Effort financier de l`État en faveur des associations
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Effort financier de l`État en faveur des associations
2016 ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR EFFORT FINANCIER DE L’ÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS TOME I Présentation par ministère (première partie) NOTE INTRODUCTIVE Le présent document, intitulé « Effort financier de l’État en faveur des associations » est établi en application des dispositions de l’article 186 de la loi de finances pour 2009. Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif et la liste des dépenses fiscales relatives aux associations, telles qu’elles figurent dans l’annexe « Évaluation des voies et moyens ». Elle dresse ensuite, pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. Ce Jaune est constitué de trois tomes. Vous trouverez dans les tomes 1 et 2, les associations subventionnées classées en fonction des programmes sur lesquels la subvention est imputée ainsi que le montant de la somme versée indiqué en euros. Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique. Dans le tome 1 sont répertoriés les ministères suivants : « Affaires étrangères », « Affaires sociales et santé », « Agriculture, agroalimentaire et forêt », « Défense », « Écologie, développement durable et énergie », « Économie et finances », « Éducation nationale », « Égalité des territoires et logement », « Enseignement supérieur et recherche », « Intérieur », « Justice », « Outre-mer », « Redressement productif », « Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique », « Services du Premier ministre », « Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ». Dans le tome 2 sont présentés les ministères suivants : « Culture et communication » et « Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative ». Dans le tome 3 est proposée une présentation de ces informations dans l’ordre alphabétique des associations. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 6 Orientation stratégique de l’État 7 Liste des dépenses fiscales relatives aux associations 8 Analyse statistique de l’effort de l’État en faveur des associations 10 PRÉSENTATION PAR MINISTÈRE 17 Affaires étrangères Programme 105 Programme 151 Programme 185 Programme 209 18 18 21 23 25 : Action de la France en Europe et dans le monde : Français à l'étranger et affaires consulaires : Diplomatie culturelle et d'influence : Solidarité à l'égard des pays en développement Affaires sociales et santé Programme 106 : Actions en faveur des familles vulnérables Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Programme 157 : Handicap et dépendance Programme 304 : Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 28 28 41 41 58 Agriculture, agroalimentaire et forêt Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles Programme 143 : Enseignement technique agricole Programme 149 : Forêt Programme 154 : Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Programme 775 : Développement et transfert en agriculture Programme 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture 66 66 67 91 93 101 116 117 119 Défense Programme Programme Programme Programme Programme 121 121 123 137 144 145 144 167 169 191 212 : Environnement et prospective de la politique de défense : Liens entre la Nation et son armée : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant : Recherche duale (civile et militaire) : Soutien de la politique de la défense Écologie, développement durable et énergie Programme 113 : Paysages, eau et biodiversité Programme 159 : Information géographique et cartographique Programme 174 : Énergie, climat et après-mines Programme 181 : Prévention des risques Programme 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables Programme 203 : Infrastructures et services de transports Programme 205 : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Programme 612 : Navigation aérienne Programme 613 : Soutien aux prestations de l'aviation civile Programme 614 : Transports aériens, surveillance et certification 148 148 182 183 188 196 198 202 204 233 234 238 Économie et finances Programme 134 : Développement des entreprises et du tourisme Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière Programme 220 : Statistiques et études économiques Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges 240 240 252 261 261 262 Éducation nationale Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré Programme 141 : Enseignement scolaire public du second degré Programme 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale Programme 230 : Vie de l'élève 263 263 272 282 296 Égalité des territoires et logement Programme 109 : Aide à l'accès au logement Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat Programme 147 : Politique de la ville Programme 177 : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 314 314 318 333 338 Enseignement supérieur et recherche Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Programme 231 : Vie étudiante 351 351 356 363 Intérieur Programme Programme Programme Programme Programme Programme 104 161 176 207 216 303 : Intégration et accès à la nationalité française : Sécurité civile : Police nationale : Sécurité et éducation routières : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur : Immigration et asile 366 366 370 372 373 400 402 Justice Programme Programme Programme Programme 101 107 182 310 : Accès au droit et à la justice : Administration pénitentiaire : Protection judiciaire de la jeunesse : Conduite et pilotage de la politique de la justice 403 403 456 467 479 Outre-mer Programme 123 : Conditions de vie outre-mer Programme 138 : Emploi outre-mer 490 490 495 Redressement productif Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 496 496 Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique Programme 148 : Fonction publique 499 499 Services du Premier ministre Programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Programme 129 : Coordination du travail gouvernemental Programme 137 : Égalité entre les femmes et les hommes Programme 162 : Interventions territoriales de l'État Programme 165 : Conseil d'État et autres juridictions administratives 500 500 503 509 516 518 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Programme 102 : Accès et retour à l'emploi Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Programme 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 518 518 569 618 623 INTRODUCTION Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Orientation stratégique de l’État Dans le cadre de sa politique de développement de la vie associative, l’État labellise, habilite, dispense un conseil expert, accompagne, contrôle, évalue et met en œuvre des actions d’amélioration du contexte dans lequel évoluent les associations. Il apporte également un soutien pour développer des logiques structurantes sur les territoires et encourager la montée en compétence des acteurs associatifs. L’État se positionne ainsi dans une fonction d’orientation stratégique, d’impulsion et de coordination pour poursuivre la politique de soutien au développement de la vie associative. Il utilise des outils d’information et de conseil aux associations tout en assurant une meilleure lisibilité et cohérence entre les dispositifs existants. Il instaure et entretient par ailleurs un dialogue continu et une relation de confiance et d’appui avec le mouvement associatif. Ce travail est notamment assuré par les centres de ressources, dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) prévus par l’article 61 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les partenaires des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) régis par la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique , les délégués du défenseur des droits prévus par la loi organique du 29 mars 2011, les maisons des associations et les tiers de confiance de l’URSAFF dans le cadre du dispositif Service emploi associatif (Impact emploi). Le label Centre de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) ou tout autre label local délivré par le délégué départemental permet d’identifier par compétence l’ensemble de ces centres de ressources départementaux géolocalisés sur le site www.associations.gouv.fr . L’État veille également à l’évolution de l’environnement juridique dans lequel les associations et leurs bénévoles interviennent pour qu’ils puissent développer leur projet dans les meilleures conditions. Il élabore des outils destinés à favoriser l’engagement et à sécuriser les relations entre les pouvoirs publics et les associations tout en garantissant l’initiative associative. Il veille en outre à les simplifier, à les rendre accessibles à tous les acteurs publics et à favoriser leur utilisation. Ce travail important est conduit avec l’ensemble des acteurs concernés et en particulier avec les collectivités territoriales. Enfin, l’édition chaque année d’un document transversal rendant compte de l’ensemble des subventions accordées par l’État au secteur associatif s’inscrit dans une démarche de transparence de l’utilisation des fonds publics. Cela constitue la première étape vers la publication d’un document rendant compte de façon plus précise des aides apportées aux associations non seulement par l’État, mais aussi par les établissements publics et les collectivités territoriales. De nouvelles orientations stratégiques annoncées lors du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015 devraient renouveler profondément l’action traditionnelle de l’Etat en matière de développement de la vie associative. En effet, à l’occasion de la réunion du CIEC, le Premier ministre a annoncé un « New-Deal » avec le mouvement associatif. L’objectif est de transformer profondément les relations entre l’Etat et les associations pour que celles-ci deviennent davantage encore des vecteurs de citoyenneté et d’égalité. Pour atteindre cet objectif, le développement de la vie associative et de l’engagement citoyen est fondamental car il renforce les piliers de la cohésion sociale. Ce projet de « New Deal » s’inscrit dans la suite de la Grande cause 2014 dédiée à l’engagement associatif, de la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014, des travaux conduits par les parlementaires sur la situation des associations et notamment des rapports des députés Françoise Dumas ou Yves Blein, et des réflexions sur la promotion de l’engagement des actifs. Il se fonde sur quatre actions phares : - Une déclinaison territoriale de la Charte des engagements réciproques et une définition des règles régissant le partenariat financier entre les collectivités publiques et les associations ; - Dans le cadre du « choc de simplification », l’adoption d’une ordonnance visant à alléger les contraintes qui pèsent sur les associations (modalités d'enregistrement, d'agrément, de reconnaissance d'utilité publique, conditions d'obtention de financements), puis, sur la base du principe « Dites-le nous une fois » l’adaptation des télé-services existants et la création de nouveaux outils; - Des mesures visant à favoriser l’engagement bénévole dans les associations, notamment celui des actifs ; - La mise en œuvre d’ actions favorisant la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. 7 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Liste des dépenses fiscales relatives aux associations N° mesure PLF 2014 Libellé de la mesure Nombre de bénéficiaires Références du code général des impôts (CGI) 110201 IR Réduction d'impôt au titre des dons 5.405.400 Ménages art. 200 110202 IR Réduction d'impôt (crédit d’impôt à compter des revenus 2012) au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés 1.553.000 Ménages art. 199 quater C 210309 IR - IS Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d'intérêt général 32.070 Entreprises 1 et 4 de l'art. 238 bis 300109 IS Exonération des syndicats professionnels et de leurs unions pour leurs activités portant sur l'étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou moraux de leurs membres ou des personnes qu'ils représentent 300211 320105 320115 320116 IS IS IS IS (Entreprises) Taxation à un taux réduit des produits de titres de créances négociables sur un marché réglementé, perçus par des organismes sans but lucratif (Entreprises) Non-assujetissement à l'impôt sur les sociétés des résultats des activités des associations conventionnées (art L. 5132-7 du code du travail) et des associations agréées de services aux personnes (art L. 7232-1 du code du travail) et taxation au taux réduit des revenus de leur patrimoine foncier, agricole et mobilier Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas 60 000 € ISF Réduction d'impôt au titre de certains dons 520111 ENR - TIM Exonération des dons et legs consentis à des associations d'utilité publique de protection de l'environnement et de défense des animaux 520121 530102 530209 720106 ENR - TIM ENR - TIM ENR - TIM ENR - TIM TVA nd Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'État et de ses établissements publics Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne administration Exonération du droit d'enregistrement de 1,10 % pour les ventes publiques d'objet d'art, d'antiquité ou de collection réalisées au profit de certains organismes d'intérêt général ayant une vocation humanitaire d'assistance ou de bienfaisance Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée 1° bis du 1 de l'art. 207 (Entreprises) Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux perçus par les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au titre des activités non lucratives 400203 520114 8 Impôt nd nd nd 1 bis de l'art. 206 art. 219 bis 5 bis de l'art. 206 (Ménages & Entreprises) nd 1 bis de l'art. 206 (Entreprises) 25.755 Ménages nd I, II, IV et V de l'art. 885-0 V bis A art. 795 (Ménages) nd III de l'art. 788 (Ménages) nd art. 757 C (Ménages) nd art. 1020 (Entreprises) nd 2° de l'art. 733 (Entreprises) 746 Entreprises 1° bis du 7 de l'art. 261 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 N° mesure PLF 2014 Impôt Libellé de la mesure Nombre de bénéficiaires 8.100 Entreprises 720107 TVA Exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées en application de l'article L. 7232-1 du code du travail 720203 TVA Exonération des publications des collectivités publiques et des organismes à but non lucratif nd TVA Taux de 7% (10% à compter du 1 er janvier 2014) pour les services d’aide à la personne fournis à titre exclusif, ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d’une dérogation à la condition d’activité exclusive selon l’article L. 7232-1-2 du code du travail, par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l’article L. 7232-1-1 du même code, et dont la liste est fixée par décret et taux de 5,5% (5% à compter du 1 er janvier 2014) pour les prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes qui sont dans l’incapacité de les accomplir, fournies par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l’article L. 7232-1-1 du même code, dont la liste est fixée par décret, à titre exclusif, ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d’une, dérogation à la condition d’activité exclusive selon l’article L.7232-1-2 du même code 740105 TVA Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas 60 000 € (Entreprises) Exonération de taxe sur la publicité télévisée sur les messages passés pour le compte d'œuvres d'utilité publique à l'occasion de grandes campagnes nationales (Entreprises) DIV 1° ter du 7 de l'art. 261 art. 298 duodecies (Entreprises) 730214 920101 Références du code général des impôts (CGI) 10.000 Entreprises nd nd art. 279-i et 278-0 bis-D 1° du 7 de l'art. 261 art. 302 bis KA 9 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Analyse statistique de l’effort de l’État en faveur des associations L'analyse ci-après est présentée pour deux années : 2013 et 2014 ; en effet, l'analyse des données de l’année 2013, qui figurent dans l’annexe au projet de loi de finances pour 2015, n'a pas pu être présentée dans ce document-ci en raison de la disponibilité tardive des données. Cette analyse est présentée dans cette annexe au projet de loi de finances pour 2016, à la suite de l'analyse des données de l'année 2014. Précisions méthodologiques : Il convient de noter que ces données ne sont pas toujours exhaustives, s’agissant notamment des critères de classement des subventions (tel que la destination géographique précise par exemple). Analyse statistique des subventions versées en 2014 Un peu plus de 29 377 attributions de subventions aux associations, intervenues dans le cadre des programmes du budget général de l’État, ont été recensées pour l’année 2014. Au total, elles représentent près de 2,10 milliards d’euros. Le montant moyen par attribution est proche de 71 500 euros, le montant médian est, quant à lui, égal à 5 000 euros (i.e. la moitié des subventions a un montant inférieur ou égal à 5 000 euros), contre 7 164 euros pour 2013. Si le nombre de subventions progresse de 4,3 % entre 2013 et 2014, pour une dépense en réduction de 1,7 %, on constate une réduction du nombre de subventions supérieures à 100 k€ (2811 subventions en 2014 contre 2987 subventions en 2013) et une forte progression du nombre de subventions inférieures à 5 000 euros (13 457 contre 10 876, soit +24 %). 1. Répartition des subventions par tranche de montant versé Montant versé 0 < 1 000 € 1 000 € < 5 000 € 5 000 € < 10 k€ 10 k€ < 20 k€ 20 k€ < 50 k€ 50 k€ < 100 k€ 100 k€ < 500 k€ 500 k€ < 1 M€ 1 M€ Total Nombre de subventions 2 11 4 3 3 1 1 039 418 504 653 320 632 907 617 287 29 377 Répartition en % 6,9% 38,9% 15,3% 12,4% 11,3% 5,6% 6,5% 2,1% 1,0% 100,0% En % cumulé Montant en M€ 6,9% 45,8% 61,1% 73,6% 84,9% 90,4% 96,9% 99,0% 100,0% 1,0 26 29 48 104 110 451 423 910 2 101 Montant en % du total 0,0% 1,2% 1,4% 2,3% 4,9% 5,2% 21,5% 20,1% 43,3% 100,0% Montant moyen en K€ 0,5 2,2 6,5 13,2 31,2 67,3 236,4 685,6 3 170,4 71,5 Presque deux tiers des attributions (61 %) sont constitués de montants inférieurs à 10 000 € : 46 % d’entre elles sont même inférieures à 5 000 €, 15 % étant comprises entre 5 000 € et 10 000 €. Le montant de ces attributions compte pour 2,7 % dans le montant total des aides versées aux associations. Inversement, 26 % des subventions ont un montant supérieur à 20 000 € (1 % est supérieur ou égal à 1 million d’euros) et concentrent 95 % du montant total des subventions (43 % pour celles supérieures à 1M €). L’attribution la plus élevée en 2014 est affectée à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour 89 M€, suivie par de l’« Association Philharmonie », avec un montant de 51 millions d’euros (cette association, qui a géré les travaux de construction de la Philharmonie de Paris, a été dissoute au 1 er octobre 2015). 10 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Répartition des attributions de subventions par montant versé 11418 12 000 10 000 8 000 6 000 4504 3653 4 000 2 000 3320 2039 1632 1907 617 0 287 Montants versés 15 associations recevant les subventions les plus importantes Montant reçu en € ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) 88 690 065 ASSOCIATION PHILHARMONIE 51 435 555 EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES (EPAF) 27 157 400 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 25 230 000 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES (ALPAF) 24 930 900 FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE (FONJEP) 17 796 184 LES ARTS DÉCORATIFS 14 772 930 INSTITUT DE L'ELEVAGE 13 040 036 CANAL FRANCE INTERNATIONAL (CFI) 12 499 888 INSTITUT DU VÉGÉTAL 11 593 166 OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE (OFAJ) 11 553 200 ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR) 9 822 485 FONDATION D'AGUESSEAU 9 425 000 ORCHESTRE DE PARIS 9 093 852 POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES (AGRAF) 8 930 000 11 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 2. Répartition des montants versés par politique publique Montant des subventions en M€ En % du montant total En % du nombre total Montant moyen en € Travail et emploi 472,6 22,49% 2 824 9,61% 167 343 Culture 416,6 19,82% 7 440 25,33% 55 994 Enseignement scolaire 406,1 19,32% 1 792 6,10% 226 600 154,4 7,35% 7 439 25,32% 20 757 142,7 6,79% 456 1,55% 312 945 79,0 3,76% 189 0,64% 418 066 70,6 3,36% 1 590 5,41% 44 433 53,3 2,54% 80 0,27% 665 938 51,2 2,44% 822 2,80% 62 341 45,1 2,15% 1 324 4,51% 34 092 Économie 33,6 1,60% 296 1,01% 113 363 Justice 31,4 1,50% 1 175 4,00% 26 762 30,7 1,46% 53 0,18% 579 389 27,2 1,29% 1 165 3,97% 23 354 22,9 1,09% 698 2,38% 32 833 14,3 0,68% 92 0,31% 155 549 10,7 0,51% 109 0,37% 98 333 Sécurités 7,8 0,37% 777 2,64% 10 049 Action extérieure de l'État 7,3 0,35% 144 0,49% 50 901 4,7 0,23% 9 0,03% 527 632 4,7 0,22% 477 1,62% 9 751 4,5 0,21% 134 0,46% 33 251 Politique des territoires 4,3 0,21% 39 0,13% 111 109 Défense 3,7 0,18% 87 0,30% 42 374 Outre-mer 1,9 0,09% 165 0,56% 11 523 Conseil et contrôle de l’État 0,0 0,00% 1 0,00% 2 000 100,0% 71 534 Missions du budget général Sport, jeunesse et vie associative Recherche et enseignement supérieur Gestion des finances publiques et des ressources humaines Écologie, développement et mobilité durables Développement agricole et rural Égalité des territoires, logement et ville Médias, livre et industries culturelles Aide publique au développement Solidarité, insertion et égalité des chances Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Direction de l’action du Gouvernement Immigration, asile et intégration Administration générale et territoriale de l’État Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Contrôle et exploitation aériens Total 12 2 101,5 100,0% Nombre subventions 29 377 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Le rattachement des attributions aux missions du budget de l’État, ainsi qu’aux programmes budgétaires correspondants, permet leur articulation avec les politiques publiques mises en œuvre. Leur classement par ministère d’origine n’a pas été retenu dans la mesure où les changements de périmètres ministériels compliquent la lecture des données. Comme l’indique le tableau ci-dessus, en montant total de subventions versées, trois missions se détachent. La mission "Travail et emploi" est celle qui apporte le plus fort soutien au secteur associatif avec 473 millions d'euros, soit 22 % du montant total des subventions versées. Viennent ensuite les missions "Culture", avec une part de 20 %, et "Enseignement scolaire" (19 %). Ces trois missions représentent, à elles seules, 62 % du montant total des subventions versées par l'État en 2014. En termes de nombre d'attributions, ce sont les missions "Sport, jeunesse et vie associative" et "Culture" qui concentrent le plus grand nombre d’attributions de subventions, avec 7 440 chacune, soit environ 51 % du nombre total d'attributions en 2014. Le montant moyen par attribution varie considérablement selon les missions, allant de 9 700 € pour la mission "Contrôle et exploitation aériens" (en excluant la mission "Conseil et contrôle de l’État" qui reçoit une seule subvention) à 660 000 € pour la mission "Développement agricole et rural". Les missions "Aide publique au développement" (579 000 euros) et "Administration générale et territoriale de l’État" (528 000 euros) présentent les deuxième et troisième montants moyens les plus élevés, tandis que les missions "Sécurités" (10 000 euros) et "Outre-mer" (11500 euros) présentent les plus faibles montants après la mission "Contrôle et exploitation aériens". 3. Répartition géographique des associations bénéficiaires Précisions méthodologiques : La base de données à partir de laquelle a été réalisée l’étude présente, pour certaines subventions, des lacunes concernant l’implantation territoriale précise de l’association bénéficiaire. C’est le cas pour 153 attributions de la base, qui représentent un montant total de 2,6 millions d’euros. L’Île-de-France est la région la plus subventionnée, tant en termes de nombre d’attributions (plus de 19 % du nombre total) qu’en termes de montant (40 % du montant total). En particulier, le département de Paris concentre à lui seul 11 % des attributions (3 194) et 28,7 % du montant total des subventions versées en 2014 (604 M€). Toutefois, ces résultats doivent être relativisés car un grand nombre d’associations ont leur siège social en Île-de-France, et notamment les associations les plus subventionnées. Les départements d’Outre-mer reçoivent également un grand nombre de subventions (1 244 en 2014, soit 4,2 %) pour un montant total de 56 M€. Enfin, la Somme et le Nord ont perçu les dotations les plus importantes après Paris, totalisant 174 M€ en 2014, avec respectivement 101 et 73 M€. 13 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Analyse statistique des subventions versées en 2013 Un peu plus de 28 147 attributions de subventions aux associations, intervenues dans le cadre des programmes du budget général de l’Etat, ont été recensées pour l’année 2013. Au total, elles représentent près de 2,14 milliards d’euros. Le montant moyen par attribution est proche de 75 900 euros, le montant médian est, quant à lui, égal à 7 164 euros (i.e. la moitié des subventions a un montant inférieur ou égal à 7 164 euros). La forte augmentation du montant total des subventions entre 2012 et 2013 (de 1,85 à 2,14 milliards d’euros) est principalement concentrée sur les missions "Travail et emploi" (+299 M€) et "Recherche et enseignement supérieur" (+159 M€). La mission "Sport, jeunesse et vie associative" a également vu la part de ses subventions croître significativement (+58 M€) tandis qu’une baisse est constatée sur la mission « Economie » (-123 M€). 1. Répartition des subventions par tranche de montant versé Montant versé Nombre de subventions Répartition en % En % cumulé Montant en M€ Montant en % du total Montant moyen en K€ 0 < 1 000 € 1 880 6,7% 6,7% 0,9 0,0% 0,5 1 000 € < 5 000 € 8 996 32,0% 38,6% 20,4 1,0% 2,3 5 000 € < 10 K€ 5 078 18,0% 56,7% 34,6 1,6% 6,8 10 K€ < 20 K€ 3 982 14,1% 70,8% 53,4 2,5% 13,4 20 K€ < 50 K€ 3 486 12,4% 83,2% 109,2 5,1% 31,3 50 K€ < 100 K€ 1 738 6,2% 89,4% 116,3 5,4% 66,9 100 K€ < 500 K€ 2 075 7,4% 96,8% 490,7 23,0% 236,5 621 2,2% 99,0% 425,8 19,9% 685,6 291 1,0% 100,0% 885,5 41,4% 3 042,9 28 147 100,0% 2 137 100,0% 75,9 500 K€ < 1 M€ 1 M€ Total Plus de la moitié des attributions (57 %) est constituée de montants inférieurs à 10 000 € : 39 % d’entre elles sont même inférieures à 5 000 €, 18 % étant comprises entre 5 000 € et 10 000 €. Le montant de ces attributions compte pour 2,6 % dans le montant total des aides versées aux associations. Inversement, moins de trois subventions sur dix ont un montant supérieur à 20 000 € (1 % est supérieur ou égal à 1 million d’euros) et concentrent près de 95 % du montant total des subventions (40 % pour celles supérieures à 1 M €). L’attribution la plus élevée en 2013, comme en 2012, reste en faveur de l’« Association Philharmonie », avec un montant de plus de 52 millions d’euros. Répartition des attributions de subventions par montant versé 10 000 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 8996 5078 3982 3486 1880 1738 621 Montants versés 14 2075 291 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 2. Répartition des montants versés par politique publique Montant des subventions en M€ En % du montant total Nombre subventions En % du nombre total Montant moyen en K€ Travail et emploi 460,9 21,6% 3 653 13,0% 114,7 Culture 419,7 19,6% 7 014 24,9% 45,3 Enseignement scolaire 415,2 19,4% 1 160 4,1% 248,1 Recherche et enseignement supérieur 209,3 9,8% 428 1,5% 282,2 Sport, jeunesse et vie associative 148,6 7,0% 8 019 28,5% 59,0 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 74,1 3,5% 157 0,6% 88,8 Écologie, développement et aménagement durables 71,6 3,4% 1 440 5,1% 56,2 Médias, livre et industries culturelles 48,1 2,3% 1 332 4,7% 81,0 Développement agricole et rural 44,9 2,1% 44 0,2% 42,6 Égalité des territoires, logement et ville 44,2 2,1% 731 2,6% 66,1 Économie 41,7 1,9% 257 0,9% 73,1 Justice 29,3 1,4% 1 217 4,3% 54,7 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 26,1 1,2% 623 2,2% 121,0 Aide publique au développement 22,3 1,0% 178 0,6% 39,8 Direction de l'action du Gouvernement 15,2 0,7% 90 0,3% 49,8 Immigration, asile et intégration 12,2 0,6% 118 0,4% 124,7 Action extérieure de l'État 11,7 0,5% 175 0,6% 109,6 Contrôle et exploitation aériens 4,2 0,2% 151 0,5% 28,2 Défense 4,2 0,2% 80 0,3% 90,0 Sécurité 4,0 0,2% 8 0,0% 26,8 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 3,6 0,2% 218 0,8% 25,9 Politique des territoires 3,4 0,2% 33 0,1% 126,9 Outre-mer 2,1 0,1% 135 0,5% 135,6 Sécurité civile 0,4 0,0% 55 0,2% 71,2 Conseil et contrôle de l'État 0,1 0,0% 4 0,0% 75,5 2 136,8 100,0% 28 147 100,0% 75,9 Missions du budget général Total Le rattachement des attributions aux missions du budget de l’État, ainsi qu’aux programmes budgétaires correspondants, permet leur articulation avec les politiques publiques mises en œuvre. Leur classement par ministère d’origine n’a pas été retenu dans la mesure où les changements de périmètres ministériels compliquent la lecture des données. 15 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Comme l’indique le tableau ci-dessus, en montant total de subventions versées, trois missions se détachent. La mission "Travail et emploi" est celle qui apporte le plus fort soutien au secteur associatif avec 461 millions d'euros, soit 22 % du montant total des subventions versées. Viennent ensuite les missions "Enseignement scolaire", avec une part de 20 %, et "Culture" (18 %). Ces trois missions représentent, à elles seules, 60 % du montant total des subventions versées par l’État en 2013. En termes de nombre d'attributions, ce sont les missions "Sport, jeunesse et vie associative" et "Culture" qui concentrent le plus grand nombre d’attributions de subventions, respectivement 8 000 et 7 000, soit environ 53 % du nombre total d'attributions en 2013. Le montant moyen par attribution varie considérablement selon les missions, allant de 9 000 € pour la mission "Sécurité civile" à 1 M € pour la mission "Développement agricole et rural". Les missions "Sécurité" (496 000 euros) et "Recherche et enseignement supérieur" (457 000 euros) présentent les deuxième et troisième montants moyens les plus élevés, tandis que les missions "Outre-mer" (15 000 euros) et "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" (18 000 euros) présentent les plus faibles montants après la mission « Sécurité civile ». 3. Répartition géographique des associations bénéficiaires Précisions méthodologiques : La base de données à partir de laquelle a été réalisée l’étude présente, pour certaines subventions, des lacunes concernant l’implantation territoriale précise de l’association bénéficiaire. C’est le cas pour 385 attributions de la base, qui représentent un montant total de 28,3 millions d’euros. L’Île-de-France est la région la plus subventionnée, tant en termes de nombre d’attributions (plus de 19% du nombre total) qu’en termes de montant (43 % du montant total). En particulier, le département de Paris concentre à lui seul 11 % des attributions (3 105) et 31 % du montant total des subventions versées en 2013 (660 M€). Toutefois, ces résultats doivent être relativisés car un grand nombre d’associations ont leur siège social en Île-de-France, et notamment les associations les plus subventionnées. Les départements d’Outre-mer reçoivent également un grand nombre de subventions (1 220 en 2013) pour un montant total de 48,6 M€. Enfin, le Nord et la Seine-Saint-Denis ont perçu les dotations les plus importantes après Paris, totalisant 143 M€ en 2013, avec respectivement 77 et 66 M€. 16 PRÉSENTATION PAR MINISTÈRE Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Affaires étrangères Total des subventions versées par le ministère : 39 857 883 Politique ministérielle de soutien au secteur associatif: En 2014, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a attribué des subventions dans le cadre de la mission « Action extérieure de l’Etat » (au titre des programmes 105, 151 et 185) et de la mission « Aide publique au développement » (au titre du programme 209). La majorité (81%) des 40,1 M€ versés par le MAEDI relève du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement". Dans le cadre de sa politique, le MAEDI valorise le partenariat avec les ONG françaises, acteurs de plein droit du développement, dépositaires d'expertises, et vecteurs de citoyenneté et d'engagement. Des subventions ont été versées pour financer des actions en matière de solidarité internationale, d'aide d'urgence, de missions de volontaires, de protection des droits humains, de santé et de protection des femmes et des enfants, ainsi qu'au titre de la protection décentralisée. Pour le reste, les subventions versées relèvent principalement des domaines suivants: - des actions en matière de politique culturelle, linguistique, scientifique et universitaire, de diplomatie économique, ainsi que dans le cadre des débats d’idées relatifs aux enjeux globaux, notamment. Ces subventions sont versées à partir du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence" pour un montant total de 4,99M€, soit 12,4% des crédits versés par le MAEDI; - des actions en faveur de la politique sociale au profit des agents du ministère, ainsi que des actions en matière de promotion de l'idée européenne versées à partir du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde"; - des actions en matière de soutien aux associations agréées pour l'adoption et aux associations d'accueil des Français expatriés, versées à partir du programme 151 "Français à l'étranger et affaires consulaires". Programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde (Mission : Action extérieure de l'État) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 105 Structure déconcentrée 2 243 500 Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AFDH - française pour le Déminage Humanitaire (n° 315883835 ) 10 000 Objet : 75 PARIS Objet : 49 Angers AFPS-CB - Solidarité France-Palestine (n° 448735373 ) 5 000 5 000 53 000 Objet : 29 Carhaix 3 000 Objet : 75 PARIS 50 000 75 PARIS 15 000 75 PARIS 7 500 ODESSA 3 000 AIDE À TOUTE DÉTRESSE QUART MONDE (n° 775663149 ) Objet : Journée mondiale du refus de la misère (17 octobre 2014) AJEF - Association Jeunes Européens France (n° 419387469 ) Objet : Campagne Rock the Vote Alliance française à Odessa (n° 105000001 ) Objet : Réserve Parlementaire : Soutiens aux actions 2014 ART OF CHANGE 21 (n° 805183746 ) 75 PARIS 10 000 75 PARIS 48 000 75 PARIS 4 500 75 PARIS 50 000 75 PARIS 20 000 75 PARIS 80 000 Objet : COP 21 - Organiser un"Conclave des 21" pour lancer la mobilisation art-climat en 2015 ASIA CENTRE (n° 484236641 ) Objet : Soutiens aux actions 2014 Éléments de la convention souscrite : Dialogue stratégique avec le CICR, Dialogue sur la Chine, Etudes sur les élites politiques et miliatires chinoiese, Etude sur les politiques financières et monétaires japon et Chine : Objectifs atteints ASSEMBLEE EUROPEENNE DES CITOYENS (n° 393522032 ) Objet : Réserve parlementaire : Forum de Sarajevo en juin 2014 ASSOCIATION BIENVENUE EN FRANCE (n° 324311679 ) Objet : Soutiens aux actions 2014 Éléments de la convention souscrite : Ensemble d'activités concourant à l'accueil des familles de diplomates étrangers en poste à Paris : Objectif atteints ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS À L'ETRANGER (n° 323287482 ) Objet : Action dans le cadre de la campagne des élections européennes ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE SECTION DE LA CREUSE (n° 775660020 ) Objet : Soutiens aux actions 2014 18 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 105 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Éléments de la convention souscrite : Série d'évènements pour la promotion du débat et de la citoyenneté européenne sur tout le territoire français : objectifs atteints Association des Jeunes pour une Grande Europe (n° 794268369 ) 75 PARIS 5 000 75 PARIS 6 000 75 PARIS 15 000 75 PARIS 20 000 Objet : Réserve Parlementaire : Soutiens aux actions 2014 ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES NATIONS UNIES (n° 432749695 ) Objet : Réserve Parlementaire : 3ème Festival du film tibétain ASSOCIATION LES PETITS CITOYENS (n° 442678009 ) Objet : Soutiens aux actions 2014 ASSOCIATION NOTRE EUROPE DE PARIS 2 (n° 410100184 ) Objet : Soutiens aux actions 2014 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITÉS DU COMITÉ FRANCE PECC (n° 434518056 ) 35 000 Objet : 75 PARIS 20 000 Objet : 92 Boulogne Billancourt 15 000 75 PARIS 23 000 75 PARIS 206 000 75 PARIS 115 000 63 Beaumont 75 PARIS Objet : 40 NANTES Objet : 75 PARIS 2 000 75 PARIS 50 000 69 Lyon 30 000 67 Strasbourg 75 PARIS 40 000 75 PARIS 23 750 75 PARIS 5 000 75 PARIS 38 050 77 Noisy sur Ecole 75 PARIS Association Pro-Cultura (n° 791578065 ) Objet : Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d'une capitale française de la culture Éléments de la convention souscrite : Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d'une capitale française de la culture ; objectifs atteints ASSOCIATION SPORT ET CITOYENNETÉ (n° 500180732 ) Objet : Non renseigné par le ministère AUTISME FRANCE (n° 393485180 ) Objet : Non renseigné par le ministère AUVERGE NORD CAMEROUN DÉVELOPPEMENT (n° 500796768 ) 1 500 Objet : Réserve Parlementaire : Achat d'ordinateurs Beith Sandler (n° 800717696 ) 20 000 Objet : Soutiens aux actions 2014 BIBLIONEF À PARIS 12ÈME (n° 418998381 ) BIBLIOTHÈQUE SANS FRONTIÈRES (n° 499622017 ) 7 000 5 000 Objet : Réserve Parlementaire : Soutiens aux actions 2014 Éléments de la convention souscrite : Mission de collecte de livres correspondant précisément aux besoins des bénéficiaires : Objectifs atteints CAMPAGNE INTERNATIONALE D'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNELLES (n° 422666834 ) Objet : Soutiens aux actions 2014 Éléments de la convention souscrite : Actions programméees en 2014 : objectifs atteints CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES (n° 407571306 ) 180 000 Objet : Soutiens aux actions 2014 : dans le cadre du plan Triennal Éléments de la convention souscrite : Sensibilisation et information du grand public sur l'Union Européenne : objectif atteint CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR LE DÉVELOPPEMENT (n° 335063269 ) Objet : COP 21 - Mobilisation de la société française et internationale en vue de la COP 21 Éléments de la convention souscrite : COP 21 - Mobilisation de la société française et internationale en vue de la COP 21. Objectifs atteints Cimade (n° 793654963 ) Objet : Soutiens aux actions 2014 Éléments de la convention souscrite : Lutte contre le racisme sur internet dans le cadre de l'INACH et participation à de nombreuses commissions internationales dans le cadre de l'ONU : objectifs atteints Club Grande Europe (n° 453177289 ) Objet : Organisation d'un voyage de presse de journalistes européens COLLECTIF EUROPANOVA (n° 452126931 ) Objet : Organisation des Etats généraux de l'Europe + Réserve Parlementaire (Conférence à l'Université Pierre et Marie Curie) Colors of Europe (n° 750738213 ) 5 000 Objet : "3ème Festival of Europe, l'Europe c'est vous" COMITÉ CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE (n° 419367909 ) 47 200 Objet : Non renseigné par le ministère 19 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 105 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée COMITE D'ENTRAIDE AUX FRANCAIS (n° 775666704 ) 182 000 Objet : 49 ANGERS Objet : 75 PARIS 174 500 75 PARIS 21 000 99 MONTREAL 15 000 67 Strasbourg 10 000 75 PARIS 110 000 75 PARIS 12 000 75 PARIS 10 000 75 PARIS 6 000 Objet : 75 PARIS 30 000 Objet : 67 Strasbourg Conseil Franco-britannique (n° 308307784 ) 7 500 Objet : Non renseigné par le ministère CSFEF - Comité Syndicale francophone de l'Eudcation et de la Formation (n° 523572782 ) Objet : Participation au XVème rencontre du CSFEF des jeunes entrepreneurs (n° 529137077 ) Objet : Réserve Parlementaire : Rédaction d'un rapport "Le siège dans tous ses Etats" EGAM EUROP GRASSROOTS ANTIRACIST MOVE (n° 751851924 ) Objet : Soutiens aux actions 2014 Éléments de la convention souscrite : Ensemble d'activités concourant à l'organisation démocratique des institutions qui régissent la vie des Français de l'étranger : Objectif atteints ELNET (n° 537531816 ) Objet : Réserve Parlementaire : Soutiens aux actions 2014 Esprit d'Europe (n° 519530521 ) Objet : 8ème Edition du Prix du Livre Européen Etudiants Ouïghoures de France (n° 331976629 ) Objet : Réserve Parlementaire : Rédaction et publication d'un manuel de français à destination du public ouïghour FEFA - Fondation pour l'entente franco-allemande (n° 803322395 ) 33 000 FFA - Forum francophone des affaires (n° 503302530 ) 3 000 32 000 Objet : 94 Charenton Objet : 75 PARIS 28 000 75 PARIS 5 000 75 PARIS 29 000 91 Massy 5 000 44 NANTES 75 PARIS 63 Clermont Ferrand 15 000 75 PARIS 25 000 67 Strasbourg 5 000 75 PARIS 5 000 75 PARIS 5 000 75 PARIS 8 000 75 PARIS 100 000 75 PARIS 5 000 FONDATION JEAN JAURÈS (n° 388735649 ) 4 000 Objet : Prix Louise Weiss du journalisme européen FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (n° 784308249 ) Objet : Dialogue franco-indien; Colloque "religions et relations internationales"; Colloque "Encadrement du véto en cas d'atrocités de masse" FONDATION POUR LA RECHERCHE STRATEGIQUE (n° 394095533 ) Objet : Réserve Parlementaire : Campagne d'information sur les pollutions à ciel ouvert au Tibet Graine d'Europe (n° 484928437 ) 20 000 Objet : Soutiens aux actions 2014 INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES (n° 382778009 ) 5 000 Objet : Réserve Parlementaire : Soutiens aux actions 2014 INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES (n° 784308926 ) Objet : Organisation d'une tournée de concerts de musique actuelle Institut kurde de Paris (n° 327446795 ) Objet : Rencontres Europénnes contre l'extrême droite, le nationalisme , le racisme et l'antisémitisme Itinéraire international (n° 403453316 ) Objet : Soutiens aux actions 2014 Les Amis de Chaare Tsion (n° 509882395 ) Objet : Action "Je veux l'Europe" LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (n° 784451684 ) Objet : Soutiens aux actions 2014 Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère MAISON DE L'AMERIQUE LATINE (n° 329766992 ) Objet : 59e Congrès des associations franco-allemande s MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE (n° 420611683 ) Objet : Soutiens aux actions 2014 Éléments de la convention souscrite : Soutiens aux actions 2014 ; campagne d'information européenne et de sensibilisation pour les élections européennes : objectifs atteints MOUVEMENT EUROPEEN FRANCAIS (n° 784205841 ) Objet : Non renseigné par le ministère 20 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 105 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Oeuvres Missions catholiques française d'Asie et d'Afrique (n° 420689432 ) Subvention 75 PARIS 20 000 75 PARIS 75 000 75 PARIS 14 500 75 PARIS 87 500 75 PARIS 20 000 75 PARIS 30 000 75 PARIS 47 000 75 PARIS 105 000 75 PARIS 8 000 Objet : Réserve Parlementaire : Projet TEILHARD, de Certeau à la Chine OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE (n° 329935944 ) Objet : Non renseigné par le ministère PARIS.METRO.SARAJEVO (n° 528632300 ) Objet : "2014 - bâtissons notre Europe" et Réserve Parlementaire (Projet Europe à l'Ecole) PARLEMENT EUROPEEN DES JEUNES (n° 432681336 ) Objet : Soutiens aux actions 2014 Éléments de la convention souscrite : Dialogue stratégique franco-australien, Dialogue franco-polonais, Séminaire prospectif sur la négociation nucléaire avec l'Irab, Notes, Séminaire franco-allemand : Objectifs atteints PLURALISME DES CULTURES ET DES RELIGIONS (n° 535330997 ) Objet : Non renseigné par le ministère RADIO EUROPÉENNE NANTAISE (n° 490560257 ) Objet : Soutiens aux actions 2014 Éléments de la convention souscrite : Colloque annuel sur politiques de défense des deux pays, Sessio plénière des deux sections, séminaires : Objectifs atteints SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE (n° 775666597 ) Objet : Non renseigné par le ministère Thucydide (n° 448644310 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (n° 784360745 ) Objet : "Pour une Europe citoyenne : valorisation et diffusion de l'histoire des immigrations en Europe" Programme 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires (Mission : Action extérieure de l'État) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 151 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Accueil aux Enfants du Monde (n° 435043146 ) 338 864 30 Codognan 7 000 28 Chateaudun 4 500 37 Joue-les-Tours 4 200 49 Villemoisan 4 500 Objet : missions à Madagascar de représentants communs à 6 OAA Accueil et Partage (n° 431947819 ) Objet : mission en Haïti communes à 3 OAA AGIR POUR L'ENFANT (n° 439027053 ) Objet : mission en Haïti avec 2 OAA et formation pour les bénévoles Arc en Ciel (n° 434430815 ) Objet : mission en Colombie et mission au Cap Vert ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE SECTION DE LA CREUSE (n° 775660020 ) 7 000 Objet : 75 Paris Objet : 92 Clichy sur Seine 75 Paris Objet : 91 Palaiseau 5 000 Objet : 95 Sarcelles 4 000 37 Chinon 6 500 75 Paris 61 000 75 Paris 9 000 ASSOCIATION LES PETITS CITOYENS (n° 442678009 ) 2 000 5 000 10 000 Objet : Réserve parlementaire Beith Sandler (n° 800717696 ) CHEMIN VERS L'ENFANT À CHINON (n° 478082829 ) 9 000 Objet : missions au Burundi, RDC, Haïti et Afrique du Sud Cimade (n° 793654963 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMITÉ CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE (n° 419367909 ) Objet : Non renseigné par le ministère 21 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 151 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée COMITE D'ENTRAIDE AUX FRANCAIS (n° 775666704 ) Subvention 93 Vaujours 7 564 69 Lyon 43 000 93 Vaujours 10 000 19 Argentat 3 000 78 Montesson 59 Lille 2 000 75 Paris 3 000 75 Paris 10 000 38 Gieres 3 000 75 Paris 3 000 Objet : 13 Marseille Objet : 75 Paris 92 Montrouge 43 Aurec sur Loire 4 500 77 Champs-sur-Marne 4 000 50 Ceaux 3 600 22 Lannion 15 000 75 Paris 45 000 Objet : Participation du MAEDI à l'acceuil, l'hébergement en France, l'assistance et le reclassement des ressortissants français rapatriés de leur pays de résidence. CONFÉDÉRATION FRANÇAISE POUR L'ADOPTION (n° 520979436 ) Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation 1/ stratégie de prise en charge des familles qui se destinaient aux procédures individuelles 2/ information et préparation des familles candidates à l'adoption sur les réalités de l'adoption internationale 3/ Conseil Franco-britannique (n° 308307784 ) Objet : Réserve parlementaire De Pauline à Anaëlle (n° 400404919 ) Objet : mission en Russie ENFANCE AVENIR (n° 430010876 ) 18 000 Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation 1/ stratégie de prise en charge des familles qui se destinaient aux procédures individuelles 2/ information et préparation des familles candidates à l'adoption sur les réalités de l'adoption internationale 3/ ENFANTS DU MONDE FRANCE (n° 430738229 ) Objet : Formation commune à 3 OAA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES À L'ÉTRANGER (n° 402809131 ) Objet : Participation du MAEDI à la promotion, au regroupement et à la coordination des actions des associations membres du réseau de la FIAFE visant à favorsier l'accueil des nouveaux arrivants français et francophones dans un pays étranger. FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS RÉSIDANT HORS DE FRANCE (n° 477910392 ) Objet : Participation du MAEDI à la défense des intérêts moraux et matériels des anciens combattants français vivant à l'étranger, et aux actions de soutien en faveur du devoir de mémoire. Kasih Bunda France (n° 435133236 ) Objet : mission au Sri Lanka et mission en Bulgarie la Providence (n° 492040639 ) Objet : mission au Vietnam Les Amis de Chaare Tsion (n° 509882395 ) LES AMIS DES ENFANTS DU MONDE (n° 312010440 ) 12 000 9 000 3 000 18 000 Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation 1/ stratégie de prise en charge des familles qui se destinaient aux procédures individuelles 2/ information et préparation des familles candidates à l'adoption sur les réalités de l'adoption internationale 3/ LES ENFANTS AVANT TOUT (n° 352324487 ) Objet : formation au Copes et mission en Ethiopie LES ENFANTS DE L'ESPÉRANCE (n° 438093643 ) Objet : missions en Inde LES ENFANTS DE REINE DE MISERICORDE (n° 434155909 ) Objet : restructuration de l'OAA et formation de l'assistante sociale LUMIERE DES ENFANTS DE LANNION (n° 397538356 ) Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation : 1/ prise en charge des familles qui se destinaient aux procédures individuelles 2/ information et préparation des familles candidates à l'adoption 3/ stratégie d'implantation dans les pays d'origine 4/ mise MEDECINS DU MONDE (n° 321018749 ) Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation 1/ stratégie de prise en charge des familles qui se destinaient aux procédures individuelles 2/ information et préparation des familles candidates à l'adoption sur les réalités de l'adoption internationale 3/ 22 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 151 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée PARIS.METRO.SARAJEVO (n° 528632300 ) Subvention 75 Paris 5 000 61 Champsecret 6 500 Objet : Réserve parlementaire VIVRE EN FAMILLE (n° 400350377 ) Objet : missions en RDC, Centrafrique et Djibouti et formation par une psychologue Programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence (Mission : Action extérieure de l'État) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 185 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée @RTS'CHIPEL (n° 450803309 ) 4 937 887 97 SAINT-PIERRE 6 000 Objet : Déplacement d'un groupe de musique francophone au Canada ADEA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION EN AFRIQUE (n° 185000002 ) TUNIS 40 000 75 PARIS 15 000 75 PARIS 5 000 33 BORDEAUX 75 PARIS 34 MONTPELLIER 60 000 92 BAGNEUX 15 000 75 PARIS 1 462 487 75 PARIS 140 000 75 PARIS 50 000 02 CHÂTEAU THIERRY 75 PARIS 15 000 75 PARIS 30 000 92 BOULOGNE-BILLANCOURT 11 000 75 PARIS 10 000 95 GARGES-LES-GONESSE 10 000 AWALA YALIMAPO 10 000 Objet : Fonctionnement : contribution en tant que membre du comité directeur de l'ADEA AFCVF - ASSOCIATION DES FEMMES CAPVERDIENNES EN France (n° 520514365 ) Objet : Implantation d'un centre de promotion féminine à Sao Miguel Calheta au Cap Vert AFGHANCULTURE,ORG (n° 490652880 ) Objet : Organisation d'un séminaire dans le cadre du projet de création d'un musée virtuel sur la culture afghane Agence Europe Éducation Formation France (n° 187512512 ) 30 000 Objet : Subvention annuelle de fonctionnement AGENCE POUR LA PROMOTION DE LA CRÉATION INDUSTRIELLE (n° 328747613 ) 3 000 Objet : Soutien à l'organisation d'une exposition itinérante pour la promotion des savoir-faire industriels français à l'étranger en matière de design industriel AGROPOLIS (n° 340751585 ) Objet : Non renseigné par le ministère AGTER (n° 484044706 ) Objet : Développement des activités de contribution à l'amélioration de la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles ALLIANCE FRANCAISE (n° 766767666 ) Objet : Activités 2014 ALLIANCE ISRAELITE UNIVERSELLE (n° 784411233 ) Objet : Appui aux réseaux scolaires de l'enseignement français à l'étranger ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 ) Objet : Projet "cartographie du rayonnement solaire en Egypte - contiunation des travaux conjoints avec Masdar Institute pour l'Atlas Global des énergies renouvalables de l'Agence internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA)" Labellisé COP 21 ASA TANANA SOLIDARITE (n° 501151831 ) 9 000 Objet : Aide aux populations les plus vulnérables ASSEMBLEE EUROPEENNE DES CITOYENS (n° 393522032 ) Objet : Organisation de "l'événement de paix Sarajevo 2014" ASSOCIATION CONFRONTATIONS (n° 387716798 ) Objet : Préparation des entretiens Eurafricains ASSOCIATION DE LA COALITION DE L'OPPOSITION SYRIENNE (n° 803194414 ) Objet : Fonctionnement : soutien à la création du bureau de cette association ASSOCIATION DES LAURÉATS ZELLIDJA (n° 329766711 ) Objet : Promotion des bourses de voyage Zellidja ASSOCIATION DOUBLE FACE (n° 422945188 ) Objet : Projet "des flâneurs, un parcours d'art contemporain" ASSOCIATION PALANA-BONON (n° 751639501 ) Objet : Conception d'une pièce de théâtre, échanges culturels et sportifs, expositions, réunion de concertation sur le projet de développement agricole, création d'une bande dessinée en français et Kaki'Nna au Surinam 23 