Rapport de gestion avec comptes de l`exercice 2006

ANVP
RAPPORT DE GESTION 2006.
Les comptes de l’ANVP (bilan et compte de résultat regroupant les opérations des 66 sections, des 9 délégations
régionales et du siège parisien) sur lesquels vous serez appelés à vous prononcer sont présentés sous la forme requise par
le plan comptable des associations et fondations (règlement N°99.01 du 16 février 1999 homologué par arrêté ministériel
du 8 avril 1999).
Outre le respect strict de nos obligations légales (renforcées par notre reconnaissance d’utilité publique et l’importance
des ressources d’origine publiques), cette présentation commune à l’ensemble des associations permet à nos principaux
financeurs publics (collectivités territoriales, administrations d’Etat) de mieux appréhender nos activités et nos demandes
de subventions.
Conformément aux recommandations officielles, nous avons adopté un changement de méthode de comptabilisation des
frais de déplacement engagés par les adhérents pour leur activité associative et qui n’en ont pas demandé le
remboursement. Au lieu d’une comptabilisation en comptes de charges et produits, ils sont dorénavant indiqués « au pied
du compte de résultat » (classe 8) sous une rubrique « évaluation des contributions volontaires en nature ». Cette
modification ne change en rien le résultat et permet de mieux mesurer l’importance du bénévolat.
Comme les années précédentes, la comptabilité de l’ANVP est une « comptabilité d’engagement » et non de « recettes
encaissées et dépenses décaissées ». Cela signifie par exemple qu’une subvention reçue sur le compte début 2007 mais
accordée en 2006 pour l’année 2006 est comptabilisée sur 2006. De même, une dépense payée en 2007 mais concernant
l’année 2006 (c’est le cas par exemple de factures reçues fin 2006 et réglées début 2007) est comptabilisée dans les
comptes de l’année 2006.
Notre association possède en pleine propriété quatre immeubles dont le principal, celui du siège, a été acquis en 2000.
Deux autres reçus en legs sont situés à Amiens et Tourcoing et font l’objet de baux consentis à des associations à vocation
sociale. Un immeuble situé à Béthune est utilisé par l’ANVP pour accueillir les familles de détenus.
Jusqu'au 30 novembre 2006, l’ANVP comptait sept salariés : deux à temps plein dont un CDI et un contrat emploi jeune
au siège , 5 à temps partiel dont un en CDI à Amiens et un CDI de 30 heures à Perpignan ainsi que trois CAE. La part des
emplois aidés est donc importante et une éventuelle disparition de ces aides obligerait l’association à revoir son
organisation et ses activités.
Pour la quatrième année consécutive, les comptes de l’exercice 2006 ont été vérifiés par le cabinet
RSM SECNO agissant comme commissaire aux comptes. Pour la troisième fois, des vérifications ont portées sur pièces
pour 6 comptabilités locales en plus de la comptabilité du siège. Cette procédure normale sera reconduite au titre de 2007
pour d’autres comptabilités.
Le bilan :
Le bilan constate la situation globale de l’association en fin d’année, c'est-à-dire ce que l’ANVP possède (colonne actif)
et ce qu’elle doit (colonne passif).
La structure financière de notre association reste saine sans aucun endettement.
Les immobilisations représentent essentiellement la valeur des quatre immeubles appartenant à l’ANVP.
Les produits à recevoir représentent des subventions relatives à l’année 2006 reçues début 2007.
Les dettes fiscales et sociales ainsi que les autres dettes représentent les charges sociales sur les salaires versés au dernier
trimestre 2006 qui ont été réglées début 2007.
Le résultat négatif élevé est consécutif en majeure partie à une provision exceptionnelle de 85000 euros dans la
perspective du transfert à l’association MAS GRANDO spécifiquement dédiée de l’hébergement et accueil famille de
Perpignan venant rencontrer un proche incarcéré.
Ce transfert qui sera concrétisé en 2007 entraînera de façon mécanique une diminution (57KE environ) des
immobilisations correspondantes non encore amorties à la date du transfert juridique (prévu le 1er juillet 2007) ainsi que la
trésorerie disponible affectée à cette activité (près de 19,5 KE au 1er janvier).
Le compte de résultat :
Ce sont les recettes (« produits ») et dépenses (« charges ») rattachées à l’année 2006.
Les produits d’exploitation
Au cours de l’année 2006, l’association a enregistré 327880 euros de produits. A rubriques comparables (c'est-à-dire en
enlevant les dons en nature des membres ainsi que les produits financiers comptabilisés par ailleurs), les produits de
l’année précédente ont été de 426662 euros. Cette diminution de 98782 euros est expliquée par l’absence de nouveau legs
(c’était prévu) compensée partiellement par quelques subventions supplémentaires.
