Effort financier de l`État en faveur des associations

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Effort financier de l`État en faveur des associations
2016
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
EFFORT FINANCIER DE L’ÉTAT
EN FAVEUR DES
ASSOCIATIONS
TOME I
Présentation par ministère (première partie)
NOTE INTRODUCTIVE
Le présent document, intitulé « Effort financier de l’État en faveur des associations » est établi en application des dispositions
de l’article 186 de la loi de finances pour 2009.
Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du
secteur associatif et la liste des dépenses fiscales relatives aux associations, telles qu’elles figurent dans l’annexe
« Évaluation des voies et moyens ».
Elle dresse ensuite, pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des
associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce
soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une
convention pluriannuelle d’objectifs.
Ce Jaune est constitué de trois tomes. Vous trouverez dans les tomes 1 et 2, les associations subventionnées classées en
fonction des programmes sur lesquels la subvention est imputée ainsi que le montant de la somme versée indiqué en euros.
Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.
Dans le tome 1 sont répertoriés les ministères suivants : « Affaires étrangères », « Affaires sociales et santé »,
« Agriculture, agroalimentaire et forêt », « Défense », « Écologie, développement durable et énergie », « Économie et
finances », « Éducation nationale », « Égalité des territoires et logement », « Enseignement supérieur et recherche »,
« Intérieur », « Justice », « Outre-mer », « Redressement productif », « Réforme de l'État, décentralisation et fonction
publique », « Services du Premier ministre », « Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ».
Dans le tome 2 sont présentés les ministères suivants : « Culture et communication » et « Sports, jeunesse, éducation
populaire et vie associative ».
Dans le tome 3 est proposée une présentation de ces informations dans l’ordre alphabétique des associations.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
6
Orientation stratégique de l’État
7
Liste des dépenses fiscales relatives aux associations
8
Analyse statistique de l’effort de l’État en faveur des associations
10
PRÉSENTATION PAR MINISTÈRE
17
Affaires étrangères
Programme 105
Programme 151
Programme 185
Programme 209
18
18
21
23
25
: Action de la France en Europe et dans le monde
: Français à l'étranger et affaires consulaires
: Diplomatie culturelle et d'influence
: Solidarité à l'égard des pays en développement
Affaires sociales et santé
Programme 106 : Actions en faveur des familles vulnérables
Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
28
28
41
41
58
Agriculture, agroalimentaire et forêt
Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles
Programme 143 : Enseignement technique agricole
Programme 149 : Forêt
Programme 154 : Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Programme 775 : Développement et transfert en agriculture
Programme 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture
66
66
67
91
93
101
116
117
119
Défense
Programme
Programme
Programme
Programme
Programme
121
121
123
137
144
145
144
167
169
191
212
: Environnement et prospective de la politique de défense
: Liens entre la Nation et son armée
: Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
: Recherche duale (civile et militaire)
: Soutien de la politique de la défense
Écologie, développement durable et énergie
Programme 113 : Paysages, eau et biodiversité
Programme 159 : Information géographique et cartographique
Programme 174 : Énergie, climat et après-mines
Programme 181 : Prévention des risques
Programme 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Programme 203 : Infrastructures et services de transports
Programme 205 : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
Programme 612 : Navigation aérienne
Programme 613 : Soutien aux prestations de l'aviation civile
Programme 614 : Transports aériens, surveillance et certification
148
148
182
183
188
196
198
202
204
233
234
238
Économie et finances
Programme 134 : Développement des entreprises et du tourisme
Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Programme 220 : Statistiques et études économiques
Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges
240
240
252
261
261
262
Éducation nationale
Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré
Programme 141 : Enseignement scolaire public du second degré
Programme 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale
Programme 230 : Vie de l'élève
263
263
272
282
296
Égalité des territoires et logement
Programme 109 : Aide à l'accès au logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Programme 147 : Politique de la ville
Programme 177 : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
314
314
318
333
338
Enseignement supérieur et recherche
Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Programme 231 : Vie étudiante
351
351
356
363
Intérieur
Programme
Programme
Programme
Programme
Programme
Programme
104
161
176
207
216
303
: Intégration et accès à la nationalité française
: Sécurité civile
: Police nationale
: Sécurité et éducation routières
: Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
: Immigration et asile
366
366
370
372
373
400
402
Justice
Programme
Programme
Programme
Programme
101
107
182
310
: Accès au droit et à la justice
: Administration pénitentiaire
: Protection judiciaire de la jeunesse
: Conduite et pilotage de la politique de la justice
403
403
456
467
479
Outre-mer
Programme 123 : Conditions de vie outre-mer
Programme 138 : Emploi outre-mer
490
490
495
Redressement productif
Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
496
496
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Programme 148 : Fonction publique
499
499
Services du Premier ministre
Programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
Programme 129 : Coordination du travail gouvernemental
Programme 137 : Égalité entre les femmes et les hommes
Programme 162 : Interventions territoriales de l'État
Programme 165 : Conseil d'État et autres juridictions administratives
500
500
503
509
516
518
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Programme 102 : Accès et retour à l'emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
518
518
569
618
623
INTRODUCTION
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Orientation stratégique de l’État
Dans le cadre de sa politique de développement de la vie associative, l’État labellise, habilite, dispense un conseil expert,
accompagne, contrôle, évalue et met en œuvre des actions d’amélioration du contexte dans lequel évoluent les associations.
Il apporte également un soutien pour développer des logiques structurantes sur les territoires et encourager la montée en
compétence des acteurs associatifs.
L’État se positionne ainsi dans une fonction d’orientation stratégique, d’impulsion et de coordination pour poursuivre la
politique de soutien au développement de la vie associative. Il utilise des outils d’information et de conseil aux associations
tout en assurant une meilleure lisibilité et cohérence entre les dispositifs existants. Il instaure et entretient par ailleurs un
dialogue continu et une relation de confiance et d’appui avec le mouvement associatif.
Ce travail est notamment assuré par les centres de ressources, dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) prévus par
l’article 61 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les partenaires des conseils départementaux
de l'accès au droit (CDAD) régis par la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique , les délégués du défenseur des droits
prévus par la loi organique du 29 mars 2011, les maisons des associations et les tiers de confiance de l’URSAFF dans le
cadre du dispositif Service emploi associatif (Impact emploi). Le label Centre de ressources et d’information des bénévoles
(CRIB) ou tout autre label local délivré par le délégué départemental permet d’identifier par compétence l’ensemble de ces
centres de ressources départementaux géolocalisés sur le site www.associations.gouv.fr .
L’État veille également à l’évolution de l’environnement juridique dans lequel les associations et leurs bénévoles
interviennent pour qu’ils puissent développer leur projet dans les meilleures conditions. Il élabore des outils destinés à
favoriser l’engagement et à sécuriser les relations entre les pouvoirs publics et les associations tout en garantissant
l’initiative associative. Il veille en outre à les simplifier, à les rendre accessibles à tous les acteurs publics et à favoriser leur
utilisation. Ce travail important est conduit avec l’ensemble des acteurs concernés et en particulier avec les collectivités
territoriales.
Enfin, l’édition chaque année d’un document transversal rendant compte de l’ensemble des subventions accordées par l’État
au secteur associatif s’inscrit dans une démarche de transparence de l’utilisation des fonds publics. Cela constitue la
première étape vers la publication d’un document rendant compte de façon plus précise des aides apportées aux
associations non seulement par l’État, mais aussi par les établissements publics et les collectivités territoriales.
De nouvelles orientations stratégiques annoncées lors du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté (CIEC) du 6
mars 2015 devraient renouveler profondément l’action traditionnelle de l’Etat en matière de développement de la vie
associative.
En effet, à l’occasion de la réunion du CIEC, le Premier ministre a annoncé un « New-Deal » avec le mouvement associatif.
L’objectif est de transformer profondément les relations entre l’Etat et les associations pour que celles-ci deviennent
davantage encore des vecteurs de citoyenneté et d’égalité. Pour atteindre cet objectif, le développement de la vie associative
et de l’engagement citoyen est fondamental car il renforce les piliers de la cohésion sociale.
Ce projet de « New Deal » s’inscrit dans la suite de la Grande cause 2014 dédiée à l’engagement associatif, de la Charte des
engagements réciproques signée le 14 février 2014, des travaux conduits par les parlementaires sur la situation des
associations et notamment des rapports des députés Françoise Dumas ou Yves Blein, et des réflexions sur la promotion de
l’engagement des actifs.
Il se fonde sur quatre actions phares :
-
Une déclinaison territoriale de la Charte des engagements réciproques et une définition des règles régissant le
partenariat financier entre les collectivités publiques et les associations ;
-
Dans le cadre du « choc de simplification », l’adoption d’une ordonnance visant à alléger les contraintes qui pèsent
sur les associations (modalités d'enregistrement, d'agrément, de reconnaissance d'utilité publique, conditions
d'obtention de financements), puis, sur la base du principe « Dites-le nous une fois » l’adaptation des télé-services
existants et la création de nouveaux outils;
-
Des mesures visant à favoriser l’engagement bénévole dans les associations, notamment celui des actifs ;
-
La mise en œuvre d’ actions favorisant la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
7
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Liste des dépenses fiscales relatives aux associations
N° mesure
PLF 2014
Libellé de la mesure
Nombre de bénéficiaires
Références du code
général des impôts (CGI)
110201
IR
Réduction d'impôt au titre des dons
5.405.400 Ménages
art. 200
110202
IR
Réduction d'impôt (crédit d’impôt à compter des
revenus 2012) au titre des cotisations versées aux
organisations syndicales représentatives de salariés
1.553.000 Ménages
art. 199 quater C
210309
IR - IS
Réduction d'impôt au titre des dons faits par les
entreprises à des œuvres ou organismes d'intérêt
général
32.070 Entreprises
1 et 4 de l'art. 238 bis
300109
IS
Exonération des syndicats professionnels et de leurs
unions pour leurs activités portant sur l'étude et la
défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou
moraux de leurs membres ou des personnes qu'ils
représentent
300211
320105
320115
320116
IS
IS
IS
IS
(Entreprises)
Taxation à un taux réduit des produits de titres de
créances négociables sur un marché réglementé,
perçus par des organismes sans but lucratif
(Entreprises)
Non-assujetissement à l'impôt sur les sociétés des
résultats des activités des associations conventionnées
(art L. 5132-7 du code du travail) et des associations
agréées de services aux personnes (art L. 7232-1 du
code du travail) et taxation au taux réduit des revenus
de leur patrimoine foncier, agricole et mobilier
Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités
lucratives accessoires des associations sans but lucratif
lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas 60
000 €
ISF
Réduction d'impôt au titre de certains dons
520111
ENR - TIM
Exonération des dons et legs consentis à des
associations d'utilité publique de protection de
l'environnement et de défense des animaux
520121
530102
530209
720106
ENR - TIM
ENR - TIM
ENR - TIM
ENR - TIM
TVA
nd
Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence
du montant des dons effectués au profit de fondations,
de certaines associations, de certains organismes
reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés
à l'article 794 du C.G.I., de l'État et de ses
établissements publics
Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant
droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt de
solidarité sur la fortune
Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité
foncière sur la transmission de biens appartenant à un
organisme d'intérêt public au profit d'un établissement
reconnu d'utilité publique effectuée dans un but
d'intérêt général ou de bonne administration
Exonération du droit d'enregistrement de 1,10 % pour
les ventes publiques d'objet d'art, d'antiquité ou de
collection réalisées au profit de certains organismes
d'intérêt général ayant une vocation humanitaire
d'assistance ou de bienfaisance
Exonération
des
associations
intermédiaires
conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du
travail dont la gestion est désintéressée
1° bis du 1 de l'art. 207
(Entreprises)
Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des
revenus patrimoniaux perçus par les fondations
reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au
titre des activités non lucratives
400203
520114
8
Impôt
nd
nd
nd
1 bis de l'art. 206
art. 219 bis
5 bis de l'art. 206
(Ménages & Entreprises)
nd
1 bis de l'art. 206
(Entreprises)
25.755 Ménages
nd
I, II, IV et V de l'art. 885-0 V
bis A
art. 795
(Ménages)
nd
III de l'art. 788
(Ménages)
nd
art. 757 C
(Ménages)
nd
art. 1020
(Entreprises)
nd
2° de l'art. 733
(Entreprises)
746 Entreprises
1° bis du 7 de l'art. 261
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
N° mesure
PLF 2014
Impôt
Libellé de la mesure
Nombre de bénéficiaires
8.100 Entreprises
720107
TVA
Exonération des services rendus aux personnes
physiques par les associations agréées en application
de l'article L. 7232-1 du code du travail
720203
TVA
Exonération des publications des collectivités publiques
et des organismes à but non lucratif
nd
TVA
Taux de 7% (10% à compter du 1 er janvier 2014) pour
les services d’aide à la personne fournis à titre exclusif,
ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d’une
dérogation à la condition d’activité exclusive selon
l’article L. 7232-1-2 du code du travail, par des
associations, des entreprises ou des organismes
déclarés en application de l’article L. 7232-1-1 du
même code, et dont la liste est fixée par décret et taux
de 5,5% (5% à compter du 1 er janvier 2014) pour les
prestations de services exclusivement liées aux gestes
essentiels de la vie quotidienne des personnes
handicapées et des personnes âgées dépendantes qui
sont dans l’incapacité de les accomplir, fournies par
des associations, des entreprises ou des organismes
déclarés en application de l’article L. 7232-1-1 du
même code, dont la liste est fixée par décret, à titre
exclusif, ou à titre non exclusif pour celles qui
bénéficient d’une, dérogation à la condition d’activité
exclusive selon l’article L.7232-1-2 du même code
740105
TVA
Franchise en base pour les activités lucratives
accessoires des associations sans but lucratif lorsque
les recettes correspondantes n'excèdent pas 60 000 €
(Entreprises)
Exonération de taxe sur la publicité télévisée sur les
messages passés pour le compte d'œuvres d'utilité
publique à l'occasion de grandes campagnes nationales
(Entreprises)
DIV
1° ter du 7 de l'art. 261
art. 298 duodecies
(Entreprises)
730214
920101
Références du code
général des impôts (CGI)
10.000 Entreprises
nd
nd
art. 279-i et 278-0 bis-D
1° du 7 de l'art. 261
art. 302 bis KA
9
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Analyse statistique de l’effort de l’État en faveur des associations
L'analyse ci-après est présentée pour deux années : 2013 et 2014 ; en effet, l'analyse des données de l’année 2013,
qui figurent dans l’annexe au projet de loi de finances pour 2015, n'a pas pu être présentée dans ce document-ci en
raison de la disponibilité tardive des données. Cette analyse est présentée dans cette annexe au projet de loi de
finances pour 2016, à la suite de l'analyse des données de l'année 2014.
Précisions méthodologiques :
Il convient de noter que ces données ne sont pas toujours exhaustives, s’agissant notamment des critères de classement
des subventions (tel que la destination géographique précise par exemple).
Analyse statistique des subventions versées en 2014
Un peu plus de 29 377 attributions de subventions aux associations, intervenues dans le cadre des programmes du budget
général de l’État, ont été recensées pour l’année 2014. Au total, elles représentent près de 2,10 milliards d’euros. Le montant
moyen par attribution est proche de 71 500 euros, le montant médian est, quant à lui, égal à 5 000 euros (i.e. la moitié des
subventions a un montant inférieur ou égal à 5 000 euros), contre 7 164 euros pour 2013.
Si le nombre de subventions progresse de 4,3 % entre 2013 et 2014, pour une dépense en réduction de 1,7 %, on constate
une réduction du nombre de subventions supérieures à 100 k€ (2811 subventions en 2014 contre 2987 subventions en 2013)
et une forte progression du nombre de subventions inférieures à 5 000 euros (13 457 contre 10 876, soit +24 %).
1. Répartition des subventions par tranche de montant versé
Montant versé
0 < 1 000 €
1 000 € < 5 000 €
5 000 € < 10 k€
10 k€ < 20 k€
20 k€ < 50 k€
50 k€ < 100 k€
100 k€ < 500 k€
500 k€ < 1 M€
1 M€
Total
Nombre de
subventions
2
11
4
3
3
1
1
039
418
504
653
320
632
907
617
287
29 377
Répartition
en %
6,9%
38,9%
15,3%
12,4%
11,3%
5,6%
6,5%
2,1%
1,0%
100,0%
En %
cumulé
Montant en
M€
6,9%
45,8%
61,1%
73,6%
84,9%
90,4%
96,9%
99,0%
100,0%
1,0
26
29
48
104
110
451
423
910
2 101
Montant en %
du total
0,0%
1,2%
1,4%
2,3%
4,9%
5,2%
21,5%
20,1%
43,3%
100,0%
Montant
moyen en
K€
0,5
2,2
6,5
13,2
31,2
67,3
236,4
685,6
3 170,4
71,5
Presque deux tiers des attributions (61 %) sont constitués de montants inférieurs à 10 000 € : 46 % d’entre elles sont même
inférieures à 5 000 €, 15 % étant comprises entre 5 000 € et 10 000 €. Le montant de ces attributions compte pour 2,7 %
dans le montant total des aides versées aux associations. Inversement, 26 % des subventions ont un montant supérieur à
20 000 € (1 % est supérieur ou égal à 1 million d’euros) et concentrent 95 % du montant total des subventions (43 % pour
celles supérieures à 1M €). L’attribution la plus élevée en 2014 est affectée à l'Association nationale pour la formation
professionnelle des adultes (AFPA) pour 89 M€, suivie par de l’« Association Philharmonie », avec un montant de 51 millions
d’euros (cette association, qui a géré les travaux de construction de la Philharmonie de Paris, a été dissoute au 1 er octobre
2015).
10
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Répartition des attributions de subventions par montant versé
11418
12 000
10 000
8 000
6 000
4504
3653
4 000
2 000
3320
2039
1632
1907
617
0
287
Montants versés
15 associations recevant les subventions
les plus importantes
Montant reçu en €
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA
FORMATION PROFESSIONNELLE DES
ADULTES (AFPA)
88 690 065
ASSOCIATION PHILHARMONIE
51 435 555
EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES (EPAF)
27 157 400
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
25 230 000
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU
PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS
FINANCIÈRES (ALPAF)
24 930 900
FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE
ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE (FONJEP)
17 796 184
LES ARTS DÉCORATIFS
14 772 930
INSTITUT DE L'ELEVAGE
13 040 036
CANAL FRANCE INTERNATIONAL (CFI)
12 499 888
INSTITUT DU VÉGÉTAL
11 593 166
OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA
JEUNESSE (OFAJ)
11 553 200
ASSOCIATION FRANÇAISE DE
NORMALISATION (AFNOR)
9 822 485
FONDATION D'AGUESSEAU
9 425 000
ORCHESTRE DE PARIS
9 093 852
POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION
DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
(AGRAF)
8 930 000
11
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
2. Répartition des montants versés par politique publique
Montant des
subventions en M€
En % du
montant
total
En % du
nombre
total
Montant
moyen en €
Travail et emploi
472,6
22,49%
2 824
9,61%
167 343
Culture
416,6
19,82%
7 440
25,33%
55 994
Enseignement scolaire
406,1
19,32%
1 792
6,10%
226 600
154,4
7,35%
7 439
25,32%
20 757
142,7
6,79%
456
1,55%
312 945
79,0
3,76%
189
0,64%
418 066
70,6
3,36%
1 590
5,41%
44 433
53,3
2,54%
80
0,27%
665 938
51,2
2,44%
822
2,80%
62 341
45,1
2,15%
1 324
4,51%
34 092
Économie
33,6
1,60%
296
1,01%
113 363
Justice
31,4
1,50%
1 175
4,00%
26 762
30,7
1,46%
53
0,18%
579 389
27,2
1,29%
1 165
3,97%
23 354
22,9
1,09%
698
2,38%
32 833
14,3
0,68%
92
0,31%
155 549
10,7
0,51%
109
0,37%
98 333
Sécurités
7,8
0,37%
777
2,64%
10 049
Action extérieure de l'État
7,3
0,35%
144
0,49%
50 901
4,7
0,23%
9
0,03%
527 632
4,7
0,22%
477
1,62%
9 751
4,5
0,21%
134
0,46%
33 251
Politique des territoires
4,3
0,21%
39
0,13%
111 109
Défense
3,7
0,18%
87
0,30%
42 374
Outre-mer
1,9
0,09%
165
0,56%
11 523
Conseil et contrôle de l’État
0,0
0,00%
1
0,00%
2 000
100,0%
71 534
Missions du budget général
Sport, jeunesse et vie
associative
Recherche et
enseignement supérieur
Gestion des finances
publiques et des
ressources humaines
Écologie, développement et
mobilité durables
Développement agricole et
rural
Égalité des territoires,
logement et ville
Médias, livre et industries
culturelles
Aide publique au
développement
Solidarité, insertion et
égalité des chances
Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales
Direction de l’action du
Gouvernement
Immigration, asile et
intégration
Administration générale et
territoriale de l’État
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la
nation
Contrôle et exploitation
aériens
Total
12
2 101,5
100,0%
Nombre
subventions
29 377
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Le rattachement des attributions aux missions du budget de l’État, ainsi qu’aux programmes budgétaires correspondants,
permet leur articulation avec les politiques publiques mises en œuvre. Leur classement par ministère d’origine n’a pas été
retenu dans la mesure où les changements de périmètres ministériels compliquent la lecture des données.
Comme l’indique le tableau ci-dessus, en montant total de subventions versées, trois missions se détachent. La mission
"Travail et emploi" est celle qui apporte le plus fort soutien au secteur associatif avec 473 millions d'euros, soit 22 % du
montant total des subventions versées. Viennent ensuite les missions "Culture", avec une part de 20 %, et "Enseignement
scolaire" (19 %). Ces trois missions représentent, à elles seules, 62 % du montant total des subventions versées par l'État
en 2014.
En termes de nombre d'attributions, ce sont les missions "Sport, jeunesse et vie associative" et "Culture" qui concentrent le
plus grand nombre d’attributions de subventions, avec 7 440 chacune, soit environ 51 % du nombre total d'attributions en
2014.
Le montant moyen par attribution varie considérablement selon les missions, allant de 9 700 € pour la mission "Contrôle et
exploitation aériens" (en excluant la mission "Conseil et contrôle de l’État" qui reçoit une seule subvention) à 660 000 € pour
la mission "Développement agricole et rural". Les missions "Aide publique au développement" (579 000 euros) et
"Administration générale et territoriale de l’État" (528 000 euros) présentent les deuxième et troisième montants moyens les
plus élevés, tandis que les missions "Sécurités" (10 000 euros) et "Outre-mer" (11500 euros) présentent les plus faibles
montants après la mission "Contrôle et exploitation aériens".
3. Répartition géographique des associations bénéficiaires
Précisions méthodologiques :
La base de données à partir de laquelle a été réalisée l’étude présente, pour certaines subventions, des lacunes concernant
l’implantation territoriale précise de l’association bénéficiaire. C’est le cas pour 153 attributions de la base, qui représentent
un montant total de 2,6 millions d’euros.
L’Île-de-France est la région la plus subventionnée, tant en termes de nombre d’attributions (plus de 19 % du nombre total)
qu’en termes de montant (40 % du montant total). En particulier, le département de Paris concentre à lui seul 11 % des
attributions (3 194) et 28,7 % du montant total des subventions versées en 2014 (604 M€).
Toutefois, ces résultats doivent être relativisés car un grand nombre d’associations ont leur siège social en Île-de-France, et
notamment les associations les plus subventionnées.
Les départements d’Outre-mer reçoivent également un grand nombre de subventions (1 244 en 2014, soit 4,2 %) pour un
montant total de 56 M€. Enfin, la Somme et le Nord ont perçu les dotations les plus importantes après Paris, totalisant
174 M€ en 2014, avec respectivement 101 et 73 M€.
13
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Analyse statistique des subventions versées en 2013
Un peu plus de 28 147 attributions de subventions aux associations, intervenues dans le cadre des programmes du budget
général de l’Etat, ont été recensées pour l’année 2013. Au total, elles représentent près de 2,14 milliards d’euros. Le montant
moyen par attribution est proche de 75 900 euros, le montant médian est, quant à lui, égal à 7 164 euros (i.e. la moitié des
subventions a un montant inférieur ou égal à 7 164 euros).
La forte augmentation du montant total des subventions entre 2012 et 2013 (de 1,85 à 2,14 milliards d’euros) est
principalement concentrée sur les missions "Travail et emploi" (+299 M€) et "Recherche et enseignement supérieur" (+159
M€). La mission "Sport, jeunesse et vie associative" a également vu la part de ses subventions croître significativement (+58
M€) tandis qu’une baisse est constatée sur la mission « Economie » (-123 M€).
1. Répartition des subventions par tranche de montant versé
Montant versé
Nombre de
subventions
Répartition
en %
En %
cumulé
Montant en
M€
Montant en %
du total
Montant
moyen en
K€
0 < 1 000 €
1 880
6,7%
6,7%
0,9
0,0%
0,5
1 000 € < 5 000 €
8 996
32,0%
38,6%
20,4
1,0%
2,3
5 000 € < 10 K€
5 078
18,0%
56,7%
34,6
1,6%
6,8
10 K€ < 20 K€
3 982
14,1%
70,8%
53,4
2,5%
13,4
20 K€ < 50 K€
3 486
12,4%
83,2%
109,2
5,1%
31,3
50 K€ < 100 K€
1 738
6,2%
89,4%
116,3
5,4%
66,9
100 K€ < 500 K€
2 075
7,4%
96,8%
490,7
23,0%
236,5
621
2,2%
99,0%
425,8
19,9%
685,6
291
1,0%
100,0%
885,5
41,4%
3 042,9
28 147
100,0%
2 137
100,0%
75,9
500 K€ < 1 M€
1 M€
Total
Plus de la moitié des attributions (57 %) est constituée de montants inférieurs à 10 000 € : 39 % d’entre elles sont même
inférieures à 5 000 €, 18 % étant comprises entre 5 000 € et 10 000 €. Le montant de ces attributions compte pour 2,6 %
dans le montant total des aides versées aux associations. Inversement, moins de trois subventions sur dix ont un montant
supérieur à 20 000 € (1 % est supérieur ou égal à 1 million d’euros) et concentrent près de 95 % du montant total des
subventions (40 % pour celles supérieures à 1 M €). L’attribution la plus élevée en 2013, comme en 2012, reste en faveur de
l’« Association Philharmonie », avec un montant de plus de 52 millions d’euros.
Répartition des attributions de subventions par montant versé
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
8996
5078
3982
3486
1880
1738
621
Montants versés
14
2075
291
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
2. Répartition des montants versés par politique publique
Montant des
subventions en M€
En % du
montant
total
Nombre
subventions
En % du
nombre
total
Montant
moyen en
K€
Travail et emploi
460,9
21,6%
3 653
13,0%
114,7
Culture
419,7
19,6%
7 014
24,9%
45,3
Enseignement scolaire
415,2
19,4%
1 160
4,1%
248,1
Recherche et enseignement
supérieur
209,3
9,8%
428
1,5%
282,2
Sport, jeunesse et vie associative
148,6
7,0%
8 019
28,5%
59,0
Gestion des finances publiques et
des ressources humaines
74,1
3,5%
157
0,6%
88,8
Écologie, développement et
aménagement durables
71,6
3,4%
1 440
5,1%
56,2
Médias, livre et industries
culturelles
48,1
2,3%
1 332
4,7%
81,0
Développement agricole et rural
44,9
2,1%
44
0,2%
42,6
Égalité des territoires, logement et
ville
44,2
2,1%
731
2,6%
66,1
Économie
41,7
1,9%
257
0,9%
73,1
Justice
29,3
1,4%
1 217
4,3%
54,7
Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales
26,1
1,2%
623
2,2%
121,0
Aide publique au développement
22,3
1,0%
178
0,6%
39,8
Direction de l'action du
Gouvernement
15,2
0,7%
90
0,3%
49,8
Immigration, asile et intégration
12,2
0,6%
118
0,4%
124,7
Action extérieure de l'État
11,7
0,5%
175
0,6%
109,6
Contrôle et exploitation aériens
4,2
0,2%
151
0,5%
28,2
Défense
4,2
0,2%
80
0,3%
90,0
Sécurité
4,0
0,2%
8
0,0%
26,8
Anciens combattants, mémoire et
liens avec la nation
3,6
0,2%
218
0,8%
25,9
Politique des territoires
3,4
0,2%
33
0,1%
126,9
Outre-mer
2,1
0,1%
135
0,5%
135,6
Sécurité civile
0,4
0,0%
55
0,2%
71,2
Conseil et contrôle de l'État
0,1
0,0%
4
0,0%
75,5
2 136,8
100,0%
28 147
100,0%
75,9
Missions du budget général
Total
Le rattachement des attributions aux missions du budget de l’État, ainsi qu’aux programmes budgétaires correspondants,
permet leur articulation avec les politiques publiques mises en œuvre. Leur classement par ministère d’origine n’a pas été
retenu dans la mesure où les changements de périmètres ministériels compliquent la lecture des données.
15
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Comme l’indique le tableau ci-dessus, en montant total de subventions versées, trois missions se détachent. La mission
"Travail et emploi" est celle qui apporte le plus fort soutien au secteur associatif avec 461 millions d'euros, soit 22 % du
montant total des subventions versées. Viennent ensuite les missions "Enseignement scolaire", avec une part de 20 %, et
"Culture" (18 %). Ces trois missions représentent, à elles seules, 60 % du montant total des subventions versées par l’État
en 2013.
En termes de nombre d'attributions, ce sont les missions "Sport, jeunesse et vie associative" et "Culture" qui concentrent le
plus grand nombre d’attributions de subventions, respectivement 8 000 et 7 000, soit environ 53 % du nombre total
d'attributions en 2013.
Le montant moyen par attribution varie considérablement selon les missions, allant de 9 000 € pour la mission "Sécurité
civile" à 1 M € pour la mission "Développement agricole et rural". Les missions "Sécurité" (496 000 euros) et "Recherche et
enseignement supérieur" (457 000 euros) présentent les deuxième et troisième montants moyens les plus élevés, tandis que
les missions "Outre-mer" (15 000 euros) et "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" (18 000 euros) présentent
les plus faibles montants après la mission « Sécurité civile ».
3. Répartition géographique des associations bénéficiaires
Précisions méthodologiques :
La base de données à partir de laquelle a été réalisée l’étude présente, pour certaines subventions, des lacunes concernant
l’implantation territoriale précise de l’association bénéficiaire. C’est le cas pour 385 attributions de la base, qui représentent
un montant total de 28,3 millions d’euros.
L’Île-de-France est la région la plus subventionnée, tant en termes de nombre d’attributions (plus de 19% du nombre total)
qu’en termes de montant (43 % du montant total). En particulier, le département de Paris concentre à lui seul 11 % des
attributions (3 105) et 31 % du montant total des subventions versées en 2013 (660 M€).
Toutefois, ces résultats doivent être relativisés car un grand nombre d’associations ont leur siège social en Île-de-France, et
notamment les associations les plus subventionnées.
Les départements d’Outre-mer reçoivent également un grand nombre de subventions (1 220 en 2013) pour un montant total
de 48,6 M€. Enfin, le Nord et la Seine-Saint-Denis ont perçu les dotations les plus importantes après Paris, totalisant 143 M€
en 2013, avec respectivement 77 et 66 M€.
16
PRÉSENTATION
PAR MINISTÈRE
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Affaires étrangères
Total des subventions versées par le ministère :
39 857 883
Politique ministérielle de soutien au secteur associatif:
En 2014, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a attribué des subventions dans le cadre de la mission «
Action extérieure de l’Etat » (au titre des programmes 105, 151 et 185) et de la mission « Aide publique au développement » (au titre du
programme 209). La majorité (81%) des 40,1 M€ versés par le MAEDI relève du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en
développement". Dans le cadre de sa politique, le MAEDI valorise le partenariat avec les ONG françaises, acteurs de plein droit du
développement, dépositaires d'expertises, et vecteurs de citoyenneté et d'engagement. Des subventions ont été versées pour financer des
actions en matière de solidarité internationale, d'aide d'urgence, de missions de volontaires, de protection des droits humains, de santé et
de protection des femmes et des enfants, ainsi qu'au titre de la protection décentralisée.
Pour le reste, les subventions versées relèvent principalement des domaines suivants: - des actions en matière de politique culturelle,
linguistique, scientifique et universitaire, de diplomatie économique, ainsi que dans le cadre des débats d’idées relatifs aux enjeux globaux,
notamment. Ces subventions sont versées à partir du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence" pour un montant total de
4,99M€, soit 12,4% des crédits versés par le MAEDI; - des actions en faveur de la politique sociale au profit des agents du ministère, ainsi
que des actions en matière de promotion de l'idée européenne versées à partir du programme 105 "Action de la France en Europe et dans
le monde"; - des actions en matière de soutien aux associations agréées pour l'adoption et aux associations d'accueil des Français
expatriés, versées à partir du programme 151 "Français à l'étranger et affaires consulaires".
Programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde
(Mission : Action extérieure de l'État)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 105
Structure déconcentrée
2 243 500
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AFDH - française pour le Déminage Humanitaire (n° 315883835 )
10 000
Objet :
75
PARIS
Objet :
49
Angers
AFPS-CB - Solidarité France-Palestine (n° 448735373 )
5 000
5 000
53 000
Objet :
29
Carhaix
3 000
Objet :
75
PARIS
50 000
75
PARIS
15 000
75
PARIS
7 500
ODESSA
3 000
AIDE À TOUTE DÉTRESSE QUART MONDE (n° 775663149 )
Objet : Journée mondiale du refus de la misère (17 octobre 2014)
AJEF - Association Jeunes Européens France (n° 419387469 )
Objet : Campagne Rock the Vote
Alliance française à Odessa (n° 105000001 )
Objet : Réserve Parlementaire : Soutiens aux actions 2014
ART OF CHANGE 21 (n° 805183746 )
75
PARIS
10 000
75
PARIS
48 000
75
PARIS
4 500
75
PARIS
50 000
75
PARIS
20 000
75
PARIS
80 000
Objet : COP 21 - Organiser un"Conclave des 21" pour lancer la mobilisation art-climat en 2015
ASIA CENTRE (n° 484236641 )
Objet : Soutiens aux actions 2014
Éléments de la convention souscrite : Dialogue stratégique avec le CICR, Dialogue sur la
Chine, Etudes sur les élites politiques et miliatires chinoiese, Etude sur les politiques
financières et monétaires japon et Chine : Objectifs atteints
ASSEMBLEE EUROPEENNE DES CITOYENS (n° 393522032 )
Objet : Réserve parlementaire : Forum de Sarajevo en juin 2014
ASSOCIATION BIENVENUE EN FRANCE (n° 324311679 )
Objet : Soutiens aux actions 2014
Éléments de la convention souscrite : Ensemble d'activités concourant à l'accueil des familles
de diplomates étrangers en poste à Paris : Objectif atteints
ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS À L'ETRANGER (n° 323287482 )
Objet : Action dans le cadre de la campagne des élections européennes
ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE SECTION DE LA CREUSE (n°
775660020 )
Objet : Soutiens aux actions 2014
18
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 105
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Série d'évènements pour la promotion du débat et de la
citoyenneté européenne sur tout le territoire français : objectifs atteints
Association des Jeunes pour une Grande Europe (n° 794268369 )
75
PARIS
5 000
75
PARIS
6 000
75
PARIS
15 000
75
PARIS
20 000
Objet : Réserve Parlementaire : Soutiens aux actions 2014
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES NATIONS UNIES (n° 432749695 )
Objet : Réserve Parlementaire : 3ème Festival du film tibétain
ASSOCIATION LES PETITS CITOYENS (n° 442678009 )
Objet : Soutiens aux actions 2014
ASSOCIATION NOTRE EUROPE DE PARIS 2 (n° 410100184 )
Objet : Soutiens aux actions 2014
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITÉS DU COMITÉ FRANCE PECC (n°
434518056 )
35 000
Objet :
75
PARIS
20 000
Objet :
92
Boulogne Billancourt
15 000
75
PARIS
23 000
75
PARIS
206 000
75
PARIS
115 000
63
Beaumont
75
PARIS
Objet :
40
NANTES
Objet :
75
PARIS
2 000
75
PARIS
50 000
69
Lyon
30 000
67
Strasbourg
75
PARIS
40 000
75
PARIS
23 750
75
PARIS
5 000
75
PARIS
38 050
77
Noisy sur Ecole
75
PARIS
Association Pro-Cultura (n° 791578065 )
Objet : Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d'une capitale française de la culture
Éléments de la convention souscrite : Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d'une
capitale française de la culture ; objectifs atteints
ASSOCIATION SPORT ET CITOYENNETÉ (n° 500180732 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AUTISME FRANCE (n° 393485180 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AUVERGE NORD CAMEROUN DÉVELOPPEMENT (n° 500796768 )
1 500
Objet : Réserve Parlementaire : Achat d'ordinateurs
Beith Sandler (n° 800717696 )
20 000
Objet : Soutiens aux actions 2014
BIBLIONEF À PARIS 12ÈME (n° 418998381 )
BIBLIOTHÈQUE SANS FRONTIÈRES (n° 499622017 )
7 000
5 000
Objet : Réserve Parlementaire : Soutiens aux actions 2014
Éléments de la convention souscrite : Mission de collecte de livres correspondant
précisément aux besoins des bénéficiaires : Objectifs atteints
CAMPAGNE INTERNATIONALE D'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNELLES (n°
422666834 )
Objet : Soutiens aux actions 2014
Éléments de la convention souscrite : Actions programméees en 2014 : objectifs atteints
CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES (n° 407571306 )
180 000
Objet : Soutiens aux actions 2014 : dans le cadre du plan Triennal
Éléments de la convention souscrite : Sensibilisation et information du grand public sur
l'Union Européenne : objectif atteint
CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR LE DÉVELOPPEMENT (n°
335063269 )
Objet : COP 21 - Mobilisation de la société française et internationale en vue de la COP 21
Éléments de la convention souscrite : COP 21 - Mobilisation de la société française et
internationale en vue de la COP 21. Objectifs atteints
Cimade (n° 793654963 )
Objet : Soutiens aux actions 2014
Éléments de la convention souscrite : Lutte contre le racisme sur internet dans le cadre de
l'INACH et participation à de nombreuses commissions internationales dans le cadre de
l'ONU : objectifs atteints
Club Grande Europe (n° 453177289 )
Objet : Organisation d'un voyage de presse de journalistes européens
COLLECTIF EUROPANOVA (n° 452126931 )
Objet : Organisation des Etats généraux de l'Europe + Réserve Parlementaire (Conférence à
l'Université Pierre et Marie Curie)
Colors of Europe (n° 750738213 )
5 000
Objet : "3ème Festival of Europe, l'Europe c'est vous"
COMITÉ CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE (n° 419367909 )
47 200
Objet : Non renseigné par le ministère
19
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 105
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITE D'ENTRAIDE AUX FRANCAIS (n° 775666704 )
182 000
Objet :
49
ANGERS
Objet :
75
PARIS
174 500
75
PARIS
21 000
99
MONTREAL
15 000
67
Strasbourg
10 000
75
PARIS
110 000
75
PARIS
12 000
75
PARIS
10 000
75
PARIS
6 000
Objet :
75
PARIS
30 000
Objet :
67
Strasbourg
Conseil Franco-britannique (n° 308307784 )
7 500
Objet : Non renseigné par le ministère
CSFEF - Comité Syndicale francophone de l'Eudcation et de la Formation (n° 523572782 )
Objet : Participation au XVème rencontre du CSFEF
des jeunes entrepreneurs (n° 529137077 )
Objet : Réserve Parlementaire : Rédaction d'un rapport "Le siège dans tous ses Etats"
EGAM EUROP GRASSROOTS ANTIRACIST MOVE (n° 751851924 )
Objet : Soutiens aux actions 2014
Éléments de la convention souscrite : Ensemble d'activités concourant à l'organisation
démocratique des institutions qui régissent la vie des Français de l'étranger : Objectif
atteints
ELNET (n° 537531816 )
Objet : Réserve Parlementaire : Soutiens aux actions 2014
Esprit d'Europe (n° 519530521 )
Objet : 8ème Edition du Prix du Livre Européen
Etudiants Ouïghoures de France (n° 331976629 )
Objet : Réserve Parlementaire : Rédaction et publication d'un manuel de français à destination
du public ouïghour
FEFA - Fondation pour l'entente franco-allemande (n° 803322395 )
33 000
FFA - Forum francophone des affaires (n° 503302530 )
3 000
32 000
Objet :
94
Charenton
Objet :
75
PARIS
28 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS
29 000
91
Massy
5 000
44
NANTES
75
PARIS
63
Clermont Ferrand
15 000
75
PARIS
25 000
67
Strasbourg
5 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS
8 000
75
PARIS
100 000
75
PARIS
5 000
FONDATION JEAN JAURÈS (n° 388735649 )
4 000
Objet : Prix Louise Weiss du journalisme européen
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (n° 784308249 )
Objet : Dialogue franco-indien; Colloque "religions et relations internationales"; Colloque
"Encadrement du véto en cas d'atrocités de masse"
FONDATION POUR LA RECHERCHE STRATEGIQUE (n° 394095533 )
Objet : Réserve Parlementaire : Campagne d'information sur les pollutions à ciel ouvert au
Tibet
Graine d'Europe (n° 484928437 )
20 000
Objet : Soutiens aux actions 2014
INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES (n° 382778009 )
5 000
Objet : Réserve Parlementaire : Soutiens aux actions 2014
INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES (n° 784308926 )
Objet : Organisation d'une tournée de concerts de musique actuelle
Institut kurde de Paris (n° 327446795 )
Objet : Rencontres Europénnes contre l'extrême droite, le nationalisme , le racisme et
l'antisémitisme
Itinéraire international (n° 403453316 )
Objet : Soutiens aux actions 2014
Les Amis de Chaare Tsion (n° 509882395 )
Objet : Action "Je veux l'Europe"
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (n° 784451684 )
Objet : Soutiens aux actions 2014
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE (n° 329766992 )
Objet : 59e Congrès des associations franco-allemande s
MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE (n° 420611683 )
Objet : Soutiens aux actions 2014
Éléments de la convention souscrite : Soutiens aux actions 2014 ; campagne d'information
européenne et de sensibilisation pour les élections européennes : objectifs atteints
MOUVEMENT EUROPEEN FRANCAIS (n° 784205841 )
Objet : Non renseigné par le ministère
20
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 105
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Oeuvres Missions catholiques française d'Asie et d'Afrique (n° 420689432 )
Subvention
75
PARIS
20 000
75
PARIS
75 000
75
PARIS
14 500
75
PARIS
87 500
75
PARIS
20 000
75
PARIS
30 000
75
PARIS
47 000
75
PARIS
105 000
75
PARIS
8 000
Objet : Réserve Parlementaire : Projet TEILHARD, de Certeau à la Chine
OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE (n° 329935944 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PARIS.METRO.SARAJEVO (n° 528632300 )
Objet : "2014 - bâtissons notre Europe" et Réserve Parlementaire (Projet Europe à l'Ecole)
PARLEMENT EUROPEEN DES JEUNES (n° 432681336 )
Objet : Soutiens aux actions 2014
Éléments de la convention souscrite : Dialogue stratégique franco-australien, Dialogue
franco-polonais, Séminaire prospectif sur la négociation nucléaire avec l'Irab, Notes,
Séminaire franco-allemand : Objectifs atteints
PLURALISME DES CULTURES ET DES RELIGIONS (n° 535330997 )
Objet : Non renseigné par le ministère
RADIO EUROPÉENNE NANTAISE (n° 490560257 )
Objet : Soutiens aux actions 2014
Éléments de la convention souscrite : Colloque annuel sur politiques de défense des deux
pays, Sessio plénière des deux sections, séminaires : Objectifs atteints
SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE (n° 775666597 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Thucydide (n° 448644310 )
Objet : Non renseigné par le ministère
UNION DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (n° 784360745 )
Objet : "Pour une Europe citoyenne : valorisation et diffusion de l'histoire des immigrations en
Europe"
Programme 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires
(Mission : Action extérieure de l'État)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 151
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Accueil aux Enfants du Monde (n° 435043146 )
338 864
30
Codognan
7 000
28
Chateaudun
4 500
37
Joue-les-Tours
4 200
49
Villemoisan
4 500
Objet : missions à Madagascar de représentants communs à 6 OAA
Accueil et Partage (n° 431947819 )
Objet : mission en Haïti communes à 3 OAA
AGIR POUR L'ENFANT (n° 439027053 )
Objet : mission en Haïti avec 2 OAA et formation pour les bénévoles
Arc en Ciel (n° 434430815 )
Objet : mission en Colombie et mission au Cap Vert
ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE SECTION DE LA CREUSE (n°
775660020 )
7 000
Objet :
75
Paris
Objet :
92
Clichy sur Seine
75
Paris
Objet :
91
Palaiseau
5 000
Objet :
95
Sarcelles
4 000
37
Chinon
6 500
75
Paris
61 000
75
Paris
9 000
ASSOCIATION LES PETITS CITOYENS (n° 442678009 )
2 000
5 000
10 000
Objet : Réserve parlementaire
Beith Sandler (n° 800717696 )
CHEMIN VERS L'ENFANT À CHINON (n° 478082829 )
9 000
Objet : missions au Burundi, RDC, Haïti et Afrique du Sud
Cimade (n° 793654963 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COMITÉ CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE (n° 419367909 )
Objet : Non renseigné par le ministère
21
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 151
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITE D'ENTRAIDE AUX FRANCAIS (n° 775666704 )
Subvention
93
Vaujours
7 564
69
Lyon
43 000
93
Vaujours
10 000
19
Argentat
3 000
78
Montesson
59
Lille
2 000
75
Paris
3 000
75
Paris
10 000
38
Gieres
3 000
75
Paris
3 000
Objet :
13
Marseille
Objet :
75
Paris
92
Montrouge
43
Aurec sur Loire
4 500
77
Champs-sur-Marne
4 000
50
Ceaux
3 600
22
Lannion
15 000
75
Paris
45 000
Objet : Participation du MAEDI à l'acceuil, l'hébergement en France, l'assistance et le
reclassement des ressortissants français rapatriés de leur pays de résidence.
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE POUR L'ADOPTION (n° 520979436 )
Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention
Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation 1/ stratégie
de prise en charge des familles qui se destinaient aux procédures individuelles 2/
information et préparation des familles candidates à l'adoption sur les réalités de l'adoption
internationale 3/
Conseil Franco-britannique (n° 308307784 )
Objet : Réserve parlementaire
De Pauline à Anaëlle (n° 400404919 )
Objet : mission en Russie
ENFANCE AVENIR (n° 430010876 )
18 000
Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention
Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation 1/ stratégie
de prise en charge des familles qui se destinaient aux procédures individuelles 2/
information et préparation des familles candidates à l'adoption sur les réalités de l'adoption
internationale 3/
ENFANTS DU MONDE FRANCE (n° 430738229 )
Objet : Formation commune à 3 OAA
FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES À
L'ÉTRANGER (n° 402809131 )
Objet : Participation du MAEDI à la promotion, au regroupement et à la coordination des
actions des associations membres du réseau de la FIAFE visant à favorsier l'accueil des
nouveaux arrivants français et francophones dans un pays étranger.
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS RÉSIDANT HORS DE FRANCE
(n° 477910392 )
Objet : Participation du MAEDI à la défense des intérêts moraux et matériels des anciens
combattants français vivant à l'étranger, et aux actions de soutien en faveur du devoir de
mémoire.
Kasih Bunda France (n° 435133236 )
Objet : mission au Sri Lanka et mission en Bulgarie
la Providence (n° 492040639 )
Objet : mission au Vietnam
Les Amis de Chaare Tsion (n° 509882395 )
LES AMIS DES ENFANTS DU MONDE (n° 312010440 )
12 000
9 000
3 000
18 000
Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention
Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation 1/ stratégie
de prise en charge des familles qui se destinaient aux procédures individuelles 2/
information et préparation des familles candidates à l'adoption sur les réalités de l'adoption
internationale 3/
LES ENFANTS AVANT TOUT (n° 352324487 )
Objet : formation au Copes et mission en Ethiopie
LES ENFANTS DE L'ESPÉRANCE (n° 438093643 )
Objet : missions en Inde
LES ENFANTS DE REINE DE MISERICORDE (n° 434155909 )
Objet : restructuration de l'OAA et formation de l'assistante sociale
LUMIERE DES ENFANTS DE LANNION (n° 397538356 )
Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention
Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation : 1/ prise
en charge des familles qui se destinaient aux procédures individuelles 2/ information et
préparation des familles candidates à l'adoption 3/ stratégie d'implantation dans les pays
d'origine 4/ mise
MEDECINS DU MONDE (n° 321018749 )
Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention
Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation 1/ stratégie
de prise en charge des familles qui se destinaient aux procédures individuelles 2/
information et préparation des familles candidates à l'adoption sur les réalités de l'adoption
internationale 3/
22
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 151
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PARIS.METRO.SARAJEVO (n° 528632300 )
Subvention
75
Paris
5 000
61
Champsecret
6 500
Objet : Réserve parlementaire
VIVRE EN FAMILLE (n° 400350377 )
Objet : missions en RDC, Centrafrique et Djibouti et formation par une psychologue
Programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence
(Mission : Action extérieure de l'État)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 185
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
@RTS'CHIPEL (n° 450803309 )
4 937 887
97
SAINT-PIERRE
6 000
Objet : Déplacement d'un groupe de musique francophone au Canada
ADEA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION EN AFRIQUE (n°
185000002 )
TUNIS
40 000
75
PARIS
15 000
75
PARIS
5 000
33
BORDEAUX
75
PARIS
34
MONTPELLIER
60 000
92
BAGNEUX
15 000
75
PARIS
1 462 487
75
PARIS
140 000
75
PARIS
50 000
02
CHÂTEAU THIERRY
75
PARIS
15 000
75
PARIS
30 000
92
BOULOGNE-BILLANCOURT
11 000
75
PARIS
10 000
95
GARGES-LES-GONESSE
10 000
AWALA YALIMAPO
10 000
Objet : Fonctionnement : contribution en tant que membre du comité directeur de l'ADEA
AFCVF - ASSOCIATION DES FEMMES CAPVERDIENNES EN France (n° 520514365 )
Objet : Implantation d'un centre de promotion féminine à Sao Miguel Calheta au Cap Vert
AFGHANCULTURE,ORG (n° 490652880 )
Objet : Organisation d'un séminaire dans le cadre du projet de création d'un musée virtuel sur
la culture afghane
Agence Europe Éducation Formation France (n° 187512512 )
30 000
Objet : Subvention annuelle de fonctionnement
AGENCE POUR LA PROMOTION DE LA CRÉATION INDUSTRIELLE (n° 328747613 )
3 000
Objet : Soutien à l'organisation d'une exposition itinérante pour la promotion des savoir-faire
industriels français à l'étranger en matière de design industriel
AGROPOLIS (n° 340751585 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGTER (n° 484044706 )
Objet : Développement des activités de contribution à l'amélioration de la gouvernance de la
terre, de l'eau et des ressources naturelles
ALLIANCE FRANCAISE (n° 766767666 )
Objet : Activités 2014
ALLIANCE ISRAELITE UNIVERSELLE (n° 784411233 )
Objet : Appui aux réseaux scolaires de l'enseignement français à l'étranger
ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES
MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 )
Objet : Projet "cartographie du rayonnement solaire en Egypte - contiunation des travaux
conjoints avec Masdar Institute pour l'Atlas Global des énergies renouvalables de l'Agence
internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA)" Labellisé COP 21
ASA TANANA SOLIDARITE (n° 501151831 )
9 000
Objet : Aide aux populations les plus vulnérables
ASSEMBLEE EUROPEENNE DES CITOYENS (n° 393522032 )
Objet : Organisation de "l'événement de paix Sarajevo 2014"
ASSOCIATION CONFRONTATIONS (n° 387716798 )
Objet : Préparation des entretiens Eurafricains
ASSOCIATION DE LA COALITION DE L'OPPOSITION SYRIENNE (n° 803194414 )
Objet : Fonctionnement : soutien à la création du bureau de cette association
ASSOCIATION DES LAURÉATS ZELLIDJA (n° 329766711 )
Objet : Promotion des bourses de voyage Zellidja
ASSOCIATION DOUBLE FACE (n° 422945188 )
Objet : Projet "des flâneurs, un parcours d'art contemporain"
ASSOCIATION PALANA-BONON (n° 751639501 )
Objet : Conception d'une pièce de théâtre, échanges culturels et sportifs, expositions, réunion
de concertation sur le projet de développement agricole, création d'une bande dessinée en
français et Kaki'Nna au Surinam
23
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 185
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION POLE NORD-POLE SUD-EQUATEUR (n° 481838282 )
Subvention
75
PARIS
5 500
75
PARIS
35 000
83
TOULON
20 000
75
PARIS
13 500
75
PARIS
50 000
75
PARIS
40 000
75
PARIS
300 000
33
PESSAC
34
VIOLS LE FORT
17
LA ROCHELLE
75
PARIS
10 000
97
PETIT BOURG
10 000
75
PARIS
60 000
75
PARIS
10 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS
420 000
92
SEVRES
200 000
Objet : Ecriture de la Terre dans les régions francophones dans le monde
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (n° 775666449 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION RETIS (n° 429720204 )
Objet : Young Entrepreneurs Initiative ou YEi Etats-Unis - Prix jeunes innovateurs italiens en
France dit YEi et NETVA : promotion et développement
BIBLIOTHÈQUE SANS FRONTIÈRES (n° 499622017 )
Objet : Création d'une Ideas Box au Burundi sous la forme d'une médiathèque mobile
BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES (n° 499622201 )
Objet : Médiathèque portative en kit à destination des populations les plus vulnérables
BIEF - BUREAU INTERNATIONAL DE L'EDITION FRANCAISE (n° 306794959 )
Objet : Journée professionnelle en partenariat avec la SCELF - rencontres franco-turques
d'éditeurs - rencontres avec des producteurs de films - le Kaigai Manga Festival à Tokyo
BUREAU EXPORT DE LA MUSIQUE FRANCAISE (n° 387683162 )
Objet : Promotion de la musique française à l'étranger
CAP CHILI 2014 (n° 793020736 )
5 000
Objet : Projet musical, linguistique et culturel au Chili
CARI - CENTRE D'ACTION ET DE REALISATION INTERNATIONALES (n° 421221813 )
15 000
Objet : Appui au plan d'action 2014 du Groupe de Travail Désertification
CARTABLES AU QUEBEC (n° 804903565 )
1 000
Objet : Echange scolaire entre la France et le Québec
CENTRE REGIONAL INFORMATION ET PREVENTION SIDA (n° 354000689 )
Objet : Organisation d'un stand France à la 20ème conférence internationale sur le VIH/SIDA
à Melbourne
CINQUILLO FILMS (n° 490169737 )
Objet : Réalisation du documentaire "Addi Bâ"
CITÉ INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE (n° 784562878 )
Objet : Mission d'accueil et de suivi des chercheurs étrangers en France
CLIMATES (n° 790405237 )
Objet : Réalisation du projet "COP in My City" en France et à l'international Labellisé COP 21
COMITÉ CATHOLIQUE DES AMITIÉS FRANÇAISES DANS LE MONDE (n° 784285686 )
Objet : Diffusion de la culture, des valeurs et de la pensée française dans le monde
COMMISSION FRANCO AMÉRICAINE D'ÉCHANGES (n° 784670044 )
Objet : Financement des bourses FULBRIGHT
FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSEURS DE FRANCAIS (n° 785452897 )
Objet : Soutien aux activités de FIPF
FIS - FONDATION INTERNATIONALE POUR LA SCIENCE (n° 185000005 )
STOCKHOLM
60 000
Objet : Soutien aux chercheurs de pays en développement
FONDATION DE LILLE (n° 451213482 )
59
LILLE
4 000
75
PARIS
70 000
13
MARSEILLE
Objet : Prix littéraire de la francophonie "Alain Decaux"
FONDATION FRANCE-ISRAEL (n° 507762870 )
Objet : Voyages des descendants des Justes par les Nations, en Israël, dîner de Gala pour
levée de fonds
FORUM FEMMES MEDITERRANNEE (n° 398491761 )
5 000
Objet : Coordination des actions du réseau français de la Fondation Anna Lindh
FRIENDS OF EARTH MIDDLE EAST (n° 185000004 )
AMMAN
20 000
33
PESSAC
60 000
11
MAYRONNES
94
NOGENT SUR MARNE
17 000
29
PLOUZANE
60 000
Objet : Processus de paix israélo-palestinien
Genre en action (n° 522849843 )
Objet : Animation de la plateforme genre et développement - organisation d'un colloque
international sur l'égalité et publication d'un annuaire en ligne d'experts francophones
GROUPE COORDINATION AUDE-MALI (n° 507811537 )
6 000
Objet : Aide à la réouverture de l'école de Tédeini au Mali
GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES (n° 309123057 )
Objet : Développement économique de la mangrove en Casamance au Sénégal
INSTITUT DES HAUTES ETUDES SUR LA JUSTICE (n° 180089369 )
Objet : Programmes scientifiques dans les régions polaires et subpolaires des deux
hémisphères
24
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 185
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
IR AMIN (n° 185000001 )
JERUSALEM
20 000
Objet : Processus de paix israélo-palestinien
L'abeille de la solidarité (n° 448134817 )
50
AGON COUTAINVILLE
3 000
97
SAINT-PIERRE
76
SAINT AUBIN SUR MER
4 000
12
RODEZ
5 000
75
PARIS
92
NANTERRE
Objet : Aménagement d'une maternité dans le dispensaire de Sagon au Bénin
L ART SCENE (n° 505143206 )
20 000
Objet : Participation aux journées francophones à Saint-Pierre et Miquelon
LA SEMAINE ACADIENNE (n° 502237969 )
Objet : Dixième édition du festival à Saint-Aubin sur mer
MAISON DES JEUNES ET CULTURE (n° 776740342 )
Objet : Projet franco-québécois pour des activités culturelles et artistiques
OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE (n° 329935944 )
234 900
Objet : Rencontres franco-allemandes de jeunes avec des jeunes des pays d'Europe Centrale
et Orientale et d'Europe du Sud-Est
PARTENARIAT FRANCAIS POUR L'EAU (n° 753506013 )
20 000
Objet : Appui à l'organisation de l'Espace France au Forum mondial de l'eau en 2015
PEACEHUB (n° 185000003 )
BIRMINGHAM
7 500
93
MONTREUIL
6 000
71
SOLUTRE POUILLY
12 000
94
CRETEIL
82 000
21
VILLAINES EN DUESMOIS
10 000
GENEVE
30 000
Objet : Processus de paix israélo-palestinien
RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n° 422466201 )
Objet : Non renseigné par le ministère
RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE (n° 443414040 )
Objet : Ouverture du RGSF à l'international, notamment à travers le développement du pôle
international francophone de formation et d'échanges des gestionnaires des sites
patrimoniaux
ROOZ (n° 480986074 )
Objet : Fonctionnement : participation au journal en ligne "Rooz Oneline"
SOLIDARITE BURKINA (n° 532429230 )
Objet : Pérennisation du Centre Raïsa Benao et création "Ferme de l'Espoir"
SSI - SERVICE SOCIAL INTERNATIONAL (n° 185000006 )
Objet : Contribuer à la protection des enfants en matière d'adoption internationale
TV FRANCE INTERNATIONAL (n° 400367280 )
75
PARIS
550 000
75
PARIS
500 000
75
PARIS
10 000
Objet : Promotion de l'audiovisuel français à l'étranger
UNIFRANCE FILM INTERNATIONAL (n° 784359069 )
Objet : Promotion du cinéma français à l'étranger
YOUPHILS SAS (n° 504747668 )
Objet : Enjeux et partenariats en matière de développement
Programme 209 : Solidarité à l'égard des pays en développement
(Mission : Aide publique au développement)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ACTION CONTRE LA FAIM (n° 318990892 )
32 337 632
75
PARIS
300 000
75
PARIS
120 000
BAMAKO
300 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ADETEF - ASSISTANCE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES EN TECHNOLOGIES
ECONOMIQUES ET FINANCIERES (n° 187512603 )
Objet : Participation financière à la mise en place du nouvel opérteur AFETI en partenariat
avec la DG Trésor, FEI et ADETEF
AFRISTAT (n° 209000002 )
Objet : Contribution pour le versement de la dernière tranche pour le renforcement et
l'harmonisation des statistiques en Afrique
AFU - ASSOCIATION FRATERNITE UNIVERSELLE (n° 408484384 )
75
PARIS
50 000
75
PARIS
350 000
Objet : Soutien aux centres de nutrition infantile en Haïti - Procédure d'urgence demandée par
mail du 10/04/14
AGENCE AIDE COOPERATION TECHN & DEVELO (n° 402886816 )
Objet : Non renseigné par le ministère
25
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AGRICULTEURS FRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (n° 318276458 )
Subvention
75
PARIS
10 000
75
PARIS
1 000 000
93
MONTREUIL
94
IVRY SUR SEINE
75
PARIS
85 700
95
CERGY
139 000
75
PARIS
13 500
75
PARIS
200 000
75
PARIS
12 499 888
75
PARIS
300 000
75
PARIS
420 000
69
LYON
25 000
57
METZ
100 000
75
PARIS
45 000
75
PARIS
40 000
75
PARIS
15 000
75
PARIS
75 000
75
PARIS
915 000
BRUXELLES
200 000
Objet : Sommet international des jeunes agriculteurs
AIDE AUX VICTIMES EN SYRIE (n° 534576566 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ALIMA - ALLIANCE FOR INTERNATIONAL MEDICAL ACTION (n° 514632496 )
220 000
Objet : Assistance sanitaire aux populations affectées par le conflit dans la région de la Basse
Kotto et à Bangui - Procédure d'urgence demandée par mail du 07/01/14
ASS FRANÇAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES (n° 785207176 )
6 445 000
Objet : Missions de la plateforme France Volontaires
ASSOCIATION DE SOUTIEN POUR LE PEUPLE SYRIEN (n° 803191345 )
Objet : Aide alimentaire dans la Ghouta Orientale en Syrie
ASSOCIATION DU MOUVEMENT DE NON-VIOLENCE SYRIEN (n° 801102955 )
Objet : Soutien à l'agriculture dans la ville assiégée de Daraya, gouvernorat de Damas
BIBLIOTHÈQUE SANS FRONTIÈRES (n° 499622017 )
Objet : Création d'une Ideas Box au Burundi sous la forme d'une médiathèque mobile
CAMPUSFRANCE (n° 187512447 )
Objet : Mobilité et développement France-Tunisie
CANAL France INTERNATIONAL (n° 308909142 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CARE FRANCE À PARIS 19ÈME (n° 334805801 )
Objet : Assistance d'urgence de préparation à l'hiver aux ménages affectés par la crise
syrienne
CITES UNIES FRANCE (n° 309575652 )
Objet : Coopération décentralisée au Mali et en Syrie - Situation sécuritaire au Sahel - Assises
de la coopération décentralisée - 5ème Forum de la coop. Internt. des collectivités locales et
publication du rapport Laignel, la tenue des Assises du développement e
CODATU - COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMELIORATION DES
TRANSPORTS URBAINS ET PERIURBAINS (n° 419377114 )
Objet : Promouvoir la mobilité urbain soutenable dans les pays en développement et les
économies émergentes Labellisé COP 21
COMITE D'AIDE HUMANITAIRE AU PEUPLE SYRIEN (n° 797494028 )
Objet : Assistance médicale d'urgence aux populations victimes des bombardements à Alep Procédure d'urgence demandée par mail du 18/02/14
COMITE DE LIAISON DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DE VOLONTARIAT
(n° 329095921 )
Objet : Appui au renforcement du volontariat de solidarité internationale
COMITE FRANC ENVIRON DEVELOPDURABLE (n° 399155779 )
Objet : Animation d'un club France "développement durable" dans la perspective de la
conférence climat COP 21 qui se tiendra à Paris Labellisé COP 21
COORDINATION SUD (n° 398699538 )
Objet : Appui à l'organisation de séminaires et de formation d'acteurs français de la solidarité
internationale aux enjeux du genre et développement et à l'intégration de ce sujet dans leurs
actions
CROIX ROUGE FRANCAISE (n° 775672277 )
Objet : Valorisation de la recherche et débats dans le champ humanitaire- Fonds Croix-Rouge
Française
CROIX ROUGE FRANÇAISE (n° 775672272 )
Objet : Non renseigné par le ministère
DEVELOPMENT GATEWAY (n° 209000003 )
Objet : Convention pluriannuelle de partenariat 2012-2014 - versement de la 3ème et dernière
tranche
ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (n° 433508313 )
75
PARIS
40 000
75
PARIS
50 000
75
PARIS
10 000
Objet : Séminaire parlementaire visant les pays abolitionnistes de fait et rétentionnistes de
l'Afrique subsaharinne francophone
EPARGNE SANS FRONTIERE (n° 340109131 )
Objet : Partenariat sur le financement du développement dans le post-2015
FDC - Fondation pour le Droit Continental (n° 507793149 )
Objet : Fonctionnement : Participation du MAEDI en qualité de membre de droit (conseil
d'administration et bureau)
26
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (n° 784308249 )
Subvention
75
PARIS
400 000
75
PARIS
20 000
63
CLEMONT FERRAND
50 000
75
PARIS
90 000
26
PLAISIANS
130 000
69
LYON
366 275
92
ISSY LES MOULINEAUX
10 000
75
PARIS
90 000
Objet : Projet FSP 2014-017 : Femmes d'avenir en Méditerranée -EUROFAM
FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL (n° 493779300 )
Objet : Actions d'influence auprès des instances internationales
FONDATION POUR LES ETUDES ET RECHERCHES SUR LE DEVELOPPEMENT
INTERNATIONAL (FERDI) (n° 451094940 )
Objet : Convention pluriannuelle de partenariat 2013-2015 - versement de la 2ème tranche
FONDS POUR LA PROMOTION DES ETUDES PREALABLES, DES ETUDES TRANSVERSALES
ET DES EVALUATIONS (n° 410050678 )
Objet : Améliorer la qualité des pratiques de coopération non gouvernementale
(accompagnement et cofinancement d'études, formation, production et échange de
connaissances)
GROUPE URGENCE RÉHABILITATION DÉVELOPPEMENT (n° 424079622 )
Objet : Poursuite des recherches opérationnelles sur les pratiques des acteurs humanitairesconvention pluriannuelle (3 ans) dont 50 000 € en AE et en CP en 2014
HANDICAP INTERNATIONAL (n° 327377966 )
Objet : Non renseigné par le ministère
IFREMER - INSTITUT Français DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (n°
330715368 )
Objet : Analyse économique évaluant l'intérêt d'une mise à disposition de leur système
d'information halieutique au Mozambique et éventuellement dans la zone océan indien du
Sud-Ouest
INSTITUT DES HAUTES ETUDES SUR LA JUSTICE (n° 383830262 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT EUROPEEN DE LA MEDITERRANEE (n° 209000006 )
BARCELONE
1 000 000
Objet : Projet FSP 2014-017 : renforcer les capacités des acteurs de l'égalité en matière de
santé et sécurité alimentaire et du développement humain
INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME (n° 778864843 )
67
STRASBOURG
76
PARIS
40 000
Objet : Organisation de sessions d'enseignement et de formation délocalisées (Bamako,
Beyrouth, Dakar, Abidjan et Port au prince)
INSTITUT PASTEUR (n° 775684897 )
1 250 000
Objet : FSP 2014-5: Malnutrition et infections enfances d'Afrique "MALINEA"
INTERNATIONAL CRISIS GROUP (n° 209000004 )
BRUXELLES
50 000
GENEVE
50 000
75
PARIS
40 000
49
ANGERS
75
PARIS
50 000
75
PARIS
925 000
18
BERRY BOUY
25 000
93
SAINT DENIS
60 000
75
PARIS
50 000
92
LA GARENNE COLOMBES
75
PARIS
Objet : Convention pluriannuelle de partenariat 2013-2015 -versement de la 2ème tranche
KOFI ANNAN FONDATION (n° 209000005 )
Objet : Partenariat sur trois ans (50.000 € et deux fois 20.000 €)
LES AMIS DE PASSAGES POUR L'EDUCATION LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA
SOLIDARITE (n° 352648406 )
Objet : 12ème forum mondial du développement - colloque "vers un nucléaire attractif et
durable - séminaires industriels
LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE (n° 751842915 )
100 000
Objet : Achat et distribution de lait maternisé à 1 500 nourrissons sur une période d'un an
MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME (n° 775664105 )
Objet : Convention pluriannuelle de partenariat 2013-2015 - versement de la 2ème tranche
MEDECINS DU MONDE (n° 321018749 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MEDINA BERRY BOUY (n° 484152657 )
Objet : Assistance médicale d'urgence aux populations victimes des bombardements à Alep Procédure d'urgence demandée par mail du 20/03/14
OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE DE SAINT DENIS (n° 784719239 )
Objet : Salon international de l'agriculture (Paris)- Sommet des coopératives (Québec) 15ème sommet de la francophonie (Dakar) - Festival transamériques art de la scène
(Montréal) et Festival Off-courts (Trouville)
PLATEFORME POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE (n° 439018334 )
Objet : Convention pluriannuelle de partenariat 2013-2015 - versement de la 2ème tranche
PREMIERE URGENCE - AIDE MEDICALE INTERNATIONALE (n° 531199974 )
1 146 782
Objet : Non renseigné par le ministère
PROGRAMME SOLIDARITE EAU (n° 433872546 )
70 000
Objet : Favoriser la concertation entre tous les acteurs de l'eau et de l'assainissement et en
particulier la coopération gouvernementale et décentralisée, en veillant à accroître l'impact
des actions entreprises par la mise en cohérence des interventions, la val
27
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
RWI - REVENUE WATCH INTITUTE (n° 209000001 )
NEW YORK
30 000
Objet : Partenariat (Comité du 17/12/12)- 2ème année - Versé 70.000 € en 2013
SECOURS CATHOLIQUE (n° 775666696 )
75
PARIS
550 000
93
SAINT DENIS
433 801
75
PARIS
65 000
75
PARIS
150 000
75
PARIS
20 000
69
LYON
420 000
75
PARIS
142 686
75
PARIS
10 000
51
PLEURS
Objet : Non renseigné par le ministère
SECOURS ISLAMIQUE D'ILE DE FRANCE (n° 390215135 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SORIAT POUR LE DEVELOPPEMENT HUMANITAIRE (n° 794295420 )
Objet : Soutien aux femmes syriennes réfugiées au Liban
SORIYAT POUR LE DEVELOPPEMENT HUMANITAIRE (n° 794229542 )
Objet : Soutien à l'agriculture dans la ville assiégée de Daraya, gouvernorat de Damas Procédure d'urgence demandée par mail du 04/04/14
TOURISME EQUITABLE SOLIDAIRE (n° 492940986 )
Objet : Partenariat avec l'ATES sur trois ans (1ère tranche en 2014)
TRIANGLE HUMANITAIRE ASSOCIATION TRIANGLE GENERATION DE LYON (n° 408856672
)
Objet : Non renseigné par le ministère
UN CŒUR POUR LA SYRIE (n° 801543562 )
Objet : Soutien aux personnes déplacées par le conflit en Syrie, gouvernorats d'Idlib et d'Alep
UNION DES ASSOCIATIONS POUR LA RÉHABILITATION ET L'ENTRETIEN DES
MONUMENTS ET DU PATRIMOINE ARTISTIQUE (n° 784672263 )
Objet : Formations de partenaires chinois, tunisiens et égyptiens
URGENCE SOLIDARITE SYRIE (n° 788687853 )
535 000
Objet : Non renseigné par le ministère
Affaires sociales et santé
Total des subventions versées par le ministère :
21 060 895
Programme 106 : Actions en faveur des familles vulnérables
(Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ACCUEIL FEMMES SOLIDARITÉ (n° 326712841 )
2 443 759
06
NICE
1 000
38
LE SAPPEY EN CHARTREUSE
1 500
93
AULNAY SOUS BOIS
13
AIX EN PROVENCE
75
PARIS 12
12
RODEZ
2 000
88
EPINAL
2 000
13
AIX EN PROVENCE
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACEPP38 - SAPPEYRLIPOPETTE (n° 449643337 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACSA - ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX D'AULNAY SOUS BOIS (n° 347684417 )
50 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACTE CYTOYEN (ESPACE SINEQUANONE) (n° 489170597 )
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACTION CULTURELLES CONTRE LES EXCLUSIONS ET LES SÉGRÉGATIONS (n°
329108302 )
16 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ADEPAPE 12 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENTRAIDE DES PERSONNES
ACCUEILLIES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE (n° 323609651 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADEPAPE - ENVOL 88 (n° 378352348 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADFI - ASSOCIATION DE DEFENSE DE FAMILLE ET D'INDIVIDU PROVENCE (AIDES AUX
FAMILLES) (n° 409845807 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
28
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ADMR - ADMR USSON EN FOREZ (n° 776424046 )
Subvention
42
USSON EN FOREZ
1 000
38
LA MURE
1 000
80
MONCHY LAGACHE
1 000
39
AMANGE
1 000
01
BOURG EN BRESSE
1 000
93
PANTIN
2 000
59
HERLIES
1 000
26
MONTELIMAR
2 500
69
CHARLY
2 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
91
LONGJUMEAU
2 000
33
LAMOTHE LANDERRON
2 000
53
SAINT BERTHEVIN
1 500
44
NANTES
3 000
75
PARIS 17
5 000
33
CORMONT
69
TASSIN LA DEMI LUNE
1 000
93
LES PAVILLONS SOUS BOIS
8 000
44
NANTES
15 000
01
SERVAS
3 000
76
MONTIVILLIERS
2 000
69
OULLINS
1 000
76
DUCLAIR
5 000
67
REICHSTETT
2 000
30
SAINT GILLES
3 000
95
SOISY SOUS MONTMORENCY
1 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR DE LA MATHEYSINE (n° 343382610 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR DE MONCHY ET ENVIRONS (n° 313790099 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR ROCHEFORT/GENDREY (n° 778415745 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AFCV - ASSOCIATION FAMILIALE DE CENTRES DE VACANCES (n° 779311513 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AFMSCP - ASSOCIATION DES FEMMES MEDIATRICES SOCIALES ET CULTURELLES DE
PANTIN (n° 400176988 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AFOSCH - ASSOCIATION POUR LES FETES ET OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNE
D'HERLIES (n° 802029462 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AFTIMMM - AFTIMMM (n° 525286274 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIDE À DOMICILE EN MILIEU RURAL DE CHARLY (n° 779679828 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIDE À TOUTE DÉTRESSE QUART MONDE (n° 775663149 )
24 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
AJFL - JARDINS FAMILIAUX DE LONGJUMEAU (n° 809059478 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ALTERNE (n° 300725520 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMAV - ASSOCIATION MAYENNAISE D'ACTION AUPRES DES GENS DU VOYAGE (n°
786257667 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMBITIONS JEUNESSES (n° 753929991 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMIS DE L'ARIANA (n° 489255349 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
AOGPE - ASSOCIATION OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE (n° 782019269 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ARAL - AMICALE DES RETRAITES ET PRE-RETRAITES DE L'A.P.A.V.E LYONNAISE (n°
523927176 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASP - ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DES PAVILLONS SOUS BOIS (n°
434258901 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS DES PAYS DE LA LOIRE (n°
786019851 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS EMMAUS BOURG BRES SERVAS AB (n° 399487511 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS FAMILIALE DU GRAND AIR (n° 781092036 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS MAGHREBINE CULTURELLE OASIS (n° 441867231 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION "CHEZ LES P'TITS LOUPS" (n° 384039566 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION "LES GAULOIS DE L'EST" (n° 801060195 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION "LES PREMIERS PAS" (n° 803937671 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION AMOUR D'ENFANTS (n° 449283779 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
29
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION CARCAJOU (n° 443658273 )
Subvention
74
DOUVAINE
2 000
78
CONFLANS SAINTE HONORINE
5 000
78
BULLION
2 000
62
CALAIS
2 166
83
TOULON
1 500
75
PARIS 10
16 000
75
PARIS 09
1 000
74
TANINGES
1 000
78
VERSAILLES
1 500
12
AGEN D'AVEYRON
3 000
75
PARIS
95
L'ISLE ADAM
1 000
92
MEUDON
5 000
75
PARIS 16
3 000
75
PARIS 03
3 000
38
CREMIEUX
1 000
92
VANVES
93
NOISY LE SEC
5 000
01
CRAS SUR REYSSOUZE
2 000
06
CANNES
1 000
94
IVRY SUR SEINE
59
QUESNOY SUR DEULE
1 000
33
BIGANOS
1 000
75
PARIS
3 000
34
BOUJAN SUR LIBRON
1 000
92
MEUDON LA FORET
5 000
94
SAINT MAUR LES FOSSES
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION CONFLANS RENCONTRE (n° 314045410 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION CONSTANCE (n° 790811889 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION D'ENTRAIDE DU CALAISIS (n° 343056974 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION D'ENTRAIDE ENTRE LES PERSONNES ACCUEILLIES À LA PROTECTION DE
L'ENFANCE DU VAR (n° 390428811 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DE LA FONDATION ÉTUDIANTE POUR LA VILLE (n° 390322055 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS
D'ORPHELINS (n° 784411324 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES ET AMIS DE MELAN (n° 441844933 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES ARC EN CIEL 78 (n°
805050507 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES ASSISTANTS FAMILIAUX DE L'AVEYRON (n° 799141270 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS PROFESSIONNELS (n° 391981842 )
24 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION DES FAMILLES DE L'ISLE-ADAM-PARMAIN (n° 801315300 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES FAMILLES DE MEUDON (n° 503760621 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES FAMILLES DU 16ÈME (n° 784670432 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES (n° 528511256 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES GARDES MUNICIPAUX DU BAS-DAUPHINE (n° 791768856 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION ELPHY (n° 437632250 )
20 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION ENFANCE ET MUSIQUE DE SEINE ST DENIS (n° 324322577 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION ENFANT SOLEIL 01 (n° 432856441 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION ESPOIR POUR UN BEBE (n° 508672532 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION EVEIL PARENTS ENFANTS (n° 482335338 )
30 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FAMILIALE (n° 383169695 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FAMILIALE BASSIN D'ARCACHON (n° 525313375 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FAMILIALE CATHOLIQUE DE MARSEILLE (n° 784670069 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FAMILIALE DE BOUJAN (n° 453547903 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FAMILIALE DE MEUDON LA FORET (n° 324896232 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FAMILIALE EDUCATIVE DU PARC SAINT MAUR (PAROISSE NOTRE DAME DU
ROSAIRE) (n° 785773359 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
30
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION FAMILIALE MULHOUSE (n° 775642689 )
Subvention
68
MULHOUSE
1 000
12
CORNUS
1 000
43
VOREY
1 000
13
MARSEILLE
2 000
75
PARIS 15
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE CORNUS (n° 388164857 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FAMILLES RURALES CRECHE FARANDOLE (n° 347608812 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FEMMES FAMILLES ET LIENS SOCIAUX (n° 503913675 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FRANÇAISE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'ENFANCE
MALTRAITEE (n° 326494424 )
13 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION FRANÇAISE DE CENTRES DE CONSULTATIONS CONJUGALES (n°
775689060 )
69
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES (n° 320459662 )
75
PARIS 17
11 000
59
SANTES
1 000
75
PARIS 08
4 000
75
PARIS 07
15 000
91
FLEURY MEROGIS
2 000
91
LES ULIS
5 000
35
REDON
2 000
34
MONTPELLIER
75
PARIS 17
6 000
75
PARIS 01
5 000
06
MENTON
1 000
94
LE KREMPLIN BICETRE
4 000
26
CLEON D'ANDRAN
3 000
05
GAP
3 000
06
NICE
1 500
75
PARIS 13
59
FLINES LEZ RACHES
76
LE HAVRE
56
KERVIGNAC
2 000
31
TOULOUSE
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DE SANTES (n° 329253033 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DU 8EME ARRONDISSEMENT (n° 394239875 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION JE, TU, IL… (n° 323448878 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION LE CLUB DES PARENTS SOLIDAIRES (n° 792697450 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LEO LAGRANGE DES ULIS (n° 324623966 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LE PASS (n° 802054940 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LE REGUGE (n° 449631035 )
27 500
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 5 000 € RESERVE
PARLEMENTAIRE : 22 500 €
ASSOCIATION LES AMIS (n° 784710311 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES AMIS DE LA MISSON POLONAISE CATHOLIQUE EN FRANCE (n°
409844198 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES JARDINS FAMILIAUX DU FOSSAN (n° 535386221 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES PETITS CAILLOUX (n° 422894493 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CLEON D'ANDRAN (n° 779407089 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION MAIN DE PARTAGE (n° 527721807 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION MEDIATION MOBILISATION FRATERNITE (n° 453726564 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION NATIONALE CONSEILS CONJUGAUX ET FAMILIAUX (n° 344112362 )
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Association nationale des enfants de harkis (n° 534233978 )
3 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Association Nationale des Maisons des Adolescents (n° 752855551 )
15 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Association Nationale des Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir - Délégation
Morbihannaise (n° 791672538 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION NEGRENEYS-CURIE (n° 384340444 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
31
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION PARENTALES FAMILLES RURALES LE CHAUDRON MAGIQUE (n°
424037117 )
Subvention
01
CHARNOZ SUR AIN
1 000
50
COUTANCES
6 000
03
AINAY LE CHATEAU
3 000
75
PARIS 12
10 000
75
PARIS 13
8 000
12
RODEZ
1 500
75
PARIS 14
4 000
98
POLYNESIE FRANCAISE
13
MARSEILLE
2 000
54
LAXOU
5 000
31
FLOURENS
2 000
20
PERI
3 000
30
BOUILLARGUES
2 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
5 000
94
CHOISY LE ROI
5 000
78
CHANTELOUP LES VIGNES
53
MAYENNE
94
BRY SUR MARNE
78
LE CHESNAY
4 000
14
LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
2 000
75
PARIS 07
4 000
08
SEDAN
1 500
75
PARIS 18
29 000
75
PARIS 20
12 000
75
PARIS 17
7 000
06
GRASSE
1 000
59
MARQUETTE LEZ LILLE
3 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION PARENTIBUS (n° 799827597 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION PETRONILLE AU PAYS DE TRONCAIS (n° 535180095 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA MÉDIATION FAMILIALE (n° 411949464 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHER SUR ALZHEIMER (n° 478190549 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION SACADO (n° 794469015 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Association Syndicale des Familles Monoparentales / YACHAD (n° 530446202 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION TEAM LEAD (n° 999942086 )
88 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION ZEBRA (n° 531949923 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS PROMO ENSEIGNEMENT MUSIQUE LAXOU (n° 323337980 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS SPORTS ET LOISIRS DU CHENE VERT (n° 533215604 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS U LIAMU GRAVUNINCU EN CORSE (n° 409722907 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ATELIER DES MINI POUCES (n° 801408626 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AU BINHEUR DES TOUTS PETITS (n° 498853233 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AU FIL DE L'EAU (n° 326978285 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BABY-LOUP (n° 394430722 )
52 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
BOULE DE GOMME (ANCIENNEMENT LES BIDIDULES) (n° 801131962 )
4 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BRY SERVICES FAMILLES (n° 433031754 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CAP MARIAGE 78 (n° 492971569 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CASIMIR (n° 751714478 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENT INFORM & ANIMAT DU 7 ARRO (n° 315159525 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE ANIMATION SOCIO CULTUREL LE LAC (n° 340774017 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE D'ENTRAINEMENT MÉTHODE ÉDUCATION ACTIVE (n° 775664634 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CENTRE DE DOCUMENTATION, D'ÉDUCATION ET D'ACTION CONTRE LES MANIPULATIONS
MENTALES ROGER IKOR (n° 322465907 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 10 000 € RESERVE
PARLEMENTAIRE : 2 000 €
CENTRE EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL (n° 399990696 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE MATERNEL ET INFANTILE (n° 782532238 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE SOCIAL ABBAYE (n° 316420181 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
32
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CLAIRIERE (n° 783346380 )
Subvention
54
NANCY
12 000
42
FIRMINY
1 000
14
HONFLEUR
5 000
40
MONT DE MARSAN
26
MONTELIMAR
2 000
69
BELLEVILLE
1 000
71
LOUHANS
5 000
50
GRANDVILLE
4 000
31
TOULOUSE
3 000
67
STRASBOURG
8 000
75
PARIS 01
1 000
13
MARSEILLE
1 500
34
CASTELNAU LE LEZ
5 000
33
BLANQUEFORT
1 800
07
VALS LES BAINS
1 000
38
QUAIX EN CHARTREUSE
5 000
92
COLOMBES
7 000
44
NANTES
6 900
75
PARIS 09
4 000
97
LES ABYMES - GUADELOUPE
3 000
16
ANGOULEME
5 000
75
PARIS 11
5 000
91
MONTEVILLE
12 500
44
NANTES
15 000
38
GRENOBLE
75
PARIS 13
31
SAINT GAUDENS
75
PARIS 16
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE SOCIAL SOLEIL LEVANT (n° 776311599 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE SOCIO-CULTUREL JEUNES SENIORS FAMILLES (n° 439090325 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CIDFF - CENTRE INFORMATION DROITS FEMMES DES LANDES (n° 325741205 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COLLECTIF SOLIDARITE MONTELIMAR (n° 443846878 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COMITE ANIMATION CENTRE SOCIAL (n° 308907526 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COMITE BRESSAN D'ACTION SOCIALE (n° 352824569 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE GRANVILLE (n° 391756301 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES MIRAIL (n° 399096502 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE SAINTE ALOISE (n° 186703179 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (n° 395141708 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COULEUR D'ENFANTS À MARSEILLE (n° 490363066 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COUP DE POUCE (n° 445169022 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CRECHE HALTE GARD PARENTALE LES (n° 340162460 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CRECHE LES P'TITS LOUPS (n° 399879204 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CRECHE LOU P'TIOTS (n° 334283538 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CRECHE PARENTALE PITCHOUNS (n° 799301460 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CRESUS (n° 487431702 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CROIX ROUGE FRANÇAISE (n° 775672272 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CSFG-971 - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE LA GUADELOUPE (n°
499993749 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF (n° 389733544 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CULTURE DU CŒUR (n° 421644022 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DES RACINES ET DES AILES (n° 792703670 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
ECOLE DES PARENTS 44 (n° 349602466 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS (n° 317839090 )
4 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE-DE-FRANCE (n° 784718702 )
43 200
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 42 000 € RESERVE
PARLEMENTAIRE : 1 200 €
ECOUTE MOI GRANDIR (n° 404436123 )
3 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
E ENFANCE (n° 484561949 )
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
33
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ELFES (n° 789569175 )
Subvention
62
ESTREELLES
1 000
76
LE HAVRE
2 000
87
SAINT PRIEST TAURION
10 000
75
PARIS 10
34 000
75
PARIS 11
2 500
06
MENTON
3 000
06
NICE
75
PARIS 19
51
REIMS
15 000
75
PARIS 19
10 000
77
ESBLY
5 500
18
BOURGES
2 500
67
LES SAUVAGES
3 000
34
BEZIERS
1 000
75
PARIS 15
1 500
69
LYON 06
1 000
22
ROSTRENEN
5 000
42
LEZIGNEUX
1 500
25
ETALANS
2 000
57
CHARLY ORADOUR
1 000
57
MAIZEROY
1 000
60
NAMPCEL
1 000
12
VEYREAU
1 000
44
NANTES
1 500
13
ROGNES
1 000
56
VANNES
8 000
14
VILLIERS BOCAGE
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EMERGENCE (n° 444103501 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EMMAUS 87 (n° 300862612 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION (n° 306215708 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ENFANCE ET PARTAGE (n° 328724034 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENFANCE INADAPTEE AVENIR (n° 529425258 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENTRAIDE ET PARTAGE (n° 418619888 )
20 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (n° 424239374 )
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ESPACE DE RENCONTRE LE CREUSET (n° 403739287 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ESPACE RESILIENCE (n° 510837800 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE (n° 775678691 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ESPRIT LIBRE (n° 807681283 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EVASION ET LOISIRS POUR TOUS (n° 779744531 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAMILLE DE FRANCE (n° 799554613 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAMILLES DE FRANCE 15ÈME NORD (n° 494189699 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAMILLES EN MOUVEMENT (n° 779847029 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAMILLES RURALES (n° 400366043 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAMILLES RURALES (n° 794137786 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAMILLES RURALES ASSOCIATION LA CLEF VERTE (n° 398212688 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAMILLES RURALES DE CHARLY-ORADOUR (n° 383207545 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAMILLES RURALES DE CHEVILLON-MAIZEROY (n° 751868928 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAMILLES RURALES DE NAMPCEL ET MOULIN-SOUS-TOUVENT (n° 801253535 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAMILLES RURALES DU CAUSSE NOIR (n° 534567540 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAMILLES RURALES FEDERATION DE LOIRE ATLANTIQUE (n° 333428878 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAMILLES RURALES ROGNES (n° 387524846 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAVEC - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES VEUVES ET VEUFS DU MORBIHAN (n°
777908096 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DU CALVADOS (n°
412810491 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
34
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALESDU MAINE ET LOIRE (n°
786120105 )
Subvention
49
ANGERS
1 000
54
BOUXIERES AUX CHENES
5 000
75
PARIS 02
5 000
92
MONTROUGE
10 000
13
MARSEILLE
10 000
75
PARIS 14
10 000
54
TOMBLAINE
40 000
75
PARIS 09
10 000
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
23 000
75
PARIS 07
92 000
75
PARIS
20 000
33
LA TESTE DE BUCH
1 000
69
SAINT DIDIER SUR BEAUJEU
1 000
93
AULNAY SOUS BOIS
10 000
92
ASNIERE SUR SEINE
4 000
75
PARIS 08
94
JOINVILLE LE PONT
2 000
76
BOLBEC
2 000
75
PARIS 15
2 000
97
SAINT MARTIN
3 000
69
PIERRE BENITE
3 000
67
MOLSHEIM
1 000
69
LYON 03
3 000
69
LYON 06
10 000
75
PARIS 13
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE MEURTHE ET MOSELLE (n°
783377138 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FEDERATION DES ASSOCIATIONS MAHORAISES (n° 532662319 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FÉDÉRATION DES RELAIS ENFANTS PARENTS (n° 394756829 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION ESPACES SANTÉ JEUNES (n° 503930943 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ESPACES RENCONTRES POUR LE MAINTIEN DES
RELATIONS PARENTS ENFANTS (n° 402853550 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION NATIONALE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENTRAIDE PUPILLE (n°
350978490 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION NATIONALE COUPLES ET FAMILLE (n° 308439868 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION NATIONALE DE MÉDIATION FAMILIALE (n° 401047030 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION RESERVE PARLEMENTAIRE :
3 000 €
FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉCOLES DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS (n°
313862591 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION NATIONALE DES FAMILLES RURALES (n° 784672792 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEMMES DE MER EN PARTAGE (n° 795318542 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FESTI'FOLIES (n° 791005382 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FIL D'ARIANE (n° 440117315 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Flachat enfance - Halte-garderie (n° 333297398 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FONDATION DE FRANCE (n° 784314908 )
20 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FOTO FILM PERSISTE ET SIGNE (n° 378231971 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
GARDERIE "PETITS PIEDS" (n° 350792008 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GEM AVENIR (n° 784615718 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GOOD FRIENDS (n° 482055340 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GRAINE DE VIE (n° 779718741 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HISTOIRE DE GRANDIR (n° 801821794 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HOTEL SOCIAL (n° 302937420 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
IFATC - INSTITUT FORMATION APPLICATION THERAPIE COMMUN (n° 321224867 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
INFORMATION SUR LES MINEURS ISOLES ETRANGERS (n° 514360353 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
35
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INSTITUT DE FORMATION MÉLUSINE (n° 490493855 )
Subvention
75
PARIS 16
3 000
25
BESANCON
1 000
45
BEAUME LA ROLANDE
1 000
42
FIRMINY
1 000
38
MOIRANS
2 000
69
L'ARBRESLE
1 000
53
LARCHAMP
4 000
66
PERPIGNAN
1 000
75
PARIS 15
69
VILLEURBANNE
4 000
74
ANNEMASSE
6 683
76
ANGERVILLE LA MARTEL
2 000
67
STRASBOURG
75
PARIS 02
2 500
59
LILLE
5 000
33
BORDEAUX
4 000
38
GRENOBLE
2 500
68
MULHOUSE
10 000
59
VALENCIENNES
75
PARIS 19
60
LACROIX SAINT OUEN
1 000
16
ANGOULEME
3 000
67
STRASBOURG
7 000
82
BELVEZE
3 000
75
PARIS 10
4 000
14
GAVRUS
3 000
64
SALIES DE BEARN
5 000
29
LANMEUR
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ITEP-PEP25 (n° 778298299 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
JARDINS DE LA VOIE ROMAINE (n° 522621945 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
JARDINS FAMILIAUX APPELOUS (n° 795289503 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
JUMEAUX ET PLUS DE L'ISERE (n° 429848161 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'ARBRE A PALABRE (n° 511484040 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'ARCHE DES PETITS PIEDS (n° 807999081 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'ELEPHANT VERT (n° 395230956 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'ENFANT BLEU (n° 400485504 )
20 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
L'ENFANT BLEU ENFANCE MALTRAITEE (n° 413594748 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'ESCALE (n° 330117540 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'UNIVERS DES PETITS LOUPS (n° 789340387 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA CITE RELAIS (n° 775642044 )
13 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LA CLAIRIERE (n° 784201279 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LAISSE TON EMPREINTE (n° 424824704 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LA MAISON DES ENFANTS (n° 418760716 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA MARELLE (n° 352756415 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA PETITE OURSE DU HAUT RHIN (n° 413661265 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA POSE HÉBERGEMENT SOCIAL POUR ADULTES ET FAMILLES EN DIFFICULTÉS (n°
380826495 )
4 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA VOIE DE LA LUNE (n° 389652959 )
20 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE CAMOIS (n° 494014103 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE COMITE JEUNESSE PLEIN AIR 16 (n° 531536555 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE FURET (n° 418124483 )
Objet
: SOUTIEN ACTIVITE
PARLEMENTAIRE : 2 000 €
GENERALE
LES 4 AILES DE L'ENFANCE (n° 524135910 )
DE
L'ASSOCIATION
5000
€
RRSERE
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES AMI-E-S DE LA BARBE (n° 794176636 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES AMIS DE JEAN BOSCO (n° 780717047 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE SAVOIR PARTAGE (n° 402765507 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES ENFANTS D'EOLE (n° 797989787 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
36
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LES ENFANTS DU DANUBE (n° 518812979 )
Subvention
75
PARIS 19
23 000
42
SAINT GENEST MALIFAUX
1 000
77
SAINT PIERRE LES NEMOURS
1 000
34
LIGNAN SUR ORB
1 000
59
SAINT SAULVE
2 000
92
ISSY LES MOULINEAUX
5 000
66
PERPIGNAN
1 000
53
MARTIGNE SUR MAYENNE
4 000
44
ORVAULT
1 200
37
LOCHES
2 500
83
TOULON
18 600
33
CANEJAN
6 000
60
BEAUVAIS
1 000
53
PRE EN PAIL
1 000
77
ECUELLES
5 000
30
NIMES
2 500
75
PARIS 16
3 000
69
LYON 04
6 000
95
SAINT LEU LA FORET
3 000
91
ETAMPES
5 000
90
BELFORT
9 000
13
SALON DE PROVENCE
5 000
29
PONT L'ABBE
2 500
06
MENTON
1 000
90
BELFORT
1 000
30
NIMES
08
LUCQUY
2 000
28
BEAUMONT LES AUTELS
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES FOGIERES (n° 324417542 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES FRIPOUILLES (n° 538652447 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES JARDINS DE RIVIERAL (n° 792207581 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES JARDINS FAMILIAUX DE SAINT SAULVE (n° 803964303 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES MAISON DES NOUNOUS (n° 518155973 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES MAMANS DE L'ENFANCE (n° 537709420 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES MINIPOUSS (n° 800428435 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES PETITS FILOUS (n° 800969685 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES PETITS PAS (n° 344940481 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LIGUE VAROISE DE PREVENTION (n° 301125704 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LUDOTHEQUE LES COULEURS DU JEU (n° 448260737 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON ASSISTANTES MARTERNELLES LES P'TITES FRIPOUILLES (n° 750988560 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES "AU PAYS DES P'TITS PAILLOUX" (n°
801998758 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES MAM AUX TRESORS (n° 518114137 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DE L'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE (n° 423896695 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DE L'ENFANCE (n° 390335032 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DE LA PARENTALITE LA CAUSE DES PARENTS (n° 483626271 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DE LA PLAINE (n° 445014905 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Maison de la sagesse (n° 431816040 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DE QUARTIER DES GLACIS DU CHATEAU (n° 488206723 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Maison des Adolescents Nord - Bouches du Rhône (n° 394377790 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES COMME A LA MAISON "LE RELAIS DES
CIGOGNES" (n° 800466518 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DES FAMILLES (n° 509849485 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DES FEMMES (n° 345111934 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DES PARENTS (n° 497592105 )
29 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON FAMILIALE D EDUCATION ET (n° 305509390 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 775084353 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
37
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE DE LA SEMINE (n° 539519355 )
Subvention
74
FRANCLENS
5 000
80
YZENGREMER
1 000
69
CHARENTAY
1 000
69
MORNANT
1 000
26
BUIS LES BARONNIES
8 000
14
LANTHEUIL
10 000
84
SARRIANS
1 500
77
SAINTS
3 500
06
NICE
1 000
48
MENDE
1 000
75
PARIS 11
21
DIJON
2 000
31
TOULOUSE
5 000
95
SURVILLIERS
38
JARCIEU
1 000
59
LEFFRINCKOUCKE
1 000
75
PARIS 10
11 000
14
CAEN
30 000
65
POUYASTRUC
1 500
88
REMIREMONT
1 500
06
NICE
5 000
75
PARIS 10
3 500
13
MARSEILLE
2 000
79
NIORT
2 000
49
ANGERS
2 000
31
TOULOUSE
57
HETTANGE GRANDE
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON FAMILIALE RURALE DU VIMEU (n° 303041719 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON FAMIL RURALE BEAUJOLAIS (n° 335324901 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MA P'TITE FAMILLE POUR DEMAIN (n° 531541514 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MFR - MAISON FAMILIALE RURALE DES BARONNIES (n° 483723441 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MICRO CRECHE ZA GAZOUILLE (n° 802418392 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MILLE ET UNE PATTES (n° 530054188 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MINICLUB DE BEAUTHEUIL, MAUPERTHUIS, SAINTS, SAINT AUGUSTIN (n° 790703495 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MOSAICITES (n° 479687568 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL LOZERE (n° 493359129 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL (n° 775660004 )
50 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MOUVEMENT LE CRI (n° 326770310 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MTV PLANNING FAMILIAL 31 (n° 490400736 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MULTI ACCUEIL "LES MARCASSINS" (n° 348975251 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
NEURHONALP - MALADIES NEURO-DEGENERATIVES (n° 798216230 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
NEURHONALP - MALADIES NEURO-DEGENERATIVES (n° 795237577 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
OEUVRES DE SECOURS AUX ENFANTS (n° 775681331 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ORGANISME REGIONAL DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION (n° 221401185 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVTE GENERALE DE L'ASSOCIATION
OUVRIR LA VOIX (n° 792462020 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
OXYGENE (n° 422554329 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PAPYS ET MAMYS TRAFIC (n° 410198428 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
parADOxes (n° 518127162 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PAROLE D'ENFANT (n° 418931655 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PETITE ENFANCE ET SOUTIEN A LA PARENTALITE (n° 795048610 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PLANNING FAMILIAL D'ANGERS (n° 310307111 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
POINTS JEUNES ASS RECHERCHEFORMATION (n° 419486428 )
30 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
POUR UN ENFANT - HETTANGE (n° 800048357 )
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
38
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
POUSSE DE BAMBOU (n° 517464194 )
Subvention
17
NIEUL SUR MER
2 500
98
KOUNAC - NOUVELLE CALEDONIE
13
CHATEAURENARD
34
MONTPELLIER
30
NIMES
59
HAUTMONT
34
MONTPELLIER
3 000
75
PARIS 10
3 000
43
BRIOUDE
3 000
69
LYON 07
5 000
75
PARIS 15
2 000
50
TOURLAVILLE
4 000
78
VERSAILLES
3 000
94
VITRY SUR SEINE
4 500
01
TREVOUX
2 000
83
TOULON
2 000
24
PERIGUEUX
3 000
97
SAINT MARTIN
4 000
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
1 000
75
PARIS 11
92
NANTERRE
3 000
67
STRASBOURG
5 000
69
LYON 07
60
VILLERS SAINT PAUL
1 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
2 000
83
TOULON
1 000
69
ST ANDEOL LE CHATEAU
1 000
69
VILLEURBANNE
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PRENDRE UN ENFANT PAR LA MAIN (n° 990675900 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PRES DE BEBE (n° 493900534 )
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PREVENTION SPECIALISEE 34 (n° 497714808 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
QUARTIER LIBRE (n° 433588498 )
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
QUARTIERS SANS FRONTIERES (n° 413628280 )
50 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RAIH - RESEAU ACCUEIL INSERTION HERAULT (n° 441584539 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Rayon de Soleil de l'Enfant Etranger (n° 314668237 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
REAGIR 43 (n° 451803084 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RELAIS ENFANTS PARENTS DU RHÔNE (n° 447496548 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RELAIS FREMICOURT (n° 418942389 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RENDEZ-VOUS ENZO (n° 799114558 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RÉSEAU INTERPARTENARIAL DE VERSAILLES ET SES ENVIRONS (n° 448122788 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTOS DU COEUR (n° 423710144 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
REVES (n° 413186214 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RODEILHACTIVE (n° 790646756 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SAFED - SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICULTES (n° 340947043 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SAVANA COMMUNITY MINDED GROUP (n° 518048426 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SAVOIRS REUSSIR CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 478233570 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS CATHOLIQUE (n° 775666696 )
13 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 312409592 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 778870790 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS-FEDERATION DU RHONE (n° 779917905 )
15 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOCIETE DES JARDINS FAMILIAUX DE L'OISE (n° 798543054 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOLIENKA - PRATIQUE RECHERCHE ACCOMPAGNEMENT THERAPIE (n° 517603809 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOS AMITIÉ DE TOULON ET DU VAR (n° 424397081 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOS FAMILLES DE ST ANDEOL (n° 491267217 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOS FEMMES (n° 317118941 )
30 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
39
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SOS INCESTE POUR REVIVRE (n° 424118958 )
Subvention
44
NANTES
2 000
38
MONESTRIER DE CLERMONT
1 500
75
PARIS 09
5 000
05
BRIANCON
5 000
98
POLYNESIE FRANCAISE
10 380
98
PAPARA - POLYNESIE
FRANCAISE
10 000
38
VIENNE
8 000
38
ROUSSILLON
3 000
93
BOBIGNY
5 000
91
RIS ORANGIS
5 000
75
PARIS 6
3 500
42
SAINT ETIENNE
2 330
30
NIMES
5 000
59
TOURCOING
2 000
17
SAINTES
5 000
75
PARIS
75
PARIS 13
9 000
75
PARIS 13
40 000
75
PARIS 09
15 000
78
BUCHELAY
78 000
79
LEZAY
93
MONTREUIL SOUS BOIS
100 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
70 000
05
VEYNES
4 000
05
L'ARGENTIERE LA BESSEE
1 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOS RECRE (n° 338478530 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOS VILLAGES D'ENFANTS (n° 775666803 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SPF - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DES HAUTES-ALPES (n° 390375855
)
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
TAMA HERE NO MAMAO - POLYNESIE FRANCAISE (n° 999847764 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
TE TAU API NO PAPARA - POLYNESIE FRANCAISE (n° 999993915 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
TRAIT D'UNION (n° 429021355 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UCOL - UNION CANTONALE DES OEUVRES LAIQUES (n° 779589902 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UDAF 93 - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINTDENIS (n° 785638172 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UNE CHANCE POUR REUSSIR A L'ECOLE (n° 413525163 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Unicef (n° 784671695 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
UNION DES ASS DE SAINT-ETIENNE ET DE LA LOIRE (n° 391099199 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES (n° 409378577 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UNION DES FAMILLES DE TOURCOING (n° 775627052 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UNION DES FÉDÉRATIONS RÉGIONALES DES MAISONS D'ACCUEIL DES FAMILLES ET DES
PROCHES DES PERSONNES INCARCÉRÉES (n° 434868972 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION FÉDÉRATIVE NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES FAMILLES D'ACCUEIL ET
ASSISTANTES MATERNELLES (n° 320340664 )
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIO ASSOC PARRA PROXI (n° 483253274 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
ADULTES (n° 784411951 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (n° 784411902 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA DÉFENSE DES FAMILLES ET DES
INDIVIDUS VICTIMES DE SECTES (n° 335255956 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 78 000 € RESERVE
PARLEMENTAIRE : 1 000 €
UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX EN POITOU CHARENTES (n° 401073523 )
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VACANCES ET FAMILLES, L'ACCUEIL EN PLUS (n° 310819024 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
VACANCES OUVERTES (n° 381930643 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
VILLAGES JEUNES SOLIDARITES (n° 410956908 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VIVRE ET VIEILLIR CHEZ SOI (n° 327510897 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
40
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
(Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 124
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DE LA TOUR MIRABEAU (n° 393150834 )
291 485
75
PARIS
1 850
75
PARIS
4 500
35
RENNES
9 000
75
PARIS
3 500
75
PARIS
94 500
75
PARIS
45 000
78
CHANTELOUP-LES-VIGNES
50 000
75
PARIS
10 000
88
VITTEL
5 000
75
PARIS
52 135
17
LA ROCHELLE
12 000
57
THIONVILLE
1 000
94
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
3 000
Objet : fonctionnement
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (n° 449163187 )
Objet : fonctionnement
Association des médecins inspecteurs de santé publique (n° 387844145 )
Objet : fonctionnement
ASSOCIATION DES RETRAITÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DU MINISTÈRE DE LA
SANTÉ (n° 448611764 )
Objet : fonctionnement
ASSOCIATION ÉDUCATIVE, SPORTIVE ET D'ENTRAIDE SOCIALE (n° 330274762 )
Objet : fonctionnement
ASSOCIATION SPORTIVE DES MINISTÈRES SOCIAUX (n° 382647915 )
Objet : fonctionnement
BABY-LOUP (n° 394430722 )
Objet : Maintien par duplication d'une structure innovante pour la petite enfance - Subvention
sur demande de parlementaire
CENTRE D'ENTRAINEMENT MÉTHODE ÉDUCATION ACTIVE (n° 775664634 )
Objet : Organisation des 10e et 11e éditions du festival européen du film d'éducation.
