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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 FEVRIER A 20H.
Présents : Didier BARRET, Pascal MOHR, Jean-Paul CAURIER, Anne-Marie MONGEL, Francine BASSO BRUSSA Françoise
COLOMBAIN, Laurent GASPAR, Charles-Henri KARAMARKO, Pascal MATTEI, Francis TOUSSAINT et Denis
VANDERNOOT
Absents: Claude JEROME, Florence NORMAND et Marc GERARDIN.
Procurations : Claude JEROME à Charles-Henri KARAMARKO et Marc GERARDIN à Anne-Marie MONGEL.
Secrétaire de séance : Pascal MOHR
- Approbation du dernier compte rendu
Observation de Madame PIERRE, il y a une erreur sur l’adresse du garage mis en vente aux enchères, l’adresse exacte est le 9
chemin de la Grande Haie et non le 99 (compte rendu approuvé à l’unanimité avec la rectification).
- Subvention à l’association Pour les Yeux de Léonie
La Commune a reçu une demande de subvention de la part de l’Association « Pour les Yeux de Léonie ».
Après discussion le Conseil décide d’attribuer une subvention de 300 € pour l’année 2013 pour la contribution à l’achat d’un
fauteuil électrique (décision prise par 11 voix pour et 2 abstentions).
- Taxe d’aménagement (ancienne taxe locale d’équipement)
En mars 2012, la taxe d'aménagement a remplacé la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels
sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la
taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France (TCTLE) et la taxe spéciale d'équipement de la Savoie. Affectée au financement
des équipements publics, elle s'applique aux constructions et aménagements.
Après réflexion le Conseil décide de proroger le taux de 2 % sur la totalité de la surface des constructions décision prise par 11
voix pour et deux abstentions.
- Commission Communale des Impôts Directs
Deux membres titulaires ont quitté la Commune, un membre suppléant est décédé et un autre demande à être remplacé. Le
Conseil Municipal doit remplacer 4 commissaires.
Le Conseil fait un appel à candidature pour 2 habitants titulaires et 2 suppléants dont un propriétaire de bois.
- Réforme des rythmes scolaires
Monsieur BARRET indique que le RPI (Regroupement pédagogique intercommunal) a voté pour le report de la réforme à 2014 :
si la réforme était appliquée le budget de la Commune serait impacté de 130 € par enfant et par an supplémentaires.
Le Conseil vote à l’unanimité le report de la réforme à 2014.
- Enfouissement des réseaux Basse Tension (BT) et France Télécom (FT) – travaux d’aménagement du Bourg
Montant de travaux TTC : 104 900 € - Participation demandée par le syndicat d’Electricité des Vosges : 20 980 €.
Le Conseil décide de réaliser les travaux, s’engage à verser au Syndicat d’Electricité des Vosges la somme de 20 980 €
représentant 20 % du montant TTC.
Le Conseil doit annuler la décision n° 57/2012 prise lors du dernier conseil « Délégation de la compétence éclairage public dans
le cadre de l'aménagement du centre bourg » car la Communauté de Communes n’est pas adhérente au Syndicat d’Electricité
des Vosges (décisions prises à l’unanimité).
- Projet Antenne Médiathèque – Maison GERARDIN
Montant des travaux TTC 225 474,88 € - possibilité de subvention de la part du Conseil Général (18% + taux complémentaire
9 % et de la DRAC (30 %).
Le Conseil décide à l’unanimité de demander les subventions en deux tranches : la première pour les travaux de structures et la
deuxième pour l’aménagement des locaux (informatique et mobilier).
- Avis sur demandes d’adhésion au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des
Communes suivantes :
Marzelay , Girmont, Greux – Raon-l’Etape, Bulgneville, Dombrot sur Vair, Raon sur Plaine, Le Thillot, Hardancourt et SIVOM de
la Vallée de Roche-Harchechamp.
Le Conseil donne son accord (Décision prise à l’unanimité).
- Protection sanitaire des équidés sur le territoire de la commune
L'Institut français du cheval et de l'équitation, établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l'agriculture
est l’opérateur de l’Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations. Parmi ses missions, l’IFCE assure la traçabilité des chevaux
en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux
équidés).
