passeport pour les majeurs urgence

MAJ le 15/05/2014
PASSEPORT D’URGENCE
POUR UNE PERSONNE MAJEURE
LIEU D’ETABLISSEMENT DU PASSEPORT
Le demandeur doit se rendre au service état civil et formalités administratives qui lui remettra
un dossier à compléter. Le service envoie le dossier complet par mail uniquement à la
Préfecture du Nord. Si la demande est acceptée, la Préfecture du Nord contacte la mairie
pour donner un rendez-vous à l’usager. Ce dernier doit alors obligatoirement se rendre à la
Préfecture du Nord (Service Passeports) 12/14 Rue Jean Sans Peur - 59039 Lille Cedex –
Tel : 03.20.30.59.59.
Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Dans tous les cas, la Mairie informe l’usager de la décision prise par la Préfecture.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU PASSEPORT
Le passeport d’urgence est délivré uniquement :
- soit pour des motifs d’ordre médicaux ou de décès,
- soit pour des motifs d’ordre humanitaire,
- soit pour des motifs d’ordre professionnel.
IMPORTANT !
Les originaux des pièces demandées doivent être présentés.
Le passeport d’urgence n’est pas accepté par les autorités des Etats Unis
d’Amérique.
PIECES OBLIGATOIRE A FOURNIR
la carte nationale d’identité plastifiée* (en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans)
Un justificatif de domicile à votre nom en original (uniquement acceptées : facture eau,
électricité, gaz, téléphone portable ou fixe, impôt ou quittance de loyer) de moins d’un an
vous êtes un jeune de + de 18 ans, domicilié chez vos parents :
Un justificatif de domicile à votre nom en original (uniquement acceptées :
facture de téléphone portable ou impôt sur le revenu)
Ou
Une attestation sur l’honneur d’hébergement de vos parents, stipulant
que vous habitez chez eux depuis votre naissance, avec l’original de la
pièce d’identité de l’un de vos parents et l’original du justificatif de
domicile de vos parents
vous êtes hébergé chez une tierce personne :
Soit un justificatif de domicile à votre nom en original, à l’adresse de
l’hébergeant (uniquement acceptées : facture téléphone portable ou impôt
sur le revenus)
Ou
Une attestation sur l’honneur d’hébergement, rédigée par l’hébergeant,
stipulant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois (indiquer la date
depuis laquelle vous êtes hébergé) ; + l’original de la pièce d’identité et
l’original du justificatif de domicile de la personne chez qui vous êtes
hébergé
Horaires d’ouverture des mairies de quartier de Rosendaël et Petite Synthe: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le
samedi matin de 9h00 à 12h00
Horaires d’ouverture des mairies de quartier de Malo les Bains, Dunkerque Sud, Glacis Victoire et Mardyck : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h ( Malo les bains uniquement)
Direction de l’Etat-civil- hôtel de ville : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (ouvert le midi) et le samedi matin de 9h00 à 12h00 sauf en
juillet, août et pendant les vacances de noël: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00
Pour tout renseignement complémentaire : Dunkerque Info Mairie au 03.28.59.1234
MAJ le 15/05/2014
Des timbres fiscaux d’un montant de 30 € (Attention ! uniquement en vente auprès des
services fiscaux du trésor public ou dans les débits de tabac)
Deux photos d’identité récentes en couleur aux normes en vigueur (de face, tête nue, de
préférence sans lunettes, sans sourire, pas de mèche sur les yeux, front dégagé. Attention !
si ces conditions ne sont pas remplies, la sous-préfecture refuse le dossier)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement
- Si raison professionnelle : attestation professionnelle ainsi qu’une attestation délivrée à l’état
civil toutes deux visées par l’employeur ou le responsable des ressources humaines précisant la
fonction du demandeur au sein de la société, la date de départ, la durée du séjour, la destination
et le motif de la mission
- Si raison humanitaire : un ordre de mission visé par le responsable précisant la fonction du
demandeur au sein de la structure, la date de départ, la destination et le motif de la mission
- Si raison médicale ou décès :un certificat médical attestant de la gravité de la pathologie du
parent ou un certificat de décès ces documents doivent être visés par le Consulat
PIECES COMPLEMENTAIRES
Si vous possédez un ancien passeport sécurisé (établi après le 13 Avril 2006)
L’ancien passeport
indiquer votre filiation c’est à dire nom (nom de jeune fille), prénom, date et lieu
de naissance des parents).
