PLU Cahors - Services de l`Etat dans le Lot

PREFET DU LOT
Commune de
CAHORS
Révision du
Plan Local d’Urbanisme
Le point de vue de l’État
Février 2015
Document réalisé par la Direction Départementale des Territoires – SPPDD - UP
Cité Administrative, 127 quai Cavaignac, 46009 Cahors Cedex - Téléphone 05 65 23 60 60
SOMMAIRE
Avant-propos........................................................................................3
Quelques éléments de contexte… .......................................................7
Une situation à bien analyser ….........................................................7
Point de Vue de l’Etat de mai 2003 .......8
Point de Vue de l’Etat
complémentaire de novembre 2013 ....23
Note complémentaire du Service
Territorial de l’Architecture et du
Patrimoine de novembre 2013 ...................28
Conclusion : Les enjeux portés par l'État .......................................29
2
Avant-propos
Actuellement, le plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 27/08/1977 et révisé le
17/12/1984 s'applique sur le territoire communal et restera exécutoire jusqu’à l’approbation et
la publication du POS révisé et transformé en PLU.
Le 18 avril 2014, le conseil municipal a délibéré pour prescrire la révision générale du plan
d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU).
La commune a pour objectif dans le cadre de la révision de :
Cohérences territoriales :
• s’inscrire dans le cadre d’une élaboration conjointe avec le Schéma de Cohérence
Territoriale de Cahors et du Sud du Lot qui prendra en compte les politiques
régionales (le schéma régional de développement durable du territoire, le schéma
régional de cohérence écologique, le plan climat énergie du territoire, …).
Equipements et infrastructures structurants :
• permettre le développement des équipements structurants (Conseil Général et ses
abords, relocalisation de la caserne des pompiers) et des infrastructures (échangeur de
Payrolis),
• intégrer la localisation d’un nouveau cinéma dans la centralité.
Politiques de l’habitat :
• traduire les différentes études urbaines réalisées ou en cours d’élaboration en intégrant
les principes d’aménagement et les orientations de développement : étude quartier
durable de Bégoux-Le Payrat, étude urbaine de la Croix de Fer, étude de la Plaine du
Pal, étude de la zone des Serres, étude quartier 19ème siècle, étude de l’entrée de ville
et quartier de Lamothe-Bellevue, étude Renouvellement Urbain de la boucle, atelier
national « territoires économiques » dans le cadre de la planification urbaine de la
ville, ainsi que la révision du schéma communal d’assainissement,
• reconquérir le centre ancien par l’amélioration de l’offre d’habitat, par la
requalification patrimoniale du bâti et des espaces publics,
• disposer d’une offre diversifiée en logements permettant notamment de favoriser la
mixité sociale,
• promouvoir la mixité fonctionnelle et sociale sur l’ensemble du territoire,
• articuler les orientations du PLU et du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur du
secteur sauvegardé dans une dynamique commune pour affirmer la mise en cohérence
des politiques d’habitat, de commerce, de déplacements. Ainsi, les objectifs poursuivis
par le PLU au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) prendront également en compte le PSMV et s’appliqueront sur l’ensemble du
territoire communal.
3
Développement économique :
• organiser les conditions du renouvellement commercial et urbain de l’entrée sud de
Cahors pour résoudre la question hydraulique du ruisseau du Bartassec,
• assurer le maintien de la diversité de l’offre commerciale de centre-ville,
• conserver le potentiel agricole de la commune.
Déplacements :
• mettre en cohérence la politique de développement avec celle des déplacements,
• repenser les circulations sur le territoire (connexions plateaux/centre-ville, connexions
inter-quartiers tous modes, voies cyclables, etc.),
• intégrer les orientations du nouveau réseau de transport urbain .
Environnement :
• conduire une politique de développement urbain maîtrisé dans un objectif de
développement durable prenant en compte l’utilisation économe de l’espace,
• valoriser l’image du territoire et de fait le cadre de vie des cadurciens (préservation
des coteaux servant d’écrin au centre-ville, lignes de crêtes, coupures d’urbanisation,
etc.),
• intégrer la politique relative à l’Espace Naturel Sensible du Mont Saint-Cyr portée par
le Conseil Général du Lot,
• préserver la biodiversité et assurer les continuités écologiques (trames verte et bleue),
• limiter le développement dans les combes, souvent mal desservies soumis au risque
inondation et ne permettant pas la mise en oeuvre de constructions économes en
énergie.
Outils :
• mettre en concordance les cahiers des charges des lotissements privés avec le PLU,
• promouvoir la mise en œuvre de PUP (projet Urbain Partenarial) sur le territoire
communal.
Cette démarche doit être une opportunité pour refonder et valider un projet territorial
ambitieux porté par le conseil municipal, partagé avec les acteurs locaux et la population et
traduit dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU.
4
Selon l’article L121-2 du code de l’urbanisme, « l’Etat veille
au respect des principes définis à l’article L121-1… ». Pour
cela, le préfet porte à la connaissance de la collectivité le
cadre législatif et réglementaire à respecter ; c’est
L’expression des principes de principalement l’objet du porter à connaissance. En deuxième
lieu, l’Etat fait partie des personnes publiques associées
la loi et des politiques
mentionnées à l’article L121-4. Selon les modalités prévues à
prioritaires de l’Etat
l’article L123-7, le préfet demande à la collectivité que ses
services soient associés à l’élaboration du PLU. En
complément du porter à connaissance réglementaire, le point
de vue de l’Etat est conçu comme le document de référence
de cette association. Il est l’expression des principes de la loi
et des politiques prioritaires de l’Etat appliqués au territoire
du projet.
Pour favoriser l’émergence
d’une démarche de projet
concerté
Des enjeux territorialisés et
hiérarchisés
Une base pour les avis de
l’Etat
Outre la dimension régalienne de ce document et de
l’association de l’Etat, l’objectif recherché est avant tout de
favoriser l’émergence d’une démarche de projet concerté. La
loi solidarité et renouvellement urbains a profondément
réformé le contenu des documents d’urbanisme. Ainsi, les
nouveaux documents d’urbanisme (SCOT et PLU) ont acquis
une dimension transversale qui faisait défaut à leur
prédécesseur. Pensés comme des boîtes à outils pour les
collectivités, ils doivent leur permettre de concevoir un
aménagement du territoire plus harmonieux et des lieux de
vie de meilleure qualité, en phase avec les attentes de la
population. Ainsi, un projet réussi est aussi le résultat d’une
concertation fructueuse.
Cette note expose les enjeux du territoire du projet tels qu’ils
sont appréhendés par l’Etat. Comme énoncé précédemment,
ces enjeux sont tout d’abord une émanation du cadre
législatif et réglementaire ainsi que des politiques de l’Etat.
Les textes fixent le cadre à respecter (notamment articles
L110 et L121-1 du Code de l’Urbanisme, article L110-1 du
Code de l’Environnement). L’objectif de la note d’enjeux est
d’éviter de paraphraser ces principes généraux et d’écarter les
propos trop incantatoires. Les enjeux sont fondés sur la
connaissance et l’expertise territoriale des services de l’Etat.
Il s’agit, dans la mesure du possible, d’exprimer des enjeux
propres au territoire en les hiérarchisant en fonction du
contexte local.
La portée de cette note n’est pas anodine. Clairement, sont
exprimés ici, les enjeux dont l’Etat considère la prise en
compte nécessaire par le document d’urbanisme. Il en va de
sa compatibilité juridique avec les textes en vigueur. Cette
note servira donc de base à l’expression des avis émis par
l’Etat au cours de la procédure. Il pourra s’agir d’avis
informels lors de réunions de personnes publiques associées,
d’avis formels intermédiaires et de l’avis du préfet sur le
5
document arrêté. In fine, le document approuvé sera soumis
au contrôle de légalité du préfet. Les avis émis par l’Etat au
cours de la procédure, en référence à cette note, seront des
éléments participant à l’analyse du contrôle de légalité.
