13890 Commune de MOURIÈS

13890 Commune de MOURIÈS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2011
Le douze mai deux mille onze à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mouriès régulièrement convoqué le 9 mai 2011 s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre
SANTOIRE, Maire. La séance a été publique.
Etaient Présents :
M. Pierre SANTOIRE, Maire ; M. Jacques FOURNIER, 1er Adjoint, Mmes Annelise MANIA, Maguelone MARTIN, Mrs Jean BARRAL,
Xavier ROUCHON, Adjoints, Mmes Wilma BOSQUET, Jacqueline CUISINIER, Christiane DUGRIPON, Karen LAGNEL, Jeannine
RAMIN, Monique SITE, Mrs Jean Luc AURELLIONNET, Albert BOURGUIGNON, Guy DELFOSSE, Claude PATANCHON, conseillers
municipaux.
Ont donné procuration :
Melle Mathilde BAZOU à Mme Maguelone ROUX
M. Olivier DALBIEZ à Melle Wilma BOSQUET
M. Damien FAUPIN à M. Jean BARRAL
M. Gaston GILLET à M. Jacques FOURNIER
Absent(e) non excusé(e) :
M. Elie PEYRE
M. Jean SARIS
Absent(e) excusé(e) :
Mme Christiane LIONNET
Secrétaire de séance : Monique SITE
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté
N° 2011/05/12/01 – Objet : Délibération portant modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Pierre SANTOIRE
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider la modification du tableau des effectifs afin de tenir compte
des avancements de grade et des évolutions du personnel.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider les créations et suppression de postes
suivants :
A CRÉER
1 poste d’attaché principal
Date de création
A compter du 1er octobre 2011
1 poste de Technicien territorial principal de 2ème classe
A compter du 1er décembre 2010
1 poste de brigadier
1 poste de chef de service de police municipale
A
A
A SUPPRIMER
1 poste de gardien principal de police municipale
A
1 poste de brigadier-chef de police municipale
A
compter du 1er juin 2011
compter du 1er juin 2011
compter du 1er juin 2011
compter du 1er juin 2011
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel qu’il vient d’être présenté.
- CHARGE M. le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Mouriès, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture d'Arles
le
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Pierre SANTOIRE
13890 Commune de MOURIÈS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2011
Le douze mai deux mille onze à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mouriès régulièrement convoqué le 9 mai 2011 s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre
SANTOIRE, Maire. La séance a été publique.
Etaient Présents :
M. Pierre SANTOIRE, Maire ; M. Jacques FOURNIER, 1er Adjoint, Mmes Annelise MANIA, Maguelone MARTIN, Mrs Jean BARRAL,
Xavier ROUCHON, Adjoints, Mmes Wilma BOSQUET, Jacqueline CUISINIER, Christiane DUGRIPON, Karen LAGNEL, Jeannine
RAMIN, Monique SITE, Mrs Jean Luc AURELLIONNET, Albert BOURGUIGNON, Guy DELFOSSE, Claude PATANCHON, conseillers
municipaux.
Ont donné procuration :
Melle Mathilde BAZOU à Mme Maguelone ROUX
M. Olivier DALBIEZ à Melle Wilma BOSQUET
M. Damien FAUPIN à M. Jean BARRAL
M. Gaston GILLET à M. Jacques FOURNIER
Absent(e) non excusé(e) :
M. Elie PEYRE
M. Jean SARIS
Absent(e) excusé(e) :
Mme Christiane LIONNET
Secrétaire de séance : Monique SITE
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté
N° 2011/05/12/02 – Objet : Délibération portant modification du tableau des effectifs du
personnel communal
Rapporteur : Pierre SANTOIRE
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la création de postes d’agents des services
techniques saisonniers pour renforcer les services techniques pendant la période estivale 2011
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer deux postes d’agent des services
techniques saisonniers
Monsieur le Maire présente les modifications à apporter au tableau des effectifs au 1er juin 2011 :
A CRÉER
2 postes d’agents des services techniques saisonniers
Date de création
Du 4 juillet 2011 au 28 août 2011
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel qu’il vient d’être présenté.
- CHARGE M. le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Mouriès, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture d'Arles
le
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Pierre SANTOIRE
13890 Commune de MOURIÈS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2011
Le douze mai deux mille onze à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mouriès régulièrement convoqué le 9 mai 2011 s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre
SANTOIRE, Maire. La séance a été publique.