Si vous ne connaissez pas votre filiation et que vous êtes né(e)s dans une autre
commune : un extrait d’acte de naissance avec filiation complète (à savoir nom (nom
de jeune fille), prénom, date et lieu de naissance de vos parents) de moins de 3 mois.
ATTENTION : pour les personnes né (e)s dans certaines communes autres que Dunkerque, l’extrait
d’acte de naissance n’est plus nécessaire : Merci de vous rapprocher de nos services pour connaître
la liste des communes concernées. ( 03 28 59 1 2 3 4 ou sur place aux accueils et services état
civil) ou de consulter la liste sur le site www.ville-dunkerque.fr .)
Si vous ne possédez pas de passeport ET que vous possédez une carte d’identité plastifiée
La carte nationale d’identité plastifiée
indiquer votre filiation c’est à dire nom (nom de jeune fille), prénom, date et lieu
de naissance des parents).
Si vous ne connaissez pas votre filiation et que vous êtes né(e)s dans une autre
commune : un extrait d’acte de naissance avec filiation complète (à savoir nom (nom
de jeune fille), prénom, date et lieu de naissance de vos parents) de moins de 3 mois.
ATTENTION : pour les personnes né (e)s dans certaines communes autres que Dunkerque, l’extrait
d’acte de naissance n’est plus nécessaire : Merci de vous rapprocher de nos services pour connaître
la liste des communes concernées. ( 03 28 59 1 2 3 4 ou sur place aux accueils et services état
civil) ou de consulter la liste sur le site www.ville-dunkerque.fr .)
Si vous ne possédez pas de passeport ET pas de carte nationale d’identité plastifiée
Si vous êtes né(e)s à Dunkerque : indiquer votre filiation c’est à dire nom (nom de
jeune fille), prénom, date et lieu de naissance des parents).
Horaires d’ouverture des mairies de quartier de Rosendaël et Petite Synthe: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le
samedi matin de 9h00 à 12h00
Horaires d’ouverture des mairies de quartier de Malo les Bains, Dunkerque Sud, Glacis Victoire et Mardyck : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h ( Malo les bains uniquement)
Direction de l’Etat-civil- hôtel de ville : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (ouvert le midi) et le samedi matin de 9h00 à 12h00 sauf en
juillet, août et pendant les vacances de noël: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00
Pour tout renseignement complémentaire : Dunkerque Info Mairie au 03.28.59.1234
MAJ le 15/05/2014
Si vous êtes né(e)s dans une autre commune : un extrait d’acte de naissance
avec filiation complète (à savoir nom (nom de jeune fille), prénom, date et lieu de
naissance de vos parents) de moins de 3 mois.
ATTENTION : pour les personnes né (e)s dans certaines communes autres que Dunkerque, l’extrait
d’acte de naissance n’est plus nécessaire : Merci de vous rapprocher de nos services pour connaître
la liste des communes concernées. ( 03 28 59 1 2 3 4 ou sur place aux accueils et services état
civil) ou de consulter la liste sur le site www.ville-dunkerque.fr .)
Un justificatif de nationalité française (si la lecture de l’acte de naissance ne
permet pas de définir la nationalité française : à préciser par l’agent d’état civil)
Pour les dames divorcées ayant gardé leur nom d’épouse
ère
Le jugement de divorce : 1 page, la page reprenant le paragraphe précisant cette
décision et la page revêtue des signatures.
Le délai d’obtention du passeport d’urgence est de 24 à 48 heures. Il est
valable un an.
BON A SAVOIR
Gagner du temps :Vous avez la possibilité de télécharger et de remplir en ligne le formulaire
demande de passeport sur le site www.ville-dunkerque.fr.
La direction Etat civil Formalités administratives de l’hôtel de ville est ouverte tous les midis du lundi
au vendredi (consulter les horaires ci dessous)
Pensez-y : la délivrance du passeport d’urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas
de caractère automatique. Il est recommandé d’établir un passeport classique avant la date de fin de
la validité du passeport d’urgence(un an)
Horaires d’ouverture des mairies de quartier de Rosendaël et Petite Synthe: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le
samedi matin de 9h00 à 12h00
Horaires d’ouverture des mairies de quartier de Malo les Bains, Dunkerque Sud, Glacis Victoire et Mardyck : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h ( Malo les bains uniquement)
Direction de l’Etat-civil- hôtel de ville : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (ouvert le midi) et le samedi matin de 9h00 à 12h00 sauf en
juillet, août et pendant les vacances de noël: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00
Pour tout renseignement complémentaire : Dunkerque Info Mairie au 03.28.59.1234