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AVIS POUR INFORMATION
6 juin 2007
Contact: Anaga Dalal,
(+)1.646.465.8517, [email protected]
Le Procureur de la Cour Pénale Internationale présentera son rapport au Conseil de
Sécurité sur le Darfour
FAITS: Demain, le 7 juin 2007, vers 10 heures du matin (heure de NY) au siège de l’ONU à
New York, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo
présentera son rapport sur l’état d’avancement de l’enquête de son Bureau sur la situation
au Darfour. Sa présentation publique sera suivie d’une session privée au cours de laquelle les
membres du Conseil de sécurité feront des déclarations. Le Procureur tiendra une conférence de
presse avec les médias au point de presse de l’ONU.
Dans sa présentation, le Procureur pourrait appeler la communauté internationale à coopérer pour
assurer l’arrestation et la remise à La Haye des deux suspects nommés par la Cour afin qu’ils
puissent faire face à la justice.
POURQUOI: Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU a déféré au Procureur de la CPI
la situation au Darfour (Soudan) en adoptant la résolution 1593. La résolution requiert la
soumission par le Procureur de la CPI d’un rapport semestriel sur les progrès de son enquête sur
la situation au Darfour.
Le 6 juin 2005, le Procureur de la CPI a officiellement ouvert une enquête sur la situation au
Darfour. Le 27 février 2007, le Procureur de la CPI a demandé que la Chambre préliminaire I
émette des citations à comparaître devant la Cour à l’encontre d’ Ahmad Harun et Ali Kushayb.
Trois mois plus tard, des amndats d’arrêt ont été émis contre les deux personnes citées par le
Procureur dans sa requête de février. La Chambre préliminaire I a conclu qu’il existait des motifs
valables de croire que les deux suspects—Harun et Kushayb—sont du point de vue pénal
responsables pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Darfour en 2003 et
2004.
Les deux mandats d’arrêt citent respectivement 51 chefs d’inculpation, dont la persécution, le
meurtre, les attaques contre des civils, le transfert forcé, le viol, le pillage, la destruction des
biens, les actes inhumains, l’emprisonnement et la torture.
QUI: Selon la requête de février du Procureur soumise à la Chambre préliminiare, Ahmad
Muhammad Harun est un ancien Ministre d’Etat chargé de l’Intérieur et actuel Ministre d’Etat
aux Affaires humanitaires, et Ali Muhammad Ali Abdal-Rahman est un chef de milice plus
communément connu sous le nom d’ Ali Kushayb et serait actuellement en détention au Soudan.
COMMENTAIRES ET INFORMATIONS DE BASE: Veuillez trouver ci-dessous une liste
d’experts d’ONG soudanaises et internationales pour plus d’informations.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Coalition : at
http://www.iccnow.org/?mod=darfur.
Listes des experts d’ONG sur le Darfour:
Mme. Deirdre Clancy, Darfur Consortium/ Co-Directrice de
International Refugee Rights Initiative (Kampala, Ouganda)
Tel: +256 78 31 04 04
Email: [email protected]
M. Salih Mahmoud Osman, Avocat en Droits de l’homme
soudanais (Khartoum, Soudan)
E-mail: [email protected]
M. Hugo Relva, Conseiller légal, Projet de Justice
internationale, Amnesty International (Londres, RU)
Tel: + 54.221 473 25 38
Mobile tel: +54 9 221 538 42 85
E-mail: [email protected]
Dr. Karine Bonneau, Directrice du Bureau de Justice
internationale, Fédération Internationale des Ligues des
Droits de L’Homme (Paris, France)
Tel: +33 1 43 55 11 56
Mobile tel: +33 6 72 34 87 59
Email: [email protected]
M. Osman Hummaida (pour interview en arabe), ancient
Directeur de la Sudanese Organization Against Torture
(Organisation soudanaise contre la torture) (Londres, RU)
Tel: +44 795 609 5738
Email: [email protected]
Dr. David Donat Cattin, Directeur de Programmes,
Parliamentarians for Global Action (New York, USA)
Mobile phone: +1 212 687 7755 x105
Email: [email protected]
M. John Stompor, Haut Associé, Human Rights First (New
York, USA)
Tel: +1 212 845 5247
Email: [email protected]
M. Habib Nassar (pour interview en arabe), Pennoyer
Fellow, Human Rights First (New York, USA)
Tel: +1 212 845 5226
Mobile tel: +1 646 280 8670
M. Richard Dicker, Directeur, Programme de
Justice internationale, Human Rights Watch (New
York, USA)
Mobile tel: +1 917 747 6731
Email: [email protected]
M. Christopher Hall, Haut Conseiller légal, Amnesty
International (Londres, RU)
Tel.: +44 207 241 1728
E-mail: [email protected]
M. Bashair Ahmed, Amnesty International (Londres,
RU)
Tel: +44.20 7413 5625
E-mail: [email protected]
Mme. Alison Smith, Conseillère légale, No Peace
Without Justice (Bruxelles, Belgique)
Mobile tel: +32 486 986 235
Email: [email protected]
M. Lutz Oette, Conseiller pour le programme de
renforcement de capacité et mise en oeuvre nationale
au Soudan (National Implementation and Capacity
Building Programme Adviser for Sudan), Redress
(Londres, RU)
Tel: +44 (0) 20 7793 1777
Mobile tel: +07765 846083
Email: [email protected]
M. John Washburn, Coordinateur, Coalition des
ONG américaines pour la CPI (American NGO
Coalition for the ICC) (New York, USA)
Tel: +1 212 907 1317;
Email: [email protected]
Mme. Betsy Apple, Directrice, Programme de crimes
contre l’humanité, Human Rights First (New York,
USA)
Tel: +1 212 845 5243
Email: [email protected]
Email: [email protected]
Note: La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI), un mouvement d’ONG indépendant, œuvre pour le
fonctionnement d’une Cour pénale internationale juste, indépendante et efficace. Par ailleurs, plusieurs organisations
membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.
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