Sujet externe 2014 sans Mot de passe

MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT
EDUCATEURS
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
CONCOURS EXTERNE SUR EPREUVES
Epreuve d’admissibilité : Rédaction d’une note ayant pour objet d’analyser une situation éducative
ou familiale, d’en dégager la problématique et de proposer les solutions permettant d’y répondre.
(Durée : 4 heures – coefficient 4)
SUJET :
Vous êtes éducateur(trice) à l’UEMO de Grenoble Sud. Vous assurez le relais de Mme TALAN
(éducatrice) pour le suivi de Dimitri GEORGES.
Dans le cadre de la convocation du mineur devant le juge des enfants, vous devez adresser au
magistrat un rapport éducatif en vue de l’audience de mise en examen.
Pour cela, vous déclinerez un projet éducatif argumenté à partir de votre analyse de la situation
familiale, personnelle, et du parcours judiciaire du mineur.
Vous veillerez à décrire votre implication directe dans ce projet.
Documents
Document 1 : Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 2 juin 2013.
Document 2 : Rapport éducatif de MJIE du 12 novembre 2013.
Document 3 : Schéma des liens familiaux.
Document 4 : Rapport psychologique de MJIE du 12 novembre 2013.
Document 5 : Ordonnance aux fins de placement provisoire du 15 juillet 2013.
Document 6 : Note d’information dans le cadre du Contrôle Judiciaire du 15 décembre 2013.
Document 7 : Note d’information du 21 janvier 2014.
NB : Il convient de ne faire figurer dans votre réponse aucune identification, aucun signe
distinctif, ni sur la feuille principale ni sur les intercalaires éventuels (nom, initiales, indication de
lieux ou de services, même fictifs…) conformément au principe d’anonymat. Toute copie remise en
contradiction avec ces instructions est passible de nullité.
Nombre de pages (y compris celle-ci) : 21 pages
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Document 1 :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
TRIBUNAL POUR ENFANTS
DE GRENOBLE
CABINET DE M. BRUNO MARTIN
JUGE DES ENFANTS
ORDONNANCE DE
PLACEMENT SOUS
CONTROLE JUDICIAIRE
MINEURS de 13 à 16 ANS
N° DU PARQUET : 1242700048
N° AFFAIRE : 3/24/32
Procédure correctionnelle
Le 2 juin 2013,
Nous, M. Bruno MARTIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble, étant en
notre cabinet, vu la procédure concernant
M. GEORGES Dimitri
né le 12 août 1999, à TOURS (INDRE ET LOIRE)
de GEORGES Carlos et BASTIAN Murielle
Nationalité française
Domicile 13 avenue de la république – 38000 GRENOBLE
Mis en examen ce jour pour :
- avoir à GRENOBLE, le 27 mai 2013, en tout cas sur le territoire national et depuis temps
non couvert par la prescription, commis une atteinte sexuelle avec violence, contrainte,
menace ou surprise sur la personne de GEORGES Julien en l'espèce après l'avoir ceinturé,
mis à plat ventre sur le lit et une main sur la bouche, avoir pratiqué sur lui des attouchements
de nature sexuelle avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un mineur de
moins de 15 ans, Julien GEORGES né le 12/10/2001.
Vu l'ordonnance du 2 février 1945 et notamment l'article 10-2,
Vu les articles 137 et suivants du code de procédure pénale,
Vu les réquisitions du procureur de la République en date du 1 juin 2013,
Attendu que la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement correctionnelle
supérieure ou égale à 5 ans.
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Attendu que la personne mise en examen a fait l'objet d'une ou plusieurs mesures éducatives
prononcées en application des dispositions des articles 8, 10, 15, 16, et 16 bis ou d'une
condamnation à une sanction éducative ou à une peine ;
Attendu que le placement sous contrôle judiciaire du mineur
- s'impose en ce qu’il convient d'éviter le renouvellement de l'infraction, de préserver la
victime, d'éviter toutes pressions compte tenu du caractère familial des faits et d'une certaine
répétition de ce type de comportement.
PAR CES MOTIFS :
Plaçons sous contrôle judiciaire la personne mise en examen qui sera astreinte à respecter les
obligations suivantes:
- Art. 138 1° - Ne pas sortir sans autorisation préalable des limites territoriales suivantes :
- territoire national
- Art. 138 5° - Se présenter à compter du 10 juin 2013
- 1 fois par mois à la gendarmerie de son lieu d'hébergement
- Art. 138 6° - Répondre aux convocations de l'autorité ou de la personne désignée ci-dessous:
- P. J. J STEMOI de l'Isère
- Art. 138 9° - S'abstenir de recevoir, de rencontrer ou d'entrer en relation de quelque façon que ce
soit avec les personnes suivantes:
- Julien GEORGES
- Art. 138 10° - Se soumettre, le cas échéant, sous le régime de l'hospitalisation, aux mesures
d'examen, de traitement ou de soins qui seront décidées par le praticien de son choix, notamment
- Présenter toutes justifications relatives à l'application de ces mesures
dans un délai de 1 mois
- Art. 138-14 – Ne pas détenir ou porter une arme et, en conséquence, remettre au greffe de ce
tribunal, contre récépissé, les armes dont il est détenteur.
- Se soumettre aux mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation confiées à un
service de la protection judiciaire de la jeunesse ou à un service habilité, en l'espèce le STEMOI de
l'Isère, mandaté à cette fin par nous.
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- Suivre de façon régulière une scolarité ou une formation professionnelle jusqu'à majorité.
Désignons P.J.J STEMOI de l'Isère pour assurer l'application des dispositions et pour veiller à
l'exécution des obligations prévues à la présente ordonnance, et désignons M. le commandant de la
brigade de gendarmerie de LA TOUR DU PIN pour veiller à l'application des dispositions prévues
par la présente ordonnance.
Le juge des enfants
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Document 2 :
RAPPORT DE MESURE JUDICIAIRE D'INVESTIGATION EDUCATIVE PENALE
concernant :
GEORGES Dimitri né le 12 août 1999
actuellement placé à l'UEHD de l'Isére
46 avenue de l'Eygala
38700 CORENC
dont la mère madame BASTIAN Murielle réside :
13 avenue de la république
38000 GRENOBLE
dont le père monsieur GEORGES Carlos réside :
102 rue Rancy
37000 TOURS
Ordonnance de M.J.I.E. de M. MARTIN, Juge des Enfants en date du 15/06/2013
N° Parquet : 1242700048
N° Affaire : 3/24/32
************************
Origine de la Mesure:
Une mesure de liberté surveillée provisoire et un contrôle judiciaire ont été ordonnés par M.
MARTIN, juge des enfants, cab. N°3, à l'encontre de Dimitri GEORGES le 2/06/2013 pour des faits
d'agressions sexuelles commises par Dimitri sur son demi-frère Julien (12 ans).
Après une première rencontre avec la mère de Dimitri et l'éducatrice en charge de l'AEMO
judiciaire, nous avons sollicité une Mesure Judiciaire d'investigation éducative pénale afin de
pouvoir étudier la situation de ce jeune adolescent sous un double regard éducatif et psychologique.
Cette mesure a été ordonnée le 15 juin 2013.
Conditions d'exercice de la mesure :
La mesure d'Investigation a pu se réaliser dans de bonnes conditions. Madame BASTIAN, mère de
Dimitri s'est rendue disponible pour nous rencontrer, au service ainsi qu'à son domicile. Nous avons
également pu nous entretenir avec Valentine CHAMARD, la demi-sœur de Dimitri ainsi qu'avec
monsieur GEORGES Carlos brièvement.