En proposant sa vision du territoire, l’Etat souhaite aussi
interpeller les élus. Une association trop restrictive risque de
cantonner l’Etat dans une posture purement défensive des
principes législatifs et réglementaires, souvent vécue en
et pour nourrir le débat avec opposition de la volonté des élus. Au contraire d’un tel
la collectivité
scénario, il s’agit d’initier au travers de cette note un débat
constructif avec la collectivité. Comme la concertation
publique, l’association des personnes publiques associées,
dont l’Etat, doit être pensée au bénéfice du projet.
Un document communicant
Enfin, ce document se veut utile, accessible et convaincant. Il
est donc synthétique et argumenté. Compte tenu des propos
qui précèdent, il est évident qu’il n’est pas une fin en soi. Les
services de l’Etat sont à la disposition de la collectivité pour
leur présenter, pour répondre à leurs questions, pour
expliciter, compléter et illustrer les propos...
NB : Cette édition du point de vue de l’Etat pour le plan local
d’urbanisme de Cahors est une compilation des productions
réalisées depuis 2003 :
- le point de vue de l’Etat de mai 2003 ;
- le point de vue de l’Etat complémentaire de novembre
2013 ;
- la note complémentaire du Service Territorial de
l’Architecture et du Patrimoine du Lot de novembre
2013
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Quelques éléments de contexte…
La commune de Cahors fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Cahors ainsi
que du Pays de Cahors et du Sud du Lot, un territoire composé de 111 communes en 2016
entre le Sud de la Bouriane, le Causse de Limogne et les limites occidentale et méridionale du
département. Le syndicat mixte de Cahors et du Sud du Lot est porteur du Schéma de
Cohérence Territoriale (ScoT) qui a été prescrit le 5 juillet 2012.
Ainsi, la planification territoriale de Cahors doit être réfléchie en considérant l’imbrication de
ces différentes échelles d’appréhension du territoire et en prévision de l’évolution de ces
territoires. En particulier, les orientations du futur PLU devront être en cohérence avec celles
du SCoT en cours d’élaboration.
Cette volonté commune de mettre en œuvre une politique concertée à l’échelle du pays
apparaît comme un moyen de favoriser la cohérence territoriale. Ainsi, pendant la révision du
P.L.U , il conviendra de tenir compte des orientations retenues dans ce cadre.
L’État veillera à la cohérence d’ensemble y compris dans le cadre du contrôle de légalité.
Une situation à bien analyser …
« L'évaluation du plan d’occupation des sols opposable.. »
L'aménagement de la commune est géré par le plan d’occupation des sols (POS) approuvé le
22 février 2007. En application de l’article L123-12-1 du code de l'Urbanisme, ce document
doit faire l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative de son application.
La réalisation de ce nouveau PLU doit être l'occasion de réaliser cette évaluation afin de
l'intégrer dans la réflexion du devenir de la commune. Il apparaît indispensable que soit faite
une analyse sur l’investissement de la construction dans les zones à urbaniser, sur le devenir
du bâti vacant sur la commune, sur les capacités de densification. La capacité des réseaux à
proximité immédiate de ces secteurs devra faire l’objet d’un examen afin d’évaluer les
potentiels résiduels en présence et les possibilités d’évolution dont dispose la commune ou
son concessionnaire. La prise en compte des dimensions environnementales et
particulièrement des risques naturels sera à examiner avec une grande attention. Ces points
revêtent une grande importance car ils pèseront sur les orientations générales et les choix de
développement de l’habitat.
Passage obligé de la procédure PLU, la concertation ne doit pas être ressentie comme une
contrainte mais comme un moment privilégié de partage et d'aide à la décision. Elle doit
permettre d'intégrer et d'associer les différents acteurs du territoire tout en leur présentant le
projet. De plus, elle devra permettre de solliciter les interlocuteurs qui apparaîtront
nécessaires, voire indispensables, pour enrichir la réflexion. Si l'association des citoyens à la
réflexion sur les grands projets publics ou privés est encore pour beaucoup de collectivités
une gageure, l'expérience du PLU peut permettre de moderniser les pratiques et de répondre
aux attentes citoyennes dans ce domaine.
Produire un diagnostic prospectif est une attente forte et une obligation de la démarche de
PLU. Seule une bonne compréhension du fonctionnement du territoire, des dynamiques à
l’œuvre et une appréhension des changements les plus probables permettront de définir un
positionnement territorial pertinent et décider d’un projet stratégique.
7
Point de Vue de l’Etat de mai 2003
Cahors, sa position dans l’espace et dans le temps… ......................9
Cahors, sa position dans l’espace et dans le temps… ......................9
A l’échelle régionale et interrégionale...................................................... 9
A l’échelle locale .................................................................................... 10
La ville de Cahors ................................................................................... 12
Synthèse .................................................................................................. 14
Cahors, son image, les enjeux paysagers.........................................15
Le site de Cahors et son histoire, ses richesses, sa notoriété .................. 15
Comment ancrer sa notoriété ? ............................................................... 16
Synthèse .................................................................................................. 17
Cahors et les domaines de reconquête pour un développement
durable : une planification qualifiante ............................................18
La sécurité des biens et des personnes, une composante de
l’aménagement ........................................................................................ 18
A la recherche de mixité de diversité des fonctions urbaines pour un
aménagement équilibré ........................................................................... 19
Synthèse générale...............................................................................21
8
Cahors, sa position dans l’espace et dans le
temps…
A l’échelle régionale et interrégionale
Une localisation intermédiaire qui impose une valorisation
Située entre Brive et Montauban, Cahors pourrait apparaître comme une ville de passage sur
l’ancienne route nationale 20.
Mais grâce à l'autoroute A20, qui stigmatise aujourd’hui la prégnance de l'axe Nord-Sud
comme vecteur du développement économique, d'une part, la synergie et la complémentarité
de ces trois villes s’en trouvent renforcés, et, d'autre part, même si Cahors ne constitue pas un
nœud d’échanges comme Brive ou Montauban, son désenclavement par I'A20 doit l'inciter à
mener une réflexion forte sur le meilleur positionnement a en tirer.
Objectif : valorisation et restructuration de son territoire afin de concourir à renforcer son
attractivité, et simultanément sa reconnaissance par rapport à ses concurrentes.
Quelle stratégie pour ne pas subir la métropole mais en tirer des avantages et même,
jouer la carte de porte de Midi -Pyrénées ?
Quand Montauban se trouvait à une heure de temps de Toulouse, ses questionnements pour
tirer profit au maximum des effets de la métropole out porté leurs fruits. Son attractivité s'est
renforcée, révé1ée par un taux de mouvement migratoire important, les nouveaux arrivants
représentant prés de 18% de la population totale. Cet accroissement s'est fortement traduit sur
les cantons sud du département à la fois proches de Toulouse et de Montauban et qui ont
ainsi bénéficié de l'influence de la zone urbaine toulousaine. La population a privilégié les
deux axes routiers principaux (N1l3 - A62 et N20 - A20) au détriment du milieu rural moins
facile d'accès.
Cahors aujourd’hui se trouve à une heure de la métropole, elle est donc dans la même
situation que Montauban il y a quelques années.
