Modèle bail société chasse

BAIL DE CHASSE
Entre les soussignés
le bailleur,
Monsieur (nom, prénoms) ...........................................................................................................
Résident à ....................................................................................................................................
...............................................................................................................................d’une part, et,
le preneur,
L’association de chasse de ..........................................................................................................
Dont le siège social est située à ...................................................................................................
......................................................................................................................................................
Représentée par son président en exercice, Mr (nom, prénoms) .................................................
...............................................................................................................................d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Mr .......................................................................... , propriétaire, loue à l’association de chasse
de .................................................................................... le droit exclusif de chasse et de
passage sur les territoires suivants :
Communes(s)
Lieu(x) dit(s)
Numéros des parcelles
Classées par section
Contenance totale (ha)
La présente location est faite pour une période de trois, six, neuf années (ou pour toute autre
durée) (1) consécutives commençant à partir du 1er juin 20… pour finir le 31 mai 20…
A l’expiration de cette première période de trois années (ou pour toute autre durée) (1) et faute
par les parties de s’être prévenues au plus tard six mois à l’avance par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception, le présent bail se continuera par tacite reconduction pour
une nouvelle période de trois ans (1) et ainsi de suite.
En cas de décès du bailleur, la présente ne pourra être résiliée.
En cas de décès du preneur (associations non concernées car personne morale), la location
pourra être résiliée. En cas de vente totale ou partielle, la présente location ne sera pas (ou
sera) (1) résiliée.
Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de …………. € payable au domicile
du bailleur en une seule fois et d’avance le …………………… (date à déterminer) (1)
de chaque année et pour la première fois le ………………… (date à déterminer) (1).
Le présent bail est consenti aux conditions suivantes :
¾ Le preneur répondra personnellement des dégâts de gibier réclamés par les
propriétaires ou fermiers riverains et souscrira une assurance convenable.
Il sera tenu de faire garder la chasse, de procéder ou de faire procéder à la destruction des
animaux nuisibles, et de faire respecter à ses sociétaires les récoltes et les clôtures.
A défaut de paiement du loyer à son échéance, le présent bail sera résolu de plein droit, un
mois après mise en demeure de payer adressée au preneur par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception.
Le preneur se chargera des modalités de demande de plan de chasse (s’il y a lieu)
Le preneur aura le droit :
- d’utiliser pour réaliser des cultures à gibier les terres suivantes : ...................................
...................................................................................................................................................... ;
- d’aménager des points d’eau, des sentiers de piégeage et de réaliser tous types
d’aménagements cynégétiques ;
- d’interdire l’entrée des terrains pendant la période de reproduction du gibier (1) ;
Il ne pourra céder son droit au présent bail ou faire apport de son droit à une autre association
de chasse ou sous louer en tout ou partie sans le consentement exprès et écrit du bailleur.
¾ Le bailleur entretiendra la propriété en bon état et l’exploitera normalement.
Il s’interdira (1) de défricher aucun bois actuellement existant sur la propriété, de faire nettoyer
les bois (c'est-à-dire enlever les ronces, bruyères, épines et faux bois formant fourré) sauf à en
informer le preneur et à réviser le montant de la location.
Il s’interdira la destruction ou le broyage des haies existantes (la taille est acceptée).
(1) à choisir et / ou à décider d’un commun d’accord
Il signera par ailleurs une autorisation exclusive au preneur, pour la destruction des espèces
nuisibles.
Il veillera à ce que ses animaux domestiques ne dégradent pas les aménagements, ni ne
détruisent les gibiers et leurs nichées.
Les droits d’enregistrement des présentes ainsi que toutes taxes existantes ou à venir sur les
chasses louées ou gardées sont à la charge du preneur.
Si le bail est notarié, les frais et honoraires du présent acte sont également à sa charge.
Fait en trois originaux dont un pour l’Enregistrement, un pour le bailleur et un pour le
preneur.
A ……………………, le …………………
inscrire “Lu et approuvé”
inscrire “Lu et approuvé”
(en toutes lettres manuscrites)
(en toutes lettres manuscrites)
Signature du bailleur
Signature du président
de l’association de chasse
Ce document a été réalisé comme un guide, chacun le modifiera selon les besoins, en
particulier dans le paragraphe « conditions du bail »