Les dossiers d`inscription - Communauté de Communes des

 Demande d’inscription transport scolaire 2016 / 2017 INSCRIVEZ‐VOUS AVANT LE 15 JUIN 2016
Tous les élèves résidant à Armoy, Cervens, Draillant, le Lyaud, Orcier et Perrignier doivent procéder à leur inscription 2016/2017 avant le 15 juin 2016. Les élèves bénéficiant déjà du service cette année doivent impérativement faire l’objet d’une nouvelle inscription. Pour toute inscription reçue après le 15 juin 2016, les cartes seront délivrées dans la limite des places disponibles et leur montant sera majoré de 40€. (délibération n°104/2015). Les élèves en attente d’orientation, de réponses des établissements scolaires ou de résultats d’examens, doivent aussi déposer leur dossier d’inscription ainsi que les pièces requises (photos, enveloppe timbrée à 1 €, chèque de 72€ à l’ordre du trésor public) auprès de la Communauté de Communes des Collines du Léman avant le 15 juin 2016. L’inscription ne sera validée qu’après confirmation du responsable de l’élève. Le parent responsable devra demander l’annulation de l’inscription ou confirmer le dossier déposé. Les circuits seront mis en place dès la Rentrée, en fonction des demandes qui auront été reçues avant le 15 juin 2016. Les horaires vous seront transmis quelques jours avant la rentrée scolaire, lors de l’envoi de votre titre de transport. Plus d’informations : Communauté de Communes des Collines du Léman ‐ 04.50.72.01.04 MODALITES D’INSCRIPTIONS TRANSPORT SCOLAIRE 2016‐2017 Demande d’abonnement à rendre impérativement avant le 15 juin 2016. Inscription pour les collèges et lycées suivants selon secteur : 





COLLEGE BONS EN CHABLAIS COLLEGE CHAMPAGNE COLLEGE JEAN‐JACQUES ROUSSEAU COLLEGE PRIVE MIXTE SAINT JOSEPH COLLEGE PRIVE SACRE‐CŒUR COLLEGE MARGENCEL (Section SEGPA) 






LYCEE TECHNIQUE ANNA de NOAILLES EVIAN LYCEE POLYVALENT DE LA VERSOIE LYCEE PROFESSIONNEL DU CHABLAIS LYCEE PROFESSIONNEL RURAL DES 3 VALLEES LYCEE PRIVE MIXE SAINT‐JOSEPH LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D’ARC LYCEE HOTELIER SAVOIE LEMAN Toutes les demandes doivent être transmises à : Communauté de Communes des Collines du Léman 81 Place de la Mairie 74550 PERRIGNIER → Le formulaire d’inscription ci‐joint dûment complété et signé → Deux photos d’identité récentes de l’élève, (pas de copie – pas en papier) → Une enveloppe timbrée à 1€ à l’adresse du responsable de l’élève → Un chèque par enfant, de 72 euros (à l’ordre du Trésor Public) → Un chèque de 36 euros (à l’ordre du Trésor Public) par enfant à partir du 3ème enfant bénéficiant du transport scolaire. Toute demande effectuée après le 15 juin 2016 entraînera le paiement d’une indemnité de retard de 40 euros. (délibération n°104/2015) Garde alternée : Transmettre les justificatifs de domicile de chaque parent ainsi que, le jugement du divorce, le cas échéant une attestation de garde alternée. Les cartes de transport scolaire ne sont pas remboursables au prorata temporis. En cas de perte, un duplicata doit être demandé. Toute demande incomplète ne sera pas prise en considération.  Le titre de transport sera transmis par courrier au domicile du responsable de l’élève fin août 2016. Pour les élèves INTERNES, BTS, APPRENTIS : Le Conseil Départemental de la Haute ‐ Savoie ne prend pas en charge en totalité le coût du transport de ces élèves, mais propose à leur attention : la carte déclic, qui est une carte de réduction qui permet d’obtenir des forfaits moins chers auprès des transporteurs. La demande est à faire auprès du Conseil Départemental de la Haute – Savoie. Inscriptions et renseignements : www.hautesavoie.fr ou 04 50 33 51 08 ARRETS DE BUS PAR COMMUNE
COMMUNE ARMOY POINT DE MONTEE La Boulangerie Les Prés Carrés (Les Passieux) Les Deudes Plateau de Lonnaz L'Ermitage Crêt ste Marie Pessinges CERVENS Le Reyret COLLEGE PUBLIC DE SECTEUR THONON‐LES ‐BAINS BONS‐EN‐CHABLAIS Ecole Maugny DRAILLANT Chef lieu (fontaine) BONS‐EN‐CHABLAIS Le Liège La Cheville (ram dam) Moulins d'Amphion Trossy LE LYAUD Chef lieu Les Devants Les Hermones THONON‐LES‐BAINS Cimetière Les cruets ORCIER PERRIGNIER La Capite Les Favrats Propillet Fillient Jouvernaisinaz Chef lieu Les grands champs Charmoisy Sorcy Stade les fins Chez Daude THONON‐LES‐BAINS Ecole primaire BONS‐EN‐CHABLAIS Brécorens oratoire  Merci de préciser sur la fiche d'inscription le point de montée le plus proche de votre domicile. DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE 2016 – 2017 Valable pour un aller / retour quotidien pendant la période scolaire Pour les collégiens et lycéens uniquement Toutes les demandes doivent être transmises à la : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN 81 Place de la Mairie 74550 PERRIGNIER Tél : 04.50.72.01.04 / Fax : 04.50.72.01.03 AVANT LE 15 JUIN 2016 Après cette date une majoration sera appliquée (délibération n°104/2015) Cadre réservé à l’administration