Etaient Présents :
M. Pierre SANTOIRE, Maire ; M. Jacques FOURNIER, 1er Adjoint, Mmes Annelise MANIA, Maguelone MARTIN, Mrs Jean BARRAL,
Xavier ROUCHON, Adjoints, Mmes Wilma BOSQUET, Jacqueline CUISINIER, Christiane DUGRIPON, Karen LAGNEL, Jeannine
RAMIN, Monique SITE, Mrs Jean Luc AURELLIONNET, Albert BOURGUIGNON, Guy DELFOSSE, Claude PATANCHON, conseillers
municipaux.
Ont donné procuration :
Melle Mathilde BAZOU à Mme Maguelone ROUX
M. Olivier DALBIEZ à Melle Wilma BOSQUET
M. Damien FAUPIN à M. Jean BARRAL
M. Gaston GILLET à M. Jacques FOURNIER
Absent(e) non excusé(e) :
M. Elie PEYRE
M. Jean SARIS
Absent(e) excusé(e) :
Mme Christiane LIONNET
Secrétaire de séance : Monique SITE
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté
N° 2011/05/12/03 – Objet : Délibération autorisant la signature de la convention relative aux
Sportivales 2011 – EPMM Rapporteur : Annelise MANIA
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention avec l’association
EPMM, association organisatrice des stages sportifs de l’été 2011, stages qui se dérouleront du 4 juillet au
12 août 2011 pour les enfants de 8 à 16 ans.
Afin de finaliser l’organisation de ces stages sportifs, il convient de valider la convention annexée à la
présente délibération, convention qui prévoit le versement d’une participation communale à hauteur de
6 000.00€
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider la présente convention.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à
présents.
l’unanimité des membres
VALIDE : la convention avec la Fédération EPMM Sport pour tous.
AUTORISE : M le Maire à signer la convention avec la Fédération Française EPPM Sport pour Tous pour
l’année 2011.
CHARGE : M. le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Mouriès, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture d'Arles
le
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Pierre SANTOIRE
13890 Commune de MOURIÈS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2011
Le douze mai deux mille onze à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mouriès régulièrement convoqué le 9 mai 2011 s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre
SANTOIRE, Maire. La séance a été publique.
Etaient Présents :
M. Pierre SANTOIRE, Maire ; M. Jacques FOURNIER, 1er Adjoint, Mmes Annelise MANIA, Maguelone MARTIN, Mrs Jean BARRAL,
Xavier ROUCHON, Adjoints, Mmes Wilma BOSQUET, Jacqueline CUISINIER, Christiane DUGRIPON, Karen LAGNEL, Jeannine
RAMIN, Monique SITE, Mrs Jean Luc AURELLIONNET, Albert BOURGUIGNON, Guy DELFOSSE, Claude PATANCHON, conseillers
municipaux.
Ont donné procuration :
Melle Mathilde BAZOU à Mme Maguelone ROUX
M. Olivier DALBIEZ à Melle Wilma BOSQUET
M. Damien FAUPIN à M. Jean BARRAL
M. Gaston GILLET à M. Jacques FOURNIER
Absent(e) non excusé(e) :
M. Elie PEYRE
M. Jean SARIS
Absent(e) excusé(e) :
Mme Christiane LIONNET
Secrétaire de séance : Monique SITE
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté
N° 2011/05/12/04 – Objet : Délibération validant le marché de prestations intellectuelles – Marché
pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Rapporteur : Pierre SANTOIRE
Suite à la commission d’appel d’offres du 31 mars 2011, un bureau d’études a été retenu pour le marché
relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune, il s’agit de :
- L’atelier des villes et des territoires – Urbaniste du Sud
M jean Canton - Marseille
Le montant du marché s’élève à 66 000€ HT, conformément à l’acte d’engagement ci-joint.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir valider le marché de presta tions intellectuelles
relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents.
-
VALIDE le marché de prestations intellectuelles relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
de la commune
CHARGE M. le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Mouriès, en l’hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture d’Arles
le
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Pierre SANTOIRE
13890 Commune de MOURIÈS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2011
Le douze mai deux mille onze à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mouriès régulièrement convoqué le 9 mai 2011 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre
SANTOIRE, Maire. La séance a été publique.