Nous avons rencontré les professionnels de l'ITEP (éducateurs, assistante sociale, psychologue,
médecin psychiatre) qui accueillent et travaillent avec Dimitri depuis septembre 2012. Nous avons
également travaillé en lien avec les professionnels de l'UEHD (éducateurs, psychologue) ainsi
qu'avec M. et Mme LEMAIRE qui reçoivent actuellement Dimitri dans le cadre de son placement
en famille d'accueil.
Depuis l'instauration de l'obligation de soins, nous sommes également en contact avec le Dr
HENRI, pédo-psychiatre auprès du CHU de GRENOBLE (maison des ados de LA TOUR DU
PIN).
Enfin, Dimitri a été rencontré à plusieurs reprises seul ou lors d'entretiens impliquant sa mère, sa
sœur ou encore madame LEMAIRE. Nous l'avons également associé à une activité collective (visite
du site d'ORADOUR SUR GLANE et atelier d'écriture relatif à cette visite) sur deux jours afin de
pouvoir l'observer avec ses pairs.
Histoire familiale :
Nous avons reconstitué l'histoire familiale autour de madame BASTIAN, mère de Dimitri. Cette
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histoire, un peu complexe est retracée dans un arbre généalogique joint au présent rapport. Nous
nous autorisons à mentionner ici certains éléments de détail qui nous paraissent importants dans la
compréhension de la situation de Dimitri GEORGES.
Madame BASTIAN Murielle, est née le 4 novembre 1969 en NORMANDIE, elle est actuellement
âgée de 44 ans. Ses parents ont divorcé lorsqu'elle était âgée d'environ 2 ans. Au moment de cette
séparation, madame est restée à la garde de sa mère madame DURASSE Françoise. Elle nous
explique que cette dernière n'était en fait pas en capacité de s'occuper d'elle en raison de son activité
de prostitution. Elle l'a donc tout naturellement confiée à sa propre mère madame DURASSE
Micheline. Au bout de quelques mois, la grand-mère confie à son tour la petite Murielle à sa tante
Nicole DURASSE, épouse GAILLARD. Cette dernière est mariée, elle a 6 enfants. Ils accueilleront
également par la suite Jacqueline DURASSE, jeune sœur de Nicole.
Madame nous explique que son père s'est remarié, qu'il a eu trois autres enfants, Fanny, Karl et
Dorothée. Pendant quelques années, elle s'y est rendue chaque année pour Noël puis les relations se
sont distendues.
Madame BASTIAN Murielle sera élevée par sa tante et son oncle jusqu'à l'âge de 17 ans. Elle nous
confie que c'est une période très douloureuse pour elle, en effet, depuis l'âge de 9 ans et jusqu'à son
départ de la famille à 17 ans, son oncle monsieur GAILLARD Daniel a abusé d'elle. Durant toutes
ces années elle explique que sa tante, madame GAILLARD Nicole, aurait fait semblant de ne rien
voir. Selon elle, sa jeune sœur, Jacqueline DURASSE a été elle aussi victime de cet homme.
Une tante de madame BASTIAN, témoin de son malaise (désinvestissement scolaire, repli sur soi,
état dépressif) lui propose de venir s'installer dans les environs de TOURS, au service d'une dame
qui vient de perdre son mari et qui cherche une employée de maison. Madame BASTIAN saisi cette
opportunité pour fuir son agresseur. Cette femme, madame LOUVIN Josiane, deviendra sa « mère
de cœur » et veillera sur elle. C'est encore le cas aujourd'hui.
A l'âge de 18 ans, elle rencontre un homme de 21 ans son aîné, Bernard CHAMARD. Cet homme
est maçon, à cette époque, il vient de sortir de prison, il aurait assassiné son beau-père. Madame
LOUVIN est plutôt hostile à cette union, néanmoins, pour pouvoir continuer à veiller sur Murielle,
elle fait aménager un appartement au rez-de-chaussée de sa maison pour accueillir le couple.
Ensemble, ils ont un fils, Florent, né le 12/10/1987. Monsieur CHAMARD Bernard se montre
rapidement violent. Au bout de 4 ans, madame BASTIAN cherche à le quitter mais elle n'y parvient
pas seule. Pour cela, elle trouve le soutien du fils de ce dernier, monsieur Jimmy CHAMARD, qui a
des comptes à régler avec son père depuis que ce dernier a assassiné son grand-père maternel.
Madame BASTIAN parvient, grâce à cette aide, à se séparer de Bernard CHAMARD et s'installe en
couple avec Jimmy CHAMARD. Ils se marient et donnent naissance à une fille, Valentine
CHAMARD, née le 17/11/1993. Madame BASTIAN Murielle évoque sa relation avec Jimmy
CHAMARD comme ayant été un moment positif de sa vie, elle le décrit comme très gentil et
attentionné. Pourtant, assez rapidement, elle souhaitera le quitter pour des raisons relatives à leur
intimité sexuelle. Madame évoquera avec nous qu'elle ne supportait plus les comportements
régressifs et enfantins de monsieur dans leur intimité.
Le couple restera marié durant trois ans puis madame quitte Jimmy et s'installe avec un homme de
la communauté des gens du voyage, Martial FOURNET, dit « Jo », déjà père de deux enfants avec
sa compagne Isabelle. Au bout de quelques semaines, Florent, alors âgé d'une dizaine d'années
demande à retourner vivre chez madame LOUVIN, il ne supporte pas la vie en caravane. Madame
BASTIAN accède à sa demande et Florent restera vivre chez madame LOUVIN chez qui il est
encore aujourd'hui, une adoption simple a d'ailleurs été réalisée cette année.
Auprès de monsieur FOURNET, les choses ne sont pas très simples pour madame BASTIAN. En
effet, cet homme est relativement violent, il a un mode de vie particulier et tient à faire cohabiter sur
le camp sa compagne Isabelle, la mère de ses enfants ainsi que madame BASTIAN. Madame
accepte cette situation et Dimitri BASTIAN voit le jour le 12 août 1999 (il ne sera pas reconnu par
son père). Néanmoins, la vie auprès de monsieur FOURNET est difficile et madame décide, tout en
gardant une relation avec lui, de s'installer dans un appartement en dehors du camp.
Madame évoque avec nous des violences conjugales, mais aussi un contexte pornographique
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important, des comportements sexuels qu'elle jugeait particuliers et hors normes, des tentatives de
monsieur FOURNET de la prostituer, du proxénétisme avec d'autres femmes.
Dimitri est âgé de 1 an lorsque madame décide de mettre fin à sa relation avec monsieur
FOURNET. Pour ce faire, elle doit fuir la région car il refuse qu'elle parte. Elle s'installe dans un
Mobil-Home en Normandie avec Dimitri, Valentine reste une année avec son père avant de les
rejoindre, Florent reste chez madame LOUVIN.
En Normandie, elle rencontre très rapidement monsieur Carlos GEORGES. Il est divorcé, sans
enfant. Le couple se marie, Dimitri est légitimé par le mariage. Ensemble ils auront deux enfants
Julien né le 12 octobre 2001, et Océane née le 11 juillet 2005.
Madame BASTIAN se rend compte rapidement que monsieur GEORGES lui ment sur son histoire,
elle dit de lui qu'il est « mythomane et cleptomane ». Néanmoins, elle a trouvé auprès de lui une
stabilité familiale. Elle estime qu'il est un bon père et c'est pour elle une raison suffisante pour rester
avec lui. Elle s'adapte donc à la personnalité particulière de son mari.
Après la naissance d'Océane, monsieur GEORGES est renvoyé de son travail pour vol, la famille
doit quitter la Normandie, ils décident de venir s'installer à CLAIX près de GRENOBLE.