En terme de structure, les produits d’exploitation courante de l’association ont été fournis à hauteur de
- 55% ( 180000 euros) par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et l’Etat (ministère
de la justice, CNASEA pour les emplois aidés, CDVA pour la formation)
- Un peu plus de 30% par des personnes physiques (essentiellement adhérents et sympathisants de
l’association)
- Un peu plus de 7% par d’autres associations privées (caritatives, religieuses ou autres)
- Le solde (moins de 10%) est d’origine diverse tels que des remboursements d’assurances, des loyers perçus
Les charges de fonctionnement :
Plus du tiers des charges (36,5%) sont regroupées sous la rubrique globale « autres achats et charges externes » qui se
décomposent ainsi :
- Formation/ documentation (19KE)
- Communication (revues papiers et site WEB, affranchissements et téléphonie, ) (32,3 KE)
- Frais de réunion (y compris congrès 2006) et déplacements remboursés (42,7 KE)
- Autres frais de fonctionnement (entretien,loyers,honoraires…) (41,8 KE)
Les salaires et charges sociales représentent un montant non négligeable qui doit être analysé en tenant compte des
subventions reçues pour emplois aidés. Les dépenses nettes ont été de 87,2 KE (133064 – 45800) contre 83,6 KE en
2005.
Les dépenses de solidarité regroupent en quasi-totalité les aides directes aux personnes incarcérées ou sortant de prison et
le financement d’actions spécifiques (colis de Noël par exemple) ou non dans les établissements.
Les amortissements (qui sont une charge comptable mais pas une sortie de trésorerie) constatent la perte de valeur
(théorique ou réelle) des immobilisations indiquées au bilan.
Avant comptabilisation de la provision exceptionnelle de 85 KE expliquée plus haut, le résultat courant 2006 de l’ANVP
est négatif de 37376,73 euros. Ce déficit est moins élevé que celui prévu au budget 2006 (- 49900).
Budget 2007:
Le budget qui vous est proposé tient compte de quatre éléments :
1/ Une diminution sensible des montants (produits et charges) consécutifs au changement de « périmètre comptable ».
Les recettes et dépenses de l’activité hébergement et accueil famille de Perpignan ne figureront plus dans les comptes de
l’ANVP mais dans ceux du MAS GRANDO. Ces modifications ne devraient pas avoir d’incidence sur le résultat final
car les comptes de cette activité spécifique sont en quasi équilibre.
2/ Une diminution des salaires et charges sociales du siège entraînés par la suppression du poste de chargé de
communication fin 2006.
3/ L’apport de quelques subventions nouvelles demandées tant par les sections et délégations régionales que le siège.
4/ La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement (il n’y a cependant plus beaucoup d’économies
réalisables sans réduction de nos activités)
Globalement, l’année 2007 devrait permettre de revenir à un équilibre de gestion avec un résultat courant très légèrement
positif.
Perspectives :
Le développement de nos activités et de la place de l’ANVP (recrutement de visiteurs, formations initiales,
accroissement des possibilités d’aides de solidarité..) entraîne obligatoirement de nouvelles dépenses (locations de
locaux, formateurs spécialisés, remboursements de frais de déplacements, frais de communication…).
Et chacun sait qu’il n’est pas possible de dépenser durablement plus sans accroître nos recettes (sauf si l’association
contracte des emprunts ; ce qui n’est pas prévu).
L’augmentation des recettes de l’ANVP peut avoir quatre origines principales :
1/ Les cotisations et dons des adhérents :
Les cotisations ont déjà été relevées en 2006 et il ne parait pas souhaitable de procéder à une nouvelle augmentation.
Par contre, l’augmentation du nombre d’adhérent(e)s visiteurs ou membres associés reste grandement souhaitable pour
mieux répondre aux objectifs fixés d’un commun accord avec l’AP (un visiteur pour 20 personnes détenues) tout en
apportant quelques ressources supplémentaires.
2/ Les dons reçus d’autres associations :
Les recettes concernées viennent en majorité d’associations à caractère social. Le développement de recettes de cette
origine sera forcément limité car les dons versés par ces associations limitent, de fait, leur propre activité sociale.
3/ Les dons de personnes physiques non membres de l’association :
La campagne de dons lancée fin 2006 avec un support spécifique (plaquette « Dons et Legs ») a eu peu d’effet sur l’année
2006 (4210 euros).
La poursuite de l’implication personnelle de chacune et chacun dans la diffusion de cette plaquette doit être poursuivie
car, même si il n’y a pas de « retombées » financières immédiates, la diffusion vers des donateurs (y compris des
entreprises) potentiels est un bon moyen de faire connaître l’association et de susciter des dons. Un système permettant
des dons en ligne par carte bancaire pourrait être un outil facilitant les dons.