Etaient Présents :
M. Pierre SANTOIRE, Maire ; M. Jacques FOURNIER, 1er Adjoint, Mmes Annelise MANIA, Maguelone MARTIN, Mrs Jean BARRAL,
Xavier ROUCHON, Adjoints, Mmes Wilma BOSQUET, Jacqueline CUISINIER, Christiane DUGRIPON, Karen LAGNEL, Jeannine
RAMIN, Monique SITE, Mrs Jean Luc AURELLIONNET, Albert BOURGUIGNON, Guy DELFOSSE, Claude PATANCHON, conseillers
municipaux.
Ont donné procuration :
Melle Mathilde BAZOU à Mme Maguelone ROUX
M. Olivier DALBIEZ à Melle Wilma BOSQUET
M. Damien FAUPIN à M. Jean BARRAL
M. Gaston GILLET à M. Jacques FOURNIER
Absent€ non excusé€ :
M. Elie PEYRE
M. Jean SARIS
Absent€ excusé€ :
Mme Christiane LIONNET
Secrétaire de séance : Monique SITE
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté
N° 2011/05/12/05 – Objet : Délibération validant l’emprunt auprès de la Banque Populaire Provençale
et Corse pour la construction de la crèche.
Rapporteur : Jacques FOURNIER
Afin de financer la construction de la crèche et conformément aux prévisions budgétaires de l’exercice
2011, il demandé au conseil municipal de bien vouloir valider la souscription d’un nouvel emprunt d’un montant
de 600 000.00€ auprès de la Banque populaire Provençale et Corse dont les caractéristiques sont les
suivantes :
-
Montant : 600 000.00 €
Durée : 15 ans
Taux fixe : 3.80%
€ : trimestrielles
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents.
-
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’emprunt auprès de la
Caisse d’Epargne d’un montant de 600 000.00 €.
VALIDE l’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de 600 000.00 €
CHARGE M. le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Mouriès, en l’hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture d’Arles
le
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Pierre SANTOIRE
13890 Commune de MOURIÈS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2011
Le douze mai deux mille onze à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mouriès régulièrement convoqué le 9 mai 2011 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre
SANTOIRE, Maire. La séance a été publique.
Etaient Présents :
M. Pierre SANTOIRE, Maire ; M. Jacques FOURNIER, 1er Adjoint, Mmes Annelise MANIA, Maguelone MARTIN, Mrs Jean BARRAL,
Xavier ROUCHON, Adjoints, Mmes Wilma BOSQUET, Jacqueline CUISINIER, Christiane DUGRIPON, Karen LAGNEL, Jeannine
RAMIN, Monique SITE, Mrs Jean Luc AURELLIONNET, Albert BOURGUIGNON, Guy DELFOSSE, Claude PATANCHON, conseillers
municipaux.
Ont donné procuration :
Melle Mathilde BAZOU à Mme Maguelone ROUX
M. Olivier DALBIEZ à Melle Wilma BOSQUET
M. Damien FAUPIN à M. Jean BARRAL
M. Gaston GILLET à M. Jacques FOURNIER
Absent€ non excusé€ :
M. Elie PEYRE
M. Jean SARIS
Absent€ excusé€ :
Mme Christiane LIONNET
Secrétaire de séance : Monique SITE
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté
N° 2011/05/12/06 – Objet : Délibération autorisant la vente du transformateur € Télécom –
route de Salon –
Rapporteur : Pierre SANTOIRE
Vu la demande faite par M. Mme Jean Pierre BOUQUET, sollicitant l’achat du transformateur € Télécom,
Situé : route de Salon
Section AN n°22 pour une superficie de 39 m²
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la vente à M. Mme BOUQUET, riverains de ce
transformateur.
Cette vente sera faite pour un montant de 500.00€, les frais de notaire lié à cette vente seront pris en
charge par M et Mme Bouquet
-
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à
présents.
l’unanimité des membres
-
-
AUTORISE la vente du transformateur € Télécom pour un montant de 500.00€
CHARGE M. le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Fait et délibéré à Mouriès, en l’hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture d’Arles
le
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Pierre SANTOIRE
13890 Commune de MOURIÈS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2011
Le douze mai deux mille onze à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mouriès régulièrement convoqué le 9 mai 2011 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre
SANTOIRE, Maire. La séance a été publique.