Face aux projets de nature à renforcer le secteur de 1'industrie aéronautique de Toulouse,
notamment avec la création d'une zone d'activité spécifique dédiée a l'aéronautique « ZAC
Aéroconstellation » localisée sur le secteur Nord Ouest de Toulouse, ou encore le projet du
deuxième aéroport international, Cahors bénéficiera à son tour d'effets induits de la
dynamique toulousaine. Même si les retombées, des potentialités ne seront pas du même
niveau que celles auquel a pu prétendre Montauban, Cahors, par son positionnement, peut
tirer des avantages de la dynamique toulousaine.
Ne doit-elle pas favoriser cette évolution par un affichage de singularité la caractérisant et lui
apportant une reconnaissance attractive ?
Anticiper et réfléchir à l'organisation des modalités de son développement pour renforcer sa
présence dans un objectif d'intégration dans le réseau de villes de la Région, affirmer ses
avantages stratégiques, ses atouts, ses singularités, sa notoriété, son patrimoine
gastronomique, sa vocation touristique, son paysage, devrait pouvoir guider la ville dans la
recherche et le repérage de domaines qualitatifs et durables porteurs d'investigation et
pouvant susciter des intérêts convergents dans le développement économique.
9
Cette démarche sous-entend néanmoins des écueils à éviter en matière d'impacts sur
l'environnement induits par l'augmentation du trafic, que ce soit en matière de sécurité,
d'émission de gaz à effet de serre, d’habitat dortoir ou encore dans le domaine social par
rapport aux ménages défavorisés.
A titre d’exemple, ne pas subir l’autoroute, mais se l’approprier comme outil porteur de
développement économique et atout important, aussi bien dans la relance du projet du parc
d’activité Cahors Sud que dans la réflexion pour une plate-forme multimodale, met en
évidence l’intérêt d’optimiser cet emplacement, stratégique à plusieurs titres : son
positionnement sur l’échangeur de l'A20, sa desserte, la proximité de l'aérodrome dont la
modernisation est envisageable, son accès possible à la voie SNCF Paris Toulouse.
Pour autant, il s’agit d’un site particulièrement sensible sur le plan environnemental. Son
appartenance au bassin d’alimentation de la Fontaine des Chartreux, ressource unique pour
l’alimentation en eau potable des habitants de la ville, oblige à des exigences fortes quant aux
activités admissibles et pour éviter tout risque de pollution. D’autre part, ce quartier
économique en émergence s’impose de plus en plus comme la nouvelle porte sud de
l’agglomération. Son image est associée à celle de la ville et, au-delà, c’est toute la question
de l’aménagement de l’itinéraire d’entrée de ville qui est posée.
La prise en compte de la qualité paysagère du site et de sa maîtrise foncière représentent des
éléments forts qui peuvent constituer une valeur ajoutée dans la réflexion à mener pour créer
la différence et re-dynamiser en même temps ce territoire.
Autre exemple : l’éloignement relatif entre Cahors et Toulouse par opposition à Montauban
peut permettre à Cahors d'envisager une antenne universitaire porteuse d'image de marque et
source de maintien de jeunes sur la ville. A l’échelle locale
Cahors, sa place dans l’armature locale
Cahors, joue un rôle de pôle de services et d’attractivité incontournable et central pour le sud
du Lot. La ville génère des flux et se trouve donc confrontée à une migration alternante
quotidienne excessive entre les divers lieux d’activités que sont l’habitat, le travail, la détente,
les loisirs.
Ce constat sur l'importance croissante et envahissante des déplacements, de la mobilité et les
conséquences sur la qualité de vie, sur l’environnement, sur la sécurité sur le rôle inadapté du
centre ou encore sur les surcoûts engendrés notamment au détriment des personnes à revenus
modestes, interpelle quant à la notion de centralité comme référence pour exister et pose la
question sur d’autres centralités de manière à constituer une armature forte locale répondant
aux divers besoins.
Cahors est confrontée à une topographie forte posant aujourd’hui la question sur ses
possibilités, ses capacités à poursuivre un développement tout en combattant l’ensemble de ces
dysfonctionnements, en limiter au moins les effets pervers, et s’adapter aux conditions de la vie
moderne ? 10
Cahors et la périphérie : une imbrication, une complémentarité croissantes
Le constat de l’évolution de la population active sur Cahors provenant de communes des
cantons périphériques fait ressortir à la fois l’affichage de la fonction résidentielle de ces
dernières et celui d’une fonction dominante d’emploi pour Cahors.
Cette situation montre l’existence d’un bassin de vie autour de Cahors, mais avec ce constat,
c’est l’explosion des comportements par rapport aux déplacements qui est crucial, lié aux effets
en matière d’éclatement de l’habitat et donc de consommation de l’espace.
Les bourgs-centres, qui jouent cette fonction d’habitat, peuvent casser cette dispersion et
peuvent participer, avec des fonctionnements spécifiques, selon un maillage assurant à la fois
cohésion et autonomie, dans un rôle conforté en tant qu’intermédiaires, comme relais
d’animation entre ville et campagne, comme dernière chance de l’espace rural, autrement dit,
comme pôles relais.
La mise en place d’un réseau Cahors / bourgs centres périphériques ne serait-t-elle pas une piste
créatrice d’un support essentiel dans l’équilibre entre rural et urbain ?
Avec des niveaux d’équipements suffisants et complémentaires pour renforcer leurs valeurs
traditionnelles locales de références et d’identités, de tels pôles symboliseraient l’identification
territoriale et, ainsi, renforceraient le développement et l’aménagement de manière équilibrée et
durable.
Cahors, sa place dans la vallée du LOT
Cahors c’est un nom d’appel sur le plan touristique qui, aujourd’hui, attire par référence à des
points singuliers. A titre d’exemple on peut citer les monuments historiques classés comme le
Pont Valentré ou encore des produits du terroir comme le vin, porteur du nom de la ville.
Cahors c’est aussi la rivière LOT.
De ces valeurs à fort capital image, Cahors en retire une notoriété internationale qui induit
une représentation surfaite de la ville, car en deçà de 1'image anticipée par les futurs visiteurs
que ce soit en terme de taille (seulement 20 000 habitants), et donc de services, de qualité
patrimoniale ou du lien avec le vignoble.
Cahors ne doit-elle pas rechercher une valorisation pertinente de ses ressources patrimoniales
et saisir à cet effet la panoplie de pistes dont elle dispose pouvant porter notamment sur la
revitalisation du Secteur Sauvegardé, sur la mise en valeur du LOT dans la ville pour renouer
le lien entre la ville et la rivière (replantation, aménagement des quais, des berges du LOT),
sur les systèmes de transports; à une plus grande échelle, sur la navigabilité du LOT ? Comment penser Cahors en plaque tournante et dans un rôle catalyseur ?
Cahors peut trouver un intérêt majeur à être organisée en plaque tournante développée dans
une fonction d’accueil, d’information et d’organisation des flux touristiques, et peut trouver
des synergies avec d’autres villes historiques pour attirer les touristes sur la base, par
exemple, de circuits organisés.
11
La ville de Cahors
Son contexte
L’organisation de la ville se trouve limitée par deux obstacles majeurs : Cahors entourée par
la boucle du LOT, coupure naturelle exacerbée par l’omniprésence du risque d’inondation, et
Cahors renfermée autour par des parois abruptes qui cernent la boucle de toutes parts. Son étalement urbain
Les recensements de 1990 et de 1999 ont révé1é une extension géographique de la zone
d’influence urbaine de l’agglomération et une progression sensible de fréquentation du
réseau routier de desserte de 1'agglomération de Cahors.
