Conditions générales applicables aux diffuseurs d

Conditions générales applicables aux diffuseurs d’annonces
publicitaires pour le site www.Tirendo.fr dans le cadre du programme
d’affiliation de Tirendo
§ 1 Application
1) Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent dans le cadre de la relation
contractuelle entre la société Tirendo SAS, 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris (ci-après « Tirendo ») et les
Partenaires du programme de partenariat (ci-après « le Partenaire »), que Tirendo a mis en place sur les plateformes
d’affiliation Affilinet et Zanox (ci-après « le Partenariat Tirendo »). Les présentes CGV prévalent sur les conditions
d'achat du Partenaire sauf acceptation formelle et écrite de Tirendo. Toute condition contraire opposée par le
Partenaire sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Tirendo.
2) Les présentes conditions prévalent sur les conditions générales d’utilisation des plateformes Affilinet et Zanox («
Conditions d’utilisation Affilinet ou Zanox » dans ce qui suit).
3) Ces CGV ne s‘appliquent pas vis-à-vis des consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand.
§ 2 Conclusion du contrat
Tout contrat entre Tirendo et le Partenaire portant sur la publication d’annonces publicitaires de Tirendo est
exclusivement conclu par le biais de la procédure prévue à cet effet par plateformes de recrutement de Affilinet et
Zanox. En s’inscrivant au partenariat Tirendo auprès de Affilinet ou Zanox, le Partenaire accepte les présentes CGV.
Il est précisé cependant que la relation entre le Partenaire et Affilinet ou Zanox est exclusivement régie par les
conditions générales d’utilisation de Affilinet ou Zanox. L’acceptation de la demande de participation ainsi que la
conclusion du contrat avec Tirendo ne sont pas de droit. En cas d’admission dans le partenariat Tirendo, le Partenaire
communiquera cette information à Affilinet ou Zanox.
§ 3 L’objet du contrat
1) L’objet de ce contrat est la participation du Partenaire au programme de partenariat Tirendo (www.Tirendo.fr) et la
promotion de Tirendo par le Partenaire en sa qualité d’éditeur par le biais des plateformes Affilinet et Zanox. A cette
fin et dans le cadre du partenariat, Tirendo met à disposition du Partenaire, en tant qu’annonceur publicitaire, une
gamme de moyens publicitaires (bannières, boutons, liens textes, etc:).
2) Le Partenaire sera seul responsable de la publication des annonces publicitaires Tirendo sur le ou les sites Internet
participants au partenariat Tirendo (« sites Partenaires » dans ce qui suit). Le Partenaire décide librement de la durée
de publication de l’annonce publicitaire sur les sites partenaires. Le Partenaire peut retirer à tout moment l’annonce
publicitaire Tirendo.
3) En contrepartie des opérations de publicité réalisées et en cas de transactions effectuées par l’intermédiaire des
sites Partenaires (commande, leads), Affilinet ou Zanox verse au Partenaire concerné une commission dont le
montant dépend de la valeur de la prestation. La nature et le montant de la commission ne sont pas l’objet des
présentes CGV. Ils sont déterminés dans un contrat distinct que le Partenaire conclut avec Affilinet ou Zanox.
4) Le partenariat n’a pas pour effet de créer entre les parties une relation contractuelle dépassant le strict cadre des
présentes CGV.
5) Tirendo se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Le Partenaire sera informé des éventuelles
modifications par E-mail. Si le Partenaire devait désapprouver ces modifications, il pourra en informer Tirendo dans
un délai de quatre semaines à compter de la prise de connaissance des modifications. Si le Partenaire ne notifie pas
à Tirendo son opposition aux modifications des CGV dans le délai prévu, les changements seront considérés comme
acceptés et entrerons donc en vigueur à compter de l’expiration dudit délai.
§ 4 Les obligations du Partenaire
1) Le Partenaire est seul responsable du contenu de ses sites et s’engage à ne pas publier durant toute la période de
validité du contrat des contenus contrevenant illicites, contraires aux bonnes mœurs ou enfreignant les droits de tiers.
Sont notamment interdit les contenus à caractère violent, sexuel, pornographique, les propos calomnieux ou/et
discriminatoires (concernant le sexe, la race, les opinions politiques, la religion, la nationalité ou encore le handicap).
