Compte rendu Décembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE DECEMBRE 2015
1° Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale de la Haute-Savoie:
Monsieur le maire expose au conseil que, suite à l’entrée en vigueur de la loi NOTRe en date
du 7 août 2015, les préfets sont chargés d’élaborer un nouveau projet de Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale pour leur département avant le 31 mars 2016.
Puis, il présente le projet établi par le préfet de la Haute-Savoie qui préconise le
rapprochement de la CCCL avec la commune de Thonon.
Il rappelle que la commune de Perrignier a toujours souhaité une grande agglomération entre
la communauté de communes des Collines du Léman, la commune de Thonon et la
communauté de communes du Bas Chablais et propose donc au conseil de modifier le texte
prévu pour la délibération commune à l’ensemble de ces collectivités comme suit: «le conseil
rappelle l’attachement de la commune aux possibilités offertes par la loi NOTRe de créer des
intercommunalités et agglomérations fortes de plus de 50 000 habitants basées sur une ville
centre de plus de 15 000 habitants; de fait, la commune de Perrignier ne souhaite pas souscrire
au projet intermédiaire suggéré à la CDCI que représente le rattachement unique de la CCCL
avec la commune de Thonon mais défend un schéma de coopération intercommunale qui
unifierait dans leurs actions et leur devenir, les deux EPCI existants (Communauté de
Communes du Bas Chablais et Communauté de Communes des Collines du Léman) et la
commune de Thonon».
A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.
2° Convention d’occupation du domaine public avec la CCCL:
Monsieur le maire expose au conseil que la Communauté de Communes des Collines du
Léman souhaite aménager un point d’apport volontaire sur la plate-forme du hangar des
services techniques, constitué de conteneurs semi-enterrés destinés au tri des déchets
ménagers recyclables.
Pui, il présente le projet de convention à passer avec la CCCL pour l’autoriser à occuper le
domaine public communal.
Le conseil approuve cette convention et autorise le maire à la signer
3° Mise en location d’un bâtiment industriel:
Sur proposition du maire, le conseil approuve la reconduction pour une durée de six mois, du
bail par lequel la commune met à la disposition de la société des Transports MAGNIN, le
bâtiment industriel sis route des Grandes Teppes.
4° Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la
fourniture de repas en liaison froide:
Monsieur le maire expose au conseil que le marché passé avec la société 1001 Repas pour la
fourniture des repas, notamment aux deux écoles de la commune, arrive prochainement à son
terme et qu’il est par conséquent nécessaire de lancer un nouvel appel d’offres.
Puis, il présente le projet de convention à passer avec la Communautés de Communes des
Collines du Léman, les communes d’Allinges, Cervens, Draillant, Perrignier et le Syndicat
Intercommunal des Chaînettes afin de constituer un groupement de commande pour la
passation d’un nouveau marché pour la fourniture de repas en liaison froide pour les
structures petite enfance, le portage de repas à domicile ainsi que pour les cantines des écoles
communales du territoire.
Le conseil approuve la constitution de ce groupement de commandes et autorise le maire à
signer la convention.