Deux phénomènes tendent à accentuer la dynamique d’éclatement de la ville :
-
Dune part, une somme de contraintes grève le centre-ville (saturation de la circulation
et nuisances induites, problème du stationnement, forte concentration bâtie
notamment dans le centre ancien...) ;
-
D’autre part, l’offre de services et d’emplois tend à se développer en périphérie
(zones commerciales Nord et Sud, secteurs d'activités, hôtel du Conseil Général...),
créant des nouvelles centralités aisément accessibles à l'automobiliste, donc aux
résidents épars.
Mais l’extension a aussi ses limites de par les effets néfastes produits qu’il s’agisse de l’effet
de serre, de la consommation d’espaces naturels ou encore du poids budgétaire représenté par
l’automobile, croissant pour les catégories les plus modestes. C’est aussi le développement
d'une urbanisation opportuniste, sans cohérence, à contre-sens du territoire, que ce soit en
termes de valeurs paysagères et esthétiques ou en termes de respect d’une géographie
génératrice de risques. Extension urbaine / ville-centre : un équilibre à trouver permettant développement et
protection et s'intégrant comme l’un des premiers piliers du développement durable.
Celle prise de conscience induit pour le développement de Cahors, une requalification
attendue, et en constitue un volet qui doit être complémentaire aux autres actions ou
politiques sociales, économiques et d’amélioration de la qualité de vie notamment dans le
centre même de la ville. La ville centre
La ville centre se présente avec plusieurs problématiques :
Le centre-ville apparaît inadapté à la vie moderne avec, malgré des OPAH mises en oeuvre,
un dépérissement du centre ancien, une perte d'identité des paysages aux alentours de Cahors,
les risques d’inondation de certaines zones exposées et enfin la multiplication du trafic
induisant une gestion difficile des stocks de véhicules.
L’extension urbaine précitée révèle une forte prédominance de l’accession à la propriété à
l’extérieur de la ville de plus en plus marquée par l’engouement pour la maison individuelle,
demande croissante de résidences à la campagne et en individuel diffus et donc prédominance
de la demande en pavillonnaire.
De ce fait, le parc locatif reste concentré sur Cahors, ce qui n’empêche pas le phénomène de
12
vacance constaté ainsi qu’un manque de logements adaptés ressenti pour faire face à la
concentration de la précarité.
C’est essentiellement dans le secteur sauvegardé que ressortent les problèmes de vacance, de
rétention des propriétaires, de désintéressement des investisseurs immobiliers, de patrimoine
dégradé, d'habitat sous occupé de mobilité des ménages précarisés.
L’absence de promoteur privé, la gestion de la concurrence entre densification de Cahors et
demande en pavillonnaire, une demande forte sans offre, une rétention sur les biens
familiaux, montrent la difficulté pour trouver la juste part en matière d’extension urbaine
avec limitation de l’évolution de la mobilité des déplacements dans des proportions
acceptables, et pour mener de pair une réflexion sur une reconquête du centre cohérente avec
la circulation automobile.
Pour lutter contre l’ensemble de ces dysfonctionnements une forte mobilisation est
indispensable.
Mais les contraintes liées au secteur sauvegardé n’ont-t-elles pas été un frein aux
interventions ?
Aussi, la révision du règlement du Secteur Sauvegardé son nettoyage juridique, apparaissent
comme une condition préalable inéluctable pour re-dynamiser tous les acteurs concernés de
prés ou de loin par ce secteur.
Car, réhabiliter le parc ancien est une source positive en matière de valorisation du
patrimoine, de maintien de population en centre-ville participant à son dynamisme,
d’affichage de l’image de marque du Secteur Sauvegardé.
C’est dans la mise en place d’une véritable politique durable du centre ancien chargée de
densifier au détriment du mitage et de 1'isolement urbain, que se traduirait une volonté de
reconquête de la ville associant simultanément la lutte contre l’exclusion, le repérage des
situations d’habitat indigne et l’ouverture pour chacun du droit à un logement décent.
Mais Cahors, pour renforcer ses qualités urbaines en tant que ville-centre qui reste le cœur
fonctionnel et symbolique de l’agglomération urbaine, doit pouvoir offrir un habitat
diversifié correspondant à une demande de plus en plus complexe.
A cet effet, les conditions du renouvellement urbain sont à créer : produire un foncier de
qualité pour des maisons individuelles afin de limiter le mitage créé par la péri-urbanisation,
favoriser les opérations de qualité à proximité d’équipements avec des services de transport,
retendre le marché du logement, mettre en exergue l’intérêt public manifeste pour redonner
confiance au privé, négocier le foncier et l’immobilier dégradé, connaître les gisements du
foncier, recenser quantitativement et qualitativement les parcelles mutables, saisir les
opportunités foncières, autant de pistes exploitables de nature à favoriser la diversité.
La ville-centre doit pouvoir jouer un rôle de catalyseur tout en maîtrisant les contraintes.
13
Synthèse
Cahors a de nombreux atouts devant elle pour s'affirmer.
Ne doit-elle pas choisir sa carte pour se démarquer de Brive et de
Montauban ?
La richesse paysagère et écologique, la qualité de manière plus générale, ne
sont-elles pas des lignes directrices et fondamentales pour créer une image
durable en faveur d’un développement harmonieux et attractif ?
Maîtriser la pression urbaine pour combattre la menace qui pèse sur les
valeurs patrimoniales (paysages, milieux naturels, qualité de vie), sur les
valeurs économiques (agriculture, tourisme), sur les valeurs sociales
(qualité de vie, authenticité),
lutter contre la banalisation voire la perte des paysages, phénomène
récurrent des entrées de ville,
pérenniser les atouts pour renforcer l’attractivité pour renforcer les
identités lotoises, pour préserver le caractère naturel,
ne sont-elles pas des actions qualitatives porteuses pour le développement
local tout en confortant l’image de marque de Cahors ?
14
Cahors, son image, les enjeux paysagers
Le site de Cahors et son histoire, ses richesses, sa
notoriété
Une configuration particulière du site naturel, des valeurs patrimoniales, des richesses
paysagères et écologiques, une forte notoriété, des atouts singuliers à préserver
Cahors, faut-il le rappeler, se situe dans une position de contrainte particulière avec une
organisation de la ville limitée par les deux obstacles majeurs, d’une part la boucle du LOT lequel
ajoute son régime avec les risques d’inondation, et d’autre part des parois abruptes qui cernent la
boucle de toutes parts.
Outre cet aspect, Cahors dispose de deux entités de part et d’autre du Boulevard Gambetta : la
ville historique médiévale à l’Est et la ville moderne à l’Ouest.
Les transformations subies dans le temps par le Grand Cahors (occupation de la boucle,
développement des zones d’activité, entrées Nord et Sud, aérodrome, arrivée de I'A2O axe de
désenclavement avec pô1es d’activités aux échangeurs) mettent en évidence dans le cadre de la
charte locale, des sites d’enjeux majeurs d’environnement paysager dont le respect ne peut que
jouer en faveur de l’image de Cahors (de l’échangeur et du parc d’activités du sud de Cahors, aux
entrées Nord et Sud sur la RN2O, en passant par le cœur urbain de Cahors, par la traversée du Lot
et la Vallée du Tréboulou, par la Vallée du LOT et enfin par les territoires périphériques).
Cahors est une ville rurale avec un potentiel de services et d’équipements, qui est très recherché.
Son centre historique couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur affiche une
richesse médiévale mais perd de sa fonction résidentielle et donc d’un dynamisme indispensable à
sa survie.
Sa disposition géographique a fait que la capacité limitée d’accueil de la boucle a dû être
compensée par une extension périphérique, se traduisant aujourd’hui par un étalement urbain très
au-delà des limites communales et mettant en péril l’image même de la ville.
Qu’il s’agisse des écarts de la ville ou de la ville elle-même, la garantie de la notion d'image se
trouve sérieusement compromise et interpelle quant à la manière de repenser la ville.