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 185 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION POLE NORD-POLE SUD-EQUATEUR (n° 481838282 ) Subvention 75 PARIS 5 500 75 PARIS 35 000 83 TOULON 20 000 75 PARIS 13 500 75 PARIS 50 000 75 PARIS 40 000 75 PARIS 300 000 33 PESSAC 34 VIOLS LE FORT 17 LA ROCHELLE 75 PARIS 10 000 97 PETIT BOURG 10 000 75 PARIS 60 000 75 PARIS 10 000 75 PARIS 5 000 75 PARIS 420 000 92 SEVRES 200 000 Objet : Ecriture de la Terre dans les régions francophones dans le monde ASSOCIATION POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (n° 775666449 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION RETIS (n° 429720204 ) Objet : Young Entrepreneurs Initiative ou YEi Etats-Unis - Prix jeunes innovateurs italiens en France dit YEi et NETVA : promotion et développement BIBLIOTHÈQUE SANS FRONTIÈRES (n° 499622017 ) Objet : Création d'une Ideas Box au Burundi sous la forme d'une médiathèque mobile BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES (n° 499622201 ) Objet : Médiathèque portative en kit à destination des populations les plus vulnérables BIEF - BUREAU INTERNATIONAL DE L'EDITION FRANCAISE (n° 306794959 ) Objet : Journée professionnelle en partenariat avec la SCELF - rencontres franco-turques d'éditeurs - rencontres avec des producteurs de films - le Kaigai Manga Festival à Tokyo BUREAU EXPORT DE LA MUSIQUE FRANCAISE (n° 387683162 ) Objet : Promotion de la musique française à l'étranger CAP CHILI 2014 (n° 793020736 ) 5 000 Objet : Projet musical, linguistique et culturel au Chili CARI - CENTRE D'ACTION ET DE REALISATION INTERNATIONALES (n° 421221813 ) 15 000 Objet : Appui au plan d'action 2014 du Groupe de Travail Désertification CARTABLES AU QUEBEC (n° 804903565 ) 1 000 Objet : Echange scolaire entre la France et le Québec CENTRE REGIONAL INFORMATION ET PREVENTION SIDA (n° 354000689 ) Objet : Organisation d'un stand France à la 20ème conférence internationale sur le VIH/SIDA à Melbourne CINQUILLO FILMS (n° 490169737 ) Objet : Réalisation du documentaire "Addi Bâ" CITÉ INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE (n° 784562878 ) Objet : Mission d'accueil et de suivi des chercheurs étrangers en France CLIMATES (n° 790405237 ) Objet : Réalisation du projet "COP in My City" en France et à l'international Labellisé COP 21 COMITÉ CATHOLIQUE DES AMITIÉS FRANÇAISES DANS LE MONDE (n° 784285686 ) Objet : Diffusion de la culture, des valeurs et de la pensée française dans le monde COMMISSION FRANCO AMÉRICAINE D'ÉCHANGES (n° 784670044 ) Objet : Financement des bourses FULBRIGHT FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSEURS DE FRANCAIS (n° 785452897 ) Objet : Soutien aux activités de FIPF FIS - FONDATION INTERNATIONALE POUR LA SCIENCE (n° 185000005 ) STOCKHOLM 60 000 Objet : Soutien aux chercheurs de pays en développement FONDATION DE LILLE (n° 451213482 ) 59 LILLE 4 000 75 PARIS 70 000 13 MARSEILLE Objet : Prix littéraire de la francophonie "Alain Decaux" FONDATION FRANCE-ISRAEL (n° 507762870 ) Objet : Voyages des descendants des Justes par les Nations, en Israël, dîner de Gala pour levée de fonds FORUM FEMMES MEDITERRANNEE (n° 398491761 ) 5 000 Objet : Coordination des actions du réseau français de la Fondation Anna Lindh FRIENDS OF EARTH MIDDLE EAST (n° 185000004 ) AMMAN 20 000 33 PESSAC 60 000 11 MAYRONNES 94 NOGENT SUR MARNE 17 000 29 PLOUZANE 60 000 Objet : Processus de paix israélo-palestinien Genre en action (n° 522849843 ) Objet : Animation de la plateforme genre et développement - organisation d'un colloque international sur l'égalité et publication d'un annuaire en ligne d'experts francophones GROUPE COORDINATION AUDE-MALI (n° 507811537 ) 6 000 Objet : Aide à la réouverture de l'école de Tédeini au Mali GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES (n° 309123057 ) Objet : Développement économique de la mangrove en Casamance au Sénégal INSTITUT DES HAUTES ETUDES SUR LA JUSTICE (n° 180089369 ) Objet : Programmes scientifiques dans les régions polaires et subpolaires des deux hémisphères 24 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 185 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée IR AMIN (n° 185000001 ) JERUSALEM 20 000 Objet : Processus de paix israélo-palestinien L'abeille de la solidarité (n° 448134817 ) 50 AGON COUTAINVILLE 3 000 97 SAINT-PIERRE 76 SAINT AUBIN SUR MER 4 000 12 RODEZ 5 000 75 PARIS 92 NANTERRE Objet : Aménagement d'une maternité dans le dispensaire de Sagon au Bénin L ART SCENE (n° 505143206 ) 20 000 Objet : Participation aux journées francophones à Saint-Pierre et Miquelon LA SEMAINE ACADIENNE (n° 502237969 ) Objet : Dixième édition du festival à Saint-Aubin sur mer MAISON DES JEUNES ET CULTURE (n° 776740342 ) Objet : Projet franco-québécois pour des activités culturelles et artistiques OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE (n° 329935944 ) 234 900 Objet : Rencontres franco-allemandes de jeunes avec des jeunes des pays d'Europe Centrale et Orientale et d'Europe du Sud-Est PARTENARIAT FRANCAIS POUR L'EAU (n° 753506013 ) 20 000 Objet : Appui à l'organisation de l'Espace France au Forum mondial de l'eau en 2015 PEACEHUB (n° 185000003 ) BIRMINGHAM 7 500 93 MONTREUIL 6 000 71 SOLUTRE POUILLY 12 000 94 CRETEIL 82 000 21 VILLAINES EN DUESMOIS 10 000 GENEVE 30 000 Objet : Processus de paix israélo-palestinien RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n° 422466201 ) Objet : Non renseigné par le ministère RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE (n° 443414040 ) Objet : Ouverture du RGSF à l'international, notamment à travers le développement du pôle international francophone de formation et d'échanges des gestionnaires des sites patrimoniaux ROOZ (n° 480986074 ) Objet : Fonctionnement : participation au journal en ligne "Rooz Oneline" SOLIDARITE BURKINA (n° 532429230 ) Objet : Pérennisation du Centre Raïsa Benao et création "Ferme de l'Espoir" SSI - SERVICE SOCIAL INTERNATIONAL (n° 185000006 ) Objet : Contribuer à la protection des enfants en matière d'adoption internationale TV FRANCE INTERNATIONAL (n° 400367280 ) 75 PARIS 550 000 75 PARIS 500 000 75 PARIS 10 000 Objet : Promotion de l'audiovisuel français à l'étranger UNIFRANCE FILM INTERNATIONAL (n° 784359069 ) Objet : Promotion du cinéma français à l'étranger YOUPHILS SAS (n° 504747668 ) Objet : Enjeux et partenariats en matière de développement Programme 209 : Solidarité à l'égard des pays en développement (Mission : Aide publique au développement) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ACTION CONTRE LA FAIM (n° 318990892 ) 32 337 632 75 PARIS 300 000 75 PARIS 120 000 BAMAKO 300 000 Objet : Non renseigné par le ministère ADETEF - ASSISTANCE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES EN TECHNOLOGIES ECONOMIQUES ET FINANCIERES (n° 187512603 ) Objet : Participation financière à la mise en place du nouvel opérteur AFETI en partenariat avec la DG Trésor, FEI et ADETEF AFRISTAT (n° 209000002 ) Objet : Contribution pour le versement de la dernière tranche pour le renforcement et l'harmonisation des statistiques en Afrique AFU - ASSOCIATION FRATERNITE UNIVERSELLE (n° 408484384 ) 75 PARIS 50 000 75 PARIS 350 000 Objet : Soutien aux centres de nutrition infantile en Haïti - Procédure d'urgence demandée par mail du 10/04/14 AGENCE AIDE COOPERATION TECHN & DEVELO (n° 402886816 ) Objet : Non renseigné par le ministère 25 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AGRICULTEURS FRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (n° 318276458 ) Subvention 75 PARIS 10 000 75 PARIS 1 000 000 93 MONTREUIL 94 IVRY SUR SEINE 75 PARIS 85 700 95 CERGY 139 000 75 PARIS 13 500 75 PARIS 200 000 75 PARIS 12 499 888 75 PARIS 300 000 75 PARIS 420 000 69 LYON 25 000 57 METZ 100 000 75 PARIS 45 000 75 PARIS 40 000 75 PARIS 15 000 75 PARIS 75 000 75 PARIS 915 000 BRUXELLES 200 000 Objet : Sommet international des jeunes agriculteurs AIDE AUX VICTIMES EN SYRIE (n° 534576566 ) Objet : Non renseigné par le ministère ALIMA - ALLIANCE FOR INTERNATIONAL MEDICAL ACTION (n° 514632496 ) 220 000 Objet : Assistance sanitaire aux populations affectées par le conflit dans la région de la Basse Kotto et à Bangui - Procédure d'urgence demandée par mail du 07/01/14 ASS FRANÇAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES (n° 785207176 ) 6 445 000 Objet : Missions de la plateforme France Volontaires ASSOCIATION DE SOUTIEN POUR LE PEUPLE SYRIEN (n° 803191345 ) Objet : Aide alimentaire dans la Ghouta Orientale en Syrie ASSOCIATION DU MOUVEMENT DE NON-VIOLENCE SYRIEN (n° 801102955 ) Objet : Soutien à l'agriculture dans la ville assiégée de Daraya, gouvernorat de Damas BIBLIOTHÈQUE SANS FRONTIÈRES (n° 499622017 ) Objet : Création d'une Ideas Box au Burundi sous la forme d'une médiathèque mobile CAMPUSFRANCE (n° 187512447 ) Objet : Mobilité et développement France-Tunisie CANAL France INTERNATIONAL (n° 308909142 ) Objet : Non renseigné par le ministère CARE FRANCE À PARIS 19ÈME (n° 334805801 ) Objet : Assistance d'urgence de préparation à l'hiver aux ménages affectés par la crise syrienne CITES UNIES FRANCE (n° 309575652 ) Objet : Coopération décentralisée au Mali et en Syrie - Situation sécuritaire au Sahel - Assises de la coopération décentralisée - 5ème Forum de la coop. Internt. des collectivités locales et publication du rapport Laignel, la tenue des Assises du développement e CODATU - COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMELIORATION DES TRANSPORTS URBAINS ET PERIURBAINS (n° 419377114 ) Objet : Promouvoir la mobilité urbain soutenable dans les pays en développement et les économies émergentes Labellisé COP 21 COMITE D'AIDE HUMANITAIRE AU PEUPLE SYRIEN (n° 797494028 ) Objet : Assistance médicale d'urgence aux populations victimes des bombardements à Alep Procédure d'urgence demandée par mail du 18/02/14 COMITE DE LIAISON DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DE VOLONTARIAT (n° 329095921 ) Objet : Appui au renforcement du volontariat de solidarité internationale COMITE FRANC ENVIRON DEVELOPDURABLE (n° 399155779 ) Objet : Animation d'un club France "développement durable" dans la perspective de la conférence climat COP 21 qui se tiendra à Paris Labellisé COP 21 COORDINATION SUD (n° 398699538 ) Objet : Appui à l'organisation de séminaires et de formation d'acteurs français de la solidarité internationale aux enjeux du genre et développement et à l'intégration de ce sujet dans leurs actions CROIX ROUGE FRANCAISE (n° 775672277 ) Objet : Valorisation de la recherche et débats dans le champ humanitaire- Fonds Croix-Rouge Française CROIX ROUGE FRANÇAISE (n° 775672272 ) Objet : Non renseigné par le ministère DEVELOPMENT GATEWAY (n° 209000003 ) Objet : Convention pluriannuelle de partenariat 2012-2014 - versement de la 3ème et dernière tranche ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (n° 433508313 ) 75 PARIS 40 000 75 PARIS 50 000 75 PARIS 10 000 Objet : Séminaire parlementaire visant les pays abolitionnistes de fait et rétentionnistes de l'Afrique subsaharinne francophone EPARGNE SANS FRONTIERE (n° 340109131 ) Objet : Partenariat sur le financement du développement dans le post-2015 FDC - Fondation pour le Droit Continental (n° 507793149 ) Objet : Fonctionnement : Participation du MAEDI en qualité de membre de droit (conseil d'administration et bureau) 26 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (n° 784308249 ) Subvention 75 PARIS 400 000 75 PARIS 20 000 63 CLEMONT FERRAND 50 000 75 PARIS 90 000 26 PLAISIANS 130 000 69 LYON 366 275 92 ISSY LES MOULINEAUX 10 000 75 PARIS 90 000 Objet : Projet FSP 2014-017 : Femmes d'avenir en Méditerranée -EUROFAM FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL (n° 493779300 ) Objet : Actions d'influence auprès des instances internationales FONDATION POUR LES ETUDES ET RECHERCHES SUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FERDI) (n° 451094940 ) Objet : Convention pluriannuelle de partenariat 2013-2015 - versement de la 2ème tranche FONDS POUR LA PROMOTION DES ETUDES PREALABLES, DES ETUDES TRANSVERSALES ET DES EVALUATIONS (n° 410050678 ) Objet : Améliorer la qualité des pratiques de coopération non gouvernementale (accompagnement et cofinancement d'études, formation, production et échange de connaissances) GROUPE URGENCE RÉHABILITATION DÉVELOPPEMENT (n° 424079622 ) Objet : Poursuite des recherches opérationnelles sur les pratiques des acteurs humanitairesconvention pluriannuelle (3 ans) dont 50 000 € en AE et en CP en 2014 HANDICAP INTERNATIONAL (n° 327377966 ) Objet : Non renseigné par le ministère IFREMER - INSTITUT Français DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (n° 330715368 ) Objet : Analyse économique évaluant l'intérêt d'une mise à disposition de leur système d'information halieutique au Mozambique et éventuellement dans la zone océan indien du Sud-Ouest INSTITUT DES HAUTES ETUDES SUR LA JUSTICE (n° 383830262 ) Objet : Non renseigné par le ministère INSTITUT EUROPEEN DE LA MEDITERRANEE (n° 209000006 ) BARCELONE 1 000 000 Objet : Projet FSP 2014-017 : renforcer les capacités des acteurs de l'égalité en matière de santé et sécurité alimentaire et du développement humain INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME (n° 778864843 ) 67 STRASBOURG 76 PARIS 40 000 Objet : Organisation de sessions d'enseignement et de formation délocalisées (Bamako, Beyrouth, Dakar, Abidjan et Port au prince) INSTITUT PASTEUR (n° 775684897 ) 1 250 000 Objet : FSP 2014-5: Malnutrition et infections enfances d'Afrique "MALINEA" INTERNATIONAL CRISIS GROUP (n° 209000004 ) BRUXELLES 50 000 GENEVE 50 000 75 PARIS 40 000 49 ANGERS 75 PARIS 50 000 75 PARIS 925 000 18 BERRY BOUY 25 000 93 SAINT DENIS 60 000 75 PARIS 50 000 92 LA GARENNE COLOMBES 75 PARIS Objet : Convention pluriannuelle de partenariat 2013-2015 -versement de la 2ème tranche KOFI ANNAN FONDATION (n° 209000005 ) Objet : Partenariat sur trois ans (50.000 € et deux fois 20.000 €) LES AMIS DE PASSAGES POUR L'EDUCATION LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA SOLIDARITE (n° 352648406 ) Objet : 12ème forum mondial du développement - colloque "vers un nucléaire attractif et durable - séminaires industriels LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE (n° 751842915 ) 100 000 Objet : Achat et distribution de lait maternisé à 1 500 nourrissons sur une période d'un an MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME (n° 775664105 ) Objet : Convention pluriannuelle de partenariat 2013-2015 - versement de la 2ème tranche MEDECINS DU MONDE (n° 321018749 ) Objet : Non renseigné par le ministère MEDINA BERRY BOUY (n° 484152657 ) Objet : Assistance médicale d'urgence aux populations victimes des bombardements à Alep Procédure d'urgence demandée par mail du 20/03/14 OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE DE SAINT DENIS (n° 784719239 ) Objet : Salon international de l'agriculture (Paris)- Sommet des coopératives (Québec) 15ème sommet de la francophonie (Dakar) - Festival transamériques art de la scène (Montréal) et Festival Off-courts (Trouville) PLATEFORME POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE (n° 439018334 ) Objet : Convention pluriannuelle de partenariat 2013-2015 - versement de la 2ème tranche PREMIERE URGENCE - AIDE MEDICALE INTERNATIONALE (n° 531199974 ) 1 146 782 Objet : Non renseigné par le ministère PROGRAMME SOLIDARITE EAU (n° 433872546 ) 70 000 Objet : Favoriser la concertation entre tous les acteurs de l'eau et de l'assainissement et en particulier la coopération gouvernementale et décentralisée, en veillant à accroître l'impact des actions entreprises par la mise en cohérence des interventions, la val 27 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée RWI - REVENUE WATCH INTITUTE (n° 209000001 ) NEW YORK 30 000 Objet : Partenariat (Comité du 17/12/12)- 2ème année - Versé 70.000 € en 2013 SECOURS CATHOLIQUE (n° 775666696 ) 75 PARIS 550 000 93 SAINT DENIS 433 801 75 PARIS 65 000 75 PARIS 150 000 75 PARIS 20 000 69 LYON 420 000 75 PARIS 142 686 75 PARIS 10 000 51 PLEURS Objet : Non renseigné par le ministère SECOURS ISLAMIQUE D'ILE DE FRANCE (n° 390215135 ) Objet : Non renseigné par le ministère SORIAT POUR LE DEVELOPPEMENT HUMANITAIRE (n° 794295420 ) Objet : Soutien aux femmes syriennes réfugiées au Liban SORIYAT POUR LE DEVELOPPEMENT HUMANITAIRE (n° 794229542 ) Objet : Soutien à l'agriculture dans la ville assiégée de Daraya, gouvernorat de Damas Procédure d'urgence demandée par mail du 04/04/14 TOURISME EQUITABLE SOLIDAIRE (n° 492940986 ) Objet : Partenariat avec l'ATES sur trois ans (1ère tranche en 2014) TRIANGLE HUMANITAIRE ASSOCIATION TRIANGLE GENERATION DE LYON (n° 408856672 ) Objet : Non renseigné par le ministère UN CŒUR POUR LA SYRIE (n° 801543562 ) Objet : Soutien aux personnes déplacées par le conflit en Syrie, gouvernorats d'Idlib et d'Alep UNION DES ASSOCIATIONS POUR LA RÉHABILITATION ET L'ENTRETIEN DES MONUMENTS ET DU PATRIMOINE ARTISTIQUE (n° 784672263 ) Objet : Formations de partenaires chinois, tunisiens et égyptiens URGENCE SOLIDARITE SYRIE (n° 788687853 ) 535 000 Objet : Non renseigné par le ministère Affaires sociales et santé Total des subventions versées par le ministère : 21 060 895 Programme 106 : Actions en faveur des familles vulnérables (Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ACCUEIL FEMMES SOLIDARITÉ (n° 326712841 ) 2 443 759 06 NICE 1 000 38 LE SAPPEY EN CHARTREUSE 1 500 93 AULNAY SOUS BOIS 13 AIX EN PROVENCE 75 PARIS 12 12 RODEZ 2 000 88 EPINAL 2 000 13 AIX EN PROVENCE 2 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ACEPP38 - SAPPEYRLIPOPETTE (n° 449643337 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ACSA - ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX D'AULNAY SOUS BOIS (n° 347684417 ) 50 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ACTE CYTOYEN (ESPACE SINEQUANONE) (n° 489170597 ) 5 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ACTION CULTURELLES CONTRE LES EXCLUSIONS ET LES SÉGRÉGATIONS (n° 329108302 ) 16 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ADEPAPE 12 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE (n° 323609651 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADEPAPE - ENVOL 88 (n° 378352348 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADFI - ASSOCIATION DE DEFENSE DE FAMILLE ET D'INDIVIDU PROVENCE (AIDES AUX FAMILLES) (n° 409845807 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 28 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ADMR - ADMR USSON EN FOREZ (n° 776424046 ) Subvention 42 USSON EN FOREZ 1 000 38 LA MURE 1 000 80 MONCHY LAGACHE 1 000 39 AMANGE 1 000 01 BOURG EN BRESSE 1 000 93 PANTIN 2 000 59 HERLIES 1 000 26 MONTELIMAR 2 500 69 CHARLY 2 000 93 MONTREUIL SOUS BOIS 91 LONGJUMEAU 2 000 33 LAMOTHE LANDERRON 2 000 53 SAINT BERTHEVIN 1 500 44 NANTES 3 000 75 PARIS 17 5 000 33 CORMONT 69 TASSIN LA DEMI LUNE 1 000 93 LES PAVILLONS SOUS BOIS 8 000 44 NANTES 15 000 01 SERVAS 3 000 76 MONTIVILLIERS 2 000 69 OULLINS 1 000 76 DUCLAIR 5 000 67 REICHSTETT 2 000 30 SAINT GILLES 3 000 95 SOISY SOUS MONTMORENCY 1 500 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADMR DE LA MATHEYSINE (n° 343382610 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADMR DE MONCHY ET ENVIRONS (n° 313790099 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADMR ROCHEFORT/GENDREY (n° 778415745 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AFCV - ASSOCIATION FAMILIALE DE CENTRES DE VACANCES (n° 779311513 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AFMSCP - ASSOCIATION DES FEMMES MEDIATRICES SOCIALES ET CULTURELLES DE PANTIN (n° 400176988 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AFOSCH - ASSOCIATION POUR LES FETES ET OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNE D'HERLIES (n° 802029462 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AFTIMMM - AFTIMMM (n° 525286274 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AIDE À DOMICILE EN MILIEU RURAL DE CHARLY (n° 779679828 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AIDE À TOUTE DÉTRESSE QUART MONDE (n° 775663149 ) 24 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION AJFL - JARDINS FAMILIAUX DE LONGJUMEAU (n° 809059478 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ALTERNE (n° 300725520 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AMAV - ASSOCIATION MAYENNAISE D'ACTION AUPRES DES GENS DU VOYAGE (n° 786257667 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AMBITIONS JEUNESSES (n° 753929991 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AMIS DE L'ARIANA (n° 489255349 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION AOGPE - ASSOCIATION OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE (n° 782019269 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ARAL - AMICALE DES RETRAITES ET PRE-RETRAITES DE L'A.P.A.V.E LYONNAISE (n° 523927176 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASP - ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DES PAVILLONS SOUS BOIS (n° 434258901 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS DES PAYS DE LA LOIRE (n° 786019851 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS EMMAUS BOURG BRES SERVAS AB (n° 399487511 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS FAMILIALE DU GRAND AIR (n° 781092036 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS MAGHREBINE CULTURELLE OASIS (n° 441867231 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION "CHEZ LES P'TITS LOUPS" (n° 384039566 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION "LES GAULOIS DE L'EST" (n° 801060195 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION "LES PREMIERS PAS" (n° 803937671 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION AMOUR D'ENFANTS (n° 449283779 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 29 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION CARCAJOU (n° 443658273 ) Subvention 74 DOUVAINE 2 000 78 CONFLANS SAINTE HONORINE 5 000 78 BULLION 2 000 62 CALAIS 2 166 83 TOULON 1 500 75 PARIS 10 16 000 75 PARIS 09 1 000 74 TANINGES 1 000 78 VERSAILLES 1 500 12 AGEN D'AVEYRON 3 000 75 PARIS 95 L'ISLE ADAM 1 000 92 MEUDON 5 000 75 PARIS 16 3 000 75 PARIS 03 3 000 38 CREMIEUX 1 000 92 VANVES 93 NOISY LE SEC 5 000 01 CRAS SUR REYSSOUZE 2 000 06 CANNES 1 000 94 IVRY SUR SEINE 59 QUESNOY SUR DEULE 1 000 33 BIGANOS 1 000 75 PARIS 3 000 34 BOUJAN SUR LIBRON 1 000 92 MEUDON LA FORET 5 000 94 SAINT MAUR LES FOSSES 5 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION CONFLANS RENCONTRE (n° 314045410 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION CONSTANCE (n° 790811889 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION D'ENTRAIDE DU CALAISIS (n° 343056974 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION D'ENTRAIDE ENTRE LES PERSONNES ACCUEILLIES À LA PROTECTION DE L'ENFANCE DU VAR (n° 390428811 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DE LA FONDATION ÉTUDIANTE POUR LA VILLE (n° 390322055 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS D'ORPHELINS (n° 784411324 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES ET AMIS DE MELAN (n° 441844933 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES ARC EN CIEL 78 (n° 805050507 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES ASSISTANTS FAMILIAUX DE L'AVEYRON (n° 799141270 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS PROFESSIONNELS (n° 391981842 ) 24 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION DES FAMILLES DE L'ISLE-ADAM-PARMAIN (n° 801315300 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES FAMILLES DE MEUDON (n° 503760621 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES FAMILLES DU 16ÈME (n° 784670432 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES (n° 528511256 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES GARDES MUNICIPAUX DU BAS-DAUPHINE (n° 791768856 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION ELPHY (n° 437632250 ) 20 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION ENFANCE ET MUSIQUE DE SEINE ST DENIS (n° 324322577 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION ENFANT SOLEIL 01 (n° 432856441 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION ESPOIR POUR UN BEBE (n° 508672532 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION EVEIL PARENTS ENFANTS (n° 482335338 ) 30 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION FAMILIALE (n° 383169695 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION FAMILIALE BASSIN D'ARCACHON (n° 525313375 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION FAMILIALE CATHOLIQUE DE MARSEILLE (n° 784670069 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION FAMILIALE DE BOUJAN (n° 453547903 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION FAMILIALE DE MEUDON LA FORET (n° 324896232 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION FAMILIALE EDUCATIVE DU PARC SAINT MAUR (PAROISSE NOTRE DAME DU ROSAIRE) (n° 785773359 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 30 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION FAMILIALE MULHOUSE (n° 775642689 ) Subvention 68 MULHOUSE 1 000 12 CORNUS 1 000 43 VOREY 1 000 13 MARSEILLE 2 000 75 PARIS 15 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE CORNUS (n° 388164857 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION FAMILLES RURALES CRECHE FARANDOLE (n° 347608812 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION FEMMES FAMILLES ET LIENS SOCIAUX (n° 503913675 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION FRANÇAISE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'ENFANCE MALTRAITEE (n° 326494424 ) 13 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION FRANÇAISE DE CENTRES DE CONSULTATIONS CONJUGALES (n° 775689060 ) 69 10 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES (n° 320459662 ) 75 PARIS 17 11 000 59 SANTES 1 000 75 PARIS 08 4 000 75 PARIS 07 15 000 91 FLEURY MEROGIS 2 000 91 LES ULIS 5 000 35 REDON 2 000 34 MONTPELLIER 75 PARIS 17 6 000 75 PARIS 01 5 000 06 MENTON 1 000 94 LE KREMPLIN BICETRE 4 000 26 CLEON D'ANDRAN 3 000 05 GAP 3 000 06 NICE 1 500 75 PARIS 13 59 FLINES LEZ RACHES 76 LE HAVRE 56 KERVIGNAC 2 000 31 TOULOUSE 5 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DE SANTES (n° 329253033 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DU 8EME ARRONDISSEMENT (n° 394239875 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION JE, TU, IL… (n° 323448878 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION LE CLUB DES PARENTS SOLIDAIRES (n° 792697450 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LEO LAGRANGE DES ULIS (n° 324623966 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LE PASS (n° 802054940 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LE REGUGE (n° 449631035 ) 27 500 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 5 000 € RESERVE PARLEMENTAIRE : 22 500 € ASSOCIATION LES AMIS (n° 784710311 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LES AMIS DE LA MISSON POLONAISE CATHOLIQUE EN FRANCE (n° 409844198 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LES JARDINS FAMILIAUX DU FOSSAN (n° 535386221 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LES PETITS CAILLOUX (n° 422894493 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CLEON D'ANDRAN (n° 779407089 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION MAIN DE PARTAGE (n° 527721807 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION MEDIATION MOBILISATION FRATERNITE (n° 453726564 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION NATIONALE CONSEILS CONJUGAUX ET FAMILIAUX (n° 344112362 ) 10 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Association nationale des enfants de harkis (n° 534233978 ) 3 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE Association Nationale des Maisons des Adolescents (n° 752855551 ) 15 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Association Nationale des Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir - Délégation Morbihannaise (n° 791672538 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION NEGRENEYS-CURIE (n° 384340444 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 31 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION PARENTALES FAMILLES RURALES LE CHAUDRON MAGIQUE (n° 424037117 ) Subvention 01 CHARNOZ SUR AIN 1 000 50 COUTANCES 6 000 03 AINAY LE CHATEAU 3 000 75 PARIS 12 10 000 75 PARIS 13 8 000 12 RODEZ 1 500 75 PARIS 14 4 000 98 POLYNESIE FRANCAISE 13 MARSEILLE 2 000 54 LAXOU 5 000 31 FLOURENS 2 000 20 PERI 3 000 30 BOUILLARGUES 2 000 93 MONTREUIL SOUS BOIS 5 000 94 CHOISY LE ROI 5 000 78 CHANTELOUP LES VIGNES 53 MAYENNE 94 BRY SUR MARNE 78 LE CHESNAY 4 000 14 LA RIVIERE SAINT SAUVEUR 2 000 75 PARIS 07 4 000 08 SEDAN 1 500 75 PARIS 18 29 000 75 PARIS 20 12 000 75 PARIS 17 7 000 06 GRASSE 1 000 59 MARQUETTE LEZ LILLE 3 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION PARENTIBUS (n° 799827597 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION PETRONILLE AU PAYS DE TRONCAIS (n° 535180095 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA MÉDIATION FAMILIALE (n° 411949464 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION POUR LA RECHERCHER SUR ALZHEIMER (n° 478190549 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION SACADO (n° 794469015 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE Association Syndicale des Familles Monoparentales / YACHAD (n° 530446202 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION TEAM LEAD (n° 999942086 ) 88 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION ZEBRA (n° 531949923 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS PROMO ENSEIGNEMENT MUSIQUE LAXOU (n° 323337980 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS SPORTS ET LOISIRS DU CHENE VERT (n° 533215604 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS U LIAMU GRAVUNINCU EN CORSE (n° 409722907 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ATELIER DES MINI POUCES (n° 801408626 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AU BINHEUR DES TOUTS PETITS (n° 498853233 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AU FIL DE L'EAU (n° 326978285 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BABY-LOUP (n° 394430722 ) 52 000 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES BOULE DE GOMME (ANCIENNEMENT LES BIDIDULES) (n° 801131962 ) 4 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BRY SERVICES FAMILLES (n° 433031754 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CAP MARIAGE 78 (n° 492971569 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CASIMIR (n° 751714478 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CENT INFORM & ANIMAT DU 7 ARRO (n° 315159525 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CENTRE ANIMATION SOCIO CULTUREL LE LAC (n° 340774017 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CENTRE D'ENTRAINEMENT MÉTHODE ÉDUCATION ACTIVE (n° 775664634 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CENTRE DE DOCUMENTATION, D'ÉDUCATION ET D'ACTION CONTRE LES MANIPULATIONS MENTALES ROGER IKOR (n° 322465907 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 10 000 € RESERVE PARLEMENTAIRE : 2 000 € CENTRE EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL (n° 399990696 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CENTRE MATERNEL ET INFANTILE (n° 782532238 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CENTRE SOCIAL ABBAYE (n° 316420181 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 32 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CLAIRIERE (n° 783346380 ) Subvention 54 NANCY 12 000 42 FIRMINY 1 000 14 HONFLEUR 5 000 40 MONT DE MARSAN 26 MONTELIMAR 2 000 69 BELLEVILLE 1 000 71 LOUHANS 5 000 50 GRANDVILLE 4 000 31 TOULOUSE 3 000 67 STRASBOURG 8 000 75 PARIS 01 1 000 13 MARSEILLE 1 500 34 CASTELNAU LE LEZ 5 000 33 BLANQUEFORT 1 800 07 VALS LES BAINS 1 000 38 QUAIX EN CHARTREUSE 5 000 92 COLOMBES 7 000 44 NANTES 6 900 75 PARIS 09 4 000 97 LES ABYMES - GUADELOUPE 3 000 16 ANGOULEME 5 000 75 PARIS 11 5 000 91 MONTEVILLE 12 500 44 NANTES 15 000 38 GRENOBLE 75 PARIS 13 31 SAINT GAUDENS 75 PARIS 16 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CENTRE SOCIAL SOLEIL LEVANT (n° 776311599 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CENTRE SOCIO-CULTUREL JEUNES SENIORS FAMILLES (n° 439090325 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CIDFF - CENTRE INFORMATION DROITS FEMMES DES LANDES (n° 325741205 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE COLLECTIF SOLIDARITE MONTELIMAR (n° 443846878 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE COMITE ANIMATION CENTRE SOCIAL (n° 308907526 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE COMITE BRESSAN D'ACTION SOCIALE (n° 352824569 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE GRANVILLE (n° 391756301 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES MIRAIL (n° 399096502 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE SAINTE ALOISE (n° 186703179 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (n° 395141708 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE COULEUR D'ENFANTS À MARSEILLE (n° 490363066 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE COUP DE POUCE (n° 445169022 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CRECHE HALTE GARD PARENTALE LES (n° 340162460 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CRECHE LES P'TITS LOUPS (n° 399879204 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CRECHE LOU P'TIOTS (n° 334283538 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CRECHE PARENTALE PITCHOUNS (n° 799301460 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CRESUS (n° 487431702 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CROIX ROUGE FRANÇAISE (n° 775672272 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CSFG-971 - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE LA GUADELOUPE (n° 499993749 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF (n° 389733544 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CULTURE DU CŒUR (n° 421644022 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE DES RACINES ET DES AILES (n° 792703670 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES ECOLE DES PARENTS 44 (n° 349602466 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS (n° 317839090 ) 4 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE-DE-FRANCE (n° 784718702 ) 43 200 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 42 000 € RESERVE PARLEMENTAIRE : 1 200 € ECOUTE MOI GRANDIR (n° 404436123 ) 3 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE E ENFANCE (n° 484561949 ) 10 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION 33 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ELFES (n° 789569175 ) Subvention 62 ESTREELLES 1 000 76 LE HAVRE 2 000 87 SAINT PRIEST TAURION 10 000 75 PARIS 10 34 000 75 PARIS 11 2 500 06 MENTON 3 000 06 NICE 75 PARIS 19 51 REIMS 15 000 75 PARIS 19 10 000 77 ESBLY 5 500 18 BOURGES 2 500 67 LES SAUVAGES 3 000 34 BEZIERS 1 000 75 PARIS 15 1 500 69 LYON 06 1 000 22 ROSTRENEN 5 000 42 LEZIGNEUX 1 500 25 ETALANS 2 000 57 CHARLY ORADOUR 1 000 57 MAIZEROY 1 000 60 NAMPCEL 1 000 12 VEYREAU 1 000 44 NANTES 1 500 13 ROGNES 1 000 56 VANNES 8 000 14 VILLIERS BOCAGE 2 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE EMERGENCE (n° 444103501 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE EMMAUS 87 (n° 300862612 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION (n° 306215708 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ENFANCE ET PARTAGE (n° 328724034 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ENFANCE INADAPTEE AVENIR (n° 529425258 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ENTRAIDE ET PARTAGE (n° 418619888 ) 20 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (n° 424239374 ) 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ESPACE DE RENCONTRE LE CREUSET (n° 403739287 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ESPACE RESILIENCE (n° 510837800 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE (n° 775678691 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ESPRIT LIBRE (n° 807681283 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE EVASION ET LOISIRS POUR TOUS (n° 779744531 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAMILLE DE FRANCE (n° 799554613 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAMILLES DE FRANCE 15ÈME NORD (n° 494189699 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAMILLES EN MOUVEMENT (n° 779847029 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAMILLES RURALES (n° 400366043 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAMILLES RURALES (n° 794137786 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAMILLES RURALES ASSOCIATION LA CLEF VERTE (n° 398212688 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAMILLES RURALES DE CHARLY-ORADOUR (n° 383207545 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAMILLES RURALES DE CHEVILLON-MAIZEROY (n° 751868928 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAMILLES RURALES DE NAMPCEL ET MOULIN-SOUS-TOUVENT (n° 801253535 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAMILLES RURALES DU CAUSSE NOIR (n° 534567540 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAMILLES RURALES FEDERATION DE LOIRE ATLANTIQUE (n° 333428878 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAMILLES RURALES ROGNES (n° 387524846 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAVEC - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES VEUVES ET VEUFS DU MORBIHAN (n° 777908096 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DU CALVADOS (n° 412810491 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 34 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALESDU MAINE ET LOIRE (n° 786120105 ) Subvention 49 ANGERS 1 000 54 BOUXIERES AUX CHENES 5 000 75 PARIS 02 5 000 92 MONTROUGE 10 000 13 MARSEILLE 10 000 75 PARIS 14 10 000 54 TOMBLAINE 40 000 75 PARIS 09 10 000 14 HEROUVILLE SAINT CLAIR 23 000 75 PARIS 07 92 000 75 PARIS 20 000 33 LA TESTE DE BUCH 1 000 69 SAINT DIDIER SUR BEAUJEU 1 000 93 AULNAY SOUS BOIS 10 000 92 ASNIERE SUR SEINE 4 000 75 PARIS 08 94 JOINVILLE LE PONT 2 000 76 BOLBEC 2 000 75 PARIS 15 2 000 97 SAINT MARTIN 3 000 69 PIERRE BENITE 3 000 67 MOLSHEIM 1 000 69 LYON 03 3 000 69 LYON 06 10 000 75 PARIS 13 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE MEURTHE ET MOSELLE (n° 783377138 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FEDERATION DES ASSOCIATIONS MAHORAISES (n° 532662319 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FÉDÉRATION DES RELAIS ENFANTS PARENTS (n° 394756829 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FÉDÉRATION ESPACES SANTÉ JEUNES (n° 503930943 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ESPACES RENCONTRES POUR LE MAINTIEN DES RELATIONS PARENTS ENFANTS (n° 402853550 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENTRAIDE PUPILLE (n° 350978490 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE COUPLES ET FAMILLE (n° 308439868 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE DE MÉDIATION FAMILIALE (n° 401047030 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION RESERVE PARLEMENTAIRE : 3 000 € FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉCOLES DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS (n° 313862591 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE DES FAMILLES RURALES (n° 784672792 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FEMMES DE MER EN PARTAGE (n° 795318542 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FESTI'FOLIES (n° 791005382 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FIL D'ARIANE (n° 440117315 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Flachat enfance - Halte-garderie (n° 333297398 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FONDATION DE FRANCE (n° 784314908 ) 20 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FOTO FILM PERSISTE ET SIGNE (n° 378231971 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION GARDERIE "PETITS PIEDS" (n° 350792008 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE GEM AVENIR (n° 784615718 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE GOOD FRIENDS (n° 482055340 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE GRAINE DE VIE (n° 779718741 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE HISTOIRE DE GRANDIR (n° 801821794 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE HOTEL SOCIAL (n° 302937420 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE IFATC - INSTITUT FORMATION APPLICATION THERAPIE COMMUN (n° 321224867 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE INFORMATION SUR LES MINEURS ISOLES ETRANGERS (n° 514360353 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION 35 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée INSTITUT DE FORMATION MÉLUSINE (n° 490493855 ) Subvention 75 PARIS 16 3 000 25 BESANCON 1 000 45 BEAUME LA ROLANDE 1 000 42 FIRMINY 1 000 38 MOIRANS 2 000 69 L'ARBRESLE 1 000 53 LARCHAMP 4 000 66 PERPIGNAN 1 000 75 PARIS 15 69 VILLEURBANNE 4 000 74 ANNEMASSE 6 683 76 ANGERVILLE LA MARTEL 2 000 67 STRASBOURG 75 PARIS 02 2 500 59 LILLE 5 000 33 BORDEAUX 4 000 38 GRENOBLE 2 500 68 MULHOUSE 10 000 59 VALENCIENNES 75 PARIS 19 60 LACROIX SAINT OUEN 1 000 16 ANGOULEME 3 000 67 STRASBOURG 7 000 82 BELVEZE 3 000 75 PARIS 10 4 000 14 GAVRUS 3 000 64 SALIES DE BEARN 5 000 29 LANMEUR Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ITEP-PEP25 (n° 778298299 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE JARDINS DE LA VOIE ROMAINE (n° 522621945 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE JARDINS FAMILIAUX APPELOUS (n° 795289503 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE JUMEAUX ET PLUS DE L'ISERE (n° 429848161 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE L'ARBRE A PALABRE (n° 511484040 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE L'ARCHE DES PETITS PIEDS (n° 807999081 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE L'ELEPHANT VERT (n° 395230956 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE L'ENFANT BLEU (n° 400485504 ) 20 000 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES L'ENFANT BLEU ENFANCE MALTRAITEE (n° 413594748 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE L'ESCALE (n° 330117540 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE L'UNIVERS DES PETITS LOUPS (n° 789340387 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA CITE RELAIS (n° 775642044 ) 13 000 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES LA CLAIRIERE (n° 784201279 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LAISSE TON EMPREINTE (n° 424824704 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION LA MAISON DES ENFANTS (n° 418760716 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA MARELLE (n° 352756415 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA PETITE OURSE DU HAUT RHIN (n° 413661265 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA POSE HÉBERGEMENT SOCIAL POUR ADULTES ET FAMILLES EN DIFFICULTÉS (n° 380826495 ) 4 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA VOIE DE LA LUNE (n° 389652959 ) 20 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE CAMOIS (n° 494014103 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE COMITE JEUNESSE PLEIN AIR 16 (n° 531536555 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE FURET (n° 418124483 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE PARLEMENTAIRE : 2 000 € GENERALE LES 4 AILES DE L'ENFANCE (n° 524135910 ) DE L'ASSOCIATION 5000 € RRSERE Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES AMI-E-S DE LA BARBE (n° 794176636 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES AMIS DE JEAN BOSCO (n° 780717047 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE SAVOIR PARTAGE (n° 402765507 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES ENFANTS D'EOLE (n° 797989787 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 36 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LES ENFANTS DU DANUBE (n° 518812979 ) Subvention 75 PARIS 19 23 000 42 SAINT GENEST MALIFAUX 1 000 77 SAINT PIERRE LES NEMOURS 1 000 34 LIGNAN SUR ORB 1 000 59 SAINT SAULVE 2 000 92 ISSY LES MOULINEAUX 5 000 66 PERPIGNAN 1 000 53 MARTIGNE SUR MAYENNE 4 000 44 ORVAULT 1 200 37 LOCHES 2 500 83 TOULON 18 600 33 CANEJAN 6 000 60 BEAUVAIS 1 000 53 PRE EN PAIL 1 000 77 ECUELLES 5 000 30 NIMES 2 500 75 PARIS 16 3 000 69 LYON 04 6 000 95 SAINT LEU LA FORET 3 000 91 ETAMPES 5 000 90 BELFORT 9 000 13 SALON DE PROVENCE 5 000 29 PONT L'ABBE 2 500 06 MENTON 1 000 90 BELFORT 1 000 30 NIMES 08 LUCQUY 2 000 28 BEAUMONT LES AUTELS 2 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES FOGIERES (n° 324417542 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES FRIPOUILLES (n° 538652447 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES JARDINS DE RIVIERAL (n° 792207581 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES JARDINS FAMILIAUX DE SAINT SAULVE (n° 803964303 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES MAISON DES NOUNOUS (n° 518155973 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES MAMANS DE L'ENFANCE (n° 537709420 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES MINIPOUSS (n° 800428435 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES PETITS FILOUS (n° 800969685 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES PETITS PAS (n° 344940481 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LIGUE VAROISE DE PREVENTION (n° 301125704 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LUDOTHEQUE LES COULEURS DU JEU (n° 448260737 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON ASSISTANTES MARTERNELLES LES P'TITES FRIPOUILLES (n° 750988560 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES "AU PAYS DES P'TITS PAILLOUX" (n° 801998758 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES MAM AUX TRESORS (n° 518114137 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON DE L'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE (n° 423896695 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON DE L'ENFANCE (n° 390335032 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON DE LA PARENTALITE LA CAUSE DES PARENTS (n° 483626271 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON DE LA PLAINE (n° 445014905 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE Maison de la sagesse (n° 431816040 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON DE QUARTIER DES GLACIS DU CHATEAU (n° 488206723 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE Maison des Adolescents Nord - Bouches du Rhône (n° 394377790 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES COMME A LA MAISON "LE RELAIS DES CIGOGNES" (n° 800466518 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON DES FAMILLES (n° 509849485 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON DES FEMMES (n° 345111934 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON DES PARENTS (n° 497592105 ) 29 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON FAMILIALE D EDUCATION ET (n° 305509390 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON FAMILIALE RURALE (n° 775084353 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 37 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON FAMILIALE RURALE DE LA SEMINE (n° 539519355 ) Subvention 74 FRANCLENS 5 000 80 YZENGREMER 1 000 69 CHARENTAY 1 000 69 MORNANT 1 000 26 BUIS LES BARONNIES 8 000 14 LANTHEUIL 10 000 84 SARRIANS 1 500 77 SAINTS 3 500 06 NICE 1 000 48 MENDE 1 000 75 PARIS 11 21 DIJON 2 000 31 TOULOUSE 5 000 95 SURVILLIERS 38 JARCIEU 1 000 59 LEFFRINCKOUCKE 1 000 75 PARIS 10 11 000 14 CAEN 30 000 65 POUYASTRUC 1 500 88 REMIREMONT 1 500 06 NICE 5 000 75 PARIS 10 3 500 13 MARSEILLE 2 000 79 NIORT 2 000 49 ANGERS 2 000 31 TOULOUSE 57 HETTANGE GRANDE Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON FAMILIALE RURALE DU VIMEU (n° 303041719 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON FAMIL RURALE BEAUJOLAIS (n° 335324901 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MA P'TITE FAMILLE POUR DEMAIN (n° 531541514 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MFR - MAISON FAMILIALE RURALE DES BARONNIES (n° 483723441 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MICRO CRECHE ZA GAZOUILLE (n° 802418392 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MILLE ET UNE PATTES (n° 530054188 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MINICLUB DE BEAUTHEUIL, MAUPERTHUIS, SAINTS, SAINT AUGUSTIN (n° 790703495 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MOSAICITES (n° 479687568 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL LOZERE (n° 493359129 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL (n° 775660004 ) 50 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION MOUVEMENT LE CRI (n° 326770310 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MTV PLANNING FAMILIAL 31 (n° 490400736 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MULTI ACCUEIL "LES MARCASSINS" (n° 348975251 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE NEURHONALP - MALADIES NEURO-DEGENERATIVES (n° 798216230 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE NEURHONALP - MALADIES NEURO-DEGENERATIVES (n° 795237577 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE OEUVRES DE SECOURS AUX ENFANTS (n° 775681331 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ORGANISME REGIONAL DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION (n° 221401185 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVTE GENERALE DE L'ASSOCIATION OUVRIR LA VOIX (n° 792462020 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE OXYGENE (n° 422554329 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE PAPYS ET MAMYS TRAFIC (n° 410198428 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE parADOxes (n° 518127162 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE PAROLE D'ENFANT (n° 418931655 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE PETITE ENFANCE ET SOUTIEN A LA PARENTALITE (n° 795048610 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE PLANNING FAMILIAL D'ANGERS (n° 310307111 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE POINTS JEUNES ASS RECHERCHEFORMATION (n° 419486428 ) 30 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION POUR UN ENFANT - HETTANGE (n° 800048357 ) 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 38 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée POUSSE DE BAMBOU (n° 517464194 ) Subvention 17 NIEUL SUR MER 2 500 98 KOUNAC - NOUVELLE CALEDONIE 13 CHATEAURENARD 34 MONTPELLIER 30 NIMES 59 HAUTMONT 34 MONTPELLIER 3 000 75 PARIS 10 3 000 43 BRIOUDE 3 000 69 LYON 07 5 000 75 PARIS 15 2 000 50 TOURLAVILLE 4 000 78 VERSAILLES 3 000 94 VITRY SUR SEINE 4 500 01 TREVOUX 2 000 83 TOULON 2 000 24 PERIGUEUX 3 000 97 SAINT MARTIN 4 000 51 CHALONS EN CHAMPAGNE 1 000 75 PARIS 11 92 NANTERRE 3 000 67 STRASBOURG 5 000 69 LYON 07 60 VILLERS SAINT PAUL 1 000 93 MONTREUIL SOUS BOIS 2 000 83 TOULON 1 000 69 ST ANDEOL LE CHATEAU 1 000 69 VILLEURBANNE Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE PRENDRE UN ENFANT PAR LA MAIN (n° 990675900 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE PRES DE BEBE (n° 493900534 ) 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE PREVENTION SPECIALISEE 34 (n° 497714808 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE QUARTIER LIBRE (n° 433588498 ) 2 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE QUARTIERS SANS FRONTIERES (n° 413628280 ) 50 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RAIH - RESEAU ACCUEIL INSERTION HERAULT (n° 441584539 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE Rayon de Soleil de l'Enfant Etranger (n° 314668237 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE REAGIR 43 (n° 451803084 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RELAIS ENFANTS PARENTS DU RHÔNE (n° 447496548 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RELAIS FREMICOURT (n° 418942389 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RENDEZ-VOUS ENZO (n° 799114558 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RÉSEAU INTERPARTENARIAL DE VERSAILLES ET SES ENVIRONS (n° 448122788 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RESTOS DU COEUR (n° 423710144 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE REVES (n° 413186214 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RODEILHACTIVE (n° 790646756 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SAFED - SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICULTES (n° 340947043 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SAVANA COMMUNITY MINDED GROUP (n° 518048426 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SAVOIRS REUSSIR CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 