bureau municipal - Enghien-les
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REPUBLIQUE FRANCAISE (exécution de l'Article 48 de la loi du 5 avril 1884) __________ VILLE D'ENGHIEN-LES-BAINS _________________________ A V I S LE CONSEIL MUNICIPAL se réunira le Lundi 29 Juin 2015 à 20h45 à l’Hôtel-de-Ville ORDRE DU JOUR - Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 20 mai 2015 - Communications de Monsieur le Maire - Questions d’actualité - Donner acte des décisions prises par le Maire I. Rapporteur ADMINISTRATION GENERALE 1. Mise à jour du tableau des effectifs M. le Maire 2. Création d’un poste en CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’emploi) M. le Maire 3. Projet de périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency et de la Communauté de Communes de l’Ouest de la Plaine de France, étendu aux communes de Montlignon et Saint-Prix M. le Maire II. 4. III. AFFAIRES FINANCIERES Décision modificative n° 1 au budget ville Mme Merchat AFFAIRES ACTION EDUCATIVE 5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la section voile du collège Georges Pompidou M. Haimart 6. Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège-lycée Notre Dame Providence pour les frais de déplacement et d’hébergement de leurs élèves au championnat de France escrime M. Haimart 7. IV. Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège-lycée Notre Dame Providence pour les frais de déplacement et d’hébergement de deux équipes qualifiées au championnat de France d’échecs M. Haimart AFFAIRES CULTURELLES 8. Tarifs du Centre des arts M. Pénavaire 9. Proposition de nouveaux tarifs pour le bar du Centre des arts M. Pénavaire 10. Tarifs de location des salles du Centre des arts V. M. Pénavaire AFFAIRES TECHNIQUES 11. Conclusion d’un second avenant à la convention de veille et de maîtrise foncière entre la commune d’Enghien-les-Bains, l’Etat et l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise M. Caron 12. Octroi d’une garantie des emprunts de type PLS, PLUS et PLAI et d’une subvention d’équilibre, dite de surcharge foncière, à la société anonyme d’habitation à loyer modéré ERIGERE, pour l’acquisition-amélioration et le conventionnement d’un ensemble immobilier comprenant sept logements locatifs sociaux et un commerce sis 11 bis rue de Malleville à Enghien-lesBains 13. Octroi d’une garantie des emprunts de type PLS, PLUS et PLAI et d’une subvention d’équilibre, dite de surcharge foncière, à la société anonyme d’habitation à loyer modéré Immobilière 3 F, pour la construction de huit logements locatifs sociaux sur le terrain sis 4 rue Blanche à Enghien-lesBains et conclusion d’un protocole relatif au versement anticipé de ladite subvention M. Caron M. Caron 14. Transfert au Sigeif de la compétence en matière d’infrastructure de recharge de véhicules au gaz M. Caron 15. Fixation de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction. M. le Maire VI. QUESTIONS DIVERSES Enghien-les-Bains, le 23 juin 2015 Le Maire, 1er Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise, Philippe SUEUR Q