une fiche de renseignements (à renvoyer au SAPAD dès un

Année scolaire 2014/2015
Christian QUÉRU, Responsable du SAPAD 10
Christophe URSOT, Assistant
SAPAD
Madame, Monsieur, cher(e) Collègue,
Vous avez accepté d’apporter une aide pédagogique à un enfant malade ou accidenté,
et nous vous en remercions.
Vous trouverez, ci-joint :

une rapide présentation de l’Association Départementale des Pupilles de
l’Enseignement Public (PEP 10), et de son Service d’Assistance
Pédagogique A Domicile (SAPAD) ;

un guide pratique de l’intervenant ;

en annexe :
 une fiche de renseignements (à renvoyer au SAPAD dès
réception), accompagnée de votre adhésion (vivement
souhaitée…) et d’un RIB ;
 un relevé d’interventions (à nous faire parvenir
impérativement chaque fin de mois) ;
 un bilan d’assistance pédagogique (à nous faire parvenir
absolument (si vous n’êtes pas l’enseignant de l’élève),
à chaque période de vacances et/ou en fin de prise en
charge).
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour le
bon déroulement de cette assistance pédagogique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, cher(e) Collègue, l’expression de nos sentiments
les meilleurs.
Christian QUÉRU, Responsable SAPAD 10
Année scolaire 2014/2015
Le SAPAD : Ce service s’adresse aux enfants qui, pour des raisons de santé, connaissent
une interruption temporaire de leur scolarité.

Les cadres :
L’Assistance Pédagogique A Domicile auprès des enfants malades ou accidentés
s’inscrit dans le cadre défini par les circulaires n°93/248 du 22/07/93 et n°98/151 du 17/07/98.
Elle s’appuie sur la Charte PEP (éditée en 1992), et sur les conventions signées avec la
D.S.D.E.N. de l’Aube (Avril 2003), et le Ministère de l’Education Nationale (juin 2003).

Le financement du Service :
Ce service est entièrement gratuit pour les familles. Il est néanmoins coûteux pour
l’Association (prise en charge des frais de déplacement, de certaines heures d’enseignement,
gestion du Service, etc…).
Un partenariat avec la D.S.D.E.N. de l’Aube et le Rectorat permet de bénéficier de
quotas d’HSE et d’un poste d’enseignant spécialisé mis à la disposition de l’Association.
Le budget est alimenté :
-
par les cotisations et dons versés au Service ;
par quelques subventions (CAF, CPAM, Conseil Régional,
collectivités locales, etc….) ;
par certaines assurances qui aident au financement de prises en
charge (MAE, MAIF par exemple).
Année scolaire 2014/2015
GUIDE PRATIQUE
Créé en mars 2000, le SAPAD 10 est en pleine évolution. Il s’adresse aux enfants de la
grande Section de Maternelle à la Terminale, y compris l’enseignement spécialisé (CLIS,
SEGPA), et l’enseignement technique (BEP, CAP, Lycées Agricoles, CFA…)
Près de 1 600 élèves ont été pris en charge depuis la création du Service, 155 au cours
de l’année scolaire 2013/2014 (Environ 400 professeurs ont été recrutés pour un total
de 3000 heures). Le SAPAD se veut d’intervenir rapidement et gratuitement auprès de
chaque enfant concerné, tout en étant garant de la confidentialité (référence à la
Charte pour l’Assistance Pédagogique des PEP).
Comment ? en proposant prioritairement aux enseignants de la classe de l’enfant
d’intervenir, afin :
- d’assurer la meilleure continuité pédagogique possible ;
- de maintenir le lien entre l’élève et sa classe, son établissement ;
- de préparer un meilleur retour en classe.
Rémunération et assurance des intervenants :
Avant toute intervention, merci de vous acquitter de votre adhésion (10 €).