478233570 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SECOURS CATHOLIQUE (n° 775666696 ) 13 000 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 312409592 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 778870790 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS-FEDERATION DU RHONE (n° 779917905 ) 15 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOCIETE DES JARDINS FAMILIAUX DE L'OISE (n° 798543054 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOLIENKA - PRATIQUE RECHERCHE ACCOMPAGNEMENT THERAPIE (n° 517603809 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOS AMITIÉ DE TOULON ET DU VAR (n° 424397081 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOS FAMILLES DE ST ANDEOL (n° 491267217 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOS FEMMES (n° 317118941 ) 30 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 39 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 106 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée SOS INCESTE POUR REVIVRE (n° 424118958 ) Subvention 44 NANTES 2 000 38 MONESTRIER DE CLERMONT 1 500 75 PARIS 09 5 000 05 BRIANCON 5 000 98 POLYNESIE FRANCAISE 10 380 98 PAPARA - POLYNESIE FRANCAISE 10 000 38 VIENNE 8 000 38 ROUSSILLON 3 000 93 BOBIGNY 5 000 91 RIS ORANGIS 5 000 75 PARIS 6 3 500 42 SAINT ETIENNE 2 330 30 NIMES 5 000 59 TOURCOING 2 000 17 SAINTES 5 000 75 PARIS 75 PARIS 13 9 000 75 PARIS 13 40 000 75 PARIS 09 15 000 78 BUCHELAY 78 000 79 LEZAY 93 MONTREUIL SOUS BOIS 100 000 93 MONTREUIL SOUS BOIS 70 000 05 VEYNES 4 000 05 L'ARGENTIERE LA BESSEE 1 500 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOS RECRE (n° 338478530 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOS VILLAGES D'ENFANTS (n° 775666803 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SPF - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DES HAUTES-ALPES (n° 390375855 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE TAMA HERE NO MAMAO - POLYNESIE FRANCAISE (n° 999847764 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE TE TAU API NO PAPARA - POLYNESIE FRANCAISE (n° 999993915 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE TRAIT D'UNION (n° 429021355 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UCOL - UNION CANTONALE DES OEUVRES LAIQUES (n° 779589902 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UDAF 93 - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINTDENIS (n° 785638172 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UNE CHANCE POUR REUSSIR A L'ECOLE (n° 413525163 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE Unicef (n° 784671695 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES UNION DES ASS DE SAINT-ETIENNE ET DE LA LOIRE (n° 391099199 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES (n° 409378577 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UNION DES FAMILLES DE TOURCOING (n° 775627052 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UNION DES FÉDÉRATIONS RÉGIONALES DES MAISONS D'ACCUEIL DES FAMILLES ET DES PROCHES DES PERSONNES INCARCÉRÉES (n° 434868972 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UNION FÉDÉRATIVE NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES FAMILLES D'ACCUEIL ET ASSISTANTES MATERNELLES (n° 320340664 ) 10 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UNION NATIO ASSOC PARRA PROXI (n° 483253274 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE ADULTES (n° 784411951 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (n° 784411902 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA DÉFENSE DES FAMILLES ET DES INDIVIDUS VICTIMES DE SECTES (n° 335255956 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 78 000 € RESERVE PARLEMENTAIRE : 1 000 € UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX EN POITOU CHARENTES (n° 401073523 ) 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE VACANCES ET FAMILLES, L'ACCUEIL EN PLUS (n° 310819024 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION VACANCES OUVERTES (n° 381930643 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION VILLAGES JEUNES SOLIDARITES (n° 410956908 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE VIVRE ET VIEILLIR CHEZ SOI (n° 327510897 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 40 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 124 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION DE LA TOUR MIRABEAU (n° 393150834 ) 291 485 75 PARIS 1 850 75 PARIS 4 500 35 RENNES 9 000 75 PARIS 3 500 75 PARIS 94 500 75 PARIS 45 000 78 CHANTELOUP-LES-VIGNES 50 000 75 PARIS 10 000 88 VITTEL 5 000 75 PARIS 52 135 17 LA ROCHELLE 12 000 57 THIONVILLE 1 000 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 3 000 Objet : fonctionnement ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (n° 449163187 ) Objet : fonctionnement Association des médecins inspecteurs de santé publique (n° 387844145 ) Objet : fonctionnement ASSOCIATION DES RETRAITÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ (n° 448611764 ) Objet : fonctionnement ASSOCIATION ÉDUCATIVE, SPORTIVE ET D'ENTRAIDE SOCIALE (n° 330274762 ) Objet : fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE DES MINISTÈRES SOCIAUX (n° 382647915 ) Objet : fonctionnement BABY-LOUP (n° 394430722 ) Objet : Maintien par duplication d'une structure innovante pour la petite enfance - Subvention sur demande de parlementaire CENTRE D'ENTRAINEMENT MÉTHODE ÉDUCATION ACTIVE (n° 775664634 ) Objet : Organisation des 10e et 11e éditions du festival européen du film d'éducation. Festi'Vittel (n° 802533505 ) Objet : fonctionnement - subvention sur demande de parlementaire GROUPE ARTISTIQUE DES AGENTS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES (n° 448299040 ) Objet : fonctionnement Images du réel (n° 505241539 ) Objet : Organisation de la 26e édition du festival annuel du film documentaire "sunny side of the doc" Lestive (n° 792400970 ) Objet : fonctionnement - subvention sur demande de parlementaire Visa 94 (n° 419655501 ) Objet : fonctionnement - subvention sur demande de parlementaire Programme 157 : Handicap et dépendance (Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée 3977 CONTRE LA MALTRAITANCE (n° 801831868 ) 3 800 761 94 VILLEJUIF 1 126 100 94 MAUR LES FOSSES 76 ROUEN 39 DOLE 1 000 33 ARCACHON 1 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION A3A (n° 785773557 ) 5 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AAFP - ACTION SOCIALE, PERSONNES AGEES (n° 312496797 ) 30 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AAPICS - ASSOCIATION D'ANIMATION POUR PUBLIC INTERGENERATIONS A VISITES CULTURELLES ET SPORTIVES (n° 793653999 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ABA ATTITUDE (n° 499238376 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 41 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ABRI - AIDE BENEVOLE AUX RETRAITES ISOLES (n° 393499793 ) Subvention 06 NICE 2 500 98 NOUMEA - NOUVELLE CALEDONIE 83 HYERES 3 000 36 ISSOUDUN 5 500 75 PARIS 19 54 LONGLAVILLE 5 000 12 ONET LE CHATEAU 1 000 17 PERIGNY 35 000 88 EPINAL 10 000 44 SAINT JULIEN DE CONCELLES 20 000 62 ARRAS 6 040 34 BEZIERS 1 000 45 ARTENAY 5 000 73 CHAMBERY 2 000 13 GRAVESON 1 000 59 CRACH 1 000 47 VILLEREAL 5 000 25 PONTARLIER 1 500 12 SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU 3 000 2A PORTO VECCHIO 2 000 18 SANCERRE 4 000 73 CHAMBERY 2 000 97 DIAMANT - MARTINIQUE 3 000 93 LA PLAINE SAINT DENIS 6 000 16 ANGOULEME 3 000 38 MENS 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ACAPA - ASSOCIATION CALEDONIENNE D'AIE AUX PERSONNES AGEES (n° 184424001 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ACHHAHPA - ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER HYERES AIDE HAND ET PERSONNES AGEES (n° 431270701 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ACI HAND ISSOUDIN - AVENIR CLUB ISSOLDUNOIS HANBALL (n° 447754805 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADAL - A LA DECOUVERTE DE L'AGE LIBRE (n° 417754371 ) 15 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ADAPAH - ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES PAYS HAUTS (n° 783303233 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADAPEAI (n° 775556384 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE A D A P E I (n° 775564693 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADAPEI 88 - ADAPEI VOSGES (n° 775717366 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS (n° 775605405 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADAPEP AFP 2 I (n° 401445812 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADAPRA BEZIERS (n° 512787003 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADHAT - ASSOCIATION DE DEFENSE DES HANDICAPES ACCIDENTES TRAVAIL (n° 800905192 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADIS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'INSERTION DES SOURDS ADISIGNES (n° 351909999 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADMR - ADMR L'ARTESIENNE (n° 794046029 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADMR DE CRAC'H ET ENVIRONS (n° 342691854 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADMR DE VILLEREAL (n° 782228886 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADMR DU DOUBS (n° 778307710 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADMR LES MYOSOTIS (n° 794115980 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADMR PORTO VECCHIO (n° 351795042 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ADMR SANCERRE (n° 422415497 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AFAP - ASSOCIATION DES FAMILLES ET AMIS DES PENSIONNAIRES DES SERVICES DE GERIATRIE DE L'HOPITAL DE CHAMBERY (n° 497976498 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AFD - ASSOCIATION FAMILLE DIAMANTOISE (n° 449701333 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION AIDADOM16-UNA (n° 781172721 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AIDE À DOMICILE EN MILIEU RURAL DE L'ISÈRE (n° 379165293 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 42 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL PORTES ISERE (n° 521443201 ) Subvention 38 BOURGOIN JALLIEU 1 000 38 CORPS 1 000 50 SAINT LO 1 500 38 LA MURE 1 000 2A FIGARI 1 000 94 SAINT MAUR LES FOSSES Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AIDE A DOMICILE NE MILIEU RURAL DE CORPS (n° 378438758 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AIDEDV - AIDE A L'ADAPTATION ET A L'INCLUSION D'ENFANTS DEFICIENTS VISUELS (n° 394706774 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AIDE MÉNAGÈRE EN MILIEU RURAL DE L'ISÈRE (n° 379239635 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AINES RURAUX L'ARBITRU (n° 423073378 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE A L'ECOLE DE TED ET SES AMIS (n° 788471977 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ALADMR - ADMR CAUSSES ET VALLEE DU TARN (n° 409136140 ) 12 2 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ALEDD (n° 424252922 ) 25 BESANCON 4 000 68 PFASTATT 3 000 31 TOULOUSE 1 000 89 VILLEROY 1 000 95 BESSANCOURT 5 000 80 AMIENS 6 000 57 SAINTE BARBE 13 CHATEAU RENARD 1 000 38 MORESTEL 1 000 68 METZERAL 3 000 77 FONTAINEBLEAU 75 PARIS 07 2 000 33 LORMONT 10 000 23 GUERET 15 000 86 POITIERS 3 550 93 ROSNY SOUS BOIS 84 AUBIGNAN 4 000 80 AUTHIEULE 6 000 95 PERSAN 1 000 74 SALLANCHES 2 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AMICALE DE L'AGE D'OR (n° 528757586 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AMICALE DE LA COTE PAVEE (n° 751871963 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AMICALE DES AINES DE VILLEROY (n° 798248019 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AMICALE SPORTIVE BESSANCOURT BASKET (n° 803184746 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AMIENS-JEUNES (n° 429966849 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES AMITIE LOISIRS ET CULTURE (n° 503240830 ) 500 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AMIVIDO - AIDE A MIEUX VIVRE A SON DOMICILE (n° 451932818 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AMMR - ASSOCIATION AIDE MENAGE MILIEU RURAL (n° 378624324 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AN ' ARTS (n° 512912080 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ANCCLIC - ASSOCIATION NATIONALE DES COORDINATEURS DE CLIC (n° 804230407 ) 24 650 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENENRALE DE L'ASSOCIATION ANPIHM - ASSOCIATION NATIONALE D'INTEGRATION HANDICAPES MOTEURS (n° 781849666 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION AOGPE - ASSOCIATION OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE (n° 782019269 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE APAJH 23 - APAJH DE LA CREUSE (n° 383792454 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE APAJH 86 - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA VIENNE (n° 490151685 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE APAJHR - COMITE APAJH DE ROSNY SOUS BOIS (n° 379914070 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE APAJH VAUCLUSE (n° 510280738 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES APEA 80 - AMIS ET PARENTS D'ENFANTS AUTISTES - SOMME (n° 751081258 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE APED - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS DEFICIENTS L'ESPOIR (n° 775743941 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE APEI 74 - APEI DU PAYS DU MONT BLANC (n° 394582241 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 43 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée APEI 91 - ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (n° 418008348 ) Subvention 91 MASSY 1 000 94 SAINT MAUR LES FOSSES 5 500 92 NEUILLY SUR SEINE 12 000 06 SAINT PAUL DE VENCE 13 000 83 TOULON 1 500 08 CHARLEVILLE MEZIERES 1 500 75 PARIS 20 5 000 93 GAGNY 12 000 75 PARIS 12 60 000 89 SAINT CLEMENT 1 000 78 VERSAILLES 3 000 38 TULLINS 4 500 91 ORSAY 5 000 76 LE HAVRE 1 500 78 VERSAILLES 1 500 80 AMIENS 4 300 83 TOULON 12 000 45 LA FERTE SAINT AUBIN 1 500 67 SAVERNE 1 000 06 NICE 3 500 42 SAINT ETIENNE 1 000 60 CREIL 1 000 54 LAXOU 6 000 97 LE LORRAIN - MARTINIQUE 5 000 53 CHATEAU GONTIER 1 500 75 PARIS 12 5 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE APEI - APEI 94 (n° 775736168 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES APEI - ESAT LES ATELIERS DU PHARE - LES CITES JARDINS (n° 775728231 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES A PETIT PAS AVEC JORDAN (n° 522174606 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE APSHE - ASSOCIATION PARAPLEGIE SPASTIQUE HEREDITAIRE ET NOS ENFANTS (n° 791457773 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ARDIFERENCIAS (n° 798189163 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ARGOS 2001 (n° 487704439 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ARPEI (n° 785534629 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ARRCO - ASSOCIATION POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (pour FNG) (n° 775661069 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ART DOMUMENT ET PHOTOGRAPHIE (n° 512026279 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASADAVE - AIDE A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES VERSAILLES ENVIRON (n° 785151929 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASEAI - ASSOCIATION AU SERVICE DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP DE L'ISERE (n° 779627363 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASESCO - ASSOCIATION SPORTIVE DES ETUDIANTS EN SCIENCES DU CAMPUS D'ORSAY (n° 385335591 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASH - AMICALE SOURDS DU HAVRE ET DE LA REGION (n° 781066063 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASP 78 - ACCOMPAGNEMENT EN SOINS DE SUPPORT ET SOINS PALLIATIFS DANS LES YVELINES (n° 444915482 ) Objet : RESERVDE PARLEMENTAIRE ASPI - ASPERGER SOLIDARITE PICARDIE (n° 800716938 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (n° 311232763 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES ASS AIDE ACCUEIL PERSON AGEES (n° 380178772 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS (n° 778808139 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS ANIMATION- LOISIRS A L'HOPITAL (n° 448536722 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS AUTISME LOIRE (n° 381841881 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS DEPART HANDICAPES PHYSIQUES (n° 780531604 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS ENSEMBLE CENTRE PSYCHOTHERAP (n° 340511054 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS LORRINOISE PERS HANDICAPEES (n° 509851374 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIAITON MOBILE I.T. (n° 537900862 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION "LES CHIENS D'AVEUGLE" (n° 418093738 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 44 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION A.R.T.E.L.I.E.R.S. (n° 342740537 ) Subvention 33 MERIGNAC 3 000 67 STRASBOURG 4 000 54 NANCY 1 500 59 HOUPLIN ANCOISNE 1 000 39 ARBOIS 3 000 75 PARIS 05 15 000 62 BRUAY LA BUSSIERE 20 000 27 BOURNAINVILLE FAVEROLLES 1 000 2A PORTO VECCHIO 1 000 01 BELIGUEUX 1 000 83 TOULON 1 000 49 BAUGE EN ANJOU 01 OYONNAX 1 500 59 WEST CAPPEL 1 000 34 BOISSERON 77 CHELLES 1 000 31 AUCAMVILLE 5 000 59 MARCQ EN BAROEUL 1 000 59 MARCQ EN BAROEUL 1 000 59 MARCQ EN BAROEUL 1 000 59 MARCQ EN BAROEUL 1 000 59 MARCQ EN BAROEUL 1 000 77 COUBERT 2 000 83 GRIMAUD 1 000 75 PARIS 13 37 000 67 FOUDAY 1 000 13 MARSEILLE 80 000 76 MAROMME 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (n° 384493284 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION AMIS R DE METZ 3 MAISONS (n° 783346612 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION AURI ADD JADE (n° 537599060 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION AVEC EUX - EHPAD ARBOIS (n° 510228927 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION BRAILLENET BRAILLENET (n° 418008561 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION BRUAY-LA-BUSSIERE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES (n° 783957459 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION CLUB DES QUATRE SAISONS (n° 800866899 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION CORSICA BELLA (n° 498612654 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION COURT CIRCUIT DE BELIGNEUX (n° 483816955 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION CREMATISTE DE TOULON ET REGION (n° 349756783 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION D'ENTRAIDE ANNE DE MELUN (n° 351856364 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DE GERETONLOGIE DU BASSIN D'OYONNAX (n° 507635647 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DE L'AMITIE (n° 788944932 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DE LOISIRS HAUTEROCHE (n° 518054937 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS (n° 784918922 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES ACCICENTES DE LA VIE (n° 776950958 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES AINES DU BOURG (n° 531857837 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES AINES DU BUISSON/MAY-FOUR (n° 532294956 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES AINES DU CROISE/ROUGE-BARRES (n° 532360104 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES AINES DU PLOUICH (n° 532157641 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES AINES DU PONT (n° 537509242 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES CHIENS-GUIDES D'AVEUGLE D'ILE DE FRANCE (n° 392248076 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES NON-VOYANTS ET MAL-VOYANTS DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (n° 435237193 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (n° 775688732 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA SCHIRRGOUTTE (n° 801820226 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES SENIORS DES 14EME 15EME ET 16 EME ARRONDISSEMENTS (n° 500532858 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DU FOYER LES FOUGERES (n° 801086398 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 45 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE ST JOSEPH (n° 778870402 ) Subvention 67 STRASBOURG 9 000 75 PARIS 07 2 500 44 BLAIN 2 000 17 SAINT SIMON DE PELLOUAILLE 8 000 75 PARIS 12 2 500 75 PARIS 13 5 000 30 ALES 3 000 57 TERVILLE 1 000 09 FOIX 1 000 67 DUTTLENHEIM 1 000 89 PONTIGNY 1 000 75 PARIS 11 3 000 75 PARIS 15 2 000 98 LA FOA NOUVELLE CALEDONIE 8 368 31 TOULOUSE 1 000 53 LAVAL 1 000 74 EVIAN LES BAINS 83 TOULON 1 000 44 CHAUVE 5 000 08 GRANDHAM 1 000 84 GOULT 1 000 84 SAULT 2 500 69 MILLERY 1 000 06 GRASSE 1 000 69 LES CHERES 2 000 37 SAINT CHRISTOPHE SUR LE NAIS 1 000 68 MULHOUSE 5 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION ENCOURAGEMENT DES RETRAITES A L'ANIMATION PHYSIQUE (n° 337920854 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION EX AEQUO (n° 490727500 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION EXAUTISME (n° 793044033 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION FÉDÉRATIVE FRANÇAISE DES SPORTIFS TRANSPLANTÉS ET DYALISÉS (n° 389747817 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION GENERATIONS 13 (n° 528631971 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION GRAINES DE LIRE (n° 439559816 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION HEMERA (n° 518434220 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION INFO HANDI LOISIRS 09 (n° 440206183 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION JEUX ET AMITIES (n° 801820317 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LA MAISON DE L'AUTISME (AUTISME ET TED 89) (n° 537471526 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LÉA POUR SAMY: LA VOIX DE L'ENFANT AUTISTE (n° 454015785 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LES AMIS DE PÉNÉLOPE (n° 304464043 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LES BOIS NOIR N°RIDET : 0865410001 (n° 865410001 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (n° 428251482 ) Objet : RESEERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LES FRANCS-ARCHERS OMNISPORT DE LA BONNE LORRAINE (n° 786256495 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LES MYOSOTIS (n° 414539338 ) 15 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LES YEUX DANS LES YEUX (n° 523426153 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LIANE (n° 424062438 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LIRE AUSSI (n° 497611947 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LOCALE ADMR DE GOULT (n° 339855181 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LOCALE ADMR DU CANTON DE SAULT (n° 381106863 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LOCALE AIDE MENAGERE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (n° 779708387 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LOU CEPOUN (n° 532288198 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LUZO (n° 807983796 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE Association Malaury (n° 518466602 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR (n° 778929307 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES 46 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION MARIE-LOUISE (n° 380905794 ) Subvention 31 GRATENTOUR 8 000 71 MACON 5 000 34 MONTPELLIER 5 000 75 PARIS 05 111 278 75 PARIS 12 7 000 33 BORDEAUX 1 000 24 PERIGUEUX 10 000 75 PARIS 15 5 000 42 SAINT JUST SAINT RAMBERT 1 000 33 PESSAC 5 000 50 MONTEBOURG 2 500 75 PARIS 14 5 000 78 VERSAILLES 3 000 49 BAUGE EN ANJOU 1 000 13 MARSEILLE 2 000 67 STRASBOURG 1 000 12 RODEZ 2 000 55 VERDUN 4 000 01 MONTLUEL 1 000 49 ANGERS 2 000 06 NICE 1 500 69 LYON 06 10 000 80 AMIENS 16 500 42 SAINT JUST SAINT RAMBERT 1 000 69 BLACE 1 000 59 LE CATEAU CAMBRESIS Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES MALADES INVALIDES ET HANDICAPES (n° 383253721 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES DE RESSOURCES AUTISME (n° 499793297 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES RÉGIONAUX POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTÉES (n° 398418079 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION NATIONALE DES ÉQUIPES ET DES CENTRES D'ACTION MÉDICO SOCIALE PRÉCOCE (n° 331329383 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION NATIONALE DES HOSPITALIERS RETRAITES (n° 320318322 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES AGRICOLES DE FRANCE (n° 508670932 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA LANGUE FRANÇAISE PARLÉE COMPLÉTÉE (n° 326481272 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION NAUTIQUE HANDICAPES MOTEURS (n° 801636671 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION NEUF DE COEUR JP PAPIN (n° 419961180 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION NORMANDE D'ENTRAIDE AUX HANDICAPES PHYSIQUES (n° 780895694 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE (n° 784573628 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION O.R.P.H.E.E. (n° 481988590 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION PLUS BELLE LA VIE LENNY (n° 801409137 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION REG'ART DU COEUR (n° 452231566 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION REGARD (n° 429563323 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION SACADO (n° 794469015 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION SCENES ET ARTS (n° 533334710 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION SERENADE (n° 522800846 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION SIMON DE CYRENE ANJOU (n° 520218900 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION SPORTIVE L'ENVOL DES ALPES MARITIMES (n° 339448425 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION TANDEM CLUB RHODANIEN (n° 434274320 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION VALENTIN HAUY (n° 775666548 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES ASSOCIATION VIVRE A LA MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE (n° 800686040 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION VIVRE MIEUX (n° 800646267 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS POUR ADULTES & JEUNES (n° 303560619 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 47 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASS REG INFIRMES MOTEURS (n° 775676315 ) Subvention 95 MENUCOURT 10 000 77 MEAUX 1 500 75 PARIS 07 7 000 91 SAVIGNY SYR ORGE 6 000 75 PARIS 15 1 500 38 SAINT MARTIN D'HERES 7 500 06 LA ROQUETTE SUT SIAGNE 22 DINAN 5 000 75 PARIS 15 5 000 89 SENS 1 000 75 PARIS 20 5 000 77 VAUX LE PENIL 1 000 59 LA MADELEINE 1 000 92 VILLENEUVE LA GARENNE 6 000 44 NANTES 2 500 01 CHANAY 4 000 83 TOULON 4 000 13 SALON DE PROVENCE 2 500 45 ORLEANS 3 000 85 MAILLEZAIS 5 000 59 LANNOY 1 000 42 SORBIERS 1 500 77 CROISSY 3 000 17 LA ROCHELLE 5 000 33 LE TAILLAN MEDOC 75 PARIS 12 78 VERSAILLES Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS RETRAITES DU PERSONNEL COMMUNAL (n° 518023114 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS SAINTE AGNES (n° 784314551 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ATELIER-CLUB JOIE DE CREER / FOYER DE VIE (n° 300816303 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AU BOUT DU FIL (n° 499400794 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE Autisme besoin d'apprendre Isère (n° 524258951 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AUTISME FRANCE (n° 393485180 ) 25 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION AUTISME OUEST 22 (n° 801286287 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BAISSER LES BARRIÈRES (n° 479943110 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BOUCHONS D'AMOUR 89 (n° 504686106 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BUCODES (n° 420784167 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION C.I.E DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (n° 408695948 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CAFA - COMITE DES AINES, FETES, ANIMATIONS) (n° 529999823 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CAPIS - LE CERCLE D'AMIS DES PETITS INVALIDES A SCOLARISER (n° 800513491 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CAPS 44 - COMITE D'ACTION PETITE SENSIVE (n° 786021618 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CAP SUR HANDICAP (n° 524690955 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CCAS TOULON (EHPAD LE SAPHIR) (n° 268300662 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CELLULE ACCUEIL INFORMATION HANDICAP (n° 379277577 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CEMAFORRE: CENTRE D'ETUDES DES MEDIATEURS ARTISTIQUES FORMATION RECHERCHE (n° 391664711 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE JULIE BOEUF (n° 268500972 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CENTRE DE RENCONTRE ET D'ANIMATIONS LANNOYENNES (CLUB DES AINES DE LANNOY) (n° 801791898 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CENTRE SOCIAL SORBIERS (n° 305242018 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CERCLE DES RETRAITES DE CROISSY-BEAUBOURG (n° 449962216 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CERCLE HANDI ROCHELAIS (n° 421350018 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CFIAF - COMITE FRANCAIS DE L'INTERNATIONAL ABILYMPIC FEDERATION (n° 803936756 ) 20 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CHANGER LA VIE (n° 801727835 ) 2 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CH DE VERSAILLE - CENTRE DE PREUVE "HANDICAP PHYSIQUE" DE MC HARDY-BAYLE (n° 267802718 ) 20 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION 48 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CIRT - COLLECTIF INDEPENDANT LOCATAIRES RESIDENCE TANGER (n° 514586585 ) Subvention 75 PARIS 19 5 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB 3EME AGE ET AMITIE ST JULIEN (n° 754002228 ) SAINT JULIEN LES METZ 500 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB 3eme AGE MONTAGNY (n° 504744830 ) 69 MONTAGNY 1 000 59 BAMBECQUE 1 000 66 SAINT NAZAIRE 1 000 77 NOISIEL 2 000 69 BELLEVILLE 1 000 48 SAINT CHELY D'APCHER 2 000 48 MENDE 1 000 34 VALEAS PLAGE 1 000 84 CAROMB 1 500 2B BIGUGLIA 3 000 57 ENNERY 1 000 59 FAUMONT 1 000 53 ERNEE 1 000 13 MAILLANE 1 000 59 ENNEVELIN 1 000 83 TOULON 1 000 67 RANRUPT 1 000 59 REXPOEDE 1 000 59 HOYMILLE 1 000 30 AIMARGUES 26 SUZE LA ROUSSE 1 000 48 BUISSON 1 000 92 ASNIERES SUR SEINE 1 400 42 SAINT CHAMOND 1 000 42 THEILIS LA COMBE 1 000 12 RULLAC ST CIRQ 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB AGE D'OR (n° 531910321 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB AMITIES LOISIRS NOZAIRIEN (n° 798717120 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB AMITIES SENIORS DE NOISIEL (n° 513241596 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB D'AUTOMNE (n° 494887375 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DE L'AGE D'OR (SAINT CHELY D'APCHER) (n° 538896051 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DE L'ÂGE D'OR DE LA LOZÈRE (n° 501906481 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DE L'AMITIE (n° 795239714 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DE L'AMITIE (n° 790401301 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DE L'AMITIE (n° 794309096 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DE L'AMITIE DU 3EME AGE (n° 530618024 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DE L'AMITIE DU TROISIEME AGE FAUMONT (n° 534096052 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DE L'EL'HAN (n° 789148905 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DE RANDONNEE PEDESTRE F.MISTRAL (n° 800482184 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DE RENCONTRES ET D'AMITIES DES AINES D'ENNEVELIN (n° 508786191 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DE RETRAITE DE BARBES (n° 527719843 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DES AINES DE RANRUPT (n° 800485468 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DES AINES DE REXPOEDE (n° 499531077 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DES AINES DES MOULINS DE HOYMILLE (n° 751277773 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DES AINES RURAUX "LEI RAOUBA VESSO" (n° 800201972 ) 15 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DES AINES SUZE (n° 517552444 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DES BUISSONETS (n° 532420833 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DES CHARDONS (n° 300773264 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DES RETRAITES DE LA CROIX BERTHAUD (n° 499166304 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DETENTE ET AMITIE (n° 515001154 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DU 3E AGE LES INFATIGABLES (n° 799707385 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 49 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CLUB DU 3ÈME ÂGE DE LAS PLANAS DES ALPES MARITIMES (n° 499237196 ) Subvention 06 NICE 2 000 01 MONTLUEL 5 000 59 MOUVAUX 1 000 69 REGNIE DURETTE 1 000 76 HAVRE 4 000 59 MARCQ EN BAROEUL 1 500 59 MARCQ EN BAROEUL 1 500 31 TOULOUSE 2 000 69 SAINT JEAN DE TOUSLAS 1 000 75 PARIS 15 92 FONTENAY AUX ROSES 5 000 39 LONS LE SAUNIER 2 000 76 GRUCHET LE VALASSE 3 000 12 MILLAU 1 000 75 PARIS 13 9 000 44 COUERON 2 000 75 PARIS 07 3 000 75 PARIS 11 10 000 75 PARIS 13 10 000 67 STRASBOURG 57 COURCELLES CHAUSSY 500 44 LES MOUTIERS EN RETZ 3 000 77 LAGNY SUR MARNE 2 500 32 AUCH 1 000 75 PARIS 11 3 000 92 MONTROUGE 1 000 94 SAINT MAUR LES FOSSES 2 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB DU BEL AGE DE MONTLUEL (n° 800105462 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB ET COMITE DE LOISIRS DES SENIORS COURCOL - VAUBAN - ESCALETTE (n° 791234438 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB LOU GRAS MOTTES (n° 522543297 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB NAUTIQUE HAVRAIS PISCINE (n° 781063466 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB PAUL CORDONNIER - RESIDENCE PAUL CORDONNIER (n° 484821327 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB SANS SOUCI (n° 491486635 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB SENIORS CROIX DE PIERRE (n° 501525356 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB SOLEIL D'AUTOMNE (n° 491397550 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CLUB VAUGIRARD (n° 520034620 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CNIGEM (n° 752075370 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CODERPA - CODERPA (n° 380352765 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE COLLECTIF AUTOUR VETEMENT ERGONOMIQUE (n° 794590711 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION COMITE DE COORDINATION DES PERSONNES AGEES (n° 330177981 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE COMITÉ DE LIAISON ET D'ACTION DES PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES ATTEINTS DE HANDICAP ASSOCIÉS (n° 312707250 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION COMITE LOCAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DE COUERON (n° 333061588 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE COMITE MUNICIPAL ANIM ACTION SOCIALE VII ARROND (n° 497670851 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE COMME LES AUTRES (n° 534436076 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CONSEIL FRANÇAIS DES PERSONNES HANDICAPÉES POUR LES QUESTIONS EUROPÉENNES (n° 441995065 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION COODINATION HANDICAP ET AUTONOMIE (n° 489552471 ) 5 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE COURCELLES SENIORS (n° 788985133 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE COURIR AVEC (n° 514542042 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CPRH - FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LA COUDRAIE (n° 488328659 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CRSA - CLUB DES RETRAITES SPORTIFS AUSCITAINS (n° 412431140 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CULTURE DU CŒUR (n° 421644022 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION DANSES PLURIELLES (n° 792498065 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE DANS LES YEUX FERMES (n° 789205333 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 50 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée DEBOUT JUSQU'AU BOUT (n° 799381447 ) Subvention 38 GRENOBLE 1 000 71 MACON 74 CRAN GERRIER 3 000 21 SAINT LEGER TRIEY 1 000 78 CONFLANS SAINTE HONORINE 2 500 38 GRENOBLE 2 000 68 MULHOUSE 3 000 91 ETIOLLES 15 000 13 GUASQUE 15 000 46 SOUSCEYRAC 4 000 68 SAUSHEIM 3 000 30 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS 5 000 44 NANTES 10 000 78 VIROFLAY 10 000 59 SECLIN 2 000 75 PARIS 05 2 500 69 TARARE 2 500 01 SERRIERES DE BRIORD 1 500 62 TOUQUET PARIS PLAGE 5 000 83 CUERS 9 000 67 DRULINGER 3 000 13 GARDANNE 4 000 42 SAINT CHAMOND 5 000 64 SAINT JEAN DE LUZ 3 000 90 BELFORT 3 000 42 SAINT ETIENNE 5 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE DÉFENSE DES MALADES, INVALIDES ET HANDICAPÉS (n° 342802063 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE DEPARTEMENTALE POUR TRAVAIL (n° 775654510 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE DESSINE MOI UN SOLEIL (n° 532552387 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE DESTINATION DEMAIN (n° 429044035 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE DIGI - DOMICILE INTER-GENERATIONS ISEROIS (n° 490934296 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE DOMAINE NATURE (n° 494393341 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ECOLALIES (n° 530232925 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ECOLE P.E.M.A. PRENDRE UN ENFANT PAR LA MAIN AUX BRIGOULETS (n° 511470296 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE EHPAD 46 - ASSOCIATION DES BRUYERES (n° 777095340 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE EHPAD - ASSOCIATION LES AMIS DES CENTRES DE SOINS DU QUATELBACH (n° 800529778 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE EHPAD - LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (n° 434870481 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ELAN SPORT ADAPTE (n° 397600651 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ENSEMBLE 2 GENERATIONS (n° 491955886 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ENSEMBLE POUR AURELIEN ET JASON (n° 539476283 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ENTRAIDE AMITIE PARTAGE (n° 538295502 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ENTRAIDE TARARIENNE (n° 779744861 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ENTRE TEMPS (n° 480832856 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE EPEAM - ECOLE PARENTALE POUR ENFANTS AUTISTES DE MONTREUILLOIS (n° 792762379 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ESAT LES ROMARINS (n° 300586179 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE DRULINGEN (n° 266700798 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ETINCELLE 2000 (n° 432349637 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE EURECAH (n° 432828309 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE EVAH (n° 413555517 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE F.N.A.T.H. (ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE) BELFORT (n° 778715276 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES PORTEUSES D'UNE TRISOMIE 21 (n° 327708301 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION 51 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS IMC : ACCUEIL DES ADULTES HANDICAPÉS (n° 383820420 ) Subvention 75 PARIS 05 8 000 75 PARIS 13 15 000 69 LYON 1 925 74 ANNECY 4 000 42 SAINT ETIENNE 75 PARIS 13 69 VILLEURBANNE 15 334 75 PARIS 15 10 000 25 BESANCON 29 QUIMPER 76 ROUEN 1 000 77 OZOIR LE FERRIERE 2 500 24 PERIGUEUX 2 000 42 FIRMINY 1 000 56 LORIENT 2 500 76 LILLEBONNE 1 700 25 BESANCON 3 000 43 LANGEAC 1 000 75 PARIS 01 115 000 75 PARIS 17 20 000 84 CAVAILLON 2 000 94 NOGENT SUR MARNE 1 500 75 PARIS 02 4 500 93 MONTREUIL SOUS BOIS 6 000 67 COLMAR 1 500 34 MONTPELLIER 1 500 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FÉDÉRATION FRANÇAISE SESAME AUTISME (n° 418375655 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FEDERATION NATIONALE ACCIDCENTES TRAVAIL HAND (n° 779868678 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DE LA VIE (n° 301190443 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL HANDICAPÉS (n° 776399164 ) 25 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 10 000 € RESERVE PARLEMENTAIRE : 15 000 € FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'EX PATIENTS EN PSYCHIATRIE (n° 404214736 ) 5 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FEDERATION SOS SUICIDE PHENIX FRANCE (n° 383828209 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FEMMES POUR LE DIRE, FEMMES POUR AGIR (n° 450195615 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FLOREAL (n° 447894809 ) 2 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FNAPAEF (n° 500205307 ) 10 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FNATH (n° 781123740 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FNATH (n° 784952863 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES FNATH 24 - FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL (n° 781703152 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FNATH 42 - FNATH SECTION FIRMINY (n° 523059103 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FNATH 56-29 - FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES TRAVAIL (n° 777850637 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FNATH 76 - ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE - SECTION DE LILLEBONNE NOTRE DAME DE GRAVENCHON (n° 529367872 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FNATH DOUBS (n° 778297762 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES FNATH SECTION DE LANGEAC (n° 803385822 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FONDATION CLAUDE POMPIDOU (n° 775657794 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 15 000 € RESERVE PARLEMENTAIRE : 100 000 € FONDATION MEDERIC ALZHEIMER (n° 428994008 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FOYER HAMEAU DES VIGNERES (n° 493028591 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE France Alzheimer (n° 444749949 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FRATERNITE NUMERIQUE (n° 510267032 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE GEIST 23 - TRISOMIE 21 SEINE SAINT DENIS (n° 384096426 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE GEM - LE GROUPE D'ENTRAIDE MUTUEL DE COLMAR (n° 538330515 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE GENERATION MOUVEMENT (n° 798905501 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 52 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée GENERATION MOUVEMENT - AINES RURAUX DU 69 (n° 801124561 ) Subvention 69 LYON 02 7 000 57 ROHRBACH LES BICHES 2 000 83 TOULON 4 000 56 RIANTEC 10 000 75 PARIS 07 1 250 75 PARIS 19 8 000 94 SAINT MANDE 2 000 75 PARIS 09 5 000 69 MARCY L'ETOILE 5 000 59 ALLENNES LES MARSIS 1 000 91 VIRY CHATILLON 5 000 60 CREPY EN VALOIS 1 000 64 BAYONNE 1 000 84 PERTUIS 1 000 92 ASNIERES SUR SEINE 1 200 42 SAINT ETIENNE 2 000 13 VERQUIERES 1 000 26 MONTELEGER 5 000 93 LE PRE SAINT GERVAIS 4 000 94 LE KREMLIN BICETRE 5 000 59 QUAEDYPRE 1 000 75 PARIS 15 4 500 60 ETOUY 1 000 75 PARIS 12 5 000 51 REIMS 1 000 56 VANNES 94 VILLIERS SUR MARNE 2 000 69 SAINT LAURENT DE MURE 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE GESTION RESIDENCE MEDICALE DES SOURCES (n° 342430733 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE GROUP DES INTELLECT AVEUGLES OU (n° 379641939 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES GROUPE DE RÉFLEXION ET DE RÉSEAU POUR L'ACCUEIL TEMPORAIRE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (n° 438717597 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION GROUPEMENT DES INTELLECTUELS AVEUGLES OU AMBLYOPES (n° 784313223 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE GROUPEMENT FRANÇAIS DES PERSONNES HANDICAPÉES (n° 419617212 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE GROUPEMENT INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX DE LA RÉGION PARISIENNE (n° 775733298 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPÉS PHYSIQUES (n° 452974108 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION HANDI'CHIENS ANECAH DU VAL DE LOIRE (n° 389308313 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE HANDICAP ET CITOYENNETE : ETRE UN CITOYEN A PART ENTIERE (n° 800718637 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE HANDICAP MEMBRE INTERNATIONAL (n° 805088002 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE HANDI OISE EVASION (n° 753570985 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE HANDIPLAGE (n° 421124892 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE HANDI PROVENCE (n° 483803607 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE HANDISPORT PLUS ASNIERES (n° 433204773 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE HANDI SUPPORTERS (n° 508371622 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE HANDIVERS HORIZONS (n° 515003655 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE HOSPICE EVANGELIQUUE PETERS TOZLIAN (n° 779421924 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE IMLA - LA COMPAGNIE ICI MEME ET LA AUSSI (n° 514641935 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ISATIS (n° 383247533 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE JARDINS, ART ET SOIN - NPC (n° 801000928 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE L'ARCHE À PARIS 15ÈME (n° 341268092 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES LA BONNE RENCONTRE (n° 540030822 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA CHORALE ENTR'AGES (n° 801091976 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA CINQUIEME SAISON (n° 428674360 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA CLE DE PHARE (n° 510664451 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA FENICE (n° 494981137 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA GAIETE LAURENTINOISE (n° 428273601 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 53 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LA MAISON DE L'AMBROISIE (n° 794372011 ) Subvention 12 SENERGUES 7 000 60 BERTHECOURT 2 000 38 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS 5 000 59 LA MADELEINE 1 000 67 SAULXIERES 1 000 60 SENLIS 1 000 59 SECLIN 1 000 63 VEYRE MONTON 10 000 13 GRANS 15 000 06 NICE 5 000 91 VILLIERS SUR ORGE 1 000 60 PONT SAINTE MAXENCE 1 000 75 PARIS 03 3 000 92 MALAKOFF 9 500 75 PARIS 17 4 000 68 MULHOUSE 54 JOLIVET 2 000 31 VILLEMUR SUR TARN 1 000 65 ESCONDEAUX 2 000 49 BOUCHEMAINE 8 000 21 DIJON 2 000 60 ARSY 1 000 92 BOULOGNE BILLANCOURT 92 NANTERRE 1 000 15 SERIERS 1 000 29 MORLAIX 10 000 06 LA TRINITE Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA MEMOIRE DU SOURIRE (n° 800533994 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA RICANDELLE (n° 379163249 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA ROSERAIE (n° 440313435 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA SAULXUROISE (n° 801820341 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE BEL'AGE (n° 350659611 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE BOL D'AIR (n° 532259108 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE CAP VEYRE (n° 798162129 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE CHAINON (n° 428209779 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE CHEMIN DES REVES (n° 478139843 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE CLUB DE L'AMITIE (n° 511058521 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE CLUB DES AINES - HOPITAL DECROZE (n° 800181836 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE FUTUR COMPOSE (n° 450557871 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION LE LIVRE DE L'AVEUGLE (n° 784313637 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DEE L'ASSOCIATION : 8 000 € RESERVE PARLEMENTAIRE : 1 500 € LES AMIS DES TERNES (n° 518113444 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES AMIS DU FOYER NOTRE DAME (n° 408090116 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES BALLONS ROUGES (n° 799809702 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES BONS VIVANTS VILLEMURIENS (n° 390627420 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES CHIENS DU SILENCE (n° 524291044 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST (n° 423107119 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES CHOUETTES DU COEUR (n° 499591469 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES CLUB DES AINES (n° 510412448 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE (n° 332416114 ) 15 000 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES LES ESPACES OUVERTS (n° 400131306 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES FILS D'ARGENT CLUB DU 3E AGE DE SERIERS (n° 800390536 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES GENÊTS D'OR DU FINISTÈRE (n° 777571761 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES HARLEY DE COEUR (n° 402666424 ) 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 54 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LES INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES ÉDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUES ET DE LEURS RÉSEAUX (n° 420641748 ) Subvention 95 MONTLIGNON 5 000 24 BERGERAC 6 000 75 PARIS 11 56 HENNEBONT 1 500 50 SAINT LO 2 500 37 MAZIERES DE TOURAINE 1 000 69 LYON 05 5 000 38 SONNAY 2 000 62 HUBY ST LEU 2 000 85 LA TRANCHE SUR MER 44 ERBRAY 1 500 44 NANTES 2 500 MONTREUIL SOUS BOIS 2 000 26 MARSANNE 5 000 80 LONGUEAU 2 000 21 TALMAY 5 000 74 HABERE LULLIN 2 500 69 PROPRIERES 1 000 76 LUNERAY 1 000 75 PARIS 13 13 500 39 DOLE 2 000 20 FURIANI 3 000 29 PLOUDANIEL 5 000 13 MARSEILLE 2 000 59 MARCHIENNE 2 000 33 TESTE DE BUCH 1 000 56 LE GUERNO 5 000 38 GRENOBLE 20 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS (n° 775569825 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES (n° 775680259 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES PETITS PAS DE LOU-ANN (n° 802064535 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES RENES DE LA VIE (n° 780922753 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES SOLEILS DE QUENTIN (n° 492175633 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES TAMALOUS DU 5EME (n° 751636150 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE TEMPS DE VIVRE (CLUB DES AINES) (n° 800718918 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LOGEMENT FOYER JEAN-MOULIN (n° 322759770 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LOGIS LA PACIFIQUE (n° 423601707 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LOIRE ACTIVITE CREATION (n° 495289662 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LOISIRS SOLIDARITE RETRAITES LOIRE-ATLANTIQUE (n° 751873506 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LSR DU SAINT AMANDOIS (n° 422859009 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON D'ACCUEIL ET DE SERVICES DU PAYS DE MARSANNE (n° 452913650 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DE LONGUEAU (n° 268009032 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES (n° 500657077 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES "LA CLAIRIERE" (n° 391456639 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE DE PROPRIERES (n° 339546939 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON DE RETRAITE RESIDENCE ALBERT JEAN LUNERAY (n° 267601946 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON DES POTES (n° 392562005 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON OUVERTE EN FRANCHE COMTE (n° 789541174 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MALOU, UNE PLACE POUR TOUS, PER I CIUCCI (n° 800231946 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MARPA - MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES (n° 380543892 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MARSAVENIR (n° 790583397 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MEMOIRE DE NOS AIEUX RIEULAY (n° 799837604 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE M EN ROUGE (n° 801309246 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MERLIN L'AN CHANTEUR (n° 800205072 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MFISSAM - RESIDENCE MUTUALISTE LES SOLAMBRES (n° 775595846 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 55 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée NANTES FOOT FAUTEUILS (n° 539938506 ) Subvention 44 NANTES 11 000 38 JARCIEU 1 000 06 NICE 1 500 91 SAVIGNY SUR ORGE 7 000 75 PARIS 12 