Mise en page 1 - Chambre d`Agriculture de l`Ariège

numéro spécial sanitaire
TERRES D’ARIÈGE - 16 AVRIL 2012
19
GDS 09 - LVD 09
■
Réglementation
■
Aquarrissage
L’
Etat a décidé de supprimer le financement qu'il versait aux
services d'équarrissage, provoquant le report des coûts sur les
éleveurs. Pour faire face à cette nouvelle charge, certaines
filières se sont rapidement organisées, en créant des associations dénommées
“ ATM : animaux trouvés morts.” Ainsi, pour les bovins et les petits ruminants,
une cotisation est appelée auprès des éleveurs, répartie sur l'ensemble des animaux vivants. Il s'agit de la Cotisation Volontaire Obligatoire ou “ CVO”. Les
Chambres d'agriculture sont chargées de faire l'appel de cette cotisation, et
de la reverser au service d'équarrissage. Lorsque l'éleveur s'est acquitté de sa
cotisation, il n'a pas de paiement à effectuer lors de l'enlèvement d'un cadavre.
Dans le cas contraire, l'éleveur doit payer le service au chauffeur du camion
d'ATEMAX (société d'équarrissage qui gère la zone Sud Ouest, ex-FERSOBIO). Ce système permet de mutualiser les coûts pour tous les éleveurs.
ATEMAX ou ATM ?
Pour les équidés, les différentes structures nationales
Poney
164 €
130 €
34 €
ont tardé à s'entendre, mais
l'ATM
“
Equidés
Ane
261 €
200 €
61 €
ANGEE
”(Association
NatioSelle adulte
327 €
280 €
47 €
nale pour la Gestion de
Trait adulte
429 €
330 €
97 €
l'Equarrissage des Equidés)
Poulain mort né
129 €
38 €
91 €
a été créée à la fin de l'année
2009. Entre temps, le prix de
Poulain
131 €
105 €
26 €
l'équarrissage des équidés
tarif cheval ou
équin de croisement
s'est envolé, aucune strucponey selon
261 €
cheval / poney
n° SIRE
ture nationale n'ayant pris le
Tableau 1 : comparaison des tarifs ATEMAX et ATM
relais. Il n'y a pas de cotisaEquidées ANGEE
tion annuelle mutualisée
comme pour les bovins ou les petits ruminants. Le paiement se fait uniquement à la mort d'un animal. L'ATM propose un tarif négocié, fonction de la
catégorie de l'animal (voir tableau des tarifs). Pour comparaison, vous trouverez les tarifs proposés par le service d'équarrissage ATEMAX. Le paiement
de l'ATM se fait à la mort de l'animal, auprès des Haras Nationaux. Pour cela,
il est nécessaire de disposer d'un accès Internet, et d'une carte bancaire, car
seul le paiement en ligne est possible. L'animal mort doit être déclaré sur
Internet grâce à son numéro SIRE, et le paiement par carte bancaire donne
lieu à l'édition d'un récépissé et d'un justificatif de paiement. Ces documents
doivent être imprimés et déposés à côté du cadavre. Il faut ensuite appeler
ATEMAX, qui viendra chercher l'animal, sans exiger de paiement de votre
part. Les justificatifs imprimés permettent de prouver que le paiement de
l'équarrissage a été effectué auprès des Haras Nationaux. Pour tout renseignement complémentaire concernant l'ATM, vous pouvez consulter le site
internet www.atm-equides-angee.fr Pour effectuer vos démarches en ligne :
www.haras-nationaux.fr/portail/ Pour tout renseignement complémentaire :
standard téléphonique des Haras Nationaux au 0811 90 21 31
TARIFS (TTC)
décembre 2011
V
'ous êtes déclaré éleveur, centre
équestre ou détenteur de chevaux,
de poneys ou d'ânes, et vos animaux sont identifiés par un numéro SIRE
et une puce électronique ? Il vous reste
encore à déclarer les lieux où sont hébergés
les animaux. En effet, depuis le 23 juillet
2010, il est obligatoire pour tout détenteur
d'équidés de se déclarer auprès de l'Institut
Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)
et de préciser les lieux de stationnement des
animaux dont il est responsable.
En effet, il s'agit de répertorier tous les lieux
susceptibles d'accueillir des équidés de façon
temporaire ou permanente, afin de mettre
en place, en cas d'épidémie, les actions sanitaires nécessaires.
Qui se déclare ?
