Les Juges De La Cpi Emettent Des Mandats D`arret Contre Les

Coalition Pour la Cour Pénale Internationale
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AVIS POUR INFORMATION
2 mai 2007
Contact: Anaga Dalal,
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LES JUGES DE LA CPI EMETTENT DES MANDATS D’ARRET CONTRE LES
SUSPECTS DANS L’ENQUETE SUR LE DARFOUR
La décision de la Chambre préliminaire met plus de pression sur la cooperation du Soudan avec
la Cour
FAIT: Le mercredi 2 mai 2007 à 11 heures, à La Haye, les juges de la Chambre préliminaire I
ont émis des mandates d’arrêt à l’encontre de deux suspects nommés par le Procureur de la Cour
pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, dans sa requête sur la situation du Darfour. La
Chambre a conclu qu’il existait des motifs de croire que les deux suspects —Muhammad Harun
et Ali Kushayb— portent la plus grande responsabilité pour les crimes contre l’humanité et
crimes de guerre commis au Darfour en 2003 et 2004. La décision de la Chambre d’émettre des
mandates mandats d’arrêt plutôt que des citations à comparaître illustre le refus persistant du
gouvernement soudanais à coopérer avec la Cour.
La requête du Procureur soumise à la Chambre cite 51 chefs d’inculpations, dont la persecution,
meurtre et attaques contre une population civile, transfert forcé, viols, pillages, destruction de
biens, actes inhumains, emprisonnement et torture.
QUI: Selon la requête du Procureur à la Chambre, Ahmad Muhammad Harun est ancien ministre
d’Etat chargé de l’Intérieur au sein du gouvernement soudanais, et Ali Muhammad Ali AbdalRahman est un chef de milice, plus communément connu sous le nom d’Ali Kushayb et serait
actuellement détenu au Soudan.
POURQUOI: Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a déferré la situation
du Darfour (Soudan) au Procureur de la CPI par le biais de la résolution 1593, “déterminant que
la situation au Soudan continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité
internationale.” Le 6 juin 2005, le Procureur de la CPI a officiellement ouvert son enquête sur la
situation du Darfour, qui a été assignée à la Chambre préliminaire I. Le 27 février 2007, le
Procureur de la CPI a demandé que la Chambre préliminaire I émette des citations à comparaître
devant la Cour à l’encontre de Harun et Kushayb.
COMMENTAIRES ET INFORMATIONS DE BASE: Vous trouverez ci-dessous une liste
d’experts d’organisations de droits de l’homme soudanaises et internationales pour plus
d’informations et commentaires.
POUR PLUS D’INFORMATIONS: Veuillez viciter le site de la Cour:
http://www.iccnow.org/?mod=darfur.
Liste d’experts d’ONG:
Mme. Deirdre Clancy, Darfur Consortium/ Co-Directrice de
International Refugee Rights Initiative (Kampala, Ouganda)
Tel: +256 78 31 04 04
Email: [email protected]
M. Salih Mahmoud Osman, Avocat en Droits de l’homme
soudanais (Khartoum, Soudan)
E-mail: [email protected]
M. Hugo Relva, Conseiller légal, Projet de Justice
internationale, Amnesty International (Londres, RU)
Tel: + 54.221 473 25 38
Mobile tel: +54 9 221 538 42 85
E-mail: [email protected]
Dr. Karine Bonneau, Directrice du Bureau de Justice
internationale, Fédération Internationale des Ligues des
Droits de L’Homme (Paris, France)
Tel: +33 1 43 55 11 56
Mobile tel: +33 6 72 34 87 59
Email: [email protected]
M. Osman Hummaida (pour interview en arabe), ancient
Directeur de la Sudanese Organization Against Torture
(Organisation soudanaise contre la torture) (Londres, RU)
Tel: +44 795 609 5738
Email: [email protected]
Dr. David Donat Cattin, Directeur de Programmes,
Parliamentarians for Global Action (New York, USA)
Mobile phone: +1 212 687 7755 x105
Email: [email protected]
M. Richard Dicker, Directeur, Programme de
Justice internationale, Human Rights Watch (New
York, USA)
Mobile tel: +1 917 747 6731
Email: [email protected]
M. Christopher Hall, Haut Conseiller légal, Amnesty
International (Londres, RU)
Tel.: +44 207 241 1728
E-mail: [email protected]
M. Bashair Ahmed, Amnesty International (Londres,
RU)
Tel: +44.20 7413 5625
E-mail: [email protected]
Mme. Alison Smith, Conseillère légale, No Peace
Without Justice (Bruxelles, Belgique)
Mobile tel: +32 486 986 235
Email: [email protected]
M. Lutz Oette, Conseiller pour le programme de
renforcement de capacité et mise en oeuvre nationale
au Soudan (National Implementation and Capacity
Building Programme Adviser for Sudan), Redress
(Londres, RU)
Tel: +44 (0) 20 7793 1777
Mobile tel: +07765 846083
Email: [email protected]
M. John Washburn, Coordinateur, Coalition des
ONG américaines pour la CPI (American NGO
Coalition for the ICC) (New York, USA)
Tel: +1 212 907 1317;
Email: [email protected]
M. John Stompor, Haut Associé, Human Rights First (New
York, USA)
Tel: +1 212 845 5247
Email: [email protected]
Note: La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI), un mouvement d’ONG indépendant, œuvre pour le
fonctionnement d’une Cour pénale internationale juste, indépendante et efficace. Par ailleurs, plusieurs organisations
membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.
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