10 000 75 PARIS 15 3 500 69 VILLEFRANCHE SUR SAONE 1 000 29 DOUARNENEY 5 000 59 LAMBERSART 1 000 14 LIVRY 75 PARIS 07 8 000 75 PARIS 15 5 000 06 NICE 2 000 75 PARIS 11 30 000 47 AGEN 12 000 06 CARROS 2 500 83 TOULON 2 000 94 BRY SUR MARNE 5 000 75 PARIS 12 13 500 75 PARIS 16 3 000 69 SAINT PRIEST 1 000 69 RILLIEUX LA PAPE 5 000 94 LE KREMLIN BICETRE 20 000 21 DIJON 10 000 44 NANTES 10 000 44 NANTES 3 500 43 YSSINGEAUX 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE NEURHONALP - MALADIES NEURO-DEGENERATIVES (n° 798216230 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE NICOISE INITIATIVES CULTUREL SPORTIVES (n° 502528938 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE OASIS (n° 482909074 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE OBSERVATOIRE SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (n° 434130829 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION OEUVRE HOSPITALIERE FRANCAISE ORDRE DE MALTE (n° 309802205 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES OFFICE DES GENERATIONS REUNIES (n° 390815561 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE OPTIMISTE 29 HANDI CAP OUEST (n° 489753327 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ORCHESTRE DES AINES DE LAMBERSART (n° 800829095 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE OSCARE - ASSOCIATION OSCARE (ORGANISATION SOCIALE, CANINE, D'AIDE A LA RESTRUCTURATION DE L'ENFANT) (n° 439780404 ) 20 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE PARTAGE 6IÈME/7IÈME AIDE ALIMENTAIRE (n° 487612038 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE PERSONNES DE PETITE TAILLE (n° 414259986 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION PETITES SŒURS DES PAUVRES DE PASTEUR (n° 340297928 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE PETITS FRERES DES PAUVRES (MONALISA) (n° 800651788 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION PLANETE AUTISME (n° 522886431 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE POLE PSY (n° 510241326 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LE RELOGEMENT THÉRAPEUTIQUE ET SOCIAL (n° 439823337 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RAYON DE SOLEIL BRYARD (n° 785665217 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE REGARD'EN FRANCE (n° 393262142 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES RELAIS FAMILLE (n° 401954417 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RENCONTRE DES RETRAITES DE REVAISON (n° 513131409 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RENCONTRE ET AMITIES (CLUB DES SENIORS) (n° 522941723 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RÉSEAU D'INFORMATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT LOCAL (n° 334067386 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION RESEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AINES (n° 753983048 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION RESEAU LIS (n° 798582821 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION REVE - RESIDER ET VIVRE ENSEMBLE (n° 797836970 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE REVES D'ADOS (n° 798918868 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 56 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ROULE TA VIE (n° 520885252 ) Subvention 38 SEYSSUEL 2 000 75 PARIS 15 3 500 31 TOULOUSE 80 AMIENS 5 000 75 PARIS 11 3 000 59 MARQUILLIES 1 000 12 RODEZ 2 000 90 BELFORT 1 000 44 LE CELLIER 67 COLMAR 4 000 15 CUSSAC 1 000 31 TOULOUSE 10 000 75 PARIS 11 15 333 67 STRASBOURG 15 000 38 CREMIEU 1 000 45 PITHIVIERS 2 000 75 PARIS 14 15 333 75 PARIS 15 42 500 47 AGEN 5 000 76 DIEPPE 2 500 75 PARIS 01 97 SAINT MARTIN 5 000 67 LINGOLSHEIM 15 000 45 ORLEANS 2 500 84 APT 1 000 75 PARIS 6 000 13 CHATEAURENARD 1 000 26 SAINT RAMBERT D'ALBON 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SAINT JEAN DE DIEU (n° 753313329 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES SAMBA RESILLE (n° 403391857 ) 35 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SATED (n° 477953780 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SECOURS EMPLOI (n° 344834809 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SECTION DES RETRAITES AGRICOLES DES CANTONS DE SECLIN - LA BASSEE HAUBOURDIN - LOMME (n° 800569667 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SEPIA - SENIOR PREVENTION INFO ACCUEIL (n° 539059782 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SINAPS - SOUTIEN INSERTION ACT PHYSIQUE SPORTIVE (n° 478865843 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOCIETE DE BIENFAISANCE RESIDENCE DES GRANDS COTEAUX (n° 785937236 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOCIETE DES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS (n° 393431713 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES SOLEIL D'AUTOMNE CLUB DU 3E AGE DE CUSSAC (n° 502127608 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOLIDARITE FAMILIALE (n° 384094264 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOS AMITIE FRANCE (n° 775698095 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU (n° 415381987 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION SSIAD ISLE CREMIEU (n° 378638159 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SSIAD - SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (n° 343720850 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SUICICE ECOUTE (n° 449464668 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION SUR LES BANCS DE L'ECOLE (n° 512791310 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES : 40 000 € TOM ENFANT PHARE (n° 484901996 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE TOURISCLUB HANDICOEUR DIEPPE (n° 805303344 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE TOURIST SERVICES (n° 751471905 ) 15 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE TOURNESOL (n° 503062069 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE TRAVAIL ET ESPERANCE (n° 323376384 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UDCARL - UNION DEPARTEMENTALE DES CLUBS D'AINES RURAUX DU LOIRET (n° 311604078 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UDPTE - UN DEFI POUR TRAVERSER ENSEMBLE (n° 754089332 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UNAFTC DE PARIS 13ÈME (n° 382024016 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UN AUTRE REGARD (n° 503363046 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UN ESPOIR POUR MANON (n° 807636097 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 57 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée UNGF - UNION NATIONALE GEM FRANCE (n° 512273509 ) Subvention 13 MARSEILLE 3 500 75 PARIS 17 128 000 60 HERNES 1 000 69 BRON 1 000 75 PARIS 13 22 000 75 PARIS 10 8 000 75 PARIS 13 10 000 12 LE NAYRAC 2 500 69 LYON 06 1 000 78 VERSAILLES 4 000 57 THIONVILLE 1 000 52 LANGRES 1 000 57 METZ 1 000 66 SAINT LAURENT DE SALANQUE 48 MENDE 22 PLENEE JUGON 69 LYON 06 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UNION NATIONALE AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES (n° 784363483 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 136 000 € RESERVE PARLEMENTAIRE : 2 000 € Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES - OISE (n° 791530132 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE DU RHONE (n° 534655170 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLES DES ŒUVRES PRIVÉES SANITAIRES ET SOCIALES (n° 775672223 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UNION NATIONALE POUR L'INSERTION SOCIALE DU DÉFICIENT AUDITIF (n° 303411524 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UNION RESEAU COSI (n° 532940186 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UNITE DE VIE LE GONDOLOU (n° 353195225 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE URAPEI - UNION REGIONALE PARENTS AMIS PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (n° 524074184 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE VERSAILLES PORTAGE - COMMERCE EMPLOI SOLIDARITE (n° 424978328 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE VISITE DES MALADES EN MILIEU HOSPITALIERS (n° 801907981 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE VITAMINES (n° 800686537 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE VIVRE AVEC LE SED DE METZ (n° 508535622 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE VIVRE ENSEMBLE EN SALANQUE (n° 300333937 ) 25 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE VMEH - VISITE DES MALADES EN ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS - SECTION LOCALE DE ST CHELY D'APCHER (n° 493286421 ) 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE VOIR ENSEMBLE (n° 775664410 ) 18 000 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES Y'A PAS PHOTO (n° 752498543 ) 2 500 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE Programme 304 : Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales (Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ACCUEIL ET PARTAGE (n° 384948907 ) 14 524 890 56 PONTIVY 1 000 76 CANTELEU 10 000 05 GAP 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ACOFIS (n° 503030439 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ADAPEI (n° 782436208 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 58 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AEVPV - ASSOCIATION EMPLOIS VERTS DU PAYS VOIRONNAIS (n° 398914911 ) Subvention 38 VOIRON 4 000 75 PARIS 13 181 000 75 PARIS 12 1 070 000 75 PARIS 02 400 000 30 VAUVERT 5 000 BRUXELLE 10 000 62 BAPAUME 4 000 75 PARIS 20 8 000 69 LYON 22 000 14 CAEN 10 000 71 AUTUN 5 000 59 LILLE 5 000 75 PARIS 10 15 000 77 VULAINE SUR SEINE 10 000 07 PRIVAS 6 000 75 PARIS 12 5 000 94 CRETEIL 8 000 75 PARIS 14 15 000 97 SAINT LEU - LA REUNION 80 000 75 PARIS 13 15 PARIS 55 000 34 MONTPELLIER 10 000 75 PARIS 02 70 000 89 GURGY 1 000 25 BESANCON 5 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AGENCE DE VALORISATION DES INITIATIVES SOCIO-ECONOMIQUES (n° 442520037 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES (n° 130002041 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITES ACTIVES (n° 488527326 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION AGS30 - GARAGE SOLIDAIRE 30 (n° 788633972 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AIFRIS BRUXELLES N° siret : 00000814798911 (n° 814798911 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION AIR - ARTOIS INSERTION RESSOURCERIE (n° 387453822 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES ASS AMIS INTERMITTENTS PRECAIRES (n° 482023108 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASS COOP HABIT GD LYON (AP (n° 488591587 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION "L'EPI VERT" (n° 499248706 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION "LES AMIS DU PETIT MARCHE" (n° 447540428 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION "PACTE 59" (n° 500644992 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DE LA FONDATION ÉTUDIANTE POUR LA VILLE (n° 390322055 ) Objet : SOUTIEN ACTIVTIE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION DEMETER (n° 398097923 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE "LES RESTAURANTS DU COEUR" (n° 492651633 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION DES CIGALES DE PARIS (n° 452513252 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION FR BIENFAISANCE D'AIDE SOCIALE ET BANQUE ALIMENTAIRE (n° 479294878 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LA MARCHE SOLIDAIRE (n° 527553580 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION LES LATANIERS (n° 525129763 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES EPICERIES SOLIDAIRES (n° 437711807 ) 6 260 000 Objet : SOUTIEN ACTIVTE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES (n° 302664784 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION NOUAS FORMATION (n° 442546792 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (n° 352216873 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ASSOC ICAUNAISE DES RESTAURANTSDU COE LES RELAIS DU COEUR (n° 393369343 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ASSOC PATRIMOINE INSERTION 25 (n° 539641738 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 59 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ATOUT FAIRE (n° 500061486 ) Subvention 30 ALES 4 000 01 BOURG EN BRESSE 7 500 33 BORDEAUX 32 AUCH 1 000 17 PERIGNY 1 000 01 BOURG EN BRESSE 5 500 38 SASSENAGE 44 SAINT AIGNAN GRANDLIEU 5 000 54 VANDOEUVRE LES NANCY 15 000 04 ORAISON 5 000 06 NICE 4 500 73 CHAMBERY 2 000 13 MARSEILLE 18 000 49 ANGERS 2 000 84 AVIGNON 10 000 42 SAINT ETIENNE 12 000 78 GUYANCOURT 3 000 75 PARIS 07 93 NEUILLY SUR MARNE 73 CHAMBERY 2 000 37 GRENOBLE 100 000 22 GUIMGAMP 1 500 75 PARIS 30 SAINT JEAN DU GARD 2 500 40 BISCAROSSE 5 000 75 PARIS 18 93 NOISY LE SEC 95 ARGENTEUIL Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE AU MARCHE CONTE (n° 434667028 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE (n° 340637255 ) 14 000 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES BANQUE ALIMENTAIRE (n° 417604733 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE DE CHTE MARITIME (n° 378798466 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE DE L'AIN (n° 423071885 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES BANQUE ALIMENTAIRE DE L'ISERE (n° 388092132 ) 21 000 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE (n° 348928151 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE DE NANCY (n° 379653603 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE DES ALPES DU SUD (n° 404320772 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE DES ALPESMARITIMES (n° 413106840 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE (n° 344636840 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE DES BDR (n° 381907013 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES BANQUE ALIMENTAIRE DU MAINE ET LOIRE (n° 338063837 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE DU VAUCLUSE (n° 404010589 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE LOIRE (n° 343537668 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES BOUCHE ET COEUR (n° 791370489 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION - AAP POLES TERRITORIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE (n° 180020026 ) 334 973 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CAJN - COLLECTIF ADULTES ET JEUNES NOCEENS (n° 801334756 ) 20 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CANTINE SAVOYARDE SOLIDARITÉ (n° 342337698 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CAP BERRIAT (n° 779559848 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CENTRE D'AIDE ALIEMENTAIRE (n° 389479577 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS DE L’ECONOMIE SOCIALES (n° 338319304 ) 30 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL L'OUSTAL (n° 324345396 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CIGL - ACI CHANTIERS D'INSERTION DES GRANDS LACS (n° 483917159 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE CITÉ DE PARIS (n° 398191569 ) 70 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION COLLECTIF DE L'EPICERIE-BUVETTE DE NOISY LE SEC (n° 804673739 ) 3 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE COLLECTIF DES SOLIDARITES (n° 792332413 ) 130 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 60 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (n° 775664527 ) Subvention 68 MULHOUSE 1 000 75 PARIS 11 75 PARIS 500 000 75 PARIS 50 000 75 PARIS 80 000 75 PARIS 255 000 75 PARIS 13 20 000 75 PARIS 30 000 PARIS 150 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE COMITÉ NATIONAL DE LIAISONS RÉGIES DE QUARTIER (n° 377749320 ) 60 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES OUVRIÈRES DE PRODUCTION (n° 784853632 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CONFÉRENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES (n° 430349100 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CONSEIL DES ENTREPRISES, EMPLOYEURS ET GROUPEMENTS DE L'ECONOMIE SOCIALE (n° 424110336 ) Objet : SOUTIEN ACTIVTIE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES RÉGIONALES DE L'ECONOMIE SOCIALE (n° 482565116 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CONSERVATOIRE NATIONALE DES ARCHIVES ET DE L'HISTOIRE DE L'EDUCATION SPÉCIALISÉE (n° 402446033 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE (n° 429758725 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANÇAISE (n° 775672272 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION CTRE ETUDES DOCUM INFOR ACTIONS SOCIAL (n° 784314197 ) 75 PARIS 07 10 000 27 PONT AUDEMER 3 000 44 NANTES 3 000 56 VANNES 5 000 75 PARIS 33 LESPARRE MEDOC 5 000 13 CHATEAURENARD 2 000 42 FIRMINY 1 000 42 ANDREZIEUX BOUTHEON 1 000 08 ATTIGNY 2 000 25 ETALANS 3 500 75 PARIS 94 GENTILLY 29 PLONEOUR-LANVERN 75 PARIS Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION DANS LES PETITS JARDINS NORMANDS (n° 530883636 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE DU MONDE DANS LA CUISINE (n° 753866714 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE E2S PAYS VANNES POLE DEVELOPP ECO. (n° 528082340 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE EMMAUS DEFI (n° 494867856 ) 50 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ENVOLS (n° 449438720 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE EPICERIE SOCIALE DES TOURS (n° 534925235 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE EPICERIE SOCIALE ET SOLIDARIRE DU P'TIT PONT DE LAYAT (n° 479452955 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE EPICERIE SOLIDAIRE DES 4 PONTS (n° 504216557 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ESPACE ENVIRONNEMENT 08 (n° 398581124 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FAMILLES RURALES ASSOCIATION LA CLEF VERTE (n° 398212688 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE FEDERATION FRANCAISE COOP GROUPEMENTS ARTISANS (n° 314974361 ) 30 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FÉDÉRATION FRANÇAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES (n° 334559465 ) 1 209 159 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION 1 159 159 € RESERVE PARLEMENTAIRE : 50 000 € Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FEDERATION NAL DES PANIERS DE LAMER (n° 509907226 ) 376 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FONDATION FRANCE ACTIVE (n° 344891668 ) 80 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION 61 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Éléments de la convention L'ASSOCIATION souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENENRALE Subvention DE FONDATION POUR LA VIE ASSOCIATIVE (n° 323923649 ) 75 PARIS 07 50 000 75 PARIS 15 40 000 33 BORDEAUX 75 PARIS 40 000 93 L'ILE SAINT DENIS 20 000 55 ANCERVILLE 84 AVIGNON 33 BORDEAUX 8 000 91 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 5 000 75 PARIS 15 80 AMIENS 3 000 75 PARIS 19 6 000 66 PIA 2 000 75 PARIS 07 77 DAMMARIE LES LYS 3 000 91 LES ULIS 5 000 78 CONFLANS SAINTE HONORINE 2 000 92 MONTROUGE 4 000 16 ANGOULEME 10 000 76 LE HAVRE 1 000 26 PIERRELATTE 1 500 69 VILLEURBANNE 5 000 13 MARSEILLE 10 000 75 PARIS 17 80 000 83 HYERES 5 000 44 NANTES 2 000 56 VANNES 18 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION FRANCE BÉNÉVOLAT -E PARIS (n° 452541139 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION GRAINES DE SOLIDARITE (n° 498860220 ) 4 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE GROUPE NATIONAL DE LA COOPERATION (n° 317165728 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION HALAGE (n° 401161070 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ILCG ANCERVILLE (n° 444676266 ) 6 500 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE IMAGINE 84 (n° 387609563 ) 120 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION L'EPICERIE (n° 488463522 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE L'EPICERIE SOCIALE "L'ESCALE" (n° 493223036 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE L'ESPER - L'ECONOMIE SOCIALE PARTENAIRE DE L'ECOLE DE LA REPUBLIQUE (n° 529038382 ) 50 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION L'OCAL - L'OCCASION DE CONSOMMER AUTREMENT ET LOCALEMENT (n° 791703721 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE L'UN EST L'AUTRE (n° 450997978 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA BANQUE ALIMENTAIRE - DELEGATION DES PYRENEES ORIENTALES (n° 394614317 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LABO ESS (n° 524585569 ) 60 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION LA FOURMILIERE (n° 750512568 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA PASSERELLE DU SOLEIL (n° 485180871 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LA PIERRE BLANCHE (n° 380305391 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LARA - ASSOCIATION LES AMIS ARTISTES RUE D'ATELIER (n° 803913284 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE COLLECTIF SOLIDARITE MA CAMPAGNE (n° 392402004 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE GRAIN (n° 535217855 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES AILES DE MON COEUR (n° 790838908 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES AMIS DE TOUS (n° 529580375 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES PANIERS DU CHABBAT (n° 440334381 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES RENCONTRES DU MONT BLANC (n° 487980682 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 414269563 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 379074396 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 389427725 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES 62 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 418740395 ) Subvention 66 PERPIGNAN 4 000 47 BON ENCONTRE 1 500 50 SAINT LO 1 500 21 DIJON 9 000 33 BRUGES 61 ALENCON 31 TOULOUSE 86 POITIERS 5 000 77 MELUN 5 000 93 VILLEPINTE 95 ARGENTEUIL 84 SORGUES 78 LES CLAYES SOUS BOIS 2 000 53 LAVAL 1 500 75 PARIS 09 334 250 56 SARZEAU 3 000 59 VILLENEUVE D'ASQ 4 000 59 LILLE 30 BAGNOLS SUR CEZE Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 389737149 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 430270983 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES RESTAURANTS DU COEUR (ANTENNE DE DIJON) (n° 390818763 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES LES RESTAURANTS DU COEUR DEGIRONDEI (n° 379549942 ) 17 500 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES LES RESTAURANTS DU CŒUR DE L'ORNE (n° 431946706 ) 2 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES RESTAURANTS DU COEUR DE LA HAUTE GARONNE (n° 381533843 ) 15 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES RESTAURANTS DU COEUR DE LA VIENNE EN POITOU CHARENTES (n° 384366837 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES RESTAURANTS DU COEUR DE SEINE ET MARNE (n° 423095306 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES LES RESTAURANTS DU COEUR DE SEINE SAINT DENIS (n° 420041261 ) 52 000 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES LES RESTAURANTS DU COEUR DU VAL D'OISE (n° 423546795 ) 7 500 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES LES RESTAURANTS DU COEUR DUVAUCLUSE LES RELAIS DU COEUR DU VAU (n° 380291278 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR DES YVELINES (n° 419802988 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES RESTAURANTS DU COEURRESTAURANTS DU COEUR (n° 539027169 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LES RESTAURANTS ET RELAIS DU CŒUR (n° 339863417 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 225 000 € RESERVES PARLEMENTAIRES : 109 250 € Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION LES ROBINS DES BENNES (n° 798192670 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LE TREMPLIN (n° 349622340 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE LSI - LILLE SUD INSERTION (n° 401932009 ) 10 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON ALTERNATIVES SOLIDAIRES (n° 511287518 ) 8 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAISON DE L'EMPLOI RÉGION DUNKERQUOISE (n° 417729092 ) GENEVE (SUISSE) 10 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION MAISONS JARDINS ET SERVICES (n° 509835534 ) 93 AULNAY SOUS BOIS 5 000 62 MARCONNE 4 000 44 NANTES 3 000 13 MARSEILLE 15 000 69 LYON 33 000 06 SAINT AUBAN 75 PARIS Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MAS - MAISON ACCUEIL SOLIDARITE (n° 443441118 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MEDIAGRAPH (n° 418894382 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MES - MOUVEMENT DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE (n° 444165237 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION MISSION REGIONALE SUR L'EXCLUSION (n° 402884555 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION MONTAGN'HABITS EMPLOI SOLIDARITE (n° 418155263 ) 1 500 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX (n° 520067786 ) 50 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION 63 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE REVENU DE BASE (n° 798049482 ) Subvention 75 PARIS 19 6 000 75 PARIS 10 15 000 75 PARIS 60 000 49 ANGERS 2 000 56 VANNES 10 000 75 PARIS 16 32 670 75 PARIS 09 20 000 75 PARIS 08 20 000 91 LES ULIS 3 500 25 CHALEZEULE 100 000 94 SAINT MANDE 2 425 59 LILLE 42 SAINT ETIENNE 1 000 59 WATTRELOS 3 500 76 LE HAVRE 3 000 01 BOURG EN BRESSE 4 500 91 COURCOURONNES 10 000 19 MALEMORT SUR CORRERE 2 500 24 COULOUNEIX-CHAMIERS 7 000 69 LYON 5 000 13 MARSEILLE 22 SAINT BRIEUC 1 500 65 TARBES 2 000 30 NIMES 11 000 45 INGRE 14 000 49 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 2 000 38 SAINT MARTIN LE VINOUX 7 500 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE MOUVEMENT NATIONAL DES CHOMEURS ET DES PRÉCAIRES (n° 394098859 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION MOZAÏK RH (n° 502119449 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION NOTRE DAME DE L'ACCUEIL D'ANGERS (n° 528697634 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE OGEC SAINT JOSEPH LASALLE (n° 331129577 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (n° 775687957 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION PLATEFORME POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE (n° 439018334 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION RECMA (n° 492287081 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION RESEA 2P - RESEAU SERVICE AUX SALARIES PARCS COURTABOEUF PLATEAU DE SACLAY (n° 522081447 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RESEAU COCAGNE (n° 425053212 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION RESEAU PROACTIF (n° 791230410 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RESEAU TERRITOIRES ECONOMIE SOLIDAIRE (n° 441774981 ) 20 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION RESTAURANT DU COEUR DE LA LOIRE (n° 384791455 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RESTAURANTS COEUR REG LILLOISE (n° 524416906 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES RESTAURANTS DU COEUR (n° 394171748 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RESTAURANTS DU COEUR DE L'AIN (n° 429192651 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RESTAURANTS DU COEUR DE L'ESSONNE (n° 424158715 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RESTAURANTS DU COEUR DE LA CORREZE (n° 420971640 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RESTAURANTS DU COEUR DE LA DORDOGNE (n° 393397146 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RESTAURANTS DU COEUR DÉLÉGATION DU RHÔNE (n° 421804519 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RESTAURANTS DU COEUR DES BOUCHES DU RHONE (n° 521810317 ) 12 000 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES RESTAURANTS DU COEUR DES COTES D'ARMOR (n° 383499308 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RESTAURANTS DU COEUR DES HAUTES PYRENEES (n° 382495547 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RESTAURANTS DU COEUR DU GARD (n° 792368615 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES RESTAURANTS DU COEUR DU LOIRET (n° 378195994 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES RESTAURANTS DU CŒUR DU MAINE ET LOIRE (n° 400461356 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE RESTO DU COEUR DE MORESTEL (n° 397540030 ) Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES 64 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée RESTOS DU COEUR (n° 423710144 ) Subvention 94 VITRY SUR SEINE 35 000 75 PARIS 11 750 75 PARIS 11 30 000 75 PARIS 117 000 75 PARIS 03 196 763 78 MEULAN 2 000 59 LILLE 94 FONTENAY SOUS BOIS 98 NEA - NOUVELLE CALEDONIE 65 SAUTRON 2 500 33 BORDEAUX 5 000 75 PARIS 19 59 VILLENEUVE D'ASQ 4 000 34 MONTPELLIER 4 000 77 MELUN 15 500 75 PARIS 19 20 000 84 MONTFAVET 10 000 75 PARIS 53 000 75 PARIS 09 75 PARIS 75 PARIS 02 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES RUE DE L'ECHIQUIER (n° 505250076 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION S.O.S. INSERTION ET ALTERNATIVESPOLE MEDIA (n° 402973283 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE (n° 775666696 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION : 115 000 € RESERVE PARLEMENTAIRE : 2 000 € Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 784228090 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVTE GENERALE DE L'ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 803382431 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SECOURS POPULAIRE FRANCAISFEDERATION DU NORD (n° 783713100 ) 20 000 Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES SEL VAL DE FONTENAY (n° 751904798 ) 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL - NOUVELLE CALEDONIE - N°RIDET 0543884001 (n° 543884001 ) 41 900 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOLIDAIRES A SAUTRON (n° 800657975 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOLIDARITE 33 (n° 420005829 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOLIDARITE ETUDIANTE (n° 479478364 ) 100 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION SOLIDARITE INITIATIVE - JARIN DE COCAGNE (n° 518508288 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SOS SDF (n° 798105342 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE SPF (n° 324919505 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UNE CHORBA POUR TOUS (n° 443013818 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE UNION COOPERATIVES DE TRANSPORT (n° 784491896 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UNION DES SYNDICATS ET GROUPEMENT REPRESENTATIF DANS L'ECONOMIE (n° 401168512 ) Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE (n° 512377383 ) 210 000 Objet : SOUTIEN ACTIVTIE GENERALE DE L'ASSOCIATION Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLES DES ŒUVRES PRIVÉES SANITAIRES ET SOCIALES (n° 775672223 ) 60 000 Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION UN MONDE GOURMAND (n° 487527657 ) 2 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 65 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Agriculture, agroalimentaire et forêt Total des subventions versées par le ministère : 432 758 621 Politique ministérielle de soutien au secteur associatif: Les subventions attribuées en 2014 par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt couvrent l'ensemble de ses missions, dont principalement: l'enseignement technique et supérieur: les versements aux associations concernent essentiellement les subventions de fonctionnement destinées aux établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État et aux organismes de formation d’enseignants relevant de l’enseignement agricole privé; la recherche appliquée et l'innovation en agriculture avec notamment des subventions de programmes annuels et d'actions sélectionnées par appel à projets dans le domaine du développement agricole; la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation: les subventions ont permis de financer en particulier des actions de normalisation, d'amélioration de la traçabilité, de veille sanitaire et de promotion d'une alimentation de qualité en lien avec le programme national pour l'alimentation; l'économie et le développement durable de l'agriculture et des territoires : les subventions versées concernent principalement des associations qui engagent des actions en faveur du développement local et des dynamiques territoriales ; la forêt et le bois : des subventions ont été versées à des associations intervenant notamment pour la promotion de l'utilisation du bois et l'innovation; l'action sociale du ministère au travers de versements à l'ASMA (association d'action sociale, culturelle et sportive du ministère de l'agriculture) pour le compte de l'ensemble des agents du MAAF et à différentes associations de gestion de restaurants inter-administratifs, le soutien au Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), afin de faciliter l'évaluation du revenu des exploitations agricoles et les impacts de la politique agricole commune selon les normes européennes et les subventions à l'Académie d'agriculture de France et à l'Académie vétérinaire de France. Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles (Mission : Recherche et enseignement supérieur) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 142 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AGROPOLIS (n° 340751585 ) 25 443 741 34 MONTPELLIER 320 912 75 PARIS CEDEX 05 3 524 776 75 PARIS CEDEX 12 1 416 695 49 ANGERS CEDEX 01 3 811 218 31 TOULOUSE CEDEX 3 3 828 960 44 NANTES CEDEX 03 1 505 489 60 BEAUVAIS CEDEX 4 177 933 59 LILLE CEDEX 3 566 184 69 LYON 7EME 3 291 574 Objet : sub2014/Fonctionnement ASS COORDINA TECHN INDUSTRIE AGRO (n° 338840564 ) Objet : Sub 14 :financ institu techn agro-indust---Sub 2014/Fonctionnement Sub2014/Financement RMT---Subv 2014 : missions intérêt général ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (n° 784523318 ) UMT--- Objet : FINANCEMENT DES MIG---Sub 2014 - Participation UMT ASSOCIATION GROUPE ECOLE SUPÉRIEURE DE L'AGRICULTURE (n° 342382637 ) Objet : report de charges- Sub2014/fonctionnement ECOLE D'INGENIEURS DE PURPAN (n° 776944142 ) Objet : Non renseigné par le ministère ECOLE SUPERIEURE DU BOIS (n° 784521304 ) Objet : report de charges-Sub2014/fonctionnement INSTITUT POLYTECHNIQUE DE LA SALLE BEAUVAIS (n° 780507190 ) Objet : report de charges-Sub2014/fonctionnement INSTITUT SUPERIEUR AGRICULTURE (n° 783707078 ) Objet : report de charges-Sub2014/fonctionnement ISARA (n° 779845056 ) Objet : report de charges-Sub2014/fonctionnement - 66 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Programme 143 : Enseignement technique agricole (Mission : Enseignement scolaire) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée A.F.G.E.E.A.P (n° 307014506 ) 331 122 574 58 VARZY 865 852 84 VAISON LA ROMAINE 405 630 49 ANGERS 50 MONTEBOURG 349 973 21 CHAMBLANC 375 422 44 GORGES 1 258 310 56 PLOERMEL CEDEX 2 183 226 07 ANNONAY 459 135 29 LESNEVEN 677 593 74 POISY 7 000 75 PARIS 12 7 220 25 LES FONTENELLES 1 000 50 VALOGNES 616 475 14 BALLEROY 464 039 61 TRUN 413 719 51 SOMME SUIPPE 680 357 12 SEVERAC L'EGLISE 169 584 88 HAROL 490 654 51 THILLOIS 860 743 24 SIGOULES 784 815 Objet : Appel à projet 2013 2014---Art 44 -AVS--Bourses séjours étrangers---part structurelle---Parts structurelle et conjoncturelle---SOLDE AVS 2013 2014---Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv ACAF-MSA DE VAUCLUSE (n° 313509986 ) Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A# Subvention visites médicales---A# Trim 2&3 année 2013-2014 ADEFEAP (n° 319149829 ) 2 219 937 Objet : formation pedagogi chef des etablissemen---SUBV. FORMATION PEDAG ENSEIGN. AEP DE L ABBAYE (n° 780895660 ) Objet : MONTEB SUBV TP--143-ART44-Structurel --ART44-Conjoncturel 2014 CREAP AFG DU LYCEE AM JAVOUHEY (n° 302792221 ) Objet : Art 44 -AVS 2014-2015---Ordinateur FENEUIL Nicolas--Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv AGECE CHARLES PEGUY (n° 428667398 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/03/13--DRAAF/SRFD/0143/A44/03/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/04/14--DRAAF/SRFD/0143/DIK01/2014---DRAAF/SRFD/0143/SF 10/03/14--DRAAF/SRFD/0143/SF 25/11/14 AGELAP LA TOUCHE (n° 777866120 ) Objet : ABONDEMENT HEURES ENSEIGNEMENT---ABONDEMENT SUPPLEANCE---Art44-FraisDep1-2014-insertion-SubvFonc-2014- HEURES AGRO-TECH AGRO-TECH (n° 776229023 ) Objet : 2014 ACTION 35 AGROTECH FORMATIONS (n° 777563677 ) Objet : DRAAF-SRFD-0143-Art44-Solde13-14-Lesneve---DRAAF-SRFD-0143-Handicap-072014-Lesneve---DRAAF-SRFD-0143handinovlecleusmeurlesnev---DRAAF-SRFD0143LESNEVEN---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-LESNEVE---DRAAF-SRFD0143-SubvFonc-2acom14-LESNEVE---ENGAGEMENT COM ANC ELEVE EC AGRI ANNECY-LE- (n° 802025023 ) Objet : CPC143-02-04réserve parlementaire ANCIENS ELEVES ECOLE DU BREVIL ANCIENS ELEVES ECOLE DU BREVIL (n° 398519488 ) Objet : ASSVIESCOLAIREJANVAJUIN2014DRIAAF ASS DE GESTION DU L.E.A.P ST JOSEPH (n° 778311472 ) Objet : réserve parlementaire ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE (n° 780929634 ) Objet : VALOGNE 2014 SUBV-Année Scolaire 2013-2014 ASS DES MAISONS FAMILIALES BALLEROY (n° 780732491 ) Objet : BALLEROY 2014 SUBV-Année Scolaire 2013-2014 ASS DES MAISONS FAMILIALES DE TRUN (n° 780984217 ) Objet : TRUN 2014 3--Aides aux élèves handicapés -Année Scolaire 2013-2014 ASS ECOLE PROFESSIONNELLE OUVRIERE (n° 302354352 ) Objet : Visites médicales des élèves---Fond social lycéen---Insertion ---Subv Fonctionnement Temps Plein 2014 ASS EDUCATION RE-EDUCATION DE (n° 776757957 ) Objet : Subvention fonct 2014 ASS FAMILIALE DE GESTION DU (n° 783449960 ) Objet : art44- Bourses CCS-- subv.fonctionnement-- art 44---FSL--Handicap ASS FAMILIALE GESTION ENSEIG AGRIC (n° 780440475 ) Objet : Visites médicales élèves--Fond social lycéen-Subv Fonctionnement 2014 ASS FAMILIALE GESTION LYCEE AGRIC (n° 412920829 ) Objet : COMPL H NON CONTRACT 2014-SUBVENTION ART 44 -SUBV de fonctionnement 2014---Visites Médicales 2014-15 Le Cluzeau 67 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASS FAMILLES RURALES LOIRE ET (n° 440149458 ) Subvention 49 MONTSOREAU 1 000 35 BAIN DE BRETAGNE Objet : 13 CABRIES 269 392 Objet : 40 MONT DE MARSAN 564 225 Objet : 50 GRAIGNES-MESNIL-ANGOT 652 624 52 DROYES 272 613 97 RAVINE DES CABRIS 491 482 88 GUGNECOURT 622 712 97 SAINT ANDRE 680 065 98 PAPARA 205 259 08 MAUBERT FONTAINE 437 679 97 SAINTE SUZANNE 671 436 78 SAINT GERMAIN EN LAYE 61 ST MAURICE LES CHARENCEY 31 SAINT GAUDENS 61 HALEINE 44 BASSE GOULAINE 53 ERNEE 49 ANGERS CEDEX 01 234 211 14 CAEN CEDEX 494 785 59 MERIGNIES 208 274 65 IBOS 55 BAR LE DUC CEDEX 75 PARIS 9 17 SAINTES CEDEX 34 FLORENSAC Objet : réserve parlementaire ASS FAMIL LYCEE ENSEIGN PROFES PRIVE (n° 300038726 ) 806 737 Objet : HEURES ENSEIGNEMENT-SUPPLEANCE--SUBV Art44-Frais Depl 2014-Subv Fonct ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE (n° 318043411 ) ASS GESTION LYCEE AGRICOLE DE (n° 780469151 ) 1 486 241 Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 ASS MAISON FAMILIALE DE ST PIERRE (n° 404929341 ) Objet : 143- FONDS SOCIAL LYCEEN 2EME VERSEM ASS MAISON FAMILIALE GUGNECOURT (n° 388628943 ) Objet : subv.fonctionnement ASS MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 324446459 ) Objet : 143 - MEF ST ANDRE FSL 2EME VERSEMENT---DAAF/0143/FSL/MF ST ANDRE--DAAF/0143/SUBV FONCTIONNEMENT/MF EST---DAAF/0143/SUBV SOLDE 2014 ASS MFR PAPARA SECTION FILLE (n° 110003796 ) Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014 ASS NOTRE DAME DE MAUBERT FONTAINE (n° 780270435 ) Objet : Fonds social lycéen---Subv Fonctionnement 2014 ASSOC FAMILIA GESTION ETS ENSEIG (n° 315402057 ) Objet : 143 - FONDS SOCIAL LYCEEN 2EME VERS---DAAF/0143/ARTICLE 35 - NOV 2014--DAAF/0143/ARTICLE 44 NOV 2014---DAAF/0143/FSL/LAP---DAAF/0143/SUBV art 44/LAP STE SUZANNE---DAAF/0143/SUBV FONCT/LAP STE SUZANNE ASSOCIATION APEPA (n° 394053904 ) 1 500 Objet : congrès enseignants physique ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE (n° 775629272 ) 44 859 Objet : 143 CHAMPT 2013/2014 2è Acompte SUBV TP ASSOCIATION DE LA CHAPELLE SAINT JACQUES (n° 402952691 ) 1 580 Objet : Patenariat avec EPL St Gaudens ASSOCIATION DES MAISONS FAMILIALES (n° 780959300 ) 587 813 Objet : HALEINE 2014 SUBV--aides aux élèves handicapés -Année Scolaire 2013-2014 ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (n° 775688732 ) 60 621 Objet : Subv Fonctionnement-2014 ASSOCIATION FAMILLES RURALES D (n° 788346997 ) 1 500 Objet : Subvention de fonctionnement ASSOCIATION GROUPE ECOLE SUPÉRIEURE DE L'AGRICULTURE (n° 342382637 ) Objet : convention étudeASSOCIATION INSTITUT PROFESSIONEL LEMONNIER (n° 780713947 ) Objet : 143 LEMONN 2013/2014 3ém Acompte SUBV TP---143 LEMONN 2013/2014 4ém Acompte SUBV TP---143 LEMONN 2014 3em Acompte SUBV TP---143 LEMONN 2014 SUBV TP---143_2014 double affectation (14-15)---143-ART44-Structurel ac 2014-15---143ART44-Structurel Solde 2013/ ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'EDUCATION, LA FORMATION, LA PRÉVENTION ET L'AUTONOMIE (n° 775624075 ) Objet : 0143-NORP-A059-02-03 subvention fonction ASSOCIATION LE PARVIS (n° 309022820 ) 508 Objet : Patenariat avec LPA Tarbes ASSOCIATION NAT. FORMAT APPRENTISSAGE ALTERNANCE (n° 441365228 ) 17 000 Objet : mise en oeuvre actions suite conv. parte ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION ET DE RECHERCHE POUR ALTERNA. (n° 775660095 ) 1 068 909 Objet : formation pedag aux chefs d'etablissemen ASTA (n° 309687226 ) 2 285 Objet : Visites méd 2013 Cl Champ et StAntoine AU SERVICE DE L'ENFANCE (n° 775960792 ) 284 954 Objet : FLORENSAC 68 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AXE TRAVEL (n° 801250374 ) Subvention 80 COTTENCHY 1 000 98 PAPEETE - TAHITI 34 GIGNAC 78 LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 74 THONES 47 AGEN 325 335 84 LA BASTIDE DES JOURDANS 736 483 88 ROVILLE AUX CHENES 61 LA FERTE MACE 603 704 43 YSSINGEAUX 420 697 78 LEVIS SAINT NOM 100 498 11 SOUILHANELS 515 707 31 TOULOUSE 61 NONANT LE PIN 257 015 34 CLERMONT L'HERAULT 258 231 75 PARIS 5 272 259 59 ESTAIRES 667 389 14 SAINT GABRIEL BRECY 353 101 34 CAPESTANG 432 483 42 SURY LE COMTAL 973 581 44 MACHECOUL 862 483 35 MONTFORT SUR MEU 725 786 63 ENNEZAT 317 573 Objet : subv. fct asso CAMICA - LPP ST JOSEPH (n° 110003801 ) 297 090 Objet : avnt 1 - Subv fonct CAMICA 2014 CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE (n° 315698514 ) 1 210 884 Objet : GIGNAC-GIGNAC ART 44 CENT HORTICOLE PRIVE ENSEIGNEMENT (n° 421432428 ) 376 511 Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE DE FORMATION AUX METIERS (n° 328037247 ) 1 013 160 Objet : 2014 ACTION 32--subvention visites médicales CENTRE ETUDE ET DE FORMATION (n° 782151849 ) Objet : COMPL H NON CONTRACT 2014 CENTRE FORESTIER DE LA REGION (n° 304199995 ) Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A# Subvention visites médicales CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE (n° 783469794 ) 1 215 709 Objet : bop 143 - art44 CENTRE FORMATION TECHNICIENS (n° 414610212 ) Objet : 143 LA FERTE 2014 3 acom SUBV CENTRE PRIVE D'ETUDES AGRICOLES (n° 779164607 ) Objet : 0143-AUVE-A063/acomp 44 struc/Yssingeaux---0143-auve-a063/solde 44 struc/eug jouber---0143-AUVE-A063/soldeTP2014/yssingeaux---0143-AUVE-A063/subfonct 2e ac Yssingeaux---0143-AUVE-A063/subv fonct 1/yssingeaux---Handicap 0143-AUVE-A063--Handicap- 0143-AUVE CENTRE PROFESSIONNEL NOTRE DAME LA (n° 785077470 ) Objet : SUBVFONCT 2014-VISITESMEDICELEVES20132014 CENTR POLYVAL FORMAT PROFES LA (n° 775832025 ) Objet : 1ER ACOMPTE SOUILHANELS---AR 14_202 - SOUILHANELS---AR 14-154 INSERTION - SOUILHANELS---AR 14-203 ART 44 SOUILHANELS---AR 14-209 VISITE ELEVE SOUILHANL---SOUILHANEL ART 44 COLLEC VOYAGE EQUITABLE SOLIDAIRE M (n° 508566411 ) 1 000 Objet : Partenariat avec Ali COLLEGE ENSEIGNEMENT FEMININ RURAL (n° 317442432 ) Objet : NONANT 2013/2014 -2014 double affectation---143-ART44-Structurel ac 2014-15COLLEGE ET LYCEE AGRICOLE PRIVES (n° 775993389 ) Objet : CLERMONT---AR 14- AVSI CEP D OR- ART 44 clermont---AR 14 VISITE CLERMONT CONSEIL NATIONAL ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ (n° 313116436 ) Objet : AVENANT N° 1 C R E P (n° 783610421 ) Objet : vsites médicales-- subvention fonction--subvention conjonct--subvention structur-fonds social lycéen--- subv aide handicap-CTRE ENSEIGNEMENT FORMA PROF (n° 780759734 ) Objet : 143 St GAB 2014 3em Acompte SUBV TP---143 St GAB 2014 SUBV TP---143-ART44Conjoncturel 2014 1---143-ART44-Structurel Solde 2013/14---143ST GAB 2013/2014 3éme Acompte SUBV TP---143ST GAB 2013/2014 4éme Acompte SUBV TP---Aides aux élèves handicapés - Févr 2 CTRE ENS FORMATION PROF AGRICOLE (n° 340485242 ) Objet : CAPESTANG---AR 14- INSERTION - ART 44 -CTRE FORMATION APPRENTIS AGRICOLE (n° 776420994 ) Objet : 2014 ACTION 35 CTRE FORMATION HORTICOLE MAISON (n° 785969932 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/SF DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14 10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 13/10/14--- CTRE FORMAT TECH AGRICOLE (n° 777708405 ) Objet : DRAAF-SRFD-0143-Handicap-07-2014-Montfor---DRAAF-SRFD0143MFRMONFORTSURMEU---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-MONTFOR--DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-2acom14-MONTFOR---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc3acom14-MONTFOR---SRFD-0143-SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014 CTRE MENAGER RURAL GESTION DU LEAP (n° 779229749 ) Objet : Ennezat--subv art 44 - subv fonct 2014--Handicap 69 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CTRE PRIVE FORMAT HORTICOL GD (n° 304891146 ) Subvention 44 NANTES 283 045 38 MOIRANS 273 989 66 BOURG MADAME 369 040 70 GRAY CEDEX 316 549 69 SAINTE CONSORCE 362 455 01 NANTUA 862 795 84 VALREAS 655 736 03 SALIGNY SUR ROUDON 447 127 61 BRIOUZE 362 249 03 SAINT LEOPARDIN D'AUGY 324 492 29 LOPEREC 877 283 44 DERVAL 1 558 638 35 DOL DE BRETAGNE 1 952 310 75 PARIS 9 13 000 11 LIMOUX 1 404 920 18 BENGY SUR CRAON 663 136 95 ARNOUVILLE LES GONESSE 218 390 38 ST MARCELLIN CEDEX 435 429 69 SAINT GENIS LAVAL 325 832 16 RUFFEC 751 915 01 SAINT SORLIN EN BUGEY 607 931 38 SAINT SIMEON DE BRESSIEUX 277 675 Objet : Subv Fonctionnement-2014 CTRE PROMO SOCIAL ENSEI AGRIC RHONE (n° 779570431 ) Objet : 2014 ACTION 32DE GESTION DU LEPAP LE MAS (n° 776137127 ) Objet : 1ER ACOMPTE BOURG MADE DE GESTION LPP SAINTE MARIE (n° 778513465 ) Objet : Art 44 Gray 2014---Subv2014 Gray DE LA MAISON FAMILIALE (n° 302931431 ) Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32 DEP LYCEE PROFESSION PRIVE (n° 382847671 ) Objet : 1ER AC0MPTE 2014 ACTION 35---2eme AC0MPTE 2014 ACTION 35---3eme AC0MPTE 2014 ACTION 35---SOLDE ANNEE 2014 ACTION 35 DU LAP ST DOMINIQUE (n° 335004636 ) Objet : A# SUBV ARTICLE 44 - 2014---A# Subv art 44 conjoncturelle---A# SUBV ETS P TEMPS PLEIN 2014---A# Subv FSL AVS 1er trim 2014-2015---A# Subv part structurelle 2014-2015---A# Trim 2&3 année 2013-2014---A#Sub art44TP LAP St Dominique ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE (n° 779051622 ) Objet : Saligny-/subv fonct 2014-Handicap-subvention visites médicales ECOLE AGRICOLE PRIVEE (n° 780945622 ) Objet : BRIOUZ 2013/2014 - BRIOUZ 2014 SUBV TP- double affectation-ART44-StructurelAides aux élèves handicapés --ART44-Conjoncturel 2014 CREAP ECOLE AGRICOLE PRIVEE MAISON FAMI (n° 779047190 ) Objet : St Leopardin--subv fonct 2014 ECOLE CH CHEVILLOTTE LE (n° 777566670 ) Objet : handinovloperec--Subv-Art44--FraisDep-SubvFonc-2014-LOPEREC--HEURES SUPPLEANCES- HEURES ENSEIG 14/15--SOLDE HEURES SUPPL 2014 ECOLE D AGRICULTURE (n° 785950221 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/03/13--DRAAF/SRFD/0143/A44/03/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/04/14--DRAAF/SRFD/0143/DIK01/2014---DRAAF/SRFD/0143/DIK02/2014--DRAAF/SRFD/0143/PPS GAUTHIER---DRAAF/SRFD/0143/PPS GOULEAU--DRAAF/SRFD/0143/PPS LEBA EDUC JEUNES AGRIC D I ET V (n° 777675026 ) Objet : DRAAF-SRFD-0143 MACH DANG LES VERGERS EMPLOI CADRE INGÉNIEUR ET TECHNICIEN DE L'AGRICULTURE (n° 303241822 ) Objet : subprappareilformaagric&agroalimentaire ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE (n° 775804560 ) Objet : LIMOUX---AR 14- AVSI ST JOSEPH-- ART 44 limoux---AR 14-BOURSES LIMOUX-VISITE ELEVE -AVSI ENSEIGNE PROFESSION PRIVE (n° 389727934 ) Objet : Subvention article 44---Subvention de fonctionnement---Subvention ENTRAIDE UNIVERSITAIRE (n° 775672462 ) Objet : SUBV FONCT 2014DRIAAF ETABL ENSEIGN AGRICOL BELLEVUE (n° 302825443 ) Objet : 2014 ACTION 35FAM GEST LYC HORTIC LYON PRESSI (n° 335093977 ) Objet : SOLDE 2014 ACTION 35---1er acompte 2014 action 35---2eme acompte 2014 action 35---3eme acompte 2014 action 35 FAMI GESTION LYC PRI POLY ROC (n° 781241682 ) Objet : Handicap Ruffec---Handicap Ruffec COMPLEMENT---LPP Roc Fleuri 1er vers 2014 Subv Prév---LPP Roc Fleuri fonctionnt 2eme vers 2014---LPP Roc Fleuri fonctionnt 3eme vers 2014---LPP Roc Fleuri fonctionnt SOLDE 2014---Part conjoncturelle 2014 Subv 44--Part st FAMIL GEST DU L.E.A.P. ST (n° 779378272 ) Objet : 1er acompte 2014 action 35---2eme acompte 2014 action 35---3eme ACOMPTE 2014 ACTION 35---SOLDE 2014 ACTION 35 FAMIL GESTION LEP PRIVE AGRIC (n° 302832936 ) Objet : 2014 ACTION 35 70 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FAMILIA GESTION LEPPA XAVIER (n° 327753430 ) Objet : Art44-Solde13-14-Loudeac---handinov2loudeac---SubvFonc-2014--ACPT ENSEIG 14/15-SOLDE HEURES SUPPL 2014 Subvention 22 LOUDEAC 424 615 07 TOURNON SUR RHONE 452 066 26 CHATEAUNEUF DE GALAURE 697 705 44 LE LANDREAU 47 VILLENEUVE SUR LOT 893 342 59 BOURBOURG 464 885 31 MONTASTRUC LA CONSEILLERE 591 646 38 LA MURE 283 153 77 SOUPPES SUR LOING 476 926 44 LE PELLERIN 56 GOURIN 473 970 26 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 945 512 29 PLOUIGNEAU 458 505 44 NORT SUR ERDRE 689 905 63 VERNET LA VARENNE 344 400 26 MONTELIMAR 519 112 89 SAINT DENIS 455 467 56 PONTIVY CEDEX 655 738 56 AURAY 64 SAINT PEE SUR NIVELLE 416 353 69 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE 392 877 14 HEROUVILLE SAINT CLAIR HEURES FAMILIALE DE GESTION (n° 776277733 ) Objet : 2014 ACTION 35 FAMILIALE DE GESTION (n° 779405034 ) Objet : 2014 ACTION 35 FAMILIALE DE GESTION DEBRIACE (n° 785966474 ) 2 101 731 Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 FAMILIALE DE GESTION DE L' (n° 302070545 ) Objet : COMPL 2.SUBV H NON CONTRACT ART 44 2013---COMPL H NON CONTRACT 2014---COMPL H NON CONTRACT SEPT DEC 2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014 SOLDE---SUBV H NON CONTRACT 2014--Subvention de fonctionnement 2014---Subvention hand FAMILIALE DE GESTION DE L EAP (n° 333488567 ) Objet : 0143-NORP-A059--01-16-vsites médicales - Arrêté du 11 decembre 2013 FAMILIALE DE L'OUSTAL (n° 776818544 ) Objet : Part Conjoncturelle---part structurelle--Service partagé AS13-14 - Seimpere--Sub Art 44 2013-2014---Subvention Fct 2014 FAMILIALE DU LYPPRA (n° 779498849 ) Objet : 1er acompte 2014 action 35---2eme acompte 2014 action 35---3eme acompte 2014 action 35---SOLDE 2014 action 35 FAMILIALE EDUCATION GATINAIS (n° 785011180 ) Objet : 1ERACPTSUBVFONCT2014DRIAAF 2EMESUBVFONCT2014DRIAF--3EMEACPTSUBVFONCT2014DRIAF---SOLDE2014SUBVFONCTDRIAF FAMILIALE FORMATIONPROFES (n° 786029058 ) 1 039 034 Objet : Subv Fonctionnement-2014 FAMILIALE FORMATION PROFES (n° 327754024 ) Objet : ABONDEMENT NOV HEURES ENSEIGNEMENT---DRAAF-SRFD-0143-Art44Solde13-14-Gourin---DRAAF-SRFD-0143insertiongourin---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc1acom14-GOURIN---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-2acom14-GOURIN---DRAAF-SRFD0143-SubvFonc-Solde14-GOURIN FAMILIALE GESTION LYCEE (n° 779451152 ) Objet : 2014 ACTION 35---subvention fdd--subvention visites médicales FAMILIALE GESTION SAINTE MARIE (n° 306956715 ) Objet : Subv-Art44-Solde13-14-Plouign FAMILIALE LYCEE DE L (n° 786023127 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 FAMILIALE RURALE (n° 379355209 ) Objet : LeVernet-Subv art 44 -subfonct 2e ac LeVernet---0143-AUVE-A063/subv fonct 2014-Accompagnement Educatif- Handicap FAMILIALE RURALE CTRE ETUDES (n° 302802699 ) Objet : 1er acompte 2014 action 35---2eme acompte 2014 action 35---3eme acompte 2014 action 35---SOLDE 2014 ACTION 35 FAMILIALE STE COLOMBE (n° 778681916 ) Objet : Subvention 2014---Art 44 --Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv FAMILIAL FORMAT PROFESS AGRIC (n° 323326363 ) Objet : ABONDEMENT NOV HEURES ENSEIGNEMENT FAMILIALLE DE GESTION (n° 381125731 ) 1 526 202 Objet : Subv Art44-AURAY--FraisDep2014-Auray--Handicap -insertionkerplouzauray-SubvFonc-2014-AURAY-HEURES ENSEIGNEMENT-HEURES SUPPLEANCE FAMILLE RURALE (n° 334873353 ) Objet : Bourses à l'étranger-SUB FRAIS DE DEP 14---SUBV H NON CONTRACT 2014Subvention de fonctionnement 