A cette période, Dimitri est très difficile, il est agité à l'école (CE1) et madame ne parvient plus à le
gérer à la maison non plus. Sur sa demande, un premier placement (administratif) intervient, il est
confié à la MECS La Colombine d'octobre 2006 à juillet 2007. Au sein de l'établissement, Dimitri
n'est pas gérable, le placement prend fin sur demande de l'institution.
Monsieur GEORGES est embauché à la mairie de CLAIX mais, là encore, il vole dans la caisse et
est licencié. La famille retourne en catastrophe sur TOURS et s'installe au rez-de-chaussée de la
maison de madame LOUVIN.
La famille vivra ainsi jusqu'en 2010. Madame BASTIAN ne supporte plus son mari, elle demande
le divorce et revient vivre à CLAIX en cours d'année, hébergée par un ami qui se trouve être son
compagnon actuel monsieur Pascal DALOI.
Elle amène avec elle Océane, Julien et Valentine, Dimitri quant-à lui reste chez madame LOUVIN
pour la fin de l'année scolaire (CM1). Au bout de quelques jours, elle sent Julien et Océane
malheureux et accepte qu'ils retournent chez leur père. Elle reste donc seule à CLAIX avec
Valentine.
La place et l'histoire de Dimitri :
Au moment de sa naissance, Dimitri BASTIAN est élevé par sa mère et son père biologique. Au
bout de quelques mois, madame quitte monsieur FOURNET et Dimitri est séparé de son père qu'il
ne reverra plus pendant une dizaine d'années. Installé en Normandie, Dimitri fait connaissance de
monsieur GEORGES qui va le reconnaître, lui donnant ainsi son nom. Il dit qu'il l'élèvera comme
son fils.
Après la naissance de Julien et Océane, le comportement de monsieur GEORGES change et les
relations entre Dimitri et son « père » se tendent et deviennent conflictuelles. Dimitri explique que
monsieur GEORGES faisait des différences entre ses enfants naturels et lui. Il était devenu
« méchant », Dimitri évoque des violences verbales, des brimades mais aussi des coups. A la même
période, le comportement de Dimitri se dégrade à l'école maternelle, Dimitri se montre violent avec
ses camarades. Un suivi psychologique est amorcé.
Dès l'arrivée de la famille à CLAIX (38) les difficultés de comportement s'accroissent à la maison
comme à l'école. C'est dans ce contexte qu'intervient le premier placement à la maison d’enfants à
caractère social « La Colombine », sur demande des parents. Au retour de Dimitri en famille en
juillet 2007, les dysfonctionnements familiaux n'ayant pas été travaillés, les difficultés reprennent à
l'identique.
La période qui s'ensuivra, après que la famille a rejoint TOURS, sera plus calme. En effet, la famille
vit auprès de madame LOUVIN qui offre un cadre éducatif adapté. Dimitri s'installe à cette période
au premier étage de la maison avec madame LOUVIN et Florent, c'est elle qui se charge de son
éducation, du suivi de sa scolarité.
Le reste de la famille vit au rez-de-chaussée.
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C'est durant cette période que Dimitri rencontre « par hasard » son père biologique, monsieur
Martial FOURNET. Ils font connaissance et Dimitri est accueilli au sein de sa « famille » pour faire
la connaissance de ses demi-frères et sœurs : Bella (18 ans), Dylan (15 ans), Brenda (11 ans) et
Byron (6 ans). Il rencontre également à cette occasion sa « belle-mère », Isabelle.
Petit à petit, Dimitri est accueilli sur le camp des gens du voyage, d'abord à la journée, puis pour des
week-ends, enfin pour des vacances durant l'été 2010.
Dimitri revient sur CLAIX en septembre 2010 pour rejoindre sa mère après que cette dernière a
quitté monsieur GEORGES et demandé le divorce. Elle est hébergée chez son nouveau compagnon
monsieur DALOI Pascal avec Valentine.
Il effectue son CM2 à l'école du Faubourg et cela se passe bien, en revanche, à la maison, c'est
« l'enfer » : Dimitri est violent avec sa mère, il ne reconnaît plus son autorité et les choses se
crispent aussi avec le compagnon de cette dernière. Le couple décide de vivre chacun de son coté,
madame demande de l'aide et un second placement administratif se met en place à la MECS du
Château des Jonques en juillet 2011. En août 2011, Dimitri agresse sexuellement une jeune fille au
Château des Jonques, le placement prend fin et madame récupère son fils. Monsieur FOURNET
propose à madame BASTIAN de récupérer Dimitri pour « faire un essai ». Dimitri part donc faire
sa rentrée de 6ème à TOURS chez son père biologique. Durant cette période, Dimitri nous explique
qu'il est initié à des jeux sexuels, qu'il est témoin des pratiques des membres de sa « famille », que
la sexualité est pratiquée là-bas sans intimité, que le visionnage de vidéos à caractère
pornographique est fréquent.
Au bout de quelques mois, il est exclu du collège pour cause de violences et monsieur FOURNET
le renvoie donc chez sa mère à CLAIX. A cette époque, madame vit seule, Valentine ayant
emménagé avec son petit ami, Julian DALOI qui se trouve être le fils du compagnon de sa mère.
Une AEMO se met en place en février 2012. Dimitri est rescolarisé au collège de CLAIX durant
quelques mois avant d'être exclu définitivement suite là encore à des faits de violences sur un élève
(pas de dépôt de plainte).
Suite à ce renvoi, Dimitri reste sans activité durant plusieurs mois avant de faire sa rentrée en
septembre 2012 à l'ITEP des Gravières.
Cette scolarité lui convient, il l'investit et entre dans les apprentissages.
C'est dans ce contexte qu'intervient l'agression sexuelle qui lui est reprochée le 27 mai 2013.
Situation actuelle :
Au moment de son passage à l'acte le 27 mai 2013, Dimitri vivait chez sa mère. Dans le cadre de la
mesure d'AEMO judiciaire, exercée par le service du secteur associatif habilité, la question de son
placement avait été abordée. En effet, madame BASTIAN était en difficulté éducative avec son fils.
Dimitri ne respectait plus son autorité, il sortait à sa guise, était dans la toute puissance au domicile,
allant jusqu'à bousculer sa mère. Madame BASTIAN n'a pas été en capacité de reprendre son fils
chez elle après la présentation devant le juge. Elle s'en sentait incapable, tant vis à vis d'elle même
et des difficultés éducatives récurrentes depuis plusieurs mois, qu'en raison de la nature de son
passage à l'acte. Dimitri a donc été accueilli durant quelques semaines chez sa sœur. Sa scolarité a
pu être maintenue à l'ITEP Gravières.
L'accueil de Dimitri chez sa sœur s'est bien passé, ce dernier respectant sans difficulté l'autorité de
cette dernière ainsi que celle de son compagnon. Durant cette période, Dimitri est très peu sorti si ce
n'est pour aller à l'école.
Néanmoins, cette solution était temporaire et en juillet 2013, Dimitri a pu bénéficier d'un placement
pénal auprès de l'UEHD de l'Isère (le 15/07/2013), au sein d'une famille d'accueil : M. et Mme
LEMAIRE à LA TOUR DU PIN.
Scolarité :
La scolarité au sein de l'ITEP est adaptée à Dimitri. Il a montré, ces dernières années, de réelles
difficultés à fonctionner au sein d'une structure collective importante, dans le cadre d'un collège
classique. A l'ITEP, on lui propose un accueil plus individualisé, ses relations avec les autres
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peuvent être gérées avec plus de proximité. Ainsi, Dimitri a pu montrer qu'en relation individuelle,
avec l'adulte, il savait se montrer respectueux du cadre, attentif, travailleur. Il aime être valorisé
dans ce qu'il fait et cherche même à plaire à l'adulte. En revanche, dès que la vigilance est relâchée
du fait de la prise en charge en groupe, ou durant les moments où les jeunes se retrouvent en
autonomie, Dimitri retombe dans les travers qui l'ont mis en difficulté dans les établissements
scolaires qui l'ont accueilli auparavant : violence, harcèlement, pressions sur les autres élèves. Les
éducateurs de l'ITEP nous signalent même que Dimitri prend plaisir, dans ces moments là, à faire
mal à l'autre.