L’approche paysagère, le recentrage de l’urbanisation pour une urbanisation de qualité selon des
aménagements hors crues et pour lutter contre les évolutions des comportements et pratiques
actuelles de l'urbanisation péri-urbaine se révèlent des atouts fondamentaux pour façonner l’image
de la ville dans la durée.
15
Comment ancrer sa notoriété ?
Comme emblème de la vallée du LOT.
Pour que Cahors reste l'emblème de la vallée du LOT avec une image forte et positive, la beauté
de la ville doit être protégée.
Un secteur sauvegardé reconquis qui permet de réhabiliter le parc ancien participe à 1'enraiement
du déclin de la ville, constitue une source positive pour faire perdurer son patrimoine exceptionnel
bâti ou naturel, et contribue à la revalorisation générale du site.
Mais pour atteindre cet objectif, Cahors se doit aussi de travailler pour un projet urbain englobant
une réhabilitation générale de la partie centrale du centre historique, la mise en valeur du LOT
dans la ville, par reconquête des quais et berges mais aussi en tant que bien écologique par des
actions en cohérence avec les politiques du Conseil Général par rapport à la mise en navigation
activité phare porteuse d’image, et de l’ETAT par rapport aux inondations, la reconquête des
espaces publics en lien avec la réflexion sur les conditions de circulation et de stationnement cités
plus haut.
Si la beauté de la ville constitue une première arme pour sauvegarder la notion d’emblème de la
vallée, cette notion se trouve fragilisée par l’absence de vignes, autour de la ville, autre valeur
attendue à caractère symbolique de notoriété et de paysage.
Par la lutte contre la banalisation des entrées de ville
Les échangeurs, en principe générateurs de constructions pour activités, vont annoncer la ville
proche.
Pour échapper aux risques entraînés par la banalité, Cahors se doit de régénérer son rôle et son
image au niveau de ses portes d’entrée, en renforçant les identités territoriales garantes de la
diversité et de la richesse et génératrices du phénomène d’attractivité.
Les entrées de ville doivent être l’expression de son identité, de ses spécificités, de ses
performances.
L'entrée, comme celle de St Michel Cahors Nord, appelle le maintien de la richesse paysagère
remarquable et du caractère rural contradictoire avec l’implantation d’éventuelles activités.
L’entrée offerte par le plateau sud, pôle d’activité doté d’un aérodrome agissant comme
catalyseur, présente un site agricole et naturel offrant des opportunités urbanistiques, et donc
l’intérêt de faire émerger un projet urbain pour 1’ensemble de l’entrée de ville, l’intérêt de profiter
d’une opportunité foncière pour composer avec l’échangeur et le centre-ville.
L’entrée par la RD82O impose l’affirmation d’un statut de route plus locale et d’un rôle de
vecteur de découverte des territoires traversés par rapport à I'A20 qui aura le rôle de grande
desserte.
D’autres pistes envisageables
Plusieurs pistes sont ouvertes : lisibilité de repères valorisants, maîtrise des effets de l’impact de
l’automobile, amélioration de la qualité des espaces publics, sauvegarde du charme naturel des
coteaux environnants permettant des points de vue exceptionnels depuis le centre, renforcement
des dégagements panoramiques sur le LOT, revitalisation du Secteur Sauvegardé avec une
révision du PSMV de plus de 20 ans d’âge, mise en valeur du LOT dans la ville, organisation de
l’accueil pour les nouveaux arrivants jouant dans la fidélisation de la population et donc dans la
consolidation de 1'attractivité du territoire.
16
Synthèse
Préserver la diversité des espaces naturels, richesse du département, fonder
un cadre de vie autour de ce paysage lequel constitue le premier atout
économique, prévenir les menaces et les évolutions de ces espaces que sont
l’urbanisation, l’aménagement touristique, les projets d’infrastructure,
organiser l’espace dans le respect des identités, des attentes, voire des
clichés, s’imprégner de l’évolution des paysages, autant d’éléments qui font
contribuer la discipline du paysage à la manière de penser la ville et
garantir son image dans la durée dans le cadre d'un projet urbain de
développement.
Préserver l’image de Cahors, c’est pérenniser les atouts pour renforcer
l’attractivité, c’est la valoriser, c’est se fixer une règle de conduite telle que
la qualité, c’est renforcer les identités, c’est lutter contre la banalisation,
c’est mettre en place une politique volontariste sur la gestion de la
concurrence entre l'habitat et les richesses comme la vigne, la truffe et
même les richesses du sous-sol, c’est mettre en avant une recherche dans
l’art de construire garantissant qualité de vie et équilibres sociaux dans le
cadre de la préservation de l’environnement, c’est aussi s’interroger sur
l’étendue des zones constructibles.
Préserver l’image de Cahors, n’est-ce pas l’aboutissement d’une reconquête
globale dans la durée ?
17
Cahors et les domaines de reconquête pour un
développement durable : une planification
qualifiante
La sécurité des biens et des personnes, une composante
de l’aménagement
Le phénomène d'inondation
La zone du Bartassec
La zone du Bartassec représente pour Cahors une zone de risques. Outre le fait que la combe
aval du Bartassec se présente comme une zone d’accumulation d’activités désordonnée, c’est
surtout une zone urbanisée dense sujette aux inondations recevant les eaux de cours d’eau
capricieux, et une zone du lit majeur entièrement occupée.
Celle entrée sud saturée incite à prendre la mesure des risques que comporterait la poursuite
des logiques à l’œuvre. Même si la commune fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques
pour le risque inondation, une étude approfondie pour un projet de reconquête de la zone du
Bartassec s’avère indispensable.
La plaine de Labéraudie
Le secteur apparaît aujourd’hui comme une opportunité de densification de l’urbanisation
commerciale. A croire que l’être humain (et non la nature) a horreur du vide ; considérer
qu’une plaine alluviale agricole est un vide.
Car ce sont bien les mêmes risques auxquels est sujette cette entrée de ville : ceux de la
banalisation, de l’artificialisation irraisonnée, du contre sens et surtout de la mise en péril des
biens par l’exposition aux risques.
L’enjeu de la réflexion d’urbanisme est de démontrer qu’il y a une alternative, celle d’une
planification raisonnée anticipant et palliant les effets néfastes prévisibles.
La ressource en eau potable
Concourir à un développement et un renouvellement urbain cohérent, solidaire et durable
exige la prise en compte de servitudes présentes sur la commune tout comme les contraintes
liées : c’est le cas notamment de l’alimentation en eau potable avec une attention toute
particulière au périmètre de protection du captage de la Chartreuse dont l’instauration
assurerait une sécurisation de la ressource en eau. Que penser de l’urbanisation pavillonnaire
avec assainissement autonome disséminée sur le plateau au-dessus de ce réservoir naturel ?
La salubrité publique
Toute action de renouvellement urbain ne peut pas se concevoir sans approche du repérage
des situations d’habitat indigne dans le cadre de la lutte contre l’exclusion. Le traitement de
1'insalubrité voire du saturnisme doit enrayer les éventuels cas de personnes vivant dans des
conditions avérées d’insalubrité.
18
La préservation des espaces
On est ainsi confronté aujourd’hui à un espace rural qui passe de l’espace producteur à
l’espace consommé, deux logiques socio-économiques qui bouleversent l’équilibre et qui sont
une véritable préoccupation.
Cette préoccupation appelle une extrême prudence sur le développement extensif et non
maîtrisé de 1'urbanisation par rapport au risque de menace sur la cohérence et sur la
préservation de ces espaces mais aussi sur la surconsommation de l’espace.