2014-Subvention handicap pour AESH-Visites Médicales 2014-15 St Christophe FAMIL LYCEE AGRICOLE JEAN (n° 335093928 ) Objet : 2014 ACTION 35 FEDERATION DES MAISONS FAMILIALES (n° 304328594 ) 21 599 Objet : Visites médicales des élèves 71 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FERTOISE ENS AGRIC LYC PROF NTRE (n° 786303289 ) Subvention 72 LA FERTE BERNARD 516 213 35 TINTENIAC 534 592 97 OUANGANI 702 834 72 RUILLE SUR LOIR 876 507 31 TOULOUSE 33 PAUILLAC 22 DINAN CEDEX 377 506 56 MALESTROIT 431 247 59 BAVAY 346 985 85 LA ROCHE SUR YON CEDEX 1 194 768 72 SABLE SUR SARTHE CEDEX 1 477 941 25 LES FONTENELLES 480 014 44 SAINT GILDAS DES BOIS 659 464 71 SAINT MARTIN EN BRESSE 391 644 64 BERROGAIN LARUNS 1 096 292 29 QUIMPER 1 176 172 74 THONON LES BAINS 471 183 56 LOCMINE 673 997 64 SAINT JEAN PIED DE PORT 388 314 71 VEROSVRES 415 990 35 MONTAUBAN DE BRETAGNE 717 817 Objet : Subvention de fonctionnement 2014 FORMA PROFE JEUNE RURAL (n° 777784414 ) Objet : ABONDEMENT HEURES handicap---SubvFonc-2014- ENSEIGNEMENT--Art44-FraisDep-2014-Tinteniac--- FORMATION INITIALE CONTINUE (n° 515392256 ) Objet : Subvention de fonctionnement FORMATION PROMOTION EM MILIEU (n° 786352740 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 FREDDY MOREZON' P.R.O.D. (n° 478721897 ) 1 500 Objet : Patenariat avec EPL Vic - Freddy Morezon GDINE FORMATION INSERTION AGRI (n° 391541521 ) 1 186 704 Objet : Subvention de fonctionnement 2014 GEST CEFR ENSEIG DE ST HELEN (n° 327753331 ) Objet : Art44-Solde13--FraisDep1-2014-Dinan-insertiondinan-SubvFonc-14-DINAN--HEURES SUPPLEANCES-ACPT HEURES ENSEIG 14/15---SOLDE HEURES SUPPL 2014 GEST CENTR ENSEI FEMI RUR (n° 327754008 ) Objet : HEURES ENSEIGNEMENT-- HEURES SUPPLEANCE---Art44-Frais Dep 2014Malestroit---Handicap-Subv FonctGEST ETAB AGRI PRIVE HAINAUT (n° 488799982 ) Objet : subv recrut emploi aven-visites médicales--subvention fonct 2014 subv fonds social lycéen GESTION ECOLE AGRICULTURE (n° 786446914 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14 GESTION ECOLES SCIENCES VIE (n° 514415314 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 GESTION ECOLE ST JOSEPH (n° 778311456 ) Objet : Art 44 Les Fontenelles 2014---Art 44 novembre 2014 leap les fontenelle---Art 44-2 Les Fontenelles 2014---Avt1 2014 - Les Fontenelles---Avt2 2014 - Les Fontenelles---eleve handicapé 1-2014 LEAP Fontenelles---eleve handicapé 2-2014 les fontenelles---projet GESTION ETS CATHOLIQUES (n° 329692339 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/03/13--DRAAF/SRFD/0143/A44/03/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/04/14---DRAAF/SRFD/0143/PPS DAVID---DRAAF/SRFD/0143/PPS FOUQUERAY---DRAAF/SRFD/0143/PPS GIOT--DRAAF/SRFD/0143/PPS MARQUET---DRAAF/SRFD/0143/PPS RAIBAU GESTION LEP PRIVE REINE (n° 418528071 ) Objet : Subvention 2014---Art 44 --Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv GESTION LYCEE AGRICOLE & RURAL (n° 379426760 ) Objet : Bourses à l'étranger- ART 44 --COMPL H NON CONTRACT 2014- SUBVENTION 2014 -SUB FRAIS DE DEP 14---SUBV H NON CONTRACT 2014-Subv de fonctionnement 2014--Subv handicap pour AESH-Subv handicap pour AVS GESTION LYCEE AGRIC PRIVE ST (n° 777620410 ) Objet : subv-Art44 2014--handicap -SOLDE HEURES SUPPL 2014 Quimper--SubvFonc-2014-ACPT HEURES ENSEIG GESTION LYCEE RURAL LES 3 (n° 393886114 ) Objet : 2014 action 35GEST LYCEE A DE BRETAGNE (n° 777837410 ) Objet : HEURES ENSEIGNEMENT--- HEURES SUPPLEANCE-Art44-Frais Depl -2014Locminé---Handicap-2014-SubvFonctGEST LYCEE AGRIC PRIVE FRANTSES (n° 334849668 ) Objet : SUBV FRAIS DE DEP 14---SUBV H NON CONTRACT 2014-Subvention de fonctionnement 2014---Subvention handicap pour AESH---Subvention handicap pour AVS--Subvention handicap pour matériel---Vis Médicales 2014-15 Frantsesenia GEST LYCEE PROF PRIVE ST (n° 778638411 ) Objet : Subvention 2014---Art 44 --Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv GEST LYCEE ST NICOLAS LA (n° 403747819 ) Objet : Montaub---SubvFonc-2014-MONTAUB--Art44-ACPT HEURES ENSEIG 14/15----Art44SOLDE HEURES SUPPL 2014 72 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée GEST MAISON RURALE (n° 312610272 ) Subvention 22 PABU 813 692 15 MAURS 216 970 97 SAINT LAURENT DU MARONI 289 183 74 POISY 58 SAINT SAULGE 459 830 35 FOUGERES 655 715 03 ESCUROLLES 339 003 70 FOUGEROLLES 1 082 667 59 HAZEBROUCK 1 039 765 69 LIMONEST 59 GENECH 44 ST PHILBERT DE GRAND LIEU 469 032 12 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 785 261 64 SAINT PALAIS 82 BEAUMONT DE LOMAGNE 361 308 61 ARGENTAN 612 992 79 BRIOUX SUR BOUTONNE 448 355 53 LAVAL 580 485 29 LE FAOU 668 718 49 BEAUPREAU 589 308 74 ANNECY LE VIEUX 185 755 29 LESNEVEN 35 JANZE Objet : DRAAF-SRFD-0143-ACPT HEURES ENSEIG 14/15---DRAAF-SRFD-0143-Art44Solde13-14-Pabu---DRAAF-SRFD-0143-Handicap-07-2014-Pabu---DRAAF-SRFD0143handinov2pabu---DRAAF-SRFD-0143handinovpabu---DRAAF-SRFD-0143PABU--DRAAF-SRFD-0143-SOLDE HEURES SUPPL 2014---DRAAF-S GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH (n° 779093582 ) Objet : Maurs-Subv art 44- subv fonct 2014 GUYANAISE EDUC FORMAT ECONO (n° 753675222 ) Objet : DAAF / CNEAP - 18 400 # INST.SCIENCES ENVIR.TERRIT.ANNECY (n° 776603060 ) 2 035 710 Objet : 2014 action 35-SUBVENTION ACT 28 VISISTES MEDICALES---subvention visites médicales INST ENSEIGNEMENT RURAL MECANIQUE (n° 778488510 ) Objet : Appel à projet 2013 2014---Art 44 2014-Subvention 2014---Visit. médical. Élèv INST FORMATION MAISON FAMILIALE (n° 777683905 ) Objet : SubvFonc-14-MFFOUGE-SUBV RYTH APPROP SOLDE 2014 INSTI FORMAT PAR ALTERNANCE D (n° 316944669 ) Objet : subv fonct 2014 escurolles INSTIT RURAL D'EDUCATION ET D' (n° 778509448 ) Objet : Avt 2014 - MF Fougerolles----subV visites med élèves-Subv 2014 INSTITUT AGRICOLE MIXTE (n° 783644487 ) Objet : vsites médicales-- subvention fonction--subvention conjonct--subvention structur-fonds social lycéen--- subv aide handicap-INSTITUT AGRICOLE SANDAR (n° 779705573 ) 728 645 Objet : 2014 ACTION 35 INSTITUT DE GENECH (n° 783626260 ) 4 276 274 Objet : visites médicales-- subvention fonction--- fonds social lycéen---- subv aide handicapINSTITUT FORMATION PR ALTERNANCE (n° 788352771 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 INSTITUT FRANCOIS MARTY MONTEILS (n° 775556509 ) Objet : Part Conjoncturelle-Part structurelle-Part_Réussite exam- Subvention Art 442013-2014 -Subvention Fct 2014 INSTITUT JEAN ERRECART (n° 782370654 ) 1 038 010 Objet : Bourses à l'étranger-- H NON CONTRACT - ART 44 -SUB FRAIS DE DEPL --Subvention de fonctionnement 2014---Subvention handicap pour AESH---Subvention handicap pour AVS---Visites Médicales 2014-15 Jean Errecart INSTITUT LESTONNAC (n° 777270190 ) Objet : sub n°1---part structurelle--Subvention Art 44 -Subvention Fct 2014 INSTITUT RURAL D EDUCATION ET (n° 780940680 ) Objet : ARGENTAN 2014 -Année Scolaire 2013-2014 INSTITUT RURAL D EDUCATION ET D (n° 337694897 ) Objet : Handicap Brioux---MFR Brioux rythme appropr 2014-2eme vers---MFR Brioux rythme appropr 2014-3eme vers---MFR Brioux rythme appropr 2014-4eme vers---MFR Brioux Subv prév 2014-1er vers---MFR Brioux Subv prév 2014-SOLDE INSTITUT RURAL DE LA PIGNERIE (n° 786279216 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 INSTITUT RURAL DE RUMENGOL (n° 777540121 ) Objet : SubvFonc-14-LEFAOUINSTITUT RURAL DES MAUGES (n° 786127613 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/SF DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14 10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 13/10/14--- INSTITUT RURAL DES MFR (n° 502645476 ) Objet : 2014 ACTION 32 INSTITUT RURAL DU NORD FINISTERE (n° 307546622 ) 1 023 866 Objet : DRAAF-SRFD-0143-Handicap-07-2014-MfLesne---DRAAF-SRFD0143handinov2ireolesneven---DRAAF-SRFD-0143handinovireolesneven---DRAAF-SRFD0143IREOLESNEVEN---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-MFLESNE---DRAAFSRFD-0143-SubvFonc-2acom14-MFLESNE---ENGAGEMENT COMPLEME INSTITUT RURAL EDUCA ORIENT (n° 777694159 ) 355 024 Objet : SubvFonc14-JANZE-SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014 73 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée INSTITUT RURAL EDUCAT ET ORIENT DE (n° 781356324 ) Subvention 17 SAINT GENIS DE SAINTONGE 464 388 40 CASTELNAU CHALOSSE 718 449 97 LA PLAINE DES PALMISTES 461 931 62 ROLLANCOURT 763 146 49 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 938 062 44 CARQUEFOU 615 430 85 SAINT FULGENT 492 251 14 MALTOT 770 884 50 CONDE SUR VIRE 24 PERIGUEUX CEDEX 869 643 33 VAYRES 529 876 55 BRAS SUR MEUSE 520 597 29 ELLIANT 535 207 32 MASSEUBE 1 358 540 62 BAPAUME CEDEX 1 410 104 35 VITRE CEDEX 907 647 69 CHESSY 478 319 37 TOURS 590 670 89 VILLEVALLIER 308 026 16 CHERVES RICHEMONT 943 328 85 LES HERBIERS CEDEX 464 503 35 FOUGERES 49 CHOLET CEDEX Objet : MFR Saintonge rythme appr 2014- Subv fonct 2014 INSTITUT RURAL EDUCATION (n° 392667291 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Subvention handicap pour matériel INSTITUT RURAL EDUCATION (n° 326662624 ) Objet : FOND S L /MF PLAINE DES PALMISTES---SUBV FONCTIONNEMENT/IREO INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 307616300 ) Objet : 0143-NORP-A059--01-16-vsites médicales---0143-NORP-A059-02-03 fonction---0143-NORP-A059-03- subv fonds social lyc subvention INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 401507165 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 786029264 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/SF 10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 13/10/14--DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14---DRAAF/SRFD/0143/Visites médicales élèves INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 788343028 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/SF DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14 10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 13/10/14--- INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 780747549 ) Objet : 143 MALTOT 2014 --143 MALTOT 2014 SUBV---Année Scolaire 2013-2014 INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 780876488 ) 1 021 537 Objet : 143 CONDE/VIRE 2014 3 accom SUBV---143 CONDE/VIRE 2014 SUBV---Année Scolaire 2013-2014 3éme accom SUBV---Année Scolaire 2013-2014 4éme accom SUBV INSTITUT RURAL ÉDUCATION ORIENTATION DU PÉRIGORD (n° 322746926 ) Objet : Bourses à l'étranger--Subvention de fonctionnement 2014 INSTITUT RURAL EDUCAT ORIENTAT (n° 782031595 ) Objet : Bourses à l'étranger-Subvention de fonctionnement 2014 INSTITUT RURAL EDUCAT ORIENTAT (n° 783384704 ) Objet : subv.fonctionnement INSTITUT RURAL SUD FINISTERE (n° 777538588 ) Objet : DRAAF-SRFD SubvFonct 2014-ELLIANT INSTITUT SAINT CHRISTOPHE MASSEUBE (n° 479018996 ) Objet : arrêté modificatif de sub n°1---Part Conjoncturelle---part structurelle---Part_Réussite exam---projet arrêté modificatif n°2---projet arrêté modificatif n°3---Subvention Art 44 part Conjoncturelle---Subvention Art 44 part Structurelle---Subvention Fct 201 INSTITUT SAINT ELOI (n° 783922594 ) Objet : vsites médicales-- subvention fonction--subvention conjonct--subvention structur-fonds social lycéen--- subv aide handicap-INST PRIVE SECOND ET SUPERIEUR (n° 777790403 ) Objet : ABONDEMENT NOV HEURES ENSEIGNEMENT---ABONDEMENT NOV HEURES SUPPLEANCE---DRAAF-SRFD-0143 MACH DANG IPSSA---DRAAF-SRFD-0143-Art44-1er acpte 2014---DRAAF-SRFD-0143-Art44-Solde13-14-Vitré---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep12014-Vitre---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep2014-V INST RURAL D'EDUCATION & (n° 302927983 ) Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32 INST RURAL EDUCATION ORIENTATI (n° 775345010 ) Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves INST RURAL EDUCAT ORIENTATION (n° 778703108 ) Objet : AVS 2014-2015---Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv INST RURAL EDUC ORIENTATION (n° 781194782 ) Objet : MFR Richemont rythme appr 2014- Subv fonct 2014--Visites médicales Richemont IREO LES HERBIERS (n° 302565163 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 JEAN BAPTISTE LE TAILLANDIER (n° 493396659 ) 1 170 651 Objet : ABONDEMENT HEURES ENSEIGNEMENT---ABONDEMENT HEURES SUPPLEANCE--Art44- 2014---FraisDep1-2014--Handicap--SubvFonc-2014-FOUGERE JEANNE DELANOUE LES TROIS (n° 786151126 ) 480 658 Objet : DRAAF/SRFD/0143/ PPS Montassier---DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14--DRAAF/SRFD/0143/A44/03/13---DRAAF/SRFD/0143/A44/03/14--DRAAF/SRFD/0143/A44/04/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 25/11/14 74 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée L.E.P. PRIVE CLAIR-FOYER CAUSSDE (n° 777277443 ) Subvention 82 CAUSSADE 906 781 31 RIEUMES 386 390 12 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 48 MARVEJOLS 521 135 62 BUCQUOY 568 407 11 PEZENS 676 815 30 MEYNES 555 211 49 ANGERS 720 365 77 FORGES 235 251 12 SAINT AFFRIQUE 453 386 44 SAINT MOLF 502 047 44 CHATEAUBRIANT 390 116 44 MACHECOUL 571 873 41 CHAUMONT SUR LOIRE 172 828 11 LEZIGNAN CORBIERES 342 131 62 SAVY BERLETTE 677 142 38 SAINT JEAN DE BOURNAY 630 619 28 CHATEAUDUN CEDEX 36 SAINT CYRAN DU JAMBOT 843 611 34 FRONTIGNAN 790 681 78 MAGNANVILLE 849 891 81 VERDALLE 63 LE BREUIL SUR COUZE 391 682 86 LA ROCHE RIGAULT 344 699 Objet : sub n°1-part structurelle--Sub Structurelle Art 44 2013-2014-Subvention Art 44 part Structurelle--Subvention Fct 2014 L.E.P -RURAL PRIVE LE SAVES (n° 776838237 ) Objet : Part Conjoncturelle--part structurelle---Service Subvention Art 44 -Subvention Fct 2014 partagé AS13-14 - Coudert--- L'ATELIER BLANC (n° 493334817 ) 1 500 Objet : Patenariat avec EPL Villefranche LEAP TERRE NOUVELLE (n° 776111783 ) Objet : 1ER ACOMPTE MARVEJOLS---AR 14-203 ART 44 marvejols---AR 14-206 BOURSES MARVEJOLS---AR 14-209 VISITE MARVEJOLS---MARVEJOLS ART 44 LE DRUET (n° 433831195 ) Objet : vsites médicales-- subvention fonction--subvention conjonct--subvention structur-fonds social lycéen--- subv aide handicap-LEPAFP (n° 775822612 ) Objet : PEZENS---AR 14-ART 44 VISITE ELEVE PEZENS LEP AGRICOLE PRIVE DE MACHINISME (n° 775884133 ) Objet : 1ER ACOMPTE MEYNES LEP AGRICOLE PRIVE LES BUISSONNETS (n° 786117325 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14 LEPH PRIVE ASSOMPTION (n° 304101298 ) Objet : SUB FONCT 2014-ACPT HEURESENSEIGT20142015---HEURES SUP2014 LEP PRIVE RURAL VAXERGUES (n° 776746976 ) Objet : sub n°1---part structurelle--Subvention Art 44 -Subvention Fct 2014 LEP RURAL PRIVE KERGUENEC (n° 786063214 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 LEP RURAL PRIVE ST JOSEPH (n° 785973702 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 LEP RURAL PRIVE ST MARTIN (n° 785969940 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 LES ESPACES D'AVENIRS (n° 351708045 ) Objet : Subvention de fonctionnement L INSTITUT L AMANDIER (n° 525390845 ) Objet : 1ER ACOMPTE LEZIGNAN LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY (n° 784083867 ) Objet : visites médicales-subvention fonction-- subvention conjonct--subvention struct-- fonds social lycéen-- subv aide handicapLYC D ENS AGRIC PRIVE VALON (n° 779490655 ) Objet : 1er acompte 2014 action 35 LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT (n° 319681540 ) 1 401 445 Objet : Subvention article 44---Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves LYCEE AGRICOLE PRIVEE (n° 775221732 ) Objet : Subvention article 44---Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves LYCEE AGRICOLE PRIVE MAURICE CLAVEL (n° 775999584 ) Objet : ART 44 frontignan-LYCEE AGRICOLE PRIVE SULLY (n° 320204530 ) Objet : SUB FONCT 2014DRIAF---ACP SUBVFONCTHEURESSUPVISITESMEDICELEVESMINEURS20132014 THEURES ENSEIGT-ART44DRIAAFVISITESMEDELEVES- LYCEE AGRICOLE PRIVE TOUCAYRATS (n° 322522244 ) 1 176 118 Objet : Part Conjoncturelle---part structurelle---Part_Réussite exam-Subvention Art 44Subvention Art 44 --Subvention Fct 2014 LYCEE AGRO ENVIRONNEMENTAL ST (n° 779180231 ) Objet : LeBreuil---subv art 44 /subv fonct 2014--Handicap--subvention visites médicales LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (n° 781519772 ) Objet : Handicap Loudun 2014 Subv fonctionnement 2014-- Subv 44 2013-2014---Part structurelle Subv 44 2014 75 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE AGRICOLE (n° 304049018 ) Objet : SUB FONCT2014-ACPT STAGEALETRENGER---HEURES SUP HEURESENSEIGT--VIE Subvention 78 MAULE 857 826 10 ARCIS SUR AUBE 497 709 42 FEURS 496 848 03 LE MAYET DE MONTAGNE 319 809 13 MIRAMAS CEDEX 778 343 16 SEGONZAC 560 800 34 GIGEAN 466 772 53 MAYENNE 38 CREMIEU 936 841 34 GANGES 233 402 56 SAINT JACUT LES PINS 81 SAINT AMANS SOULT 416 615 25 BESANCON 672 234 74 COMBLOUX 498 377 38 LE PONT DE BEAUVOISIN 618 481 45 ORLEANS CEDEX 2 711 862 12 RIGNAC 744 040 72 SAINT SATURNIN 64 SAUVETERRE DE BEARN 506 423 15 SAINT FLOUR 319 302 50 BARENTON 262 215 28 ANET 796 418 SCOLAIRE--- LYCEE DES CORDELIERS (n° 302754536 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 LYCEE DU PUITS DE L'AUNE (n° 776307530 ) Objet : 2014 ACT 35---subvention visites médicales LYCEE ENSEIG. AGRIC PRIVE CLAUDE (n° 333824647 ) Objet : le Mayet---subv art 44- subv fonct 2014--subvention visites médicales LYCEE ENSEIGNEMENT AGRC PRIVE (n° 782749683 ) Objet : A# SUBV ARTICLE 44 - 2014---A# Subv art 44 conjoncturelle---A# SUBV ART 44 structurelle versement3---A# SUBV ETS P TEMPS PLEIN 2014---A# Subv FSL AVS 1er trim 2014-2015---A# Subv part structurelle 2014-2015---A# Subvention visites médicales---A# Trim 2&3 LYCEE ENSEIGNEMENT PROF PRIVE AGRICOLE (n° 781253455 ) Objet : Subvention article 44---Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves LYCEE ENSEIGNEM PROFESSION (n° 340491729 ) Objet : GIGEAN---AR 14- ART 44 - VISITE -- AVSILYCEE ENSEIGNE PROFESSION AGRICOLE (n° 786262097 ) 1 519 005 Objet : Subv Fonctionnement-2014 LYCEE ENSEIGN RURAL AGRIC PRIV (n° 334455409 ) Objet : 1er acompte 2014 action 35---2eme acompte 2014 action 35---3eme acompte 2014 action 35---SOLD3E 2014 action 35 LYCEE ENSEIG PROFES AGRICOLE PRIVE (n° 776001133 ) Objet : GANGES-GANGES ART 44 LYCEE ENS GEN&TECHNO PRIVE PAYS (n° 399488089 ) 1 226 150 Objet : HEURES ENSEIGNEMENT-- HEURES SUPPLEANCE-Art44-FraisDep2014-StJacut-Handicap-07-2014-SubvFoncLYCEE FORESTIER PRIVE DU HAUT (n° 777254400 ) Objet : Subvention Fct 2014-réserve parlementaire--Subvention Art 44 -Visites dérogation AS 2013-2014 LYCEE FRANCOIS XAVIER (n° 778294769 ) Objet : Art 44 Besançon 2014-eleve handicapé 2014 ---Frais de dép enseignant 2014 ---Subv2014 -Subvention visites médicales élèves LYCEE PRIVE D'ENSEIG GENERAL ET (n° 302960034 ) Objet : 1er acompte 2014 action 35---2eme acompte 2014 action 35---3eme ACOMPTE 2014 ACTION 35---SOLDE 2014 ACTION 35 LYCEE PRIVE DU GUIERS - VAL D'AINAN (n° 420119406 ) Objet : 2014 ACTION 35 LYCEE PRIVE HORTICULTURE PAYSAGE (n° 775511090 ) Objet : ---Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves LYCEE PRIVE PAYSAGE EQUIN BOVIN (n° 776734147 ) Objet : Part Conjoncturelle---part structurelle---Part_Réussite exam--Service partagé AS13-14 - Camboulas---Sub Art 44 2013-2014--Subvention Fct 2014---Visites dérogation AS 20132014 LYCEE PRIVE PROFESSION LES (n° 398674275 ) 1 153 464 Objet : Subv Fonctionnement-2014 LYCEE PRIVE RURAL NOTRE DAME (n° 782376016 ) Objet : COMPL H NON CONTRACT 2014---COMPL H NON CONTRACT sept dec 2014--COMPL SUBV H NON CONTRACT ART 44 2013---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014 SOLDE---SUB FRAIS DE DEP 14---SUBV H NON CONTRACT 2014---Subvention de fonctionnement 2 LYCEE PROFESSIONEL RURAL ST VINCENT (n° 779105238 ) Objet : StFlour-subv art 44 -subv fonct 2014LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE ENSEIGNEMENT (n° 312009715 ) Objet : BARENT 2013/2014 -subv ART44LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE (n° 311110282 ) Objet : Subvention article 44---Subvention de fonctionnement---Subvention 76 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA (n° 777828179 ) Objet : ABONDEMENTHEURES ENSEIGNEMENT---ABONDEMENT SUPPLEANCE--Art44-insertionkervignac--SubvFonc-2014- Subvention 56 KERVIGNAC 803 118 79 MAULEON 375 119 71 LOUHANS 574 121 40 SAUBRIGUES 467 455 21 SAULIEU 364 955 44 ANCENIS 752 242 49 CHEMILLE 574 873 74 REIGNIER-ESERY 260 876 39 MORBIER 339 068 53 EVRON 493 777 64 BAUDREIX 812 205 25 PONTARLIER 555 121 91 IGNY 549 963 69 LYON 9EME 530 272 01 MONTLUEL 826 610 07 VILLENEUVE DE BERG 695 421 88 RAMONCHAMP 933 037 47 BIAS 376 386 85 VENANSAULT 592 225 38 COUBLEVIE 940 269 79 MAULEON 426 640 42 MORNAND-EN-FOREZ 882 337 01 PONT DE VEYLE 667 325 26 CHATEAUNEUF SUR ISERE 662 217 85 MOUILLERON EN PAREDS 200 538 HEURES LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE (n° 781422290 ) Objet : Subvention article 44---Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE LA (n° 778592469 ) Objet : Subvention 2014---Art 44 --Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv LYCEE PROFESSIONNEL RURAL (n° 782126759 ) Objet : Bourses à l'étranger- ART 44 --COMPL H NON CONTRACT 2014--- SUBVENTION 2014 --SUB FRAIS DE DEP 14---SUBV H NON CONTRACT 2014---Subv de fonctionnement 2014---Subv handicap pour AESH---Subv handicap pour AVS LYCEE PROFESSIONNEL RURAL PRIVE (n° 778255307 ) Objet : Subvention 2014---Art 44 --Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv LYCEE PROF PRIVE J-B ERIAU (n° 785926551 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 LYCEE ROBERT D'ARBRISSEL (n° 788349892 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 LYCEE RURAL PRIVE JEANNE ANTIDE (n° 302960505 ) Objet : 2014 action 35LYCEE TECHNIQUE RURAL PRIVE (n° 778403949 ) Objet : Art 44 Morbier 2014--Avt1 2014 - Subv2014 Morbier LYCEE TECHNO AGRICOLE PRIVE D'ORION (n° 786243527 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE (n° 389853607 ) Objet : COMPL 2 .H NON CONTRACT ART 44 2013---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014 SOLDE---SUBV H NON CONTRACT 2014--SUBV H NON CONTRACT sept dec 2014---Subvention de fonctionnement 2014--Subvention handicap pour AESH---Subvention handi LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE J. D ARC (n° 778340935 ) Objet : Art 44 2014 LTP Pontarlier--eleve handicapé 2014 -projet educatif 2014r---Subv2014 LYC ENS GEN TECHNO HORT PRIV ST (n° 419078662 ) Objet : SUB FONCT 2014---AF---ACPT HEURESENSEIGT20142015--HEURESSUP2014 LYONNAISE POUR LA FORMATION (n° 330377524 ) Objet : 2014 ACTION 32M.F.R. - DOMAINE DE LA SAULSAIE (n° 312666993 ) Objet : 2014 action 32 MAIS FAMILIALE APPRENT MENAGER (n° 776283186 ) Objet : 2014 action 32 MAIS FAMILIALE RURALE (n° 783464431 ) Objet : bop 143 - Bourses CCS MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 782158422 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014 MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION (n° 786480897 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 MAIS FAMIL RURAL EDUCAT BIEVRE (n° 779501758 ) Objet : 2014 ACTION 32MAIS FAMIL RURAL EDUC ET ORIEN (n° 781422282 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 MAIS FAMIL RURAL EDUC ORIENT (n° 311247944 ) Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32 MAIS FAMIL RURALE EDUCAT (n° 779364801 ) Objet : 2014 action 32 MAIS FAMIL RURALE EDUCATION (n° 344977707 ) Objet : 2014 action 32 MAIS FAMIL RURALE EDUCATION (n° 786428961 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/SF 10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 13/10/14--DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14---DRAAF/SRFD/0143/Visites médicales élèves 77 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAIS FAMIL RURALE EDUCATION (n° 786458620 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/SF DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14 10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF Subvention 85 SAINT FULGENT 391 014 49 LA MEIGNANNE 406 803 15 SAINT FLOUR 691 920 13 LAMBESC 84 LA TOUR D'AIGUES 808 500 38 VIF 505 500 50 VAINS 683 347 32 LOMBEZ 72 COULANS SUR GEE 657 225 42 TARTARAS 560 684 74 LA BALME DE SILLINGY 513 845 69 VILLIE MORGON 478 319 64 MONT 698 672 61 ALENCON 341 093 59 LE CATEAU CAMBRESIS 570 336 49 CHAMPIGNE 380 566 15 MAURIAC 252 298 49 CHALONNES SUR LOIRE 403 205 17 CHEVANCEAUX 777 849 17 CHEVANCEAUX 229 355 08 LUCQUY 547 329 98 FARE - HUAHINE 152 435 01 MONTLUEL 941 314 12 SAINT SERNIN SUR RANCE 98 PATIO - TAHAA 13/10/14--- MAIS FAMIL RURALE EDUC ORIENT (n° 786169367 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAIS FAMIL RUR D'EDUCATION ET (n° 779105485 ) Objet : StFlour-subv fonct 2014-subvention visites médicales MAISO FAMIL CANTON LAMBESC (n° 782736730 ) 1 229 002 Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014 MAISO FAMIL RURAL EDUCA ORIENT (n° 335004628 ) Objet : A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A# SUBVDEGEL 2014 MAISO FAMIL RURAL TRIEVES BEAUMONT (n° 779640044 ) Objet : 2014 ACT 32---subvention visites médicales MAISON (n° 780927935 ) Objet : VAINS 2014 --Année Scolaire 2013-2014 MAISON DES ECRITURES LOMBEZ MIDI PYRENEES (n° 507413045 ) 1 500 Objet : Patenariat avec LPA Tarbes MAISON FAMILALE RURALE EDUC (n° 786297804 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMIL APPRENT RURAL (n° 776421802 ) Objet : 2014 ACT 32---subvention visites médicales MAISON FAMIL EDUCAT ORIENTAT (n° 304889983 ) Objet : 1ER ACOMPTE 2014 ACTION 32---2eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---3eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---4EME ACOMPTE 2014 ACTION 32---solde 2014 action 32 MAISON FAMILIAL BEAUJOLAIS (n° 779788348 ) Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMILIALE (n° 334873395 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE (n° 400038394 ) Objet : ALENCON 2014 SUBV-Année Scolaire 2013-2014 MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE (n° 783638471 ) Objet : visites médicales- subv fonction 2014-- subv fonds social lyc MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE (n° 786136515 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/SF DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14 10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 13/10/14--- MAISON FAMILIALE APPRENT RURAL (n° 779092808 ) Objet : Mauriac-subv fonct 2014-subvention visites médicales MAISON FAMILIALE COTES VAL DE (n° 786136069 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE D EDUCAT & D (n° 781284948 ) Objet : MFR Chev Services rythme a 2014-2eme ver---MFR Chev Services rythme a 20143eme ver---MFR Chev Services rythme a 2014-4eme ver---MFR Chev Services rythme a 2014-SOLDE 14---MFR Chev Services Subv Prév 2014-1er ver MAISON FAMILIALE D EDUCAT & D (n° 781312442 ) Objet : MFR Chev Forets rythme ap 2014- Subv fonct 2014---Visites médicales Chevanceaux Foret MAISON FAMILIALE D EDUCATION ET (n° 305509390 ) Objet : ACOMPTE 15 % SEPT A DECE---Fond social lycéen---SEPT A DEC 2014---Subv Foncti rythme approprié janv à aout MAISON FAMILIALE DE HUAHINE (n° 110003795 ) Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014 MAISON FAMILIALE DE LA DOMBES (n° 439183021 ) Objet : 1ER ACOMPTE 2014 ACTION 32---2eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---3eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---4EME ACOMPTE 2014 action 32---solde acompte 2014 action 32 MAISON FAMILIALE DES LA VALLEE DU RANCE (n° 317081271 ) 1 196 515 Objet : Subvention Fct 2014---Visites dérogation AS MAISON FAMILIALE DE TAHAA (n° 110003799 ) 303 361 Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014 78 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON FAMILIALE DE VAIRAO FILLES (n° 110003793 ) Subvention 98 TARAVAO - TAHITI 255 065 42 VOUGY 484 356 69 ANSE 664 074 33 LES EGLISOTTES CHALAURES 660 079 97 MANA 701 217 33 SAINT YZANS DE MEDOC 299 298 79 SECONDIGNY 454 913 49 DOUE LA FONTAINE 674 756 01 PERONNAS 946 637 38 VIGNIEU 645 267 37 LA CROIX EN TOURAINE 412 261 33 LA SAUVE 487 607 44 PLESSE 427 755 25 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 506 795 55 STENAY 436 993 35 SAINT GREGOIRE 835 575 85 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 627 293 91 ETAMPES 334 309 85 SAINT GILLES CROIX DE VIE 56 ARRADON 255 616 47 BARBASTE 648 750 30 CASTILLON DU GARD 835 697 42 SAINT ETIENNE 757 044 13 PUYLOUBIER Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014 MAISON FAMILIALE DE VOUGY (n° 302851035 ) Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32 MAISON FAMILIALE DU BAS BEAUJOLAIS (n° 302926316 ) Objet : 1er acompte 2014 ACTION 32---2eme acompte 2014 ACTION 32---3eme acompte 2014 ACTION 32---4EME ACOMPTE 2014 ACTION 32---solde 2014 ACTION 32 MAISON FAMILIALE DU LIBOURNAIS (n° 781891924 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Subvention handicap pour AVS MAISON FAMILIALE DU LITTORAL OUEST (n° 433207594 ) Objet : DAAF / MFR Mana - 105458 # - Subvention---DAAF / MFR Mana - 23350 # Bourses---DAAF / MFR Mana - 31825 # - Bourses---DAAF / MFR Mana - 35 600 # ----DAAF / MFR Mana - 64 830 #---DAAF / MFR Mana - 70 795 # ----DAAF/ MFR LITTORAL OUEST MANA 90 866.00#---DAA MAISON FAMILIALE DU MEDOC (n° 782008965 ) Objet : COMPLEMENT Subvention 2014----Subvention de fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE EDUCATION (n° 781485156 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE EDUCATION (n° 786157735 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE EDUCATION (n° 779337377 ) Objet : 1ER ACOMPTE 2014 ACTION 32---2eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---3eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---4EME ACOMPTE 2014 action 32---solde 2014 ACTION 32--subvention visites médicales MAISON FAMILIALE EDUCATION & (n° 302829866 ) Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMILIALE EDUCATION & (n° 775261845 ) Objet : Subvention de fonctionnement MAISON FAMILIALE ENTRE DEUX (n° 782011373 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE ENTRE LOIRE ET (n° 339432049 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE ET INSTITUT, (n° 778356311 ) Objet : Avt 1 2014 - MF Vercel---Avt 2 2014 - MF Vercel---subv vis med eleves Vercel20142015---Subv2014 MF Vercel MAISON FAMILIALE ET RURALE (n° 322520479 ) Objet : Bourses CCS MAISON FAMILIALE HORTICOLE (n° 777698143 ) Objet : DRAAF-SRFD-0143-Handicap-07-2014-MfStGre---DRAAF-SRFD0143handinov2mfrstgregoire---DRAAF-SRFD-0143handinovmfrstgregoire---DRAAF-SRFD0143MFRSTGREGOIRE---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-STGREGO---DRAAFSRFD-0143-SubvFonc-2acom14-STGREGO---DRAAF-SRFD-0143MAISON FAMILIALE HORTICOLE (n° 786423285 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE HORTICOLE ESSONNE (n° 403493513 ) Objet : SUBV FONCT 2014DRIAAF--VISITESMEDICALESELEVES2013 2014 MAISON FAMILIALE LA BOUCHERE (n° 786461848 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/SF DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14 10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 81 500 13/10/14--- MAISON FAMILIALE LA FORET (n° 312629645 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE NERACAISE (n° 782198931 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE PT DU GARD (n° 399040815 ) Objet : 1ER ACOMPTE CASTILLON---AR 14- 163 AVSI CASTILLON---AR 14-209 VISITE CASTILLON---ARR 14-167 AVSI MAISON FAMILIALE RURALE (n° 302842075 ) Objet : 2014 ACT 32---subvention visites médicales MAISON FAMILIALE RURALE (n° 303940266 ) 1 089 221 Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014 79 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON FAMILIALE RURALE (n° 304382849 ) Subvention 18 AUBIGNY SUR NERE 305 962 47 BOURGOUGNAGUE 308 444 21 LIERNAIS 173 887 33 SAINT MARTIN LACAUSSADE 15 MARCOLES 238 412 47 MIRAMONT DE GUYENNE 432 345 74 BONNE 717 475 42 MONTBRISON 729 321 37 NEUVY LE ROI 515 006 97 MORNE ROUGE 671 240 49 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 375 922 28 BEAUMONT LES AUTELS 579 993 37 BOURGUEIL 239 331 37 AZAY LE RIDEAU 620 198 21 BAIGNEUX LES JUIFS 465 365 21 RUFFEY LES BEAUNE 323 160 21 SEMUR EN AUXOIS 734 661 25 MORRE 873 049 70 AILLEVILLERS ET LYAUMONT 534 451 70 COMBEAUFONTAINE 305 931 70 MONTBOZON 573 384 71 MAZILLE 495 609 63 GELLES 248 409 63 VERNINES 343 879 Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves MAISON FAMILIALE RURALE (n° 317050557 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Subvention handicap pour matériel---Visites Médicales 2013-14 Bourgougnague MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334652138 ) Objet : Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334710498 ) 1 166 158 Objet : Bourses à l'étranger---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014 SOLDE---Subvention de fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334957198 ) Objet : Marcoles-subv fonct 2014--subvention visites médicales MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334981743 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334993656 ) Objet : 2014 ACTION 32--subvention visites médicales MAISON FAMILIALE RURALE (n° 335090890 ) Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 420902678 ) Objet : Subvention de fonctionnement MAISON FAMILIALE RURALE (n° 423684158 ) Objet : BOP143 SUBVENTION FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT---VISITES MEDICALES 2014---SOLDE SUBVENTION 10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 13/10/14--- MAISON FAMILIALE RURALE (n° 483882775 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/SF DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 775084353 ) Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves MAISON FAMILIALE RURALE (n° 775246341 ) Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves MAISON FAMILIALE RURALE (n° 775291701 ) Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778163550 ) Objet : Subvention 2014---Appel à projet 2013 2014---AVS 2014-2015---Subvention 2014--Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778248179 ) Objet : Appel à projet 2013 2014---Solde janv à août 2014---Subvention 2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778258764 ) Objet : RYTME APPROPRIE ANNEE 2014---Subvention 2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778332007 ) Objet : Avt1 2014 - MF Morre---Subv2014 MF Morre MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778493718 ) Objet : Avt1 2014 - MF Aillevillers---Avt2 2014 - MF Aillevillers---subv vis med eleves Ailleviller2014-2015---Subv2014 MF Aillevillers MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778503144 ) Objet : Avt1 2014 - MF Combeaufontaine---Avt2 2014 - MF Combeaufontaine---sub visites med élèves Combeau14-15---Subv2014 MF Combeaufontaine MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778524785 ) Objet : Avt1 2014 - MF Montbozon---Avt2 2014 - MF Montbozon---subv vis med eleves Montbozon2014-2015---Subv2014 MF Montbozon MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778602623 ) Objet : Appel à projet 2013 2014---AVS 2014-2015---Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv MAISON FAMILIALE RURALE (n° 779231265 ) Objet : Gelles---subv fonct 2014--Accompagnement Educatif--subvention visites médicales MAISON FAMILIALE RURALE (n° 779250232 ) Objet : Vernines--subv fonct 2014 80 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON FAMILIALE RURALE (n° 779295443 ) Subvention 01 BAGE LE CHATEL 477 158 38 EYZIN PINET 717 970 86 CHAUVIGNY 648 816 24 LA FORCE 622 279 40 PONTONX SUR L'ADOUR 795 586 84 MONTEUX 627 105 59 HAUSSY 502 630 49 CHOLET 236 954 49 LA POMMERAYE 640 623 53 CRAON 405 254 53 PRE EN PAIL 541 390 85 CHALLANS 486 635 85 LA MOTHE ACHARD 365 938 85 LE POIRE SUR VIE 431 184 85 SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU 336 565 85 SAINT MICHEL EN L'HERM 238 463 85 VOUVANT 311 372 49 SEGRE 439 311 13 BARBENTANE 987 675 61 MORTAGNE AU PERCHE 1 012 115 52 BUXIERES LES VILLIERS 693 014 88 SAINT DIE CEDEX 435 927 16 JARNAC 425 486 85 POUZAUGES 326 479 62 SAMER 628 457 97 APATOU 420 505 Objet : 1ER ACOMPTE 2014 ACTION 32---2eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---3eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---4EME ACOMPTE 2014 action 32---solde acompte 2014 action 32 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 779509512 ) Objet : subv 2014 action 32--subvention visites médicales MAISON FAMILIALE RURALE (n° 781516513 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 781669635 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 782109730 ) Objet : Bourses à l'étrange-Subvention de fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 783235633 ) Objet : A# SUBV DEGE 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A# Subv FSL AVS 1er trim 2014-2015---A# Subvention visites médicales---A# Trim 2&3 année 2013-2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 783865322 ) Objet : vsites médicales-subvention fonction- subv fonds social lyc MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786151167 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/SF DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14 10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 13/10/14--- MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786187013 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786240101 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786278853 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786390211 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786427989 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/ MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786436865 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786469528 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786471813 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786482554 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 788348225 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 331874610 ) Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A# Subv FSL AVS 1er trim 2014-2015---A# Subvention visites médicales---A# Trim 2&3 année 2013-2014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 780968277 ) Objet : MORTAGNEJG 2014- accompagnement éducatif 4ème/3ème---Année Scolaire 20132014 MAISON FAMILIALE RURALE (n° 780459467 ) Objet : 2eme vers.Visites médicales des élèves MAISON FAMILIALE RURALE (n° 322904707 ) Objet : bop 143 - subv.fonctionnement MAISON FAMILIALE RURALE (n° 337780639 ) Objet : Accompagnement Educatif JARNAC--Subv fonct 2014MAISON FAMILIALE RURALE BELLEVUE (n° 788341733 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE BOULONNAIS (n° 313500316 ) Objet : 0143-NORP-A059--01-16-vsites médicales---0143-NORP-A059-02-03 fonction---0143-NORP-A059-03- subv fonds social lyc MAISON FAMILIALE RURALE D'APATOU (n° 518969225 ) subvention Objet : DAAF / MFR Apatou - 16690 # Bourses 81 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION (n° 775315799 ) Subvention 37 NOYANT DE TOURAINE 553 899 45 GIEN 968 531 53 CRAON 551 237 74 SERRAVAL 421 200 37 TOURS CEDEX 02 417 170 86 CHATELLERAULT 1 168 331 41 SAINT FIRMIN DES PRES 264 396 45 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 521 043 70 RIOZ 738 580 51 AUVE 218 314 39 SALINS LES BAINS 299 39 AMANGE 437 51 VERTUS 608 649 98 OTEPA - HAO 101 121 86 JARDRES 414 156 97 LA SALINE 669 624 26 BOURG DE PEAGE 787 356 98 RURUTU 140 361 16 ST PROJET SAINT CONSTANT 520 658 62 CAMPAGNE LES BOULONNAIS 727 464 62 MARCONNE 346 753 24 VANXAINS 657 056 03 LIMOISE 387 759 38 SAINT BARTHELEMY 648 982 37 LOCHES 642 003 24 SALIGNAC EYVIGUES 421 083 24 THIVIERS 702 582 Objet : Subvention de fonctionnement MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION (n° 775470388 ) Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves MAISON FAMILIALE RURALE D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION DE L'HIPPODROME (n° 786240119 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE DE (n° 449094978 ) Objet : 2014 ACTION 32-MAISON FAMILIALE RURALE DE (n° 775345036 ) Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves MAISON FAMILIALE RURALE DE (n° 781514013 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATIO (n° 775411374 ) Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 307212647 ) Objet : Subvention de fonctionnement MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 778530907 ) Objet : Avt1 2014 - MF Rioz--sub visites med élèves MFR Rioz --Subv2014 MF Rioz MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 302343470 ) Objet : Visites médicales élèves---Fond social lycéen----Subv Fonct rythme approprié 2014 MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 802757039 ) Objet : subv vis med eleves Salins2014-2015 MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 803025832 ) Objet : subv vis med eleves Amange2014-2015 MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 302876404 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE DE HAO (n° 110003798 ) Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014 MAISON FAMILIALE RURALE DE JARDRES (n° 400683108 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE DE L OUEST (n° 331763037 ) Objet : 143 - LA SALINE FONDS SL 2EME VERSEMENT MAISON FAMILIALE RURALE DE MONDY (n° 779398726 ) Objet : 2014 action 32---subvention visites médicales MAISON FAMILIALE RURALE DE RURUTU (n° 110003800 ) Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014 MAISON FAMILIALE RURALE DE SAINT (n° 781256748 ) Objet : Handicap St Projet---Subv fonct 2014--Visites médicales St Projet MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS (n° 783976210 ) Objet : vsites médicales-subvention fonction- subv fonds social lyc MAISON FAMILIALE RURALE DE VALFOSSE (n° 422852996 ) Objet : 0143-NORP-A059--01-16-vsites médicales---0143-NORP-A059-02-03 fonction---0143-NORP-A059-03- subv fonds social lyc subvention MAISON FAMILIALE RURALE DU (n° 311720395 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Visites Médicales2014-15 MFR Riberacois MAISON FAMILIALE RURAL EDUCAT (n° 779019652 ) Objet : Limoise--Subv fonct 2014-subvention visites médicales MAISON FAMILIALE RURAL EDUCATION (n° 302831193 ) Objet : 2eme acompte2014 ACTION 32---3eme acompte2014 ACTION 32---acompte2014 ACTION 32---ACOMPTE4EME 2014 ACTION 32---solde 2014 ACTION 32 MAISON FAMILIALE RURALE DU LOCHOIS (n° 775276660 ) Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves MAISON FAMILIALE RURALE DU PERIGORD (n° 334732815 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE DU PERIGORD VERT (n° 781740998 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Visites Médicales 2014-15 MFR Périgord 82 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 334533668 ) Subvention 74 CRUSEILLES 692 805 30 VEZENOBRES 607 911 16 AIGNES ET PUYPEROUX 326 697 44 AIGREFEUILLE SUR MAINE 540 387 88 HADOL 343 390 72 NOGENT LE BERNARD 319 963 29 PLABENNEC 56 RUFFIAC 237 302 29 LANDIVISIAU 715 273 29 PLEYBEN 834 505 56 QUESTEMBERT 841 025 22 LOUDEAC 808 267 35 GOVEN 725 872 35 MESSAC 321 124 35 MONTAUBAN DE BRETAGNE 929 674 35 SAINT AUBIN D'AUBIGNE 567 017 35 SAINT MEEN LE GRAND 491 090 35 SAINT SYMPHORIEN 412 841 35 BAULON 636 211 79 SANSAIS 433 859 44 RIAILLE 254 450 29 MORLAIX 724 484 72 LA FERTE BERNARD 394 962 42 SAINT CHAMOND 728 696 Objet : 2014 ACTION 32--subvention visites médicales MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 775952104 ) Objet : VEZENOBRES--AR 14- AVSI ---AR 14- VISITE MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 781181292 ) Objet : Sud Charente- Subv 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 785925264 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 783449663 ) Objet : bop 143 - Bourses CCS MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 304785074 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 311509731 ) 1 036 789 Objet : DRAAF-SRFD-0143-Handicap-07-2014-Plabenn---DRAAF-SRFD0143handinov2mfrplabennec---DRAAF-SRFD-0143handinovmfrplabennec---DRAAF-SRFD0143MFRPLABENNEC---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-PLABENN---DRAAFSRFD-0143-SubvFonc-2acom14-PLABENN---ENGAGEMENT COMPLEME MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 311511323 ) Objet : DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-RUFFIAC---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc2acom14-RUFFIAC---ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE VERS.JUIN 2014---SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 323222091 ) Objet : SubvFonc-2014-LANDIVI MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 323222109 ) Objet : DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-1acom14-PLEYBEN---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc2acom14-PLEYBEN---ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE NOV 2014---ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE VERS.JUIN 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 334535127 ) Objet : handinov2 mfr questembert----SubvFonc-14-QUESTEM----SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777395161 ) Objet : SubvFonc-2014-MFLOUDE MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777687211 ) Objet : handino2mfrgoven---SubvFonc-14-GOVEN-SUBV RYTH APPROPrIE SOLDE 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777704693 ) Objet : SubvFonc-14-MESSAC---SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777706938 ) Objet : MACH DANG LA ROUVRAIE-SubvFonc-14-MFMONTA---SubvFonc-14-MFMONTA-SUBV RYTHME APPROP SOLDE 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777754771 ) Objet : SubvFonc-14-STAUBIN--SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777776444 ) Objet : SubvFonc-14-STMEEN-SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777780263 ) Objet : SubvFonc-14-HEDE--MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777780727 ) Objet : SubvFonc-14-BAULON--SUBV RYTH APPROPRIE SOLDE 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 781424262 ) Objet : Handicap Sansais MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 788352623 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ET (n° 777574179 ) Objet : DRAAF-SRFD-0143 MACH DANG KEROZAR---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc1acom14-MORLAIX---DRAAF-SRFD-0143-SubvFonc-2acom14-MORLAIX---ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE NOV. 2014---ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE VERS.JUIN 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 302715297 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 776356164 ) Objet : 2014 action 32---réserve parlementaire 83 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 777822529 ) Subvention 56 GUILLIERS 780 404 89 TOUCY 526 858 17 SAINT DENIS DU PIN 397 079 17 PONT L'ABBE D'ARNOULT 529 170 79 ARGENTON LES VALLEES 191 676 79 BRESSUIRE CEDEX 436 137 79 SAINT LOUP LAMAIRE 348 837 85 SAINT JEAN DE MONTS 517 676 44 SAINT PERE EN RETZ 679 864 63 THURET 255 064 87 BEYNAC 1 696 642 50 COUTANCES 474 309 50 PERCY 611 599 61 VIMOUTIERS 781 565 40 OEYRELUY 341 789 61 POINTEL 392 988 50 GRANVILLE 315 784 50 LA HAYE DU PUITS 287 960 14 SAINT DESIR 552 389 14 VIRE 791 459 50 URVILLE NACQUEVILLE 588 844 61 MORTAGNE AU PERCHE 624 377 50 MORTAIN 334 707 61 CERISY BELLE ETOILE 536 785 14 BLANGY LE CHATEAU 952 808 62 HUCQUELIERS 593 790 42 SAINT GERMAIN LESPINASSE 486 446 Objet : SubvFonc-2014-GUILLIE-SUBV RYTHME APPROPRIE SOLDE 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 778697573 ) Objet : Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781318258 ) Objet : Handicap St Denis du Pin-- Subv fonct 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781320049 ) Objet : MFR Pont l'Abbé rythme appr 2014-Subv fonct 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781407663 ) Objet : MFR Boësse rythme appropr 2014MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781413117 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781475744 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 786467852 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 788352458 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT & (n° 333634020 ) Objet : Thuret--subv fonct 2014MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT & (n° 778028712 ) Objet : SUBV 75%---SUBV COMPLEMENT---SUBV COMPLEMENT AE 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780878542 ) Objet : COUTANCES 2014 -Aides aux élèves handicapés --Année Scolaire 2013-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780900486 ) Objet : PERCY 2014 SUBV-Année Scolaire 2013-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780985628 ) Objet : VIMOUTIERS 2014 SUBV--Année Scolaire 2013-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 782103295 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 339995920 ) Objet : 143 POINTEL 2014 3 accom SUBV---143 POINTEL 2014 SUBV---Année Scolaire 2013-2014 3ème acom SUBV---Année Scolaire 2013-2014 4ème acom SUBV MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780887618 ) Objet : 143 GRANVILLE 2014 3 accom SUBV---143 GRANVILLE 2014 SUBV---Année Scolaire 2013-2014 3ém accom SUBV---Année Scolaire 2013-2014 4ém accom SUBV MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780889622 ) Objet : LA HAYE 2014 ---Aides aux élèves handicapés - --Année Scolaire 2013-2014 3éme acom SUBV--Année Scolaire 2013-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 335157954 ) Objet : ST DESIR 2014 --Année Scolaire 2013-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780750949 ) Objet : VIRE 2014 -Aides aux élèves handicapés --Année Scolaire 2013-2014 3 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780927828 ) Objet : URVILLE 2014 -Année Scolaire 2013-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780968269 ) Objet : MORTAGNEJF 2014 SUBV-Aides aux élèves handicapés -Année Scolaire 2013-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 340150523 ) Objet : MORTAIN 2014 SUBV---Année Scolaire 2013-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780946828 ) Objet : CERISY 2014 SUBV-Aides aux élèves handicapés --Année Scolaire 2013-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 323096420 ) Objet : BLANGY 2014 SUBV-Année Scolaire 2013-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 784018392 ) Objet : vsites médicales-subvention fonction- subv fonds social lyc MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302849062 ) Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32 84 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302932546 ) Subvention 69 SAINT ROMAIN DE POPEY 450 688 72 FYE 374 993 59 AVESNES SUR HELPE 815 884 38 CHATTE 484 356 72 MARIGNE LAILLE 300 074 45 CHAINGY 393 042 25 LES FINS 424 949 17 CRAVANS 625 297 17 ST GERMAIN DE MARENCENNES 363 400 49 MELAY 647 155 53 SAINT BERTHEVIN 713 808 51 GIONGES 926 334 52 DOULAINCOURT SAUCOURT 385 863 52 SAINT BROINGT LE BOIS 304 335 88 BULGNEVILLE 440 875 14 LES MOUTIERS EN CINGLAIS 892 669 50 SAINT SAUVEUR LENDELIN 952 938 69 ST LAURENT DE CHAMOUSSET 26 DIVAJEU 424 467 74 THONES 603 704 74 SALLANCHES 584 200 21 AGENCOURT 867 136 17 MATHA 397 844 85 CHANTONNAY CEDEX 235 445 26 ANNEYRON 576 885 Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302948658 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 309319796 ) Objet : vsites médicales-subvention fonction- subv fonds social lyc MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 335323440 ) Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 338649585 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 775448640 ) Objet : Subvention Accompagnement educatif---Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 778310805 ) Objet : Avt1 2014 - MF Les Fins----subv visit med eleves --Subv2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 781289061 ) Objet : Handicap Cravans--- rythme approp 2014- Subv fonct 2014-Visites médicales Cravans MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 781361530 ) Objet : MFR St Germain rythme app 2014- Subv fonct 2014--Visites médicales St Germain MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 786142828 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 786270587 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302868245 ) Objet : Visites médicales élèves-Subv Fonct rythme approprié 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302879929 ) Objet : Subv Fonct rythme approprié 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 780487104 ) Objet : Visites médicales -Subv Fonct rythme approprié MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 783423379 ) Objet : subv.fonctionnement MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ET (n° 780751475 ) Objet : 143 Les MOUTIERS 2014 3 acom SUBV---143 Les MOUTIERS 2014 SUBV---Année Scolaire 2013-2014 3éme acom SUBV---Année Scolaire 2013-2014 4éme acom SUBV MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ET (n° 780920682 ) Objet : ST SAUVEUR 2014 --Aides aux élèves handicapés - Févr 2014---Aides aux élèves handicapés --Année Scolaire 2013-2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ET ORIENTATION (n° 779739556 ) 1 173 276 Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32 MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTATION DE DIVAJEU (n° 333925055 ) Objet : 1ER ACOMPTE 2014 ACTION 32---2eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---3eme ACOMPTE 2014 ACTION 32---4 EME ACOMPTE 2014 action 32---solde 2014 ACTION 32--subvention visites médicales MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 326421005 ) Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 776619942 ) Objet : 2014 ACTION 32 MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 778158527 ) Objet : AVS 2014-2015---RYTME APPROPRIE ANNEE 2014---SOLDE AVS 2013 2014--Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 781308754 ) Objet : Handicap Matha--rythme appropri 2014-Subv fonct 2014 MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 786392472 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE ET (n° 779393297 ) Objet : 2014 action 32---subvention visites médicales 85 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON FAMILIALE RURALE FLEUVES EST (n° 508232030 ) Subvention 97 REGINA 476 255 16 TRIAC LAUTRAIT 542 766 16 LA PERUSE 320 195 85 SAINT FLORENT DES BOIS 789 458 49 BRISSAC QUINCE 351 728 49 JALLAIS 354 676 49 POUANCE 675 568 69 L' ARBRESLE 813 607 30 UZES 940 452 42 MARLHES 600 405 40 AIRE SUR L'ADOUR 697 340 22 PLERIN 731 813 98 PAPARA - TAHITI 283 741 25 BEAULIEU MANDEURE 866 780 74 SEYSSEL 733 733 30 GALLARGUES LE MONTUEUX 13 SAINT ETIENNE DU GRES 223 481 62 BERLENCOURT LE CAUROY 737 451 98 TARAVAO TAHITI 368 260 37 SORIGNY 418 143 86 GENCAY 537 964 47 SAINTE BAZEILLE 587 726 55 VIGNEULLES HATTONCHATEL 427 071 45 FEROLLES 601 072 Objet : DAAF - MFR Régina - 53 530 # ----DAAF / MFR Regina - 11398 # - Bourses---DAAF / MFR Regina - 1975 # - FSL---DAAF / MFR Regina - 24515 # - Bourses---DAAF / MFR Régina - 28 700 # ----DAAF / MFR Régina - 49 020 #---DAAF / MFR Regina - 87222 # Subvention--MAISON FAMILIALE RURALE GARCONS (n° 337780746 ) Objet : Handicap Triac--Subv fonct 2014--Visites médicales Triac MAISON FAMILIALE RURALE GARCONS (n° 781231527 ) Objet : La Péruse Subv Fonct 2014 MAISON FAMILIALE RURALE - I R E O (n° 786457911 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE LA (n° 786133017 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE LA (n° 786165936 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE LA (n° 786189845 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMILIALE RURALE LA PALMA (n° 779656206 ) Objet : SUBVENTION ANNEE 2014 ACT 32 MAISON FAMILIALE RURALE LE GRAND (n° 421173220 ) Objet : 1ER ACOMPTE UZES---AR 14- 163 AVSI UZES---AR 14-209 HANDIC UZES---AR 14209 VISITE UZES MAISON FAMILIALE RURALE MARLHES (n° 308705565 ) Objet : 2014 ACTION 32---subvention visites médicales MAISON FAMILIALE RURALE MIXTE (n° 311382295 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Visites Médicales 2014-15 Aire s/Adour MAISON FAMILIALE RURALE MOULIN DE (n° 777417684 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014 MAISON FAMILIALE RURALE PAPARA GARC (n° 110003794 ) Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014 MAISON FAMILIALE RURALE PAYS (n° 392975199 ) Objet : Avt1 2014 - MF Mandeure--Subv 2014 MAISON FAMILIALE RURALE PAYS (n° 397592213 ) Objet : 2014 ACTION 32-MAISON FAMILIALE RURALE PETITE (n° 352672398 ) 1 072 476 Objet : 1ER ACOMPTE GALLARGUES---AR 14-209 VISITE GALLARGUES MAISON FAMILIALE RURALE RHONE (n° 409188281 ) Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A# Subv FSL AVS 1er trim 2014-2015---A# Subvention visites médicales MAISON FAMILIALE RURALE TERNOIS (n° 307035667 ) Objet : 0143-NORP-A059--01-16-vsites médicales---0143-NORP-A059-02-03 subvention fonction---0143-NORP-A059-03- fonds social lycéen---0143-NORP-A059-03- subv aide handicap MAISON FAMILIALE RURALE VAIRAO GARC (n° 110003797 ) Objet : Avnt 1 - SUBV FONCT MFR 2014 MAISON FAMILIALE RURALE VAL DE (n° 775316409 ) Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves MAISON FAMILIALE SERVICES (n° 304368426 ) Objet : Accompagnement Educatif GENCAY---MFR Gençay rythme appropr 2014-2eme vers---MFR Gençay rythme appropr 2014-3eme vers---MFR Gençay rythme appropr 20144eme vers---MFR Gençay Subv prév 2014-1er vers---MFR Gençay Subv prév 2014-SOLDE MAISON FAMILIALE STE BAZEILLE (n° 782157788 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014---Subvention handicap pour matériel---Visites Médicales 2014-15 Ste Bazeille MAISON FAMILIALES VIGNEULES (n° 783415110 ) Objet : bop 143 - Bourses CCS---bop 143 - subv.fonctionnement---bop143-FSL---Bop143SubAE MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT (n° 775463771 ) Objet : Subvention de fonctionnement---Subvention visites médicales élèves 86 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT (n° 428180749 ) Subvention 45 VRIGNY 1 064 49 MONTREUIL BELLAY 502 913 86 INGRANDES 380 334 38 BOURGOIN JALLIEU 573 867 21 QUETIGNY CEDEX 720 863 71 ANZY LE DUC 629 724 84 RICHERENCHES 832 764 69 CHARENTAY 609 973 38 BOURGOIN JALLIEU 780 474 49 NOYANT 471 586 55 COMMERCY 502 817 48 JAVOLS 589 847 71 ETANG SUR ARROUX 505 031 47 PUJOLS 502 700 49 LA ROMAGNE 621 351 97 LE TAMPON 726 116 13 EYRAGUES 647 826 29 PLOUNEVEZ LOCHRIST 673 130 29 POULLAN SUR MER 731 178 70 CHARGEY LES GRAY 607 922 43 SAINTE FLORINE 577 466 79 BOUILLE SAINT PAUL 423 057 79 MONCOUTANT 360 683 72 BERNAY-EN-CHAMPAGNE 878 325 79 VITRE 379 918 85 L' HERBERGEMENT 307 697 Objet : Subvention visites médicales élèves MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT (n° 786179721 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/Accompagnemt éduc. 13-14---DRAAF/SRFD/0143/SF 10/03/14--DRAAF/SRFD/0143/SF 13/10/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14 MAISON FAMILIAL RURAL EDUCATION (n° 314196189 ) Objet : MFR Ingrandes rythme appr 2014- Subv 2014 MAISON FAMILIA RURALE EDUCATION (n° 302831110 ) Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMIL INST EDUCATION (n° 778245985 ) Objet : Subvention 2014---Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv MAISON FAMILI RURAL CHAROLLAIS (n° 321538803 ) Objet : AVS 2014-2015---SOLDE AVS 2013 2014---Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv MAISON FAMILI RURALE EDUCATION (n° 783247042 ) Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014 MAISON FAMIL RURALE BEAUJOLAIS (n° 335324901 ) Objet : 2014 ACTION 32MAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE (n° 779488501 ) Objet : 2014 ACT 32---subvention visites médicales MAISON FAMIL RURAL EDUCA ORIENT (n° 786163246 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMIL RURAL EDUCA ORIENT (n° 783387954 ) Objet : subv.fonctionnement MAISON FAMIL RURAL EDUCATION (n° 776106536 ) Objet : 1ER ACOMPTE JAVOLS---AR 14-209 VISITE JAVOLS MAISON FAMIL RURAL EDUCATION (n° 778583500 ) Objet : Subvention 2014---Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv MAISON FAMIL RURAL EDUCATION (n° 782204184 ) Objet : Subvention de fonctionnement 2014 MAISON FAMIL RURAL EDUCATION (n° 786193144 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMIL RURAL EDUCAT ORIENTAT (n° 320575244 ) Objet : FONDS SOCIAL LYCEEN -MF TAMPON--SUBV FONCTIONNEMENT MAISON FAMIL RURALE EDUCA (n° 335001442 ) Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014---A# Subvention visites médicales MAISON FAMIL RURALE EDUCA ORIENT (n° 306782640 ) Objet : SubvFonc-2014-PLOUNEVMAISON FAMIL RURALE EDUCA ORIENT (n° 323222133 ) Objet : SubvFonc-2014-POULLANMAISON FAMIL RURALE EDUCAT (n° 778501486 ) Objet : Avt1 2014 - MF Chargey les Gray--subV visites med élèves --Subv 2014 MAISON FAMIL RURALE EDUCAT (n° 779150440 ) Objet : 0143-AUVE-A063/soldeRA2014/SteFlorine---0143-AUVE-A063/subfonct SteFlorine---0143-AUVE-A063/subv fonct 1/steflorine 2e ac MAISON FAMIL RURALE EDUCAT (n° 781408364 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMIL RURALE EDUCAT (n° 781444013 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMIL RURALE EDUCATION (n° 347904229 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 MAISON FAMIL RURALE EDUCATION (n° 781494364 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMIL RURALE EDUCATION (n° 788343481 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/PPS PEPIN---DRAAF/SRFD/0143/SF DRAAF/SRFD/0143/SF 13/10/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 20/11/14 10/03/14--- 87 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON FAMIL RURALE EDUCATION (n° 788345395 ) Subvention 72 VERNEIL LE CHETIF 712 835 85 BOURNEZEAU 629 598 49 GEE 287 493 55 DAMVILLERS 631 555 89 GRON 575 598 25 PONTARLIER 255 065 71 LA CLAYETTE 813 283 39 DOLE 88 SAULXURES SUR MOSELOTTE 364 177 33 LESPARRE MEDOC 606 404 29 SAINT RENAN 812 892 69 LAMURE SUR AZERGUES 277 463 30 MARGUERITTES 628 083 44 CHATEAUBRIANT 403 785 85 CHATEAU D'OLONNE 246 125 81 GAILLAC 991 699 32 COLOGNE 484 821 44 LEGE 189 006 Objet : 45 CHAINGY 569 010 Objet : 45 ORLEANS 243 668 31 DONNEVILLE 766 472 81 BRENS 905 555 05 VENTAVON 539 850 31 MANE 411 912 82 MOISSAC 460 440 12 NAUCELLE 474 256 Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMIL RURALE EDUCATION ET (n° 786384263 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMIL RURALE EDUC BEAUFORT (n° 786162578 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIEN (n° 783389356 ) Objet : Bourses CCS MAISON FAMIL RURALE SENONAIS (n° 778666453 ) Objet : Ordinateur Eleve Grumberg---RYTME APPROPRIE ANNEE 2014---Subvention 2014--Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv MAISON FAMIL RURAL MIXT EDUC (n° 307015172 ) Objet : Avt1 2014-MF Pontarlier---Avt2 2014-MF Pontarlier---Subv2014 MF Pontarlier MAISON FAMI RURALE EDUCATION (n° 778572404 ) Objet : AVS 2014-2015---RYTME APPROPRIE ANNEE 2014---Subvention 2014---Visit. médical. élèv. -verst Ets Priv MAISON FAM RURALE EDUC ET (n° 390072569 ) 1 187 626 Objet : Avt1 2014 - MF Dole---Avt2 2014 - MF Dole---eleve handicapé 1-2014 MFR Dole--Subv2014 MF Dole MAISONS FAMILIALE HAUTE VOSGES (n° 783478431 ) Objet : Bourses CCS- subv.fonctionnement--FSL MAISONS FAMILIALES CENTRE D (n° 781924162 ) Objet : Bourses à l'étranger-Subvention de fonctionnement 2014 MAISONS FAMILIALES DE L'IROISE (n° 304201924 ) Objet : Insertion mfr strenan-SubvFonc-2014MAISONS FAMILIALES HAUTE (n° 779703172 ) Objet : 1ER ACOMPTE 2014 ACT 32---2eme ACOMPTE 2014 ACT 32---AVANCE 2014 ACT 32 MAISONS FAMILIALES RURALES (n° 327866687 ) Objet : 1ER ACOMPTE MARGUERITTE MAISONS FAMIL RURAL CENTR (n° 786044750 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MF OLONNES ATLANTIC (n° 413557760 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MFR BEL ASPECT GAILLAC (n° 323506063 ) Objet : Arrêté modificatif n° 1 sub 2014---Arrêté modificatif n° 3.---Arrêté modificatif n° 4--projet arrêté modificatif n° 2.---Subvention Fct 2014 MFR COLOGNE (n° 322959610 ) Objet : Subvention Fct 2014 MFR D EDUCATION ORIENTATION LES (n° 785967290 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 MFR DE L'ORLEANAIS (n° 420962722 ) MFR DONNEVILLE (n° 323529354 ) 812 678 Objet : Subvention fonct 2014 MFR-INEOPOLE-BRENS (n° 777193236 ) Objet : Subvention fonct 2014 MFR LA MONTAGNE (n° 391970340 ) Objet : A# SUBV DEGEL 2014---A# SUBV ETS P RYTHME APPROPRIE 2014 MFR MANE (n° 307667410 ) Objet : Arrêté modificatif n° 1 sub 2014---Arrêté modificatif N° 3---Arrêté modificatif n° 4--projet arrêté modificatif N° 2---Subvention Fct 2014 MFR MOISSAC (n° 450340435 ) Objet : Arrêté modificatif n° 1 sub 2014---Arrêté modificatif n° 3.---Arrêté modificatif n° 4--projet arrêté modificatif n° 2.---Subvention Fct 2014 MFR NAUCELLE (n° 788185528 ) Objet : Arrêté modificatif N° 3---projet arrêté modifiatif 4---projet arrêté modificatif N° 1 sub 2014---projet arrêté modificatif N° 2---Subvention Fct 2014 88 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MFR PEYREGOUX (n° 777247917 ) Subvention 81 PEYREGOUX 711 092 46 TERROU 479 480 82 ESCATALENS 389 853 25 LEVIER 983 431 53 CHATEAU GONTIER 412 134 64 HASPARREN 593 753 17 BOIS 750 493 42 NANDAX 33 CUDOS 28 MIGNIERES 1 003 062 93 VAUJOURS 619 124 83 ST MAXIMIN LA SAINTE BAUME 40 SAINT PANDELON 397 471 59 PECQUENCOURT 883 754 66 CERET 463 321 30 VESTRIC ET CANDIAC 119 768 59 CAMBRAI 566 666 61 GIEL COURTEILLES 384 586 Objet : Arrêté modificatif n° 1 sub 2014---Arrêté modificatif n° 3.---projet arrêté modificatif n° 2.---projet arrêté modificatif N° 4---Subvention Fct 2014 MFR TERROU (n° 300219706 ) Objet : Subvention fonct 2014 MFR VAL GARONNE-ESCATALENS (n° 777279605 ) Objet : Subvention fonct 2014 O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE (n° 778320390 ) Objet : Art 44 Levier 2014 OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER (n° 786236356 ) Objet : DRAAF/SRFD/0143/A44/02/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/03/13--DRAAF/SRFD/0143/A44/03/14---DRAAF/SRFD/0143/A44/04/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 10/03/14---DRAAF/SRFD/0143/SF 25/11/14 OGEC AEP HAZPARNE (n° 410241491 ) Objet : COMPL 2. H NON CONTRACT ART 44 2013---COMPL DEC 0 SEPT 2014--COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014 SOLDE---SUBV H NON CONTRACT 2014---Subvention de fonctionnement 2014--Subvention handicap pour AESH---Subvention handicap pour AVS OGEC AGRICOLE PRIVE ST ANTOINE (n° 380857615 ) Objet : Handicap St Antoine- Subv art 44-Subv -StAntoine fonctionnement 2014OGEC DE RESSINS-NANDAX (n° 302842620 ) 1 158 777 Objet : 2014 ACTION 35 OGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAI (n° 781890843 ) 507 601 Objet : COMPL 2 SUBV H NON CONTR ART 44 2013---COMPL H NON CONTRACT 2014--COMPL H NON CONTRACT SEPT DEC 2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014--COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014 SOLDE---SUBV H NON CONTRACT 2014--Subvention de fonctionnement 2014---Subvention handic OGEC ENSEIGNEMENT BASSIN CHARTRAIN (n° 751612805 ) Objet : Subvention article 44 OGEC FENELON VAUJOURS (n° 304138555 ) Objet : 1ERACPTSUBFONCT2014DRIAF---1ERACPTSUBVFONCTDRIAAF--2EMESUBVFONCT2014DRIAF---3EMEACPTSUBVFONCT2014DRIAF--ACPTHEURESENSEIGT20142015DRIAAF--DEPLACTSAGENTCONTRATPUBLIC2014DRIAAF---SOLDE2014SUBVFONCT DRIAF OGEC SAINT MAXIMIN (n° 783112444 ) 1 220 008 Objet : A# SUBV ARTICLE 44---A# Subv art 44 conjoncturelle---A# SUBV ETS P TEMPS PLEIN 2014---A# Subv FSL AVS 1er trim 2014-2015---A# Subv part structurelle 20142015---A# Subvention visites médicales---A# Trim 2&3 année 2013-2014---A#Sub art44TP LEAP St Maximin OGEC STE ELISABETH (n° 334579851 ) Objet : COMPL 2 SUBV H NON CONTR ART 44 2013---COMPL H NON CONTRACT 2014--COMPL H NON CONTRACT dec sept 2014---COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014--COMPLEMENT DE SUBVENTION 2014 SOLDE---SUBV H NON CONTRACT 2014--Subvention de fonctionnement 2014 ORGANISME GESTION INSTIT SECOND (n° 783767411 ) Objet : 0143-NORP-A059--01-16-vsites médicales---0143-NORP-A059-02-06 subvention fonction---0143-NORP-A059-02-07 subvention h conjon---0143-NORP-A059-02-07 subvention struct---0143-NORP-A059-03- subv fonds social lyc---Arrêté du 11 decembre 2013 ORGANISM GESTION (n° 776144198 ) Objet : 1ER ACOMPTE CERET ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT (n° 775913221 ) Objet : VESTRIC--VESTRIC ART 44 ORGANISNE GESTION INSTITUT AGRICOLE (n° 783543648 ) Objet : vsites médicales-- subvention fonction--subvention conjonct--subvention structur-fonds social lycéen--- subv aide handicap-ORPHELINAT AGRICOLE DE GIEL ESAT (n° 780958583 ) Objet : 143 GIEL 2013/2014 3éme Acompte SUBV TP---143 GIEL 2013/2014 4éme Acompte SUBV TP---143 GIEL 2014 3em Acompte SUBV TP---143 GIEL 2014 SUBV TP---143_2014 double affectation---143_accompagnement éducatif 4ème/3ème---143-ART44-Structurel ac 2014-15---143-AR 89 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée PETIT BOIS CIE (n° 403250962 ) Subvention 31 TOULOUSE 500 93 AUBERVILLIERS 22 QUESSOY 41 FOUGERES SUR BIEVRE 331 617 41 MONTOIRE SUR LE LOIR 431 152 22 LANGUEUX 1 528 462 84 CARPENTRAS 1 022 965 79 BRESSUIRE 1 220 051 34 TOURBES 1 112 092 62 AIRE SUR LA LYS 1 121 929 75 PARIS 9 236 851 93 PANTIN 726 727 67 BOUXWILLER 488 374 35 RENNES 4 209 35 RENNES 1 594 493 Objet : Patenariat avec EPL Auzeville POÉSIE EN LIBERTÉ (n° 478546427 ) 1 500 Objet : concours de poésie POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY (n° 777444258 ) 1 689 617 Objet : DRAAF-SRFD-0143-Art44-Solde13-14-Quessoy---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep12014-Quessoy---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep2014-quessoy---DRAAF-SRFD-0143Handicap-07-2014-quessoy---DRAAF-SRFD-0143handinov2quessoy---DRAAF-SRFD0143handinovquessoy---DRAAF-SRFD-0143QUESSOY RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY (n° 775383367 ) Objet : Subvention Accompagnement educatif---Subvention fonctionnement---Subvention visites médicales élèves article 44---Subvention de article 44---Subvention de RESPONSABLE LEP RURAL SAINTE (n° 775395270 ) Objet : Subvention Accompagnement educatif---Subvention fonctionnement---Subvention visites médicales élèves RESPONSABLE LYC ST ILAN (n° 306216672 ) Objet : DRAAF-SRFD-0143-Art44-Solde13-14-Langueu---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep12014-Langueux---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep2014-Langueux---DRAAF-SRFD-0143Handicap-07-2014-Langueu---DRAAF-SRFD-0143handinov2stilan---DRAAF-SRFD0143handinovstilan---DRAAF-SRFD-0143STILANRESPONS ETABL SCOL AGR PRIV (n° 303435374 ) Objet : A# SUBV ARTICLE 44- 2014---A# Subv art 44 conjoncturelle---A# SUBV ETS P TEMPS PLEIN 2014---A# Subv part structurelle 2014-2015---A#Sub art44TP LEAP Les Chênes SEVREUROPE-MFR SEVREUROPE BRESSUIRE (n° 781413125 ) Objet : Visites médicales---Subv Fonctionnement 2014 SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN (n° 776092199 ) Objet : PEZENAS--AR 14- AVSI BONNE TERRE-- ART 44 pezenas---AR HANDICAP-VISITES SYND AVENIR AGRICOLE RURAL (n° 310914205 ) Objet : vsites médicales-- subvention fonction--subvention conjonct--subvention structur-fonds social lycéen--- subv aide handicap-UNION NATIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'EDUCATION ET D'ORIENTATION (n° 775660103 ) Objet : AVENANT N° 1---missiond'intérêtcommun UNION NATIONALE RURALE ÉDUCATION PROMOTION (n° 784412934 ) Objet : format/pédag/chef/ets/enseig/agric---formation pédago chefs ets enseig ets ag--formationchefsétablissements---missionsd'intérêtcommun UNION NATION RURALE EDUCATION (n° 402458384 ) Objet : Fonds social lycéen Etbsmt Privé---SUB FONCT PROTOCLE PRIVE SOLDE---SUB FONCT PROTOCOLE PRIVE 2e acompte---SUB FONCT PROTOCOLE PRIVE 3e acompte---SUB FONCT PROTOCOLE PRIVE 4e acompte---Subv Fonct Protocole du Privé 1er acompt---Subv Privé Art44 Part struc UNION REGIO ASS PARENT ENFANT DEFIC (n° 348476789 ) Objet : DRAAF-SRFD-0143 URAPEDA---DRAAF-SRFD-0143-Handicap-07-2014-Urapeda VILLEJEAN GESTION ECOLE (n° 777746199 ) Objet : ABONDEMENT NOV HEURES ENSEIGNEMENT---ABONDEMENT NOV HEURES SUPPLEANCE---DRAAF-SRFD-0143-Art44-Solde13-14-Rennes---DRAAF-SRFD-0143FraisDep1-2014-Rennes---DRAAF-SRFD-0143-FraisDep2014-Rennes---DRAAF-SRFD0143-Handicap-07-2014-Rennes---DRAAF-SRFD-0143handin 90 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Programme 149 : Forêt (Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 149 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 ) 1 318 189 93 LA PLAINE ST DENIS CEDEX 7 000 67 BOURG BRUCHE 1 000 67 BLANCHERUPT 1 000 75 PARIS CEDEX 06 48 JAVOLS 2 500 21 DIJON 2 174 35 RENNES 7 860 84 LE THOR 6 400 25 BESANCON CEDEX 17 817 31 CASTANET TOLOSAN 16 000 69 LYON CEDEX 07 16 634 76 BOIS GUILLAUME 10 000 34 CLAPIERS 17 634 04 SISTERON 11 000 42 SAINT JEAN SOLEYMIEUX 1 000 11 NARBONNE 1 800 83 LE LUC 31 MONTREJEAU 25 BESANCON 33 BORDEAUX CEDEX 8 800 34 MONTFERRIER SUR LEZ 4 758 75 PARIS 12 19 500 63 LEMPDES 59 202 38 SAINT MICHEL LES PORTES Objet : 1er vers G 14 2013 AFP HAUTE BRUCHE (n° 296704067 ) Objet : réserves parlementaires AE=CP AFP TERRASSES BLANCHE PIERRE (n° 200016079 ) Objet : ND149-11-19 réserve parlem - AE =CP ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 ) 43 505 Objet : 1er vers E01 projet AEROWOOD--- 2ème vers E01 projet AEROWOOD ASLG FORETS TERRE PEYRE (n° 790162655 ) Objet : 149 -12 26 réserves parlementaires AE=CP ASS BOURGUIGNON CERTIFICATION (n° 441243482 ) Objet : organisat université été forêt de bourgo ASS BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS (n° 397963794 ) Objet : AbiBois 1er vers E14 2014---CARREFOUR INTERNATIONAL DU BOIS 2014 ASS DEP CC FEUX DE (n° 432285799 ) Objet : Formation 2014 CCFF ASS DEVELOPPEMENT DE FORET ET INDUST. (n° 330421553 ) Objet : Act° Coll scierie 2013 ASSEMBLEE PYRENEENNE ECONOMIE (n° 417908027 ) Objet : 2013-11-OutilSuiviDemandesPlanChasse2°tr ASS INTER GPT FILIERE BOIS (n° 330872078 ) Objet : Communication, promotion, développement---Développement et promotion de CBQ+--Mise en place d'un carte professionnelle ASS NORD-OUEST DE LA FORET ET INDUS (n° 344043195 ) Objet : ANIMATION DE LA FILIERE FORET BOIS 2013 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES COMITÉS COMMUNAUX FEUX DE FORÊTS DE L'HÉRAULT (n° 382972818 ) Objet : Subv fonctionnement ADCCFF CFM 2012---Subv fonctionnement ADCCFF CFM 2013 ASSOCIATION FIBOIS 05 (n° 412270951 ) Objet : FIBOIS 04-05 2013 ASSOCIATION FORESTIERE DU SUD FOREZ (n° 800933533 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASSO FONC AGRI AUT (MASSIF FONTFROI (n° 200004356 ) Objet : fct patrouilles GAT 2014 ASSO SYNDIC LIBRE DE GESTION LASUBERA (n° 393256425 ) 11 000 Objet : ASL SUBERAIE VAROISE 2013 ASS POUR VALORISATION BOIS PYRENEES (n° 751014226 ) 8 448 Objet : 2013-5AVBPSechageEtuvageHêtrePyrénées ASS PRO FORET (n° 412114373 ) 15 215 Objet : Programme ETF 2013 ASS REG DEFENSE FORETS CONTRE (n° 401456546 ) Objet : Plan général simplifié de dessertes ASS REGION DE LA FORET & DU BOIS (n° 429734627 ) Objet : actions 2013 pour le développement de la ASS TECHNIQ INTERNATIONAL BOIS (n° 401219431 ) Objet : E30/2011 AUVERGNE PROMOBOIS (n° 332086347 ) Objet : 0149-C001-A063 Soutien ETF---SOUTIEN PROMO BOIS /ENTFILIERE BOIS AUVE BOIS DES ALPES (n° 508693496 ) 7 174 Objet : Asso Bois des Alpes 2013 91 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 149 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée COMITE FRANCAIS DE L'UNION INTERNATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (n° 415025626 ) Subvention 75 PARIS 5 47 500 11 CAVES 1 800 75 PARIS 12 45 000 97 ST LEU 12 627 34 MONTPELLIER 33 GRADIGNAN 26 MONTELIMAR 26 VALENCE CEDEX 9 06 MANDELIEU LA NAPOULE 24 SARLANDE 44 NANTES CEDEX 03 35 960 87 PANAZOL 13 499 31 SAINT JORY 1 809 21 DIJON 8 000 01 CORMARANCHE EN BUGEY 2 808 75 PARIS 7 26 VALENCE 6 980 06 DRAP 5 000 67 SCHILTIGHEIM 89 631 75 PARIS 5 20 000 75 PARIS 5 000 35 RENNES 8 041 13 MARSEILLE 2 6 495 67 SCHILTIGHEIM 25 BESANCON 54 NANCY 30 558 75 PARIS 5 4 000 75 PARIS 6 20 000 Objet : UICN 1er vers E25 2014---solde E03 2013 COMITE INTERCOMMUNAL FEUX DE FORETS (n° 752475236 ) Objet : fct patrouilles GAT 2014 COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS (n° 392632055 ) Objet : Non renseigné par le ministère CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MASCARIN (n° 340671353 ) Objet : PROJET D'INVENTAIRE ET DEF.DES ENJEUX FL CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 384643938 ) 2 700 Objet : TABLEAUX DE BORD DES ENJEUX DE BIODIVERS CTE DEVELOPPEMENT FORET BOIS (n° 751852310 ) 40 000 Objet : ExploTIC_2012 CTE METEOROLOGIQUE DEP DE LA DROME (n° 444663991 ) 1 580 Objet : DDT26-149-COMITEMETEO-FNT STATIONS CTR RESSOURCES INDUSTRIES BOIS (n° 434359907 ) 29 750 Objet : ETUDE PROMOTION ENT BOIS DEPT FEUX FORET RESERV SECUR (n° 402934392 ) 3 850 Objet : CFM 2014 - ADCCFF 06 DESIR DE FORET (n° 793076522 ) 200 Objet : L'arbre dans les modifications climatiqu ECOLE SUPERIEURE DU BOIS (n° 784521304 ) Objet : 5114-1-ITFCBA/ESB E28/2010 Woodsens conc---ESB 1er vers E14 2014 ENTREPRENEURS TERRITOIRES LIMOUSIN (n° 513233163 ) Objet : 0149-DRAAF-EDTRL-2013 ENTREPRENEUR TERRITOIRES MIDI (n° 492266085 ) Objet : 2013-10Projet annuaire 2013 ETF phase 2 EUROFOREST (n° 422831172 ) Objet : organisation foire forestière internatio FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE (n° 388449183 ) Objet : Etude valorisation du Chêne Rouge d'amér FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES DE FRANCE (n° 784179632 ) 50 400 Objet : FNCOFOR 1er vers G12 2014 FIBOIS (n° 401419056 ) Objet : Comment réussir un appro en B E Fibois06-83 (n° 422262808 ) Objet : FIBOIS 06-83 2013 FIBOIS ALSACE (n° 420567653 ) Objet : Etude INSEE FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 784263303 ) Objet : solde FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE (n° 302518667 ) Objet : SUBVENTION ORGANISATION COLLOQUE FORESTIERS PRIVES DE BRETAGNE (n° 533309050 ) Objet : Lutte biologique contre le dendroctone FORET MEDITERRANEENNE (n° 340474543 ) Objet : FORET MEDITERRANEE 2012---DPFM-Foret-Med_Journée-technique FORET PRIVEE D'ALSACE (n° 533680864 ) 23 700 Objet : Investissements mobilisation ressource FUTAIE IRREGULIERE (n° 449376805 ) 9 000 Objet : solde conv E10 2013 GPE INTERPROF PROMOTION ECONOMIE DU (n° 783346992 ) Objet : BOP149 GIPEBLOR 2013-21 accpgt scieries GROUPE D'HISTOIRE DES FORÊTS FRANÇAISES (n° 450354808 ) Objet : GHFF 1er vers G 09 2014 HUMANITE ET BIODIVERSITE (n° 398015651 ) Objet : 1491226 solde G05 2013 92 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 149 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée INITIATION A LA FORET (n° 402776058 ) Subvention 66 VIVES 8 000 75 PARIS 7 45 500 11 SALLES D'AUDE 40 000 06 VALDEBLORE 9 000 59 PHALEMPIN 1 000 40 LIT ET MIXE 28 000 31 AUZEVILLE TOLOSANE 14 770 69 SAINT DIDIER AU MONT D'OR 19 TULLE CEDEX 32 748 61 ALENCON 17 000 21 DIJON 17 500 73 CHAMBERY 3 209 54 VANDOEUVRE LES NANCY 6 019 31 MONTREJEAU 3 050 75 PARIS 51 CHALONS EN CHAMPAGNE 4 335 73 CHAMBERY 6 279 13 GARDANNE 10 200 34 LA SALVETAT SUR AGOUT 14 271 66 VIVES 33 GRADIGNAN Objet : asso- if sensibilisation scolaire INSTITUT FORMATION FORESTIERE COMMUNALE (n° 379364433 ) Objet : 1er vers 2014 - CONV G 06 2014 INSTITUT MEDITERRANEEN DU LIEGE (n° 503327405 ) Objet : animation comités communaux 2014 INTERNATIONALE ETUDES FORETS SUBALPINES (n° 402106587 ) Objet : GIEFS (FO3REST) LA FORET (n° 790782247 ) Objet : réserves parlementaires LES ENTREPRENEURS DE TRAV FOREST (n° 449104272 ) Objet : Soutien_Programme_Actions_2013 MIDI-PYRENEES BOIS (n° 399500933 ) Objet : 2013-8MPBprogActionsComAnimatFilière2013 PEFC RHONE ALPES (n° 442962494 ) 1 999 Objet : Action pour la promotion PEFC PÔLE INTERRÉGIONAL BOIS (n° 450943279 ) Objet : 0149-DRAAF-BOIS LIM 2013 PROFESSIONS BOIS (n° 383863206 ) Objet : Etudes & animation PROMOTION VALORIS ACTIV BOIS (n° 338342546 ) Objet : 9ème congrès d'APPROVALBOIS RESEAU ECOLOGIQUE FORESTIER REGIONAL (n° 452007537 ) Objet : Mise en oeuvre du plan d'action FRENE SELECTIONS VOSGES (n° 397752817 ) Objet : Sél Vosges 1er vers E17 2014 UNION COMMUNES FORESTIERES DU GRAND (n° 451389597 ) Objet : 2013-12-EtudeFaisabilitéCapacitéAbattage UNION DE LA COOPÉRATION FORESTIÈRE FRANÇAISE (n° 417921103 ) 190 000 Objet : Convention de sub n°G 08-2013---UCFF 1ER VERS G13 2014 UNION DE LA FORET PRIVEE CHAMP (n° 450813688 ) Objet : INFOR PROPRIETAIRES FORESTIERS COFINANCE UNION REG ASS COMMUNES FORESTIERES (n° 428991178 ) Objet : animation et valorisation 20 batiments UNION REG ASS COMMUNES FORESTIERES PAC (n° 433824455 ) Objet : URACOFOR 2013 (appui tech.) UNION REGION DES ASSOCIATIONS DES COMMUNES FORESTIERES (n° 509294716 ) Objet : Programme d'actions 2013 VIVEXPO (n° 452029085 ) 6 000 Objet : asso-vivexpo-biennale liège2014 XYLOFUTUR PRODUITS ET MATERIAUX DES FORETS CULTIVEES (n° 485376032 ) 36 000 Objet : Soutien_structure_gouvernance_2013 Programme 154 : Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires (Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée A.D.R.I.A. NORMANDIE (n° 325346542 ) 7 586 363 14 VILLERS BOCAGE 93 LA PLAINE ST DENIS CEDEX 33 000 Objet : décontamination par voie aérienne---technologie innovante hautes pressions AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 ) 117 850 Objet : 1er versement convention---2ème versement 30%---solde---SUBVENTION 2014-137DGPAAT---travaux de normalisation---travaux normalisation solde 93 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AGNEAU FERMIER DU QUERCY (n° 400300174 ) Subvention 46 GRAMAT 8 500 75 PARIS 8 50 000 79 VOUILLE 5 000 31 CASTANET TOLOSAN CEDEX 19 SAINT VIANCE 62 BOULOGNE SUR MER 84 CAVAILLON 42 SAINT-PIERRE-DE-BOEUF 1 000 73 LE CHATELARD 5 000 35 RENNES CEDEX 60 008 34 MARSILLARGUES 4 000 34 SAINT CHRISTOL 2 000 33 CAPTIEUX 1 500 68 HERRLISHEIM-PRES-COLMAR 1 400 30 SAINT JULIEN CASSAGNAS 2 000 43 LE PUY EN VELAY 4 000 30 UZES 3 000 38 IZEAUX 1 000 56 MOREAC 1 000 45 ARDON 2 500 44 NANTES CEDEX 3 02 LAON 33 LEOGNAN 1 000 69 BEAUJEU 3 000 34 LATTES 14 FLEURY SUR ORNE 75 PARIS 14 78 THIVERVAL GRIGNON Objet : Réserves parlementaires AGRICULTEURS FRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (n° 318276458 ) Objet : Sommet Internatl Jeunes Agricult 09/2014 AGRICULTEURS FR ET DEVELOPPEMENT (n° 789520285 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 AGRIMIPINNOVATION (n° 499196087 ) 130 600 Objet : gouvernance pôle compétifivité 2013 ALLIA (n° 110003805 ) 15 448 Objet : 0154-DRAAF-ALIA-45000# AQUIMER (n° 424482263 ) 158 500 Objet : 0154-C001-A059-11-02---0154-C001-A059-11-02 pôle compétitivité ASA CANAL SAINT JULIEN (n° 200016830 ) 10 000 Objet : Réserves parlementaires 2014 ASA DE LA PLAINE CHAVANAY-SAINT-PIE (n° 294200555 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS API MIE COLLECTIVE MASSIF (n° 538206632 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS BRET ENTREPRISES (n° 441757788 ) Objet : ACTIONS ANIMATION AUPRES IAA BRETONNES ASS CLUB TAURIN LA SOUNAIA (n° 428396782 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS CLUB TAURIN LOU FERRI (n° 428397756 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE GISCOS (n° 534869490 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS D ARBORICULTURE... (n° 800185795 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS DEFENSE D EDUC D INFORMAT... (n° 488105230 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS DEPART FORMATION PROMOTION AGRI (n° 798543443 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS DEVEL ACTIV CHEVAL UZEGE-PONT (n° 537644593 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 ASS ECOUT'AGRI (n° 441059698 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS ELEV CANT LOCMINE ST JEAN (n° 510873821 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS FRANCAISE POUR L'ETUDE DU SOL (n° 420554677 ) Objet : qualité des sols ASS GESTION CONSERVATOIRE NAT ARTS (n° 324397629 ) 17 177 Objet : MESURAGES PHYSIO ET PHYSIQUE PHYTO ASS INDUSTRIES ET AGRO-R (n° 489228908 ) 268 539 Objet : GOUVERNANCE 2013 - Hors Aide d'Etat---GOUVERNANCE 2013 AIDE AUX POLES D'INNOV---GOUVERNANCE 2014 AIDE AUX POLES D'INNOVA---GOUVERNANCE 2014 HORS AIDE D'ETAT ASS INTERCOM CHASSE AGREEE GRAVES (n° 801314477 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS LES SARMENTELLES DE BEAUJEU (n° 478931629 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS LRE LANGUEDOC ROUS (n° 430834804 ) 10 668 Objet : plan d'actions stratégiques secteur lait ASS MAINTIEN AGRICULTURE PAYSANNE (n° 802418566 ) 4 000 Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS NAT FORMATION MILITANTS (n° 477762777 ) 97 413 Objet : Formations cadres syndicaux ASSOCIATION APICOLE DES MEUNIERS (n° 802113647 ) 1 000 Objet : Réserves parlementaires 2014 94 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION ARIA (n° 402743074 ) Subvention 67 SCHILTIGHEIM 75 000 63 CLERMONT FERRAND 25 560 22 PLERIN 5 000 15 AURILLAC 2 500 30 LAUDUN L'ARDOISE 8 000 81 CORDES-SUR-CIEL 1 000 75 PARIS CEDEX 12 45 ORLEANS 5 000 75 PARIS 9 3 000 35 RENNES 10 000 59 AVELIN 5 000 80 MONS BOUBERS 1 000 33 TALENCE 37 553 31 RAMONVILLE-SAINT-AGNE 15 324 25 BESANCON 71 005 Objet : ARIA Guide démarche qualité 17 LA ROCHELLE 14 006 Objet : Action Collective "accompagner TPE" 79 VOUILLE 15 986 ASS REG INDUSTRIES ALIMEN (n° 518937354 ) 45 ORLEANS CEDEX 9 46 086 34 MONTPELLIER CEDEX 5 66 PRADES 21 DIJON CEDEX 46 MARTEL 2 000 12 RODEZ CEDEX 9 5 000 92 GENNEVILLIERS 22 500 34 LATTES 10 757 59 BOUVINES 1 000 03 BRAIZE 5 000 86 MONTMORILLON 2 500 Objet : ARIA 2010-500001 ASSOCIATION BRAVO L'AUV (n° 453509507 ) Objet : 0154-C001-AO63 Sub Bravo AUV Locav. Rest ASSOCIATION COHÉRENCE (n° 420890295 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASSOCIATION CONGRES FNP 2013 (n° 792994964 ) Objet : Réserve parlementaire 2014 ASSOCIATION COTES DU RHONE RIVE (n° 511761553 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASSOCIATION CUISINES GOURMANDES DES PROVINCES FRANÇAISES (n° 390706182 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (n° 784523318 ) 170 000 Objet : convention ACTA- Suivi RITA---Stratégie Nationale pour la Biodiversité ASSOCIATION NATIONALE DES ARBRES ET HAIES CHAMPÊTRES (n° 508047396 ) Objet : eau et connaissance des sols ASSOCIATION NOTRE EUROPE DE PARIS 2 (n° 410100184 ) Objet : Réalisation de séminaires sur l'UE ASSOCIATION REGIONALE POUR L AGRICU (n° 493185813 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS PRODUCTEURS FERMIERS PEVELE (n° 752906255 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS PROMO ENVIRON DANS VIMEU (n° 801695644 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS REG DEVELOP INDUSTRIES (n° 423003979 ) Objet : SUBVENTION PROGRAMME IAA 2013 ASS REG INDUS AGRIC ALIME (n° 343285839 ) Objet : rencontres inter entreprises 2014 ASS REG INDUS AGRO ALIM (n° 399651538 ) Objet : FRAII 2012 ARIATT Maintenance---subvention FISIAA 2011 2EME T CREATIVITE--transition énergétique---transmission des savoir-faire ASS REG INDUST AGRO ALIM (n° 404315418 ) 29 993 Objet : PROGRAMME ACT 2013-SECTEUR AGROALIMENTAI ASS REGION DES INDUSTRIES AGRO (n° 347772121 ) 282 345 Objet : Avenant n° 1- Convention 13/68---Programme d'actions 2013---Programme d'actions 2014---valorisation et reconnaissance des compé ASS ROSEE VEDELL PYRENEES CATALANES (n° 404748899 ) 5 000 Objet : Réserves parlementaires 2014 ASS SREGION INDUST AGRO (n° 329323240 ) 29 857 Objet : ACTION COLLECTIVE SIQO ASS TRUFFICULTEURS REG MARTEL (n° 801817636 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 BIO VOLAILLE AVEYRON (n° 443496823 ) Objet : AUTRES SOUTIENS AUX FILIERES BIPEA (n° 338310196 ) Objet : expertise eau sols BLE DUR DE MEDITERRANEE (n° 517683512 ) Objet : CONV 10171 ASSO BLE DUR BOUVINEMBELLIE (n° 792758229 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 BRAIZE AMBIANCE (n° 441803640 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 C.I.V.A.M. PAYS MONTMORILLONNAIS (n° 492592340 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 95 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CENTRE DÉPARTEMENTALE DES JEUNES AGRICULTEURS (n° 431933753 ) Subvention 74 ANNECY 2 500 01 BOURG EN BRESSE 1 000 39 POLIGNY 84 AVIGNON CEDEX 9 24 SAINT JORY DE CHALAIS 5 000 68 HABSHEIM 1 500 10 TROYES 4 000 34 SAINT GEORGES D'ORQUES 23 SAINT CHRISTOPHE 1 533 15 SALERS 1 000 56 PLUVIGNER 5 000 56 CREDIN 1 000 75 PARIS 15 8 000 86 COULONGES 10 000 75 PARIS 50 000 42 BESSEY 1 000 43 CRAPONNE SUR ARZON 1 000 77 VARREDES 1 000 59 BERGUES 1 000 12 MILLAU 1 000 22 LAMBALLE 24 762 88 RELANGES 4 000 17 LA ROCHELLE 11 172 63 AUBIERE 18 750 20 AJACCIO 1 000 69 LA TOUR DE SALVAGNY 2 000 31 CASTANET TOLOSAN 4 379 34 CLARET 1 000 Objet : Réserves parlementaires 2014 CENTRE DEP JEUNES AGRICULT AIN (n° 302719364 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 CENTRE TECHNIQUE DES FROMAGES (n° 303216725 ) 10 830 Objet : FRAII 2012 CTFC plaquette CENTR REGIO INNOV TRANS TECHN AGRO (n° 377631312 ) 144 600 Objet : A# Conv CRIIT IAA 2013 CHEVAL NATURE EN PERIGORD VERT (n° 511287583 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 CLUB EDUC CANINE MULHOUSE BRUNSTATT (n° 514669373 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 CLUB INDUST AGRIC AGRO ALIMENT (n° 504814054 ) Objet : Group.Employ. Convergence, opér.commerc. CLUB TAURIN LE TRIDENT (n° 801213141 ) 10 000 Objet : Réserves parlementaires 2014 COLLECT ABAT VALORISER (n° 538230871 ) Objet : 0154-DRAAF-AV2L-10000# COMICE AGRICOLE CANTONNAL RACE (n° 534985148 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 COMICE AGRICOLE DU CANTON DE (n° 513722694 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 COMICE AGRIC PAYS OUST LIE (n° 508899341 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 COMITÉ ÉTUDE LIAISON À VOCATION AGRICOLE RURALE (n° 351511142 ) Objet : CELAVAR - convention COMITE FOIRE DES HEROLLES (n° 326537099 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 COMITÉ FRANÇAIS D'ÉTUDE ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA FERTILISATION RAISONNÉE (n° 428468920 ) Objet : COMIFER - convention---Convention Comifer CONFRERIE 'LA POMME DU PILAT' (n° 498639236 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 CONFRERIE DE LA RAPEE DE POMME DE (n° 443850045 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 CONFRERIE DES COMPAGNONS BRIE DE MEAUX (n° 419100631 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 CONFRERIE DU BERGUES SAINT WINOC (n° 491748760 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 CONF TASTE TRENELS PAYS MILLAU (n° 800708000 ) Objet : Réserve parlementaires 2014 CONSEIL DES EQUIDES DE BRETAGNE (n° 440905750 ) Objet : Plan cheval en Bretagne CRINS BLANCS (n° 442069928 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 CRITT AGRO ALIMENTAIRE ET (n° 353771801 ) Objet : CRITT---CRITT Performance PME CTRE APPUI STIMU INDU INNOV (n° 347626335 ) Objet : Subv Projet DIAGPACK CTRE DEP JEUNES AGRICULT CORSE DU (n° 417882586 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 CTRE DEPT DES JEUNES AGRICULTEURS (n° 443359112 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 CTRE INTERPROFESSION LAITIER SUD (n° 789175924 ) Objet : panorama de l'industrie laitière CULTURE ET TRUFFES (n° 539872044 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 96 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée DEFENSE PROMO CHARCUTERIES IGP F (n° 491577748 ) Subvention 25 BESANCON 50 000 75 PARIS 7 56 MALANSAC 75 PARIS CEDEX 14 35 NOYAL SUR VILAINE 76 YVETOT 76 FAUVILLE EN CAUX 1 000 80 AMIENS 6 000 25 BESANCON 5 000 93 BAGNOLET 260 105 75 PARIS 11 18 549 75 PARIS 18 80 000 30 NIMES 10 000 42 SAINT ETIENNE 75 PARIS 8 974 315 75 PARIS 8 7 000 75 PARIS 17 18 549 25 MORRE 50 000 25 ECOLE VALENTIN 10 000 84 AVIGNON CEDEX 9 35 RENNES 32 AUCH 75 PARIS 5 56 GRAND-CHAMP 83 BRIGNOLES 10 000 29 PLOUDANIEL 2 500 Objet : Approche stratégique filière salaison DEVEL ECHAN INTER PRODU TECHN AGRO (n° 312364409 ) 900 000 Objet : ACTIONS COOP A L'INTERNATIONAL 1erVERST---ACTIONS DE COOP AUTRES VERSEMENTS ENS NATURE VALORIS LEG BIO MORBIHANENVOL 56 (n° 529801490 ) 7 000 Objet : Réserves parlementaires 2014 ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES (EX. FNETARF) (n° 784450835 ) 37 344 Objet : Formations cadres syndicaux ESPACE ECO CHANVRE & FIBRES (n° 528700057 ) 5 000 Objet : Réserves parlementaires 2014 ESPOIR RURAL (n° 395274541 ) 500 Objet : Réserves parlementaires 2014 FAUVILLE COEUR CAUX CONC A (n° 511220576 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 FEDERAT ASS MAINTIEN D AGRI (n° 498841303 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 FEDERAT DEPART SYNDICAT (n° 401025168 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 FÉDÉRATION ASSOCIATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI AGRICOLE ET RURAL (n° 349902536 ) Objet : Réserve parlementaire (6 000 euros)---Formations cadres syndicaux (254 105,00) FÉDÉRATION CONSEIL PARENTS ÉLÈVES ECOLES PUBLIQUES (n° 775667165 ) Objet : IV 154-14-02 Formations cadres syndicaux FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE France (n° 784845026 ) Objet : Aides développement rural 2013---CGA PRAIRIES FLEURIES 2014---développement agro-écologie---PRAIRIES FLEURIES 2013FÉDÉRATION FRANÇAISE DE COURSE CAMARGUAISE (n° 343011342 ) Objet : réserve parlementaire 2014 FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL HANDICAPÉS (n° 776399164 ) 8 000 Objet : PREVENTION DANS LES ENTREPRISES FÉDÉRATION NATIONALE DES SERVICES REMPLACEMENT (n° 432264950 ) Objet : Remplacement cadres syndicaux 1er versem FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (n° 309332310 ) Objet : communication des infos SAFER FÉDÉRATION PARENTS D'ÉLÈVES ENSEIGNEMENT PUBLIC (n° 784719023 ) Objet : Formations cadres syndicaux FEDER DEPART COOPERATIVE (n° 778297119 ) Objet : Plan stratégique 2013-2014 FEDE REG DEFENSE CONTRE ORGANISM (n° 439500539 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 FEDER REGION INDUS AGRO (n° 353998107 ) 134 380 Objet : AIDES AUX IAA FEEDSIM AVENIR (n° 499571297 ) 15 322 Objet : PROJET DEVELOPPEMENT DURABLE FESTIVAL DE NON LABOUR ET SEMIS (n° 478721939 ) 4 000 Objet : eau, expertise et connaissance des sols FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 784263303 ) 62 800 Objet : 154-14-13 Convention FNE---agro-écologie FOIRE DE LANVAUX DU CANTON DE (n° 421942772 ) 1 000 Objet : Réserves parlementaires 2014 FOIRE EXPOSIT VINS VAR PROVENC FOIRE DE BRIGNOLES (n° 783048895 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 FORUM DE PLOUDANIEL (n° 400249819 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 97 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FRANCAISE D (n° 524978863 ) Subvention 34 MONTPELLIER 10 000 24 Condat sur Trincou 2 000 84 AVIGNON CEDEX 9 10 000 48 SAINT MAURICE DE VENTALON 224 48 ST ANDEOL DE CLERGUEMORT 2 992 48 PREVENCHERES 4 882 59 SAINT ANDRE LEZ LILLE 42 BOURG ARGENTAL 1 000 25 BESANCON CEDEX 10 600 54 VANDOEUVRE LES NANCY 21 079 93 MONTREUIL SOUS BOIS 12 500 75 PARIS 9 59 LILLE CEDEX 75 PARIS 8 Objet : 0154C-DRAAF-INTERBIO_2013 87 LIMOGES 10 982 Objet : 0154-DRAAF-INTERBIO-44975# 87 SOLIGNAC 13 033 69 LYON 7EME 75 PARIS 5 15 000 35 RENNES 13 110 63 SAINT DIERY 2 000 74 TANINGES 1 000 36 LA CHATRE LANGLIN 5 000 56 LA VRAIE CROIX 5 000 69 CHIROUBLES 1 000 12 MILLAU 1 000 59 ARNEKE 1 000 66 PRADES 4 000 59 HONDSCHOOTE 1 000 Objet : journées agroforesterie GPT DES TRUFFICULTEURS DE BRANTOME (n° 801155607 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 GROUPE DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (n° 381334390 ) Objet : reserve parlementaire GROUPEMENT PASTORAL DE LA VIALASSE (n° 447813775 ) Objet : 0154_loup_sub_vialasse GROUPEMENT PASTORAL DU BOUGES (n° 442829537 ) Objet : 0154_loup_sub_bouges GROUPEMENT PASTORAL DU SOMMET DE (n° 437627128 ) Objet : 0154_loup_subv_finiels GROUPEMENT QUALITE NORD PAS DE CALAIS (n° 411461643 ) 13 500 Objet : 0154-C001-A059-11-02 pôle compétitivité GROUPEM SYLVICULEURS DU MASSIF DU (n° 442749438 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 GROUPE REGIONAL AGRONOMIE PEDOLOGIE (n° 338053150 ) Objet : Référentiel Rég. Pédolog. FRANCHE COMTE INDUSTRIES AGRO ALIMENT REG (n° 316227354 ) Objet : BOP 154 - AIAL 2012 Valo IAA lorraines INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM (n° 423902386 ) Objet : réserve parlementaires 2014 (INFOGM 34 270 CLARET) INSTITUT POUR LA FORMATION DES CADRES PAYSANS ET AGRO ALIMENTAIRES ET POUR LA GESTION DES ENTREPRISES (n° 325697373 ) 754 406 Objet : Formations cadres syndicaux INSTITUT SUPERIEUR AGRICULTURE (n° 783707078 ) 18 000 Objet : IGCS rég. Nord-Pas-de-Calais INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE (n° 339155681 ) 5 000 Objet : Réalisation d'actions d'animation techn INTERBIO LIMOUSIN (n° 529074395 ) ISARA (n° 779845056 ) 24 017 7 668 Objet : ISARA-Dévelp.marchés avec SIQUO IUCN INTERNATIONAL URBAN FOODNETWOORK (n° 751983958 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 JEUNES INDUSTRIES DEMAIN (n° 502054745 ) Objet : SEMAINE DE L'INDUSTRIE 2013 L'INTER ASSOCIATION DE SAINT-DIERY (n° 800202558 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 LA BROUETTE ET LE PANIER (n° 514060375 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 LA COMPAGNIE DU PAYSAGE (n° 450932421 ) Objet : Colloque Paysage après-pétrole La Marmite (n° 508327350 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 LA TERRASSE DE CHIROUBLES (n° 779682558 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 LE MERCADOU (n° 793354507 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 LES AMIS DU CHEVAL DE TRAIT (n° 750674327 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 LES JARDINS DE L'AMITIE (n° 405243395 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 LES TASTE WIJN (n° 495060691 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 98 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LES VERGERS DU PAYS DE BRUMATH (n° 801441882 ) Subvention 67 BRUMATH 2 000 65 BENAC 2 000 38 BESSE 1 500 76 LA CERLANGUE 4 000 48 MENDE 69 LYON 7EME Objet : Accompgnt entreprises -Autres versements 75 PARIS 12 Objet : CONV 13/223 75 PARIS 8 3 750 45 ORLEANS 4 000 92 NANTERRE 2 000 48 SAINT JULIEN D'ARPAON 1 260 13 AIX EN PROVENCE 2 760 69 LYON 7EME 50 PERCY 1 000 17 LA ROCHELLE 2 111 14 CAEN 32 000 62 ARRAS 11 236 84 AVIGNON CEDEX 9 41 CONTRES 4 000 36 LE MAGNY 2 400 88 LE THOLY 1 500 09 RIMONT 5 000 24 BERGERAC 5 500 34 MONTPELLIER 100 707 97 STE CLOTILDE 90 000 91 BONDOUFLE 13 973 33 BORDEAUX 15 000 93 MONTREUIL SOUS BOIS 10 800 Objet : Réserves parlementaires 2014 L ETRIER DE BIGORRE EQUITATION (n° 777110719 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 MAISON DEPT DES ALPAGES BESSE EN (n° 448263178 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 MAISON FAMILIALE HAVRE RURAL (n° 781007075 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 MAISON PAYSANS LOZERE ENTRE SCHISTE (n° 752510255 ) 500 Objet : Réserves parlementaires 2014 MOUVEMENT INTER REGIONAL DES AMAP (n° 522026160 ) 7 000 Objet : Réserves parlementaires 2014 OPCALIM (n° 538325218 ) OPEN AGRIFOOD ORLEANS (n° 801057662 ) 403 750 400 000 Objet : FORUM INTER DE L'AGRICULTURE PARTENARIAT FRANCAIS POUR L'EAU (n° 753506013 ) Objet : cotisation forfaitaire 2014 PASTORAL DU SERRE DE MIJAVOLS (n° 504010554 ) Objet : 0154_loup_subv_mijavols PAY S EN VILLE (n° 789256088 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 PEA CRITT (n° 378283964 ) 104 062 Objet : Défi agroalimentaire 2015 PERCY BIOGAZ (n° 790298178 ) Objet : Réserve parlementaire 2014 POLE ALIMENTS ET SANTE (n° 539305219 ) Objet : Action Collective "PROSCIENTEC" POLE DE COMPETITIVITE (n° 422808949 ) Objet : pole compétitivité filière Equine POLE D EXCELLENCE REG AGROALIMENT (n° 522108059 ) Objet : 0154-A059-MAIT OUVR DEF FILIERE IAA PÔLE EUROPÉEN D'INNOVATION FRUITS LEGUMES (n° 487722183 ) 125 116 Objet : A# Conv PEIFL dynamique RH---A# PEIFL 2013---A#Conv PEIFL gouvernance et anim 2013---A#TERRALIA PEIFL gouvernance 2014---A#TERRALIA PEIFL terra senso 2014 PONEY CLUB DE CONTRES (n° 485293260 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL EN CENTRE (n° 410298368 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 PRODUCTEURS BLEU VERT VOSGES .. (n° 802001206 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 PROM MACHIN MODER TRACTION ANIMALE (n° 398641209 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 PROMO INSTALL AGRI PAYS (n° 527676878 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 Q@ALI-MEDITERRANEE (n° 485362099 ) Objet : Animation 2013---Animation 2014 QUALITROPIC (n° 488052804 ) Objet : 0154-qualitropic 2014_AC REGIONALE INDUS AGRO ALIM (n° 505031393 ) Objet : CONVENTION RELAIS DEPT AGRICULTURE ET TOURISME (n° 432115079 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n° 422466201 ) Objet : eau et connaissance sols---eau et sols 99 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée RESEAU AGRICULTURE DURABLE (n° 439593252 ) Subvention 35 CESSON SEVIGNE CEDEX 20 000 47 AIGUILLON 13 000 13 GEMENOS 4 000 57 HESSE 1 000 13 SALON DE PROVENCE 89 SENS 2 000 75 PARIS 9 6 383 08 CHARLEVILLE MEZIERES 3 000 42 LA RICAMARIE 1 000 31 TOULOUSE 8 000 81 ALMAYRAC 3 000 76 YVETOT 1 500 53 LAVAL 2 500 35 RENNES 5 000 16 RUFFEC 13 500 29 QUIMPER 2 000 33 SAUVETERRE DE GUYENNE 6 500 14 CAEN 1 000 80 CHAULNES 5 500 57 SCHORBACH 1 500 69 LES HAIES 1 000 67 SARRE UNION 1 000 04 SEYNE LES ALPES 2 500 69 LA TOUR DE SALVAGNY 1 000 34 LATTES 11 000 74 ANNECY CEDEX 9 10 000 34 MONTPELLIER 7 050 56 PONT SCORFF 10 000 Objet : eau et conn.sols RESEAU SEMENCES PAYSANNES (n° 453127250 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 (10 000 euros) RURALIA (n° 529528499 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SOC ARBORICULTURE HESSE ENVIRONS (n° 800424483 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SOC DES COURSES DE SALON DE (n° 782778625 ) 23 000 Objet : Réserves parlementaires 2014 SOC HORTICOLE ARRONCDISSEMENT DE (n° 801250275 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE (n° 784364259 ) Objet : Formations cadres syndicaux SOCIETE HIPPIQUE (n° 780253605 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SOC INTERCOM AVICUL ONDAINE ( SIAO) (n° 750323420 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SOLAGRO (n° 324510908 ) Objet : réserve parlementaire 2014 SOL ET EAU EN SEGALA (n° 795285626 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SOLIDARITE PAYSANS (n° 498676600 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SOLIDARITE PAYSANS 53 (n° 514853472 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SOLIDARITE PAYSANS DE BRETAGNE (n° 480341676 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SOLIDARITE PAYSANS DIFFICULTE POITOU CHARENTES (n° 437856545 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SOLIDARITE PAYSANS DU FINISTERE (n° 485208714 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SOLIDARITE PAYSANS GIRONDE (n° 493226450 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SOLIDARITE PAYSANS NORMANDIE-BASSE (n° 494791163 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE (n° 508228376 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SYND ARBORICOLE HORTICOLE SCHORBACH (n° 792697906 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SYND DEFENSE L APPE RIGOTTE (n° 522007004 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SYND ELEVEURS CHEVAUX D ALSACE (n° 801276932 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SYND HIPPIQUE MULASSIER AHP (n° 501050736 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SYNDICAT D APICULTURE DU RHONE (n° 490027406 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SYNDICAT DES COTEAUX DU LANGUEDOC (n° 341291060 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SYNDICAT DES FRUITS DE SAVOIE (n° 438599151 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (n° 401651500 ) Objet : IGCS valorisat°RRP Languedoc Roussillon TERRE DE LIENS - LIAMM AN DOUAR (n° 492920285 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 100 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée TERRE DE LIENS RHONE-ALPES (n° 507830461 ) Subvention 26 CREST 1 000 26 CREST 40 000 30 NIMES 10 000 92 COURBEVOIE 32 500 94 IVRY SUR SEINE 46 726 34 GIGNAC 63 CLERMONT FERRAND 34 MAUGUIO 2 500 12 RODEZ CEDEX 9 1 000 49 ANGERS 140 200 21 DIJON 176 000 Objet : Réserves parlementaires 2014 TERRES DE LIENS (n° 480509645 ) Objet : connaissance sols TORRITO AFICION (n° 800905861 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 UNION DE NORMALISATION DE LA MÉCANIQUE (n° 310025697 ) Objet : Normalisati - machine2ème versement 30%---Normalisation machines1er versement 30%---Solde convention UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES AGRICOLES (n° 784179806 ) Objet : Formations cadres syndicaux UNION PRODUCTEURS PROF OLIVIER (n° 800780108 ) 2 000 Objet : Réserves parlementaires 2014 UNION REGION INDUST AGRO ALIMEN (n° 334834728 ) 161 878 Objet : 0154-C001-AO63 Sub URIAA Energie UNION TAURINE MELGORIENNE ( UTM ) (n° 800874570 ) Objet : Réserves parlementaires 2014 UNITE POUR LA RACE LACAUNE (n° 399584499 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 VEGEPOLYS (n° 490338688 ) Objet : DRAAF052/0154/SUBV VEGEPOLYS VITAGORA POLE (n° 487507121 ) Objet : VITAGORA GOUVERNANCE 2013 Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 12 977 203 Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée A.D.R.I.A. NORMANDIE (n° 325346542 ) 74 264 Objet : 50 ST LO CEDEX 53 263 Objet : 14 VILLERS BOCAGE 21 000 97 SAINT PIERRE 5 000 13 MARSEILLE 8 3 129 63 BEAUMONT 2 700 14 CAEN 1 300 01 BOURG EN BRESSE CEDEX 9 62 FERQUES 25 BESANCON CEDEX 7 4 014 67 ILLKIRCH CEDEX 6 200 93 LA PLAINE ST DENIS CEDEX 75 PARIS CEDEX 12 A.R.M.E.F.L.HOR. (n° 390767564 ) Objet : DAAF206/CONVARMEFLHOR-2014 AAFIP - ASSOCIATION DES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES (n° 793909003 ) Objet : FRAIS FIXES A CREE AUVERGNE (n° 482978111 ) Objet : 0206-AUVE-A063/Subvention/CREE AUVERGNE ACT'TERRE SOLIDAIRE (n° 752477588 ) Objet : le Hameau des Possibles ACTILAIT (n° 775571086 ) 65 644 Objet : 2è vsmt et solde subv CP 13FC0512---Convention CP13 FRC 09/01 ACTISHOP (n° 451003859 ) 400 Objet : jardin floral fruitier CONV SRAL201312 ADAPEI DU DOUBS (n° 791747819 ) Objet : convention subvention menus à thème AERIAL (n° 402668883 ) Objet : 2ème verst conv CP 13 AL 01 13 AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 ) 355 470 Objet : Conv. 2014-155 1er versement---Conv. 2014-155 Solde----SUBVENTION 2014-137 DGAL AGENCE DE SÉLECTION PORCINE (n° 398253740 ) 80 534 Objet : solde conv 2012-277---Convention 2014-304 Missions peste porc 101 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AGROBIO POITOU (n° 419724141 ) Subvention 79 MELLE 1 000 39 MESNAY 2 500 87 LIMOGES 1 600 67 SCHILTIGHEIM 3 000 59 LESQUIN 1 000 59 TOURCOING 1 500 80 AMIENS CEDEX 4 680 87 NEXON 63 LEMPDES 4 560 97 BRAS PANON 1 200 67 SCHILTIGHEIM 5 000 75 PARIS 11 24 500 91 YERRES 30 000 64 PAU 98 HOUAILOU 64 PAU 25 BESANCON 24 NONTRON 57 METZ 1 000 38 GRENOBLE 2 000 37 TOURS 1 012 83 SAINT CYR SUR MER 2 000 14 CAEN 23 GUERET 75 PARIS 30 252 97 SAINT CLAUDE 31 646 Objet : Convention alimentation N° 224 AIDE À TOUTE DÉTRESSE QUART MONDE (n° 775663149 ) Objet : Subvention "l'aventure culinaire" ALIS (n° 419414743 ) Objet : 0206-DRAAF-ALIS ALSACE QUALITE (n° 387507148 ) Objet : C-SRAL-206-AlsaceQualite AMICALE CERCLE AMIS LONGS COURS (n° 510697758 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 AMICALE COLOMBOPHILE LE MEUNIER (n° 539399477 ) Objet : SUBV - AMICALE COLOMBOPHILE LE AMIENS AVENIR (n° 327764601 ) Objet : DRAAF 0206 AMIENS AVENIR JEUNES ANIMATION ET JEUNESSE PAYS NEXON (n° 440431831 ) 800 Objet : OFFRE ALIMENTAIRE Anis étoilé (n° 482342938 ) Objet : 0206-AUVE-A063/subvention/ANIS ETOILE---Subvention "Alimentation de qualité" ARTERRE À BRAS PANON (n° 489823807 ) Objet : DAAF206 CONV2013-06/ARTERRE ASPA - ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE ET L'ETUDE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN ALSACE (n° 318225422 ) Objet : C-206-SRAL-ASPA ASS AGRO EDI EUROPE (n° 434312849 ) Objet : solde subv 50% ASS AMELIORATIO PRATIQ PRO (n° 800427221 ) Objet : Réalisation KIT nutrition santé périscol ASS AQUIT ACHETEUR PUBLIC (n° 792296766 ) 3 200 Objet : CONVENTION AAP ALIMENTATION 2014 ASS ASSISTANCE ANIMAUX CAILLOU (n° 110003802 ) 10 000 Objet : ASSISTANCE ANIMAUX DU CAILLOU ASS BEARNAISE DE SAUVEGARDE (n° 310473251 ) 1 940 Objet : AQ-2014-12 UPAES ASS COLLECTIVE COMTOISE MAITRISE (n° 341281764 ) 685 Objet : sensibilisation au gaspillage alimentair ASS DEPT PIEGEURS AGREES DORDOGNE (n° 520509837 ) 24 402 Objet : convention ADPAD ASS DEVELOP DES ACTIONS CULTUR (n° 418866513 ) Objet : bop206-subven-alim ASS ECOLE CHAT LIBRE GRENOBLE AGGLO (n° 523371169 ) Objet : subv fonctionnement ASS GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 399090513 ) Objet : Fonctionne.RIA état n° 12 DDPP-F12-2013---Fonctionnem RIA état n° 11 DDPP-F112013---frais fonctionnement RIA DDPP F6-2014---frais fonctionnement RIA DDPP S12014---frais personnel RIA DDPP S1-2014---RIA état n°15 fctmt DDPP-F15-2014---RIA état n°16 fctmt ASS IMITATION CHANT OISEAUX (n° 491616405 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 ASS NORMANDE ENTREPRISES (n° 503053191 ) 12 621 Objet : animation groupe de travail gaspillage ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE DE LA CREUSE (n° 432645984 ) 8 000 Objet : 0206-DRAAF OFFRE ALIMENTAIRE ASSOCIATION BD PORC (n° 484788468 ) Objet : 1ER VERST CONV 2014-346 BD PORC ASSOCIATION BWA LANSAN (n° 502727936 ) Objet : AVENANT/CONV DAAF/BWA LANSAN 2014-01/BOP---CONV DAAF/BWA LANSAN 2014-01/BOP 206-80 102 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION CAVEX (n° 432567675 ) Subvention 95 LE MESNIL AUBRY 5 000 83 TOULON 2 348 30 NIMES 3 000 75 PARIS CEDEX 12 303 216 42 SAINT CHAMOND 2 000 68 COLMAR 2 000 68 LAUTENBACH 2 000 55 VERDUN 785 75 PARIS 18 7 000 31 TOULOUSE 48 CHANAC 3 000 87 LIMOGES 5 098 Objet : CAVEX ASSOCIATION COMITÉ DE GESTION DU RESTAURANT DES IMPÔTS (n° 410078364 ) Objet : Subventions repas LORGUES ASSOCIATION COTE JARDINS SOLIDAIRES (n° 418246971 ) Objet : projet atelier cuisine jardin ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (n° 784523318 ) Objet : 0206-02-29 ASSOCIATION DEFENSE DES ANIMAUX (n° 394174973 ) Objet : Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COOPERATIVES SCOLAIRES DU HAUT RHIN (n° 331385195 ) Objet : C-SRAL-OCCE68 ASSOCIATION DES AVICULTEURS (n° 481262186 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 ASSOCIATION DES FAMILLES DU (n° 350745055 ) Objet : bop206-subven-alim ASSOCIATION DES SITES REMARQUABLES DU GOUT (n° 440205789 ) Objet : 1er vst-Conv "Réseau Sites Remarqu Goût" ASSOCIATION IGEM TOULOUSE (n° 801093758 ) 12 000 Objet : 1er vst -Conv" lutte chancre platane" ASSOCIATION JARDIN DE COCAGNE - (n° 538198474 ) Objet : création du jardin ASSOCIATION LIMOUSINE DU GOUT (n° 397859976 ) Objet : 0206-ALG - MISE EN OEUVRE DU PNA ASSOCIATION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES EPICERIES SOLIDAIRES (n° 437711807 ) 19 300 Objet : 75 PARIS 13 Objet : 61 ST MAURICE LES CHARENCEY 8 000 11 LIMOUX 3 000 76 DIEPPE 4 800 75 PARIS 5 256 605 33 PESSAC 3 744 54 NANCY 7 000 68 LUTTERBACH 5 000 24 MARSAC SUR L'ISLE 6 019 95 PRESLES 1 000 36 CHATEAUROUX 3 920 31 TOULOUSE 1 050 47 SAINT ROMAIN LE NOBLE 2 400 24 VELINES 3 200 ASSOCIATION NATURE ET PROGRES AUDE (n° 410198881 ) 11 300 Objet : rendre les produis du terroir accessible ASSOCIATION OXYGÈNE (n° 495403859 ) Objet : mise en oeuvre PNA ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU PERFECTIONNEMENT ET DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON (n° 312097280 ) Objet : Fonctionnement CNA N° 2014-132 - 1er vst---Fonctionnement CNA SOLDE ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DES RECHERCHES EN AQUITAINE (n° 775586340 ) Objet : CONVENTION 2014-2015 EXPRESSION SYMPT FD MALADIES DU BOIS---EXPE EVAL CINETIQUE ASSOCIATION REGIONALE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LORRAINE (n° 434348710 ) Objet : formation plaisir à la cantine ASSOC INSERTION SOCIALE EMPLOI (n° 333074342 ) Objet : C-SRAL-206-INSEF ASSO DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE (n° 414696997 ) Objet : convention ADLL ASS RAYMOND ALAVOINE JARDINS (n° 521229047 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 N° 2014-119 ASS REST CITE ADMINISTRATIVE CHATEAUROUX (n° 312161292 ) Objet : SUBV FONCTIONNT EQUIPT FLUIDES 2014 ATOUT BOUT'CHAMP (n° 788625879 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV Gaspillage alimentaire AU FIL DES SEOUNES (n° 491954301 ) Objet : AQ-2014-14 FIL DES SEOUNES AU RAS DU SOL (n° 505306951 ) Objet : AQ-2014-03 RAS-DU-SOL 103 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée BANQ ALIMENT MASCAR LUTTE CTRE (n° 438210841 ) Subvention 97 LE TAMPON 1 000 16 L'ISLE D'ESPAGNAC 1 080 52 SAINT DIZIER 2 500 54 VANDOEUVRE LES NANCY 5 000 37 SAINT PIERRE DES CORPS 3 000 18 BOURGES 59 LILLE 9 600 87 LIMOGES 2 400 31 TOULOUSE 6 000 97 POINTE A PITRE 9 500 75 PARIS CEDEX 11 317 500 89 AUXERRE 8 550 84 MONTFAVET 5 000 41 BLOIS 4 000 31 TOULOUSE 2 785 85 BAZOGES EN PAREDS 5 000 36 AZAY LE FERRON 3 200 22 PLEUMEUR BODOU 7 000 21 BEAUNE CEDEX 7 750 31 TOULOUSE 1 400 97 LAMENTIN 25 000 76 ROUEN 17 000 45 ORLEANS 12 MILLAU 89 FONTAINE LA GAILLARDE 1 000 75 PARIS 8 2 500 32 L' ISLE DE NOE 4 200 Objet : DAAF206CONV/2013-17-BAM BANQUE ALIMENTAIRE (n° 395105083 ) Objet : Convention PRALIM N° 277 BANQUE ALIMENTAIRE CHAMPAGNE SUD ET MEUSE (n° 378768584 ) Objet : subven alim BANQUE ALIMENTAIRE DE NANCY (n° 379653603 ) Objet : bop 206 - sub.alimentation BANQUE ALIMENTAIRE DE TOURAINE (n° 382768802 ) Objet : SUBVENTION PROG.NATIONAL ALIMENTATION BANQUE ALIMENTAIRE DU BERRY (n° 354032807 ) 10 000 Objet : MISE EN OEUVRE REGIONALE ALIMENTATION---SUBVENTION PNA-GASPILLAGE ALIMENT---SUBVENTION PNA-QUALITE ALIMENT BANQUE ALIMENTAIRE DU NORD (n° 382385813 ) Objet : 0206-NORP-A059-08-80 20% BANQUE ALIMENTAIRE HTE VIENNE (n° 434235198 ) Objet : 0206-DRAAF OFFRE ALIMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE TOULOUSE ET SA (n° 339839011 ) Objet : Conv Lutte et Amélior-14 BANQUE ALIMENT GUADE LUTTE FAIM (n° 414280966 ) Objet : COV DAAF/BAG 2014-01/BOP 206-80 BD VOLAILLES (n° 789601481 ) Objet : base données prof. mouvt des volailles BIO BOURGOGNE SEDARB BIO BOURGOGNE SEDARB (n° 390605723 ) Objet : APPROVISONNT PDTS BIO---favoriser produits bio locaux rest coll BIO DE PROVENCE FAB (n° 388146730 ) Objet : BIO DE PROVENCE 2013 BIO SOLIDAIRE (n° 424116358 ) Objet : SUBVENTION PNA BLEUE COMME UNE ORANGE (n° 439194945 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV A la découv aliment BON APP'FILIERE LOCALE (n° 789046976 ) Objet : DRAAF/0206/ CONVENT.BON APP BRENNE PAYS D AZAY (n° 320598972 ) Objet : SUVENTION PNA BRETONNE RECHERCHE TECHNOLOGIE (n° 332262328 ) Objet : EXPO ITINERANTE "ALIMENTATION SANTE"---EXPOSITION 'ROULE LA SCIENCE" BUREAU INTERPROF.DES VINS DE (n° 378184758 ) Objet : reprise production sur parcelles fav dor CAP'ECO (n° 754014124 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV Mange-bouge couleur-14 CARBET DES SCIENCES (n° 394418875 ) Objet : BOP206 ACTIONS ALIMENTATION SANTE 972 CENTRE ACTION REGIONALE DEVELOPPEMENT EDUCATION ENVIRONNEMENT CARDERE (n° 399809706 ) Objet : dispositif stand manger en Normandie - mise en oeuvre du PNA CENTRECO (n° 394815187 ) 5 382 Objet : LG convention pr programme alimentation CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT DU ROUERGUE (n° 326491602 ) 17 796 Objet : 0206-MIPY-A031 CV Coop'Alim educ alim-14 CENTRE DE SAUVEGARDE OISEAUX SAUVAGES (n° 413361395 ) Objet : fonctionnement CENTRE INFORMATION FARINES ET PAIN (n° 401633268 ) Objet : Réal. étude de perception du gluten CENTRE PERMANENT INITIATIVES ENVIRONNEMENT - BRENNE PAYS D'AZAY (n° 513921668 ) Objet : CV Activités pédagogiques 104 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE MIDI-PYRENEES (n° 327035655 ) Subvention 31 TOULOUSE 1 500 55 MONTMEDY 2 500 55 STENAY 550 55 VERDUN 5 867 54 NANCY 1 250 55 BAR LE DUC 1 000 31 TOULOUSE 4 800 62 BERCK 1 000 14 CAEN 3 000 21 QUETIGNY 1 000 34 BEZIERS 1 000 Objet : 57 METZ 4 000 Objet : 20 BASTIA 2 500 Objet : 75 PARIS 18 2 891 69 SIMANDRES 1 000 69 SAINT LAURENT DE MURE 1 500 16 ANGOULEME 64 MAULEON LICHARRE 86 POITIERS 2 000 44 ANCENIS 1 250 21 DIJON 9 270 36 CHATEAUROUX 9 250 19 TULLE 75 PARIS 5 3 000 80 AMIENS 12 442 13 MARSEILLE 6 49 904 76 ROUEN 6 000 59 LILLE 4 800 Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013 CENTRE SOCIAL DU PAYS MONTMEDY (n° 401201512 ) Objet : bop 206 - sub.alimentation CENTRE SOCIAL ET CULTUREL (n° 380985374 ) Objet : bop206-subven-alim CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GLORIEUX CITÉ VERTE (n° 783414485 ) Objet : bop 206 - sub.alimentation---bop206-subven-alim CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CLAIRIERE (n° 783346380 ) Objet : bop206-subven-alim CENTRE SOCIAL MARBOT LIBERATION (n° 783382534 ) Objet : bop 206 - subven.alim. CENTRE TECHNIQUE REGIONAL (n° 776952178 ) Objet : Conv Bien manger san ruiner---0206-MIPY-A031 CV PNA-2013 CERCLE ORNITHOLOGIQUE CANCHE AUTHIE (n° 101006230 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 C EST QUOI CE BAZ...ART (n° 441429859 ) Objet : O pour obésité CHAROLAIS DE BOURGOGNE (n° 438204372 ) Objet : DEVT CONSO VIANDE BOVINE LOCALE CHATS LIBRES DE BEZIERS (n° 531169506 ) Objet : gestion maladies animales CITÉ DE PARIS (n° 398191569 ) CLUB CANIN D EDUC UTILIS SIMAND (n° 539718429 ) 9 391 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014-N° 2014-118 CLUB CHIEN DEFENSE POLICE LYON (n° 749826541 ) Objet : SUBV FONCTIONNT ASSOCIATION CLUB EXPERTS NUTRITION ET (n° 480239748 ) 30 170 Objet : 0206-DRAAF-CENA-4000# COLLECTIF SOULETIN DISTRI (n° 535048102 ) 300 Objet : Appel à Projets Alimentation 2013 COMITE ALTERNAT POITEV ENTRAID ET (n° 381447671 ) Objet : Arrêté alimentation N° 197 COMITE BASSIN EMPLOI PAYS D ANCENIS (n° 399351329 ) Objet : DRAAF/SRAL/0206 convention bassin emploi COMITE COORDINATION COLLECTIVITE (n° 397591082 ) Objet : ACCOMPAGNEMENT 18 LYCEES BOURG---EQUILIBRE NUTRI REST SCOLAIRE COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTÉ DE L'INDRE (n° 431472679 ) Objet : MISE EN OEUVRE PROG. NAL ALIMENTATION COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP (n° 777967100 ) 800 Objet : 0206-DRAAF-OFFRE ALIMENTAIRE-PRALIM COMITE FRANCAIS DE L'UNION INTERNATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (n° 415025626 ) Objet : Assises National 23 au 25/09/14 ORLEANS COMITÉ RÉGIONAL D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ DE PICARDIE (n° 484062591 ) Objet : DRAAF 0206 IREPS COMITE REGIONAL D'EDUCATION POUR LA SANTE (n° 782886196 ) Objet : Promotion de l'équilibre alimentaire COMITÉ RÉGIONAL D'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ DE HAUTE NORMANDIE (n° 510497977 ) Objet : CONVENTION OFFRE ALIMENTAIRE COMPAGNIE LA PRIMA PORTA (n° 522477207 ) Objet : 0206-NORP-A059-08-80 atel péda et clowne 105 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée COMPAGNIE MINIBUS (n° 442309720 ) Subvention 34 MONTPELLIER 1 250 75 PARIS 15 62 BOULOGNE SUR MER 87 LIMOGES 37 TOURS 75 PARIS 11 39 670 34 BEZIERS 1 000 29 BREST 6 000 39 SAINT LUPICIN 9 700 12 RODEZ 1 200 34 SAINT ANDRE DE SANGONIS 2 500 91 BRIIS SOUS FORGES 5 000 86 CHATELLERAULT 2 500 68 SAINTE CROIX EN PLAINE 70 GRAY CEDEX 920 28 CHARTRES 900 13 PEYPIN 4 262 82 MONTAUBAN 1 500 67 SCHILTIGHEIM 83 HYERES 3 000 86 MIREBEAU 5 950 06 GRASSE 1 400 37 TOURS 2 000 59 ANICHE 3 200 48 MENDE 2 000 84 AVIGNON CEDEX 9 68 ILLHAEUSERN 3 982 77 LE MEE SUR SEINE 6 015 Objet : education aliment théatre CONFÉDÉRATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX (n° 775685431 ) 10 000 Objet : ACTIONS DE DEVELOPPEMENT LOCAL CONFEDERATION SYNDICALE CADRE DE (n° 410274278 ) 7 520 Objet : 0206-NORP-A059-08-80 don alimentaire CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (n° 312786270 ) 480 Objet : 0206-DRAAF OFFRE ALIMENTAIRE CONVIVIUM TOURS-VAL-DE-LOIRE (n° 752978585 ) 3 000 Objet : LG convention régionale COOP DE FRANCE (EX. CFCA) (n° 784179665 ) Objet : Conv. 2014-348 1er VERSEMENT COURRIERS BITERROIS (n° 539995878 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE N° 2014-29 COURT-CIRCUIT PAYS DE BREST (n° 753574862 ) Objet : PANIERS SOLIDAIRES CPIE DU HAUT JURA (n° 334078458 ) Objet : Alimentation des personnes situat.handic---subvention CPIE HT JURA--CROIX ROUGE FRANÇAISE (n° 775672272 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013 CROIX ROUGE INSERTION (n° 751703430 ) Objet : ACTION ALIM DEMUNIS CTRE INIT VAL AGR MIL RURAL (n° 523863066 ) Objet : fonctionnement CIVAM CTRE SOINS FAUNE SAUVAGE POITEVINE (n° 525171948 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE N° 2014-28 DEFENSE ETAT SANIT CHEPTEL (n° 778904805 ) 64 800 Objet : Delegation GDS Prophylaxie + ASDA DE GESTION LPP SAINTE MARIE (n° 778513465 ) Objet : Sub.PR ALIM-Aide à la cuisine pour les fa DELEGATION REG ENSEI AGRIC PRIVE (n° 392694097 ) Objet : SUBVENTION PNA DE MON ASSIETTE A NOTRE PLANETE (n° 490798907 ) Objet : DAAF206/CONV2014-16-ASSIETTE-PLANETE DEPART AIDE REINSERTION AUTON (n° 404460727 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV Lutte et Amélior-14 DEPART DEFENSE SANITAIRE (n° 394296750 ) 24 158 Objet : subvention GDS DES CHATS DE HYERES (n° 797733508 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 N° 2014-31 DEVELOPPEMENT PAYS HT POITOU CLAIN (n° 481467348 ) Objet : Arrêté PRALIM N° 362 ECOLE DU GOUT JACQUES CHIBOIS (n° 532394376 ) Objet : ECOLE DU GOUT 2012 EMERGENCE (n° 518567987 ) Objet : SUBVENTION PNA ENVIRONNEMENT CONSEILS (n° 484920814 ) Objet : 0206-NORP-A059-08-80 gaspil alimentaire EPICERIE SOLIDAIRE MENDE (n° 802353516 ) Objet : creation epicerie solidaire à Mende EPICURIUM (n° 798742318 ) 55 400 Objet : 2014-221 ESPACE PROJETS INSERTION CUISINE (n° 522778026 ) Objet : bop 206 - sub.alimentation ETABL REGIONAL ELEVAGE DE L'ILE DE (n° 304306350 ) Objet : DDT77-IDENTIFICATION ANIMAUX ERE 106 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ETATS DES LIEUX (n° 421628678 ) Subvention 34 MONTPELLIER 4 000 63 AUBIERE 56 640 21 DIJON 17 084 20 AJACCIO CEDEX 9 35 RENNES 58 442 82 MONTAUBAN 48 800 89 AUXERRE 2 538 69 CHARBONNIERES LES BAINS 5 000 24 MARSAC SUR L'ISLE 55 BAR LE DUC 25 BESANCON 85 LA ROCHE SUR YON CEDEX 1 250 47 AGEN 2 400 56 PLOERMEL 7 500 94 GENTILLY CEDEX 29 PLONEOUR LANVERN 34 LATTES 23 815 63 AMBERT 6 000 56 VANNES CEDEX 6 000 87 LIMOGES 1 600 37 TOURS 2 000 22 PLOUFRAGAN 44 SAFFRE 70 VESOUL CEDEX 37 979 97 MAMOUDZOU 11 274 Objet : 25 BESANCON Objet : 25 ECOLE VALENTIN Objet : projet réseau jardin ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE (n° 301468716 ) Objet : Subvention electronisation 2014 EDE63 EVEIL'O'GOUT (n° 527914683 ) Objet : MISE EN OEUVRE CLASSES DU GOUT FD.REGION.GROUP.DEF.SANIT.BET.CORS (n° 483281242 ) 439 148 Objet : Opér. soutien 2013--FRGDS SOUTIEN ANNEE 2014---Paratub. caprine 2013---SRAL Lutte/maladie Aujeszky FED DEPART GROUP DEF SANIT BETAIL I (n° 777749052 ) Objet : DDCSPP35_SG_0206_GDS FED DEP DEFENSE CONTRE ORGAN NUIS (n° 804686285 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV Surveillance Sharka FED DEP GPT DEFENSE SANITAIRE (n° 318977709 ) Objet : ANALYSES 2013 - 0206-02-20 - DDCSPP89 FEDERATION CROC BLANC (n° 534468012 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE N° 2014-127 FEDERATION DEPART CHASSEURS (n° 781690433 ) 35 938 Objet : CONVENTION FEDERATION CHASSEURS 2014 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILLES RURALES DE MEURTHEET-MOSELLE (n° 775616675 ) 1 703 Objet : subvention offre alimentaire FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DU DOUBS (n° 778298497 ) 750 Objet : Calendrier solidaire-collecte fruits et FEDERATION DES FOYERS RURAUX DE VENDEE (n° 338066012 ) Objet : DRAAF/SRAL/0206 convention foyers ruraux FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU LOT ET GARONNE (n° 775608482 ) Objet : CONVENTION PNA 2014 FEDERATION FILIERES QUALITE (n° 530517473 ) Objet : DRAAF-SRALOA-206-FFQB FÉDÉRATION FRANÇAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES (n° 334559465 ) 23 000 Objet : Soutienpour l'hygiène et securité alimen FEDERATION NAL DES PANIERS DE LAMER (n° 509907226 ) 3 000 Objet : STATION EXPE "UNI-VERT' FEDERATION REGIONALE CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL (n° 395392913 ) Objet : MALETTE PEDAGOGIQUE FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL AUVERGNE (n° 379716665 ) Objet : 0206-AUVE-A063/Subvention FEDERATION REGIONALE DES FAMILLES RURALES DE BRETAGNE (n° 305188823 ) Objet : TABLES EN COMPAGNIE FEDERATION REGIONALE DES FAMILLES RURALES DU LIMOUSIN (n° 411300882 ) Objet : 0206-DRAAF OFFRE ALIMENTAIRE FEDERAT REG ACTEURS PROMO SANTE (n° 492823307 ) Objet : SUBVENTION PNA FEDER DEPAR GPT DEFENSE SANITAIRE (n° 306956244 ) 41 364 Objet : CONVENTION GDS 2014 FEDER DEPART CENTRE INFOR POUR (n° 352630149 ) 1 500 Objet : DRAAF/0206/CONV. CIVAM FEDER DEP GROUP DEFENSE SANITAIRE (n° 778542795 ) Objet : CONV BRUCELL OVINE CAPRINE 2013 FEDER DEP SYNDIC EXPLOIT AGRIC (n° 520275181 ) Objet : Convention marché du goût FDSEAM FEDE REG DEFENSE CONTRE ORGANISM (n° 439500539 ) 270 000 43 600 226 400 107 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FEDE REG GROU DEFENSE SANIT (n° 432974699 ) Subvention 33 BORDEAUX 22 500 34 JUVIGNAC 97 DUCOS 110 784 31 CASTANET TOLOSAN CEDEX 404 910 04 MANOSQUE 117 072 51 CHALONS EN CHAMPAGNE 84 AVIGNON CEDEX 9 94 CHEVILLY LARUE 21 DIJON 76 DEVILLE LES ROUEN 155 525 34 LATTES CEDEX 213 742 81 ALBI CEDEX 2 000 06 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 2 000 59 ROUBAIX 1 000 34 MONTPELLIER 5 000 75 PARIS 12 48 MENDE 21 DIJON 5 600 62 AMBRICOURT 1 000 31 TOULOUSE CEDEX 7 2 800 13 AIX EN PROVENCE 1 800 20 CAURO 370 000 48 MENDE 5 000 59 MERVILLE 1 000 33 SAINT EMILION 3 350 Objet : CONV GDS AQUI APICULTURE FEDE REGIO DEFEN CONTR ORGAN NUISI (n° 395095367 ) 1 547 642 Objet : CONVENTION SPECIFIQUE SHARKA 2014 FEDER REGIO DEFEN CONTR ORGANIS (n° 314080359 ) Objet : 8325818-0206- CONVENT° FREDON /2014-4 Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FEDER REGIO DEFENSE ENNEMIS DES (n° 397617788 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV Conta Prod phyto-2014---0206-MIPY-A031 CV M. confiées Sharka-14---0206-MIPY-A031 CV Missions déléguées-14---0206-MIPY-A031 CV ON30/04/13---0206-MIPY-A031 CV PPE-30/04/13---0206-MIPY-A031 CV SHARKA-26/07/13--0206-MIPYAVENANT 1 Conta Pro FEDER REGIO GROUP DEFENS SANIT (n° 380098582 ) Objet : 8613816-F#DDPP06 FRGDS DEP06-1er ver. FEDER REGION AGROBIOLOGISTES (n° 431284553 ) 2 000 Objet : alim de qualité ds restau coll scol FEDER REGION INDUS AGRO (n° 353998107 ) 10 000 Objet : Conventon FRIA 2014 FED REG DEFENSE CONTRE NUISIBLES (n° 443614177 ) 279 948 Objet : CONVDU29042014SUBFONCT2014DRIAF FED REG GPT DEFENSE SANITAIRE (n° 420568156 ) 16 000 Objet : PROTCOLE BIO-SECURITE FED REG GPTS DEF CONTRE ORGANISME (n° 409031457 ) Objet : AVENANT N0 1 A LA CONVENT.2014 FED REG GPTS DEF SANITAIRE LANGUED (n° 414690693 ) Objet : SURVEILLANCE SANITAIRE DES EXPL LR FED REG GROUP DEFENSE SANITAIRE (n° 423171008 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV Apiculture-27/03/13 FELIX FELIS ANIMAUX SANS MAITRES (n° 390947166 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 FLEURBAIX LAVENTIE VILLE SANTE (n° 394393078 ) Objet : 0206-NORP-A059-08-80 20% FNARS LR (n° 512976531 ) Objet : projet alimentation précarité FNGDSB FEDE NAT GROUP DEF S BE (n° 304863137 ) 947 909 Objet : CONV. 2014-313 1er Versement 60 %---1er Versement 50 %---1er Versement 60 % convention 2014-310---ACTIONS PLAN ECOANTIBIO---CONV 2014-303 - RUCHES - 1ER VERS---CONV. 2014-311 80%---CONV_2014_338-1er Versement 70 %---convention 2014339 -1er Versement 50 FOL FEDERATION OEUVRES LAIQU ES (n° 776115404 ) 600 Objet : portes du temps FONDALIM BOURGOGNE (n° 518244348 ) Objet : étude logistique alimentaire bourgogne FORMATION ET INFORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT INITIATIVE RURAL (n° 438275471 ) Objet : 0206-NORP-A059-08-80 FRANCE NATURE ENVIRON MIDI PYRENEES (n° 323447607 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV Outils pédagogiques FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PACA (n° 388304172 ) Objet : A# Exposition alimentation santé FREDON MAIRIE DE CAURO (n° 449912344 ) Objet : FREDON PRETECTION VEGETAUXF R G T VETERIN. LANGUEDOC. (n° 798221834 ) Objet : Mise en place d'un reseau de ref veto GD CERCLE COLOMBOPHILE NORD DE (n° 528111388 ) Objet : GRAND CERCLE COLOMBOPHILE GDON DU LIBOURNAIS (n° 499605970 ) Objet : CONVENTION 2014-2015 MALADIES DU BOIS 108 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée G-DON DU SAUTERNAIS ET DES GRAVES (n° 523800050 ) Subvention 33 PODENSAC 3 350 08 VILLERS SEMEUSE 34 LATTES 3 000 65 TARBES 1 000 97 LA PLAINE DES CAFRES 60 800 15 AURILLAC 41 522 51 CHALONS EN CHAMPAGNE 97 BAIE MAHAULT 90 BELFORT 97 FORT DE FRANCE 18 BOURGES 62 ST LAURENT BLANGY CEDEX 40 212 43 VALS PRES LE PUY 37 244 71 MACON 64 284 85 LA ROCHE SUR YON CEDEX 51 104 03 MOULINS 40 540 24 PERIGUEUX 09 FOIX 15 034 59 SARS ET ROSIERES 46 068 28 CHARTRES CEDEX 21 518 97 OUANGANI 15 824 Objet : 42 CRAINTILLEUX Objet : 91 MONTGERON 10 TROYES 21 435 13 MARSEILLE 6 61 272 52 CHAUMONT CEDEX 32 575 13 SALON DE PROVENCE 16 705 76 ROUEN Objet : CONVENTION 2014-2015 MALADIES DU BOIS GDSB IDENTIFICATION (n° 780254694 ) 35 896 Objet : Gestion administrative surveillance GENERATION TERROIR (n° 753892942 ) Objet : G2M GPT AGRICULTURE BILOGIQUE HTES (n° 440153005 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013 GPT DE DEFENSE SANITAIRE DE LA (n° 351358494 ) Objet : DAAF206/CONV2014-01-GDS-petits-ruminants GPT DE DEFENSE SANITAIRE DU CANTAL (n° 383274461 ) Objet : 02-20CONVENTION PROPHYLAXIES TRANSP SANG GPT DEFENSE SANITAIRE ET (n° 453828634 ) 5 114 Objet : DDCSPP51-206-GDSI ASDA 2013 GPT DEFENSE SANITAIRE GUADELOUPE (n° 483564092 ) 40 000 Objet : CONV du 13/05/2013/MALADIE ANIMALES GPT DEFENSE SANITAIRE MALADIE (n° 482419868 ) 7 296 Objet : 6900694-Gestion contrôles & éditions ASD GPT DEFENSE SANITAIRE MARTINIQUE (n° 423953850 ) 72 000 Objet : 0206-SUBV 2014 GDSM - 1ER VERS GPT DEP LIEUTENANTS LOUVETERIE CHER (n° 802621987 ) 4 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 GPT DEPT DEFENSE SANITAIRE DU (n° 422505362 ) Objet : convention 2014 GROUP DEFEN SANIT BETAIL HTE LOIRE (n° 779145762 ) Objet : 0206-AUVE-C043 GDS CONVENTION 2013 GROUP DEFENSE SANITAIRE BETAIL (n° 312990138 ) Objet : 7207451-convention_GDS71 ov_cap_2013 GROUP DEFENSE SANITAIRE VENDEE (n° 786440339 ) Objet : 5965736-DDPP085/SG/0206/CONV GDS GROUP DEFENSE SANIT CHEPTEL (n° 779035377 ) Objet : 7333393-CONVENTION ASDA GROUP DEPART DEFENS SANIT BETA (n° 318435252 ) 279 821 Objet : CONVENTION GDS 2013 1BV PAIEMENT 30% GROUP DEP DEFENSE ANIMAUX DOME (n° 310980909 ) Objet : CONVENTION ETAT/GDS 2014 GROUP DEP DEFENSE SANITAI (n° 783713514 ) Objet : convention 2014 : tuberculose et brucell---prophyl. bovine , ovine , caprine 2013 GROUP DEP DEFENS SANITAIRE BETAIL E (n° 775104367 ) Objet : DS/EJ annuel GDS GROUPE. ELEVEURS SANTE ANIMALE (n° 518164488 ) Objet : solde GROUPE D EDUCATION CANINE DE (n° 790092290 ) GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE (n° 391772878 ) 5 000 1 000 4 000 Objet : CONVENTION BOVINS 2014---CONVENTION BOVINS 2014 2e versement--Convention Ovins 2014 (30 %)---Convention Ovins 2014 (60%) GROUPEMENT DEFENSE SANITAIRE (n° 435264734 ) Objet : Surveillance sanitaire des exploitations GROUPEMENT DEFENSE SANITAIRE L (n° 319368569 ) Objet : Acompte délégation GDS 2014 GROUPEMENT TECH VETERINAIRE P (n° 417538295 ) Objet : Convention 2014 SRAL-GTV-01 GROUPE PHYSIOPATHALOGIE DIGEST (n° 391700473 ) 4 000 Objet : politique régionale de santé 109 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée GROUP REFLEXION ACTION ANIMAL (n° 421682816 ) Subvention 94 CHARENTON LE PONT 12 000 39 LONS LE SAUNIER 14 161 71 FONTAINES 26 200 88 EPINAL 3 260 97 SAINT-JOSEPH 5 200 68 SENTHEIM 2 000 84 AVIGNON 2 500 97 BOIS DE NEFLES ST PAUL 35 RENNES 9 215 87 LIMOGES 4 000 33 BORDEAUX 2 600 97 LAMENTIN 4 245 21 DIJON 5 000 39 ARBOIS 6 086 67 STRASBOURG 5 000 31 TOULOUSE 2 100 75 PARIS 12 1 397 112 81 CASTRES 4 500 54 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX 44 NANTES 60 BEAUVAIS CEDEX 12 450 97 SAINT DENIS 16 180 Objet : 75 PARIS 12 63 263 Objet : 75 PARIS 20 176 000 75 PARIS 12 385 655 Objet : 75 PARIS 8 14 100 Objet : 75 PARIS 10 68 SAINTE CROIX EN PLAINE Objet : Convention 2014-220-Réhab. animaux GRPT DE DEFENSE SANITAIRE (n° 778396853 ) Objet : convention 2013 - ASDA GRPT TECHNIQUE VETERINAIRE (n° 410900815 ) Objet : ACTIONS CIREV HABITANTS DU PLATEAU DE LA JUSTICE (n° 339086241 ) Objet : bop 206 - sub.alimentation HUMANITAIRE DE L OCEAN INDIEN (n° 442285524 ) Objet : DAAF206CONV/2014-05-EMMAUS ICARE (n° 402361745 ) Objet : C-SRAL-ICARE IMAGINE 84 (n° 387609563 ) Objet : IMAGINE 84 LES JARDINS MED 2012 INSTANCE REG D'EDUC PROMO SANTE REUNIO CRES REUNION (n° 439887779 ) 18 100 Objet : DAAF206 CONV2013-04/IREPS INSTANCE REG EDUC PROMO SANTE (n° 419483805 ) Objet : ACTION PREVENTION GASPILLAGE ALIMENTAIRE INSTANCE REG EDUC PROMO SANTE (n° 529579385 ) Objet : 0206-DRAAF-OFFRE ALIMENTAIRE INSTANCE REG EDUC PROMO SANTE AQUIT (n° 529309684 ) Objet : CONVENTION DRAAF-IREPS- Acc. Usagers INSTANCE REG EDUC PROM SANTE (n° 326482452 ) Objet : 0206-IREPS-UN FRUIT A LA RECRE INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ DE BOURGOGNE (n° 414468223 ) Objet : UTILISATION PDTS LOCAUX INST FRANC-COMTOIS DES VINS ET DU (n° 392170999 ) Objet : SUBVENTION PRALIM INSTITUT CONSEIL ENVIRONNEMENT (n° 345140883 ) Objet : C-SRAL-206-EcoConseil INSTITUT DE FORMATION SLOW FOOD (n° 537988958 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013 INSTITUT DE L'ELEVAGE (n° 302984158 ) Objet : Identif et traçabilité animaux--Dématérialisation Production/distrib doc info identif bov-- doc INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT DU TARN-CPIE (n° 334691078 ) circulation bovins--- Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013 INSTITUT FR BOISSONS BRASSERIE (n° 783328370 ) 25 000 Objet : Etude product malt..règl sanitaires.." INSTITUTION ANJORRANT (n° 786015495 ) 7 500 Objet : DRAAF/SRAL/0206 conv. ANJORRANT INSTITUT POLYTECHNIQUE DE LA SALLE BEAUVAIS (n° 780507190 ) Objet : DRAAF 0206 lasalle beauvais INSTITUT REG EDUC NUTRITIONNELLE (n° 450289392 ) Objet : DAAF206/CONV2014-04-IREN INSTITUT TECHNIQUE DU PORC (n° 775681323 ) INTERBEV (n° 378355929 ) 239 263 Objet : 2014-239 - 1ER VERS---avenant + Solde subv après rapport INTERPROF FRUITS & LEGUMES (n° 308647395 ) INTERPROF FRUITS LEGUMES (n° 453344491 ) 16 260 2 160 10 900 Objet : C-SRAL-206-IFLA 110 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée INTERPROF REG OPERATEURS BIO (n° 442751715 ) Subvention 33 BORDEAUX 12 600 31 AUZEVILLE TOLOSANE 25 BESANCON 2 765 54 LAXOU 8 715 97 MAMOUDZOU 17 000 14 CAEN CEDEX 4 15 494 95 L'ISLE ADAM 75 PARIS CEDEX 12 67 STRASBOURG 1 400 97 CAYENNE 3 000 70 HERICOURT 2 500 42 FIRMINY 1 000 51 SAINT BRICE COURCELLES 5 426 59 GRAVELINES 1 000 68 COLMAR Cedex 8 000 50 SAINT LO 8 000 29 QUIMPERLE CEDEX 17 176 34 MONTPELLIER 16 350 40 MONT DE MARSAN 89 973 31 TOULOUSE 1 000 83 TOULON 2 000 48 MARVEJOLS 38 SAINT CLAIR DE LA TOUR 1 000 59 ESTAIRES 8 000 67 SAVERNE 750 62 BOULOGNE SUR MER 97 LAMENTIN 54 PONT A MOUSSON Objet : Appel à Projets Alimentation 2013 INTERSUD (n° 409569548 ) 220 Objet : 0206-MIPY-A031 CV INTERSUD Ani-16/09/11 IREPS FC (n° 316189828 ) Objet : Conv.2014 Alimentation des plus démunis IREPS LORRAINE (n° 509814240 ) Objet : bop 206 - sub.alimentation IREPS MAYOTTE (n° 524185121 ) Objet : Convention DEV classe du gout IRQUA NORMANDIE (n° 429414360 ) Objet : Bien manger en Normandie ISLE ADAM SAUVEGARDE L ENVIRON (n° 510638612 ) 1 000 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014-120 ITSAP-INSTITUT DE L'ABEILLE (n° 439160458 ) 165 600 Objet : CONV.2014-342 - 1ER VERSEMENT---CONV.2014-349 - 1ER VERSEMENT JARDINS DE LA MONTAGNE VERTE (n° 440687630 ) Objet : C-SRAL-206-JMV L'AGOM (n° 442315164 ) Objet : DAAF/SALIM/CONV/PRA L'ASSOCIATION LE M.A.S. (n° 424728285 ) Objet : Subvention "Déjeuner convivial" L'ECLAIR (n° 800660532 ) Objet : SUBV STE COLOMBOPHILE L 'ECLA L'ECOLE DES JARDINIERS (n° 539673475 ) Objet : du jardin à l'assiette L'OISEAU CLUB GRAVELINOIS (n° 790292015 ) Objet : Maladies et protections animales L'UNIVERS DU GOUT EN ALSACE (n° 788988251 ) Objet : C-SRAL-206-UniversDuGout LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MANCHE (n° 379119407 ) Objet : ateliers cuisine fixes et mobiles LABO ANALYSE INVESTIG TECH (n° 437745565 ) Objet : 0206-02-21 - Lutte contre encéphalites LA FLAVEUR DU MONDE (n° 753625854 ) Objet : classe du gout LANDAISE LUTTE MALADIES (n° 343988218 ) Objet : 206 20 GDS COLISSIMO L ARCHE DE NOE DE SOLY ANGE (n° 791436272 ) Objet : ARCHE DE NOE DE SOLY ANGE L AUBERGE ANIMAUX ERRANTS OU (n° 482030590 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 LEAP TERRE NOUVELLE (n° 776111783 ) 900 Objet : GOUTONS LA PROXIMITE LE CLOS DES CHATS (n° 789463312 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 LE JARDIN DES BENNES (n° 750829046 ) Objet : 0206-NORP-A059-08-80 proj réd gaspi alim LE MOULIN DE L ESPOIR (n° 494519846 ) Objet : C-SRAL-206-MoulinEspoir LE PANIER DE LA MER 62 (n° 444850572 ) 6 000 Objet : 0206-NORP-A059-08-80 LE POLE AGROALIM REGION MARTINIQUE (n° 443074588 ) 19 101 Objet : BOP206 PROJET FL'ALIM 1ER VERS LES 2 RIVES (n° 447985144 ) 720 Objet : bop206-sub-alim 111 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LES AMIS DES BETES (n° 308128768 ) Subvention 21 MESSIGNY ET VANTOUX 3 000 67 SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT 5 000 22 LEHON 6 000 62 FIENNES 30 SAINT GILLES 1 500 59 BOURGHELLES 1 000 31 TOULOUSE 2 100 97 CARBET 6 500 09 ALZEN 1 750 59 LILLE CEDEX 7 722 25 BESANCON 87 LIMOGES 87 SAINTE ANNE SAINT PRIEST 59 LE QUESNOY 14 CAEN 5 824 44 NANTES 3 000 45 ORLEANS 1 500 86 POITIERS 5 700 17 ROCHEFORT 5 000 31 TOULOUSE 7 000 58 CLAMECY 2 500 39 LONS LE SAUNIER 1 900 62 BOULOGNE SUR MER 30 GALLARGUES LE MONTUEUX 34 MONTPELLIER 51 REIMS 55 VERDUN 5 715 34 PEROLS 11 500 Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE N° 2014-124 LES AMIS DU CHIEN DE DEFENSE 1978 (n° 802350280 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE N° 2014-122 LES AMIS DU JARDIN (n° 484188727 ) Objet : OPERATION "PANIERS SOLIDAIRES" LES ANGES GARDINS (n° 531858652 ) 10 600 Objet : 0206-NORP-A059-08-80 LES CHATS LIBRES SAINT GILLOIS (n° 791468267 ) Objet : gestion maladies animales LES COULONNEUX DU PEVELE MELANTOIS (n° 792962599 ) Objet : Subvention de fonctionnement LES JARDINIERS DU FAUBOURG (n° 522941590 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV Séances éduc alim LES JARDINS DE MARTINIQUE (n° 490989894 ) Objet : ACTIONS ALIMENTATION SANTE 972 LES NATURALISTES DE L'ARIEGE (n° 393302104 ) Objet : Subv Fonctionnement-2014 LES PIEDS SUR TERRE (n° 110003804 ) Objet : 0206-NORP-A059-08-80 alim/santé/environn LES RADIS CO (n° 804676252 ) 400 Objet : Convention "une disco soupe à Besançon" LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 380865246 ) 6 400 Objet : 0206-DRAAF-OFFRE ALIM LES SAUVAGEONS (n° 489777086 ) 800 Objet : 0206-DRAAF OFFRE ALIMENTAIRE LES SENS DU GOUT (n° 421257817 ) 10 720 Objet : 0206-NORP-A059-08-80 alim/santé/environn LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE-BASSE (n° 329857387 ) Objet : cuisine et partage LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE (n° 382233591 ) Objet : PROTECT OISEAUX- SUBV FONCTIONMT LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT (n° 309000826 ) Objet : SUBVENTION PNA-QUALITE ALIMENT LOISIRS TOURISME POITOU CHARENTE (n° 343362109 ) Objet : Convention PRALIM N° 14-278 LPO - LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 784263287 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014-117 LUDIQU EDITION (n° 803112937 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV Yaka BD MAISON CITOYENNE DE CLAMECY (n° 481891695 ) Objet : REST COLL TERRITOIRE NIV MAISON COMMUNE DE LA MARJORIE (n° 328801378 ) Objet : SUBV.PRALIM-Education nutritionnelle MAISON DE L'ETUDIANT AVICSU (n° 404191322 ) 26 400 Objet : 0206-NORP-A059-08-80 alim/santé/environn MAISON FAMILIALE RURALE PETITE (n° 352672398 ) 700 Objet : OLIVE MAISON KAIROS (n° 797559507 ) 2 000 Objet : ACTION ALIM SENIOR MAISON NUTRITION COEUR OBESITE (n° 423425743 ) 23 500 Objet : 4 jours lutte contre gaspillage alim MEUSE ACTION QUALITE (n° 529532921 ) Objet : bop206-subven-alim MIAMUSE MONDE IMAGE ANIMAT MUSIQUE (n° 523735504 ) Objet : conv ASS MIAMUSE / offre alilm 112 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MISSION LOCALE AVENIR JEUNES (n° 348079401 ) Subvention 62 ST OMER CEDEX 1 600 54 PONT A MOUSSON CEDEX 1 474 82 MOISSAC 1 000 Objet : 25 BESANCON 1 250 Objet : 75 PARIS 17 1 250 74 ANNECY 2 500 45 ORLEANS 8 681 14 CAEN 4 000 97 SAINT DENIS 75 PARIS 8 80 OISEMONT 20 BASTIA 20 BASTIA CEDEX 5 216 Objet : 87 FEYTIAT 2 000 Objet : 87 AIXE SUR VIENNE 3 200 08 ATTIGNY 1 700 72 LE MANS 6 000 20 BASTIA 31 TOULOUSE 3 000 75 PARIS 18 2 000 34 MONTPELLIER 1 500 77 VOULX 1 000 16 BERNAC 24 000 33 PESSAC 7 500 84 AVIGNON CEDEX 9 1 500 44 BOUAYE 35 DOMALAIN 5 000 45 ORLEANS 1 800 97 MAMOUDZOU 2 500 Objet : 0206-NORP-A059-08-80 20% MISSION LOCALE VAL LORRAINE LAXOU (n° 388593659 ) Objet : BOP 206 - subvention alimentation MOISSAC SOLIDARITE (n° 403422785 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV Lutte et Amélior-14 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRÉTIENNE (n° 775676489 ) NAL DIRECT. RESTAURATION (n° 513537720 ) 2 500 Objet : plateforme virtuelle RHD NATURE CENTRE (n° 322188962 ) Objet : Conv. Anim. Ecophyto 2018 en ZNA NORMANDIE EQUITABLE (n° 751183237 ) Objet : place affaires circuits courts OFFICE CENTRAL COOP A L'ECOLE (n° 316139278 ) 500 Objet : DAAF206 CONV2013-08-OCCE OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU (n° 314901729 ) 15 053 Objet : 1er vst- Conv"gestion zones concylicoles OISEMONT PROTECTION ANIMALE (n° 439610312 ) 4 000 Objet : gestion maladies animales OPRA A LECCIA (n° 434214896 ) 10 400 Objet : ATELIER CUISINE PARENT ENFANT AVANCE ORGANISATION DES MARAICHERS CORSES (n° 447713496 ) Objet : OMC FRAICH ATTITUDE PAIN CONTRE LA FAIM 87 (n° 792486060 ) PAIN ET CHOCOLAT 08 (n° 484247036 ) 5 200 Objet : ACTION ardennes gourmandes SRAL PARTAGE (n° 330942509 ) Objet : DRAAF/0206/CONV. PARTAGE---DRAAF/SRAL/0206 convention PARTAGE PARTAGE (n° 403685977 ) 20 640 Objet : ACQUIS CAMION NON REFRIGERE AVANCE PARTAGEONS LES JARDINS ! (n° 540041761 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013 PASSERELLES.INFO (n° 507389765 ) Objet : DAAF206/CONV2014-08-PASSERELLES PASSEURS DE CULTURES PASSEURS D IMA (n° 500973565 ) Objet : projet educatif etnologue PAS SI BETES (n° 441559614 ) Objet : 0206-02-20 PHYTO-VICTIMES OU PV,ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES (n° 532715927 ) Objet : Participation 2014 PLACE AUX JARDINS (n° 753963982 ) Objet : AQ-2014-05 PLACE AUX JARDINS PÔLE EUROPÉEN D'INNOVATION FRUITS LEGUMES (n° 487722183 ) Objet : A# PEIFL convention 2013 SRAL PNA 01 POMMES ET SENS (n° 485233316 ) 12 000 Objet : DRAAF/0206/CONV. POMMES ET SENS PORTES DE BRETAGNE SOLIDAIRES (n° 792573495 ) Objet : ALIMENTATION & TERRITOIRE POUR L'AMITIE A L'ARGONNE (n° 417896438 ) Objet : SUBVENTION PNA POUR LA PROTECTION (n° 521438390 ) Objet : 2° VERST.CAMP DIMUNITION CARNIVORES 113 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée POUR SAUVETAGE SAUVEGARDE (n° 793084039 ) Subvention 95 LE MESNIL AUBRY 2 000 33 BELIN BELIET 2 800 62 SAINT AUBIN 2 000 68 COLMAR 25 000 20 SAN GIULIANO 53 000 13 MARSEILLE 7 10 000 97 PAMANDZI 97 SAINT PIERRE 39 LONS LE SAUNIER 4 900 18 LES AIX D'ANGILLON 3 000 41 FOUGERES SUR BIEVRE 2 470 33 BORDEAUX 10 400 31 TOULOUSE 4 050 84 L' ISLE SUR LA SORGUE 1 000 44 NANTES 55 BAR LE DUC 4 533 31 CASTELGINEST 1 000 34 MONTPELLIER 3 000 29 BREST 2 000 06 GRASSE 2 000 68 KINGERSHEIM 2 400 90 BELFORT 4 000 75 PARIS 11 676 615 13 MARSEILLE 11 2 000 38 SAINT MARTIN D'URIAGE 6 000 12 SAINT AFFRIQUE 1 289 87 LIMOGES Objet : ASSA PRODUIRE PARTAGER ET MANGER LOCAL (n° 511156952 ) Objet : AQ-2014-18 CIVAM PROTECTRICE ANIMAUX CANCHE (n° 351067939 ) Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE 2014 RECH INNOV TRANSFERT TECHN MAT FERT ORG (n° 441508017 ) Objet : CRITT-RITTMO REG EXPERIMENT FRUITS LEGUMES (n° 390333672 ) Objet : Recherche moy. prot. cult./ravageurs---SOUTIEN FINANCIER TORYMUS-CYNIPS--SRAL PROTECTIION CULTURES RAVAGEURS REGIONALE HLM (n° 326843018 ) Objet : HLM PACA ARRETE 2013 SRAL PNA 03 RESEAU DIABETE YLANG 976 (n° 525131595 ) 5 357 Objet : Convention sur la santé dans mon assiett RESEAU EDUC NUTRITIONNELLE REUNION (n° 451201636 ) 11 695 Objet : DAAF206CONV/2013-01-REUNIR RESEAU ENTRAIDE SOLIDARITE AGRICOLE JURA (n° 413223736 ) Objet : Convention Les jardins du partage RESEAUX PROFESS PARENTS ENFANTS EN (n° 429510092 ) Objet : SUBVENTION PNA RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY (n° 775383367 ) Objet : SUBVENTION PNA RESSOURCE ECOLOGIE AQUITAINE (n° 409968963 ) Objet : AQ-2014-15 CREPAQ REVIVRE PAYS D'OC (n° 535394258 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013 S.P.A. VAUCLUSIENNE (n° 378260277 ) Objet : SPA VAUCLUSIENNE- SUBV FONCTIONMNT SCIENCES COM' NANTES AUDENCIA NANTES (n° 351526512 ) 22 000 Objet : DRAAF/SRAL/0206 conv. audencia Educalim---DRAAF/SRAL/0206 conv. audencia primaire SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 442935490 ) Objet : bop206-sub-alim SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS (n° 776952038 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013 SECOURS POPULAIRE FRANCAISFEDERATION DE L'HERAULT (n° 776060725 ) Objet : politique solidarite alimentaire SEMA'FOR (n° 798707642 ) Objet : PROJET EtamineS SOC D'AVICULTURE DE LA COTE D'AZUR (n° 402993539 ) Objet : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION SOCIETE DU CHIEN DE BERGER ALLEMAND (n° 521583773 ) Objet : LUTTE C/ MALADIES DES ANIMAUX SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (n° 778713206 ) Objet : 0206-02-20 SOC NATION GROUPE TECHNIQUE (n° 389917089 ) Objet : 1er vers MISE EN OEUVRE PLAN ecoantibio---1er Versement 80 % convention 2014306---1ER VERST CONV 2014-308---APPUI TECHNIQ SNGTV ----AVENANT N° 1 SOLDE---AVENANT N° 1 - versement à la notif.---SOLDE ""plateform surveillanceépidémi SOC PROTECTRI ANIMAUX MARSEILLE (n° 782810436 ) Objet : SUBV FONCTIONNT ASSOCIATION SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX DU (n° 350581633 ) Objet : 0206-02-20 SOLI ' TERRE (n° 525221842 ) Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013 S O S BEBES 87 (n° 491453304 ) 300 Objet : DRAAF-OFFRE ALIMENTAIRE_SOS BEBE 114 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée SOS CHATS DU SÉDANAIS (n° 492825948 ) Subvention 08 SEDAN 1 500 13 SALON DE PROVENCE 4 000 97 SAINT PIERRE 1 500 98 NOUMEA CEDEX 75 PARIS 8 147 200 34 LODEVE 3 000 34 MONTPELLIER 26 000 71 MACON CEDEX 2 000 18 BOURGES 42 SAINT MARTIN LA PLAINE 5 000 13 MARSEILLE 6 6 000 56 VANNES 12 ONET LE CHATEAU 35 RENNES 6 000 45 ORLEANS CEDEX 1 3 750 41 CONTRES 6 000 44 NANTES 80 DURY 11 398 41 BLOIS 2 250 33 SAINT PIERRE D'AURILLAC 2 400 29 BREST 7 000 02 CHATEAU THIERRY 11 042 85 LA ROCHE SUR YON 4 500 Objet : Réserve parlementaire-Fonctionnement S P A (n° 782778914 ) Objet : SPA SALON DE PROVENCE SPM AIDE AUX ANIMAUX (n° 414972232 ) Objet : SUBVENTION CAMPAGNE STERILISATION STE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE (n° 110003803 ) 10 000 Objet : gestion maladies animales SYSTEME PROF D INFORMAT SUR L (n° 792665770 ) Objet : Dématér passep attestat sanitair1er vst TERRE EN PARTAGE (n° 518372404 ) Objet : projet atelier cuisine jardin TERRE NOURRICIERE (n° 490497427 ) Objet : Livret educatif IAA TERROIRS DE SAONE ET LOIRE (n° 383549912 ) Objet : APPROVISIONNT PDTS LOCAUX REST COLL TIVOLI INITIATIVE:ESPACE HABITAT (n° 530845809 ) 800 Objet : LG convention programme alimentation TONGA TERRE D'ACCUEIL (n° 503234189 ) Objet : LUTTE C/ MALADIES ANIMALES TREIZE EVENEMENTS (n° 799069687 ) Objet : A# journée lutte contre gaspillage UNION BRET FED DEP GPT DEFENSE (n° 478573173 ) 122 169 Objet : 1er vst-"Prog rég lutte ctre VARROA Bret---2840-1-evaluation mesures par coxiella b--SOLDE-"Prog rég lutte ctre VARROA Bret UNION DEPARTEMENTALE CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE (n° 439440793 ) 360 Objet : 0206-MIPY-A031 CV PNA-2013 UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE (n° 777749581 ) Objet : CREATION D'ATELIERS CULINAIRES UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU LOIRET (n° 302294517 ) Objet : SUBVENTION PNA UNION NATION ASS TOURISME CENTRE (n° 450464847 ) Objet : SUBVENTION PNA-QUALITE ALIMENT UNION REG ECOLES PARENTS EDUCATEURS (n° 794648550 ) 600 Objet : DRAAF/SRAL/0206 convention urepe UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DES PAYS PICARDS (n° 424432730 ) Objet : DRAAF 0206 URCPIE UNION REG POUR L HABITAT JEUNES - (n° 330640236 ) Objet : SUBVENTION PNA VACANCES LOISIRS (n° 332975390 ) Objet : CONVENTION PNA 2014 VERT LE JARDIN (n° 430115261 ) Objet : LES ATELIERS DE CONSERVERIE VIE ET PAYSAGES (n° 420996936 ) Objet : DRAAF 0206 association "vie et paysage" VISION GLOBALE RESTAURATION DURABLE (n° 795347426 ) Objet : DRAAF/0206/CONV. OMCIFE 115 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture (Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 215 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ACADEMIE VETERINAIRE FRANCE (n° 784281743 ) 1 035 501 75 PARIS 11 20 603 54 LAXOU 51 038 63 CLERMONT FERRAND CEDEX 26 791 67 SCHILTIGHEIM 39 774 33 ARTIGUES PRES BORDEAUX 64 085 40 SAINT PIERRE DU MONT 35 333 34 LATTES CEDEX 57 METZ 23 328 63 CLERMONT FERRAND 11 593 45 ORLEANS 29 700 20 BASTIA 39 163 33 GRADIGNAN 3 236 24 PERIGUEUX 59 880 15 AURILLAC 28 374 03 MOULINS 18 139 88 EPINAL CEDEX 29 868 37 TOURS 97 SAINTE SUZANNE 47 AGEN CEDEX 87 LIMOGES 64 SAINT PALAIS 75 PARIS 9 75 PARIS CEDEX 07 5 000 36 CHATEAUROUX 7 000 75 PARIS 7 Objet : Versement subvention ADHEO 109 (n° 783329501 ) Objet : 10020273-bop 215 - convention RICA---7031579-bop 215 - convention RICA AGC 63 HORIZON (n° 342933199 ) Objet : 6593647-0215-C001-A063/Convent RICA 2013 AGC CENTRE DE FISCALITE DU BAS RHIN (n° 434942876 ) Objet : 10033515-Bop 215-convention RICA AGC GIRONDE (n° 494031602 ) Objet : compllément convention RICA AGC LANDES ASS GESTION COMPTABILITE (n° 782068878 ) Objet : compllément convention RICA AGC MIDI MEDITERRANEE (n° 509957387 ) 116 110 Objet : Convention RICA 2013 - agc midi medti AGC MOSELLE (n° 489588947 ) Objet : 10031369-Bop 215-convention RICA AGC PUY-DE-DOME AVENIR (n° 779208073 ) Objet : 6593517-0215-C001-A063/Convent RICA 2013 AGRACO (n° 302115944 ) Objet : QUOTE PART 2013---QUOTE PART 2014---SUB REPAS/QUOTE PART 2014 AGRI GESTION CORSE AGRI GESTION CORSE (n° 492625371 ) Objet : AGRI GEST CORSE RICA 2014 20 %---AUGMENTATION TVA 6-9-13 RICA 2013--CONVENTION RICA 2013 ASS ATLANT GESTION EXPERTISE (n° 491608212 ) Objet : compllément convention RICA ASS COMPTABILITE PERIGORD (n° 312613714 ) Objet : compllément convention RICA ASS GESTION COMPTABILITE CANTAL (n° 779076215 ) Objet : 6593096-0215-C001-A063/Convent RICA 2013 ASS GESTION COMPTABILITE L ALLIER (n° 418734711 ) Objet : 6588765-0215-C001-A063/Convent RICA 2013 ASS GESTION COMPTABILITE VOSGES (n° 783441280 ) Objet : 10033062-Bop 215-convention RICA---7031801-bop 215 - convention RICA ASS GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 399090513 ) 496 Objet : Bop 215 - SUBVENTION REPAS ASSOC FAMILIA GESTION ETS ENSEIG (n° 315402057 ) 5 110 Objet : 0215--C001_LAP_POSTE GUEGUEN ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL (n° 318025079 ) 45 144 Objet : compllément convention RICA ASSOCIATION DES USAGERS DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 385399746 ) 726 Objet : subvention fonctionnement 2013 ASSOCIATION FORMATION GESTION (n° 420350928 ) 4 611 Objet : compllément convention RICA ASSOCIATION FRANÇAISE DES JOURNALISTES AGRICOLES (n° 784413296 ) 14 000 Objet : Subvention de fonctionnement ASSOCIATION MEMBRES ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE (n° 404996944 ) Objet : Subvention 2014 ASS REST CITE ADMINISTRATIVE CHATEAUROUX (n° 312161292 ) Objet : SOLDE SUBV. EQUIPEMENT FLUIDES ASS SYAC CGT (n° 428460430 ) 14 000 Objet : SUBVENTION CGT 116 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 215 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CER FRANCE BOURBONNAIS (n° 326034709 ) Subvention 03 YZEURE CEDEX 10 235 48 MENDE 19 801 40 MONT DE MARSAN CEDEX 12 904 13 MARSEILLE CEDEX 03 55 VERDUN 10 050 83 TOULON 6 600 20 AJACCIO CEDEX 9 68 986 75 PARIS 9 21 017 75 PARIS 8 21 500 42 SAINT PRIEST EN JAREZ 30 BOUILLARGUES 32 781 20 BASTIA 23 319 43 LE PUY EN VELAY 25 388 64 PAU 62 768 93 MONTREUIL SOUS BOIS 75 PARIS 10 Objet : 6591715-0215-C001-A063/Convent RICA 2013 CER FRANCE LOZERE (n° 776112039 ) Objet : Convention RICA 2013 - agc cer lozere COGERE (n° 326875721 ) Objet : compllément convention RICA COMITÉ GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 400983466 ) 1 855 Objet : COMPLEMENT COGERA 09 COMPT ETUDES FISC GEST AUDIT MEUSE (n° 311021406 ) Objet : 10025578-Bop 215-convention RICA CTE GESTION REST L EQUIPEMENT VAR (n° 519145593 ) Objet : compl-SUBVENTIONS DE RESTAURATION DE GESTION COMPTABILITE 2A (n° 414983726 ) Objet : CERG 2A RICA 2014 20%---CONVENTION DU 6-9-13 RICA 2013 FEDERAT DES CENTR DE GESTION AGREE (n° 340025881 ) Objet : convention RICA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (n° 309332310 ) Objet : communication des infos SAFER-215FEDER DEPART SYNDIC EXPLOIT (n° 423074475 ) 1 000 Objet : Versement subvention GESTION COMPTABILITE GARD (n° 775887565 ) Objet : Convention RICA 2013 - agc du gard GESTION COMPTABILITE HTE CORSE (n° 393290556 ) Objet : CGER HTE CORSE RICA 2014 20%---CONVENTION RICA 2013 GESTION COMPTABILITE HTE LOIRE (n° 491158333 ) Objet : 6593280-0215-C001-A063/Convent RICA 2013 OFF FISC GEST AGRIC PYRENEES ATLAN (n° 312911076 ) Objet : compllément convention RICA SYNDICAT CFTC MAE (n° 753984541 ) 9 695 Objet : subvention CFTC 2014 UNION SYNDICATS FO MIN AGRI (n° 528732928 ) 14 500 Objet : subvention USFOMA Programme 775 : Développement et transfert en agriculture (Mission : Développement agricole et rural) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 775 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ADEAR 32 (n° 440726859 ) 8 697 686 32 AUCH 22 610 05 GAP 74 459 62 WANCOURT 85 000 69 BRIGNAIS 25 003 12 MILLAU 85 000 75 PARIS 9 204 375 14 FLEURY SUR ORNE Objet : MCAE 73-54-2014 AGRIBIO HAUTES ALPES (n° 488105081 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°93-17 APAD 62 (n° 793787268 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°31-12 ARDAB RHONE LOIRE (n° 419832795 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°82-27 ASS.VETERINAIRES ELEVEURS DU (n° 418607289 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°73-51 ASS AFIP (n° 394007371 ) Objet : PDAR 2013---PDAR 2014 ASS GESTION SYSTEMES MANAGEMENT (n° 517488466 ) 28 902 Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°25-16 117 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 775 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASS NAL SOC GRPMTS AGRICO EXPLOI (n° 784362022 ) Subvention 75 PARIS 8 359 286 81 GAILLAC 35 156 42 FEURS 59 891 87 PANAZOL 62 338 72 LE MANS 32 511 64 ITXASSOU 21 590 89 AUXERRE 28 256 85 LES MAGNILS REIGNIERS 85 000 80 AMIENS CEDEX 83 741 11 TREBES 25 624 84 MONTFAVET 23 909 82 SEPTFONDS 62 442 15 AURILLAC 14 401 66 PERPIGNAN 40 809 22 PLERIN 56 590 11 MAILHAC 20 400 01 BAGE LA VILLE 85 000 75 PARIS 11 85 ST GEORGES DE MONTAIGU 44 200 29 SAINT POL DE LEON 58 922 15 MAURIAC 47 991 58 NEVERS 69 535 79 MELLE 68 403 51 SOMME YEVRE 67 479 31 MARTRES TOLOSANE 47 037 37 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX 35 666 93 BAGNOLET 17 119 29 QUIMPER 21 526 Objet : évolution du statut de l'agriculteur---innover dans l'accompagnement projets---PDAR 2013 solde---PDAR 2014 ASSOC DE LA MAISON DE LA VIGNE ET (n° 348715418 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°73-42 ASSOC DEPART DEVELOP AGRICOLE ET (n° 419975875 ) Objet : MCAE 82-23-2014 ASSOCIATION CENDRECOR (n° 439108689 ) Objet : MCAE n°74-20-2014 Association pour une Agriculture Durable, Econome, Autonome et Solidaire (n° 419557483 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°52-24 ASSOCIATION XAPATA (n° 493895122 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°72.22 ASSOC QUALITE EAU POTABLE PLAINE (n° 421483702 ) Objet : MCAE 26-10-2014 ASS PROMO D AGRI DURABLE (n° 793807801 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°52-33 ASS SANTERRE HAUTE SOMME POLE (n° 479350522 ) Objet : Mobilis. collect. Agro-écologie 1er vers BIOCIVAM 11 (n° 379722523 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°91-29 BIO DE PROVENCE FAB (n° 388146730 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°93-20 BIO TARN ET GARONNE (n° 447706748 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°73-21 CANTADEAR (n° 498544790 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°83-04 CATALANE REDUCTION PHYT LEGUMES (n° 794942177 ) Objet : 1er vers mobil collect agro ecologie CENTRE ETUDE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (n° 394591911 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°53-11 CHEMIN CUEILLANT (n° 794969675 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°91-35 COLLECTIF DEVELOPPEMENT AGROECOLOGI (n° 793117847 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°82-01 COOP DE FRANCE (EX. CFCA) (n° 784179665 ) 3 119 064 Objet : PDAR 2012---PDAR 2014---réunions du CSE---solde CTE AGRIC DEVELOPP REG BOCAGE NORD (n° 427750807 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°52-01 CTE DEVELOPP AGRI ZONE LEGUMIERE (n° 800865388 ) Objet : MCAE n°53-10-2014 CTE REG DEVELOPP AGRIC MONTS CANTAL (n° 794092569 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°83-08 CTRE ETUDE TECH.AGRIC.ENTRE (n° 404322539 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°26-09 CTRE INITIATIV VALOR AGRI MILIEU (n° 389055310 ) Objet : MCAE n°54-03-2014 CTRE INITIAT VALORIS AGRIC MIL (n° 505185868 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°21-06 ENSEMBLE REPRESENTER AGRICULTURE... (n° 500259585 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°73-56 F.D.C.U.M.A D'INDRE ET LOIRE (n° 349554394 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°24-02 FÉDÉRATION ASSOCIATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI AGRICOLE ET RURAL (n° 349902536 ) Objet : inventer nvx modes transmiss° des