Nous avons pu observer ces comportements lors des deux jours d'activités collectives organisées
courant août 2013 par l'UEMO. Lorsqu'il entre dans ce genre de comportement, il semble beaucoup
s'amuser, s'exciter et seule l'intervention de l'adulte peut le calmer. Aussi, la prise en charge
individualisée de type ITEP reste préconisée pour Dimitri. Dimitri, dans le cadre de son travail
scolaire fait preuve d'une bonne efficience intellectuelle. Malgré une scolarité en dents de scie
depuis plusieurs années, il parvient à appréhender les concepts sans difficulté. L'an prochain, il
pourra bénéficier de stages en entreprise. C'est ce qu'il demande car il a un projet professionnel
(mécanique-carrosserie) qu'il souhaite mener à bien par le biais de l'apprentissage.
Relations familiales :
Les relations que Dimitri entretient avec sa mère sont à l'image de leur histoire commune : teintées
de ruptures, de « collage » fusionnels et de mises à distance. Depuis plusieurs mois, nous avons pu
observer que madame BASTIAN avait des difficultés à maintenir une constance dans cette relation.
Parfois elle ne veut ou ne peut plus le voir, parfois elle l'accueille et a du mal à se tenir à distance de
lui. Dimitri a dû apprendre à composer avec cela.
Madame BASTIAN prend conscience du fonctionnement qu'elle a avec ses enfants, Dimitri n'est
pas le seul à être dans cette position. Elle est rassurée que Florent ait trouvé, en la personne de
madame LOUVIN une mère de substitution. Concernant Océane et Julien, elle veut penser que
monsieur GEORGES est un bon père pour eux, cela la déculpabilise de ne pas avoir pu ou su les
garder auprès d'elle. Concernant Valentine, elle constate également qu'elle entretient une relation de
qualité avec son père, ce que madame valorise. De plus, elle sait qu'auprès de son compagnon Julian
DALOI sa fille a trouvé un équilibre. Elle sait sa fille heureuse en ménage.
Les choses sont un peu plus compliquées avec Dimitri car ce dernier n'a pas d'autre solution
familiale et a dû être pris en charge par l'extérieur. Dimitri a pourtant expérimenté toutes les
solutions familiales possibles, il a vécu ponctuellement avec monsieur FOURNET, avec madame
LOUVIN, avec Valentine, comme si madame BASTIAN, ne se sentant pas capable, avait essayé de
lui offrir un cadre familial de substitution. C'est en tout cas ce qu'elle a tenté de faire avec monsieur
GEORGES lorsqu'elle a choisi qu'il « devienne » le père de Dimitri. Elle pensait que cette
reconnaissance le tiendrait à distance de monsieur FOURNET, son père biologique et de tout ce
qu'il représentait de négatif voire de dangereux. Monsieur GEORGES n'a pas su être un père pour
Dimitri et il entame actuellement une action en déchéance de paternité. Après avoir cru que les
choses seraient possibles avec monsieur GEORGES, Dimitri est aujourd'hui dans un sentiment de
rejet vis à vis de ce dernier. Il assure que la procédure en cours ne l'affecte pas, au contraire, elle lui
convient.
Pour madame BASTIAN, la question d'être « une bonne » mère pour son fils est très présente lors
des entretiens. Elle demande de l'aide pour comprendre le processus dans lequel elle s'est engagée et
pour l'aider à trouver des réponses, à se repositionner. Ce travail est important à mener avec elle,
elle coopère et Dimitri ne pourra pas évoluer sans que les questions de places soient travaillées de
manières plus globales au sein de la famille.
Positionnement vis à vis des passages à l'acte:
Des entretiens spécifiques ont eu lieu avec Dimitri concernant la question des passages à l'acte.
Nous avons abordé avec lui l'agression de la jeune fille du Château des Jonques, les évènements qui
ont conduit à son renvoi du collège de CLAIX, ainsi que l'agression de Julien.
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A chaque fois, alors qu'il est présenté comme l'auteur des faits, il raconte SON histoire et fini par se
décrire en situation de victime. Au château des Jonques, un autre jeune l'aurait menacé d'un couteau
pour le forcer à agresser la jeune fille. Au collège, il aurait été victime d'insultes et n'aurait donc fait
que se défendre. Concernant Julien, c'est ce dernier, pour jouer, qui lui aurait demandé, pire encore,
lorsqu'il lui aurait demandé de continuer et de recommencer et que Dimitri aurait refusé, Julien
l'aurait menacé en lui disant « si tu ne veux pas continuer, je dis tout à maman ».
Concernant l'agression de Julien, Dimitri dit qu'il prend conscience des choses du fait de la
procédure. Effectivement, il s'est rendu compte que son acte avait eu des conséquences judiciaires,
avait entraîné un placement et l'exercice de différentes mesures pénales. C'est tout cela qui lui fait
dire qu'il a fait quelque chose de mal. Il n'a pas conscience d'un traumatisme éventuellement subit
par son frère car il est persuadé que Julien jouait, s'il a demandé à Dimitri de lui faire cela, c'est qu'il
n'y a pas de problème.
Conclusion :
Madame BASTIAN, du fait de son histoire, a des difficultés à être une mère pour ses enfants. Elle
n'a pas « appris » à le faire, les modèles éducatifs qui lui ont été proposés lorsqu'elle était enfant
étaient soit défaillants, soit dangereux. Pourtant, elle aime ses enfants et veut le mieux pour eux.
Elle a si peu confiance dans ses capacités maternelles qu'elle laisse volontiers à d'autres la charge
d'élever ses enfants.
Lorsqu'elle est face à eux, elle a du mal à se positionner, il y a confusion des places, elle se trouve
en position de mère, mais aussi de sœur, de copine... cela induit chez ses enfants des comportements
inappropriés.
En révélant les abus sexuels qu’elle a subis de la part de son oncle, monsieur GAILLARD, madame
BASTIAN se positionne enfin comme étant victime de ce système et entame un processus de repositionnement et de restauration. Un travail global doit être mené avec elle en ce qui concerne son
histoire et l'analyse de ses choix. Si ce travail aboutit, il lui permettra de se retrouver aujourd'hui à
sa place et d'agir de cette place, plus conforme, vis à vis de ses enfants et en particulier de Dimitri.
Dimitri a été témoin, directement ou non, d'une multitude de dysfonctionnements dans le
positionnement des adultes autour de lui. Il n'a visiblement pas pu intégrer correctement les limites.
Il est, lui aussi, mal positionné vis à vis de son (ses) père(s), sa mère, ses frères et sœurs. Personne
n'est vraiment à sa place et cela génère des confusions propices aux passages à l'acte qui lui sont
reprochés aujourd'hui.
Le 12/11/2013
Patricia TALAN, Éducatrice
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Document 3 :
GAILLARD Daniel
DURASSE
Micheline
GAILLARD
Nicole
DURASSE
Jacqueline
Monsieur BASTIAN
est décédé quand madame
avait 16 ans
DURASSE Françoise
1948
Prostituée
Josiane LOUVIN
Fanny
40 ans
Mme
CHAMARD
BASTIAN Murielle
04/11/1969
44 ans
1
Bernard CHAMARD
(+21 ans)
3
Nouvelle
épouse
Karl
39 ans
Martial FOURNET
dit Jo
1973
Dorothée
38 ans
Isabelle
2
Jimmy CHAMARD
1973
Bella
18
4
5
Dimitri GEORGES
12/08/99
Dylan
15
Byron
6
Brenda
11
Florent BASTIANLOUVIN
12/10/1987
DALOI Pascal
Carlos GEORGES
10/07/1964
DALOI Julian
Valentine
CHAMARD
17/11/1993
Julien
12/10/2001
Océane
11/07/20050
5
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Document 4 :
Rapport psychologique
M.J.I.E. concernant le mineur Dimitri GEORGES
Ordonnance de M.J.I.E. de M. MARTIN, juge des Enfants au Tribunal de GRENOBLE.