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En cas de crise sanitaire chez les équidés, la rapidité d’action est la clé de la réussite et il est indispensable que tous les lieux
de détention situés sur la commune de NOMPATELIZE soient enregistrés dans la base SIRE. Cette déclaration est
obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.
Aujourd’hui, aucun détenteur ne s'est encore déclaré à NOMPATELIZE mais il est probable que certains lieux
ne soient pas encore déclarés ! C'est pourquoi nous sollicitons votre aide afin de relayer l'information auprès des détenteurs
d’équidés non déclarés. En insérant par exemple une information dans votre bulletin municipal, ou en contactant les détenteurs
connus, vous contribueriez à créer un réseau sanitaire efficace pour l’ensemble des équidés et particulièrement ceux hébergés
sur votre commune.
La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) :
pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d’un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu’il
soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus
(exception : les cliniques vétérinaires).
La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :
Sur internet : Le détenteur se connecte sur le site www.haras-nationaux.fr et clique sur le bouton détenteur à droite de
l’écran sur la page d’accueil du site. (Accès direct : http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/detenteursdequide.html )
Par papier : Le détenteur renvoie le formulaire joint à ce mail ou disponible sur demande au SIRE. (Tel : 0811 90 21 31
– mail : [email protected] – adresse : Route de Troche – BP3 – 19231 Arnac Pompadour Cedex).
- Information AVAIL (L’Association Vosgienne d’Information et d’Aide au Logement)
L’Association Vosgienne d’Information et d’Aide au Logement (AVIAL) distribue, outre des conseils sur le logement et sur les
économies d’énergie, un prêt qui permet aux particuliers de financer, en partie ou en totalité, leurs travaux dans le cadre d’une
construction, d’une acquisition avec des travaux ou d’une rénovation sur le secteur des Vosges.
Caractéristiques du prêt 6000 € maximum sur 10 ans à un taux de 2,20 % - prêt soumis à condition de ressources.
Coordonnées de la Conseillère : Muriel SMAINE – tél 03.29.82.66.05.
- Questions diverses.
1) Le Maire signale un acte d’empoisonnement d’un chien sur un terrain privé et clôturé.
2) Information : un projet de loi réformant le mode d’élection des conseils municipaux et départementaux est en cours : le
nombre de conseillers municipaux serait réduit à 13 au lieu de 15 dans les communes de moins de 1000 habitants.
- Avis sur le projet de périmètre de la future communauté des Communes :
Projet de périmètre : La Commune demande son rattachement à la Communauté de Communes des Hauts Champs
(décision prise par 3 abstentions et 10 pour).
arguments :
proximité du siège social à St Michel plutôt que Senones,
maintien de la trésorerie à Saint Dié plutôt qu’à Senones,
les Communes voisines adhérentes à la Com. Com. des Hauts Champs partagent avec Nompatelize les même besoins
et préoccupations (fauchage, élagage et entretien des fossés) propres aux petits villages ruraux,
prise en compte de la spécificité de la ruralité
des partenaires historiques St Michel, La Bourgonce, La Salle travaillent ensemble depuis des années (RPI et Syndicat
des Jumeaux, commémorations militaires).
Suite au questionnement de l’adhésion de Nompatelize, la Communauté de Communes des Hauts Champs en est
majoritairement favorable.
Fiscalité finale globalement similaire à l’existant
A contrario les réunions communautaires préparatoires de la future Communauté de Communes de la zone Nord ne
répondent pas à la demande répétée des élus sur la mise en place d’une commission financière permettant de réfléchir sur les
différents impacts budgétaires et fiscaux à venir et ignorent les besoins spécifiques des petits villages.
Assainissement : Un appel d’offre prochain va être lancé pour les travaux de mise aux normes de 5 habitations et celles de la
Commune ; quelques habitants ayant le souhait d’anticiper les normes plus draconiennes du futur et donc de profiter des prix
plus intéressants du fait du regroupement, pourront solliciter les entreprises retenues et faire appel au bureau d’études commun
à la commune et aux habitations concernées. Vous pourrez pour plus de renseignements contacter la mairie si vous êtes dans
cette optique.
Vignettes de transport scolaire : les vignettes des 2ème et 3ème trimestres sont à retirer en mairie.
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