Festi'Vittel (n° 802533505 )
Objet : fonctionnement - subvention sur demande de parlementaire
GROUPE ARTISTIQUE DES AGENTS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES (n°
448299040 )
Objet : fonctionnement
Images du réel (n° 505241539 )
Objet : Organisation de la 26e édition du festival annuel du film documentaire "sunny side of
the doc"
Lestive (n° 792400970 )
Objet : fonctionnement - subvention sur demande de parlementaire
Visa 94 (n° 419655501 )
Objet : fonctionnement - subvention sur demande de parlementaire
Programme 157 : Handicap et dépendance
(Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
3977 CONTRE LA MALTRAITANCE (n° 801831868 )
3 800 761
94
VILLEJUIF
1 126 100
94
MAUR LES FOSSES
76
ROUEN
39
DOLE
1 000
33
ARCACHON
1 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
A3A (n° 785773557 )
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AAFP - ACTION SOCIALE, PERSONNES AGEES (n° 312496797 )
30 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AAPICS - ASSOCIATION D'ANIMATION POUR PUBLIC INTERGENERATIONS A VISITES
CULTURELLES ET SPORTIVES (n° 793653999 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ABA ATTITUDE (n° 499238376 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
41
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ABRI - AIDE BENEVOLE AUX RETRAITES ISOLES (n° 393499793 )
Subvention
06
NICE
2 500
98
NOUMEA - NOUVELLE
CALEDONIE
83
HYERES
3 000
36
ISSOUDUN
5 500
75
PARIS 19
54
LONGLAVILLE
5 000
12
ONET LE CHATEAU
1 000
17
PERIGNY
35 000
88
EPINAL
10 000
44
SAINT JULIEN DE CONCELLES
20 000
62
ARRAS
6 040
34
BEZIERS
1 000
45
ARTENAY
5 000
73
CHAMBERY
2 000
13
GRAVESON
1 000
59
CRACH
1 000
47
VILLEREAL
5 000
25
PONTARLIER
1 500
12
SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU
3 000
2A
PORTO VECCHIO
2 000
18
SANCERRE
4 000
73
CHAMBERY
2 000
97
DIAMANT - MARTINIQUE
3 000
93
LA PLAINE SAINT DENIS
6 000
16
ANGOULEME
3 000
38
MENS
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACAPA - ASSOCIATION CALEDONIENNE D'AIE AUX PERSONNES AGEES (n° 184424001 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACHHAHPA - ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER HYERES AIDE HAND ET PERSONNES
AGEES (n° 431270701 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACI HAND ISSOUDIN - AVENIR CLUB ISSOLDUNOIS HANBALL (n° 447754805 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADAL - A LA DECOUVERTE DE L'AGE LIBRE (n° 417754371 )
15 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ADAPAH - ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES PAYS HAUTS (n° 783303233 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADAPEAI (n° 775556384 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
A D A P E I (n° 775564693 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADAPEI 88 - ADAPEI VOSGES (n° 775717366 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS (n° 775605405 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADAPEP AFP 2 I (n° 401445812 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADAPRA BEZIERS (n° 512787003 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADHAT - ASSOCIATION DE DEFENSE DES HANDICAPES ACCIDENTES TRAVAIL (n°
800905192 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADIS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'INSERTION DES SOURDS ADISIGNES
(n° 351909999 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR - ADMR L'ARTESIENNE (n° 794046029 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR DE CRAC'H ET ENVIRONS (n° 342691854 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR DE VILLEREAL (n° 782228886 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR DU DOUBS (n° 778307710 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR LES MYOSOTIS (n° 794115980 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR PORTO VECCHIO (n° 351795042 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR SANCERRE (n° 422415497 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AFAP - ASSOCIATION DES FAMILLES ET AMIS DES PENSIONNAIRES DES SERVICES DE
GERIATRIE DE L'HOPITAL DE CHAMBERY (n° 497976498 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AFD - ASSOCIATION FAMILLE DIAMANTOISE (n° 449701333 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
AIDADOM16-UNA (n° 781172721 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIDE À DOMICILE EN MILIEU RURAL DE L'ISÈRE (n° 379165293 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
42
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL PORTES ISERE (n° 521443201 )
Subvention
38
BOURGOIN JALLIEU
1 000
38
CORPS
1 000
50
SAINT LO
1 500
38
LA MURE
1 000
2A
FIGARI
1 000
94
SAINT MAUR LES FOSSES
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIDE A DOMICILE NE MILIEU RURAL DE CORPS (n° 378438758 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIDEDV - AIDE A L'ADAPTATION ET A L'INCLUSION D'ENFANTS DEFICIENTS VISUELS (n°
394706774 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIDE MÉNAGÈRE EN MILIEU RURAL DE L'ISÈRE (n° 379239635 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AINES RURAUX L'ARBITRU (n° 423073378 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
A L'ECOLE DE TED ET SES AMIS (n° 788471977 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ALADMR - ADMR CAUSSES ET VALLEE DU TARN (n° 409136140 )
12
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ALEDD (n° 424252922 )
25
BESANCON
4 000
68
PFASTATT
3 000
31
TOULOUSE
1 000
89
VILLEROY
1 000
95
BESSANCOURT
5 000
80
AMIENS
6 000
57
SAINTE BARBE
13
CHATEAU RENARD
1 000
38
MORESTEL
1 000
68
METZERAL
3 000
77
FONTAINEBLEAU
75
PARIS 07
2 000
33
LORMONT
10 000
23
GUERET
15 000
86
POITIERS
3 550
93
ROSNY SOUS BOIS
84
AUBIGNAN
4 000
80
AUTHIEULE
6 000
95
PERSAN
1 000
74
SALLANCHES
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMICALE DE L'AGE D'OR (n° 528757586 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMICALE DE LA COTE PAVEE (n° 751871963 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMICALE DES AINES DE VILLEROY (n° 798248019 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMICALE SPORTIVE BESSANCOURT BASKET (n° 803184746 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMIENS-JEUNES (n° 429966849 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
AMITIE LOISIRS ET CULTURE (n° 503240830 )
500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMIVIDO - AIDE A MIEUX VIVRE A SON DOMICILE (n° 451932818 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMMR - ASSOCIATION AIDE MENAGE MILIEU RURAL (n° 378624324 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AN ' ARTS (n° 512912080 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ANCCLIC - ASSOCIATION NATIONALE DES COORDINATEURS DE CLIC (n° 804230407 )
24 650
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENENRALE DE L'ASSOCIATION
ANPIHM - ASSOCIATION NATIONALE D'INTEGRATION HANDICAPES MOTEURS (n°
781849666 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
AOGPE - ASSOCIATION OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE (n° 782019269 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APAJH 23 - APAJH DE LA CREUSE (n° 383792454 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APAJH 86 - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA VIENNE (n°
490151685 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APAJHR - COMITE APAJH DE ROSNY SOUS BOIS (n° 379914070 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APAJH VAUCLUSE (n° 510280738 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
APEA 80 - AMIS ET PARENTS D'ENFANTS AUTISTES - SOMME (n° 751081258 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APED - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS DEFICIENTS L'ESPOIR (n° 775743941 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APEI 74 - APEI DU PAYS DU MONT BLANC (n° 394582241 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
43
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
APEI 91 - ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (n° 418008348 )
Subvention
91
MASSY
1 000
94
SAINT MAUR LES FOSSES
5 500
92
NEUILLY SUR SEINE
12 000
06
SAINT PAUL DE VENCE
13 000
83
TOULON
1 500
08
CHARLEVILLE MEZIERES
1 500
75
PARIS 20
5 000
93
GAGNY
12 000
75
PARIS 12
60 000
89
SAINT CLEMENT
1 000
78
VERSAILLES
3 000
38
TULLINS
4 500
91
ORSAY
5 000
76
LE HAVRE
1 500
78
VERSAILLES
1 500
80
AMIENS
4 300
83
TOULON
12 000
45
LA FERTE SAINT AUBIN
1 500
67
SAVERNE
1 000
06
NICE
3 500
42
SAINT ETIENNE
1 000
60
CREIL
1 000
54
LAXOU
6 000
97
LE LORRAIN - MARTINIQUE
5 000
53
CHATEAU GONTIER
1 500
75
PARIS 12
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APEI - APEI 94 (n° 775736168 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
APEI - ESAT LES ATELIERS DU PHARE - LES CITES JARDINS (n° 775728231 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
A PETIT PAS AVEC JORDAN (n° 522174606 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APSHE - ASSOCIATION PARAPLEGIE SPASTIQUE HEREDITAIRE ET NOS ENFANTS (n°
791457773 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ARDIFERENCIAS (n° 798189163 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ARGOS 2001 (n° 487704439 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ARPEI (n° 785534629 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ARRCO - ASSOCIATION POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (pour FNG)
(n° 775661069 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ART DOMUMENT ET PHOTOGRAPHIE (n° 512026279 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASADAVE - AIDE A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES VERSAILLES ENVIRON (n°
785151929 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASEAI - ASSOCIATION AU SERVICE DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE
HANDICAP DE L'ISERE (n° 779627363 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASESCO - ASSOCIATION SPORTIVE DES ETUDIANTS EN SCIENCES DU CAMPUS D'ORSAY
(n° 385335591 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASH - AMICALE SOURDS DU HAVRE ET DE LA REGION (n° 781066063 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASP 78 - ACCOMPAGNEMENT EN SOINS DE SUPPORT ET SOINS PALLIATIFS DANS LES
YVELINES (n° 444915482 )
Objet : RESERVDE PARLEMENTAIRE
ASPI - ASPERGER SOLIDARITE PICARDIE (n° 800716938 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (n° 311232763 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
ASS AIDE ACCUEIL PERSON AGEES (n° 380178772 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS (n° 778808139 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS ANIMATION- LOISIRS A L'HOPITAL (n° 448536722 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS AUTISME LOIRE (n° 381841881 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS DEPART HANDICAPES PHYSIQUES (n° 780531604 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS ENSEMBLE CENTRE PSYCHOTHERAP (n° 340511054 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS LORRINOISE PERS HANDICAPEES (n° 509851374 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIAITON MOBILE I.T. (n° 537900862 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION "LES CHIENS D'AVEUGLE" (n° 418093738 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
44
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION A.R.T.E.L.I.E.R.S. (n° 342740537 )
Subvention
33
MERIGNAC
3 000
67
STRASBOURG
4 000
54
NANCY
1 500
59
HOUPLIN ANCOISNE
1 000
39
ARBOIS
3 000
75
PARIS 05
15 000
62
BRUAY LA BUSSIERE
20 000
27
BOURNAINVILLE FAVEROLLES
1 000
2A
PORTO VECCHIO
1 000
01
BELIGUEUX
1 000
83
TOULON
1 000
49
BAUGE EN ANJOU
01
OYONNAX
1 500
59
WEST CAPPEL
1 000
34
BOISSERON
77
CHELLES
1 000
31
AUCAMVILLE
5 000
59
MARCQ EN BAROEUL
1 000
59
MARCQ EN BAROEUL
1 000
59
MARCQ EN BAROEUL
1 000
59
MARCQ EN BAROEUL
1 000
59
MARCQ EN BAROEUL
1 000
77
COUBERT
2 000
83
GRIMAUD
1 000
75
PARIS 13
37 000
67
FOUDAY
1 000
13
MARSEILLE
80 000
76
MAROMME
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (n° 384493284 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION AMIS R DE METZ 3 MAISONS (n° 783346612 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION AURI ADD JADE (n° 537599060 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION AVEC EUX - EHPAD ARBOIS (n° 510228927 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION BRAILLENET BRAILLENET (n° 418008561 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION BRUAY-LA-BUSSIERE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES (n° 783957459 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION CLUB DES QUATRE SAISONS (n° 800866899 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION CORSICA BELLA (n° 498612654 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION COURT CIRCUIT DE BELIGNEUX (n° 483816955 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION CREMATISTE DE TOULON ET REGION (n° 349756783 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION D'ENTRAIDE ANNE DE MELUN (n° 351856364 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DE GERETONLOGIE DU BASSIN D'OYONNAX (n° 507635647 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DE L'AMITIE (n° 788944932 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DE LOISIRS HAUTEROCHE (n° 518054937 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS (n° 784918922 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES ACCICENTES DE LA VIE (n° 776950958 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES AINES DU BOURG (n° 531857837 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES AINES DU BUISSON/MAY-FOUR (n° 532294956 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES AINES DU CROISE/ROUGE-BARRES (n° 532360104 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES AINES DU PLOUICH (n° 532157641 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES AINES DU PONT (n° 537509242 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES CHIENS-GUIDES D'AVEUGLE D'ILE DE FRANCE (n° 392248076 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES NON-VOYANTS ET MAL-VOYANTS DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (n°
435237193 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (n° 775688732 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA SCHIRRGOUTTE (n° 801820226 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES SENIORS DES 14EME 15EME ET 16 EME ARRONDISSEMENTS (n°
500532858 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DU FOYER LES FOUGERES (n° 801086398 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
45
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE ST JOSEPH (n° 778870402 )
Subvention
67
STRASBOURG
9 000
75
PARIS 07
2 500
44
BLAIN
2 000
17
SAINT SIMON DE PELLOUAILLE
8 000
75
PARIS 12
2 500
75
PARIS 13
5 000
30
ALES
3 000
57
TERVILLE
1 000
09
FOIX
1 000
67
DUTTLENHEIM
1 000
89
PONTIGNY
1 000
75
PARIS 11
3 000
75
PARIS 15
2 000
98
LA FOA NOUVELLE CALEDONIE
8 368
31
TOULOUSE
1 000
53
LAVAL
1 000
74
EVIAN LES BAINS
83
TOULON
1 000
44
CHAUVE
5 000
08
GRANDHAM
1 000
84
GOULT
1 000
84
SAULT
2 500
69
MILLERY
1 000
06
GRASSE
1 000
69
LES CHERES
2 000
37
SAINT CHRISTOPHE SUR LE NAIS
1 000
68
MULHOUSE
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION ENCOURAGEMENT DES RETRAITES A L'ANIMATION PHYSIQUE (n°
337920854 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION EX AEQUO (n° 490727500 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION EXAUTISME (n° 793044033 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FÉDÉRATIVE FRANÇAISE DES SPORTIFS TRANSPLANTÉS ET DYALISÉS
(n° 389747817 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION GENERATIONS 13 (n° 528631971 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION GRAINES DE LIRE (n° 439559816 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION HEMERA (n° 518434220 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION INFO HANDI LOISIRS 09 (n° 440206183 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION JEUX ET AMITIES (n° 801820317 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LA MAISON DE L'AUTISME (AUTISME ET TED 89) (n° 537471526 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LÉA POUR SAMY: LA VOIX DE L'ENFANT AUTISTE (n° 454015785 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES AMIS DE PÉNÉLOPE (n° 304464043 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES BOIS NOIR N°RIDET : 0865410001 (n° 865410001 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (n° 428251482 )
Objet : RESEERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES FRANCS-ARCHERS OMNISPORT DE LA BONNE LORRAINE (n°
786256495 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES MYOSOTIS (n° 414539338 )
15 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES YEUX DANS LES YEUX (n° 523426153 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LIANE (n° 424062438 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LIRE AUSSI (n° 497611947 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE GOULT (n° 339855181 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LOCALE ADMR DU CANTON DE SAULT (n° 381106863 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LOCALE AIDE MENAGERE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (n° 779708387 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LOU CEPOUN (n° 532288198 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LUZO (n° 807983796 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Association Malaury (n° 518466602 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR (n° 778929307 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
46
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION MARIE-LOUISE (n° 380905794 )
Subvention
31
GRATENTOUR
8 000
71
MACON
5 000
34
MONTPELLIER
5 000
75
PARIS 05
111 278
75
PARIS 12
7 000
33
BORDEAUX
1 000
24
PERIGUEUX
10 000
75
PARIS 15
5 000
42
SAINT JUST SAINT RAMBERT
1 000
33
PESSAC
5 000
50
MONTEBOURG
2 500
75
PARIS 14
5 000
78
VERSAILLES
3 000
49
BAUGE EN ANJOU
1 000
13
MARSEILLE
2 000
67
STRASBOURG
1 000
12
RODEZ
2 000
55
VERDUN
4 000
01
MONTLUEL
1 000
49
ANGERS
2 000
06
NICE
1 500
69
LYON 06
10 000
80
AMIENS
16 500
42
SAINT JUST SAINT RAMBERT
1 000
69
BLACE
1 000
59
LE CATEAU CAMBRESIS
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES MALADES INVALIDES ET HANDICAPES (n°
383253721 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES DE RESSOURCES AUTISME (n° 499793297 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES RÉGIONAUX POUR L'ENFANCE ET
L'ADOLESCENCE INADAPTÉES (n° 398418079 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION NATIONALE DES ÉQUIPES ET DES CENTRES D'ACTION MÉDICO SOCIALE
PRÉCOCE (n° 331329383 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION NATIONALE DES HOSPITALIERS RETRAITES (n° 320318322 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES AGRICOLES DE FRANCE (n° 508670932 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA LANGUE
FRANÇAISE PARLÉE COMPLÉTÉE (n° 326481272 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION NAUTIQUE HANDICAPES MOTEURS (n° 801636671 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION NEUF DE COEUR JP PAPIN (n° 419961180 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION NORMANDE D'ENTRAIDE AUX HANDICAPES PHYSIQUES (n° 780895694 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE (n° 784573628 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION O.R.P.H.E.E. (n° 481988590 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION PLUS BELLE LA VIE LENNY (n° 801409137 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION REG'ART DU COEUR (n° 452231566 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION REGARD (n° 429563323 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION SACADO (n° 794469015 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION SCENES ET ARTS (n° 533334710 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION SERENADE (n° 522800846 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION SIMON DE CYRENE ANJOU (n° 520218900 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION SPORTIVE L'ENVOL DES ALPES MARITIMES (n° 339448425 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION TANDEM CLUB RHODANIEN (n° 434274320 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION VALENTIN HAUY (n° 775666548 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
ASSOCIATION VIVRE A LA MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE (n° 800686040 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION VIVRE MIEUX (n° 800646267 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS POUR ADULTES & JEUNES (n° 303560619 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
47
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS REG INFIRMES MOTEURS (n° 775676315 )
Subvention
95
MENUCOURT
10 000
77
MEAUX
1 500
75
PARIS 07
7 000
91
SAVIGNY SYR ORGE
6 000
75
PARIS 15
1 500
38
SAINT MARTIN D'HERES
7 500
06
LA ROQUETTE SUT SIAGNE
22
DINAN
5 000
75
PARIS 15
5 000
89
SENS
1 000
75
PARIS 20
5 000
77
VAUX LE PENIL
1 000
59
LA MADELEINE
1 000
92
VILLENEUVE LA GARENNE
6 000
44
NANTES
2 500
01
CHANAY
4 000
83
TOULON
4 000
13
SALON DE PROVENCE
2 500
45
ORLEANS
3 000
85
MAILLEZAIS
5 000
59
LANNOY
1 000
42
SORBIERS
1 500
77
CROISSY
3 000
17
LA ROCHELLE
5 000
33
LE TAILLAN MEDOC
75
PARIS 12
78
VERSAILLES
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS RETRAITES DU PERSONNEL COMMUNAL (n° 518023114 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS SAINTE AGNES (n° 784314551 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ATELIER-CLUB JOIE DE CREER / FOYER DE VIE (n° 300816303 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AU BOUT DU FIL (n° 499400794 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Autisme besoin d'apprendre Isère (n° 524258951 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AUTISME FRANCE (n° 393485180 )
25 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
AUTISME OUEST 22 (n° 801286287 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BAISSER LES BARRIÈRES (n° 479943110 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BOUCHONS D'AMOUR 89 (n° 504686106 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BUCODES (n° 420784167 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
C.I.E DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (n° 408695948 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CAFA - COMITE DES AINES, FETES, ANIMATIONS) (n° 529999823 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CAPIS - LE CERCLE D'AMIS DES PETITS INVALIDES A SCOLARISER (n° 800513491 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CAPS 44 - COMITE D'ACTION PETITE SENSIVE (n° 786021618 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CAP SUR HANDICAP (n° 524690955 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CCAS TOULON (EHPAD LE SAPHIR) (n° 268300662 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CELLULE ACCUEIL INFORMATION HANDICAP (n° 379277577 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CEMAFORRE: CENTRE D'ETUDES DES MEDIATEURS ARTISTIQUES FORMATION
RECHERCHE (n° 391664711 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE JULIE BOEUF (n° 268500972 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE DE RENCONTRE ET D'ANIMATIONS LANNOYENNES (CLUB DES AINES DE
LANNOY) (n° 801791898 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE SOCIAL SORBIERS (n° 305242018 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CERCLE DES RETRAITES DE CROISSY-BEAUBOURG (n° 449962216 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CERCLE HANDI ROCHELAIS (n° 421350018 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CFIAF - COMITE FRANCAIS DE L'INTERNATIONAL ABILYMPIC FEDERATION (n° 803936756
)
20 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CHANGER LA VIE (n° 801727835 )
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CH DE VERSAILLE - CENTRE DE PREUVE "HANDICAP PHYSIQUE" DE MC HARDY-BAYLE
(n° 267802718 )
20 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
48
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CIRT - COLLECTIF INDEPENDANT LOCATAIRES RESIDENCE TANGER (n° 514586585 )
Subvention
75
PARIS 19
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB 3EME AGE ET AMITIE ST JULIEN (n° 754002228 )
SAINT JULIEN LES METZ
500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB 3eme AGE MONTAGNY (n° 504744830 )
69
MONTAGNY
1 000
59
BAMBECQUE
1 000
66
SAINT NAZAIRE
1 000
77
NOISIEL
2 000
69
BELLEVILLE
1 000
48
SAINT CHELY D'APCHER
2 000
48
MENDE
1 000
34
VALEAS PLAGE
1 000
84
CAROMB
1 500
2B
BIGUGLIA
3 000
57
ENNERY
1 000
59
FAUMONT
1 000
53
ERNEE
1 000
13
MAILLANE
1 000
59
ENNEVELIN
1 000
83
TOULON
1 000
67
RANRUPT
1 000
59
REXPOEDE
1 000
59
HOYMILLE
1 000
30
AIMARGUES
26
SUZE LA ROUSSE
1 000
48
BUISSON
1 000
92
ASNIERES SUR SEINE
1 400
42
SAINT CHAMOND
1 000
42
THEILIS LA COMBE
1 000
12
RULLAC ST CIRQ
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB AGE D'OR (n° 531910321 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB AMITIES LOISIRS NOZAIRIEN (n° 798717120 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB AMITIES SENIORS DE NOISIEL (n° 513241596 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB D'AUTOMNE (n° 494887375 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE L'AGE D'OR (SAINT CHELY D'APCHER) (n° 538896051 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE L'ÂGE D'OR DE LA LOZÈRE (n° 501906481 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE L'AMITIE (n° 795239714 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE L'AMITIE (n° 790401301 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE L'AMITIE (n° 794309096 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE L'AMITIE DU 3EME AGE (n° 530618024 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE L'AMITIE DU TROISIEME AGE FAUMONT (n° 534096052 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE L'EL'HAN (n° 789148905 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE RANDONNEE PEDESTRE F.MISTRAL (n° 800482184 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE RENCONTRES ET D'AMITIES DES AINES D'ENNEVELIN (n° 508786191 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE RETRAITE DE BARBES (n° 527719843 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AINES DE RANRUPT (n° 800485468 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AINES DE REXPOEDE (n° 499531077 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AINES DES MOULINS DE HOYMILLE (n° 751277773 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AINES RURAUX "LEI RAOUBA VESSO" (n° 800201972 )
15 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AINES SUZE (n° 517552444 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES BUISSONETS (n° 532420833 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES CHARDONS (n° 300773264 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES RETRAITES DE LA CROIX BERTHAUD (n° 499166304 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DETENTE ET AMITIE (n° 515001154 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DU 3E AGE LES INFATIGABLES (n° 799707385 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
49
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CLUB DU 3ÈME ÂGE DE LAS PLANAS DES ALPES MARITIMES (n° 499237196 )
Subvention
06
NICE
2 000
01
MONTLUEL
5 000
59
MOUVAUX
1 000
69
REGNIE DURETTE
1 000
76
HAVRE
4 000
59
MARCQ EN BAROEUL
1 500
59
MARCQ EN BAROEUL
1 500
31
TOULOUSE
2 000
69
SAINT JEAN DE TOUSLAS
1 000
75
PARIS 15
92
FONTENAY AUX ROSES
5 000
39
LONS LE SAUNIER
2 000
76
GRUCHET LE VALASSE
3 000
12
MILLAU
1 000
75
PARIS 13
9 000
44
COUERON
2 000
75
PARIS 07
3 000
75
PARIS 11
10 000
75
PARIS 13
10 000
67
STRASBOURG
57
COURCELLES CHAUSSY
500
44
LES MOUTIERS EN RETZ
3 000
77
LAGNY SUR MARNE
2 500
32
AUCH
1 000
75
PARIS 11
3 000
92
MONTROUGE
1 000
94
SAINT MAUR LES FOSSES
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DU BEL AGE DE MONTLUEL (n° 800105462 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB ET COMITE DE LOISIRS DES SENIORS COURCOL - VAUBAN - ESCALETTE (n°
791234438 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB LOU GRAS MOTTES (n° 522543297 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB NAUTIQUE HAVRAIS PISCINE (n° 781063466 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB PAUL CORDONNIER - RESIDENCE PAUL CORDONNIER (n° 484821327 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB SANS SOUCI (n° 491486635 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB SENIORS CROIX DE PIERRE (n° 501525356 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB SOLEIL D'AUTOMNE (n° 491397550 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB VAUGIRARD (n° 520034620 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CNIGEM (n° 752075370 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CODERPA - CODERPA (n° 380352765 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COLLECTIF AUTOUR VETEMENT ERGONOMIQUE (n° 794590711 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
COMITE DE COORDINATION DES PERSONNES AGEES (n° 330177981 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COMITÉ DE LIAISON ET D'ACTION DES PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES ATTEINTS DE
HANDICAP ASSOCIÉS (n° 312707250 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
COMITE LOCAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DE COUERON (n° 333061588 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COMITE MUNICIPAL ANIM ACTION SOCIALE VII ARROND (n° 497670851 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COMME LES AUTRES (n° 534436076 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CONSEIL FRANÇAIS DES PERSONNES HANDICAPÉES POUR LES QUESTIONS
EUROPÉENNES (n° 441995065 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
COODINATION HANDICAP ET AUTONOMIE (n° 489552471 )
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COURCELLES SENIORS (n° 788985133 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COURIR AVEC (n° 514542042 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CPRH - FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LA COUDRAIE (n° 488328659 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CRSA - CLUB DES RETRAITES SPORTIFS AUSCITAINS (n° 412431140 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CULTURE DU CŒUR (n° 421644022 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
DANSES PLURIELLES (n° 792498065 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DANS LES YEUX FERMES (n° 789205333 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
50
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
DEBOUT JUSQU'AU BOUT (n° 799381447 )
Subvention
38
GRENOBLE
1 000
71
MACON
74
CRAN GERRIER
3 000
21
SAINT LEGER TRIEY
1 000
78
CONFLANS SAINTE HONORINE
2 500
38
GRENOBLE
2 000
68
MULHOUSE
3 000
91
ETIOLLES
15 000
13
GUASQUE
15 000
46
SOUSCEYRAC
4 000
68
SAUSHEIM
3 000
30
SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
5 000
44
NANTES
10 000
78
VIROFLAY
10 000
59
SECLIN
2 000
75
PARIS 05
2 500
69
TARARE
2 500
01
SERRIERES DE BRIORD
1 500
62
TOUQUET PARIS PLAGE
5 000
83
CUERS
9 000
67
DRULINGER
3 000
13
GARDANNE
4 000
42
SAINT CHAMOND
5 000
64
SAINT JEAN DE LUZ
3 000
90
BELFORT
3 000
42
SAINT ETIENNE
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DÉFENSE DES MALADES, INVALIDES ET HANDICAPÉS (n° 342802063 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DEPARTEMENTALE POUR TRAVAIL (n° 775654510 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DESSINE MOI UN SOLEIL (n° 532552387 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DESTINATION DEMAIN (n° 429044035 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DIGI - DOMICILE INTER-GENERATIONS ISEROIS (n° 490934296 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DOMAINE NATURE (n° 494393341 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ECOLALIES (n° 530232925 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ECOLE P.E.M.A. PRENDRE UN ENFANT PAR LA MAIN AUX BRIGOULETS (n° 511470296 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EHPAD 46 - ASSOCIATION DES BRUYERES (n° 777095340 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EHPAD - ASSOCIATION LES AMIS DES CENTRES DE SOINS DU QUATELBACH (n°
800529778 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EHPAD - LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (n° 434870481 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ELAN SPORT ADAPTE (n° 397600651 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENSEMBLE 2 GENERATIONS (n° 491955886 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ENSEMBLE POUR AURELIEN ET JASON (n° 539476283 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENTRAIDE AMITIE PARTAGE (n° 538295502 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENTRAIDE TARARIENNE (n° 779744861 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENTRE TEMPS (n° 480832856 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EPEAM - ECOLE PARENTALE POUR ENFANTS AUTISTES DE MONTREUILLOIS (n°
792762379 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ESAT LES ROMARINS (n° 300586179 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE DRULINGEN (n°
266700798 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ETINCELLE 2000 (n° 432349637 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EURECAH (n° 432828309 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EVAH (n° 413555517 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
F.N.A.T.H. (ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE) BELFORT (n° 778715276 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES
PORTEUSES D'UNE TRISOMIE 21 (n° 327708301 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
51
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS IMC : ACCUEIL DES ADULTES HANDICAPÉS
(n° 383820420 )
Subvention
75
PARIS 05
8 000
75
PARIS 13
15 000
69
LYON
1 925
74
ANNECY
4 000
42
SAINT ETIENNE
75
PARIS 13
69
VILLEURBANNE
15 334
75
PARIS 15
10 000
25
BESANCON
29
QUIMPER
76
ROUEN
1 000
77
OZOIR LE FERRIERE
2 500
24
PERIGUEUX
2 000
42
FIRMINY
1 000
56
LORIENT
2 500
76
LILLEBONNE
1 700
25
BESANCON
3 000
43
LANGEAC
1 000
75
PARIS 01
115 000
75
PARIS 17
20 000
84
CAVAILLON
2 000
94
NOGENT SUR MARNE
1 500
75
PARIS 02
4 500
93
MONTREUIL SOUS BOIS
6 000
67
COLMAR
1 500
34
MONTPELLIER
1 500
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION FRANÇAISE SESAME AUTISME (n° 418375655 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEDERATION NATIONALE ACCIDCENTES TRAVAIL HAND (n° 779868678 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DE LA VIE (n° 301190443 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL HANDICAPÉS (n° 776399164 )
25 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 10 000 € RESERVE
PARLEMENTAIRE : 15 000 €
FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'EX PATIENTS EN PSYCHIATRIE (n°
404214736 )
5 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEDERATION SOS SUICIDE PHENIX FRANCE (n° 383828209 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEMMES POUR LE DIRE, FEMMES POUR AGIR (n° 450195615 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FLOREAL (n° 447894809 )
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FNAPAEF (n° 500205307 )
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FNATH (n° 781123740 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FNATH (n° 784952863 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
FNATH 24 - FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL (n° 781703152 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FNATH 42 - FNATH SECTION FIRMINY (n° 523059103 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FNATH 56-29 - FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES TRAVAIL (n° 777850637 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FNATH 76 - ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE - SECTION DE LILLEBONNE NOTRE DAME DE GRAVENCHON (n° 529367872 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FNATH DOUBS (n° 778297762 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
FNATH SECTION DE LANGEAC (n° 803385822 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FONDATION CLAUDE POMPIDOU (n° 775657794 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 15 000 € RESERVE
PARLEMENTAIRE : 100 000 €
FONDATION MEDERIC ALZHEIMER (n° 428994008 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FOYER HAMEAU DES VIGNERES (n° 493028591 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
France Alzheimer (n° 444749949 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FRATERNITE NUMERIQUE (n° 510267032 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GEIST 23 - TRISOMIE 21 SEINE SAINT DENIS (n° 384096426 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GEM - LE GROUPE D'ENTRAIDE MUTUEL DE COLMAR (n° 538330515 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GENERATION MOUVEMENT (n° 798905501 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
52
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GENERATION MOUVEMENT - AINES RURAUX DU 69 (n° 801124561 )
Subvention
69
LYON 02
7 000
57
ROHRBACH LES BICHES
2 000
83
TOULON
4 000
56
RIANTEC
10 000
75
PARIS 07
1 250
75
PARIS 19
8 000
94
SAINT MANDE
2 000
75
PARIS 09
5 000
69
MARCY L'ETOILE
5 000
59
ALLENNES LES MARSIS
1 000
91
VIRY CHATILLON
5 000
60
CREPY EN VALOIS
1 000
64
BAYONNE
1 000
84
PERTUIS
1 000
92
ASNIERES SUR SEINE
1 200
42
SAINT ETIENNE
2 000
13
VERQUIERES
1 000
26
MONTELEGER
5 000
93
LE PRE SAINT GERVAIS
4 000
94
LE KREMLIN BICETRE
5 000
59
QUAEDYPRE
1 000
75
PARIS 15
4 500
60
ETOUY
1 000
75
PARIS 12
5 000
51
REIMS
1 000
56
VANNES
94
VILLIERS SUR MARNE
2 000
69
SAINT LAURENT DE MURE
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GESTION RESIDENCE MEDICALE DES SOURCES (n° 342430733 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GROUP DES INTELLECT AVEUGLES OU (n° 379641939 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
GROUPE DE RÉFLEXION ET DE RÉSEAU POUR L'ACCUEIL TEMPORAIRE DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP (n° 438717597 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
GROUPEMENT DES INTELLECTUELS AVEUGLES OU AMBLYOPES (n° 784313223 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GROUPEMENT FRANÇAIS DES PERSONNES HANDICAPÉES (n° 419617212 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GROUPEMENT INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX DE LA RÉGION PARISIENNE (n°
775733298 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPÉS PHYSIQUES (n° 452974108 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
HANDI'CHIENS ANECAH DU VAL DE LOIRE (n° 389308313 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDICAP ET CITOYENNETE : ETRE UN CITOYEN A PART ENTIERE (n° 800718637 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDICAP MEMBRE INTERNATIONAL (n° 805088002 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDI OISE EVASION (n° 753570985 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDIPLAGE (n° 421124892 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDI PROVENCE (n° 483803607 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDISPORT PLUS ASNIERES (n° 433204773 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDI SUPPORTERS (n° 508371622 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDIVERS HORIZONS (n° 515003655 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HOSPICE EVANGELIQUUE PETERS TOZLIAN (n° 779421924 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
IMLA - LA COMPAGNIE ICI MEME ET LA AUSSI (n° 514641935 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ISATIS (n° 383247533 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
JARDINS, ART ET SOIN - NPC (n° 801000928 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'ARCHE À PARIS 15ÈME (n° 341268092 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LA BONNE RENCONTRE (n° 540030822 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA CHORALE ENTR'AGES (n° 801091976 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA CINQUIEME SAISON (n° 428674360 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA CLE DE PHARE (n° 510664451 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA FENICE (n° 494981137 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA GAIETE LAURENTINOISE (n° 428273601 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
53
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LA MAISON DE L'AMBROISIE (n° 794372011 )
Subvention
12
SENERGUES
7 000
60
BERTHECOURT
2 000
38
SAINT ETIENNE DE SAINT
GEOIRS
5 000
59
LA MADELEINE
1 000
67
SAULXIERES
1 000
60
SENLIS
1 000
59
SECLIN
1 000
63
VEYRE MONTON
10 000
13
GRANS
15 000
06
NICE
5 000
91
VILLIERS SUR ORGE
1 000
60
PONT SAINTE MAXENCE
1 000
75
PARIS 03
3 000
92
MALAKOFF
9 500
75
PARIS 17
4 000
68
MULHOUSE
54
JOLIVET
2 000
31
VILLEMUR SUR TARN
1 000
65
ESCONDEAUX
2 000
49
BOUCHEMAINE
8 000
21
DIJON
2 000
60
ARSY
1 000
92
BOULOGNE BILLANCOURT
92
NANTERRE
1 000
15
SERIERS
1 000
29
MORLAIX
10 000
06
LA TRINITE
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA MEMOIRE DU SOURIRE (n° 800533994 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA RICANDELLE (n° 379163249 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA ROSERAIE (n° 440313435 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA SAULXUROISE (n° 801820341 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE BEL'AGE (n° 350659611 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE BOL D'AIR (n° 532259108 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE CAP VEYRE (n° 798162129 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE CHAINON (n° 428209779 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE CHEMIN DES REVES (n° 478139843 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE CLUB DE L'AMITIE (n° 511058521 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE CLUB DES AINES - HOPITAL DECROZE (n° 800181836 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE FUTUR COMPOSE (n° 450557871 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LE LIVRE DE L'AVEUGLE (n° 784313637 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DEE L'ASSOCIATION : 8 000 € RESERVE
PARLEMENTAIRE : 1 500 €
LES AMIS DES TERNES (n° 518113444 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES AMIS DU FOYER NOTRE DAME (n° 408090116 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES BALLONS ROUGES (n° 799809702 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES BONS VIVANTS VILLEMURIENS (n° 390627420 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES CHIENS DU SILENCE (n° 524291044 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST (n° 423107119 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES CHOUETTES DU COEUR (n° 499591469 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES CLUB DES AINES (n° 510412448 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE (n° 332416114 )
15 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LES ESPACES OUVERTS (n° 400131306 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES FILS D'ARGENT CLUB DU 3E AGE DE SERIERS (n° 800390536 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES GENÊTS D'OR DU FINISTÈRE (n° 777571761 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES HARLEY DE COEUR (n° 402666424 )
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
54
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LES INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES ÉDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUES ET DE LEURS
RÉSEAUX (n° 420641748 )
Subvention
95
MONTLIGNON
5 000
24
BERGERAC
6 000
75
PARIS 11
56
HENNEBONT
1 500
50
SAINT LO
2 500
37
MAZIERES DE TOURAINE
1 000
69
LYON 05
5 000
38
SONNAY
2 000
62
HUBY ST LEU
2 000
85
LA TRANCHE SUR MER
44
ERBRAY
1 500
44
NANTES
2 500
MONTREUIL SOUS BOIS
2 000
26
MARSANNE
5 000
80
LONGUEAU
2 000
21
TALMAY
5 000
74
HABERE LULLIN
2 500
69
PROPRIERES
1 000
76
LUNERAY
1 000
75
PARIS 13
13 500
39
DOLE
2 000
20
FURIANI
3 000
29
PLOUDANIEL
5 000
13
MARSEILLE
2 000
59
MARCHIENNE
2 000
33
TESTE DE BUCH
1 000
56
LE GUERNO
5 000
38
GRENOBLE
20 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LES PAPILLONS BLANCS (n° 775569825 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES (n° 775680259 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES PETITS PAS DE LOU-ANN (n° 802064535 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RENES DE LA VIE (n° 780922753 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES SOLEILS DE QUENTIN (n° 492175633 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES TAMALOUS DU 5EME (n° 751636150 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE TEMPS DE VIVRE (CLUB DES AINES) (n° 800718918 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LOGEMENT FOYER JEAN-MOULIN (n° 322759770 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LOGIS LA PACIFIQUE (n° 423601707 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LOIRE ACTIVITE CREATION (n° 495289662 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LOISIRS SOLIDARITE RETRAITES LOIRE-ATLANTIQUE (n° 751873506 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LSR DU SAINT AMANDOIS (n° 422859009 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON D'ACCUEIL ET DE SERVICES DU PAYS DE MARSANNE (n° 452913650 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DE LONGUEAU (n° 268009032 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES (n° 500657077 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES "LA CLAIRIERE" (n° 391456639 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE DE PROPRIERES (n° 339546939 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DE RETRAITE RESIDENCE ALBERT JEAN LUNERAY (n° 267601946 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DES POTES (n° 392562005 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON OUVERTE EN FRANCHE COMTE (n° 789541174 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MALOU, UNE PLACE POUR TOUS, PER I CIUCCI (n° 800231946 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MARPA - MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES (n° 380543892 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MARSAVENIR (n° 790583397 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MEMOIRE DE NOS AIEUX RIEULAY (n° 799837604 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
M EN ROUGE (n° 801309246 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MERLIN L'AN CHANTEUR (n° 800205072 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MFISSAM - RESIDENCE MUTUALISTE LES SOLAMBRES (n° 775595846 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
55
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
NANTES FOOT FAUTEUILS (n° 539938506 )
Subvention
44
NANTES
11 000
38
JARCIEU
1 000
06
NICE
1 500
91
SAVIGNY SUR ORGE
7 000
75
PARIS 12
10 000
75
PARIS 15
3 500
69
VILLEFRANCHE SUR SAONE
1 000
29
DOUARNENEY
5 000
59
LAMBERSART
1 000
14
LIVRY
75
PARIS 07
8 000
75
PARIS 15
5 000
06
NICE
2 000
75
PARIS 11
30 000
47
AGEN
12 000
06
CARROS
2 500
83
TOULON
2 000
94
BRY SUR MARNE
5 000
75
PARIS 12
13 500
75
PARIS 16
3 000
69
SAINT PRIEST
1 000
69
RILLIEUX LA PAPE
5 000
94
LE KREMLIN BICETRE
20 000
21
DIJON
10 000
44
NANTES
10 000
44
NANTES
3 500
43
YSSINGEAUX
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
NEURHONALP - MALADIES NEURO-DEGENERATIVES (n° 798216230 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
NICOISE INITIATIVES CULTUREL SPORTIVES (n° 502528938 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
OASIS (n° 482909074 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
OBSERVATOIRE SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (n° 434130829
)
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
OEUVRE HOSPITALIERE FRANCAISE ORDRE DE MALTE (n° 309802205 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
OFFICE DES GENERATIONS REUNIES (n° 390815561 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
OPTIMISTE 29 HANDI CAP OUEST (n° 489753327 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ORCHESTRE DES AINES DE LAMBERSART (n° 800829095 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
OSCARE - ASSOCIATION OSCARE (ORGANISATION SOCIALE, CANINE, D'AIDE A LA
RESTRUCTURATION DE L'ENFANT) (n° 439780404 )
20 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PARTAGE 6IÈME/7IÈME AIDE ALIMENTAIRE (n° 487612038 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PERSONNES DE PETITE TAILLE (n° 414259986 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
PETITES SŒURS DES PAUVRES DE PASTEUR (n° 340297928 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PETITS FRERES DES PAUVRES (MONALISA) (n° 800651788 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
PLANETE AUTISME (n° 522886431 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
POLE PSY (n° 510241326 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
POUR LE RELOGEMENT THÉRAPEUTIQUE ET SOCIAL (n° 439823337 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RAYON DE SOLEIL BRYARD (n° 785665217 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
REGARD'EN FRANCE (n° 393262142 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RELAIS FAMILLE (n° 401954417 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RENCONTRE DES RETRAITES DE REVAISON (n° 513131409 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RENCONTRE ET AMITIES (CLUB DES SENIORS) (n° 522941723 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RÉSEAU D'INFORMATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT LOCAL (n° 334067386 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
RESEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AINES (n° 753983048 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
RESEAU LIS (n° 798582821 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
REVE - RESIDER ET VIVRE ENSEMBLE (n° 797836970 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
REVES D'ADOS (n° 798918868 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
56
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ROULE TA VIE (n° 520885252 )
Subvention
38
SEYSSUEL
2 000
75
PARIS 15
3 500
31
TOULOUSE
80
AMIENS
5 000
75
PARIS 11
3 000
59
MARQUILLIES
1 000
12
RODEZ
2 000
90
BELFORT
1 000
44
LE CELLIER
67
COLMAR
4 000
15
CUSSAC
1 000
31
TOULOUSE
10 000
75
PARIS 11
15 333
67
STRASBOURG
15 000
38
CREMIEU
1 000
45
PITHIVIERS
2 000
75
PARIS 14
15 333
75
PARIS 15
42 500
47
AGEN
5 000
76
DIEPPE
2 500
75
PARIS 01
97
SAINT MARTIN
5 000
67
LINGOLSHEIM
15 000
45
ORLEANS
2 500
84
APT
1 000
75
PARIS
6 000
13
CHATEAURENARD
1 000
26
SAINT RAMBERT D'ALBON
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SAINT JEAN DE DIEU (n° 753313329 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
SAMBA RESILLE (n° 403391857 )
35 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SATED (n° 477953780 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS EMPLOI (n° 344834809 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECTION DES RETRAITES AGRICOLES DES CANTONS DE SECLIN - LA BASSEE HAUBOURDIN - LOMME (n° 800569667 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SEPIA - SENIOR PREVENTION INFO ACCUEIL (n° 539059782 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SINAPS - SOUTIEN INSERTION ACT PHYSIQUE SPORTIVE (n° 478865843 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOCIETE DE BIENFAISANCE RESIDENCE DES GRANDS COTEAUX (n° 785937236 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOCIETE DES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS (n° 393431713 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
SOLEIL D'AUTOMNE CLUB DU 3E AGE DE CUSSAC (n° 502127608 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOLIDARITE FAMILIALE (n° 384094264 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOS AMITIE FRANCE (n° 775698095 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU (n° 415381987 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SSIAD ISLE CREMIEU (n° 378638159 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SSIAD - SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (n° 343720850 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SUICICE ECOUTE (n° 449464668 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SUR LES BANCS DE L'ECOLE (n° 512791310 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES : 40 000 €
TOM ENFANT PHARE (n° 484901996 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
TOURISCLUB HANDICOEUR DIEPPE (n° 805303344 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
TOURIST SERVICES (n° 751471905 )
15 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
TOURNESOL (n° 503062069 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
TRAVAIL ET ESPERANCE (n° 323376384 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UDCARL - UNION DEPARTEMENTALE DES CLUBS D'AINES RURAUX DU LOIRET (n°
311604078 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UDPTE - UN DEFI POUR TRAVERSER ENSEMBLE (n° 754089332 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UNAFTC DE PARIS 13ÈME (n° 382024016 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UN AUTRE REGARD (n° 503363046 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UN ESPOIR POUR MANON (n° 807636097 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
57
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
UNGF - UNION NATIONALE GEM FRANCE (n° 512273509 )
Subvention
13
MARSEILLE
3 500
75
PARIS 17
128 000
60
HERNES
1 000
69
BRON
1 000
75
PARIS 13
22 000
75
PARIS 10
8 000
75
PARIS 13
10 000
12
LE NAYRAC
2 500
69
LYON 06
1 000
78
VERSAILLES
4 000
57
THIONVILLE
1 000
52
LANGRES
1 000
57
METZ
1 000
66
SAINT LAURENT DE SALANQUE
48
MENDE
22
PLENEE JUGON
69
LYON 06
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES (n° 784363483 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 136 000 € RESERVE
PARLEMENTAIRE : 2 000 €
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES - OISE (n° 791530132 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE DU RHONE (n°
534655170 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLES DES ŒUVRES PRIVÉES SANITAIRES ET
SOCIALES (n° 775672223 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE POUR L'INSERTION SOCIALE DU DÉFICIENT AUDITIF (n° 303411524 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION RESEAU COSI (n° 532940186 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNITE DE VIE LE GONDOLOU (n° 353195225 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
URAPEI - UNION REGIONALE PARENTS AMIS PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (n°
524074184 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VERSAILLES PORTAGE - COMMERCE EMPLOI SOLIDARITE (n° 424978328 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VISITE DES MALADES EN MILIEU HOSPITALIERS (n° 801907981 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VITAMINES (n° 800686537 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VIVRE AVEC LE SED DE METZ (n° 508535622 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VIVRE ENSEMBLE EN SALANQUE (n° 300333937 )
25 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VMEH - VISITE DES MALADES EN ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS - SECTION LOCALE
DE ST CHELY D'APCHER (n° 493286421 )
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VOIR ENSEMBLE (n° 775664410 )
18 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
Y'A PAS PHOTO (n° 752498543 )
2 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Programme 304 : Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations
sociales
(Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ACCUEIL ET PARTAGE (n° 384948907 )
14 524 890
56
PONTIVY
1 000
76
CANTELEU
10 000
05
GAP
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACOFIS (n° 503030439 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ADAPEI (n° 782436208 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
58
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AEVPV - ASSOCIATION EMPLOIS VERTS DU PAYS VOIRONNAIS (n° 398914911 )
Subvention
38
VOIRON
4 000
75
PARIS 13
181 000
75
PARIS 12
1 070 000
75
PARIS 02
400 000
30
VAUVERT
5 000
BRUXELLE
10 000
62
BAPAUME
4 000
75
PARIS 20
8 000
69
LYON
22 000
14
CAEN
10 000
71
AUTUN
5 000
59
LILLE
5 000
75
PARIS 10
15 000
77
VULAINE SUR SEINE
10 000
07
PRIVAS
6 000
75
PARIS 12
5 000
94
CRETEIL
8 000
75
PARIS 14
15 000
97
SAINT LEU - LA REUNION
80 000
75
PARIS 13
15
PARIS
55 000
34
MONTPELLIER
10 000
75
PARIS 02
70 000
89
GURGY
1 000
25
BESANCON
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AGENCE DE VALORISATION DES INITIATIVES SOCIO-ECONOMIQUES (n° 442520037 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES (n°
130002041 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITES ACTIVES (n° 488527326 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
AGS30 - GARAGE SOLIDAIRE 30 (n° 788633972 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIFRIS BRUXELLES N° siret : 00000814798911 (n° 814798911 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
AIR - ARTOIS INSERTION RESSOURCERIE (n° 387453822 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
ASS AMIS INTERMITTENTS PRECAIRES (n° 482023108 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS COOP HABIT GD LYON (AP (n° 488591587 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION "L'EPI VERT" (n° 499248706 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION "LES AMIS DU PETIT MARCHE" (n° 447540428 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION "PACTE 59" (n° 500644992 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DE LA FONDATION ÉTUDIANTE POUR LA VILLE (n° 390322055 )
Objet : SOUTIEN ACTIVTIE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION DEMETER (n° 398097923 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE "LES RESTAURANTS DU COEUR" (n°
492651633 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES CIGALES DE PARIS (n° 452513252 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FR BIENFAISANCE D'AIDE SOCIALE ET BANQUE ALIMENTAIRE (n°
479294878 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LA MARCHE SOLIDAIRE (n° 527553580 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES LATANIERS (n° 525129763 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES EPICERIES SOLIDAIRES (n°
437711807 )
6 260 000
Objet : SOUTIEN ACTIVTE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES (n° 302664784 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION NOUAS FORMATION (n° 442546792 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (n° 352216873 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOC ICAUNAISE DES RESTAURANTSDU COE LES RELAIS DU COEUR (n° 393369343 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOC PATRIMOINE INSERTION 25 (n° 539641738 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
59
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ATOUT FAIRE (n° 500061486 )
Subvention
30
ALES
4 000
01
BOURG EN BRESSE
7 500
33
BORDEAUX
32
AUCH
1 000
17
PERIGNY
1 000
01
BOURG EN BRESSE
5 500
38
SASSENAGE
44
SAINT AIGNAN GRANDLIEU
5 000
54
VANDOEUVRE LES NANCY
15 000
04
ORAISON
5 000
06
NICE
4 500
73
CHAMBERY
2 000
13
MARSEILLE
18 000
49
ANGERS
2 000
84
AVIGNON
10 000
42
SAINT ETIENNE
12 000
78
GUYANCOURT
3 000
75
PARIS 07
93
NEUILLY SUR MARNE
73
CHAMBERY
2 000
37
GRENOBLE
100 000
22
GUIMGAMP
1 500
75
PARIS
30
SAINT JEAN DU GARD
2 500
40
BISCAROSSE
5 000
75
PARIS 18
93
NOISY LE SEC
95
ARGENTEUIL
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AU MARCHE CONTE (n° 434667028 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE (n° 340637255 )
14 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
BANQUE ALIMENTAIRE (n° 417604733 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DE CHTE MARITIME (n° 378798466 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DE L'AIN (n° 423071885 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
BANQUE ALIMENTAIRE DE L'ISERE (n° 388092132 )
21 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE (n° 348928151 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DE NANCY (n° 379653603 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DES ALPES DU SUD (n° 404320772 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DES ALPESMARITIMES (n° 413106840 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE (n° 344636840 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DES BDR (n° 381907013 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
BANQUE ALIMENTAIRE DU MAINE ET LOIRE (n° 338063837 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DU VAUCLUSE (n° 404010589 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE LOIRE (n° 343537668 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
BOUCHE ET COEUR (n° 791370489 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION - AAP POLES TERRITORIAUX DE COOPERATION
ECONOMIQUE (n° 180020026 )
334 973
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CAJN - COLLECTIF ADULTES ET JEUNES NOCEENS (n° 801334756 )
20 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CANTINE SAVOYARDE SOLIDARITÉ (n° 342337698 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CAP BERRIAT (n° 779559848 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CENTRE D'AIDE ALIEMENTAIRE (n° 389479577 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS DE L’ECONOMIE SOCIALES (n° 338319304 )
30 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CENTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL L'OUSTAL (n° 324345396 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CIGL - ACI CHANTIERS D'INSERTION DES GRANDS LACS (n° 483917159 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CITÉ DE PARIS (n° 398191569 )
70 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
COLLECTIF DE L'EPICERIE-BUVETTE DE NOISY LE SEC (n° 804673739 )
3 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COLLECTIF DES SOLIDARITES (n° 792332413 )
130 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
60
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (n° 775664527 )
Subvention
68
MULHOUSE
1 000
75
PARIS 11
75
PARIS
500 000
75
PARIS
50 000
75
PARIS
80 000
75
PARIS
255 000
75
PARIS 13
20 000
75
PARIS
30 000
PARIS
150 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COMITÉ NATIONAL DE LIAISONS RÉGIES DE QUARTIER (n° 377749320 )
60 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES OUVRIÈRES DE
PRODUCTION (n° 784853632 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CONFÉRENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES (n° 430349100 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CONSEIL DES ENTREPRISES, EMPLOYEURS ET GROUPEMENTS DE L'ECONOMIE
SOCIALE (n° 424110336 )
Objet : SOUTIEN ACTIVTIE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES RÉGIONALES DE L'ECONOMIE SOCIALE (n°
482565116 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CONSERVATOIRE NATIONALE DES ARCHIVES ET DE L'HISTOIRE DE L'EDUCATION
SPÉCIALISÉE (n° 402446033 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE (n° 429758725 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CROIX ROUGE FRANÇAISE (n° 775672272 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CTRE ETUDES DOCUM INFOR ACTIONS SOCIAL (n° 784314197 )
75
PARIS 07
10 000
27
PONT AUDEMER
3 000
44
NANTES
3 000
56
VANNES
5 000
75
PARIS
33
LESPARRE MEDOC
5 000
13
CHATEAURENARD
2 000
42
FIRMINY
1 000
42
ANDREZIEUX BOUTHEON
1 000
08
ATTIGNY
2 000
25
ETALANS
3 500
75
PARIS
94
GENTILLY
29
PLONEOUR-LANVERN
75
PARIS
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
DANS LES PETITS JARDINS NORMANDS (n° 530883636 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DU MONDE DANS LA CUISINE (n° 753866714 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
E2S PAYS VANNES POLE DEVELOPP ECO. (n° 528082340 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EMMAUS DEFI (n° 494867856 )
50 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ENVOLS (n° 449438720 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EPICERIE SOCIALE DES TOURS (n° 534925235 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EPICERIE SOCIALE ET SOLIDARIRE DU P'TIT PONT DE LAYAT (n° 479452955 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EPICERIE SOLIDAIRE DES 4 PONTS (n° 504216557 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ESPACE ENVIRONNEMENT 08 (n° 398581124 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FAMILLES RURALES ASSOCIATION LA CLEF VERTE (n° 398212688 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FEDERATION FRANCAISE COOP GROUPEMENTS ARTISANS (n° 314974361 )
30 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES (n° 334559465 )
1 209 159
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION 1 159 159 € RESERVE
PARLEMENTAIRE : 50 000 €
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEDERATION NAL DES PANIERS DE LAMER (n° 509907226 )
376 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FONDATION FRANCE ACTIVE (n° 344891668 )
80 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
61
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention
L'ASSOCIATION
souscrite
:
SOUTIEN
ACTIVITE
GENENRALE
Subvention
DE
FONDATION POUR LA VIE ASSOCIATIVE (n° 323923649 )
75
PARIS 07
50 000
75
PARIS 15
40 000
33
BORDEAUX
75
PARIS
40 000
93
L'ILE SAINT DENIS
20 000
55
ANCERVILLE
84
AVIGNON
33
BORDEAUX
8 000
91
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
5 000
75
PARIS 15
80
AMIENS
3 000
75
PARIS 19
6 000
66
PIA
2 000
75
PARIS 07
77
DAMMARIE LES LYS
3 000
91
LES ULIS
5 000
78
CONFLANS SAINTE HONORINE
2 000
92
MONTROUGE
4 000
16
ANGOULEME
10 000
76
LE HAVRE
1 000
26
PIERRELATTE
1 500
69
VILLEURBANNE
5 000
13
MARSEILLE
10 000
75
PARIS 17
80 000
83
HYERES
5 000
44
NANTES
2 000
56
VANNES
18 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FRANCE BÉNÉVOLAT -E PARIS (n° 452541139 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
GRAINES DE SOLIDARITE (n° 498860220 )
4 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GROUPE NATIONAL DE LA COOPERATION (n° 317165728 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
HALAGE (n° 401161070 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ILCG ANCERVILLE (n° 444676266 )
6 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
IMAGINE 84 (n° 387609563 )
120 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
L'EPICERIE (n° 488463522 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'EPICERIE SOCIALE "L'ESCALE" (n° 493223036 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'ESPER - L'ECONOMIE SOCIALE PARTENAIRE DE L'ECOLE DE LA REPUBLIQUE (n°
529038382 )
50 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
L'OCAL - L'OCCASION DE CONSOMMER AUTREMENT ET LOCALEMENT (n° 791703721 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'UN EST L'AUTRE (n° 450997978 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA BANQUE ALIMENTAIRE - DELEGATION DES PYRENEES ORIENTALES (n° 394614317 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LABO ESS (n° 524585569 )
60 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LA FOURMILIERE (n° 750512568 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA PASSERELLE DU SOLEIL (n° 485180871 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA PIERRE BLANCHE (n° 380305391 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LARA - ASSOCIATION LES AMIS ARTISTES RUE D'ATELIER (n° 803913284 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE COLLECTIF SOLIDARITE MA CAMPAGNE (n° 392402004 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE GRAIN (n° 535217855 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES AILES DE MON COEUR (n° 790838908 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES AMIS DE TOUS (n° 529580375 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES PANIERS DU CHABBAT (n° 440334381 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RENCONTRES DU MONT BLANC (n° 487980682 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 414269563 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 379074396 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 389427725 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
62
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 418740395 )
Subvention
66
PERPIGNAN
4 000
47
BON ENCONTRE
1 500
50
SAINT LO
1 500
21
DIJON
9 000
33
BRUGES
61
ALENCON
31
TOULOUSE
86
POITIERS
5 000
77
MELUN
5 000
93
VILLEPINTE
95
ARGENTEUIL
84
SORGUES
78
LES CLAYES SOUS BOIS
2 000
53
LAVAL
1 500
75
PARIS 09
334 250
56
SARZEAU
3 000
59
VILLENEUVE D'ASQ
4 000
59
LILLE
30
BAGNOLS SUR CEZE
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 389737149 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 430270983 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR (ANTENNE DE DIJON) (n° 390818763 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LES RESTAURANTS DU COEUR DEGIRONDEI (n° 379549942 )
17 500
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LES RESTAURANTS DU CŒUR DE L'ORNE (n° 431946706 )
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR DE LA HAUTE GARONNE (n° 381533843 )
15 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR DE LA VIENNE EN POITOU CHARENTES (n° 384366837 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR DE SEINE ET MARNE (n° 423095306 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LES RESTAURANTS DU COEUR DE SEINE SAINT DENIS (n° 420041261 )
52 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LES RESTAURANTS DU COEUR DU VAL D'OISE (n° 423546795 )
7 500
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LES RESTAURANTS DU COEUR DUVAUCLUSE LES RELAIS DU COEUR DU VAU (n°
380291278 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR DES YVELINES (n° 419802988 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEURRESTAURANTS DU COEUR (n° 539027169 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS ET RELAIS DU CŒUR (n° 339863417 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 225 000 € RESERVES
PARLEMENTAIRES : 109 250 €
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LES ROBINS DES BENNES (n° 798192670 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE TREMPLIN (n° 349622340 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LSI - LILLE SUD INSERTION (n° 401932009 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON ALTERNATIVES SOLIDAIRES (n° 511287518 )
8 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DE L'EMPLOI RÉGION DUNKERQUOISE (n° 417729092 )
GENEVE (SUISSE)
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MAISONS JARDINS ET SERVICES (n° 509835534 )
93
AULNAY SOUS BOIS
5 000
62
MARCONNE
4 000
44
NANTES
3 000
13
MARSEILLE
15 000
69
LYON
33 000
06
SAINT AUBAN
75
PARIS
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAS - MAISON ACCUEIL SOLIDARITE (n° 443441118 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MEDIAGRAPH (n° 418894382 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MES - MOUVEMENT DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE (n° 444165237 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MISSION REGIONALE SUR L'EXCLUSION (n° 402884555 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MONTAGN'HABITS EMPLOI SOLIDARITE (n° 418155263 )
1 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX (n° 520067786 )
50 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
63
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE REVENU DE BASE (n° 798049482 )
Subvention
75
PARIS 19
6 000
75
PARIS 10
15 000
75
PARIS
60 000
49
ANGERS
2 000
56
VANNES
10 000
75
PARIS 16
32 670
75
PARIS 09
20 000
75
PARIS 08
20 000
91
LES ULIS
3 500
25
CHALEZEULE
100 000
94
SAINT MANDE
2 425
59
LILLE
42
SAINT ETIENNE
1 000
59
WATTRELOS
3 500
76
LE HAVRE
3 000
01
BOURG EN BRESSE
4 500
91
COURCOURONNES
10 000
19
MALEMORT SUR CORRERE
2 500
24
COULOUNEIX-CHAMIERS
7 000
69
LYON
5 000
13
MARSEILLE
22
SAINT BRIEUC
1 500
65
TARBES
2 000
30
NIMES
11 000
45
INGRE
14 000
49
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
2 000
38
SAINT MARTIN LE VINOUX
7 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MOUVEMENT NATIONAL DES CHOMEURS ET DES PRÉCAIRES (n° 394098859 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MOZAÏK RH (n° 502119449 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
NOTRE DAME DE L'ACCUEIL D'ANGERS (n° 528697634 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
OGEC SAINT JOSEPH LASALLE (n° 331129577 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (n°
775687957 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
PLATEFORME POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE (n° 439018334 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
RECMA (n° 492287081 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
RESEA 2P - RESEAU SERVICE AUX SALARIES PARCS COURTABOEUF PLATEAU DE
SACLAY (n° 522081447 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESEAU COCAGNE (n° 425053212 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
RESEAU PROACTIF (n° 791230410 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESEAU TERRITOIRES ECONOMIE SOLIDAIRE (n° 441774981 )
20 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
RESTAURANT DU COEUR DE LA LOIRE (n° 384791455 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS COEUR REG LILLOISE (n° 524416906 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RESTAURANTS DU COEUR (n° 394171748 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR DE L'AIN (n° 429192651 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR DE L'ESSONNE (n° 424158715 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR DE LA CORREZE (n° 420971640 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR DE LA DORDOGNE (n° 393397146 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR DÉLÉGATION DU RHÔNE (n° 421804519 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR DES BOUCHES DU RHONE (n° 521810317 )
12 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RESTAURANTS DU COEUR DES COTES D'ARMOR (n° 383499308 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR DES HAUTES PYRENEES (n° 382495547 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR DU GARD (n° 792368615 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RESTAURANTS DU COEUR DU LOIRET (n° 378195994 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RESTAURANTS DU CŒUR DU MAINE ET LOIRE (n° 400461356 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTO DU COEUR DE MORESTEL (n° 397540030 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
64
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
RESTOS DU COEUR (n° 423710144 )
Subvention
94
VITRY SUR SEINE
35 000
75
PARIS 11
750
75
PARIS 11
30 000
75
PARIS
117 000
75
PARIS 03
196 763
78
MEULAN
2 000
59
LILLE
94
FONTENAY SOUS BOIS
98
NEA - NOUVELLE CALEDONIE
65
SAUTRON
2 500
33
BORDEAUX
5 000
75
PARIS 19
59
VILLENEUVE D'ASQ
4 000
34
MONTPELLIER
4 000
77
MELUN
15 500
75
PARIS 19
20 000
84
MONTFAVET
10 000
75
PARIS
53 000
75
PARIS 09
75
PARIS
75
PARIS 02
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RUE DE L'ECHIQUIER (n° 505250076 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
S.O.S. INSERTION ET ALTERNATIVESPOLE MEDIA (n° 402973283 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SECOURS CATHOLIQUE (n° 775666696 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 115 000 € RESERVE
PARLEMENTAIRE : 2 000 €
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 784228090 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVTE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 803382431 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS POPULAIRE FRANCAISFEDERATION DU NORD (n° 783713100 )
20 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
SEL VAL DE FONTENAY (n° 751904798 )
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL - NOUVELLE CALEDONIE - N°RIDET 0543884001 (n°
543884001 )
41 900
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOLIDAIRES A SAUTRON (n° 800657975 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOLIDARITE 33 (n° 420005829 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOLIDARITE ETUDIANTE (n° 479478364 )
100 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SOLIDARITE INITIATIVE - JARIN DE COCAGNE (n° 518508288 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOS SDF (n° 798105342 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SPF (n° 324919505 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UNE CHORBA POUR TOUS (n° 443013818 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UNION COOPERATIVES DE TRANSPORT (n° 784491896 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION DES SYNDICATS ET GROUPEMENT REPRESENTATIF DANS L'ECONOMIE (n°
401168512 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN
INTERVENTION SOCIALE (n° 512377383 )
210 000
Objet : SOUTIEN ACTIVTIE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLES DES ŒUVRES PRIVÉES SANITAIRES ET
SOCIALES (n° 775672223 )
60 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UN MONDE GOURMAND (n° 487527657 )
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
65
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Agriculture, agroalimentaire et forêt
Total des subventions versées par le ministère :
432 758 621
Politique ministérielle de soutien au secteur associatif:
Les subventions attribuées en 2014 par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt couvrent l'ensemble de ses missions,
dont principalement: l'enseignement technique et supérieur: les versements aux associations concernent essentiellement les subventions
de fonctionnement destinées aux établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État et aux organismes de formation
d’enseignants relevant de l’enseignement agricole privé; la recherche appliquée et l'innovation en agriculture avec notamment des
subventions de programmes annuels et d'actions sélectionnées par appel à projets dans le domaine du développement agricole; la sécurité
et la qualité sanitaires de l'alimentation: les subventions ont permis de financer en particulier des actions de normalisation, d'amélioration de
la traçabilité, de veille sanitaire et de promotion d'une alimentation de qualité en lien avec le programme national pour l'alimentation;
l'économie et le développement durable
de l'agriculture et des territoires : les subventions versées concernent principalement des associations qui engagent des actions en faveur
du développement local et des dynamiques territoriales ; la forêt et le bois : des subventions ont été versées à des associations intervenant
notamment pour la promotion de l'utilisation du bois et l'innovation; l'action sociale du ministère au travers de versements à l'ASMA
(association d'action sociale, culturelle et sportive du ministère de l'agriculture) pour le compte de l'ensemble des agents du MAAF et à
différentes associations de gestion de restaurants inter-administratifs, le soutien au Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), afin
de faciliter l'évaluation du revenu des exploitations agricoles et les impacts de la politique agricole commune selon les normes européennes
et les subventions à l'Académie d'agriculture de France et à l'Académie vétérinaire de France.
Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles
(Mission : Recherche et enseignement supérieur)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 142
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AGROPOLIS (n° 340751585 )
25 443 741
34
MONTPELLIER
320 912
75
PARIS CEDEX 05
3 524 776
75
PARIS CEDEX 12
1 416 695
49
ANGERS CEDEX 01
3 811 218
31
TOULOUSE CEDEX 3
3 828 960
44
NANTES CEDEX 03
1 505 489
60
BEAUVAIS CEDEX
4 177 933
59
LILLE CEDEX
3 566 184
69
LYON 7EME
3 291 574
Objet : sub2014/Fonctionnement
ASS COORDINA TECHN INDUSTRIE AGRO (n° 338840564 )
Objet : Sub 14 :financ institu techn agro-indust---Sub 2014/Fonctionnement
Sub2014/Financement RMT---Subv 2014 : missions intérêt général
ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (n° 784523318 )
UMT---
Objet : FINANCEMENT DES MIG---Sub 2014 - Participation UMT
ASSOCIATION GROUPE ECOLE SUPÉRIEURE DE L'AGRICULTURE (n° 342382637 )
Objet : report de charges- Sub2014/fonctionnement
ECOLE D'INGENIEURS DE PURPAN (n° 776944142 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ECOLE SUPERIEURE DU BOIS (n° 784521304 )
Objet : report de charges-Sub2014/fonctionnement INSTITUT POLYTECHNIQUE DE LA SALLE BEAUVAIS (n° 780507190 )
Objet : report de charges-Sub2014/fonctionnement INSTITUT SUPERIEUR AGRICULTURE (n° 783707078 )
Objet : report de charges-Sub2014/fonctionnement ISARA (n° 779845056 )
Objet : report de charges-Sub2014/fonctionnement -
66
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Programme 143 : Enseignement technique agricole
(Mission : Enseignement scolaire)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
A.F.G.E.E.A.P (n° 307014506 )
331 122 574
58
VARZY
865 852
84
VAISON LA ROMAINE
405 630
49
ANGERS
50
MONTEBOURG
349 973
21
CHAMBLANC
375 422
44
GORGES
1 258 310
56
PLOERMEL CEDEX
2 183 226
07
ANNONAY
459 135
29
LESNEVEN
677 593
74
POISY
7 000
75
PARIS 12
7 220
25
LES FONTENELLES
1 000
50
VALOGNES
616 475
14
BALLEROY
464 039
61
TRUN
413 719
51
SOMME SUIPPE
680 357
12
SEVERAC L'EGLISE
169 584
88
HAROL
490 654
51
THILLOIS
860 743
24
SIGOULES
784 815
Objet : Appel à projet 2013 2014---Art 44 -AVS--Bourses séjours étrangers---part
structurelle---Parts structurelle et conjoncturelle---SOLDE AVS 2013 2014---Subvention
2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
ACAF-MSA DE VAUCLUSE (n° 313509986 )
Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A#
Subvention visites médicales---A# Trim 2&3 année 2013-2014
ADEFEAP (n° 319149829 )
2 219 937
Objet : formation pedagogi chef des etablissemen---SUBV. FORMATION PEDAG ENSEIGN.
AEP DE L ABBAYE (n° 780895660 )
Objet : MONTEB SUBV TP--143-ART44-Structurel --ART44-Conjoncturel 2014 CREAP
AFG DU LYCEE AM JAVOUHEY (n° 302792221 )
Objet : Art 44 -AVS 2014-2015---Ordinateur FENEUIL Nicolas--Subvention 2014---Visit.
médical. élèv. -verst Ets Priv
AGECE CHARLES PEGUY (n° 428667398 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/03/13--DRAAF/SRFD/0143/A44/03/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/04/14--DRAAF/SRFD/0143/DIK01/2014---DRAAF/SRFD/0143/SF
10/03/14--DRAAF/SRFD/0143/SF 25/11/14
AGELAP LA TOUCHE (n° 777866120 )
Objet
: ABONDEMENT
HEURES
ENSEIGNEMENT---ABONDEMENT
SUPPLEANCE---Art44-FraisDep1-2014-insertion-SubvFonc-2014-
HEURES
AGRO-TECH AGRO-TECH (n° 776229023 )
Objet : 2014 ACTION 35
AGROTECH FORMATIONS (n° 777563677 )
Objet
: DRAAF-SRFD-0143-Art44-Solde13-14-Lesneve---DRAAF-SRFD-0143-Handicap-072014-Lesneve---DRAAF-SRFD-0143handinovlecleusmeurlesnev---DRAAF-SRFD0143LESNEVEN---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-LESNEVE---DRAAF-SRFD0143-SubvFonc-2acom14-LESNEVE---ENGAGEMENT COM
ANC ELEVE EC AGRI ANNECY-LE- (n° 802025023 )
Objet : CPC143-02-04réserve parlementaire
ANCIENS ELEVES ECOLE DU BREVIL ANCIENS ELEVES ECOLE DU BREVIL (n°
398519488 )
Objet : ASSVIESCOLAIREJANVAJUIN2014DRIAAF
ASS DE GESTION DU L.E.A.P ST JOSEPH (n° 778311472 )
Objet : réserve parlementaire
ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE (n° 780929634 )
Objet : VALOGNE 2014 SUBV-Année Scolaire 2013-2014
ASS DES MAISONS FAMILIALES BALLEROY (n° 780732491 )
Objet : BALLEROY 2014 SUBV-Année Scolaire 2013-2014
ASS DES MAISONS FAMILIALES DE TRUN (n° 780984217 )
Objet : TRUN 2014 3--Aides aux élèves handicapés -Année Scolaire 2013-2014
ASS ECOLE PROFESSIONNELLE OUVRIERE (n° 302354352 )
Objet : Visites médicales des élèves---Fond social lycéen---Insertion ---Subv Fonctionnement
Temps Plein 2014
ASS EDUCATION RE-EDUCATION DE (n° 776757957 )
Objet : Subvention fonct 2014
ASS FAMILIALE DE GESTION DU (n° 783449960 )
Objet : art44- Bourses CCS-- subv.fonctionnement-- art 44---FSL--Handicap
ASS FAMILIALE GESTION ENSEIG AGRIC (n° 780440475 )
Objet : Visites médicales élèves--Fond social lycéen-Subv Fonctionnement 2014
ASS FAMILIALE GESTION LYCEE AGRIC (n° 412920829 )
Objet : COMPL H NON CONTRACT 2014-SUBVENTION ART 44 -SUBV de fonctionnement
2014---Visites Médicales 2014-15 Le Cluzeau
67
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS FAMILLES RURALES LOIRE ET (n° 440149458 )
Subvention
49
MONTSOREAU
1 000
35
BAIN DE BRETAGNE
Objet :
13
CABRIES
269 392
Objet :
40
MONT DE MARSAN
564 225
Objet :
50
GRAIGNES-MESNIL-ANGOT
652 624
52
DROYES
272 613
97
RAVINE DES CABRIS
491 482
88
GUGNECOURT
622 712
97
SAINT ANDRE
680 065
98
PAPARA
205 259
08
MAUBERT FONTAINE
437 679
97
SAINTE SUZANNE
671 436
78
SAINT GERMAIN EN LAYE
61
ST MAURICE LES CHARENCEY
31
SAINT GAUDENS
61
HALEINE
44
BASSE GOULAINE
53
ERNEE
49
ANGERS CEDEX 01
234 211
14
CAEN CEDEX
494 785
59
MERIGNIES
208 274
65
IBOS
55
BAR LE DUC CEDEX
75
PARIS 9
17
SAINTES CEDEX
34
FLORENSAC
Objet : réserve parlementaire
ASS FAMIL LYCEE ENSEIGN PROFES PRIVE (n° 300038726 )
806 737
Objet : HEURES ENSEIGNEMENT-SUPPLEANCE--SUBV Art44-Frais Depl 2014-Subv Fonct
ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE (n° 318043411 )
ASS GESTION LYCEE AGRICOLE DE (n° 780469151 )
1 486 241
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
ASS MAISON FAMILIALE DE ST PIERRE (n° 404929341 )
Objet : 143- FONDS SOCIAL LYCEEN 2EME VERSEM
ASS MAISON FAMILIALE GUGNECOURT (n° 388628943 )
Objet : subv.fonctionnement
ASS MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 324446459 )
Objet : 143 - MEF ST ANDRE FSL 2EME VERSEMENT---DAAF/0143/FSL/MF ST ANDRE--DAAF/0143/SUBV FONCTIONNEMENT/MF EST---DAAF/0143/SUBV SOLDE 2014
ASS MFR PAPARA SECTION FILLE (n° 110003796 )
Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014
ASS NOTRE DAME DE MAUBERT FONTAINE (n° 780270435 )
Objet : Fonds social lycéen---Subv Fonctionnement 2014
ASSOC FAMILIA GESTION ETS ENSEIG (n° 315402057 )
Objet : 143 - FONDS SOCIAL LYCEEN 2EME VERS---DAAF/0143/ARTICLE 35 - NOV 2014--DAAF/0143/ARTICLE 44 NOV 2014---DAAF/0143/FSL/LAP---DAAF/0143/SUBV art 44/LAP
STE SUZANNE---DAAF/0143/SUBV FONCT/LAP STE SUZANNE
ASSOCIATION APEPA (n° 394053904 )
1 500
Objet : congrès enseignants physique
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE (n° 775629272 )
44 859
Objet : 143 CHAMPT 2013/2014 2è Acompte SUBV TP
ASSOCIATION DE LA CHAPELLE SAINT JACQUES (n° 402952691 )
1 580
Objet : Patenariat avec EPL St Gaudens
ASSOCIATION DES MAISONS FAMILIALES (n° 780959300 )
587 813
Objet : HALEINE 2014 SUBV--aides aux élèves handicapés -Année Scolaire 2013-2014
ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (n° 775688732 )
60 621
Objet : Subv Fonctionnement-2014
ASSOCIATION FAMILLES RURALES D (n° 788346997 )
1 500
Objet : Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION GROUPE ECOLE SUPÉRIEURE DE L'AGRICULTURE (n° 342382637 )
Objet : convention étudeASSOCIATION INSTITUT PROFESSIONEL LEMONNIER (n° 780713947 )
Objet : 143 LEMONN 2013/2014 3ém Acompte SUBV TP---143 LEMONN 2013/2014 4ém
Acompte SUBV TP---143 LEMONN 2014 3em Acompte SUBV TP---143 LEMONN 2014
SUBV TP---143_2014 double affectation (14-15)---143-ART44-Structurel ac 2014-15---143ART44-Structurel Solde 2013/
ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'EDUCATION, LA FORMATION, LA PRÉVENTION ET
L'AUTONOMIE (n° 775624075 )
Objet : 0143-NORP-A059-02-03 subvention fonction
ASSOCIATION LE PARVIS (n° 309022820 )
508
Objet : Patenariat avec LPA Tarbes
ASSOCIATION NAT. FORMAT APPRENTISSAGE ALTERNANCE (n° 441365228 )
17 000
Objet : mise en oeuvre actions suite conv. parte
ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION ET DE RECHERCHE POUR ALTERNA. (n°
775660095 )
1 068 909
Objet : formation pedag aux chefs d'etablissemen
ASTA (n° 309687226 )
2 285
Objet : Visites méd 2013 Cl Champ et StAntoine
AU SERVICE DE L'ENFANCE (n° 775960792 )
284 954
Objet : FLORENSAC
68
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AXE TRAVEL (n° 801250374 )
Subvention
80
COTTENCHY
1 000
98
PAPEETE - TAHITI
34
GIGNAC
78
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
74
THONES
47
AGEN
325 335
84
LA BASTIDE DES JOURDANS
736 483
88
ROVILLE AUX CHENES
61
LA FERTE MACE
603 704
43
YSSINGEAUX
420 697
78
LEVIS SAINT NOM
100 498
11
SOUILHANELS
515 707
31
TOULOUSE
61
NONANT LE PIN
257 015
34
CLERMONT L'HERAULT
258 231
75
PARIS 5
272 259
59
ESTAIRES
667 389
14
SAINT GABRIEL BRECY
353 101
34
CAPESTANG
432 483
42
SURY LE COMTAL
973 581
44
MACHECOUL
862 483
35
MONTFORT SUR MEU
725 786
63
ENNEZAT
317 573
Objet : subv. fct asso
CAMICA - LPP ST JOSEPH (n° 110003801 )
297 090
Objet : avnt 1 - Subv fonct CAMICA 2014
CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE (n° 315698514 )
1 210 884
Objet : GIGNAC-GIGNAC ART 44
CENT HORTICOLE PRIVE ENSEIGNEMENT (n° 421432428 )
376 511
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE FORMATION AUX METIERS (n° 328037247 )
1 013 160
Objet : 2014 ACTION 32--subvention visites médicales
CENTRE ETUDE ET DE FORMATION (n° 782151849 )
Objet : COMPL H NON CONTRACT 2014
CENTRE FORESTIER DE LA REGION (n° 304199995 )
Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A#
Subvention visites médicales
CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE (n° 783469794 )
1 215 709
Objet : bop 143 - art44
CENTRE FORMATION TECHNICIENS (n° 414610212 )
Objet : 143 LA FERTE 2014 3 acom SUBV
CENTRE PRIVE D'ETUDES AGRICOLES (n° 779164607 )
Objet : 0143-AUVE-A063/acomp 44 struc/Yssingeaux---0143-auve-a063/solde 44 struc/eug
jouber---0143-AUVE-A063/soldeTP2014/yssingeaux---0143-AUVE-A063/subfonct
2e
ac
Yssingeaux---0143-AUVE-A063/subv fonct 1/yssingeaux---Handicap 0143-AUVE-A063--Handicap- 0143-AUVE
CENTRE PROFESSIONNEL NOTRE DAME LA (n° 785077470 )
Objet : SUBVFONCT 2014-VISITESMEDICELEVES20132014
CENTR POLYVAL FORMAT PROFES LA (n° 775832025 )
Objet : 1ER ACOMPTE SOUILHANELS---AR 14_202 - SOUILHANELS---AR 14-154
INSERTION - SOUILHANELS---AR 14-203 ART 44 SOUILHANELS---AR 14-209 VISITE
ELEVE SOUILHANL---SOUILHANEL ART 44
COLLEC VOYAGE EQUITABLE SOLIDAIRE M (n° 508566411 )
1 000
Objet : Partenariat avec Ali
COLLEGE ENSEIGNEMENT FEMININ RURAL (n° 317442432 )
Objet : NONANT 2013/2014 -2014 double affectation---143-ART44-Structurel ac 2014-15COLLEGE ET LYCEE AGRICOLE PRIVES (n° 775993389 )
Objet : CLERMONT---AR 14- AVSI CEP D OR- ART 44 clermont---AR 14 VISITE CLERMONT
CONSEIL NATIONAL ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ (n° 313116436 )
Objet : AVENANT N° 1
C R E P (n° 783610421 )
Objet : vsites médicales-- subvention fonction--subvention conjonct--subvention structur-fonds social lycéen--- subv aide handicap-CTRE ENSEIGNEMENT FORMA PROF (n° 780759734 )
Objet : 143 St GAB 2014 3em Acompte SUBV TP---143 St GAB 2014 SUBV TP---143-ART44Conjoncturel 2014 1---143-ART44-Structurel Solde 2013/14---143ST GAB 2013/2014 3éme
Acompte SUBV TP---143ST GAB 2013/2014 4éme Acompte SUBV TP---Aides aux élèves
handicapés - Févr 2
CTRE ENS FORMATION PROF AGRICOLE (n° 340485242 )
Objet : CAPESTANG---AR 14- INSERTION - ART 44 -CTRE FORMATION APPRENTIS AGRICOLE (n° 776420994 )
Objet : 2014 ACTION 35
CTRE FORMATION HORTICOLE MAISON (n° 785969932 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/SF
DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14
10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF
13/10/14---
CTRE FORMAT TECH AGRICOLE (n° 777708405 )
Objet
: DRAAF-SRFD-0143-Handicap-07-2014-Montfor---DRAAF-SRFD0143MFRMONFORTSURMEU---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-MONTFOR--DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-2acom14-MONTFOR---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc3acom14-MONTFOR---SRFD-0143-SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014
CTRE MENAGER RURAL GESTION DU LEAP (n° 779229749 )
Objet : Ennezat--subv art 44 - subv fonct 2014--Handicap
69
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CTRE PRIVE FORMAT HORTICOL GD (n° 304891146 )
Subvention
44
NANTES
283 045
38
MOIRANS
273 989
66
BOURG MADAME
369 040
70
GRAY CEDEX
316 549
69
SAINTE CONSORCE
362 455
01
NANTUA
862 795
84
VALREAS
655 736
03
SALIGNY SUR ROUDON
447 127
61
BRIOUZE
362 249
03
SAINT LEOPARDIN D'AUGY
324 492
29
LOPEREC
877 283
44
DERVAL
1 558 638
35
DOL DE BRETAGNE
1 952 310
75
PARIS 9
13 000
11
LIMOUX
1 404 920
18
BENGY SUR CRAON
663 136
95
ARNOUVILLE LES GONESSE
218 390
38
ST MARCELLIN CEDEX
435 429
69
SAINT GENIS LAVAL
325 832
16
RUFFEC
751 915
01
SAINT SORLIN EN BUGEY
607 931
38
SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
277 675
Objet : Subv Fonctionnement-2014
CTRE PROMO SOCIAL ENSEI AGRIC RHONE (n° 779570431 )
Objet : 2014 ACTION 32DE GESTION DU LEPAP LE MAS (n° 776137127 )
Objet : 1ER ACOMPTE BOURG MADE
DE GESTION LPP SAINTE MARIE (n° 778513465 )
Objet : Art 44 Gray 2014---Subv2014 Gray
DE LA MAISON FAMILIALE (n° 302931431 )
Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32
DEP LYCEE PROFESSION PRIVE (n° 382847671 )
Objet : 1ER AC0MPTE 2014 ACTION 35---2eme AC0MPTE 2014 ACTION 35---3eme
AC0MPTE 2014 ACTION 35---SOLDE ANNEE 2014 ACTION 35
DU LAP ST DOMINIQUE (n° 335004636 )
Objet : A# SUBV ARTICLE 44 - 2014---A# Subv art 44 conjoncturelle---A# SUBV ETS P
TEMPS PLEIN 2014---A# Subv FSL AVS 1er trim 2014-2015---A# Subv part structurelle
2014-2015---A# Trim 2&3 année 2013-2014---A#Sub art44TP LAP St Dominique
ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE (n° 779051622 )
Objet : Saligny-/subv fonct 2014-Handicap-subvention visites médicales
ECOLE AGRICOLE PRIVEE (n° 780945622 )
Objet : BRIOUZ 2013/2014 - BRIOUZ 2014 SUBV TP- double affectation-ART44-StructurelAides aux élèves handicapés --ART44-Conjoncturel 2014 CREAP
ECOLE AGRICOLE PRIVEE MAISON FAMI (n° 779047190 )
Objet : St Leopardin--subv fonct 2014
ECOLE CH CHEVILLOTTE LE (n° 777566670 )
Objet
: handinovloperec--Subv-Art44--FraisDep-SubvFonc-2014-LOPEREC--HEURES
SUPPLEANCES- HEURES ENSEIG 14/15--SOLDE HEURES SUPPL 2014
ECOLE D AGRICULTURE (n° 785950221 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/03/13--DRAAF/SRFD/0143/A44/03/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/04/14--DRAAF/SRFD/0143/DIK01/2014---DRAAF/SRFD/0143/DIK02/2014--DRAAF/SRFD/0143/PPS
GAUTHIER---DRAAF/SRFD/0143/PPS
GOULEAU--DRAAF/SRFD/0143/PPS LEBA
EDUC JEUNES AGRIC D I ET V (n° 777675026 )
Objet : DRAAF-SRFD-0143 MACH DANG LES VERGERS
EMPLOI CADRE INGÉNIEUR ET TECHNICIEN DE L'AGRICULTURE (n° 303241822 )
Objet : subprappareilformaagric&agroalimentaire
ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE (n° 775804560 )
Objet : LIMOUX---AR 14- AVSI ST JOSEPH-- ART 44 limoux---AR 14-BOURSES LIMOUX-VISITE ELEVE -AVSI
ENSEIGNE PROFESSION PRIVE (n° 389727934 )
Objet : Subvention article 44---Subvention de fonctionnement---Subvention
ENTRAIDE UNIVERSITAIRE (n° 775672462 )
Objet : SUBV FONCT 2014DRIAAF
ETABL ENSEIGN AGRICOL BELLEVUE (n° 302825443 )
Objet : 2014 ACTION 35FAM GEST LYC HORTIC LYON PRESSI (n° 335093977 )
Objet : SOLDE 2014 ACTION 35---1er acompte 2014 action 35---2eme acompte 2014 action
35---3eme acompte 2014 action 35
FAMI GESTION LYC PRI POLY ROC (n° 781241682 )
Objet : Handicap Ruffec---Handicap Ruffec COMPLEMENT---LPP Roc Fleuri 1er vers 2014
Subv Prév---LPP Roc Fleuri fonctionnt 2eme vers 2014---LPP Roc Fleuri fonctionnt 3eme
vers 2014---LPP Roc Fleuri fonctionnt SOLDE 2014---Part conjoncturelle 2014 Subv 44--Part st
FAMIL GEST DU L.E.A.P. ST (n° 779378272 )
Objet : 1er acompte 2014 action 35---2eme acompte 2014 action 35---3eme ACOMPTE 2014
ACTION 35---SOLDE 2014 ACTION 35
FAMIL GESTION LEP PRIVE AGRIC (n° 302832936 )
Objet : 2014 ACTION 35
70
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FAMILIA GESTION LEPPA XAVIER (n° 327753430 )
Objet
: Art44-Solde13-14-Loudeac---handinov2loudeac---SubvFonc-2014--ACPT
ENSEIG 14/15-SOLDE HEURES SUPPL 2014
Subvention
22
LOUDEAC
424 615
07
TOURNON SUR RHONE
452 066
26
CHATEAUNEUF DE GALAURE
697 705
44
LE LANDREAU
47
VILLENEUVE SUR LOT
893 342
59
BOURBOURG
464 885
31
MONTASTRUC LA CONSEILLERE
591 646
38
LA MURE
283 153
77
SOUPPES SUR LOING
476 926
44
LE PELLERIN
56
GOURIN
473 970
26
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
945 512
29
PLOUIGNEAU
458 505
44
NORT SUR ERDRE
689 905
63
VERNET LA VARENNE
344 400
26
MONTELIMAR
519 112
89
SAINT DENIS
455 467
56
PONTIVY CEDEX
655 738
56
AURAY
64
SAINT PEE SUR NIVELLE
416 353
69
SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
392 877
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
HEURES
FAMILIALE DE GESTION (n° 776277733 )
Objet : 2014 ACTION 35
FAMILIALE DE GESTION (n° 779405034 )
Objet : 2014 ACTION 35
FAMILIALE DE GESTION DEBRIACE (n° 785966474 )
2 101 731
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
FAMILIALE DE GESTION DE L' (n° 302070545 )
Objet : COMPL 2.SUBV H NON CONTRACT ART 44 2013---COMPL H NON CONTRACT
2014---COMPL H NON CONTRACT SEPT DEC 2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION
2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014 SOLDE---SUBV H NON CONTRACT 2014--Subvention de fonctionnement 2014---Subvention hand
FAMILIALE DE GESTION DE L EAP (n° 333488567 )
Objet : 0143-NORP-A059--01-16-vsites médicales - Arrêté du 11 decembre 2013
FAMILIALE DE L'OUSTAL (n° 776818544 )
Objet : Part Conjoncturelle---part structurelle--Service partagé AS13-14 - Seimpere--Sub Art
44 2013-2014---Subvention Fct 2014
FAMILIALE DU LYPPRA (n° 779498849 )
Objet : 1er acompte 2014 action 35---2eme acompte 2014 action 35---3eme acompte 2014
action 35---SOLDE 2014 action 35
FAMILIALE EDUCATION GATINAIS (n° 785011180 )
Objet
: 1ERACPTSUBVFONCT2014DRIAAF
2EMESUBVFONCT2014DRIAF--3EMEACPTSUBVFONCT2014DRIAF---SOLDE2014SUBVFONCTDRIAF
FAMILIALE FORMATIONPROFES (n° 786029058 )
1 039 034
Objet : Subv Fonctionnement-2014
FAMILIALE FORMATION PROFES (n° 327754024 )
Objet
: ABONDEMENT NOV HEURES ENSEIGNEMENT---DRAAF-SRFD-0143-Art44Solde13-14-Gourin---DRAAF-SRFD-0143insertiongourin---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc1acom14-GOURIN---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-2acom14-GOURIN---DRAAF-SRFD0143-SubvFonc-Solde14-GOURIN
FAMILIALE GESTION LYCEE (n° 779451152 )
Objet : 2014 ACTION 35---subvention fdd--subvention visites médicales
FAMILIALE GESTION SAINTE MARIE (n° 306956715 )
Objet : Subv-Art44-Solde13-14-Plouign
FAMILIALE LYCEE DE L (n° 786023127 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
FAMILIALE RURALE (n° 379355209 )
Objet : LeVernet-Subv art 44 -subfonct 2e ac LeVernet---0143-AUVE-A063/subv fonct 2014-Accompagnement Educatif- Handicap
FAMILIALE RURALE CTRE ETUDES (n° 302802699 )
Objet : 1er acompte 2014 action 35---2eme acompte 2014 action 35---3eme acompte 2014
action 35---SOLDE 2014 ACTION 35
FAMILIALE STE COLOMBE (n° 778681916 )
Objet : Subvention 2014---Art 44 --Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
FAMILIAL FORMAT PROFESS AGRIC (n° 323326363 )
Objet : ABONDEMENT NOV HEURES ENSEIGNEMENT
FAMILIALLE DE GESTION (n° 381125731 )
1 526 202
Objet
: Subv
Art44-AURAY--FraisDep2014-Auray--Handicap
-insertionkerplouzauray-SubvFonc-2014-AURAY-HEURES ENSEIGNEMENT-HEURES SUPPLEANCE
FAMILLE RURALE (n° 334873353 )
Objet : Bourses à l'étranger-SUB FRAIS DE DEP 14---SUBV H NON CONTRACT 2014Subvention de fonctionnement 2014-Subvention handicap pour AESH-Visites Médicales
2014-15 St Christophe
FAMIL LYCEE AGRICOLE JEAN (n° 335093928 )
Objet : 2014 ACTION 35
FEDERATION DES MAISONS FAMILIALES (n° 304328594 )
21 599
Objet : Visites médicales des élèves
71
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FERTOISE ENS AGRIC LYC PROF NTRE (n° 786303289 )
Subvention
72
LA FERTE BERNARD
516 213
35
TINTENIAC
534 592
97
OUANGANI
702 834
72
RUILLE SUR LOIR
876 507
31
TOULOUSE
33
PAUILLAC
22
DINAN CEDEX
377 506
56
MALESTROIT
431 247
59
BAVAY
346 985
85
LA ROCHE SUR YON CEDEX
1 194 768
72
SABLE SUR SARTHE CEDEX
1 477 941
25
LES FONTENELLES
480 014
44
SAINT GILDAS DES BOIS
659 464
71
SAINT MARTIN EN BRESSE
391 644
64
BERROGAIN LARUNS
1 096 292
29
QUIMPER
1 176 172
74
THONON LES BAINS
471 183
56
LOCMINE
673 997
64
SAINT JEAN PIED DE PORT
388 314
71
VEROSVRES
415 990
35
MONTAUBAN DE BRETAGNE
717 817
Objet : Subvention de fonctionnement 2014
FORMA PROFE JEUNE RURAL (n° 777784414 )
Objet
: ABONDEMENT
HEURES
handicap---SubvFonc-2014-
ENSEIGNEMENT--Art44-FraisDep-2014-Tinteniac---
FORMATION INITIALE CONTINUE (n° 515392256 )
Objet : Subvention de fonctionnement
FORMATION PROMOTION EM MILIEU (n° 786352740 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
FREDDY MOREZON' P.R.O.D. (n° 478721897 )
1 500
Objet : Patenariat avec EPL Vic - Freddy Morezon
GDINE FORMATION INSERTION AGRI (n° 391541521 )
1 186 704
Objet : Subvention de fonctionnement 2014
GEST CEFR ENSEIG DE ST HELEN (n° 327753331 )
Objet : Art44-Solde13--FraisDep1-2014-Dinan-insertiondinan-SubvFonc-14-DINAN--HEURES
SUPPLEANCES-ACPT HEURES ENSEIG 14/15---SOLDE HEURES SUPPL 2014
GEST CENTR ENSEI FEMI RUR (n° 327754008 )
Objet : HEURES ENSEIGNEMENT-- HEURES SUPPLEANCE---Art44-Frais Dep 2014Malestroit---Handicap-Subv FonctGEST ETAB AGRI PRIVE HAINAUT (n° 488799982 )
Objet : subv recrut emploi aven-visites médicales--subvention fonct 2014 subv fonds social
lycéen
GESTION ECOLE AGRICULTURE (n° 786446914 )
Objet : DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14
GESTION ECOLES SCIENCES VIE (n° 514415314 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
GESTION ECOLE ST JOSEPH (n° 778311456 )
Objet : Art 44 Les Fontenelles 2014---Art 44 novembre 2014 leap les fontenelle---Art 44-2 Les
Fontenelles 2014---Avt1 2014 - Les Fontenelles---Avt2 2014 - Les Fontenelles---eleve
handicapé 1-2014 LEAP Fontenelles---eleve handicapé 2-2014 les fontenelles---projet
GESTION ETS CATHOLIQUES (n° 329692339 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/03/13--DRAAF/SRFD/0143/A44/03/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/04/14---DRAAF/SRFD/0143/PPS
DAVID---DRAAF/SRFD/0143/PPS
FOUQUERAY---DRAAF/SRFD/0143/PPS
GIOT--DRAAF/SRFD/0143/PPS MARQUET---DRAAF/SRFD/0143/PPS RAIBAU
GESTION LEP PRIVE REINE (n° 418528071 )
Objet : Subvention 2014---Art 44 --Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
GESTION LYCEE AGRICOLE & RURAL (n° 379426760 )
Objet : Bourses à l'étranger- ART 44 --COMPL H NON CONTRACT 2014- SUBVENTION 2014
-SUB FRAIS DE DEP 14---SUBV H NON CONTRACT 2014-Subv de fonctionnement 2014--Subv handicap pour AESH-Subv handicap pour AVS
GESTION LYCEE AGRIC PRIVE ST (n° 777620410 )
Objet : subv-Art44 2014--handicap
-SOLDE HEURES SUPPL 2014
Quimper--SubvFonc-2014-ACPT
HEURES
ENSEIG
GESTION LYCEE RURAL LES 3 (n° 393886114 )
Objet : 2014 action 35GEST LYCEE A DE BRETAGNE (n° 777837410 )
Objet : HEURES ENSEIGNEMENT--- HEURES SUPPLEANCE-Art44-Frais Depl -2014Locminé---Handicap-2014-SubvFonctGEST LYCEE AGRIC PRIVE FRANTSES (n° 334849668 )
Objet : SUBV FRAIS DE DEP 14---SUBV H NON CONTRACT 2014-Subvention de
fonctionnement 2014---Subvention handicap pour AESH---Subvention handicap pour AVS--Subvention handicap pour matériel---Vis Médicales 2014-15 Frantsesenia
GEST LYCEE PROF PRIVE ST (n° 778638411 )
Objet : Subvention 2014---Art 44 --Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
GEST LYCEE ST NICOLAS LA (n° 403747819 )
Objet : Montaub---SubvFonc-2014-MONTAUB--Art44-ACPT HEURES ENSEIG 14/15----Art44SOLDE HEURES SUPPL 2014
72
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GEST MAISON RURALE (n° 312610272 )
Subvention
22
PABU
813 692
15
MAURS
216 970
97
SAINT LAURENT DU MARONI
289 183
74
POISY
58
SAINT SAULGE
459 830
35
FOUGERES
655 715
03
ESCUROLLES
339 003
70
FOUGEROLLES
1 082 667
59
HAZEBROUCK
1 039 765
69
LIMONEST
59
GENECH
44
ST PHILBERT DE GRAND LIEU
469 032
12
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
785 261
64
SAINT PALAIS
82
BEAUMONT DE LOMAGNE
361 308
61
ARGENTAN
612 992
79
BRIOUX SUR BOUTONNE
448 355
53
LAVAL
580 485
29
LE FAOU
668 718
49
BEAUPREAU
589 308
74
ANNECY LE VIEUX
185 755
29
LESNEVEN
35
JANZE
Objet : DRAAF-SRFD-0143-ACPT HEURES ENSEIG 14/15---DRAAF-SRFD-0143-Art44Solde13-14-Pabu---DRAAF-SRFD-0143-Handicap-07-2014-Pabu---DRAAF-SRFD0143handinov2pabu---DRAAF-SRFD-0143handinovpabu---DRAAF-SRFD-0143PABU--DRAAF-SRFD-0143-SOLDE HEURES SUPPL 2014---DRAAF-S
GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH (n° 779093582 )
Objet : Maurs-Subv art 44- subv fonct 2014
GUYANAISE EDUC FORMAT ECONO (n° 753675222 )
Objet : DAAF / CNEAP - 18 400 # INST.SCIENCES ENVIR.TERRIT.ANNECY (n° 776603060 )
2 035 710
Objet : 2014 action 35-SUBVENTION ACT 28 VISISTES MEDICALES---subvention visites
médicales
INST ENSEIGNEMENT RURAL MECANIQUE (n° 778488510 )
Objet : Appel à projet 2013 2014---Art 44 2014-Subvention 2014---Visit. médical. Élèv
INST FORMATION MAISON FAMILIALE (n° 777683905 )
Objet : SubvFonc-14-MFFOUGE-SUBV RYTH APPROP SOLDE 2014
INSTI FORMAT PAR ALTERNANCE D (n° 316944669 )
Objet : subv fonct 2014 escurolles
INSTIT RURAL D'EDUCATION ET D' (n° 778509448 )
Objet : Avt 2014 - MF Fougerolles----subV visites med élèves-Subv 2014
INSTITUT AGRICOLE MIXTE (n° 783644487 )
Objet : vsites médicales-- subvention fonction--subvention conjonct--subvention structur-fonds social lycéen--- subv aide handicap-INSTITUT AGRICOLE SANDAR (n° 779705573 )
728 645
Objet : 2014 ACTION 35
INSTITUT DE GENECH (n° 783626260 )
4 276 274
Objet : visites médicales-- subvention fonction--- fonds social lycéen---- subv aide handicapINSTITUT FORMATION PR ALTERNANCE (n° 788352771 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
INSTITUT FRANCOIS MARTY MONTEILS (n° 775556509 )
Objet : Part Conjoncturelle-Part structurelle-Part_Réussite exam- Subvention Art 442013-2014
-Subvention Fct 2014
INSTITUT JEAN ERRECART (n° 782370654 )
1 038 010
Objet : Bourses à l'étranger-- H NON CONTRACT - ART 44 -SUB FRAIS DE DEPL
--Subvention de fonctionnement 2014---Subvention handicap pour AESH---Subvention
handicap pour AVS---Visites Médicales 2014-15 Jean Errecart
INSTITUT LESTONNAC (n° 777270190 )
Objet : sub n°1---part structurelle--Subvention Art 44 -Subvention Fct 2014
INSTITUT RURAL D EDUCATION ET (n° 780940680 )
Objet : ARGENTAN 2014 -Année Scolaire 2013-2014
INSTITUT RURAL D EDUCATION ET D (n° 337694897 )
Objet : Handicap Brioux---MFR Brioux rythme appropr 2014-2eme vers---MFR Brioux rythme
appropr 2014-3eme vers---MFR Brioux rythme appropr 2014-4eme vers---MFR Brioux Subv
prév 2014-1er vers---MFR Brioux Subv prév 2014-SOLDE
INSTITUT RURAL DE LA PIGNERIE (n° 786279216 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
INSTITUT RURAL DE RUMENGOL (n° 777540121 )
Objet : SubvFonc-14-LEFAOUINSTITUT RURAL DES MAUGES (n° 786127613 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/SF
DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14
10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF
13/10/14---
INSTITUT RURAL DES MFR (n° 502645476 )
Objet : 2014 ACTION 32
INSTITUT RURAL DU NORD FINISTERE (n° 307546622 )
1 023 866
Objet
: DRAAF-SRFD-0143-Handicap-07-2014-MfLesne---DRAAF-SRFD0143handinov2ireolesneven---DRAAF-SRFD-0143handinovireolesneven---DRAAF-SRFD0143IREOLESNEVEN---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-MFLESNE---DRAAFSRFD-0143-SubvFonc-2acom14-MFLESNE---ENGAGEMENT COMPLEME
INSTITUT RURAL EDUCA ORIENT (n° 777694159 )
355 024
Objet : SubvFonc14-JANZE-SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014
73
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INSTITUT RURAL EDUCAT ET ORIENT DE (n° 781356324 )
Subvention
17
SAINT GENIS DE SAINTONGE
464 388
40
CASTELNAU CHALOSSE
718 449
97
LA PLAINE DES PALMISTES
461 931
62
ROLLANCOURT
763 146
49
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
938 062
44
CARQUEFOU
615 430
85
SAINT FULGENT
492 251
14
MALTOT
770 884
50
CONDE SUR VIRE
24
PERIGUEUX CEDEX
869 643
33
VAYRES
529 876
55
BRAS SUR MEUSE
520 597
29
ELLIANT
535 207
32
MASSEUBE
1 358 540
62
BAPAUME CEDEX
1 410 104
35
VITRE CEDEX
907 647
69
CHESSY
478 319
37
TOURS
590 670
89
VILLEVALLIER
308 026
16
CHERVES RICHEMONT
943 328
85
LES HERBIERS CEDEX
464 503
35
FOUGERES
49
CHOLET CEDEX
Objet : MFR Saintonge rythme appr 2014- Subv fonct 2014
INSTITUT RURAL EDUCATION (n° 392667291 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Subvention handicap pour matériel
INSTITUT RURAL EDUCATION (n° 326662624 )
Objet : FOND S L /MF PLAINE DES PALMISTES---SUBV FONCTIONNEMENT/IREO
INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 307616300 )
Objet
: 0143-NORP-A059--01-16-vsites médicales---0143-NORP-A059-02-03
fonction---0143-NORP-A059-03- subv fonds social lyc
subvention
INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 401507165 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 786029264 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/SF
10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF
13/10/14--DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14---DRAAF/SRFD/0143/Visites médicales élèves
INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 788343028 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/SF
DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14
10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF
13/10/14---
INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 780747549 )
Objet : 143 MALTOT 2014 --143 MALTOT 2014 SUBV---Année Scolaire 2013-2014
INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 780876488 )
1 021 537
Objet : 143 CONDE/VIRE 2014 3 accom SUBV---143 CONDE/VIRE 2014 SUBV---Année
Scolaire 2013-2014 3éme accom SUBV---Année Scolaire 2013-2014 4éme accom SUBV
INSTITUT RURAL ÉDUCATION ORIENTATION DU PÉRIGORD (n° 322746926 )
Objet : Bourses à l'étranger--Subvention de fonctionnement 2014
INSTITUT RURAL EDUCAT ORIENTAT (n° 782031595 )
Objet : Bourses à l'étranger-Subvention de fonctionnement 2014
INSTITUT RURAL EDUCAT ORIENTAT (n° 783384704 )
Objet : subv.fonctionnement
INSTITUT RURAL SUD FINISTERE (n° 777538588 )
Objet : DRAAF-SRFD SubvFonct 2014-ELLIANT
INSTITUT SAINT CHRISTOPHE MASSEUBE (n° 479018996 )
Objet : arrêté modificatif de sub n°1---Part Conjoncturelle---part structurelle---Part_Réussite
exam---projet arrêté modificatif n°2---projet arrêté modificatif n°3---Subvention Art 44 part
Conjoncturelle---Subvention Art 44 part Structurelle---Subvention Fct 201
INSTITUT SAINT ELOI (n° 783922594 )
Objet : vsites médicales-- subvention fonction--subvention conjonct--subvention structur-fonds social lycéen--- subv aide handicap-INST PRIVE SECOND ET SUPERIEUR (n° 777790403 )
Objet : ABONDEMENT NOV HEURES ENSEIGNEMENT---ABONDEMENT NOV HEURES
SUPPLEANCE---DRAAF-SRFD-0143 MACH DANG IPSSA---DRAAF-SRFD-0143-Art44-1er
acpte 2014---DRAAF-SRFD-0143-Art44-Solde13-14-Vitré---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep12014-Vitre---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep2014-V
INST RURAL D'EDUCATION & (n° 302927983 )
Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32
INST RURAL EDUCATION ORIENTATI (n° 775345010 )
Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
INST RURAL EDUCAT ORIENTATION (n° 778703108 )
Objet : AVS 2014-2015---Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
INST RURAL EDUC ORIENTATION (n° 781194782 )
Objet : MFR Richemont rythme appr 2014- Subv fonct 2014--Visites médicales Richemont
IREO LES HERBIERS (n° 302565163 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
JEAN BAPTISTE LE TAILLANDIER (n° 493396659 )
1 170 651
Objet
: ABONDEMENT
HEURES
ENSEIGNEMENT---ABONDEMENT
HEURES
SUPPLEANCE--Art44- 2014---FraisDep1-2014--Handicap--SubvFonc-2014-FOUGERE
JEANNE DELANOUE LES TROIS (n° 786151126 )
480 658
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/
PPS
Montassier---DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14--DRAAF/SRFD/0143/A44/03/13---DRAAF/SRFD/0143/A44/03/14--DRAAF/SRFD/0143/A44/04/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF
25/11/14
74
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
L.E.P. PRIVE CLAIR-FOYER CAUSSDE (n° 777277443 )
Subvention
82
CAUSSADE
906 781
31
RIEUMES
386 390
12
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
48
MARVEJOLS
521 135
62
BUCQUOY
568 407
11
PEZENS
676 815
30
MEYNES
555 211
49
ANGERS
720 365
77
FORGES
235 251
12
SAINT AFFRIQUE
453 386
44
SAINT MOLF
502 047
44
CHATEAUBRIANT
390 116
44
MACHECOUL
571 873
41
CHAUMONT SUR LOIRE
172 828
11
LEZIGNAN CORBIERES
342 131
62
SAVY BERLETTE
677 142
38
SAINT JEAN DE BOURNAY
630 619
28
CHATEAUDUN CEDEX
36
SAINT CYRAN DU JAMBOT
843 611
34
FRONTIGNAN
790 681
78
MAGNANVILLE
849 891
81
VERDALLE
63
LE BREUIL SUR COUZE
391 682
86
LA ROCHE RIGAULT
344 699
Objet : sub n°1-part structurelle--Sub Structurelle Art 44 2013-2014-Subvention Art 44 part
Structurelle--Subvention Fct 2014
L.E.P -RURAL PRIVE LE SAVES (n° 776838237 )
Objet : Part Conjoncturelle--part structurelle---Service
Subvention Art 44 -Subvention Fct 2014
partagé
AS13-14
-
Coudert---
L'ATELIER BLANC (n° 493334817 )
1 500
Objet : Patenariat avec EPL Villefranche
LEAP TERRE NOUVELLE (n° 776111783 )
Objet : 1ER ACOMPTE MARVEJOLS---AR 14-203 ART 44 marvejols---AR 14-206 BOURSES
MARVEJOLS---AR 14-209 VISITE MARVEJOLS---MARVEJOLS ART 44
LE DRUET (n° 433831195 )
Objet : vsites médicales-- subvention fonction--subvention conjonct--subvention structur-fonds social lycéen--- subv aide handicap-LEPAFP (n° 775822612 )
Objet : PEZENS---AR 14-ART 44 VISITE ELEVE PEZENS
LEP AGRICOLE PRIVE DE MACHINISME (n° 775884133 )
Objet : 1ER ACOMPTE MEYNES
LEP AGRICOLE PRIVE LES BUISSONNETS (n° 786117325 )
Objet : DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14
LEPH PRIVE ASSOMPTION (n° 304101298 )
Objet : SUB FONCT 2014-ACPT HEURESENSEIGT20142015---HEURES SUP2014
LEP PRIVE RURAL VAXERGUES (n° 776746976 )
Objet : sub n°1---part structurelle--Subvention Art 44 -Subvention Fct 2014
LEP RURAL PRIVE KERGUENEC (n° 786063214 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
LEP RURAL PRIVE ST JOSEPH (n° 785973702 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
LEP RURAL PRIVE ST MARTIN (n° 785969940 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
LES ESPACES D'AVENIRS (n° 351708045 )
Objet : Subvention de fonctionnement
L INSTITUT L AMANDIER (n° 525390845 )
Objet : 1ER ACOMPTE LEZIGNAN
LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY (n° 784083867 )
Objet : visites médicales-subvention fonction-- subvention conjonct--subvention struct-- fonds
social lycéen-- subv aide handicapLYC D ENS AGRIC PRIVE VALON (n° 779490655 )
Objet : 1er acompte 2014 action 35
LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT (n° 319681540 )
1 401 445
Objet : Subvention article 44---Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales
élèves
LYCEE AGRICOLE PRIVEE (n° 775221732 )
Objet : Subvention article 44---Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales
élèves
LYCEE AGRICOLE PRIVE MAURICE CLAVEL (n° 775999584 )
Objet : ART 44 frontignan-LYCEE AGRICOLE PRIVE SULLY (n° 320204530 )
Objet
: SUB
FONCT
2014DRIAF---ACP
SUBVFONCTHEURESSUPVISITESMEDICELEVESMINEURS20132014
THEURES
ENSEIGT-ART44DRIAAFVISITESMEDELEVES-
LYCEE AGRICOLE PRIVE TOUCAYRATS (n° 322522244 )
1 176 118
Objet : Part Conjoncturelle---part structurelle---Part_Réussite exam-Subvention Art 44Subvention Art 44 --Subvention Fct 2014
LYCEE AGRO ENVIRONNEMENTAL ST (n° 779180231 )
Objet : LeBreuil---subv art 44 /subv fonct 2014--Handicap--subvention visites médicales
LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (n° 781519772 )
Objet : Handicap Loudun 2014 Subv fonctionnement 2014-- Subv 44 2013-2014---Part
structurelle Subv 44 2014
75
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE AGRICOLE (n° 304049018 )
Objet
: SUB
FONCT2014-ACPT
STAGEALETRENGER---HEURES SUP
HEURESENSEIGT--VIE
Subvention
78
MAULE
857 826
10
ARCIS SUR AUBE
497 709
42
FEURS
496 848
03
LE MAYET DE MONTAGNE
319 809
13
MIRAMAS CEDEX
778 343
16
SEGONZAC
560 800
34
GIGEAN
466 772
53
MAYENNE
38
CREMIEU
936 841
34
GANGES
233 402
56
SAINT JACUT LES PINS
81
SAINT AMANS SOULT
416 615
25
BESANCON
672 234
74
COMBLOUX
498 377
38
LE PONT DE BEAUVOISIN
618 481
45
ORLEANS CEDEX 2
711 862
12
RIGNAC
744 040
72
SAINT SATURNIN
64
SAUVETERRE DE BEARN
506 423
15
SAINT FLOUR
319 302
50
BARENTON
262 215
28
ANET
796 418
SCOLAIRE---
LYCEE DES CORDELIERS (n° 302754536 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
LYCEE DU PUITS DE L'AUNE (n° 776307530 )
Objet : 2014 ACT 35---subvention visites médicales
LYCEE ENSEIG. AGRIC PRIVE CLAUDE (n° 333824647 )
Objet : le Mayet---subv art 44- subv fonct 2014--subvention visites médicales
LYCEE ENSEIGNEMENT AGRC PRIVE (n° 782749683 )
Objet : A# SUBV ARTICLE 44 - 2014---A# Subv art 44 conjoncturelle---A# SUBV ART 44
structurelle versement3---A# SUBV ETS P TEMPS PLEIN 2014---A# Subv FSL AVS 1er trim
2014-2015---A# Subv part structurelle 2014-2015---A# Subvention visites médicales---A#
Trim 2&3
LYCEE ENSEIGNEMENT PROF PRIVE AGRICOLE (n° 781253455 )
Objet : Subvention article 44---Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales
élèves
LYCEE ENSEIGNEM PROFESSION (n° 340491729 )
Objet : GIGEAN---AR 14- ART 44 - VISITE -- AVSILYCEE ENSEIGNE PROFESSION AGRICOLE (n° 786262097 )
1 519 005
Objet : Subv Fonctionnement-2014
LYCEE ENSEIGN RURAL AGRIC PRIV (n° 334455409 )
Objet : 1er acompte 2014 action 35---2eme acompte 2014 action 35---3eme acompte 2014
action 35---SOLD3E 2014 action 35
LYCEE ENSEIG PROFES AGRICOLE PRIVE (n° 776001133 )
Objet : GANGES-GANGES ART 44
LYCEE ENS GEN&TECHNO PRIVE PAYS (n° 399488089 )
1 226 150
Objet : HEURES ENSEIGNEMENT-- HEURES SUPPLEANCE-Art44-FraisDep2014-StJacut-Handicap-07-2014-SubvFoncLYCEE FORESTIER PRIVE DU HAUT (n° 777254400 )
Objet : Subvention Fct 2014-réserve parlementaire--Subvention Art 44 -Visites dérogation AS
2013-2014
LYCEE FRANCOIS XAVIER (n° 778294769 )
Objet : Art 44 Besançon 2014-eleve handicapé 2014 ---Frais de dép enseignant 2014
---Subv2014 -Subvention visites médicales élèves
LYCEE PRIVE D'ENSEIG GENERAL ET (n° 302960034 )
Objet : 1er acompte 2014 action 35---2eme acompte 2014 action 35---3eme ACOMPTE 2014
ACTION 35---SOLDE 2014 ACTION 35
LYCEE PRIVE DU GUIERS - VAL D'AINAN (n° 420119406 )
Objet : 2014 ACTION 35
LYCEE PRIVE HORTICULTURE PAYSAGE (n° 775511090 )
Objet : ---Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
LYCEE PRIVE PAYSAGE EQUIN BOVIN (n° 776734147 )
Objet : Part Conjoncturelle---part structurelle---Part_Réussite exam--Service partagé AS13-14
- Camboulas---Sub Art 44 2013-2014--Subvention Fct 2014---Visites dérogation AS 20132014
LYCEE PRIVE PROFESSION LES (n° 398674275 )
1 153 464
Objet : Subv Fonctionnement-2014
LYCEE PRIVE RURAL NOTRE DAME (n° 782376016 )
Objet : COMPL H NON CONTRACT 2014---COMPL H NON CONTRACT sept dec 2014--COMPL SUBV H NON CONTRACT ART 44 2013---COMPLEMENT DE SUBVENTION
2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014 SOLDE---SUB FRAIS DE DEP 14---SUBV H
NON CONTRACT 2014---Subvention de fonctionnement 2
LYCEE PROFESSIONEL RURAL ST VINCENT (n° 779105238 )
Objet : StFlour-subv art 44 -subv fonct 2014LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE ENSEIGNEMENT (n° 312009715 )
Objet : BARENT 2013/2014 -subv ART44LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE (n° 311110282 )
Objet : Subvention article 44---Subvention de fonctionnement---Subvention
76
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA (n° 777828179 )
Objet
: ABONDEMENTHEURES
ENSEIGNEMENT---ABONDEMENT
SUPPLEANCE--Art44-insertionkervignac--SubvFonc-2014-
Subvention
56
KERVIGNAC
803 118
79
MAULEON
375 119
71
LOUHANS
574 121
40
SAUBRIGUES
467 455
21
SAULIEU
364 955
44
ANCENIS
752 242
49
CHEMILLE
574 873
74
REIGNIER-ESERY
260 876
39
MORBIER
339 068
53
EVRON
493 777
64
BAUDREIX
812 205
25
PONTARLIER
555 121
91
IGNY
549 963
69
LYON 9EME
530 272
01
MONTLUEL
826 610
07
VILLENEUVE DE BERG
695 421
88
RAMONCHAMP
933 037
47
BIAS
376 386
85
VENANSAULT
592 225
38
COUBLEVIE
940 269
79
MAULEON
426 640
42
MORNAND-EN-FOREZ
882 337
01
PONT DE VEYLE
667 325
26
CHATEAUNEUF SUR ISERE
662 217
85
MOUILLERON EN PAREDS
200 538
HEURES
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE (n° 781422290 )
Objet : Subvention article 44---Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales
élèves
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE LA (n° 778592469 )
Objet : Subvention 2014---Art 44 --Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
LYCEE PROFESSIONNEL RURAL (n° 782126759 )
Objet : Bourses à l'étranger- ART 44 --COMPL H NON CONTRACT 2014--- SUBVENTION
2014 --SUB FRAIS DE DEP 14---SUBV H NON CONTRACT 2014---Subv de fonctionnement
2014---Subv handicap pour AESH---Subv handicap pour AVS
LYCEE PROFESSIONNEL RURAL PRIVE (n° 778255307 )
Objet : Subvention 2014---Art 44 --Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
LYCEE PROF PRIVE J-B ERIAU (n° 785926551 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
LYCEE ROBERT D'ARBRISSEL (n° 788349892 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
LYCEE RURAL PRIVE JEANNE ANTIDE (n° 302960505 )
Objet : 2014 action 35LYCEE TECHNIQUE RURAL PRIVE (n° 778403949 )
Objet : Art 44 Morbier 2014--Avt1 2014 - Subv2014 Morbier
LYCEE TECHNO AGRICOLE PRIVE D'ORION (n° 786243527 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE (n° 389853607 )
Objet : COMPL 2 .H NON CONTRACT ART 44 2013---COMPLEMENT DE SUBVENTION
2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014 SOLDE---SUBV H NON CONTRACT 2014--SUBV H NON CONTRACT sept dec 2014---Subvention de fonctionnement 2014--Subvention handicap pour AESH---Subvention handi
LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE J. D ARC (n° 778340935 )
Objet : Art 44 2014 LTP Pontarlier--eleve handicapé 2014 -projet educatif 2014r---Subv2014
LYC ENS GEN TECHNO HORT PRIV ST (n° 419078662 )
Objet : SUB FONCT 2014---AF---ACPT HEURESENSEIGT20142015--HEURESSUP2014
LYONNAISE POUR LA FORMATION (n° 330377524 )
Objet : 2014 ACTION 32M.F.R. - DOMAINE DE LA SAULSAIE (n° 312666993 )
Objet : 2014 action 32
MAIS FAMILIALE APPRENT MENAGER (n° 776283186 )
Objet : 2014 action 32
MAIS FAMILIALE RURALE (n° 783464431 )
Objet : bop 143 - Bourses CCS
MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 782158422 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014
MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION (n° 786480897 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
MAIS FAMIL RURAL EDUCAT BIEVRE (n° 779501758 )
Objet : 2014 ACTION 32MAIS FAMIL RURAL EDUC ET ORIEN (n° 781422282 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
MAIS FAMIL RURAL EDUC ORIENT (n° 311247944 )
Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32
MAIS FAMIL RURALE EDUCAT (n° 779364801 )
Objet : 2014 action 32
MAIS FAMIL RURALE EDUCATION (n° 344977707 )
Objet : 2014 action 32
MAIS FAMIL RURALE EDUCATION (n° 786428961 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/SF
10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF
13/10/14--DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14---DRAAF/SRFD/0143/Visites médicales élèves
77
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAIS FAMIL RURALE EDUCATION (n° 786458620 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/SF
DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14
10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF
Subvention
85
SAINT FULGENT
391 014
49
LA MEIGNANNE
406 803
15
SAINT FLOUR
691 920
13
LAMBESC
84
LA TOUR D'AIGUES
808 500
38
VIF
505 500
50
VAINS
683 347
32
LOMBEZ
72
COULANS SUR GEE
657 225
42
TARTARAS
560 684
74
LA BALME DE SILLINGY
513 845
69
VILLIE MORGON
478 319
64
MONT
698 672
61
ALENCON
341 093
59
LE CATEAU CAMBRESIS
570 336
49
CHAMPIGNE
380 566
15
MAURIAC
252 298
49
CHALONNES SUR LOIRE
403 205
17
CHEVANCEAUX
777 849
17
CHEVANCEAUX
229 355
08
LUCQUY
547 329
98
FARE - HUAHINE
152 435
01
MONTLUEL
941 314
12
SAINT SERNIN SUR RANCE
98
PATIO - TAHAA
13/10/14---
MAIS FAMIL RURALE EDUC ORIENT (n° 786169367 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAIS FAMIL RUR D'EDUCATION ET (n° 779105485 )
Objet : StFlour-subv fonct 2014-subvention visites médicales
MAISO FAMIL CANTON LAMBESC (n° 782736730 )
1 229 002
Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014
MAISO FAMIL RURAL EDUCA ORIENT (n° 335004628 )
Objet : A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A# SUBVDEGEL 2014
MAISO FAMIL RURAL TRIEVES BEAUMONT (n° 779640044 )
Objet : 2014 ACT 32---subvention visites médicales
MAISON (n° 780927935 )
Objet : VAINS 2014 --Année Scolaire 2013-2014
MAISON DES ECRITURES LOMBEZ MIDI PYRENEES (n° 507413045 )
1 500
Objet : Patenariat avec LPA Tarbes
MAISON FAMILALE RURALE EDUC (n° 786297804 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMIL APPRENT RURAL (n° 776421802 )
Objet : 2014 ACT 32---subvention visites médicales
MAISON FAMIL EDUCAT ORIENTAT (n° 304889983 )
Objet : 1ER ACOMPTE 2014 ACTION 32---2eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---3eme
ACOMPTE 2014 ACTION 32---4EME ACOMPTE 2014 ACTION 32---solde 2014 action 32
MAISON FAMILIAL BEAUJOLAIS (n° 779788348 )
Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMILIALE (n° 334873395 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE (n° 400038394 )
Objet : ALENCON 2014 SUBV-Année Scolaire 2013-2014
MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE (n° 783638471 )
Objet : visites médicales- subv fonction 2014-- subv fonds social lyc
MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE (n° 786136515 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/SF
DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14
10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF
13/10/14---
MAISON FAMILIALE APPRENT RURAL (n° 779092808 )
Objet : Mauriac-subv fonct 2014-subvention visites médicales
MAISON FAMILIALE COTES VAL DE (n° 786136069 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE D EDUCAT & D (n° 781284948 )
Objet : MFR Chev Services rythme a 2014-2eme ver---MFR Chev Services rythme a 20143eme ver---MFR Chev Services rythme a 2014-4eme ver---MFR Chev Services rythme a
2014-SOLDE 14---MFR Chev Services Subv Prév 2014-1er ver
MAISON FAMILIALE D EDUCAT & D (n° 781312442 )
Objet : MFR Chev Forets rythme ap 2014- Subv fonct 2014---Visites médicales Chevanceaux
Foret
MAISON FAMILIALE D EDUCATION ET (n° 305509390 )
Objet : ACOMPTE 15 % SEPT A DECE---Fond social lycéen---SEPT A DEC 2014---Subv
Foncti rythme approprié janv à aout
MAISON FAMILIALE DE HUAHINE (n° 110003795 )
Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014
MAISON FAMILIALE DE LA DOMBES (n° 439183021 )
Objet : 1ER ACOMPTE 2014 ACTION 32---2eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---3eme
ACOMPTE 2014 ACTION 32---4EME ACOMPTE 2014 action 32---solde acompte 2014
action 32
MAISON FAMILIALE DES LA VALLEE DU RANCE (n° 317081271 )
1 196 515
Objet : Subvention Fct 2014---Visites dérogation AS
MAISON FAMILIALE DE TAHAA (n° 110003799 )
303 361
Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014
78
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE DE VAIRAO FILLES (n° 110003793 )
Subvention
98
TARAVAO - TAHITI
255 065
42
VOUGY
484 356
69
ANSE
664 074
33
LES EGLISOTTES CHALAURES
660 079
97
MANA
701 217
33
SAINT YZANS DE MEDOC
299 298
79
SECONDIGNY
454 913
49
DOUE LA FONTAINE
674 756
01
PERONNAS
946 637
38
VIGNIEU
645 267
37
LA CROIX EN TOURAINE
412 261
33
LA SAUVE
487 607
44
PLESSE
427 755
25
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
506 795
55
STENAY
436 993
35
SAINT GREGOIRE
835 575
85
MAREUIL SUR LAY DISSAIS
627 293
91
ETAMPES
334 309
85
SAINT GILLES CROIX DE VIE
56
ARRADON
255 616
47
BARBASTE
648 750
30
CASTILLON DU GARD
835 697
42
SAINT ETIENNE
757 044
13
PUYLOUBIER
Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014
MAISON FAMILIALE DE VOUGY (n° 302851035 )
Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32
MAISON FAMILIALE DU BAS BEAUJOLAIS (n° 302926316 )
Objet : 1er acompte 2014 ACTION 32---2eme acompte 2014 ACTION 32---3eme acompte
2014 ACTION 32---4EME ACOMPTE 2014 ACTION 32---solde 2014 ACTION 32
MAISON FAMILIALE DU LIBOURNAIS (n° 781891924 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Subvention handicap pour AVS
MAISON FAMILIALE DU LITTORAL OUEST (n° 433207594 )
Objet : DAAF / MFR Mana - 105458 # - Subvention---DAAF / MFR Mana - 23350 # Bourses---DAAF / MFR Mana - 31825 # - Bourses---DAAF / MFR Mana - 35 600 #
----DAAF / MFR Mana - 64 830 #---DAAF / MFR Mana - 70 795 # ----DAAF/ MFR LITTORAL
OUEST MANA 90 866.00#---DAA
MAISON FAMILIALE DU MEDOC (n° 782008965 )
Objet : COMPLEMENT Subvention 2014----Subvention de fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE EDUCATION (n° 781485156 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE EDUCATION (n° 786157735 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE EDUCATION (n° 779337377 )
Objet : 1ER ACOMPTE 2014 ACTION 32---2eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---3eme
ACOMPTE 2014 ACTION 32---4EME ACOMPTE 2014 action 32---solde 2014 ACTION 32--subvention visites médicales
MAISON FAMILIALE EDUCATION & (n° 302829866 )
Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMILIALE EDUCATION & (n° 775261845 )
Objet : Subvention de fonctionnement
MAISON FAMILIALE ENTRE DEUX (n° 782011373 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE ENTRE LOIRE ET (n° 339432049 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE ET INSTITUT, (n° 778356311 )
Objet : Avt 1 2014 - MF Vercel---Avt 2 2014 - MF Vercel---subv vis med eleves Vercel20142015---Subv2014 MF Vercel
MAISON FAMILIALE ET RURALE (n° 322520479 )
Objet : Bourses CCS
MAISON FAMILIALE HORTICOLE (n° 777698143 )
Objet
: DRAAF-SRFD-0143-Handicap-07-2014-MfStGre---DRAAF-SRFD0143handinov2mfrstgregoire---DRAAF-SRFD-0143handinovmfrstgregoire---DRAAF-SRFD0143MFRSTGREGOIRE---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-STGREGO---DRAAFSRFD-0143-SubvFonc-2acom14-STGREGO---DRAAF-SRFD-0143MAISON FAMILIALE HORTICOLE (n° 786423285 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE HORTICOLE ESSONNE (n° 403493513 )
Objet : SUBV FONCT 2014DRIAAF--VISITESMEDICALESELEVES2013 2014
MAISON FAMILIALE LA BOUCHERE (n° 786461848 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/SF
DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14
10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF
81 500
13/10/14---
MAISON FAMILIALE LA FORET (n° 312629645 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE NERACAISE (n° 782198931 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE PT DU GARD (n° 399040815 )
Objet : 1ER ACOMPTE CASTILLON---AR 14- 163 AVSI CASTILLON---AR 14-209 VISITE
CASTILLON---ARR 14-167 AVSI
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 302842075 )
Objet : 2014 ACT 32---subvention visites médicales
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 303940266 )
1 089 221
Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014
79
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 304382849 )
Subvention
18
AUBIGNY SUR NERE
305 962
47
BOURGOUGNAGUE
308 444
21
LIERNAIS
173 887
33
SAINT MARTIN LACAUSSADE
15
MARCOLES
238 412
47
MIRAMONT DE GUYENNE
432 345
74
BONNE
717 475
42
MONTBRISON
729 321
37
NEUVY LE ROI
515 006
97
MORNE ROUGE
671 240
49
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
375 922
28
BEAUMONT LES AUTELS
579 993
37
BOURGUEIL
239 331
37
AZAY LE RIDEAU
620 198
21
BAIGNEUX LES JUIFS
465 365
21
RUFFEY LES BEAUNE
323 160
21
SEMUR EN AUXOIS
734 661
25
MORRE
873 049
70
AILLEVILLERS ET LYAUMONT
534 451
70
COMBEAUFONTAINE
305 931
70
MONTBOZON
573 384
71
MAZILLE
495 609
63
GELLES
248 409
63
VERNINES
343 879
Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 317050557 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Subvention handicap pour matériel---Visites
Médicales 2013-14 Bourgougnague
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334652138 )
Objet : Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334710498 )
1 166 158
Objet : Bourses à l'étranger---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014---COMPLEMENT DE
SUBVENTION 2014 SOLDE---Subvention de fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334957198 )
Objet : Marcoles-subv fonct 2014--subvention visites médicales
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334981743 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334993656 )
Objet : 2014 ACTION 32--subvention visites médicales
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 335090890 )
Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 420902678 )
Objet : Subvention de fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 423684158 )
Objet
: BOP143 SUBVENTION FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT---VISITES MEDICALES
2014---SOLDE
SUBVENTION
10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF
13/10/14---
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 483882775 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/SF
DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 775084353 )
Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 775246341 )
Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 775291701 )
Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778163550 )
Objet : Subvention 2014---Appel à projet 2013 2014---AVS 2014-2015---Subvention 2014--Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778248179 )
Objet : Appel à projet 2013 2014---Solde janv à août 2014---Subvention 2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778258764 )
Objet : RYTME APPROPRIE ANNEE 2014---Subvention 2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778332007 )
Objet : Avt1 2014 - MF Morre---Subv2014 MF Morre
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778493718 )
Objet : Avt1 2014 - MF Aillevillers---Avt2 2014 - MF Aillevillers---subv vis med eleves
Ailleviller2014-2015---Subv2014 MF Aillevillers
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778503144 )
Objet : Avt1 2014 - MF Combeaufontaine---Avt2 2014 - MF Combeaufontaine---sub visites
med élèves Combeau14-15---Subv2014 MF Combeaufontaine
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778524785 )
Objet : Avt1 2014 - MF Montbozon---Avt2 2014 - MF Montbozon---subv vis med eleves
Montbozon2014-2015---Subv2014 MF Montbozon
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778602623 )
Objet : Appel à projet 2013 2014---AVS 2014-2015---Subvention 2014---Visit. médical. élèv.