Si l’enfant bénéficie d’une assurance (ou Mutuelle) qui prend en charge
l’Assistance Pédagogique A Domicile, vous serez rémunéré(e) au taux de 21.48 € brut ; dans
ce cas, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) devra être établi, avant
l’intervention, entre l’ADPEP 10 et vous – même. Vous devrez attester d’avoir souscrit
une assurance couvrant les risques lors de vos déplacements professionnels (une
attestation vous sera demandée).
 Dans le cas contraire, vous serez rémunéré(e) en HSE (1er degré, Collège, Lycée
ou Privé). Pour les enseignants de Collège ou Lycée, ces heures seront déléguées à votre
Etablissement d’origine, qui aura la charge via la D.S.D.E.N. ou le Rectorat, de vous
rémunérer.
A noter : si nos quotas d’HSE venaient à s’épuiser, les heures seraient rémunérées par
l’ADPEP 10 au taux spécifié ci-dessus.
En théorie, les enseignants à temps partiel ne peuvent percevoir les HSE. Dans ce cas, merci
de nous le signaler.
Vous devez attester d’avoir souscrit une assurance couvrant les risques lors de vos
déplacements professionnels.
Plusieurs forfaits de remboursement de frais kilométriques sont prévus pour vos
déplacements (le remboursement se fera sur la base du trajet le plus court entre le lieu
d’intervention et votre domicile ou votre Etablissement d’affectation). Ces indemnités sont
intégralement prises en charge par le SAPAD 10. Le kilométrage est basé sur l’échelle
Michelin.
Ne seront pris en charge uniquement les frais de déplacements des
enseignants en règle avec leur adhésion à l’Association.
Année scolaire 2014/2015
Quelques conseils :
Pour certains d’entre vous, cette mission est inédite. Sachez que, malgré ses problèmes de
santé, votre élève est un enfant comme les autres. Un des objectifs principaux de votre
intervention est de préparer la réinsertion de l’élève au sein de sa classe.
C’est pourquoi l’organisation de votre travail doit être aussi proche que possible de la
progression adoptée dans sa classe.
Cependant, chaque « cas » est bien différent ; il est nécessaire de tenir compte de l’isolement
de l’élève et d’être souple dans le rythme de travail et dans le temps d’acquisition des
connaissances.
Il vous arrivera parfois de rencontrer quelques difficultés liées à la fatigue de l’élève due aux
traitements, et ainsi d’interrompre certaines séquences. Ceci n’est pas dramatique, vous aurez
l’occasion de rattraper les cours lors de prochaines rencontres.
Rappelons que la confiance entre l’enseignant, l’élève et sa famille est l’une des clés du
succès de votre mission. Cette confiance repose en grande partie sur la qualité d’écoute et la
discrétion de l’enseignant.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème, de besoin de matériel (CD Roms éducatifs,
manuels, ordinateur portable…) et de nous informer de l’évolution de la prise en charge.
SAPAD : 03.25.70.28.47 ou 06.80.26.58.46 ; [email protected]
Informations pratiques
Contacts :
Dès notre accord, vous prenez contact avec la famille de l’enfant, et vous fixez les dates et
horaires d’intervention avec celle-ci, en tenant compte bien évidemment des indicateurs
médicaux.
Afin d’assurer le meilleur suivi pédagogique possible, contactez également le professeur
principal de la classe, son professeur habituel (le cas échéant), le CPE, l’infirmière de
l’Etablissement,…
Si besoin, n’hésitez pas à vous adresser au CPE de votre Etablissement pour les photocopies
des cours…
 A noter : - Pas de cours pendant les vacances scolaires. (Sauf cas exceptionnels, nous
consulter).
- Fin des cours : - 1er degré : mi - juin.
- Collèges et Lycées : les week-ends précédant le Diplôme
National du Brevet et le BAC (nous consulter).
Précautions à prendre :
Lors de votre venue, exigez la présence au domicile d’un parent ou d’une personne
adulte en qui la famille a toute confiance et qui fera office de tierce personne
responsable.
Il se peut que l’élève soit absent le jour de votre intervention, merci de nous prévenir…
Documents à nous renvoyer :
 La fiche de renseignements : à renvoyer au SAPAD dès réception, accompagnée
de votre adhésion à l’Association (Annexe 1) ;
 Un relevé d’interventions : à nous faire parvenir impérativement en chaque fin de
mois de la prise en charge ; (à photocopier si prise en charge >1 mois (Annexe 2) ;
Attention : Afin d’être à jour dans notre comptabilité, tout relevé
d’intervention reçu plus d’un mois après le mois concerné ne pourra être
traité…
 Un bilan de suivi pédagogique de l’élève : à nous renvoyer en fin de prise en
charge (Annexe 3).
Merci de votre collaboration !
Christian QUÉRU
2014/2015
ANNEXE 1
Service d’Assistance Pédagogique à Domicile
SAPAD
Fiche de renseignements
Concernant l’intervenant enseignant
L’intervenant :
(Pour tout nouvel intervenant, merci de nous joindre un RIB)
NOM : …………………………………… Nom de jeune fille :…………………
Prénom : ………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………
Tel ou portable : …………………………………………………………………..
Adresse E-Mail : ………………………………………………………………….
Etablissement de rattachement : ………………… d’exercice : ……………….
Fonction : ……………………………… …..Grade : ………………………….
Quotité de service ( en %)
N° sécurité sociale + clé : …………………………………………………………
Date et lieu de naissance : ………………………………………………………..
Situation de famille : ……………………………Nationalité : …………………
L’élève :
NOM / Prénom : ………………………………………………………………..
Classe : ………………………………………………………………………….
Etablissement scolaire : ………………………………………………………..
L’assistance pédagogique :
Matière(s) enseignée(s) lors de l’assistance : ………………………………….
Date et horaires de la première intervention : …………………………………
Déplacement de ………………………. à ……………………………………….
Dans l’avenir :
Seriez-vous intéressé (e) pour intervenir auprès d’1 autre élève : oui
- de votre établissement