A la recherche de mixité de diversité des fonctions
urbaines pour un aménagement équilibré
Dans la reconquête de la ville
Une politique de quartiers
Cahors ne connaît pas de problème marqué avec ses quartiers ou ses cités et ne peut que retirer
des intérêts à faire perdurer cette situation.
Oeuvrer pour une politique de quartiers peut être un objectif à poursuivre car de nature à limiter
les disparités, à mettre à jour les priorités et les manques, à conforter les aspects sécurité, à
favoriser la mixité sociale, à mettre en place un dispositif de coopération, à repenser la
dynamique des relations de quartier par rapport au centre-ville, à travailler pour la refondation
d’un projet social local, à renouveler l’habitat obsolète et assurer des accès faciles aux
principaux services pour que ces territoires élargis soient mieux équilibrés.
Une valorisation du centre
Le déséquilibre nombre de logements /nombre d’habitants indique que le centre-ville est sousoccupé et concentre les personnes seules (personnes âgées.) L’importance de la vacance (dont ~
+3/4 au centre) et de l’habitat social de fait montre les effets pervers d’interventions sur le
centre ancien car trop ponctuelles laissant peu de place aux classes moyennes.
Valoriser le centre-ville en mettant en place une politique durable de reconquête, en l’adaptant
aux conditions de la vie moderne, en améliorant la circulation et le stationnement, assurerait un
équilibrage dans la diversité de la population dans le sens préconisé par le PLH du cadurcien.
Au-delà de la gestion du patrimoine et du développement de l'offre de logements locatifs par
construction ou par acquisition, le recours aux organismes HLM s’avère primordial car ils
représentent des opérateurs urbains au service du droit au logement et de la mixité sociale et
permettent de réduire les effets d’immobilisme de promoteurs privés sur la ville.
Dans des réponses au-delà des limites du site ?
Dans la recherche d’un équilibre
L’histoire de la ville, sa configuration très particulière, montrent un site limité donc une rareté
d’espaces.
Si cette situation n’a pas révélé de problème majeur à l’époque car la ville a été urbanisée autour
du centre ancien, en s’étendant peu en surface, avec des déplacements sans recours à
l’automobile, l’évolution des modes de vie, l’aménagement des réseaux routiers ont
nécessairement favorisés le développement de la ville.
Cette extension et donc l’étalement urbain ont gagné les zones rurales et naturelles de la ville
défigurant le paysage et ne rendant plus perceptibles les limites entre la ville et la campagne.
19
De plus, l’utilisation massive de la voiture, outre ses effets en matière de pollution, a participé à
la surconsommation de l’espace.
Mais « site limité » ne doit pas être un frein au développement, et sa prise en compte nécessite
une adaptation induisant de repenser le centre ancien, de densifier tout en créant des puits de
lumière, de réviser le Secteur Sauvegardé, de repérer les sites sous exploités, de mener une
réflexion sur les zones d’extension réalisées et de rechercher d’autres formes d’extension à
une autre échelle sans renouveler des erreurs manifestes comme la zone du Bartassec, enfin de
préparer la reconversion.
Avec le souci permanent de la préservation de l’espace
Face au constat de déprise agricole fragilisant les valeurs et alimentant un marché foncier
pour l’habitat, le rural se présente comme un espace d’enjeux majeurs (réserve de la nature,
protection des espaces, de la biodiversité des écosystèmes, de la gestion des ressources
naturelles) et de conflits (intérêts individuels et collectifs), mais en même temps comme un
espace d’enjeux d’appropriation et de gestion territoriale.
Repenser la ville par l’environnement paysager et écologique en tant que valeur économique
durable et par une utilisation rationnelle de ces espaces en complémentarité à la ville, doit
pouvoir contribuer à planifier des projets dans l’objectif de développement durable sur la
commune.
L’espace naturel est de plus en plus un espace de consommation des citadins pour la pratique
des loisirs, donc un espace partagé pour des images à concilier. La diversité des fonctions de
l’espace rural s’impose comme une complémentarité manifeste de la diversité des fonctions
urbaines.
20
Synthèse générale
En matière de données statistiques
Cahors est le centre d’un pôle urbain qui, en matie de population, a connu la plus forte
croissance des aires urbaines de la Région, hors celle de Toulouse. Elle a gagné 2 000
personnes, soit +0,6% l’an en moyenne entre 1990 et 1999.
En matière de logements, une hausse de +14% a pu être relevée pour les résidences
principales sur l’ensemble des cantons de Cahors où se concentrent les populations les plus
aisées.
La moitié des ménages résidant en périphérie de Cahors perçoit un revenu supérieur à 24000 €
si bien que la population concernant les allocataires de transferts sociaux épargne la périphérie
de Cahors.
Sur l'année 2002, le chiffre des logements autorisés est le chiffre jamais atteint sur la région
Midi-Pyrénées avec une progression très marquée sur le LOT.
La progression des maisons individuelles est importante sur la région notamment dans le LOT
et plus d’un logement sur deux mis en chantier est une maison individuelle.
Dans la perspective de son développement
Cahors présente un site original et fort, hors du commun, induisant par voie de conséquence
des réflexions pour des aménagements adaptés également hors du commun.
Dans cette optique, l’ETAT inscrit ses priorités sur les axes suivants et le PLU doit pouvoir
faire des propositions dans ce sens.
Qu’il s’agisse de son positionnement au niveau régional grâce à I'A20 ou local par rapport
aux bourgs périphériques, Cahors a une place valorisée à tenir dans le cadre d’organisation en
réseau.
Qu’il s’agisse de son propre développement, le site limité de Cahors a favorisé une extension
urbaine rendant le centre-ville inadapté à la vie moderne et nécessitant une remise en question
tant sur les plans déplacements, sécurité, qualité de vie en général.
Repenser la ville dans la notion d’image de marque durable pour conforter l’attractivité et
fidéliser la population, n’est-ce pas 1'aboutissement d’une reconquête globale dans la durée
sur des actions qualitatives porteuses pour le développement local ?
Dans cette perspective, les pistes de réflexion suivantes issues des dysfonctionnements relevés
apparaissent des atouts fondamentaux pour s’inscrire dans cette voie, ce sont notamment :
L’approche paysagère avec prise en compte de la discipline paysage dans la manière
de repenser la ville, et dans l'objectif de maintien des qualités paysagères et de
requalification paysagère des secteurs dégradés notamment les entrées de ville,
L’affirmation d'une notion emblématique forte sur la base de supports comme le
Secteur sauvegardé, la vigne, la rivière, confortée par une lutte contre la banalisation
aux entrées de ville et prolongée dans un art de construire garantissant qualité de vie et
équilibres sociaux,
L’affichage d’une complémentarité et d’une solidarité avec la périphérie, a travers la
21
maîtrise de l’espace et un étalement urbain contenu,
La détermination d’une planification qualifiante pour un développement durable en
intégrant en composantes les risques majeurs et la préservation des espaces, avec
réelle prise en compte de la nature ordinaire, des milieux naturels, qu’ils soient ou non
protégés ou inventoriés,
La recherche de mixité, de diversité des fonctions urbaines pour un aménagement
équilibré et adapté intégrant notamment la valorisation du centre pour revivifier la vie
urbaine par la revitalisation du Secteur Sauvegardé avec un règlement adapté à
1’actualité mais aussi l‘évolution des déplacements et les conséquences en matière de
stationnement, de sécurité donc de qualité de vie,
La reconquête de la ville avec prise en compte de la nature,
Une politique de quartiers dans le cadre de démarche de proximité et d’échanges,
Une organisation démarquée du parc d’ avec apport de « valeur qualitative ajoutée »
répondant aux attentes des entreprises pour se révéler un créneau offrant un cadre de
qualité pouvant se permettre la concurrence.
