changement de mandataire / nouveau mandataire

OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION
A L’ECOLE
Association reconnue d’utilité publique
O.C.C.E. du Tarn 32 rue des Carmélites 81000 ALBI
Tel/ Fax / Rép : 05.63.54.92.19 e-mail : [email protected] Portable 06 35 94 35 53
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CHANGEMENT DE MANDATAIRE / NOUVEAU MANDATAIRE
Votre coopérative existe déjà dans l’école mais suite à des changements il est nécessaire qu’un nouvel
enseignant puisse devenir mandataire c’est à dire avoir le droit d’effectuer des opérations sur le compte
de la coopérative (signer des chèques etc.)
Il faut remplir la demande de changement de mandataire jointe ainsi que la fiche procuration jointe ( une
par personne : faire des photocopies si nécessaire ).
PROCURATION : Veuillez remplir les rubriques dont les intitulés sont en gras.
Dans la partie :
« dont la signature est portée ci-dessous de pour moi et en mon nom sur les comptes indiqués ci-après :
« notez le n° du compte de la coopérative dans une série de cases prévues à cet effet.
Au bas de page, au dessous de « Le mandataire » écrivez : Bon pour acceptation de pouvoir et signez.
Vous pouvez maintenant renvoyer cette procuration à OCCE DU TARN 32 RUE DES CARMELITES
81000 ALBI accompagnée de 2 copies de votre carte d’identité (recto et verso de la C.I. chaque fois
sur la même page) et d’une copie d’un justificatif de domicile : facture EDF, eau, téléphone de
moins de 3 mois ou la taxe d'habitation, foncière ou un certificat d'hébergement ou un avis
d'imposition ou la carte verte d'assurance de l'année.
Dès réception, la demande sera enregistrée, transmise à la banque. Le délai de traitement est d’environ
15 jours. Le compte bancaire est rattaché à la Banque Populaire Occitane Jean Jaurès Albi.
En tant que mandataire vous pouvez effectuer toutes les opérations utiles au fonctionnement de la
coopérative scolaire (chèques, retraits, dépôts…) dans les agences Banque Populaire Occitanes ; Il
existe cependant des contraintes : pas de chèques non approvisionnés, pas de possibilité d’ouvrir un
compte épargne, codevi ou autre, pas de leasing, vous ne pouvez pas être employeur… Si vous n’êtes
pas habitués au fonctionnement d’une coopérative scolaire OCCE, si vous ne connaissez pas le rôle du
mandataire, n’hésitez pas à demander des renseignements à l’association départementale au
05.63.54.92.19.
Coopérativement,
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DEMANDE DE CHANGEMENT DE MANDATAIRE
COOPERATIVE SCOLAIRE OCCE ECOLE DE :
CLASSE :
TELEPHONE :
Suite à la réunion du conseil de coopérative du
nous demandons à l’association départementale OCCE 81 l’ajout ou la suppression des
mandataires suivants pour le compte Banque Populaire Occitane de notre coopérative :
Occe 81 coopérative scolaire
N°
Signatures à supprimer pour Mme ou M.
Signatures à ajouter pour Mme ou M.
Les responsables de la coopérative
nom/prénom/ /fonction/signature /âge pour les mineurs
Le directeur de l’école
nom/prénom/signature
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PROCURATION
Le soussigné mandant
Nom, Prénom: GIRARDELLI DANIEL
Date et lieu de naissance : 19 03 1958 à ST BENOIT DE CARMAUX
Donne mandat à :
Nom, Prénom :
Nom de Jeune fille :
Date de naissance : né(e) le
coopérative OCCE de :
Matricule
2èmè prénom :
Commune :
Dept:
Pays:
Nationalité :
Française
Autres
2ème nationalité :
Entourez la réponse exacte :
Capacité juridique : Majeur
Mineur
Pièce d’identité :
C I
P C
Passeport
Carte de séjour :
N°
Date de délivrance :
Lieu :
Adresse légale :
Apt:
Etage :
Escalier :
Bât :
N°:
Voie :
Lieu-dit :
Code postal :
Commune :
Pays :
Téléphone :
Télex :
Télécopie :
Situation familiale : Marié
Célibataire
Veuf
Divorcé
Séparé
Régime matrimonial : Séparation des biens
Régime de la communauté réduite aux acquêts
Communauté universelle
autre :
Age des enfants : Ans :
Ans :
Profession :
Employeur : EDUCATION NATIONALE
Ans :
Téléphone professionnel :
Date d’embauche Éducation nationale:
Agence : __Albi Jean Jaurès________________________________ Portefeuille (UG) : XXXXXXXXXXXXX
Dont la signature est portée ci-dessous de pour moi et en mon nom sur les comptes indiqués ci-après :
Compte n° _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _
De verser au crédit des comptes sus indiqués toutes sommes; souscrire ou endosser tous billets ou effets de commerce
et les négocier; remettre tous billets ou effets de commerce à l’escompte ou à l’encaissement; signer tous bordereaux;
déposer tous billets; retirer toutes sommes et titres déposés; émettre et signer tous chèques, mandats et lettres de
change; faire tous emplois de fonds; donner tous ordres de bourse; demander et user de tous découverts de caisse, avec
ou sans nantissement; emprunter telle(s) somme(s) que le(s) mandataire(s) jugera(ont) utile(s) sur les titres ou pour notre
compte de tous les services de la Banque Populaire Occitane comme nous pourrions le faire nous-mêmes, lui donnant à cet
effet, nos pleins et entiers pouvoirs, même celui de substituer.
Le mandataire certifie sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction judiciaire ou bancaire d’émettre des
chèques.
Le présent pouvoir est valable jusqu’à révocation expresse notifiée par lettre recommandée aux Agences de la Banque en
relation d’affaires. La banque s’y conformera dès réception de la lettre recommandée.
Le(s) mandant(s),
Faire procéder chaque signature de la mention « Bon pour pouvoir »
Bon pour pouvoir
Daniel Girardelli
Le mandataire,
Faire procéder la signature de la mention
«Bon pour acceptation de pouvoir »
«Les informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour
les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du
droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n° 78-17; relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978».
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