Il est proscrit de faire figurer de tels contenus sur les sites partenaires. En outre, le Partenaire doit retirer des sites
partenaires tout liens sur des sites ayant un contenu non-conforme aux présentes CGV.
2) Le Partenaire s’interdit de mettre en ligne des sites Internet dont la présentation pourrait prêter à confusion avec le
site de Tirendo. Il est également interdit au Partenaire de reproduire des éléments du site Tirendo et notamment des
images, du texte ou la charte graphique. Il faut en particulier éviter de donner l’impression que le site Partenaire est
un site appartenant à Tirendo ou son éditeur est lié à Tirendo d’une manière autre que par le présent contrat de
partenariat. Toute utilisation par le Partenaire d’éléments appartenant à Tirendo et notamment du contenu de son site
Internet, de son logo ou de la marque doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Tirendo.
3) Le marketing par le biais de moteurs de recherche et toute autre publicité pour la marque Tirendo ou ses marques
d’enseigne, basée sur des mots-clés ne sont pas autorisés. En cas de manquement à cette interdiction, toutes les
ventes générées ne seront pas comptabilisées au profit du Partenaire.
Le Partenaire s’interdit de mettre en place des liens dans des annonces Google AdWords avec des mots-clés liés à
Tirendo, sauf si la page-cible est une page du Partenaire sur laquelle la publicité Tirendo figure en exclusivité. Les
liens dans des annonces Google AdWords ne doivent pas être dirigés vers la marque Tirendo, les typos (fautes de
frappe) ou encore les termes génériques liés à la gamme de produits Tirendo, seule une redirection directe des
annonces Google vers le site est possible.
4) Le site partenaire devra générer un cookie uniquement si l’annonce Tirendo mise à sa disposition par Affilinet ou
Zanox est visible et que l’internaute clique de manière volontaire et consciente sur cette annonce. L’utilisation de
layers (couches), d’add-ons, d’iFrames et de la technologie Postview est strictement interdite.
5) La publicité du Partenaire pour les bons de réduction Tirendo est strictement limitée aux bons de réduction
explicitement prévus à cette fin. Toute publicité relative à d’autres bons de réduction ayant notamment attrait à la
résiliation de la newsletter, aux annonces imprimées ou au service clientèle n’est pas autorisée. Toutes les
transactions conclues en manquement à cette obligation seront annulées.
6) La violation des alinéas 1 à 5 du présent article et toute violation de propriété intellectuelle ou industrielle de
Tirendo par un Partenaire autorise Tirendo à résilier de plein droit le présent contrat pour faute grave, conformément
aux dispositions légales et nonobstant toute autre action de Tirendo. Tirendo se réserve en particulier d’opposer au
Partenaire l’exception d’inexécution.
7) Le Partenaire s’engage à supprimer sans délai les annonces Tirendo du site partenaire sur simple demande.
8) Le Partenaire s’engage à garantir Tirendo contre toutes les conséquences préjudiciables d’éventuelles actions de
tiers fondées sur une faute du Partenaire et notamment en cas de violations de ses obligations contractuelles par le
Partenaire ou en raison d’une infraction du Partenaire à la réglementation en vigueur. Le Partenaire s’engage
notamment à rembourser à Tirendo les frais que cette dernière a engagé pour sa défense. En cas d’action d’un tiers
contre Tirendo fondée sur un manquement du Partenaire, ce dernier s’engage à collaborer avec Tirendo et à lui
communiquer toute information et tous documents nécessaires à sa défense.
§ 5 Les prestations de Tirendo
1) Tirendo propose au Partenaire un large choix de moyens publicitaires, qui seront régulièrement adaptés à la
gamme de produits et aux offres saisonnières de Tirendo. Le Partenaire pourra en outre demander la mise à
disposition de formats et de modèles de newsletter personnalisés.
2) Tirendo exploite son site Internet et y propose des services comme la mise à disposition de données sur les
produits dans le cadre des possibilités et aléas techniques. De ce fait, Tirendo ne peut garantir une disponibilité du
site sans erreur et sans interruption. La qualité et l’exactitude des produits proposés sur le site de Tirendo, annonces
et ses données CSV restent à la seule appréciation de Tirendo.