Etaient Présents :
M. Pierre SANTOIRE, Maire ; M. Jacques FOURNIER, 1er Adjoint, Mmes Annelise MANIA, Maguelone MARTIN, Mrs Jean BARRAL,
Xavier ROUCHON, Adjoints, Mmes Wilma BOSQUET, Jacqueline CUISINIER, Christiane DUGRIPON, Karen LAGNEL, Jeannine
RAMIN, Monique SITE, Mrs Jean Luc AURELLIONNET, Albert BOURGUIGNON, Guy DELFOSSE, Claude PATANCHON, conseillers
municipaux.
Ont donné procuration :
Melle Mathilde BAZOU à Mme Maguelone ROUX
M. Olivier DALBIEZ à Melle Wilma BOSQUET
M. Damien FAUPIN à M. Jean BARRAL
M. Gaston GILLET à M. Jacques FOURNIER
Absent€ non excusé€ :
M. Elie PEYRE
M. Jean SARIS
Absent€ excusé€ :
Mme Christiane LIONNET
Secrétaire de séance : Monique SITE
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté
N° 2011/05/12/07 – Objet : Délibération validant la signature de la charte d’objectifs du contrat de
Canal Crau – Sud Alpilles
Rapporteur : Claude PATANCHON
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal les objectifs de la démarche Contrat de Canal dans laquelle se sont
lancées 10 ASA d’irrigation :
L’ASCO des Arrosant de la Crau
L’ASA du Canal d’irrigation de la Vallée des Baux
L’ASA des Arrosant de Craponne à Istres
L’ASA d’Irrigation de la Haute Crau
L’ASA du Canal de Langlade
L’ASA du Rageyrol de Vergières
L’ASA des Arrosants d’Eyguières
L’ASL du Fossé de Pillier
L’ASL du Fossé de Chanoines
L’ASL du Fossé de Servanes
Cette démarche a pour objectif de favoriser une approche concertée et participative de la gestion de la ressource en
eau et des ouvrages en impliquant les acteurs ayant un lien avec l’apport d’eau brute sur le territoire, l’irrigation
agricole, l’alimentation de la nappe, et l’ensemble des aménités directes ou indirectes liées aux missions des ASA sur le
territoire.
L’une des étapes importantes de la démarche « Contrat de Canal » réside dans l’élaboration d’une Charte d’Objectifs
commune aux 10 ASA engagées dans la démarche et co-signées par l’ensemble des partenaires souhaitant co-participer.
Cette Charte définit cinq axes stratégiques relayés par une série d’objectifs communs aux canaux :
1. Eau et ressources : Maintenir l’usage agricole d’irrigation et développer de nouveaux usages de l’eau brute en
lien avec les demandes
2. Territoire et infrastructures : Préserver les infrastructures et l’accès à l’eau des canaux sur l’ensemble du
périmètre
3. Environnement et cadre de vie : Cultiver le rôle fédérateur des canaux et de l’irrigation gravitaire au profit
de l’environnement et du cadre de vie
4. Patrimoine, culture et loisirs : Promouvoir la valeur patrimoniale des canaux à l’échelle du territoire
5. Gestion et gouvernance locale : Adapter la gouvernance aux enjeux des canaux et du territoire
CONSIDÉRANT :
- que la commune de Mouriès participe en tant que membre des Comités de Suivi et divers groupes de travail et de
réflexion à l’élaboration de la démarche Contrat de canal
- qu’en énonçant clairement les objectifs partagés par les signataires, cette charte marque l’implication de l’ensemble
des partenaires et acte leur engagement à :
- s’impliquer pleinement dans les phases ultérieures d’élaboration du Contrat de Canal, notamment en
contribuant à la définition et à la consolidation de son programme d’actions et des protocoles de coopération
associés,
- participer activement à la mise en œuvre des actions, soit en assurant le portage, soit en apportant son appui
aux autres maîtres d’ouvrage,
- s’associer à la vie des instances partenariales, présidant à l’élaboration puis au suivi du Contrat de Canal,
- promouvoir auprès des habitants du territoire l’utilité des canaux, de l’eau qu’ils dispensent et l’ensemble des
bénéfices associés sur le territoire Crau-Sud Alpilles.
- que la signature officielle de cette charte est prévue le 7 Juillet 2011 prochain.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.