22
Point de Vue de l’Etat
complémentaire de novembre 2013
Améliorer la cohésion sociale et la solidarité entre tous les êtres
humains, entre les territoires et entre les générations. ..................24
Lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère.
..............................................................................................................25
Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles 25
Natures remarquable et ordinaire et trames vertes et bleues .................. 25
Consommation de l’espace ..................................................................... 26
Viser l'épanouissement de tous les êtres humains par l'accès à une
bonne qualité de vie ...........................................................................27
L'aménagement numérique du territoire .......................................27
23
Depuis 2003, deux lois ont apporté des précisions notamment sur la prise en compte de la
biodiversité, sur la lutte contre la régression des surfaces agricoles et sur la consommation de
l'espace :
-
la loi ENE du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement;
-
la loi MAP du 27 juillet 2010 (modernisation de l'agriculture et de la pêche). Celle-ci a
introduit une instance, la commission départementale de la consommation des espaces
agricoles (CDCEA), chargée de formuler un avis sur les projets de PLU arrêtés ayant
pour conséquence une réduction des surfaces agricoles.
Cette nouvelle législation met en lumière des enjeux de développement durable qui ont
motivé en 2013 la production d’un point de vue de l’Etat complémentaire.
Améliorer la cohésion sociale et la solidarité
entre tous les êtres humains, entre les territoires
et entre les générations.
Le PLU est un outil qui doit servir une politique locale de l'habitat, en permettant à chaque
foyer de trouver un logement en location ou accession et en favorisant une mixité sociale.
Bien que le marché du logement locatif social ne soit actuellement pas tendu dans le
département, la demande en logements sociaux se concentre notamment sur Cahors et risque
de croître avec l’accentuation de la paupérisation : actuellement, 90 % des demandes en
logements sociaux concernent des ménages « pauvres » et les statistiques nationales indiquent
un accroissement de ce phénomène de l’ordre de 35 %.
Les demandes concernent également un grand nombre de jeunes de moins de 25 ans et sont
susceptibles de s’accroître avec le développement de cursus de formation à Cahors. Une
adaptation de l’offre (foyers, logements pour jeunes, …) est donc à envisager.
La vacance des grands logements dans le parc Lot Habitat (quartier de la Croix de Fer)
témoigne de l’inadaptation de l’offre à la demande. Celle-ci concerne de plus en plus de
logements de petite taille pour loger les familles monoparentales. L’inadaptation du parc de
logements ne peut que se renforcer. Des tensions pourraient donc apparaître dans le futur sur
le marché de l’immobilier locatif.
Alors que le plus fort taux de personnes âgées concerne plutôt des communes rurales, 7
communes « urbaines », dont Cahors, concentrent 32 % des plus de 75 ans du Lot. Cette
répartition est liée à la localisation des structures d’accueil : Cahors dispose de 307 lits pour
2500 personnes de 75 ans et plus. Ce rapport doit être relativisé au regard des politiques
alternatives d’aides au maintien à domicile qui ont pour objectif de maintenir à leur domicile
la totalité des personnes âgées ne souffrant pas de pathologies lourdement invalidantes. Cela
suppose que les logements et les espaces communs des villes soient aménagés de façon à
permettre la circulation, y compris en fauteuil roulant, que dans les appartements les
commandes électriques, les salles de bains, les divers terminaux de communication
(téléphone, ordinateur, télévision, …) soient facilement accessibles, que l’aide à domicile soit
professionnalisée. Une telle démarche suppose donc que le parc de logements fasse l’objet de
nombreuses adaptations.
Le PLU devra être compatible avec le plan local de l’habitat (PLH), en cours de révision, qui
analysera la situation et fixera notamment des quotas de logements pour la commune.
24
Lutter contre le changement climatique et
protéger l'atmosphère.
Le règlement écrit doit permettre la réalisation de travaux d'économie d'énergie et
d'installation de production d'énergie renouvelable. L'article 11 doit prévoir des prescriptions
pour tendre vers une sobriété énergétique. Les articles 6 et 7 intégreront des dispositions
permettant d'optimiser les apports passifs. Le règlement graphique doit déterminer des zones à
urbaniser en cohérence avec la réglementation thermique 2012 (exposition).
L'enjeu pour les années à venir est également celui des mobilités (renchérissement des coûts
de l'énergie, rationalisation des dépenses, vieillissement de la population et une accentuation
des politiques environnementales). Un retour vers une certaine proximité des fonctions
(résidentielles, emplois et services) sera le principal facteur contribuant à une réduction des
déplacements en renforçant les pôles existants (proximité, gains de temps et réduction des
déplacements). Le projet devra permettre une réduction des déplacements en voiture et des
circulations alternatives à l'automobile, première source de réduction des besoins énergétiques
(covoiturage, modes doux ou collectifs). L’organisation des déplacements devra répondre aux
enjeux de vieillissement de la population. Le projet communal devra s’articuler avec celui de
l’autorité organisatrice des transports publics (communauté d’agglomération du Grand
Cahors) et sera cohérent avec les objectifs du futur SCOT.
Préserver la biodiversité, les milieux et les
ressources naturelles
Natures remarquable et ordinaire et trames vertes et
bleues
Avec les lois ENE, MAP et ALUR l'objectif de stopper la perte de biodiversité (par
destruction, fragmentation ou altération des habitats) tant de la « nature » patrimoniale
qu'ordinaire a été renforcé. L'atteinte de cet objectif passe par le respect des trames vertes et
bleues (continuités écologiques qui comprennent les réservoirs de biodiversité et les
corridors).
Le diagnostic devra analyser les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques afin de
définir une politique de trames vertes et bleues (TVB) pour stopper l'érosion de cette richesse
(fragmentation) et donc préserver les continuités écologiques. Il doit s’appuyer sur le SRCE
(schéma régional de cohérence écologique) qui servira de base de départ pour cibler les
enjeux. Ces derniers seront affinés à l’échelle de la commune et validés par une approche
fonctionnelle des écosystèmes.. Cette analyse devra permettre également de définir les
protections adéquates ou les mesures compensatoires à mettre en place dans le document de
planification notamment dans des secteurs déjà partiellement urbanisés (ouverture de clôtures,
bocage, effacement d'obstacle...). Une carte de spatialisation de ces richesses sera réalisée.
Afin de mettre en valeur la dimension naturelle de ce territoire, la démarche d'investigation
devra s'attacher à spatialiser les lieux de biodiversité, les corridors écologiques, sans se
focaliser dans un premier temps sur le bâti (inverser le regard).
En effet, la richesse écologique du territoire ne s'arrête pas aux protections décrites dans le
Porter à Connaissance de l'Etat (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique (ZNIEFF). L'enjeu va au-delà de ces inventaires, la diversité géologique,
25
géographique et la présence de l'eau sont autant d'indices de cette richesse et l'analyse ne doit
pas se résumer aux recensements mis en œuvre par l'Etat.
La nature ordinaire est aussi le lieu d'un patrimoine naturel et paysager qu'il convient
d'appréhender :
la couverture boisée (espaces dont les essences très variées participent à cette
diversité...),
les haies (véritable biotope, écotone et corridor écologique en plus de leur rôle de
régulation des eaux, maintien des sols...),
les milieux humides,
les prairies également riches d'habitats et d'espèces animales et végétales plus banales
mais elles participent aussi à l'équilibre des écosystèmes locaux.
Certains de ces milieux méritent éventuellement d'être préservés ou valorisés (actions
pédagogiques, espaces de randonnées, ...).