Dimitri est un adolescent de 14 ans que nous rencontrons dans le cadre d’une Mesure
Judiciaire d’Investigation Educative au pénal, ordonnée suite à la mise en examen du mineur pour
« agression sexuelle » sur son frère Julien, âgé de 12 ans.
Depuis la dénonciation des faits, Dimitri est placé ; il est actuellement dans une famille
d’accueil du réseau d’hébergement diversifié de l’EPEI de l’ISERE.
Nous n’avons eu aucune difficulté à rencontrer Dimitri et sa mère (Mme BASTIAN) au cours
de cette mesure et ceux-ci se sont montrés très participatifs lors des entretiens. Nous avons
également échangé avec la famille d’accueil au sujet du mineur, ainsi qu’avec l’ITEP où il est
scolarisé. Nous avons donc pu mener cette mesure dans de bonnes conditions.
La personnalité du mineur :
Dimitri se présente à l’entretien coopérant et prolixe. C’est un jeune homme qui s’exprime
bien et qui donne d’emblée à voir de très bonnes capacités d’élaboration mentale et des capacités
mnésiques assez exceptionnelles. Il se situe adéquatement dans la relation, soucieux de renvoyer
une image positive de lui-même, probablement dans une recherche de miroir narcissique (se voir
bien considéré par la personne qu’il a en face de lui, lui permet en retour d’avoir une image de luimême suffisamment bonne), sans se montrer pour autant excessivement dépendant de l’autre dans
ce contexte.
En fait, Dimitri donne même à voir une personnalité très individuée par rapport à son âge. Il
apparaîtra rapidement que le lien mère/fils a été vécu comme discontinu pendant toute l’enfance
(des moments de rupture du lien ont eu lieu alors que le maternage pouvait à d’autres moments être
satisfaisant), ce qui a entraîné chez Dimitri, précocement, une centration narcissique défensive dans
le but de préserver le Moi (pour pallier aux défaillances du maternage précoce, l’enfant a développé
une sorte d’hyper maturité pour s’occuper seul de lui-même). Les capacités mnésiques s’entendent
aussi dans ce contexte : les moments de rupture du lien de la petite enfance tendent à créer
psychiquement des angoisses de néantisation (l’enfant non-investi affectivement ne se sent pas
vivre) ; développer exceptionnellement sa mémoire lui a permis la préservation de son sentiment de
continuité d’existence (l’enfant garde ainsi le souvenir des moments où il est affectivement investi
dans les moments où il ne l’est pas et ne se confronte ainsi pas à la néantisation). Dimitri a ainsi
intégré son histoire de vie de façon remarquable chronologiquement en dépit de sa complexité, et se
repère également très bien intellectuellement dans sa généalogie.
En termes d’intégration psychique cependant, sa « place » dans l’ordre des générations est
beaucoup moins claire ; il tend même à se positionner hors généalogie :
Par rapport à la fonction maternelle : En début de mesure, Dimitri se situera dans le déni de tout
lien d’attachement à sa mère, mécanisme permettant l’évitement de la menace d’abandon (s’il n’a
pas besoin de sa mère, alors il ne risque pas l’abandon lors des moments de discontinuité affective) :
il nous dira ainsi, dans une certaine indifférence, qu’elle ne lui manque pas du tout depuis qu’il est
en famille d’accueil. Par la suite, Dimitri changera de discours en se réconciliant avec sa mère, mais
là encore la question de la différence des générations sera problématique, Dimitri se comportant
avec sa mère comme avec une copine, et vice versa. Dans un cas comme dans l’autre, il ne respecte
pas son autorité.
Par rapport à la fonction paternelle : A notre première rencontre, Dimitri enchaîne deux phrases
dans lesquelles il nous dit « mon père », dans un déroulement totalement illogique, alors que son
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discours global est rationnel et cohérent ; nous comprendrons ensuite que dans la première phrase il
était question de son géniteur « Jo » et dans la seconde du père qui l’a élevé « Carlos GEORGES »,
les deux ayant été momentanément confusionnés psychiquement. Nous lui demanderons alors
lequel il considère comme son père et il nous répondra « aucun des deux », là encore sans donner à
voir de tristesse. Il insistera encore sur son sentiment d’inaffiliation en évoquant la période où il a
vécu chez son géniteur, expliquant que ce dernier n’était jamais présent et qu’il n’a eu que très peu
de liens avec lui ; il nous parle de cette période presque comme s’il évoquait une colonie de
vacances… En ce sens, les très bonnes capacités d’adaptation de Dimitri sont symptomatiques de
son fonctionnement et pas de très bon aloi. Avec notre étayage pourtant, Dimitri parviendra plus
tard à lier affects et représentation de façon adéquate : il pourra ainsi nous dire sa colère envers M.
GEORGES et la relier à son sentiment d’injustice face aux différences faites par celui-ci entre lui et
ses propres enfants (Océane et Julien –la victime). Il ira par la suite jusqu’à évoquer de véritables
maltraitances de cet homme à son égard. M. GEORGES serait par ailleurs dans une démarche de
déni de paternité vis-à-vis de Dimitri et il aurait récemment clôturé le compte en banque de ce
dernier, s’appropriant l’argent qu’il y avait (une trentaine d’euros) : Dimitri vit tout cela comme un
abandon, sentiment qu’il combat par un rejet virulent de cet homme en retour, à tel point que nous
peinons à savoir jusqu’à quel point il l’avait ou non investi affectivement avant cela. On notera
aussi que pour Dimitri, les deux figures paternelles potentielles, sont défaillantes du côté de la Loi
(comme nous le détaillons plus loin).
Dimitri se situe dans le clivage relationnel : « l’autre » est soit investi comme « tout bon » soit
comme « tout mauvais », et il peut passer de l’un à l’autre parfois assez rapidement, comme dans la
relation à sa mère. Avec la famille d’accueil, Dimitri fait tout son possible pour leur plaire, même si
cela n’empêche pas qu’il y teste aussi parfois les limites. Ainsi, déplaire notamment à M.
LEMAIRE, lui est insupportable. Il en est un peu de même avec les services de la PJJ : Dimitri se
montre très dans le lien, très sympathique vis-à-vis des adultes. A l’ITEP au contraire, Dimitri
donne à voir un tout autre visage, donnant à voir dans ce contexte tout ce qu’il peut y avoir de
négatif en lui, puis rejetant l’ITEP qui lui renvoie alors une image de lui-même qui lui est
insupportable. Avec sa sœur Valentine, il idéalise d’abord la relation comme « toute bonne » (sa
sœur est présentée comme la personne la plus importante au monde pour lui) puis, n’y ayant
probablement pas trouvé tout l’apport affectif qu’il cherchait, il lui « vole » des objets, façon
symbolique de s’approprier l’amour qu’elle lui refuse, sabotant par là-même une relation qu’il nous
dépeint brutalement comme « finalement pas si bonne ». Il est à noter que petit, Dimitri volait ainsi
des objets à sa mère.