Tout “ détenteur d'équidés ” doit effectuer
cette déclaration, qu'il soit particulier ou
professionnel. Le “ détenteur ” est la personne responsable d'un ou de plusieurs équidés, qu'elle en soit propriétaire ou non, et ce
de façon temporaire ou permanente : centre
équestre, agriculteur prenant des chevaux
en pension, gérant d'un gîte d'étape équestre,
particulier ayant un cheval pour le loisir,
personne responsable du lieu d'organisation d'une compétition équestre…
Un propriétaire de chevaux placés en pension dans un centre équestre n'a rien à déclarer, c'est le centre équestre qui est le détenteur des chevaux. Ne déclarez pas le lieu sur
lequel est hébergé votre cheval si ce n'est
pas chez vous !
Comment se déclarer ?
Deux possibilités : un formulaire papier à
compléter et à retourner à l'IFCE – Enregistrement des Détenteurs – BP 3 – 19231
ARNAC POMPADOUR cedex, ou bien une
déclaration par internet sur le site des haras
nationaux : www.haras-nationaux.fr
rubrique “ Démarches SIRE / enregistrez vous
comme détenteur d'équidés.”
Le formulaire papier peut être demandé
auprès des Haras Nationaux par téléphone
au 0811.90.21.31 ou en le téléchargeant sur
internet. Vous pouvez également venir le
chercher au GDS à Foix.
Les informations demandées sont : les coordonnées du détenteur, le lieu de stationnement des équidés, l'identité et les coordon
nées de la personne à contacter en cas de
besoin, et enfin des données collectées à des
fins statistiques comme les surfaces consacrées aux équidés, le nombre de chevaux et
l'activité principale du détenteur. A l'issue de
la déclaration, un récépissé ou “ attestation
d'enregistrement d'un lieu de stationnement
d'équidés ” vous sera envoyé par courrier si
vous avez effectué une déclaration sur
papier, ou disponible sur internet à l'issue
de la saisie des informations. Chaque lieu
est répertorié par un numéro spécifique,
généré par le SIRE, qui tient compte du code
postal du lieu. Lorsqu'un numéro SIRET ou
NUMAGRIT existe, c'est celui-ci qui est utilisé comme identifiant.
Les sanctions encourues
La démarche d'enregistrement des lieux de
détention est obligatoire, par décret n°2010865 du 23 juillet 2010. Par conséquent, tout
détenteur d'équidés non déclaré s'expose à
une amende de 450 € en cas de contrôle.
La déclaration des lieux de détention est
définitive, il n'est pas nécessaire de la renouveler chaque année.
Rappel sur l’identification des équidés
L'identification des équidés par pose d'un
transpondeur électronique, ou “ puce électronique ” est obligatoire.
Cette réglementation est entrée en vigueur
progressivement, conformément à l'Arrêté
du 26 août 2003, et depuis le 1er janvier 2008,
“tout détenteur d’équidés nés en France, introduits ou importés, est tenu d’avoir fait procéder à leur identification complémentaire
par pose d’un transpondeur.”
L'identification doit être réalisée par un vétérinaire agréé par les Haras Nationaux, quel
que soit l'animal (cheval, âne, poney), même
s'il n'a pas de papiers.
■
Tarif
ATEMAX
Tarif ATM
Différence
Equidés ANGEE ATEMAX / ATM
Cheveau de moins de 20 ans : une assurance est possible
Pour les chevaux âgés de moins de 20 ans, certaines assurances proposent la
prise en charge des frais d'équarrissage sur la base du tarif de l'ATM, moyennant une cotisation de 10 € par animal pour l'année 2012 (tarifs de GAN-Assurances).
Le GDS a proposé fin 2010 des contrats d'assurance GAN auprès des éleveurs
d'équidés adhérents au GDS. Grâce à la copie du contrat, il est possible de
demander au GDS d'assurer la déclaration de mortalité sur Internet auprès
des Haras Nationaux, et d'avancer les frais d'équarrissage. Ce service est facturé 10 € à l'éleveur par le GDS. Le GAN rembourse alors les frais d'équarrissage au GDS. L'éleveur reçoit les justificatifs de paiement par fax ou mail pour
les déposer auprès du cadavre. Il doit également avertir ATEMAX pour préciser le lieu d'enlèvement du cadavre, et avertir du paiement déjà effectué
auprès des Haras Nationaux.
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Les Services du GDS et du LVD de l'ARIÈGE
■ Bulletin d'informations sanitaires et réglementaires auprès des adhérents
■ Déclaration de mortalité des équidés sur internet pour les éleveurs ayant souscrit
un contrat GAN, facturé 10 € par déclaration.
■ Participation aux frais d'héliportage en cas de mortalité sur une estive inaccessible et dans un lieu sensible (chemin de randonnée, proximité d'un refuge…).
■ Participation aux frais d'analyses en cas de problèmes sur les animaux nécessitant des analyses approfondies (dossier “aide au diagnostic”).
■ Aide exceptionnelle sollicitée par un éleveur en cas de problème particulier, sur
demande écrite de l'éleveur et après étude par le Conseil d'Administration du GDS,
grâce au Fonds de Secours.