-verst Ets Priv
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 779231265 )
Objet : Gelles---subv fonct 2014--Accompagnement Educatif--subvention visites médicales
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 779250232 )
Objet : Vernines--subv fonct 2014
80
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 779295443 )
Subvention
01
BAGE LE CHATEL
477 158
38
EYZIN PINET
717 970
86
CHAUVIGNY
648 816
24
LA FORCE
622 279
40
PONTONX SUR L'ADOUR
795 586
84
MONTEUX
627 105
59
HAUSSY
502 630
49
CHOLET
236 954
49
LA POMMERAYE
640 623
53
CRAON
405 254
53
PRE EN PAIL
541 390
85
CHALLANS
486 635
85
LA MOTHE ACHARD
365 938
85
LE POIRE SUR VIE
431 184
85
SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
336 565
85
SAINT MICHEL EN L'HERM
238 463
85
VOUVANT
311 372
49
SEGRE
439 311
13
BARBENTANE
987 675
61
MORTAGNE AU PERCHE
1 012 115
52
BUXIERES LES VILLIERS
693 014
88
SAINT DIE CEDEX
435 927
16
JARNAC
425 486
85
POUZAUGES
326 479
62
SAMER
628 457
97
APATOU
420 505
Objet : 1ER ACOMPTE 2014 ACTION 32---2eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---3eme
ACOMPTE 2014 ACTION 32---4EME ACOMPTE 2014 action 32---solde acompte 2014
action 32
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 779509512 )
Objet : subv 2014 action 32--subvention visites médicales
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 781516513 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 781669635 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 782109730 )
Objet : Bourses à l'étrange-Subvention de fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 783235633 )
Objet : A# SUBV DEGE 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A# Subv FSL
AVS 1er trim 2014-2015---A# Subvention visites médicales---A# Trim 2&3 année 2013-2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 783865322 )
Objet : vsites médicales-subvention fonction- subv fonds social lyc
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786151167 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/SF
DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14
10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF
13/10/14---
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786187013 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786240101 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786278853 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786390211 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786427989 )
Objet : DRAAF/SRFD/0143/
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786436865 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786469528 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786471813 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786482554 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 788348225 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 331874610 )
Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A# Subv FSL
AVS 1er trim 2014-2015---A# Subvention visites médicales---A# Trim 2&3 année 2013-2014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 780968277 )
Objet : MORTAGNEJG 2014- accompagnement éducatif 4ème/3ème---Année Scolaire 20132014
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 780459467 )
Objet : 2eme vers.Visites médicales des élèves
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 322904707 )
Objet : bop 143 - subv.fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 337780639 )
Objet : Accompagnement Educatif JARNAC--Subv fonct 2014MAISON FAMILIALE RURALE BELLEVUE (n° 788341733 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE BOULONNAIS (n° 313500316 )
Objet
: 0143-NORP-A059--01-16-vsites médicales---0143-NORP-A059-02-03
fonction---0143-NORP-A059-03- subv fonds social lyc
MAISON FAMILIALE RURALE D'APATOU (n° 518969225 )
subvention
Objet : DAAF / MFR Apatou - 16690 # Bourses
81
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION (n° 775315799 )
Subvention
37
NOYANT DE TOURAINE
553 899
45
GIEN
968 531
53
CRAON
551 237
74
SERRAVAL
421 200
37
TOURS CEDEX 02
417 170
86
CHATELLERAULT
1 168 331
41
SAINT FIRMIN DES PRES
264 396
45
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
521 043
70
RIOZ
738 580
51
AUVE
218 314
39
SALINS LES BAINS
299
39
AMANGE
437
51
VERTUS
608 649
98
OTEPA - HAO
101 121
86
JARDRES
414 156
97
LA SALINE
669 624
26
BOURG DE PEAGE
787 356
98
RURUTU
140 361
16
ST PROJET SAINT CONSTANT
520 658
62
CAMPAGNE LES BOULONNAIS
727 464
62
MARCONNE
346 753
24
VANXAINS
657 056
03
LIMOISE
387 759
38
SAINT BARTHELEMY
648 982
37
LOCHES
642 003
24
SALIGNAC EYVIGUES
421 083
24
THIVIERS
702 582
Objet : Subvention de fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION (n° 775470388 )
Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
MAISON FAMILIALE RURALE D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION DE L'HIPPODROME (n°
786240119 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE DE (n° 449094978 )
Objet : 2014 ACTION 32-MAISON FAMILIALE RURALE DE (n° 775345036 )
Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
MAISON FAMILIALE RURALE DE (n° 781514013 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATIO (n° 775411374 )
Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 307212647 )
Objet : Subvention de fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 778530907 )
Objet : Avt1 2014 - MF Rioz--sub visites med élèves MFR Rioz --Subv2014 MF Rioz
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 302343470 )
Objet : Visites médicales élèves---Fond social lycéen----Subv Fonct rythme approprié 2014
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 802757039 )
Objet : subv vis med eleves Salins2014-2015
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 803025832 )
Objet : subv vis med eleves Amange2014-2015
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 302876404 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE DE HAO (n° 110003798 )
Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014
MAISON FAMILIALE RURALE DE JARDRES (n° 400683108 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE DE L OUEST (n° 331763037 )
Objet : 143 - LA SALINE FONDS SL 2EME VERSEMENT
MAISON FAMILIALE RURALE DE MONDY (n° 779398726 )
Objet : 2014 action 32---subvention visites médicales
MAISON FAMILIALE RURALE DE RURUTU (n° 110003800 )
Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014
MAISON FAMILIALE RURALE DE SAINT (n° 781256748 )
Objet : Handicap St Projet---Subv fonct 2014--Visites médicales St Projet
MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS (n° 783976210 )
Objet : vsites médicales-subvention fonction- subv fonds social lyc
MAISON FAMILIALE RURALE DE VALFOSSE (n° 422852996 )
Objet
: 0143-NORP-A059--01-16-vsites médicales---0143-NORP-A059-02-03
fonction---0143-NORP-A059-03- subv fonds social lyc
subvention
MAISON FAMILIALE RURALE DU (n° 311720395 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Visites Médicales2014-15 MFR Riberacois
MAISON FAMILIALE RURAL EDUCAT (n° 779019652 )
Objet : Limoise--Subv fonct 2014-subvention visites médicales
MAISON FAMILIALE RURAL EDUCATION (n° 302831193 )
Objet : 2eme acompte2014 ACTION 32---3eme acompte2014 ACTION 32---acompte2014
ACTION 32---ACOMPTE4EME 2014 ACTION 32---solde 2014 ACTION 32
MAISON FAMILIALE RURALE DU LOCHOIS (n° 775276660 )
Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
MAISON FAMILIALE RURALE DU PERIGORD (n° 334732815 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE DU PERIGORD VERT (n° 781740998 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Visites Médicales 2014-15 MFR Périgord
82
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 334533668 )
Subvention
74
CRUSEILLES
692 805
30
VEZENOBRES
607 911
16
AIGNES ET PUYPEROUX
326 697
44
AIGREFEUILLE SUR MAINE
540 387
88
HADOL
343 390
72
NOGENT LE BERNARD
319 963
29
PLABENNEC
56
RUFFIAC
237 302
29
LANDIVISIAU
715 273
29
PLEYBEN
834 505
56
QUESTEMBERT
841 025
22
LOUDEAC
808 267
35
GOVEN
725 872
35
MESSAC
321 124
35
MONTAUBAN DE BRETAGNE
929 674
35
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
567 017
35
SAINT MEEN LE GRAND
491 090
35
SAINT SYMPHORIEN
412 841
35
BAULON
636 211
79
SANSAIS
433 859
44
RIAILLE
254 450
29
MORLAIX
724 484
72
LA FERTE BERNARD
394 962
42
SAINT CHAMOND
728 696
Objet : 2014 ACTION 32--subvention visites médicales
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 775952104 )
Objet : VEZENOBRES--AR 14- AVSI ---AR 14- VISITE
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 781181292 )
Objet : Sud Charente- Subv 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 785925264 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 783449663 )
Objet : bop 143 - Bourses CCS
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 304785074 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 311509731 )
1 036 789
Objet
: DRAAF-SRFD-0143-Handicap-07-2014-Plabenn---DRAAF-SRFD0143handinov2mfrplabennec---DRAAF-SRFD-0143handinovmfrplabennec---DRAAF-SRFD0143MFRPLABENNEC---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-PLABENN---DRAAFSRFD-0143-SubvFonc-2acom14-PLABENN---ENGAGEMENT COMPLEME
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 311511323 )
Objet
: DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-RUFFIAC---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc2acom14-RUFFIAC---ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE VERS.JUIN 2014---SUBV RYTH
APPROPRIE SOLDE 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 323222091 )
Objet : SubvFonc-2014-LANDIVI
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 323222109 )
Objet : DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-PLEYBEN---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc2acom14-PLEYBEN---ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE NOV 2014---ENGAGEMENT
COMPLEMENTAIRE VERS.JUIN 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 334535127 )
Objet : handinov2 mfr questembert----SubvFonc-14-QUESTEM----SUBV RYTH APPROPRIE
SOLDE 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777395161 )
Objet : SubvFonc-2014-MFLOUDE
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777687211 )
Objet : handino2mfrgoven---SubvFonc-14-GOVEN-SUBV RYTH APPROPrIE SOLDE 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777704693 )
Objet : SubvFonc-14-MESSAC---SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777706938 )
Objet : MACH DANG LA ROUVRAIE-SubvFonc-14-MFMONTA---SubvFonc-14-MFMONTA-SUBV RYTHME APPROP SOLDE 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777754771 )
Objet : SubvFonc-14-STAUBIN--SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777776444 )
Objet : SubvFonc-14-STMEEN-SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777780263 )
Objet : SubvFonc-14-HEDE--MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777780727 )
Objet : SubvFonc-14-BAULON--SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 781424262 )
Objet : Handicap Sansais
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 788352623 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ET (n° 777574179 )
Objet
: DRAAF-SRFD-0143 MACH DANG KEROZAR---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc1acom14-MORLAIX---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-2acom14-MORLAIX---ENGAGEMENT
COMPLEMENTAIRE NOV. 2014---ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE VERS.JUIN 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 302715297 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 776356164 )
Objet : 2014 action 32---réserve parlementaire
83
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 777822529 )
Subvention
56
GUILLIERS
780 404
89
TOUCY
526 858
17
SAINT DENIS DU PIN
397 079
17
PONT L'ABBE D'ARNOULT
529 170
79
ARGENTON LES VALLEES
191 676
79
BRESSUIRE CEDEX
436 137
79
SAINT LOUP LAMAIRE
348 837
85
SAINT JEAN DE MONTS
517 676
44
SAINT PERE EN RETZ
679 864
63
THURET
255 064
87
BEYNAC
1 696 642
50
COUTANCES
474 309
50
PERCY
611 599
61
VIMOUTIERS
781 565
40
OEYRELUY
341 789
61
POINTEL
392 988
50
GRANVILLE
315 784
50
LA HAYE DU PUITS
287 960
14
SAINT DESIR
552 389
14
VIRE
791 459
50
URVILLE NACQUEVILLE
588 844
61
MORTAGNE AU PERCHE
624 377
50
MORTAIN
334 707
61
CERISY BELLE ETOILE
536 785
14
BLANGY LE CHATEAU
952 808
62
HUCQUELIERS
593 790
42
SAINT GERMAIN LESPINASSE
486 446
Objet : SubvFonc-2014-GUILLIE-SUBV RYTHME APPROPRIE SOLDE 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 778697573 )
Objet : Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781318258 )
Objet : Handicap St Denis du Pin-- Subv fonct 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781320049 )
Objet : MFR Pont l'Abbé rythme appr 2014-Subv fonct 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781407663 )
Objet : MFR Boësse rythme appropr 2014MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781413117 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781475744 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 786467852 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 788352458 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT & (n° 333634020 )
Objet : Thuret--subv fonct 2014MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT & (n° 778028712 )
Objet : SUBV 75%---SUBV COMPLEMENT---SUBV COMPLEMENT AE 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780878542 )
Objet : COUTANCES 2014 -Aides aux élèves handicapés --Année Scolaire 2013-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780900486 )
Objet : PERCY 2014 SUBV-Année Scolaire 2013-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780985628 )
Objet : VIMOUTIERS 2014 SUBV--Année Scolaire 2013-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 782103295 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 339995920 )
Objet : 143 POINTEL 2014 3 accom SUBV---143 POINTEL 2014 SUBV---Année Scolaire
2013-2014 3ème acom SUBV---Année Scolaire 2013-2014 4ème acom SUBV
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780887618 )
Objet : 143 GRANVILLE 2014 3 accom SUBV---143 GRANVILLE 2014 SUBV---Année
Scolaire 2013-2014 3ém accom SUBV---Année Scolaire 2013-2014 4ém accom SUBV
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780889622 )
Objet : LA HAYE 2014 ---Aides aux élèves handicapés - --Année Scolaire 2013-2014 3éme
acom SUBV--Année Scolaire 2013-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 335157954 )
Objet : ST DESIR 2014 --Année Scolaire 2013-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780750949 )
Objet : VIRE 2014 -Aides aux élèves handicapés --Année Scolaire 2013-2014 3
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780927828 )
Objet : URVILLE 2014 -Année Scolaire 2013-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780968269 )
Objet : MORTAGNEJF 2014 SUBV-Aides aux élèves handicapés -Année Scolaire 2013-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 340150523 )
Objet : MORTAIN 2014 SUBV---Année Scolaire 2013-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780946828 )
Objet : CERISY 2014 SUBV-Aides aux élèves handicapés --Année Scolaire 2013-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 323096420 )
Objet : BLANGY 2014 SUBV-Année Scolaire 2013-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 784018392 )
Objet : vsites médicales-subvention fonction- subv fonds social lyc
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302849062 )
Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32
84
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302932546 )
Subvention
69
SAINT ROMAIN DE POPEY
450 688
72
FYE
374 993
59
AVESNES SUR HELPE
815 884
38
CHATTE
484 356
72
MARIGNE LAILLE
300 074
45
CHAINGY
393 042
25
LES FINS
424 949
17
CRAVANS
625 297
17
ST GERMAIN DE MARENCENNES
363 400
49
MELAY
647 155
53
SAINT BERTHEVIN
713 808
51
GIONGES
926 334
52
DOULAINCOURT SAUCOURT
385 863
52
SAINT BROINGT LE BOIS
304 335
88
BULGNEVILLE
440 875
14
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
892 669
50
SAINT SAUVEUR LENDELIN
952 938
69
ST LAURENT DE CHAMOUSSET
26
DIVAJEU
424 467
74
THONES
603 704
74
SALLANCHES
584 200
21
AGENCOURT
867 136
17
MATHA
397 844
85
CHANTONNAY CEDEX
235 445
26
ANNEYRON
576 885
Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302948658 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 309319796 )
Objet : vsites médicales-subvention fonction- subv fonds social lyc
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 335323440 )
Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 338649585 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 775448640 )
Objet : Subvention Accompagnement educatif---Subvention de fonctionnement---Subvention
visites médicales élèves
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 778310805 )
Objet : Avt1 2014 - MF Les Fins----subv visit med eleves --Subv2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 781289061 )
Objet : Handicap Cravans--- rythme approp 2014- Subv fonct 2014-Visites médicales Cravans
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 781361530 )
Objet : MFR St Germain rythme app 2014- Subv fonct 2014--Visites médicales St Germain
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 786142828 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 786270587 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302868245 )
Objet : Visites médicales élèves-Subv Fonct rythme approprié 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302879929 )
Objet : Subv Fonct rythme approprié 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 780487104 )
Objet : Visites médicales -Subv Fonct rythme approprié
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 783423379 )
Objet : subv.fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ET (n° 780751475 )
Objet : 143 Les MOUTIERS 2014 3 acom SUBV---143 Les MOUTIERS 2014 SUBV---Année
Scolaire 2013-2014 3éme acom SUBV---Année Scolaire 2013-2014 4éme acom SUBV
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ET (n° 780920682 )
Objet : ST SAUVEUR 2014 --Aides aux élèves handicapés - Févr 2014---Aides aux élèves
handicapés --Année Scolaire 2013-2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ET ORIENTATION (n° 779739556 )
1 173 276
Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTATION DE DIVAJEU (n° 333925055 )
Objet : 1ER ACOMPTE 2014 ACTION 32---2eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---3eme
ACOMPTE 2014 ACTION 32---4 EME ACOMPTE 2014 action 32---solde 2014 ACTION 32--subvention visites médicales
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 326421005 )
Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 776619942 )
Objet : 2014 ACTION 32
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 778158527 )
Objet : AVS 2014-2015---RYTME APPROPRIE ANNEE 2014---SOLDE AVS 2013 2014--Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 781308754 )
Objet : Handicap Matha--rythme appropri 2014-Subv fonct 2014
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 786392472 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE ET (n° 779393297 )
Objet : 2014 action 32---subvention visites médicales
85
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE FLEUVES EST (n° 508232030 )
Subvention
97
REGINA
476 255
16
TRIAC LAUTRAIT
542 766
16
LA PERUSE
320 195
85
SAINT FLORENT DES BOIS
789 458
49
BRISSAC QUINCE
351 728
49
JALLAIS
354 676
49
POUANCE
675 568
69
L' ARBRESLE
813 607
30
UZES
940 452
42
MARLHES
600 405
40
AIRE SUR L'ADOUR
697 340
22
PLERIN
731 813
98
PAPARA - TAHITI
283 741
25
BEAULIEU MANDEURE
866 780
74
SEYSSEL
733 733
30
GALLARGUES LE MONTUEUX
13
SAINT ETIENNE DU GRES
223 481
62
BERLENCOURT LE CAUROY
737 451
98
TARAVAO TAHITI
368 260
37
SORIGNY
418 143
86
GENCAY
537 964
47
SAINTE BAZEILLE
587 726
55
VIGNEULLES HATTONCHATEL
427 071
45
FEROLLES
601 072
Objet : DAAF - MFR Régina - 53 530 # ----DAAF / MFR Regina - 11398 # - Bourses---DAAF /
MFR Regina - 1975 # - FSL---DAAF / MFR Regina - 24515 # - Bourses---DAAF / MFR
Régina - 28 700 # ----DAAF / MFR Régina - 49 020 #---DAAF / MFR Regina - 87222 # Subvention--MAISON FAMILIALE RURALE GARCONS (n° 337780746 )
Objet : Handicap Triac--Subv fonct 2014--Visites médicales Triac
MAISON FAMILIALE RURALE GARCONS (n° 781231527 )
Objet : La Péruse Subv Fonct 2014
MAISON FAMILIALE RURALE - I R E O (n° 786457911 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE LA (n° 786133017 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE LA (n° 786165936 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE LA (n° 786189845 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMILIALE RURALE LA PALMA (n° 779656206 )
Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32
MAISON FAMILIALE RURALE LE GRAND (n° 421173220 )
Objet : 1ER ACOMPTE UZES---AR 14- 163 AVSI UZES---AR 14-209 HANDIC UZES---AR 14209 VISITE UZES
MAISON FAMILIALE RURALE MARLHES (n° 308705565 )
Objet : 2014 ACTION 32---subvention visites médicales
MAISON FAMILIALE RURALE MIXTE (n° 311382295 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Visites Médicales 2014-15 Aire s/Adour
MAISON FAMILIALE RURALE MOULIN DE (n° 777417684 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014
MAISON FAMILIALE RURALE PAPARA GARC (n° 110003794 )
Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014
MAISON FAMILIALE RURALE PAYS (n° 392975199 )
Objet : Avt1 2014 - MF Mandeure--Subv 2014
MAISON FAMILIALE RURALE PAYS (n° 397592213 )
Objet : 2014 ACTION 32-MAISON FAMILIALE RURALE PETITE (n° 352672398 )
1 072 476
Objet : 1ER ACOMPTE GALLARGUES---AR 14-209 VISITE GALLARGUES
MAISON FAMILIALE RURALE RHONE (n° 409188281 )
Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A# Subv FSL
AVS 1er trim 2014-2015---A# Subvention visites médicales
MAISON FAMILIALE RURALE TERNOIS (n° 307035667 )
Objet
: 0143-NORP-A059--01-16-vsites médicales---0143-NORP-A059-02-03 subvention
fonction---0143-NORP-A059-03- fonds social lycéen---0143-NORP-A059-03- subv aide
handicap
MAISON FAMILIALE RURALE VAIRAO GARC (n° 110003797 )
Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014
MAISON FAMILIALE RURALE VAL DE (n° 775316409 )
Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
MAISON FAMILIALE SERVICES (n° 304368426 )
Objet : Accompagnement Educatif GENCAY---MFR Gençay rythme appropr 2014-2eme
vers---MFR Gençay rythme appropr 2014-3eme vers---MFR Gençay rythme appropr 20144eme vers---MFR Gençay Subv prév 2014-1er vers---MFR Gençay Subv prév 2014-SOLDE
MAISON FAMILIALE STE BAZEILLE (n° 782157788 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Subvention handicap pour matériel---Visites
Médicales 2014-15 Ste Bazeille
MAISON FAMILIALES VIGNEULES (n° 783415110 )
Objet : bop 143 - Bourses CCS---bop 143 - subv.fonctionnement---bop143-FSL---Bop143SubAE
MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT (n° 775463771 )
Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
86
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT (n° 428180749 )
Subvention
45
VRIGNY
1 064
49
MONTREUIL BELLAY
502 913
86
INGRANDES
380 334
38
BOURGOIN JALLIEU
573 867
21
QUETIGNY CEDEX
720 863
71
ANZY LE DUC
629 724
84
RICHERENCHES
832 764
69
CHARENTAY
609 973
38
BOURGOIN JALLIEU
780 474
49
NOYANT
471 586
55
COMMERCY
502 817
48
JAVOLS
589 847
71
ETANG SUR ARROUX
505 031
47
PUJOLS
502 700
49
LA ROMAGNE
621 351
97
LE TAMPON
726 116
13
EYRAGUES
647 826
29
PLOUNEVEZ LOCHRIST
673 130
29
POULLAN SUR MER
731 178
70
CHARGEY LES GRAY
607 922
43
SAINTE FLORINE
577 466
79
BOUILLE SAINT PAUL
423 057
79
MONCOUTANT
360 683
72
BERNAY-EN-CHAMPAGNE
878 325
79
VITRE
379 918
85
L' HERBERGEMENT
307 697
Objet : Subvention visites médicales élèves
MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT (n° 786179721 )
Objet : DRAAF/SRFD/0143/Accompagnemt éduc. 13-14---DRAAF/SRFD/0143/SF 10/03/14--DRAAF/SRFD/0143/SF 13/10/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14
MAISON FAMILIAL RURAL EDUCATION (n° 314196189 )
Objet : MFR Ingrandes rythme appr 2014- Subv 2014
MAISON FAMILIA RURALE EDUCATION (n° 302831110 )
Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMIL INST EDUCATION (n° 778245985 )
Objet : Subvention 2014---Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
MAISON FAMILI RURAL CHAROLLAIS (n° 321538803 )
Objet : AVS 2014-2015---SOLDE AVS 2013 2014---Subvention 2014---Visit. médical. élèv.
-verst Ets Priv
MAISON FAMILI RURALE EDUCATION (n° 783247042 )
Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014
MAISON FAMIL RURALE BEAUJOLAIS (n° 335324901 )
Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE (n° 779488501 )
Objet : 2014 ACT 32---subvention visites médicales
MAISON FAMIL RURAL EDUCA ORIENT (n° 786163246 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMIL RURAL EDUCA ORIENT (n° 783387954 )
Objet : subv.fonctionnement
MAISON FAMIL RURAL EDUCATION (n° 776106536 )
Objet : 1ER ACOMPTE JAVOLS---AR 14-209 VISITE JAVOLS
MAISON FAMIL RURAL EDUCATION (n° 778583500 )
Objet : Subvention 2014---Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
MAISON FAMIL RURAL EDUCATION (n° 782204184 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2014
MAISON FAMIL RURAL EDUCATION (n° 786193144 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMIL RURAL EDUCAT ORIENTAT (n° 320575244 )
Objet : FONDS SOCIAL LYCEEN -MF TAMPON--SUBV FONCTIONNEMENT
MAISON FAMIL RURALE EDUCA (n° 335001442 )
Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A#
Subvention visites médicales
MAISON FAMIL RURALE EDUCA ORIENT (n° 306782640 )
Objet : SubvFonc-2014-PLOUNEVMAISON FAMIL RURALE EDUCA ORIENT (n° 323222133 )
Objet : SubvFonc-2014-POULLANMAISON FAMIL RURALE EDUCAT (n° 778501486 )
Objet : Avt1 2014 - MF Chargey les Gray--subV visites med élèves --Subv 2014
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT (n° 779150440 )
Objet
: 0143-AUVE-A063/soldeRA2014/SteFlorine---0143-AUVE-A063/subfonct
SteFlorine---0143-AUVE-A063/subv fonct 1/steflorine
2e
ac
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT (n° 781408364 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT (n° 781444013 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMIL RURALE EDUCATION (n° 347904229 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
MAISON FAMIL RURALE EDUCATION (n° 781494364 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMIL RURALE EDUCATION (n° 788343481 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/PPS
PEPIN---DRAAF/SRFD/0143/SF
DRAAF/SRFD/0143/SF 13/10/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14
10/03/14---
87
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMIL RURALE EDUCATION (n° 788345395 )
Subvention
72
VERNEIL LE CHETIF
712 835
85
BOURNEZEAU
629 598
49
GEE
287 493
55
DAMVILLERS
631 555
89
GRON
575 598
25
PONTARLIER
255 065
71
LA CLAYETTE
813 283
39
DOLE
88
SAULXURES SUR MOSELOTTE
364 177
33
LESPARRE MEDOC
606 404
29
SAINT RENAN
812 892
69
LAMURE SUR AZERGUES
277 463
30
MARGUERITTES
628 083
44
CHATEAUBRIANT
403 785
85
CHATEAU D'OLONNE
246 125
81
GAILLAC
991 699
32
COLOGNE
484 821
44
LEGE
189 006
Objet :
45
CHAINGY
569 010
Objet :
45
ORLEANS
243 668
31
DONNEVILLE
766 472
81
BRENS
905 555
05
VENTAVON
539 850
31
MANE
411 912
82
MOISSAC
460 440
12
NAUCELLE
474 256
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMIL RURALE EDUCATION ET (n° 786384263 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMIL RURALE EDUC BEAUFORT (n° 786162578 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIEN (n° 783389356 )
Objet : Bourses CCS
MAISON FAMIL RURALE SENONAIS (n° 778666453 )
Objet : Ordinateur Eleve Grumberg---RYTME APPROPRIE ANNEE 2014---Subvention 2014--Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv
MAISON FAMIL RURAL MIXT EDUC (n° 307015172 )
Objet : Avt1 2014-MF Pontarlier---Avt2 2014-MF Pontarlier---Subv2014 MF Pontarlier
MAISON FAMI RURALE EDUCATION (n° 778572404 )
Objet : AVS 2014-2015---RYTME APPROPRIE ANNEE 2014---Subvention 2014---Visit.
médical. élèv. -verst Ets Priv
MAISON FAM RURALE EDUC ET (n° 390072569 )
1 187 626
Objet : Avt1 2014 - MF Dole---Avt2 2014 - MF Dole---eleve handicapé 1-2014 MFR Dole--Subv2014 MF Dole
MAISONS FAMILIALE HAUTE VOSGES (n° 783478431 )
Objet : Bourses CCS- subv.fonctionnement--FSL
MAISONS FAMILIALES CENTRE D (n° 781924162 )
Objet : Bourses à l'étranger-Subvention de fonctionnement 2014
MAISONS FAMILIALES DE L'IROISE (n° 304201924 )
Objet : Insertion mfr strenan-SubvFonc-2014MAISONS FAMILIALES HAUTE (n° 779703172 )
Objet : 1ER ACOMPTE 2014 ACT 32---2eme ACOMPTE 2014 ACT 32---AVANCE 2014 ACT
32
MAISONS FAMILIALES RURALES (n° 327866687 )
Objet : 1ER ACOMPTE MARGUERITTE
MAISONS FAMIL RURAL CENTR (n° 786044750 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MF OLONNES ATLANTIC (n° 413557760 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MFR BEL ASPECT GAILLAC (n° 323506063 )
Objet : Arrêté modificatif n° 1 sub 2014---Arrêté modificatif n° 3.---Arrêté modificatif n° 4--projet arrêté modificatif n° 2.---Subvention Fct 2014
MFR COLOGNE (n° 322959610 )
Objet : Subvention Fct 2014
MFR D EDUCATION ORIENTATION LES (n° 785967290 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
MFR DE L'ORLEANAIS (n° 420962722 )
MFR DONNEVILLE (n° 323529354 )
812 678
Objet : Subvention fonct 2014
MFR-INEOPOLE-BRENS (n° 777193236 )
Objet : Subvention fonct 2014
MFR LA MONTAGNE (n° 391970340 )
Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014
MFR MANE (n° 307667410 )
Objet : Arrêté modificatif n° 1 sub 2014---Arrêté modificatif N° 3---Arrêté modificatif n° 4--projet arrêté modificatif N° 2---Subvention Fct 2014
MFR MOISSAC (n° 450340435 )
Objet : Arrêté modificatif n° 1 sub 2014---Arrêté modificatif n° 3.---Arrêté modificatif n° 4--projet arrêté modificatif n° 2.---Subvention Fct 2014
MFR NAUCELLE (n° 788185528 )
Objet : Arrêté modificatif N° 3---projet arrêté modifiatif 4---projet arrêté modificatif N° 1 sub
2014---projet arrêté modificatif N° 2---Subvention Fct 2014
88
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MFR PEYREGOUX (n° 777247917 )
Subvention
81
PEYREGOUX
711 092
46
TERROU
479 480
82
ESCATALENS
389 853
25
LEVIER
983 431
53
CHATEAU GONTIER
412 134
64
HASPARREN
593 753
17
BOIS
750 493
42
NANDAX
33
CUDOS
28
MIGNIERES
1 003 062
93
VAUJOURS
619 124
83
ST MAXIMIN LA SAINTE BAUME
40
SAINT PANDELON
397 471
59
PECQUENCOURT
883 754
66
CERET
463 321
30
VESTRIC ET CANDIAC
119 768
59
CAMBRAI
566 666
61
GIEL COURTEILLES
384 586
Objet : Arrêté modificatif n° 1 sub 2014---Arrêté modificatif n° 3.---projet arrêté modificatif n°
2.---projet arrêté modificatif N° 4---Subvention Fct 2014
MFR TERROU (n° 300219706 )
Objet : Subvention fonct 2014
MFR VAL GARONNE-ESCATALENS (n° 777279605 )
Objet : Subvention fonct 2014
O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE (n° 778320390 )
Objet : Art 44 Levier 2014
OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER (n° 786236356 )
Objet
: DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/03/13--DRAAF/SRFD/0143/A44/03/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/04/14---DRAAF/SRFD/0143/SF
10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 25/11/14
OGEC AEP HAZPARNE (n° 410241491 )
Objet : COMPL 2. H NON CONTRACT ART 44 2013---COMPL DEC 0 SEPT 2014--COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014
SOLDE---SUBV H NON CONTRACT 2014---Subvention de fonctionnement 2014--Subvention handicap pour AESH---Subvention handicap pour AVS
OGEC AGRICOLE PRIVE ST ANTOINE (n° 380857615 )
Objet : Handicap St Antoine- Subv art 44-Subv -StAntoine fonctionnement 2014OGEC DE RESSINS-NANDAX (n° 302842620 )
1 158 777
Objet : 2014 ACTION 35
OGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAI (n° 781890843 )
507 601
Objet : COMPL 2 SUBV H NON CONTR ART 44 2013---COMPL H NON CONTRACT 2014--COMPL H NON CONTRACT SEPT DEC 2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014--COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014 SOLDE---SUBV H NON CONTRACT 2014--Subvention de fonctionnement 2014---Subvention handic
OGEC ENSEIGNEMENT BASSIN CHARTRAIN (n° 751612805 )
Objet : Subvention article 44
OGEC FENELON VAUJOURS (n° 304138555 )
Objet
: 1ERACPTSUBFONCT2014DRIAF---1ERACPTSUBVFONCTDRIAAF--2EMESUBVFONCT2014DRIAF---3EMEACPTSUBVFONCT2014DRIAF--ACPTHEURESENSEIGT20142015DRIAAF--DEPLACTSAGENTCONTRATPUBLIC2014DRIAAF---SOLDE2014SUBVFONCT DRIAF
OGEC SAINT MAXIMIN (n° 783112444 )
1 220 008
Objet : A# SUBV ARTICLE 44---A# Subv art 44 conjoncturelle---A# SUBV ETS P TEMPS
PLEIN 2014---A# Subv FSL AVS 1er trim 2014-2015---A# Subv part structurelle 20142015---A# Subvention visites médicales---A# Trim 2&3 année 2013-2014---A#Sub art44TP
LEAP St Maximin
OGEC STE ELISABETH (n° 334579851 )
Objet : COMPL 2 SUBV H NON CONTR ART 44 2013---COMPL H NON CONTRACT 2014--COMPL H NON CONTRACT dec sept 2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014--COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014 SOLDE---SUBV H NON CONTRACT 2014--Subvention de fonctionnement 2014
ORGANISME GESTION INSTIT SECOND (n° 783767411 )
Objet
: 0143-NORP-A059--01-16-vsites médicales---0143-NORP-A059-02-06 subvention
fonction---0143-NORP-A059-02-07
subvention
h
conjon---0143-NORP-A059-02-07
subvention struct---0143-NORP-A059-03- subv fonds social lyc---Arrêté du 11 decembre
2013
ORGANISM GESTION (n° 776144198 )
Objet : 1ER ACOMPTE CERET
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT (n° 775913221 )
Objet : VESTRIC--VESTRIC ART 44
ORGANISNE GESTION INSTITUT AGRICOLE (n° 783543648 )
Objet : vsites médicales-- subvention fonction--subvention conjonct--subvention structur-fonds social lycéen--- subv aide handicap-ORPHELINAT AGRICOLE DE GIEL ESAT (n° 780958583 )
Objet : 143 GIEL 2013/2014 3éme Acompte SUBV TP---143 GIEL 2013/2014 4éme Acompte
SUBV TP---143 GIEL 2014 3em Acompte SUBV TP---143 GIEL 2014 SUBV TP---143_2014
double affectation---143_accompagnement éducatif 4ème/3ème---143-ART44-Structurel ac
2014-15---143-AR
89
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PETIT BOIS CIE (n° 403250962 )
Subvention
31
TOULOUSE
500
93
AUBERVILLIERS
22
QUESSOY
41
FOUGERES SUR BIEVRE
331 617
41
MONTOIRE SUR LE LOIR
431 152
22
LANGUEUX
1 528 462
84
CARPENTRAS
1 022 965
79
BRESSUIRE
1 220 051
34
TOURBES
1 112 092
62
AIRE SUR LA LYS
1 121 929
75
PARIS 9
236 851
93
PANTIN
726 727
67
BOUXWILLER
488 374
35
RENNES
4 209
35
RENNES
1 594 493
Objet : Patenariat avec EPL Auzeville
POÉSIE EN LIBERTÉ (n° 478546427 )
1 500
Objet : concours de poésie
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY (n° 777444258 )
1 689 617
Objet
: DRAAF-SRFD-0143-Art44-Solde13-14-Quessoy---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep12014-Quessoy---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep2014-quessoy---DRAAF-SRFD-0143Handicap-07-2014-quessoy---DRAAF-SRFD-0143handinov2quessoy---DRAAF-SRFD0143handinovquessoy---DRAAF-SRFD-0143QUESSOY
RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY (n° 775383367 )
Objet : Subvention Accompagnement educatif---Subvention
fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
article
44---Subvention de
article
44---Subvention de
RESPONSABLE LEP RURAL SAINTE (n° 775395270 )
Objet : Subvention Accompagnement educatif---Subvention
fonctionnement---Subvention visites médicales élèves
RESPONSABLE LYC ST ILAN (n° 306216672 )
Objet
: DRAAF-SRFD-0143-Art44-Solde13-14-Langueu---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep12014-Langueux---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep2014-Langueux---DRAAF-SRFD-0143Handicap-07-2014-Langueu---DRAAF-SRFD-0143handinov2stilan---DRAAF-SRFD0143handinovstilan---DRAAF-SRFD-0143STILANRESPONS ETABL SCOL AGR PRIV (n° 303435374 )
Objet : A# SUBV ARTICLE 44- 2014---A# Subv art 44 conjoncturelle---A# SUBV ETS P
TEMPS PLEIN 2014---A# Subv part structurelle 2014-2015---A#Sub art44TP LEAP Les
Chênes
SEVREUROPE-MFR SEVREUROPE BRESSUIRE (n° 781413125 )
Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014
SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN (n° 776092199 )
Objet : PEZENAS--AR 14- AVSI BONNE TERRE-- ART 44 pezenas---AR HANDICAP-VISITES
SYND AVENIR AGRICOLE RURAL (n° 310914205 )
Objet : vsites médicales-- subvention fonction--subvention conjonct--subvention structur-fonds social lycéen--- subv aide handicap-UNION NATIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'EDUCATION ET
D'ORIENTATION (n° 775660103 )
Objet : AVENANT N° 1---missiond'intérêtcommun
UNION NATIONALE RURALE ÉDUCATION PROMOTION (n° 784412934 )
Objet : format/pédag/chef/ets/enseig/agric---formation pédago chefs ets enseig ets ag--formationchefsétablissements---missionsd'intérêtcommun
UNION NATION RURALE EDUCATION (n° 402458384 )
Objet : Fonds social lycéen Etbsmt Privé---SUB FONCT PROTOCLE PRIVE SOLDE---SUB
FONCT PROTOCOLE PRIVE 2e acompte---SUB FONCT PROTOCOLE PRIVE 3e
acompte---SUB FONCT PROTOCOLE PRIVE 4e acompte---Subv Fonct Protocole du Privé
1er acompt---Subv Privé Art44 Part struc
UNION REGIO ASS PARENT ENFANT DEFIC (n° 348476789 )
Objet : DRAAF-SRFD-0143 URAPEDA---DRAAF-SRFD-0143-Handicap-07-2014-Urapeda
VILLEJEAN GESTION ECOLE (n° 777746199 )
Objet : ABONDEMENT NOV HEURES ENSEIGNEMENT---ABONDEMENT NOV HEURES
SUPPLEANCE---DRAAF-SRFD-0143-Art44-Solde13-14-Rennes---DRAAF-SRFD-0143FraisDep1-2014-Rennes---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep2014-Rennes---DRAAF-SRFD0143-Handicap-07-2014-Rennes---DRAAF-SRFD-0143handin
90
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Programme 149 : Forêt
(Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 149
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
1 318 189
93
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
7 000
67
BOURG BRUCHE
1 000
67
BLANCHERUPT
1 000
75
PARIS CEDEX 06
48
JAVOLS
2 500
21
DIJON
2 174
35
RENNES
7 860
84
LE THOR
6 400
25
BESANCON CEDEX
17 817
31
CASTANET TOLOSAN
16 000
69
LYON CEDEX 07
16 634
76
BOIS GUILLAUME
10 000
34
CLAPIERS
17 634
04
SISTERON
11 000
42
SAINT JEAN SOLEYMIEUX
1 000
11
NARBONNE
1 800
83
LE LUC
31
MONTREJEAU
25
BESANCON
33
BORDEAUX CEDEX
8 800
34
MONTFERRIER SUR LEZ
4 758
75
PARIS 12
19 500
63
LEMPDES
59 202
38
SAINT MICHEL LES PORTES
Objet : 1er vers G 14 2013
AFP HAUTE BRUCHE (n° 296704067 )
Objet : réserves parlementaires AE=CP
AFP TERRASSES BLANCHE PIERRE (n° 200016079 )
Objet : ND149-11-19 réserve parlem - AE =CP
ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES
MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 )
43 505
Objet : 1er vers E01 projet AEROWOOD--- 2ème vers E01 projet AEROWOOD
ASLG FORETS TERRE PEYRE (n° 790162655 )
Objet : 149 -12 26 réserves parlementaires AE=CP
ASS BOURGUIGNON CERTIFICATION (n° 441243482 )
Objet : organisat université été forêt de bourgo
ASS BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS (n° 397963794 )
Objet : AbiBois 1er vers E14 2014---CARREFOUR INTERNATIONAL DU BOIS 2014
ASS DEP CC FEUX DE (n° 432285799 )
Objet : Formation 2014 CCFF
ASS DEVELOPPEMENT DE FORET ET INDUST. (n° 330421553 )
Objet : Act° Coll scierie 2013
ASSEMBLEE PYRENEENNE ECONOMIE (n° 417908027 )
Objet : 2013-11-OutilSuiviDemandesPlanChasse2°tr
ASS INTER GPT FILIERE BOIS (n° 330872078 )
Objet : Communication, promotion, développement---Développement et promotion de CBQ+--Mise en place d'un carte professionnelle
ASS NORD-OUEST DE LA FORET ET INDUS (n° 344043195 )
Objet : ANIMATION DE LA FILIERE FORET BOIS 2013
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES COMITÉS COMMUNAUX FEUX DE FORÊTS DE
L'HÉRAULT (n° 382972818 )
Objet : Subv fonctionnement ADCCFF CFM 2012---Subv fonctionnement ADCCFF CFM 2013
ASSOCIATION FIBOIS 05 (n° 412270951 )
Objet : FIBOIS 04-05 2013
ASSOCIATION FORESTIERE DU SUD FOREZ (n° 800933533 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASSO FONC AGRI AUT (MASSIF FONTFROI (n° 200004356 )
Objet : fct patrouilles GAT 2014
ASSO SYNDIC LIBRE DE GESTION LASUBERA (n° 393256425 )
11 000
Objet : ASL SUBERAIE VAROISE 2013
ASS POUR VALORISATION BOIS PYRENEES (n° 751014226 )
8 448
Objet : 2013-5AVBPSechageEtuvageHêtrePyrénées
ASS PRO FORET (n° 412114373 )
15 215
Objet : Programme ETF 2013
ASS REG DEFENSE FORETS CONTRE (n° 401456546 )
Objet : Plan général simplifié de dessertes
ASS REGION DE LA FORET & DU BOIS (n° 429734627 )
Objet : actions 2013 pour le développement de la
ASS TECHNIQ INTERNATIONAL BOIS (n° 401219431 )
Objet : E30/2011
AUVERGNE PROMOBOIS (n° 332086347 )
Objet : 0149-C001-A063 Soutien ETF---SOUTIEN PROMO BOIS /ENTFILIERE BOIS AUVE
BOIS DES ALPES (n° 508693496 )
7 174
Objet : Asso Bois des Alpes 2013
91
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 149
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITE FRANCAIS DE L'UNION INTERNATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA
NATURE (n° 415025626 )
Subvention
75
PARIS 5
47 500
11
CAVES
1 800
75
PARIS 12
45 000
97
ST LEU
12 627
34
MONTPELLIER
33
GRADIGNAN
26
MONTELIMAR
26
VALENCE CEDEX 9
06
MANDELIEU LA NAPOULE
24
SARLANDE
44
NANTES CEDEX 03
35 960
87
PANAZOL
13 499
31
SAINT JORY
1 809
21
DIJON
8 000
01
CORMARANCHE EN BUGEY
2 808
75
PARIS 7
26
VALENCE
6 980
06
DRAP
5 000
67
SCHILTIGHEIM
89 631
75
PARIS 5
20 000
75
PARIS
5 000
35
RENNES
8 041
13
MARSEILLE 2
6 495
67
SCHILTIGHEIM
25
BESANCON
54
NANCY
30 558
75
PARIS 5
4 000
75
PARIS 6
20 000
Objet : UICN 1er vers E25 2014---solde E03 2013
COMITE INTERCOMMUNAL FEUX DE FORETS (n° 752475236 )
Objet : fct patrouilles GAT 2014
COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS (n° 392632055 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MASCARIN (n° 340671353 )
Objet : PROJET D'INVENTAIRE ET DEF.DES ENJEUX FL
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 384643938 )
2 700
Objet : TABLEAUX DE BORD DES ENJEUX DE BIODIVERS
CTE DEVELOPPEMENT FORET BOIS (n° 751852310 )
40 000
Objet : ExploTIC_2012
CTE METEOROLOGIQUE DEP DE LA DROME (n° 444663991 )
1 580
Objet : DDT26-149-COMITEMETEO-FNT STATIONS
CTR RESSOURCES INDUSTRIES BOIS (n° 434359907 )
29 750
Objet : ETUDE PROMOTION ENT BOIS
DEPT FEUX FORET RESERV SECUR (n° 402934392 )
3 850
Objet : CFM 2014 - ADCCFF 06
DESIR DE FORET (n° 793076522 )
200
Objet : L'arbre dans les modifications climatiqu
ECOLE SUPERIEURE DU BOIS (n° 784521304 )
Objet : 5114-1-ITFCBA/ESB E28/2010 Woodsens conc---ESB 1er vers E14 2014
ENTREPRENEURS TERRITOIRES LIMOUSIN (n° 513233163 )
Objet : 0149-DRAAF-EDTRL-2013
ENTREPRENEUR TERRITOIRES MIDI (n° 492266085 )
Objet : 2013-10Projet annuaire 2013 ETF phase 2
EUROFOREST (n° 422831172 )
Objet : organisation foire forestière internatio
FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE (n° 388449183 )
Objet : Etude valorisation du Chêne Rouge d'amér
FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES DE FRANCE (n° 784179632 )
50 400
Objet : FNCOFOR 1er vers G12 2014
FIBOIS (n° 401419056 )
Objet : Comment réussir un appro en B E
Fibois06-83 (n° 422262808 )
Objet : FIBOIS 06-83 2013
FIBOIS ALSACE (n° 420567653 )
Objet : Etude INSEE
FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n°
784263303 )
Objet : solde
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE (n° 302518667 )
Objet : SUBVENTION ORGANISATION COLLOQUE
FORESTIERS PRIVES DE BRETAGNE (n° 533309050 )
Objet : Lutte biologique contre le dendroctone
FORET MEDITERRANEENNE (n° 340474543 )
Objet : FORET MEDITERRANEE 2012---DPFM-Foret-Med_Journée-technique
FORET PRIVEE D'ALSACE (n° 533680864 )
23 700
Objet : Investissements mobilisation ressource
FUTAIE IRREGULIERE (n° 449376805 )
9 000
Objet : solde conv E10 2013
GPE INTERPROF PROMOTION ECONOMIE DU (n° 783346992 )
Objet : BOP149 GIPEBLOR 2013-21 accpgt scieries
GROUPE D'HISTOIRE DES FORÊTS FRANÇAISES (n° 450354808 )
Objet : GHFF 1er vers G 09 2014
HUMANITE ET BIODIVERSITE (n° 398015651 )
Objet : 1491226 solde G05 2013
92
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 149
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INITIATION A LA FORET (n° 402776058 )
Subvention
66
VIVES
8 000
75
PARIS 7
45 500
11
SALLES D'AUDE
40 000
06
VALDEBLORE
9 000
59
PHALEMPIN
1 000
40
LIT ET MIXE
28 000
31
AUZEVILLE TOLOSANE
14 770
69
SAINT DIDIER AU MONT D'OR
19
TULLE CEDEX
32 748
61
ALENCON
17 000
21
DIJON
17 500
73
CHAMBERY
3 209
54
VANDOEUVRE LES NANCY
6 019
31
MONTREJEAU
3 050
75
PARIS
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
4 335
73
CHAMBERY
6 279
13
GARDANNE
10 200
34
LA SALVETAT SUR AGOUT
14 271
66
VIVES
33
GRADIGNAN
Objet : asso- if sensibilisation scolaire
INSTITUT FORMATION FORESTIERE COMMUNALE (n° 379364433 )
Objet : 1er vers 2014 - CONV G 06 2014
INSTITUT MEDITERRANEEN DU LIEGE (n° 503327405 )
Objet : animation comités communaux 2014
INTERNATIONALE ETUDES FORETS SUBALPINES (n° 402106587 )
Objet : GIEFS (FO3REST)
LA FORET (n° 790782247 )
Objet : réserves parlementaires
LES ENTREPRENEURS DE TRAV FOREST (n° 449104272 )
Objet : Soutien_Programme_Actions_2013
MIDI-PYRENEES BOIS (n° 399500933 )
Objet : 2013-8MPBprogActionsComAnimatFilière2013
PEFC RHONE ALPES (n° 442962494 )
1 999
Objet : Action pour la promotion PEFC
PÔLE INTERRÉGIONAL BOIS (n° 450943279 )
Objet : 0149-DRAAF-BOIS LIM 2013
PROFESSIONS BOIS (n° 383863206 )
Objet : Etudes & animation
PROMOTION VALORIS ACTIV BOIS (n° 338342546 )
Objet : 9ème congrès d'APPROVALBOIS
RESEAU ECOLOGIQUE FORESTIER REGIONAL (n° 452007537 )
Objet : Mise en oeuvre du plan d'action FRENE
SELECTIONS VOSGES (n° 397752817 )
Objet : Sél Vosges 1er vers E17 2014
UNION COMMUNES FORESTIERES DU GRAND (n° 451389597 )
Objet : 2013-12-EtudeFaisabilitéCapacitéAbattage
UNION DE LA COOPÉRATION FORESTIÈRE FRANÇAISE (n° 417921103 )
190 000
Objet : Convention de sub n°G 08-2013---UCFF 1ER VERS G13 2014
UNION DE LA FORET PRIVEE CHAMP (n° 450813688 )
Objet : INFOR PROPRIETAIRES FORESTIERS COFINANCE
UNION REG ASS COMMUNES FORESTIERES (n° 428991178 )
Objet : animation et valorisation 20 batiments
UNION REG ASS COMMUNES FORESTIERES PAC (n° 433824455 )
Objet : URACOFOR 2013 (appui tech.)
UNION REGION DES ASSOCIATIONS DES COMMUNES FORESTIERES (n° 509294716 )
Objet : Programme d'actions 2013
VIVEXPO (n° 452029085 )
6 000
Objet : asso-vivexpo-biennale liège2014
XYLOFUTUR PRODUITS ET MATERIAUX DES FORETS CULTIVEES (n° 485376032 )
36 000
Objet : Soutien_structure_gouvernance_2013
Programme 154 : Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
(Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
A.D.R.I.A. NORMANDIE (n° 325346542 )
7 586 363
14
VILLERS BOCAGE
93
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
33 000
Objet : décontamination par voie aérienne---technologie innovante hautes pressions
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
117 850
Objet : 1er versement convention---2ème versement 30%---solde---SUBVENTION 2014-137DGPAAT---travaux de normalisation---travaux normalisation solde
93
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AGNEAU FERMIER DU QUERCY (n° 400300174 )
Subvention
46
GRAMAT
8 500
75
PARIS 8
50 000
79
VOUILLE
5 000
31
CASTANET TOLOSAN CEDEX
19
SAINT VIANCE
62
BOULOGNE SUR MER
84
CAVAILLON
42
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
1 000
73
LE CHATELARD
5 000
35
RENNES CEDEX
60 008
34
MARSILLARGUES
4 000
34
SAINT CHRISTOL
2 000
33
CAPTIEUX
1 500
68
HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
1 400
30
SAINT JULIEN CASSAGNAS
2 000
43
LE PUY EN VELAY
4 000
30
UZES
3 000
38
IZEAUX
1 000
56
MOREAC
1 000
45
ARDON
2 500
44
NANTES CEDEX 3
02
LAON
33
LEOGNAN
1 000
69
BEAUJEU
3 000
34
LATTES
14
FLEURY SUR ORNE
75
PARIS 14
78
THIVERVAL GRIGNON
Objet : Réserves parlementaires
AGRICULTEURS FRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (n° 318276458 )
Objet : Sommet Internatl Jeunes Agricult 09/2014
AGRICULTEURS FR ET DEVELOPPEMENT (n° 789520285 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
AGRIMIPINNOVATION (n° 499196087 )
130 600
Objet : gouvernance pôle compétifivité 2013
ALLIA (n° 110003805 )
15 448
Objet : 0154-DRAAF-ALIA-45000#
AQUIMER (n° 424482263 )
158 500
Objet : 0154-C001-A059-11-02---0154-C001-A059-11-02 pôle compétitivité
ASA CANAL SAINT JULIEN (n° 200016830 )
10 000
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASA DE LA PLAINE CHAVANAY-SAINT-PIE (n° 294200555 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS API MIE COLLECTIVE MASSIF (n° 538206632 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS BRET ENTREPRISES (n° 441757788 )
Objet : ACTIONS ANIMATION AUPRES IAA BRETONNES
ASS CLUB TAURIN LA SOUNAIA (n° 428396782 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS CLUB TAURIN LOU FERRI (n° 428397756 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE GISCOS (n° 534869490 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS D ARBORICULTURE... (n° 800185795 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS DEFENSE D EDUC D INFORMAT... (n° 488105230 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS DEPART FORMATION PROMOTION AGRI (n° 798543443 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS DEVEL ACTIV CHEVAL UZEGE-PONT (n° 537644593 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014
ASS ECOUT'AGRI (n° 441059698 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS ELEV CANT LOCMINE ST JEAN (n° 510873821 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS FRANCAISE POUR L'ETUDE DU SOL (n° 420554677 )
Objet : qualité des sols
ASS GESTION CONSERVATOIRE NAT ARTS (n° 324397629 )
17 177
Objet : MESURAGES PHYSIO ET PHYSIQUE PHYTO
ASS INDUSTRIES ET AGRO-R (n° 489228908 )
268 539
Objet : GOUVERNANCE 2013 - Hors Aide d'Etat---GOUVERNANCE 2013 AIDE AUX POLES
D'INNOV---GOUVERNANCE 2014 AIDE AUX POLES D'INNOVA---GOUVERNANCE 2014
HORS AIDE D'ETAT
ASS INTERCOM CHASSE AGREEE GRAVES (n° 801314477 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS LES SARMENTELLES DE BEAUJEU (n° 478931629 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS LRE LANGUEDOC ROUS (n° 430834804 )
10 668
Objet : plan d'actions stratégiques secteur lait
ASS MAINTIEN AGRICULTURE PAYSANNE (n° 802418566 )
4 000
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS NAT FORMATION MILITANTS (n° 477762777 )
97 413
Objet : Formations cadres syndicaux
ASSOCIATION APICOLE DES MEUNIERS (n° 802113647 )
1 000
Objet : Réserves parlementaires 2014
94
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION ARIA (n° 402743074 )
Subvention
67
SCHILTIGHEIM
75 000
63
CLERMONT FERRAND
25 560
22
PLERIN
5 000
15
AURILLAC
2 500
30
LAUDUN L'ARDOISE
8 000
81
CORDES-SUR-CIEL
1 000
75
PARIS CEDEX 12
45
ORLEANS
5 000
75
PARIS 9
3 000
35
RENNES
10 000
59
AVELIN
5 000
80
MONS BOUBERS
1 000
33
TALENCE
37 553
31
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
15 324
25
BESANCON
71 005
Objet : ARIA Guide démarche qualité
17
LA ROCHELLE
14 006
Objet : Action Collective "accompagner TPE"
79
VOUILLE
15 986
ASS REG INDUSTRIES ALIMEN (n° 518937354 )
45
ORLEANS CEDEX 9
46 086
34
MONTPELLIER CEDEX 5
66
PRADES
21
DIJON CEDEX
46
MARTEL
2 000
12
RODEZ CEDEX 9
5 000
92
GENNEVILLIERS
22 500
34
LATTES
10 757
59
BOUVINES
1 000
03
BRAIZE
5 000
86
MONTMORILLON
2 500
Objet : ARIA 2010-500001
ASSOCIATION BRAVO L'AUV (n° 453509507 )
Objet : 0154-C001-AO63 Sub Bravo AUV Locav. Rest
ASSOCIATION COHÉRENCE (n° 420890295 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASSOCIATION CONGRES FNP 2013 (n° 792994964 )
Objet : Réserve parlementaire 2014
ASSOCIATION COTES DU RHONE RIVE (n° 511761553 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASSOCIATION CUISINES GOURMANDES DES PROVINCES FRANÇAISES (n° 390706182 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (n° 784523318 )
170 000
Objet : convention ACTA- Suivi RITA---Stratégie Nationale pour la Biodiversité
ASSOCIATION NATIONALE DES ARBRES ET HAIES CHAMPÊTRES (n° 508047396 )
Objet : eau et connaissance des sols
ASSOCIATION NOTRE EUROPE DE PARIS 2 (n° 410100184 )
Objet : Réalisation de séminaires sur l'UE
ASSOCIATION REGIONALE POUR L AGRICU (n° 493185813 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS PRODUCTEURS FERMIERS PEVELE (n° 752906255 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS PROMO ENVIRON DANS VIMEU (n° 801695644 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS REG DEVELOP INDUSTRIES (n° 423003979 )
Objet : SUBVENTION PROGRAMME IAA 2013
ASS REG INDUS AGRIC ALIME (n° 343285839 )
Objet : rencontres inter entreprises 2014
ASS REG INDUS AGRO ALIM (n° 399651538 )
Objet : FRAII 2012 ARIATT Maintenance---subvention FISIAA 2011 2EME T CREATIVITE--transition énergétique---transmission des savoir-faire
ASS REG INDUST AGRO ALIM (n° 404315418 )
29 993
Objet : PROGRAMME ACT 2013-SECTEUR AGROALIMENTAI
ASS REGION DES INDUSTRIES AGRO (n° 347772121 )
282 345
Objet : Avenant n° 1- Convention 13/68---Programme d'actions 2013---Programme d'actions
2014---valorisation et reconnaissance des compé
ASS ROSEE VEDELL PYRENEES CATALANES (n° 404748899 )
5 000
Objet : Réserves parlementaires 2014
ASS SREGION INDUST AGRO (n° 329323240 )
29 857
Objet : ACTION COLLECTIVE SIQO
ASS TRUFFICULTEURS REG MARTEL (n° 801817636 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
BIO VOLAILLE AVEYRON (n° 443496823 )
Objet : AUTRES SOUTIENS AUX FILIERES
BIPEA (n° 338310196 )
Objet : expertise eau sols
BLE DUR DE MEDITERRANEE (n° 517683512 )
Objet : CONV 10171 ASSO BLE DUR
BOUVINEMBELLIE (n° 792758229 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
BRAIZE AMBIANCE (n° 441803640 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
C.I.V.A.M. PAYS MONTMORILLONNAIS (n° 492592340 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
95
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CENTRE DÉPARTEMENTALE DES JEUNES AGRICULTEURS (n° 431933753 )
Subvention
74
ANNECY
2 500
01
BOURG EN BRESSE
1 000
39
POLIGNY
84
AVIGNON CEDEX 9
24
SAINT JORY DE CHALAIS
5 000
68
HABSHEIM
1 500
10
TROYES
4 000
34
SAINT GEORGES D'ORQUES
23
SAINT CHRISTOPHE
1 533
15
SALERS
1 000
56
PLUVIGNER
5 000
56
CREDIN
1 000
75
PARIS 15
8 000
86
COULONGES
10 000
75
PARIS
50 000
42
BESSEY
1 000
43
CRAPONNE SUR ARZON
1 000
77
VARREDES
1 000
59
BERGUES
1 000
12
MILLAU
1 000
22
LAMBALLE
24 762
88
RELANGES
4 000
17
LA ROCHELLE
11 172
63
AUBIERE
18 750
20
AJACCIO
1 000
69
LA TOUR DE SALVAGNY
2 000
31
CASTANET TOLOSAN
4 379
34
CLARET
1 000
Objet : Réserves parlementaires 2014
CENTRE DEP JEUNES AGRICULT AIN (n° 302719364 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
CENTRE TECHNIQUE DES FROMAGES (n° 303216725 )
10 830
Objet : FRAII 2012 CTFC plaquette
CENTR REGIO INNOV TRANS TECHN AGRO (n° 377631312 )
144 600
Objet : A# Conv CRIIT IAA 2013
CHEVAL NATURE EN PERIGORD VERT (n° 511287583 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
CLUB EDUC CANINE MULHOUSE BRUNSTATT (n° 514669373 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
CLUB INDUST AGRIC AGRO ALIMENT (n° 504814054 )
Objet : Group.Employ. Convergence, opér.commerc.
CLUB TAURIN LE TRIDENT (n° 801213141 )
10 000
Objet : Réserves parlementaires 2014
COLLECT ABAT VALORISER (n° 538230871 )
Objet : 0154-DRAAF-AV2L-10000#
COMICE AGRICOLE CANTONNAL RACE (n° 534985148 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
COMICE AGRICOLE DU CANTON DE (n° 513722694 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
COMICE AGRIC PAYS OUST LIE (n° 508899341 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
COMITÉ ÉTUDE LIAISON À VOCATION AGRICOLE RURALE (n° 351511142 )
Objet : CELAVAR - convention
COMITE FOIRE DES HEROLLES (n° 326537099 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
COMITÉ FRANÇAIS D'ÉTUDE ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA FERTILISATION RAISONNÉE
(n° 428468920 )
Objet : COMIFER - convention---Convention Comifer
CONFRERIE 'LA POMME DU PILAT' (n° 498639236 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
CONFRERIE DE LA RAPEE DE POMME DE (n° 443850045 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
CONFRERIE DES COMPAGNONS BRIE DE MEAUX (n° 419100631 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
CONFRERIE DU BERGUES SAINT WINOC (n° 491748760 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
CONF TASTE TRENELS PAYS MILLAU (n° 800708000 )
Objet : Réserve parlementaires 2014
CONSEIL DES EQUIDES DE BRETAGNE (n° 440905750 )
Objet : Plan cheval en Bretagne
CRINS BLANCS (n° 442069928 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
CRITT AGRO ALIMENTAIRE ET (n° 353771801 )
Objet : CRITT---CRITT Performance PME
CTRE APPUI STIMU INDU INNOV (n° 347626335 )
Objet : Subv Projet DIAGPACK
CTRE DEP JEUNES AGRICULT CORSE DU (n° 417882586 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
CTRE DEPT DES JEUNES AGRICULTEURS (n° 443359112 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
CTRE INTERPROFESSION LAITIER SUD (n° 789175924 )
Objet : panorama de l'industrie laitière
CULTURE ET TRUFFES (n° 539872044 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
96
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
DEFENSE PROMO CHARCUTERIES IGP F (n° 491577748 )
Subvention
25
BESANCON
50 000
75
PARIS 7
56
MALANSAC
75
PARIS CEDEX 14
35
NOYAL SUR VILAINE
76
YVETOT
76
FAUVILLE EN CAUX
1 000
80
AMIENS
6 000
25
BESANCON
5 000
93
BAGNOLET
260 105
75
PARIS 11
18 549
75
PARIS 18
80 000
30
NIMES
10 000
42
SAINT ETIENNE
75
PARIS 8
974 315
75
PARIS 8
7 000
75
PARIS 17
18 549
25
MORRE
50 000
25
ECOLE VALENTIN
10 000
84
AVIGNON CEDEX 9
35
RENNES
32
AUCH
75
PARIS 5
56
GRAND-CHAMP
83
BRIGNOLES
10 000
29
PLOUDANIEL
2 500
Objet : Approche stratégique filière salaison
DEVEL ECHAN INTER PRODU TECHN AGRO (n° 312364409 )
900 000
Objet : ACTIONS COOP A L'INTERNATIONAL 1erVERST---ACTIONS DE COOP AUTRES
VERSEMENTS
ENS NATURE VALORIS LEG BIO MORBIHANENVOL 56 (n° 529801490 )
7 000
Objet : Réserves parlementaires 2014
ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES (EX. FNETARF) (n° 784450835 )
37 344
Objet : Formations cadres syndicaux
ESPACE ECO CHANVRE & FIBRES (n° 528700057 )
5 000
Objet : Réserves parlementaires 2014
ESPOIR RURAL (n° 395274541 )
500
Objet : Réserves parlementaires 2014
FAUVILLE COEUR CAUX CONC A (n° 511220576 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
FEDERAT ASS MAINTIEN D AGRI (n° 498841303 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
FEDERAT DEPART SYNDICAT (n° 401025168 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
FÉDÉRATION ASSOCIATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI AGRICOLE ET
RURAL (n° 349902536 )
Objet : Réserve parlementaire (6 000 euros)---Formations cadres syndicaux (254 105,00)
FÉDÉRATION CONSEIL PARENTS ÉLÈVES ECOLES PUBLIQUES (n° 775667165 )
Objet : IV 154-14-02 Formations cadres syndicaux
FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE France (n° 784845026 )
Objet : Aides développement rural 2013---CGA PRAIRIES FLEURIES 2014---développement
agro-écologie---PRAIRIES FLEURIES 2013FÉDÉRATION FRANÇAISE DE COURSE CAMARGUAISE (n° 343011342 )
Objet : réserve parlementaire 2014
FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL HANDICAPÉS (n° 776399164 )
8 000
Objet : PREVENTION DANS LES ENTREPRISES
FÉDÉRATION NATIONALE DES SERVICES REMPLACEMENT (n° 432264950 )
Objet : Remplacement cadres syndicaux 1er versem
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET
D'ETABLISSEMENT RURAL (n° 309332310 )
Objet : communication des infos SAFER
FÉDÉRATION PARENTS D'ÉLÈVES ENSEIGNEMENT PUBLIC (n° 784719023 )
Objet : Formations cadres syndicaux
FEDER DEPART COOPERATIVE (n° 778297119 )
Objet : Plan stratégique 2013-2014
FEDE REG DEFENSE CONTRE ORGANISM (n° 439500539 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
FEDER REGION INDUS AGRO (n° 353998107 )
134 380
Objet : AIDES AUX IAA
FEEDSIM AVENIR (n° 499571297 )
15 322
Objet : PROJET DEVELOPPEMENT DURABLE
FESTIVAL DE NON LABOUR ET SEMIS (n° 478721939 )
4 000
Objet : eau, expertise et connaissance des sols
FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n°
784263303 )
62 800
Objet : 154-14-13 Convention FNE---agro-écologie
FOIRE DE LANVAUX DU CANTON DE (n° 421942772 )
1 000
Objet : Réserves parlementaires 2014
FOIRE EXPOSIT VINS VAR PROVENC FOIRE DE BRIGNOLES (n° 783048895 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
FORUM DE PLOUDANIEL (n° 400249819 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
97
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FRANCAISE D (n° 524978863 )
Subvention
34
MONTPELLIER
10 000
24
Condat sur Trincou
2 000
84
AVIGNON CEDEX 9
10 000
48
SAINT MAURICE DE VENTALON
224
48
ST ANDEOL DE CLERGUEMORT
2 992
48
PREVENCHERES
4 882
59
SAINT ANDRE LEZ LILLE
42
BOURG ARGENTAL
1 000
25
BESANCON CEDEX
10 600
54
VANDOEUVRE LES NANCY
21 079
93
MONTREUIL SOUS BOIS
12 500
75
PARIS 9
59
LILLE CEDEX
75
PARIS 8
Objet : 0154C-DRAAF-INTERBIO_2013
87
LIMOGES
10 982
Objet : 0154-DRAAF-INTERBIO-44975#
87
SOLIGNAC
13 033
69
LYON 7EME
75
PARIS 5
15 000
35
RENNES
13 110
63
SAINT DIERY
2 000
74
TANINGES
1 000
36
LA CHATRE LANGLIN
5 000
56
LA VRAIE CROIX
5 000
69
CHIROUBLES
1 000
12
MILLAU
1 000
59
ARNEKE
1 000
66
PRADES
4 000
59
HONDSCHOOTE
1 000
Objet : journées agroforesterie
GPT DES TRUFFICULTEURS DE BRANTOME (n° 801155607 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
GROUPE DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (n° 381334390 )
Objet : reserve parlementaire
GROUPEMENT PASTORAL DE LA VIALASSE (n° 447813775 )
Objet : 0154_loup_sub_vialasse
GROUPEMENT PASTORAL DU BOUGES (n° 442829537 )
Objet : 0154_loup_sub_bouges
GROUPEMENT PASTORAL DU SOMMET DE (n° 437627128 )
Objet : 0154_loup_subv_finiels
GROUPEMENT QUALITE NORD PAS DE CALAIS (n° 411461643 )
13 500
Objet : 0154-C001-A059-11-02 pôle compétitivité
GROUPEM SYLVICULEURS DU MASSIF DU (n° 442749438 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
GROUPE REGIONAL AGRONOMIE PEDOLOGIE (n° 338053150 )
Objet : Référentiel Rég. Pédolog. FRANCHE COMTE
INDUSTRIES AGRO ALIMENT REG (n° 316227354 )
Objet : BOP 154 - AIAL 2012 Valo IAA lorraines
INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM (n° 423902386 )
Objet : réserve parlementaires 2014 (INFOGM 34 270 CLARET)
INSTITUT POUR LA FORMATION DES CADRES PAYSANS ET AGRO ALIMENTAIRES ET
POUR LA GESTION DES ENTREPRISES (n° 325697373 )
754 406
Objet : Formations cadres syndicaux
INSTITUT SUPERIEUR AGRICULTURE (n° 783707078 )
18 000
Objet : IGCS rég. Nord-Pas-de-Calais
INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE (n° 339155681 )
5 000
Objet : Réalisation d'actions d'animation techn
INTERBIO LIMOUSIN (n° 529074395 )
ISARA (n° 779845056 )
24 017
7 668
Objet : ISARA-Dévelp.marchés avec SIQUO
IUCN INTERNATIONAL URBAN FOODNETWOORK (n° 751983958 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
JEUNES INDUSTRIES DEMAIN (n° 502054745 )
Objet : SEMAINE DE L'INDUSTRIE 2013
L'INTER ASSOCIATION DE SAINT-DIERY (n° 800202558 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
LA BROUETTE ET LE PANIER (n° 514060375 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
LA COMPAGNIE DU PAYSAGE (n° 450932421 )
Objet : Colloque Paysage après-pétrole
La Marmite (n° 508327350 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
LA TERRASSE DE CHIROUBLES (n° 779682558 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
LE MERCADOU (n° 793354507 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
LES AMIS DU CHEVAL DE TRAIT (n° 750674327 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
LES JARDINS DE L'AMITIE (n° 405243395 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
LES TASTE WIJN (n° 495060691 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
98
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LES VERGERS DU PAYS DE BRUMATH (n° 801441882 )
Subvention
67
BRUMATH
2 000
65
BENAC
2 000
38
BESSE
1 500
76
LA CERLANGUE
4 000
48
MENDE
69
LYON 7EME
Objet : Accompgnt entreprises -Autres versements
75
PARIS 12
Objet : CONV 13/223
75
PARIS 8
3 750
45
ORLEANS
4 000
92
NANTERRE
2 000
48
SAINT JULIEN D'ARPAON
1 260
13
AIX EN PROVENCE
2 760
69
LYON 7EME
50
PERCY
1 000
17
LA ROCHELLE
2 111
14
CAEN
32 000
62
ARRAS
11 236
84
AVIGNON CEDEX 9
41
CONTRES
4 000
36
LE MAGNY
2 400
88
LE THOLY
1 500
09
RIMONT
5 000
24
BERGERAC
5 500
34
MONTPELLIER
100 707
97
STE CLOTILDE
90 000
91
BONDOUFLE
13 973
33
BORDEAUX
15 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
10 800
Objet : Réserves parlementaires 2014
L ETRIER DE BIGORRE EQUITATION (n° 777110719 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
MAISON DEPT DES ALPAGES BESSE EN (n° 448263178 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
MAISON FAMILIALE HAVRE RURAL (n° 781007075 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
MAISON PAYSANS LOZERE ENTRE SCHISTE (n° 752510255 )
500
Objet : Réserves parlementaires 2014
MOUVEMENT INTER REGIONAL DES AMAP (n° 522026160 )
7 000
Objet : Réserves parlementaires 2014
OPCALIM (n° 538325218 )
OPEN AGRIFOOD ORLEANS (n° 801057662 )
403 750
400 000
Objet : FORUM INTER DE L'AGRICULTURE
PARTENARIAT FRANCAIS POUR L'EAU (n° 753506013 )
Objet : cotisation forfaitaire 2014
PASTORAL DU SERRE DE MIJAVOLS (n° 504010554 )
Objet : 0154_loup_subv_mijavols
PAY S EN VILLE (n° 789256088 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
PEA CRITT (n° 378283964 )
104 062
Objet : Défi agroalimentaire 2015
PERCY BIOGAZ (n° 790298178 )
Objet : Réserve parlementaire 2014
POLE ALIMENTS ET SANTE (n° 539305219 )
Objet : Action Collective "PROSCIENTEC"
POLE DE COMPETITIVITE (n° 422808949 )
Objet : pole compétitivité filière Equine
POLE D EXCELLENCE REG AGROALIMENT (n° 522108059 )
Objet : 0154-A059-MAIT OUVR DEF FILIERE IAA
PÔLE EUROPÉEN D'INNOVATION FRUITS LEGUMES (n° 487722183 )
125 116
Objet : A# Conv PEIFL dynamique RH---A# PEIFL 2013---A#Conv PEIFL gouvernance et anim
2013---A#TERRALIA PEIFL gouvernance 2014---A#TERRALIA PEIFL terra senso 2014
PONEY CLUB DE CONTRES (n° 485293260 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL EN CENTRE (n° 410298368 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
PRODUCTEURS BLEU VERT VOSGES .. (n° 802001206 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
PROM MACHIN MODER TRACTION ANIMALE (n° 398641209 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
PROMO INSTALL AGRI PAYS (n° 527676878 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
[email protected] (n° 485362099 )
Objet : Animation 2013---Animation 2014
QUALITROPIC (n° 488052804 )
Objet : 0154-qualitropic 2014_AC
REGIONALE INDUS AGRO ALIM (n° 505031393 )
Objet : CONVENTION
RELAIS DEPT AGRICULTURE ET TOURISME (n° 432115079 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n° 422466201 )
Objet : eau et connaissance sols---eau et sols
99
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
RESEAU AGRICULTURE DURABLE (n° 439593252 )
Subvention
35
CESSON SEVIGNE CEDEX
20 000
47
AIGUILLON
13 000
13
GEMENOS
4 000
57
HESSE
1 000
13
SALON DE PROVENCE
89
SENS
2 000
75
PARIS 9
6 383
08
CHARLEVILLE MEZIERES
3 000
42
LA RICAMARIE
1 000
31
TOULOUSE
8 000
81
ALMAYRAC
3 000
76
YVETOT
1 500
53
LAVAL
2 500
35
RENNES
5 000
16
RUFFEC
13 500
29
QUIMPER
2 000
33
SAUVETERRE DE GUYENNE
6 500
14
CAEN
1 000
80
CHAULNES
5 500
57
SCHORBACH
1 500
69
LES HAIES
1 000
67
SARRE UNION
1 000
04
SEYNE LES ALPES
2 500
69
LA TOUR DE SALVAGNY
1 000
34
LATTES
11 000
74
ANNECY CEDEX 9
10 000
34
MONTPELLIER
7 050
56
PONT SCORFF
10 000
Objet : eau et conn.sols
RESEAU SEMENCES PAYSANNES (n° 453127250 )
Objet : Réserves parlementaires 2014 (10 000 euros)
RURALIA (n° 529528499 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOC ARBORICULTURE HESSE ENVIRONS (n° 800424483 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOC DES COURSES DE SALON DE (n° 782778625 )
23 000
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOC HORTICOLE ARRONCDISSEMENT DE (n° 801250275 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE (n° 784364259 )
Objet : Formations cadres syndicaux
SOCIETE HIPPIQUE (n° 780253605 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOC INTERCOM AVICUL ONDAINE ( SIAO) (n° 750323420 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOLAGRO (n° 324510908 )
Objet : réserve parlementaire 2014
SOL ET EAU EN SEGALA (n° 795285626 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOLIDARITE PAYSANS (n° 498676600 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOLIDARITE PAYSANS 53 (n° 514853472 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOLIDARITE PAYSANS DE BRETAGNE (n° 480341676 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOLIDARITE PAYSANS DIFFICULTE POITOU CHARENTES (n° 437856545 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOLIDARITE PAYSANS DU FINISTERE (n° 485208714 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOLIDARITE PAYSANS GIRONDE (n° 493226450 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOLIDARITE PAYSANS NORMANDIE-BASSE (n° 494791163 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE (n° 508228376 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SYND ARBORICOLE HORTICOLE SCHORBACH (n° 792697906 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SYND DEFENSE L APPE RIGOTTE (n° 522007004 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SYND ELEVEURS CHEVAUX D ALSACE (n° 801276932 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SYND HIPPIQUE MULASSIER AHP (n° 501050736 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SYNDICAT D APICULTURE DU RHONE (n° 490027406 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SYNDICAT DES COTEAUX DU LANGUEDOC (n° 341291060 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SYNDICAT DES FRUITS DE SAVOIE (n° 438599151 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (n° 401651500 )
Objet : IGCS valorisat°RRP Languedoc Roussillon
TERRE DE LIENS - LIAMM AN DOUAR (n° 492920285 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
100
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
TERRE DE LIENS RHONE-ALPES (n° 507830461 )
Subvention
26
CREST
1 000
26
CREST
40 000
30
NIMES
10 000
92
COURBEVOIE
32 500
94
IVRY SUR SEINE
46 726
34
GIGNAC
63
CLERMONT FERRAND
34
MAUGUIO
2 500
12
RODEZ CEDEX 9
1 000
49
ANGERS
140 200
21
DIJON
176 000
Objet : Réserves parlementaires 2014
TERRES DE LIENS (n° 480509645 )
Objet : connaissance sols
TORRITO AFICION (n° 800905861 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
UNION DE NORMALISATION DE LA MÉCANIQUE (n° 310025697 )
Objet : Normalisati - machine2ème versement 30%---Normalisation machines1er versement
30%---Solde convention
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES AGRICOLES (n° 784179806 )
Objet : Formations cadres syndicaux
UNION PRODUCTEURS PROF OLIVIER (n° 800780108 )
2 000
Objet : Réserves parlementaires 2014
UNION REGION INDUST AGRO ALIMEN (n° 334834728 )
161 878
Objet : 0154-C001-AO63 Sub URIAA Energie
UNION TAURINE MELGORIENNE ( UTM ) (n° 800874570 )
Objet : Réserves parlementaires 2014
UNITE POUR LA RACE LACAUNE (n° 399584499 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014
VEGEPOLYS (n° 490338688 )
Objet : DRAAF052/0154/SUBV VEGEPOLYS
VITAGORA POLE (n° 487507121 )
Objet : VITAGORA GOUVERNANCE 2013
Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
12 977 203
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
A.D.R.I.A. NORMANDIE (n° 325346542 )
74 264
Objet :
50
ST LO CEDEX
53 263
Objet :
14
VILLERS BOCAGE
21 000
97
SAINT PIERRE
5 000
13
MARSEILLE 8
3 129
63
BEAUMONT
2 700
14
CAEN
1 300
01
BOURG EN BRESSE CEDEX 9
62
FERQUES
25
BESANCON CEDEX 7
4 014
67
ILLKIRCH CEDEX
6 200
93
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
75
PARIS CEDEX 12
A.R.M.E.F.L.HOR. (n° 390767564 )
Objet : DAAF206/CONVARMEFLHOR-2014
AAFIP - ASSOCIATION DES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES (n° 793909003 )
Objet : FRAIS FIXES
A CREE AUVERGNE (n° 482978111 )
Objet : 0206-AUVE-A063/Subvention/CREE AUVERGNE
ACT'TERRE SOLIDAIRE (n° 752477588 )
Objet : le Hameau des Possibles
ACTILAIT (n° 775571086 )
65 644
Objet : 2è vsmt et solde subv CP 13FC0512---Convention CP13 FRC 09/01
ACTISHOP (n° 451003859 )
400
Objet : jardin floral fruitier CONV SRAL201312
ADAPEI DU DOUBS (n° 791747819 )
Objet : convention subvention menus à thème
AERIAL (n° 402668883 )
Objet : 2ème verst conv CP 13 AL 01 13
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
355 470
Objet : Conv. 2014-155 1er versement---Conv. 2014-155 Solde----SUBVENTION 2014-137
DGAL
AGENCE DE SÉLECTION PORCINE (n° 398253740 )
80 534
Objet : solde conv 2012-277---Convention 2014-304 Missions peste porc
101
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AGROBIO POITOU (n° 419724141 )
Subvention
79
MELLE
1 000
39
MESNAY
2 500
87
LIMOGES
1 600
67
SCHILTIGHEIM
3 000
59
LESQUIN
1 000
59
TOURCOING
1 500
80
AMIENS CEDEX
4 680
87
NEXON
63
LEMPDES
4 560
97
BRAS PANON
1 200
67
SCHILTIGHEIM
5 000
75
PARIS 11
24 500
91
YERRES
30 000
64
PAU
98
HOUAILOU
64
PAU
25
BESANCON
24
NONTRON
57
METZ
1 000
38
GRENOBLE
2 000
37
TOURS
1 012
83
SAINT CYR SUR MER
2 000
14
CAEN
23
GUERET
75
PARIS
30 252
97
SAINT CLAUDE
31 646
Objet : Convention alimentation N° 224
AIDE À TOUTE DÉTRESSE QUART MONDE (n° 775663149 )
Objet : Subvention "l'aventure culinaire"
ALIS (n° 419414743 )
Objet : 0206-DRAAF-ALIS
ALSACE QUALITE (n° 387507148 )
Objet : C-SRAL-206-AlsaceQualite
AMICALE CERCLE AMIS LONGS COURS (n° 510697758 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014
AMICALE COLOMBOPHILE LE MEUNIER (n° 539399477 )
Objet : SUBV - AMICALE COLOMBOPHILE LE
AMIENS AVENIR (n° 327764601 )
Objet : DRAAF 0206 AMIENS AVENIR JEUNES
ANIMATION ET JEUNESSE PAYS NEXON (n° 440431831 )
800
Objet : OFFRE ALIMENTAIRE
Anis étoilé (n° 482342938 )
Objet : 0206-AUVE-A063/subvention/ANIS ETOILE---Subvention "Alimentation de qualité"
ARTERRE À BRAS PANON (n° 489823807 )
Objet : DAAF206 CONV2013-06/ARTERRE
ASPA - ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE ET L'ETUDE DE LA POLLUTION
ATMOSPHERIQUE EN ALSACE (n° 318225422 )
Objet : C-206-SRAL-ASPA
ASS AGRO EDI EUROPE (n° 434312849 )
Objet : solde subv 50%
ASS AMELIORATIO PRATIQ PRO (n° 800427221 )
Objet : Réalisation KIT nutrition santé périscol
ASS AQUIT ACHETEUR PUBLIC (n° 792296766 )
3 200
Objet : CONVENTION AAP ALIMENTATION 2014
ASS ASSISTANCE ANIMAUX CAILLOU (n° 110003802 )
10 000
Objet : ASSISTANCE ANIMAUX DU CAILLOU
ASS BEARNAISE DE SAUVEGARDE (n° 310473251 )
1 940
Objet : AQ-2014-12 UPAES
ASS COLLECTIVE COMTOISE MAITRISE (n° 341281764 )
685
Objet : sensibilisation au gaspillage alimentair
ASS DEPT PIEGEURS AGREES DORDOGNE (n° 520509837 )
24 402
Objet : convention ADPAD
ASS DEVELOP DES ACTIONS CULTUR (n° 418866513 )
Objet : bop206-subven-alim
ASS ECOLE CHAT LIBRE GRENOBLE AGGLO (n° 523371169 )
Objet : subv fonctionnement
ASS GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 399090513 )
Objet : Fonctionne.RIA état n° 12 DDPP-F12-2013---Fonctionnem RIA état n° 11 DDPP-F112013---frais fonctionnement RIA DDPP F6-2014---frais fonctionnement RIA DDPP S12014---frais personnel RIA DDPP S1-2014---RIA état n°15 fctmt DDPP-F15-2014---RIA état
n°16 fctmt
ASS IMITATION CHANT OISEAUX (n° 491616405 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014
ASS NORMANDE ENTREPRISES (n° 503053191 )
12 621
Objet : animation groupe de travail gaspillage
ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE DE LA CREUSE (n° 432645984 )
8 000
Objet : 0206-DRAAF OFFRE ALIMENTAIRE
ASSOCIATION BD PORC (n° 484788468 )
Objet : 1ER VERST CONV 2014-346 BD PORC
ASSOCIATION BWA LANSAN (n° 502727936 )
Objet : AVENANT/CONV DAAF/BWA LANSAN 2014-01/BOP---CONV DAAF/BWA LANSAN
2014-01/BOP 206-80
102
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION CAVEX (n° 432567675 )
Subvention
95
LE MESNIL AUBRY
5 000
83
TOULON
2 348
30
NIMES
3 000
75
PARIS CEDEX 12
303 216
42
SAINT CHAMOND
2 000
68
COLMAR
2 000
68
LAUTENBACH
2 000
55
VERDUN
785
75
PARIS 18
7 000
31
TOULOUSE
48
CHANAC
3 000
87
LIMOGES
5 098
Objet : CAVEX
ASSOCIATION COMITÉ DE GESTION DU RESTAURANT DES IMPÔTS (n° 410078364 )
Objet : Subventions repas LORGUES
ASSOCIATION COTE JARDINS SOLIDAIRES (n° 418246971 )
Objet : projet atelier cuisine jardin
ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (n° 784523318 )
Objet : 0206-02-29
ASSOCIATION DEFENSE DES ANIMAUX (n° 394174973 )
Objet : Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COOPERATIVES SCOLAIRES DU HAUT RHIN (n°
331385195 )
Objet : C-SRAL-OCCE68
ASSOCIATION DES AVICULTEURS (n° 481262186 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014
ASSOCIATION DES FAMILLES DU (n° 350745055 )
Objet : bop206-subven-alim
ASSOCIATION DES SITES REMARQUABLES DU GOUT (n° 440205789 )
Objet : 1er vst-Conv "Réseau Sites Remarqu Goût"
ASSOCIATION IGEM TOULOUSE (n° 801093758 )
12 000
Objet : 1er vst -Conv" lutte chancre platane"
ASSOCIATION JARDIN DE COCAGNE - (n° 538198474 )
Objet : création du jardin
ASSOCIATION LIMOUSINE DU GOUT (n° 397859976 )
Objet : 0206-ALG - MISE EN OEUVRE DU PNA
ASSOCIATION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES EPICERIES SOLIDAIRES (n°
437711807 )
19 300
Objet :
75
PARIS 13
Objet :
61
ST MAURICE LES CHARENCEY
8 000
11
LIMOUX
3 000
76
DIEPPE
4 800
75
PARIS 5
256 605
33
PESSAC
3 744
54
NANCY
7 000
68
LUTTERBACH
5 000
24
MARSAC SUR L'ISLE
6 019
95
PRESLES
1 000
36
CHATEAUROUX
3 920
31
TOULOUSE
1 050
47
SAINT ROMAIN LE NOBLE
2 400
24
VELINES
3 200
ASSOCIATION NATURE ET PROGRES AUDE (n° 410198881 )
11 300
Objet : rendre les produis du terroir accessible
ASSOCIATION OXYGÈNE (n° 495403859 )
Objet : mise en oeuvre PNA
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU
PERFECTIONNEMENT ET DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE
PARIS-GRIGNON (n° 312097280 )
Objet : Fonctionnement CNA N° 2014-132 - 1er vst---Fonctionnement CNA SOLDE
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DES RECHERCHES
EN AQUITAINE (n° 775586340 )
Objet : CONVENTION 2014-2015
EXPRESSION SYMPT FD
MALADIES
DU
BOIS---EXPE
EVAL
CINETIQUE
ASSOCIATION REGIONALE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE
LORRAINE (n° 434348710 )
Objet : formation plaisir à la cantine
ASSOC INSERTION SOCIALE EMPLOI (n° 333074342 )
Objet : C-SRAL-206-INSEF
ASSO DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE (n° 414696997 )
Objet : convention ADLL
ASS RAYMOND ALAVOINE JARDINS (n° 521229047 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 N° 2014-119
ASS REST CITE ADMINISTRATIVE CHATEAUROUX (n° 312161292 )
Objet : SUBV FONCTIONNT EQUIPT FLUIDES 2014
ATOUT BOUT'CHAMP (n° 788625879 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV Gaspillage alimentaire
AU FIL DES SEOUNES (n° 491954301 )
Objet : AQ-2014-14 FIL DES SEOUNES
AU RAS DU SOL (n° 505306951 )
Objet : AQ-2014-03 RAS-DU-SOL
103
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
BANQ ALIMENT MASCAR LUTTE CTRE (n° 438210841 )
Subvention
97
LE TAMPON
1 000
16
L'ISLE D'ESPAGNAC
1 080
52
SAINT DIZIER
2 500
54
VANDOEUVRE LES NANCY
5 000
37
SAINT PIERRE DES CORPS
3 000
18
BOURGES
59
LILLE
9 600
87
LIMOGES
2 400
31
TOULOUSE
6 000
97
POINTE A PITRE
9 500
75
PARIS CEDEX 11
317 500
89
AUXERRE
8 550
84
MONTFAVET
5 000
41
BLOIS
4 000
31
TOULOUSE
2 785
85
BAZOGES EN PAREDS
5 000
36
AZAY LE FERRON
3 200
22
PLEUMEUR BODOU
7 000
21
BEAUNE CEDEX
7 750
31
TOULOUSE
1 400
97
LAMENTIN
25 000
76
ROUEN
17 000
45
ORLEANS
12
MILLAU
89
FONTAINE LA GAILLARDE
1 000
75
PARIS 8
2 500
32
L' ISLE DE NOE
4 200
Objet : DAAF206CONV/2013-17-BAM
BANQUE ALIMENTAIRE (n° 395105083 )
Objet : Convention PRALIM N° 277
BANQUE ALIMENTAIRE CHAMPAGNE SUD ET MEUSE (n° 378768584 )
Objet : subven alim
BANQUE ALIMENTAIRE DE NANCY (n° 379653603 )
Objet : bop 206 - sub.alimentation
BANQUE ALIMENTAIRE DE TOURAINE (n° 382768802 )
Objet : SUBVENTION PROG.NATIONAL ALIMENTATION
BANQUE ALIMENTAIRE DU BERRY (n° 354032807 )
10 000
Objet : MISE EN OEUVRE REGIONALE ALIMENTATION---SUBVENTION PNA-GASPILLAGE
ALIMENT---SUBVENTION PNA-QUALITE ALIMENT
BANQUE ALIMENTAIRE DU NORD (n° 382385813 )
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 20%
BANQUE ALIMENTAIRE HTE VIENNE (n° 434235198 )
Objet : 0206-DRAAF OFFRE ALIMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE TOULOUSE ET SA (n° 339839011 )
Objet : Conv Lutte et Amélior-14
BANQUE ALIMENT GUADE LUTTE FAIM (n° 414280966 )
Objet : COV DAAF/BAG 2014-01/BOP 206-80
BD VOLAILLES (n° 789601481 )
Objet : base données prof. mouvt des volailles
BIO BOURGOGNE SEDARB BIO BOURGOGNE SEDARB (n° 390605723 )
Objet : APPROVISONNT PDTS BIO---favoriser produits bio locaux rest coll
BIO DE PROVENCE FAB (n° 388146730 )
Objet : BIO DE PROVENCE 2013
BIO SOLIDAIRE (n° 424116358 )
Objet : SUBVENTION PNA
BLEUE COMME UNE ORANGE (n° 439194945 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV A la découv aliment
BON APP'FILIERE LOCALE (n° 789046976 )
Objet : DRAAF/0206/ CONVENT.BON APP
BRENNE PAYS D AZAY (n° 320598972 )
Objet : SUVENTION PNA
BRETONNE RECHERCHE TECHNOLOGIE (n° 332262328 )
Objet : EXPO ITINERANTE "ALIMENTATION SANTE"---EXPOSITION 'ROULE LA SCIENCE"
BUREAU INTERPROF.DES VINS DE (n° 378184758 )
Objet : reprise production sur parcelles fav dor
CAP'ECO (n° 754014124 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV Mange-bouge couleur-14
CARBET DES SCIENCES (n° 394418875 )
Objet : BOP206 ACTIONS ALIMENTATION SANTE 972
CENTRE ACTION REGIONALE DEVELOPPEMENT EDUCATION ENVIRONNEMENT CARDERE (n° 399809706 )
Objet : dispositif stand manger en Normandie - mise en oeuvre du PNA
CENTRECO (n° 394815187 )
5 382
Objet : LG convention pr programme alimentation
CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT DU ROUERGUE (n° 326491602 )
17 796
Objet : 0206-MIPY-A031 CV Coop'Alim educ alim-14
CENTRE DE SAUVEGARDE OISEAUX SAUVAGES (n° 413361395 )
Objet : fonctionnement
CENTRE INFORMATION FARINES ET PAIN (n° 401633268 )
Objet : Réal. étude de perception du gluten
CENTRE PERMANENT INITIATIVES ENVIRONNEMENT - BRENNE PAYS D'AZAY (n°
513921668 )
Objet : CV Activités pédagogiques
104
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE MIDI-PYRENEES (n° 327035655 )
Subvention
31
TOULOUSE
1 500
55
MONTMEDY
2 500
55
STENAY
550
55
VERDUN
5 867
54
NANCY
1 250
55
BAR LE DUC
1 000
31
TOULOUSE
4 800
62
BERCK
1 000
14
CAEN
3 000
21
QUETIGNY
1 000
34
BEZIERS
1 000
Objet :
57
METZ
4 000
Objet :
20
BASTIA
2 500
Objet :
75
PARIS 18
2 891
69
SIMANDRES
1 000
69
SAINT LAURENT DE MURE
1 500
16
ANGOULEME
64
MAULEON LICHARRE
86
POITIERS
2 000
44
ANCENIS
1 250
21
DIJON
9 270
36
CHATEAUROUX
9 250
19
TULLE
75
PARIS 5
3 000
80
AMIENS
12 442
13
MARSEILLE 6
49 904
76
ROUEN
6 000
59
LILLE
4 800
Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013
CENTRE SOCIAL DU PAYS MONTMEDY (n° 401201512 )
Objet : bop 206 - sub.alimentation
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL (n° 380985374 )
Objet : bop206-subven-alim
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GLORIEUX CITÉ VERTE (n° 783414485 )
Objet : bop 206 - sub.alimentation---bop206-subven-alim
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CLAIRIERE (n° 783346380 )
Objet : bop206-subven-alim
CENTRE SOCIAL MARBOT LIBERATION (n° 783382534 )
Objet : bop 206 - subven.alim.