Dossier reçu le : Dossier en attente (Résultats examen – établissement) Dossier Incomplet : Photos en enveloppe timbrée Chèque Espèces Numéro Cigogne de l’élève: L’ELEVE NOM : ……………………………………………………………………………………… Prénom : ………………………………………………………………………………… Date de naissance : /______/_______/_________/ Autres enfants inscrits sur le circuit des Chaînettes (Cervens‐Ecole Maternelle de Perrignier): OUI NON NOM : ………………………………………………………………………………….. Prénom : ……………………………………………………………………………….... NOM : ………………………………………………………………………. Prénom : …………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………….. Code Postal : ………………….. Ville : ……………………………… Tél Fixe : ……………………………………………………………………. Portable : ………………………………………………………………….. Mail : ………………………………………@……………………………. Garde alternée (justificatifs à fournir, voir document d’information joint) Second représentant légal : Père Mère NOM : ………………………………………… Prénom : ……………………………. Adresse : …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Code Postal : ………………….. Ville : ………………………………………………. Tél Fixe : ……………………………………………………………………………………. Portable : ………………………………………………………………………………….. Mail : ………………………………………@……………………………………………… Père – Mère – Tuteur légal – Famille d’accueil (rayer les mentions inutiles) REGIME REPRESENTANT LEGAL Externe Le service Transport Scolaire ne concerne pas les élèves Demi‐pensionnaire internes, les apprentis et les étudiants en BTS. COLLEGE Etablissement scolaire : …………………………………………………………………… Commune :………………………………………………………………
6ème 5ème 4ème 3ème Langue vivante 1 : ……………………………………………………………………. Langue vivante 2 : ……………………………………………………………………. SEGPA (préciser la classe) ……………… Autres sections ou options : …………………………………………………………………… Etablissement scolaire : ……………………………………………………………………… Commune :……………………………………………………………..
LYCEE Seconde Première Terminale Option ou Section (L ; S ; ES ; STI2D ; STL ; ST2S ; SES) : ……………………………………………….. CAP 1ère CAP 2ème Bac Pro 1ère Terminale Bac Pro Langue vivante 1 : ……………………………………………… Langue vivante 2 : …………………………………………….. Autres : ……………………………………………….. Langue vivante 3 : …………………………………………….. ARRET DE BUS Point de montée (arrêt le plus proche du domicile, se reporter à la fiche d’arrêts ci‐jointe) : ……………………………………………………….. Garde alternée 2ème point : …………………………………………………………………. Le représentant légal et l’élève certifie l’exactitude des renseignements donnés et certifie, avoir pris connaissance du règlement intérieur du transport scolaire. Signature de l’élève Signature du responsable légal TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE PRIS EN CONSIDERATION ATTESTATION DE GARDE ALTERNEE (Parents en cours de séparation ou parents séparés) Nous soussignons ……………………………………………………………………………………………. Déclare sur l’honneur que notre (nos) enfant(s) : NOM / PRENOM Etablissement scolaire 1er enfant :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2ème enfant : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..... 3ème enfant : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse de la mère : ………………………………………………………………………………………………………………………………………… Point de montée du domicile le plus proche : …………………………………………………………………………………………………… Adresse du père : …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Point de montée du domicile le plus proche : ………………………………………………………………………………………………… Nous certifions exacts ces renseignements et nous nous engageons à communiquer tout changement de situations. Fait pour valoir ce que de droit Transmettre impérativement un justificatif de domicile de chaque parent avec l’attestation Fait le ………………………………………. A …………………………………………………………………………. Signature de la mère Signature du père INSCRIPTION, REGLEMENT ET CONSIGNES DE SECURITE POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES DES COLLEGES ET DES LYCEES 2016/2017 La communauté de communes des Collines du Léman – Autorité Organisatrice de Second Rang des transports scolaires – assure pour le Conseil Départemental de la Haute‐Savoie la gestion des lignes régulières de transport de tous les collégiens et lycéens domiciliés sur son territoire, à l’exception de la commune d’Allinges. ARTICLE 1. INSCRIPTION Les inscriptions aux transports scolaires se font auprès de la communauté de communes des Collines du Léman en fin d’année scolaire pour la rentrée scolaire suivante. La date limite de réception des