L’environnement social et familial
Mme BASTIAN, sa mère
Mme BASTIAN se présente à nous coopérante et dans une juste distance, mais elle nous
parlera si facilement au cours de la rencontre que nous nous demanderons s’il ne lui est pas
impossible de se situer dans la moindre opposition vis-à-vis de l’autre, quitte à ne pas se protéger
psychiquement, dans une sorte de position de soumission à son environnement. Elle se situe dans
une représentation d'elle-même très dévalorisée, mais tellement intégrée comme « normale » que ne
faisant même plus souffrance ; à certains moments même, cette position d'humiliation d'elle-même
apparaîtra comme légèrement érotisée dans le discours (Mme BASTIAN a conscience de ce que
cela peut nous renvoyer, d'où sa discrétion sur ce processus psychique, qui pourrait être beaucoup
plus important qu'il n'y paraît). Cette dévalorisation touche notamment la question de sa capacité à
être mère : elle nous dira ainsi penser que Julien et Océane sont mieux chez leur père que chez elle,
même si elle souffre de leur absence, car « il sait mieux s'en occuper », bien qu'elle puisse nous
rapporter sur M. GEORGES des éléments qui nous permettent de douter de la question. Elle nous
décrit en effet ce dernier comme ayant de grosses difficultés autour du rapport à la Loi (à l'instar de
la plupart des hommes de sa vie d'ailleurs) : mythomanie, vols, arnaques diverses... ne laissant
aucun doute sur la grande fragilité narcissique de cet homme. Elle évoque par ailleurs des
comportements très questionnant de celui-ci envers Dimitri petit (il faisait des différences énormes
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entre lui et ses enfants, le faisait dormir à même le sol « comme un chien », etc.). Ces
comportements de Monsieur peuvent être entendus comme liés au caractère insupportable, pour cet
homme rigide en terme éducatif (« militaire » dira Madame), des troubles du comportement que
Dimitri avait déjà. Il n’en demeure pas moins qu’ils nous évoquent une certaine maltraitance, en
tout cas psychologique.
Mme BASTIAN nous dépeint dans le détail son histoire de vie (cf. rapport éducatif), histoire
dans laquelle la question du sexuel et même de l'incestuel, voire de l'incestueux, est omniprésente, à
commencer par les viols dont elle a été victime adolescente, mais elle se situe dans une isolation
idéative (absence de liens entre les idées mise en place par le psychisme pour se protéger d'une trop
grande angoisse) si extrême, qu'elle nous dira qu'elle ne comprend absolument pas d'où peuvent
venir les faits de nature sexuels reprochés à son fils : « il n'y a rien de tout ça chez nous! ». Les liens
avec son histoire, à elle, sont totalement impossibles ; ceux avec le père de Dimitri, le sont
davantage, Madame nous demandant si une composante héréditaire peut exister puisque le père de
Dimitri avait des comportements sexuels déviants, il a notamment voulu la prostituer. Les propres
failles de Mme BASTIAN autour de la question du sexuel apparaissent malgré elle dans son
discours notamment lorsqu'elle évoque ce qui est reproché à son fils : si elle pose les actes de
Dimitri comme répréhensibles, elle semble très peu touchée affectivement par ce qu'il a agi là (pas
plus touchée que lorsqu'il vole par exemple).
Plus globalement il est vrai, il existe un clivage du fonctionnement psychique chez Mme
BASTIAN : elle se montre capable d'une grande cohérence dans ses propos, d'un discours
totalement adapté, voire même d'une certaine élaboration dans la compréhension de son vécu,
pouvant verbaliser des affects adéquats, en lien avec le contenu de ce qu'elle évoque, mais par
ailleurs, elle peut apparaître comme très détachée affectivement. Ce clivage donne l'impression par
moments qu'elle se contredit d'un entretien à l'autre : elle se montre en fait capable de dire une
chose et son contraire en fonction du contexte, du reste du discours, puisque les affects sont en fait
« plaqués », pas réellement ressentis mais construits mentalement (Dimitri tend aussi à fonctionner
un peu comme ça). Par exemple, elle peut se présenter elle-même comme naturellement très
chaleureuse physiquement avec ses enfants, n'ayant jamais eu de difficulté à les investir bébé dans
toute la dimension charnelle qu'implique la relation mère/nourrisson ; mais elle pourra dire par
ailleurs avoir des difficultés avec Dimitri à être en relation, dans la bonne distance, par manque de
distinction entre ce qui relève de l'affectueux et ce qui relève du sexuel.
Mme BASTIAN se situe donc dans un fonctionnement psychique précaire, lui-même marqué
par la carence affective et le traumatisme, et cela entrave, comme nous allons le voir, l'accès à un
juste positionnement face à Dimitri.
Mme BASTIAN nous explique que le père de Dimitri est sans doute le seul homme dont elle
ait réellement été amoureuse (alors que c'est celui qu'il l'a le plus maltraitée), et elle a noué semblet-il, avec cet enfant issu de ce couple-là, une relation singulière. Elle nous dit pourtant avoir depuis
toujours été en difficulté dans l'éducation de Dimitri, en tout cas depuis l'entrée à l'école maternelle
: il n'acceptait déjà absolument pas son autorité, volait, mentait, etc. Elle nous dit être incapable de
poser l'autorité vis à vis de ses enfants ; si cela ne s'est pas passé de la même façon pour ses autres
enfants, c'est que d'autres ont assuré cette fonction, précise-t-elle. Il apparaîtra en fait, qu'à l'instar
de ses relations aux hommes (et même d'une certaine façon dans la façon dont elle se positionne à
notre égard), Mme BASTIAN est dans l'incapacité de dire « non » ; elle se soumet à l'autre, pouvant
tout subir et tout supporter... jusqu'à ce que cela atteigne des degrés plus qu'insupportables et où,
alors, elle fuit brutalement, elle abandonne la personne, elle brise le lien. C'est probablement là la
source du sentiment de discontinuité affective qui a provoqué les carences que l'on sait chez Dimitri
(quand il faisait des bêtises, elle ne posait pas de limites, supportait tout, puis à un moment donné,
rejetait l’enfant). Mme BASTIAN nous dit d'ailleurs que Dimitri a pu lui verbaliser que quand elle
lui laissait tout faire au domicile, il avait le sentiment qu'elle l'abandonnait, et que depuis, elle tente
de changer cela. Nous constatons cependant qu'elle peine à reconnaître à son fils son statut d'enfant,
tendant à établir avec lui une relation où la différence générationnelle est très nivelée (comme s'ils
étaient deux copains) ; elle nous dit de lui qu'il « est très beau », évoque des conversations
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« passionnelles » (c'est nous qui utilisons ce mot) entre eux où par exemple suite à une dispute, il lui
envoie un SMS pour lui dire qu'il ne veut plus la voir et conclut par « Adieu. Bisous ». Madame
nous dit que Dimitri a toujours eu du mal à accepter ses compagnons, mais il nous semble que c'est
aussi elle qui les met en concurrence, à la même place : elle nous dira en effet à deux reprises : « Si
je dois choisir entre Dimitri et mon compagnon, je choisirais Dimitri ». Cela ne contribue pas à
l'intégration par le mineur de l'Interdit de l'Inceste, au niveau symbolique. En fait, Dimitri est « son
enfant », alors que les autres semblent les enfants de leurs pères respectifs, ou encore de Mme
LOUVIN en ce qui concerne Florent, en terme d'intégration psychique de la place de chacun :
comme si un enfant ne pouvait pas être à la fois celui du père et celui de la mère, au niveau
symbolique ; Mme BASTIAN ne semble pas accéder à une véritable triangulation relationnelle au
niveau psychique et c'est la raison pour laquelle l'intervention d'un tiers dans le réel est primordiale
pour faire évoluer cette situation (l'institution judiciaire a un grand rôle à jouer en tant que faisant
exister ce tiers).