CENTRE TECHNIQUE REGIONAL (n° 776952178 )
Objet : Conv Bien manger san ruiner---0206-MIPY-A031 CV PNA-2013
CERCLE ORNITHOLOGIQUE CANCHE AUTHIE (n° 101006230 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014
C EST QUOI CE BAZ...ART (n° 441429859 )
Objet : O pour obésité
CHAROLAIS DE BOURGOGNE (n° 438204372 )
Objet : DEVT CONSO VIANDE BOVINE LOCALE
CHATS LIBRES DE BEZIERS (n° 531169506 )
Objet : gestion maladies animales
CITÉ DE PARIS (n° 398191569 )
CLUB CANIN D EDUC UTILIS SIMAND (n° 539718429 )
9 391
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014-N° 2014-118
CLUB CHIEN DEFENSE POLICE LYON (n° 749826541 )
Objet : SUBV FONCTIONNT ASSOCIATION
CLUB EXPERTS NUTRITION ET (n° 480239748 )
30 170
Objet : 0206-DRAAF-CENA-4000#
COLLECTIF SOULETIN DISTRI (n° 535048102 )
300
Objet : Appel à Projets Alimentation 2013
COMITE ALTERNAT POITEV ENTRAID ET (n° 381447671 )
Objet : Arrêté alimentation N° 197
COMITE BASSIN EMPLOI PAYS D ANCENIS (n° 399351329 )
Objet : DRAAF/SRAL/0206 convention bassin emploi
COMITE COORDINATION COLLECTIVITE (n° 397591082 )
Objet : ACCOMPAGNEMENT 18 LYCEES BOURG---EQUILIBRE NUTRI REST SCOLAIRE
COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTÉ DE L'INDRE (n° 431472679 )
Objet : MISE EN OEUVRE PROG. NAL ALIMENTATION
COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP (n° 777967100 )
800
Objet : 0206-DRAAF-OFFRE ALIMENTAIRE-PRALIM
COMITE FRANCAIS DE L'UNION INTERNATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA
NATURE (n° 415025626 )
Objet : Assises National 23 au 25/09/14 ORLEANS
COMITÉ RÉGIONAL D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ DE PICARDIE (n°
484062591 )
Objet : DRAAF 0206 IREPS
COMITE REGIONAL D'EDUCATION POUR LA SANTE (n° 782886196 )
Objet : Promotion de l'équilibre alimentaire
COMITÉ RÉGIONAL D'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ DE HAUTE NORMANDIE (n°
510497977 )
Objet : CONVENTION OFFRE ALIMENTAIRE
COMPAGNIE LA PRIMA PORTA (n° 522477207 )
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 atel péda et clowne
105
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMPAGNIE MINIBUS (n° 442309720 )
Subvention
34
MONTPELLIER
1 250
75
PARIS 15
62
BOULOGNE SUR MER
87
LIMOGES
37
TOURS
75
PARIS 11
39 670
34
BEZIERS
1 000
29
BREST
6 000
39
SAINT LUPICIN
9 700
12
RODEZ
1 200
34
SAINT ANDRE DE SANGONIS
2 500
91
BRIIS SOUS FORGES
5 000
86
CHATELLERAULT
2 500
68
SAINTE CROIX EN PLAINE
70
GRAY CEDEX
920
28
CHARTRES
900
13
PEYPIN
4 262
82
MONTAUBAN
1 500
67
SCHILTIGHEIM
83
HYERES
3 000
86
MIREBEAU
5 950
06
GRASSE
1 400
37
TOURS
2 000
59
ANICHE
3 200
48
MENDE
2 000
84
AVIGNON CEDEX 9
68
ILLHAEUSERN
3 982
77
LE MEE SUR SEINE
6 015
Objet : education aliment théatre
CONFÉDÉRATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX (n° 775685431 )
10 000
Objet : ACTIONS DE DEVELOPPEMENT LOCAL
CONFEDERATION SYNDICALE CADRE DE (n° 410274278 )
7 520
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 don alimentaire
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (n° 312786270 )
480
Objet : 0206-DRAAF OFFRE ALIMENTAIRE
CONVIVIUM TOURS-VAL-DE-LOIRE (n° 752978585 )
3 000
Objet : LG convention régionale
COOP DE FRANCE (EX. CFCA) (n° 784179665 )
Objet : Conv. 2014-348 1er VERSEMENT
COURRIERS BITERROIS (n° 539995878 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE N° 2014-29
COURT-CIRCUIT PAYS DE BREST (n° 753574862 )
Objet : PANIERS SOLIDAIRES
CPIE DU HAUT JURA (n° 334078458 )
Objet : Alimentation des personnes situat.handic---subvention CPIE HT JURA--CROIX ROUGE FRANÇAISE (n° 775672272 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013
CROIX ROUGE INSERTION (n° 751703430 )
Objet : ACTION ALIM DEMUNIS
CTRE INIT VAL AGR MIL RURAL (n° 523863066 )
Objet : fonctionnement CIVAM
CTRE SOINS FAUNE SAUVAGE POITEVINE (n° 525171948 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE N° 2014-28
DEFENSE ETAT SANIT CHEPTEL (n° 778904805 )
64 800
Objet : Delegation GDS Prophylaxie + ASDA
DE GESTION LPP SAINTE MARIE (n° 778513465 )
Objet : Sub.PR ALIM-Aide à la cuisine pour les fa
DELEGATION REG ENSEI AGRIC PRIVE (n° 392694097 )
Objet : SUBVENTION PNA
DE MON ASSIETTE A NOTRE PLANETE (n° 490798907 )
Objet : DAAF206/CONV2014-16-ASSIETTE-PLANETE
DEPART AIDE REINSERTION AUTON (n° 404460727 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV Lutte et Amélior-14
DEPART DEFENSE SANITAIRE (n° 394296750 )
24 158
Objet : subvention GDS
DES CHATS DE HYERES (n° 797733508 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 N° 2014-31
DEVELOPPEMENT PAYS HT POITOU CLAIN (n° 481467348 )
Objet : Arrêté PRALIM N° 362
ECOLE DU GOUT JACQUES CHIBOIS (n° 532394376 )
Objet : ECOLE DU GOUT 2012
EMERGENCE (n° 518567987 )
Objet : SUBVENTION PNA
ENVIRONNEMENT CONSEILS (n° 484920814 )
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 gaspil alimentaire
EPICERIE SOLIDAIRE MENDE (n° 802353516 )
Objet : creation epicerie solidaire à Mende
EPICURIUM (n° 798742318 )
55 400
Objet : 2014-221
ESPACE PROJETS INSERTION CUISINE (n° 522778026 )
Objet : bop 206 - sub.alimentation
ETABL REGIONAL ELEVAGE DE L'ILE DE (n° 304306350 )
Objet : DDT77-IDENTIFICATION ANIMAUX ERE
106
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ETATS DES LIEUX (n° 421628678 )
Subvention
34
MONTPELLIER
4 000
63
AUBIERE
56 640
21
DIJON
17 084
20
AJACCIO CEDEX 9
35
RENNES
58 442
82
MONTAUBAN
48 800
89
AUXERRE
2 538
69
CHARBONNIERES LES BAINS
5 000
24
MARSAC SUR L'ISLE
55
BAR LE DUC
25
BESANCON
85
LA ROCHE SUR YON CEDEX
1 250
47
AGEN
2 400
56
PLOERMEL
7 500
94
GENTILLY CEDEX
29
PLONEOUR LANVERN
34
LATTES
23 815
63
AMBERT
6 000
56
VANNES CEDEX
6 000
87
LIMOGES
1 600
37
TOURS
2 000
22
PLOUFRAGAN
44
SAFFRE
70
VESOUL CEDEX
37 979
97
MAMOUDZOU
11 274
Objet :
25
BESANCON
Objet :
25
ECOLE VALENTIN
Objet : projet réseau jardin
ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE (n° 301468716 )
Objet : Subvention electronisation 2014 EDE63
EVEIL'O'GOUT (n° 527914683 )
Objet : MISE EN OEUVRE CLASSES DU GOUT
FD.REGION.GROUP.DEF.SANIT.BET.CORS (n° 483281242 )
439 148
Objet : Opér. soutien 2013--FRGDS SOUTIEN ANNEE 2014---Paratub. caprine 2013---SRAL Lutte/maladie Aujeszky
FED DEPART GROUP DEF SANIT BETAIL I (n° 777749052 )
Objet : DDCSPP35_SG_0206_GDS
FED DEP DEFENSE CONTRE ORGAN NUIS (n° 804686285 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV Surveillance Sharka
FED DEP GPT DEFENSE SANITAIRE (n° 318977709 )
Objet : ANALYSES 2013 - 0206-02-20 - DDCSPP89
FEDERATION CROC BLANC (n° 534468012 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE N° 2014-127
FEDERATION DEPART CHASSEURS (n° 781690433 )
35 938
Objet : CONVENTION FEDERATION CHASSEURS 2014
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILLES RURALES DE MEURTHEET-MOSELLE (n° 775616675 )
1 703
Objet : subvention offre alimentaire
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DU DOUBS (n° 778298497 )
750
Objet : Calendrier solidaire-collecte fruits et
FEDERATION DES FOYERS RURAUX DE VENDEE (n° 338066012 )
Objet : DRAAF/SRAL/0206 convention foyers ruraux
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU LOT ET GARONNE (n° 775608482 )
Objet : CONVENTION PNA 2014
FEDERATION FILIERES QUALITE (n° 530517473 )
Objet : DRAAF-SRALOA-206-FFQB
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES (n° 334559465 )
23 000
Objet : Soutienpour l'hygiène et securité alimen
FEDERATION NAL DES PANIERS DE LAMER (n° 509907226 )
3 000
Objet : STATION EXPE "UNI-VERT'
FEDERATION REGIONALE CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET
LE MILIEU RURAL (n° 395392913 )
Objet : MALETTE PEDAGOGIQUE
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER
L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL AUVERGNE (n° 379716665 )
Objet : 0206-AUVE-A063/Subvention
FEDERATION REGIONALE DES FAMILLES RURALES DE BRETAGNE (n° 305188823 )
Objet : TABLES EN COMPAGNIE
FEDERATION REGIONALE DES FAMILLES RURALES DU LIMOUSIN (n° 411300882 )
Objet : 0206-DRAAF OFFRE ALIMENTAIRE
FEDERAT REG ACTEURS PROMO SANTE (n° 492823307 )
Objet : SUBVENTION PNA
FEDER DEPAR GPT DEFENSE SANITAIRE (n° 306956244 )
41 364
Objet : CONVENTION GDS 2014
FEDER DEPART CENTRE INFOR POUR (n° 352630149 )
1 500
Objet : DRAAF/0206/CONV. CIVAM
FEDER DEP GROUP DEFENSE SANITAIRE (n° 778542795 )
Objet : CONV BRUCELL OVINE CAPRINE 2013
FEDER DEP SYNDIC EXPLOIT AGRIC (n° 520275181 )
Objet : Convention marché du goût FDSEAM
FEDE REG DEFENSE CONTRE ORGANISM (n° 439500539 )
270 000
43 600
226 400
107
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FEDE REG GROU DEFENSE SANIT (n° 432974699 )
Subvention
33
BORDEAUX
22 500
34
JUVIGNAC
97
DUCOS
110 784
31
CASTANET TOLOSAN CEDEX
404 910
04
MANOSQUE
117 072
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
84
AVIGNON CEDEX 9
94
CHEVILLY LARUE
21
DIJON
76
DEVILLE LES ROUEN
155 525
34
LATTES CEDEX
213 742
81
ALBI CEDEX
2 000
06
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
2 000
59
ROUBAIX
1 000
34
MONTPELLIER
5 000
75
PARIS 12
48
MENDE
21
DIJON
5 600
62
AMBRICOURT
1 000
31
TOULOUSE CEDEX 7
2 800
13
AIX EN PROVENCE
1 800
20
CAURO
370 000
48
MENDE
5 000
59
MERVILLE
1 000
33
SAINT EMILION
3 350
Objet : CONV GDS AQUI APICULTURE
FEDE REGIO DEFEN CONTR ORGAN NUISI (n° 395095367 )
1 547 642
Objet : CONVENTION SPECIFIQUE SHARKA 2014
FEDER REGIO DEFEN CONTR ORGANIS (n° 314080359 )
Objet : 8325818-0206- CONVENT° FREDON /2014-4
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FEDER REGIO DEFENSE ENNEMIS DES (n° 397617788 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV Conta Prod phyto-2014---0206-MIPY-A031 CV M. confiées
Sharka-14---0206-MIPY-A031 CV Missions déléguées-14---0206-MIPY-A031 CV ON30/04/13---0206-MIPY-A031 CV PPE-30/04/13---0206-MIPY-A031 CV SHARKA-26/07/13--0206-MIPYAVENANT 1 Conta Pro
FEDER REGIO GROUP DEFENS SANIT (n° 380098582 )
Objet : 8613816-F#DDPP06 FRGDS DEP06-1er ver.
FEDER REGION AGROBIOLOGISTES (n° 431284553 )
2 000
Objet : alim de qualité ds restau coll scol
FEDER REGION INDUS AGRO (n° 353998107 )
10 000
Objet : Conventon FRIA 2014
FED REG DEFENSE CONTRE NUISIBLES (n° 443614177 )
279 948
Objet : CONVDU29042014SUBFONCT2014DRIAF
FED REG GPT DEFENSE SANITAIRE (n° 420568156 )
16 000
Objet : PROTCOLE BIO-SECURITE
FED REG GPTS DEF CONTRE ORGANISME (n° 409031457 )
Objet : AVENANT N0 1 A LA CONVENT.2014
FED REG GPTS DEF SANITAIRE LANGUED (n° 414690693 )
Objet : SURVEILLANCE SANITAIRE DES EXPL LR
FED REG GROUP DEFENSE SANITAIRE (n° 423171008 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV Apiculture-27/03/13
FELIX FELIS ANIMAUX SANS MAITRES (n° 390947166 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014
FLEURBAIX LAVENTIE VILLE SANTE (n° 394393078 )
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 20%
FNARS LR (n° 512976531 )
Objet : projet alimentation précarité
FNGDSB FEDE NAT GROUP DEF S BE (n° 304863137 )
947 909
Objet : CONV. 2014-313 1er Versement 60 %---1er Versement 50 %---1er Versement 60 %
convention 2014-310---ACTIONS PLAN ECOANTIBIO---CONV 2014-303 - RUCHES - 1ER
VERS---CONV. 2014-311 80%---CONV_2014_338-1er Versement 70 %---convention 2014339 -1er Versement 50
FOL FEDERATION OEUVRES LAIQU ES (n° 776115404 )
600
Objet : portes du temps
FONDALIM BOURGOGNE (n° 518244348 )
Objet : étude logistique alimentaire bourgogne
FORMATION ET INFORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT INITIATIVE RURAL (n°
438275471 )
Objet : 0206-NORP-A059-08-80
FRANCE NATURE ENVIRON MIDI PYRENEES (n° 323447607 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV Outils pédagogiques
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PACA (n° 388304172 )
Objet : A# Exposition alimentation santé
FREDON MAIRIE DE CAURO (n° 449912344 )
Objet : FREDON PRETECTION VEGETAUXF R G T VETERIN. LANGUEDOC. (n° 798221834 )
Objet : Mise en place d'un reseau de ref veto
GD CERCLE COLOMBOPHILE NORD DE (n° 528111388 )
Objet : GRAND CERCLE COLOMBOPHILE
GDON DU LIBOURNAIS (n° 499605970 )
Objet : CONVENTION 2014-2015 MALADIES DU BOIS
108
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
G-DON DU SAUTERNAIS ET DES GRAVES (n° 523800050 )
Subvention
33
PODENSAC
3 350
08
VILLERS SEMEUSE
34
LATTES
3 000
65
TARBES
1 000
97
LA PLAINE DES CAFRES
60 800
15
AURILLAC
41 522
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
97
BAIE MAHAULT
90
BELFORT
97
FORT DE FRANCE
18
BOURGES
62
ST LAURENT BLANGY CEDEX
40 212
43
VALS PRES LE PUY
37 244
71
MACON
64 284
85
LA ROCHE SUR YON CEDEX
51 104
03
MOULINS
40 540
24
PERIGUEUX
09
FOIX
15 034
59
SARS ET ROSIERES
46 068
28
CHARTRES CEDEX
21 518
97
OUANGANI
15 824
Objet :
42
CRAINTILLEUX
Objet :
91
MONTGERON
10
TROYES
21 435
13
MARSEILLE 6
61 272
52
CHAUMONT CEDEX
32 575
13
SALON DE PROVENCE
16 705
76
ROUEN
Objet : CONVENTION 2014-2015 MALADIES DU BOIS
GDSB IDENTIFICATION (n° 780254694 )
35 896
Objet : Gestion administrative surveillance
GENERATION TERROIR (n° 753892942 )
Objet : G2M
GPT AGRICULTURE BILOGIQUE HTES (n° 440153005 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013
GPT DE DEFENSE SANITAIRE DE LA (n° 351358494 )
Objet : DAAF206/CONV2014-01-GDS-petits-ruminants
GPT DE DEFENSE SANITAIRE DU CANTAL (n° 383274461 )
Objet : 02-20CONVENTION PROPHYLAXIES TRANSP SANG
GPT DEFENSE SANITAIRE ET (n° 453828634 )
5 114
Objet : DDCSPP51-206-GDSI ASDA 2013
GPT DEFENSE SANITAIRE GUADELOUPE (n° 483564092 )
40 000
Objet : CONV du 13/05/2013/MALADIE ANIMALES
GPT DEFENSE SANITAIRE MALADIE (n° 482419868 )
7 296
Objet : 6900694-Gestion contrôles & éditions ASD
GPT DEFENSE SANITAIRE MARTINIQUE (n° 423953850 )
72 000
Objet : 0206-SUBV 2014 GDSM - 1ER VERS
GPT DEP LIEUTENANTS LOUVETERIE CHER (n° 802621987 )
4 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014
GPT DEPT DEFENSE SANITAIRE DU (n° 422505362 )
Objet : convention 2014
GROUP DEFEN SANIT BETAIL HTE LOIRE (n° 779145762 )
Objet : 0206-AUVE-C043 GDS CONVENTION 2013
GROUP DEFENSE SANITAIRE BETAIL (n° 312990138 )
Objet : 7207451-convention_GDS71 ov_cap_2013
GROUP DEFENSE SANITAIRE VENDEE (n° 786440339 )
Objet : 5965736-DDPP085/SG/0206/CONV GDS
GROUP DEFENSE SANIT CHEPTEL (n° 779035377 )
Objet : 7333393-CONVENTION ASDA
GROUP DEPART DEFENS SANIT BETA (n° 318435252 )
279 821
Objet : CONVENTION GDS 2013 1BV PAIEMENT 30%
GROUP DEP DEFENSE ANIMAUX DOME (n° 310980909 )
Objet : CONVENTION ETAT/GDS 2014
GROUP DEP DEFENSE SANITAI (n° 783713514 )
Objet : convention 2014 : tuberculose et brucell---prophyl. bovine , ovine , caprine 2013
GROUP DEP DEFENS SANITAIRE BETAIL E (n° 775104367 )
Objet : DS/EJ annuel GDS
GROUPE. ELEVEURS SANTE ANIMALE (n° 518164488 )
Objet : solde
GROUPE D EDUCATION CANINE DE (n° 790092290 )
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE (n° 391772878 )
5 000
1 000
4 000
Objet : CONVENTION BOVINS 2014---CONVENTION BOVINS 2014 2e versement--Convention Ovins 2014 (30 %)---Convention Ovins 2014 (60%)
GROUPEMENT DEFENSE SANITAIRE (n° 435264734 )
Objet : Surveillance sanitaire des exploitations
GROUPEMENT DEFENSE SANITAIRE L (n° 319368569 )
Objet : Acompte délégation GDS 2014
GROUPEMENT TECH VETERINAIRE P (n° 417538295 )
Objet : Convention 2014 SRAL-GTV-01
GROUPE PHYSIOPATHALOGIE DIGEST (n° 391700473 )
4 000
Objet : politique régionale de santé
109
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GROUP REFLEXION ACTION ANIMAL (n° 421682816 )
Subvention
94
CHARENTON LE PONT
12 000
39
LONS LE SAUNIER
14 161
71
FONTAINES
26 200
88
EPINAL
3 260
97
SAINT-JOSEPH
5 200
68
SENTHEIM
2 000
84
AVIGNON
2 500
97
BOIS DE NEFLES ST PAUL
35
RENNES
9 215
87
LIMOGES
4 000
33
BORDEAUX
2 600
97
LAMENTIN
4 245
21
DIJON
5 000
39
ARBOIS
6 086
67
STRASBOURG
5 000
31
TOULOUSE
2 100
75
PARIS 12
1 397 112
81
CASTRES
4 500
54
VANDOEUVRE LES NANCY
CEDEX
44
NANTES
60
BEAUVAIS CEDEX
12 450
97
SAINT DENIS
16 180
Objet :
75
PARIS 12
63 263
Objet :
75
PARIS 20
176 000
75
PARIS 12
385 655
Objet :
75
PARIS 8
14 100
Objet :
75
PARIS 10
68
SAINTE CROIX EN PLAINE
Objet : Convention 2014-220-Réhab. animaux
GRPT DE DEFENSE SANITAIRE (n° 778396853 )
Objet : convention 2013 - ASDA
GRPT TECHNIQUE VETERINAIRE (n° 410900815 )
Objet : ACTIONS CIREV
HABITANTS DU PLATEAU DE LA JUSTICE (n° 339086241 )
Objet : bop 206 - sub.alimentation
HUMANITAIRE DE L OCEAN INDIEN (n° 442285524 )
Objet : DAAF206CONV/2014-05-EMMAUS
ICARE (n° 402361745 )
Objet : C-SRAL-ICARE
IMAGINE 84 (n° 387609563 )
Objet : IMAGINE 84 LES JARDINS MED 2012
INSTANCE REG D'EDUC PROMO SANTE REUNIO CRES REUNION (n° 439887779 )
18 100
Objet : DAAF206 CONV2013-04/IREPS
INSTANCE REG EDUC PROMO SANTE (n° 419483805 )
Objet : ACTION PREVENTION GASPILLAGE ALIMENTAIRE
INSTANCE REG EDUC PROMO SANTE (n° 529579385 )
Objet : 0206-DRAAF-OFFRE ALIMENTAIRE
INSTANCE REG EDUC PROMO SANTE AQUIT (n° 529309684 )
Objet : CONVENTION DRAAF-IREPS- Acc. Usagers
INSTANCE REG EDUC PROM SANTE (n° 326482452 )
Objet : 0206-IREPS-UN FRUIT A LA RECRE
INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ DE BOURGOGNE
(n° 414468223 )
Objet : UTILISATION PDTS LOCAUX
INST FRANC-COMTOIS DES VINS ET DU (n° 392170999 )
Objet : SUBVENTION PRALIM
INSTITUT CONSEIL ENVIRONNEMENT (n° 345140883 )
Objet : C-SRAL-206-EcoConseil
INSTITUT DE FORMATION SLOW FOOD (n° 537988958 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013
INSTITUT DE L'ELEVAGE (n° 302984158 )
Objet
: Identif et traçabilité animaux--Dématérialisation
Production/distrib doc info identif bov--
doc
INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT DU TARN-CPIE (n° 334691078 )
circulation
bovins---
Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013
INSTITUT FR BOISSONS BRASSERIE (n° 783328370 )
25 000
Objet : Etude product malt..règl sanitaires.."
INSTITUTION ANJORRANT (n° 786015495 )
7 500
Objet : DRAAF/SRAL/0206 conv. ANJORRANT
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE LA SALLE BEAUVAIS (n° 780507190 )
Objet : DRAAF 0206 lasalle beauvais
INSTITUT REG EDUC NUTRITIONNELLE (n° 450289392 )
Objet : DAAF206/CONV2014-04-IREN
INSTITUT TECHNIQUE DU PORC (n° 775681323 )
INTERBEV (n° 378355929 )
239 263
Objet : 2014-239 - 1ER VERS---avenant + Solde subv après rapport
INTERPROF FRUITS & LEGUMES (n° 308647395 )
INTERPROF FRUITS LEGUMES (n° 453344491 )
16 260
2 160
10 900
Objet : C-SRAL-206-IFLA
110
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INTERPROF REG OPERATEURS BIO (n° 442751715 )
Subvention
33
BORDEAUX
12 600
31
AUZEVILLE TOLOSANE
25
BESANCON
2 765
54
LAXOU
8 715
97
MAMOUDZOU
17 000
14
CAEN CEDEX 4
15 494
95
L'ISLE ADAM
75
PARIS CEDEX 12
67
STRASBOURG
1 400
97
CAYENNE
3 000
70
HERICOURT
2 500
42
FIRMINY
1 000
51
SAINT BRICE COURCELLES
5 426
59
GRAVELINES
1 000
68
COLMAR Cedex
8 000
50
SAINT LO
8 000
29
QUIMPERLE CEDEX
17 176
34
MONTPELLIER
16 350
40
MONT DE MARSAN
89 973
31
TOULOUSE
1 000
83
TOULON
2 000
48
MARVEJOLS
38
SAINT CLAIR DE LA TOUR
1 000
59
ESTAIRES
8 000
67
SAVERNE
750
62
BOULOGNE SUR MER
97
LAMENTIN
54
PONT A MOUSSON
Objet : Appel à Projets Alimentation 2013
INTERSUD (n° 409569548 )
220
Objet : 0206-MIPY-A031 CV INTERSUD Ani-16/09/11
IREPS FC (n° 316189828 )
Objet : Conv.2014 Alimentation des plus démunis
IREPS LORRAINE (n° 509814240 )
Objet : bop 206 - sub.alimentation
IREPS MAYOTTE (n° 524185121 )
Objet : Convention DEV classe du gout
IRQUA NORMANDIE (n° 429414360 )
Objet : Bien manger en Normandie
ISLE ADAM SAUVEGARDE L ENVIRON (n° 510638612 )
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014-120
ITSAP-INSTITUT DE L'ABEILLE (n° 439160458 )
165 600
Objet : CONV.2014-342 - 1ER VERSEMENT---CONV.2014-349 - 1ER VERSEMENT
JARDINS DE LA MONTAGNE VERTE (n° 440687630 )
Objet : C-SRAL-206-JMV
L'AGOM (n° 442315164 )
Objet : DAAF/SALIM/CONV/PRA
L'ASSOCIATION LE M.A.S. (n° 424728285 )
Objet : Subvention "Déjeuner convivial"
L'ECLAIR (n° 800660532 )
Objet : SUBV STE COLOMBOPHILE L 'ECLA
L'ECOLE DES JARDINIERS (n° 539673475 )
Objet : du jardin à l'assiette
L'OISEAU CLUB GRAVELINOIS (n° 790292015 )
Objet : Maladies et protections animales
L'UNIVERS DU GOUT EN ALSACE (n° 788988251 )
Objet : C-SRAL-206-UniversDuGout
LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MANCHE (n° 379119407 )
Objet : ateliers cuisine fixes et mobiles
LABO ANALYSE INVESTIG TECH (n° 437745565 )
Objet : 0206-02-21 - Lutte contre encéphalites
LA FLAVEUR DU MONDE (n° 753625854 )
Objet : classe du gout
LANDAISE LUTTE MALADIES (n° 343988218 )
Objet : 206 20 GDS COLISSIMO
L ARCHE DE NOE DE SOLY ANGE (n° 791436272 )
Objet : ARCHE DE NOE DE SOLY ANGE
L AUBERGE ANIMAUX ERRANTS OU (n° 482030590 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014
LEAP TERRE NOUVELLE (n° 776111783 )
900
Objet : GOUTONS LA PROXIMITE
LE CLOS DES CHATS (n° 789463312 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014
LE JARDIN DES BENNES (n° 750829046 )
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 proj réd gaspi alim
LE MOULIN DE L ESPOIR (n° 494519846 )
Objet : C-SRAL-206-MoulinEspoir
LE PANIER DE LA MER 62 (n° 444850572 )
6 000
Objet : 0206-NORP-A059-08-80
LE POLE AGROALIM REGION MARTINIQUE (n° 443074588 )
19 101
Objet : BOP206 PROJET FL'ALIM 1ER VERS
LES 2 RIVES (n° 447985144 )
720
Objet : bop206-sub-alim
111
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LES AMIS DES BETES (n° 308128768 )
Subvention
21
MESSIGNY ET VANTOUX
3 000
67
SCHARRACHBERGHEIM
IRMSTETT
5 000
22
LEHON
6 000
62
FIENNES
30
SAINT GILLES
1 500
59
BOURGHELLES
1 000
31
TOULOUSE
2 100
97
CARBET
6 500
09
ALZEN
1 750
59
LILLE CEDEX
7 722
25
BESANCON
87
LIMOGES
87
SAINTE ANNE SAINT PRIEST
59
LE QUESNOY
14
CAEN
5 824
44
NANTES
3 000
45
ORLEANS
1 500
86
POITIERS
5 700
17
ROCHEFORT
5 000
31
TOULOUSE
7 000
58
CLAMECY
2 500
39
LONS LE SAUNIER
1 900
62
BOULOGNE SUR MER
30
GALLARGUES LE MONTUEUX
34
MONTPELLIER
51
REIMS
55
VERDUN
5 715
34
PEROLS
11 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE N° 2014-124
LES AMIS DU CHIEN DE DEFENSE 1978 (n° 802350280 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE N° 2014-122
LES AMIS DU JARDIN (n° 484188727 )
Objet : OPERATION "PANIERS SOLIDAIRES"
LES ANGES GARDINS (n° 531858652 )
10 600
Objet : 0206-NORP-A059-08-80
LES CHATS LIBRES SAINT GILLOIS (n° 791468267 )
Objet : gestion maladies animales
LES COULONNEUX DU PEVELE MELANTOIS (n° 792962599 )
Objet : Subvention de fonctionnement
LES JARDINIERS DU FAUBOURG (n° 522941590 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV Séances éduc alim
LES JARDINS DE MARTINIQUE (n° 490989894 )
Objet : ACTIONS ALIMENTATION SANTE 972
LES NATURALISTES DE L'ARIEGE (n° 393302104 )
Objet : Subv Fonctionnement-2014
LES PIEDS SUR TERRE (n° 110003804 )
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 alim/santé/environn
LES RADIS CO (n° 804676252 )
400
Objet : Convention "une disco soupe à Besançon"
LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 380865246 )
6 400
Objet : 0206-DRAAF-OFFRE ALIM
LES SAUVAGEONS (n° 489777086 )
800
Objet : 0206-DRAAF OFFRE ALIMENTAIRE
LES SENS DU GOUT (n° 421257817 )
10 720
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 alim/santé/environn
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE-BASSE (n° 329857387 )
Objet : cuisine et partage
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE (n° 382233591 )
Objet : PROTECT OISEAUX- SUBV FONCTIONMT
LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT (n° 309000826 )
Objet : SUBVENTION PNA-QUALITE ALIMENT
LOISIRS TOURISME POITOU CHARENTE (n° 343362109 )
Objet : Convention PRALIM N° 14-278
LPO - LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 784263287 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014-117
LUDIQU EDITION (n° 803112937 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV Yaka BD
MAISON CITOYENNE DE CLAMECY (n° 481891695 )
Objet : REST COLL TERRITOIRE NIV
MAISON COMMUNE DE LA MARJORIE (n° 328801378 )
Objet : SUBV.PRALIM-Education nutritionnelle
MAISON DE L'ETUDIANT AVICSU (n° 404191322 )
26 400
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 alim/santé/environn
MAISON FAMILIALE RURALE PETITE (n° 352672398 )
700
Objet : OLIVE
MAISON KAIROS (n° 797559507 )
2 000
Objet : ACTION ALIM SENIOR
MAISON NUTRITION COEUR OBESITE (n° 423425743 )
23 500
Objet : 4 jours lutte contre gaspillage alim
MEUSE ACTION QUALITE (n° 529532921 )
Objet : bop206-subven-alim
MIAMUSE MONDE IMAGE ANIMAT MUSIQUE (n° 523735504 )
Objet : conv ASS MIAMUSE / offre alilm
112
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MISSION LOCALE AVENIR JEUNES (n° 348079401 )
Subvention
62
ST OMER CEDEX
1 600
54
PONT A MOUSSON CEDEX
1 474
82
MOISSAC
1 000
Objet :
25
BESANCON
1 250
Objet :
75
PARIS 17
1 250
74
ANNECY
2 500
45
ORLEANS
8 681
14
CAEN
4 000
97
SAINT DENIS
75
PARIS 8
80
OISEMONT
20
BASTIA
20
BASTIA CEDEX
5 216
Objet :
87
FEYTIAT
2 000
Objet :
87
AIXE SUR VIENNE
3 200
08
ATTIGNY
1 700
72
LE MANS
6 000
20
BASTIA
31
TOULOUSE
3 000
75
PARIS 18
2 000
34
MONTPELLIER
1 500
77
VOULX
1 000
16
BERNAC
24 000
33
PESSAC
7 500
84
AVIGNON CEDEX 9
1 500
44
BOUAYE
35
DOMALAIN
5 000
45
ORLEANS
1 800
97
MAMOUDZOU
2 500
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 20%
MISSION LOCALE VAL LORRAINE LAXOU (n° 388593659 )
Objet : BOP 206 - subvention alimentation
MOISSAC SOLIDARITE (n° 403422785 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV Lutte et Amélior-14
MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRÉTIENNE (n° 775676489 )
NAL DIRECT. RESTAURATION (n° 513537720 )
2 500
Objet : plateforme virtuelle RHD
NATURE CENTRE (n° 322188962 )
Objet : Conv. Anim. Ecophyto 2018 en ZNA
NORMANDIE EQUITABLE (n° 751183237 )
Objet : place affaires circuits courts
OFFICE CENTRAL COOP A L'ECOLE (n° 316139278 )
500
Objet : DAAF206 CONV2013-08-OCCE
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU (n° 314901729 )
15 053
Objet : 1er vst- Conv"gestion zones concylicoles
OISEMONT PROTECTION ANIMALE (n° 439610312 )
4 000
Objet : gestion maladies animales
OPRA A LECCIA (n° 434214896 )
10 400
Objet : ATELIER CUISINE PARENT ENFANT AVANCE
ORGANISATION DES MARAICHERS CORSES (n° 447713496 )
Objet : OMC FRAICH ATTITUDE
PAIN CONTRE LA FAIM 87 (n° 792486060 )
PAIN ET CHOCOLAT 08 (n° 484247036 )
5 200
Objet : ACTION ardennes gourmandes SRAL
PARTAGE (n° 330942509 )
Objet : DRAAF/0206/CONV. PARTAGE---DRAAF/SRAL/0206 convention PARTAGE
PARTAGE (n° 403685977 )
20 640
Objet : ACQUIS CAMION NON REFRIGERE AVANCE
PARTAGEONS LES JARDINS ! (n° 540041761 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013
PASSERELLES.INFO (n° 507389765 )
Objet : DAAF206/CONV2014-08-PASSERELLES
PASSEURS DE CULTURES PASSEURS D IMA (n° 500973565 )
Objet : projet educatif etnologue
PAS SI BETES (n° 441559614 )
Objet : 0206-02-20
PHYTO-VICTIMES OU PV,ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PRODUITS
PHYTOSANITAIRES (n° 532715927 )
Objet : Participation 2014
PLACE AUX JARDINS (n° 753963982 )
Objet : AQ-2014-05 PLACE AUX JARDINS
PÔLE EUROPÉEN D'INNOVATION FRUITS LEGUMES (n° 487722183 )
Objet : A# PEIFL convention 2013 SRAL PNA 01
POMMES ET SENS (n° 485233316 )
12 000
Objet : DRAAF/0206/CONV. POMMES ET SENS
PORTES DE BRETAGNE SOLIDAIRES (n° 792573495 )
Objet : ALIMENTATION & TERRITOIRE
POUR L'AMITIE A L'ARGONNE (n° 417896438 )
Objet : SUBVENTION PNA
POUR LA PROTECTION (n° 521438390 )
Objet : 2° VERST.CAMP DIMUNITION CARNIVORES
113
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
POUR SAUVETAGE SAUVEGARDE (n° 793084039 )
Subvention
95
LE MESNIL AUBRY
2 000
33
BELIN BELIET
2 800
62
SAINT AUBIN
2 000
68
COLMAR
25 000
20
SAN GIULIANO
53 000
13
MARSEILLE 7
10 000
97
PAMANDZI
97
SAINT PIERRE
39
LONS LE SAUNIER
4 900
18
LES AIX D'ANGILLON
3 000
41
FOUGERES SUR BIEVRE
2 470
33
BORDEAUX
10 400
31
TOULOUSE
4 050
84
L' ISLE SUR LA SORGUE
1 000
44
NANTES
55
BAR LE DUC
4 533
31
CASTELGINEST
1 000
34
MONTPELLIER
3 000
29
BREST
2 000
06
GRASSE
2 000
68
KINGERSHEIM
2 400
90
BELFORT
4 000
75
PARIS 11
676 615
13
MARSEILLE 11
2 000
38
SAINT MARTIN D'URIAGE
6 000
12
SAINT AFFRIQUE
1 289
87
LIMOGES
Objet : ASSA
PRODUIRE PARTAGER ET MANGER LOCAL (n° 511156952 )
Objet : AQ-2014-18 CIVAM
PROTECTRICE ANIMAUX CANCHE (n° 351067939 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014
RECH INNOV TRANSFERT TECHN MAT FERT ORG (n° 441508017 )
Objet : CRITT-RITTMO
REG EXPERIMENT FRUITS LEGUMES (n° 390333672 )
Objet : Recherche moy. prot. cult./ravageurs---SOUTIEN FINANCIER TORYMUS-CYNIPS--SRAL PROTECTIION CULTURES RAVAGEURS
REGIONALE HLM (n° 326843018 )
Objet : HLM PACA ARRETE 2013 SRAL PNA 03
RESEAU DIABETE YLANG 976 (n° 525131595 )
5 357
Objet : Convention sur la santé dans mon assiett
RESEAU EDUC NUTRITIONNELLE REUNION (n° 451201636 )
11 695
Objet : DAAF206CONV/2013-01-REUNIR
RESEAU ENTRAIDE SOLIDARITE AGRICOLE JURA (n° 413223736 )
Objet : Convention Les jardins du partage
RESEAUX PROFESS PARENTS ENFANTS EN (n° 429510092 )
Objet : SUBVENTION PNA
RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY (n° 775383367 )
Objet : SUBVENTION PNA
RESSOURCE ECOLOGIE AQUITAINE (n° 409968963 )
Objet : AQ-2014-15 CREPAQ
REVIVRE PAYS D'OC (n° 535394258 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013
S.P.A. VAUCLUSIENNE (n° 378260277 )
Objet : SPA VAUCLUSIENNE- SUBV FONCTIONMNT
SCIENCES COM' NANTES AUDENCIA NANTES (n° 351526512 )
22 000
Objet : DRAAF/SRAL/0206 conv. audencia Educalim---DRAAF/SRAL/0206 conv. audencia
primaire
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 442935490 )
Objet : bop206-sub-alim
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS (n° 776952038 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013
SECOURS POPULAIRE FRANCAISFEDERATION DE L'HERAULT (n° 776060725 )
Objet : politique solidarite alimentaire
SEMA'FOR (n° 798707642 )
Objet : PROJET EtamineS
SOC D'AVICULTURE DE LA COTE D'AZUR (n° 402993539 )
Objet : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
SOCIETE DU CHIEN DE BERGER ALLEMAND (n° 521583773 )
Objet : LUTTE C/ MALADIES DES ANIMAUX
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (n° 778713206 )
Objet : 0206-02-20
SOC NATION GROUPE TECHNIQUE (n° 389917089 )
Objet : 1er vers MISE EN OEUVRE PLAN ecoantibio---1er Versement 80 % convention 2014306---1ER VERST CONV 2014-308---APPUI TECHNIQ SNGTV ----AVENANT N° 1 SOLDE---AVENANT N° 1 - versement à la notif.---SOLDE ""plateform surveillanceépidémi
SOC PROTECTRI ANIMAUX MARSEILLE (n° 782810436 )
Objet : SUBV FONCTIONNT ASSOCIATION
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX DU (n° 350581633 )
Objet : 0206-02-20
SOLI ' TERRE (n° 525221842 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013
S O S BEBES 87 (n° 491453304 )
300
Objet : DRAAF-OFFRE ALIMENTAIRE_SOS BEBE
114
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SOS CHATS DU SÉDANAIS (n° 492825948 )
Subvention
08
SEDAN
1 500
13
SALON DE PROVENCE
4 000
97
SAINT PIERRE
1 500
98
NOUMEA CEDEX
75
PARIS 8
147 200
34
LODEVE
3 000
34
MONTPELLIER
26 000
71
MACON CEDEX
2 000
18
BOURGES
42
SAINT MARTIN LA PLAINE
5 000
13
MARSEILLE 6
6 000
56
VANNES
12
ONET LE CHATEAU
35
RENNES
6 000
45
ORLEANS CEDEX 1
3 750
41
CONTRES
6 000
44
NANTES
80
DURY
11 398
41
BLOIS
2 250
33
SAINT PIERRE D'AURILLAC
2 400
29
BREST
7 000
02
CHATEAU THIERRY
11 042
85
LA ROCHE SUR YON
4 500
Objet : Réserve parlementaire-Fonctionnement
S P A (n° 782778914 )
Objet : SPA SALON DE PROVENCE
SPM AIDE AUX ANIMAUX (n° 414972232 )
Objet : SUBVENTION CAMPAGNE STERILISATION
STE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE (n° 110003803 )
10 000
Objet : gestion maladies animales
SYSTEME PROF D INFORMAT SUR L (n° 792665770 )
Objet : Dématér passep attestat sanitair1er vst
TERRE EN PARTAGE (n° 518372404 )
Objet : projet atelier cuisine jardin
TERRE NOURRICIERE (n° 490497427 )
Objet : Livret educatif IAA
TERROIRS DE SAONE ET LOIRE (n° 383549912 )
Objet : APPROVISIONNT PDTS LOCAUX REST COLL
TIVOLI INITIATIVE:ESPACE HABITAT (n° 530845809 )
800
Objet : LG convention programme alimentation
TONGA TERRE D'ACCUEIL (n° 503234189 )
Objet : LUTTE C/ MALADIES ANIMALES
TREIZE EVENEMENTS (n° 799069687 )
Objet : A# journée lutte contre gaspillage
UNION BRET FED DEP GPT DEFENSE (n° 478573173 )
122 169
Objet : 1er vst-"Prog rég lutte ctre VARROA Bret---2840-1-evaluation mesures par coxiella b--SOLDE-"Prog rég lutte ctre VARROA Bret
UNION DEPARTEMENTALE CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE (n°
439440793 )
360
Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013
UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE (n°
777749581 )
Objet : CREATION D'ATELIERS CULINAIRES
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU LOIRET (n° 302294517 )
Objet : SUBVENTION PNA
UNION NATION ASS TOURISME CENTRE (n° 450464847 )
Objet : SUBVENTION PNA-QUALITE ALIMENT
UNION REG ECOLES PARENTS EDUCATEURS (n° 794648550 )
600
Objet : DRAAF/SRAL/0206 convention urepe
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
DES PAYS PICARDS (n° 424432730 )
Objet : DRAAF 0206 URCPIE
UNION REG POUR L HABITAT JEUNES - (n° 330640236 )
Objet : SUBVENTION PNA
VACANCES LOISIRS (n° 332975390 )
Objet : CONVENTION PNA 2014
VERT LE JARDIN (n° 430115261 )
Objet : LES ATELIERS DE CONSERVERIE
VIE ET PAYSAGES (n° 420996936 )
Objet : DRAAF 0206 association "vie et paysage"
VISION GLOBALE RESTAURATION DURABLE (n° 795347426 )
Objet : DRAAF/0206/CONV. OMCIFE
115
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
(Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 215
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ACADEMIE VETERINAIRE FRANCE (n° 784281743 )
1 035 501
75
PARIS 11
20 603
54
LAXOU
51 038
63
CLERMONT FERRAND CEDEX
26 791
67
SCHILTIGHEIM
39 774
33
ARTIGUES PRES BORDEAUX
64 085
40
SAINT PIERRE DU MONT
35 333
34
LATTES CEDEX
57
METZ
23 328
63
CLERMONT FERRAND
11 593
45
ORLEANS
29 700
20
BASTIA
39 163
33
GRADIGNAN
3 236
24
PERIGUEUX
59 880
15
AURILLAC
28 374
03
MOULINS
18 139
88
EPINAL CEDEX
29 868
37
TOURS
97
SAINTE SUZANNE
47
AGEN CEDEX
87
LIMOGES
64
SAINT PALAIS
75
PARIS 9
75
PARIS CEDEX 07
5 000
36
CHATEAUROUX
7 000
75
PARIS 7
Objet : Versement subvention
ADHEO 109 (n° 783329501 )
Objet : 10020273-bop 215 - convention RICA---7031579-bop 215 - convention RICA
AGC 63 HORIZON (n° 342933199 )
Objet : 6593647-0215-C001-A063/Convent RICA 2013
AGC CENTRE DE FISCALITE DU BAS RHIN (n° 434942876 )
Objet : 10033515-Bop 215-convention RICA
AGC GIRONDE (n° 494031602 )
Objet : compllément convention RICA
AGC LANDES ASS GESTION COMPTABILITE (n° 782068878 )
Objet : compllément convention RICA
AGC MIDI MEDITERRANEE (n° 509957387 )
116 110
Objet : Convention RICA 2013 - agc midi medti
AGC MOSELLE (n° 489588947 )
Objet : 10031369-Bop 215-convention RICA
AGC PUY-DE-DOME AVENIR (n° 779208073 )
Objet : 6593517-0215-C001-A063/Convent RICA 2013
AGRACO (n° 302115944 )
Objet : QUOTE PART 2013---QUOTE PART 2014---SUB REPAS/QUOTE PART 2014
AGRI GESTION CORSE AGRI GESTION CORSE (n° 492625371 )
Objet : AGRI GEST CORSE RICA 2014 20 %---AUGMENTATION TVA 6-9-13 RICA 2013--CONVENTION RICA 2013
ASS ATLANT GESTION EXPERTISE (n° 491608212 )
Objet : compllément convention RICA
ASS COMPTABILITE PERIGORD (n° 312613714 )
Objet : compllément convention RICA
ASS GESTION COMPTABILITE CANTAL (n° 779076215 )
Objet : 6593096-0215-C001-A063/Convent RICA 2013
ASS GESTION COMPTABILITE L ALLIER (n° 418734711 )
Objet : 6588765-0215-C001-A063/Convent RICA 2013
ASS GESTION COMPTABILITE VOSGES (n° 783441280 )
Objet : 10033062-Bop 215-convention RICA---7031801-bop 215 - convention RICA
ASS GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 399090513 )
496
Objet : Bop 215 - SUBVENTION REPAS
ASSOC FAMILIA GESTION ETS ENSEIG (n° 315402057 )
5 110
Objet : 0215--C001_LAP_POSTE GUEGUEN
ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL (n° 318025079 )
45 144
Objet : compllément convention RICA
ASSOCIATION DES USAGERS DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HÔTEL DES IMPÔTS
(n° 385399746 )
726
Objet : subvention fonctionnement 2013
ASSOCIATION FORMATION GESTION (n° 420350928 )
4 611
Objet : compllément convention RICA
ASSOCIATION FRANÇAISE DES JOURNALISTES AGRICOLES (n° 784413296 )
14 000
Objet : Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION MEMBRES ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE (n° 404996944 )
Objet : Subvention 2014
ASS REST CITE ADMINISTRATIVE CHATEAUROUX (n° 312161292 )
Objet : SOLDE SUBV. EQUIPEMENT FLUIDES
ASS SYAC CGT (n° 428460430 )
14 000
Objet : SUBVENTION CGT
116
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 215
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CER FRANCE BOURBONNAIS (n° 326034709 )
Subvention
03
YZEURE CEDEX
10 235
48
MENDE
19 801
40
MONT DE MARSAN CEDEX
12 904
13
MARSEILLE CEDEX 03
55
VERDUN
10 050
83
TOULON
6 600
20
AJACCIO CEDEX 9
68 986
75
PARIS 9
21 017
75
PARIS 8
21 500
42
SAINT PRIEST EN JAREZ
30
BOUILLARGUES
32 781
20
BASTIA
23 319
43
LE PUY EN VELAY
25 388
64
PAU
62 768
93
MONTREUIL SOUS BOIS
75
PARIS 10
Objet : 6591715-0215-C001-A063/Convent RICA 2013
CER FRANCE LOZERE (n° 776112039 )
Objet : Convention RICA 2013 - agc cer lozere
COGERE (n° 326875721 )
Objet : compllément convention RICA
COMITÉ GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 400983466 )
1 855
Objet : COMPLEMENT COGERA 09
COMPT ETUDES FISC GEST AUDIT MEUSE (n° 311021406 )
Objet : 10025578-Bop 215-convention RICA
CTE GESTION REST L EQUIPEMENT VAR (n° 519145593 )
Objet : compl-SUBVENTIONS DE RESTAURATION
DE GESTION COMPTABILITE 2A (n° 414983726 )
Objet : CERG 2A RICA 2014 20%---CONVENTION DU 6-9-13 RICA 2013
FEDERAT DES CENTR DE GESTION AGREE (n° 340025881 )
Objet : convention RICA
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET
D'ETABLISSEMENT RURAL (n° 309332310 )
Objet : communication des infos SAFER-215FEDER DEPART SYNDIC EXPLOIT (n° 423074475 )
1 000
Objet : Versement subvention
GESTION COMPTABILITE GARD (n° 775887565 )
Objet : Convention RICA 2013 - agc du gard
GESTION COMPTABILITE HTE CORSE (n° 393290556 )
Objet : CGER HTE CORSE RICA 2014 20%---CONVENTION RICA 2013
GESTION COMPTABILITE HTE LOIRE (n° 491158333 )
Objet : 6593280-0215-C001-A063/Convent RICA 2013
OFF FISC GEST AGRIC PYRENEES ATLAN (n° 312911076 )
Objet : compllément convention RICA
SYNDICAT CFTC MAE (n° 753984541 )
9 695
Objet : subvention CFTC 2014
UNION SYNDICATS FO MIN AGRI (n° 528732928 )
14 500
Objet : subvention USFOMA
Programme 775 : Développement et transfert en agriculture
(Mission : Développement agricole et rural)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 775
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ADEAR 32 (n° 440726859 )
8 697 686
32
AUCH
22 610
05
GAP
74 459
62
WANCOURT
85 000
69
BRIGNAIS
25 003
12
MILLAU
85 000
75
PARIS 9
204 375
14
FLEURY SUR ORNE
Objet : MCAE 73-54-2014
AGRIBIO HAUTES ALPES (n° 488105081 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°93-17
APAD 62 (n° 793787268 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°31-12
ARDAB RHONE LOIRE (n° 419832795 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°82-27
ASS.VETERINAIRES ELEVEURS DU (n° 418607289 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°73-51
ASS AFIP (n° 394007371 )
Objet : PDAR 2013---PDAR 2014
ASS GESTION SYSTEMES MANAGEMENT (n° 517488466 )
28 902
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°25-16
117
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 775
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS NAL SOC GRPMTS AGRICO EXPLOI (n° 784362022 )
Subvention
75
PARIS 8
359 286
81
GAILLAC
35 156
42
FEURS
59 891
87
PANAZOL
62 338
72
LE MANS
32 511
64
ITXASSOU
21 590
89
AUXERRE
28 256
85
LES MAGNILS REIGNIERS
85 000
80
AMIENS CEDEX
83 741
11
TREBES
25 624
84
MONTFAVET
23 909
82
SEPTFONDS
62 442
15
AURILLAC
14 401
66
PERPIGNAN
40 809
22
PLERIN
56 590
11
MAILHAC
20 400
01
BAGE LA VILLE
85 000
75
PARIS 11
85
ST GEORGES DE MONTAIGU
44 200
29
SAINT POL DE LEON
58 922
15
MAURIAC
47 991
58
NEVERS
69 535
79
MELLE
68 403
51
SOMME YEVRE
67 479
31
MARTRES TOLOSANE
47 037
37
CHAMBRAY LES TOURS CEDEX
35 666
93
BAGNOLET
17 119
29
QUIMPER
21 526
Objet : évolution du statut de l'agriculteur---innover dans l'accompagnement projets---PDAR
2013 solde---PDAR 2014
ASSOC DE LA MAISON DE LA VIGNE ET (n° 348715418 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°73-42
ASSOC DEPART DEVELOP AGRICOLE ET (n° 419975875 )
Objet : MCAE 82-23-2014
ASSOCIATION CENDRECOR (n° 439108689 )
Objet : MCAE n°74-20-2014
Association pour une Agriculture Durable, Econome, Autonome et Solidaire (n° 419557483 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°52-24
ASSOCIATION XAPATA (n° 493895122 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°72.22
ASSOC QUALITE EAU POTABLE PLAINE (n° 421483702 )
Objet : MCAE 26-10-2014
ASS PROMO D AGRI DURABLE (n° 793807801 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°52-33
ASS SANTERRE HAUTE SOMME POLE (n° 479350522 )
Objet : Mobilis. collect. Agro-écologie 1er vers
BIOCIVAM 11 (n° 379722523 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°91-29
BIO DE PROVENCE FAB (n° 388146730 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°93-20
BIO TARN ET GARONNE (n° 447706748 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°73-21
CANTADEAR (n° 498544790 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°83-04
CATALANE REDUCTION PHYT LEGUMES (n° 794942177 )
Objet : 1er vers mobil collect agro ecologie
CENTRE ETUDE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (n° 394591911 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°53-11
CHEMIN CUEILLANT (n° 794969675 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°91-35
COLLECTIF DEVELOPPEMENT AGROECOLOGI (n° 793117847 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°82-01
COOP DE FRANCE (EX. CFCA) (n° 784179665 )
3 119 064
Objet : PDAR 2012---PDAR 2014---réunions du CSE---solde
CTE AGRIC DEVELOPP REG BOCAGE NORD (n° 427750807 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°52-01
CTE DEVELOPP AGRI ZONE LEGUMIERE (n° 800865388 )
Objet : MCAE n°53-10-2014
CTE REG DEVELOPP AGRIC MONTS CANTAL (n° 794092569 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°83-08
CTRE ETUDE TECH.AGRIC.ENTRE (n° 404322539 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°26-09
CTRE INITIATIV VALOR AGRI MILIEU (n° 389055310 )
Objet : MCAE n°54-03-2014
CTRE INITIAT VALORIS AGRIC MIL (n° 505185868 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°21-06
ENSEMBLE REPRESENTER AGRICULTURE... (n° 500259585 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°73-56
F.D.C.U.M.A D'INDRE ET LOIRE (n° 349554394 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°24-02
FÉDÉRATION ASSOCIATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI AGRICOLE ET
RURAL (n° 349902536 )
Objet : inventer nvx modes transmiss° des fermes
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA (n° 388460834 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°53-16
118
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 775
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FEDERATION DES CUMA 640 (n° 800776452 )
Subvention
40
MONT DE MARSAN
35 615
62
SAINT LAURENT BLANGY
24 626
75
PARIS 11
44 454
75
PARIS 2
448 943
75
PARIS 8
68 506
44
SAFFRE
15 950
75
PARIS 11
18 400
58
NEVERS
50 532
85
LA ROCHE SUR YON
21 914
37
FERRIERE SUR BEAULIEU
35 751
84
CAVAILLON CEDEX
38 250
55
VERDUN
68 000
75
PARIS 17
163 554
58
LA CELLE SUR LOIRE
62 220
81
VINDRAC ALAYRAC
48 790
70
NOROY LE BOURG
85 000
76
BERTHEAUVILLE
84 274
79
THOUARS
35 700
97
MTSAMBORO
84 292
22
TREDANIEL
63 070
75
PARIS 9
Objet : 1ervst "Mobilis collect agro-écolog 2014
FEDERATION DES CUMA NORD PAS DE CALAIS (n° 404336257 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°31-09
FÉDÉRATION NATIONALE CUMA (n° 784263790 )
Objet : PDAR 2014
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INITIAVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE
ET LE MILIEU RURAL (n° 775682230 )
Objet : agr.durable massifs moyenne montagne---PDAR 2013---PDAR 2014
FÉDÉRATION NATIONALE DES SERVICES REMPLACEMENT (n° 432264950 )
Objet : organisation ONVAR---PDAR 2013---PDAR 2014
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER
L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DES PAYS DE LA LOIRE (n° 379357775 )
Objet : PAC 2013
FEDERAT LABEL ROUGE IG STG (n° 512585241 )
Objet : solde
FED REG DES CUMA DE BOURGOGNE (n° 421304221 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°26-05
G.R.A.P.E.A. (n° 402605844 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°52-25
G D A GATINE LOCHES MONTRESOR (n° 335090379 )
Objet : Mobilis col agro-écolo 2014 (1er verst)
GROUPEMENT REGIONAL DES C I V A M (n° 382874212 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°93-21
LORRAIN ALSACE DEVELOP EMPLOI (n° 418326534 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°41-07
MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRÉTIENNE (n° 775676489 )
Objet : PDAR 2013 solde---PDAR 2014
PAST'HORIZONS (n° 794930479 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°26-03
PETANIELLE (n° 795050053 )
Objet : 1e vst AP "mobilisat col agro-écolo 2014
PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DU (n° 398083402 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°43-04
SOL EN CAUX (n° 798446340 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°23-01
SOL VIVANT (n° 793472531 )
Objet : Convention MCAE 54.07.2014 1er vers.
TANAFOU YAHAZI MTSAHARA (n° 523742856 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°06-01
TERRES ET BOCAGES (n° 507550937 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°53-23
TRAME (n° 410051197 )
1 980 610
Objet : PDAR 2014---subvention solde
Programme 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture
(Mission : Développement agricole et rural)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 776
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS AFIP (n° 394007371 )
44 577 364
75
PARIS 9
150 802
Objet : AAP IP 2014 n°5428 MAGPRO
119
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 776
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (n° 784523318 )
Subvention
75
PARIS CEDEX 12
4 979 807
49
ANGERS CEDEX 01
195 099
75
PARIS 14
694 654
62
ARRAS
27 744
75
PARIS 9
162 697
75
PARIS 7
14 472
75
PARIS 18
94 106
44
NOZAY
181 881
75
PARIS 8
299 688
35
CESSON SEVIGNE
152 970
13
AIX EN PROVENCE
824
84
AVIGNON CEDEX 9
176 192
75
PARIS 12
13 040 036
75
PARIS
11 593 166
75
PARIS CEDEX 12
1 679 809
75
PARIS 8
2 389 376
75
PARIS 8
750 279
Objet :
75
PARIS 12
2 639 699
Objet :
75
PARIS 20
3 970 598
49
MELAY
914 002
75
PARIS CEDEX 12
113 011
63
LEMPDES
Objet : solde---4821-1-convention 09 AAP no9080---4829-1-AAP 09no9035---4830-1-AAP 09
no9109-9027---5009-1-micro et nano -technologies---5011-1-ACV outil d'identification---AAP
IP 2014 n°5451 PROTypo---AAP n°[email protected] n°5415 AGRIBIRDS---AAP
n°5423 QUA
ASSOCIATION GROUPE ECOLE SUPÉRIEURE DE L'AGRICULTURE (n° 342382637 )
Objet : AAP IP 2012 n°1251
ASSOCIATION NATIONALE DES STRUCTURES D'EXPERIMENTATION ET DE
DEMONSTRATION EN HORTICULTURE (n° 414912725 )
Objet : PDAR 2013 solde---PDAR 2014
ASS PRODUCTEURS D ENDIVES FRANCE (n° 509533295 )
Objet : AAP13 n°11
CONSEIL NAL APPELL ORIGINES (n° 514642578 )
Objet : RMT 2014 Filières fromagères---RMT filières fromagères terroir
DEVEL ECHAN INTER PRODU TECHN AGRO (n° 312364409 )
Objet : organisation logistique réunions de jury
FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE France (n° 784845026 )
Objet : 4831-1-AAP 09 no9072
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER
L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DES PAYS DE LA LOIRE (n° 379357775 )
Objet : AAP n°1243
FEDER NAT PRODUCT PLANT P TERRE (n° 775676455 )
Objet : 4758-1-convention 09 AAPIT no0934---AAP RT2014 n°1427 NEMATOOLS---PDAR
2013 solde---PDAR 2014
FEG REG CENTRE INITIA VALORISER (n° 412367534 )
Objet : 2ème acompte et solde
FNPAPAM (n° 523543775 )
Objet : 10AAP n° 10024
GROUPE DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (n° 381334390 )
Objet : AAP IP 2014 n°5407 MUSCARI
INSTITUT DE L'ELEVAGE (n° 302984158 )
Objet : batiments d'elevage du futur-"Bien-etre animal"--conv. 09 AAPIT no0937---4978-1-10
AAP n o10055---AAP IP 2014 n°5404 ARBELE---AAP IP 2014 n°5416 OPTALIBIO---AAP IP
2014 n°5421 CARBON DAIRY---AAP IP 2014 n°5479 RedAb---AAP n°1404 MARIAGE--AAP RMT 2014 Tra
INSTITUT DU VÉGÉTAL (n° 775685779 )
Objet : 4736-1-conv.08AAPno8127 ARVALIS
INSTITUT TECHNIQUE DE L'AGRICULTURE BIO (n° 389187451 )
Objet : 4744-1-convention de subvention pour le---AAP13 N°C2013-12---AAPn°C-2014-08--ITAB : AAP 2012 - 2ème verst (40 %)---PDAR 2013 solde---PDAR 2014---solde conv AAP
N° 1250 Agneaux bio---valoris°intégr° connaissances CASDAR
INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE (n° 339155681 )
Objet : 4574-1-ITAVI convention 08 AAP no8018---4804-1-AAP IT 09 no0906---4969-1-AAP IT
10 no1013---AAP 10 IT n°1006---AAP n°1177---AAP n°5447 EPOINTAGE---AAP RT 2014
n°1406 QUALICOUV---ACCPGNT 13 lapins en AB 1er paiement---ACCPGNT 13 produire
vol 1er acompte--INSTITUT TECHNIQUE DE LA BETTERAVE INDUSTRIELLE (n° 784855447 )
Objet : 1er vst Convention PNDR 2014---AAP RT 2014 n°1415 PHENOBET---PDAR 2013
avec ARTB SOLDE---PDAR 2013 solde
INSTITUT TECHNIQUE DU PORC (n° 775681323 )
INSTITUT TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES MÉDICINALES ET
AROMATIQUES (n° 320387889 )
6 610 298
Objet : AAP RFI 2012 n°1204---AAP RT n°1423 GénoParfum---PDAR 2014---solde
ITSAP-INSTITUT DE L'ABEILLE (n° 439160458 )
Objet : AAP RT n°1410 CIReine
POLE AGRI BIOLOGIQUE MASSIF CENTRAL (n° 422041848 )
4 499
Objet : action d'acc. 2012 C3 BIO
120
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 776
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SOLAGRO (n° 324510908 )
Subvention
31
TOULOUSE
170 952
75
PARIS 3
181 000
Objet : AAP n°5439 MethaLAE
UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT (n°
313523235 )
Objet : AA2013-Contribution aux DAD-SOLDE---dévlpt agro-écologie
Défense
Total des subventions versées par le ministère :
8 362 377
Politique ministérielle de soutien au secteur associatif:
Les programmes relevant du Secrétaire général pour l'administration - programmes 167, 169 et 212 - contribuent au financement des
associations à travers des subventions participant à la mise en oeuvre des politiques publiques de chaque programme. Le programme 167
"Liens entre la Nation et son Armée" verse des subventions aux associations essentiellement dans le cadre de la politique de mémoire,
notamment pour la mise en oeuvre d'actions culturelles, pédagogiques et mémorielles. Le programme a ainsi versé 4,15 M€ de subventions
en 2014, dont 0,3 M€ au titre de la réserve parlementaire et 1,9 M€ au titre du tourisme de mémoire. Le programme 169 "Reconnaissance
et réparation en faveur du monde combattant" verse des subventions aux associations dans le cadre des actions de solidarité envers les
anciens combattants et victimes de guerre. En 2014, le programme a ainsi versé 0,54 M€ de subventions (dont 0,33 M€ au titre de la
réserve parlementaire et 0,21 M€ de subventions hors réserve parlementaire).
Le programme 212 "Soutien à la politique de défense" contribue au soutien d'associations oeuvrant dans le domaine social ou contribuant à
la politique de reconversion des militaires, notamment à travers des opérations, publications ou expositions à vocation culturelle et
mémorielle, ainsi que par des subventions liées au tourisme de mémoire. En 2014, 1,34 M€ ont été versés à ce tire. Au sein de la mission
"Défense", le programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" a vocation à éclairer le ministre de la défense sur
l'environnement international au présent et à l'avenir, et ce aux fins d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Il mène
une politique d'aide à la publication sous la forme de subventions dans le domaine de la stratégie et des questions internationales, dans le
but d'accroître le rayonnement de la pensée stratégique française. En 2014, 2,35 M€ ont été versés à ce titre.
Programme 144 : Environnement et prospective de la politique de défense
(Mission : Défense)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 144
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AESMA (n° 513405647 )
2 352 562
75
Paris 8ème
5 000
33
Pessac
75
Paris 16ème
800 000
75
Paris 6ème
29 000
92
Issy-les-Moulineaux
59
Roubaix
18 000
69
Lyon 5ème
30 000
75
Paris 16ème
Objet : Aide à la publication
Aquitaine développement innovation (n° 538857962 )
14 000
Objet : Accompagnement PME
ASFORDAK - Soutien forum Dakar paix sécurité Afrique (n° 802296194 )
Objet : Contribution du MINDEF au Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en
Afrique
ASIA CENTRE (n° 484236641 )
Objet : Aide à la publication
Association des anciens élèves du Master 2 Paris 1 "Stratégies industrielles et politiques
publiques de défense" (n° 788947752 )
3 000
Objet : Aide à la publication
ASSOCIATION RÉSEAU ENTREPRENDRE (n° 419051156 )
Objet : Accompagnement PME
CDRPC (n° 341631737 )
Objet : Reserve parlementaire : aide à la publication
CENTRE D'ÉTUDES ET DE SÉCURITÉ INTERNATIONALE ET DES MAÎTRISE DES
ARMEMENTS (n° 423330208 )
9 000
Objet : Aide à la publication
121
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 144
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Centre de stratégie du Bassin d'Arcachon (n° 492580626 )
Subvention
33
La-Teste-de-Buch
75
Paris 1er
4 000
Objet : Aide à la publication
Choiseul éditions (n° 441780558 )
10 000
Objet : Aide à la publication
Comité national d'études de défense (n° 249000001 )
9 000
Objet : Aide à la publication
Comité Richelieu (n° 379363997 )
75
Paris 10ème
40 000
75
Paris 8ème
5 000
92
Colombes
4 000
75
Paris 3ème
6 000
69
Lyon 2ème
70 000
75
Paris 16ème
75
Paris 7ème
4 000
75
Paris 7ème
3 600
75
Paris 13ème
4 000
75
Paris 10ème
3 000
75
Paris 8ème
4 500
75
Paris 15ème
99 000
75
Paris 11ème
39 000
75
Paris 9ème
15 000
75
Paris 9ème
20 000
Objet : Accompagnement PME
CONSEIL NATIONAL DES INGÉNEURS ET SCIENTIFIQUES DE FRANCE (n° 784407025 )
Objet : Promotion de la DGA
Démocraties (n° 419456793 )
Objet : Aide à la publication
Editions Esprit (n° 572135390 )
Objet : Aide à la publication
European Defense Economic Network (n° 510881741 )
Objet : Accompagnement PME
FONDATION POUR LA RECHERCHE STRATEGIQUE (n° 394095533 )
941 027
Objet : Aide à la publication 41000 € - Subvention portant sur les secteurs défense d'intérêt
majeurs : maîtrise d'œuvre de recherche prospective à caractère stratégique, politique,
économique ou social dans le domaine de la défense, étude sur les problèmes de do
Fondation Saint-Cyr (n° 497802645 )
Objet : Aide à la publication
Futuribles international (n° 340541762 )
Objet : Aide à la publication
Hestia expertise (n° 800467227 )
Objet : Aide à la publication
I.S.C.- CFHM. (n° 789518362 )
Objet : Aide à la publication
INSTITUT FRANÇAIS DE LA MER (n° 304348287 )
Objet : Aide à la publication
INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES (n° 784308926 )
Objet : Aide à la publication
IRIS - Institut des relations internationales stratégiques (n° 382778000 )
Objet : Réserve parlementaire (séminaire) 10000 € - Aide à la publication 29000 €
L'INSTITUT THOMAS MORE (n° 509472395 )
Objet : Aide à la publication
Lire la société (n° 401249875 )
Objet : Aide à la publication
Ministère de la défense de Lettonie (n° 249000002 )
20 000
Objet : Séminaire
PACTE PME (n° 524729407 )
75
Paris 2ème
73 035
75
Paris 19ème
10 000
94
Vincennes
5 400
83
TOULON
9 000
75
Paris 7ème
29 000
75
Paris 8ème
4 000
Objet : Accompagnement PME
Paris région entreprises (n° 802060814 )
Objet : Accompagnement PME
Pierre Verluise (auto-entrepreneur) (n° 524832177 )
Objet : Aide à la publication
PRÉFIGURATION À LA FORMATION MÉDITERRANÉENNE D'ETUDES STRATÉGIQUES (n°
379458995 )
Objet : Réserve parlementaire : - création et fonctionnement d'un forum de parlementaires
5000 € ; - cycle de conférences 2013/2014 1500 € ; - étude sur l'intelligence économique au
service du tourisme méditerranéen 2500 €.
Sciences Po expertise et conseil (n° 482671351 )
Objet : Aide à la publication
Synopia (n° 751931023 )
Objet : Aide à la publication
The german Marshall fund of the US (n° 249000003 )
13 000
Objet : Aide à la publication
122
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Programme 167 : Liens entre la Nation et son armée
(Mission : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
18e RTA 1940 (n° 801394354 )
4 127 722
02
Quierzy
1 000
75
Paris 9ème
35
Saint-Jacques-de-la-Lande
5 000
14
Reviers
2 000
17
Rochefort
1 000
25
Chapelle-des-Bois
1 000
53
Laval
1 000
14
Ver-sur-Mer
1 000
75
Paris 3ème
50 000
09
Le Vernet
20 000
93
Saint-Ouen
3 000
75
Paris 13ème
21 000
69
Lyon 6ème
20 000
75
Paris 8ème
750
82
Negrepelisse
500
65
Tarbes
150
59
Lille
1 000
38
Villard-de-Lans
3 000
02
Leuilly-sous-Coucy
1 500
80
Amiens
2 080
Objet : Réserve parlementaire : Commémoration des combats de 1940 sur l'Ailette
24AOUT 1944 (n° 801312430 )
14 700
Objet : Organisation cérémonies et manifestations culturelles en hommage aux républicains
espagnols de la 2ème DB
AÉROCLUB D'ILLE ET VILAINE (n° 777762980 )
Objet : Organisation d'une présentation en vol et au sol d'avions de la Seconde Guerre
mondiale
Aéro model club du Bessin (n° 479442410 )
Objet : Organisation d'un meeting aérien intitulé "Les avions du 6 juin 44"
AFRIQUES EN SCENE (n° 524261666 )
Objet : Organisation 5ème édition festival "Visions d'Afrique", du 13 au 24 ctobre 2014
Alliance Liberté (n° 790840383 )
Objet : Erection d'une stèle "commémorative et pédagogique" en l'honneur des jeunes
adolescents menacés par les nazis et de leurs passeurs
AMAA 53 - Association mayennaise de l'armée de l'air (n° 803351246 )
Objet : Organisation inauguration 2 stèles pour 2 avions bombardiers "Halifax" de la Royal Air
Force
America Gold Beach (n° 407667294 )
Objet : Reconstitution d'un camp militaire britannique "Gold Beach camp"
Ami, entends-tu ? (n° 798847133 )
Objet : Création d'un spectacle vivant sur l'engagement de jeunes résistants et de
Compagnons de la Libération pendant la Seconde Guerre mondiale
AMICA ANC INT POLITI RESIS CAMP (n° 798519864 )
Objet : Restauration de l'espace gare-wagon et pose de 6 panneaux. Réserve parlementaire :
Aménagement d'un espace d'histoire et de mémoire autour du wagon et de la gare du camp
de concentration du Vernet
Amicale Châteaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt (n° 434937926 )
Objet : Organisation cérémonie en hommage aux fusillés de Châteaubriant les 18 et 19
octobre 2014
Amicale de la 1ère division française libre (n° 784622086 )
Objet : Participation d'anciens combattants et membres de l'association aux différentes
commémorations liées aux débarquements (Normandie et Provence) et à la libération du
territoire "Sur les pas de la 1ère DFL"
Amicale des déportés d'Auschwitz-Birkenau des camps de Haute-Silésie et des militants du
Souvenir - Département du Rhône (n° 442046413 )
Objet : Réserve parlementaire : Organisation d'un voyage de mémoire à Auschwitz-Birkenau
AMICALE DES FUSILIERS MARINS ET COMMANDOS (n° 428435051 )
Objet : Hommage aux commandos du commandant Kieffer, le 6 juin 2014
Amicale du maquis de Cabertat (n° 494450950 )
Objet : Informer les visiteurs du site du maquis de Cabertat de l'action et du sacrifice des
résistants
Amicale du maquis Murray (n° 534933148 )
Objet : Action mémorielle en hommage au Commandant Murray le 24 août 14
Amicale du train de Loos (n° 803748326 )
Objet : Commémoration du départ du "train de Loos" de la gare de Tourcoing, le 1er
septembre 1944
Amis de Jean Prévost (n° 428471676 )
Objet : Organisation des cinquièmes rencontres Jean Prévost
Amis de l'Epée (n° 799971163 )
Objet : Rénovation du monument dit de "l'Epée", érigé en 1950 en hommage aux soldats de la
7ème DI morts pour la France (dont réserve parlementaire 1000 €)
Amis de la Fondation de la France Libre de la Somme (n° 520844754 )
Objet : Réalisation d'un buste de Jean Moulin dans le hall de la France Libre de la Préfecture
de la région Picardie, Préfecture de la Somme : 2 000 €. Pose d'une plaque indiquant le lieu
de résidence à Amiens de Jean Moulin : 80 €
123
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Amis de la Fondation pour la mémoire de la déportation, délégation du Gard (n° 418226518 )
Subvention
75
Paris 5ème
1 000
56
Sainte-Anne-d'Auray
3 000
44
Châteaubriant
5 000
02
Tergnier
5 000
59
Lille
4 000
87
Chateauneuf-la-Forêt
400
16
Ruelle-sur-Touvre
500
70
Vesoul
400
71
Mâcon
1 200
35
Rennes
275
32
Auch
655
84
Pernes-les-Fontaines
300
29
Quimper
300
38
Echirolles
2 000
26
Bourdeaux
1 000
76
Claville-Motteville
56
Lorient
4 800
20
Ajaccio
1 000
77
Roissy-en-Brie
20
Zonza
06
Grasse
75
Paris 8ème
80
Fort-Mahon-Plage
Objet : Organisation cérémonie en hommage au pasteur Aimé Bonifas, résistant déporté
Amis du Mémorial de Ste Anne d'Auray (n° 800572299 )
Objet : Travaux d'étanchéité du Mémorial élevé à la mémoire des 240 000 Bretons "Morts
pour la France" durant la Première Guerre mondiale
Amis du musée de la Résistance de Châteaubriant 44 (n° 504057985 )
Objet : Expo temporaire intitulée "Les libérations de Loire-Inférieure 1944-1945" deux versions
itinérantes de durée illimitée
Amis du musée départemental de la Résistance et de la Déportation en Picardie (n°
338215064 )
Objet : Réserve parlementaire : Rénovation d'un char R35 de l'armée française de 1940
Amis du patrimoine de Lille-Sud (n° 508692639 )
Objet : Réserve parlementaire : Participation de l'association aux célébrations du centenaire
de la guerre 1914-1918
ANACR (n° 530684679 )
Objet : Organisation expo, pose d'une plaque et collecte de témoignages
ANACR 16 - Anciens combattants et ami(e)s de la Résistance (n° 495262644 )
Objet : Organisation du 70ème anniversaire de la bataille de Chabanais, le 3 août 2014
ANACR 70 - Anciens combattants et amis de la Résistance, comité du Haute Saône (n°
504870478 )
Objet : Edition d'un livre illustré "Les enfants séparés"
ANACR 71 - Anciens combattants et amis de la résistance (n° 412197287 )
Objet : Réalisation fascicule "Parcours de mémoire" retraçant l'histoire de la Résistance à
Châlon-sur-Saône - Réalisation CDrom avec les élèves d'un collège de Montceau
ANACR - Anciens combattants et amis de la Résistance (n° 504792680 )
Objet : Projection de films évoquant la Résistance et la Déportation
ANACR - Anciens combattants et amis de la Résistance, comité du Gers (n° 800326092 )
Objet : Exposition sur la Résistance
ANACR - Anciens combattants et amis de la Résistance - Comité de Pernes-les-Fontaines (n°
498116094 )
Objet : Exposition pemanente au musée de la Résistance
ANACR - Anciens combattants et amis de la résistance - Comité du Finistère (n° 514446285 )
Objet : Commémoration du 70e anniversaire de la prise du Menez Horn, le 1er septembre
1944, par la Résistance
Anciens, descendants et amis du maquis de l'Oisans (n° 410901664 )
Objet : Refonte du site Internet "maquisdeloisans.fr"
Anciens combattants de la vallée du Roubion (n° 751568858 )
Objet : Réserve parlementaire : achat d'un drapeau
ANCIENS COMBATTANTS DEMOBILISES (n° 805363363 )
500
Objet : Réserve parlementaire : Organisation d'une conférence, le 3 avril 14, et d'une
cérémonie, le 5 avril 2014, pour dévoiler une plaque en mémoire d'un jeune pilote mort pour
la France en 1944
Anciens combattants et amis de la résistance, comité du Morbihan (n° 513006627 )
Objet : Création d'une exposition et mise en place d'un chemin de mémoire sur les stèles de
deux communes du Morbihan
Anciens combattants et victimes de guerre de la Corse du Sud (n° 491226866 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens combattants et victimes de guerre de Roissy-en-Brie-Pontcarré (n° 511502320 )
600
Objet : Sortie annuelle dans la Marne avec une classe de CM2 afin de les sensibiliser au
devoir de mémoire
Anciens combattants et victimes de guerre de Zonza (n° 513096784 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens combattants et victimes de guerre harkis (n° 422275469 )
500
Objet : Apposition d'une plaque commémorative au cimetière des Roumigières à Grasse
Anciens d'Indochine (n° 784362550 )
10 000
Objet : Commémoration du 60ème anniversaire de la fin des guerres de la France en
Indochine et de la bataille de Dien Bien Phu
Anciens des missions extérieures (n° 802615583 )
400
Objet : Organisation d'une cérémonie remémorant le déminage clandestin de la Picardie
maritime, ses auteurs et ses conséquences
124
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Anciens des troupes de marine Drôme-Ardèche (n° 800237182 )
Subvention
07
Saint-Peray
200
25
Etouvans
225
16
Chasseneuil-sur-Bonnieure
500
92
Boulogne-Billancourt
55
Bar-le-Duc
700
88
Eloyes
686
30
Alès
42
Rive-de-Gier
500
14
Saint-Sever-Calvados
800
72
Teloche
800
89
Bessy-sur-Cure
3 050
94
Champigny-sur-Marne
4 100
14
Bayeux
1 500
33
Bordeaux
9 000
29
Plougonvelin
2 000
60
Noyon
1 000
51
Mondement-Montgivroux
1 000
71
Montceau-les-Mines
1 000
06
NICE
3 000
93
BONDY
800
22
Saint-Thelo
700
60
Compiègne
250 000
Objet : Organisation en hommage aux tirailleurs sénégalais
Anciens du maquis d'Ecot (n° 804941938 )
Objet : Organisation de la commémoration de l'attaque du maquis d'Ecot au monument de la
Résistance comtoise d'Ecot
Anciens du maquis de Bir Hakeim (n° 803643899 )
Objet : Organisation de plusieurs actions pour la commémoration du 70e anniversaire de
l'année 1944
Anciens élèves de l''école de l'air (n° 309021574 )
18 000
Objet : Réalisation d'un spectacle vivant et audiovisuel intitulé "Parmi tant d'étoiles …, voyage
au cœur de l'identité de l'aviateur"
Anciens élèves des Écoles normales et de l'Institut universitaire de formation des maîtres de la
Meuse (n° 801317801 )
Objet : Restauration du monument commémoratif en hommage aux instituteurs meusiens
morts lors des deux conflits mondiaux
Anciens FFI et résistants du maquis du Haut Bois (n° 803987262 )
Objet : Mise en place d'un pupitre d'information historique sur le maquis du Haut Bois
Anciens guérilleros espagnols FFI Gard Lozère (n° 497886937 )
1 000
Objet : Organisation commémorations engagement des républicains espagnols aux côtés de
la Résistance française
Anciens résistants et amis du secteur Gier (n° 800998601 )
Objet : Publication d'un DVD "Sur les sentiers de la Libération"
Animations en pays séverin (n° 513181412 )
Objet : Organisation d'une commémoration sur la stèle aux libérateurs dans la commune de
Saint-Sever le 2 août 2014
AOK7 sur le nazisme (n° 799421375 )
Objet : Restauration d'un bunker du QG de la 7è armée allemande
ARORY - Recherche sur l'occupation et la Résistance dans l'Yonne (n° 411508856 )
Objet : Randonnée de mémoire intitulée "Maquis 44" - Organisation colloque sur "Robert
Loffroy, un résistant de l'Yonne"
ASS AMIS MUSEE RESISTANCE NATIONALE (n° 775738727 )
Objet : Création d'un site internet visant à mettre en ligne le dictionnaire biographique des
fusillés et des exécutés en France pendant l'Occupation
ASS DEVELOP TOURISME LOISIRS BESSIN (n° 321190563 )
Objet : Organisation d'un festival de chants sacrés
ASSOC CULTUELLE ISRAELITE (n° 781841986 )
Objet : Publication des actes du colloque intitulé "La radicalisation des persécutions
antisémites en France de l'automne 1943 au printemps 1944"
ASSOCIATION "AUX MARINS" (n° 497589077 )
Objet : Organisation cérémonie hommage aux marins du destroyer canadien "HMCS
Athabaskan"
Association "LIB 44" (n° 533924122 )
Objet : Organisation des cérémonies du 70ème anniversaire de la libération de Noyon
Association "Mondement 1914 - Les soldats de la Marne" (n° 450457619 )
Objet : Organisation de cérémonies pour commémorer le 100e anniversaire de la 1ère bataille
de la Marne et le 96e anniversaire de l'Armistice
Association "Une traction pour Jean Moulin" (n° 538064049 )
Objet : Restauration, avec la participation de collégiens, d'une Citroën traction avant 11B
d'avant guerre, septembre 2011 à décembre 2014
ASSOCIATION AZUREENNE DES AMIS DU MUSÉE DE LA RÉSISTANCE NATIONALE (n°
402901326 )
Objet : Organisation du 17ème festival international du film sur la Résistance du 15 au 23
novembre 2014
ASSOCIATION BONDY "DEVOIR DE MÉMOIRE" (n° 479729063 )
Objet : Sortie pédagogique en Normandie, sur les lieux du débarquement pour des scolaires
ASSOCIATION DE LA JEUNESSE THELOTAISE (n° 532725090 )
Objet : Voyage pédagogique en Pologne du 9 au 15 juillet 2014 au profit de jeunes de la
commune de St-Thélo dans le cadre d'un échange annuel avec la commune d'Aniolowo en
Pologne
Association des amis de l'Armistice (n° 780527057 )
Objet : Extension du musée du Mémorial de la Clairière de l'Armistice
125
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DÉPORTATION (n°
410226518 )
Subvention
75
Paris 5ème
3 780
56
Saint-Marcel
15 000
59
Roubaix
5 000
74
Annecy
33 500
68
Wintzenheim
4 500
63
Chamalières
500
75
Paris 4ème
44
Nantes
440
86
Lusignan
200
53
Mayenne
3 800
72
Sarge-les-Le Mans
13
ARLES
3 500
26
Vassieux-en-Vercors
2 000
38
Grenoble
3 000
78
Beynes
14
Caen
1 000
75
Paris 5ème
5 000
09
Pamiers
2 000
35
Rennes
1 000
Objet : Pose d'une plaque à la mémoire de Georges Otto Weiss - Voyage sur les sites nazis
en Allemagne avec des étudiants en histoire - Présentation du parcours officier, résistant,
déporté - Commémorations de la libération des camps d'internement en Haute-Vienne
Association des familles des parachutistes SAS de la France Libre (n° 798520458 )
Objet : 70e anniversaire des combats de St-Marcel
ASSOCIATION DES FRANÇAIS RAPATRIÉS D'AFRIQUE DU NORD (n° 432171106 )
Objet : Réserve parlementaire : Réalisation de mise en conformité des sanitaires dans les
locaux de l'association
ASSOCIATION DES GLIERES (n° 320975543 )
Objet : Commémorations du 70ème anniversaire des combats des Glières et de la Libération
de la Haute-Savoie les 6 avril, 18 juin, 20, juillet et 16-21 août 2014 - Edition de 3 ouvrages
+ 1 DVD
Association de tourisme et d'animation de Wintzenheim (n° 790715668 )
Objet : Commémoration du 70ème anniversaire de la libération de Wintzenheim et environs
(poche de Colmar)
ASSOCIATION DU MUSÉE DE LA RÉSISTANCE, DE L'INTERNEMENT (n° 398621870 )
Objet : Organisation d'un concours de dessin sur le thème du 70e anniversaire de la libération
de Clermont-Ferrand à l'intention d'élèves de CM2 du département du Puy-de-Dôme
ASSOCIATION LE PRINTEMPS DES POÈTES (n° 421210642 )
50 000
Objet : Organisation de la 16e édition du Printemps des Poètes axée notamment sur les
poètes de la Résistance
ASSOCIATION LIRE (n° 401266085 )
Objet : Collecte de documents relatifs aux guerres de 14/18 et de 39/45, mise en lecture des
textes les plus importants et mise en place d'une exposition de photos et d'objets
ASSOCIATION POUR LA MÉMOIRE DE LA RÉSISTANCE, DE L'INTERNEMENT ET DE LA
DÉPORTATION EN PAYS MÉLUSIEN (n° 498146984 )
Objet : Cérémonie en hommage à la Résistance devant la plaque de Sœur Chérer, la
libération du camp d'internement de Rouillé et le massacre de 31 résistants à Vaugeton
ASSOCIATION POUR LE MÉMORIAL DE LA DÉPORTATION (n° 521894139 )
Objet : Réserve parlementaire (fonctionnement d'un mémorial rendant hommage aux déportés
de la Mayenne, mise en place d'animations en lien avec la mémoire et la paix, activités
pédagogiques vers le public scolaire) 2500 € - Ateliers pédagogiques autour de la Rési
ASSOCIATION POUR LES ÉTUDES SUR LA RÉSISTANCE INTÉRIEURE SARTHOISE (n°
443560636 )
700
Objet : Réalisation d'un voyage en Allemagne au profit de lycéens du département de la
Sarthe
ASSOCIATION POUR UN MUSÉE DE LA RÉSISTANCE ET LA DÉPORTATION EN PAYS
D'ARLES (n° 439063942 )
Objet : Programmation culturelle des journées de la mémoire d'Arles - Exposition intitulée
"1944, le pays d'Arles se libère" retraçant l'historique des luttes clandestines de la
Résistance dans le pays d'Arles
Base nature (n° 449397405 )
Objet : Création d'un chemin de mémoire sur les évènements de Vassieux-en-Vercors
Bastille-Musée des Troupes de Montagne (n° 529860819 )
Objet : Exposition intitulée "Mobilisation générale !"
BEYNES : HISTOIRE ET PATRIMOINE (n° 524500345 )
750
Objet : 70ème anniversaire de la libération de Beynes et des communes environnantes
CAP LOISIRS DU CENTRE PÉNITENTIAIRE (n° 444552475 )
Objet : Organisation d'une conférence "Mémoires pénitentiaires, histoire des prisons de Caen"
- 11 et 12 juin 14
CARREFOUR DES CIVILISATIONS (n° 532628260 )
Objet : Réalisation d'une expo intitulée "Gaston Monnerville - combat pour les libertés"
Centenaire de la Grande Guerre en Ariège (n° 792547614 )
Objet : Réserve parlementaire : Organisation de diverses manifestations dans le cadre de la
commémoration du centenaire de la Grande Guerre, réalisation et publication d'un ouvrage
intitulé "Les Poilus ariégeois dans la Grande Guerre"
CENTRE CULTUREL COLOMBIER JEAN JACQUES LE ROUX (n° 315883322 )
Objet : Mise en œuvre d'une récolte de témoignages vécus par les habitants de Rennes
126
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Centre d'animation historique du pays de Port- Louis (n° 800971442 )
Subvention
56
Port-Louis
300
87
Oradour-sur-Glane
45
Orléans
28 000
20
BASTIA
10 000
66
Mont-Louis
7 500
54
Nancy
5 000
14
Bayeux
1 000
44
Nantes
1 500
57
Vigy
94
Vincennes
4 000
14
Caen
1 000
14
Ouistreham
1 000
75
Paris 15ème
7 000
50
Hauteville-sur-Mer
1 000
78
Versailles
52 000
75
Paris 10ème
13 000
14
Bayeux
10 000
62
Cuinchy
1 000
62
Courrières
50
Saint-Martin-de-Varreville
1 000
16
Angoulême
1 250
Objet : Rénovation et revalorisation de l'exposition "Les martyrs de la citadelle" en hommage
aux résistants exécutés dans la citadelle de Port-Louis
Centre de la mémoire d'Oradour (n° 288708514 )
3 000
Objet : Organisation expo sur les victimes du massacre du 10 juin 1944
CENTRE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION SUR LES CAMPS D'INTERNEMENT ET
LA DÉPORTATION JUIVE DANS LE LOIRET (n° 383863412 )
Objet : Approfondissement de la recherche historique et diffusion auprès du grand public,
création d'outils pédagogiques, mise en place d'actions commémoratives et culturelles
CENTRE MÉDITERRANÉEN DE LA PHOTOGRAPHIE (n° 384659439 )
Objet : Présentation, lors du mois de la photo 2014 à Paris, d'une nouvelle version de
l'exposition photographique de Roberto Battistini intitulée "Corse 1943, les combattants de
la liberté"
Centre national d'entrainement commando (n° 799926571 )
Objet : Aménagement d'un rond-point à la mémoire des bataillons de choc et unités
commandos et organisation d'activités mémorielles
Centre régional de pédagogie de Lorraine-Canopé de l'académie de Nancy Metz (n° 185420809
)
Objet : Réserve parlementaire : Valorisation pédagogique des monuments aux morts de
Meurthe-et-Moselle à compter du 15 décembre 14
Cercle sportif de Bayeux basket (n° 399869981 )
Objet : Organisation de rencontres de basket-ball et d'échanges intergénérationnels
Ceux de Rawa-Ruska Bretagne et leurs descendants (n° 752743336 )
Objet : Réalisation d'une expo sur le camp de Rawa-Ruska
CEVM - Club de l'Est du véhicule militaire (n° 451218614 )
750
Objet : Cérémonies commémorant le 70ème anniversaire de la fin de la seconde Guerre
mondiale avec des véhicules militaires américains d'époque, mai à novembre 2014
CHENE ET BAOBAB (n° 523815397 )
Objet : Commémoration de la victoire du 8 mai 45 - mémoire des tirailleurs africains
Chœur et orchestre universitaire régional Caen (n° 420599052 )
Objet : Organisation de concerts "NormanD-Day, un concert pour la liberté"
Chorale de Ouistreham (n° 503272999 )
Objet : Organisation 2 concerts de l'œuvre de Karl Jenkins "l'Homme armé, une messe pour la
paix" - 3 et 4 mai 2014
Ciné Histoire (n° 451504914 )
Objet : Célébration de l'entrée au Panthéon des quatre nouveaux récipiendaires : Germaine
Tillion, Geneviève Anthonioz de Gaulle, Jean Zay et Pierre Brossolette - Réalisation de DVD
pédagogiques et création d'un ciné-club mensuel sur les conflits du XXème siècle.
Cinéma de la plage (n° 403689813 )
Objet : Organisation d'un cycle de films et d'animations autour du 70e anniversaire de la
bataille de Normandie
CIVISME DÉFENSE ARMÉE NATION (n° 492730197 )
Objet : Promouvoir et développer le civisme ainsi que les liens entre la Nation et ses armées,
dans une vision moderne du civisme, de la citoyenneté, du patriotisme, de la défense de la
Nation française, de la construction de l'Europe et de sa défense
Éléments de la convention souscrite : Convention durée 1 an
CIVISME ET DÉMOCRATIE (n° 401916622 )
Objet : Production d'un livret sur le général Leclerc
Cloche de la Paix et de la Liberté (n° 794173765 )
Objet : Réalisation d'une nouvelle cloche à la cathédrale de Bayeux
Club d'Histoire de Cuinchy (n° 797404977 )
Objet : Organisation cérémonie et exposition sur la libération de Cuinchy le 3 septembre 1944
Club d'histoire locale de Courrières (n° 801994971 )
731
Objet : Exposition retraçant la vie à Courrières pendant la 2° guerre mondiale
Club de Loisirs Varrevillais (n° 493347983 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Combattants et vitimes de guerre de la Charente (n° 502439771 )
Objet : Réalisation d'un DVD intitulé "Lieux de mémoire - Résistance et Déportation en
Charente"
127
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Combattants volontaires de la Résistance, familles de fusillés et de disparus de la Meuse (n°
804112506 )
Subvention
55
Ville-sur-Saulx
1 000
50
Coutances
5 000
75
PARIS
2 000
26
Montélimar
2 000
14
Caen
5 000
20
Ajaccio
1 000
75
Paris 11ème
51
Condé-sur-Marne
61
Rânes
2 000
54
Longuyon
2 000
55
Fleury-devant-Douaumont
03
Vichy
3 000
14
Cintheaux
1 000
31
Balma
3 500
17
Marennes
2 000
75
Paris 13ème
9 000
19
Brive-la-Gaillarde
12
Cabanes
75
Paris 8ème
15 000
75
Paris 15ème
6 000
01
Crottet
7 000
Objet : Organisation des commémorations du 70ème anniversaire de la Libération
COMITE COUTANCAIS D'ACTION CULTURELLE (n° 312098999 )
Objet : Organisation du festival de musique jazz "Jazz sous les pommiers" en juin 2014
COMITÉ D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - SECTION
DU 16ÈME (n° 528151624 )
Objet : Réserve parlementaire : développement du comité d'entente pour promouvoir le
souvenir et la mémoire auprès des lycées et des universités
Comité de coordination des associations patriotiques de la ville de Montélimar (n° 514418904 )
Objet : 70ème anniversaire de la Libération de la France
COMITE DEPARTEMENTAL CANOE KAYAK DU CALVADOS (n° 316474238 )
Objet : Organisation de plusieurs randonnées en kayak intitulées "La remontée du temps au fil
de l'eau"
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
EN ALGÉRIE DE LA CORSE DU SUD (n° 521881045 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement de l'association et organisation de
conférences à l'occasion du centenaire de la Grande Guerre
Comité départemental de rugby de Paris (n° 448179317 )
22 000
Objet : Hommage aux rugbymen "morts pour la France" lors de la Grande Guerre
Comité des fêtes de Condé-sur-Marne (n° 801028226 )
800
Objet : Commémoration de la libération de la commune de Condé-sur-Marne
Comité des fêtes de Rânes (n° 804251304 )
Objet : Organisation cérémonies du 70ème anniversaire de la libération de Rânes
Comité du mémorial de Gran Failly (n° 349188243 )
Objet : Réserve parlementaire : Inauguration du square sur lequel est construit le mémorial
COMITÉ DU MÉMORIAL DE VERDUN (n° 783392442 )
500 000
Objet : Renaissance du mémorial de Verdun : centre d'interprétation de la bataille de Verdun,
le doter d'une muséographie utilisant les technologies les plus évoluées, rénover et étendre
l'édifice pour lui assurer toutes les fonctionnalités contemporaines et le r
Comité en l'honneur des 80 parlementaires du 10 juillet 1940 (n° 802383273 )
Objet : Réserve parlementaire : le comité en l'honneur des 80 parlementaires du 10 juillet
1940 offre une bourse destinée aux doctorants en histoire ayant accompli leur cursus sur un
sujet ayant trait à la 2° guerre mondiale et souhaitant approfondir leurs travau
Comité Juno Canada Normandie (n° 499027290 )
Objet : Réserve parlementaire : Pose et inauguration d'un totem relatant l'usage des ponts
métalliques Bailey durant la 2° guerre mondiale
Comité régional Midi Pyrénées des Joinvillais (n° 448127530 )
Objet : Organisation d'un concours autour des sportifs lors de la guerre de 1914-1918,
réalisation d'un film sur le sport féminin dans l'armée
Commémoration de la libération Seudre-Oléron - Chemin de la mémoire 40-45 (n° 480518927 )
Objet : Cérémonies du 3ème débarquement français et de la libération de la presqu'île
d'Arvert et de l'île d'Oléron
COMPAGNIE DIFÉ KAKO (n° 402664692 )
Objet : Création et présentation de la pièce chorégraphique "Noir de boue et d'obus" en
Guyane et en Guadeloupe
Compagnie la voie des arts (n° 491886313 )
650
Objet : Organisation hommage à Colette de Jouvenel, entrée dans la Résistance (fille de
l'écrivain Colette)
Compagnons de Villelongue (n° 802229880 )
1 000
Objet : Organisation des commémorations des combats de la Libération
Connaissance de l'histoire de l'Afrique contemporaine (n° 389020421 )
Objet : Deux expositions sur les présences chinoises et indochinoises et sur les présences
des soldats afro-antillais dans les deux guerres en Europe et en France, colloque au Sénat
et production de portraits
CPL - Comité parisien de la Libération (n° 524029949 )
Objet : Organisation de la journée nationale de la Résistance
Crottet Evasion (n° 751905266 )
Objet : Edification d'un monument commémorant la libération du hameau de Chavannes par
les troupes américaines le 4 septembre 1944
128
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CTRE DOCUMENTATION HISTORIQUE ALGERIE (n° 390525913 )
Subvention
13
Aix-en-Provence
7 000
69
Decines
4 000
38
Lans-en-Vercors
1 200
35
Rennes
38
Grenoble
1 000
64
Pau
1 000
38
Grenoble
14
Douvres-la-Délivrance
1 000
75
Paris 8ème
9 000
45
Olivet
5 000
85
Le Perrier
81
Labastide-Saint-Georges
1 000
54
Nancy
1 000
92
Rueil-Malmaison
1 500
75
Paris 8ème
1 000
07
Privas
1 500
38
GRENOBLE
4 000
55
Bar-le-Duc
1 000
75
Paris 15ème
3 000
50
Cherbourg-Octeville
1 500
83
Hyères
5 000
75
Paris 11ème
50 000
75
Paris 16ème
2 000
Objet : Réserve parlementaire : Fonctionnement de l'association
CTRE NAL DE LA MEMOIRE ARMENIENNE (n° 788575132 )
Objet : Réserve parlementaire : exposition de photographies de Max Sivaslian "Nous avons
vécu là-bas"
CTRE PERMAN INITIATION ENVIRON VERCORS (n° 343318192 )
Objet : Réalisation de plusieurs actions mémorielles et culturelles dont le thème "Au pays de
la Liberté, 70 ans plus tard, vers de nouveaux paysages mémoriels en Vercors", les 17 et 18
octobre 2014
Déportés et internés, résistants et patriotes (n° 504792300 )
500
Objet : Représentations théâtrales de la pièce de Charlotte Delbo "Les Hommes"
Déportés internés et familles de disparus de l'Isère (n° 800165243 )
Objet : Réserve parlementaire : Voyage de mémoire sur les plages du débarquement, à
l'intention des lauréats du concours national de la Résistance et de la Déportation de l'Isère
DESTINATION PATRIMOINE (n° 441398203 )
Objet : Visite pédagogique du camp de Gurs pour des élèves de troisième et de lycée
Dissidence 44 (n° 804700698 )
500
Objet : Exposition vivante "Vercors 1944-2014"
Douvres Basket cœur de nacre (n° 522585975 )
Objet : Organisation plusieurs actions sensibilisation vers les jeunes basketteurs au 70ème
anniversaire du débarquement de Normandie réalisées les 29 et 30 mai 2014
EFJA - Exode des Français juifs d'Algérie (n° 798814778 )
Objet : Erection d'un mémorial en hommage aux Français juifs d'Algérie inhumés sur le
territoire algérien
Ensemble vocal variation (n° 430117705 )
Objet : Réserve parlementaire : Réalisation d'un spectacle d'évocation musicale et littéraire de
la Grande Guerre
ETHNODOC (n° 488794868 )
750
Objet : Mise en place de sauvegarde des mémoires orales liées à la Seconde guerre mondiale
Eveil (n° 449310788 )
Objet : Exposition "Hommage à l'armée d'Afrique durant la guerre de 1914-1918"
FEDERATION A COEUR JOIE LORRAINE (n° 344851241 )
Objet : Organisation de quatre concerts sur l'ensemble du territoire lorrain
FÉDÉRATION DES ANCIENS DE L'OUTRE MER ET ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES
DE MARINE (n° 784411811 )
Objet : Cérémonies commémoratives des combats de Bazeilles, du sacrifice des Tirailleurs
indigènes au cours de la Journée du Soldat d'outre-mer et des combats dans les Ardennes
belge et française
FÉDÉRATION DES ASSOCIATION DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS (n°
784363640 )
Objet : Voyage pédagogique à Verdun
FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L'ARDÈCHE (n° 775553159 )
Objet : Création d'un pôle ressources pour les acteurs éducatifs et associatifs
FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L'ISERE (n° 779552405 )
Objet : Exposition "Hommage à l'armée d'Afrique durant la guerre de 1914-1918"
Fédération nationale André Maginot anciens combattants - Section de Bar le Duc (n°
793382474 )
Objet : Réserve parlementaire : Achat d'un nouveau drapeau
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du Nord (n° 520268061 )
Objet : Réserve parlementaire : achat de matériel informatique
FESTIVAL DU LIVRE DE JEUNENESSE ET BD (n° 378764716 )
Objet : Organisation du festival du livre de littérature jeunesse et de BD du 5 au 8 juin 14
Filles et fils d'Harkis Hyères et ses environs et leurs amis (n° 276000001 )
Objet : Réserve parlementaire : Aide morale, matérielle et financière aux membres et
participation avec les membres aux activités sociales et éducatives de la ville
Final Account France (n° 794801472 )
Objet : Réalisation d'un recueil de témoignages audiovisuels intitulé "Ultimes témoignages du
IIIème Reich" - convention conclue pour une durée de 3 ans 150 000 € au total)
FNACA DU 16ÈME (n° 524479573 )
Objet : Réserve parlementaire : édition d'un livre d'or
129
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FNACA - FNACA - Comité de Montréjeau (n° 753168533 )
Subvention
31
Montrejeau
8 200
82
Parisot
1 800
67
Obenheim
1 505
13
Aix-en-Provence
75
Paris 7ème
60
Méru
1 000
39
Saint-Claude
1 000
75
Paris 7ème
140 000
75
Paris 16ème
300 000
75
Paris 7ème
3 000
75
Paris 8ème
750
75
Paris 7ème
35 000
14
Luc-sur-Mer
3 000
93
Bobigny
2 500
74
Sciez
3 000
19
Saint-Solve
76
Le Havre
5 000
66
Perpignan
1 000
75
Paris 12ème
28
Unverre
Objet : Stèle portant les noms des 42 Comingeois Morts pour la France en Algérie, Maroc et
Tunisie
FNACA - FNACA de St-Antonin-Noble-Val (n° 789836038 )
Objet : Réalisation d'un DVD "Nous avions 20 ans en AFN"
Fondation BM 24 - Obenheim (n° 394059919 )
Objet : Commémoration de la bataille d'Obenheim 305 € - Publication ouvrage sur le parcours
de la 1ère Division française libre (1ère DFL), septembre 2014 1200 €
FONDATION CAMPS DES MILLES (n° 513626713 )
186 667
Objet : Réserve parlementaire 20000 € - Fonctionnement 166667 €
FONDATION CHARLES DE GAULLE (n° 391155637 )
30 000
Objet : Réalisation d'une exposition itinérante dont le thème est "La Libération et le
rétablissement de l'autorité de l'Etat et de la légalité républicaine"
FONDATION DE LA FRANCE LIBRE (n° 432044832 )
Objet : Réserve parlementaire : Achat d'un drapeau et participation aux cérémonies
commémoratives
Fondation de la France Libre du Jura (n° 800207516 )
Objet : Réserve parlementaire : Diffusion du dictionnaire de la France Libre et du livre
"l'Epopée de la 1ère DFL" dans les centres de documentation et d'information des collèges
et lycées du Jura, au mois de juin 2014
FONDATION DE LA RÉSISTANCE (n° 392449500 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Réalisation des actions de mémoire prévues en 14
dans le cadre du programme défini dans la convention : campagne nationale de sauvegarde
des archives de la Résistance et de la Déportation détenues en mains privées ;
numérisation de la presse clandestine d
FONDATION DU MÉMORIAL DE L'ESCADRILLE LAFAYETTE (n° 784180077 )
Objet : Rénovation du monument de l'escadrille Lafayette
FONDATION MARÉCHAL DE LATTRE (n° 303026348 )
Objet : Activités annuelles de la Fondation dont notamment la réalisation de panneaux
d'exposition commémorant le 70ème anniversaire de la 2ème guerre mondiale
Fondation Maréchal de Lattre - Comité de la Côte-d'Or (n° 775657562 )
Objet : Organisation lecture spectacle consacrée au maréchal de Lattre de Tassigny
FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DÉPORTATION (n° 380616433 )
Objet : Réalisation et diffusion de la brochure pédagogique de préparation du concours
national de la Résistance et de la Déportation de 2015 et réalisation de ses actions
décentralisées
FOOTBALL CLUB CÔTE DE NACRE (n° 527602320 )
Objet : Tournoi international de football regroupant 1000 enfants issus de clubs dont les villes
ont été des hauts lieux du débarquement et de la bataille de Normandie
FOX COMPAGNIE (n° 349646836 )
Objet : Organisation spectacle "Sylvina ou la légende des petits souliers"
Foyer culturel de Sciez (n° 776621997 )
Objet : Organisation de manifestations sur l'incendie de l'école de Bonnatrait par l'armée
allemande le 22 juillet 44 (recueil de témoignages, réalisation d'une fresque et d'un DVD)
FOYER INTERCOMM CULTURE LOISIRS (n° 378760532 )
800
Objet : Organisation de 3 concerts "De l'ombre à la lumière" regroupant les plus belles
chansons de 1938 à 1945
FRAHN - Radios associatives de Haute-Normandie (n° 522587625 )
Objet : Organisation séminaire et ateliers radio ayant pour thématique les élections
européennes, les commémorations du centenaire de la Grande Guerre et du D Day
Génération Harki Mémoire et Vérité (n° 452326663 )
Objet : Réserve parlementaire : Réalisation du projet du Mémorial de Rivesaltes et démarches
liées à l'emploi et l'insertion des jeunes issus de la population harkie
GÉNÉRIQUES (n° 349797837 )
10 000
Objet : Poursuite de la valorisation des ressources historiques et des archives sur les Harkis
Ghost Treaders Museum (n° 796646901 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire : Commémoration du 70e anniversaire de la libération de
l'Eure-et-Loir et doit se réaliser entre le 10 août 2014 et fin septembre 2014
130
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Grains de mémoire (n° 490344892 )
Subvention
85
Les Sables-d'Olonne
1 300
13
Marseille 1er
5 500
29
Guipavas
1 200
81
Cagnac-les-Mines
54
Xirocourt
1 000
80
Péronne
860 000
76
Le Havre
1 000
14
Saint-Germain-Blanche-Herbe
5 000
75
Paris 7ème
1 500
75
Paris 16ème
40 000
31
Toulouse
63
Sauxillanges
750
75
Paris 17ème
4 900
14
Caen
6 000
14
Saint-Aubin-sur-Mer
8 500
14
Sainte-Honorine-du-Fay
1 500
14
Louvigny
51
Beine-Nauroy
2 500
84
Cavaillon
1 000
75
Paris 20ème
38
Pressins
20 000
75
Paris 17ème
45 610
Objet : Recueil et transmission de témoignages de la Seconde guerre mondiale afin de rendre
hommage aux Résistants et Déportés des Sables-d'Olonne
Groupe Marat (n° 420111346 )
Objet : Réalisation de l'exposition "Vies engagées - Provence 1944" à Marseille
Guipavas identité et patrimoine (n° 799810270 )
Objet : Organisation reconstitution d'un camp de l'armée américaine
Histoire(s) du Pays de Jaurès (n° 790653596 )
50 000
Objet : Organisation de 7 représentations du spectacle vivant "Jaurès, une voix pour la paix"
du 27 au 31 juillet 2014
Histoire et patrimoine de nos villages (n° 803290527 )
Objet : Réserve parlementaire : Réalisation d'une exposition sur les victimes des combats de
la Grande Guerre "Sur les traces de nos poilus"
HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE (n° 347530362 )
Objet : Création des espaces muséographiques du centre d'interprétation de Thiepval Refonte de la muséographie de l'Historial musée de Péronne
I Love LH (n° 532115110 )
Objet : Organisation d'un "ciné-concert" intitulé "Madame H"
INSTITUT MEMOIRES EDITION CONTEMPORAIN (n° 351463559 )
Objet : Organisation d'une exposition sur l'abbaye d'Ardenne et la mémoire des 18 Canadiens
exécutés par les Allemands dans ses murs, le 7 juin 1944
Institut national des jeunes aveugles (n° 187500103 )
Objet : Pose d'une plaque en hommage aux aveugles de la Résistance
JE ME SOUVIENS DE CEUX DE 14 (n° 532293826 )
Objet : Plusieurs actions autour de la personnalité et de l'œuvre de Maurice Genevoix
JEUNES DU MONDE (n° 482582434 )
5 000
Objet : Instauration semaine de la paix et du vivre ensemble
Jumelage du pays de Sauxillanges (n° 504832700 )
Objet : Organisation festival local de la Résistance européenne au pays de Sauxillanges
La Koumia (n° 316222165 )
Objet : Erection à Marseille d'un monument en hommage aux goumiers marocains
Landing Production (n° 528955610 )
Objet : Organisation projet d'écriture, production et diffusion "Neptune", texte dramatique sur
le débarquement du 6 juin 2014 pour 1000 € - Organisation festival de création audiovisuelle
internationale "Kino Day" du 31 mai au 12 juin 2014 pour 5000 €
LA SEMAINE ACADIENNE (n° 502237969 )
Objet : Organisation du festival "La semaine acadienne"
LE DIT DE L'EAU (n° 431688779 )
Objet : Organisation de plusieurs actions autour de l'eau, source de la victoire : promenadesspectacles en des endroits qui ont fait l'objet de forages des forces britanniques alliées en
1944, édition d'une brochure
LES AMIS DE JEAN BOSCO (n° 780717047 )
800
Objet : Création d'ateliers radiophoniques impliquant une vingtaine d'élèves de l'établissement
dans la lecture de lettres de combattants et de civils sur des lieux emblématiques de la
seconde guerre mondiale
Les amis de Nauroy (n° 802145748 )
Objet : Réserve parlementaire : Valorisation du village détruit de Nauroy
LES AMIS DU GENERAL DE GAULLE (n° 533298725 )
Objet : Réserve parlementaire : achat d'un drapeau et de livres pour récompenser des
collégiens et lycéens ayant participé au concours organisé par le ministère de l'éducation
nationale sur le devoir de mémoire, organisation de conférences dans les établissements
LES COMPTOIRS DE L'INDE (n° 440895241 )
500
Objet : Salon du tourisme mémoriel de la Grande Guerre
Les Historiales (n° 412029845 )
Objet : En perspective du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'association a conçu
un projet intitulé "Regard de mémoire, regards de la Grande Guerre - Partis pour un été" - 2
projets didactiques : Création d'un spectacle vivant consacré à la mobilisation
LE SOUVENIR FRANÇAIS (n° 775676182 )
Objet : Réserve parlementaire 18200 € - Marche sur les chemins de mémoire d'Apt à Sault à
l'intention des scolaires du Vauluse, des associations patriotiques et des clubs de marche et
de randonnée, le 2 octobre 2014 : 1500 € - Cérémonie et exposition le 4 octobre
131
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Lest we forget 1944 (n° 793873704 )
Subvention
50
Saint-Denis-le-Gast
2 000
92
Issy-les-Moulineaux
4 500
19
Tulle
61
Berjou
3 500
75
Paris 7ème
4 000
56
Carnac
2 300
25
Vercel-Villedieu-le-Camp
1 500
01
Izieu
34
Montpellier
1 500
75
Paris 14ème
9 000
37
Sorigny
76
Neufchatel-en-Bray
94
Créteil
04
Barreme
2 000
53
L'Huisserie
3 750
75
Paris 7ème
1 000
75
Paris 16ème
1 500
74
Pringy
3 000
39
Lons-le-Saunier
1 000
59
Marchiennes
5 000
32
Fleurance
Objet : Exposition intitulée "1944 Cobra, la Percée"
LES VILLES MARRAINES (n° 424041812 )
Objet : Concourir à renforcer le lien entre les élus locaux, l'ensemble de la population et
particulièrement la jeunesse avec les forces armées
Éléments de la convention souscrite : Convention pluriannuelle d'une durée de 3 ans (2ème
paiement) - avenant 2014 pour les deux années suivantes
Lettres, sciences et arts de la Corrèze (n° 390984573 )
500
Objet : Organisation d'un colloque sur la libération de la Corrèze et le retour de la République
Libération de Berjou 39/45 (n° 802357939 )
Objet : Projet muséal destiné à restaurer et à sauvegarder les objets liés à la libération de la
commune
LIBERTÉ MÉMOIRE (n° 481141620 )
Objet : Réalisation publication ouvrages collection "Résistance - Liberté - Mémoire"
Liberty Breizh Memory Group (n° 791932502 )
Objet : Réserve parlementaire (aménagement du bunker du bigo pour expositions) 2000 € Organisation de deux cérémonies en hommage aux anciens combattants morbihannais
engagés dans l'armée américaine 300 €
Lyre Vercelloise (n° 778356345 )
Objet : Action commémorative à Vercel, dans le Doubs
MAISON D'IZIEU MÉMORIAL DES ENFANTS JUIFS EXTERMINÉS (n° 388999617 )
75 000
Objet : Réserve parlementaire 50000 € - La Maison d'Izieu mène un travail de recherche
historique sur la colonie d'Izieu et élargit la réflexion à la notion de crime contre l'humanité
ainsi qu'à la mémoire, sa construction et sa transmission. Ouverte à tous les p
Maison de l'Europe (n° 353472046 )
Objet : Commémoration du 70ème anniversaire de la Libération
MAISON DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA 2ÈME DIVISION BLINDÉE (n° 784361396 )
Objet : Inauguration de 16 nouvelles bornes de la "Voie de la 2ème DB"
Maison familiale d'éducation et d'orientation du centre de formation d'apprentis (n° 775316482 )
700
Objet : Sortie pédagogique au camp de concentration de Terezin dans le cadre d'un voyage
en République tchèque
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 780987343 )
1 100
Objet : Voyage pédagogique en Normandie : 600 € - Sortie pédagogique au musée de l'armée
à Paris : 500 €
MAISON POUR TOUS DES BLEUETS-BORDIERES (n° 311890677 )
10 000
Objet : Réserve parlementaire : Création d'un livre, une BD portée par le collège Plaisance de
Créteil, avec le soutien de l'association
Maquis Fort de France (n° 495111346 )
Objet : Organisation des cérémonies du 70e anniversaire du maquis Fort de France et des
combats de la haute vallée de l'Asse (Basses-Alpes)
Mayenne WW2 (n° 519282578 )
Objet : Réserve parlementaire (organisation de la commémoration du 70ème anniversaire de
la libération de la Mayenne) 1000 € - Cérémonies d'hommage aux soldats américains de la
90th Infantry Division 1250 € - Organisation de manifestations commémoratives du 5 au
MEMBRES ORDRE NATIONAL MERITE (n° 309159556 )
Objet : Réserve parlementaire : Réalisation et mise en place d'une stèle commémorative à
Perpignan
MÉMOIRE 2000 (n° 391558848 )
Objet : Organisation de projections de films sur les thèmes touchant au racisme et aux
atteintes aux Droits de l'Homme, voyages pédagogiques destinés aux lycéens et collégiens
Mémoire de la Résistance et de la déportation (n° 803828987 )
Objet : Enregistrement concerts de l'orchestre des Pays de Savoie 1000 €, organisation
exposition "Notre mémoire vivante" 2000 €
Mémoire de la Résistance jurassienne (n° 804067288 )
Objet : Exposition sur la Résistance dans le Jura
MEMOIRE DE NOS AIEUX RIEULAY (n° 799837604 )
Objet : Organisation de différentes manifestations dans le cadre de la commémoration de la
Première guerre mondiale
Mémoire des combattants en Gascogne (n° 498697226 )
740
Objet : Exposition intitulée "Année 1944 dans le Gers"
132
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Mémoires de l'Ain 1939-1945 (n° 795302256 )
Subvention
01
Bourg-en-Bresse
1 000
51
Pontfaverger-Moronvilliers
7 500
50
Cherbourg-Octeville
5 000
76
Rouen
1 000
67
Strasbourg
5 000
92
Clamart
47
Agen
2 000
17
Saintes
5 000
75
Paris 4ème
02
Tavaux-et-Pontsericourt
68
Orbey
83
Lorgues
63
Courpiere
57
Metzervisse
3 500
69
Lyon 7ème
3 800
17
La Rochelle
6 030
59
Tourcoing
27
Authou
2 000
22
Binic
3 000
14
Caen
30 000
51
Loivre
2 500
Objet : Réserve parlementaire : Commémoration du 6 et 7 septembre 14, des 70 ans de la
libération de Bourg en Bresse et de la bataille de Montrevel-Malafretaz
Mémoires des Monts de Champagne (n° 800553992 )
Objet : Réserve parlementaire : Création d'une maquette 3D et audio-phonique sur l'histoire
des batailles et la stratégie de la Grande Guerre par rapport à la topographie des Monts de
Champagne, pose de panneaux d'information sur le site des Monts de Champagne
Mémoires et Terroirs (n° 513738369 )
Objet : Regards croisés, prisonniers ici et là-bas, Boches/Franzmänner
Mémoires normandes contemporaines (76) (n° 799440086 )
Objet : Réalisation de plusieurs actions mémorielles sur le 70ème anniversaire de la
Libération : colloque, collecte de témoignage, publications…, en 2014
MEMOIRES VIVES (n° 489283796 )
Objet : Action mémorielle de transmission autour du génocide des Tziganes par le nazisme en
Europe
Mémorial AFN 92 (n° 514878065 )
37 000
Objet : Réserve parlementaire : Edification d'un mémorial AFN
Mémorial d'Indochine - Comité départemental (n° 511362899 )
Objet : Réserve parlementaire : Erection d'une réplique réduite du mémorial départemental
d'Indochine au sein du centre d'accueil des Français d'Indochine à Ste Livrade
Mémorial de la Charente Maritime des Morts (n° 794756684 )
Objet : Réserve parlementaire : Inscription sur le mémorial des 250 noms des Morts en
Algérie, Maroc et Tunisie de 1952 à 1962
MÉMORIAL DE LA SHOAH (n° 784243784 )
50 000
Objet : Réalisation d'une liste exhaustive des juifs déportés de France, rescapés en 1945 des
convois de la "solution finale"
Mémorial départemental des villages martyrs de l'Aisne (n° 534319066 )
3 000
Objet : Organisation commémoration sur les 20 victimes civiles du massacre de Tavaux, le 30
août 1944
Mémorial du Linge (n° 352625420 )
10 000
Objet : Manifestations organisées dans le cadre du Centenaire et réorganisation des vitrines
Mémorial Lorguais (n° 801938143 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire : Achat d'une plaque du souvenir de la Résistance, inaugurée
le 1er mai 14
Mémorial Seconde Guerre Mondiale Résistance et Déportation en Livradois et Forez (n°
807886809 )
20 000
Objet : Deuxième tranche de travaux sur le Mémorial pour construire la troisième porte du
Mémorial à Sauviat (Puy-de-Dôme)
MOSELLE RIVER 1944 (n° 451441315 )
Objet : Organisation des cérémonies
l'arrondissement de Thionville
du
70ème
anniversaire
de
la
Libération
de
MOUVEMENT D'UNION D'ACTION DES DÉPORTÉS INTERNÉS RÉSISTANTS (n°
779827575 )
Objet : Organisation en avril 2014, de deux voyages pédagogiques au Struthof, au Centre
européen du Déporté résistant et au Mémorial Alsace-Moselle à Schirmeck, à l'attention
d'élèves de première, de troisième et aux lauréats du concours nationale de la Résistanc
Mouvement de la paix en Charente-Maritime (n° 792786840 )
Objet : Déplacement d'un monument dédié à la mémoire des patriotes de La Rochelle fusillés
durant la période nazie, de 1941 à 1945
Musée du 5 juin 1944 - "Message Verlaine" (n° 492057997 )
750
Objet : Organisation de la commémoration de la libération du territoire et de Tourcoing
Musée souvenir du Poilu (n° 481199552 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
MVCG - Military Véhicules Conservation Group (MVCG) Bretagne (n° 803324656 )
Objet : Organisation d'un convoi de 50 véhicules de la Seconde Guerre mondiale pour
commémorer le 70e anniversaire de la libération de la Bretagne
Normandie mémoire (n° 444116453 )
Objet : Embrasement de la côte normande le 5 juin 14 - 70ème anniversaire
Nos villages dans la tourmente 1914-1918 (n° 799914742 )
Objet : Réserve parlementaire : Exposition sur les villages de la Marne pendant la Grande
Guerre
133
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Office de Tourisme de Joigny (n° 519696199 )
Subvention
89
Joigny
1 200
14
Saint-Pierre-sur-Dives
2 000
59
Seclin
42
Noiretable
1 000
68
Mulhouse
2 000
35
Rennes
3 500
75
Paris 8ème
3 500
75
Paris 16ème
75
Paris 1er
5 000
34
Montpellier
1 500
01
Ceyzeriat
360
88
Thaon-les-Vosges
750
67
Reichshoffen
5 000
24
Boulazac
1 000
19
Tulle
38
Grenoble
37 500
50
Sortosville-en-Beaumont
80 000
14
Douvres-la-Délivrance
1 000
98
Papeete
2 000
50
Portbail
5 000
57
Schoeneck
2 000
06
Grasse
Objet : Oganisation des commémorations du 70ème anniversaire de la libération de Joigny du
21 au 24 août 2014
Office de tourisme de Saint-Pierre-sur-Dives (n° 514757566 )
Objet : Organisation plusieurs actions pour commémorer la libération de la commune de
Saint-Pierre-sur-Dives, les 15 et 16 août 2014
Office de tourisme de Seclin et environs (n° 453202939 )
750
Objet : Création document pédagogique et touristique visant à relier les différents sites de la
mémoire des années 1940/1944 autour de Seclin
Office du tourisme des montagnes du Haut-Forez (n° 398318048 )
Objet : Inauguration 2 circuits de la Résistance locale des animations dans le Haut-Forez
Office Municipal de Coordination des Sociétés Patriotiques et d'Anciens Combattants (n°
791209299 )
Objet : Organisation des cérémonies du 70ème anniversaire de la Libération de Mulhouse
ORCHESTRE DE BRETAGNE (n° 350102091 )
Objet : Création d'une œuvre musicale "Brothers in arts"
ORPHELINAT ET OEUVRES DES MÉDAILLÉS MILITAIRES (n° 342006491 )
Objet : Réserve parlementaire (fonctionnement) 1000 € - Restauration du livre d'or des morts
corses pendant la Première Guerre Mondiale et réalisation de trois plaques de granit sur
lesquelles seront inscrits les 307 morts de la ville d'Ajaccio à ce jour connus 2
ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL VITAGLIANO (n° 775688799 )
600
Objet : Voyage d'étude aux Pays-Bas, intitulé "Sur la route des fleurs et de l'histoire"
PARLEMENT EUROPEEN DES JEUNES (n° 432681336 )
Objet : Forum du Parlement Européen des Jeunes des 70 ans de la Bataille de Normandie
PASSEURS DE CULTURES PASSEURS D IMA (n° 500973565 )
Objet : Organisation d'une programmation culturelle avec une exposition et un web
documentaire
Patrimoine au fil du temps (n° 749852398 )
Objet : Organisation plusieurs actions pour commémorer la libération de la commune :
cérémonies, présentation expo et pose plaque à la mémoire d'un soldat américain, du 8 au
16 novembre 2014
Patrimoine thaonnais (n° 804071645 )
Objet : Organisation des commémorations du 70ème anniversaire de la Libération
PELERINAGE TAMBOV (n° 520079930 )
Objet : Entretien en forêt de Rada, près de Tambov (Fédération de Russie), des tombes des
Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande (1940-1944) et décédés
en captivité aux mains de l'Armée Rouge, à partir de 1944
PÉRIGORD MÉMOIRE ET HISTOIRE À POULAZAC (n° 498097922 )
Objet : Organisation d'une journée mémorielle sur la Résistance et la déportation le 20
novembre 2014
PEUPLE ET CULTURE CORREZE (n° 777966995 )
250
Objet : Impression et diffusion de l'affiche de l'artiste Ramon sur les pendus de Tulle
Pionniers combattants volontaires du Vercors (n° 779558832 )
Objet : Commémoration du 70ème anniversaire des combats du Vercors
Planète bleue ..; SOS (n° 503652950 )
Objet : Organisation de la manifestion intitulée "Jamboree Normandie Omaha Beach 2014" le
samedi 26 avril 2014 - 70ème anniversaire
Plus que partir réseaux (n° 804814051 )
Objet : Exposition intitulée "Au fil de vos histoires"
Polynésiens dans la guerre (n° 276000002 )
Objet : Publication du livre "Tamari'i volontaires, les Polynésiens dans la Seconde Guerre
Mondiale"
Port-Bail 1944 (n° 793706540 )
Objet : Manifestations pour commémorer les évènements historiques de 1944, "Port-Bail
1944-2014 au cœur de la Libération"
Porte-drapeaux anciens combattants militaires et patriotes français de Forbach Moselle-Est (n°
792019531 )
Objet : Réserve parlementaire : Voyages pédagogiques sur des sites historiques au profit de
scolaires de la Moselle-Est
Porte-drapeaux de France - Amicale du pays de Grasse (n° 794362095 )
800
Objet : Réserve parlementaire : Achat de tenue pour les porte-drapeaux
134
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Pour le souvenir de Rieucros (n° 492925243 )
Subvention
48
Mende
200
01
Dagneux
24
Périgueux
75
Paris 12ème
10 000
66
Fontpédrouse
1 000
58
Saint-Brisson
1 000
77
Saint-Léger
1 000
73
Chambéry
2 000
50
Saint-James
5 000
77
Trilport
2 000
75
Paris 18ème
6 000
59
Saint-Rémy-du-Nord
1 850
75
Paris 5ème
16
Brie
2 000
01
Cerdon
1 000
02
Saint-Algis
44
Saffré
9 500
01
Saint-Didier-de-Formans
1 500
93
Le Raincy
3 000
04
Ongles
Objet : Organisation projection film "Indésirabili" et débat, le 18 avril 2014
Prairie des 21 fusillés (n° 793994617 )
10 000
Objet : Création d'un paysage mémoriel dans la prairie où 21 personnes ont été fusillées le 12
juin 44
Prix du concours de la Résistance et de la déportation (n° 533949541 )
500
Objet : Organisation voyage pédagogique sur les lieux de mémoire en Ile-de-France
PROJET ALADIN (n° 517491353 )
Objet : Présentation et diffusion en Europe et au Moyen-Orient livres et documents relatifs à la
connaissance et à la transmission de l'histoire de la Shoah, organisation de colloques et
conférences en partenariat avec le Gouvernement français
Protection du patrimoine de la commune de Fontpédrouse (n° 794338418 )
Objet : Réserve parlementaire : Commémoration de la 1ère guerre mondiale "Mémorial
internet de Fontpédrouse"
Recherche sur l'occupation et la Résistance en Morvan (n° 328007943 )
Objet : Organisation d'un concours scolaire d'écriture sur l'histoire de la Résistance et les
maquis du Morvan
Red ball express 77 (n° 753724483 )
Objet : Réserve parlementaire : achat d'un poids lourd porte-engin
Résistance et déportation de Savoie (73) (n° 519838510 )
Objet : Organisation cérémonie commémorant le 70ème anniversaire du parachutage des
Saisies
Saint-James 70ème (n° 799628672 )
Objet : Réalisation du cycle mémoriel à Saint James, dans la Manche
Scènes et Marne 1914 (n° 800174674 )
Objet : Réserve parlementaire : Reconstitution et évocation du cadre de vie des combattants
de la Grande Guerre
Secours populaire français (n° 479971947 )
Objet : Achat de 6 500 criquets (reproduction de ceux utilisés par la 101e Airborne lors du
débarquement) dans le cadre de l'organisation, le 20 août 2014, d'un voyage de mémoire à
Ouistreham pour 4 500 enfants d'Ile-de-France
Sentinelles de la Mémoire (n° 799970603 )
Objet : Réalisation d'une stèle en hommage aux membres britanniques du bombardier Stirling
MKII, abattu par les Allemands le 17 juin 1942
SOC DES HABOUS ET LIEUX STS DE L IS INSTITUT MUSULMAN (n° 784258923 )
91 000
Objet : Edification d'un lieu de mémoire dédié aux soldats musulmans Morts pour la France
durant les 1ère et 2ème Guerre mondiales, par la confection et la pose de deux grandes
plaques commémoratives en marbre vert et caractères dorés, reprenant les intitulés des
Souvenir des fusillés de la Braconne (n° 791358732 )
Objet : Réserve parlementaire : création d'un soutien pédagogique dans la clairière de la
Braconne
Souvenir des maquis et résistants de l'Ain et du Haut-Jura (n° 499037463 )
Objet : Réserve parlementaire : Réédition d'un livre sur la résistance, la guerre et la
déportation sur le secteur de Bellegarde
Souvenir du maquis de la Coupille (n° 210206454 )
500
Objet : Organisation commémoration en hommage aux morts du maquis de la Coupille le 7
juillet 1944
Souvenir du maquis de Saffré (n° 452071772 )
Objet : Réserve parlementaire (organisation de plusieurs manifestations autour de la
Résistance à l'attention de scolaires et de particuliers) 5000 € - Commémoration du 70ème
anniversaire de l'attaque du maquis de Saffré (exposition photo, conférences, évocation
St-Didier commune rurale (n° 800516908 )
Objet : Création d'une exposition intitulée "16 juin 1944 - le drame de Roussille"
Sté historique du Raincy et du pays d'Aulnoye (n° 509043477 )
Objet : Réserve parlementaire : Réalisation d'expo dans le cadre de la commémoration du
centenaire de la Grande Guerre
Supplétifs des Harkis et de leurs amis (n° 518119995 )
20 000
Objet : Animation et développement de la Maison d'histoire et de mémoire d'Ongles qui abrite
l'expo permanente "Ils arrivent demain …"
Éléments de la convention souscrite : Convention durée 3 ans - 15 000 € en 15 - 12 000 € en
16
135
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
THEATRE DE L'ECHAPPEE (n° 342545969 )
Subvention
53
Laval
10 000
50
Cherbourg-Octeville
3 000
34
Moules-et-Baucels
3 000
53
Pré-en-Pail
1 000
64
Oloron-Sainte-Marie
1 000
44
Trans-sur-Erdre
4 000
14
Caen
1 000
14
Colleville-sur-Mer
4 000
60
Noailles
2 000
60
La Landelle
1 000
35
Rennes
35
Saint-Grégoire
75
Paris 7ème
125 488
75
Paris 9ème
3 000
75
Paris 15ème
3 000
75
Paris 10ème
2 500
78
Evecquemont
1 000
21
Dijon
500
68
Illzach
750
80
Amiens
Objet : Les douze marches du Panthéon avec Germaine Tillion
Tilly 1944 (n° 215006495 )
Objet : Cérémonie en hommage aux Code talkers comanches ayant débarqué le 06/06/1944
en Normandie
Traces d'Histoire (n° 524638665 )
Objet : Restauration des geôles de la caserne Lauwe de Montpellier
Traditions et Actions culturelles au Pays de Pail (n° 352297428 )
Objet : Réserve parlementaire : Réalisation d'un projet de création d'une exposition
pédagogique itinérante dans le cadre de la Commémoration du centenaire de la Première
Guerre mondiale
Trait d'Union (n° 342046620 )
Objet : Publication des actes du colloque d'Oloron-Sainte-Marie sur les 3 parlementaires
béarnais qui ont refusé les pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain
Transmission (n° 378791958 )
Objet : Réalisation d'un spectacle historique "Dans la nuit….La Liberté"
UGSEL - Union générale sportive de l'enseignement libre (n° 383879327 )
Objet : Journée de mémoire à Ohama Beach et à Colleville-sur-Mer pour 3000 élèves
Ultra D Day Trail (n° 799136452 )
Objet : Organisation course sur les chemins de Normandie à la rencontre des habitants et des
scolaires
UNC - SECTION DU CANTON DE NOAILLES (n° 531801132 )
Objet : Réserve parlementaire : achat d'un drapeau et participation à des cérémonies
commémoratives
UNC - SECTION LALANDELLE ET ENVIRONS (n° 530383413 )
Objet : Réserve parlementaire : réalisation d'une plaque commémorative au cimetière de
Lalandelle
UNC - Union nationale des combattants, section d'Acigné (n° 775591084 )
300
Objet : Organisation d'une exposition "Acigné, de la mobilisation à la Libération"
UNC - Union nationale des combattants section de Saint-Grégoire (n° 800782138 )
1 000
Objet : Organisation commémorations 70ème anniversaire de la libération de Saint-Grégoire
UNION ASSOCIATIONS AUDITEURS DE L'IHEDN (n° 408417947 )
Objet : Trinômes académiques : Commissions pour la promotion de l'esprit de défense auprès
de publics ciblés (auditeurs de l'IHEDN, Education nationale, conseillers défense des
préfets, correspondants défense des communes, chefs d'entreprises …)
Éléments de la convention souscrite : Convention durée 3 ans - 1er paiement - Notification
chaque année par décision du montant de la subvention
UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE (n° 334065539 )
Objet : Voyage pédagogique en Pologne
UNION NATIONAL DES COMBATTANTS DE PARIS (n° 502124720 )
Objet : Réserve parlementaire : Visite guidée à Noyon "visite du Mont Renaud et
reconstruction de Noyon"
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE DÉPORTÉS INTERNÉS FAMILLES DE
DISPARUS (n° 784670127 )
Objet : Cérémonies : - en hommage aux raflés du 14 septembre 1944 à Belfort 500 € commémorant la rafle de la communauté juive de Giromagny et pose d'une plaque 500 € commémorant la rafle d'Izieu 500 € - en hommage aux déportés du dernier convoi parti de
Franc
Union nationale des combattants - section de Meulan et environs (n° 785097684 )
Objet : Réserve parlementaire : participation à des manifestations patriotiques avec drapeaux,
le soutien des anciens combattants et l'organisation de voyages de mémoire et du banquet
fraternel annuel
Union nationale des combattants - section de Talant (n° 492854948 )
Objet : Voyage pédagogique à Colombey-Les-Deux-Eglises pour des élèves de troisième d'un
collège de Talant
UNION NATIONALE DES DÉPORTÉS, INTERNÉS ET FAMILLES DE DISPARUS DU HAUTRHIN (n° 534691795 )
Objet : Organisation d'un voyage mémoriel sur les plages du débarquement en Normandie et
au Mont-Valérien
UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES (n° 305869950 )
1 300
Objet : Réserve parlementaire : Achat d'un nouveau drapeau
136
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
UNION REGIONALE DES FEDERATIONS DES OEUVRES LAIQUES EN FRANCHE COMTE
(n° 402192124 )
Subvention
25
Besançon
2 500
73
Chambéry
2 000
13
Salon-de-Provence
4 000
01
Bourg-en-Bresse
1 500
07
Privas
1 500
66
Perpignan
1 000
14
Herouville-Saint-Clair
Objet : Parcours d'orientation passant par des hauts lieux de mémoire liés à la seconde
guerre mondiale dans le cœur historique de Besançon
UNION SPORTIVE D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE SAVOIE (n° 441226214 )
Objet : Rencontres USEP ayant pour objectif de sensibiliser les scolaires au devoir de
mémoire
Université populaire du Pays salonais (n° 792703605 )
Objet : Réserve parlementaire : Organisation d'un spectacle musical pédagogique intitulé "Ils
étaient partis la fleur au fusil"
USEP - Comité départemental de l'Ain (n° 431916683 )
Objet : Organisation des chemins de la mémoire
USEP de l'Ardèche (n° 448615427 )
Objet : Chemin de la Mémoire - 70ème anniversaire de la Libération
Zakhor pour la Mémoire (n° 451614382 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ZONES ONDES AG ASS NDIE MEDIA EDI (n° 485390595 )
15 000
Objet : Création de radios temporaires hertziennes, web radio, réalisation d'ateliers radio
Programme 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
(Mission : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
A.C. en Algérie, Maroc, Tunisie (n° 802807206 )
542 108
38
Beaurepaire
1 000
81
Castres
1 700
77
Meaux
1 500
76
Le Havre
1 200
48
Grandrieu
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
A.C. en Algérie, Maroc, Tunisie - Comité de Castres (n° 801908989 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
A.C. en Algérie, Maroc, Tunisie - Comité de Meaux (n° 512151598 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
A.C. en Algérie, Maroc, Tunisie - Fédération du Havre (n° 802325464 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
A.C. en Algérie - Comité de Grandrieu (n° 800330227 )
300
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
A.C. français circonscription consulaire de Zurich (n° 169000011 )
Zurich (Suisse)
2 500
06
Menton
1 000
31
Toulouse
1 000
62
Wingles
10 000
82
Castelferrus
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
A.C.V.G. et combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix - Section
de Menton (n° 799126081 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ACPG-CATM-Veuves-TOE et missions extérieures de Haute-Garonne (n° 802200774 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ACTIO - Association des arts cinématographiques et théâtraux, travail de l'image (n°
510098577 )
Objet : Réserve parlementaire : manifestation pour le centenaire de la Grande Guerre
ADACME - Anciens combattants des missions extérieures (n° 800325490 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
AGMONMF - Association gabonaise des membres de l'Ordre national du mérite français (n°
169000012 )
8 000
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
AMICALE DES ANCIENS DE LA FORCE DE POLICE AUXILIAIRE COMPAGNONS D'ARMES
(n° 448771550 )
75
Paris 9ème
1 200
50
Sainte-Mère-Eglise
1 000
Objet : Fonctionnement
Amis de la maison de la paix (n° 797728474 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
137
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Amis des combattants en Espagne républicaine (n° 789351087 )
Subvention
75
Paris 10ème
2 000
50
Sainte-Mère-Eglise
3 500
77
Meaux
1 500
06
Menton
1 000
37
Joué-les-Tours
2 000
84
Goult
1 000
63
Herment
3 000
75
Paris 20ème
3 658
71
Autun
1 000
69
Moins
1 000
59
Cappelle-en-Pévèle
1 500
92
Asnières-sur-Seine
3 800
62
Mouriez
1 000
84
Pertuis
1 000
77
Saint-Mammès
30
Nîmes
2 500
84
Apt
1 500
59
Lille
3 000
81
Castres
1 000
59
Bondues
1 000
59
Wormhout
1 000
76
Le Havre
1 200
13
Marseille 11ème
2 000
31
Lévignac-sur-Save
91
Les Ulis
1 000
31
Toulouse
3 000
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Amis des vétérans américains et amitiés franco-américaines 1944 (n° 451526958 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
AMMAC - Marins et marins anciens combattants de Meaux et environs (n° 797863115 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens chasseurs à pied : alpins-mécanisés du Mentonnais (n° 799654900 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ANCIENS COMBATTANT PRISONNIERS DE GUERRE, POILUS DE TOURAINE & C.A.T.M.