3) Sauf convention contraire entre le Partenaire et Affilinet ou Zanox, toutes les activités du site partenaire seront
suivies et enregistrées par Affilinet ou Zanox qui met à disposition du Partenaire des statistiques et des rapports
concernant le Partenaire. Les commissions calculées sur le chiffre d’affaires net réalisé par le biais des annonces
publiées par le Partenaire seront versées par Affilinet ou Zanox tous les 60 jours. Seront pris en compte lors du
versement de cette commission toutes les ventes nettes après livraisons complètes aux clients déduction faite du prix
des marchandises retournées par les clients. Les taux de commissions actuels peuvent être consultés sur les sites de
Affilinet et de Zanox.
4) Il est rappelé que les commissions correspondant aux chiffres d’affaires réalisés par le biais des annonces
publicitaires Tirendo publiées par le Partenaire sont exclusivement dues par Affilinet et Zanox et sous les conditions
arrêtées au contrat conclu entre le Partenaire et Affilnet ou Zanox.
§ 6 Responsabilité
1) Tirendo est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle ou grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité
physique ou à la santé d’autrui, dans les cas d’application de dispositions légales impératives, telles que la loi relative
à la responsabilité du fait des produits défectueux et en cas d’inexécution de prestations faisant l’objet d’une garantie
contractuelle de Tirendo.
2) En cas d’inexécution d’une obligation essentielle au contrat en raison d’une faute simple de Tirendo, la
responsabilité de Tirendo est limitée au dommage typique et prévisible au moment de la conclusion du contrat.
3) Par ailleurs, toute responsabilité de Tirendo est exclue.
4) Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à la responsabilité personnelle des employés,
préposés et représentants légaux de Tirendo.
§ 7 Durée de contrat et résiliation
1) La durée de ce contrat est égale à la durée du contrat conclu entre le Partenaire et la plateforme d’affiliation
Affilinet ou Zanox.
2) En cas de cessation du présent contrat, le Partenaire doit spontanément supprimer sans délai toutes données
relatives à Tirendo, et notamment tout moyen publicitaire mis à sa disposition. A la demande de Tirendo, le Partenaire
devra déclarer sur l’honneur avoir complètement effacé les données de Tirendo.
§ 8 Confidentialité
1) Sont considérées comme des informations confidentielles tous documents et informations émanant de toute partie,
considérées comme ayant un caractère confidentiel ou qui semblent avoir un tel caractère au regard des
circonstances de l’espèce. Ce sont en particulier des informations sur les conditions, le cahier des charges des ventes
tout comme le matériel d’évaluation qui est mis à disposition des employés de Tirendo.
2) Les parties conviennent de garder le silence sur toute information confidentielle. Le Partenaire dévoilera
uniquement des informations confidentielles aux employés qui en ont besoin afin d’exécuter le contrat. Le Partenaire
informera pendant et à la fin de leur activité lesdits employés du caractère confidentiel des informations révélées et
leur enjoindra à garantir cette confidentialité.
3) L’obligation de confidentialité est valable pour une durée indéterminée, même après la cessation du présent
contrat.
§ 9 Cession, droit de rétention, compensation
1) Le Partenaire ne peut céder les droits qu’il détient à l’encontre de Tirendo en application du présent contrat à un
tiers qu’avec l’accord écrit de Tirendo.
2) Toute compensation avec des créances du Partenaire est exclue sauf avec des créances non contestées ou
constatées par un titre exécutoire passé en force de la chose jugée.
§ 10 Dispositions finales
1) Le présent contrat est soumis à la loi allemande.
2) Tout litige découlant du présent contrat seront de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du siège
social de Tirendo. Cependant, Tirendo se réserve le droit d’engager des procédures judiciaires devant toute juridiction
compétente en vertu des règles applicables.
3) Les accords accessoires, oraux n’entrent pas dans le champ contractuel. Les modifications et avenants au contrat
doivent revêtir la forme écrite. La clause requérant la forme écrite ne peut être abrogée que par écrit. Les documents
électroniques ne sont pas considérés comme des écrits au sens du présent contrat.
4) Si une stipulation de ce contrat devait s’avérer caduque ou inopposable, cela n’affecterait pas la validité de ses
autres stipulations. Les parties au contrat s’engagent à substituer toute clause caduque ou inopposable par une autre
valable qui permettra d’atteindre, dans la mesure du possible, le but économique recherché par la clause à remplacer.
Si vous avez d’autres questions, l’équipe d’affiliation de Tirendo est à votre disposition :
Tirendo SAS
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Tel: 01.80.96.37.72
[email protected]