dossiers d’inscription est fixée chaque année par la communauté de communes. Les tarifs des abonnements pour l’année scolaire 2016‐2017 sont les suivants : 72 euros pour les élèves domiciliés sur le territoire des Collines du Léman, 36 euros à partir du 3ème enfant bénéficiant du service. Une indemnité de retard de 40 euros (par famille) est facturée en cas d’inscription postérieure au 15 juin 2016. Aucun remboursement prorata temporis ne peut être effectué. ARTICLE 2. REGLEMENT ET CONSIGNES DE SECURITE 2‐1 : Le présent règlement a pour but : 1) d’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux services publics de transports routiers, pour desservir les établissements d’enseignement ; 2) de prévenir les accidents. 2‐2 : La montée et la descente des élèves se font exclusivement aux arrêts notifiés sur leur titre de transport et s’effectuent dans le calme et la discipline. Les élèves doivent attendre, en retrait et sans bousculade, l’arrêt complet du véhicule. En montant dans le véhicule, ils doivent présenter leur titre de transport qui est obligatoire pour l’accès au car et le conserver en vue d’un éventuel contrôle. Après la descente, les élèves s’engagent sur la chaussée après le départ du car et après s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée. 2‐3 : Chaque élève reste à sa place pendant tout le trajet, boucle sa ceinture de sécurité si le véhicule en est équipé, ne la quitte qu’au moment de la descente. Le non‐port de la ceinture sera considéré comme un acte d’indiscipline et donnera lieu à sanction (alinéa 5). L’élève ne gêne pas le conducteur, ne le distrait pas ou de manière générale, ne met pas en cause la sécurité. La politesse et la courtoisie sont exigées à l’égard du conducteur et les règles de la vie en communauté respectées. Le non‐respect de cet alinéa sera considéré comme un acte d’indiscipline et donnera lieu à sanction (alinéa 5). Il est interdit notamment : 








De nuire à autrui ; les cris, les jurons, les sifflements ; de parler au conducteur sans motif valable ; de jouer, projeter quoi que ce soit dans le car ou hors du car ; de détériorer le matériel (tags, dommages aux sièges, abris, poteaux d’arrêts…) ; de fumer ou d’utiliser allumettes ou briquet de manger, de boire et d’abandonner ses déchets dans le car ; de se pencher au dehors ; d’actionner les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours sauf en cas de nécessité. 2‐4 : Le couloir de circulation doit rester à tout moment libre ainsi que l’accès à la porte de secours. Les sacs et les cartables doivent à cet effet être placés sous les sièges ou dans les porte‐bagages. 2‐5 : En cas d’indiscipline d’un élève, le conducteur signale les faits au responsable de l’entreprise de transport qui informe la communauté de communes des faits en question. La communauté de communes prévient sans délai le chef de l’établissement scolaire concerné et engage éventuellement la mise en œuvre de l’une des sanctions prévues à l’alinéa 6 ci‐après. 2‐6 : La communauté de communes peut, après examen des faits et selon leur gravité et la mise en danger d’autrui, prononcer à l’encontre de l’élève l’une des sanctions suivantes : 1) avertissement adressé par lettre recommandée aux parents ou à l’élève majeur ; 2) exclusion temporaire du transport, de courte durée n’excédant pas un mois après consultation du chef d’établissement ; La communauté de communes informe le Conseil Départemental et le chef de l’établissement scolaire concerné des sanctions prononcées à l’encontre des élèves. 3) exclusion de plus longue durée du transport dans les conditions prévues à l’alinéa 7 ci‐après. 4) La communauté de communes des Collines du Léman se réserve le droit de porter plainte contre tout individu mettant en danger la sécurité et la vie d’autrui. 2‐7 : L’exclusion de longue durée est prononcée par la communauté de commune après avis du président du Conseil Départemental et du chef d’établissement. 2‐8 : Toute détérioration volontaire commise par un élève à l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires, engage la responsabilité des parents si l’élève est mineur, ou sa propre responsabilité s’il est majeur. 2‐9 : Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la demande, le retrait de la carte si celle‐ci a été émise et le paiement des trajets. Le titre de transport est obligatoire pour l’accès à bord du véhicule. 2‐10 : Le présent règlement s’applique à tous les élèves empruntant les transports scolaires, sous la responsabilité directe du Conseil Départemental ou de la communauté de communes, organisateur secondaire conventionné.