Fédération des Artisans Boulangers du Puy-de

Fédération des Artisans
Boulangers du Puy-de-Dôme
Lettre d’information n°1
Octobre 2015
Affichette « moins de sel dans le pain »
La Confédération a décidé de conduire
une
nouvelle
campagne
de
communication
permettant
aux
boulangers qui se sont engagés à
respecter la recommandation de 18 g de
sel au kg de farine, de s’identifier auprès
de leurs clients.
Commandez
dès
aujourd’hui
vos
affichettes auprès de votre Fédération.
Le nouveau billet de 20 euros
Le nouveau billet de 20 euros, troisième
billet de la série EUROPE, sera mis en
circulation le 25 novembre prochain. C’est
le billet que les Français utilisent le plus.
Demandez des informations auprès de
votre Fédération
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AIDES A L’EMBAUCHE, CREDIT D’IMPÔTS, AIDES SPECIFIQUES
REGIONALES….
CHEFS D’ENTREPRISE, C’EST LE MOMENT !
Relancer la mobilisation collective en faveur de l’apprentissage pour former 500 000
apprentis d'ici à 2017 est au cœur de l’action du Gouvernement et de la nouvelle campagne
d'information lancée par le ministère du Travail. L’enjeu ?
Réussir l'insertion professionnelle de toute la jeunesse. Les aides financières en place
doivent permettre aux entreprises de participer largement à l’atteinte de cet objectif. Voici
un rappel des aides dont vous pouvez bénéficier.
C’est le moment pour recruter des apprentis et les faire grandir avec votre entreprise.
Nouveau : aide "TPE Jeunes apprentis"
Une aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de
11 salariés a été annoncée par le gouvernement. Cette aide forfaitaire, officialisée par le
décret n° 2015-773 du 29 juin 2015, permet de prendre en compte l’investissement de
l’entreprise sur la première année de contrat.
Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide
financée par l’Etat consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage,
au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 € (4 400 € pour
l’année), soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées.
Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au
recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts) et est
ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage. Cette
démarche est simplifiée pour l’employeur : validation d’un formulaire pré rempli et
disponible sur le portail de l’alternance à partir du 15 juillet pour la demande de prise en
charge et attestation dématérialisée de la présence de l’apprenti.
Aides spécifiques versées par la région
Aide de 1 000 euros minimum au recrutement d’un apprenti pour les
entreprises de moins de 250 salariés
L’aide est versée pour les entreprises qui n’avaient pas d’apprenti l’an passé ou qui recrutent
des apprentis supplémentaires, depuis le 1er juillet 2014.
Prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés
Pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, l’aide totale sera de 2 000 euros du fait
du cumul de l’aide au recrutement et de la prime à l’apprentissage.
Crédit d’impôts
Le crédit d’impôts concerne toutes les entreprises recrutant un apprenti.
Le montant est de 1 600 € pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieur
(BTS, BAC Pro, CAP…). Ce montant s’élève à 2 200€ dans certains cas, notamment pour les
apprentis reconnus travailleurs handicapés.
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Exonération des charges sociales
Exonération partielle ou totale des cotisations patronales et salariales, légales
et conventionnelles :
Charges exonérées pour les TPE de moins de 11 salariés:
Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des
allocations familiales,
La contribution FNAL (Fonds National d’Aide au Logement)
Les cotisations salariales et patronales d’assurance chômage,
Le versement transport et le forfait social le cas échéant,
La contribution solidarité pour l’autonomie,
Les cotisations retraite complémentaire
Restent dues : les cotisations AT/MP, certaines cotisations conventionnelles, le cas échéant.
Charges exonérées pour les entreprises de plus de 11 salariés :
Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des
allocations familiales,
En bref :
Liste des autres aides financières cumulables et incitatives pour les entreprises qui veulent
embaucher un apprenti :
• Des exonérations de cotisations sociales ;
• Une aide financière au "contrat de génération" (4 000 euros par an pendant 3 ans). A
l’issue de la période d’apprentissage, le jeune apprenti doit être recruté dans une entreprise
de moins de 300 salariés comptant au moins un salarié âgé de plus de 57 ans (ou un salarié
recruté âgé d’au moins 55 ans) ;
• Un crédit d’impôts de 1 600 euros, désormais ciblé (2 200 euros pour des publics tels que
les apprentis handicapés) sur la première année de formation conduisant à un diplôme ou
un titre professionnel de niveau III, ou inférieur (BTS, DUT, BAC, CAP…) ;
• Une déduction fiscale de taxe d’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus
qui dépassent le seuil de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle : contrats
d’apprentissage, de professionnalisation, embauche d’un doctorant en Convention
industrielle de formations par la recherche (CIFRE) et Volontariat international en entreprise
(VIE).
Les aides en fonction de la taille de l’entreprise :
Moins
salariés
de
11 De 11
salariés
à
250 Plus
de
salariés
« TPE jeune apprenti »