-
APPROUVE les termes du document présenté
AUTORISE M. le Maire à signer la charte d’Objectifs du Contrat de Canal Crau-Sud Alpilles
CHARGE M. le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Fait et délibéré à Mouriès, en l’hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture d’Arles
le
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Pierre SANTOIRE
13890 Commune de MOURIÈS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2011
Le douze mai deux mille onze à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mouriès régulièrement convoqué le 9 mai 2011 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre
SANTOIRE, Maire. La séance a été publique.
Etaient Présents :
M. Pierre SANTOIRE, Maire ; M. Jacques FOURNIER, 1er Adjoint, Mmes Annelise MANIA, Maguelone MARTIN, Mrs Jean BARRAL,
Xavier ROUCHON, Adjoints, Mmes Wilma BOSQUET, Jacqueline CUISINIER, Christiane DUGRIPON, Karen LAGNEL, Jeannine
RAMIN, Monique SITE, Mrs Jean Luc AURELLIONNET, Albert BOURGUIGNON, Guy DELFOSSE, Claude PATANCHON, conseillers
municipaux.
Ont donné procuration :
Melle Mathilde BAZOU à Mme Maguelone ROUX
M. Olivier DALBIEZ à Melle Wilma BOSQUET
M. Damien FAUPIN à M. Jean BARRAL
M. Gaston GILLET à M. Jacques FOURNIER
Absent€ non excusé€ :
M. Elie PEYRE
M. Jean SARIS
Absent€ excusé€ :
Mme Christiane LIONNET
Secrétaire de séance : Monique SITE
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté
N° 2011/05/12/08 – Objet : SMED 13 – Programme 2011 – travaux d’électrification rurale FACE AB
renforcement poste basse tension – le Destet –
Rapporteur : Pierre SANTOIRE
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention de
financement de travaux – travaux d’électrification rurale, renforcement poste basse tension
- Le Destet –
La participation de la Commune est fixée à
40 000.00€ dans la présente convention.
14 000.00€ pour un projet de travaux de
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents.
-
-
AUTORISE la signature de la convention de financement de travaux pour le programme 2011 –
renforcement poste basse tension -Le Destet CHARGE M. le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Fait et délibéré à Mouriès, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre
les membres présents.
Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture d'Arles
le
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Pierre SANTOIRE
13890 Commune de MOURIÈS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2011
Le douze mai deux mille onze à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mouriès régulièrement convoqué le 9 mai 2011 s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre
SANTOIRE, Maire. La séance a été publique.
Etaient Présents :
M. Pierre SANTOIRE, Maire ; M. Jacques FOURNIER, 1er Adjoint, Mmes Annelise MANIA, Maguelone MARTIN, Mrs Jean BARRAL,
Xavier ROUCHON, Adjoints, Mmes Wilma BOSQUET, Jacqueline CUISINIER, Christiane DUGRIPON, Karen LAGNEL, Jeannine
RAMIN, Monique SITE, Mrs Jean Luc AURELLIONNET, Albert BOURGUIGNON, Guy DELFOSSE, Claude PATANCHON, conseillers
municipaux.
Ont donné procuration :
Melle Mathilde BAZOU à Mme Maguelone ROUX
M. Olivier DALBIEZ à Melle Wilma BOSQUET
M. Damien FAUPIN à M. Jean BARRAL
M. Gaston GILLET à M. Jacques FOURNIER
Absent(e) non excusé(e) :
M. Elie PEYRE
M. Jean SARIS
Absent(e) excusé(e) :
Mme Christiane LIONNET
Secrétaire de séance : Monique SITE
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté
N° 2011/05/12/09 – Objet : SMED 13 – Programme 2011 – travaux d’électrification rurale FACE S
Sécurisation du poste basse tension Valat Rapporteur : Pierre SANTOIRE
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention de
financement de travaux – travaux d’électrification rurale FACE S, sécurisation du poste basse
tension :
- Poste du Valat La participation de la Commune est fixée, dans la présente convention, à 14 350.00€ pour un
projet de travaux de 41 000.00€.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents.
-
AUTORISE la signature de la convention de financement de travaux pour le programme 2011 –
Poste du Valat -
-
CHARGE M. le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Fait et délibéré à Mouriès, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre
les membres présents.
Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture d'Arles
le
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Pierre SANTOIRE