- d’1 autre établissement 
Fait à
le

non

Signature de l’intervenant
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ADHESION PEP :
NOM :
Etablissement :
Adresse personnelle :
Prénom :
Ville :
J’adhère aux actions des PEP et je verse :

10 €

don supplémentaire (déductible d’impôts)
2014/2015
ANNEXE 2
Service d’Assistance Pédagogique A Domicile
SAPAD
03.25.70.28.47
22 rue Albert Boivin
BP 10071
10 901 TROYES CEDEX 9
Relevé d’interventions
(
à photocopier si prise en charge > 1 mois)
L’ELEVE :
NOM : ………………………………………..Prénom :…………………………….
Adresse :…………………………………………………………………………………
………………………………………………………Tel : ……………………..
Classe : …………………Etablissement : ………………………...........
L’INTERVENANT :
NOM – Prénom :…………………………………………………………………………
Adresse :………………………………………………………………………………….
…………………………………………………..Tel :……………………………………
Fonction :……………………………………Grade : …………………………………..
Etablissement de rattachement : ……………………. d’exercice :……………………
Mois de : ………………………………………………
DATE
Discipline
Durée
Itinéraire parcouru
(ex : Troyes-Piney ; Piney-Troyes)
…………
…………………………….
…………
……………………………………………………….
………….
…………………………….
…………
……………………………………………………….
………….
……………………………
…………
………………………………………………………
………….
……………………………
…………
………………………………………………………
………….
……………………………
………..
………………………………………………………
…………..
……………………………
…………
……………………………………………………….
Nombre d’interventions du mois :…………………….DuréeTotale :…………………….
Date de la dernière séance prévue de votre prise en charge : ………………………..
Fait à …………………..le………………….
Signature
ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE A DOMICILE
(circulaire 98-151 du 17/07/98)
Année scolaire 2014/2015
BILAN DE SUIVI PEDAGOGIQUE DE L’ÉLÈVE
 intermédiaire
 final
Elève : …………………………………………………….. date de naissance : ……………………………….
Etablissement : ……………………………………………… classe : ……………………………………………
Fiche renseignée par : (fonction/établissement) M.…………………………………………………………………
…………………………………………………………………Matière(s) : .………………………………………
Élève suivi(e) du ……………………………………………. au …………………………………………………
Dossier suivi par Christian QUÉRU, Responsable SAPAD  : 03 25 70 28 47 - [email protected]
En liaison avec la coordinatrice : Marie-Odile BRUEL Infirmière Conseillère Technique du DASEN
 : 03 25 76 22 41 [email protected]
Bilan relationnel (relations avec l’élève, sa famille ; conditions de travail ; contraintes particulières liées au
problème de santé, …) dans le respect du secret médical.
Liens avec l’établissement (transmission des cours, contacts avec les professeurs, …)
référent dans l’établissement :
fréquence des contacts :
EVALUATION PEDAGOGIQUE
Contenus et Compétences
Appréciations
Notes
Modalités pédagogiques : Appréciations de l’intervenant sur le niveau de l’élève, son travail ; effet de l’aide
apportée sur son retour en classe, sur son orientation, …
 points forts :
 points faibles :
 propositions :
Vous pouvez, si vous le souhaitez, joindre une fiche supplémentaire.
Date :
Signature du professeur,
Nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples informations.
Signature du responsable SAPAD,
Transmis aux parents le : ………………………………
SAPAD
N’hésitez pas à nous rendre visite ou à nous contacter…
Contact SAPAD :
 Mr Christian QUÉRU, Responsable SAPAD 10
 Mr Christophe URSOT, Assistant.
Tél. : 03.25.70.28.47
06.80.26.58.46
Fax : 09.58.18.49.04
Email : [email protected]
SAPAD 10
22, rue Albert Boivin
BP 10 071
10 901 TROYES CEDEX 9
Contact PEP :


Mme Christèle DOLL, Directrice PEP
Mme Nathalie DEVIVIERS, Collaboratrice
Tél. : 03.25.80.15.47
Fax : 09.58.18.49.04
Site Internet : pep10.free.fr