Prime à l’apprentissage TPE

Aide au recrutement apprenti


supplémentaire
Exonération des charges


sociales
Crédit d’impôts


Aide de l’AGEFIPH


Ces aides sont cumulables
Retrouvez le détail de ces informations sur : www.travail-emploi.gouv.fr ou
www.alternance.emploi.gouv.fr
250



3
Un pictogramme pour des commerçants engagés !
Comme vous le savez, la loi rend
obligatoire l’accès des chiens guides
d’aveugles dans les établissements
recevant du public (ERP) donc, dans votre
boulangerie.
Pour faciliter l’accès des maitres de chiens
guides à tous les ERP, un nouveau
pictogramme vient d’être mis au point par
la Fédération Française des Associations
de Chiens guides d’aveugles (FFAC).
Ce pictogramme a été officiellement lancé à Paris le 22 septembre par son apposition dans
une boulangerie dans le cadre de la 4ème semaine du chien guide, en présence de Jacques
MABILLE, Président adjoint de la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie
Française.
Des opérations similaires auront lieu sur le plan national dans les ERP.
Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez que l’on vous adresse le fichier
numérique de ce pictogramme par mail.
Pictogramme « igloo »
Les produits de pâtisserie non préemballés
à la vente lorsqu’ils ont fait l’objet d’une
décongélation doivent être signalés à la
clientèle.
Le pictogramme « Igloo » sur ou à
proximité immédiate du produit renvoie à
une affiche dans le magasin informant
plus complètement les consommateurs
sur la nécessité de ne pas recongeler un
produit décongelé. L’affiche Explicative
doit être placée bien en vue dans le
magasin. Les deux documents sont
nécessaires.
L’utilisation
du
seul
pictogramme est insuffisante.
Compte tenu des divers modes de fabrication des produits de pâtisserie et, pour vous aider
nous tenons à votre disposition la liste non limitative des produits les plus couramment
fabriqués dans nos entreprises pour déterminer ceux qui doivent faire l’objet de cette
information.
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Le calendrier 2016 PERLINPAINPAIN est disponible !
PERLINPAINPAIN est une application ludoéducative gratuite spécialement conçue
pour les enfants de 3 à 7 ans. Elle a pour
but de leur faire découvrir l’univers du
moulin, du pain et de la boulangerie.
Lancée il y a quelques mois par l’Espace
Pain Information (EPI), elle rencontre un
franc succès et permet aux plus jeunes,
grâce à son ergonomie et son graphisme,
d’apprendre et de s’amuser à fabriquer de
la farine, de façonner et cuire le pain avant
de le vendre ou de le déguster !
Pour participer au déploiement de cette
application inédite auprès de votre jeune
clientèle, vous disposez désormais d’un
calendrier PERLINPAINPAIN à offrir à vos
clients.
Commandez-dès à présent vos calendriers 2016 PERLINPAINPAIN auprès de votre
groupement professionnel et incitez vos clients à jouer avec leurs enfants pour découvrir
l’univers de la Boulangerie !
Pour tous renseignements ou demande de documents, contactez-nous au
04 73 91 41 78 ou par mail à [email protected]
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