D'INDRE ET LOIRE (n° 775348436 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens combattants, déportés, résistants et victimes de guerre - Association goultoise (n°
802473009 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens combattants d'Afrique du canton d'Herment (n° 517474581 )
Objet : Organisation du congrès départemental
Anciens combattants de la Résistance (n° 784809956 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens combattants en Algérie, Tunisie, Maroc - Comité d'Autun (n° 511146540 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens combattants en Algérie - Comité de Mions (n° 494578529 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens combattants et prisonniers de guerre de Cappelle-en-Pévèle (n° 797863602 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens combattants et victimes de guerre (n° 533182564 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens combattants et victimes de guerre de Mouriez (n° 805245420 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens combattants et victimes de guerre du Sud Lubéron et du pays d'Aigues (n°
790591853 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens d'Algérie de St-Mammès (n° 393160668 )
500
Objet : Fonctionnement
Anciens de la Légion Etrangère de Nîmes (n° 802293456 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens des missions extérieures Vaucluse (n° 480736776 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens du 43ème (n° 793051905 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens du 8 et du 7 (n° 523487759 )
Objet : Réserve parlementaire : achat matériel informatique
Anciens militaires (n° 793683152 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens militaires de Wormhout (n° 795284900 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Anciens militaires et anciens combattants anciennement amicale des Amaciens (n° 329302384 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ARAC - Anciens combattants et victimes de guerre, combattants pour l'amitié, la solidarité, la
mémoire, l'antifascisme et la paix - Section de St-Marcel (n° 529106031 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ARAC - Association républicaine des anciens combattants de Haute-Garonne pour sa section de
Lévignac (n° 510497373 )
500
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ARAC - Combattants et victimes de guerre (n° 513538793 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ASS NAT DEFENSE DES RAPATRIES (n° 398412304 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
138
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Association "Challenge LCVP - Higgins Boat" (n° 491211850 )
Subvention
76
Rouen
5 000
77
Moussy-le-Vieux
1 500
69
Sérézin-du-Rhône
1 000
13
Marseille 8ème
1 000
29
Brest
2 000
60
Trosly-Breuil
1 000
75
Paris 8ème
5 000
75
Paris 17ème
10 000
34
Serignan
1 000
50
Montbray
2 500
75
Paris 8ème
3 100
20
Aleria
800
11
Narbonne
800
94
L'Hay-les-Roses
700
75
Paris 7ème
2 300
59
Flines-lez-Raches
1 000
75
Paris 17ème
1 200
69
Lyon 1er
1 000
75
Paris 7ème
4 000
75
Paris 15ème
2 100
75
Paris 8ème
1 000
50
Saint-Lô
5 000
50
Carentan
3 500
95
Ermont
1 000
75
Paris 8ème
1 000
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Association des anciens combattants des deux Moussy (n° 751533134 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Association des Anciens Combattants - section de Sérézin du Rhône (n° 519133656 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS DE BAB EL OUED (n° 493243885 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ASSOCIATION DU MÉMORIAL DES FINISTÉRIENS (n° 332735059 )
Objet : Fonctionnement
Association du troubade (n° 485010615 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ASSOCIATION ECRIVAINS COMBATTANTS (n° 784361388 )
Objet : Organisation d'une cérémonie au Panthéon en novembre
ASSOCIATION FRANÇAISE DES VICTIMES DU TERRORISME (n° 513481424 )
Objet : VIVA a pour principal objectif le soutien opératif et dans la durée, des victimes du
terrorisme, qu'il s'agisse d'un attentat ayant eu lieu sur le sol français ou à l'étranger
ASSOCIATION INDÉPENDANTE DES ANCIENS COMBATTANTS DE SÉRIGNAN (n°
531306637 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Association Les Fleurs de la Mémoire (n° 497749812 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE ANCIENS DES FORCES FRANÇAISES ONU ET RÉGIMENT DE
CORÉE (n° 450214333 )
Objet : Fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE DES A.C.ET UNITÉS TERRIT.RAPATR.D'AFN ET O.M. (n°
428865091 )
Objet : Fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMÉE D'AFRIQUE 39/45
(n° 393486659 )
Objet : Fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS SUPPLÉTIFS D'ALGÉRIE (n° 493392476 )
Objet : Fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE (n° 311853063 )
Objet : Fonctionnement
Association nationale des enfants de harkis (n° 534233978 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Association nationale des fonctionnaires d'origine nord-africaine et leurs amis (n° 388718561 )
Objet : Fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDECINS ANCIENS COMBATTANTS (n° 450312541 )
Objet : Fonctionnement
Association nationale des plus grands invalides de guerre (n° 539168641 )
Objet : Transmission du devoir de mémoire aux jeunes élèves d'établissements scolaires de la
classe de seconde à la terminale de différentes régions de France
ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE L'AIR (n°
784622094 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE POUR LE SOUVENIR DES DARDANELLES ET FRONTS D'ORIENT
(n° 434857082 )
Objet : Fonctionnement
Associations patriotiques de la région de Saint-Lô (n° 499677847 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Carentan Liberty Group (n° 801368366 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
CATM, TOE et veuves de l'ex-Seine et Oise pour la section Ermont (n° 304046659 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
CENTRALE DES OFFICIERS MARINIERS DE RÉSERVE (n° 450091558 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
139
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CERCLE SPORTIF DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (n° 342093978 )
Subvention
75
Paris 7ème
11 000
49
Distre
1 500
88
Bruyères
1 000
13
La Ciotat
3 000
30
Vers-Pont-du-Gard
2 000
34
Montpellier
5 000
75
Paris 5ème
9 000
77
Meaux
1 500
20
Ajaccio
4 000
38
Bourgoin-Jallieu
1 500
75
Paris 17ème
10 000
75
Paris 7ème
4 000
13
Marseille 7ème
1 000
69
Saint-Priest
1 000
18
Vierzon
4 000
20
AJACCIO
1 000
92
Rueil-Malmaison
6 000
75
Paris 8ème
7 000
75
Paris 15ème
1 400
75
Paris 15ème
7 500
80
Amiens
1 000
13
Marseille 7ème
4 000
75
Paris 19ème
850
75
Paris 15ème
1 300
Objet : Reconstruction par le sport - Accueillir des personnes handicapées et leur offrir la
possibilité de pratiquer des activités sportives en loisir et en compétition
Chasseurs et chasseurs d'Afrique de la cavalerie blindée (n° 791808777 )
Objet : Fonctionnement
Chemin de la paix et de la liberté de Bruyères-Biffontaine-France - Peace and freedom trailFrance (n° 802897629 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Club du 18 juin - canton de La Ciotat (n° 499897247 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
CMHDG - Coordination des mouvements harkis du département du Gard (n° 791029051 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Combattants et victimes de guerre de l'Hérault (n° 788962223 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
COMITÉ D'ACTION DE LA RÉSISTANCE (n° 401388921 )
Objet : Fonctionnement
COMITÉ D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET SOCIÉTÉS PATRIOTIQUES DE
MEAUX (n° 495302903 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
EN ALGÉRIE DE LA CORSE DU SUD (n° 521881045 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Comité du bataillon Rémy (n° 531821437 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
COMITÉ FRANÇAIS POUR YAD VASHEM (n° 424969772 )
Objet : Développement des lieux de mémoire en l'honneur des Justes, développement
d'expositions numériques dans le cadre de l'Institut Culturel Google
Comité international du camp de concentration de Natzweiler-Struthof (n° 450122122 )
Objet : Fonctionnement
Coordination des combattants des Bouches-du-Rhône (n° 498848621 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Diables bleus de Saint-Priest et environs (n° 510880867 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Ex-Viez'Arts (n° 801565771 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Fédération des anciens combattants 39-45, T.O.E., A.F. et victimes de guerre de la Corse (n°
484541008 )
Objet : Faire connaître le savoir et conforter le devoir de mémoire
FÉDÉRATION DES ANCIENS DE L'OUTRE MER ET ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES
DE MARINE (n° 784411811 )
Objet : Fonctionnement
FÉDÉRATION DES ASSOCIATION DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS (n°
784363640 )
Objet : Fonctionnement
FÉDÉRATION DES MÉDECINS DU FRONT (n° 450356274 )
Objet : Fonctionnement
FÉDÉRATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS (n° 784670721 )
Objet : Mise en œuvre et développement des activités de la FMAC
FÉDÉRATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS INDOCHINE, TOE ME, AFN ET
RAPATRIÉS D'ALGÉRIE (n° 449092774 )
Objet : Fonctionnement
Fédération nationale André-Maginot, section fédérale des Bouches du Rhône G.R. 162 (n°
798206645 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
FÉDÉRATION NATIONALE DES A.C.V.GUERRE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
(n° 429364490 )
Objet : Fonctionnement
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du Nord (n° 520268061 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
140
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE, MAROC ET TUNISIE
- COMITÉ D'OULLINS (n° 519628648 )
Subvention
69
Oullins
5 000
13
Marseille 15ème
2 000
75
Paris 8ème
14 000
69
Lyon 3ème
5 000
75
Paris 10ème
6 000
75
Paris 8ème
20 000
75
Paris 8ème
1 000
50
Gieville
1 000
94
Saint-Maur-des-Fossés
5 000
75
Paris 7ème
1 500
12
Rodez
1 000
83
Saint-Cyr-sur-Mer
1 000
69
Mornant
1 000
48
Saint-Chély-d'Apcher
1 000
93
Montreuil-sous-Bois
8 000
49
Seiches-sur-le-Loir
1 000
50
Villebaudon
1 000
12
Millau
1 000
34
Béziers
2 000
75
Paris 7ème
67
Reichstett
1 000
75
Paris 15ème
4 000
75
Paris 19ème
1 200
75
Paris 15ème
7 000
75
Paris 17ème
16 000
75
Paris 7ème
1 000
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE MAROC ET TUNISIE
-COMITÉ DE MARSEILLE 15/16ÈME ARRONDISSEMENTS (n° 500868658 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS RÉSIDANT HORS DE FRANCE
(n° 477910392 )
Objet : Fonctionnement
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS DES MISSIONS EXTÉRIEURES (n° 351692959 )
Objet : Fonctionnement
FÉDÉRATION NATIONALE DES DÉPORTÉS, INTERNÉS, RÉSISTANTS (n° 784655375 )
Objet : Fonctionnement
FÉDÉRATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENT COLLECTIF (n° 407776319 )
Objet : Fonctionnement
Fils des morts pour la France "Les fils des tués" Ile de France (n° 784361602 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Fils des morts pour la France "Les fils tués" (n° 794975367 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
FNACA - A.C. en Algérie - Comité départemental Val de Marne (n° 410545974 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
FNACA - Anciens combattants en Algérie, Tunisie, Maroc (Comité FNACA du 7ème) (n°
537564270 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
FNACA - Comité cantonal de Rodez (n° 799465075 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
FNACA - Comité de Saint-Cyr-sur-Mer (n° 513593756 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
FNACA DE MORNANT (n° 779710516 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
FNACA - FNACA - Comité de St-Chély-d'Apcher (n° 800934846 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
FNACA Montreuil (n° 494111206 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
FNACA-SEICHES - Anciens combattants en Algérie - Section de Seiches-sur-le-Loir (n°
800043614 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Fusillés de Beaucoudray (n° 451313605 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Harkis Aveyronnais (n° 521188433 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Harkis du Plo de Mailhac Béziers Languedoc-Roussillon (n° 534750823 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
La Flamme sous l'Arc de Triomphe (n° 784205510 )
10 000
Objet : Ravivage quotidien de la flamme sous l'Arc de triomphe
La Grande Armée d'Alsace-Lorraine (n° 790588727 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
LES AMITIÉS DE LA RÉSISTANCE (n° 489535849 )
Objet : Fonctionnement
LES ANCIENS DES AFFAIRES ALGÉRIENNES (n° 388532558 )
Objet : Fonctionnement
LES ANCIENS DES SERVICES SPÉCIAUX DE LA DÉFENSE NATIONALE (n° 433980349 )
Objet : Fonctionnement
LE SOUVENIR FRANÇAIS (n° 775676182 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
LES RÉSISTANTS MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (n° 450213616 )
Objet : Fonctionnement
141
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA 2ÈME DIVISION BLINDÉE (n° 784361396 )
Subvention
75
Paris 14ème
10 500
76
Le Havre
1 200
39
Authume
1 000
06
Menton
1 000
01
Paris 7ème
2 300
50
Marigny
1 500
31
L'Union
6 000
75
Paris 8ème
30 000
69
Lyon 7ème
1 000
59
Tourcoing
1 000
38
Grenoble
1 000
78
Courbevoie
1 000
75
Paris 8ème
5 000
50
Picauville
1 000
15
Aurillac
1 000
83
Hyères
1 000
83
Draguignan
1 000
69
Lyon 3ème
6 000
53
Laval
2 500
06
Menton
1 000
62
Arras
1 000
33
Les-Lèves-et-Thoumeyragues
8 000
Zurich (Suisse)
4 700
57
Bliesbruck
1 500
51
Sommepy-Tahure
5 000
Objet : Fonctionnement (dont réserve parlementaire 1500 €)
Maison des anciens combattants de la 2ème division blindée - Amicale de Seine Maritime (n°
800567455 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Marins et marins anciens combattants de la région doloise (n° 788035723 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Marins et marins anciens combattants du Mentonnais (n° 530566033 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
MEMBRES ORDRE NATIONAL MERITE (n° 309159556 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Mémorial 14-18 "Les Manchois dans la Grande Guerre" (n° 801373069 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Mémorial François Verdier-Forain - Libération Sud (n° 500160643 )
Objet : Réserve parlementaire (fonctionnement) : 3000 € - Participation aux frais de rédaction
et de publication d'une biographie de François Verdier, chef d'un réseau de Résistance :
3000 €
MISSION CENT 1ERE GUERRE 1914-2014 (n° 130016454 )
Objet : Réserve parlementaire : contribution au financement du film documentaire "Qui a tué
Jaurès"
MOUVEMENT D'UNION D'ACTION DES DÉPORTÉS INTERNÉS RÉSISTANTS (n°
779827575 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Musée du 5 juin 1944 - "Message Verlaine" (n° 492057997 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Mutilés et anciens combattants de l'Isère - Section Virieu Panissage (n° 425365947 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Navarre - Association Amicale des Anciens du 5ème RI et du 5ème BI (n° 490463932 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ORPHELINAT ET OEUVRES DES MÉDAILLÉS MILITAIRES (n° 342006491 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Picauville se souvient (n° 801698887 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Prix de la Résistance et de la déportation (n° 503072647 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
PTT anciens combattants et victimes de guerre du Var (n° 431720184 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Rapatriés d'outre-mer - Amicale dracenoise (n° 432354603 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Rescapés de Montluc (n° 482492980 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Résistants et déportés de la Mayenne (n° 752046961 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Rhin et Danube, anciens de la 1ère armée française section de Menton et du Mentonnais (n°
530867753 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Section de Fressin Cavron Saint-Martin de l'ADCPG CATM TOE et veuves du Pas-de-Calais (n°
783912280 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR (n° 775666407 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Société française de bienfaisance basée à Zurich et créée en 1871 (n° 275000001 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Sous-officiers de réserve de Sarreguemines et environs (n° 793872086 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Souvenir des guerres et du passé de Sommepy (n° 792823767 )
Objet : Réserve parlementaire : organisation du spectacle son et lumière "Les civils dans la
tourmente du 2 septembre 1914"
142
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Souvenir du Commando Georges (n° 794992842 )
Subvention
60
Precy
500
50
Saint-Georges-d'Elle
1 000
84
Pertuis
2 000
Objet : Fonctionnement
Support Group de l'association nationale des anciens combattants de la seconde (Indian Head)
division des Etats-Unis et du bataillon français de l'ONU en Corée (n° 508472149 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Terre du Soleil (n° 753917814 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Titulaires du titre de reconnaissance de la Nation (n° 169000009 )
7 800
Objet : Réserve parlementaire : participation aux frais du voyage à Verdun à l'occasion des
cérémonies du 11 novembre 14
U.S. Normandie (n° 511814089 )
50
Amfreville
1 500
Fribourg (Suisse)
3 300
57
Uckange
1 500
78
Vélizy-Villacoublay
2 000
95
Margency
1 000
59
Pitgam
1 000
69
Saint-Georges-de-Reneins
1 000
44
Batz-sur-Mer
1 000
69
Caluire-et-Cuire
1 000
57
Courcelles-sur-Nied
06
Nice
1 000
57
Sarrebourg
1 000
60
Beauvais
1 000
31
Cadours
1 000
69
Toussieu
2 000
75
Paris 9ème
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UACF-VD-VS-FR - Vaud Valais Fribourg (n° 169000010 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UDHR - Harkis rapatriés (n° 533240164 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UNA-ALAT - Union nationale des associations de l'aviation légère de l'armée de terre (n°
527513931 )
Objet : Fonctionnement
UNC 95 - Union nationale des combattants du département du Val d'Oise pour sa section de
l'Isle-Adam Parmain (n° 480360064 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UNC-AFM - Union nationale des combattants de Pitgam (n° 800745390 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UNCAFN - Anciens d'Afrique du Nord (n° 802500389 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UNC de Batz sur Mer (n° 793113572 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UNC du Rhône - section de Genas (n° 302937438 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UNC - Union nationale des combattants de la section de Courcelles-sur-Nied, Laquenexy et
environs (n° 803444751 )
500
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UNC - Union nationale des combattants - Groupe des Alpes-Maritimes de Menton (n°
799841945 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Union des Invalides Anciens Combattants et Victimes de Guerre d'Alsace-Moselle (n°
791453434 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Union des mutilés, réformés et anciens combattants de Sainte Geneviève (n° 780508289 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Union fédérale de la Haute-Garonne des associations de combattants pour sa section de
Cadours (n° 519848097 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Union Française des Anciens Combattants - Marennes (n° 504868498 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UNION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET DE VICTIMES DE GUERRE
(n° 784411241 )
21 000
Objet : Fonctionnement (dont réserve parlementaire 1000 €)
Union France Valais (Suisse) (n° 169000007 )
Sierre (Suisse)
8 000
06
Menton
2 000
78
Beynes
1 500
75
Paris 8ème
2 500
Objet : Réserve parlementaire : remise en état du monument "Aux soldats la France
reconnaissante" du cimetière de Sierre
Union Locale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du Mentonnais (n°
530296508 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Union Nale des combattants - Section de Beynes (n° 753095835 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UNION NATIONAL DES COMBATTANTS DE PARIS (n° 502124720 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
143
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
UNION NATIONALE DE L'ARME BLINDÉE, CAVALERIE, CHARS (n° 784412074 )
Subvention
75
Paris 9ème
3 000
75
Paris 10ème
6 000
75
Paris 8ème
7 500
77
Othis
1 500
57
Vigy
1 000
06
NICE
1 000
59
Roncq
1 500
12
La Cavalerie
1 000
25
Besançon
3 500
13
Aubagne
1 000
68
Illzach
3 000
60
Bornel
2 000
75
Paris 15ème
1 000
68
Mulhouse
1 500
69
Lyon 5ème
1 000
69
Lyon 5ème
2 000
Objet : Fonctionnement
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE DÉPORTÉS INTERNÉS FAMILLES DE
DISPARUS (n° 784670127 )
Objet : Fonctionnement
Union nationale des combattants (n° 775672116 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AFN SECTION DAMMARTIN OTHIS (n°
495259244 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Union nationale des combattants de la section de Vigy et environs (n° 800265076 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA TRINITÉ (n° 503685463 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Union nationale des combattants de Roncq (n° 795027291 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Union nationale des combattants du département de l'Aveyron (n° 805301371 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Union nationale des combattants du Doubs (n° 801060252 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Union nationale des combattants - section cantonale Aubagne la Penne/Huveaune (n°
500554167 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UNION NATIONALE DES DÉPORTÉS, INTERNÉS ET FAMILLES DE DISPARUS DU HAUTRHIN (n° 534691795 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UNION NATIONALE DES HARKIS (n° 448741389 )
Objet : Fonctionnement
UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES (n° 305869950 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
UORRM - Officiers de réserve de la région de Mulhouse (n° 539806968 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Vétérans des essais nucléaires (n° 798548947 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Vétérans des essais nucléaires (n° 488028382 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Programme 191 : Recherche duale (civile et militaire)
(Mission : Recherche et enseignement supérieur)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 191
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Université sciences humaines et sociales Lille 3 (n° 298000001 )
6 000
59
Lille
6 000
Objet : Compréhension des nouveaux besoins de formation des enseignants dans le cadre du
déploiement de tableaux numériques interactifs
144
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Programme 212 : Soutien de la politique de la défense
(Mission : Défense)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 212
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Académie internationale de musique Maurice Ravel (n° 300155322 )
1 333 985
64
Ciboure
4 500
Objet : Organisation journée musicale le 6 septembre 2014 sur le site du Château-Vieux de
Bayonne
Amicale de la Défense (n° 485181936 )
1 000
Objet : Resserrer les liens de solidarité entre les membres ; aide matérielle et morale aux
adhérents et à leurs familles, alléger par l'attribution d'une indemnité les charges des
adhérents lors d'évènements familiaux
AMICALE DES ANCIENS ÉLÈVES DE L'ÉCOLE NAVALE (n° 784361503 )
75
Paris 9ème
5 000
75
Paris 16ème
3 000
18
Bourges
6 000
Objet : Aide au fonctionnement du service carrière de l’AEN, mis à la disposition de
l’ensemble des associations de la FAOMA, et à la diffusion de la revue « La Baille » et de
l’annuaire AEN
Amis de Georges Clémenceau (n° 438915613 )
Objet : Organisation d'un colloque intitulé "La pensée politique de Georges Clémenceau"
AMIS PATRIMOINE ARMEMENT BOURGES (n° 800133001 )
Objet : Réalisation d'une étude de faisabilité visant à la création d'un conservatoire des
techniques de l'armement à Bourges
Anciens élèves des lycées et collèges militaires et anciens enfants de troupe (n° 247000001 )
3 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ASOR - Sous-officiers de réserve (n° 511319030 )
67
Schiltigheim
3 000
56
Guer
2 500
75
Paris 16ème
2 500
75
Paris 9ème
5 000
75
Paris 7ème
9 500
75
Paris 8ème
40 000
75
Paris 8ème
5 000
38
GRENOBLE
1 200
75
Paris 15ème
35 640
92
Boulogne-Billancourt
8 000
75
Paris 8ème
5 000
75
Paris 6ème
1 000
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Association "Triomphe des Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan" (n° 777820481 )
Objet : 5ème festival international du livre militaire qui se déroule du 18 au 19 juillet sur le site
des Ecoles de St-Cyr Coëtquidan
ASSOCIATION DES AMIS DU MUSÉE DE LA MER POUR L'ATLANTIQUE (n° 306169285 )
Objet : Restauration et entretien de bateaux
Association des anciens officiers de vaisseau dans les carrières civiles (n° 428421382 )
Objet : Création et animation du groupe des anciens officiers de la marine en activité
professionnelle civile sur les réseaux sociaux (en priorité LinkedIn)
ASSOCIATION FRANCAISE FRERES D'ARMES (n° 441106671 )
Objet : Financer des projets au profit des stagiaires militaires étrangers et de leurs familles
(travaux d’édition et activités d’accueil)
ASSOCIATION FRANCE TURQUOISE (n° 501954804 )
Objet : Défendre les intérêts moraux, juridiques et sociaux des militaires français ayant
participé à des interventions militaires au Rwanda, ainsi que ceux de leurs ayants-droits
Association générale amicale des sous-mariniers (n° 428434229 )
Objet : Réalisation du tome IV de l'encyclopédie des sous-marins française (1972-1990)
publié par les éditions SPE Barthélémy
ASSOCIATION NATIONALE DE L'ÉTUDE DE LA NEIGE ET DES AVALANCHES (n°
779560218 )
Objet : Former des chiens d'avalanche au profit d'une quinzaine de sapeurs-pompiers sous
statut militaire (décembre 2012)
ASSOCIATION NATIONALE DES FEMMES DE MILITAIRES (EX ANFOC SOA) (n° 412809717 )
Objet : Accueillir, resserrer les liens d'amitié et de solidarité et apporter une aide matérielle et
morale aux femmes de la communauté défense en difficulté
ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE L'AIR (n°
784622128 )
Objet : Financer l’aide au recrutement et à la fidélisation des réservistes et participer aux
travaux de la Confédération interalliée des officiers de réserve (CIOR) dans le cadre de la
présidence française de cet organisme
ASSOCIATION NATIONALE DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE TERRE (n° 449552314 )
Objet : Favoriser l’aide au recrutement, la fidélisation des réservistes et soutenir les actions
de communication et d'accueil en direction des jeunes
ASSOCIATION NATIONALE DES RÉSERVISTES DE LA GENDARMERIE (n° 419508379 )
Objet : Promouvoir la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne de la gendarmerie en
direction des jeunes générations (acquisition de drapeaux au profit de deux délégations
régionales de l’association)
145
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 212
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE L'AIR (n°
784622094 )
Subvention
75
Paris 15ème
5 000
75
Paris 17ème
30 000
21
Ouges
75
Paris 7ème
22 000
69
Lyon 5ème
6 500
75
Paris 8ème
5 000
75
Paris 8ème
4 500
80
Peronne
4 000
41
Blois
2 000
17
Rochefort
1 500
81
Castres
10 000
75
Paris 7ème
12 000
94
Arcueil
93
Saint-Denis
33
Pessac
75
Paris 15ème
Objet : Développer les activités favorables au recrutement et à la fidélisation des réservistes
et soutenir les actions de communication qui participent à cet objectif et à la bonne
information des réservistes
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS (n° 332890912 )
Objet : Rechercher des solutions au développement des soins palliatifs en faveur des
personnes en fin de vie, atteintes de maladies graves et soutien des familles au moyen
d'équipes pluridisciplinaires
ASSOCIATION SOLID'AIR (n° 502014517 )
2 500
Objet : Conseiller, aider et soutenir les militaires et employés civils de l'armée de l'air qui sont
parents d'enfants handicapés, conjoints d'une personne handicapée ou victimes d'un
handicap à la suite d'une maladie ou d'un accident
Carrefours pour l'emploi (n° 432945483 )
Objet : Action 1 : promotion des services Défense-Mobilité auprès des entreprises (création et
intégration d’un email spécifique, création d’un formulaire de contact web et d’une base de
données en ligne de collecte des informations, routage sur l’ensemble des co
CDRPC (n° 341631737 )
Objet : Réserve parlementaire : conception et impression d'une lettre d'information
parlementaire sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire
CENTRALE DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE MER (n° 321877763 )
Objet : Aider au recrutement et à la fidélisation des réservistes (stages, embarquements,
cohésion jeunes) et favoriser les actions de communication qui ont un impact direct sur cette
action (développement du site Internet)
CENTRALE DES OFFICIERS MARINIERS DE RÉSERVE (n° 450091558 )
Objet : Favoriser les actions de communication qui participent directement au recrutement et à
la bonne information des réservistes. Contribuer à l'organisation de la commission nationale
des réserves 2012
CENTRE DE RECHERCHE INTERNATIONAL DE L'HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE (n°
391532322 )
Objet : Organisation d'un colloque international intitulé "Débuts, commencements, initiations :
les premières fois de la Grande Guerre" du 30 juin au 2 juillet 2014
CENTRE EUROPÉEN DE PROMOTION DE L'HISTOIRE (n° 419248646 )
Objet : Organisation Festival "Les rendez-vous de l'Histoire"
Éléments de la convention souscrite : Convention de 3 ans - 2ème paiement
CENTRE INTERNATIONAL DE LA MER (n° 331603829 )
Objet : Mission de réflexion par M. le ministre de la défense à Messieurs Erik Orsenna et
Benedict Donnelly sur le patrimoine culturel maritime - Voyage d'étude à Barcelone réalisé
dans le cadre de cette mission
CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DU 8ÈME RPIMA (n° 300961711 )
Objet : Réserve parlementaire : favoriser et développer le goût du sport et la culture artistique
COMMISSION FRANCO QUEBECOISE DES LIEUX DE MEMOIRE COMMUNS (n° 434989547 )
Objet : Journée d'étude sur le Québec dans la Première Guerre mondiale intitulée "Le Québec
dans la Guerre, mobilisations, tensions, refus en 14-18"
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES CLUBS SPORTIFS ET ARTISTIQUES DE LA DÉFENSE (n°
391513611 )
750 200
Objet : Achat de l'œuvre intitulée "Effet de mer" réalisée par Mme Hélène Pinot, qui a obtenu
le prix du ministre de la défense lors du 64ème salon national de sculpture et de peinture
des armées 200 € - Encourager parmi les militaires et civils de tout grade et
FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOUS OFFICIERS DE RÉSERVE (n°
784313538 )
56 000
Objet : Entretenir le lien armées/nation, susciter et entretenir l'esprit de défense, soutien aux
armées et aide à la reconversion entre autres
Festival du film d'histoire de Pessac (n° 379140221 )
5 000
Objet : Festival international du film d'histoire ayant pour objet de faire partager au public une
réflexion sur les images qui se trouvent au cœur de la recherche historique
Éléments de la convention souscrite : Convention de 3 ans - dernier paiement
FONDATION DES ŒUVRES SOCIALES DE L'AIR (n° 784671919 )
28 350
Objet : Aider les ayants-droit de la famille aéronautique, militaire ou civile, organiser des
manifestations aériennes
146
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 212
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GROUPEMENT DES ORGANISATIONS DE RÉSERVISTES DU SERVICE DE SANTÉ DES
ARMÉES (n° 483934170 )
Subvention
75
Paris 5ème
4 500
75
Paris 12ème
5 000
29
Douarnenez
1 000
41
Montoire-sur-le-Loir
3 000
40
Dax
2 000
13
Aubagne
4 305
75
Paris 7ème
8 000
75
Paris 5ème
11 000
83
Saint-Mandrier-sur-Mer
15 000
75
Paris 7ème
5 000
92
Ville-d'Avray
2 000
94
Vincennes
35 640
75
Paris 8ème
28 350
75
Paris 8ème
10 000
75
Paris 9ème
15 000
75
Paris 15ème
41 000
78
Buchelay
Objet : Favoriser l’aide au recrutement des réservistes du service de santé des armées et
soutenir les activités qui participent directement à l’instruction des réservistes (journées
nationales d’instruction pluridisciplinaire, développement de la revue…)
L'EPAULETTE (n° 784362840 )
Objet : Mise en œuvre d’une plate-forme humaine et technique d’appui à la reconversion des
officiers
La Misaine (n° 790431928 )
Objet : Soutien au concert organisé par l'association au profit des pensionnaires de l'Institut
national des invalides à Paris et de l'ensemble des usagers hospitalisés
LES AMIS DE MARESCOT ET DE CHALAY (n° 503511180 )
Objet : Organisation d'un colloque international intitulé "Marescot, le Vauban de la Grande
Armée", du 13 au 15 juin 2014
LES AMIS DU MUSÉE DE L'AVIATION LÉGÈRE DE L'ARMÉE DE TERRE (n° 382462224 )
Objet : Restauration d'un appareil et levage d'un aéronef dans la galerie du musée
LES AMIS DU MUSÉE DE LA LÉGION ÉTRANGÈRE (n° 449914811 )
Objet : Restauration de deux canons, de trois dessins et d'une affiche détenus par le musée
de la Légion étrangère
LES SAINT CYRIENS DANS LA VIE CIVILE (n° 784315442 )
Objet : Orientation et emploi : organiser des rencontres entre les officiers en reconversion et
le monde de l’entreprise à travers des réunions mensuelles et des échanges avec des
dirigeants de grandes entreprises lors de dîners-débats
MUSIQUE SACRÉE VAL DE GRÂCE (n° 493653281 )
Objet : Organisation de neuf auditions d'orgue le premier dimanche de chaque mois d'octobre
à juin. La veille du premier dimanche du mois, de janvier à juin, elle organise six concerts
avec l'ensemble vocal. En accord avec le médecin-chef de l'hôpital, l'associa
Éléments de la convention souscrite : Convention de 3 ans (2015, 2016 : avenants)
Nageurs de combat de la marine (n° 247000002 )
Objet : Réserve parlementaire : maintenir les liens de solidarité et de camaraderie qui doivent
unir tous les nageurs de combats
Officiers de réserve du service d'état-major (n° 321609513 )
Objet : Favoriser le recrutement et la fidélisation de réservistes (en direction des étudiants de
l'enseignement supérieur et des jeunes réservistes), fournir un appui au commandement et
promouvoir la réserve opérationnelle (renforcement des moyens de communicati
PEINTRES OFFICIELS DE L'ARMÉE DE TERRE (n° 445289085 )
Objet : Réalisation d'un évènement culturel programmé au cours de l'année 2014
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ŒUVRES D'ENTRAIDE DANS L'ARMÉE (n° 784313546 )
Objet : Fournir une assistance morale et matérielle aux personnels militaires et civils de la
défense, en activité ou en retraite ; œuvrer en complément de l'action sociale et des
mutuelles des armées
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ŒUVRES SOCIALES DE LA MARINE (n° 775672199 )
Objet : Apporter une assistance matérielle et morale aux personnels militaires et civils de la
marine et à leur famille en difficulté ; renforcer et compléter l'action sociale des armées
RÉFLEXION, INFORMATION ET ACCUEIL DES FAMILLES DE MILITAIRES D'ACTIVE (n°
445031206 )
Objet : Aider les familles dans la résolution des problèmes liés à la mobilité notamment dans
la recherche de logements, scolarité, emploi, …
SOCIÉTÉ NATIONALE DE SECOURS EN MER (n° 775665029 )
Objet : Sauvegarder les vies humaines le long des côtes de France (en mer et à proximité des
plages)
SOLIDARITÉ DÉFENSE (n° 404464653 )
Objet : Action de solidarité en faveur des militaires tout particulièrement engagés en
opérations extérieures (aide matérielle et morale aux victimes et à leurs familles en
difficulté)
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA DÉFENSE DES FAMILLES ET DES
INDIVIDUS VICTIMES DE SECTES (n° 335255956 )
1 800
Objet : Œuvrer au quotidien dans le domaine de la prévention des dérives sectaires grâce à
des actions d'accueil, soutien et accompagnement des vicitimes, d'information du grand
public et d'information et de formation des professionnels
147
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 212
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
UNION NATIONALE DES OFFICIERS DE RÉSERVE (n° 784180804 )
Subvention
75
Paris 12ème
41 000
81
Castres
15 000
Objet : Contribuer au maintien et au développement de l'esprit de défense et des valeurs qui
s'y rattachent entre autres
Volontaires du 8 (n° 533124442 )
Objet : Réserve parlementaire : développer l'esprit de corps parmi les personnels du régiment
en dehors de toute considération de grade ou de fonction
Écologie, développement durable et énergie
Total des subventions versées par le ministère :
76 497 954
Politique ministérielle de soutien au secteur associatif:
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie apporte d’abord un soutien financier aux associations porteuses
d’initiatives de nature à compléter, voire enrichir l’action des services dans leurs domaines de compétence. Dans ce cadre, elles doivent
être en mesure de mettre en oeuvre les projets qu’elles proposent, grâce aux connaissances et à l’expérience, notamment du terrain, dont
elles font preuve. Pour l’essentiel il s’agit d’associations dont l’activité principale concerne un ou plusieurs des champs d’action suivants : la
préservation de la biodiversité et des milieux, la gestion des risques, la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique.
Nombre de ces associations sont présentes au sein d’instances consultatives nationales ou régionales ayant vocation à traiter des
politiques environnementales et de développement durable.
Les crédits sont également attribués aux associations de la société civile qui, par le contact qu’elles sont en mesure d’établir avec les
citoyens, présentent un intérêt avéré pour le ministère, en ce qu’elles contribuent efficacement à un débat public ouvert et de qualité dans le
domaine de l’environnement et de la transition écologique. Enfin, des subventions sont accordées afin de consolider les fédérations et
associations qui contribuent à une meilleure coordination du tissu associatif environnemental et à la formation des bénévoles
Programme 113 : Paysages, eau et biodiversité
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ABEILLE MACHINE (n° 499045227 )
28 914 883
94
FONTENAY SOUS BOIS
3 000
93
AUBERVILLIERS
3 000
12
AUZITS
1 000
12
RODEZ
4 000
06
LE MAS
1 000
21
FLEUREY SUR OUCHE
1 000
38
GRENOBLE
23 250
42
SAINT ETIENNE
13 500
Objet : Aménagement du local administratif. Création d'une miellerie et d'un jardin mallifère.
ABEILLE - TIVILLARIENNE (n° 791894546 )
Objet : Création d'une miellerie mobile.
ACCUEIL PAYSAN DE L'AVEYRON (n° 789041548 )
Objet : Réhabiliter le local
ADASEA - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES
DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (n° 394825921 )
Objet : Préservation du Séneçon de Rodez
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
ADECM (n° 447724956 )
Objet : Fonctionnement général.
ADPCO - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PIEGEURS DE LA COTE-D'ORIENS (n°
752295402 )
Objet : Achat de matériel.
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE (n° 775595309 )
Objet : Assistance au Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes tranche
2014 : finalisation du SRCE
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION STEPHANOISE (n° 776382061 )
Objet : Assistance au Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes tranche
2014 : finalisation du SRCE
148
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AGENCE D'URBANISME POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE
(n° 315028365 )
Subvention
69
LYON
13 500
38
SAINT EGREVE
90 462
21
DIJON
31 500
74
PRINGY
67
STRASBOURG
77
CHANTELOUP EN BRIE
3 500
82
CAYLUS
1 783
73
CHAMBERY
65
ARREAU
12 000
97
LE GOSIER
17 340
71
AUTUN
3 000
30
SAINT GILLES
2 000
65
BAZET
1 000
28
CHARTRES
15 000
41
SASNIERES
5 000
20
BORGO
38
SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
13
SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Objet : Assistance au Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes tranche
2014 : finalisation du SRCE
AGENCE POUR LA VALORISATION DES ESPACES NATURELS DE L'ISERE (n° 338045776 )
Objet : Participation aux concertations/réunions sur les futurs arrêtés préfectoraux de
protection de biotopes (APPB) belledonne – Politique agricole commune (PAC) inventaire
zones humides aux communes et intercommunalités
AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOUTENABLE
EN BOURGOGNE (n° 393708870 )
Objet : Programme d'actions 2013 et 2014 Volet biodiversité
Éléments de la convention souscrite : Support rédaction de la SRB/SRCE dont lancement de
l’étude de préfiguration de l’ORB.
AGIR POUR LA SAUVEGARDE DES TERRITOIRES ET DES ESPECES REMARQUABLES OU
SENSIBLES (n° 326356177 )
948 121
Objet : Animation du PNA Gypaète barbu les Alpes françaises Réserves naturelles de HauteSavoie
Éléments de la convention souscrite : Mise en œuvre du PNA Gypaète coordonné au niveau
national par la DREAL AQUITAINE, avec une progression de l’effectif la population.
AGRICULTEURS ET FAUNE SAUVAGE (n° 794388991 )
78 000
Objet : Animation, accompagnement technique ou financement de pratiques agricoles
favorables à la petite faune des champs
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ALLIANCE TERRE VIE (n° 503761850 )
Objet : Alliance Terre Vie, Centre de ressources et de formations sur l'écologie au quotidien.
AL PAIS DE BONETA (n° 418967030 )
Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative)
à l’échelle du Massif Central
ALPARC RESEAU ALPIN D'ESPACES PROTEGES (n° 791785371 )
110 000
Objet : Coordination des activités de la co-présidence franco-allemande de la Plate-forme
Réseau écologique de la Convention alpine.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ALTAIR NATURE (n° 512950361 )
Objet : Subvention fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
AMAZONA (n° 431553825 )
Objet : Etudes et action de conservation et communication dans le domaine de l'ornithologie
pour la mise en œuvre du programme STOC-EPS.
AMI - AUTUN MORVAN INITIATIVES (n° 442387114 )
Objet : Achat de petit matériel de vente, dans le cadre de la création d'un espace de vente sur
le site.
AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-GILLOIS (n° 520988940 )
Objet : Fonctionnement général.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
AMICALE DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE (n° 803294198 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Opération réalisée à 79 %. Paiement sur présentation
de justificatifs.
AMICALE DES PETAILLONS DE CHATEVAL (n° 539435248 )
Objet : Sécurité des chasseurs et prévention des dégâts en dehors de la forêt.
AMIS DU JARDIN DE SASNIERES (n° 480739481 )
Objet : Un jardin en fête : savoir-faire des jardiniers lors d'un week-end.
AMIS DU PARC DU PARC NATUREL REGIONAL DE CORSE (n° 390752202 )
192 572
Objet : Préserver et valoriser la biodiversité et le patrimoine insulaires.
AMIS DU PARC NATIONAL REGIONAL DE CHARTREUSE (n° 390786010 )
3 000
Objet : Fonctionnement général.
AMIS DU PARC ZOOLOGIQUE DE PONT GAU (n° 483252243 )
10 000
Objet : Fonctionnement spécifique: plan d'action territorial
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
149
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AMIS DU SITE NATUREL LAC DE REMORA (n° 333210862 )
Subvention
25
LABERGEMENT SAINTE MARIE
124 500
38
LE PEAGE DE ROUSSILLON
168 369
71
UCHON
5 000
84
VILLES SUR AUZON
5 000
97
LES ABYMES
2 000
13
ARLES
5 000
69
LA TOUR DE SALVAGNY
66
PRADES
1 000
27
BEAUMONT LE ROGER
2 000
48
LE BLEYMARD
58
SAINT BRISSON
12
BUZEINS
1 000
42
CHAMBLES
1 000
74
LA COTE D'ARBROZ
1 000
15
BARRIAC LES BOSQUETS
2 000
90
BELFORT
1 000
66
CAUDIES DE FENOUILLEDES
1 000
15
MARCENAT
2 500
42
MARLHES
1 000
15
NEUSSARGUES MOISSAC
1 000
33
PAREMPUYRE
2 000
43
PINOLS
3 000
15
RIOM ES MONTAGNES
5 000
Objet : Fonctionnement général. Gestion RNN Lac de Remora
AMIS RESERVE NATURELLE ILE PLATIER (n° 347884256 )
Objet : recherche et contact des propriétaires de zones humides préalable à contrat natura
2000
AMUR - ARROUX MESVRIN UCHON RANDONNEES (n° 484247317 )
Objet : Création d'un circuit thématique au cœur de la forêt communale de la Louvetière.
ANTI CAMPAS (n° 798806691 )
Objet : Reconquête des friches agricoles sur le territoire du Ventoux sud grâce à des projets
de diversification des cultures.
APLAMEDAROM - ASSOCIATION POUR LES PLANTES MEDICINALES ET AROMATIQUES DE
GUADELOUPE (n° 439943374 )
Objet : Organisation du 8ème CIPAM
A ROCHA FRANCE (n° 440950889 )
Objet : Fonctionnement spécifique: plan d'action territorial
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ARTHROPOLOGIA (n° 439602723 )
60 000
Objet : Valider et diffuser un plan de gestion au niveau européen de sauvegarde de la
diversité des abeilles sauvages en milieu urbain.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE PRADES (n° 527584684 )
Objet : Rénovation du local de chasse.
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
BEAUMONT LE ROGER (n° 477817076 )
Objet : Protection de l'environnement.
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE GOULET
MONT LOZERE (n° 538763285 )
500
Objet : Nettoyage des rivières au Mas d'Orcières.
ASSOCIATION BOURGOGNE NATURE (n° 753522309 )
11 195
Objet : Programme d'actions 2013 et 2014
Éléments de la convention souscrite : Valorisation des données naturalistes bourguignonnes,
notamment via la publication des atlas Reptiles et Amphibiens.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BUZEINS (n° 800266157 )
Objet : Construction d'un local de chasse.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE CHAMBLES (n° 792147720 )
Objet : Achat d'une nouvelle chambre froide.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA COTE ARBROZ (n° 801912353 )
Objet : Débroussaillage.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE BARRIAC LES BOSQUETS (n°
791715576 )
Objet : Construction d'un local de chasse.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE BELFORT (n° 801155656 )
Objet : Achat de miradors.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE CAUDIES FENOUILLEDES (n°
511673873 )
Objet : Entretien des chemins de randonnées et des parcours de chasse.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MARCENAT (n° 799093992 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MARLHES (n° 539748244 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NEUSSARGUES (n° 749908224 )
Objet : Acquision d'une chambre froide.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PAREMPUYRE (n° 800226847 )
Objet : Gestion des territoires de chasse.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PINOLS (n° 800103566 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIOM (n° 793354838 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
150
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAIGNES (n° 800971707 )
Subvention
15
SAIGNES
2 500
15
SAINTE ANASTASIE
2 500
43
SAINT JEAN DE NAY
2 000
43
SAINT JUST PRES BRIOUDE
3 000
12
TREMOUILLES
1 000
15
VEDRINES SAINT LOUP
2 500
43
SAINT CIRGUES
2 500
15
SAINT PONCY
2 500
39
SAVIGNA
1 000
43
SAINT HILAIRE
3 000
66
ST LAURENT DE LA SALANQUE
1 000
69
SAINT BONNET LE TRONCY
1 000
34
BALARUC LE VIEUX
4 000
90
CHATENOIS LES FORGES
1 000
69
COURS LA VILLE
3 500
34
AGDE
80
LAMOTTE BREBIERE
47
AGEN
36
MEZIERES EN BRENNE
156 721
86
VOUNEUIL SUR VIENNE
114 566
Objet : Achat de matériel pour le local de chasse.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE ANASTASIE (n° 800202137 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT JEAN DE NAY (n°
800076119 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT JUST PRES BRIOUDE (n°
302852413 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREMOUILLES (n° 802677583 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VEDRINES SAINT LOUP (n°
794913327 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE SAINT-CIRGUES (n° 795034610 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE SAINT PONCY (n° 801530791 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE SAVIGNA (n° 803805977 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-HILAIRE (n° 800424442 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (n°
519635395 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION COMMUNALE DECHASSE SAINT BONNET TRONCY (n° 800853897 )
Objet : Construction d'un local associatif de chasse
ASSOCIATION COMMUNALES DE CHASSE DES CHASSEURS BALARUCOIS (n°
750989311 )
Objet : Préservation du patrimoine
ASSOCIATION DE CHASSE AGREEE LA ST HUBERT (n° 503860728 )
Objet : Achat de matériel.
ASSOCIATION DE CHASSE DE LA VILLE (n° 793960659 )
Objet : Fonctionnement général.
ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE PAYS D'AGDE (n°
403229602 )
261 165
Objet : Mise en œuvre des actions du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du
Bagnas
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AERODROME D'AMIENS GLISY (n°
800006777 )
2 000
Objet : Achat d'une station de mesure de bruit.
ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE DE LA FRAYERE D'ALOSE (n° 400886453 )
31 200
Objet : Soutien annuel au fonctionnement et gestion de la réserve naturelle nationale de la
Frayère d’Aloses
Éléments de la convention souscrite : Fonctionnement et mise en œuvre du plan de gestion
de la réserve naturelle nationale de la Frayère d’Aloses. Résultats conformes aux attendus.
ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE CHERINE (n° 334957123 )
Objet : Fonctionnement de la Réserve Naturelle Nationale de Chérine - 2014. Actions
Diverses( PRA cistude et Butor, Guifette Moustac et propriétés conventionnées) - 2013 et
2014. Epouvantail/effaroucheur - 2013.
Éléments de la convention souscrite : Versement par acomptes (notification ou états
récapitulatifs) et solde à réception bilan technique et financier
ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DU PINAIL (n° 344322938 )
Objet : Gestion de la réserve naturelle du Pinail exportation et valorisation de l abrande
coupée
151
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE GEOLOGIQUE DE SAUCATS-LA
BREDE (n° 380373779 )
Subvention
33
SAUCATS
100 801
42
MARLHES
20 092
89
TREIGNY
1 000
28
SAINT MAIXME HAUTERIVE
4 000
13
VITROLLES
3 000
80
ABBEVILLE
17 503
79
CHIZE
2 000
01
AMBERIEU EN BUGEY
1 000
97
SAINT PIERRE
11 179
52
PUELLEMONTIER
20 776
97
BORDEAUX
3 000
98
NOUMEA
1 676
13
ARLES
34
LE CAYLAR
4 000
28
EPEAUTROLLES
5 000
98
BOURAIL
66
MONTBOLO
1 000
28
CHARTRES
15 000
34
BEZIERS
1 000
12
SEVERAC LE CHATEAU
1 000
Objet : Soutien annuel au fonctionnement et gestion de la réserve naturelle géologique de
Saucats La Brède
Éléments de la convention souscrite : Fonctionnement et mise en œuvre du plan de gestion
de la réserve naturelle nationale - réserve géologique de Saucats La Brède. Résultats
conformes aux attendus.
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DU CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES
POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 313296378 )
Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative)
à l’échelle du Massif Central ; Animation et coordination annuelle départementale des
démarches de lutte contre les espèces envahissantes
ASSOCIATION DE L'EAU AUX ETOILES (n° 520191701 )
Objet : Fonctionnement général.
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE GRAND GIBIER D'EURE-ET-LOIR
(n° 531200061 )
Objet : Formation des jeunes chasseurs
ASSOCIATION DE PECHE DE L'INFERNET CADIERE (n° 400588745 )
Objet : Aquisition de matériel pour les opérations d'éducation à l'environnement.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA PICARDIE
MARITIME (n° 481770105 )
Objet : Obtenir la création du parc naturel régional de Picardie maritime
ASSOCIATION DE PROTECTION D'INFORMATION ET D'ETUDE DE L'EAU ET SON
ENVIRONNEMENT (n° 401445994 )
Objet : Réhabilitation du marais communal.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE PROTECTION DES BASSINS VERSABTS DU GARDON LAC BLEU DE LA
GROTTE DU GARDON 01 AIN (n° 797898723 )
Objet : Embellissemnt de la voie publique.
ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR L'AQUACULTURE (n°
414434530 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DERVOISE D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (n° 404344574 )
Objet : Projet éducaflore :mise en Valeur des espèces végétales Sauvages du territoire
ASSOCIATION DES AMIS DU CLUB AMUSEUM (n° 387862741 )
Objet : Inventaire et etude des mollusques
ASSOCIATION DE SAUVEGARDEDE LA NATURE DE NOUVELLE-CALEDONIE (n°
113000028 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DES BIENS FRANCAIS DU PATRIMOINE MONDIAL (n° 504939307 )
35 000
Objet : Poursuite de l'accompagnement du MEDDE dans sa politique de gestion des biens du
patrimoine mondial de l'UNESCO.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DES CAUSSES MERIDIONAUX (n° 428579619 )
Objet : Promotion de l'agropastoralisme, gestionnaire des paysage culturels du patrimoine
mondial "Causses et Cévennes".
ASSOCIATION DES CHASSEURS D'EPEAUTROLLES (n° 800015000 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION DES CHASSEURS DE BOURAI (n° 113000029 )
15 000
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SANGLIERS DE MONTBOLO (n° 800137028 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BOIS DE MOTTEREAU (n° 750101149 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES SAINT HUBERT CLUB DE BEZIERS
(n° 524619285 )
Objet : Fonctionnement général.
ASSOCIATION DES CHASSEURS PROPRIETAIRES DE SEVERAC (n° 801602723 )
Objet : Fonctionnement général.
152
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DES ECOLOGISTES DE L'EUZIERE (n° 309258176 )
Subvention
34
PRADES LE LEZ
5 000
11
BERRIAC
2 000
78
VERSAILLES
75
PARIS
8 000
27
LE MESNIL JOURDAIN
7 000
61
SAINT DENIS SUR SARTHON
2 500
20
ROGLIANO
25 752
62
WIMEREUX
2 500
75
PARIS
50 000
91
MILLY LA FORET
15 000
12
RODEZ
1 000
97
LE GOSIER
7 700
77
ROISSY EN BRIE
3 000
44
BLAIN
8 000
75
PARIS
15 000
68
SAINT LOUIS
75
PARIS
1 500
75
PARIS
15 000
75
PARIS
10 000
Objet : Système d'information sur la nature et les paysages Paysage recueil connaissances
ASSOCIATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE L'AUDE (n° 792615130 )
Objet : Accompagnement des mesures de prévention actions 2014
ASSOCIATION DES PAYSAGISTES CONSEILS DE L'ETAT (n° 441961182 )
30 000
Objet : Organisation d'un séminaire à Rome sur le thème "COHABITER - ou la complexité
comme manière de comprendre et de résoudre les questions contemporaines de
l'aménagement"
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DES SITES REMARQUABLES DU GOUT (n° 440205789 )
Objet : Intégrer pleinement la dimension paysage dans les actions menées par la Fédération
Nationale
ASSOCIATION ENTOMOLOGIQUE D'EVREUX (n° 527610265 )
Objet : animation PNA maculinea
ASSOCIATION FAUNE FLORE DE L'ORNE (n° 419526140 )
Objet : Protection de la nature et éducation à l ‘environnement
ASSOCIATION FINOCCHIAROLA POUR LA GESTION DES ESPACES NATURELS DE LA
POINTE DU CAP CORSE (n° 348441486 )
Objet : Connaissance, protection, gestion et valorisation des espaces naturels de la Pointe du
Cap Corse. Sensibilisation du public à la protection de la nature.
Éléments de la convention souscrite : L'ensemble des actions a été mis en œuvre durant
l'année 2014. Attente de validation et de remise du bilan détaillé.
ASSOCIATION FORT DE LA CRECHE (n° 488885534 )
Objet : Elaboration d'un livre sur l'histoire du fort.
Éléments de la convention souscrite : Ouvrage de référence qui permet de contribuer à
l'argumentaire en faveur d'un classement du promontoire de la Crèche.
ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN
(n° 441739596 )
Objet : Appui à la maîtrise d'ouvrage par bassin hydrographiques
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS DE LA CUEILLETTE DE PLANTES
SAUVAGES (n° 753569417 )
Objet : Atelier de travail pour la réalisation d'une charte et un guide de bonnes pratiques de
cueillettes sur le territoire français.
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'AVENIR DE LA CHASSE AUX CHIENS COURANTS DE
L'AVEYRON (n° 800815896 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION GUADELOUPEENNE D'ORCHIDOPHILIE (n° 501475750 )
Objet : Invantaire des orchidées et cactue-approche écologique, recherche d'espèces et
miseen protection des sites
ASSOCIATION HI-HAN (n° 404961153 )
Objet : Renouvellement d'une partie du cheptel et renovation du parc.
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE RETOUR A L'EMPLOI (n° 389969429 )
Objet : Création d'une recyclerie.
ASSOCIATION JANE GOODALL - J.G.I. FRANCE (n° 480179563 )
Objet : Information et sensibilisation des populations du Congo sur la dégradation de la
biodiversité.
ASSOCIATION LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (n° 327438859 )
163 461
Objet : Gestion de la réserve naturelle nationale Petite Camargue Alsacienne
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION NATIONALE DE CHASSEURS DE GIBIER D'EAU (n° 784719320 )
Objet : Programme d'action visant à sensibiliser le public à la protection des zones humides et
des espaces chassables
ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (n° 318843042 )
Objet : Journées nationales d'Etudes de l'ANEL: informer, échanger sur les politiques
nationales, les stratégies en cours d'élaboration
ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES VILLES A
SECTEURS SAUGARGES (n° 439807173 )
Objet : Cycle d'ateliers sur le thème patrimoine et paysage
153
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION NATURALISTE ORNITHOLOGIQUE DU MARAIS DE LA TOUQUES (n°
539842682 )
Subvention
14
DEAUVILLE
1 412
34
LE CAYLAR
3 000
78
NOISY LE ROI
20 750
75
PARIS
70 000
19
NEUVIC
6 804
97
REGINA
68 000
50
SAINT PIERRE DE COUTANCES
6 000
79
COUTIERES
3 000
75
PARIS 18
5 000
89
SAINT SAUVEUR EN PUISAYE
1 000
68
MUNSTER
80
HAM
1 000
88
GRANGES SUR VOLOGNE
1 500
59
ZUYDCOOTE
93
NOISY LE GRAND
85
BARBATRE
92
VILLENEUVE LA GARENNE
84
APT
Objet : Etude, valorisation et préservation du patrimoine naturel augeron et des marais de la
Touques
ASSOCIATION PARC LE THEIL (n° 512404047 )
Objet : Faire découvrir à un jeune public l'écosystème des Causses et faire prendre
conscience de sa fragilité et de la nécessité de le protéger.
ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES
ALLUETS (n° 440550366 )
Objet : Réfection du ponceau de l’Oisemont situé sur le site classé de la Plaine de Versailles.
Elaboration d’un plan paysage dans le cadre d’un appel à projets « plans de Paysage
2013 ».
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (n° 775666449 )
Objet : Gestion du programme "Man and Biosphere". Projet éducatif 2014 du réseau des
réserves de biosphère.
ASSOCIATION POUR L'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT ET A LA CONNAISSANCE DE LA
NATURE EN HAUTE-CORREZE (n° 317401073 )
Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative)
à l’échelle du Massif Central et actions de lutte contres les espèces végétales
envahissantes
ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ESPACES PROTEGES (n° 502995392 )
Objet : Gestion de la réserve naturelle des Nouragues
ASSOCIATION POUR LA MISE EN VALEUR DES RIVIERES (n° 330940230 )
Objet : Concertation pour la valorisation des petites zones humides du Pays de Coutances
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ENVIRON MENIGOUTAIS (n° 338299001 )
Objet : Lancement d'une Université Rurale Citoyenne en Gâtine.
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ECOENTREPRISES DE France (n° 503802530 )
Objet : Identifier et valoriser les éco-PME du génie écologique dans le cadre de nouvelles
rencontres éco-technologiques
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA PUISAYE (n° 449382514 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES TETRAONIDEDANS LE MASSIF VOSGIEN (n°
400131397 )
37 841
Objet : Suivi avifaunistique des 6 Zones de protection spéciale du massif vosgien et aide au
fonctionnement général.
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DES HARDINES (n°
800298226 )
Objet : Achat d'un terrain pour y faire un jardin pédagogique à destination des écoles
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION POUR LA VOIE VERTE DE LA VALLEE VOLOGNE (n° 789378213 )
Objet : Création d'une voie verte dans la vallée de la Vologne sur une voie ferrée désaffectée.
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT DU
LITTORAL DU NORD (n° 350331062 )
247
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTRAIDE ET DE LA SOLIDARITE
INTERNATIONALE (n° 789714482 )
2 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE DE
BOURGNEUF (n° 378465249 )
49 331
Objet : Etude de répartition des oiseaux à marée basse dans la baie de Bourgneuf sur le site
Natura 2000. Valoriser une gestion différentiée des plans d'eau de chasse. Supports de
communication autour de la pêche à pied. Diagnostics MAET (Mesures Agroenvironneme
ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE DE VILLENEUVE LA
GARENNE (n° 797772142 )
3 000
Objet : Fonctionnement général.
ASSOCIATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES ET L'ECOLOGIE (n° 438570384 )
13 810
Objet : Acquisition d'un nouveau véhicule hybride.
154
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION RECHERCHE ET VALORISATION MARINE (n° 387946817 )
Subvention
97
SAINTE CLOTILDE
58 497
49
ANGERS
7 000
55
BONZEE
41 047
77
LA FERTE SOUS JOUARRE
11
FONTANES DE SAULT
38
MIRIBEL LES ECHELLES
20
AJACCIO
12 000
39
LONS LE SAUNIER
12 200
78
VERSAILLES
10 000
75
PARIS
3 000
34
MEZE
2 512
59
BOUVINES
20 000
36
AZAY LE FERRON
10 000
29
BREST
68
COLMAR
50 900
89
ASQUINS
3 000
30
LE GRAU DU ROI
5 000
Objet : Identification et étiologie des maladies associées aux coraux scléractinaires dans le
sud ouest de l'Océan Indien
ASSOCIATION REGIONALE SYNDROME X FRAGILE GOELAND (n° 410157200 )
Objet : 15ème édition de la fête du Goeland au Pays des Cucurbitacées
ASSOCIATION RENCONTRE SERVICES ENVIRONNEMENT (n° 412037384 )
Objet : Développement durable des territoires, programme agenda 21 ; connaissance et
découverte nature et patrimoine ; zone humide et biodiversité.
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
ASSOCIATION SAINT HUBERT DES MEULIERES (n° 800344293 )
5 000
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION TM 71 RESERVE NATURELLE GEOLOGIQUE (n° 424716165 )
49 600
Objet : Mise en œuvre des actions du plan de gestion des réserve naturelle biologique TM 71
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ATELIER K (n° 529091829 )
3 500
Objet : Création d’un film documentaire sur le site classé des abords du monastère de la
Grande Chartreuse (38)
Éléments de la convention souscrite : Sortie du film documentaire
ATELIER PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN AJACCIO (n°
418033718 )
Objet : Le projet associatif vise à mettre en œuvre une action massive d'éducation populaire.
Éléments de la convention souscrite : La réalisation des fiches actions du DOCOB a été
réalisée dans les délais en 2014. Dossier en cours.
ATHENAS (n° 404137788 )
Objet : Protection et suivi du busard cendré et du lynx.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
AVIP - VILLA INTERNATIONALE DES PAYSAGISTES A VERSAILLES (n° 794148247 )
Objet : Diffuser l'ensemble des contenus du cycle de conférences organisé par l'AVIP à l'école
nationale supérieure de paysage
BIO CONSOM ACTEURS (n° 498093376 )
Objet : Création d'une malette pédagogique sur l'agriculture et l'alimentation biologique dont
l'édition d'un livret sur la nutrition et la santé.
BIOTOPE (n° 390613610 )
Objet : Acquisition de connaissances Mulette perlière
BOUVINES 2014 (n° 510942709 )
Objet : Contribution à la conception de l'événementiel de 2014.
Éléments de la convention souscrite : Festifivités réussies et favorables à la procédure de
classement qui a eu lieu en 2014.
BRENNE PAYS D AZAY (n° 320598972 )
Objet : Fonctionnement général.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
BRETAGNE VIVANTE SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN
BRETAGNE (n° 777509639 )
413 808
Objet : Atlas des bourdons pollinisateurs. Etude et suivis laro-limicoles nicheurs et hivernants
en relation avec la gestion des marais salants de la presqu'île guérandaise. Mieux connaître
les anisoptères bioindicateurs meilleuregestion de l'Erdre et de ses berg
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
BUFO (n° 439222647 )
Objet : Animation et mise en œuvre des plans régionaux d’actions en faveur des amphibiens
(Pélobate brun, Crapaud vert et Sonneur à ventre jaune).
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CABANES MEURGERS ET MURETS EN VEZELIEN (n° 514643394 )
Objet : Restauration d'ouvrages lithiques sur le site classé du Vézelien
Éléments de la convention souscrite : soutien à une association pour la mise en valeur du
patrimoine du Vézelien (OGS)
CAPNUBAM - COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE ET DES
USAGERS DE LA BAIE D'AIGUES MORTES (n° 504843343 )
Objet : Fonctionnement général.
155
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CARACOL (n° 479182438 )
Subvention
34
SAINT MAURICE NAVACELLES
4 000
20
SAINT FLORENT
45
OLIVET
35
RENNES
15 600
97
BASSE TERRE
60 000
97
ST LEU
12 916
30
LE GRAU DU ROI
13 000
16
ANGOULEME
6 000
76
ALLOUVILLE BELLEFOSSE
5 000
98
NOUMEA CEDEX
1 173
12
MILLAU
2 408
62
ARRAS
2 000
34
LA SALVETAT SUR AGOUT
5 876
29
BREST
97
SAINT PIERRE
74
CHAMONIX MONT BLANC
15 000
57
FONTENY
16 300
55
DOMMARY BARONCOURT
10 000
89
FONTAINE LA GAILLARDE
5 000
13
VITROLLES
3 000
75
PARIS
9 000
Objet : Intégration des mollusques continentaux au système d'information sur la nature et les
paysages.
CARI - CETACES ASSOCIATION RECHERCHE INSULAIRE (n° 801175712 )
22 000
Objet : Interventions sur les tortues marines et collecte de données.
CELLULE ECONOMIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLIC (n° 389410960 )
4 500
Objet : Elaboration des Schémas Régionaux des Carrières - 2014
CELLULE ECONOMIQUE DE BRETAGNE (n° 777734021 )
Objet : Dresser un état des lieux précis de l’industrie des carrières, de la production et estimer
les réserves en matériaux et les potentialités de recyclage (2ème phase), Recenser
précisément les besoins prévisibles de granulats et autres matériaux à l’échelle
CENSERVATOIRE BOTANIQUE DES ANTILLES FRANCAISES (n° 442715967 )
Objet : Phase de préfiguration du conservatoire et fonctionnement général.
CENTRE D'ETUDE ET DE DECOUVERTE DES TORTUES MARINES (n° 414891150 )
Objet : Etude génétique des tortues marines qui fréquentent les Eaux Réunionnaises
(EGETOMER).
CENTRE D'ETUDE ET DE SAUVEGARDE DES TORTUES MARINES (n° 503546905 )
Objet : Tortues marines : suivi/programme amélioration Connaissance Tortues Caouane 2013
CENTRE D'ETUDES FORESTIERES DE CHARENTE (n° 414254102 )
Objet : Appui technique forestier aux structures animatrices des sites Natura 2000
CENTRE D'HEBERGEMENT ET D'ETUDE SUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (n°
321818213 )
Objet : Centre de sauvegarde et musée de la nature
CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-CALEDONIE (n° 113000030 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT DU ROUERGUE (n° 326491602 )
Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative)
à l’échelle du Massif Central
CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN (n° 329424642 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CENTRE D'INITIATIONS A L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-LANGUEDOC (n° 331466938 )
Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative)
à l’échelle du Massif Central
CENTRE DE DOCUMENATION, DE RECHERCHE ET D'EXPRIMENTATIONS SUR LES
POLLUTIONS ACCIDENTELLE DES EAUX (n° 315429142 )
2 162 864
Objet : Service d'intérêt économique général d'expertise et d'appui aux autorités françaises
sur le milieu marin pour ce qui concerne les risques et la gestion des pollutions
accidentelles.
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
CENTRE DE PECHE DE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES (n° 528366826 )
5 000
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE RECHERCHE D'ECOSYSTEMES D'ALTITUDE (n° 410162663 )
Objet : Mise en œuvre du projet « observatoire des saisons – volet Phénoclim ». Vise à mettre
en relation les scientifiques et les citoyens. Ces derniers sont appelés à contribuer à la
recherche scientifique concernant l’impact des changements climatiques sur la
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
CENTRE DE RECHERCHE ET D'OBSERVATION SUR LES CARNIVORES (n° 522742741 )
Objet : Suivi scientifique et pédagogique sur deux mammifères carnivores européens le Loup
Gris et le Lynx Boréal.
CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE EN LORRAINE (n° 792638595 )
Objet : Création et gestion d'un centre de soins régional de la faune sauvage.
CENTRE DE SAUVEGARDE OISEAUX SAUVAGES (n° 413361395 )
Objet : Fonctionnement 2014 du centre de sauvegarde de la faune sauvage
Éléments de la convention souscrite : Fonctionnement courant du centre de soin pour une
moitié du territoire régional et territoires alentours.
CENTRE DE SOINS DE LA FAUNE SAUVAGE (n° 493015903 )
Objet : Fonctionnement spécifique: plan d'action territorial
CENTRE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES DECHETS (n° 422203026 )
Objet : Alimentation et déploiement d'une base documentaire sur les déchets.
156
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CENTRE ORNITHOLOGIQUE LORRAIN (n° 452104961 )
Subvention
54
LAY SAINT CHRISTOPHE
50 000
63
SAINT GENES CHAMPANELLE
62
AUXI LE CHATEAU
02
MERLIEUX ET FOUQUEROLLES
65
BAGNERES DE BIGORRE
20
CORTE
59
BAILLEUL
385 338
73
BESSANS
10 000
69
COURS LA VILLE
85
LA ROCHE SUR YON
63
MONTAIGUT LE BLANC
17
LA ROCHELLE
80
AMIENS
33
LE HAILLAN
50
SAINTE MARIE DU MONT
7 468
34
BEZIERS
1 000
17
AUMAGNE
1 500
44
NOTRE DAME DES LANDES
61
BELLEME
73
CHAMBERY
Objet : Inventaire des zones naturelles d'intérêt ecologiques faunistiques et floristiques
continu, ornithologie.
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
CENTRE PERMANENT D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT (n° 431785187 )
2 156
Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative)
à l’échelle du Massif Central
CENTRE PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT (n° 316830744 )
15 700
Objet : Inventaire ABC (atlas de la biodiversité communale) sur 4 communes. Lutte contre les
espèces exotiques envahissantes.
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 305379075 )
5 000
Objet : Inventaire et caractérisation castors de Picardie
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT BIGORRE-PYRENEES (n°
301211207 )
50 000
Objet : Indemnisation des dégâts des ours
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT CORTE CENTRE CORSE
(n° 443647862 )
8 400
Objet : Protéger, animer, former, restaurer, sensibiliser et éduquer
CENTRE REGIONAL DE PHYTOSOCIOLOGIE (n° 344021878 )
Objet : Dépenses de fonctionnement de la structure. Déclinaison de plans nationaux d'action
espèces, mise à disposition de données d'inventaire floristique. Inventaire des éco-systèmes
tourbeaux. Contribution aux politiques menées par l'Etat (inventaire ZNIEFF, s
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRE LA BESSANAISE (n° 776448029 )
Objet : Fonctionnement général.
CHASSE COMMUNALE DE COURS LA VILLE (n° 795086008 )
3 500
Objet : Achat d'une chambre froide et divers matériels de découpe.
CHASSE MARITIME VENDEENNE (n° 113000031 )
384
Objet : Acquisition de piquets pour postes fixes de la réserve naturelle BH
CHAUVE SOURIS AUVERGNE (n° 507983369 )
6 648
Objet : Soutien et étude de la Grande noctule Heume L’Eglise
CHELONEE (n° 518086335 )
10 000
Objet : Appui technique aux Etats africains signataires du Mémorandum d'Abidjan (CMS)
CHEMINS DE PICARDIE (n° 478416878 )
1 343
Objet : Identification des chemins ruraux concourant à la trame verte et bleu et en faire la
propotion auprès des collectivités
CISTUDE NATURE (n° 412071631 )
29 076
Objet : Réalisation des atlas des amphibiens et reptiles d'Aquitaine, des mammifères
d'Aquitaine et de leur répartition
Éléments de la convention souscrite : Elaboration d'ouvrages de synthèse de l’ensemble des
connaissances disponibles en Aquitaine : sur les amphibiens et reptiles, sur les
mammifères. Outils précieux pour les services de l’Etat dans le cadre de leurs avis sur
projets d’aménagement.
CLAUDE HETTIER DE BOISLAMBERT (n° 419952445 )
Objet : Gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Beauguillot
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
CLUB DES CHASSEURS DE RIBAUTE (n° 791341720 )
Objet : Fonctionnement général
CLUB NATIONAL DES BECASSIERS (n° 502911266 )
Objet : Congrès annuel du club national des becassiers.
COLLECTIF DES ELU(E)S QUI DOUTENT DE LA PERTINENCE DE L'AEROPORT DE NOTRE
DAME DES LANDES (n° 537702011 )
10 000
Objet : Etude de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique.
COMIB - COMITE ORGANISATION MYCOLOGIADES INTER BELLEME (n° 428291207 )
1 000
Objet : Organisation de la 62ème Journées Mycologiques Internationales de Bellême.
COMITE DEPARTEMENTAL - COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION FRANCAISE
DE MONTAGNE ET D'ESCALADE (n° 421529959 )
12 765
Objet : Sensibilisation auprès des pratiquants d’activités verticales des enjeux Natura 2000
157
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
(n° 304828536 )
Subvention
41
BLOIS
142 699
83
TOULON
3 663
37
PARCAY MESLAY
1 000
75
PARIS
37
CHISSEAUX
14
CAEN
2 000
35
RENNES
4 000
38
GRENOBLE
4 000
25
BESANCON
90 675
57
HOLVING
91 314
42
BOISSET SAINT PRIEST
1 000
15
CHEYLADE
2 500
25
SAINT HIPPOLYTE
1 000
15
LE CLAUX
2 500
13
AIX EN PROVENCE
5 000
69
SAINT DIDIER SUR BEAUJEU
1 000
67
STRASBOURG
2 000
Objet : Recherche ADN grenouille taureau - 2013 et 2014. Fonctionnement de la Réserve
Naturelle Nationale de Grand Pierre et Vitain et de la Vallée Cisse- 2014. Investissement
pour la RNN, panneaux et véhicule- 2014.
COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DU VAR
(n° 750409518 )
Objet : Mise en place de l'Unité d'Exploitation et de Gestion Concerté du Var (UEGC)
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE D' INDRE ET LOIRE (n° 448503409 )
Objet : Comptages des chiroptères - 2014
COMITE FRANCAIS DE L'UNION INTERNATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA
NATURE (n° 415025626 )
256 809
Objet : Appui à la coordination générale et au fonctionnement. Soutien à des objectifs ou
actions spécifiques: politiques de la biodiversité, Outre-mer, espèces exotiques
envahissantes en Outre-mer, espèces menacées, aires protégées, services écologiques et
gesti
Éléments de la convention souscrite : Mise en œuvre des actions engagées satisfaisante.
Les actions ont confirmé le rôle de partenaire privilégié du MEDDE dans le cadre de la
politique du patrimoine mondial, nottament dans l'accompagnement des porteurs de projet
et la tenue de séminaires thém
COMITE NATIONAL DE PECHE PROFESSIONNELLE EN EAU DOUCE (n° 505238758 )
30 000
Objet : Pendant la période de la convention le CONAPPED apporte une assistance technique
aux pêcheurs professionnels en eau douce du nord et de l’est de la France, touchés par
diverses crises (plan PCB, plan de gestion de l’anguille).
Éléments de la convention souscrite : Objectifs remplis de façon très satisfaisante ,
nottament au regard du rôle de représentation de la profession du CONAPPED et de son
rôle d'expertise reconnu en particulier pour les dossiers de suivi du plan national de lutte
contre la pollution des cours
COMITE REGIONAL D'ETUDE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE
(n° 313767915 )
Objet : Présenter aux familles une alternative aux couches jetables.
COMITE REGIONAL OLYMPIQUEET SPORTIF DE BRETAGNE (n° 323427096 )
Objet : Contribution au développement durable des sports de nature et des loisirs sportifs
COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECTION DES ALPES (n° 434845905 )
Objet : Mise en œuvre d'actions de développement durable à l'échelle du massif alpin
français, et promotion de la convention alpine.
COMMISSION PERMAMENTE D'ETUDE ET DE PROTECTIONDES EAUX DU SOUS-SOL ET
DES CAVERNES (n° 378166631 )
Objet : Plan régional d'action sen faveur des chiroptères pour l'année 2012. Gestion Réserve
naturelle nationale de Gravelle-Carroussel.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
COMMISSION PERMANENTE D'ETUDE ET DE PROTECTION DES EAUX DU SOUS-SOL ET
DES CAVERNES (n° 450465042 )
Objet : Plan de restauration des chiroptères.
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOISSET ST PRIEST (n° 792113862 )
Objet : Achat d'une bâche de chapiteau et d'une cuisinière.
COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHEYLADE (n° 804231652 )
Objet : Aménagement du local de chasse.
COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTJOIE LE CHATEAU (n° 800328361 )
Objet : Construction d'un chalet en bois.
COMMUNALE DE CHASSE AGREES DE CLAUX (n° 800836702 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
COMMUNALE DES CHASSEURS AIXOIS (n° 503851602 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
COMMUNALE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRE DE SAINT DIDIER (n° 798029328 )
Objet : Construction d'une salle de venaison.
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT (n° 316972819 )
Objet : Organisation d'une exposition présentant des aménagements d'espaces publics parcs,
places jardins etc…) remarquables dans les villes et villages du département
158
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT (n° 330274234 )
Subvention
73
CHAMBERY CEDEX
4 552
71
MONTCEAU LES MINES
41
BLOIS
25
BESANCON
645 741
97
SAINT LEU
845 387
25
BESANCON
136 809
03
CHATEL DE NEUVRE
197 923
86
POITIERS
75 246
69
VOURLES
208 400
72
LA CHAPELLE ST AUBIN
63
RIOM
142 334
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
119 338
10
TROYES
285 745
97
CAYENNE
57
SARREBOURG
523 783
34
MONTPELLIER
177 167
Objet : Réalisation pbservatoire photographique des paysages de Savoie
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (n° 320554371 )
25 500
Objet : Atlas des paysages de Saône et Loire
Éléments de la convention souscrite : en cours de réalisation
CONSERVATION D ESPACES NATURELS 41 (n° 403311541 )
6 755
Objet : Animation DOCOB coteaux calcaires chiroptères - 2013 et 2014. Outarde Sologne
Viticole - 2014.
CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE FRANCHE-COMTE (n° 451258313 )
Objet : Programme 2014 sur la Flore et les habitats.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MASCARIN (n° 340671353 )
Objet : Programme de renforcement et de structuration d'un observatoire de la flore et des
habitats de Mayotte. Sensibilisation et éducation à l'environnement au cœur des Mangroves
et zones humides. Inventaires des ripisylves et du littoral, et carthographie des
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE FRANCHE-COMTE (n° 392113874 )
Objet : Dossier de candidature au programme life Tourbières. Fonctionnement général
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE L'ALLIER (n° 393649587 )
Objet : Soutien au fonctionnement du conservatoire et cartographie des habitats d’intérêt
communautaire du site NATURA 2000 Val d’Allier. Cartographie des habitats d’IC site
natura 2000 Val d’Allier et soutien à l'action des CREN 2013. Animation des sites Natura
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS POITOU-CHARENTES (n° 383773769 )
Objet : Travaux d'aménagement sur le site des Coteaux d'Availles Thouarsais. Programme
d'action sur la carrière de Sous les Montes. Etudes biologiques sur le site Natura 2000.
Etudes sur le site Vallée de la Renaudie.
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS RHONE-ALPES (n° 398534222 )
Objet : Le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes œuvre pour une préservation de la
biodiversité rhônalpine. Life Terrains Militaires. Animation du plan national d'action Apron.
Mise en œuvre du document d'orientation pour la gestion des sites Natura 2000 (
Éléments de la convention souscrite : Le programme se déroule normalement à l'excéption
des travaux prévus sur la jetée qui devaient être réalisés fin 2013 et qui n'ont été mis en
œuvre qu'au quatrième trimestre 2014.
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS SARTHE (n° 398572982 )
11 362
Objet : Animation et déclinaison régionale du plan d'action du sonneur à ventre jaune.
Animation Natura 2000 carrières souterraines.
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'AUVERGNE (n° 344896998 )
Objet : Soutien à l'animation des sites NATURA 2000, mise en œuvre la déclinaison régionale
du plan national d'action Chiroptères et soutien au fonctionnement du Conservatoire.
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE BASSE NORMANDIE (n° 402591648 )
Objet : Protection et gestion d’espaces naturels remarquables et réhabilitation de 10 mares du
Bessin.
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 780255485 )
Objet : RNN des Pâtis sur Oger et du Mesnil sur Oger - Achat de véhicule. Déclinaison
régionale du Plan national en faveur de chiroptères et mise en œuvre du plan pour
2013/2014. Opérations ponctuelles 2014 :RNN des Pâtis sur Oger et du Mesnil sur Oger.
RNN GIVE
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE GUYANE (n° 512957044 )
1 148
Objet : Formation des gestionnaires
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE LORRAINE (n° 333915569 )
Objet : Mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 Côte de Delme et
anciennes carrières de Tincry. Gestion de la réserve naturelle régionale de Delme.
Réalisation de 8 illustrations pour le sentier d'interprétation de la Réserve Naturelle
Nationale
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 384643938 )
Objet : - Life+envoll : animation du réseau des sites pour la conservation des laro-limicoles
coloniaux de méditarranée française ; - Déclinaison régionale des plans nationaux d'action
en faveur de diverses espèces : Odonates, Aigle de Bonelli, Cistude d'Eur
159
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS MIDI-PYRENEES (n° 390717999 )
Subvention
31
TOULOUSE
304 789
13
AIX EN PROVENCE
439 015
80
AMIENS
68
UNGERSHEIM
226 748
21
FENAY
346 359
76
ST ETIENNE ROUVRAY CEDEX
138 000
45
ORLEANS
176 013
73
LE BOURGET DU LAC
64 929
44
NANTES
13 136
49
BOUCHEMAINE
21 000
07
LARGENTIERE
9 880
20
APPIETTO
5 000
13
AIX EN PROVENCE
12 000
04
DIGNE LES BAINS
142 800
Objet : Gestion écologique des terrains militaires années 2012 et 2013. Atlas écologique
régional des papillons de jour et zygènes de Midi-Pyrénées – phase 5 et phase Edition :
inventaires, formations, valorisation des données et élaboration du plan du livre-atla
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (n°
340747047 )
Objet : - Coordination inter-régionale et déclinaison de différents plans nationaux d'action
(PNA) : Vautour Percnoptère dans le Sud Est ; Lézard Ocellé ; Aigle de Bonelli (plan de
restauration et appui aux actions de la région PACA) ; - Fonctionnement spéc
Éléments de la convention souscrite : Mise en œuvre opérationnelle sur le Sud-Est du PNA
Vautour Percnoptère coordonné au niveau national par la DREAL AQUITAINE, avec une
progression de l’effectif la population.
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PICARDIE (n° 381226406 )
40 175
Objet : Organisation d'un colloque national sur la réintroduction d'espèces et l'évaluation de
ces dispositifs. Inventaire des éco-systèmes tourbeux.Actualisation des zones naturelles
d'intérêt écologique faunistique et floristique. Gestion de trois réserves natu
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS (n° 330606807 )
Objet : Gestion 4 Réserves naturelles nationales (Delta Sauer, Offendorf, Erstein, Rhinau) ;
Développement de la base de données du CSA et contribution au Système d’Information sur
la Nature et les Paysages (SINP)
Éléments de la convention souscrite : Conservation, restauration et gestion de milieux
naturels et d'aires protégées notamment les réserves naturelles nationales de Delta Sauer,
Erstein, Offendorf et Rhinau.
CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS BOURGUIGNONS (n° 381653278 )
Objet : Restauration de la Maison de la réserve naturelle de la Truchère-Ratenelle.
Programmation d'actions pour la préservation des pelouses, landes et zones humides et la
6ème rencontre de terrioires. Assistance et appui technique auprès des animateurs Nature 2
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE HAUTE NORMANDIE (n° 394098792 )
Objet : Mise en place de la trame verte et bleu, opérations de sauvetage de la violette de
rouen, animation sites natura 2000,inventaire patrimoine géologique,animations PRA
Odonates, Fonctionnement général de l’association, suivis scientifiques de sites du CENHN
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA REGION CENTRE (n° 385096318 )
Objet : Pâturage sur le domaine public de la Loire (objectifs biodiversité, gestion du lit de la
Loire pour lutte contre les inondations). Programmation 2013 et 2014 de la réserve naturelle
du Val de Loire. Fonctionnement général et gestion des sites du CEN Centr
CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS SAVOIE (n° 382151215 )
Objet : Gestion et restauration marais de Comido, Mise en œuvre du document d'orientation
pour la gestion des sites Natura 2000 (DOCOBS)
CONSERVATOIRE REGIONAL DES RIVES DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS (n°
389173006 )
Objet : Animation des DOCOB Natura 2000
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
COORDINATION REGIONALE DE LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX EN PAYS
DE LOIRE (n° 509894770 )
Objet : Avenant atlas des oiseaux nicheurs
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
CORA ARDECHE (n° 389362351 )
Objet : Suivi population de Rapaces de différents sites
CORSICA - GROUPE DE RECHERCHE SUR LES REQUINS EN MEDITERRANEE (n°
752580712 )
Objet : Engagement en faveur de la protection de la nature et de la gestion de la faune
marine.
CREATION ARTS VIVANTS PROVENCE (n° 511925950 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CREATION EXPLOITATION DE RESERVE GEOLOGIQUE (n° 318992732 )
Objet : Fonctionnement spécifique: réserve naturelle nationale
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
160
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
DECOUVERTE DE LA NATURE EN GUYANE (n° 397628579 )
Subvention
97
SAINT LAURENT DU MARONI
5 000
79
NIORT
18 836
34
OCTON
2 000
39
DOLE
78 874
18
LEVET
1 000
75
PARIS
9 500
21
MAGNY SUR TILLE
2 000
44
VIGNEUX DE BRETAGNE
4 000
43
CHASPINHAC
80
AMIENS
60
VERBERIE
62
CALAIS
2 166
12
BOZOULS
2 000
71
COLLONGE LA MADELEINE
4 312
34
CESSERAS
14 420
38
L' ALBENC
6 000
76
DIEPPE
2 160
64
PAU
45
ORLEANS
397 004
87
SAINT GENCE
141 856
Objet : Fonctionnement
DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT (n° 781460704 )
Objet : Evaluation de l'intérêt biologique des anciens sites d'exploitation de carrières du Pays
Gâtine pour leur préservation et leur valorisation. Inventaire et valorisation des arbres
remarquable des Deux-Sèvres. Evaluation de l'intérêt biologique des ancienne
DIANE DE LOUSSES (n° 797899200 )
Objet : Brevet de chasse aux chiens courants sur sangliers.
DOLE ENVIRONNEMENT (n° 403219389 )
Objet : Etudes et travaux. Gestion de la réserve naturelle nationale de l'Ile du Girard.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECHANGES PLANTES TROC CULTURE A LEVET (n° 800429433 )
Objet : Réalisation d'un massif sur le domaine public communal à des fins pédagogiques.
ECOLE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DES JARDINS (n° 421958851 )
Objet : Information des enjeux du développement durable auprès des étudiants
ECO MAGNY (n° 520885732 )
Objet : Fonctionnement général.
ECOMUSEE RURAL DU PAYS NANTAIS LA PAQUELAIS (n° 382328235 )
Objet : Non renseigné par le ministère
EDUCATION LOISIRS ENVIRONNEMENT DU VELAY (n° 306644949 )
19 870
Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative)
à l’échelle du Massif Central
EKINIDA (n° 797982147 )
5 000
Objet : Développement de l'argiculture urbaine sur Amiens.
ENTOMO FAUNA (n° 482778859 )
738
Objet : TVB région Centre - Etude lepidotpères pour détermination des corridors - 2010
ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE (n° 404047250 )
Objet : Fonctionnement général.
ESCAPADE BOZOULAISE (E.B12) (n° 790934731 )
Objet : Fonctionnement général.
ESPACE D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT - CPIE DE L'AUTUNOIS (n° 778573659 )
Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative)
à l’échelle du Massif Central
ESPACE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 382886984 )
Objet : Natura 2000 - Suivis chirop grotte La Ratapanade et La Valette
ESPACE NATURE ISERE (n° 411545007 )
Objet : Opération de sensibilisation au traitement des ordures ménagères et au recyclage des
fermenticides.
ESPACE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES RESSOURCES AQUATIQUES ET DE LA
NAVIGATION (n° 384028460 )
Objet : Participation au suivi état cordon de galet - association « Estran »
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
ESPACES NATURELS D AQUITAINE (n° 397433020 )
92 535
Objet : Gestion et protection du Réseau de Sites, Appui technique aux Docobs Vison et
Journée Mondiale des Zones Humides. Travaux gîtes chiroptères et élaboration d'un préatlas des Rhopalocères d’Aquitaine
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ESPACES NATURELS DE France - FEDERATION DES CONSERVATOIRES D'ESPACES
NATURELS (n° 385320270 )
Objet : Regrouper les conservatoires, développer le réseau et adapter la gouvernance.
Développer les compétences au sein des CEN, assurer la coordination technique et
développer les outils pour renforcer l'efficacité du réseau. Représenter le réseau des
conservat
Éléments de la convention souscrite : Les actions conduites ont permis de développer le
réseau des CEN, d'améliorer les compétences et l'efficacité de ce réseau, de développer
des partenaires avec divers acteurs en matière de préservation de la biodiversité, et de
préfigurer un nouveau progra
ESPACES NATURELS DU LIMOUSIN (n° 388575961 )
Objet : Plan régional d'actions en faveur des odonates années 2012 et 2014. Conservatoire
régional d'espaces naturels (CREN) communication années 2013 et 2014. Fonctionnement
de la réserve naturelle des Dauges en 2014.
161
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
ESTUAIRES LOIRE VILAINE (n° 512271891 )
44
LE POULIGUEN
12 626
29
BREST
10 000
21
TALANT
54 335
28
MORANCEZ
56
MOLAC
98
UVEA
29
MILIZAC
4 500
33
BEYCHAC ET CAILLAU
5 000
17
LA ROCHELLE
2 500
11
LIMOUX
5 070
59
LILLE
2 474
09
FOIX
24 978
20
AJACCIO
19 246
55
NIXEVILLE BLERCOURT
10 000
54
NANCY
10 000
42
ANDREZIEUX BOUTHEON
2 501
31
TOULOUSE
5 000
52
CHAUMONT
2 000
Objet : Evaluation faune flore 2012
ETUDE DE LA CONSERVATION DES SELACIENS (n° 443400395 )
Objet : Mise en œuvre du Programme National des Observatoires de Requins pélerins.
ETUDE ET PROTECTION DES OISEAUX EN BOURGOGNE (n° 492154430 )
Objet : Programme d'actions 2013 et 2014.
Éléments de la convention souscrite : 13 actions d’étude et protections, toutes réalisées, dont
l’animation du PRA Milan royal et PRA Pie grièche ; coordination du suivi STOC-EPS
EURE ET LOIR NATURE (n° 393349923 )
2 100
Objet : ZNIEFF - 2014
EXPEDITION MED (n° 524455201 )
12 000
Objet : Fonctionnement général.
FALALEU MAA (n° 113000032 )
572
Objet : Non renseigné par le ministère
FAMILLES RURALES ASS MILIZAC GUIPRONE (n° 333632693 )
Objet : Projet Pot'Agé : jardin pédagogique intergénérations
FDAAPPMA - FEDERATION DE LA GIRONDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU
MILIEU AQUATIQUE (n° 781849583 )
Objet : Mise en œuvre du SDAGE, Elaboration du programme d'actions opérationnel
territorialisé, analyses territoriales par bassin versant
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FDGPC - FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE PROTECTION DES
CULTURES (n° 412262289 )
Objet : Piégeage des rongeurs aquatiques en Charente Maritime année 2014
FEDERATION AUDE CLAIRE (n° 393017868 )
Objet : Système d'information sur la nature et les paysages de l'Atlas Flore patrimoniale Aude
2011
FEDERATION DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISME NUISIBLES DU NORD PAS DE
CALAIS (n° 783714579 )
Objet : suivi de l'évolution des populations d'auxiliaires de culture sur une exploitaiton agricole
qui développe les infrastructures agro écologiques
Éléments de la convention souscrite : Opération démonstrative positive. Donnera sa réelle
dimension sur le long terme
FEDERATION DE L'ARIEGE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX
AQUATIQUES (n° 434184446 )
Objet : Animation du document d'objectifs des rivières Ariège Hers Salat
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FEDERATION DE LA CORSE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
(n° 418134854 )
Objet : Développement durable de la pêche amateur, protection des milieux aquatiques et
surveillance du domaine piscicole départemental.
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
FEDERATION DE LA MEUSE POUR LA PECHE (n° 775616220 )
Objet : Création d'une maison de la pêche et de la nature (2ème tranche des trx).