M. et Mme LEMAIRE, famille d’accueil
Dimitri a beaucoup investi la famille d'accueil. Ils ont un fils du même âge que lui, et Mme
LEMAIRE nous a rapporté que Dimitri lui avait dit plusieurs fois qu'il était jaloux lorsque celui-ci
faisait des câlins à sa mère, ce qui a permis que Mme LEMAIRE lui donne des explications sur la
place de chacun ; cette confrontation à l'observation directe d'une juste relation mère/fils nous
semble en soi susceptible d'avoir un effet quasi-thérapeutique pour le mineur. Par ailleurs, Dimitri a
énormément investi M. LEMAIRE et fait tout son possible pour être bien vu par cet homme qu'il
admire : celui-ci semble pouvoir constituer pour lui un support identificatoire précieux, face à la
vacuité psychique de la place du père.
Même aujourd’hui où, comparativement au début de mesure, Dimitri a une bonne relation à sa
mère, il lui a été possible d’entendre qu’il était préférable qu’il continue à vivre à l’écart d’elle et ne
la voit qu’un week-end sur deux, justement pour que leur relation puisse être positive et
constructive. Dimitri se sent bien dans cette famille d’accueil et souhaite y rester. Mme BASTIAN
perçoit que son fils va mieux depuis qu’il y est et elle adhère aussi à ce placement.
L’ITEP
A l’ITEP, Dimitri renvoie une image de lui-même beaucoup moins positive. L’établissement
a pu nous le présenter comme se réjouissant du malheur des autres ou pouvant se situer dans la
manipulation… Il est fort probable que Dimitri se comporte ainsi là-bas d’autant plus qu’il perçoit
la mauvaise image de lui-même qui lui est renvoyée. Mais au-delà de ça, le mineur fonctionnant
dans le clivage, c’est aussi parce qu’il peut projeter tout le négatif (la haine) envers une personne ou
une institution qu’il peut par ailleurs bien investir la relation à d’autres personnes ou institutions et
que l’on peut donc travailler sur ce second mode relationnel ou le lien est possible. Notons
cependant dans ce fonctionnement que le désinvestissement affectif peut survenir brutalement, ce
qui rend la situation du jeune toujours instable.
Eléments de réflexion concernant les actes qui lui sont reprochés
Dimitri reconnaît les actes qui lui sont reprochés sur Julien mais il tend à les minimiser et
surtout à dire que c’est son frère qui le lui a demandé. Dans le clivage, cela ne l’empêche pas de
verbaliser par ailleurs qu’il avait de la haine envers Julien, ou plutôt envers le père de celui-ci, et
qu’il avait envie de lui faire du mal pour cela ; le fait que Dimitri reconnaisse son passage à l’acte
comme un acte d’agression et non comme un acte de plaisir, est un élément de bon aloi. Cependant,
alors qu’il élabore très bien psychiquement globalement, il est beaucoup plus difficile d’aborder la
question des actes qui lui sont reprochés. Il semblerait que Dimitri reconnaisse qu’ils ont eu lieu
mais a du mal à intégrer que c’était pleinement lui, ce jour-là, qui a agi ainsi. L’accès à la
reconnaissance de sa responsabilité et donc de sa culpabilité est difficile tant elle lui renvoie
narcissiquement une image dégradée de lui-même et, on peut, dans ce contexte, se demander si la
mise en avant actuelle par le jeune des violences dont il aurait été victime de la part de Carlos
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GEORGES n’est pas une façon pour lui de préférer le rôle de la victime à celui de l’agresseur,
mécanisme peu constructif et qui permet peu d’évoluer. Nous avons tenté de passer outre cela pour
travailler sa responsabilisation par le biais du fait que cela fait finalement plusieurs fois qu’il lui est
reproché des actes à caractère sexuel (cf. rapport éducatif), sur des personnes différentes, et qu’à un
moment cela doit forcément dire qu’il y est impliqué activement… Dimitri a pu le reconnaître. Un
travail est possible avec lui : il a commencé mais il demeure du chemin.
Le passage à l’acte du mineur s’entend par un fonctionnement familial où la question de
l’inceste infiltre tout, par le fait que Dimitri n’y est pas à sa place d’enfant, et par le fait qu’il entre
dans la puberté avec tout ce que cela implique au niveau pulsionnel sur un fonctionnement aussi
carencé affectivement que le sien.
Conclusions et propositions psycho-éducatives
•
L’âge de Dimitri inquiète dans le sens où ce sont des actes graves qui lui sont
reprochés et qu’il est encore très jeune, mais son jeune âge est aussi son meilleur atout dans le sens
où sa structuration psychique est encore très mobile et qu’une évolution favorable de son
fonctionnement demeure possible avec un suivi adéquat.
•
Un suivi éducatif nous semble devoir perdurer, avec deux objectifs :
travailler avec le mineur sur l’acceptation de sa responsabilité
dans les actes qui lui sont reprochés, pour l’aider dans son processus adolescent de subjectivation,
éventuellement avec un apport pluridisciplinaire psychologique
travailler avec sa mère sur son positionnement d’autorité afin
qu’elle puisse se situer dans un investissement affectif de son fils moins discontinu et moins
distordu. En effet, Dimitri est jeune et un retour au domicile de sa mère sera peut-être un jour
possible et souhaitable. Actuellement cependant, le placement en famille d’accueil nous semble le
lieu de vie pour lui le mieux à même de lui apporter un étayage positif dans sa construction
psychique
•
La question du judiciaire doit continuer d’être présente et marquée car elle fait sens
pour Dimitri, elle lui pose dans le réel des limites qu’il a mal intégré psychiquement
•
Le suivi psychologique demeure nécessaire par ailleurs car c’est un lieu où Dimitri
nous a donné à voir qu’il pouvait se situer autrement que dans le clivage, qu’il pouvait être
accessible à un travail.
A Echirolles, le 12 novembre 2013
Laure DONNARD, Psychologue
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Document 5 :
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
TRIBUNAL POUR ENFANTS
DE GRENOBLE
ORDONNANCE AUX FINS DE
PLACEMENT PROVISOIRE
Cabinet n° : 3
N° du Parquet : 1242700048
N° Affaire : 3/24/32
Procédure correctionnelle
Le 15 juillet 2013,
Nous, M. Bruno MARTIN, Juge des Enfants au tribunal de grande instance de Grenoble, étant en
notre cabinet,
Vu l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’Enfance délinquante,
Vu la procédure concernant le mineur ci-après désigné :
M. GEORGES Dimitri
Né le 12 août 1999 à TOURS (INDRE ET LOIRE) – Mineur
De GEORGES Carlos et BASTIAN Murielle
Adresse déclarée 13 avenue de la république – 38000 GRENOBLE
Profession : Collégien
Situation de famille : Célibataire
ART 81 al.7 CPP prescrit : non
Nationalité : Française
Condamnations : jamais condamné
Mise en examen le 2 juin 2013 par le juge des enfants près le tribunal de grande instance de
GRENOBLE pour :
- avoir à CLAIX, le 27 mai 2013, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par
la prescription, commis une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la
personne de GEORGES Julien en l’espèce après l’avoir ceinturé, mis à plat ventre sur le lit et une main
sur la bouche, avoir pratiqué sur lui des attouchements de nature sexuelle avec cette circonstances
que les faits ont été commis sur un mineur de moins de 15 ans, Julien GEORGES né le 12/10/2001.
Il ressort de la procédure et de l’audience de ce jour, les éléments suivants :
Le jeune Dimitri GEORGES est mis en examen ce jour pour des faits de violences sexuelles
intrafamiliales.