4/ Les subventions publiques :
Jusqu’à maintenant, les sections locales et délégations régionales reçoivent peu subventions des collectivités territoriales
(régions, départements, communes ayant un établissement pénitentiaire sur leur territoire).
Les sections et délégations régionales recevront dorénavant chaque année l’ensemble des éléments nationaux nécessaires
pour constituer les dossiers de demandes de subventions; à charge pour elles :
1/ de retirer les dossiers de demandes de subventions.
2/ d’y inclure les éléments nationaux et de les compléter des éléments locaux justifiant le demande de subvention
locale.
Le premier envoi (octobre 2007) sera accompagné d’une notice explicative détaillée pour faciliter et simplifier au
maximum les démarches à effectuer pour les demandes de subventions 2008.
Seule la mobilisation des sections et délégations régionales ANVP dans ces actions permettra d’augmenter de manière
significative et durable les ressources nécessaires au développement des activités de l’association pour atteindre les
objectifs définis dans le projet associatif adopté lors de l’assemblée générale de Strasbourg en 2006.
ACTIF
31/12/2006
31/12/2005
Immobilisations
Terrains
PASSIF
31/12/2006
31/12/2005
Fonds propres
45734,71
45734,71
Immeubles
192177,83
192177,83 Fonds associatif
325412,49
325412,49
amortissements
-80074,23
-74433,14 Subventions d'investissements
157136,96
157136,96
Agencements
218471,90
211541,08 Réserve statutaire
18550,76
18550,76
54258,41
54258,41
amortissements
Mobilier/matériel bureau
amortissements
Matériel informatique
-139496,43
31232,54
-22973,16
14998,41
-126899,28 Réserve de trésorerie
31232,54 Report à nouveau 2005
-19955,18 Résultat de l'exercice
12603,51
amortissements
-13072,31
-12328,36
Immobilisations nettes
246999,26
259673,71 Provisions pour risques et charges
Créances diverses
Provision MAS GRANDO
65752,58
-122376,73
65752,58
498734,47
621111,20
85000,00
85000,00
Fournisseurs débiteurs
Produits à recevoir
16,36
Dettes fiscales et sociales
42488,00
23390,00
42504,36
23390,00 Rémunérations dues
672,56
Organismes sociaux
11808,63
Trésorerie
Titres & Valeurs mobilières
122864,45
189491,53 Autres dettes
Comptes courants
122397,84
117233,99
Comptes sur livrets
72555,81
Caisses
Charges constatées d'avance
TOTAL de l'ACTIF
67143,24 Charges à payer
1179,21
424,08
318997,31
374292,84
1163,50
609664,43
0,00
2798,27 Produits constatés d'avance
660154,82
TOTAL du PASSIF
12481,19
0,00
13368,77
36736,76
13368,77
36736,76
80,00
2306,86
609664,43
660154,82
ANVP
COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2006
2005
Budget
2006
2006
Budget
2007
39816,00
199966,00
45033,46
20727,86
135875,94
39990,01
54535,00
42020,50
27678,16
18844,34
6314,83
630802,10
53800
0
50000
20000
0
0
0
0
160000
10000
7000
300800
45294,91
0,00
39123,01
24319,71
0,00
45800,90
60256,46
46290,00
27652,27
12101,10
27041,72
327880,08
46500
0
45500
23500
0
7000
55000
54000
22200
6500
9550
269750
Frais non remboursés des adhérents (dons)
Autres achats et charges externes
Salaires et charges sociales
Solidarité
Dotation aux amortissements
Sous total 2
199966,00
142379,60
123662,38
82141,14
21074,69
569223,81
0
129200
124000
80000
21500
354700
0,00
135382,74
133064,52
80119,37
22000,17
370566,80
0
125060
53200
83400
12000
273660
Résultat d'exploitation (1-2)
61578,29
-53900
-42686,72
-3910
Produits financiers
Charges financières
4174,29
4000
5309,99
4500
4174,29
4000
5309,99
4500
Résultat courant (1-2+3)
65752,58
-49900
-37376,73
590
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel (4)
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0,00
85000,00
-85000,00
0
0
0
65752,58
-49900
-122376,73
590
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
200000
0
200000
0
200000
0
200000
0,00
247136,00
0,00
247136,00
0,00
247136,00
0,00
247136,00
0
260000
0
260000
0
260000
0
260000
Produits d'exploitation
Cotisations et dons des adhérents
Dons en nature des membres
Dons de personnes physiques
Dons d'organismes privés
Legs
Subvention emplois aidés
Subventions administration pénitentiaire
Subventions collectivités territoriales
Subventions autres organismes publics
Participation des adhérents
Autres produits
Sous total 1
Charges de fonctionnement
Résultat financier (3)
Résultat net (1-2+3+4)
Contributions volontaires en nature
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
Produits des contributions en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite
Bénévolat
Emplois des contributions en nature