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FEDERATION DE MEURTHE ET MOSELLE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU
AQUATIQUE (n° 410892533 )
Objet : Rédaction et réalisation d'un Schéma Départemental de Développement du Loisir
Pêche en Meurthe-et-Moselle.
FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS DE LA LOIRE (n° 781619515 )
Objet : Déclinaison locale du document d'orientation pour la gestion du site natura 2000
(Docob)
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE HAUTE GARONNE (n° 776854341 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE HAUTE-MARNE (n° 780461810 )
Objet : Fonctionnement général
162
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE (n° 779558063 )
Subvention
38
GIERES
5 523
26
CREST
6 670
48
MENDE
2 000
73
CHAMBERY
2 500
65
TARBES
2 154
30
NIMES
5 000
81
ALBI
5 000
82
MONTAUBAN
3 000
90
BELFORT
4 000
46
CAHORS
1 000
34
ST JEAN DE VEDAS
3 000
44
NANTES
10 000
85
LA ROCHE SUR YON
16 000
75
PARIS
65
TARBES
75
PARIS
66
PRADES
25
BEURE
Objet : Mise en œuvre d’actions du plan régional d’actions tétras-lyre et animation
transversale
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME (n° 779457860 )
Objet : Mise en œuvre d’actions du plan régional d’actions tétras-lyre et animation
transversale et fonctinnement général
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOZERE (n° 311167035 )
Objet : Fonctionnement général
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SAVOIE (n° 776465486 )
Objet : Elaboration de la charte Natura 2000 définition stratégie et animation
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES-PYRENEES (n°
343424248 )
Objet : mise en œuvre et suivi Natura 2000, "Zone de Protection Spéciale de Gavarnie"
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU GARD (n° 775887557 )
Objet : Réactualisation du schéma départemental de gestion cynégétique du Gard
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN (n° 311077960 )
Objet : Développement d'une chasse durable et populaire
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN ET GARONNE (n°
777293051 )
Objet : Création d'un centre d'examen homologué pour les formations des candidats à
l'examen du permis de chasser
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TERRITOIRE DE BELFORT (n°
778714170 )
Objet : Fonctionnement général
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GARDES CHASSE PARTICULIERS DU LOT (n°
800528382 )
Objet : Former les membres de la FDGCP 46 à la fonction de "garde des bois".
FEDERATION DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS DE L'HERAULT (n° 776020034 )
Objet : Fonctionnement général
FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIRE ATLANTIQUE (n° 785977042 )
Objet : Fonctionnement général
FEDERATION DES CHASSEURS DE VENDEE (n° 786440313 )
Objet : Animation plan national de gestion de la barge à queue noire
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FEDERATION DES CONSERVATOIRES BOTANIQUES NATIONAUX (n° 448824573 )
364 975
Objet : Représenter et coodonner le réseau des CBN. Appuyer et animer le réseau et les
centres de ressources. Soutenir les politiques publiques. Mise en place du projet "florelocale et Messicoles".
Éléments de la convention souscrite : Les actions conduitent ont permis de développer le
réseau des conservatoires botaniquesnationaux, en assurant la représentation et la
coordination du réseau, en fournissant un appui et en animant le réseau et le centre de
ressources. Les actions de la FCB
FEDERATION DES HAUTES PYRENEES DE LA PECHE ET DE LA PROTECTION DES
MILIEUX AQUATIQUES (n° 777169152 )
3 751
Objet : Réalisation d'une étude piscicole sur le lac de Puydarrieux
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE France (n° 784845026 )
639 200
Objet : Coordoner et animer le réseau national CIVAM sur les questions environnementales et
l'agriculture durable. Accompagner le développement des Systèmes de production
économes et autonomes (SPEA).
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FEDERATION DES RESERVES NATURELLES CATALANES (n° 390923829 )
1 044 862
Objet : Mise en œuvre des actions du plan de gestion des réserves naturelles nationales des
Pyrénées-Orientales
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FEDERATION DU DOUBS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
(n° 778295295 )
6 000
Objet : Mise en place et déploiement d'un atelier pêche nature départemental (APN).
163
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FEDERATION DU PAS-DE-CALAIS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU
AQUATIQUE (n° 401935788 )
Subvention
62
BETHUNE
2 000
78
VERSAILLES
42
SEVRIER
75
PARIS
12 000
75
PARIS
40 000
92
ISSY LES MOULINEAUX
10 000
82
BOULT AUX BOIS
75
PARIS
20 000
75
PARIS
40 000
50
PERIERS
2 841
66
PERPIGNAN
2 666
34
LATTES
6 000
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
9 600
Objet : Suivi de la mise en œuvre du PLAGEPOMI (plan de gestion des poissons migrateurs)
et du plan de gestion anguilles.
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
FEDERATION FRANCAISE DU PAYSAGE (n° 326638376 )
20 000
Objet : Organisation de la 7ème Assises Eropéennes du Paysage: La Méditerranée, un
paysage de rêve.
FEDERATION MYCOLOGIQUE ET BOTANIQUE DAUPHINE-SAVOIE (n° 776482358 )
2 000
Objet : Réalisation d’inventaires naturalistes (fonge) et création d’outils adaptés de gestion de
données
FEDERATION NATIONAL DES SOCIETES DES AMIS DE LA FORET (n° 502627565 )
Objet : Journées d'études : urbanisme et forêt.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INITIAVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE
ET LE MILIEU RURAL (n° 775682230 )
Objet : Coordoner et animer le réseau national CIVAM sur les questions environnementales et
l'agriculture durable. Accompagner le développement des Systèmes de production
économes et autonomes (SPEA).
Éléments de la convention souscrite : L'animation de la FNCIVAM a été égale aux années
précédentes tant sur la PAC, l'agroécologie qu'Ecophyto, ce qui est appréciable au vu de la
forte actualité pour la diffusion des ystèmes économes et autonomes en intrants. La
coordination a été marquée par
FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS (n° 439220153 )
Objet : Projet de médiation et de communication participative sur le Loup et le monde
cynégétique en France
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FEDERATION NATIONALE DES CLUBS CONNAISSANCE ET PROTECTION DE LA NATURE
(n° 383480712 )
5 000
Objet : Augmenter le nombre de clubs CPN tout en favorisant l'autonomie et l'engagement des
jeunes au sein du mouvement. Lutte contre l'inculture naturaliste auprès des famille par la
mise en place d'activités et d'outils de découverte de la nature.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (n°
775666100 )
Objet : Participer activement au plan national d'actions de l'assainissement non collectif
PANANC.
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET
D'ETABLISSEMENT RURAL (n° 309332310 )
Objet : Suivi de l'activité environnementale des Safer et valorisation des outils de maîtrise
foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux.
FEDERATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (n° 780882197
)
Objet : Promotion et gestion du loisir halieutique continental, connaissance et protection du
milieu aquatique continental départemental
FEDERATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES
PYRENEES ORIENTALES (n° 512028150 )
Objet : Système d'information sur la nature et les paysages: répartition spatiale des poissons
d'eaux douces.
FEDERATION REGIONALE CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET
LE MILIEU RURAL (n° 395392913 )
Objet : Systèmes de Cultures Economes en Intrants: transformer les enseignements en
Mesure Agro-Environnementale (MAE) Eurocompatible, sensibiliser les acteurs et
coordonner leur déploiement. Réaliser un état des lieux des connaissances et savoir-faire
paysans en
Éléments de la convention souscrite : La FRCIVAM a mutliplié ses actions de formation et de
communication, majoritairement avec le MAAF, tout au long de l'année auprès des
agriculteurs et des services en charge de l'agriculture. Si une fluidité est à gagner avec le
MEDDE, la force de proposit
FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (n°
420869463 )
Objet : Syndicat loi 1884 – organisme à vocation sanitaire du végétal
164
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES
D'AUVERGNE (n° 383705985 )
Subvention
63
LEMPDES
6 446
42
ANDREZIEUX BOUTHEON
1 280
34
MONTPELLIER
4 813
42
SAINT ETIENNE
8 393
07
LARGENTIERE
9 006
38
GRENOBLE
4 000
66
PERPIGNAN
6 000
13
MARSEILLE
38 000
60
COMPIEGNE
1 500
75
PARIS
33
SAINT GERMAIN D'ESTEUIL
2 000
90
ROPPE
4 713
75
PARIS
87
SOLIGNAC
75
PARIS
2 600
92
ISSY LES MOULINEAUX
6 553
92
BOULOGNE BILLANCOURT
50 000
75
PARIS
60 000
74
THONON LES BAINS
12 000
Objet : Non renseigné par le ministère
FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE RHONE-ALPES (n° 441832755 )
Objet : Mise en œuvre d’actions du plan régional d’actions tétras-lyre et animation
transversale
FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DU LANGUEDOC ROUSSILLON (n°
443726302 )
Objet : Suivi des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et
de ses habitats : mise en place tableau de bord du patrimoine naturel et cyngégétique.
Médiation chasse et Nature 2000.
FEDERATION RHONE ALPES DE LA PROTECTION DE LA NATURE (n° 353282270 )
Objet : Suivi annuel des dortoirs hivernants de grands Cormorans, à la fois dans le cadre de la
zone de protection spéciale, et de la politique nationale des grands cormorans
FEDERATION RHONE ALPES DE LA PROTECTION DE LA NATURE (n° 353384258 )
Objet : Inventaire des papillons. Diurnes des milieux Ouverts. Projet pédagogique école verte.
FEDERATION RHONE ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 788036077 )
Objet : Acquisition de matériel pour la mise en œuvre d'actions pédagogiques en éducation à
l'environnement et au développement durable.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FEDERERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES PYRENEES ORIENTALES (n°
776160038 )
Objet : Réactualisation du schéma départemental de gestion cynégétique des Pyrénées
Orientales
FERUS (n° 402732184 )
Objet : Pastoraloup: chantiers d'écobénévolat en faveur de la cohabitation entre le monde
pastoral et le loup.
FESTIVAL DES FORETS (n° 392093928 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FETE DE LA NATURE (n° 512240987 )
10 000
Objet : Organisation de la Fête de la Nature
FLORE ET VIE (n° 800253049 )
Objet : Acquisition d'équipement
FME - FEDERATION MYCOLOGIQUE EST (n° 798788188 )
Objet : Edition du livre rouge sur les champignons.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n°
784263303 )
232 000
Objet : Fédérer le réseau des associations. Contribuer au dialogue environnemental. Agir sur
le territoire national dans les champs de l'environnement et du développement durable.
Campagne "air et énergie" : pour la mise en œuvre d'une politique de transports et
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
FONDATION LA BORIE EN LIMOUSIN (n° 511639866 )
12 000
Objet : Travaux sur le site et les jardins.
FONDATION NATIONALE DES ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES (n° 309432854 )
Objet : Plan guide de gestion du parc de la maison nationale des artistes à Nogent-sur-Marne
FONDATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES HABITATS DE LA FAUNE SAUVAGE
(n° 394572861 )
Objet : Acquisition foncière Est Sud de Béziers Natura 2000 Outarde Canepetière
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME (n° 412884454 )
Objet : Projet "DO TANK" : identification de projets innovants en France, en Outre Mer et dans
les pays du Sud dans le but de les démultiplier"
FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE (n° 508175627 )
Objet : Mise en œuvre du premier domaine de coopération "Mobilisation de l'expertise".
Animation et conduite de l'action "Indicateurs de biodiversité en base de donnée" dans le
cadre de l'Observatoire National de la Biodiversité.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FONDATION RIPAILLE (n° 319160669 )
Objet : Projet sentier géoroute.
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
165
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FONDATION TOUR DU VALAT (n° 314549056 )
Subvention
13
ARLES
340 000
64
PAU
21
DIJON
13
MARSEILLE
10 000
25
BESANCON
4 000
25
BESANCON
6 357
13
AIX EN PROVENCE
49
ANGERS
25
BESANCON
15 878
25
BESANCON
10 000
59
PHALEMPIN
3 000
32
L' ISLE DE NOE
6 752
77
EVERLY
8 169
70
FROTEY LES VESOUL
97
SAINT MARTIN
281 149
97
LA DESIRADE
288 659
97
RAVINE DES CABRIS
49 272
20
CORTE
41 185
Objet : Contribution à la définition et à la mise en place d'un Observatoire National des Milieux
Humides. Fonctionnement spécifique aux zones humides protégées. Suivi ZH sur les
lagunes côtières du LR
FONDS D'INTERVENTION ECO-PASTORAL (n° 323116780 )
13 300
Objet : Subvention fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
FORESTIERS DU MONDE (n° 452508724 )
1 400
Objet : Élaboration d'un plan régional en faveur du damier frêne
Éléments de la convention souscrite : Finalisation du plan en 2014, validé par le CSRPN en
2015 sous réserve de nombreuses modifications.
FORET MEDITERRANEENNE (n° 340474543 )
Objet : Animer le réseau: édition et diffusion d'informations rechniques, organisation de
rencontres techniques sur le thème "innovation et adaptation : quelles nouvelles pratiques
en forêt méditerranéenne"
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS (n° 778285106 )
Objet : Projet d'éco-exemplarité en matière de réduction des déchets.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DOUBS (n° 330394370 )
Objet : Fonctionnement de la Réserve naturelle nationale de Ravin Valbois.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PACA (n° 388304172 )
10 000
Objet : Fonctionnement spécifique: trame verte et bleue
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE (n° 509164232 )
4 000
Objet : Non renseigné par le ministère
FRANCHE COMTE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 315564542 )
Objet : Livret "légumes d'ici" de Franche-Comté. Biodiversit'haies : favoriser la biodiversité à
l'échelle d'un territoire, favoriser la biodiversité.
FUTAIE IRREGULIERE (n° 449376805 )
Objet : Valoriser et promouvoir les méthodes de suivi de gestion écologique et les techniques
sylvicoles les plus performantes, à travers la création et l'évolution d'une plate-forme de
suivi des écosystèmes forestiers.
GABNOR (n° 410157226 )
Objet : Action pilote agriculture biologique sur un capatage Grenelle
Éléments de la convention souscrite : Opération démonstrative positive.
GASCOGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 431485515 )
Objet : Inventaire Départemental des Mammifères du Gers- 2012-2013
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA BASSEE (n° 450714811 )
Objet : Entretien et gestion des sites Natura 2000 de la Bassée
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SABOT FROTE (n° 404405102 )
10 632
Objet : Fonctionnement général et études TVX 2012, gestion de la réserve naturelle nationale
de Sabot.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT MARTIN (n° 441503737 )
Objet : Suivi des
fonctionnement.
communautés
ichtyologiques
et
benthiques
marines
et
aide
au
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE TERRESTRE ET MARINE DES ILETS DE PETITE
TERRE -TITE (n° 441679545 )
Objet : Suivi des communautés ichtyologiques et benthiques marines de la Reserve de Petite
TerreAide au fonctionnement général des réserves naturelles nationales de la Désirade et
des Ilets petite terre.
GLOBICE REUNION (n° 483398574 )
Objet : Etude génétique et écotoxicologique grand dauphin et baleine à bosse, Sensibilisation
et éducation à l'environnement.
GROUPE CHIROPTERES CORSE (n° 393679535 )
Objet : Œuvrer pour la protection du milieu souterrain et de la faune troglophile. Mener toutes
actions ayant trait à l'étude ou à la protection des chauves-souris et du milieu naturel en
général.
166
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GROUPE CHIROPTERES DE GUYANE (n° 508905338 )
Subvention
97
KOUROU
7 860
04
SAINT PAUL SUR UBAYE
26 300
30
MANDAGOUT
36 660
35
RENNES
18 900
14
LUC SUR MER
97
CAYENNE
50
CHERBOURG
14 500
67
STRASBOURG
37 008
97
M'TSANGAMOUJI
25 987
54
VILLERS LA CHEVRE
5 000
84
AVIGNON
5 500
69
VILLEURBANNE
15 000
29
SIZUN
21 733
27
EPAIGNES
96 000
87
LIMOGES
32 412
78
ST LAMBERT DES BOIS
10 000
80
BEAUVAL
Objet : Etude bio-acoustique et amélioration base de données
GROUPE CHIROPTERES DE PROVENCE (n° 420376923 )
Objet : Fonctionnement spécifique: Connaissance des écosystèmes, Natura 2000, plan
d'action territorial
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
GROUPE CHIROTERES LANGUEDOC-ROUSSILON (n° 524612918 )
Objet : Mise en oeuvre d'actions en faveur des CHIROPTERES des sites Natura 2000.
Système d'information sur la nature et les paysages des chiroptères et des mammifères et
animation du pôle.
GROUPE D'ETUDE DES INVERTEBRES ARMORICAINS (n° 412520462 )
Objet : Regrouper les personnes intéressées par les invertébrés, rassembler
connaissances, sensibiliser. Synthèse des connaissances sur Maculinea en Bretagne.
les
GROUPE D'ETUDE DES MILIEUX ESTUARIENS ET LITTORAUX DE NORMANDIE (n°
527554224 )
7 643
Objet : Expertise et étude scientifique sur le domaine intertidal
GROUPE D'ETUDE ET DE PROTECTION DES OISEAUX DE GUYANE (n° 391711181 )
203 600
Objet : Gestion et conservation d’une réserve naturelle. Suivi des amazones, animation et
développement de la base de données et aide au fonctionnement.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
GROUPE D'ETUDES DES CETACES DU CONTENTIN (n° 418259479 )
Objet : Association oeuvrant pour l’étude et la préservation des mammifères marins en mer de
la Manche
GROUPE D'ETUDES ET DE PROTECTION DES MAMMIFERES D'ALSACE (n° 418716643 )
Objet : Cofinancement du projet Life+ Alister et contribution à la connaissance et à la
protection des Chiroptères d’Alsace dans le cadre du Plan National d’Action et de sa
déclinaison régionale
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
GROUPE D'ETUDES ET DE PROTECTION DES OISEAUX DE MAYOTTE (n° 522304864 )
Objet : Subvention relative à une étude sur le crabier blanc de Madagascar. Connaissance et
suivi des oiseaux d'eau migrateurs. Programmes des zones d'intérêt écologique, faunistique
et floristique, Système d'information sur la nature et les paysages et valorisat
GROUPE D ACHAT SOLIDAIRE PAYS LORRAINS (n° 512848664 )
Objet : Développement des actions du GASPL pour obtenir en 2015 l'autofinancement de
l'association uniquement par l'activité.
GROUPE DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (n° 381334390 )
Objet : Création variétale fruitière "par et pour les agricultuers biologiques"
GROUPE DE RECHERCHE RHONE-ALPES SUR LES INFRASTRUCTURES ET L'EAU (n°
338492069 )
Objet : Mobilisation et mise en relation des acteurs de la gestion de l'eau. Organisation de la
8ème conférence régionale sur l'assainissement non collectif et de la 6ème conférence
d'échanges sur la gestion des rejets non domestiques au réseau d'assainisssement.
GROUPE MAMMALOGIQUE BRETON (n° 379607633 )
Objet : Pôle de compétences et d'expertise. Atlas sur les mammifères en Bretagne.
Observatoire des chiroptères. Appuis au réseau Natura 2000. Atlas des mammifères
terrestres de Bretagne
GROUPE MAMMALOGIQUE DE NORMANDIE (n° 422845123 )
Objet : Etude et protection des mammifères sauvages de Normandie ; Animation Natura 2000,
animation PIAC Chiroptère
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE DU LIMOUSIN (n° 424637106 )
Objet : Mise en oeuvre des plans d'actions chiro (volet forestier et animation), loutre, sonneur
pour les années 2013 et 2014. Action Lézard ocelé pour es années 2013 et 2014 et action
popamphibien pour l'année 2014. Médiation faune sauvage pour l'année 2014. Mis
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DE L' OISEMONT (n° 517896734 )
Objet : Surveillance du territoire et pédagogie du public.
GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DOULLENNAIS (n° 801122912 )
1 000
Objet : Fonstionnement général
167
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GROUPEMENT D'INTERET SCIENTIFIQUE POUR LES MAMMIFERES MARINS DE
MEDITERRANEE ET LEUR ENVIRONNEMENT (n° 521476267 )
Subvention
83
HYERES
7 535
62
MONTREUIL
48
MENDE
1 000
89
PASSY
1 000
67
NEUWILLER LES SAVERNE
4 000
14
CAEN
51 090
79
NIORT
4 550
59
LILLE
69 054
66
PERPIGNAN
58 129
39
LES BOUCHOUX
97
CAYENNE
31 089
67
SCHILTIGHEIM
10 000
13
MARSEILLE
75
PARIS
73 000
36
CHATEAUROUX
37 900
93
MONTREUIL SOUS BOIS
97
LE PORT
97
SCHOELCHER
59
LILLE
Objet : Etude fréquentation du large du Golfe par le Grand Dauphin
GROUPEMENT DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DANS L'ARRONDISSEMENT DE
MONTREUIL (n° 407841022 )
13 888
Objet : Soutien au programme d'activités de l'association en faveur de la préservation du
patrimoine naturel du Montreuillois. Etude paysagère de la vallée de la Course.
Éléments de la convention souscrite
territoire local.
: Action décisive pour orienter l'aménagement du
GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE EN LOZERE (n°
753726272 )
Objet : Accompagnement des mesures de prévention
GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DE PASSY (n° 797778263 )
Objet : Réintroduction d'espèces sauvages dans leur milieu naturel et gestion du biotope.
GROUPEMENT ORNITHOLOGIQUE DU REFUGE NORD ALSACE (n° 392424677 )
Objet : Finalisation du concept « Alsa-pisci-protec » pour la sauvegarde du Balbuzard pêcheur
en Alsace par la construction d’une structure de protections de bassins piscicoles. Dépôt de
brevet.
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE NORMANDIE (n° 383694080 )
Objet : Etude et protection des oiseaux sauvages de Normandie et de leurs milieux ;
animation Natura 2000 transversale oiseaux
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DEUX SEVRES (n° 401891171 )
Objet : Pics et autres habitants des bois et forêts des Deux-Sèvres. Suivi des Busards
cendrés marqués en Deux-Sèvres.
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DU NORD (n° 420294134 )
Objet : Contribution à l'action de l'État (suivi de la biodiversité, RAIN, trame verte et bleue,
zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, plan national d'actions).
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DU ROUSSILLON (n° 429480098 )
Objet : Mise en œuvre du plan national d'actions Emyde Lépreuse.
GROUPE TETRAS JURA (n° 389292210 )
3 710
Objet : Protection des populations de grands tétras
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
GUYANE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 522662006 )
Objet : Actions liées à la participation au débat public et à la veille environnementale
HAIES VIVES D'ALSACE (n° 792782302 )
Objet : Création d’une filière de production d’arbres et d’arbustes d’origine génétique locale
HORIZONTES DEL SUR (n° 478525868 )
5 000
Objet : Festival de cinéma espagnol de Marseille CINEHORIZONTES 2014.
HUMANITE ET BIODIVERSITE (n° 398015651 )
Objet : Ces projets s’organisent selon 3 volets, comprenant chacun plusieurs actions : 1/
accompagner la mise en œuvre des politique dédiées à la biodiversité ; 2/ contribuer à une
meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques d’aménagement du
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
INDRE NATURE (n° 353825664 )
Objet : Actions Diverses (oiseaux hivernant, pelobate brun, chiroptères, orpthoptères, sonneur
et azurée de la sanguisorbe) - 2013 et 2014 et fonctionnement de l'association.
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM (n° 423902386 )
4 500
Objet : Plaidoyer pour la transparence des instances européennes et françaises sur le dossier
OGM.
INSECTARIUM DE LA REUNION (n° 418641767 )
11 250
Objet : Partenariat INSECTARIUM
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT CARAIBEEN POUR LA NATURE ET LA CULTURE (n° 751017252 )
5 000
Objet : Etude sur la matoutou falaise. Inventaire des araignées de l'Ile.
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (n° 775624240 )
64 350
Objet : Développer des travaux liés à la connaissance des végétations du Nord de la France
et de leurs dynamique, dans le cadre de l'élaboration d'une plate-forme scientifique et
théorique commune au programme national de cartographie des habitats. Suivi de l'évo
168
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT DU TARN-CPIE (n° 334691078 )
Subvention
81
CASTRES
1 066
64
BAYONNE
25 000
75
PARIS
24 000
14
CAEN
17 600
64
CIBOURE
1 000
49
ANGERS
5 000
63
CHAMALIERES
2 300
68
MULHOUSE
1 000
94
VILLENEUVE SAINT GEORGES
3 000
43
LE PUY EN VELAY
1 000
13
MARSEILLE
2 000
97
TROIS RIVIERES
14 500
97
CAYENNE
76 056
76
BARDOUVILLE
1 000
97
LE GOSIER
1 709
93
SAINT OUEN
3 000
62
LOOS EN GOHELLE
6 100
36
LA CHATRE LANGLIN
10 000
75
PARIS
10 000
62
CALAIS
2 166
15
AURILLAC
3 564
Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative)
à l’échelle du Massif Central
INSTITUT DES MILIEUX AQUATIQUES (n° 393980503 )
Objet : Étude de la population silure
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT FORMATION FORESTIERE COMMUNALE (n° 379364433 )
Objet : Etre force de propositions dans la définition, la mise en œuvre et le suivi-évaluation
des politiques concernant la forêt et les filières bois. Informer, sensibiliser et accompagner
les collectivités et leurs groupements. Animer le réseau national CFT en
Éléments de la convention souscrite : Des actions d'intérêt général ont été menées comme:
la définiton, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des approches territoriales des
politiques concernant la forêt et les filières bois; l'information la sensibilisation et
l'accompagnement des collect
INSTITUT REGIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE BASSE NORMANDIE (n°
530805399 )
Objet : Animation d’une interface entre acteurs de la recherche et du territoire
ITSAS BEGIA (n° 401373287 )
Objet : Publication et diffusion d'un ouvrage "l'histoire de la Chaloupe Basque TXALUPA
HANDI"
JARDIN DE COCAGNE ANGEVIN (n° 423467562 )
Objet : Transport de denrées provenant du tri et de la valorisation des produits de retrait de la
filière.
JARDIN EN HERBES (n° 502027113 )
Objet : Agrément des jardins botaniques de France et des pays francophones.
JARDINS FAMILIAUX VILLE DE MULHOUSE (n° 800779050 )
Objet : Mise en place d'abris normalisés.
JARDINS FAMILIAUX VILLEUVE SAINT GEORGES (n° 510045362 )
Objet : Remplacement de cabanes en bois par des abris en béton.
JARDINS FRUITES (n° 402950323 )
Objet : Ouverture et mise à disposition du jardin de Taulhac à tout public.
JARDINS OUVRIERS FAMILIAUX DE PROVENCE (n° 451742076 )
Objet : Animation de quartier : découverte de la nature et de la bio-diversité.
KAP NATIREL (n° 452317514 )
Objet : Mise en place du réseau d'observation requin en Guadeloupe. Lutte contre l'invasion
du poisson lion et suivi du requin citrons.
KWATA (n° 399244474 )
Objet : Suivi et restauration des tortues marines, de la grande faune, participation à la vi
associative
L'ANERIE DE BEAULIEU (n° 797703790 )
Objet : Fonctionnement général.
L'ECOLE DE LA MER (n° 503061780 )
Objet : 10eme journée nettoyage des fonds marins
LA BANDE A GUINOT (n° 800229965 )
Objet : Animation vie de quartier Demain/Michelet.
LA CHAINE DES TERRILS (n° 392595526 )
Objet : Inventaire ABC (atlas de la biodiversité communale) sur la commune de Loos en
Gohelle. Animation du plan d'action chiroptères.
Éléments de la convention souscrite : Opération démonstrative positive.
LA COMPAGNIE DU PAYSAGE (n° 450932421 )
Objet : Colloque national "Solutions paysagères pour territoire en crise"
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
LA CYCLOFFICINE DE PARIS (n° 532116738 )
Objet : Fonctionnement général.
LA GAULE CALAISIENNE (n° 508471166 )
Objet : Achat de tenues, de matériel et participation au championnat de France des clubs.
LA MAISON DES VOLCANS (n° 779079656 )
Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative)
à l’échelle du Massif Central
169
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LA PASTOR'ALPES (n° 800075145 )
Subvention
38
RIVES SUR FURE
1 500
31
SAINT GAUDENS
370 000
75
PARIS
97
LE GOSIER
02
VESLES ET CAUMONT
76
LE HAVRE
2 500
72
LA FLECHE
5 869
33
BORDEAUX
14 570
80
AMIENS
7 500
13
MARSEILLE
2 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
13
MAS THIBERT
97
SAINT LAURENT DU MARONI
20 000
67
STRASBOURG
13 000
60
COURTIEUX
7 000
42
CALOIRE
1 000
07
ALBA LA ROMAINE
5 000
73
GRESY SUR ISERE
4 000
60
LE MONT SAINT ADRIEN
2 000
75
PARIS
93
MONTREUIL SOUS BOIS
5 000
69
GENAS
1 000
Objet : Etude d'évaluation du système italien de sélection des chiens de protection de
troupeau contre le loup.
LA PASTORALE PYRENEENE (n° 438269201 )
Objet : Aide au fonctionnement.
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
LA PETITE ROCKETTE (n° 508822475 )
10 000
Objet : Lancement d'une ressourcerie dans le 11ème arrondissement.
LA RESSOURCERIE DES ARTS (n° 798965000 )
3 600
Objet : Animation d'un stand au village de la Route du Rhum
LA ROSELIERE (n° 421008392 )
92 000
Objet : Gestion de la réserve naturelle nationale de Vesles et Caumont
LA ROUE LIBRE (n° 793933474 )
Objet : Création d'un atelier "itinérant" de réparation et d'autoréparation de cycles.
LA SARTHE AU FIL DE L'EAU (n° 341730034 )
Objet : Etude des anisoptères des cours d'eau des Pays de loire et de l'Huisne
LE FESTIN (n° 377961073 )
Objet : Réalisation d’un hors-série l’Aquitaine en 101 sites et paysages
Éléments de la convention souscrite : Opération achevée en 2015 avec la publication du hors
série en avril, document de référence sur les sites régionaux.
LE JARDIN DES VERTUEUX (n° 517401980 )
Objet : Construction d'un abri et de barques maraichères pour la sauvegarde du patrimoine
des hortillonnages.
LE NATUROSCOPE (n° 408334530 )
Objet : Programme de sensibilisation au développement durable dans les centres d'animation.
LES AMIS DE LA TERRE (n° 309266773 )
10 000
Objet : Campagne "Produits pour la vie": proposer des alternatives pour consommer moins et
vivre bien.
LES AMIS DES MARAIS DU VIGUEIRAT (n° 434391215 )
198 215
Objet : L e projet LIFE + ENVOLL vise à la conservation d'espèces d'oiseaux du littoral
patrimoniaux, ce projet reposera sur la mise en réseau de sites de reproduction sur le
partour méditerranéen français pour la protection des laro-limicoles coloniaux (sterne n
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
LES AMIS DU CENTRE DE SOINS POUR LA FAUNE SAUVAGE DE LAUREN-DU-MARONI (n°
419268065 )
Objet : Agrandissement du centre d’accueil, sensibilisation aux problématiques de trafic
d’animaux
LES AMIS DU JARDIN BOTANIQUE (n° 434617320 )
Objet : Edition d'un ouvrage consacré au 30ème anniversaire du jardin botanique de
Strasbourg.
LES BRIGADES VERTES DE L'EVEIL CANTONA (n° 382928919 )
Objet : Fonctionnement général.
LES CHASSEURS DE CALOIRE (n° 515097871 )
Objet : Fonctionnement général.
LES CONNEXIONS (n° 452585102 )
Objet : Développement de manifestations durables sur l'année 2014.
LES COTEAUX DU SALIN (n° 418407441 )
Objet : Fonctionnement général.
LES DIABLES BLEUS DE L OISE (n° 525214557 )
Objet : Fonctionnement général.
LES ECO MAIRES (n° 378598122 )
20 000
Objet : Organisation des 4ème assises nationales de la biodiversité.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
LE SENS DE L HUMUS (n° 490932704 )
Objet : Jardin d'insertion sociale pour des personnes bénéficiaires de minima sociaux ou
Allocation adulte handicapé
LES GRANDES TERRES GENAS (n° 531233534 )
Objet : Information des riverais sur l'impact du trafic sur la rocade est engendré par la
construction d'un stade.
170
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LES JARDI-FOLIES (n° 788546141 )
Subvention
12
LE CAYROL
1 500
22
MUR DE BRETAGNE
4 000
09
ALZEN
49
NOYANT LA GRAVOYERE
4 000
44
MONTOIR DE BRETAGNE
2 500
69
DECINES CHARPIEU
1 000
94
FONTENAY SOUS BOIS
2 000
64
GABASTON
4 000
26
CREST
3 334
67
STRASBOURG
66 250
33
BEGLES
13 357
63
CLERMONT FERRAND
62
ARQUES
49
BOUCHEMAINE
13 500
85
LA ROCHE SUR YON
55 725
86
POITIERS
15 481
89
AUXERRE
6 386
69
LYON
Objet : Manifestation autour du jardin en automne.
LES JARDINS DU BOTRAIN (n° 498593433 )
Objet : Fonctionnement
LES NATURALISTES DE L'ARIEGE (n° 393302104 )
63 763
Objet : Inventaire, suivi et conservation d'espèces patrimoniales : Seps strié, lézard ocellé,
cuivré de la Bistorte, Nacré de la Bistorte. Appel à projet "Restauration de zone humide
protection papillons".
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
LES PARAGEOTS DE SAINT BLAISE (n° 750839953 )
Objet : Projet de réintroduction de l'abeille noire en Anjou Bleu.
LES PIEDS DANS L'HERBE (n° 750319451 )
Objet : Communication des activités concernant le jardin pédagogique pour accueillir
différentes publics.
LES POT'IRONT (n° 513357335 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
LES VERGERS DE L'ILOT (n° 488756396 )
Objet : Réalisation d'un livre sur l'association.
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DES PYRENEES ATLANTIQUE (n° 522022870 )
Objet : Aide à la mise en place de formations
LIEUTENANTS LOUVETERIE DROME (n° 495036642 )
Objet : indemnisation missions loup nuisibles
LIGUE D'ALSACE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 385320155 )
Objet : Mettre en œuvre la stratégie communale de restauration de la trame verte et bleue et
le porter à connaissance du schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Rétablir
dans un état de conservation favorable les populations des espèces protégées (Milan
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION AQUITAINE (n°
327124426 )
Objet : Atlas des oiseaux 2014 et module d'accès SIGFA
LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION AUVERGNE (n°
332086339 )
204 702
Objet : Mise en œuvre déclinaison régionale du plan national d'action (PNA) Milan royal 2014.
Soutien au fonctionnement et à la gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) du Val
d’Allier.
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 538664582 )
5 500
Objet : Contribution au programme d'activité (rapaces et hirondelles)
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 390651222 )
Objet : Mise en œuvre du plan régional d'actions Chiroptères. Plan de lutte contre le xénope
lisse.
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 404313926 )
Objet : NATURA 2000 / eLABORATION DU docob de la ZPS secteur marin de l'ile d'Yeu.
Suivi des rassemblements post-nuptiaux d'oedicnèmes dans la ZPS (zone de protection
spéciale) Plaine Calcaire du Sud Vendée. Assurer la réussite du succès de ponte de
l'avifaune et
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 388691198 )
Objet : Travaux de restauration entretien : prairie de Chambon vallée de la Gartempe,
Brandes de Rillé, Brandes de la Pierre Là, grand étant de Jouhet.
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 412581860 )
Objet : Publication de la revue ornithologique 2013 et 2014 Le Moyen Duc. Etudes et suivis
ornithologiques dans l'Yonne 2013 et 2014. Programme d'actions 2013 et 2014.
Éléments de la convention souscrite : Publication scientifique annuelle sur l’ornithologie dans
l’Yonne.
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX COORDINATION RHONE-ALPES (n°
301125100 )
137 745
Objet : Communication/ valorisation des connaissances acquises lors de la mise en œuvre du
plan national d'action. Fonctionnement annuelle de la réserve naturelle nationale
Hautecourt, Inventaire des chauves-souris sur le territoire.
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
171
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX COTE D'OR (n° 423577063 )
Subvention
21
TALANT
31 421
12
ONET LE CHATEAU
51
OUTINES
25
BESANCON
42
SAINT ETIENNE
10 250
44
NANTES
17 213
54
NANCY
6 989
37
SAINT CYR SUR LOIRE
1 752
26
ROMANS SUR ISERE
5 351
83
HYERES
67 500
87
LIMOGES
9 147
41
BLOIS
1 170
45
ORLEANS
55
CHAMPOUGNY
54
NANCY
17
ROCHEFORT
98
UVEA
76
LE HAVRE
08
BOULT AUX BOIS
Objet : Programme d'actions et études ornithologiques dans les ZPS de Côte d'Or - année
2014. Programme d'actions Nature 2000- année 2015.
Éléments de la convention souscrite : Etude du Pic cendré en ZPS du Châtillonnais et des
Oiseaux remarquables dans les ZPS de Côte-d’Or, utiles pour les docob.
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX D'AVEYRON (n° 437987225 )
5 007
Objet : Sauvegarde du Milan royal en MP 2013 - 2014
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 343055935 )
93 401
Objet : Atlas de la biodiversité dans les communes (ABC). Actions ponctuelles années 2013 et
2014 : PNA avifaune, PNA milan royal, inventaire oiseaux, chantier de jeunes bénévoles.
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE FRANCHE COMTE (n° 401115274 )
Objet : Connaissance
communautaire.
et
diffusion
des
données.
Protection
des
espèces
165 690
d'intérêt
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DELEGATION (n° 379654965 )
Objet : Prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et/ou inscrites aux directives
dans le cadre de bâtiments individuels.
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE (n° 382233591 )
Objet : Plan de gestion Ile Boire Rousse. Plan national d'actions Arcola, phragmite. Déclinaise
du plan national d'actions phragmite aquatique.
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE MEURTHE ET MOSELLE (n° 529309999 )
Objet : Projet de base de données naturalistes "Faune Lorraine".
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE TOURAINE (n° 407837905 )
Objet : Outarde indre et Loire Hors ZPS - 2013. Préservation outarde canepetière- 2014.
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DROME (n° 420292633 )
Objet : Plan national d'action chiroptères volet Baronnies. Étude opportunité réserve naturelle
régionale grotte Baume Sourde dans site Natura 2000
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX PACA (n° 350323101 )
Objet : Fonctionnement spécifique: Natura 2000, plan d'action territorial
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
LIMOUSIN NATURE ENVIRONNEMENT (n° 314067729 )
Objet : Mis een œuvre du plan régional d'actions Moules
LOIR ET CHER NATURE (n° 301984944 )
Objet : Protection Busards Hors ZPS petite beauce - 2013
LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT (n° 309000826 )
119 350
Objet : Elaboration et révision des Schémas Départementaux des Carrières du 18 et du 45 2013. Fonctionnement de la Réserve Naturelle Nationale "La Chapelle Saint Mesmin"- 2014
LORRAINE ASSOCIATION NATURE (n° 517474631 )
25 760
Objet : Mise en œuvre régionale en Lorraine : PNA Milan Royal, PNA Pies-Grièches et PRA
Balbuzard pêcheur et Pygargue à queue blanche.
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
LORRAINE INFORMATION NATURALISTE (n° 798669636 )
2 500
Objet : Etude préalable cohabitation Grue cendrée - agriculture en Lorraine.
Éléments de la convention souscrite : Attente restitution de l'étude.
LPO - LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 784263287 )
1 621 471
Objet : Gestion des Réserves naturelles nationales (RNN) : des Sept Iles, du Marais d'Yves,
de Moëze Oléron, de Lilleau des Niges, de la baie de l'Aiguillon, de Belle Henriette et
Mullembourg
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
LULUTAU LEA TAHI (n° 113000033 )
829
Objet : Non renseigné par le ministère
MAISON DE L'ESTUAIRE (n° 399054964 )
347 052
Objet : Gestionnaire de la réserve naturelle de l’Estuaire et coordonnateur de l’observatoire de
l’avifaune (suivi de la zone de protection spéciale estuaire de la Seine). Etude des
fonctionnalités écologiques de l’estuaire aval et de la place de la réserve natur
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
MAISON DE LA NATURE DE BOULT AUX BOIS (n° 484495122 )
1 000
Objet : Développer la formation, l'information et l'éducation de tous les publics à
l'environnement vers un développement durable.
172
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON DE LA NATURE DES HAUTES ALPES (n° 404397689 )
Subvention
05
GUILLESTRE
6 950
61
SEGRIE FONTAINE
5 477
29
SAINT PABU
2 500
97
APATOU
53
LAVAL
79
MENIGOUTE
34
MONTPELLIER
55
BAR LE DUC
5 000
75
PARIS
1 500
13
ARLES
18 024
34
GRABELS
3 000
97
PORT LOUIS
9 930
48
FRAISSINET DE FOURQUES
1 500
38
GRENOBLE
9 648
37
TOURS
8 500
97
MAMOUDZOU
18
BOURGES
9 786
45
ORLEANS
2 800
10
NOGENT SUR SEINE
8 000
77
PAMFOU
4 000
Objet : Campagne de sensibilisation 2013
MAISON DE LA RIVIERE ET DU PAYSAGE (n° 383514841 )
Objet : Pôle de conseil en matière d’expertise, gestion et valorisation du patrimoine naturel +
centre d’initiation et de formation « nature-environnement »
MAISON DES ABERS - TI AN ABERIOU (n° 533293973 )
Objet : Mise en réseau des associations de sensibilisation à l'environnement et au patrimoine
des abers.
MAMA BOBI (n° 401738448 )
12 000
Objet : Education à l’environnement
MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 380438671 )
6 725
Objet : Etude anisoptères et gestion cours d'eau du Vicoin et de la Mayenne amont
MENIGOUTE ANIMATION INTERNATIONALE NATURE ET ENVIRONNEMENT (n°
390585396 )
24 000
Objet : Organisation du 30ème Festival International du Film Ornithologique à Ménigoute
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
MERIDIONALIS (n° 433559184 )
107 800
Objet : Plan national d'actions Loutre d'Europe 2012-2013. Mise en œuvre du lan national
d'actions Vautour Percnoptère en 2013. Mise en œuvre des plans nationaux d'actions Butor,
d'Outarde Canepetière, Pier Grièche en 2013. Animation du système d'information sur
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 379875990 )
Objet : Aménagement de l'espace pédagogique dy Champ-le-Prieur.
MIEUX SE DEPLACER A BICYCLETTE (n° 452630791 )
Objet : Développer l'usage de la bicyclette tant pour les déplacements que pour les loisirs.
MIGRATEURS RHONE MEDITERRANEE (n° 402847081 )
Objet : Coordination technique de la mise en œuvre du plan de gestion des poissons
migrateurs.
Éléments de la convention souscrite : Evaluation en cours de réalisation interne DREAL RA Rapport d’étape
MILLE FEUILLES (n° 480828367 )
Objet : Projet de sensibilisation et d'éducation à l'environnement "les feux en forêt
méditérranéenne".
MON ECOLE MA BALEINE (n° 533005971 )
Objet : Supports pédagogiques mammiferes marins et réalisation d'un support pédagogique et
intervention en milieu scolaire
MONTAGNES ET RIVIERES FRAISSINET DE FOURQUES (n° 800462426 )
Objet : Fonctionnement général de l'association. Reconstruction d'un abri servant de bucher.
MOUNTAIN WILDERNESS (n° 387488471 )
Objet : Démontage des installations obsolètes en Oisans (Mont-Blanc) : ingéniérie-animationcommunication
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
NATURALISTE D'ETUDE ET DE PROTECTION DES ECOSYSTEMES (n° 531799054 )
Objet : Animation PRA Odonates et ZNIEFF- 2013 et 2014
NATURALISTE ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE DE MAYOTTE (n° 515065449 )
138 882
Objet : Dotation courante 2014 de la Réserve naturelle nationale de M'Bouzi. Rédaction d'un
mini guide reptiles amphibiens. Convention relative au groupe d'Etude et de protection des
oiseaux de Mayotte.
NATURE 18 (n° 340804673 )
Objet : Actions Diverses( sonneur, flore, grues cendrées et APB Val d'Auron) - 2013 et 2014.
Elaboration et révision des Schémas Départementaux des Carrières du 18 et du 45 - 2013.
NATURE CENTRE (n° 322188962 )
Objet : Base de données régionales SIRF - 2014
NATURE DU NOGENTAIS (n° 422000240 )
Objet : Contribution à l’amélioration de la connaissance, apport d’une expertise naturaliste,
communication et sensibilisation;
Éléments de la convention souscrite : l’évaluation va être effectuée
NATURE EN FETE (n° 521827410 )
Objet : Sauvegarde de la forêt de Fontainebleau et de son patrimoine faunistique, géologique
et forestier.
173
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
NATURE MIDI PYRENEES (n° 323168229 )
Subvention
31
TOULOUSE
44 671
97
SAINTE CLOTILDE
26 407
54
VELAINE EN HAYE
21 906
98
UVEA
75
PARIS
20 000
59
GUSSIGNIES
10 000
13
ROGNAC
5 000
74
SEVRIER
37 825
97
FORT DE FRANCE
11 732
56
PORT LOUIS
86
CHASSENEUIL DU POITOU
49 088
75
PARIS
35 000
97
KOUROU
97
FORT DE FRANCE
67
STRASBOURG
98
WALLIS
78
GUYANCOURT
81
GAILLAC
Objet : Plan Régional d'Actions Cistude d'Europe et Atlas des mammifères sauvages de MidiPyrénées – premières actions 2012/2013. Liste rouge régionale des reptiles, des
amphibiens et des oiseaux. Vulgarisation de la trame verte et bleu: animation territoriale, l
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
NATURE OCEAN INDIEN (n° 502777360 )
Objet : PRL Phelsuma Grandis et Plan National d'Action Phelsuma inexpectata. Restauration
écologique des falaises littorales de Petite Ile (Cap Devot) - Actions PNA 5C
NEOMYS (n° 432117315 )
Objet : Analyse des connaissances relatives à la biodiversité en Lorraine et contribution à la
trame verte et bleue ; expertise znieff à réévaluer.
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
NIUVALU VILLAGE HAAFUASIA (n° 113000034 )
961
Objet : Non renseigné par le ministère
NOE CONSERVATION (n° 440511731 )
Objet : Programme de sciences participatives "Observatoires de la Biodiversité"
NORD NATURE BAVAISIS (n° 407903129 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
NOSTA MAR (n° 788826691 )
Objet : Projet d'éducation à l'environnement.
OBSERVATOIRE DES GALLIFORMES DE MONTAGNE (n° 419460944 )
Objet : Animation du plan régional d’actions tétras-lyre. Suivi des population de galliformes,
élaboration du bilan démographique et dotation de fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
OBSERVATOIRE DU MILIEU MARIN (n° 442968756 )
Objet : Etudes connaissances/suivi/ milieu marin
OBSERVATOIRE DU PLANCTON (n° 451260863 )
8 000
Objet : Analyses de Plancton, mise en évidence de l'abondance des micro-plastiques.
OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT EN POITOU CHARENTES (n°
488565599 )
Objet : Réseau partenarial des Acteurs du Patrimoine naturel en Poitou-Charentes
Programme d'actions Phases 9 et 10 et organisation du 3ème séminaire national des
observations de la biodiversité.
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA BIODIVERSITE (n° 502197783 )
Objet : Mise en place de l’observatoire régional de la biodiversité
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
OCEAN LOGISTIC SCIENTIFIC (n° 481961126 )
260
Objet : Amélioration des connaissances sur les cétacés
OCEANVIRONNEMENT (n° 517753406 )
5 986
Objet : Etudes sur les hydraires : financement de la venue d’un chercheur et hébergement
pour réaliser un inventaire
ODONAT (n° 417566924 )
47 100
Objet : Mise en œuvre des déclinaisons des Plans Nationaux d’Actions, diffusion et
valorisation des listes rouges de la nature menacée. Expérimentation d’un monitoring de la
biodiversité dulçaquicole par ADN environnemental sur un réseau de zones humides
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
OFA KI LIKU (n° 113000035 )
1 755
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE POUR LES INSECTES ET LEUR ENVIRONNEMENT (n° 318223666 )
68 115
Objet : Diverses actions dont : l'animation nationale pour la mise en œuvre du PNA Maculinea
2014 et du PNA en faveur des odonates ; état des lieux et mise en place d'un tableau de
bord pour la conservation du Pique-prune dans l'Yonne ; SINP Insectes/Arachnides
Éléments de la convention souscrite : Opérations réussies, conduites sur plusieurs années et
pour certaines avec le soutien financier des collectivités territoriales.
OFFICE POUR LES INSECTES ET LEUR ENVIRONNEMENT DE MIDI-PYRENEES (n°
504146036 )
720
Objet : Eau et libellules 2013-2014
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
174
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ONGF ALLASSAC (n° 800164907 )
Subvention
19
ALLASSAC
2 500
75
PARIS
5 000
57
RHODES
5 000
36
ROSNAY
83 722
14
CAEN
60 132
71
MARTAILLY LES BRANCION
31
ARBAS
41
MONDOUBLEAU
1 846
16
SAINT BRICE
3 000
80
AMIENS
60
HODENC L'EVEQUE
1 000
94
FONTENAY SOUS BOIS
3 500
98
MOOREA
6 704
75
PARIS 8
10 000
25
BESANCON
15 000
86
FONTAINE LE COMTE
42 464
39
LONS LE SAUNIER
14 440
54
HEILLECOURT
92 000
44
NANTES
2 500
68
RIEDISHEIM
2 500
Objet : Sensibilisation, éducation et soutien aux populations victimes des pesticides.
ORGANISME POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES (n°
390275303 )
Objet : Appui en expertise pour le système de reconnaissance de la Stratégie Nationale
Biodiversité des engagements volontaires des acteurs.
PARC DE SAINTE CROIX (n° 402023949 )
Objet : Gestion du fichier national d'identification des loups
PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE (n° 253601587 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
PATRIMOINE GEOLOGIQUE DE NORMANDIE (n° 442179925 )
Objet : Connaître, protéger et valoriser le patrimoine géologique sous toutes ses formes
Éléments de la convention souscrite : en cours
PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ENTRE CLUNY ET TOURNUS (n° 533115291 )
3 750
Objet : Réalisation d'une charte de qualité paysagère et architecturale intégrant l'élaboration
d'un plan de paysage
Éléments de la convention souscrite : en cours de finalisation. Lauréat dans le cadre de
l’appel à projet « Plan de Paysage ».
PAYS DE L'OURS -ADET (n° 413164708 )
90 000
Objet : Subvention fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
PERCHE NATURE (n° 329858104 )
Objet : Animation Natura 2000 coteaux calcaires Montoire - 2013 et 2014
PERENNIS (n° 491316469 )
Objet : Actions en faveur des zones humides ou d'espèces menacées dans la vallée de la
Saloire en Charente (suivi Cistude, Damier de la Succise et Bacchante, Vison)
PICARDIE NATURE (n° 381785120 )
168 723
Objet : Déclinaison et animation du plan régional d'action "chauve-souris". Gestion d'une
réserve national, mise à disposition des collectivités d'inventaires faunistique.
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
PIC VERT D'HODENC L'EVEQUE (n° 801996190 )
Objet : Recyclage de matériaux et découverte de la nature et de l'environnement.
PIXIFLORE (n° 448685537 )
Objet : Le webmage de Pixiflore, un Web magazine sur la nature et l'environnement qui a pour
objet la protection et la connaissance de la nature et de l'environnement en Ile-de-France.
PLAN DE GESTION DE L'ESPACE MARITIME DE MOOREA (n° 113000036 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PLANETE MER (n° 494917529 )
Objet : Appui à la phase opérationnelle 2014 du programme national BioLit
PLATEAU DU PATRIMOINE NATUREL DE DE LA MAISON DE L'ENVIRONNEMENT DE
FRANCHE COMTE (n° 518497920 )
Objet : Connaissance et diffusion des données.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
POITOU-CHARENTES NATURE (n° 323576462 )
Objet : Action en faveur des zones humides et d'espèces menacées dans le Vallon du Bel Air.
Connaissance des lépidoptères diurnes en Charente et Charente-Maritime.
POLE GRANDS PREDATEURS (n° 501239347 )
Objet : Actions en faveur des troupeaux et colloque international sur les grands prédateurs
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
POLE LORRAIN DU FUTUR CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL (n° 791777451 )
Objet : Etablissement de la liste rouge de la flore vasculaire de Lorraine.
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
POTAGER PARTAGE 44 (n° 801664483 )
Objet : Lancement d'un projet pour la première exploitation des jardins.
PROMOTION SAUVEGARDE ZONE VERTE (n° 429382120 )
Objet : Nouvel abri pour les animaux de l'association.
175
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PRO SILVA FRANCE (n° 440760502 )
Subvention
54
NANCY
18 000
30
UZES
1 500
13
AIX EN PROVENCE
3 000
62
CALAIS
2 166
13
ARLES
15 000
77
ROISSY EN BRIE
8 500
33
CAMBLANES ET MEYNAC
3 500
93
MONTREUIL SOUS BOIS
1 000
92
COLOMBES
3 000
14
AMBLIE
5 000
33
GRADIGNAN
27 000
08
COULOMMES ET MARQUENY
10 397
75
PARIS
13 000
35
CESSON SEVIGNE
15 000
71
SOLUTRE POUILLY
115 000
34
MONTPELLIER
73
CHAMBERY
9 574
97
CAYENNE
5 200
Objet : Conception et mise en œuvre de formations Pro Silva spécialisées pour les Territoires,
Elus et Ecoles forestières
PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE DE LA VALLEE L'EURE (n° 799903646 )
Objet : Réintroduction d'espèces dans la Vallée de l'Eure et organisation de manifestions
intergénérationnelles.
PUB PLONGEE AIXOIS (n° 448967158 )
Objet : Formation à la connaissance du monde sous marin.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
RACINES CARREES (n° 751255589 )
Objet : Acquisition d'un équipement adapté au développement de l'association.
RAMSAR FRANCE (n° 750687956 )
Objet : Préparation et organisation du séminaire annuel des gestionnaires de sites Ramsar.
Contribuer au Rapportage Ramsar. Coordination du guide de randonnées naturalistes sur
les sites Ramsar. Etat des lieux des sites Ramsar en lien avec les Agences de l'eau.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
RASSEMBLEMENT POUR L'ETUDE DE LA NATURE ET DE L'AMENAGEMENT DE ROISSYEN-BRIE ET SON DISTRICT (n° 390707560 )
Objet : Sauvegarde d'amphibiens : ramassage des animaux dans les rues et repérage des
passages pour proposer la mise en place d'un crapauduc
REALISATION ENVIRONEMENT VALORISATION (n° 388815383 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
RECUPCREA (n° 798955415 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
RECYCLAB ECO PLATEFORME SOLIDAIRE (n° 792311557 )
Objet : Recyclerie de déchets urbains pour la réalisation d'éléments d'éco-construction en
économie sociale et solidaire.
RECYCLE-AGE (n° 390892545 )
Objet : Imperméabilisation de la mare centrale du Jardin des Marettes et développement
d'outils pédagogiques liés au cycle de l'eau.
REEF CHECK FRANCE (n° 751368788 )
Objet : Réunion des coordinations et synthèse des données nationales: REEF CHECK 2014
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
REGROUPEMENT NATURALISTES ARDENNAIS (n° 424892925 )
Objet : contribution à l’amélioration de la connaissance, apport d’une expertise naturaliste,
communication, sensibilisation. Année 2013: station de baguage Etang BAIRON.
Éléments de la convention souscrite : l’évaluation sera effectuée en fin de CPO
REPEUPLEMENT DE L'ANGUILLE EN FRANCE (n° 525162434 )
Objet : Programme de repeuplement de l'anguille en France dans le cadre du règlement CE
n°1100/2007 et du plan de gestion Anguille (PGA)
RESEAU AGRICULTURE DURABLE (n° 439593252 )
Objet
: Observatoire éco-environnemental: mesure des performances techniques,
économiques et environnementales des pratiques des agriculteurs. Acoompagnement des
animateurs agricoles sur l'utilisation et la promotion de ces pratiques.
RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE (n° 443414040 )
Objet : Renforcer la coordination du réseau et renforcer l'action du RGSF par la réalisation
des objectifs principaux.
Éléments de la convention souscrite : En 2014, les actions ont été mises en œuvre de
manière satisfaisante et conforme aux prévisions. Les objectifs de cette CPO ont été
atteints.
RESEAU ECOLE ET NATURE (n° 384789319 )
19 000
Objet : Animer l'activité EEDD par la mutualisation des ressources et des connaissances.
Développer la cohérence du réseau autour d'actions thématiques et d'outils.
RESEAU ECOLOGIQUE FORESTIER REGIONAL (n° 452007537 )
Objet : Contribution à la constitution d’un réseau régional de forêts en évolution naturelle :
intégration de nouveau sites au réseau et animation correspondante (décembre 2013 et
janvier 2014)
RESERVE NATURELLE REGIONALE TRESOR (n° 424136950 )
Objet : Découverte de la forêt : muséographie gratuite
176
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
RESERVES NATURELLES DE FRANCE (n° 428434831 )
Subvention
21
QUETIGNY
890 000
75
PARIS
4 500
29
CARHAIX PLOUGUER
2 000
07
LES OLLIERES SUR EYRIEUX
3 000
14
CAEN
93
ROSNY SOUS BOIS
1 000
74
SALLANCHES
2 000
42
SAINT ETIENNE
4 000
97
SAINT PIERRE
39
GRANGES SUR BAUME
68
WITTENHEIM
54
LUDRES
4 000
73
CHAMBERY
8 572
75
PARIS
20 000
66
PY
13 400
47
AIGUILLON
79
NUEIL LES AUBIERS
67
STRASBOURG
25
PONTARLIER
98
NOUMEA
Objet : Coordonner le réseau des réserves naturelles de France. Réaliser l'ensemble des
activités et des projets qui contribuent à la mise en œuvre des six axes de la stratégie
nationale de la biodiversité 2001-2020,
Éléments de la convention souscrite : Son programme d'action s'est inscrit dans la continuité
des priorités définis dans la convention avec la mise en œuvre des six axes de la startégie
nationale pour la biodiversité.
RESISTANCE A L'AGRESSION PUBLICITAIRE (n° 429955917 )
Objet : Création d'un module pédagogique d'éducation à l'image et à la publicité, à destination
du jeune public.
RESSOURCERIE TI RECUP' (n° 539300707 )
Objet : Mise en place d'un service d'électroménager au sein de la Ressourcerie.
RESSOURCERIE TRIMARAN (n° 794591719 )
Objet : Création d'une ressourcerie.
RIVAGES DE FRANCE (n° 390620359 )
30 000
Objet : Développer une activité de coordination, de formation, d'échange et de diffusion
d'information. Mettre en commen les connaissances et les compétences et mobiliser
l'expertise dans le domaine de l'écologie, du développement durable en milieu littoral.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ROSNY POTAGERS (n° 523319291 )
Objet : Apprendre à jardiner dans la cité.
RUBINS NATURE (n° 382483147 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
RUES DU DEVELOPPEMENT DURABLE (n° 514608314 )
Objet : Participation de l'association à un salon sur le quartier du Crêt de Roch.
SAINT PIERRE ET MIQUELON FRAG'ILES (n° 449729466 )
12 357
Objet : Non renseigné par le ministère
SAUVEGARDE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE JURASSIENNE (n° 383111135 )
5 500
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE (n° 439150129 )
220 000
Objet : Poursuivre l'élevage de hamsters communs et participer aux opérations de
renforcements des populations sauvages organisées par l'ONCFS. Fonctionnement du
centre de soins de la faune sauvage
Éléments de la convention souscrite : 324 hamsters ont été relâchés en 2014
SAUVONS NOS COTEAUX (n° 529764722 )
Objet : Valorisation du pastoralisme par la reconquête de friches agricoles
SAVOIE VIVANTE (n° 389378712 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SECTION FRANCAISE DE L ICOMOS (n° 316501659 )
Objet : Fonctionnement
SENSIBILISATION OURS : SOURS (n° 477708903 )
Objet : Subvention fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
SEPANLOG RESERVE NATURELLE LA MAZIERE (n° 383053329 )
121 423
Objet : Soutien annuel au fonctionnement et gestion de la réserve naturelle nationale de
l'Etang de la Mazière
SEVRE ENVIRONNEMENT (n° 433171428 )
2 000
Objet : Education à l'environnement et au développement durable
SOCIETE BOTANIQUE D'ALSACE (n° 503075772 )
15 000
Objet : Développement de la base de données du SBA en vue d’améliorer ses contributions
aux opérations d’inventaires et de connaissance des enjeux de protection de la flore et de la
végétation régionale.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
SOCIETE BOTANIQUE DE FRANCHE COMTE (n° 447858408 )
1 000
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
SOCIETE CALEDONIENNE ORNITHOLOGIQUE (n° 113000037 )
40 160
Objet : Non renseigné par le ministère
177
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SOCIETE CENTRALE D APICULTURE (n° 504674243 )
Subvention
75
PARIS
1 500
16
ANGOULEME
6 600
13
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
3 000
48
JAVOLS
6 000
73
SAINT BALDOPH
11 734
97
CAYENNE
45 000
37
TOURS
97
SAINT ANDRE
50 500
25
SELONCOURT
6 000
44
NANTES
12
SEVERAC LE CHATEAU
1 000
12
BROQUIES
2 000
90
CHAUX
3 000
69
JONAGE
1 000
43
SAUGUES
3 000
88
ELOYES
2 000
69
THEL
1 000
60
LE MEUX
1 000
13
ENSUES LA REDONNE
4 000
62
RUITZ
1 000
42
SAINT ETIENNE
2 000
71
AUTUN
13
COUDOUX
Objet : Initiation des enfants des écoles au monde des abeilles, dans le cadre d'un rucher
pédagogique
SOCIETE CHARENTAISE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (n°
328015003 )
Objet : Programme d'animation scolaire connaître et protéger les Chauves Souris du Pays
d'Horte et Tardoire dans le cadre de Natura 2000 Site de Rancogne
SOCIETE CHASSE LA MACREUSE (n° 501054092 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE JAVOLS (n° 804006724 )
Objet : Aménagement d'un local de chasse.
SOCIETE D'ECONOMIE ALPESTRE (n° 441910197 )
Objet : Gestion contractuelle alpages Natura 2000 Tarentaise-Vanoise-Maurienne
SOCIETE D'ETUDE, DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN GUYANE
(n° 389506197 )
Objet : Organisation d'un Colloque international. Gestion des sites protégés, animation et
éducation à l'environnement.
SOCIETE D'ETUDE DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE
(n° 331815035 )
3 500
Objet : ZNIEFF - 2014
SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUE DE LA REUNION (n° 412632184 )
Objet : Actions prioritaires pour la conservation du Pétrel noir de Bourbon. Partenariat SEOR
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
SOCIETE D'HISTOIRE NATURELLE DU PAYS DE MONTBELIARD (n° 778330266 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
SOCIETE D'HISTOIRE NATURELLE L'HERMINIER (n° 510693690 )
12 540
Objet : Inventaire et étude de la tortue de Floride et nventaire de la flore dulçaquicole
envahissanteen de Martinique
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SEVERAC LE CHÂTEAU (n° 803535103 )
Objet : Mise aux normes sanitaires de la maison de la chasse.
SOCIETE DE CHASSE DE BROQUIES RIVE DROITE DU TARN (n° 801287467 )
Objet : Repeuplement des territoires en petit gibier.
SOCIETE DE CHASSE DE CHAUX (n° 539734897 )
Objet : Développement des activités cynégétiques sur la commune de Chaux.
SOCIETE DE CHASSE DE JONAGE (n° 779796556 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
SOCIETE DE CHASSE DE SAUGUES (n° 408759082 )
Objet : Fonctionnement général
SOCIETE DE CHASSE DE TENDON (n° 800378705 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
SOCIETE DE CHASSE DE THEL (n° 804503050 )
Objet : Aménagement d'une cabane de chasse.
SOCIETE DE CHASSE DU MEUX (n° 799967328 )
Objet : Fonctionnement général de l'association.
SOCIETE DE CHASSE LA BECASSE (n° 411139280 )
Objet : Aménagement du terrain pour accueillir la société de chasse, reéalisation d'un parking.
SOCIETE DE CHASSE LA PLAINE DE LA BUISSIERE (n° 798829347 )
Objet : Aide à la régularisation des renards sur la plaine de la Buissière.
SOCIETE DE CHASSE ROCHE SAINT VICTOR (n° 509565347 )
Objet : Amélioration des habitats de la faune sauvage.
SOCIETE DES AMIS DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE (n° 422771725 )
71 253
Objet : Programme d'actions en faveur de la biodiversité - années 2013 et 2014
Éléments de la convention souscrite : Animation courante des PRA Cistude, PRA Odonates,
PRA Chiroptères
SOCIETE DES CHASSEURS DE COUDOUX (n° 509673927 )
1 500
Objet : Réhabilitation d'un borie.
178
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SOCIETE DES CHASSEURS DU CANTON TARARE (n° 491378253 )
Subvention
69
TARARE
1 000
97
REMIRE MONTJOLY
87
LIMOGES
75
PARIS
15 000
31
PARIS
30 900
75
PARIS
1 250
20
AJACCIO
75
PARIS
736 003
33
BORDEAUX
377 057
87
LIMOGES
75
PARIS
97
SAINT DENIS
20 000
97
SAINT DENIS
13 500
36
CHATEAUROUX
3 000
29
QUIMPER
5 000
41
ROMORANTIN LANTHENAY
8 536
80
DURY
5 000
97
BOUILLANTE
54 048
43
LE PUY EN VELAY
20 000
Objet : Fonctionnement général de l'association.
SOCIETE ENTOMOLOGIQUE ANTILLES GUYANE (n° 498671742 )
33 800
Objet : Echantillonnage entomologique des ZNIEFF
SOCIETE ENTOMOLOGIQUE DU LIMOUSIN (n° 429918212 )
1 380
Objet : Plan régional d'actions maculinea 2014
SOCIETE FRANCAISE DE PHYTOSOCIOLOGIE (n° 788908283 )
Objet : Colloque international: La phytosociologie paysagère.
SOCIETE FRANCAISE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DES MAMMIFERES (n°
348398371 )
Objet : Plan national d'actions de la Loutre 2014-2015 et études des habitats favorables aux
chauves-souris
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
SOCIETE HERPETOLOGIQUE DE FRANCE (n° 442242079 )
Objet : Montage Programme LIFE Amphibiens envahissants
SOCIETE MYCOLOGIQUE D'AJACCIO (n° 447927732 )
500
Objet : Développer et vulgariser la connaissance des champignons en Corse.
SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 775662752 )
Objet : Inventaire de la population de triton crêté dans le site Natura 2000 « Bois de Vaires ».
Consolider et développer un dispositif de réflexion, de communication et de collaboration
autour des zones humides et de Ramsar. Fonctionnement des Réserves naturell
Éléments de la convention souscrite : Découverte de quelques individus de triton crêté hors
site Natura 2000. Les préconisations faites permettront potentiellement la reconquête de
l’espèce sur le site Natura 2000. Travaux de restauration en ce sens par le gestionnaire du
site sur les milieux
SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE
SUD-OUEST (n° 301313185 )
Objet : Fonctionnement des trois réserves naturelles nationales (RNN) de Bruges, Cousseau
et du Banc d’Arguin
Éléments de la convention souscrite : Soutien annuel au fonctionnement qui permet de
mettre en œuvre le plan de gestion de 3 RNN. Résultats conformes aux attendus.
SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DES OISEAUX EN LIMOUSIN (n°
377606322 )
12 725
Objet : Médiation faune sauvage et plan Milan pour l'année 2013
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ESTHETIQUES DE LA France (n°
784314676 )
8 000
Objet : Concours pour la sauvegarde du patrimoine
SOCIETE REUNIONNAISE DES AMIS DU MUSEUM (n° 377744982 )
Objet : Préfiguration d’un observatoire réunionnais de la biodiversité : etude de faisabilité et
rédaction d’un projet FEDER
SOCIETE REUNIONNAISE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE (n°
378126817 )
Objet : Partenariat SREPEN
SOLIDARITE ACCUEIL (n° 328768940 )
Objet : Achat broyeur de branches
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
SOLIDARITE PAYSANS DU FINISTERE (n° 485208714 )
Objet : Améliorer les conditions d'accompagnements des agriculteurs en difficulté en
renforçant les connaissances et compétences des bénévoles accompagnants.
SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 351149000 )
Objet : Inventaires faunistiques Sologne Natura 2000 - 2013 et 2014.
SOMME NATURE (n° 390839652 )
Objet : Achat de matériel technique pour le projet des "chemins de l'espoir".
SOS FAUNE SAUVAGE (n° 439109638 )
Objet : Développement d’activité, d'une structure d'hospitalisation et d'une voilière, et
formation d’un soigneur.
SOS LOIRE VIVANTE SERRE DE LA FARRE (n° 379320971 )
Objet : Suivi de la convention pour une hydroélectricité durable et concertation associative au
niveau national 2014. Animer l'émergence du projet Rivières Sauvages.
179
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SOUFFLEURS D'ECUME ECOSCIENCE PROVENCE (n° 449804319 )
Subvention
83
LA CELLE
10 000
10
SOULAINES DHUYS
3 309
83
GONFARON
1 833
58
MARZY
2 286
64
BIARRITZ
7 000
09
MONTELS
26 625
51
REIMS
1 008
57
SEINGBOUSE
2 000
41
BRACIEUX
7 598
30
LAUDUN L'ARDOISE
78
CHEVREUSE
100 000
91
MILLY-LA-FORET
100 000
95
THEMERICOURT
100 000
43
CHAVANIAC LAFAYETTE
2 052
13
ARLES
6 451
85
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
6 120
46
FIGEAC
2 500
33
AUDENGE
05
GAP
Objet : Essaimage du système REPCET (report des positions de cetacés en temps réel)
SOULAINES TOURISME ENVIRONNEMENT (n° 418185393 )
Objet : Mise en œuvre de la déclinaison régionale du plan national d'action en faveur des
odonates – programme 2013-2015. Année 2014 : station de baguage de la champagne
humide
STATION D'OBSERVATION ET DE PROTECTION DES TORTUES ET DE LEUR MILIEU (n°
345240592 )
Objet : Fonctionnement spécifique: plan d'action territorial
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
STATION ORNITHOLOGIQUE DU BEC D'ALLIER NATURE NIEVRE (n° 434507562 )
Objet : Suivi Grands Cormorans et Publication revue Nature Nièvre n°21 et n°22
Éléments de la convention souscrite : Valorisation de ces inventaires dans le SINP B.
Diffusion de la revue associative annuelle.
SURFRIDER FOUNDATION EUROPE (n° 388734220 )
Objet : Education, animation et mobilisation durable des réseaux de bénévoles. Opération de
nettoyage des plages et des berges. Suivi de la mise en œuvre de la directive cadre
stratégie pour le milieu marin. Sécurité du transport maritime et prévention des pollut
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
SYLVESTRE GROUPEMENT DEVELOPPEMENT FORESTIER ARIEGE (n° 788865244 )
Objet : Appel à projet "Prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière"
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
SYMBIOSE PAYSAGES ET BIODIVERSITE (n° 753310663 )
Objet : Favoriser la disponibilité des ressources alimentaires favorables au bon état des
ruchers et optimiser les facteurs de pollinisation grâce à la luzerne
SYNDICAT ARBORICOLE ET HORTICOLE DE SEINBOUSE ET ENVIRONS (n° 794055293 )
Objet : Formation arboricole
SYNDICAT D'ENTRETIEN DU BASSIN DE BEUVRON (n° 254103179 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SYNDICAT DES VINS DE LAUDUN (n° 792578783 )
10 000
Objet : Création d'un sentier oenotouristique
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA
HAUTE VALLE DE CHEVREUSE (n° 257802041 )
Objet : Mise en œuvre de la charte constitutive du PNR pour l’année 2014
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU
GATINAIS (n° 259102564 )
Objet : Mise en œuvre de la charte constitutive du PNR pour l’année 2014
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU
VEXIN (n° 259502466 )
Objet : Mise en œuvre de la charte constitutive du PNR pour l’année 2014
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE (n° 254301179 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE (n°
388182941 )
Objet : Fonctionnement spécifique du parc natuel régional
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE LA VIE, DU LIGNERON ET DU JAUNAY (n° 258501923 )
Objet : Inventaire piscicole
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE (n° 200009314 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE (n° 200003176 )
30 118
Objet : Mise en place d'un suivi de végétation sur les principaux sites de pelouses calcicoles
du réseant Natira 2000. Revision de la liste Rouge Régionale de la Flore Menacée.
SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE GAP CHARANCE (n° 250501012 )
5 185
Objet : Non renseigné par le ministère
180
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Mission d’intérêt publique confiée au conservatoire
botanique national alpin (CBNA), conformément à l’agrément ministériel en cours de
renouvellement
SYNDICAT MIXTE DU PARC INTERREGIONAL DU MARAIS POITEVIN (n° 257902205 )
79
COULON
4 000
06
SAINT-VALLIER-DE-THIEY
3 933
26
LANS EN VERCORS
30
TAVEL
98
PUNAAUIA
15 782
34
MONTPELLIER
65 722
97
LE MOULE
21 497
39
POLIGNY
6 000
34
MONTPELLIER
3 000
44
NANTES
4 000
83
TOULON
2 000
89
FONTAINE LA GAILLARDE
49
BEAUPREAU
75
PARIS
40 000
35
MOUAZE
20 000
33
MERIGNAC
12 000
44
NANTES
40 174
14
CAEN
13 000
80
DURY
900
Objet : Plantations expérimentales réalisées dans le site classé
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE AZUR (n°
200014801 )
Objet : Campagne sensibilisation 2013
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL VERCORS (n° 252600192 )
40 203
Objet : Non renseigné par le ministère
SYNDICAT VITICOLE (n° 442456596 )
2 000
Objet : Organisation d'une manifestation
TAMARII POINTE DES PECHEURS (n° 113000038 )
Objet : Non renseigné par le ministère
TELA BOTANICA (n° 428898951 )
Objet : Animer le réseau Téla Botanica. Assurer la coordination nationale du projet
"Observatoire des saisons". Développer et mettre à jour les référentiels taxonomiques
concernant la flore de France, dans le cadre du système d'information sur la nature et les pa
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
TERRE D'AVENIR (n° 490506920 )
Objet : Action Corail pour les années 2013 et 2014. Opéartion Reef Cheek Gpe pour l'année
2013.
TERRE LIENS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (n° 510547011 )
Objet : Maintien de la biodiversité en milieu agricole.
TERRE NOURRICIERE (n° 490497427 )
Objet : Exposition et animations "en quête de qualité en Languedoc-Roussillon".
TERRITOIRES IMAGINAIRES (n° 789574910 )
Objet : OGS Nuits des Carrelets siestes sonores
TOULON VAR TECHNOLOGIES (n° 345245260 )
Objet : Fonctionnement spécifique
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
UNION FRANCAISE DES CENTRES DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE (n°
391913373 )
20 000
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT D'INITIAVE POUR L'ENVIRONNEMENT DE
LOIRE ET MAUGES (n° 322119181 )
8 000
Objet : Sensibilisation et implication du grand public sur les enjeux environnementaux.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT (n°
313523235 )
Objet : Approfondir l'impact du réseau des CPIE par l'amélioration de sa coordination et de
son organisation. Soutien à des objectifs ou actions spécifiques: gestion et connaissance de
la biodiversité, gestion concertée de l'eau, risques majeurs.
UNION PROFESSIONNELLE DU GENIE ECOLOGIQUE (n° 518521901 )
Objet : Constitution d'une fédération professionnelle des entreprises du génie écologique
UNION REGIONALE DES CAUE D'AQUITAINE (n° 423003763 )
Objet : Coordination du réseau aquitain du paysage
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
(n° 483869723 )
Objet : Avenant "pas de printemps sans ailes". Mise en réseau des territoires en démarche
trame verte et bleue en Pays de la Loire.
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
DE BASSE NORMANDIE (n° 499389823 )
Objet : Fonctionnement général de l’association
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
DES PAYS PICARDS (n° 424432730 )
Objet : Créaction des posters "chauve-souris" à destination des écoles et d'expositions
itinérantes
181
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
UNION REGIONALE DES CONSEILS ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT (n° 391435286 )
Subvention
69
LYON
4 150
31
TOULOUSE
20 000
34
LA SALVETAT SUR AGOUT
37 098
30
UZES
1 000
30
ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
1 000
26
REMUZAT
10 000
86
FONTAINE LE COMTE
10 072
98
MATA UTU
1 117
44
NANTES
2 500
22
SAINT BRIEUC
50
LESSAY
56
LANGUIDIC
11 000
98
WALLIS
16 000
Objet : Edition Cahier des Jardins n°8
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
UNION REGIONALES DES CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT (n° 345305445 )
Objet : Animation du Réseau Paysage de Midi-Pyrénées
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
UNION REGION DES ASSOCIATIONS DES COMMUNES FORESTIERES (n° 509294716 )
Objet : Tableau de bord de suivi - évaluation des CFT
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
UZESCO (n° 801440132 )
Objet : Défi des familles à l'énergie positive
VALORISATION DU PATRIMOINE RURAL (n° 411526965 )
Objet : Entretien d'une cabane en pierres sèches.
VAUTOURS EN BARONNIES (n° 392334504 )
Objet : Mise en œuvre d’actions du plan national d’action vautour moine
VIENNE NATURE (n° 326842069 )
Objet : Inventaires naturalistes en vue de la création des arrêtes prefectoraux de protection
Biotopes sur les coteaux de Caussac la Grotte de Boisdichon et l'Aven de Mazaire.
Inventaire des sources de la Vienne, étude de répartition du Xénope Lisse, Xenopus laev
VILLAGE DE MATA UTU (n° 113000039 )
Objet : Non renseigné par le ministère
VIRAGE ENERGIE-CLIMAT PAYS DE LA LOIRE (n° 523029569 )
Objet : Diffusion du scénario virage énergie-climat Pays de la Loire.
VIVARMOR NATURE (n° 389116765 )
51 465
Objet : Gestion de la réserve naturelle nationale de la Baie de Saint Brieuc en 2014.
VIVRE EN COTENTIN (n° 342174489 )
107 198
Objet : Oeuvrer en faveur du développement durable du territoire
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
VOLEE DE PIAFS (n° 525184826 )
Objet : Accueillir et soigner les animaux en détresse de la faune sauvage européenne en
centre de soins.Echouages massifs d'alcidés sur la côte atlantique suite aux tempêtes et
pollutions par hydrocarbures de janvier et février 2014. Accueillir et soigner les ani
WALLIS - VIREMENTS A L' ETRANGER (n° 113000040 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Programme 159 : Information géographique et cartographique
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 159
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (n° 389985565 )
15 000
94
SAINT MANDE
15 000
Objet : Actions menées pour une meilleure connaissance du secteur de l’information
géographique
182
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Programme 174 : Énergie, climat et après-mines
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AASQA PACA (n° 324465632 )
22 499 180
13
MARSEILLE 6
1 858 412
69
BRON
1 986 992
54
LANDRES
93
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
13
AIX EN PROVENCE
22 000
75
PARIS 17
23 062
33
MERIGNAC CEDEX
522 960
35
RENNES
497 550
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
509 270
34
MONTPELLIER
766 053
57
METZ
781 382
76
ROUEN
712 036
75
PARIS 4
1 890 202
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AASQA RHONE-ALPES (n° 534194451 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ADVDM - ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE DEGATS MINIERS DU BASSIN DE
LANDRES ET DES ENVIRONS (n° 801137118 )
7 000
Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur le
paiement des frais et dépenses de procédures de justice.
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
139 318
Objet : La subvention correspond à la contribution de la DGEC au financement du programme
d'actions de l'AFNOR.
Éléments de la convention souscrite : N°2200658492 Durée : 2012-2014 Date : 24/10/2012
La convention a notamment pour objectif d'élaborer des normes et documents normatifs et
d'identifier les priorités à l'échelle européenne et internationale. Tous les objectifs ont été
atteints.
AFNU SECTION LOCALE AIX PROVENCE (n° 504462540 )
Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la préparation de la COP 21 porte sur le
financement d'une étude juridique visant à éclairer les enjeux des négociations de l'accord
sur le climat qui sera adopté en 2015.
AFT - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DANS LES TRANSPORTS (n° 775692015 )
Objet : L'objet des subventions porte sur le développement de démarches de type charte CO2
en Lorraine et sur l'animation de la charte CO2 en Rhône-Alpes.
AIRAQ - ASSOCIATION DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN AQUITAINE (n°
400908505 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AIR BREIZH (n° 404453110 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AIR COM (n° 314025404 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AIR LANGUEDOC-ROUSSILLON (n° 301793550 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AIR LORRAINE (n° 532790557 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
Éléments de la convention souscrite : N°2101383782 (convention de fonctionnement) Date :
24/09/2014 N°2101232851 (convention d'investissement) Date : 30/07/2014
AIR NORMAND (n° 488233313 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AIRPARIF (n° 316465236 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
183
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AIR PAYS DE LA LOIRE (n° 323266205 )
Subvention
44
NANTES
624 070
94
KREMLIN BICETRE
75
PARIS CEDEX 06
67
SCHILTIGHEIM
75
PARIS 10
70 000
75
PARIS 14
6 000
92
NEUILLY SUR SEINE
1 000
75
PARIS 19
7 000
94
ST MANDE CEDEX
12 000
26
ALIXAN
11 000
97
FORT DE FRANCE
94
ARCUEIL
12 250
63
AUBIERE
481 053
51
REIMS
404 243
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
APPA - ASSOCIATION PRÉVENTION POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (n° 784361834 )
23 000
Objet : Le montant de la subvention correspond à la contribution de la DGEC à la diffusion de
la recherche effectuée par l'association et notamment à la réalisation de plusieurs
publications sur la qualité de l'air.
ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES
MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 )
1 964 884
Objet : La subvention a pour objet la constitution et la gestion d’une base de données
permettant d’améliorer la qualité des mesures au sein des associations de surveillance de la
qualité de l’air
ASPA - ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE ET L'ETUDE DE LA POLLUTION
ATMOSPHERIQUE EN ALSACE (n° 318225422 )
994 594
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DOSSIERS ET DÉBATS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (n°
402182463 )
Objet : La subvention a pour objet la préparation de la COP 21 et notamment le soutien de
l'action "Notre vie / Our life 21", destiné à créer un réseau d'acteurs national et international
sur les bonnes pratiques en matière de transition énergétique.
ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE (n° 529402406 )
Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur la
réalisation d'un site internet pour la campagne "Ma propreté Energie".
ASSOCIATION FRANÇAISE DU GAZ NATUREL POUR VEHICULES (n° 399808237 )
Objet : La subvention correspond à la participation du MEDDE au fonctionnement de
l'association pour l'exercice 2014.
ASSOCIATION LES AMIS D'ENERCOOP (n° 518702329 )
Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur l'appui à
l'organisation d'une campagne d'information sur les énergies renouvelables.
ASSOCIATION METEO ET CLIMAT (ex SOCIETE METEOROLOGIQUE DE France) (n°
784309130 )
Objet : La subvention a pour objectif d'associer la DGEC aux actions de communication de
l'association afin d'améliorer la visibilité de la direction générale.
Éléments de la convention souscrite : N°2200734351 Durée : 2013-2017 Date : 02/04/2013
Météo et Climat a vocation, notamment, à promouvoir la recherche, favoriser la diffusion du
savoir et informer par la publication de la revue La Météorologie. Les objectifs fixés ont été
atteints.
ASSOCIATION NEGAWATT (n° 492130653 )
Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur la
création d'un site internet d'information du public.
ASSOCIATION REGIONAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR (n° 423221795 )
258 383
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ATEE - ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (n° 315062786 )
Objet : La subvention a notamment pour objectif d’élaborer des fiches d’opérations
standardisées d’économies d’énergie et des fiches explicatives dans le cadre du dispositif
de certificats d’économies d’énergie (CEE).
Éléments de la convention souscrite : N°22006684 Durée : 2012-2014 Date : 19/11/2012
L’ATEE rassemble tous les acteurs concernés par les questions énergétiques et
environnementales (information sur les nouveautés techniques, les tendances économiques
et les évolutions réglementaires).
ATMO AUVERGNE (n° 353385263 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ATMO C A (n° 403882236 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
184
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ATMO FC (n° 509682738 )
Subvention
25
BESANCON
445 800
59
LILLE
17
PERIGNY
496 900
80
AMIENS
416 386
21
DIJON
432 287
12
RODEZ CEDEX 9
34
VIOLS LE FORT
20 000
10
BRUXELLES
45 000
75
PARIS 10
93
MONTREUIL SOUS BOIS
10 000
CB
CAMBRIDGE
15 000
55
BURE
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
Éléments de la convention souscrite : N°14-01-ATMO Durée : 2015-2015 Notification :
20/06/2014 Les objectifs annuels ont été atteints.
ATMO NORD PAS DE CALAIS (n° 478029127 )
1 134 973
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ATMO P.C. (n° 311059422 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ATMO PICARDIE (n° 315267567 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ATMOSF AIR BOURGOGNE (n° 500155668 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AVEYRON ENERGIE BOIS (n° 518154554 )
3 000
Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur le
financement d'une action relative à la promotion et au développement du bois énergie dans
le département de l'Aveyron.
CARI - CENTRE D'ACTION ET DE REALISATION INTERNATIONALES (n° 421221813 )
Objet : La subvention a pour objet de soutenir la mise en œuvre du plan d'action 2014 du
groupe de travail désertification animé par le CARI et d'organiser la conférence
internationale "Désertification 2".
CENTRE FOR EUROPEAN POLICY STUDIES (n° 174000003 )
Objet : La subvention correspond pour partie à l'élaboration d'une base terminologique
commune sur les problématiques de marché carbone et à la mise en place d’un processus
informel de dialogue dans la perspective de la COP21.
Éléments de la convention souscrite : N°2200891599 Durée : 2014 - 2015 Date : 01/09/2014
N°2200785008 Durée : 2013 - 2014 Date : 29/08/2013 Le CEPS est un laboratoire d'idée
disposant d'un important réseau d'instituts partenaires dans le monde. Les deux
conventions portent sur des projets relatifs au marché carbone. Les objectifs ont été
atteints.
CITEPA - CENTRE INTERPROFESSIONNEL ET TECHNIQUE D'ÉTUDE DE LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE (n° 784663544 )
1 659 892
Objet : Le CITEPA, dans le cadre de cette subvention, a assuré les missions suivantes :
élaboration des inventaires d'émissions de polluants dans l'air ; revue d'inventaires
(Nations-Unies) ; appui à l'administration (projections d'émissions, expertise).
Éléments de la convention souscrite : N°2200768993 Durée : 2013-2015 Date 5/08/2013 La
convention a principalement pour objet la réalisation d'inventaires d'émissions et le
renforcement du CITEPA dans son rôle de centre interprofessionnel national. Les objectifs
fixés ont été atteints.
CLER - COMITÉ DE LIAISON DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (n° 352400436 )
Objet : La subvention a été accordée dans le cadre de la réserve parlementaire et correspond
au financement de l'information des copropriétés sur la rénovation énergétique par la mise
en place d'une écomatériauthèque.
CLIMATE STRATEGIES (n° 174000004 )
Objet : La subvention porte notamment sur l'analyse économétrique des entreprises intensives
en énergie, l'analyse des opportunités offertes par une transition bas carbone et l'évaluation
de l'effet de différents scénarios de décarbonisation.
Éléments de la convention souscrite : N° 2200785007 Durée : 2013 - 2014 Date : 04/09/2013
Climate Strategies est une organisation à but non lucratif qui mène des recherches
indépendantes sur les politiques climatiques internationales et européennes. Les objectifs
ont été atteints.
CLIS DU LABORATOIRE DE BURE (n° 508377439 )
146 475
Objet : La subvention a pour objet la contribution de l'Etat au financement des frais
d'établissement et de fonctionnement du CLIS.
185
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : N°2101314383 Durée : 2014-2017 Date : 25/06/2014
Le financement du CLIS est assuré par l'Etat et par les entreprises, en application de
l'article L.542-13 du code de l'environnement. Les objectifs ont été atteints.
COAL (n° 522377233 )
75
PARIS 10
15 000
75
PARIS 12
9 771
92
PUTEAUX
15 000
75
PARIS 5
10 000
13
MARSEILLE 6
25
BESANCON
75
PARIS 4
62
SAINT LAURENT BLANGY
12 900
99
RIYADH
60 793
75
PARIS 5
35 000
75
PARIS 7
67 500
92
BOULOGNE BILLANCOURT
10 000
69
LYON
75
PARIS 6
Objet : La subvention a pour objet de soutenir le projet Art COP 21 qui se déroulera en Ile-deFrance pendant les négociations de la COP 21.
COFRAC - COMITÉ FRANÇAIS D'ACCRÉDITATION (n° 397879487 )
Objet : Le montant de la subvention correspond à la contribution du MEDDE à l'accréditation
d'organismes d'évaluation pour des prestations d'audit énergétique en vue de la
transposition de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012.
Éléments de la convention souscrite : N°2200857650 Durée : 2014-2019 Date : 22/05/2014
La COFRAC est une instance nationale d'accréditation. Elle est notamment chargée de
contrôler les compétences et l'impartialité des organismes d'évaluation.
COLLECTIF ARGOS (n° 489750984 )
Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la préparation de la COP 21, vise à réaliser
une exposition de photographies documentaires sur la transition énergétique.
COMITE FRANCAIS DE L'UNION INTERNATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA
NATURE (n° 415025626 )
Objet : La subvention correspond à la contribution de la DGEC aux actions relatives au
développement d'énergies renouvelables à haute qualité environnementale à travers la
diffusion de guides de bonnes pratiques.
Éléments de la convention souscrite : N°2101222728 Durée : 2013-2015 Date : 05/12/2013
La convention a pour objet de soutenir l'activité de l'UICN et notamment les actions relatives
à la biodiversité, l'outre-mer et aux services écologiques. Les objectifs ont été atteints.
COMITE REGIONAL D'EDUCATION POUR LA SANTE (n° 782886196 )
6 000
Objet : La subvention a pour objectif d'éduquer les jeunes populations des territoires soumis à
PPA aux enjeux de la qualité de l'air extérieur.
ENERGY CITIES (n° 379716764 )
80 000
Objet : La subvention s'inscrit dans le cadre de la COP 21 et correspond à la contribution de
la DGEC au renforcement des actions des autorités locales pilotées par Energies Cities.
FEDERATION ATMO France (n° 488947607 )
100 000
Objet : La subvention a notamment pour objet d’améliorer la coordination nationale des
AASQA, de contribuer à l'harmonisation des inventaires et de développer les outils de
communication et de sensibilisation.
FEDERATION DES CUMA NORD PAS DE CALAIS (n° 404336257 )
Objet : La subvention a pour objet l'appui à une mission stratégique de la Fédération dans le
cadre du plan de protection de l'atmosphère.
FIE - FORUM INTERNATIONAL DE L'ENERGIE (n° 174000006 )
Objet : La subvention correspond à la contribution financière de la France au budget du
Secrétariat du Forum international de l'énergie pour l'année 2014.
FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n°
784263303 )
Objet : La subvention porte pour 20 000 € sur la préparation de la COP 21 et pour 15 000
euros sur la sensibilisation du public aux enjeux de la pollution atmosphérique.
Éléments de la convention souscrite : Avenant à la Convention N°2101105973
FONDATION ENERGIES POUR LE MONDE (n° 378148548 )
Objet : La subvention correspond à la contribution de la DGEC aux projets d'électrification
rurale décentralisée pilotée par la fondation au Laos et au Burkina Faso.
Éléments de la convention souscrite : Il n’y a plus de convention signée entre la DGEC et la
FONDEM depuis 2011. Les crédits prévus correspondent aux soldes des conventions en
vigueur, qui courrent jusqu’en 2015.
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME (n° 412884454 )
Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur l'appui à
la réalisation d'outils de communication sur la taxation du diesel et la pollution de l'air.
HESPUL (n° 402178701 )
9 500
Objet : La subvention a été accordée dans le cadre de la réserve parlementaire et correspond
au financement d'une plate-forme de capitalisation et d'échange relative aux projets citoyens
photovoltaïques.
IDDRI - FONDATION INSTITUT RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES
RELATIONS INTERNATIONALES (n° 484781133 )
100 000
Objet : La subvention a pour objectif de soutenir l'activité de la fondation dans le cadre de la
préparation de la COP 21 (appui aux négociations, modélisation des scénarios bas-carbone
de 15 pays, promotion d'actions, élaboration de notes de réflexions).
186
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INNOVATIONS BLEUES (n° 807610027 )
Subvention
44
ST HERBLAIN
20 000
75
PARIS CEDEX 01
15 000
92
MEUDON
45
ORLEANS
553 740
87
LIMOGES CEDEX
300 050
17
ROCHEFORT
97
CAYENNE CEDEX
156 415
97
SAINT DENIS
306 931
31
COLOMIERS
718 303
2B
CORTE
270 350
93
MONTREUIL SOUS BOIS
75
PARIS 10
69
BRUSSIEU
Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la préparation de la COP 21, porte sur la
prise en compte des enjeux de l'océan dans le domaine du climat.
INSTITUT EUROPLACE DE FINANCE (n° 484032594 )
Objet : La subvention a pour objectif de financer une base de données du système européen
d'échange de quotas de CO2, réalisée dans le cadre des activités de la Chaire économie du
climat.
Éléments de la convention souscrite : N°2200900351 Durée : 2014 - 2016 Date : 9/12/2014
La fondation Institut Europlace de Finance (EIF) a pour objet de développer la recherche
fondamentale et appliquée sur les thèmes intéressant les métiers financiers. Les objectifs
ont été atteints.
LES AMIS DU CYCLOPOUSSE DE MEUDON (n° 801624909 )
5 000
Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur
l'élaboration d'un document de synthèse sur les effets positifs de l'activité physique et une
analyse des politiques locales en faveur du vélo.
LIG'AIR (n° 413095811 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
LIMAIR (n° 410426282 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
LPO - LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 784263287 )
20 000
Objet : La subvention a notamment pour objet la coordination du programme national "EolienBiodiversité".
Éléments de la convention souscrite : N°2101113327 Durée : 2013-2015 Date : 12/08/2013
Les objectifs annuels ont été atteints.
OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'AIR EN GUYANE (n° 420010878 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
OBSERVATOIRE REUNIONNAIS DE L'AIR (n° 422969667 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
Éléments de la convention souscrite : EJ : 2101302342 Durée : 2013-2016 Notification : avril
2013
ORAMIP - OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'AIR EN MIDI-PYRENEES (n° 308599703 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
Éléments de la convention souscrite : N°2101028955 Durée : 2013-2016 Date : 24/04/2013
Les objectifs ont été atteints.
QUALITAIR CORSE (n° 482886694 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n° 422466201 )
32 000
Objet : La subvention au RAC s'inscrit pour 15 000 euros dans le cadre de la réserve
parlementaire. Le solde correspond à la contribution de la DGEC aux actions de
l'association relative au GIEC.
Éléments de la convention souscrite : N°2100833978 Durée : 2012 - 2014 Date : 20/07/2012
La convention a pour objectif de renforcer la cohérence et la visibilité du réseau et de mener
des actions de réflexion dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.
RESPIRE - ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DE
LA QUALITE DE L'AIR (n° 532334588 )
3 500
Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur le
financement d'une action de lutte contre la pollution atmosphérique et sur la protection et la
défense des victimes de pollution de l'air.
RNSA - RESEAU NATIONAL SURVEILLANCE AEROBIOLOGIQUE (n° 408900884 )
155 000
Objet : La subvention a notamment pour objet la surveillance du contenu pollinique de l'air et
la réalisation de travaux de R&D relatifs aux pollens.
187
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : N°2200457464 Durée : 2011-2014 Date : 12/10/2011
Le RNSA a pour objectif l'étude du contenu de l'air en particules biologiques pouvant avoir
une incidence sur le risque allergique. Les objectifs annuels ont été atteints.
Programme 181 : Prévention des risques
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AASQA PACA (n° 324465632 )
5 860 177
13
MARSEILLE 6
52 540
69
BRON
203 500
69
LYON 7EME
110 000
75
PARIS 10
93
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
21
DIJON
52
SAINT DIZIER
2 738
21
DIJON
6 291
75
PARIS 18
7 000
75
PARIS 2
10 000
93
BAGNOLET
Objet : Appels à projets PRSE 2011, 2012, 2013 et 2014
Éléments de la convention souscrite : Air PACA - PRSE 2011 : projet n° 7.2.3.1 "Constituer
un réseau régional d'experts en air intérieur" - PRSE 2012 : projet n° 8.1.1.4 "L'Air et moi" PRSE 2013 : projet n° 6.3.1.4 "Pollution par les particules en suspension PM dans la région
PACA", projet n° 7.2.3.1 "Constituer un réseau régional d'experts en air intérieur" et projet
n° 7.3.2.1 "Evaluer les risques sanitaires sur l'Etang de Berre par simulation de scénarii de
pollution atmosphérique" - PRSE 2014 : projet n° 7.2.3.1 "Constituer un réseau régional
d'experts en air intérieur". Résultats conformes
AASQA RHONE-ALPES (n° 534194451 )
Objet : Appui à l'action de l'association Air Rhône-Alpes : Phase 2 de l’étude de zone du Sud
Grenoblois "Amélioration de la connaissance de la qualité de l’air" (Mesure 10 du PRSE2 );
développement d’une plateforme de données environnementales « air et bruit » liées au
trafic routier (Mesure 11 du PRSE2 Rhône-Alpes); surveillance en HAP de sites ruraux et
cartographie du benzo(a)pyrene; études relatives à la connaissance des teneurs en PCB et
dioxines dans l'air, à la surveillance réglementaire des teneurs en métaux lourds (arsenic et
nickel); réalisation d'une modélisation des émissions multisources d'une plateforme
industrielle; sensibilisation des acteurs éducatifs de la santé et de l’environnement à la
problématique de l’air extérieur et ses impacts sur la santé.
ACOUCITÉ (n° 410118434 )
Objet : Programme d'actions permettant de favoriser et renforcer la mise en œuvre des
politiques nationales de maîtrise des bruits de l'environnement auprès des collectivités
locales. Mesure 11 du PRSE2 : développement d’une plateforme de données
environnementales « air et bruit » liées au trafic routier.
AFITE (n° 330754110 )
15 000
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'association.
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
675 527
Objet : Participation au financement de réunions de normalisation.
AGCE COMM ECHANG RISQUE INDUST BOURGOGNE (n° 492017520 )
17 500
Objet : Appui à l'action de l'ACERIB : relayer l'information du citoyen sur les risques
technologiques.
Éléments de la convention souscrite : Convention pluriannuelle relative au secrétariat des
CLIC (comités locaux d'information et de concertation), à la publication d'informations sur
internet et l'instruction des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Objectifs atteints
AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES EN
CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 502430531 )
Objet : Développement des compétences des professionnels de la filière bâtiment en lien avec
les enjeux réglementaires et environnementaux.
AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOUTENABLE
EN BOURGOGNE (n° 393708870 )
Objet : PRSE 2 - Projet e-SET Bourgogne (Alterre).
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 419327499 )
Objet : 6ème édition du Jour de la Nuit.
AGIR POUR UNE BONNE GESTION SONORE (n° 451548341 )
Objet : Sensibilisation et prévention des publics par une meilleure connaissance de la
réglementation sonore.
ALTERCAMPAGNE (n° 504834961 )
4 560
Objet : Acquisition d'un nouveau véhicule pour l'altertour (réserve parlementaire).
188
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AMICALE PERSONNELS AUTOR SURETE (n° 800262529 )
Subvention
92
MONTROUGE
3 000
37
TOURS
2 400
67
SCHILTIGHEIM
68 065
62
BETHUNE
63 000
30
NIMES
20 000
34
BEZIERS
97
BAIE MAHAULT
92
MONTROUGE
69
FEYZIN
59
LILLE
13
MARSEILLE 1
92
BOULOGNE BILLANCOURT
25 008
13
AIX EN PROVENCE
34 400
75
PARIS 11
30 000
75
PARIS 5
3 338
75
PARIS 12
50 000
75
PARIS 11
19 608
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'association APARTé.
ARAIR - ASS RETOUR PATIENTS DOMICILE (n° 320674310 )
Objet : Participation à la création d'un réseau de CMEI en région Centre
ASPA - ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE ET L'ETUDE DE LA POLLUTION
ATMOSPHERIQUE EN ALSACE (n° 318225422 )
Objet : Étude de zone santé-environnement de Thann (réalisation d’une campagne de
mesures de la qualité de l’air)- Sensibilisation du personnel enseignant à la problématique
du confinement dans les salles de classes - Suivi de la qualité sanitaire de l’air des
bâtiments performants en énergie - Suivi initié en Alsace des produits phytosanitaires dans
l’air
ASS ALERTE PREVENTION POLLUTION PAYS ARTOIS (n° 380656660 )
Objet : Convention S3PI Artois.
ASS COMMU INFOR GRDS CENTR NUCLEA (n° 390749265 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI)
pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
ASS CONTRE INONDATIONS DEFENSE EAU. (n° 791987761 )
1 000
Objet : Participation au fonctionnement de l'association (réserve parlementaire).
ASS DES MAIRES DE GUADELOUPE (n° 400901310 )
71 000
Objet : Cellule d'appui technique aux communes (projets dans les domaines de l'eau, de
l'assainissement, des déchets; renforcement des écoles dans le cadre du plan séisme
Antilles).
ASS FRANCAISE PERS PARAMEDICAL (n° 398093393 )
5 000
Objet : Formation de l'AFPPE sur la radioprotection des patients dans les pratiques médicales
(RPP).
ASS NAT COM MAITRISE RISQUES TECH (n° 492719976 )
150 000
Objet : Action de l'association AMARIS visant à faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre des
PPRT.
ASS NATIONAL DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (n° 501802474 )
60 000
Objet : Organisation par l'ANRT des Assises nationales des Risques Technologiques du 16
octobre 2014.
ASSOC ENVIRONNEMENT INDUSTRIE (n° 327355343 )
7 577
Objet : Appels à projets PRSE 2013 et 2014
Éléments de la convention souscrite : PRSE 2013 : projet n° 10.1.2.8 "Développer un outil
d'aide à la décision dans le domaine de la santé environnementale" - PRSE 2014 : projet n°
10.1.2.7 "Santé et environnement" et projet n° 10.1.2.8 "Développer un outil d'aide à la
décision dans le domaine de la santé environnementale". Résultats conformes
ASSOCIATION ASTHME ET ALLERGIES (n° 392971362 )
Objet : Appel à projets "Conseillers en environnement intérieur/habitat santé".
ASSOCIATION DE GESTION DU SPPPI (n° 790793244 )
Objet : Information préventive, concertation, documentation relatives à la prévention des
risques majeurs (technologiques et naturels) et la protection de l’environnement en PACA.
Éléments de la convention souscrite : Convention triennale d'objectifs 2013-2015. Action
réalisée.
ASSOCIATION DE VEILLE ET D'INFORMATION CIVIQUE SUR LES ENJEUX DES
NANOSCIENCES ET DES NANOTECHNOLOGIES (n° 529849663 )
Objet
: Veille, analyse et production d'information sur les enjeux sanitaires,
environnementaux, économiques, politiques et éthiques des nanotechnologies, information
et coordination des acteurs des nanotechnologies.
ASSOCIATION EUCC COMITE FRANCAIS (n° 513842542 )
Objet : Journées EUCC-France et UOF organisées sur la côte picarde du 16 au 19/10/2013
sur le thème des "risques côtiers liés aux changements globaux".
ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN
(n° 441739596 )
Objet : Contribution de l'AFEPTB à la promotion du rôle des EPTB pour une gestion de l'eau
et de la prévention des inondations par bassins versants.
ASSOCIATION FRANCAISE GENIE PARASISMIQUE (n° 330631565 )
Objet : Établissement de méthodes d’évaluation probabiliste du risque sismique lié au bâti
existant et de renforcement parasismique des bâtiments.
189
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PRÉVENTION DES CATASTROPHES NATURELLES
(n° 434656534 )
Subvention
75
PARIS 15
100 000
38
GRENOBLE
97
POINTE A PITRE
85
AIZENAY
71
MACON CEDEX
20 000
75
PARIS 14
45 000
94
ST MANDE CEDEX
5 000
75
PARIS 7
8 000
75
PARIS 16
18 000
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
87 500
33
PESSAC
24 568
85
BARBATRE
61 000
33
BORDEAUX
4 000
69
LYON 2EME
5 000
30
NIMES
Objet : Participation au financement du programme d'actions de l'AFPCN : appui à la
gouvernance du COPRNM, interlocuteur de référence en matière de connaissance
scientifique et d’expertise dans les démarches nationales, européennes, internationales,
relais auprès des acteurs du territoire et valorisation des travaux (communication, colloques,
animation de réseau, information et sensibilisation des acteurs)
Éléments de la convention souscrite : Convention 2012-2014 - Produire des réflexions dans
le domaine des risques naturels (séminaires, colloques, groupes de travail de niveau
national, européen, international). Objectifs atteints.
ASSOCIATION FRANCE DIGUES (n° 793767666 )
64 726
Objet : Appui et animation du réseau des gestionnaires de digues, formation et
professionnalisation des gestionnaires, veille technique et réglementaire et poursuite du
développement de la version 2 de l’application système d'information à référence spatiale.
ASSOCIATION GUADELOUPENNE D'ETHIQUE ET DE VIGILANCE (n° 524139698 )
300
Objet : Opération « SISMOBUS ».
ASSOCIATION LA CICADELLE (n° 398192351 )
2 000
Objet : Appel à projet PRSE 2 : "Sensibiliser les enfants et leurs parents au bruit".
ASSOCIATION LUCIOL (n° 384948055 )
Objet : Actions de sensibilisation et d'information sur les risques liés aux musiques amplifiées
dans le cadre du programme de l'association Peace & Lobe pour 2014.
ASSOCIATION MEDECINE ET INNOVATION (n° 523546547 )
Objet : Consolidation et diffusion du programme IMSE.
ASSOCIATION METEO ET CLIMAT (ex SOCIETE METEOROLOGIQUE DE France) (n°
784309130 )
Objet : Action de la SMF dans le domaine du risque de changement climatique : organisation
du 10ème forum international de la météo (volet grand public et volet professionnel).
ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (n° 318843042 )
Objet : Organisation des journées nationales d'études des élus du littoral
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DU CIEL NOCTURNE (n° 482349701 )
Objet : Appui à l'action de l'ANPCEN : renforcement des compétences et des moyens d'action
du réseau des correspondants de l'association, initier un centre de ressources, villes et
villages étoilés.
ASSOCIATION POUR LE CONTRÔLE DE LA RADIO-ACTIVITÉ DANS L'OUEST (n°
950369868 )
Objet : Appui à l'action de l'ACRO : contribution au financement du programme d'action 2014
concernant la participation aux instances de concertation et à l'observatoire citoyen sur la
radioactivité dans l'environnement; participation aux travaux du CODIRPA. Participation aux
frais de fonctionnement de l'association (réserve parlementaire).
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DES RECHERCHES
EN AQUITAINE (n° 775586340 )
Objet : Appui à l'action de l'ADERA : organisation à Ambès du Forum national 2014 des
Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI);
participation au fonctionnement de l'association SPPPI d'Ambès.
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE DE
BOURGNEUF (n° 378465249 )
Objet : Réalisation d'études sur les modalités de gestion pour la collecte, le transport et le
traitement des arrivages massifs d'algues vertes avec la recherche des clés de financement
des solutions.
ASSOCIATION RÉGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE
L'EDUCATION NATIONALE D'AQUITAINE (n° 781837653 )
Objet : PRSE2 Aquitaine 2009-2014 : amélioration de la qualité sonore des accueils collectifs
d'enfants en Aquitaine.
ASSOCIATION ROBIN DES VILLES (n° 420134397 )
Objet : Organisation des Balades gé-eau-graphiques en vallée de l'Huveaune.
Éléments de la convention souscrite : Convention n°2012-003 conclue le 20/02/2012 pour
une durée de 2 ans et relative à l’organisation d’ateliers pédagogiques visant à sensibiliser
la population au quartier, au paysage et à l’architecture. Action réalisée.
ASSO NAT COMMISSIONS LOCALES (n° 437600141 )
375 000
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'association nationale des comités et
commissions locales d'information (ANCCLI) pour ses actions d'assistance et de conseil
auprès des commissions locales d'information, pour ses activités d'expertises et de
communication.
190
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS PROTECT NATURE L ENVIRON (AHPNE) (n° 518355300 )
Subvention
92
SCEAUX
5 000
20
AJACCIO
34 500
59
LILLE
26 587
80
AMIENS
75
PARIS 18
176 000
75
PARIS 17
420 000
45
ORLEANS
150 000
84
L'ISLE SUR LA SORGUE
15 000
75
PARIS 11
24 000
65
LOURDES
10 000
06
LEVENS
75
PARIS 10
18
BOULLERET
7 000
75
PARIS 12
6 425
76
ROUEN
9 767
41
BLOIS
2 000
28
CHARTRES CEDEX
3 000
Objet : Organisation du colloque Santé et environnement, parcours et constructions
historiques.
ATELIER PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN AJACCIO (n°
418033718 )
Objet : Information des professionnels de l’impact environnemental et sanitaire du brûlage des
déchets en entreprise et sur les sanctions encourues. Sensibilisation de la population aux
risques environnementaux et sanitaires liés aux brûlage des déchets verts à l’air libre, en
application du PRSE.
ATMO NORD PAS DE CALAIS (n° 478029127 )
Objet : Etude sur les retombées de PCB et dioxine sur Bousbecque. Fonctionnement de
l'association (réserve parlementaire).
ATMO PICARDIE (n° 315267567 )
4 888
Objet : Evaluation de teneurs en pesticides dans 3 lycées agricoles de Picardie
BRUITPARIF (n° 483921219 )
Objet : Appui à l'action de l'observatoire régional du bruit en Ile de France : amélioration des
connaissances sur le bruit en Ile-de-France, actions de communication, actions
d'accompagnement en matière de mise en oeuvre de la directive, cellule d'information
régionale sur les ondes électromagnétiques.
CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LE BRUIT (n° 313296717 )
Objet : Actions de sensibilisation et d'information du CIDB dans la lutte contre le bruit.
CENTRE EUROPÉEEN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION (n° 493223820 )
Objet : Financement de 3 actions du CEPRI dans le domaine de la prévention des
inondations.
CENTRE MEDITERRANEEN DE (n° 353228620 )
Objet : Sensibilisation aux risques naturels
Éléments de la convention souscrite : Convention n°2012-008 conclue le 06/09/2012 pour
une durée de 3 ans. L'action " à l'école du risque naturel en PACA » a été réalisée par le
CME.
CENTRE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES DECHETS (n° 422203026 )
Objet : Action du CNIID visant à fédérer et soutenir les acteurs français de la consigne pour la
réutilisation de systèmes de consignes dans les territoires. Production d'un document sur la
démarche "Zéro Waste" (réserve parlementaire).
CENTRE PYRENEENS DES RISQUES (n° 753092287 )
Objet : Programme de prévention des risques majeurs à l’échelle des Hautes-Pyrénées pour
l’année 2014.
CHAINE DE VIES 06 (n° 484686837 )
5 000
Objet : Appel à projets PRSE 2012
Éléments de la convention souscrite : Projet n° 1.2.3.7 "Réaliser une station de prétraitement
en vue d'éliminer les rejets médicamenteux". Résultats conformes.
CITEPA - CENTRE INTERPROFESSIONNEL ET TECHNIQUE D'ÉTUDE DE LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE (n° 784663544 )
161 393
Objet : Travaux de contrôle et qualité des données sur les émissions atmosphériques issues
du registre national des émissions polluantes.
Éléments de la convention souscrite : Convention 2010-2013 du 28/12/2010 (solde) et
Convention 2014-2016 du 17/10/2014. Actions réalisées.
CLI DE BELLEVILLE (n° 529188112 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI)
pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
COFRAC - COMITÉ FRANÇAIS D'ACCRÉDITATION (n° 397879487 )
Objet : Développement d'une accréditation relative aux contrôles périodiques d'écoorganismes et de systèmes individuels de gestion des déchets.
COM DEPART MALADIE RESPIR (n° 392214094 )
Objet : Appel à projets "Conseillers en environnement intérieur/habitat santé".
COMITE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
(n° 304828536 )
Objet : Education à l'environnement sur un enjeu santé - environnement : la qualité de l'air
COMITE EDUCATION POUR SANTE EURE (n° 389728395 )
Objet : Action du CESEL de sensibilisation à la qualité de l'air intérieur en Eure et Loir "Bien
respirer dans ma collectivité!".
191
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COM LOCALE INFORM AUPRES CNPE (n° 438418592 )
Subvention
82
MONTAUBAN
39 550
08
CHARLEVILLE MEZIERES
13
AIX EN PROVENCE
55 000
10
SOULAINES DHUYS
14 087
13
AIX EN PROVENCE
20 000
41
BLOIS
10 000
13
MARSEILLE 15
12 384
45
ORLEANS
4 000
59
GRANDE SYNTHE
1 200
44
NANTES
8 500
92
FONTENAY AUX ROSES
13
MARTIGUES
91
BRUYERES LE CHATEL
13
MARSEILLE 3
3 500
59
LILLE
3 500
78
VOISINS LE BRETONNEUX
1 500
64
ANGLET
13 144
59
PROUVY
60 000
69
VENISSIEUX
27 000
75
PARIS 10
35 510
75
PARIS 9
10 000
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI
GOLFECH) pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
COMMISSION LOCALE D INFORMATION AUPRES DU CENTRE NUCLEAIRE DE
PRODUCTION D ELECTRICITE DE CHOOZ (n° 789290152 )
3 000
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI de
CHOOZ) pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
COMMISSION LOCALE INFORMAT (n° 493807242 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI)
pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
COMMISSION LOCALE INFORMAT CTRE (n° 528338379 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI)
pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
COMMISS LOCAL INFORMAT AUPR SITE (n° 521549709 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI)
pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
COMM LOC INFORMAT CNPE (n° 517810982 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI)
pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
CONSEIL HABITAT SANTE (n° 510728215 )
Objet : Appel à projets "Conseillers en environnement intérieur/habitat santé.
CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA REGION CENTRE (n° 385096318 )
Objet : Sensibilisation à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise dans le sud du Cher.
CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE (n° 339026650 )
Objet : Participation de CLCV aux travaux du CODIRPA.
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE (n° 352116040 )
Objet : CLCV des Pays de Loire - Appel à projet PRSE 2 : "Améliorer la qualité de l'air dans
mon logement c'est préserver ma santé".
CTRE ETUDE EVALUAT PROTECT DOMAIN NUCLEA (n° 310071477 )
13 763
Objet : Appel à projet PRSE 2 ("sensibilisation des professionnels du bâtiment à la gestion du
risque radon"). Participation aux ateliers de la radioprotection
CTRE INFO PUB PREV RISQ MAJ PROT (n° 388187536 )
115 000
Objet : Soutien du CYPRES à l’information du public sur la prévention des risques majeurs
(technologiques et naturels) et la protection de l’environnement en région PACA.
Éléments de la convention souscrite : Convention du 3/12/2013 conclue pour une durée de 3
ans. Action réalisée.
CTRE SISMOLOGIQUE EURO MEDITERRANEEN (n° 313701252 )
20 000
Objet : Surveillance et amélioration de l’aléa et du risque sismique, information préventive
ENVIROB A T MEDITERRANNEE (n° 480512201 )
Objet : Appel à projets PRSE 2014
Éléments de la convention souscrite : PRSE 2014 : projet n° 7.2.3.1 "Observatoire régional
Air Intérieur". Résultats conformes.
ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT (n° 424896280 )
Objet : Participation de l'EDA aux travaux du CODIRPA.
ESPOIR A TCHERNOBYL (n° 498368364 )
Objet : Fonctionnement de l'association (réserve parlementaire).
Estuaire de l'Adour (n° 751904582 )
Objet : Étude de zone de l'estuaire de l'Adour (action 14 du PRSE2 Aquitaine). Participation
aux frais de fonctionnement de l'association SPPPI Estuaire de l'Adour pour 2014.
ETUDE MESURE ALERTE PREVENTION (n° 410996300 )
Objet : Convention S3PI Hainaut - Cambrésis.
FEDE NAL ENTR DETEC RESEAUX (n° 532894581 )
Objet : Contribution de la FNEDRE à la structuration de la profession des entreprises
détectrices de réseaux pour répondre aux attentes issues de la réforme antiendommagement.
FEDERATION FRANCAISE DES PRESSINGS ET DES BLANCHISSERIES (n° 784204729 )
Objet : Création d'une cellule d'animation pour les pressings et rédaction d'un guide
technique.
FÉDÉRATION NATIONALE CENTRE PACT ARIM (n° 784579724 )
Objet : Appui auprès du Mouvement PACT sur les enjeux habitat et risques technologiques et
naturels.
192
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FÉDÉRATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENT COLLECTIF (n° 407776319 )
Subvention
75
PARIS 8
15 000
38
GRENOBLE
20 000
45
ORLEANS
75
PARIS 5
29
QUIMPER
6 803
75
PARIS 6
3 000
31
TOULOUSE CEDEX 7
12 000
13
AIX EN PROVENCE
26 845
33
BELIN BELIET
23 000
13
AIX EN PROVENCE CEDEX 3
38
BOURGOIN JALLIEU
25 000
34
MONTPELLIER
25 000
64
USTARITZ
30 146
75
PARIS 8
70 000
Objet : Action de la FENVAC visant à associer les victimes d'attentats et d'accidents collectifs
à la prévention des risques accidentels.
FEDERATION RHONE ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 788036077 )
Objet : Mesure 10 du PRSE2 Rhône-Alpes : portage de la phase 1 de l’étude de zone du Sud
Grenoblois.
FEDERAT REGION ACTEURS CULTUREL MUSI A (n° 423423003 )
2 600
Objet : Dispositif régional de prévention des risques auditifs liés à l'écoute et à la pratique des
musiques amplifiées.
FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n°
784263303 )
200 000
Objet : Animation et formation du réseau risques et impacts industriels. Participation à
l'appropriation des questions santé environnement et contribution au débat sociétal sur ces
questions. Représentation des associations de protection de l'environnement du mouvement
FNE dans les filières existantes et responsabilisation des acteurs à l'allongement de la
durée de vie des produits. Contribution associative au débat sur la prévention des risques
naturels et réflexion sur le cycle de l'eau dans la ville (notamment en vue des assises
nationales des risques naturels).
Éléments de la convention souscrite : Convention pluriannuelle 2013-2015 n° 2101105973.
Action réalisée.
FONDATION MASSE TREVIDY (n° 777582743 )
Objet : Démolition d'un bâtiment (PPRI).
FRANCAISE DE PHYSIQUE (n° 412966228 )
Objet : Contribution de la SFPM au Registre professionnel des personnes spécialisées en
radiophysique médicale.
FRANCE NATURE ENVIRON MIDI PYRENEES (n° 323447607 )
Objet : Animation d'un réseau sur les risques par F.N.E. Midi-Pyrénées.
Éléments de la convention souscrite : Convention du 25/11/2011 conclue pour une durée de
3 ans. Objectifs : fournir les moyens à l'association FNE pour réaliser ses missions de
sensibilisation du public au réchauffement climatique, au respect de la biodiversité et à la
préservation des ressources et milieux naturels. Résultats conformes
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PACA (n° 388304172 )
Objet : Animation et coordination des Associations de Protection de la Nature et de
l'Environnement en Provence Alpes Côtes d'Azur (APNE - Réseau Industrie). Appels à
projets PRSE 2013 et 2014.
Éléments de la convention souscrite : Animation et coordination des APNE - Réseau Industrie
: Convention 2012-UPT05 conclue le 08/02/2012 pour une durée de 3 ans. PRSE 2013 et
2014 : projet n° 11.3.1.1 réaliser une campagne "éco-gestes pour prévenir les risques
sanitaires". Résultats conformes.
GRAINE AQUITAINE (n° 389564568 )
Objet : PRSE 2 Aquitaine : Actions 20 et 22 : création et administration du portail internet
santé environnement en Aquitaine - actions de formation des acteurs en santé
environnement.
GRAINE PACA (n° 402509244 )
7 430
Objet : Appels à projets PRSE 2013 et 2014
Éléments de la convention souscrite : PRSE 2013 : projet n° 8.1.1.3 "Coordonner une
campagne de sensibilisation scolaire régionale sur l'air et la santé". PRSE 2014 : projet n°
11.2.1.8 "Formation à la santé environnementale et à l'éducation pour la santé
environnementale". Résultats conformes.
GRAL (n° 520615253 )
Objet : Action 17 du PRSE2 Rhône-Alpes : cofinancement de concerts pédagogiques en
milieu scolaire et coordination en Rhône-Alpes de la campagne nationale AGI-SON.
GROUPE RÉGIONAL ANIMATION INITIATIVE NATURE ET ENVIRONNEMENT DU
LANGUEDOC-ROUSSILLON (n° 380691642 )
Objet : GRAINE Languedoc-Roussillon - Action 15 du PRSE2 : "Mettre en place les outils
d'une démocratie sanitaire et développer une pédagogie régionale en santé environnement".
HATS ONTZEA (n° 482985504 )
Objet : Appel à projets "Conseillers en environnement intérieur/habitat santé.
HAUT COMITÉ FRANÇAIS DE LA DÉFENSE CIVILE (n° 333035194 )
Objet : Programme résilience du HCFDC : soutien au développement d'un cadre d'actions
pour une démarche locale de résilience avec la création d'un tutoriel et l'attribution d'une
distinction sous forme d'un Pavillon orange.
193
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
HUMANITE ET BIODIVERSITE (n° 398015651 )
Subvention
75
PARIS 6
15 000
13
PORT SAINT LOUIS
93
MONTREUIL SOUS BOIS
21
DIJON
69
LYON 1ER
38
GRENOBLE
100 000
75
PARIS 10
278 500
75
PARIS 11
120 000
75
PARIS 11
11 000
75
PARIS CEDEX 12
20 000
69
LYON
10 000
75
PARIS 10
10 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
29 500
75
PARIS 7
20 000
79
NEUVY BOUIN
45
ORLEANS
12 000
45
ORLEANS
2 000
69
LYON 9EME
3 960
31
SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE
Objet : Contribution au colloque "Notre santé dépend-elle de la biodiversité?".
ILOTOPIE INVENT INTERV ARTISTIQUE (n° 326256484 )
Objet : Programme opérationnel plurirégional Plan Rhône «
emploi » 2007-2013 ZEC
5 545
compétitivité régionale et
INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM (n° 423902386 )
10 000
Objet : Edition du journal inf'OGM, de brèves et actualisation quotidienne de trois sites
internet d'information.
INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ DE BOURGOGNE
(n° 414468223 )
7 975
Objet : PRSE 2 - Projet e-SE -Bourgogne : contribution de l'IREPS à l'alimentation en
ressources de la plateforme santé-environnement.
INSTANCE RÉGIONALE ÉDUCATION PROMO SANTÉ (n° 323390161 )
14 755
Objet : IREPS : Appel à projets PRSE2 (Air extérieur et santé - actions de sensibilisation en
école primaire) et Sensibilisation des acteurs éducatifs de la santé et de l’environnement à
la problématique de l’air extérieur et ses impacts sur la santé.
INSTITUT DES RISQUES MAJEURS (n° 353008246 )
Objet : Actions de l'IRMA dans le domaine de l'éducation à la prévention des risques.
INSTITUT FRANÇAIS DE FORMATEURS RISQUES MAJEURS ET PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT (n° 432396885 )
Objet : Participation au financement des actions de l'IFFORME pour l'éducation à la
prévention des risques majeurs naturels et technologiques (conseil, expertise pédagogique ,
support de communication, accompagnement d’actions de sensibilisation, formation,
valorisation du partenariat).
Éléments de la convention souscrite : Convention n°2100975728 du 14/02/2013 conclue pour
3 ans - objectif : faciliter une meilleure prise en compte du risque majeur et de la protection
de l’environnement dans la culture du Citoyen. Objectifs atteints.
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SÉCURITÉ (n° 775671456 )
Objet : Appui à l'action de l'INRS : enregistrement des déclarations de produits biocides à des
fins de toxicovigilance.
INSTITUT POUR L' HISTOIRE ET LA MEMOIRE DES CATASTROPHES (n° 504686833 )
Objet : Appui à l'action de l'IHMEC : collecte des témoignages de citoyens ayant vécu des
catastrophes naturelles et/ou technologiques afin de renforcer la résilience sociétale en
favorisant les échanges, notamment inter générationnels.
INSTITUT TECHNIQUE DE L'AGRICULTURE BIO (n° 389187451 )
Objet : Solutions alternatives fiables et naturelles pour remplacer l'utilisation du Butoxide de
pipéronyl.
L'HEUREUX CYCLAGE (n° 528073398 )
Objet : Appui technique aux actions locales de prévention des déchets et sensibilisation et
mutualisation des savoirs sur le réemploi.
LA SEMAINE DU SON (n° 452577067 )
Objet : Organisation de la 12ème édition la Semaine du son.
LES AMIS DE LA TERRE (n° 309266773 )
Objet : Projet "produits pour la vie" et Réserve parlementaire (fonctionnement de l'association)
LES ECO MAIRES (n° 378598122 )
Objet : Organisation des 13èmes rencontres de Fos-sur-Mer, réalisation d'une étude sur
l'anticipation de la gestion des déchets post-catastrophe.
LES PANORAMISTES (n° 479941221 )
3 100
Objet : Série photographique documentaire "Rhodanie".
LIG'AIR (n° 413095811 )
Objet : Surveillance des pesticides dans l’air en région Centre.
LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT (n° 309000826 )
Objet : Le brûlage des déchets en milieu professionnel (BTP et milieu agricole) une pratique
polluante pour la santé et pour l'environnement
LOUXOR SPECTACLES ET CREATEURS (n° 408465417 )
Objet : Programme opérationnel plurirégional plan-Rhône «
emploi » 2007-2013 – vogues
compétitivité régionale et
MIDIVAL (n° 334472743 )
80 000
Objet : Projet de recherche relatif au développement de l’utilisation de modèles distribués
géographiquement et de l'assimilation de données pour la prévision opérationnelle des
crues.
194
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MOUVEMENT DROITS ET RESPECT DES GÉNÉRATIONS FUTURS (n° 447829730 )
Subvention
60
ONS EN BRAY
10 000
31
LABEGE
50 000
67
STRASBOURG
21 750
13
MARSEILLE 6
2 973
75
PARIS 8
85
LA ROCHE SUR YON
5 000
84
L' ISLE SUR LA SORGUE
8 000
38
SAINT MARTIN D'HERES
20 000
13
AIX EN PROVENCE
5 000
94
KREMLIN BICETRE
45 000
38
GRENOBLE
75
PARIS 19
60 000
72
LE MANS
5 800
50
CHERBOURG OCTEVILLE
22 150
75
PARIS 17
70 000
21
DIJON
18 000
64
BIARRITZ
22 500
59
DUNKERQUE
Objet : Création, animation et coordination du réseau des victimes de pesticides (réserve
parlementaire).
OBSER REGION DECHETS INDUS MIDI-PYRENEES (n° 398720417 )
Objet : Actions de l'ORDIMIP visant à contribuer à l'amélioration de la prévention, de la
gestion des déchets industriels et des autres déchets de la région Midi Pyrénées par le biais
de l'information, de la concertation et de travaux d'observation.
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE (n° 328921911 )
Objet : Réalisation par l'ORS des travaux préparatoires du troisième plan régional santéenvironnement de la région Alsace.
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE (n° 330065095 )
Objet : Appel à projet PRSE 2014
Éléments de la convention souscrite : ORS - PRSE 2014 : projet n° 10.1.2.2 "Réactualiser le
tableau de bord Santé Environnement". Résultats conformes.
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU (n° 314901729 )
10 000
Objet : Conception, mise à jour et publication de documents informatiques relatifs à la
modélisation des données sur les thèmes de l'Hydrométrie et de la Météorologie
PACT VENDEE (n° 302664099 )
Objet : Appel à projet PRSE 2 ("bien vivre dans son logement")
PARTICIPATION ACTION REGIONALE (n° 316713015 )
Objet : Mise en oeuvre d'un projet de coopération transfrontalière (Italie, France, Suisse) sur
les risques naturels des territoires de haute montagne (topoguide internet)
POLE ALPIN ETUDES RECHERCHES PREV (n° 352450654 )
Objet : Développement d'outils techniques pour la puissance publique afin d’améliorer la
prévision et la prévention des risques naturels.
PROTECTION CIVILE SANS FRONTIERES (n° 509565545 )
Objet : Information préventive, concertation, documentation relatives au risque sismique.
RÉSEAU D'INFORMATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT LOCAL (n° 334067386 )
Objet : Tenue du 7ème Forum sur l'information, l'éducation et la sensibilisation sur les risques
organisé par l'association en 2014, en partenariat avec le Conseil régional PACA et le
MEDDE.
RIVIERE RHONE ALPES (n° 440502797 )
6 801
Objet : Organisation de deux journées techniques d’information et d’échanges « gestion des
milieux aquatiques et risque inondation : quels outils à l’échelle des bassins versants ? »
ROBIN DES BOIS (n° 378056162 )
Objet : Animation et formation du réseau risques et impacts industriels. Réflexion dans le
domaine des déchets et sites pollués.
SARTHE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 328349634 )
Objet : Appels à projets PRSE 2 : "Sensibilisation du grand public au jardinage naturel afin
d'arrêter l'utilisation de pesticides" et "Sensibilisation du grand public à la pollution à
l'intérieur des logements"
SOUTIEN FONCT COMM SPEC PERMA (n° 478481724 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI)
pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
SPORTITUDE-FRANCE STF (n° 789288461 )
Objet : Action en faveur du respect de l'environnement (campagne "Place et Respect").
STRUCTURE D'ECHANGE ET (n° 412621336 )
Objet : Subvention à la SEIVA pour participation aux frais de fonctionnement de la
commission locale d'information (CLI) pour les actions d'information, de communication et
d'expertises.
SURFRIDER FOUNDATION EUROPE (n° 388734220 )
Objet : Initiatives océanes. Appel à projets PRSE 2013.
Éléments de la convention souscrite : PRSE 2013 : projets n° 12.3.1.2 "Mettre en place une
étude pilote de l'impact sur la santé" et n° 3.1.4.3 " Créer une exposition interactive
sensibilisant les scolaires, les professionnels aux pollutions possibles sur un bassin versant
et aux solutions pour les réduire".
SURVEILLANCE QUALITE DE L AIR FLANDRE (n° 309342921 )
110 000
Objet : Convention S3PI Côte d'Opale Flandre et Participation aux frais de fonctionnement de
la commission locale d'information pour les actions d'information, de communication et
d'expertises (CLI)
195
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
UFC QUE CHOISIR DE NANTES (n° 408643153 )
Subvention
44
NANTES
95
AUVERS SUR OISE
49
ANGERS
74
ANNEMASSE
4 000
Objet : Appel à projet PRSE 2 : "Protéger les populations des pollutions de l'air intérieur des
bâtiments".
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS (n°
443995931 )
10 000
Objet : Action de l'UNALCI visant à l'amélioration de la prévention et de la protection contre
les inondations.
UNION REGIONALE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT DES PAYS DE LA LOIRE (n° 402897789 )
2 500
Objet : Appel à projet PRSE 2 : Formation - "améliorer la qualité de l'air intérieur et risque
radon associé".
WOMEN IN EUR FOR A COMMON FUTURE (n° 504572769 )
61 200
Objet : Appui à l'action de l'association WECF : consolidation des activités de sensibilisation
en santé environnementale à l'adresse du grand public, contribution à l'élaboration du
PNSE3, sur la partie biocides suivi des réunions des autorités compétentes et contribution à
l'enquête sur l'utilisation durable.
Programme 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité
durables
(Mission : Recherche et enseignement supérieur)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 190
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AFT FORMATION CONTINUE (n° 305405045 )
1 336 818
60
BREUIL LE VERT
15 624
77
MARNE LA VALLEE
10 800
75
PARIS
44 553
35
SAINT JACQUES DE LA LANDE
49
ANGERS
94
ST MANDE
75
PARIS
32 867
68
MULHOUSE
10 726
75
PARIS
16 000
92
ISSY LES MOULINEAUX
13
MARSEILLE
75
PARIS
Objet : Évolution de la demande de travail dans le transport routier et prospective des besoins
en recrutement et qualifications
ANIMATION PÔLE COMPETITIVITE VILLE MOBILITE DURABLES (n° 487828097 )
Objet : Etude portant sur les démonstrateurs et labo-territoires des villes durables
ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES
MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 )
Objet : Projet SIM-PETRA : vers une meilleure coordination dans la gestion des crises par la
mise en place d'un système d'information de médiation : application aux perturbations dans
les transports
ASS N.A.C (NOTRE ATELIER COMMUN) (n° 444432793 )
6 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION GROUPE ECOLE SUPÉRIEURE DE L'AGRICULTURE (n° 342382637 )
22 211
Objet : 3730-Conv S.8 ESA
ASSOCIATION METEO ET CLIMAT (ex SOCIETE METEOROLOGIQUE DE France) (n°
784309130 )
5 000
Objet : Contribution au 11ème forum international de Météo et du Climat
ASSOCIATION POUR UNE FONDATION SCIENCE CITOYENNE (n° 445143936 )
Objet : Reconnaissance sociale et réglementaire de l'innovation variétale par la sélection
participative pour les agricultures biologique et paysanne
ASS READAPTATION FORMATION PROFESSIONNELLE (n° 778954305 )
Objet : Projet ASPAM
AUXILIA (n° 440817203 )
Objet : Politiques de mobilité dans les territoires peu denses pour les publics en difficultés
sociales et professionnelles
BUREAU DE NORMALISATION AERONAUTIQUE ESPACE (n° 785301532 )
128 000
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE D'ETUDE EN SCIENCES SOCIALES APPLIQUEES (n° 433363991 )
7 095
Objet : Veille sur les alertes santé environnement
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE
(n° 784537649 )
29 859
Objet : Projet de recherche EMERGENT
196
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 190
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CENTRE VILLE EN MOUVEMENT (n° 484008115 )
Subvention
92
NANTERRE
10 000
42
SAINT ETIENNE
5 000
13
MARSEILLE
6 000
69
VOURLES
3 200
34
MONTPELLIER
69
LYON
08
BARCELONA
59 660
75
PARIS
44 700
52
LANGRES
31
TOULOUSE
75
PARIS
78
VERSAILLES
35 000
75
PARIS
15 942
75
PARIS
240 000
13
ARLES
5 200
75
PARIS
2 341
69
SAINT PRIEST
2 000
75
PARIS
32 516
69
VAULX EN VELIN
11 079
75
PARIS
70 332
76
ROUEN
75
PARIS
Objet : La logistique urbaine dans le réseau des CV durables
CIRIDD (n° 417669587 )
Objet : Assistance technique, plateforme informatique d'échanges et valorisation- TEE
CLUSTER PACA LOGISTIQUE (n° 434966453 )
Objet : Projet PAC "Portage d'achats en centre ville"
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS RHONE-ALPES (n° 398534222 )
Objet : PASSAGES : les réseaux écologiques en Rhône-Alpes, traductions dans les projets
d’aménagement et mises à l’épreuve dans l’agriculture
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 384643938 )
14 100
Objet : Conservation de la biodiversite en région méditerraneenne- une interface recherche
gestion pour identifier les enjeux et alimenter les processus de décision
COORDINATION NATIONALE MÉDICALE SANTÉ ENVIRONNEMENT (n° 509366688 )
2 154
Objet : Projet PICASO : Place des méthodes alternatives en expérimentation animale dans le
domaine santé-environnement : prise en compte des attentes sociétales
CSIC - CONSEJO SUPERIOR DE INVESTIGACIONES CIENTIFICAS (n° 190000001 )
Objet : Biodiversity of Marine Eukaryotes - Biomarks fin 08/12/13
DEDALE (n° 384363180 )
Objet : Projet LUCOS : analyse détaillée des accidents liés aux prises à contresens sur les
routes à chaussées séparées
DEVELOPP PAYS LANGRES ASS CONSULTATIVE (n° 750928707 )
3 000
Objet : Participation à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des transports publics et de
l'aménagement équilibré du territoire.
ECOLE D'INGENIEURS DE PURPAN (n° 776944142 )
10 008
Objet : Recherche sur la dispersion et la persistance de la biodiversité dans la trame
forestière
ECOLOGIE SANS FRONTIÈRES (n° 425125309 )
6 266
Objet : Projet PICASO : Place des méthodes alternatives en expérimentation animale dans le
domaine santé-environnement : prise en compte des attentes sociétales
FONDATION EUR TERRITOIRES DURABLES (n° 480707967 )
Objet : Transition Emplois et Compétences
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (n° 784308249 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE (n° 508175627 )
Objet : Développement, soutien et animation des activités de recherche sur la biodiversité
FONDATION TOUR DU VALAT (n° 314549056 )
Objet : Dynamiques des évolutions paysagères, gestion participative et perceptions du
paysage en Camargue
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE (n° 302518667 )
Objet : Protection et conservation de la faune, de la flore et des ressources naturelles
F R A C T U R E (n° 491439782 )
Objet : Réserve parlementaire. Actions techniques, juridiques, réglementaire et/ou
opérationnelle pour modifier le tracé retenu pour la partie Sud du contournement ferroviaire
et l'Agglomération Lyonnaise
GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES (n° 309123057 )
Objet : Projet REDD&PSE Payer pour l'environnement- REDD&PSE entre marchandisation et
developpement équitable
GROUPE RECHERCHE ACTION (n° 794136994 )
Objet : Non renseigné par le ministère
IDDRI - FONDATION INSTITUT RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES
RELATIONS INTERNATIONALES (n° 484781133 )
Objet : Enjeux et perspectives de mise en œuvre du protocole GIZC en Méditerranée et Projet
de recherche EMERGENT
INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE (n°
781122916 )
2 800
Objet : Étude de faisabilité d’une plate-forme décisionnelle logiciel, communautaire et
partagée pour les transporteurs routiers de marchandises
INSTITUT POUR LA RECHERCHE APPLIQUÉE ET L'EXPÉRIMENTATION EN GÉNIE CIVIL
(n° 389486549 )
307 007
Objet : Projets : ERINOH, EMACOP, RECYBETON, Etude de faisabilité DVDC et Projet
national Ville 10D-Ville d'idées
197
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 190
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
L’INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS (IECP) (n°
521500173 )
Subvention
13
FOS SUR MER
27 920
49
SAINT MARTIN DU BOIS
18 466
69
VILLEURBANNE
75
PARIS
15 000
03
OSLO
43 500
75
PARIS
9 000
Objet : Transferts de polluants au sol ou de l'atmosphère vers les végétaux cultivés et Projet
VOCE voix et chemins d'Europe
OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES SOLS VIVANTS (n° 517533105 )
Objet : Questionnaire sociologique sur la perception que les agriculteurs et les conseillers
techniques ont des sols fin 2013
RHONALP ENERGIE-ENVIRONNEMENT (n° 314538513 )
5 892
Objet : Adaptation au changement climatique en Rhône-Alpes
SOCIETE FRANCAISE DE SANTE ET ENVIRONNEMENT (n° 509850939 )
Objet : Réalisation du projet de développement de la formation en santé environnement
UNIVERSITETE I OSLO (n° 190000002 )
Objet : convention de subvention BIODIVERSA (projet BIOMARKS) B.3 passée avec
l'Universite d'Oslo - Norvège
VOITURE & CO (n° 422136143 )
Objet : Accompagner les personnes en insertion sociale et/ou professionnelle en vue de
faciliter leur maintien et accès à l'emploi et à la formation professionnelle
Programme 203 : Infrastructures et services de transports
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 203
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
2 150 608
93
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
156 217
64
BAYONNE
50 000
67
STRASBOURG
41 779
35
Rennes
14 000
69
LYON
500
75
PARIS CEDEX 15
447
93
LA PLAINE SAINT DENIS
500
75
PARIS
350
75
PARIS
230
21
DIJON
200
75
PARIS 11
92
PARIS LA DEFENSE
94
VILLEJUIF
Objet : Soutien normalisation 2013 et 2014
AGCE D'URBANISME ATLANTIQUE &PYRENEES (n° 420440356 )
Objet : Enquête mobilité estivale
AGRICULTEURS ET FAUNE SAUVAGE (n° 794388991 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AIR BREIZH (n° 404453110 )
Objet : Evaluation des GES et polluants dus aux déplacements sur l'aire urbaine de Rennes
ASCEE 69 - ASSO SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE DU RHONE (n° 779867340 )
Objet : Action sociale
Éléments de la convention souscrite : Convention locale du 12 mai 2014 à reconduction
tacite : resserrer liens amicaux et professionnels, promouvoir et développer sport et culture
ainsi que entraide, réaliser et susciter création de structures d'accueil et en assurer la
gestion
ASQPE - ASSOCIATION POUR LA QUALIFICATION DE LA PRECONTRAINTE ET DES
EQUIPEMENTYS DES OUVRAGES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL (n° 448828095 )
Objet : Cotisation 2014
ASQUAPRO - ASSO POUR LA QUALITE DE LA PROJECTION DES MORTIERS ET BETONS
(n° 811085588 )
Objet : participer aux groupes de travail et aux formations
ASS COMITE FRANCAIS MECANIQUE DESROC (n° 428480933 )
Objet : participer aux groupes de travail et aux formations
ASS COMITE FR DE GEOLOGIE DEL'INGENIE (n° 429933484 )
Objet : participer aux congrès et groupes de travail
ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE (n° 778214296 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS FRANCAISE DE GENIE CIVILAFGC (n° 417905932 )
21 900
Objet : Soutien actions 2014. Participer aux groupes de travail et aux formations.
ASS MONDIALE DE LA ROUTE (n° 784670259 )
117 550
Objet : Soutien actions 2014 et cotisation dûe par le gouvernement de France
ASSOC FRANCO CHINOISE DU DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE (n° 512636416 )
5 000
Objet : Conférence THNS à Shanghai 2013
198
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 203
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGES TARNAIS (n° 390651875 )
Subvention
81
ALBI
1 355
75
PARIS 14
37 400
60
SENLIS
35 000
75
PARIS
44
NANTES
60 000
60
MARGNY LES COMPIEGNE
28 000
76
LE HAVRE
15 000
25
VALDABON
1 000
21
DIJON CEDEX
5 000
75
PARIS
60 000
99
BRUSSELS
18 150
54
NEUVES-MAISON
30 000
37
PARCAY MESLAY
300
94
IVRY SUR SEINE
12 500
77
CHAMPS SUR MARNE
40 940
57
VELAINE EN HAYE
34 300
22
DINAN
20 000
45
ORLEANS
92
COURBEVOIE
69
LYON
60 000
76
LE HAVRE
20 000
60
VERBERIE
2 600
Objet : Plantation de haies aménagement 2x2 voies RN88
Éléments de la convention souscrite
04/04/2012 - en cours d'éxécution
: Montant total subvention : 33 979,93 € HT du
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES (n° 784622797 )
Objet : Directive ITS 2013 et contribution formation ITS
ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT DES VÉLOROUTES ET VOIES VERTES
(n° 428247472 )
Objet : Développement du réseau dynamisation et développent des véloroutes
ASSOCIATION FRANCAISE ECLAIRAGE (n° 784360190 )
202
Objet : participer aux groupes de travail et aux formations
ASSOCIATION FRANCE VÉLO TOURISME (n° 515329514 )
Objet : Réalisation d'actions de communication
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
MARITIMES ET FLUVIALES (n° 501175632 )
Objet : Echanger et promouvoir les techniques dans le domaine maritime et le fluvial
ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS (n° 349537472 )
Objet : Favoriser les échanges entre les villes et les ports et promouvoir la place portuaire
AUTORAIL X 2800 DU HAUT-DOUBS (n° 790876601 )
Objet : Réserve parlementaire - Réhabilatation d'un autorail historique de type X2800 SNCF
BOURGOGNE MOBILITE ELECTRIQUE (n° 512057282 )
Objet : Non renseigné par le ministère
BUREAU PROMO TRANSP MARIT COURTE DIST (n° 432802445 )
Objet : Favoriser l'usage du transport maritime de courte distance
CENTRE INTERNATIONAL POUR LA PREVENTION DE LA CRIMINALITE (n° 203000006 )
Objet : Cotisation 2014
CENTRE ORNITHOLOGIQUE LORRAIN (n° 452104961 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Etudes sur une connaissance régionale de l’avifaune
protégée et /ou patrimoniale. Conv signée le 11/12/2013.Document pour paiement reçu le
20/11/2014 – paiement effectué le 26/11/2014. Objectif atteint
COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE D' INDRE ET LOIRE (n° 448503409 )
Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires
complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou
patrimoniales peu ou pas étudiées
COMITÉ DE PROMOTION DU VÉLO (n° 453068710 )
Objet : Participation fête du vélo
COMITE FRANCAIS DE L ASSOS MONDIALE DE LA ROUTE (n° 491914370 )
Objet : Soutien actions 2014. Participer aux congrès et groupes de travail et aux formations.
COMMISSION PERMANENTE D'ETUDE ET DE PROTECTION DES EAUX DU SOUS-SOL ET
DES CAVERNES (n° 450465042 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE DINAN (n° 242200053 )
Objet : Réserve parlementaire - Travaux modernisation ligne ferroviaire Dinan et Pleudihen
COORD ENTOMOL REG CTRE ORGAN PROJ ETUDE (n° 490520467 )
4 151
Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires
complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou
patrimoniales peu ou pas étudiées
CTE FR MECANIQUE SOLS GEOTECHNIQUE (n° 498676022 )
700
Objet : participer aux congrès et groupes de travail
DEPARTEMENTS ET REGIONS CYCLABLES (n° 431214337 )
Objet : Schéma national véloroutes voies vertes
ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE (n° 479806630 )
Objet : Organisation d'un stage de formation supérieure pour des spécialistes en exploitation
et gestion portuaire
ENTOMO FAUNA (n° 482778859 )
Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires
complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou
patrimoniales peu ou pas étudiées
199
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 203
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL (n° 498893817 )
Subvention
75
PARIS
75 000
99
AMERSFOORT
1 420
28
MORANCEZ
5 399
12
RODEZ
12 538
94
IVRY SUE SEINE
20 000
67
STRASBOURG
95 000
75
PARIS 14
30 000
87
LIMOGES CEDEX 1
10 000
75
PARIS
20 000
99
SHANGHAI
12 000
75
PARIS
75
PARIS 2
20
SHANGHAI
4 000
36
CHATEAUROUX
7 441
69
VILLEURBANNE
1 800
59
LILLE CEDEX
75
PARIS 8
75
PARIS
5 000
75
PARIS 8
2 143
10
LAUSANNE / SUISSE
69
LYON
30 000
75
PARIS
66 500
69
Lyon
17 383
Objet : Accompagner la compétitivité des entreprises de la filière fluviale
e-TSAP (n° 203000007 )
Objet : Cotisation 2013 et 2014 et complément TVA payé en 2014
EURE ET LOIR NATURE (n° 393349923 )
Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires
complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou
patrimoniales peu ou pas étudiées
FED DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS (n° 776734535 )
Objet : 1%paysage et développement RN88 - mise en valeur du Causse
Éléments de la convention souscrite : Montant total subvention : 78 422 € - soldée en 2014 objectifs atteints
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLOTOURISME (n° 784448656 )
Objet : Le cyclotourisme à l'école, un outil d'éducation citoyenne
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES USAGERS DE LA BICYCLETTE (n° 407676253 )
Objet : Soutien à des actions spécifiques
FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (n°
352718738 )
Objet : Soutien actions 2014
FEDERATION NATIONALE DES VILLAGES ETAPES (n° 449424191 )
Objet : Soutien actions 2014
FI - FLUVIAL INITIATIVE (n° 513036665 )
Objet : Financement des entreprises par prêt d'honneur
FONDATION SHANGHAI TONGJI UNIVERSITY (n° 203000008 )
Objet : Animation forum THNS 2014
FRANCAISE TUNNELS ESPACES SOUTERRAINS AFTES (n° 319378964 )
1 000
Objet : participer aux congrès, aux groupes de travail et aux formations
GROUP AUTORITE RESP TRANSPORT (n° 322441817 )
363 912
Objet : CN03 2013 2014 et 2014 2015
IFCIM - INSTITUT FRANCO CHINOIS INGENIERIE ET DE MANAGEMENT (n° 203000003 )
Objet : Forum THNS 2013 à Shanghai
INDRE NATURE (n° 353825664 )
Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires
complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou
patrimoniales peu ou pas étudiées
INFRASTRUCTURES DURABLES RHONE ALPES INDURA (n° 520977364 )
Objet : participer aux groupes de travail et aux formations
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (n° 775624240 )
50 000
Objet : COMMOCLES
INSTITUT DES ROUTES, DES RUES ET DES INFRASTRUCTURES POUR LA MOBILITÉ (n°
420200271 )
163 000
Objet : Soutien actions 2014 et cotisation 2014. Participer aux groupes de travail.
INSTITUT FRANÇAIS DE LA MER (n° 304348287 )
Objet : Sensibiliser le public au rôle fondamental des différentes composantes de la mer
INSTITUT POUR LA RECHERCHE APPLIQUÉE ET L'EXPÉRIMENTATION EN GÉNIE CIVIL
(n° 389486549 )
Objet : Cotisation 2014
ITA-AITES ITA-AITES - ASSO INTERNATIONALE DES TRAVAUX EN SOUTERRAIN (AITES)
COMITE DE LA SECURITE EN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS SOUTERRAINES
(COSUF) (n° 203000010 )
750
Objet : participer aux congrès, aux groupes de travail et aux formations
L'HEUREUX CYCLAGE (n° 528073398 )
Objet : Recensement des ateliers vélo
LE CLUB DES VILLES CYCLABLES (n° 388490963 )
Objet : Réserve parlementaire - Réalisation d'un document de synthèse / réalisation de 3
projets / programme d'actions 2014 / Observatoire des mobilités actives du club
LPO RHONE (n° 388096687 )
Objet : Contrôle environnemental dans le cadre des travaux du stade des Lumières et de ces
accès
200
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 203
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Visites avec un collectif de plusieurs associations et le
coordinateur environnemental tous les mois + passages ponctuels dans le cadre du
chantier. Les objectifs de contrôle sont atteints.
LYON URBAN TRUCK & BUS 2015 (n° 485361059 )
69
LYON 2EME
10 000
56
PORT LOUIS
1 000
75
PARIS
4 000
54
NEUVES-MAISONS
7 200
92
LEVALLOIS PERRET
99
ROMA
1 639
75
PARIS
2 000
41
MONDOUBLEAU
1 500
92
BAGNEUX
75
PARIS
6 000
75
PARIS
50
37
TOURS
1 500
54
NANCY
33 190
41
ROMORANTIN LANTHENAY
75
PARIS 8
92
SURESNES
59
LILLE
58 024
84
MONTFAVET
30 000
75
PARIS
35 413
71
CHALON SUR SAONE
Objet : Informatique embarquée
MARINS DU MONDE (n° 532391034 )
Objet : Réserve parlementaire - Dispositif d'aide aux marins pécheurs d'Haïti
MIEUX SE DEPLACER A BICYCLETTE (n° 452630791 )
Objet : Réserve parlementaire - Participation aux comités vélosenquêtes publiques et
concertation
NEOMYS (n° 432117315 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Etudes de finalisation du Carnet-B Ornithologique en
Lorraine en 2014.Conv signée le 11//12/2013.Un versement de 37,5 % a été versée le
26/11/2014sur justificatifs d’avancement des travaux.
OBJECTIF OPÉRATEURS FERROVIAIRES DE PROXIMITÉ (n° 522944792 )
37 500
Objet : Soutien actions 2014
OITAF (n° 203000009 )
Objet : Cotisation 2014
OPCA TRANSPORTS (n° 402348080 )
Objet : opération collective d'éco-conduite
PERCHE NATURE (n° 329858104 )
Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires
complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou
patrimoniales peu ou pas étudiées
REUNION INTER LABO ESSAI RECHERC MATER (n° 784617649 )
401
Objet : participer aux groupes de travail et aux formations
RUE DE L'AVENIR (n° 380727263 )
Objet : La ville à 30 km/heure
SOC DE L INDUSTRIE MINERALE (n° 775602378 )
Objet : participer aux groupes de travail et aux formations
SOCIETE D'ETUDE DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE
(n° 331815035 )
Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires
complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou
patrimoniales peu ou pas étudiées
SOCIETE LORRAINE D' ENTOMOLOGIE (n° 513725259 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Etudes sur des secteurs et espèces lacunaires . Conv
signée le 10/12/2010.Dernier paiement effectué le 25/09/2014. Objectif atteint Etudes de
prospections entomologiques- Conv signée le 02/10/2012-Dernier paiement reçu le
28/04/2015 de 19 632,35€ et manda
SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 351149000 )
2 100
Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires
complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou
patrimoniales peu ou pas étudiées
TDIE - TRANSPORT DEVELOP INTERMODALITE (n° 439721978 )
27 000
Objet : Soutien actions 2014
TOUS A VELO (n° 481904787 )
1 634
Objet : fonctionnement
TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION NORD-PAS-DE-CALAIS (n° 484819347 )
Objet : Normafret 2013 et 2014 / Cordem 2013 / LTM 2014
UNION COOPERATIVES DE TRANSPORT (n° 784491896 )
Objet : Assurer la promotion des groupements d'entreprises de transport
URBA 2000 (n° 334068335 )
Objet : Préparation conférence THNS 2013 à Shanghai. Forum THNS 2014 à Shanghai.
VELO SUR SAONE (n° 512213620 )
900
Objet : Non renseigné par le ministère
201
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Programme 205 : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 205
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AAPPMA - Association agréée de la truite verte de Breuil Le Vert pour la pêche et la protection
milieu aquatique (n° 798482089 )
3 766 197
60
BREUIL LE VERT
1 000
06
MENTON
1 000
68
SOULTZ HAUT RHIN
1 000
69
SIMANDRES
1 000
13
MARSEILLE
1 500
12
SAINT AFFRIQUE
1 000
49
MONTJEAN SUR LOIRE
60
LITZ
1 500
39
LA LOYE
3 000
69
PUSIGNAN
1 500
97
TRINITÉ
195 413
44
NORT SUR ERDRE
125 059
01
Amberieu en Bugey
1 000
88
VENTRON
2 000
44
SAINT VIAUD
01
BRION
1 000
67
INNENHEIM
1 000
39
JOUHE
1 000
29
Brest
5 000
78
ST GERMAIN
97
DZAOUDZI
90
GRANVILLARDS
Objet : Réserve parlementaire
A Ciocoula (n° 800593451 )
Objet : Réserve parlementaire
Amicale des Pêcheurs de Jungholtz-Thierenbach (n° 800776544 )
Objet : Réserve parlementaire
AMICALE DES PECHEURS DE SIMANDRES (n° 519147839 )
Objet : Réserve parlementaire
AMICA PECHEU PLAISAN VALLON AUFFES (n° 513044784 )
Objet : Réserve parlementaire
Ass Agréé de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (n° 520817305 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS AGRÉÉE PECHEURS PROF EAU DOUCE AAIPPBLB (n° 422027961 )
20 000
Objet : Programme de repeuplement civelles dans la Creuse
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASS AGREE PECHE PROT MILIEU AQUAT (n° 538456229 )
Objet : Réserve parlementaire
Ass De La Gaule du Bas Jura (n° 490212206 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS DES PECHEURS DE PUSIGNAN (n° 520400037 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS GERAN ECOLE FORMA PROFE MARIT AQUA (n° 313987869 )
Objet : formations maritimes initiales et continues.
Associaiton départementale des pêcheurs armateurs d'engins (n° 798698494 )
Objet : Opération de transfert de civelles dans "l'Erdre au niveau des plaines de Mazerolles"
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Association « Les Amis de la Mer » (n° 779292226 )
Objet : Amicale anciens marins d’Emberieu. Réserve parlementaire
Association Agréé de Peche et protection du Milieu Aquatique (n° 791433717 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION AGRÉÉE DÉPARTEMENTALE DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS
MARITIMES ET FLUVIAUX EN EAU DOUCE DE LOIRE ATLANTIQUE (n° 402240659 )
416 586
Objet : Programme de repeuplement anguilles / civelles dans la Loire Atlantique
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Rivières et Lacs du Haut
Bugey (n° 538625443 )
Objet : Réserve parlementaire
Association de Pêche et de Pisciculture d'innenheim (n° 804618759 )
Objet : Réserve parlementaire
Association des Propriétaires Riverains de la Veze (n° 794837542 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION FRANÇAISE DES CAPITAINES DE NAVIRES (n° 352792394 )
Objet : participation navigants aux réunions mmes internationales en qualité d'experts.
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA SIGNALISATION MARITIME (n° 784670812 )
50 000
Objet : signalisation maritime.
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT MARITIME ET AQUATIQUE
(n° 479150252 )
128 647
Objet : développer la formation professionnelle dans la marine de commerce, la pêche et les
cultures marines.
Ass Pêche Prote Milieu Aqua Bourbeuses (n° 801285263 )
3 000
Objet : Réserve parlementaire
202
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 205
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CENTRE DE DOCUMENATION, DE RECHERCHE ET D'EXPRIMENTATIONS SUR LES
POLLUTIONS ACCIDENTELLE DES EAUX (n° 315429142 )
Subvention
29
Brest
108 000
75
PARIS
12
LAPANOUSE DE CERNON
8 000
75
PARIS
1 000
13
MARSEILLE
4 500
95
GRISY LES PLATRES
2 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS
3 000
76
LE HAVRE
9 000
59
LEFFRINCKOUCKE
1 000
75
PARIS
15 000
13
MARSEILLE
15 000
97
GOURBEYRE
29 879
75
PARIS
45 000
51
MAGENTA
1 500
08
RETHEL
1 000
29
BREST
8 000
60
BEAUVAIS
1 000
75
PARIS
3 500
06
AURIBEAU SUR SIAGNE
1 000
44
NANTES
4 000
75
PARIS
7 500
97
LE PORT
75
PARIS
20 000
44
NANTES
45 000
Objet : actions permanentes et contribution aux prestations pédagogiques
FEDERA NAL PECHE PROTEC MILIEUX (n° 497484295 )
21 685
Objet : Collecte de données biologiques sur la pêche du saumon atlantique par les pêcheurs
amateurs aux lignes
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Fédération de l'Aveyron pour la pêche (n° 776744286 )
Objet : Réserve parlementaire
FÉDÉRATION DES ASSOCIATION DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS (n°
784363640 )
Objet : solidarité entre marins actifs pensionnés.
FÉDÉRATION DU MÉRITE MARITIME (n° 428744643 )
Objet : maintenir l'union entre navigants et pensionnés - veiller au prestige de l'ordre.
FEDERATION DU VAL D'OISE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
(n° 418253084 )
Objet : Réserve parlementaire
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES PORTS DE PLAISANCE (n° 384616413 )
Objet : participation au projet Odyssea.
Fédération nationale des associations d'accueil de marins (n° 793239765 )
Objet : information et coordination des actions en faveur des marins.
FRENCH'LINES (n° 404096349 )
Objet : sauvegarde et valorisation du patrimoine des compagnies maritimes.
Hameçon Leffrinckouckois et Téteghémois (n° 793876723 )
Objet : Réserve parlementaire
IFN (n° 385019153 )
Objet : subvention accordée dans le cadre de la i-navigation
INSTITUT NATIONAL DE LA PLONGÉE PROFESSIONNELLE (n° 325598894 )
Objet : développement des activités liées à la plongée professionnelle.
INSTITUT RÉGIONAL DE PÊCHE ET DE MARINE (n° 332749936 )
Objet : Formation initiale outre mer
INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE (n° 339155681 )
Objet : Soutien à la diversification des actions du Service Aquaculture de l'ITAVI
L'ABLETTE (n° 504431008 )
Objet : Réserve parlementaire
LA RETHELOISE (n° 520653916 )
Objet : Réserve parlementaire
LA TOULINE (n° 393401765 )
Objet : aide au reclassment des marins au commerce.
La Truite de Beauvais (n° 751904228 )
Objet : Réserve parlementaire
LES AMIS DE L'UNIVERSITÉ MARITIME MONDIALE (n° 477885941 )
Objet : renforcement de la présence française au sein de l'université.
LES PECHEURS DE BASSE SIAGNE (n° 532838240 )
Objet : Réserve parlementaire
OBSERVATOIRE DES DROITS DE MARINS (n° 444369789 )
Objet : recherches sur conditions de vie et d'emploi des marins.
OFFICE FRANÇAIS DE LA FONDATION POUR L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT EN
EUROPE (n° 331192690 )
Objet : actions en faveur de la propreté des ports.
POUR LA GÉRANCE DE L'ÉCOLE MARITIME AQUACOLE (n° 399519396 )
241 781
Objet : Formation professionnelle
REPEUPLEMENT DE L'ANGUILLE EN FRANCE (n° 525162434 )
Objet : Coordination et assistance aux porteurs de projet pour les opérations de repeuplement
de l'anguille en France
SERVCIE SOCIAL MARITIME (n° 494521917 )
Objet : réseaux d'assistants sociaux spécialisés sur tout le littoral au service des marins et de
leurs familles
203
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 205
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Société de pêche et de pisciculture de Scionzier-Marnaz-Le Reposoir (n° 532941036 )
Subvention
74
SCIONZIER
75
PARIS
64
BIARRITZ
33
SAINT JEAN D'ILLAC
2 000
Objet : Réserve parlementaire
SOCIÉTÉ NATIONALE DE SECOURS EN MER (n° 775665029 )
2 186 647
Objet : subvention de fonctionnement annuelle dont réserve parlementaire de 20 000€.
SURFRIDER FOUNDATION EUROPE (n° 388734220 )
3 000
Objet : contribution pour une politique européenne durable du transport maritime.
UAOM - Union des aquaculteurs d'Outre Mer (n° 519629745 )
10 000
Objet : Organisation des rencontres de l'aquaculture des Outre-Mers
Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la
mobilité durables
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
3PA (n° 508708922 )
7 499 398
31
POUCHARRAMET
7 000
69
LYON
5 500
90
BELFORT
3 500
66
PY
1 500
33
BORDEAUX
1 000
63
BEAUMONT
30 000
71
CHALON SUR SAONE
06
NICE
10 000
75
PARIS
10 000
75
Paris
20 000
04
DIGNE LES BAINS
10 000
93
LA PLAINE ST DENIS
46 530
52
SAINT DIZIER
75
PARIS 15
10 000
31
TOULOUSE
18 000
Objet : EEDD
ABC DIETETIQUE (n° 479318438 )
Objet : Opération : Tous nos sens en éveil au jardin
ABPN - AS BELFORTAINE ETUDE PROTECTION NATUR (n° 383462959 )
Objet : Réalisation plaquette
ACCUEIL ET DECOUVERTE DU CONFLENT (n° 377629654 )
Objet : EEDD : biodiversité et impacts du changement climatique, démarche de science
participative
ACHILLEE & CIBOULETTE (n° 503377335 )
Objet : Participation au salon du goût
A CREE AUVERGNE (n° 482978111 )
Objet : Actions en faveur de l'EEDD
ACTIVE (n° 431626621 )
6 000
Objet : soutien projets collectifs associatifs et émergence pôle anti gaspillage
ADDIC - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L'INITIATIVE CITOYENNE
(n° 751570524 )
Objet : Réserve parlementaire
ADELIE (n° 752376822 )
Objet : Actions étudiantes en faveur du développement durable
AF-EPE - Association française des entreprises pour l’environnement (n° 388574907 )
Objet : protection de l’environnement
A FLEUR DE PIERRE (n° 494568587 )
Objet : Prjet "De l'espace naturel à l'espace jardiné : un cheminement pour comprendre et
préserver la biodiversité"
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
Objet : Action "Responsabilité sociétale pour une nouvelle Aquitaine novatrice, compétitive et
exemplaire (RESONSNCE)
AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES EN
CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 502430531 )
7 757
Objet : Compétences filières bâtiment
AGENCE REGIONALE ENVIRONNEMENT NOUVELLES ENERGIES (n° 397716861 )
Objet : Animation du RESE (Réseau Économie Sociale et Environnement ) unique réseau
francilien sur l'économie verte non marchande. Aides méthodologiques à l'élaboration de
pratiques de développement durable pour les structures membres.
AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 383351178 )
Objet : Action : Plateforme Territoires et Développement Durable (TD2) en Midi-Pyrénées
2014
204
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOUTENABLE
EN BOURGOGNE (n° 393708870 )
Subvention
21
DIJON
92 500
75
PARIS
15 500
06
NICE
34
MONTPELLIER
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
1 000
44
NANTES
2 000
87
LE VIGEN
49
ANGERS
2 000
82
CAYLUS
5 026
73
Chambéry
04
FORCALQUIER
8 000
67
STRASBOURG
87 000
68
LUTTERBACH
6 800
04
LA BRILLANNE
2 000
78
JOUY EN JOSAS
5 000
59
LILLE
2 000
43
LÉOTOING (43410)
10
PINEY
1 500
97
CAYENNE
4 000
77
MARNE LA VALLEE
4 500
Objet : publication revues repères et conférence enjeux DD territoires. Agendas 21 Éducation au développement durable - Énergie et GES
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 419327499 )
Objet : Réserve parlementaire
AGRIBIO ALPES-MARITIMES (n° 393524814 )
9 000
Objet : Organisation du projet « la belle fête : le printemps bio s’invite à Collongues ». L'abeile
première ouvrière de la biodiversité : développons l'apiculture biologique sur le territoire de
la Métropole Nice-Côte-d'Azur
AGROPOLIS (n° 340751585 )
40 000
Objet : lutte contre la désertification
AIR COM (n° 314025404 )
Objet : Exposition en milieu scolaire "Faisons ensemble un parcours… avec la vie" pour
sensibiliser à la Qualité de l'air
A l'abordage - le café des enfants (n° 484525134 )
Objet : EEDD : Prends soin de toi et de ta planète
ALDER (n° 439215583 )
420
Objet : Formation sur les stratégies énergétiques
ALISEE (n° 382506137 )
Objet : Fonctionnement au titre de la structure de l’association orientée dans
l’accompagnement d’actions de mises en œuvre par ou à destination des bénévoles et
adhérents
AL PAIS DE BONETA (n° 418967030 )
Objet : Centre de ressources environnement, patrimoine et développement durable 2014
ALPARC RESEAU ALPIN D'ESPACES PROTEGES (n° 791785371 )
30 000
Objet : protection des Alpes
ALPES DE LUMIERE (n° 782411987 )
Objet : Création de 12 ateliers citoyens de la biodiversité de proximité
ALSACE NATURE: ASSOCIATION FÉDÉRATIVE RÉGIONALE POUR LA PROTECTION DE LA
NATURE (n° 309045813 )
Objet : Participation débat sur l’environnement
Éléments de la convention souscrite : Fédération des associations de protection de la nature
en Alsace. La convention porte sur la participation au débat environnemental, notamment
via les commissions administratives. Les résultats sont atteints.
ALTER ALSACE ÉNERGIES (n° 326616752 )
Objet : Projet : Neuhof un quartier plein d'énergie. Ateliers de formations des habitants "relais"
; stands ; sensibilisations des enfants, animations de rue
AM'API 04 (n° 519098842 )
Objet : sensibilisation pour des pratiques apicoles alternatives, respectueuses des abeilles et
éco responsables
AMIS DE LA VALLEE DE LA BIEVRE (n° 484859889 )
Objet : Participation au débat sur l’environnement : concertations sur des projets
d'aménagement locaux. Publications d’informations sur l'environnement de la vallée de la
Bièvre (Journal Le Castor)
AMIS DU SERVICE CIVIL INTERNATIONAL (n° 784412462 )
Objet : Soutien de la DRIEE dans le cadre du dispositif interministériel des chantiers
internationaux de jeunes bénévoles piloté par la DRJSCS - démarche de
professionalisation, d'insertion professionnelle et de solidarité internationale par l'activité
dans le do
AMIS LEOTOING (n° 437750888 )
500
Objet : Association locale affiliée à Rempart. Organisation d’un chantier de jeunes volontaires
sur la commune de Léotoing (43)
AMIS PARC NATUREL REGIONAL (n° 318413556 )
Objet : 2 actions : à tire d’aile et l’escarboucle 2014. Objectifs atteints.
ANCRAGE GUYANE (n° 513483289 )
Objet : Des fleurs à la place des ordures : lutter contre les dépots sauvages dans les quartiers
de Cayenne, sensibiliser les habitants et les usagers aux gestes citoyens et écologiques du
quotidien, renforcer la cohésion sociale au sein des quartiers en ZUS, ré
ANIMATION PÔLE COMPETITIVITE VILLE MOBILITE DURABLES (n° 487828097 )
Objet : Ecotechnologies à Pollutec 2013 à Paris (solde)
205
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Anis étoilé (n° 482342938 )
Subvention
63
LEMPDES
2 807
26
ROMANS SUR ISERE
3 000
34
MONTPELLIER
5 000
97
LES ABYMES
67
STRASBOURG
8 500
12
RODEZ
1 300
31
NAILLOUX
7 600
37
MARIGNY MARMANDE
4 000
75
Paris
25 000
21
DIJON
13 720
67
SELESTAT
69
LA TOUR DE SALVAGNY
75
PARIS
65
ARTAGNAN
64
HENDAYE
12 000
64
PAU
10 000
59
MILLONFOSSE
2 500
52
FAYL BILLOT
1 500
29
FOUESNANT
5 000
01
PERONNAS
5 000
53
BIERNE
2 000
54
COLOMBEY LES BELLES
2 764
56
MONTENEUF
Objet : Sensibilisation et mobilisation des territoires pour des pratiques alimentaires durables
initiées dans le cadre du Plan régional de l'alimentation
A PAS DE LOUP, DES VOLONTAIRES POUR LA NATURE (n° 441118148 )
Objet : Développement de l'éco-volontariat, outil d'EEDD et de protection de la nature
APIEU (n° 331735639 )
Objet : Éducation à l'environnement et au développement durable : les classes de ville*
APLAMEDAROM - ASSOCIATION POUR LES PLANTES MEDICINALES ET AROMATIQUES DE
GUADELOUPE (n° 439943374 )
10 000
Objet : Innovation et tradition au cœur de la biodiersité des Caraïbes (8e colloque
international des plantes aromatiques et médicinales)
APPA - ASSOCIATION PRÉVENTION POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (n° 784361834 )
Objet : Sensibilisation et prévention de la pollution atmosphérique. "Le tour d'Alsace
d'éducation à la pollution de l'air"
ARBRES, HAIES, PAYSAGES D'AVEYRON (n° 481518009 )
Objet : EEDD
ARBRES ET PAYSAGES D'AUTAN (n° 414060822 )
Objet : Apprendre à connaître et utiliser les arbres et arbustes de pays pour participer au
développement durable de son territoire
ARBRE VOYAGEUR (n° 391237237 )
Objet : Fonctionnement Associatif 2014
ARCHITECTES FRANCAIS A L'EXPORT (n° 413085036 )
Objet : développement international en matière de bâtiment
ARIEC - ASS REG INFORMAT ECON CONSTR BOURG (n° 393318308 )
Objet : Réalisation et publication d'une étude sur les projets de BTP en Bourgogne à 5 ans
ARIENA (n° 313955644 )
113 000
Objet : Coordonner et animer le réseau associatif régional d'éducation à la nature et à
l'environnement
ARTHROPOLOGIA (n° 439602723 )
3 760
Objet : Attirer, observer et protéger les pollinisateurs sauvages dans nos jardins
ARTISANS DU MONDE (n° 326901436 )
10 000
Objet : Sensibiliser, informer les consommateurs sur les impacts des choix de consommtion
durable sur modes de production de cacao
ARTPICULTURE (n° 518714019 )
7 600
Objet : EEDD
Éléments de la convention souscrite : CPO signée en juillet 2013 sur 3 ans (2013-2014-2015)
avec Artpiculture. Objectifs atteints pour 2013 et 2014 (programme Art’pitchoune et projet
Biodiversité A Notre Porte).
ASS ABBADIAKO ADIXKIDEAK AMIS D'ABBADI (n° 381899780 )
Objet : Animation du centre de ressources. Projet Campus 21 à Bayonne.
ASS AQUIT ACHETEUR PUBLIC (n° 792296766 )
Objet : Action : Achats publics responsables alimentaires
ASS AULNE APPROCHE UTILE LA NATURE (n° 478433139 )
Objet : Accompagnement à la création d'un jardin au naturel - Éco-citoyenneté - Plan climat
pour les adultes et pour les jeunes
ASS CANTONALE CULTURELLE EDUCATIVE ET SPORTIVE (n° 487737835 )
Objet : s’approprier son territoire
ASS CULTURE ANIM PATRIM VERS LANATURE (n° 422401083 )
Objet : La mer pluridisciplinaire !
ASS DEP EDUCATION SANITAIRE SOCIALE (n° 323513960 )
Objet : Ensemble respirons mieux
ASS DEVELOPPEMENT EMPLOI AGRIC ET RURA (n° 424644417 )
Objet : EEDD : sensibilisation à l'agriculture durable auprès des élèves en formation agricole
ASS DU PAYS TERRES DE LORRAINE (n° 483183539 )
Objet : Projet de territoire : démarche Agenda 21 et développement en cohérence avec les
besoins du territoire et définition d'un programme d'actions
ASS GESTION CTRE HEBERGEMENT MONTENEUF (n° 440466209 )
500
Objet : Entre économie des ressources et choix d’habitat
206
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS INGEN CHAUFF VENTIL FR (n° 775676331 )
Subvention
75
PARIS
5 000
64
PAU
3 000
58
BEARD
1 600
10
SAINTE SAVINE
2 000
62
RUISSEAUVILLE
4 000
31
RAMONVILLE SAINT AGNE
5 000
09
L HOSPITALET L ANDORRE
3 000
32
AUCH
3 607
81
ALBI CEDEX
2 121
87
LIMOGES
2 100
58
SAINT BRISSON
4 000
67
STRASBOURG
73
CHAMBERY
84
LA BASTIDONNE
75
PARIS 17
4 200
83
CORRENS
7 000
23
FELLETIN
33
LE VERDON SUR MER
2 000
06
LA ROQUETTE SUR SIAGNE
1 000
57
VIGY
5 220
34
LE CAYLAR
5 000
34
PRADES LE LEZ
4 000
31
TOURNEFEUILLE
2 000
51
REIMS
2 500
Objet : Journées des entreprises innovantes des pôles de compétitivité le 30 juin 2014 à Paris
ASSJ CDIE BEARN (n° 443978176 )
Objet : - Animation du club cpn - Animations, retour de la nature en ville
ASS LOIRE VIVANTE 58 03 18 (n° 352979785 )
Objet : participation au débat public et commissions
ASSOC GEOLOGIQUE AUBOISE (n° 325240067 )
Objet : Publication d’un ouvrage pour aider les enseignants.... Tome 2. Objectifs atteints.
ASSOCIATION"A PETITS PAS" RUISSEAUVILLE (n° 411312135 )
Objet : Opération : Quelle nature chez vous ? Animation du Point Environnement Conseil
ASSOCIATION 2BOUTS (n° 488542127 )
Objet : EEDD
ASSOCIATION ADYU L OME (n° 444549141 )
Objet : Action : Le rythme de la nature
ASSOCIATION ARBRE ET PAYSAGE (n° 398605899 )
Objet : Agroforesterie : du champ à l'assiette
ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGES TARNAIS (n° 390651875 )
Objet : EEDD
ASSOCIATION ARTISANS DU MONDE (n° 387532807 )
Objet : Animations scolaires sur le commerce équitable et organisation 7ème édition du Com.
Équitable
ASSOCIATION BOURGOGNE NATURE (n° 753522309 )
Objet : Bourgogne Nature Junior N°7
ASSOCIATION CELLULE ECONOMIQUE BTP ALSACE (n° 311232656 )
12 000
Objet : Objectif : Définir et mettre en œuvre des moyens et méthodes nécessaires à une
meilleure connaissance deu marché de la construction et des travaux publics en Alsace
ASSOCIATION COMMISSAIRES ENQUETEURS DE SAVOIE (n° 517617361 )
4 200
Objet : Formation des commissaires enquêteurs
ASSOCIATION COMMUNICATION ET INFORMATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
(n° 430236646 )
10 000
Objet : troisième université Régionale de la communication pour le développement durable.
Université du développement durable.
ASSOCIATION CONCORDIA (n° 784180440 )
Objet : Soutien de la DRIEE dans le cadre du dispositif interministériel des chantiers
internationaux de jeunes bénévoles piloté par la DRJSCS - démarche de
professionalisation, d'insertion professionnelle et de solidarité internationale par l'activité
dans le do
ASSOCIATION CORRENS 21 (n° 753419589 )
Objet : Agrosystème biologique : prise en compte des pratiques agricoles pour le maintien de
la biodiversité
ASSOCIATION COURT-CIRCUIT (n° 522204643 )
520
Objet : Ateliers créatifs récup’, visite ressourcerie et Brico récup’ Thématique
ASSOCIATION CURUMA (CPIE MEDOC) (n° 398899328 )
Objet : Organisation de la campagne "Écho gestes"
ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES (n° 493086227 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE PLEIN AIR (n°
780004693 )
Objet : Programme d ‘EEDD, accueil des scolaires et de groupes de jeunes, conception
panneaux et outils pédagogiques (habitat durable), actions de sensibilisation et information
tous publics
ASSOCIATION DES CAUSSES MERIDIONAUX (n° 428579619 )
Objet : EEDD sur les Causses méridionaux et le Lodèvois
ASSOCIATION DES ECOLOGISTES DE L'EUZIERE (n° 309258176 )
Objet : 24 heures de la nature ; samedis buissonniers
ASSOCIATION DES JARDINIERS DE TOURNEFEUILLE (n° 453180838 )
Objet : EEDD
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS (n° 775612799 )
Objet : butinages le long du canal
207
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DOSSIERS ET DÉBATS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (n°
402182463 )
Subvention
75
PARIS
37 500
70
BEAUMOTTE AUBERTANS
4 000
34
PRADES LE LEZ
1 500
33
PESSAC
4 000
17
LA ROCHELLE
1 500
97
Les 3 BASSINS
8 000
92
CHAVILLE
61
ST DENIS SUR SARTHON
80
ABBEVILLE
10 000
31
TOULOUSE
10 000
48
SAINT JULIEN D'ARPAON
2 500
58
NEVERS
2 500
14
BAYEUX
5 000
75
Paris
88
THAON LES VOSGES
1 000
39
LONS-LE-SAUNIER
4 000
97
FORT DE FRANCE
4 080
85
AIZENAY
9 500
34
PRADES LE LEZ
2 000
80
AMIENS
8 080
67
LOHR
2 000
68
LAUTENBACHZELL
1 500
Objet : Dont 7 500 de Réserve parlementaire. Animation sur le développement durable et sa
promotion par l’accompagnement d’une mise en oeuvre territorialisée
ASSOCIATION DU CENTRE DE BEAUMOTTE (n° 319659959 )
Objet : Chantier jeunes
ASSOCIATION EAU POUR LA VIE (n° 504494006 )
Objet : EEDD : l'eau un milieu naturel à protéger
ASSOCIATION ECOSITE DU BOURGAILH (n° 444932446 )
Objet : Réalisation d'outils de communication. Participation au salon du goût
ASSOCIATION ECRAN VERT (n° 524930708 )
Objet : Festival du film éco – citoyen
ASSOCIATION EKOPRATIK (n° 800820938 )
Objet : Réparations collective et collaborative d'objets cassés dans le cadre des opérations
Réparali Kafé et Réparali Tour.
ASSOCIATION ESPACES (n° 399241090 )
10 000
Objet : Participation au débat public sur l'environnement - Coordination et concertation entre
des acteurs du territoire en vue de l'élaboration d'un modèle de gestion écologique des talus
ferroviaires dans le cadre de chantiers d'insertion par l'activité économ
ASSOCIATION FAUNE FLORE DE L'ORNE (n° 419526140 )
8 000
Objet : Représentation de l'environnement au sein des instances des pouvoirs publics.
Sensibilisation et information du public par la découverte de la protection de la nature et de
l'environnement et la prise de conscience des enjeux du développement durable.
ASSOCIATION FESTIVAL DE L'OISEAU ET DE LA NATURE (n° 382624476 )
Objet : Festival de l'oiseau et de la nature 24ème édition
ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT DES VÉLOROUTES ET VOIES VERTES
(n° 428247472 )
Objet : Développer et dynamiser le réseau des associations adhérentes, meilleure
connaissance des itinéaires, améliorer l’information disponible sur internet.
ASSOCIATIONHAMEAUX DURABLES EN CEVENNES (n° 491788337 )
Objet : Outils pédagogiques la "Boîte à bâtir", développement en région LR Accompagnement du programme éco-école dans les établissements scolaires - Éducation à
l'urbanisme et l'écconstruction en milieu rural
ASSOCIATION INSTANT NATURE (n° 439950981 )
Objet : La nature au fil des saisons
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DU BESSIN (n° 378447395 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS (n° 349537472 )
10 000
Objet : Développement internationale en matière d’urbanisme des villes portuaires
ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE (n° 400245775 )
Objet : Accompagnement de projets d’EEDD et des ateliers d’écologie pratique
ASSOCIATION JURASSIENNE DIFFUSION ÉNERGIES ALTERNATIVES (n° 338457922 )
Objet : Bulletin AJENA contact
ASSOCIATION KARISCO EN MARTINIQUE (n° 482493905 )
Objet : Aide à la conception de jeux de société en rapport avec environnement local
ASSOCIATION LA CICADELLE (n° 398192351 )
Objet : Fonctionnement au titre de la coordination du réseau de clubs Nature Cicadelle ; achat
et aménagement de deux bus nature pour permettre un développement plus rapide des
nouveaux clubs Nature et relancer les clubs anciens
ASSOCIATION LE COLLECTIF DES (n° 793995150 )
Objet : CartoGarrigue - Cartes participatives ; Animation du collectif des garrigues
ASSOCIATION LÉON LAGRANGE (n° 316619824 )
Objet : Promotion DD
ASSOCIATION LES PIVERTS (n° 413717646 )
Objet : Programme de sensibilisation à la biodiversité dans les Vosges du Nord
ASSOCIATION LE VIVARIUM DU MOULIN (n° 383580685 )
Objet : Sorties nature et animation grand public, actions de sensibilisation à la diversité et à la
fragilité de la nature
208
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION M'SAIDIANO DE TREVANI (n° 534257704 )
Subvention
97
KOUNGOU
2 400
39
ARLAY
91
ST MANDE
8 000
59
LILLE
2 000
75
PARIS
7 000
19
NEUVIC
9 700
50
ST PIERRE DE COUTANCES
11 500
47
PUJOLS
12 000
76
SOTTEVILLE LES ROUEN
2 000
34
MEZE
5 000
59
ZUYDCOOTE
9 500
87
LIMOGES
1 626
75
PARIS
11 000
14
CAEN
5 000
34
BEZIERS
4 000
55
BONZEE
21 200
69
LYON
4 500
34
PEROLS
1 000
87
LIMOGES
18
BOURGES
59
VERLINGHEM
Objet : Animations Pédagogiques, nettoyage de sites, plantation d'arbres et diffusion de
documents de sensibilisation à l'environnement
ASSOCIATION MAISON DES ETANGS (n° 338329915 )
10 000
Objet : Accompagnement pour l'accès à l'emploi dans le domaine de l'environnement. Pour un
usage concerté et durable de l'écopôle de Desnes.
ASSOCIATION METEO ET CLIMAT (ex SOCIETE METEOROLOGIQUE DE France) (n°
784309130 )
Objet : Tenue de la 7e journée scientifique sur le "thème pollution atmosphérique et impacts
sanitaires" le 24/11/2014.
ASSOCIATION NASDAC (n° 503003097 )
Objet : Développement culturel durable des quartiers
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (n° 775666449 )
Objet : Découverte et initiation aux loisirs numériques
ASSOCIATION POUR L'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT ET A LA CONNAISSANCE DE LA
NATURE EN HAUTE-CORREZE (n° 317401073 )
Objet : Programme "Agendas 21 des familles" en Corrèze
ASSOCIATION POUR LA MISE EN VALEUR DES RIVIERES (n° 330940230 )
Objet : Action d’information, sensibilisation, éducation du public à la préservation de l’eau et
participation à certaines instances ainsi qu’à la semaine du développt durable
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE POUR UNE PEDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT Pays
de Serre-Vallée du lot (n° 333722122 )
Objet : actions liées à la biodiversité
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PONT DE (n° 529915894 )
Objet : Restauration du Pont du Coq et reprise des berges
ASSOCIATION POUR LE BASSIN DE THAU (n° 502086010 )
Objet : Animations en milieu scolaire sur l'EEDD : autour de l'eau - Action pôle grand public :
écotourisme - Action pôle réseaux : animation de réseaux
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT DU
LITTORAL DU NORD (n° 350331062 )
Objet : Education à l'environnement
ASSOCIATION RÉCRÉASCIENCES (n° 445096886 )
Objet : Fête de la science : Faire prendre conscience à l'homme de l'univers visible et invisible
de la biodiversité
ASSOCIATION REFEDD (n° 510614217 )
Objet : Formation à l'alimentation durable. Phase 5 programme action CAMPUS
ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMAND (n° 383743317 )
Objet : Fournir des données homogènes à l'ensemble des communautés de communes,
permettant de caractériser le territoire et des consommations d'énergie
ASSOCIATION REGIONALE D'ECOLOGIE (n° 497645812 )
Objet : EEDD sur le territoire Piémont-Biterrois
ASSOCIATION RENCONTRE SERVICES ENVIRONNEMENT (n° 412037384 )
Objet : Rédaction et diffusion Initiatives environnement. Pour un développement durable des
territoires - Connaissance et découverte de la nature et du patrimoine - Zone humide et
biodiversité : 4400€ hors CPO
Éléments de la convention souscrite : CPO 2012-2014. Promotion et accompagnement en
développement durable des territoires, publications, conception et animation d’un
programme pédagogique en EEDD, restauration de la biodiversité et des zones humides.
Objectifs atteints.
ASSOCIATION ROBIN DES VILLES (n° 420134397 )
Objet : Rencontre pour parler du cadre des villes
ASSOCIATION SALON METIERS PROF L ECOLOGIE (n° 528180136 )
Objet : Organisation du salon des métiers et des professionnels de l'écologie
ASSOCIATION UNIVERS LIMOUS ETUDE PROTEC (n° 318044021 )
180
Objet : Sensibilisation et éducation à l’environnement. Bulletin des annales scientifiques
ASSOCIATION USAGES MARAIS L YEVRE DE LA (n° 388508186 )
1 000
Objet : Fonctionnement Associatif 2014. Promotion du développement durable. Débat public.
ASSOCIATION VERLIN VERS L AUTRE (n° 494945306 )
500
Objet : Préservation de l'environnement
209
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION VOISINE (n° 507831568 )
Subvention
48
CHASTEL NOUVEL
500
06
MOUANS SARTOUX
1 500
97
MAMOUDZOU
1 500
18
CUFFY
1 000
97
LES ABYMES
2 000
39
SAINT LUPICIN
1 000
63
CLERMONT FERRAND
5 000
13
PUYRICARD
13 000
20
AJACCIO
20 000
95
Cergy-Pontoise
27 000
39
L’ETOILE
68
WILDENSTEIN
47
SAINT ROMAIN LE NOBLE
9 000
14
CAEN
6 000
97
FORT DE FRANCE
2 000
64
OLORON SAINTE MARIE
5 000
76
BEAUVOIR EN LYONS
1 500
Be
Bruxelles
31
TOULOUSE
36
AZAY LE FERRON
35
LANGOUET
29
BREST
Objet : Réserve parlementaire
ASSO MEDITERRANEE AFRIQUESOLIDARITE (n° 439486226 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS POUR DEVELOPP DURABLEPASSAMAINTY (n° 524608494 )
Objet : Restauration locale de chantier sur le front de mer de Passamainty pour la
sensibilisation à l'environnement
ASS POUR PROTECTION CONFLUENT DE LA LOIRE ET ALLIER (n° 509250007 )
Objet : Promotion du développement durable - débat public
ASS PROMO LITTORAL HUMIDE (n° 521954438 )
Objet : Mise en oeuvre programme d’action 2014/2015
ASS USEP ECOLES PUBLIQUES PLATEAU (n° 538266842 )
Objet : Projet : Jardin et biodiversité
ASTU'SCIENCES (n° 438902413 )
Objet : Transport mutualisé pour Exposceinces 2014
ATELIER ENVIRONNEMENT VILLE D'AIX (n° 414867184 )
Objet : Parcs urbains conservatoires et guide de mise en œuvre
ATELIER PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN AJACCIO (n°
418033718 )
Objet : APIEU
ATELIERS INTERNATIONAUX DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE (n° 334514999 )
Objet : Développement internationale en matière d’urbanisme
ATHENAS (n° 404137788 )
2 500
Objet : Édition bulletin Athenews
ATOUTS HAUTES VOSGES (n° 390394062 )
10 000
Objet : Animation du CINE du Rothenbach et sensibilisation du public aux enjeux de la
conservation de la biodiversité de la grande Crête des Vosges. "Les Robinsons de la forêt" :
immersion de jeunes dans la nature par des actions éducatives, ludiques et de découv
AU FIL DES SEOUNES (n° 491954301 )
Objet : Animation et coordination du réseau associatif
AULNE VERT ANIMATION NATURE A CAEN ET DANS LE CALVADOS (n° 334934148 )
Objet : Vers un réseau d'éco-jardiniers de l'agglomération caennaise
BAY BALAN (n° 523739332 )
Objet : aide au financement du projet « Pokage »(culture en appartement)
BEARN INITIATIVES ENVIRONNEMENT (n° 439354804 )
Objet : Programme d'actions de formation environnement dans les activités sportives
BEAUVOIR AVENIR EN PAYS DE BRAY (n° 508513306 )
Objet : Action de protection de la nature en pays de Bray
BEE - Bureau Européen de l’Environnement (n° 217000010 )
42 000
Objet : protection de l’environnement
BLEUE COMME UNE ORANGE (n° 439194945 )
8 800
Objet : Actions : Écologie pratique - Animations scolaires et périscolaires
BRENNE PAYS D AZAY (n° 320598972 )
22 400
Objet : Fonctionnement Associatif 2014
BRETAGNE RURALE DEVELOPPEMENT DURABLE (n° 491145439 )
5 000
Objet : Le développement durable, facteur d'emplois, de solidarités et de dynamiques locales retours d'expériences devant faire l'objet d'une publication à l'ensemble des communes de
Bretagne
BRETAGNE VIVANTE SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN
BRETAGNE (n° 777509639 )
45 804
Objet : Coordination et animation du pôle éducation-Formation de Bretagne Vivante.
Fonctionnement au titre de l'expertise environnementale et de la coordination et la
structuration de l'antenne Loire-Atlantique.
Éléments de la convention souscrite : Bretagne Vivante rassemble 3 000 adhérents et une
quarantaine de salariés. Elle est l'une des principales associations régionales de protection
de la nature en France. Objectifs : Coordination et animation du pôle éducation-formation de
Bretagne Vivante.
210
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
BULLES DE FAMILLES (n° 520082876 )
Subvention
67
STRASBOURG
1 000
59
CAMBRAI
2 000
44
LA CHAPELLE SUR ERDRE
4 000
67
STRASBOURG
1 500
13
SAINT PAUL LES DURANCE
5 500
97
Saint JOSEPH
4 000
34
VIOLS LE FORT
60 000
54
COLOMBEY LES BELLES
20 000
97
TRINITE
5 000
33
BRUGES
35 000
59
LILLE
20 000
86
POITIERS
25 000
69
VILLEURBANNE
25 000
45
ORLEANS
21 000
35
RENNES
72 000
80
AMIENS
13 500
34
MONTPELLIER CEDEX 2
10 000
76
MONT-SAINT-AIGNAN
40 000
44
NANTES
27 000
20
AJACCIO
7 000
63
CLERMONT FERRAND
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
97
CAYENNE
10 000
97
ST DENIS
18 000
75
PARIS
34 890
Objet : Action "Limited Trash" : mise à disposition de vaisselle réutilisable et d'un service
d'entretien + exposition réalisée par les "éco-ambassadeurs" afin d'expliquer l'action auprès
des habitants
C.O.D.E.S. DU CAMBRESIS (n° 451569198 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CAFE CITOYEN CHAPELIN (n° 752791483 )
Objet : Économie circulaire, circuits courts, producteurs et citoyens de notre territoire : des
exemple à suivre
CAMPUS VERT STRASBOURG (n° 502467491 )
Objet : Semaine de l'environnement 2014
CAPENERGIES (n° 488702218 )
Objet : Forum des PRIDES (Pôles régionaux d'innovation et de développement économique
solidaire)
CARBET DES SCIENCES (n° 394418875 )
Objet : aide au financement d’interventions pédagogiques lors de la fête de la science 2014
CARI - CENTRE D'ACTION ET DE REALISATION INTERNATIONALES (n° 421221813 )
Objet : lutte contre la désertification
CARREFOUR DES PAYS LORRAINS (n° 383258050 )
Objet : Mise en œuvre d'un programme d'action lié à l'axe "Développement durable"
CASE ANIMATIONS-LOISIRS-ENVIRONNEMENT (n° 791746423 )
Objet : Mise en place de programmes d'activités, d'actions et d'échanges culturels du centre
ludique d'accueil éducatif environnemental,
CEBATRAMA (n° 301897427 )
Objet : Fonctionnement 2014
CELL ECONOM REGION CONSTR AMENAGEM (n° 305817207 )
Objet : Élaboration du tableau de bord de la construction durable en Nord-Pas de Calais Version 2014
CELLUL ECONOMIQUE POITOU CHARENTE (n° 333034700 )
Objet : Fonctionnement 2014 et études
CELLULE ECONOMIQUE (n° 306160409 )
Objet : Mobilisation territoriale des acteurs économiques de la construction pour aboutir à un
programme d'études en lien avec la transitionécologique et énergétique
CELLULE ECONOMIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLIC (n° 389410960 )
Objet : Appui au fonctionnement 2014
CELLULE ECONOMIQUE DE BRETAGNE (n° 777734021 )
Objet : Études et actions économiques et professionnelles dans le domaine du bâtiment et
des travaux publics
CELLULE ECONOMIQUE DE PICARDIE (n° 325965101 )
Objet : Fonctionnement 2014
CELLULE ECONOMIQUE LR BTP (n° 784118036 )
Objet : Fonctionnement 2014
CELLULE ECONOMIQUE REG HN CONSTRUCTION (n° 781123096 )
Objet : État des lieux des indicateurs de suivi du volet bâtiment du SRCAE en HauteNormandie. Etude : baromètre annuel régional bâtiment durable.
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE (n° 785998832 )
Objet : Fonctionnement 2014
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE (n° 318086527 )
Objet : Fonctionnement 2014
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE AUVERGNE (n° 307167965 )
15 000
Objet : Fonctionnement 2014
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE BTP CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 432815793 )
4 000
Objet : Fonctionnement 2014
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE BTP - GUYANE (n° 410255145 )
Objet : Fonctionnement 2014
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE BTP - REUNION (n° 388984585 )
Objet : Étude sur le gisement des déchets d'amiante produits en 2013 à la Réunion
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE CONSTRUCTION - IDF (n° 310082136 )
Objet : Fonctionnement 2014
211
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION DE PROVENCE ALPES COTE
D'AZUR (n° 305733578 )
Subvention
13
MARSEILLE 8
52 500
33
BORDEAUX
14 785
87
LIMOGES
15 000
59
WORMHOUT
76
ROUEN
06
Sophia-Antipolis
44
CORCOUE SUR LOGNE
3 000
24
VARAIGNES
5 000
76
ALLOUVILLE BELLEFOSSE
12
MILLAU
5 000
62
ARRAS
10 500
34
LA SALVETAT SUR AGOUT
5 000
30
SAINT QUENTIN LA POTERIE
8 000
45
ORLEANS
22
LA CHAPELLE NEUVE
3 600
10
LES LOGES MARGUERON
3 000
59
ARLEUX
5 000
87
LIMOGES
2 500
93
VAUJOURS
7 500
Objet : Missions d'observation sur l'économie du secteur de la construction et sur les marchés
de la construction durable
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DES TRANSPORTS EN AQUITAINE (n° 388790891 )
Objet : Mise en place et développement des outils de connaissance et d'information
économique régionale sur le transport et difusion des résultats
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE - LIMOUSIN (n° 311023295 )
Objet : Fonctionnement 2014
CENH CENTRE EDUCATION NATURE HOUT (n° 405033267 )
2 000
Objet : Journées éco-actives d'animation : Chantiers citoyens bénévoles
CENTRE ACTION REGIONALE DEVELOPPEMENT EDUCATION ENVIRONNEMENT CARDERE (n° 399809706 )
29 500
Objet : Animation du programme « Ecocitoyens en action » (CPO) / orientation des actions
vers la thématique du changement climatique pour l'année 2014. Valorisation écologique de
la zone humide de Repainville. Promotion et mise en œuvre du plan régional d'éducati
Éléments de la convention souscrite : Animation du programme « Ecocitoyens en action »
(convention triennale 2012-2014) / orientation des actions vers la thématique du
changement climatique pour l'année 2014
CENTRE ACTIVITES REGION PLAN BLEU (n° 333322485 )
140 000
Objet : protection de la mer Méditerranée
CENTRE D'ANIMATION EN PAYS DE LOGNE (n° 328062849 )
Objet : Émergence d’une maison du Marais
CENTRE D'ETUDES ET DE DECOUVERTE DU PATRIMOINE DU PERIGORD LIMOUSIN (n°
399635044 )
Objet : Action : Borne numérique et répertoire des associations naturalistes du PérigordLimousin-Angoumois. Action : Un carré pour la biodiversité
CENTRE D'HEBERGEMENT ET D'ETUDE SUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (n°
321818213 )
15 000
Objet : Convention de partenariat 2012-2014 / actions 2014 : animations scolaires, création
d'outils pédagogiques, suivi du devenir d'espèces soignées par le centre de sauvegarde,
fonctionnement général
Éléments de la convention souscrite : Convention de partenariat 2012-2014 / actions 2014 :
animations scolaires, création d'outils pédagogiques, suivi du devenir d'espèces soignées
par le centre de sauvegarde, fonctionnement général
CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT DU ROUERGUE (n° 326491602 )
Objet : Sensibilisation à l'environnement des scolaires et du jeune public
CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN (n° 329424642 )
Objet : Education au développementd udrable
CENTRE D'INITIATIONS A L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-LANGUEDOC (n° 331466938 )
Objet : Haut-Languedoc : sorties, ballades naturalistes - stands sur la biodiversité - EEDD
pour les élèves du Parc Naturel - BD : la pipistrelle commune
CENTRE D ETUDES PROTECTION ET D' ELEVAGE DES CHELONIENS (n° 493298244 )
Objet : Réserve parlementaire
CENTRE EUROPÉEEN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION (n° 493223820 )
35 000
Objet : Actions de prévention des inondations
CENTRE FORET BOCAGE (n° 450192042 )
Objet : Ma poubelle déborde, je trie !
CENTRE INITIATIVE ENVIRON BASSIN ARMANCE (n° 383586815 )
Objet : La nature au fil du Pays d’Othe-Armance 2014. Objectifs atteints.
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL VALLÉE SENSEE DOUAISIS (n° 483775540 )
Objet : Promotion du développement duarble de la vallée de douaisis
CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT (n° 392221875 )
Objet : Recherche et étude en droit de l'environnement
CENTRE ORNITHOLOGIQUE ILE DE FRANCE (n° 316430586 )
Objet : Participation au débat public sur l'environnement au sein de certaines instances
consultatives en Ile-de-France, information des citoyens en vue de leur participation au
débat public - coordination de formations et actions opérationnelles de protection de
212
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CENTRE PERMANENT D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT (n° 431785187 )
Subvention
63
SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE
(63122)
2 000
62
AUXI LE CHATEAU
16 000
64
BUZY
10 000
65
BAGNERES DE BIGORRE
20
CORTE
25
LA RIVIERE DRUGEON
5 000
04
MANOSQUE
9 000
57
METZ
35
RENNES
68
MULHOUSE
10
TROYES CEDEX
3 000
60
BEAULIEU LES FONTAINES
1 000
10
TROYES
21
VELARS SUR OUCHE
4 000
50
COUTANCES
5 000
13
PLAN D'ORGON
10 000
34
LUNEL
10 000
42
SAINT ETIENNE
20 000
13
MARSEILLE
10 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
49 000
75
PARIS 7
12 870
34
BAILLARGUES
Objet : CPIE affilié à l’UNCPIE. Les rendez-vous du CPIE – Programme d'activités 2014
(conférences, sorties nature et expositions)
CENTRE PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT (n° 316830744 )
Objet : non renseigné par le ministère
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT BEARN (ASSOCIATION
EDDB) (n° 490160488 )
Objet : Création d'un carnet de découvertes nature. Sensibilisation à l'environnement vers de
nouveaux publics.
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT BIGORRE-PYRENEES (n°
301211207 )
5 000
Objet : Dix actions pour informer et sensibiliser aux changements qui nous attendent
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT CORTE CENTRE CORSE
(n° 443647862 )
20 000
Objet : Conception, animation programme pédagogique sur l’eau, les milieux aquatiques, la
biodiversité des zones humides et les risques majeurs.
CENTRE PERMANENT INITIATIVE ENVIRONNEMENT DU HAUT-DOUBS (n° 319089355 )
Objet : Éducation à la biodiversité de la région du Haut Doubs. Animation auprès du grand
public lors de la semaine européenne de la réduction des déchets - L'eau au cœur de la vie.
CENTRE PERMANENT INITIATIVES ENVIRONNEMENT - PACA (n° 504768052 )
Objet : Structuration de l’union régionale et développement de projet à caractère régional
CENTRE REGIONAL CONCERTATION (n° 783345093 )
30 000
Objet : Fonctionnement 2014 - Concertation échange d'informations du secteur de la
construction de Lorraine
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE BRETAGNE (n° 308648476 )
5 000
Objet : Mobile d’information et de sensibilisation que le développement durable et l’écocitoyenneté pour et par les jeunes
CENTRE SOCIO CULTUREL JEAN WAGNER (n° 778954461 )
10 700
Objet : Quartier libre pour la nature - édition 2014 : "L'environnement : connaître pour agir"
CENTRE UNESCO LOUIS FRANCOIS EN CHAMPAGNE ARDENNE (n° 389054842 )
Objet : concours poésie + ateliers éducatifs
CHE FOUS D CHE BETES (n° 429536584 )
Objet : Promotion DD
CHRETIENS DANS LE MONDE RURAL DE L'AUBE (n° 316971837 )
800
Objet : chantier de jeunes bénévoles 2014
CIE COMMISSAIRES ENQUETEURS (n° 481560126 )
Objet : Aide au fonctionnement
CIE COMMISSAIRES ENQUETEURS DE (n° 452593056 )
Objet : Formation des commissaires enquêteurs
CIE COMMISSAIRES ENQUETEURS PCE (n° 507849545 )
Objet : Organisation du Congrès CNCE 2014
CIE COMMISSAIRES ENQUETEURS REGION (n° 452437940 )
Objet : Formation des commissaires enquêteurs, recyclage et perfectionnement des autres CE
CIRIDD (n° 417669587 )
Objet : Soutien développement de la plateforme internationale de l'Economie Circulaire.
CITOYENS DE LA TERRE (n° 478139751 )
Objet : Programme éveil : innovations citoyennes et intelligence territoriales en pays
d’Aubagne et de l’Etoile
CLER - COMITÉ DE LIAISON DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (n° 352400436 )
Objet : Dont 4 000 euros de réserve parlementaire
Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015. Développer une information de
qualité sur les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie.Assurer une information sur
les formations dans ces domaines Les résultats sont conformes à ce qui est inscrit dans la
CPO
CLIMATES (n° 790405237 )
Objet : Lycéens franciliens, notre COP 21 – préparation, accompagnement des lycées et
animation d’une simulation de conférence internationale avec des lycéens le 6 mai 2015
CLRISTALS DE L'HÉRAULT (n° 411775075 )
3 000
Objet : Action Défis scolaires
213
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CLUB D'ECOLOGIE INDUSTRIELLE DEL'AUBE (n° 527729438 )
Subvention
10
TROYES
8 000
06
GRASSE
2 000
69
Lyon
25 000
75
PARIS
30 000
31
TOULOUSE CEDEX 5
2 500
41
BLOIS
4 950
19
TULLE
4 000
75
PARIS
55 000
97
FORT DE FRANCE
10 000
97
FORT DE FRANCE
9 000
14
CAEN
16 000
31
TOULOUSE
20 000
38
GRENOBLE
30 000
34
PEZENAS
1 500
87
LIMOGES
600
40
MONT DE MARSAN
5 000
06
CANNES
5 000
41
BLOIS
1 000
34
MONTPELLIER
4 000
13
AIX EN PROVENCE
5 000
80
AMIENS
3 000
68
UNGERSHEIM
1 000
Objet : 2e rencontres francophones du CEIA
CLUB DES ENTREPRENEURS DU PAYS DE GRASSE (n° 443186325 )
Objet : Réserve parlementaire
CODATU - COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMELIORATION DES
TRANSPORTS URBAINS ET PERIURBAINS (n° 419377114 )
Objet : développement international en matière de transport urbain et périurbain
COLLECTIF FRANÇAIS POUR L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT POUR UN
DÉVELOPPEMENT DURABLE (n° 449723956 )
Objet : Actions des 33èmes assises de l'EEDD
COLLECTIF INTER ASSOCIATIF POUR LA REALISATION D'ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET
TECHNIQUES INTERNATIONALES DE MIDI-PYRENEES (n° 514855261 )
Objet : EEDD
COMITE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
(n° 304828536 )
Objet : Promotion du développement durable - débat public
COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP (n° 777967100 )
Objet : Programme d’éducation environnement jeunes et adultes
COMITE FRANC ENVIRON DEVELOPDURABLE (n° 399155779 )
Objet : Mobiliser les acteurs de la société civile sur le développement durable
COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES EN MARTINIQUE (n° 449126051 )
Objet : Aider des jeunes de lycées professionnels à réaliser du mobilier confectionné à partir
de recyclage de palettes en bois. Action valorisée dans le cadre de la SDD 2014.
COMITE RANDONNEE PEDESTRE MARTINIQUE (n° 393597612 )
Objet : Plan d’actions EEDD 2014
COMITE REGIONAL D'ETUDE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE
(n° 313767915 )
Objet : Promotion de l'EEDD, développement de la culture réseauet coopération entre acteurs
vers de nouveaux projets collectifs. Mise en cohérence des actions et développement des
innovations pédagogiques. Mise en œuvre de deux journées de formation-action de l'e
COMITE REGIONAL DE CONCERTATION DU BTP (n° 311902175 )
Objet : Fonctionnement 2014
COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECTION DES ALPES (n° 434845905 )
Objet : protection des Alpes
CONCORDIA (n° 377748678 )
Objet : EEDD auprès des jeunes bénévoles internationaux avec les écolo-chantiers
CONSEIL ARCHITECT URBANISM ENVIRONNEME (n° 317326627 )
Objet : Promotion du développement durable : réalisation d'une plaquette d'information à
destination des collectivités sur la démarche Agendas 21
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRON (n° 320751522 )
Objet : Application de la trame Verte et Bleue à l'échelle locale - expérimentation en Vaucluse
et à Sérignan-du-Comtat
CONSEIL SCIENTIFIQUE DES ILES DE (n° 390948115 )
Objet : Étude du recrutement des espèces de poissons sauvages (poissons pélagiques)
autour des installations aquacoles
CONSERVATION D ESPACES NATURELS 41 (n° 403311541 )
Objet : Promotion du développement durable - débat public
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 384643938 )
Objet : Coordination de la fête de la nature en Languedoc-Roussiloon
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (n°
340747047 )
Objet : Photo-identification chez les Spélerpes de Strinati (urodèle, espèce menacée
protégée) : définition d'une méthode de suivi à long terme
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PICARDIE (n° 381226406 )
Objet : Réimpression des plaquettes espèces "Orchidées, amphibiens-reptiles, papillons, flore
des coteaux"
CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS (n° 330606807 )
Objet : Édition du programme des Chantiers-nature bénévoles et des visites guidées des sites
et réserves naturelles nationales rhénanes
214
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE HAUTE NORMANDIE (n° 394098792 )
Subvention
76
ST ETIENNE ROUVRAY CEDEX
12 200
34
MONTPELLIER
16 000
49
BOUCHEMAINE
31 500
04
FORCALQUIER
5 000
87
LIMOGES
38
MEYLAN
4 400
69
LYON
7 000
54
CHAMPENOUX
15 000
39
SAINT LUPICIN
5 000
56
CONCORET
2 000
23
GUERET
7 600
93
SAINT DENIS
52
NEUILLY L’EVEQUE
1 000
97
BANDRELE
4 000
35
RENNES
8 000
02
MERLIEUX ET FOUQUEROLLES
2 000
38
LANS EN VERCORS
3 000
14
CAEN
46
FIGEAC
1 000
89
SENS
1 400
Objet : Chantier : "Les adolescents de l'IME de Canteleu se mobilisent pour la nature"
Réalisations d'opérations de gestion de milieux naturels. Agir pour la nature transmanche.
Vie associative - Développement du réseau de bénévoles et de conservateurs bénévoles
COOPERE 34 (n° 510408610 )
Objet : Représentation animation politique Ressources et dispositifs Accompagnement,
formation professionnalisation communication. Actions de formation sur les agendas 21.
COORDINATION REGIONALE DE LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX EN PAYS
DE LOIRE (n° 509894770 )
Objet : Fonctionnement au titre du développement de la connaissance, des actions de
préservation de la biodiversité, de l'éducation à l'environnement et de la vie associative sur
le territoire régional, exposition régionale sur "l'avifaune nicheuse des Pays de la
CORAC (n° 422891838 )
Objet : promotion des assos de chantiers bénévoles et de l’engagement volontaire et
particulièrement de DD
CORTEX CIRCUS (n° 494939804 )
627
Objet : Création d'une "Web série" sur le développement durable
CPIE COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT DE L'ISERE (n° 511568974 )
Objet : Formation des commissaires enquêteurs
CPIE COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (n°
512067026 )
Objet : Formation des commissaires enquêteurs
CPIE DE NACY CHAMPENOUX (n° 415079318 )
Objet : Animations scolaires, programme sensibilisation EEDD, organisation club nature,
promotion des activités du CPIE
Éléments de la convention souscrite : CPO 2012-2014. Mise en place d’un programme
d'animations scolaires, de conférences, formations,...à destination de tous les publics.
Accompagnement porteurs de projet en développement durable. Objectifs atteints.
CPIE DU HAUT JURA (n° 334078458 )
Objet : Programme d'interventions pédagogiques auprès du public scolaire et de la population
locale. Programme d'animations scolaires portant sur le domaine de la biodiversité.
CPIE FORET DE BROCELIANDE (n° 351944723 )
Objet : « Atout nature », contribuer à la compréhension et l’organisation d’un tourisme nature
en Brocéliande
CREUSE RANDONNÉES- L'ESCUROT (n° 328375001 )
Objet : Programme EEDD jeunesse et grand public. Activités d'éducation à l'environnement,
gestion de l'espace.
CROIX ROUGE INSERTION (n° 751703430 )
10 500
Objet : Animation du réseau TEE IDF (Territoires Emploi Environnement) dans le cadre d'une
charte signée du Préfet de région le 11 juillet 2000. Observatoire francilien des métiers,
emplois et formations en environneemnt , maintenance du site internet , newslette
CTE PARENTS ELEVES NEUILLY EVEQUE (n° 798996013 )
Objet : s’approprier son territoire
CTRE COM LOISIRS JEUNES ENFANTS (n° 534422514 )
Objet : Mise en valeur du patrimoine naturel, sensibilisation à l'environnement et amélioration
de cadre de vie
CTRE EUROPEEN ENTREPRISE (n° 392689857 )
Objet : Concours CRISALIDE visant à stimuler les éco-projets innovants des territoires
CTRE PERMANENT INITIATIVE (n° 305379076 )
Objet : Actualisation de l'inventaire des arbres remarquables de l'Aisne
CTRE PERMAN INITIATION ENVIRON VERCORS (n° 343318192 )
Objet : Opération : Je plante, tu fleuris, ils bourdonnent
CTRE REG INFORMA ECONOMIQUE TP NORMANDIE (n° 780716163 )
35 000
Objet : Publication de documents de conjoncture - Mise en place d'un observatoire de la
commande publique - Mise à jour du tableau de bord Plan Bâtiment Grenelle
DECLAM (n° 518412606 )
Objet : EEDD
DEFENSE ENVIRONNEMENT NATURE YONNE (n° 479446841 )
Objet : participation au débat public et commissions
215
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
DEFIS RURAUX (n° 408086957 )
Subvention
76
ALLOUVILLE BELLEFOSSE
7 000
87
LIMOGES
5 000
34
GIGNAC
4 000
64
PAU
3 000
79
NIORT
2 500
03
CHÂTEAU-SUR-ALLIER (03320)
83
FREJUS
5 500
31
RAMONVILLE SAINT AGNE
2 500
34
MONTPELLIER CEDEX
4 000
17
LA ROCHELLE
2 000
13
MARSEILLE
7 000
76
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
3 100
67
STRASBOURG
1 000
97
ST PAUL
8 000
18
LUNERY
10 000
97
SAINT PAUL
7 500
97
SCHOELCHER
9 000
94
SAINT MAUR DES FOSSES
4 000
44
NANTES
8 200
Objet : Convention de partenariat 2012-2014 / actions 2014 : animation de la politique de
développement durable en milieu rural / amélioration des pratiques en agriculture /
promotion des circuits courts
Éléments de la convention souscrite : Convention de partenariat 2012-2014 / actions 2014 :
animation de la politique de développement durable en milieu rural / amélioration des
pratiques en agriculture / promotion des circuits courts
DELEGATION DEVELOPPEMENT TECHNOPOLE (n° 413667544 )
Objet : Matériaux construction biosource
DEMAIN LA TERRE (n° 432010106 )
Objet : EEDD pour tous en cœur d'Hérault
DESTINATION PATRIMOINE (n° 441398203 )
Objet : Animations , espaces d'expérimentation bio climatique
DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT (n° 781460704 )
Objet : calendrier inter-associatif des sorties nature 2014
DEVELOPPEMENT AGRICULTURE TOURISME - ESPRUR (n° 399828805 )
18 000
Objet : Programme d’actions autour de 3 axes : contribuer au développement de l’éducation
formelle, développer le tourisme nature, participer au développement local
Éléments de la convention souscrite : Affiliée au CREE Auvergne. CPO datée du 24/04/2012
pour 3 ans. Production d’un bilan annuel des actions conduites (bilan qualitatif et indicateurs
de résultat) et d’une évaluation triennale. Objectifs atteints.
DEVELOPPEMENT EDUCATION ENVIRONNEMENT (n° 422272807 )
Objet : 2 projets : élaboration d’une campagne éco attitude et une animation permanente de
l’exposition interactive sur les économies d’énergie et d’eau « dans mon quartier, je
consomme malin »
DONNEES INFORMATION RELAIS SUR L'ENVIRONNEMENT (n° 480967207 )
Objet : EEDD
DYNAM INFO DE FORM ENV DÉVELOPPEMENT DURABLE (n° 398535534 )
Objet : Conférences de citoyen : Rendre désirable le développement durable ; Forum ouvert
DD - Hérault et Gard
E.C.O.L.E DE LA MER (n° 423646926 )
Objet : Conférence Découvrir le littoral
ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE (n° 775675598 )
Objet : 2 projets : croq’nature/croq’montagne et mise en œuvre d’un agenda 21 sur les régions
éclés Cote d’azur et Provence
ECO CHOIX (n° 480295542 )
Objet : Animation de cafés-débats et organisation du 2e festival du film sur l'environnement,
mise en œuvre d'actions de lutte contre les plantes invasives
ECO-CREATION TADAM (n° 538535279 )
Objet : Ateliers éco-couture : techniques
connaissance des matières textiles.
d'éco-couture,
notion
d'éco-responsabilité,
ECOLE DU JARDIN PLANETAIRE (n° 800168908 )
Objet : Organisation de formation dans le cadre de l'Ecole du Jardin Planétaire qui s'articule
autour d'organisation d'ateliers, cours, de conférence sorties de terrain encadrés.
ECOLIEU DE ROSIERES (n° 509166500 )
Objet : Réserve parlementaire
ECO MANIFESTATION REUNION (n° 509722682 )
Objet : Développement d'une plate-forme d'accompagnement et de conseil "Environnement et
évènementiel" - Mise en place d'une charte des Éco-manisfestations, labélisation des
engagés éco-responsables
ECO MOBIL (n° 509366084 )
Objet : mise en place d'ateliers sur le thème de l'éco conduite, à destination des agents des
administrations et collectivités territoriales. "Madin'écotour" 1er tour de la Martinique en
véhicules hybrides et électriques, dans le cadre de la semaine européenne
ECOPHYLLE (n° 480914241 )
Objet : Animation d’un réseau d’appui méthodologique et accompagnement d'établissements
en démarche de développement durable (E3D)
ECOPOLE MAISON DE L ENVIRONNEMENT (n° 423885615 )
Objet : Dossiers documentaires sur la problématique du territoire « à fort enjeux » : champs
électromagnétiques et l’alimentation. Construction d'un Agenda 21 à l'échelle du réseau en
s'appuyant sur l'Agenda 21 Ecopole 2009.
216
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ECOUEN - ASS PREFIGURATION L ECOCENTRE D (n° 538083049 )
Subvention
95
ECOUEN
5 000
64
BUZY
33
BORDEAUX
93
BOBIGNY
21
FLEE
5 000
74
CRAN GEVRIER
2 000
66
PERPIGNAN
1 000
19
PEYRELEVADE
80
AMIENS
7 530
37
SAINT CYR SUR LOIRE
1 000
59
LILLE
4 000
75
PARIS
19 675
97
SCHOELCHER
2 800
92
SAINT CLOUD
5 000
93
VAUJOURS
1 500
59
LILLE
2 000
71
COLLONGE LA MADELEINE
27 000
77
TANCROU
15 000
76
DIEPPE CEDEX
5 000
87
SAINT GENCE
2 400
69
LYON 9EME
5 820
63
CLERMONT-FERRAND (63000)
3 400
Objet : Animation d'un réseau d'acteurs pour l'économie circulaire et l'accompagnement des
métiers verts en vue de la mise en place du 1er écocentre en IDF
EDUCATION ENVIRONNEMENT 64 (n° 381719962 )
12 000
Objet : Animation du centre de ressources
EKOLO GEEK (n° 504622564 )
700
Objet : Sensibilisation du grand public aux éco-gestes, animations à l'occasion du salon du
goût
EKOPOLIS - Pôle de ressources francilien pour l'aménagement et la construction durables (n°
800804668 )
10 000
Objet : Transition écologique : Identification et mise à disposition des ressources - Recueil
d'expériences et étude de cas - Renforcement du réseau des acteurs (sensibilisation,
information,,,) Renforcement du réseau des acteurs, les sensibiliser et les informer
EMPREINTES (n° 521282145 )
Objet : information, sensibilisation, formation préservation environnement
EMPREINTES 74 (n° 479741423 )
Objet : Opération : Le Vidéomaton
ENERGIE CITOYENNE (n° 510228026 )
Objet : Animation et forum lors de la semaine de l'environnement
ENERGIES POUR DEMAIN (n° 483917803 )
580
Objet : Ateliers énergie
EN SAVOIR PLUS (n° 404367351 )
Objet : Promotion DD
ENTOMOLOGIE TOURANGELLE ET LIGERIENNE (n° 391996808 )
Objet : Promotion du développement durable - débat public
ENTRELIANES (n° 489469965 )
Objet : Appui aux Portraits Nature Instantanés et autres actions en faveur des trames Vertes
et Bleues
ENTREPRISES ET TERRITOIRE (n° 353630973 )
Objet : Animation du TEDDIF en 2014 (territoires, environnement et DD en IDF)
ENVIRON GRAINE MARTI - GPE REG ANIMAT INIT A NATURE (n° 799709548 )
Objet : Carrefour des associations liées à l'EEDD dans le cadre de la fête de la science 2014
ENVIRONNEMENT 92 (n° 432179059 )
Objet
: Asso agréée et habilitée – fédération départementale
environnementales - participation au CODERST, CLIC, PPRT, …
d’associations
ENVIRONNEMENT 93 (n° 412522096 )
Objet
: Asso agréée et habilitée – fédération départementale
environnementales - participation au CODERST, CLIC, PPRT, …
d’associations
ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT (n° 424896280 )
Objet : non renseigné par le ministère
ESPACE D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT - CPIE DE L'AUTUNOIS (n° 778573659 )
Objet : programme d'actions pédagogiques 2014 et animation réseau d'acteurs. Observatoire
bourguignon des métiers de l'économie verte - 2014
ESPACE NATURE AU CREUX DU CHENE (n° 792576811 )
Objet : Réserve parlementaire
ESPACE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES RESSOURCES AQUATIQUES ET DE LA
NAVIGATION (n° 384028460 )
Objet : Animations "Sciences participatives"
ESPACES NATURELS DU LIMOUSIN (n° 388575961 )
Objet : Réalisation d'une boîte à putils pédagogique relative à la Loutre d'Europe
ESPACES VERS... (n° 797701216 )
Objet : Sensibilisation sur les éco-gestes - Conférence-atelier "Vivre de façon écologique et
économique" - Formation sur la qualité de l'air intérieur - Qualité de l'air intérieur avec un
bébé
ETUDES ET CHANTIERS: ESPACE CENTRAL (n° 335310058 )
Objet : Association affiliée à l'UNAREC. Organisation de 4 chantiers de jeunes volontaires.
217
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ETUDES ET CHANTIERS EN ILE DE FRANCE (n° 440662047 )
Subvention
91
EVRY
1 800
28
MORANCEZ
9 100
44
NANTES
4 000
13
ROQUEVAIRE
3 200
30
MILHAUD
4 000
75
PARIS
5 000
19
TULLE
5 920
87
LIMOGES
1 200
08
TOURNES
2 000
58
NEVERS
1 170
75
PARIS
45 000
75
PARIS
30 000
08
BOULT AUX BOIS
60 000
69
VILLEURBANNE
78 000
34
LATTES
2 500
44
SAFFRE
15 000
42
Saint Etienne
2 440
07
Largentière
2 440
Objet : Soutien de la DRIEE dans le cadre du dispositif interministériel des chantiers
internationaux de jeunes bénévoles piloté par la DRJSCS - démarche de
professionalisation, d'insertion professionnelle et de solidarité internationale par l'activité
dans le do
EURE ET LOIR NATURE (n° 393349923 )
Objet : Fonctionnement Associatif 2014
FACE ATLANTIQUE (n° 493007751 )
Objet : Mise en place du "Réseau Égalité Diversité" pour des actions collectives de
renforcement de la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité au sein de
l'association
FACILI TICE AIDE TECH INFOR COMM EVENE (n° 522820232 )
Objet : Projet d'animation du réseau des ambassadeurs du développement durable dans le
cadre de l'Agenda 21 du pays d'Aubagne et de l'Étoile
FAMILLES RURALES FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE (n° 352702591 )
Objet : EDD sur l'eau : préservation de la ressource en eau de la vallée de la Cèze ; EEDD
sur le réchauffement climatique
FEDE INTERPR METIE ENVIR ATMOS(FIMEA) (n° 522886456 )
Objet : Etude de préfiguration de l’identification et de mise en valeur des éco-entreprises
intervenant sur le volet adaptation du changement climatique
FÉDÉRATION CORRÈZE ENVIRONNEMENT (n° 389293325 )
Objet : Soutien vie associative, participation débats public s et réseau sentinelles de
l’environnement
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE VIENNE (n°
382882223 )
Objet : Formation d'éco-référents
FEDERATION DEPARTEMENTALE PECHE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE ARDENNES
(n° 780253654 )
Objet : Pêche Actualités 08
FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX DE LA NIÈVRE (n° 778478206 )
Objet : Formation dans le cadre de l'action "Vivre ensemble autrement : une place pour
chacun" (1ère et 2ème session).
FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (n°
352718738 )
Objet : Améliorer le fonctionnement de la fédération et son insertion dans le paysage
associatif
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INITIAVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE
ET LE MILIEU RURAL (n° 775682230 )
Objet : Valorisation de l'agriculture et du milieu rural en matière d'agro-écologie et de
transition écologique
FEDERATION NATIONALE DES CLUBS CONNAISSANCE ET PROTECTION DE LA NATURE
(n° 383480712 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015 Soutien à des actions d'éducation à
l'environnement pour les jeunes Résultats conformes à la convention
FÉDÉRATION PROTECTION NATURE RHÔNE ALPES (n° 314938093 )
Objet : Programme d'actions dans le cadre de la CPO
Éléments de la convention souscrite : A REMPLIR
FEDERATION REGIONALE CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET
LE MILIEU RURAL (n° 395392913 )
Objet : Accueil éducatif et social à la ferme - Agritourisme et l'Hérault de ferme en ferme
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER
L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DES PAYS DE LA LOIRE (n° 379357775 )
Objet : Faciliter, à l'aide de l'outil Baromètre : la mise en réseau des collectivités et de leurs
projets, et la participation citoyenne à la contribution de démarches de transition sur les
communes
FEDERATION RHONE ALPES DE LA PROTECTION DE LA NATURE (n° 353282270 )
Objet : Animation du plan de gestion du site de l'Ecopôle du Forez
FEDERATION RHONE ALPES DE LA PROTECTION DE LA NATURE (n° 353384258 )
Objet : Soutien au fonctionnement du Réseau Sports de Nature
218
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FEDERATION RHONE ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 788036077 )
Subvention
38
Grenoble
5 440
26
Valence
2 440
21
DIJON
2 000
80
CAMON
63
CEYRAT (63122)
25 000
27
PONT AUDEMER
480
52
MONTIER EN DER
7 000
13
MARSEILLE
3 000
54
NANCY
3 480
75
PARIS
580 000
92
BOULOGNE BILLANCOURT
110 000
75
Paris
31
TOULOUSE
64
PAU
75
PARIS
5 000
80
COMBLES
2 625
31
TOULOUSE CEDEX 7
15 500
25
BESANCON
14 500
13
AIX EN PROVENCE
16 432
Objet : Animation et dynamisation du Réseau Éducation Nature Environnement. Coordination
régionale des actions contre la pollution lumineuse.