Consommation de l’espace
La concurrence foncière entre l’agriculture et l’activité résidentielle constitue un enjeu majeur
lié à l’urbanisme. La consommation d'espaces agricoles par l'urbanisation est davantage
marquée dans les communes urbaines ou sous influence urbaine. Autour de Cahors, le
phénomène se propage selon un axe Lalbenque-Crayssac.
Extrait de l’étude «Atlas des enjeux pour la planification dans le département du Lot »
L’état initial de l’environnement devra présenter une analyse de la consommation des espaces
naturels, agricoles et forestier et justifiera les objectifs de modération de cette consommation
et de lutte contre l’étalement urbain arrêtés dans le projet d’aménagement et de
développement durables au regard, notamment, des objectifs fixés, le cas échéant, par le
schéma de cohérence territoriale (SCOT), et des dynamiques économiques et
démographiques. (article L.123-1-2 du CU).
26
Viser l'épanouissement de tous les êtres
humains par l'accès à une bonne qualité de vie
La ville doit redevenir l'espace de vie quotidien. Les orientations d’aménagement des futures
zones à urbaniser tendront à favoriser le lien social et améliorer le cadre de vie avec des
espaces publics qui seront le cœur du projet.
Les éléments paysagers, culturels et touristiques constituent le patrimoine communal du cadre
de vie des habitants et contribuent fortement à l'identité et à l'attractivité de la commune.
L'aménagement numérique du territoire
L'article L121-1 du code de l'urbanisme indique que les documents d'urbanisme déterminent
les conditions permettant d'assurer...sans discrimination des besoins présents et futurs en
matière de développement des communications électroniques.
L'objectif est que le territoire établisse un diagnostic de l'état de sa couverture par le réseau
numérique. Le diagnostic comprendra donc un volet sur cette thématique : couverture ou non
des secteurs du territoire, qualité du débit, existence de bornes publiques afin de mesurer
l'écart entre la desserte actuelle et les nouveaux besoins.
Il s'agira ensuite d'avoir une réflexion afin de préparer l'avenir notamment sur les zones AU
(l'enfouissement des gaines...). Le territoire ne doit pas s'exempter de cette réflexion. De plus,
avec une population vieillissante, cet enjeu peut être un levier de maintien (culture, maintien à
domicile...) sur le territoire et une force d'attraction (télé-travail, réseau d'entreprises, téléenseignement...). Il permet d'avoir une réflexion transversale afin d'améliorer la cohésion
sociale, la solidarité entre les territoires et les générations.
Il est à noter que le schéma directeur territorial d'aménagement numérique a été validé par le
Département du Lot. Il a été transmis aux communautés de communes.
27
Note complémentaire du Service
Territorial de l’Architecture et du
Patrimoine de novembre 2013
Patrimoine mondial de L’UNESCO
La protection du pont Valentré au titre des chemins de Saint-Jacques de Compostelle date de
1998. Le comité de protection avec l’appui du Ministère de la Culture et de la Communication
a demandé la mise en place d’une évaluation périodique ainsi que la définition d’une « zone
tampon », indépendamment de la protection au titre des abords de monument historique. Il
conviendra donc dans le cadre de cette révision de procéder à la définition de cette zone à
partir d’une analyse du site. Ce travail devra être mené en étroite collaboration avec les
services du Ministère de la Culture et de la Communication et se traduire par un plan de
zonage intégré au Plan Local d’Urbanisme ; il pourra éventuellement être accompagné de
règles de construction spécifiques.
Plaine du Pal – Pont Valentré
En considération des enjeux du développement et de la sensibilité de ce secteur de la ville, la
commune de Cahors a engagé une étude urbaine et paysagère en 2011, dont les conclusions
ont été rendues fin 2012. Celles-ci consistent à la définition de principes d’aménagement, de
tracés de voies, d’alignements bâtis, de gabarits de construction. La révision du Plan Local
d’Urbanisme doit être l’occasion d’intégrer le résultat de ce long travail dans le document
d’urbanisme ; cette intégration pourra se faire par un exposé des grands principes
d’aménagement de ce quartier dans le cadre du rapport de présentation, complété par des
orientations d’aménagement et de programmation.
Les emplacements réservés autour du Pont Valentré seront réévalués dans le cadre de cette
révision de façon à être mis en cohérence avec le projet d’aménagement du quartier.
28
Conclusion : Les enjeux portés par l'État
La révision du PLU est, pour la commune, l'occasion de réaffirmer ses éléments identitaires
dans un contexte en pleine évolution et de structurer son organisation territoriale en prenant
en compte son environnement notamment supra-communal.
Le PLU se positionne comme un projet de territoire à un instant donné. Sa responsabilité est
d’assurer le lien entre un héritage (le territoire, ses composantes, ses valeurs…) tel qu’il a été
transmis par les générations passées et un legs (le territoire que les acteurs d’aujourd’hui
transmettront aux générations futures ). Non seulement, l’enjeu majeur du projet consiste à ne
pas éroder le capital hérité mais également l’enrichir. Autrement dit le projet de territoire, la
finalité de la stratégie urbaine et territoriale à définir et mettre en œuvre, sont à considérer
comme une valeur ajoutée.
Le projet de territoire répondra aux enjeux définis à l’issue d’un diagnostic prospectif. Des
expertises sont donc à mobiliser notamment pour disposer d’une analyse urbaine précise et
d’un diagnostic habitat approfondi mais aussi pour étudier le fonctionnement des milieux
naturels, les potentiels agricoles et forestiers. La concertation publique doit être conçue
comme une participation à l’enrichissement du diagnostic. C'est une démarche de cohérence
territoriale dans laquelle tous les intervenants doivent jouer pleinement leurs rôles respectifs.
Les enjeux de l'État qui doivent être pris en compte sont rappelés ci-après :
élaborer une stratégie pour valoriser et restructurer le territoire à l’échelle régionale
(réseau des villes de la région) et inter-régionale basée sur les atouts, les singularités et
la notoriété de la commune (A20, patrimoine gastronomique, vocation touristique,
paysages, …) ;
créer un réseau de centralités comme pôles relais à la ville de Cahors dans un souci
d’équilibre urbain/rural (pour réduire les effets néfastes des déplacements) ;
compléter les ressources touristiques de Cahors (monuments historiques, produits du
terroir, ...) par une valorisation du patrimoine local (revitaliser le secteur sauvegardé,
mettre en valeur la rivière Lot, …) afin de renforcer la fonction d’accueil et de gestion
des flux touristiques de la ville (rôles de plaque tournante et de catalyseur) ;
contenir l’étalement urbain pour combattre l’érosion des valeurs paysagères et des
milieux naturels (en trouvant un équilibre entre centre-ville et extensions urbaine) ;
créer les conditions d’un renouvellement urbain permettant de favoriser le retour des
habitants en ville (requalification du centre ancien, résorption de la vacance, révision
du règlement du secteur sauvegardé, …) et adapter l’habitat aux enjeux de
vieillissement de la population et développer l’offre pour les jeunes ;
porter, promouvoir et concrétiser des objectifs de qualité urbaine et paysagère pour
faire de Cahors une ville attractive et vivable ;
mettre en œuvre les objectifs de valorisation du site du Pont Valentré, site classé au
patrimoine mondial de l’UNESCO et intégrer dans le PLU les principes urbains des
études réalisées pour l’aménagement du quartier de la Plaine du Pal – Pont-Valentré ;
réduire les mobilités en cohérence avec la politique de déplacements menée par la
communauté d’agglomération ;
protéger les continuités écologiques (milieux naturels, eau, trames verte et bleue...) ;
maintenir le potentiel agronomique et économique des sols et la protection de l’outil
agricole.
29