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Parallèlement, à la mesure d’investigation ordonnée ce jour, afin d’être plus amplement renseigné
sur le fonctionnement familial, il convient de procéder à une mesure de séparation provisoire et de
confier le mineur à un établissement éducatif.
Par ces motifs
Confions GEORGES Dimitri à :
ETABLISSEMENT DE PLACEMENT EDUCATIF DE DE L’ISERE
Unité éducative d’hébergement diversifié
46, avenue de l’Eygala
38700 CORENC
Accordons à Mme BASTIAN des droits de visite accompagnés, dont les modalités seront organisées
par les services éducatifs.
Fait à Grenoble, le 15 juillet 2013
Le Juge des Enfants
M. Bruno MARTIN
Copie reçue le 15 juillet 2013 :
La personne mise en examen
Copie reçue le 15 juillet 2013 :
L’avocat
Copie reçue le 15 juillet 2013 :
Le représentant légal
Copie adressée au Parquet le 15 juillet 2013, le greffier :
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Document 6 :
DIRECTION TERRITORIALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
ISERE
Grenoble, le 15/12/2013
SERVICE TERRITORIAL EDUCATIF
DE MILIEU OUVERT DE L'ISERE
Unité éducative de milieu ouvert
de GRENOBLE Sud
Monsieur MARTIN
Juge des Enfants
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Place Firmin Gauthier
38000 GRENOBLE
Objet : Note d'information concernant Dimitri Georges, né le 12/08/1999
Réf. : Mesure Contrôle Judiciaire en date du 02/06/2013
N° Parquet : 1242700048
N° Affaire : 3/24/32
Notre service est mandaté dans le cadre d'une mesure de LSP, ainsi que d'un Contrôle Judiciaire.
Rappels :
Ces deux mesures pénales interviennent suite à des faits d'agressions sexuelles survenus le 27 mai 2013 à
l'encontre de son frère Julien.
A la suite de sa mise en examen, Dimitri a été placé deux jours en urgence à l'EPE de COLLONGES AU MONT
D'OR (69) puis, chez sa sœur Valentine, dans l'attente d'une solution plus adaptée.
Le 15 juillet 2013, il a été placé à l'EPE (UEHD) de l'ISERE dans le cadre de l'hébergement diversifié et
accueilli en famille d'accueil, chez M. ET Mme LEMAIRE.
D'un point de vue scolaire :
Dimitri a repris sa scolarité à l'ITEP des Gravières. Il effectue les trajets en train depuis LA TOUR DU PIN les
lundis, mardis et mercredis. Une fois arrivé en gare, un taxi, financé par l'ITEP l'emmène aux Gravières (à
ECHIROLLES).
La prise en charge scolaire se passe mieux. Dimitri est plus respectueux des règles et des personnes, adultes
et jeunes. Il est motivé par les apprentissages, il a un bon niveau scolaire.
La durée des trajets entre son lieu de vie et l'ITEP ont conduit l'équipe éducative à regrouper les cours sur
trois jours. Les jeudis et vendredis, Dimitri reste en famille et effectue le travail scolaire fourni par
l'enseignante. Ce montage semble convenir.
Le placement :
C'est l'EPEI de l'ISERE qui gère le placement en Famille d'accueil de Dimitri. Néanmoins, dans le cadre de
nos mesures de Milieu Ouvert, nous lui rendons visite chez M. et Mme LEMAIRE.
Dimitri s'est bien adapté dans cette famille. C'est une famille recomposée, les deux enfants de madame,
U.E.M.O. GRENOBLE Sud
31 rue Normandie
38100 ECHIROLLES
Téléphone : 04.63.12.00.29
Télécopie : 04.63.11.76.24
âgés respectivement de 13 et 17 ans vivent au domicile. Monsieur LEMAIRE, quant-à lui a une petite fille de
7 ans qu'il accueille lors de ses droits de visite.
La plus grande vigilance a été demandée au couple quant-à la surveillance de Dimitri dans ses relations aux
autres enfants. Tous deux sont au courant des faits reprochés à Dimitri. Il n'est jamais seul avec la petite.
Dimitri respecte parfaitement les règles familiales chez M. et Mme LEMAIRE. Il aide monsieur dans son
garage (mécanique auto) régulièrement et participe pleinement à la vie de famille.
Relations familiales :
Dimitri est en contact régulier avec sa mère et sa sœur par téléphone. Un week-end chez Valentine a pu
être organisé. Madame ne souhaite pas l'accueillir à son domicile mais elle reste présente pour lui. Elle
finance, grâce à une allocation MDPH, les frais de transports SNCF de son fils. Elle achète également de la
vêture.
Dimitri a revu monsieur GEORGES à l'occasion d'une audience civile. Ils ne se sont pas parlé. Les liens
père/fils, s'ils existaient, semblent détruits.
Le suivi des mesures :
La mesure de MJIE a permis de recueillir de nombreux éléments de l'histoire familiale qui éclairent la
situation de Dimitri. Cette mesure, exercée conjointement avec une psychologue nous a permis de mieux
comprendre la problématique de cet adolescent, pris dans un système familial particulier depuis plusieurs
générations.
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Concernant les obligations du Contrôle Judiciaire, à ce jour :
Dimitri pointe à la gendarmerie, c'est madame LEMAIRE qui l'emmène
Dimitri a répondu à nos convocations
Dimitri s'est abstenu de rencontrer Julien
Dimitri respecte son placement
Pour ce qui est de l'obligation de soins, elle est exercée, auprès du pédopsychiatre de la maison de
l'adolescent de LA TOUR DU PIN.
Conclusion :
Les différents suivis exercés concernant ce jeune sont maintenant bien organisés entre eux.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l'évolution de cette situation.
Patricia TALAN, éducatrice
U.E.M.O. GRENOBLE Sud
31 rue Normandie
38100 ECHIROLLES
Téléphone : 04.63.12.00.29
Télécopie : 04.63.11.76.24
Document 7 :
DIRECTION TERRITORIALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
ISERE
Grenoble, le 21 janvier 2014
SERVICE TERRITORIAL EDUCATIF
DE MILIEU OUVERT DE L'ISERE
Unité éducative de milieu ouvert
de GRENOBLE Sud
Monsieur MARTIN
Juge des Enfants
Tribunal de Grande Instance
Place Firmin Gauthier
38000 GRENOBLE
Objet : Note d'information concernant Dimitri GEORGES, né le 12/08/1999.
Réf. : Mesure Contrôle Judiciaire en date du 02/06/2013
N° Parquet : 1242700048
N° Affaire : 3/24/32
______________________________________________________________________________
Dans notre dernier rapport en date du 15/12/2013, nous vous faisions part de l'évolution positive de
Dimitri, qui se trouve avoir été remise en cause par de récents événements.
En effet, le 17 décembre, Dimitri, autorisé à sortir l'après midi, est rentré alcoolisé au domicile de sa famille
d'accueil. M. LEMAIRE l'a alors réprimandé. Dimitri s'est d'abord visiblement contenu puis a violemment
agressé M. LEMAIRE Celui-ci a déposé plainte à la gendarmerie et à pu produire une I.T.T de 6 jours.
Dimitri, s'est enfui après son passage à l'acte pour se présenter finalement quelques heures plus tard à la
gendarmerie ou il a été entendu et a reçu une Convocation Par Officier de Police Judiciaire aux fins de sa
mise en examen le 8 février 2014.
A sa sortie de la gendarmerie, Dimitri a intégré l’UEHC de l'EPE, dans le cadre de l’hébergement collectif,
dans l’attente de l’audience à venir.
Patricia TALAN, éducatrice
U.E.M.O. GRENOBLE Sud
31 rue Normandie
38100 ECHIROLLES
Téléphone : 04.63.12.00.29
Télécopie : 04.63.11.76.24