FEDERATION RHONE ALPES PROTECTION NATURE (n° 312285166 )
Objet : Soutien au fonctionnement de l’association
FEDERAT REG JCEB (n° 752618488 )
Objet : Organisation d'ateleirs d'intelligence collective sur le thème de l'économie circulaire
FEDER DEPT ASS AGREES PECHE (n° 421986886 )
798
Objet : Promotion DD
FEDER REGIONALE AUVERGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 325742104 )
Objet : Programme d’actions autour de 3 axes : représentation de la fédération, participation
au débat public, information du public
Éléments de la convention souscrite : Affiliée à FNE.CPO en date du 12/07/2012 pour 3 ans.
Production d'un bilan annuel des actions conduites (bilan qualitatif et indicateurs de résultat)
et d'une évaluation triennale. Objectifs atteints.
FED EURE PECHE & PROTECT AQUATIQUE (n° 482880564 )
Objet : Sensibiliser les publics à la préservation des milieux aquatiques
FESTIVAL DE LA PHOTOGRAPHIE ANIMALIÈRE ET DE NATURE (n° 413168543 )
Objet : Festival international de la photo animalière Et de nature de Montier en Der
FIORAVANTI PRODUCTION (n° 485015192 )
Objet : projet voie impériale de Napoléon
FLORE 54 (n° 449880327 )
Objet : Fonctionnement de l’association, Rendez-vous et sorties nature, fiches actions et
cartes postales, conférences, actions trame verte et bleue, fête de la nature, formations
FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n°
784263303 )
Objet : Protection de l'environnement
Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015. Soutien au développement du
réseau ; maintien de l'expertise au sein de la fédération permettant une participation aux
instances consultatives. Résultats conformes à la convention
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME (n° 412884454 )
Objet : Conribuer à une métamorphose de nos sociétés par le changement des
comportements individuels et collectifs. Développement du bénévolat et des sciences
participatives
FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE (n° 508175627 )
25 000
Objet : recherche en matière de biodiversité
FONDAT J J LAFFONT TLSE SCIENCES ECO (n° 494737976 )
100 000
Objet : Recherche Avancée en économie TSE paiement convention 2013
FONDS D'INTERVENTION ECO-PASTORAL (n° 323116780 )
14 000
Objet : Poursuite de l'action "Ours"
FORUM POUR L'INVESTISSEMENT RESPONSABLE (n° 440698413 )
Objet : Actions visant à promouvoir le concept et les bonnes pratiques de l'ISR.
FOYERS RURAUX DE LA SOMME (n° 401338108 )
Objet : Promotion DD
FRANCE NATURE ENVIRON MIDI PYRENEES (n° 323447607 )
Objet : EEDD
Éléments de la convention souscrite : CPO signée en juin 2014 sur 3 ans (2014-2015-2016)
avec FNE. Objectifs atteints pour 2014 (cycles de conférences Développement Durable ;
production d’outils pédagogiques ; promotion des bonnes pratiques pour la préservation de
la biodiversité).
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DOUBS (n° 330394370 )
Objet : Réunion publique, formation, bulletin
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PACA (n° 388304172 )
Objet : promotion de la participation citoyenne au débat public et amélioration de l’efficacité
des apne au sein des instances consultatives. Coordination d’actions de sensibilisation pour
un DD des territoires
Éléments de la convention souscrite : Asso crée en 71 et agrée par le MEDDE en 78. Elle
fédère les associations de protection de la nature et de l’enviro (250 asso). Elle promeut la
participation citoyenne dans les PP du DD.
219
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE (n° 509164232 )
Subvention
49
ANGERS
18 000
25
BESANCON
15 000
11
NARBONNE
10 800
75
PARIS 18
10 000
79
VOUILLE
32 720
31
TOULOUSE
25 460
32
L' ISLE DE NOE
5 000
34
BRISSAC
1 500
86
POITIERS
19 750
14
HEROUVILLE ST CLAIR
9 250
44
BOUGUENAIS
1 000
75
PARIS 18
5 000
33
BELIN BELIET
87 800
41
NEUNG SUR BEUVRON
43 000
97
CAYENNE
38 500
54
CIREY SUR VEZOUZE
25 700
13
AIX EN PROVENCE
22 000
44
REZE
17 000
59
LILLE
4 000
Objet : Mutualiser les moyens et les informations naturalistes et environnementales ; apporter
une assistance technique règlementaire aux associations ; fonctionnement au titre de
l'expertise - représenter le mouvement assoicatif de protection de l'environnement
FRANCHE COMTE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 315564542 )
Objet : Animation et coordination fédérations
FRAPNE LR - FEDERATION REGIONALE ASSOCIATIVE DE PROTECTION DE LA NATURE ET
DE L’ENVIRONNEMENT LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 800138877 )
Objet : Renforcer le lien fédéral associatif de la fédération en LR : construction du projet
associatif, constitution d’une base de données, construction outils de communication,
formations
FREQUENCE SCHOOL (n° 507382299 )
Objet : EEDD : Accompagnement de lycéens d'IDF sur un projet de sensibilisation et
d'éducation aux enjeux climatiques et à la gouvernance internationale sur le climat
FUTUROBOIS (n° 423515782 )
Objet : En Poitou-Charentes : Étude comparative technico-économique entre les systèmes
constructifs bois et maonnés - Observatoire du marché de la construction bois,
G.R.A.I.N.E. MIDI-PYRENEES (n° 420582462 )
Objet : Animation du réseau régional d'éducation à l'environnement en Midi-Pyrénées Actions partenariales dans le cadre de l'espace régional pour l'EEDD
GASCOGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 431485515 )
Objet : Environnement et développement durable, de la sensibilisation à l'action
GOUPIL CONNEXION (n° 497975730 )
Objet : Sensibilisation du grand public à la faune sauvage et à sa fragilité
GPE REG ANIMATION INITIA NATURE ENVIRONNEMENT GRAINE (n° 389550526 )
Objet : Programme d’action du GRAINE Poitou-Charentes
GPT REG ASS PROTECTION ENVIRONNEMENT (n° 329413777 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GRAIN DE POLLEN (n° 408706703 )
Objet : Éducation par le dehors : faire prendre conscience des richesses éducatives du dehors
et faire découvrir des ressources et des outils pédagogiques liés aux activités nature pour
conforter les pratiques professionnelles
GRAINE (n° 394097067 )
Objet : Membre du réseau "école et nature". Tête de réseau de 77 associations et structures
d'éducation à l'environnement.
GRAINE AQUITAINE (n° 389564568 )
Objet : Animation du réseau régional de l'EEDD
GRAINE EN CENTRE (n° 414319301 )
Objet : Fonctionnement Associatif 2014. Promotion du développement durable. Débat public.
GRAINE GROUPE REGIONAL D'ANIMATION ET D'INITIATION À LA NATURE ET À
L'ENVIRONNEMENT EN GUYANE (n° 423390137 )
Objet : Education à l’environnement et au développement durable
Éléments de la convention souscrite : n°70106AL973-2012 du10 juillet 2012 Période : 20122014. Renforcer et développer le actions d'éducationn à l'environnement et au
développement durable. Faire connaître et reconnaître l'éducation à l'environnement et les
problématiques du DD. Favoriser la
GRAINE LORRAINE (n° 479347817 )
Objet : Aide au fonctionnement, représentation acteurs Éducation à l’Environnement et au
Développement Durable, Tableau de bord EEDD
Éléments de la convention souscrite : CPO 2012-2014. Association de mise en réseau et de
représentation des acteurs régionaux de l’EEDD.Participation aux instances.
Développement de l’EEDD en Lorraine. Objectifs atteints.
GRAINE PACA (n° 402509244 )
Objet : Accompagnement du réseau régional+ observatoire. Animation de la plateforme
régionale EEDD.
GRAINE PAYS DE LOIRE (n° 391289352 )
Objet : 7 actions : Diffusion de l'information, de la communication au sein du réseau et vers
l'extérieur. Programme de formation en EE. Référentiel régional de qualité en EE en pdf.
Poursuite de la mise en en oeuvre à l'échelle régionale du "tableau de bord" de
GRAINE PAYS DU NORD (n° 429395536 )
Objet : Éducation à l'environnement et à la citoyenneté : journées d'échanges, de formations
et conférences, animation du réseau
220
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GRANDDIR (n° 794570275 )
Subvention
99
SAINT LEU
45 000
80
AMIENS
3 000
35
RENNES
2 000
97
MAMOUDZOU
1 930
69
VILLEURBANNE
5 000
11
LIMOUX
13
AUBAGNE
7 500
29
SIZUN
5 000
87
LIMOGES
3 850
62
MONTREUIL
13 744
84
CAVAILLON
6 500
75
PARIS 4
1 000
14
CAEN
6 500
79
NIORT
14
HEROUVILLE ST CLAIR
14 500
69
Lyon
90 721
34
MONTPELLIER
25 000
Objet : EEDD : Éducation à l'environnement pour un développement de l'île de la Réunion.
Coordination d'une opération de nettoyage des sites naturels et urbains pour sensibiliser
aux enjeux de la bonne gestion des déchets. Rallye de la mobilité douce : aller vers
GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE (n° 501294623 )
Objet : Favoriser l'émergence d'une citoyenneté internationale
GROUPE D'ETUDE DES INVERTEBRES ARMORICAINS (n° 412520462 )
Objet : EEDD : proposer un poster sur les estrans bas-normands aux éducateurs à
l'environnement pour la sensibilisation du public sur le thème de la biodiversité du littoral et
le distribuer auprès des intermédiaires susceptibles de le diffuser (maison de la natu
GROUPE D'ETUDES ET DE PROTECTION DES OISEAUX DE MAYOTTE (n° 522304864 )
Objet : Actions de sensibilisation – journée mondiale des zones humides
GROUPE DE RECHERCHE RHONE-ALPES SUR LES INFRASTRUCTURES ET L'EAU (n°
338492069 )
Objet : Méli-mélo - Démélons les fils de l'eau - 3 questions sur Eau & Santé
GROUPE EDUCATION ENVIRONNEMENT DE L'AUDE (n° 437797038 )
15 000
Objet : Représentation animation politique Ressources et dispositifs Accompagnement,
formation professionnalisation communication
GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES ET ENVIRONNEMENT (n° 314152836 )
Objet : RP
GROUPE MAMMALOGIQUE BRETON (n° 379607633 )
Objet : Actions de sensibilisation et de médiation en faveur des mammifères sauvages de
Bretagne
GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE DU LIMOUSIN (n° 424637106 )
Objet : Réalisation de supports d'information et de communication : mise à jour du site internet
et parution d'un bulletin de liaison tout public. Réalisation d'animations sur les micromammifères : découverte à travers l'analyse des pelotes de réjections
GROUPEMENT DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DANS L'ARRONDISSEMENT DE
MONTREUIL (n° 407841022 )
Objet : Protection de l'environnement
GROUPEMENT REGIONAL DES C I V A M (n° 382874212 )
Objet : Sensibiliser les acteurs, habitants et élus au rôle de l’agriculture pour un
développement durable des territoires
GROUPEMENT REMPART D'ILE DE FRANCE (n° 329969703 )
Objet : Soutien de la DRIEE dans le cadre du dispositif interministériel des chantiers
internationaux de jeunes bénévoles piloté par la DRJSCS - démarche de
professionalisation, d'insertion professionnelle et de solidarité internationale par l'activité
dans le do
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE NORMANDIE (n° 383694080 )
Objet : Convention de partenariat 2012-2014 / actions 2014 : maintien et développement des
actions en cours sur la réserve ornithologique de la Grande Noé
Éléments de la convention souscrite : Convention de partenariat 2012-2014 / actions 2014 :
maintien et développement des actions en cours sur la réserve ornithologique de la Grande
Noé
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DEUX SEVRES (n° 401891171 )
600
Objet : Initiation à la Reconnaissance des Oiseaux Communs (IROC) – cycle 1
GROUPE REG ANIMAT INITIATION NATURE BN (n° 439841305 )
Objet : Journées de réflexion mises en place dans le cadre de l'Espace régional de
concertation EEDD
GROUPE RÉGIONAL ANIMATION INITIATIVE NATURE ET ENVIRONNEMENT (n°
428077317 )
Objet : Programme d'actions dans le cadre de la CPO
Éléments de la convention souscrite : L'objet statutaire du GRAINE Rhône Alpes est la
recherche pédagogique, la rencontre, l'échange, l'information et la formationde ses
membres, ainsi que la promotion et le développement de l'éducation à l'environnement, Sa
mission est de contribuer à l'émer
GROUPE RÉGIONAL ANIMATION INITIATIVE NATURE ET ENVIRONNEMENT DU
LANGUEDOC-ROUSSILLON (n° 380691642 )
Objet : Représentation animation politique accompagnement, formation et professionnalisation
communication EED LR
221
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GROUPE SARTHOIS ORNITHOLOGIQUE (n° 493904460 )
Subvention
72
LE MANS
400
39
LES BOUCHOUX
2 000
97
LE MOULE
1 200
76
ROUEN
5 000
70
VESOUL
6 000
28
CHARTRES
1 500
75
PARIS
20 000
75
Paris
50 000
67
SCHILTIGHEIM
75
PARIS 13
20 000
35
RENNES
6 000
36
CHATEAUROUX
7 000
66
VIVES
2 000
97
MAMOUDZOU
3 200
53
MAYENNE
4 000
46
GOURDON
6 000
13
MARSEILLE
20 000
73
CHAMBERY
5 000
81
CASTRES
5 000
79
VILLIERS EN BOIS
14
CAEN
35
RENNES
Objet : Fonctionnement au titre de l’expertise et de la connaissance de l’association dans le
domaine de l’étude et de la protection de l’avifaune
GROUPE TETRAS JURA (n° 389292210 )
Objet : Édition bulletin
GUADELOUPE EQUITABLE ET DURABLE (n° 533331997 )
Objet : Mise en oeuvre programme d’action 2014/2015
HAUTE NORMANDIE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 442524278 )
Objet : Soutien à l'animation régionale nature
HAUTE SAONE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 387718232 )
Objet : Conférence-débat ; site internet
HOMMES & TERRITOIRES AGRICULTEUR (n° 401470877 )
Objet : Promotion du développement durable - débat public
HUMANITE ET BIODIVERSITE (n° 398015651 )
Objet : Porter les enjeux biodiversité au sein de la transition écologique
IDDRI - FONDATION INSTITUT RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES
RELATIONS INTERNATIONALES (n° 484781133 )
Objet : recherche en matière de développement durable
IDEE ALSACE (n° 538012709 )
5 000
Objet : Forum du développement durable : faire progresser les pratiques de développement
durable et permettre une meilleure coopération entre les acteurs
ILE DE FRANCE ENVIRONNEMENT (n° 324644673 )
Objet : Animation et coordination d'un réseau d'associations pour la participation du public au
débat sur l'environnement - Formations thématqiues ; publication d'un mensuel d'infos ;
animation d'un renforcement du réseau des "sentinelles de l'eau" en Ile-de-Fran
ILLE-ET-VILAINE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 751107566 )
Objet : Mobiliser les associations de protection de l’environnement en faveur du climat :
participation aux politiques publiques de lutte contre le changement climatique et
sensibilisation du grand public
INDRE NATURE (n° 353825664 )
Objet : Fonctionnement Associatif 2014
INITIATION A LA FORET (n° 402776058 )
Objet : Forêt et éducation à l'environnement
INITIATIVE CITOYENNE POUR L'INSERTION (n° 751235342 )
Objet : Mise en valeur du patrimoine naturel (Mangroves) de Tsoundzou
INITIATIVE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT (n° 502857253 )
Objet : Organisation d’une manifestation de sensibilisation dans le cadre « des découvertes
d’ID Environnement » sur le thème des Hyménoptères et réalisation d’un débat public sur
l’eau
INITIATIVES ENVIRONNEMENT (n° 512952599 )
Objet : EEDD
INNOVATION EN ACTION (n° 499517977 )
Objet : Valorisation du "Parcours performant et responsable en PACA"
INSTANCE RÉGIONALE ÉDUCATION PROMO SANTÉ (n° 323390161 )
Objet : Éducation à la santé environnementale et inégalités sociales de santé
INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT DU TARN-CPIE (n° 334691078 )
Objet : Apprendre à agir sur son territoire
INSTITUT FORMATION RECHERCHE EDUCATION ENVIRONNEMENT (n° 407706308 )
34 550
Objet : Accompagnement et formations en éducation à l’environnement et au développement
durable ; Concertation et dialogue territorial à destination des techniciens et des élus
INSTITUT REGIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE BASSE NORMANDIE (n°
530805399 )
7 000
Objet : Sols contre tous ? Comment intégrer la multifonctionalité des sols au cœur des
stratégies de développement territorial
INST REG DU PATRIMOINE DE BRETAGNE (n° 538524562 )
14 000
Objet : Mise en réseau d’acteurs régionaux agissant dans les domaines du patrimoine naturel,
culturel, du tourisme durable et de l’aménagement du territoire et l’organisation d’un
programme d’actions, de sensibilisation, d’information et de formation
222
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INVESTING INITIATIVE (n° 789179363 )
Subvention
75
PARIS
75 000
75
PARIS
49 150
94
ALFORTVILLE
2 000
75
PARIS (75009)
2 500
39
LONS-LE-SAUNIER
9 000
86
POITIERS
2 000
34
COURNONTERRAL
1 000
69
LYON 7EME
3 000
44
PORNIC
6 400
34
MONTPELLIER
4 000
62
LOOS EN GOHELLE
44
BOUGUENAIS
1 000
65
PUYDARRIEUX
12 979
34
OCTON
2 000
72
LA FLECHE
4 000
49
ANGERS
3 000
19
CORNIL
35
RENNES
2 000
13
PEYROLLES EN PROVENCE
6 500
68
BOUXWILLER
1 500
59
LILLE
6 000
02
ETREAUPONT
2 000
75
PARIS
5 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
Objet : Promouvoir la prise en compte des contraintes climatiques et écologiques à long terme
pour l'économie
IUCN INTERNATIONAL URBAN FOODNETWOORK (n° 751983958 )
Objet : Gouvernance alimentaire : Actions pour l'environnement, la solidarité, l'alimentation
responsable. Etudes sur les impacts des systèmes alimentaires territotialisés.
J'AIME LE VERT (n° 789598794 )
Objet : Réserve parlementaire
JEUNESSE ET RECONSTRUCTION (n° 784413262 )
Objet : Organisation de 3 chantiers de jeunes volontaires
JURA NATURE ENVIRONNEMENT (n° 311916381 )
Objet : Réunion publique, formation, bulletin
KURIOZ (n° 318290020 )
Objet : Ateliers d'éducation au Développement Durable
L'ABEILLE EN JEUX (n° 798427480 )
Objet : Exposition sur la vie de l'abeille
L'ATELIER DES FRICHES (n° 512345455 )
Objet : Opération : Insect[AU]logis
L'HIRONDELLE (n° 402691042 )
Objet : Fonctionnement au titre de l’animation et de la coordination de l’association.
Biodiversité marine "Entre terre et mer" - Sensibilisation des citoyens aux problématiques du
bord de mer.
LABELBLEU (n° 490610888 )
Objet : Jardin du lido : préservation du littoral ; accompagnement 21 ; classes et ateliers
ITEP ; projet scolaire biodiversité marine ; sensibilisation à la pêche de loisir et à la
concertation sur les aires marines protégées en Languedoc-Roussillon
LA CHAINE DES TERRILS (n° 392595526 )
14 000
Objet : Valorisation des terrils du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais
LA CLE DES CHAMPS DE LA RANJONNIERE (n° 453535163 )
Objet : Les clubs nature à la ferme
LA FERRANDERIE MAISON DE LA NATURE (n° 400545943 )
Objet : EEDD
LA MANUFACTURE DES PAYSAGES (n° 444878425 )
Objet : Cycle "Habitat" - Éducation à l'urbanisme "Petit Urba"
LA SARTHE AU FIL DE L'EAU (n° 341730034 )
Objet : Le CPIE comme lieu de relais d’information et de citoyenneté ; Éco-chantier de jeunes
bénévoles 2014 à thématique Environnementale ; fonctionnement au titre de la structuration
de l’association et de l’expertise
LA SAUVEGARDE DE L ANJOU (n° 450465067 )
Objet : Fonctionnement au titre de l’expertise de l’association
LE BATTEMENT D'AILES (n° 483689253 )
500
Objet : Éducation à l’environnement : faire connaître l’univers de la forêt
LE COLLECTIF DES FESTIVALS ENGAGES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET
SOLIDAIRE EN BRETAGNE (n° 519482756 )
Objet : Retours d’expériences des actions des festivals engagés pour le développement
durable
LE LOUBATAS (n° 339542763 )
Objet : Création d’outils pédagogiques et formation de jeunes volontaires au DD et animations
grand public
LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS (n° 408080521 )
Objet : Action d'éducation à l'environnement par le biais de la découverte de la ferme
LE PARTENARIAT (n° 325001147 )
Objet : Education au développement duarble
LE PIED DE LA LETTRE (n° 484067764 )
Objet : Promotion DD
LES AMIS D'ENTROPIA-OBJECTEURS DE CROISSANCE (n° 503030744 )
Objet : Réserve parlementaire
LES AMIS DE LA TERRE (n° 309266773 )
75 000
Objet : Dont 5 000 euros de réserve parlementaire
223
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015 Soutien au développement de
l'association et de son réseau Résultats conformes à la convention
LES AMIS DE LA TERRE GIRONDE (n° 799581871 )
33
BORDEAUX
5 000
59
LILLE
8 900
80
AMIENS
1 750
75
PARIS
13 000
59
LILLE
2 000
59
ARNEKE
12 700
06
TOURRETTES SUR LOUP
10 000
17
LA ROCHELLE
1 000
09
ALZEN
5 000
53
SAINT MARS SUR LA FUTAIE
1 000
31
TOULOUSE
4 000
35
RENNES
4 000
44
NANTES
2 500
27
ECOUIS
5 320
62
LESTREM
4 000
67
STRASBOURG CEDEX
3 000
52
CHAUMONT CEDEX 9
4 000
63
Clermont-Ferrand (63000)
49
BOUCHEMAINE
1 500
85
LA ROCHE SUR YON
1 000
89
AUXERRE
2 500
Objet : Organisation d'Alternatiba Gironde sur l' évolution du climat
LES BLONGIOS (n° 418707691 )
Objet : Promotion DD. Chantiers "La nature en chantiers"
LES BUTINEURS (n° 533430211 )
Objet : Promotion DD
LES FRANCAS FÉDÉRATION NATIONALE (n° 784411936 )
Objet : Soutien au dispositif « Eco-centres » (centres de loisirs en démarche de
développement durable)
LES FUNAMBULANTS (n° 452488745 )
Objet : Ecollywood, festival du film écologiste,citoyen, solidaire et Cinematic festival (festival
itinérant)
LES JARDINS DU CYGNE (n° 499354447 )
Objet : Education à l'environnement pour le maintien et le développement de la biodiversité
LES JARDINS DU LOUP (n° 750051054 )
Objet : Action d'information et de sensibilisation des visiteurs à la fragilité des écosystèmes
des berges du Loup
LES MINIMES IRSI SUP - CHEDD POITOU CHARENTES (n° 804968071 )
Objet : Création du collège des hautes études en développement durable "CHEDD PoitouCharentes"
LES NATURALISTES DE L'ARIEGE (n° 393302104 )
Objet : Découvrir et agir en faveur de la biodiversité et du développement durable Fonctionnement du Conservatoire d'espace naturel - Place des grands prédateurs des
montagnes pyrénéennes au cœur de la biodiversité
LES P'TITS "FUTAIE" (n° 801666520 )
Objet : À la découverte de la biodiversité aquatique
LES PETITS DEBROUILLARDS (n° 390934230 )
Objet : EEDD
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST (n° 799345590 )
Objet : Education à la santé environnementale
LES PETITS DEBROUILLARDS PAYS LOIR (n° 417899622 )
Objet : Education au développement durable en Pays de la Loire
LES SABOTS D'HELENE (n° 495221160 )
Objet : "Écocitoyen en action " sur le territoire du Vexin normand sur la thématique du
changement climatique
LESTREM NATURE (n° 433925039 )
Objet : Recherche sur la biodiversité
LIGUE DE FOOTBALL ASSOCIATIF D'ALSACE (n° 778864090 )
Objet : Projet "Éco-foot"
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-MARNE (n° 780464749 )
Objet : 2 actions : - chantier de jeunes bénévoles 2014 - édition de la brochures « vivez la
nature »
LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION AUVERGNE (n°
332086339 )
20 000
Objet : Programme d’actions autour de 3 axes : renforcer l’implication des bénévoles,
favoriser la protection des oiseaux et de la biodiversité, sensibiliser l’opinion publique à la
préservation des oiseaux et de la biodiversité
Éléments de la convention souscrite : Affiliée à la LPO France. CPO datée du 24/04/2012
pour 3 ans. Production d’un bilan annuel des actions conduites (bilan qualitatif et indicateurs
de résultat) et d’une évaluation triennale. Objectifs atteints. Nombre de membres : 1584 ; 41
938 heures de b
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 390651222 )
Objet : Formation d’ambassadeurs de la biodiversité à la LPO d’Anjou
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 404313926 )
Objet : Mise en place d’une journée des bénévoles en Vendée
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 412581860 )
Objet : EEDD/participation commissions
224
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 479994949 )
Subvention
76
ROUEN
6 300
86
POITIERS
3 100
69
Lyon
12
ONET LE CHATEAU
4 000
51
OUTINES
6 865
25
BESANCON
4 500
42
Saint Etienne
2 440
44
NANTES
2 000
37
SAINT CYR SUR LOIRE
1 000
72
LE MANS
1 000
87
LIMOGES
31 698
44
GUERANDE
5 000
45
ORLEANS
8 400
31
TOULOUSE
1 500
54
GERBEVILLER
2 000
54
BLAMONT
1 000
48
BALSIEGES
2 000
17
ROCHEFORT
34
FRONTIGNAN
4 000
59
TOURCOING
1 500
13
FOS SUR MER
5 000
41
BOURSAY
2 000
Objet : Convention de partenariat 2014-2016- Soutenir la publication et la diffusion numérique
de la revue scientifique de la LPO-Haute-Normandie. Actions scolaires de sensibilisation à
la nature.
Éléments de la convention souscrite : Convention de partenariat 2014-2016- Soutenir la
publication et la diffusion numérique de la revue scientifique de la LPO-Haute-Normandie
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 388691198 )
Objet : Connaissez-vous les oiseaux de votre commune ? ; Connaître et protéger le bruant
ortolan dans le pays du Haut Poitou et Clain
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX COORDINATION RHONE-ALPES (n°
301125100 )
12 000
Objet : Coordination régionale des réseaux
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX D'AVEYRON (n° 437987225 )
Objet : EEDD
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 343055935 )
Objet : 3 actions : - chantier de jeunes bénévoles 2014 - élaboration et diffusion de l’Orfraie
2014 - sortie découverte
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE FRANCHE COMTE (n° 401115274 )
Objet : Animation du réseau des groupes locaux
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DELEGATION (n° 379654965 )
Objet : Soutien au fonctionnement de l’association
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE (n° 382233591 )
Objet : Renforcement des compétences du réseau d’adhérents de la LPO 44
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE TOURAINE (n° 407837905 )
Objet : Promotion du développement durable - débat public
LIGUE PROTECTION DES OISEAUX DE SARTHE (n° 448712703 )
Objet : Organisation d’un conseil départemental de la LPO de la Sarthe
LIMOUSIN NATURE ENVIRONNEMENT (n° 314067729 )
Objet : Animations EE et animation de l’action associative fédérale - Réalisation d'un "Grand
jeu de l'environnement Limousin"
LOIRE OCEANE ENVIRONNEMENT (n° 790432587 )
Objet : Action pour la mobilisation et la coordination d’acteurs dans un événement grand
public tourné vers la préservation du milieu littoral et de sa biodiversité
LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT (n° 309000826 )
Objet : Fonctionnement Associatif 2014. Promotion du développement durable. Débat public.
LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE GD SUD (n° 479927915 )
Objet : EEDD
LORRAINE DES JARDINS... EN PASSANT PAR NOS JARDINS (n° 522148618 )
Objet : Programme EEDD 2014 : préservation de la biodiversité, sensibilisation des
propriétaires au développement durable en matière d'entretien des parcs et des jardins
LORRAINE ENERGIES RENOUVELABLES (n° 484397757 )
Objet : Animation en EEDD à destination des établissements scolaires sur le thème des
énergies renouvelables
LOZERIENNE ETUDE & PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (n° 384243465 )
Objet : Action : Les oiseaux dévoilent la Lozère
LPO - LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 784263287 )
205 800
Objet : Protection des oiseaux
Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015 Animation du mouvement; soutien à
l'accompagnement des bénévoles; soutien à des actions d'information et d'éco-citoyenneté
Résultats conformes à la convention
LPO - LIGUE PROTECTION OISEAUX - HERAULT (n° 492583208 )
Objet : Biodiversité-refuges pour la nature - Projet pédagogique : jeunes secouristes de la
nature
LYS DEULE ENVIRONNEMENT (n° 507545846 )
Objet : Sensibilisation au développement durable
L’INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS (IECP) (n°
521500173 )
Objet : Suivi de la qualité de l’air par l’observation citoyenne de bio-indicateurs.
MAISON BOTANIQUE (n° 379061344 )
Objet : Fonctionnement Associatif 2014
225
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON DE L'EAU ET DE LA PECHE DE LA CORREZE (n° 399299106 )
Subvention
19
NEUVIC
1 550
70
BRUSSEY
13 700
56
LE PALAIS
4 000
67
MUTZIG
2 000
05
GUILLESTRE
4 000
61
SEGRIE FONTAINE
6 000
33
BORDEAUX
5 000
59
VALENCIENNES
5 000
26
MONTELIMAR
3 900
76
ELBEUF
25
BESANCON
24 000
30
ALES
15 000
80
RIVERY
80
ABBEVILLE
60 600
59
LILLE
20 000
85
LA FOCELLIERE
3 000
50
COUTANCES
3 000
18
BOURGES
1 000
2A
Grosseto Prugna
1 000
53
LOUVERNE
2 000
97
TSINGONI
3 000
55
BAR LE DUC
25 500
31
TOULOUSE
1 500
Objet : Sensibilisation aux milieux aquatiques (jeunes). Découverte et engagement mil. aquat.
(mineurs CEF). Réalisation de supports pédagogiques sur le thème de l'eau, des milieux
aquatiques et des poissons
MAISON DE LA NATURE (n° 332321637 )
Objet : Réalisation de "Fiches pédag'EAU : l'Ognon". Opération "Jardinez naturellement".
Opération "Ensemble sur le même chemin"
MAISON DE LA NATURE (n° 389914664 )
Objet : Sensibilisation pour une agriculture respectueuse de l’environnement à Belle-Ile-enMer
MAISON DE LA NATURE DE BRUCHE PIEMONT (n° 534804125 )
Objet : Action : Développement du projet d'itinérance
l''environnement sur le territoire Bruche-Piémont
des
activités
d'éducation
à
MAISON DE LA NATURE DES HAUTES ALPES (n° 404397689 )
Objet : Projet de sensibilisation du grand public à la biodiversité et aux écosystèmes
montagnards. : itinéraire d’interprétation et pédagogique sur les mammifères de montagne
MAISON DE LA RIVIERE ET DU PAYSAGE (n° 383514841 )
Objet : Sensibilisation du grand public et des jardiniers à la préservation de la biodiversité
sauvage et locale , de la ressource en eau , en qualité comme en quantité. 5 soirées débats
thématiques pendant l'automne hiver ( gratuites et ouvertes à tous) + 5 ate
MAISON DE NATURE ET ENVIRONNEMENT (n° 403055163 )
Objet : Organisation de formations en direction des bénévoles
MAISON DE QUARTIERS CENTRE VILLE (n° 380661405 )
Objet : Réserve parlementaire
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (n° 779428598 )
Objet : Prévention de l'utilisation de produits phytosanitaires dans le cadre d'un jardin partagé
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE REGION D'ELBEUF (n° 781019856 )
750
Objet : Valorisation et préservation de la biodiversité locale
MAISON L ENVIRONNEMENT FRANCHE COMTE (n° 478698327 )
Objet : Développement du centre de documentation et du site internet
MAISON NATURE ENVIRONNEMENT (n° 401259056 )
Objet : Représentation animation politique Ressources et dispositifs Accompagnement,
formation professionnalisation communication
MAISON POUR TOUS CENTRE SOCIAL (n° 399087147 )
1 800
Objet : Promotion DD
MAISON POUR TOUS DE PICARDIE (n° 780589503 )
Objet : Promotion DD
MAISON REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES SOLIDARITES (n° 315313205 )
Objet : Animation, coordination de réseau, journées d'échanges entre partenaires éducatifs,
éco-pédagogie, exposition
MAISON VIE RURALE PAYS POUZAUGES (n° 411242704 )
Objet : Organisation d’un cycle de rencontre et de conférences/débats : « CAMPUS
BOCAGE » dans le cadre du soutien à la vie associative
MANCHE NATURE (n° 398049957 )
Objet : Dans le cadre de l'EEDD : Diffusion de connaissances relatives aux études de la flore,
de la faune, des habitats et des paysages menés par des naturalistes et sensibilisation du
public à l'écologie et aux menaces sur la biodiversité , les paysages et la q
MARAICHERS DE BOURGES (n° 534415815 )
Objet : Fonctionnement Associatif 2014
MASK (n° 515262335 )
Objet : Action d’étude écosystème marin
MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 380438671 )
Objet : Structuration du réseau départemental des sites labellisés « sur les chemin de la
Nature»
MAYOTTE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 539405282 )
Objet : Animations pédagogiques de sensibilisation à l'environnement fête de la nature
MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 379875990 )
Objet : Fonctionnement 2014
MITSA (n° 517500161 )
Objet : EEDD
226
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MONDO VELO (n° 493028617 )
Subvention
31
TOULOUSE
3 500
14
MONTVIETTE
3 000
87
SAINT LEONARD DE NOBLAT
1 200
38
GRENOBLE
31 000
55
BAR LE DUC
14 500
76
SAINT LEONARD
3 000
10
TROYES
3 500
13
LES MILLES
69
SAINT GENIS LAVAL
2 000
18
BOURGES
3 000
45
ORLEANS
28 000
08
RETHEL
31
TOULOUSE CEDEX 7
34
VAILHAN
2 000
59
CAMBRAI
2 000
97
CAYENNE
9 000
62
NOEUX LES MINES
8 300
59
GUSSIGNIES
12 000
59
LILLE
12 000
59
LILLE
12 216
86
CHASSENEUIL DU POITOU
18 500
75
PARIS
4 000
67
STRASBOURG
6 000
Objet : EEDD
MONTVIETTE NATURE (n° 420282725 )
Objet : Mise en valeur et difusion des données naturalistes et ethnographiques recueillies
auprès des personnes ressources en Pays d’Auge pour sensibiliser un large public aux
richesses patrimoniales régionales
MOULIN DU GOT (n° 447778788 )
Objet : La seconde vie du papier - Exposition, ateliers, spectacles
MOUNTAIN WILDERNESS (n° 387488471 )
Objet : Zone de tranquilité au sens de la convention alpine-expérimentation dans les Alpes
MOUVE INTERASSOCIATIF BESOIN ENVIRONNEMENT LORRAINE (n° 398241224 )
Objet : Aide au fonctionnement, Élaboration et diffusion de fiches juridiques, débat public,
organisation formations juridiques
Éléments de la convention souscrite : CPO 2012-2014. Mise en réseau des associations et
coordination associative, veille environnementale régionale, participations aux instances,
actions de formations, animation débat public. Objectifs atteints.
MOUVEMENT ACTIF POUR UNE VIE DURABLE (n° 497648261 )
Objet : Action "Gaffatéwatt" de sensibilisation des scolaires aux enjeux du changement
climatique et des économies d'énergie
MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRÉTIENNE (n° 775676489 )
Objet : chantier de jeunes bénévoles 2014
NAGRAM (n° 317963791 )
11 210
Objet : Non renseigné par le ministère
NATURAMA (n° 439685884 )
Objet : Camp de formation et de sensibilisation pour limiter l'sage domestique des produits
phytosanitaires, ainsi que leur rejet dans les eaux superficielles des rivières de Rhône-Alpes
NATURE 18 (n° 340804673 )
Objet : Fonctionnement Associatif 2014
NATURE CENTRE (n° 322188962 )
Objet : Fonctionnement Associatif 2014
NATURE ET AVENIR (n° 379694490 )
2 000
Objet : arboretum
NATURE MIDI PYRENEES (n° 323168229 )
28 000
Objet : EEDD
NATURE PASSION (n° 441558772 )
Objet : Action : De nouveaux outils pour la biodiversité
NATURE PROGRES NPDC - PICARDIE (n° 751184144 )
Objet : Protection de la nature
NE PLUS JETER (n° 477613657 )
Objet : Recyclage et valorisation des déchets : Collecter et valoriser. Permettre un tremplin
professionnel pour des personnes éloignées du travail. Informer à la réduction et la
valorisation des déchets. Objectifs atteints.
NOEUX ENVIRONNEMENT (n° 391850682 )
Objet : Gestion et protection des milieux naturels
NORD NATURE BAVAISIS (n° 407903129 )
Objet : Education au développement durable
NORD NATURE CHICO MENDES (n° 400575437 )
Objet : Opération Chico Mendès, activités pédagogiques autour de la création de mares
écologiques, éducation à l'environnement
NORD NATURE ENVIRONNEMENT (n° 310828561 )
Objet : Implication dans le débat environnemental
OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT EN POITOU CHARENTES (n°
488565599 )
Objet : Centre de Ressources Environnement en Poitou-Charentes
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA BIODIVERSITE (n° 502197783 )
Objet : Journée d'information et de formation sur la prise en compte des continuités
écologiques dans des actions EEDD
OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS (n° 420975443 )
Objet : Mise en place et développement des outils régionaux d'observatoire nécessaires à la
connaissance des transports de marchandises, de voyageurs, ainsi que de la logistique
227
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS (n° 440014587 )
Subvention
21
DIJON
1 250
57
METZ
1 525
13
MARSEILLE
27 000
44
NANTES
14 637
35
RENNES
9 500
39
LONS LE SAUNIER
1 000
75
PARIS
40 000
75
PARIS
57 500
75
PARIS
2 000
34
MONTPELLIER
1 500
41
MONDOUBLEAU
5 700
97
ST DENIS
8 000
13
MARSEILLE
2 000
32
RISCLE
6 000
92
ISSY LES MOULINEAUX
5 000
75
PARIS
10 000
21
PLOMBIERES LES DIJON
15 000
59
LINSELLES
06
GRASSE
2 000
31
RAMONVILLE SAINT AGNE
4 500
59
LILLE
2 500
25
BESANCON
Objet : Analyse territoriale de la logistique en Bourgogne
OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS - LORRAINE (n° 512951740 )
Objet : Mise en œuvre du suivi des émissions atmosphériques dues aux transports en
Lorraine
OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS - PACA (n° 402688311 )
Objet : Promotion du développement durable. Publication de statistiques - Rencontres,
colloques, séminaires -Publication d'un journal des transports
OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS - PAYS DE LOIRE (n° 398209445 )
Objet : Fonctionnement 2014
OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGNE (n° 412896573 )
Objet : Fonctionnement 2014
OCCE DU JURA (n° 442081188 )
Objet : Mémoires partagéees sur l'évolution de la forêt et des paysages du Haut-Jura
OFFICE FRANÇAIS DE LA FONDATION POUR L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT EN
EUROPE (n° 331192690 )
Objet : Programmes Eco-Ecole et Jeunes reporters pour l'environnement. Pédagogie en
direction des utilisateurs et des professionnels dans le domaine du tourisme, tourisme
durable et fréquentation des espaces naturels+ label cles vertes
ORGANISME POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES (n°
390275303 )
Objet : Action collective "Écologie indsutrielle et territoriale, et économie de la fonctionalité"
sur le territoire de la communauté d'agglomération Gergy-Pontoise. Bilan de l'application de
l'article 225 de la loi grenelle II par les entreprises.
OSE - ORGANE DE SAUVETAGE (n° 502631880 )
Objet : Actions d'éducation à l'environnement et insertion par l'environnement par des
opérations de nettoyage de sites pollués en région IDF
PAILLADE MOSSON COULEE VERTE (n° 348972886 )
Objet : EEDD en milieu scolaire : nettoyage de printemps de la rivière Mosson, participation
au débat citoyen.
PERCHE NATURE (n° 329858104 )
Objet : Fonctionnement Associatif 2014. Promotion du développement durable. Débat public.
PETITS DEBROUILLARDS DE LA REUNION (n° 422107912 )
Objet : Réalisation d'une exposition sur le tri des déchets dans le cadre de l'opération Science
La Kour 2014.
PIEF - PROGRAMME INITIATIVE ESPRIT DU (n° 793231671 )
Objet : Un jardin méditerranéen à l’école des abeilles - visite des espaces naturels protégés
méditerranéens pour réaliser son jardin
PIERRE ET TERRE (n° 433173069 )
Objet : EEDD
PIKPIK ENVIRONNEMENT (n° 518147368 )
Objet : Co-Animation de l’espace régional de concertation en EEDD en Ile-de-France qui
réunit notamment le Conseil régional, l’ADEME, lAgence de l’eau Seine Normandie, la
DRJSCS, l’ONF, la DRIEE, des associations et des entreprises
PILE (ASSOCIATION PRESSE LIBRE (n° 792209157 )
Objet : Réserve parlementaire
PIROUETTE CACAHUETE (n° 452714900 )
Objet : Activités pédagogiques de sensibilisation et d'éducation au développement durable
PLAINE (n° 439102195 )
500
Objet : Sensibilisation au développement dudrable
PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE (n° 319526596 )
Objet : animation scientifique et technique. Entrée éducation à l’environnement et DD,
destination d’animateurs titulaires d’un BPJEPS
PLANETE SCIENCES MIDI PYRENEES ASSOCIA (n° 395072002 )
Objet : Action "L'eau, l'air, la vie"
PLANTEURS VOLONTAIRES NORD-PAS CALAIS (n° 798918371 )
Objet : non renseigné par le ministère
PLATEFORME FRANC-COMTOISE EDUCATION ENVIRONNEMENT (n° 519287874 )
20 000
Objet : Dynamiser le réseau régional pour une meilleure circulation de l'information Développer un collectif pour l'expérimentation et la recherche en pédagogie de
l'environnement - Animer un espace de concertation en EEDD
228
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PLATEFORME POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE (n° 439018334 )
Subvention
75
PARIS
20 000
86
FONTAINE LE COMTE
14 000
44
NANTES
3 000
30
PONT SAINT ESPRIT
4 500
24
MONTAGNAC LA CREMPSE
5 000
93
SAINT DENIS
5 000
79
MONTALEMBERT
4 700
77
ROISSY EN BRIE
12 000
31
TOULOUSE
6 000
97
LE LAMENTIN
3 500
14
CAEN
8 000
08
COULOMMES ET MARQUENY
2 855
60
BEAUVAIS
3 500
93
MONTREUIL SOUS BOIS
33
BORDEAUX
4 000
25
BESANCON
3 000
76
ROUEN
6 000
34
MONTPELLIER
48
FLORAC
16 000
05
GAP
10 000
Objet : Sensibiliser les citoyens et les acheteurs professionnels aux achats responsables tout
en accompagnant la professionnalisation des organisations du commerce équitable. Mise à
jour du guide des labels du commerce équitable.
POITOU-CHARENTES NATURE (n° 323576462 )
Objet : Au coeur des landes du PC ; Animation du débat public et veille pour la protection de
la biodiversité ; Connaissance des lépidoptères diurnes de Poitou-Charentes
POLE COOPERATION ACTEURS (n° 498854785 )
Objet : Mise en œuvre de l'Agenda 21
POLE TRIMATEC (n° 488222472 )
Objet : Projet Ecotechnologies à Pollutec
POUR LES ENFANTS DU PAYS DE BELEYME (n° 399565183 )
Objet : - Animation du centre de ressources - Cycle de formations - Formation des acteurs du
développement durable
PROFESSION BANLIEUE (n° 393314778 )
Objet : Qualification des professionnels de la politique de la Ville pour la prise en compte des
enjeux environementaux dans les quartiers sensibles
PROM'HAIES (n° 379729247 )
Objet : Organisation d'une rencontre technique et d'une conférence "la haie, support de
biodiversité accueille la faune auxilliaire". Création d'une plaquette " "la haie, support de
biodiversité accueille la faune auxilliaire" ; réalisation et mise en ligne de t
RASSEMBLEMENT POUR L'ETUDE DE LA NATURE ET DE L'AMENAGEMENT DE ROISSYEN-BRIE ET SON DISTRICT (n° 390707560 )
Objet : Participation du public au débat sur l'environnement : participation aux travaux de suivi
du comité écologique de la forêt Notre Dame ; information des citoyens en vue de leur
participation au débat public ; d'expertise, éducation à l'environneemnt.
REFLETS (n° 439124058 )
Objet : EEDD
REGARDONS-LES AUTREMENT (n° 531801744 )
Objet : Découverte de la biodiversité du Sud de la Martinique à travers une randonnée
destinée aux habitants des quartiers urbains sensibles
REGIONALE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT NORMANDIE (n° 522802065 )
Objet : Mobilisation des professionnels pour promouvoir la construction environnementale en
Normandie
REGROUPEMENT NATURALISTES ARDENNAIS (n° 424892925 )
Objet : 2 actions : - in’fox, revue annuelle de l’association - réalisation d’un programme
commun des sorties Nature dans les ardennes en 2014
REGROUPEMENT ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE (n° 420980880 )
Objet : Promotion DD
RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n° 422466201 )
107 000
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : CPO 2012-2014 Soutien au renforcementet à
l'élargissement du réseau; soutien à la représentation et à l'expertise de l'association au
sein d'instances nationales pour la lutte contre le changement climatique Résultats
conformes à la convention
RESEAU AQUITAIN DES MUSIQUES AMPLIFIEE (n° 431779743 )
Objet : Études, évaluation et stratégie du développement durable
RESEAU CITOYENNETE ET DEVELOPPEMENT (n° 408705838 )
Objet : Campagne alimentaire
RESEAU CLUBS C.P.N. HTE NORMANDIE (n° 482354610 )
Objet : Coordination du réseau CPN - Les 24h de la biodiversité - Promotion des clubs CPN
RESEAU ECOLE ET NATURE (n° 384789319 )
110 000
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015 Animer l'activité d'EEDD par la
mutualisation des ressources et des outils au sein du mouvement Résultats conformes à la
convention
RESEAU EDUCATION ENVIRONNEMENT LOZERE REEL (n° 437636368 )
Objet : Réprésentation et animation politique - Développement du dispositif pédagogique Accompagnement des acteurs de l'EEDD - Communication et valorisation
RESEAU EDUCATION ENVIRONNEMENT MONTAGNE ALPES (n° 524806031 )
Objet : coordination du réseau des acteurs alpins
229
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
RESEAU EDUC ENV EN BRETAGNE (n° 388790487 )
Subvention
22
PLOUISY
21 500
87
EYMOUTIERS
75
PARIS
72
LE MANS
7 500
72
LE MANS
4 000
73
CHAMBERY
3 000
2B
Calenzana
1 500
97
ST DENIS
3 000
66
PY
2 000
47
AIGUILLON
3 000
59
VALENCIENNES
2 000
79
NUEIL LES AUBIERS
1 000
56
SILFIAC
4 248
16
ANGOULEME
5 800
37
TOURS
2 000
25
SELONCOURT
6 000
2A
AJACCIO
1 000
33
BORDEAUX
5 000
87
LIMOGES
9 670
Objet : Mutualisation des ressources et mise en réseau des acteurs. Revue Polypode.
Journées d'échanges, d'informations, et de formations. Rencontres régionales de l'éducation
à l'environnement. Prospective, commissions d'innovation. Mise en œuvre dans les territ
Éléments de la convention souscrite : Le REEB est une association qui œuvre pour défendre
et développer l'EE en Bretagne. Il rassemble des structures et des individuels investis en
l'éducation à l'environnement. Pas d'évaluation financière et qualitative à ce jour.
RESSOURCERIES DU LIMOUSIN (n° 752976027 )
380
Objet : Réalisation d'une plaquette de sensibilisation sur les ressourceries à destination des
élus, des techniciens et du grand publics
ROBIN DES BOIS (n° 378056162 )
10 000
Objet : Soutien à des actions d'information pour la préservation de la biodiversité et/ou la lutte
contre les pollutions
SARTHE EDUC ENVIRONNEMENT (n° 453765620 )
Objet : Réalisation d'un outil interractif sous forme d'exposition autour de la thématique de la
consommation "Tous consommateurs et si on en parlait", mutualisation des ressources en
éducation à l'environnement et au DD, fonctionnement au titre de la coordinatio
SARTHE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 328349634 )
Objet : Fonctionnement au titre de l’expertise, de la connaissance, de l’éducation et protection
à l’environnement ; action : « Tissons les liens de l’eau » programme de l’année 2014, 12
mois/12 actions
SAVOIE VIVANTE (n° 389378712 )
Objet : Création d'une malle pédagogique adaptée aux activités d'EEDD dans le cadre
périscolaire
SBULECA MARE (n° 443459946 )
Objet : Projet des journées de découverte
SCIENCES RÉUNION (n° 424586626 )
Objet : Itinérance de l'exposition sur la biodiversité terrestre et marine à destination des
publics scolaires.
SENSIBILISATION OURS : SOURS (n° 477708903 )
Objet : Action : Le loup dans les Pyrénées
SEPANLOG RESERVE NATURELLE LA MAZIERE (n° 383053329 )
Objet : Création d'outils pédagogiques sur le patrimoine traditionnel de la Basse Plaine
inondable en moyenne Garonne
SERVICE TECHNIQUE ACTIVITE JEUNE NORD-ARTOIS (n° 402874622 )
Objet : non renseigné par le ministère
SEVRE ENVIRONNEMENT (n° 433171428 )
Objet : Éducation à l’environnement et au développement durable
SKOL TIEZ SILIEG (n° 499631711 )
Objet : Collèges durables – mise en place du baromètre du DD dans les collèges de Bretagne
SOCIETE CHARENTAISE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (n°
328015003 )
Objet : Animation du débat public environnemental – information et sensibilisations sur des
enjeux environnementaux
SOCIETE D'ETUDE DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE
(n° 331815035 )
Objet : Promotion du développement durable - débat public
SOCIETE D'HISTOIRE NATURELLE DU PAYS DE MONTBELIARD (n° 778330266 )
Objet : Bulletin scientifique
SOCIETE MYCOLOGIQUE D'AJACCIO (n° 447927732 )
Objet : Exposition de champignons frais
SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE
SUD-OUEST (n° 301313185 )
Objet : actions liées aux déplacements doux
SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DES OISEAUX EN LIMOUSIN (n°
377606322 )
Objet : Soutien Epops, la Huppe et calendrier des activités naturalistes. Seconde phase du
projet en faveur des hirondelles, de sciences participatives, d'information, de sensibilisation
et d'éducation à l'environnement.
230
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SOC MYCOLOGIQUE DU LIMOUSIN (n° 390014025 )
Subvention
87
LIMOGES
720
97
LAMENTIN
2 420
17
LA ROCHELLE
2 000
31
TOULOUSE
14 500
91
VIRY CHATILLON
15 000
03
MONTCOMBROUX-LES-MINES
(03130)
41
ROMORANTIN LANTHENAY
80
DURY
4 500
43
LE PUY EN VELAY
1 500
87
LIMOGES
4 400
26
SAINT GERVAIS SUR ROUBION
5 000
67
STRASBOURG
2 000
64
BIARRITZ
21
DIJON
300
53
LAVAL
10 000
62
LOOS EN GOHELLE
20 000
77
VILLIERS SAINT GEORGES
3 000
39
POLIGNY
9 000
34
MONTPELLIER
3 000
90
LEPUIX
2 000
83
TOULON
8 734
Objet : Edition bulletin scientifique, achats d’ouvrages ; sorties guidées, tri, identification et
expos
SOC POUR ETUDE PROTEC AMENAG NATURE (n° 443326046 )
Objet : interventions pédagogiques sur l'environnement en Martinique – conception de
supports pédagogiques - powerpoints – films – publics scolaires- maisons de retraites –
prisons – tous publics
SOC PROTECTION NATURE AUNIS SAINTONGE (n° 344722012 )
Objet : Biodiversité du littoral au travers de l’approche artistique
SOLAGRO (n° 324510908 )
Objet : Participation financière
alimentation biologique.
à
l'évaluation
des
impacts
environnementaux
d'une
SOLICITES MAISON POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (n° 500409057 )
Objet : Co-Animation de l’espace régional de concertation en EEDD en Ile-de-France qui
réunit notamment le Conseil régional, l’ADEME, lAgence de l’eau Seine Normandie, la
DRJSCS, l’ONF, la DRIEE, des associations et des entreprises. Collectif d'éducation à l'envi
SOLIDARITES JEUNESSE AUVERGNE LE CRENEAU (n° 391223914 )
1 900
Objet : Organisation de 3 chantiers de jeunes volontaires dans le département de l’Allier
SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 351149000 )
80 200
Objet : Fonctionnement Associatif 2014. Promotion du éveloppement durable. Débat public.
SOMME NATURE (n° 390839652 )
Objet : Promotion DD
SOS LOIRE VIVANTE SERRE DE LA FARRE (n° 379320971 )
Objet : Fonctionnement au titre de la coordination Loire Vivante Aval estuaire
SOURCES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (n° 439034018 )
Objet : animation action associative / Participation débat public / Information public.
Publication de guides techniques et pédagogiques
SPELE ICE (n° 503711814 )
Objet : Réserve parlementaire
STRASBOURG INITIATION NATURE ENVIRONNEMENT (n° 494911977 )
Objet : Les écocitadins découvrent la biodiversité - Sensibilisation à l'alimentation durable.
"Jardin à vivre" : ateliers et animations au Jardin pédagogique, création d'une dynamique et
valorisation des savoir-faire des participants auprès d'autres habitants
SURFRIDER FOUNDATION EUROPE (n° 388734220 )
57 500
Objet : Réalisation d'un livret pour les enfants malades « schroumfrider »
Éléments de la convention souscrite : CPO 2012-2014 Education et animation des réseaux
bénévoles en zone littorale pour la prévention de pollution Résultats conformes à la
convention
SURVEILLANCE DES ABEILLES GARDIENNES DE L'ENVIRONNEMENT - SAGE (n°
750409617 )
Objet : Promouvoir le rôle pollinisateur des abeilles dans la biodiversité par l'installation de
ruchers dans le paysage urbain
SYNERGIES (n° 519799712 )
Objet : Poursuite de la mise en réseau des collectivités mayennaises engagées sur des
projets territoriaux de développement durable
TEAM 2 (n° 528827264 )
Objet : Pôle de compétitivité TEAM 2 : Récupération et valorisation des déchets
TERRE AVENIR (n° 497617084 )
Objet : 12e semaine du développement durable
TERRE LIENS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (n° 510547011 )
Objet : développement dynamique sociale et solidaire, accès collectif au foncier agricole.
Animation de groupes locaux;
TERRE NOURRICIERE (n° 490497427 )
Objet : Jardin pédagogique avec formations et animations - Jeu pédagogique : oasis,
biodiverité et changement climatique - Campagne "Alimentation responsable" de
sensibilisation aux modes de production et de consommation
TERRITOIRE BELFORT NATURE ENVIRONNNEMENT (n° 750707291 )
Objet : Réunions publiques
TOULON VAR TECHNOLOGIES (n° 345245260 )
Objet : Action Copernicus PME-14SDI016
231
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
TRAM'66 FAIRE CIRCULER IDEES ENVIRON (n° 754095164 )
Subvention
66
PY
15 000
44
PANNECE
2B
BASTIA
02
COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE
1 000
33
BORDEAUX
3 000
29
LANMEUR
5 750
49
BEAUPREAU
3 000
75
PARIS 3
48 000
86
POITIERS CEDEX
27 000
42
Marlhes
24 800
36
AZAY LE FERRON
15 000
44
NANTES
9 000
14
CAEN
3 250
80
DURY
3 150
13
CHARLEVAL
7 000
25
MONTROND LE CHATEAU
2 000
20
LUMIO
1 425
95
BELLEFONTAINE
2 200
37
SEUILLY
Objet : Représentation et animation politique - Ressources et dispositifs pédagogiques Accompagnement, formation, professionalisation et évaluation - Information et
communication
TROCANTONS (n° 411383623 )
1 500
Objet : Journée d'action sur l'actualité de l'environnement, notamment la transition
énergétique
U MARINU (n° 415147461 )
15 000
Objet : Manifestation »Mer en fête 2014 » « Eco-Gestes 2014 »
UN CHATEAU POUR L'EMPLOI (n° 418000014 )
Objet : Action Jardins partagés, quartier des 2 lions Belleu
UNION DEPARTEMENTALE CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE (n° 317342004 )
Objet : Organisation de la,mise en place de l'opération "Maison nette sans salir ma planète"
UNION LOCALE ANIMATION CANTON LANMEUR (n° 300796349 )
Objet : Littoral et changement climatique, quelles évolutions sur nos territoires
UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT D'INITIAVE POUR L'ENVIRONNEMENT DE
LOIRE ET MAUGES (n° 322119181 )
Objet : Développer l’animation « alimentation – manger local » ; Créer des animations pour les
cycles 1 et 2 sur le thème du jardinage au naturel ; Proposer aux enseignants une « malle
pédagogique » sur le thème du jardin
UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT (n°
313523235 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : CPO 2012_2014 Soutien à des actions visant à
renforcer les unions régionales; accompagnement du réseau dans l'évolution d'outil de
communication Résultats conformes à la convention
UNION REG CENTRES PERM INITIATIVES ENV (n° 428969729 )
Objet : Fonctionnement 2014
UNION RÉG CTRE INIT ENV RHÔNE ALPES (n° 425121373 )
Objet : Programme d'actions dans le cadre de la CPO
Éléments de la convention souscrite : L'union régionale des CPIE réunit les CPIE de la
régionRhône-Alpes. Une CPIE est une association ancrée sur un territoire dont la vocation
est l'éducation, la sensibilisation des citoyens à l'environnement et au développement
durable et l'accompagnement d
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
(n° 520990128 )
Objet : Fonctionnement Associatif 2014
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
(n° 483869723 )
Objet : Structurer régionalement le réseau des CPIE et mise en place d’ateliers du
développement durable des territoires
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
DE BASSE NORMANDIE (n° 499389823 )
Objet : EEDD pour les actionssuivantes : - lutter contre la précarité énergétique, favoriser le
lien environnement/santé , développer des comportements éco-citoyenset favoriser le
passage à l'acte, concevoir et réaliser une exposition accompagnée de supports péda
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
DES PAYS PICARDS (n° 424432730 )
Objet : Promotion DD
UNION REGIONALE FOYERS RURAUX (n° 783232390 )
Objet : soutien réseau régional des foyers ruraux PACA. Valorisation programme agriculture
régionale durable.
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE MEREY MONTROND (n° 433760519 )
Objet : Chantier jeunes
UN LEN ANNA BALA AGRO (n° 538078866 )
Objet : Éducation et communication sur la production agricole bio de Balagne
VAL D'OISE ENVIRONNEMENT (n° 388823494 )
Objet : Participation au débat public sur l’environnement, animation du réseau d’associations
dans le val d’oise
VAL DE VIENNE (n° 316569938 )
13 700
Objet : Fonctionnement Associatif 2014. Promotion du éveloppement durable. Débat public.
232
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
VEILLE AU GRAIN - BOURGOGNE (n° 509880241 )
Subvention
89
VILLENEUVE LES GENETS
2 150
80
AMIENS
700
85
LA ROCHE SUR YON
900
25
VANDONCOURT
60
GUISCARD
02
CHATEAU THIERRY
4 337
86
FONTAINE LE COMTE
6 000
94
IVRY SUR SEINE
22
SAINT-BRIEUC
4 000
50
LESSAY
7 000
34
SETE
2 000
89
MIGENNES
2 700
78
VERSAILLES
6 000
Objet : sensibilisation, information citoyen / alternative pesticides
VELOXYGENE (n° 798425377 )
Objet : Promotion DD
VENDEE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 538956210 )
Objet : Vers un nouvel urbanisme pour ménager les ressources naturelles
VERGERS VIVANTS (n° 492441571 )
2 000
Objet : Action solidaire
VERSE 2007 (n° 525087037 )
180
Objet : Promotion DD
VIE ET PAYSAGES (n° 420996936 )
Objet : Promotion DD
VIENNE NATURE (n° 326842069 )
Objet : Calendrier inter-associatif de sorties nature 2014 en Vienne ; A l’orée de la forêt ; La
nature chez soi ; Mise en place d’un réseau d’observateurs des papillons de nuit dans la
Vienne
VIVACITES ILE DE FRANCE (n° 441561271 )
11 000
Objet : Dont 4 000€ de réserve parlementaire. Tête de réseau thématique urbain ; animation
des structures du réseau, communication, valorisation, coordination de projets
pédagogiques, formation et implication dans des dynamiques régionales et nationales membre
VIVARMOR NATURE (n° 389116765 )
Objet : Conception et réalisation d’une exposition sur le thème Merveilleuses libellules
VIVRE EN COTENTIN (n° 342174489 )
Objet : Consom'action pour préserver la biodiversité au quotidien
VOILE DE NEPTUNE ASSOCIATION (n° 434591822 )
Objet : Campagne éco-gestes : sensibilisation et information du public à la richesse et à la
fragilité des fonds sous-marin en Languedoc-roussillon
YONNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 411287709 )
Objet : participation au débat public et commissions
YVELINES ENVIRONNEMENT (n° 400047882 )
Objet : Fédération d'associations environnementale – participation à des réunions publiques
ou commissions au niveau départemental et régional (sites, déchets, l’eau, …). Publication
de bulletins d'information ; organisation de petits déjeuner débat
Programme 612 : Navigation aérienne
(Mission : Contrôle et exploitation aériens)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 612
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FÉDÉRATION NATIONALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ CIVILES
(n° 440427557 )
36 000
13
Aix en provence
36 000
Objet : La FNRASEC a pour mission la recherche et le sauvetage des aéronefs en détresse
en temps de paix ; ses membres ont pour tâche la recherche et la localisation radio
goniométriques des balises de détresse activées.
233
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Programme 613 : Soutien aux prestations de l'aviation civile
(Mission : Contrôle et exploitation aériens)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ACTAC Lille Lesquin (n° 489302430 )
2 429 274
59
LESQUIN
800
31
Toulouse
900
95
ROISSY
91
Athis Mons
3 137
97
LES ABYMES
5 475
98
Mata utu
1 257
33
MERIGNAC
98
NOUMÉA
29
GUIPAVAS
1 991
97
SAINT PIERRE ET MIQUELON
4 675
78
TRAPPES
4 834
59
VILLENEUVE D'ASQ
6 401
97
MATOURY
14
Aix-en-Provence
91
ATHIS MONS
1 036
97
Sainte Marie
13 954
87
Limoges
97
MATOURY
97
FORT DE FRANCE
63
CLERMONT-FD
37
TOURS
64
UZEIN
Objet : Rassemblement cyclotourisme région lilloise
ACTAC Toulouse (n° 451508261 )
Objet : œuvres sociales
ACTION SOCIALE DES INFRASTRUCTURES NON OPÉRATIONNELLES DU CENTRE
AÉROPORTUAIRE DE LA NA ET DE L'ORGANISME DE CDG/LB (n° 442293023 )
14 022
Objet : Billetterie - Sorties diverses
ALIZÉ (n° 484499264 )
Objet : Pratique de l'aéronautique - voyages découverte
AMICALE (n° 531300861 )
Objet : arbre de noël
Amicale aviation civile (n° 613000003 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AMICALE CHASSE ET TIR DU PERSONNEL DE L'AÉROPORT DE MÉRIGNAC (n° 452444086
)
700
Objet : Subvention d'activités associatives de chasse : organisation de battues sur l'aéroport
AMICALE DGAC MÉTÉO NC (n° 613217059 )
14 246
Objet : Sorties mer, participations spectacles, tickets cinémas et spectacles, randonnées,
activités sportives , centres aérés enfants
AMICALE MÉTÉO (n° 522197243 )
Objet : Fonctionnement, assurance
AMICALE MÉTÉO AVIATION CIVILE (n° 450995089 )
Objet : Amination de l'action sociale par diveres manifestations sportives et culturelles
regroupant les personnels actifs et retraités des services MTO et AC et organisation de
l'arbre de Noêl des enfants des 2 services
AMICALE MÉTÉO TRAPPES (n° 452800295 )
Objet : organisation et animation activités culturelles, sociales
APRMN (n° 483394607 )
Objet : Billetterie - Organisation Noël - Sorties diverses
AROUMAN À MATOURY (n° 494109549 )
11 426
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/AG
Cohésion sociale
ASACA - Association Sportive de l'Aviation Civile de Aix en Provence (n° 420193850 )
300
Objet : œuvres sociales
ASA FOOTBALL (n° 539196493 )
Objet : Football
ASCAC - Association Sportive et culturelle de l'AC Réunion (n° 379961204 )
Objet : Subvention fonctionnement
ASLA - Sportive et de loisirs de Limoges (n° 451884050 )
4 236
Objet : œuvres sociales
ASSOCIATION DE GESTION AVIATION CIVILE MÉTÉO FRANCE À MATOURY (n° 453901589
)
578
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/AG
Cohésion sociale
ASSOCIATION DE LA MÉTÉO ET DE L'AVIATION CIVILE (n° 490586187 )
13 649
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/AG
Cohésion sociale
ASSOCIATION DES MÉTÉO DE CLERMONT (n° 452028129 )
1 125
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
ASSOCIATION DES PERSONNELS DE L'AC D'INDRE ET LOIRE (n° 513207530 )
465
Objet : Fonctionnement
ASSOCIATION DES PERSONNELS DE L'AÉROPORT DE PAU PYRÉNÉES (n° 452990476 )
4 500
Objet : Subvention d'activités associatives culturelles et générales
234
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DIJON LOISIRS AVIATION MÉTÉO (n° 524490943 )
Subvention
21
LONGVIC
4 857
75
PARIS
74 391
31
TOULOUSE
13 452
75
PARIS
71
SAINT-YAN
13
Aix-en-Provence
38
Grenoble
6 063
94
ORLY
4 770
91
ATHIS MONS
9 400
31
BLAGNAC
75
PARIS
31
TOULOUSE
24 901
69
LYON-BRON
7 790
14
SAINT GATIEN DES BOIS
1 998
97
LES ABYMES
8 442
98
Tontouta
1 676
98
NOUMÉA
1 676
97
SAINTE CLOTHILDE
91
Athis Mons
91
ATHIS MONS
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale
ASSOCIATION GÉRANT LOCALEMENT ACTIVITÉS ET ÉVÉNEMENTS CULTURELS (n°
421023953 )
Objet : organisation et animation sur plan local activités culturelles, sociales
Éléments de la convention souscrite : Animer et gérer au plan local des activités à caractère
social et/ou culturel
ASSOCIATION SAINT EXUPÉRY (n° 480427384 )
Objet : œuvres sociales
ASSOCIATIONS D'ACTION SOCIALE DE LA DGAC (n° 784278822 )
946 381
Objet : organisation et mise en œuvre sur plan national activités sociales, culturelles
Éléments de la convention souscrite : Organiser et mettre en œuvre au plan national les
activités à caractère social et/ou culturel
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DE L'AÉRODROME DE SAINT-YAN (n° 522316033 )
6 838
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AVIATION CIVILE DE AIX EN PROVENCE (n° 420193849 )
Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs
56 337
50 274
Eléments de la convention souscrite : organiser, soutenir et promouvoir la pratique d'activités
physiques culturelles et sociales
Objet :
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE D'ORLY TOUR (n° 501812507 )
Objet : Tennis - Escalade - Badminton - Squash - Football - Golf - Course à pied - Musique Visites culturelles - Tournois sportifs
ATHIS SKI CLUB (n° 483901534 )
Objet : Week-end ski - Participation compétition européenne inter-contrôleurs aériens
AVIATION CIVILE SUD (n° 451848709 )
34 800
Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs
Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à
caractère social culturel et/ou sportif
CE/ADP (n° 775683253 )
100 000
Objet : subvention pour participation agents DGAC au CE/ADP
CENTRE DE LOISIRS ET HÉBERGEMENT MÉTÉOPOLE ARC EN CIEL (n° 348903055 )
Objet : activités au bénéfice des enfants de 3 à 16 ans de tous les agents (actifs et retraités)
de la DGAC et de Météo-France
Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à
caractère social culturel et/ou sportif
CENTRE MÉTÉO INTERRÉGIONAL (n° 522517150 )
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
CERCLE AÉRONAUTIQUE (n° 451713820 )
Objet : Fonctionnement
CITRON BLEU (n° 199607257 )
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/AG
Cohésion sociale
Club aviation civile (n° 613000002 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Club Météo NC (n° 613438002 )
Objet : Rencontres amicalistes, fonctionnement des activités du club : sorties sportives,
assurance, cours de cuisine, taï chi, activités pour les enfants, billeterie, séjour linguistique,
voyages, Soirées à thèmes, randonnées, sortie en mer,
CLUB MÉTÉO RÉUNION (n° 378491062 )
15 082
Objet : Subvention fonctionnement
CLUBS DU COMPLEXE D'ATHIS MONS RUGBY (n° 488637349 )
608
Objet : Rugby
CLUBS DU COMPLEXE D'ATHIS MONS SQUASH-IDENT (n° 452356421 )
3 271
Objet : Pratique du squash
235
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CLUBS DU COMPLEXE D'ATHIS MONS TENNIS (n° 434099008 )
Subvention
91
ATHIS MONS
7 460
97
LES ABYMES
336
13
MARSEILLE
91
Athis Mons
2 200
33
MERIGNAC
1 000
63
Clermont-Fd
3 900
67
STRASBOURG
2 102
69
LYON-ST-EXUPÉRY
91
ATHIS MONS
2 785
57
GOIN
2 914
31
TOULOUSE
8 000
91
ATHIS MONS
1 769
75
PARIS
91
ATHIS MONS
4 450
44
BOUGUENAIS
9 929
33
MERIGNAC
7 540
91
ATHIS MONS
Objet : Tennis loisirs - Tennis compétition - Cours
COGEMA (n° 791442270 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COMITÉ D'ACTION SOCIALE DE L'AÉROPORT DE MARSEILLE (n° 452231178 )
11 993
Objet : œuvres sociales
CONTRÔLEURS, ÉLECTRONICIENS ET TECHNICIENS RETRAITÉS DE L'AÉRONAUTIQUE
NORD (n° 489813162 )
Objet : Maintien du contact entre collègues retraités - Organisation de sorties culturelles et
touristiques
CYCLOTOURISTES AVIATION CIVILE (n° 452811219 )
Objet : Subvention d'activités associatives visant à promouvoir la pratique du sport cycliste
sous toutes ses formes
CYCLOTOURISTES AVIATION CIVILE D'AIX (n° 452857626 )
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
CYCLOTOURISTES AVIATION CIVILE NORD EST (n° 450313028 )
Objet : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
DAC'ACTIVITÉ (n° 522355403 )
15 600
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
DEVERS (n° 452469026 )
Objet : Escalade - Sports de montagne
DISTRICT AÉRONAUTIQUE DE LORRAINE (n° 451441091 )
Objet : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
ELEVES DE L'ENM (n° 528864002 )
Objet : œuvres sociales
F AIRWAY GOLF CLUB (n° 452045834 )
Objet : Golf
FONDATION DES ŒUVRES SOCIALES DE L'AIR (n° 784671919 )
30 000
Objet : porter assistance sous toutes formes aux personnels et leurs familles DGAC et MétéoFrance
Éléments de la convention souscrite : porter assistance sous toutes ses formes, aux
personnels relevant de l’armée de l’air, aux personnels appartenant à la direction générale
de l’aviation civile et à Météo France ou en relevant, à leurs familles et à leurs ayants droit
et notamment lorsque
GALATHÉE CLUB PLONGÉE (n° 480591973 )
Objet : Pratique plongée sous-marine - Formation - Sorties-découvertes du milieu marin
GROUPEMENTS DES OEUVRES DE LOISIRS DE L'AÉROPORT DE NANTES (n° 434570677 )
Objet : Arbre de Noël, fonctionnement, assurance
LA MÉMOIRE DE BORDEAUX CONTRÔLE (n° 453153314 )
Objet : Subvention d'activités associatives visant à promouvoir le patrimoine professionnel du
contrôle régional de la circulation aérienne dans le Sud-Ouest de la France
LES AIGUILLEUSES ENTRE L'AC (n° 488999384 )
265
Objet : Apprentissage couture - tricot - crochet - bijoux perle - broderie
LES ANCIENS FONCTIONNAIRES DE L'AVIATION CIVILE ET MÉTÉO FRANCE (n°
481518751 )
84 500
Objet : Subvention d'activités associatives culturelles et générales.
33
Merignac
11 000
Objet : actions menées en faveur des retraités de l'AC et Météo
75
Paris
73 500
06
NICE
16 758
59
LESQUIN
Eléments de la convention souscrite : Maintenir le lien social entre les retraités de la DGAC
et de Météo-France et leurs ayant cause en organisant notamment des manifestations à
l'intention des retraités
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
LOISIRS CUTURELS, ARTISTIQUES ET SPORTIFS (n° 451205652 )
Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs
Éléments de la convention souscrite : organiser, soutenir et promouvoir la pratique d'activités
physiques culturelles et sociales
MÉCANIQUE AUTO CLUB AVIATION CIVILE (n° 452719750 )
1 030
Objet : Mécanique automobile et sportive
236
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MÉTÉOROLOGISTES DES BOUCHES DU RHÔNE (n° 451575575 )
Subvention
13
AIX-EN-PROVENCE
4 262
68
BÂLE
91
ATHIS MONS
75
Paris
94
L'HAY LES ROSES
1 374
57
METZ
1 666
67
STRASBOURG
14 133
59
LESQUIN
20 320
77
MOISSY
1 794
33
MERIGNAC
95 000
29
PLOUGASTEL DAOULAS
36 885
42
SAINT ETIENNE
3 515
65
JUILLAN
6 480
2A
AJACCIO
1 000
91
ATHIS MONS
22
LANNION
31
TOULOUSE
65 674
31
TOULOUSE
32 295
35
SAINT JACQUES DE LA LANDE
4 702
25
BESANÇON
1 772
Objet : œuvres sociales
MULHOUSIENNE AC (n° 480783125 )
12 373
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale
MUSIQUE AVIATION (n° 452582653 )
7 264
Objet : Cours de guitare - cours de solfège - cours de batterie - concerts
NUAMCES - Nouvelle Union d'Associations de la Météorologie pour la Culture, l'Entraide et les
Sports (n° 449678987 )
15 529
Objet : organisation et animation activités culturelles, sociales et sportives
OCÉANAV (n° 484841291 )
Objet : Enseignement de la plongée subaquatique
OEUVRES SOCIALES CENTRE MÉTÉO (n° 451646087 )
Objet : œuvres sociales
PERSONNELS AC ALSACE-LORRAINE (n° 450241708 )
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale
PERSONNELS AC ET MÉTÉO 59 ET 62 (n° 452713936 )
Objet : Billetterie - Médiathèque - Organisation Noël - Sorties diverses (intergénérationnelles)
Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à
caractère social culturel et/ou sportif
PERSONNELS AC ET MÉTÉO 77 (n° 482886942 )
Objet : Billetterie - Médiathèque - Sorties diverses
PERSONNELS AC ET MÉTÉO SUD OUEST (n° 414681478 )
Objet : Subvention d'activités associatives culturelles et générales
Éléments de la convention souscrite : Réaliser des projets correspondants à des thèmes
jugés prioritaires, actions ou programmes d'actions conformes à l'objet social de
l'association
PERSONNELS AC RÉGION BRESTOISE (n° 452611262 )
Objet : Arbre de Nöel, fonctionnement, petit équipement, assurance
Éléments de la convention souscrite : organisation de loisirs, allocation de secours, accueil et
formation, organisation d'activités diverses et prêt de matériel
PERSONNELS AÉRODROME (n° 451599823 )
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
PERSONNELS AÉROPORT DE TARBES OSSUN LOURDES (n° 452187271 )
Objet : œuvres sociales
Personnels aéroports d'Ajaccio (n° 451404727 )
Objet : œuvres sociales
PERSONNELS AVIATION CIVILE ET MÉTÉO NORD (n° 419444314 )
130 417
Objet : Billetterie - Médiathèque - Organisation Noël - Sorties enfants et adultes - Séjours
enfants - Cours yoga - fitness - chorale - salsa - zumba
Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à
caractère social culturel et/ou sportif
PERSONNELS CENTRE MÉTÉO SPATIALE (n° 451596621 )
5 261
Objet : Arbre de Nöel, fonctionnement, assurance
PERSONNELS DE MÉTÉOPOLE TOULOUSE (n° 401323662 )
Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs
Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à
caractère social culturel et/ou sportif
PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DE NAVIGATION AERIENNE (n° 451856991 )
Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs
Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à
caractère social culturel et/ou sportif
PERSONNELS MÉTÉO AC 35 (n° 341656916 )
Objet : Fonctionnement, petits équipements, assurance
PERSONNELS MÉTÉO AC FRANCHE COMTÉ (n° 522153378 )
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale
237
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PERSONNELS MÉTÉO DE MEURTHE ET MOSELLE (n° 451669733 )
Subvention
54
TOMBLAINE
1 583
38
ST GEOIRS
1 400
94
BONNEUIL
27 901
74
ANNECY
91
ATHIS MONS
78
Guyancourt
98
Nouméa
892
91
ATHIS MONS
503
34
MONPELLIER
6 307
51
REIMS
55 645
98
POLYNÉSIE
48 209
75
PARIS
4 711
75
PARIS
175 202
98
Nouméa
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale
PERSONNELS SEFA (n° 381008874 )
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
PERSONNELS STBA (STAC) BONNEUIL (n° 488184185 )
Objet : organisation et animation sur plan local activités culturelles, sociales
SAVOYARDE DES PERSONNELS (n° 450876149 )
1 800
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
SECTION PHOTO AVIATION CIVILE (n° 489974378 )
200
Objet : Photographie - Laboratoire de développement et tirage photos - Poste de traitement
d'images numériques
SODEXO - SODEXO - Sté Française de Restauration (n° 338253230 )
2 140
Objet : Dépenses de restauration (compte 657221)
SOPEMA - SOPEMA (n° 083312900 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SPORTIVE DE KARTING DE L'AVIATION CIVILE (n° 487847386 )
Objet : Sports mécaniques - Sorties mini-motos
SPORTIVE ET SOCIOCULTURELLE DES PERSONNELS DE L'AC AÉROPORT DE
MONTPELLIER (n° 450891254 )
Objet : œuvres sociales
SPORTS CULTURE LOISIRS FORMATION DU CRNA EST (n° 451936074 )
Objet : activités sportives, culturelles, loisirs,
consommation (billetterie, réductions diverses)
formation
et
prestations
d'aide
à
la
Éléments de la convention souscrite : Réaliser des actions ou programmes d'actions
conformes à l'objet social de l'association
TAMARI AC ET MÉTÉO POLYNÉSIE (n° 613397836 )
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/PF
Cohésion sociale
TROUPE FARMAN (n° 524195260 )
Objet : organisation et animation activités culturelles
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE L'AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉOFRANCE (n° 450021100 )
Objet : promouvoir le sport au sein de l'Aviation Civile et Météo
Éléments de la convention souscrite : Promouvoir le sport au sein de la DGAC et de MétéoFrance
VALAUTO - VALAUTO (n° 021879200 )
157
Objet : Non renseigné par le ministère
Programme 614 : Transports aériens, surveillance et certification
(Mission : Contrôle et exploitation aériens)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 614
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AC DU HAUT RHIN (n° 778967661 )
1 990 419
68
Rixheim
2 800
78
Toussus
4 400
64
Anglet
3 000
73
ALBERTVILLE
4 061
Objet : Non renseigné par le ministère
ACG Jousse (n° 751123654 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Aeroclub Basque (n° 782272512 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AERO-CLUB D'ALBERTVILLE (n° 775652944 )
Objet : 2 silencieux
238
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 614
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Aéroclub d'Yvetot (n° 392791331 )
Subvention
76
Baons-le-Comte
3 300
33
Léognan
6 500
75
PARIS
67
Sarre-Union
5 113
78
Toussus
3 700
42
FEURS
69
LYON
3 706
44
Ancenis
2 000
32
Auch
4 130
78
Saint-Cyr
1 300
82
Montauban
3 000
95
Bernes-sur-Oise
3 000
78
Chavenay-Villepreux
4 100
78
Les Mureaux
4 400
69
Bron
4 780
67
Entzheim
4 130
17
Royan
3 000
73
CHALLES LES EAUX
7 617
78
Chavenay-Villepreux
4 100
67
Entzheim
2 552
64
Herrere
2 000
75
PARIS
59 500
75
PARIS
896 548
75
PARIS
22 000
Objet : Non renseigné par le ministère
AEROCLUB DE BORDEAUX (n° 315534404 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AÉRO CLUB DE FRANCE (n° 784663064 )
34 200
Objet : soutien des échanges internationaux de jeunes issus des fédérations aéronautiques
(cadets de l'air)
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
AERO CLUB DE SARRE UNION (n° 778806091 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Aeroclub des Ipsa (n° 784354268 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AEROCLUB du FOREZ (n° 776294258 )
282
Objet : Silencieux
AEROCLUB du GRAND LYON (n° 393077011 )
Objet : Silencieux
Aéroclub du pays d'Ancenis (n° 329594105 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Aeroclub Gascon (n° 447745225 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AEROCLUB LES ALCYONS (n° 784714271 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AEROCLUB MONTALBANAIS (n° 777305194 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Aeroclub Paris Nord ACPN (n° 447737677 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AEROCLUB RENAULT (n° 303408348 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Aéro club Roger Janin (n° 309267599 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Aerodome du Rhône et du Sud-Est (n° 425385952 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AIR FRANCE SXB (n° 503495095 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS AERO CLUB DE ROYAN DE BEAU (n° 444902795 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Centre savoyard de Vol à Voile Alpin (n° 776453862 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Cercle aérien Peugeot (n° 613000004 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Cercle aéronautique de Strasbourg (n° 499488112 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CEVV (n° 419572516 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FÉDÉRATION FRANÇAISE D'AÉROMODÉLISME (n° 784354425 )
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FÉDÉRATION FRANÇAISE D'AÉRONAUTIQUE (n° 784354417 )
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FEDERATION FRANCAISE D'AEROSTATION (n° 321393650 )
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
239
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 614
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GIRAVIATION (n° 392249603 )
Subvention
77
LOGNES
16 000
94
MAISON ALFORT
134 000
75
PARIS
631 000
59
Bondues
5 000
53
Aron
3 600
35
Saint Sulpice les Landes
3 000
76
Boos
3 600
75
PARIS
70 000
75
PARIS
25 000
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PLANEUR ULTRA LÉGER MOTORISÉ (n° 378080386 )
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOL À VOILE (n° 394220420 )
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Lille Planeurs (n° 751255399 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Planeur passion (n° 523202513 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PLANEURS D'ILLE ET VILAINE (n° 529464125 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Planeurs de Rouen Boos (n° 781000708 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PROAVIA (n° 310923040 )
Objet : Promotion à l'exportation des techniques et des équipements français de sécurité
aéroportuaire
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
RÉSEAU DU SPORT DE L'AIR (n° 775692361 )
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Économie et finances
Total des subventions versées par le ministère :
112 083 241
Programme 134 : Développement des entreprises et du tourisme
(Mission : Économie)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
100 000 ENTREPRENEURS (n° 498598747 )
33 077 212
75
PARIS
20 000
60
GRANVILLIERS
1 000
75
PARIS
3 500
83
TOULON
2 000
95
PARMAIN
1 000
75
PARIS
Objet : CONVENTION
A.C. ARTISANS INDUSTRIELS ET PROFESSIONS LIBERALES DE GRANDVILLIERS (n°
441267820 )
Objet : Non renseigné par le ministère
A.C. LOUVRE RIVOLI (n° 532442415 )
Objet : Non renseigné par le ministère
A.C. ST JEAN DU VAR (n° 528666332 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ACA PARMINOIS (n° 793053406 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ADESSA RESEAU ASSOCIATIONS AIDE (n° 442137261 )
81 114
Objet : Non renseigné par le ministère
240
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
A DOMICILE FEDERATION NATIONALE PARIS 10 (n° 784313512 )
Subvention
75
PARIS
75 000
75
PARIS
35 000
93
LA PLAINE SAINT DENIS
94
MAISONS ALFORT
75
PARIS
75
PARIS 13
31
CASTANET TOLOSAN
79
MELLE
4 000
75
PARIS
8 000
95
L'ISLE ADAM
1 000
75
PARIS
2 500
59
HAZEBROUCK
1 500
75
PARIS
10 700
75
PARIS
16 000
75
PARIS
2 500
42
BOEN-SUR-LIGNON
2 000
39
LONS LE SAUNIER
1 000
97
FORT DE FRANCE
3 000
59
TOURCOING
60
BRESLES
1 000
13
SENAS
2 000
13
MARSEILLE
4 000
75
PARIS
3 000
20
AJACCIO
3 000
75
PARIS
6 000
76
LE HAVRE
13
MARSEILLE
1 000
33
BORDEAUX
5 000
Objet : CONVENTION
AFIME (n° 537485419 )
Objet : CONVENTION
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
9 822 485
Objet : CONVENTION
AFPC - ASS FR DES POLES DE COMPETITIVITE (n° 802547125 )
10 000
Objet : CONVENTION
AGENCE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES (n° 315983726 )
2 900 000
Objet : CONVENTION
AGENCE POUR LA PROMOTION DE LA CRÉATION INDUSTRIELLE (n° 328747613 )
273 500
Objet : CONVENTION
AGRIMIPINNOVATION (n° 499196087 )
16 641
Objet : Non renseigné par le ministère
AGROBIO POITOU (n° 419724141 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ALLIANCE COMPOSANT SYS INDUST (n° 798778965 )
Objet : CONVENTION
AMICALE COMMERCANTS CENTRE ISLE ADAM (n° 805181112 )
Objet : Non renseigné par le ministère
APPACEP (n° 803504281 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ARCADE - RUREAUX SOLIDAIRES (n° 392766176 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ARCHITECTES DU PATRIMOINE (n° 491017729 )
Objet : CONVENTION
ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES
MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 )
Objet : CONVENTION
ARTISANALE COMMERCIALE PARIS (n° 428426993 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ARTISANS COMMERCANTS TRAVAIL INDEPENDANT (n° 517920740 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ARTISANS CREATEURS JURASSIENS (n° 379003031 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS. CARAIBE'SERVICE (n° 450055801 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS CETI (CENT EUR TEXTILES) (n° 507487130 )
300 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS COMMERCANTS ARTISANS BRESLES (n° 749809224 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS COMMERCANTS ARTISANS VILLAGE (n° 802537332 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS COMMERCANTS ET ARTISANS ST (n° 387980766 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS COMMERCANTS FELIX-FAURE (n° 798722245 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS COMMERCANTS PIETRALBA ST JOSEPH (n° 533759288 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS COMMERCANTS VAUGIRARD CONVENTION (n° 508755220 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS DES CCI DE L'ESTUAIRE DE SEINE (n° 753531524 )
35 000
Objet : CONVENTION
ASS DES COMMERCANTS DE PONT (n° 792493413 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS DES COMMERCANTS DU GRAND PARC (n° 798573010 )
Objet : Non renseigné par le ministère
241
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE (n° 795375237 )
Subvention
12
druelle
1 000
75
PARIS
66 465
30
NIMES
2 000
35
RENNES
2 500
75
PARIS
42
FIRMINY
1 000
91
MASSY
1 000
75
PARIS
200 848
75
PARIS
500
31
TOULOUSE
77
MONTEREAU FAULT YONNE
35
RENNES
75
PARIS
2 000
75
PARIS
97 038
23
GUERET
5 000
10
TROYES
3 000
75
PARIS
8 000
83
TOULON
2 000
75
PARIS
89
AUXERRE
4 000
34
MONTPELLIER
4 000
75
PARIS
162 496
75
PARIS
329 342
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS ENTREPR PROF PLAFOND TENDU (n° 490906690 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS FRANCE BOUTIS (n° 500390943 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Assistance, conseil, défense des consommateurs et du logement (n° 479293532 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
ASS JEUNES ETUDIANTS ENTREPRENEURS (n° 522230085 )
60 000
Objet : CONVENTION
ASS MANAGEMENT CIAL ARTISANAL (n° 429066657 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSO AIDE MAITRES OUVRAGES (n° 483320362 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOC FRANC INGENIEUR RESPONS MAINTENA (n° 350805933 )
Objet : CONVENTION
ASSOCIATION AMICA INGEN ECOLE NAT SUPER (n° 328129523 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION ARTILECT (n° 513113076 )
36 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION BRIE DE MONTEREAU (n° 520293440 )
2 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION BUG (n° 409691433 )
40 000
Objet : CONVENTION
ASSOCIATION COMMERCANTS ARTISANS EIFFEL (n° 749963781 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION D'ÉDUCATION ET D'INFORMATION DU CONSOMMATEUR (n° 327591046 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF.
Association de consommateurs de la Creuse (n° 378265821 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Association de défense des consommateurs de l'Aube (n° 300882685 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA JONQUIÈRE (n° 443513726 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DU GRAND PONT DU LAS (n° 432359149 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE FRANCE (n° 449242049 )
30 000
Objet : CONVENTION
Association Etudes et Consommation CFDT de l'Yonne (n° 380774240 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Association Etudes et Consommation CFDT du Languedoc-Roussillon (n° 514254333 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
ASSOCIATION FONDATION INTERNET NOUVELLE GÉNÉRATION (n° 432401628 )
Objet : CONVENTION
ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS (n° 316417484 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF.
242
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION FRANCE ANGELS (n° 440670719 )
Subvention
75
PARIS
30 000
75
PARIS
52 000
51
REIMS
30 000
75
PARIS
109 318
75
PARIS
12 000
78
NOISY LE ROI
20 000
75
PARIS
4 000
75
PARIS 18
1 289
75
PARIS 02
20 000
59
ROUBAIX
6 000
38
VIENNE
7 000
69
LYON
2 940
91
BRUYERES LE CHATEL
75
PARIS
57
VIGY
1 000
69
OULLINS
6 000
67
SCHIRMECK
1 000
75
PARIS
2 000
26
MONTELIMAR
3 000
48
ISPAGNAC
3 000
13
AIX EN PROVENCE
3 000
14
COLOMBELLES
27
PONT SAINT PIERRE
5 000
48
LE PONT DE MONTVERT
1 000
Objet : CONVENTION
ASSOCIATION FRANCE INITIATIVE RÉSEAU (n° 335358230 )
Objet : CONVENTION
ASSOCIATION FRANCE VÉLO TOURISME (n° 515329514 )
Objet : CONVENTION
ASSOCIATION LÉO LAGRANGE POUR LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS (n°
414769844 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF.
ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DE STATIONS DE MONTAGNE (n° 775671290 )
Objet : CONVENTION
ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES
ALLUETS (n° 440550366 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET L'ANIMATION DES COMMERCES ET ENTREPRISES
DU QUARTIER DE MONTORGUEUIL (n° 789319035 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ECOENTREPRISES DE France (n° 503802530 )
Objet : CONVENTION
ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (n° 352216873 )
Objet : CONVENTION
ASSOCIATION RÉSEAU ENTREPRENDRE (n° 419051156 )
Objet : CONVENTION
ASSOCIATION RHONE PLURIEL (n° 422175117 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION TECHTERA (n° 485203293 )
Objet : CONVENTION
ASSOCIATION [email protected] (n° 507429728 )
50 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION TOURISME ET HANDICAPS (n° 439418021 )
100 000
Objet : CONVENTION
ASSOCIATION VIGY VELORAIL (n° 423482470 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOC OULLINS CENTRE VILLE (n° 498853241 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOC PROFESSIONNELS HTE VALLEE (n° 492319405 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSO UNION INTERPROF RUE CLER GRENELLE (n° 509006573 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS PORTES PROVENCE L ECONOMIE ET LE FINANCEMENT DES INITIVES LOCALES (n°
512665522 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS PREF OFFICE DU TOURISME GORGE CAUS (n° 792524415 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS PROM INSTIT CONS AIX MARTIGUES (n° 539539973 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS QUALITE ET MANAGEMENT BASSE NORMANDIE (n° 439268350 )
24 900
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS SOUTIEN DEVELOPP ECON VALL (n° 534095245 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS SUR LE CHEMIN DE RL STEVENSON (n° 420673311 )
Objet : Non renseigné par le ministère
243
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS UNION COMMERCANT ARTISAN VILLENEUV (n° 413084625 )
Subvention
47
VILLENEUVE SUR LOT
5 000
75
PARIS
33 375
12
RODEZ
2 500
69
LYON
2 940
98
MOU
6 212
75
PARIS
13
SAINT PAUL LES DURANCE
75
PARIS
153 019
75
PARIS
838 191
06
NICE
334 336
13
ROUSSET
564 123
93
LA PLAINE SAINT DENIS
9 414
74
CHAMBERY
1 000
75
PARIS
2 500
55
BAR LE DUC
2 000
42
FIRMINY
1 000
92
MARNE LA COQUETTE
18 820
75
PARIS
50 911
68
GUEBWILLER
4 000
68
MUNSTER
5 000
75
PARIS 12
328 509
49
ANGERS
2 000
44
ANCENIS
2 000
21
DIJON
1 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ATIP - TECHNIQUE INDUSTRIE PAPETIERE (n° 784358756 )
Objet : CONVENTION
AVEYRONNAISE ENT PATRIM VIVANT (n° 751610338 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AXELERA (n° 485210082 )
Objet : CONVENTION
CA HNA EIXIEKE ITRE FOE NE LOSSI (n° 108453200 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CAP DIGITAL (n° 489749291 )
182 168
Objet : CONVENTION
CAPENERGIES (n° 488702218 )
25 600
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE D'ÉTUDES ET DE FORMATION DES ASSISTANTS TECHNIQUES DU COMMERCE
(n° 784353567 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE
(n° 784537649 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Le CREDOC analyse le comportement des individus
dans leurs multiples dimensions, en réalisant des enquêtes et des études sur les modes de
vie, les opinions et les aspirations des français. A ce titre, il participe à la politique publique
conduite par la DGCCRF par la constitution, la mise à jour et l'accessibilité d'un fonds de
connaissances relatif aux conditions de vie et aux modes de consommation des français.
Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a
respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la
DGCCRF.
CENTRE DE RÉFÉRENCE SANTÉ À DOMICILE & AUTONOMIE (n° 519744007 )
Objet : CONVENTION
CENTRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE RFID (n° 508821592 )
Objet : CONVENTION
CENTRE TECHNIQUE ET DE PROMOTION DES LAITIERS SIDÉRURGIQUES (n° 319294070 )
Objet : CONVENTION
CERCLE DE L'ANNONCIADE (n° 801091265 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CHAMPS ELYSEES 20E (n° 799179874 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CHEMIN DE FER HISTORIQUE DE LA VOIE SACREE (n° 519428585 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CIAL ET ARTISANALE DE FIRMINIY (n° 801105636 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CLUB DE RÉFLEXION ET D'ETUDES SUR LES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET
DE LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE (n° 511570236 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CLUB GALILEE (n° 509588422 )
Objet : CONVENTION
CLUB VOSGIEN DE GUEBWILLER (n° 802646612 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CLUB VOSGIEN DE LA VALLEE DE (n° 530965987 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COFRAC - COMITÉ FRANÇAIS D'ACCRÉDITATION (n° 397879487 )
Objet : CONVENTION
COLLECTIF PROMO EGALITE (n° 802553784 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COMITE BASSIN EMPLOI PAYS D ANCENIS (n° 399351329 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COMITE COORDINATION COLLECTIVITE (n° 397591082 )
Objet : Non renseigné par le ministère
244
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITÉ D'ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL (n° 784228512 )
Subvention
75
PARIS
50 000
30
VALLABREGUES
75
PARIS
65 000
75
PARIS
18 000
54
LONGWY
10 000
75
PARIS
517 679
75
PARIS
8 170
75
PARIS
100 209
93
MONTREUIL
219 952
75
PARIS 19
328 964
75
PARIS
5 700
83
LE VAL
5 000
75
PARIS 09
75
PARIS
Objet : CONVENTION
COMITE DES FETES DE LA VANNERIE (n° 450143037 )
4 000
Objet : Non renseigné par le ministère
COMITÉ FRANÇAIS DES OLYMPIADES DES MÉTIERS (n° 393154208 )
Objet : CONVENTION
COMITE LUMIERES (n° 798720454 )
Objet : CONVENTION
COMMERCES LONGWY.COM (n° 792760456 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONFÉDÉRATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (n°
784244139 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF.
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE POUR LES ESSAIS NON DESTRUCTIFS (n° 351979653 )
Objet : CONVENTION
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU LOGEMENT (n° 784180275 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF.
CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT (n° 775681265 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF.
CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES (n° 775685449 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF.
CONFED NAT ARTISAN DES METIER (n° 784409211 )
Objet : CONVENTION
CONFRERIE DE SAINT ANTONI DOU (n° 401817481 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES (n° 784408825 )
78 342
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF.
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAÏQUES (n° 326433174 )
123 473
Objet : Protection et défense des consommateurs
245
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
Subvention
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF.
CONSEIL NATIONAL VILLES VILLAGES FLEUR (n° 352873962 )
75
PARIS
192 187
75
PARIS
1 600
54
PIENNES
2 000
68
STE MARIE AUX MINES
2 000
38
CREMIEU
10 000
38
CREMIEU
15 000
80
AMIENS
6 000
69
LYON
5 000
33
LA TESTE DE BUCH
5 000
74
SALLANCHES
1 000
92
LEVALLOIS PERRET
2 000
75
PARIS
23 510
92
BOULOGNE BILLANCOURT
15 391
92
BOULOGNE BILLANCOURT
1 818
75
PARIS
10 000
75
PARIS
100 999
12
ESPALION
1 500
45
ORLEANS
60 000
01
AMBERIEU EN GUGEY
25
BESANCON
75
PARIS 09
75
PARIS
3 000
75
PARIS
20 000
Objet : CONVENTION
Consommateurs d'Ile de France (n° 528377336 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Consommation, Logement et Cadre de Vie Piennes et environs (n° 802783308 )
Objet : Réserve parlementaire
COSI (n° 803885508 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CREATION PNREG DES BOUCLES (n° 788836062 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CREMIEU TRADITION COMMERCE (n° 450359609 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CYPRES (n° 395126790 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
DES BOUTIQUES DU COEUR DE MONTCHAT (n° 527910798 )
Objet : Non renseigné par le ministère
DEVELOPPEMENT ECON BASSIN ARCACHON (n° 428597926 )
Objet : Non renseigné par le ministère
DRIAS (n° 802518852 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ECHANGES CONSULTATIONS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (n° 306244310 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ECR SPORT (n° 390851665 )
Objet : CONVENTION
EDIBUILD (n° 504709130 )
Objet : Non renseigné par le ministère
EDI PUBLICITE (n° 488296104 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ELLES BOUGENT (n° 491927091 )
Objet : CONVENTION
ENSEIGNE HANDICAP SCE A LA PERSONNE (n° 500449830 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ESPALION EXPOS (n° 501625339 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FABLAB ORLEANAIS (n° 800970543 )
Objet : CONVENTION
FD COMMERCE AMBERIEU LAGNIEU (n° 795178524 )
2 500
Objet : Non renseigné par le ministère
FÉDÉRATION DES ÉCOMUSÉES ET DES MUSÉES DE SOCIÉTÉ (n° 391703840 )
15 000
Objet : CONVENTION
FÉDÉRATION DES FAMILLES DE FRANCE (n° 784411829 )
301 320
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF.
FEDERATION FEMMES ADMINISTATEURS (n° 804704047 )
Objet : CONVENTION
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CAMPING ET DE CARAVANING (n° 775661853 )
Objet : CONVENTION
246
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PHOTOCATALYSE (n° 504792953 )
Subvention
75
PARIS
18 772
94
GENTILLY
16 780
21
DIJON
10 000
75
PARIS
38 035
75
PARIS
170 000
75
PARIS 14
31 796
75
PARIS
63 397
75
PARIS
10 000
75
PARIS 09
75
PARIS
68 000
04
FORCALQUIER
14 920
75
PARIS
54 000
75
PARIS
170 000
75
PARIS
180 000
75
PARIS
150 000
69
SAINT LOUP
48
MENDE
75
PARIS
69
VILLEFRANCHE SUR SAONE
3 000
27
PONT SAINT PIERRE
6 000
56
AURAY
1 000
54
JOEUF
20 000
Objet : CONVENTION
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES (n° 334559465 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES STATIONS VERTES DE VACANCES ET DES VILLAGES DE
NEIGE (n° 786339267 )
Objet : CONVENTION
FEDERATION FRANCAISE INSDUSTRIELLE JOUET PUERICULTURE (n° 784717407 )
Objet : CONVENTION
FEDERATION FR SCE A LA PERSONNE (n° 504917717 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (n°
352718738 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF.
FÉDÉRATION NATIONALE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX DU TOURISME + RN2D (n°
320459092 )
Objet : CONVENTION
FÉDÉRATION NATIONALE DES COMITÉS RÉGIONAUX DU TOURISME (n° 352636773 )
Objet : CONVENTION
FÉDÉRATION NATIONALE DES FAMILLES RURALES (n° 784672792 )
440 980
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF.
FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE (n°
784324352 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FEDERATION NLE BISTROTS DE PAYS (n° 453326217 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FÉDÉRATION PIONNIÈRES (n° 503866543 )
Objet : CONVENTION
FEDERATION SCE AUX PARTICULIERS F.E.S (n° 491820510 )
Objet : CONVENTION
FEDER NAT GPTS PARTICULIERS (n° 784204786 )
Objet : CONVENTION
FEDER NATION ASS AIDE FAMILIAL (n° 784622029 )
Objet : CONVENTION
FETE DU BEAUJOLAIS GOURMAND (n° 451251680 )
12 000
Objet : Non renseigné par le ministère
FONDS GESTION PARITAIRE COMMISSION de la Lozère (n° 750325649 )
500
Objet : Non renseigné par le ministère
FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES (n° 530583145 )
25 000
Objet : CONVENTION
GPT INTERET CIAL ET COMMUNAL (n° 402178602 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GPT INTERPRO VALL ANDEL PLAT EST (n° 800652646 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GRPT PROF TOURISTIQUE DU PAYS (n° 454024761 )
Objet : Non renseigné par le ministère
HOMEGAL (n° 393445184 )
Objet : Non renseigné par le ministère
247
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
I.S.P.A ENTREPRISES (n° 340123223 )
Subvention
61
DAMIGNY
52 840
79
MELLE
93
MONTREUIL
03
VICHY
3 000
84
CARPENTRAS
2 000
94
RUNGIS
06
LE CANNET
75
PARIS
2 779 878
75
PARIS
20 000
75
PARIS 12
1 230 000
75
PARIS
2 278 000
69
VILLEFRANCHE SUR SAONE
1 000
81
LE BEZ
1 000
12
MILLAU
1 000
59
LEDRINGHEM
1 000
13
MARSEILLE
4 000
75
PARIS
83
REGUSSE
1 000
53
EVRON
2 000
13
MARSEILLE
6 000
75
PARIS
80
POZIERES
1 300
59
REXPOEDE
1 000
48
SAINT CHELY D'APCHER
1 000
98
NOUMEA
Objet : CONVENTION
IN.P.A.C.T. POITOU CHARENTES (n° 488850264 )
5 000
Objet : Non renseigné par le ministère
INFORMATION ET DÉFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIÉS DE LA C.G.T. (n°
323254409 )
172 749
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF.
Information et défense du consommateur (n° 482530896 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
INITIATIVE VENTOUX (n° 424968493 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (n° 775737240 )
2 200 000
Objet : CONVENTION
INSTITUT EUROPÉEN DES NORMES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (n° 348623562 )
185 045
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT FRANÇAIS DE LA MODE (n° 333452985 )
Objet : CONVENTION
INSTITUT FRANÇAIS DU TOURISME (n° 512205295 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART (n° 306330564 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT SUPÉRIEUR DES MÉTIERS (n° 380054544 )
Objet : CONVENTION
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE VILLEFRANCHE (n° 522391234 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LA CONFRERIE DE LA CUNHERE DU (n° 799551437 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE (n° 513511089 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LA PETITE REINE LEDRINGHEMOISE (n° 503268724 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LE COEUR DU HUITIEME (n° 515358562 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LE LIEU DU DESIGN EN ILE DE FRANCE (n° 504817503 )
35 439
Objet : Non renseigné par le ministère
LES AMIS DES PLANTES (n° 531064467 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LES COMMERCANTS AU COEUR DES (n° 798219929 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LES COMMERÇANTS DES 5 AVENUES DE LONGCHAMP (n° 450231097 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LES DIRIGEANTS DE PÉPINIÈRES D'ENTREPRISES (n° 379808785 )
15 000
Objet : CONVENTION
LES ETALS DU COQUELICOTS (n° 534749866 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LES P'TITES MAINS (n° 791329915 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LES PETITS COMMERCANTS DE L'A 75 (n° 800461667 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LES VILLAGES DE MAGENTA VVF (n° 483966001 )
12 403
Objet : Non renseigné par le ministère
248
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LYON URBAN TRUCK & BUS 2015 (n° 485361059 )
Subvention
69
LYON
3 600
56
KERVIGNAC
1 000
35
RENNES
5 000
79
CELLES SUR BELLE
4 000
75
PARIS
06
MENTON
2 000
38
GRENOBLE
2 940
75
PARIS
39
BIARNE
2 500
13
CHATEAURENARD
1 000
75
PARIS
2 500
94
BRY SUR MARNE
5 000
02
COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE
1 000
62
MONTREUIL
5 000
38
MENS
2 500
38
PONTCHARRA
5 000
83
LE REVEST LES EAUX
2 000
59
MARCHIENNES
1 500
38
CREMIEU
5 000
05
VALLOUISE
95
SAINT MARTIN DU TERTRE
1 000
66
SAINTE-MARIE
1 000
74
MORILLON
3 000
71
SENNECEY LE GRAND
1 000
74
TANINGES
2 000
93
LA PLAINE SAINT DENIS
59
WORMHOUT
1 000
59
FOURNES EN WEPPES
2 000
Objet : Non renseigné par le ministère
M.O.F 56 (n° 481715712 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MAISON DE LA CONSOMMATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE BRETAGNE (n° 326636107
)
Objet : Protection et défense des consommateurs
MAISON FROM CHEVRE CHARENT (n° 523553865 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MEDIACONSTRUCT (n° 381966514 )
111 400
Objet : CONVENTION
MENTON SOURIRE COMMERCE ET (n° 434472502 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MINALOGIC PARTENAIRES (n° 485361133 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MISSION CENT 1ERE GUERRE 1914-2014 (n° 130016454 )
51 000
Objet : CONVENTION
NET-IKI (n° 795133008 )
Objet : Non renseigné par le ministère
NOUV ASS COMM ART CHATEAURENARD (n° 752319731 )
Objet : Non renseigné par le ministère
NOUVELLE ASSOCIATION RENDEZ-VOUS MARSOULAN (n° 789352572 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DE TOURISME DE BRY SUR MARNE (n° 389119348 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DE TOURISME DE COUCY LE CHATEAU (n° 397605858 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DE TOURISME DE MONTREUIL (n° 784046872 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DE TOURISME DU CANTON DE (n° 390817609 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DE TOURISME DU GRESIVAUDAN (n° 307337337 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DE TOURISME LE REVEST (n° 390406148 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DU TOURISME (n° 384356507 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DU TOURISME DE CREMIEU (n° 325544823 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DU TOURISME DE LA VALLOUISE (n° 789940921 )
10 000
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DU TOURISME DE ST MARTIN DU TERTRE (n° 431198506 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DU TOURISME ET ANIMATION STE MARIE (n° 390227312 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DU TOURISME SYNDICAT (n° 342216363 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DU TOURISME SYND INITIATIVE (n° 331046896 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE DU TOURISME TANINGES - PRAZ DE LYS (n° 776627721 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE DE SAINT DENIS (n° 784719239 )
20 000
Objet : CONVENTION
OFFICE MUN DE TOURISME DE WORMHOUT (n° 499552636 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE TOURISME COMMUNES PAYS (n° 409766359 )
Objet : Non renseigné par le ministère
249
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
OFFICE TOURISME INTERCOMM BARONNIES (n° 494973605 )
Subvention
05
LAGRAND
6 000
92
CLICHY
91
PALAISEAU
7 837
14
FORMIGNY
2 000
01
BELLIGNAT
4 889
44
BOUGUENAIS
3 965
01
BELLIGNAT
138 591
68
MULHOUSE
11 250
25
ETUPES
3 180
59
LOMME
21 000
59
TOURCOING
11 250
35
MONTGERMONT
20 000
49
BRAIN SUR ALLONNES
12 000
75
PARIS
35 000
71
SOLUTRE POUILLY
20 000
92
GARCHES
12 564
75
PARIS
21 500
16
RUFFEC
2 000
75
PARIS
4 000
59
HALLUIN
4 000
74
LE GRAND BORNAND
67
OBERHASLACH
75
PARIS
48
MEYRUEIS
88
EPINAL
21
FONTAINE FRANCAISE
91
SAINT AUBIN
25 000
61
ALENCON
46 294
Objet : Non renseigné par le ministère
OPCALIA (n° 403083272 )
38 397
Objet : CONVENTION
OPTICS VALLEY (n° 434857439 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OTI OMAHA BEACH (n° 408859734 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PLASTIPOLIS (n° 484033972 )
Objet : CONVENTION
POLE EMC2 (n° 487891012 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PÔLE EUROPÉEN DE PLASTURGIE (n° 353969348 )
Objet : CONVENTION
POLE TEXTILE ALSACE (n° 439087198 )
Objet : Non renseigné par le ministère
POLE VEHICULE DU FUTUR (n° 487585770 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PROMO COMMUNIC CCE FRUIT LEGUME (n° 443613575 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PROMOTEX (n° 405398678 )
Objet : CONVENTION
RANDO ACCUEIL (n° 437919632 )
Objet : Non renseigné par le ministère
RECHERCHES ETUDES GENEALOGIQUES (n° 432952604 )
Objet : Non renseigné par le ministère
RÉSEAU DES BOUTIQUES DE GESTION (n° 329803852 )
Objet : CONVENTION
RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE (n° 443414040 )
Objet : CONVENTION
RESEAU MORPHEE (n° 444338511 )
Objet : CONVENTION
SOCIÉTÉ DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE (n° 784718785 )
Objet : CONVENTION
SOLIDARITE PAYSANS DIFFICULTE POITOU CHARENTES (n° 437856545 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SPL CAPITAL GAMES (n° 479252694 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SYND D INITIATIVE LES AMIS D HALLUIN (n° 783633126 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SYNDICAT D'INITIATIVE (n° 776579815 )
20 000
Objet : Non renseigné par le ministère
SYNDICAT D'INITIATIVE - PAYS DU (n° 801957036 )
1 000
Objet : Non renseigné par le ministère
SYNDICAT FRANÇAIS JOINTS ET FAÇADES (n° 382219251 )
28 187
Objet : CONVENTION
SYNDICAT INITIATIVE MEYRUEIS (n° 776115784 )
1 000
Objet : Non renseigné par le ministère
SYNDICAT TEXTILE DE L'EST (n° 783440639 )
11 250
Objet : CONVENTION
SYND INITIATIVE FONTAINE-FRANCAISE (n° 792643777 )
1 000
Objet : Non renseigné par le ministère
SYSTEMATIC (n° 485364525 )
Objet : Non renseigné par le ministère
TECH SAP OUEST (n° 534958764 )
Objet : CONVENTION
250
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2014
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
TENERRDIS - TECH ENERG NOUV ENERG REN RH (n° 485197057 )
Subvention
38
GRENOBLE
2 940
62
CALAIS
60 000
01
NANTUA
1 500
83
TOULON
2 000
59
LILLE
19 389
75
PARIS
1 500
78
VERNRUIL-SUR-SEINE
1 000
75
PARIS
27
EVREUX
1 000
12
REQUISTA
1 000
42
SAINT JUST SAINT RAMBERT
1 000
69
DECINES CHARPIEU
1 000
69
LYON
5 000
90
BELFORT
1 000
97
POINTE NOIRE
5 000
08
VOUZIERS
3 500
38
VIRIEU
2 000
97
SAINT-DENIS
6 000
75
PARIS
66
ARGELES SUR MER
75
PARIS 11
694 968
75
PARIS
115 941
75
PARIS
100 000
75
PARIS
91 488
Objet : Non renseigné par le ministère
TERKTOS BUSINES CLUB (n° 801693573 )
Objet : CONVENTION
TOURISME HAUT-GUGEY (n° 528731599 )
Objet : Non renseigné par le ministère
TOURISME SOLIDAIRE DANS LE VAR (n° 525015004 )
Objet : Non renseigné par le ministère
TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION NORD-PAS-DE-CALAIS (n° 484819347 )
Objet : CONVENTION
UCIAP 7 EME (n° 423794312 )
Objet : Non renseigné par le ministère
UFC QUE CHOISIR (n° 448808485 )
Objet : Réserve parlementaire
UNA (n° 784579518 )
82 944
Objet : CONVENTION
UN DEP SYND INITIATIVE EURE (n° 780802278 )
Objet : Non renseigné par le ministère
UNION CIAL ET ARTISANALE DE REQUISTA (n° 749825766 )
Objet : Non renseigné par le ministère
UNION COMMER. ARTIS. ST JU