fermes FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA (n° 388460834 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°53-16 118 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 775 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FEDERATION DES CUMA 640 (n° 800776452 ) Subvention 40 MONT DE MARSAN 35 615 62 SAINT LAURENT BLANGY 24 626 75 PARIS 11 44 454 75 PARIS 2 448 943 75 PARIS 8 68 506 44 SAFFRE 15 950 75 PARIS 11 18 400 58 NEVERS 50 532 85 LA ROCHE SUR YON 21 914 37 FERRIERE SUR BEAULIEU 35 751 84 CAVAILLON CEDEX 38 250 55 VERDUN 68 000 75 PARIS 17 163 554 58 LA CELLE SUR LOIRE 62 220 81 VINDRAC ALAYRAC 48 790 70 NOROY LE BOURG 85 000 76 BERTHEAUVILLE 84 274 79 THOUARS 35 700 97 MTSAMBORO 84 292 22 TREDANIEL 63 070 75 PARIS 9 Objet : 1ervst "Mobilis collect agro-écolog 2014 FEDERATION DES CUMA NORD PAS DE CALAIS (n° 404336257 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°31-09 FÉDÉRATION NATIONALE CUMA (n° 784263790 ) Objet : PDAR 2014 FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INITIAVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL (n° 775682230 ) Objet : agr.durable massifs moyenne montagne---PDAR 2013---PDAR 2014 FÉDÉRATION NATIONALE DES SERVICES REMPLACEMENT (n° 432264950 ) Objet : organisation ONVAR---PDAR 2013---PDAR 2014 FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DES PAYS DE LA LOIRE (n° 379357775 ) Objet : PAC 2013 FEDERAT LABEL ROUGE IG STG (n° 512585241 ) Objet : solde FED REG DES CUMA DE BOURGOGNE (n° 421304221 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°26-05 G.R.A.P.E.A. (n° 402605844 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°52-25 G D A GATINE LOCHES MONTRESOR (n° 335090379 ) Objet : Mobilis col agro-écolo 2014 (1er verst) GROUPEMENT REGIONAL DES C I V A M (n° 382874212 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°93-21 LORRAIN ALSACE DEVELOP EMPLOI (n° 418326534 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°41-07 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRÉTIENNE (n° 775676489 ) Objet : PDAR 2013 solde---PDAR 2014 PAST'HORIZONS (n° 794930479 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°26-03 PETANIELLE (n° 795050053 ) Objet : 1e vst AP "mobilisat col agro-écolo 2014 PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DU (n° 398083402 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°43-04 SOL EN CAUX (n° 798446340 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°23-01 SOL VIVANT (n° 793472531 ) Objet : Convention MCAE 54.07.2014 1er vers. TANAFOU YAHAZI MTSAHARA (n° 523742856 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°06-01 TERRES ET BOCAGES (n° 507550937 ) Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°53-23 TRAME (n° 410051197 ) 1 980 610 Objet : PDAR 2014---subvention solde Programme 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture (Mission : Développement agricole et rural) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 776 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASS AFIP (n° 394007371 ) 44 577 364 75 PARIS 9 150 802 Objet : AAP IP 2014 n°5428 MAGPRO 119 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 776 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (n° 784523318 ) Subvention 75 PARIS CEDEX 12 4 979 807 49 ANGERS CEDEX 01 195 099 75 PARIS 14 694 654 62 ARRAS 27 744 75 PARIS 9 162 697 75 PARIS 7 14 472 75 PARIS 18 94 106 44 NOZAY 181 881 75 PARIS 8 299 688 35 CESSON SEVIGNE 152 970 13 AIX EN PROVENCE 824 84 AVIGNON CEDEX 9 176 192 75 PARIS 12 13 040 036 75 PARIS 11 593 166 75 PARIS CEDEX 12 1 679 809 75 PARIS 8 2 389 376 75 PARIS 8 750 279 Objet : 75 PARIS 12 2 639 699 Objet : 75 PARIS 20 3 970 598 49 MELAY 914 002 75 PARIS CEDEX 12 113 011 63 LEMPDES Objet : solde---4821-1-convention 09 AAP no9080---4829-1-AAP 09no9035---4830-1-AAP 09 no9109-9027---5009-1-micro et nano -technologies---5011-1-ACV outil d'identification---AAP IP 2014 n°5451 PROTypo---AAP n°1428-DI@GNOPHYT---AAP n°5415 AGRIBIRDS---AAP n°5423 QUA ASSOCIATION GROUPE ECOLE SUPÉRIEURE DE L'AGRICULTURE (n° 342382637 ) Objet : AAP IP 2012 n°1251 ASSOCIATION NATIONALE DES STRUCTURES D'EXPERIMENTATION ET DE DEMONSTRATION EN HORTICULTURE (n° 414912725 ) Objet : PDAR 2013 solde---PDAR 2014 ASS PRODUCTEURS D ENDIVES FRANCE (n° 509533295 ) Objet : AAP13 n°11 CONSEIL NAL APPELL ORIGINES (n° 514642578 ) Objet : RMT 2014 Filières fromagères---RMT filières fromagères terroir DEVEL ECHAN INTER PRODU TECHN AGRO (n° 312364409 ) Objet : organisation logistique réunions de jury FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE France (n° 784845026 ) Objet : 4831-1-AAP 09 no9072 FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DES PAYS DE LA LOIRE (n° 379357775 ) Objet : AAP n°1243 FEDER NAT PRODUCT PLANT P TERRE (n° 775676455 ) Objet : 4758-1-convention 09 AAPIT no0934---AAP RT2014 n°1427 NEMATOOLS---PDAR 2013 solde---PDAR 2014 FEG REG CENTRE INITIA VALORISER (n° 412367534 ) Objet : 2ème acompte et solde FNPAPAM (n° 523543775 ) Objet : 10AAP n° 10024 GROUPE DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (n° 381334390 ) Objet : AAP IP 2014 n°5407 MUSCARI INSTITUT DE L'ELEVAGE (n° 302984158 ) Objet : batiments d'elevage du futur-"Bien-etre animal"--conv. 09 AAPIT no0937---4978-1-10 AAP n o10055---AAP IP 2014 n°5404 ARBELE---AAP IP 2014 n°5416 OPTALIBIO---AAP IP 2014 n°5421 CARBON DAIRY---AAP IP 2014 n°5479 RedAb---AAP n°1404 MARIAGE--AAP RMT 2014 Tra INSTITUT DU VÉGÉTAL (n° 775685779 ) Objet : 4736-1-conv.08AAPno8127 ARVALIS INSTITUT TECHNIQUE DE L'AGRICULTURE BIO (n° 389187451 ) Objet : 4744-1-convention de subvention pour le---AAP13 N°C2013-12---AAPn°C-2014-08--ITAB : AAP 2012 - 2ème verst (40 %)---PDAR 2013 solde---PDAR 2014---solde conv AAP N° 1250 Agneaux bio---valoris°intégr° connaissances CASDAR INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE (n° 339155681 ) Objet : 4574-1-ITAVI convention 08 AAP no8018---4804-1-AAP IT 09 no0906---4969-1-AAP IT 10 no1013---AAP 10 IT n°1006---AAP n°1177---AAP n°5447 EPOINTAGE---AAP RT 2014 n°1406 QUALICOUV---ACCPGNT 13 lapins en AB 1er paiement---ACCPGNT 13 produire vol 1er acompte--INSTITUT TECHNIQUE DE LA BETTERAVE INDUSTRIELLE (n° 784855447 ) Objet : 1er vst Convention PNDR 2014---AAP RT 2014 n°1415 PHENOBET---PDAR 2013 avec ARTB SOLDE---PDAR 2013 solde INSTITUT TECHNIQUE DU PORC (n° 775681323 ) INSTITUT TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES MÉDICINALES ET AROMATIQUES (n° 320387889 ) 6 610 298 Objet : AAP RFI 2012 n°1204---AAP RT n°1423 GénoParfum---PDAR 2014---solde ITSAP-INSTITUT DE L'ABEILLE (n° 439160458 ) Objet : AAP RT n°1410 CIReine POLE AGRI BIOLOGIQUE MASSIF CENTRAL (n° 422041848 ) 4 499 Objet : action d'acc. 2012 C3 BIO 120 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 776 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée SOLAGRO (n° 324510908 ) Subvention 31 TOULOUSE 170 952 75 PARIS 3 181 000 Objet : AAP n°5439 MethaLAE UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 313523235 ) Objet : AA2013-Contribution aux DAD-SOLDE---dévlpt agro-écologie Défense Total des subventions versées par le ministère : 8 362 377 Politique ministérielle de soutien au secteur associatif: Les programmes relevant du Secrétaire général pour l'administration - programmes 167, 169 et 212 - contribuent au financement des associations à travers des subventions participant à la mise en oeuvre des politiques publiques de chaque programme. Le programme 167 "Liens entre la Nation et son Armée" verse des subventions aux associations essentiellement dans le cadre de la politique de mémoire, notamment pour la mise en oeuvre d'actions culturelles, pédagogiques et mémorielles. Le programme a ainsi versé 4,15 M€ de subventions en 2014, dont 0,3 M€ au titre de la réserve parlementaire et 1,9 M€ au titre du tourisme de mémoire. Le programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" verse des subventions aux associations dans le cadre des actions de solidarité envers les anciens combattants et victimes de guerre. En 2014, le programme a ainsi versé 0,54 M€ de subventions (dont 0,33 M€ au titre de la réserve parlementaire et 0,21 M€ de subventions hors réserve parlementaire). Le programme 212 "Soutien à la politique de défense" contribue au soutien d'associations oeuvrant dans le domaine social ou contribuant à la politique de reconversion des militaires, notamment à travers des opérations, publications ou expositions à vocation culturelle et mémorielle, ainsi que par des subventions liées au tourisme de mémoire. En 2014, 1,34 M€ ont été versés à ce tire. Au sein de la mission "Défense", le programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" a vocation à éclairer le ministre de la défense sur l'environnement international au présent et à l'avenir, et ce aux fins d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Il mène une politique d'aide à la publication sous la forme de subventions dans le domaine de la stratégie et des questions internationales, dans le but d'accroître le rayonnement de la pensée stratégique française. En 2014, 2,35 M€ ont été versés à ce titre. Programme 144 : Environnement et prospective de la politique de défense (Mission : Défense) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 144 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AESMA (n° 513405647 ) 2 352 562 75 Paris 8ème 5 000 33 Pessac 75 Paris 16ème 800 000 75 Paris 6ème 29 000 92 Issy-les-Moulineaux 59 Roubaix 18 000 69 Lyon 5ème 30 000 75 Paris 16ème Objet : Aide à la publication Aquitaine développement innovation (n° 538857962 ) 14 000 Objet : Accompagnement PME ASFORDAK - Soutien forum Dakar paix sécurité Afrique (n° 802296194 ) Objet : Contribution du MINDEF au Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique ASIA CENTRE (n° 484236641 ) Objet : Aide à la publication Association des anciens élèves du Master 2 Paris 1 "Stratégies industrielles et politiques publiques de défense" (n° 788947752 ) 3 000 Objet : Aide à la publication ASSOCIATION RÉSEAU ENTREPRENDRE (n° 419051156 ) Objet : Accompagnement PME CDRPC (n° 341631737 ) Objet : Reserve parlementaire : aide à la publication CENTRE D'ÉTUDES ET DE SÉCURITÉ INTERNATIONALE ET DES MAÎTRISE DES ARMEMENTS (n° 423330208 ) 9 000 Objet : Aide à la publication 121 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 144 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Centre de stratégie du Bassin d'Arcachon (n° 492580626 ) Subvention 33 La-Teste-de-Buch 75 Paris 1er 4 000 Objet : Aide à la publication Choiseul éditions (n° 441780558 ) 10 000 Objet : Aide à la publication Comité national d'études de défense (n° 249000001 ) 9 000 Objet : Aide à la publication Comité Richelieu (n° 379363997 ) 75 Paris 10ème 40 000 75 Paris 8ème 5 000 92 Colombes 4 000 75 Paris 3ème 6 000 69 Lyon 2ème 70 000 75 Paris 16ème 75 Paris 7ème 4 000 75 Paris 7ème 3 600 75 Paris 13ème 4 000 75 Paris 10ème 3 000 75 Paris 8ème 4 500 75 Paris 15ème 99 000 75 Paris 11ème 39 000 75 Paris 9ème 15 000 75 Paris 9ème 20 000 Objet : Accompagnement PME CONSEIL NATIONAL DES INGÉNEURS ET SCIENTIFIQUES DE FRANCE (n° 784407025 ) Objet : Promotion de la DGA Démocraties (n° 419456793 ) Objet : Aide à la publication Editions Esprit (n° 572135390 ) Objet : Aide à la publication European Defense Economic Network (n° 510881741 ) Objet : Accompagnement PME FONDATION POUR LA RECHERCHE STRATEGIQUE (n° 394095533 ) 941 027 Objet : Aide à la publication 41000 € - Subvention portant sur les secteurs défense d'intérêt majeurs : maîtrise d'œuvre de recherche prospective à caractère stratégique, politique, économique ou social dans le domaine de la défense, étude sur les problèmes de do Fondation Saint-Cyr (n° 497802645 ) Objet : Aide à la publication Futuribles international (n° 340541762 ) Objet : Aide à la publication Hestia expertise (n° 800467227 ) Objet : Aide à la publication I.S.C.- CFHM. (n° 789518362 ) Objet : Aide à la publication INSTITUT FRANÇAIS DE LA MER (n° 304348287 ) Objet : Aide à la publication INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES (n° 784308926 ) Objet : Aide à la publication IRIS - Institut des relations internationales stratégiques (n° 382778000 ) Objet : Réserve parlementaire (séminaire) 10000 € - Aide à la publication 29000 € L'INSTITUT THOMAS MORE (n° 509472395 ) Objet : Aide à la publication Lire la société (n° 401249875 ) Objet : Aide à la publication Ministère de la défense de Lettonie (n° 249000002 ) 20 000 Objet : Séminaire PACTE PME (n° 524729407 ) 75 Paris 2ème 73 035 75 Paris 19ème 10 000 94 Vincennes 5 400 83 TOULON 9 000 75 Paris 7ème 29 000 75 Paris 8ème 4 000 Objet : Accompagnement PME Paris région entreprises (n° 802060814 ) Objet : Accompagnement PME Pierre Verluise (auto-entrepreneur) (n° 524832177 ) Objet : Aide à la publication PRÉFIGURATION À LA FORMATION MÉDITERRANÉENNE D'ETUDES STRATÉGIQUES (n° 379458995 ) Objet : Réserve parlementaire : - création et fonctionnement d'un forum de parlementaires 5000 € ; - cycle de conférences 2013/2014 1500 € ; - étude sur l'intelligence économique au service du tourisme méditerranéen 2500 €. Sciences Po expertise et conseil (n° 482671351 ) Objet : Aide à la publication Synopia (n° 751931023 ) Objet : Aide à la publication The german Marshall fund of the US (n° 249000003 ) 13 000 Objet : Aide à la publication 122 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Programme 167 : Liens entre la Nation et son armée (Mission : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée 18e RTA 1940 (n° 801394354 ) 4 127 722 02 Quierzy 1 000 75 Paris 9ème 35 Saint-Jacques-de-la-Lande 5 000 14 Reviers 2 000 17 Rochefort 1 000 25 Chapelle-des-Bois 1 000 53 Laval 1 000 14 Ver-sur-Mer 1 000 75 Paris 3ème 50 000 09 Le Vernet 20 000 93 Saint-Ouen 3 000 75 Paris 13ème 21 000 69 Lyon 6ème 20 000 75 Paris 8ème 750 82 Negrepelisse 500 65 Tarbes 150 59 Lille 1 000 38 Villard-de-Lans 3 000 02 Leuilly-sous-Coucy 1 500 80 Amiens 2 080 Objet : Réserve parlementaire : Commémoration des combats de 1940 sur l'Ailette 24AOUT 1944 (n° 801312430 ) 14 700 Objet : Organisation cérémonies et manifestations culturelles en hommage aux républicains espagnols de la 2ème DB AÉROCLUB D'ILLE ET VILAINE (n° 777762980 ) Objet : Organisation d'une présentation en vol et au sol d'avions de la Seconde Guerre mondiale Aéro model club du Bessin (n° 479442410 ) Objet : Organisation d'un meeting aérien intitulé "Les avions du 6 juin 44" AFRIQUES EN SCENE (n° 524261666 ) Objet : Organisation 5ème édition festival "Visions d'Afrique", du 13 au 24 ctobre 2014 Alliance Liberté (n° 790840383 ) Objet : Erection d'une stèle "commémorative et pédagogique" en l'honneur des jeunes adolescents menacés par les nazis et de leurs passeurs AMAA 53 - Association mayennaise de l'armée de l'air (n° 803351246 ) Objet : Organisation inauguration 2 stèles pour 2 avions bombardiers "Halifax" de la Royal Air Force America Gold Beach (n° 407667294 ) Objet : Reconstitution d'un camp militaire britannique "Gold Beach camp" Ami, entends-tu ? (n° 798847133 ) Objet : Création d'un spectacle vivant sur l'engagement de jeunes résistants et de Compagnons de la Libération pendant la Seconde Guerre mondiale AMICA ANC INT POLITI RESIS CAMP (n° 798519864 ) Objet : Restauration de l'espace gare-wagon et pose de 6 panneaux. Réserve parlementaire : Aménagement d'un espace d'histoire et de mémoire autour du wagon et de la gare du camp de concentration du Vernet Amicale Châteaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt (n° 434937926 ) Objet : Organisation cérémonie en hommage aux fusillés de Châteaubriant les 18 et 19 octobre 2014 Amicale de la 1ère division française libre (n° 784622086 ) Objet : Participation d'anciens combattants et membres de l'association aux différentes commémorations liées aux débarquements (Normandie et Provence) et à la libération du territoire "Sur les pas de la 1ère DFL" Amicale des déportés d'Auschwitz-Birkenau des camps de Haute-Silésie et des militants du Souvenir - Département du Rhône (n° 442046413 ) Objet : Réserve parlementaire : Organisation d'un voyage de mémoire à Auschwitz-Birkenau AMICALE DES FUSILIERS MARINS ET COMMANDOS (n° 428435051 ) Objet : Hommage aux commandos du commandant Kieffer, le 6 juin 2014 Amicale du maquis de Cabertat (n° 494450950 ) Objet : Informer les visiteurs du site du maquis de Cabertat de l'action et du sacrifice des résistants Amicale du maquis Murray (n° 534933148 ) Objet : Action mémorielle en hommage au Commandant Murray le 24 août 14 Amicale du train de Loos (n° 803748326 ) Objet : Commémoration du départ du "train de Loos" de la gare de Tourcoing, le 1er septembre 1944 Amis de Jean Prévost (n° 428471676 ) Objet : Organisation des cinquièmes rencontres Jean Prévost Amis de l'Epée (n° 799971163 ) Objet : Rénovation du monument dit de "l'Epée", érigé en 1950 en hommage aux soldats de la 7ème DI morts pour la France (dont réserve parlementaire 1000 €) Amis de la Fondation de la France Libre de la Somme (n° 520844754 ) Objet : Réalisation d'un buste de Jean Moulin dans le hall de la France Libre de la Préfecture de la région Picardie, Préfecture de la Somme : 2 000 €. Pose d'une plaque indiquant le lieu de résidence à Amiens de Jean Moulin : 80 € 123 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Amis de la Fondation pour la mémoire de la déportation, délégation du Gard (n° 418226518 ) Subvention 75 Paris 5ème 1 000 56 Sainte-Anne-d'Auray 3 000 44 Châteaubriant 5 000 02 Tergnier 5 000 59 Lille 4 000 87 Chateauneuf-la-Forêt 400 16 Ruelle-sur-Touvre 500 70 Vesoul 400 71 Mâcon 1 200 35 Rennes 275 32 Auch 655 84 Pernes-les-Fontaines 300 29 Quimper 300 38 Echirolles 2 000 26 Bourdeaux 1 000 76 Claville-Motteville 56 Lorient 4 800 20 Ajaccio 1 000 77 Roissy-en-Brie 20 Zonza 06 Grasse 75 Paris 8ème 80 Fort-Mahon-Plage Objet : Organisation cérémonie en hommage au pasteur Aimé Bonifas, résistant déporté Amis du Mémorial de Ste Anne d'Auray (n° 800572299 ) Objet : Travaux d'étanchéité du Mémorial élevé à la mémoire des 240 000 Bretons "Morts pour la France" durant la Première Guerre mondiale Amis du musée de la Résistance de Châteaubriant 44 (n° 504057985 ) Objet : Expo temporaire intitulée "Les libérations de Loire-Inférieure 1944-1945" deux versions itinérantes de durée illimitée Amis du musée départemental de la Résistance et de la Déportation en Picardie (n° 338215064 ) Objet : Réserve parlementaire : Rénovation d'un char R35 de l'armée française de 1940 Amis du patrimoine de Lille-Sud (n° 508692639 ) Objet : Réserve parlementaire : Participation de l'association aux célébrations du centenaire de la guerre 1914-1918 ANACR (n° 530684679 ) Objet : Organisation expo, pose d'une plaque et collecte de témoignages ANACR 16 - Anciens combattants et ami(e)s de la Résistance (n° 495262644 ) Objet : Organisation du 70ème anniversaire de la bataille de Chabanais, le 3 août 2014 ANACR 70 - Anciens combattants et amis de la Résistance, comité du Haute Saône (n° 504870478 ) Objet : Edition d'un livre illustré "Les enfants séparés" ANACR 71 - Anciens combattants et amis de la résistance (n° 412197287 ) Objet : Réalisation fascicule "Parcours de mémoire" retraçant l'histoire de la Résistance à Châlon-sur-Saône - Réalisation CDrom avec les élèves d'un collège de Montceau ANACR - Anciens combattants et amis de la Résistance (n° 504792680 ) Objet : Projection de films évoquant la Résistance et la Déportation ANACR - Anciens combattants et amis de la Résistance, comité du Gers (n° 800326092 ) Objet : Exposition sur la Résistance ANACR - Anciens combattants et amis de la Résistance - Comité de Pernes-les-Fontaines (n° 498116094 ) Objet : Exposition pemanente au musée de la Résistance ANACR - Anciens combattants et amis de la résistance - Comité du Finistère (n° 514446285 ) Objet : Commémoration du 70e anniversaire de la prise du Menez Horn, le 1er septembre 1944, par la Résistance Anciens, descendants et amis du maquis de l'Oisans (n° 410901664 ) Objet : Refonte du site Internet "maquisdeloisans.fr" Anciens combattants de la vallée du Roubion (n° 751568858 ) Objet : Réserve parlementaire : achat d'un drapeau ANCIENS COMBATTANTS DEMOBILISES (n° 805363363 ) 500 Objet : Réserve parlementaire : Organisation d'une conférence, le 3 avril 14, et d'une cérémonie, le 5 avril 2014, pour dévoiler une plaque en mémoire d'un jeune pilote mort pour la France en 1944 Anciens combattants et amis de la résistance, comité du Morbihan (n° 513006627 ) Objet : Création d'une exposition et mise en place d'un chemin de mémoire sur les stèles de deux communes du Morbihan Anciens combattants et victimes de guerre de la Corse du Sud (n° 491226866 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens combattants et victimes de guerre de Roissy-en-Brie-Pontcarré (n° 511502320 ) 600 Objet : Sortie annuelle dans la Marne avec une classe de CM2 afin de les sensibiliser au devoir de mémoire Anciens combattants et victimes de guerre de Zonza (n° 513096784 ) 1 000 Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens combattants et victimes de guerre harkis (n° 422275469 ) 500 Objet : Apposition d'une plaque commémorative au cimetière des Roumigières à Grasse Anciens d'Indochine (n° 784362550 ) 10 000 Objet : Commémoration du 60ème anniversaire de la fin des guerres de la France en Indochine et de la bataille de Dien Bien Phu Anciens des missions extérieures (n° 802615583 ) 400 Objet : Organisation d'une cérémonie remémorant le déminage clandestin de la Picardie maritime, ses auteurs et ses conséquences 124 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Anciens des troupes de marine Drôme-Ardèche (n° 800237182 ) Subvention 07 Saint-Peray 200 25 Etouvans 225 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure 500 92 Boulogne-Billancourt 55 Bar-le-Duc 700 88 Eloyes 686 30 Alès 42 Rive-de-Gier 500 14 Saint-Sever-Calvados 800 72 Teloche 800 89 Bessy-sur-Cure 3 050 94 Champigny-sur-Marne 4 100 14 Bayeux 1 500 33 Bordeaux 9 000 29 Plougonvelin 2 000 60 Noyon 1 000 51 Mondement-Montgivroux 1 000 71 Montceau-les-Mines 1 000 06 NICE 3 000 93 BONDY 800 22 Saint-Thelo 700 60 Compiègne 250 000 Objet : Organisation en hommage aux tirailleurs sénégalais Anciens du maquis d'Ecot (n° 804941938 ) Objet : Organisation de la commémoration de l'attaque du maquis d'Ecot au monument de la Résistance comtoise d'Ecot Anciens du maquis de Bir Hakeim (n° 803643899 ) Objet : Organisation de plusieurs actions pour la commémoration du 70e anniversaire de l'année 1944 Anciens élèves de l''école de l'air (n° 309021574 ) 18 000 Objet : Réalisation d'un spectacle vivant et audiovisuel intitulé "Parmi tant d'étoiles …, voyage au cœur de l'identité de l'aviateur" Anciens élèves des Écoles normales et de l'Institut universitaire de formation des maîtres de la Meuse (n° 801317801 ) Objet : Restauration du monument commémoratif en hommage aux instituteurs meusiens morts lors des deux conflits mondiaux Anciens FFI et résistants du maquis du Haut Bois (n° 803987262 ) Objet : Mise en place d'un pupitre d'information historique sur le maquis du Haut Bois Anciens guérilleros espagnols FFI Gard Lozère (n° 497886937 ) 1 000 Objet : Organisation commémorations engagement des républicains espagnols aux côtés de la Résistance française Anciens résistants et amis du secteur Gier (n° 800998601 ) Objet : Publication d'un DVD "Sur les sentiers de la Libération" Animations en pays séverin (n° 513181412 ) Objet : Organisation d'une commémoration sur la stèle aux libérateurs dans la commune de Saint-Sever le 2 août 2014 AOK7 sur le nazisme (n° 799421375 ) Objet : Restauration d'un bunker du QG de la 7è armée allemande ARORY - Recherche sur l'occupation et la Résistance dans l'Yonne (n° 411508856 ) Objet : Randonnée de mémoire intitulée "Maquis 44" - Organisation colloque sur "Robert Loffroy, un résistant de l'Yonne" ASS AMIS MUSEE RESISTANCE NATIONALE (n° 775738727 ) Objet : Création d'un site internet visant à mettre en ligne le dictionnaire biographique des fusillés et des exécutés en France pendant l'Occupation ASS DEVELOP TOURISME LOISIRS BESSIN (n° 321190563 ) Objet : Organisation d'un festival de chants sacrés ASSOC CULTUELLE ISRAELITE (n° 781841986 ) Objet : Publication des actes du colloque intitulé "La radicalisation des persécutions antisémites en France de l'automne 1943 au printemps 1944" ASSOCIATION "AUX MARINS" (n° 497589077 ) Objet : Organisation cérémonie hommage aux marins du destroyer canadien "HMCS Athabaskan" Association "LIB 44" (n° 533924122 ) Objet : Organisation des cérémonies du 70ème anniversaire de la libération de Noyon Association "Mondement 1914 - Les soldats de la Marne" (n° 450457619 ) Objet : Organisation de cérémonies pour commémorer le 100e anniversaire de la 1ère bataille de la Marne et le 96e anniversaire de l'Armistice Association "Une traction pour Jean Moulin" (n° 538064049 ) Objet : Restauration, avec la participation de collégiens, d'une Citroën traction avant 11B d'avant guerre, septembre 2011 à décembre 2014 ASSOCIATION AZUREENNE DES AMIS DU MUSÉE DE LA RÉSISTANCE NATIONALE (n° 402901326 ) Objet : Organisation du 17ème festival international du film sur la Résistance du 15 au 23 novembre 2014 ASSOCIATION BONDY "DEVOIR DE MÉMOIRE" (n° 479729063 ) Objet : Sortie pédagogique en Normandie, sur les lieux du débarquement pour des scolaires ASSOCIATION DE LA JEUNESSE THELOTAISE (n° 532725090 ) Objet : Voyage pédagogique en Pologne du 9 au 15 juillet 2014 au profit de jeunes de la commune de St-Thélo dans le cadre d'un échange annuel avec la commune d'Aniolowo en Pologne Association des amis de l'Armistice (n° 780527057 ) Objet : Extension du musée du Mémorial de la Clairière de l'Armistice 125 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DÉPORTATION (n° 410226518 ) Subvention 75 Paris 5ème 3 780 56 Saint-Marcel 15 000 59 Roubaix 5 000 74 Annecy 33 500 68 Wintzenheim 4 500 63 Chamalières 500 75 Paris 4ème 44 Nantes 440 86 Lusignan 200 53 Mayenne 3 800 72 Sarge-les-Le Mans 13 ARLES 3 500 26 Vassieux-en-Vercors 2 000 38 Grenoble 3 000 78 Beynes 14 Caen 1 000 75 Paris 5ème 5 000 09 Pamiers 2 000 35 Rennes 1 000 Objet : Pose d'une plaque à la mémoire de Georges Otto Weiss - Voyage sur les sites nazis en Allemagne avec des étudiants en histoire - Présentation du parcours officier, résistant, déporté - Commémorations de la libération des camps d'internement en Haute-Vienne Association des familles des parachutistes SAS de la France Libre (n° 798520458 ) Objet : 70e anniversaire des combats de St-Marcel ASSOCIATION DES FRANÇAIS RAPATRIÉS D'AFRIQUE DU NORD (n° 432171106 ) Objet : Réserve parlementaire : Réalisation de mise en conformité des sanitaires dans les locaux de l'association ASSOCIATION DES GLIERES (n° 320975543 ) Objet : Commémorations du 70ème anniversaire des combats des Glières et de la Libération de la Haute-Savoie les 6 avril, 18 juin, 20, juillet et 16-21 août 2014 - Edition de 3 ouvrages + 1 DVD Association de tourisme et d'animation de Wintzenheim (n° 790715668 ) Objet : Commémoration du 70ème anniversaire de la libération de Wintzenheim et environs (poche de Colmar) ASSOCIATION DU MUSÉE DE LA RÉSISTANCE, DE L'INTERNEMENT (n° 398621870 ) Objet : Organisation d'un concours de dessin sur le thème du 70e anniversaire de la libération de Clermont-Ferrand à l'intention d'élèves de CM2 du département du Puy-de-Dôme ASSOCIATION LE PRINTEMPS DES POÈTES (n° 421210642 ) 50 000 Objet : Organisation de la 16e édition du Printemps des Poètes axée notamment sur les poètes de la Résistance ASSOCIATION LIRE (n° 401266085 ) Objet : Collecte de documents relatifs aux guerres de 14/18 et de 39/45, mise en lecture des textes les plus importants et mise en place d'une exposition de photos et d'objets ASSOCIATION POUR LA MÉMOIRE DE LA RÉSISTANCE, DE L'INTERNEMENT ET DE LA DÉPORTATION EN PAYS MÉLUSIEN (n° 498146984 ) Objet : Cérémonie en hommage à la Résistance devant la plaque de Sœur Chérer, la libération du camp d'internement de Rouillé et le massacre de 31 résistants à Vaugeton ASSOCIATION POUR LE MÉMORIAL DE LA DÉPORTATION (n° 521894139 ) Objet : Réserve parlementaire (fonctionnement d'un mémorial rendant hommage aux déportés de la Mayenne, mise en place d'animations en lien avec la mémoire et la paix, activités pédagogiques vers le public scolaire) 2500 € - Ateliers pédagogiques autour de la Rési ASSOCIATION POUR LES ÉTUDES SUR LA RÉSISTANCE INTÉRIEURE SARTHOISE (n° 443560636 ) 700 Objet : Réalisation d'un voyage en Allemagne au profit de lycéens du département de la Sarthe ASSOCIATION POUR UN MUSÉE DE LA RÉSISTANCE ET LA DÉPORTATION EN PAYS D'ARLES (n° 439063942 ) Objet : Programmation culturelle des journées de la mémoire d'Arles - Exposition intitulée "1944, le pays d'Arles se libère" retraçant l'historique des luttes clandestines de la Résistance dans le pays d'Arles Base nature (n° 449397405 ) Objet : Création d'un chemin de mémoire sur les évènements de Vassieux-en-Vercors Bastille-Musée des Troupes de Montagne (n° 529860819 ) Objet : Exposition intitulée "Mobilisation générale !" BEYNES : HISTOIRE ET PATRIMOINE (n° 524500345 ) 750 Objet : 70ème anniversaire de la libération de Beynes et des communes environnantes CAP LOISIRS DU CENTRE PÉNITENTIAIRE (n° 444552475 ) Objet : Organisation d'une conférence "Mémoires pénitentiaires, histoire des prisons de Caen" - 11 et 12 juin 14 CARREFOUR DES CIVILISATIONS (n° 532628260 ) Objet : Réalisation d'une expo intitulée "Gaston Monnerville - combat pour les libertés" Centenaire de la Grande Guerre en Ariège (n° 792547614 ) Objet : Réserve parlementaire : Organisation de diverses manifestations dans le cadre de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre, réalisation et publication d'un ouvrage intitulé "Les Poilus ariégeois dans la Grande Guerre" CENTRE CULTUREL COLOMBIER JEAN JACQUES LE ROUX (n° 315883322 ) Objet : Mise en œuvre d'une récolte de témoignages vécus par les habitants de Rennes 126 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Centre d'animation historique du pays de Port- Louis (n° 800971442 ) Subvention 56 Port-Louis 300 87 Oradour-sur-Glane 45 Orléans 28 000 20 BASTIA 10 000 66 Mont-Louis 7 500 54 Nancy 5 000 14 Bayeux 1 000 44 Nantes 1 500 57 Vigy 94 Vincennes 4 000 14 Caen 1 000 14 Ouistreham 1 000 75 Paris 15ème 7 000 50 Hauteville-sur-Mer 1 000 78 Versailles 52 000 75 Paris 10ème 13 000 14 Bayeux 10 000 62 Cuinchy 1 000 62 Courrières 50 Saint-Martin-de-Varreville 1 000 16 Angoulême 1 250 Objet : Rénovation et revalorisation de l'exposition "Les martyrs de la citadelle" en hommage aux résistants exécutés dans la citadelle de Port-Louis Centre de la mémoire d'Oradour (n° 288708514 ) 3 000 Objet : Organisation expo sur les victimes du massacre du 10 juin 1944 CENTRE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION SUR LES CAMPS D'INTERNEMENT ET LA DÉPORTATION JUIVE DANS LE LOIRET (n° 383863412 ) Objet : Approfondissement de la recherche historique et diffusion auprès du grand public, création d'outils pédagogiques, mise en place d'actions commémoratives et culturelles CENTRE MÉDITERRANÉEN DE LA PHOTOGRAPHIE (n° 384659439 ) Objet : Présentation, lors du mois de la photo 2014 à Paris, d'une nouvelle version de l'exposition photographique de Roberto Battistini intitulée "Corse 1943, les combattants de la liberté" Centre national d'entrainement commando (n° 799926571 ) Objet : Aménagement d'un rond-point à la mémoire des bataillons de choc et unités commandos et organisation d'activités mémorielles Centre régional de pédagogie de Lorraine-Canopé de l'académie de Nancy Metz (n° 185420809 ) Objet : Réserve parlementaire : Valorisation pédagogique des monuments aux morts de Meurthe-et-Moselle à compter du 15 décembre 14 Cercle sportif de Bayeux basket (n° 399869981 ) Objet : Organisation de rencontres de basket-ball et d'échanges intergénérationnels Ceux de Rawa-Ruska Bretagne et leurs descendants (n° 752743336 ) Objet : Réalisation d'une expo sur le camp de Rawa-Ruska CEVM - Club de l'Est du véhicule militaire (n° 451218614 ) 750 Objet : Cérémonies commémorant le 70ème anniversaire de la fin de la seconde Guerre mondiale avec des véhicules militaires américains d'époque, mai à novembre 2014 CHENE ET BAOBAB (n° 523815397 ) Objet : Commémoration de la victoire du 8 mai 45 - mémoire des tirailleurs africains Chœur et orchestre universitaire régional Caen (n° 420599052 ) Objet : Organisation de concerts "NormanD-Day, un concert pour la liberté" Chorale de Ouistreham (n° 503272999 ) Objet : Organisation 2 concerts de l'œuvre de Karl Jenkins "l'Homme armé, une messe pour la paix" - 3 et 4 mai 2014 Ciné Histoire (n° 451504914 ) Objet : Célébration de l'entrée au Panthéon des quatre nouveaux récipiendaires : Germaine Tillion, Geneviève Anthonioz de Gaulle, Jean Zay et Pierre Brossolette - Réalisation de DVD pédagogiques et création d'un ciné-club mensuel sur les conflits du XXème siècle. Cinéma de la plage (n° 403689813 ) Objet : Organisation d'un cycle de films et d'animations autour du 70e anniversaire de la bataille de Normandie CIVISME DÉFENSE ARMÉE NATION (n° 492730197 ) Objet : Promouvoir et développer le civisme ainsi que les liens entre la Nation et ses armées, dans une vision moderne du civisme, de la citoyenneté, du patriotisme, de la défense de la Nation française, de la construction de l'Europe et de sa défense Éléments de la convention souscrite : Convention durée 1 an CIVISME ET DÉMOCRATIE (n° 401916622 ) Objet : Production d'un livret sur le général Leclerc Cloche de la Paix et de la Liberté (n° 794173765 ) Objet : Réalisation d'une nouvelle cloche à la cathédrale de Bayeux Club d'Histoire de Cuinchy (n° 797404977 ) Objet : Organisation cérémonie et exposition sur la libération de Cuinchy le 3 septembre 1944 Club d'histoire locale de Courrières (n° 801994971 ) 731 Objet : Exposition retraçant la vie à Courrières pendant la 2° guerre mondiale Club de Loisirs Varrevillais (n° 493347983 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Combattants et vitimes de guerre de la Charente (n° 502439771 ) Objet : Réalisation d'un DVD intitulé "Lieux de mémoire - Résistance et Déportation en Charente" 127 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Combattants volontaires de la Résistance, familles de fusillés et de disparus de la Meuse (n° 804112506 ) Subvention 55 Ville-sur-Saulx 1 000 50 Coutances 5 000 75 PARIS 2 000 26 Montélimar 2 000 14 Caen 5 000 20 Ajaccio 1 000 75 Paris 11ème 51 Condé-sur-Marne 61 Rânes 2 000 54 Longuyon 2 000 55 Fleury-devant-Douaumont 03 Vichy 3 000 14 Cintheaux 1 000 31 Balma 3 500 17 Marennes 2 000 75 Paris 13ème 9 000 19 Brive-la-Gaillarde 12 Cabanes 75 Paris 8ème 15 000 75 Paris 15ème 6 000 01 Crottet 7 000 Objet : Organisation des commémorations du 70ème anniversaire de la Libération COMITE COUTANCAIS D'ACTION CULTURELLE (n° 312098999 ) Objet : Organisation du festival de musique jazz "Jazz sous les pommiers" en juin 2014 COMITÉ D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - SECTION DU 16ÈME (n° 528151624 ) Objet : Réserve parlementaire : développement du comité d'entente pour promouvoir le souvenir et la mémoire auprès des lycées et des universités Comité de coordination des associations patriotiques de la ville de Montélimar (n° 514418904 ) Objet : 70ème anniversaire de la Libération de la France COMITE DEPARTEMENTAL CANOE KAYAK DU CALVADOS (n° 316474238 ) Objet : Organisation de plusieurs randonnées en kayak intitulées "La remontée du temps au fil de l'eau" COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE DE LA CORSE DU SUD (n° 521881045 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement de l'association et organisation de conférences à l'occasion du centenaire de la Grande Guerre Comité départemental de rugby de Paris (n° 448179317 ) 22 000 Objet : Hommage aux rugbymen "morts pour la France" lors de la Grande Guerre Comité des fêtes de Condé-sur-Marne (n° 801028226 ) 800 Objet : Commémoration de la libération de la commune de Condé-sur-Marne Comité des fêtes de Rânes (n° 804251304 ) Objet : Organisation cérémonies du 70ème anniversaire de la libération de Rânes Comité du mémorial de Gran Failly (n° 349188243 ) Objet : Réserve parlementaire : Inauguration du square sur lequel est construit le mémorial COMITÉ DU MÉMORIAL DE VERDUN (n° 783392442 ) 500 000 Objet : Renaissance du mémorial de Verdun : centre d'interprétation de la bataille de Verdun, le doter d'une muséographie utilisant les technologies les plus évoluées, rénover et étendre l'édifice pour lui assurer toutes les fonctionnalités contemporaines et le r Comité en l'honneur des 80 parlementaires du 10 juillet 1940 (n° 802383273 ) Objet : Réserve parlementaire : le comité en l'honneur des 80 parlementaires du 10 juillet 1940 offre une bourse destinée aux doctorants en histoire ayant accompli leur cursus sur un sujet ayant trait à la 2° guerre mondiale et souhaitant approfondir leurs travau Comité Juno Canada Normandie (n° 499027290 ) Objet : Réserve parlementaire : Pose et inauguration d'un totem relatant l'usage des ponts métalliques Bailey durant la 2° guerre mondiale Comité régional Midi Pyrénées des Joinvillais (n° 448127530 ) Objet : Organisation d'un concours autour des sportifs lors de la guerre de 1914-1918, réalisation d'un film sur le sport féminin dans l'armée Commémoration de la libération Seudre-Oléron - Chemin de la mémoire 40-45 (n° 480518927 ) Objet : Cérémonies du 3ème débarquement français et de la libération de la presqu'île d'Arvert et de l'île d'Oléron COMPAGNIE DIFÉ KAKO (n° 402664692 ) Objet : Création et présentation de la pièce chorégraphique "Noir de boue et d'obus" en Guyane et en Guadeloupe Compagnie la voie des arts (n° 491886313 ) 650 Objet : Organisation hommage à Colette de Jouvenel, entrée dans la Résistance (fille de l'écrivain Colette) Compagnons de Villelongue (n° 802229880 ) 1 000 Objet : Organisation des commémorations des combats de la Libération Connaissance de l'histoire de l'Afrique contemporaine (n° 389020421 ) Objet : Deux expositions sur les présences chinoises et indochinoises et sur les présences des soldats afro-antillais dans les deux guerres en Europe et en France, colloque au Sénat et production de portraits CPL - Comité parisien de la Libération (n° 524029949 ) Objet : Organisation de la journée nationale de la Résistance Crottet Evasion (n° 751905266 ) Objet : Edification d'un monument commémorant la libération du hameau de Chavannes par les troupes américaines le 4 septembre 1944 128 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CTRE DOCUMENTATION HISTORIQUE ALGERIE (n° 390525913 ) Subvention 13 Aix-en-Provence 7 000 69 Decines 4 000 38 Lans-en-Vercors 1 200 35 Rennes 38 Grenoble 1 000 64 Pau 1 000 38 Grenoble 14 Douvres-la-Délivrance 1 000 75 Paris 8ème 9 000 45 Olivet 5 000 85 Le Perrier 81 Labastide-Saint-Georges 1 000 54 Nancy 1 000 92 Rueil-Malmaison 1 500 75 Paris 8ème 1 000 07 Privas 1 500 38 GRENOBLE 4 000 55 Bar-le-Duc 1 000 75 Paris 15ème 3 000 50 Cherbourg-Octeville 1 500 83 Hyères 5 000 75 Paris 11ème 50 000 75 Paris 16ème 2 000 Objet : Réserve parlementaire : Fonctionnement de l'association CTRE NAL DE LA MEMOIRE ARMENIENNE (n° 788575132 ) Objet : Réserve parlementaire : exposition de photographies de Max Sivaslian "Nous avons vécu là-bas" CTRE PERMAN INITIATION ENVIRON VERCORS (n° 343318192 ) Objet : Réalisation de plusieurs actions mémorielles et culturelles dont le thème "Au pays de la Liberté, 70 ans plus tard, vers de nouveaux paysages mémoriels en Vercors", les 17 et 18 octobre 2014 Déportés et internés, résistants et patriotes (n° 504792300 ) 500 Objet : Représentations théâtrales de la pièce de Charlotte Delbo "Les Hommes" Déportés internés et familles de disparus de l'Isère (n° 800165243 ) Objet : Réserve parlementaire : Voyage de mémoire sur les plages du débarquement, à l'intention des lauréats du concours national de la Résistance et de la Déportation de l'Isère DESTINATION PATRIMOINE (n° 441398203 ) Objet : Visite pédagogique du camp de Gurs pour des élèves de troisième et de lycée Dissidence 44 (n° 804700698 ) 500 Objet : Exposition vivante "Vercors 1944-2014" Douvres Basket cœur de nacre (n° 522585975 ) Objet : Organisation plusieurs actions sensibilisation vers les jeunes basketteurs au 70ème anniversaire du débarquement de Normandie réalisées les 29 et 30 mai 2014 EFJA - Exode des Français juifs d'Algérie (n° 798814778 ) Objet : Erection d'un mémorial en hommage aux Français juifs d'Algérie inhumés sur le territoire algérien Ensemble vocal variation (n° 430117705 ) Objet : Réserve parlementaire : Réalisation d'un spectacle d'évocation musicale et littéraire de la Grande Guerre ETHNODOC (n° 488794868 ) 750 Objet : Mise en place de sauvegarde des mémoires orales liées à la Seconde guerre mondiale Eveil (n° 449310788 ) Objet : Exposition "Hommage à l'armée d'Afrique durant la guerre de 1914-1918" FEDERATION A COEUR JOIE LORRAINE (n° 344851241 ) Objet : Organisation de quatre concerts sur l'ensemble du territoire lorrain FÉDÉRATION DES ANCIENS DE L'OUTRE MER ET ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES DE MARINE (n° 784411811 ) Objet : Cérémonies commémoratives des combats de Bazeilles, du sacrifice des Tirailleurs indigènes au cours de la Journée du Soldat d'outre-mer et des combats dans les Ardennes belge et française FÉDÉRATION DES ASSOCIATION DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS (n° 784363640 ) Objet : Voyage pédagogique à Verdun FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L'ARDÈCHE (n° 775553159 ) Objet : Création d'un pôle ressources pour les acteurs éducatifs et associatifs FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L'ISERE (n° 779552405 ) Objet : Exposition "Hommage à l'armée d'Afrique durant la guerre de 1914-1918" Fédération nationale André Maginot anciens combattants - Section de Bar le Duc (n° 793382474 ) Objet : Réserve parlementaire : Achat d'un nouveau drapeau Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du Nord (n° 520268061 ) Objet : Réserve parlementaire : achat de matériel informatique FESTIVAL DU LIVRE DE JEUNENESSE ET BD (n° 378764716 ) Objet : Organisation du festival du livre de littérature jeunesse et de BD du 5 au 8 juin 14 Filles et fils d'Harkis Hyères et ses environs et leurs amis (n° 276000001 ) Objet : Réserve parlementaire : Aide morale, matérielle et financière aux membres et participation avec les membres aux activités sociales et éducatives de la ville Final Account France (n° 794801472 ) Objet : Réalisation d'un recueil de témoignages audiovisuels intitulé "Ultimes témoignages du IIIème Reich" - convention conclue pour une durée de 3 ans 150 000 € au total) FNACA DU 16ÈME (n° 524479573 ) Objet : Réserve parlementaire : édition d'un livre d'or 129 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FNACA - FNACA - Comité de Montréjeau (n° 753168533 ) Subvention 31 Montrejeau 8 200 82 Parisot 1 800 67 Obenheim 1 505 13 Aix-en-Provence 75 Paris 7ème 60 Méru 1 000 39 Saint-Claude 1 000 75 Paris 7ème 140 000 75 Paris 16ème 300 000 75 Paris 7ème 3 000 75 Paris 8ème 750 75 Paris 7ème 35 000 14 Luc-sur-Mer 3 000 93 Bobigny 2 500 74 Sciez 3 000 19 Saint-Solve 76 Le Havre 5 000 66 Perpignan 1 000 75 Paris 12ème 28 Unverre Objet : Stèle portant les noms des 42 Comingeois Morts pour la France en Algérie, Maroc et Tunisie FNACA - FNACA de St-Antonin-Noble-Val (n° 789836038 ) Objet : Réalisation d'un DVD "Nous avions 20 ans en AFN" Fondation BM 24 - Obenheim (n° 394059919 ) Objet : Commémoration de la bataille d'Obenheim 305 € - Publication ouvrage sur le parcours de la 1ère Division française libre (1ère DFL), septembre 2014 1200 € FONDATION CAMPS DES MILLES (n° 513626713 ) 186 667 Objet : Réserve parlementaire 20000 € - Fonctionnement 166667 € FONDATION CHARLES DE GAULLE (n° 391155637 ) 30 000 Objet : Réalisation d'une exposition itinérante dont le thème est "La Libération et le rétablissement de l'autorité de l'Etat et de la légalité républicaine" FONDATION DE LA FRANCE LIBRE (n° 432044832 ) Objet : Réserve parlementaire : Achat d'un drapeau et participation aux cérémonies commémoratives Fondation de la France Libre du Jura (n° 800207516 ) Objet : Réserve parlementaire : Diffusion du dictionnaire de la France Libre et du livre "l'Epopée de la 1ère DFL" dans les centres de documentation et d'information des collèges et lycées du Jura, au mois de juin 2014 FONDATION DE LA RÉSISTANCE (n° 392449500 ) Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Réalisation des actions de mémoire prévues en 14 dans le cadre du programme défini dans la convention : campagne nationale de sauvegarde des archives de la Résistance et de la Déportation détenues en mains privées ; numérisation de la presse clandestine d FONDATION DU MÉMORIAL DE L'ESCADRILLE LAFAYETTE (n° 784180077 ) Objet : Rénovation du monument de l'escadrille Lafayette FONDATION MARÉCHAL DE LATTRE (n° 303026348 ) Objet : Activités annuelles de la Fondation dont notamment la réalisation de panneaux d'exposition commémorant le 70ème anniversaire de la 2ème guerre mondiale Fondation Maréchal de Lattre - Comité de la Côte-d'Or (n° 775657562 ) Objet : Organisation lecture spectacle consacrée au maréchal de Lattre de Tassigny FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DÉPORTATION (n° 380616433 ) Objet : Réalisation et diffusion de la brochure pédagogique de préparation du concours national de la Résistance et de la Déportation de 2015 et réalisation de ses actions décentralisées FOOTBALL CLUB CÔTE DE NACRE (n° 527602320 ) Objet : Tournoi international de football regroupant 1000 enfants issus de clubs dont les villes ont été des hauts lieux du débarquement et de la bataille de Normandie FOX COMPAGNIE (n° 349646836 ) Objet : Organisation spectacle "Sylvina ou la légende des petits souliers" Foyer culturel de Sciez (n° 776621997 ) Objet : Organisation de manifestations sur l'incendie de l'école de Bonnatrait par l'armée allemande le 22 juillet 44 (recueil de témoignages, réalisation d'une fresque et d'un DVD) FOYER INTERCOMM CULTURE LOISIRS (n° 378760532 ) 800 Objet : Organisation de 3 concerts "De l'ombre à la lumière" regroupant les plus belles chansons de 1938 à 1945 FRAHN - Radios associatives de Haute-Normandie (n° 522587625 ) Objet : Organisation séminaire et ateliers radio ayant pour thématique les élections européennes, les commémorations du centenaire de la Grande Guerre et du D Day Génération Harki Mémoire et Vérité (n° 452326663 ) Objet : Réserve parlementaire : Réalisation du projet du Mémorial de Rivesaltes et démarches liées à l'emploi et l'insertion des jeunes issus de la population harkie GÉNÉRIQUES (n° 349797837 ) 10 000 Objet : Poursuite de la valorisation des ressources historiques et des archives sur les Harkis Ghost Treaders Museum (n° 796646901 ) 1 000 Objet : Réserve parlementaire : Commémoration du 70e anniversaire de la libération de l'Eure-et-Loir et doit se réaliser entre le 10 août 2014 et fin septembre 2014 130 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Grains de mémoire (n° 490344892 ) Subvention 85 Les Sables-d'Olonne 1 300 13 Marseille 1er 5 500 29 Guipavas 1 200 81 Cagnac-les-Mines 54 Xirocourt 1 000 80 Péronne 860 000 76 Le Havre 1 000 14 Saint-Germain-Blanche-Herbe 5 000 75 Paris 7ème 1 500 75 Paris 16ème 40 000 31 Toulouse 63 Sauxillanges 750 75 Paris 17ème 4 900 14 Caen 6 000 14 Saint-Aubin-sur-Mer 8 500 14 Sainte-Honorine-du-Fay 1 500 14 Louvigny 51 Beine-Nauroy 2 500 84 Cavaillon 1 000 75 Paris 20ème 38 Pressins 20 000 75 Paris 17ème 45 610 Objet : Recueil et transmission de témoignages de la Seconde guerre mondiale afin de rendre hommage aux Résistants et Déportés des Sables-d'Olonne Groupe Marat (n° 420111346 ) Objet : Réalisation de l'exposition "Vies engagées - Provence 1944" à Marseille Guipavas identité et patrimoine (n° 799810270 ) Objet : Organisation reconstitution d'un camp de l'armée américaine Histoire(s) du Pays de Jaurès (n° 790653596 ) 50 000 Objet : Organisation de 7 représentations du spectacle vivant "Jaurès, une voix pour la paix" du 27 au 31 juillet 2014 Histoire et patrimoine de nos villages (n° 803290527 ) Objet : Réserve parlementaire : Réalisation d'une exposition sur les victimes des combats de la Grande Guerre "Sur les traces de nos poilus" HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE (n° 347530362 ) Objet : Création des espaces muséographiques du centre d'interprétation de Thiepval Refonte de la muséographie de l'Historial musée de Péronne I Love LH (n° 532115110 ) Objet : Organisation d'un "ciné-concert" intitulé "Madame H" INSTITUT MEMOIRES EDITION CONTEMPORAIN (n° 351463559 ) Objet : Organisation d'une exposition sur l'abbaye d'Ardenne et la mémoire des 18 Canadiens exécutés par les Allemands dans ses murs, le 7 juin 1944 Institut national des jeunes aveugles (n° 187500103 ) Objet : Pose d'une plaque en hommage aux aveugles de la Résistance JE ME SOUVIENS DE CEUX DE 14 (n° 532293826 ) Objet : Plusieurs actions autour de la personnalité et de l'œuvre de Maurice Genevoix JEUNES DU MONDE (n° 482582434 ) 5 000 Objet : Instauration semaine de la paix et du vivre ensemble Jumelage du pays de Sauxillanges (n° 504832700 ) Objet : Organisation festival local de la Résistance européenne au pays de Sauxillanges La Koumia (n° 316222165 ) Objet : Erection à Marseille d'un monument en hommage aux goumiers marocains Landing Production (n° 528955610 ) Objet : Organisation projet d'écriture, production et diffusion "Neptune", texte dramatique sur le débarquement du 6 juin 2014 pour 1000 € - Organisation festival de création audiovisuelle internationale "Kino Day" du 31 mai au 12 juin 2014 pour 5000 € LA SEMAINE ACADIENNE (n° 502237969 ) Objet : Organisation du festival "La semaine acadienne" LE DIT DE L'EAU (n° 431688779 ) Objet : Organisation de plusieurs actions autour de l'eau, source de la victoire : promenadesspectacles en des endroits qui ont fait l'objet de forages des forces britanniques alliées en 1944, édition d'une brochure LES AMIS DE JEAN BOSCO (n° 780717047 ) 800 Objet : Création d'ateliers radiophoniques impliquant une vingtaine d'élèves de l'établissement dans la lecture de lettres de combattants et de civils sur des lieux emblématiques de la seconde guerre mondiale Les amis de Nauroy (n° 802145748 ) Objet : Réserve parlementaire : Valorisation du village détruit de Nauroy LES AMIS DU GENERAL DE GAULLE (n° 533298725 ) Objet : Réserve parlementaire : achat d'un drapeau et de livres pour récompenser des collégiens et lycéens ayant participé au concours organisé par le ministère de l'éducation nationale sur le devoir de mémoire, organisation de conférences dans les établissements LES COMPTOIRS DE L'INDE (n° 440895241 ) 500 Objet : Salon du tourisme mémoriel de la Grande Guerre Les Historiales (n° 412029845 ) Objet : En perspective du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'association a conçu un projet intitulé "Regard de mémoire, regards de la Grande Guerre - Partis pour un été" - 2 projets didactiques : Création d'un spectacle vivant consacré à la mobilisation LE SOUVENIR FRANÇAIS (n° 775676182 ) Objet : Réserve parlementaire 18200 € - Marche sur les chemins de mémoire d'Apt à Sault à l'intention des scolaires du Vauluse, des associations patriotiques et des clubs de marche et de randonnée, le 2 octobre 2014 : 1500 € - Cérémonie et exposition le 4 octobre 131 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Lest we forget 1944 (n° 793873704 ) Subvention 50 Saint-Denis-le-Gast 2 000 92 Issy-les-Moulineaux 4 500 19 Tulle 61 Berjou 3 500 75 Paris 7ème 4 000 56 Carnac 2 300 25 Vercel-Villedieu-le-Camp 1 500 01 Izieu 34 Montpellier 1 500 75 Paris 14ème 9 000 37 Sorigny 76 Neufchatel-en-Bray 94 Créteil 04 Barreme 2 000 53 L'Huisserie 3 750 75 Paris 7ème 1 000 75 Paris 16ème 1 500 74 Pringy 3 000 39 Lons-le-Saunier 1 000 59 Marchiennes 5 000 32 Fleurance Objet : Exposition intitulée "1944 Cobra, la Percée" LES VILLES MARRAINES (n° 424041812 ) Objet : Concourir à renforcer le lien entre les élus locaux, l'ensemble de la population et particulièrement la jeunesse avec les forces armées Éléments de la convention souscrite : Convention pluriannuelle d'une durée de 3 ans (2ème paiement) - avenant 2014 pour les deux années suivantes Lettres, sciences et arts de la Corrèze (n° 390984573 ) 500 Objet : Organisation d'un colloque sur la libération de la Corrèze et le retour de la République Libération de Berjou 39/45 (n° 802357939 ) Objet : Projet muséal destiné à restaurer et à sauvegarder les objets liés à la libération de la commune LIBERTÉ MÉMOIRE (n° 481141620 ) Objet : Réalisation publication ouvrages collection "Résistance - Liberté - Mémoire" Liberty Breizh Memory Group (n° 791932502 ) Objet : Réserve parlementaire (aménagement du bunker du bigo pour expositions) 2000 € Organisation de deux cérémonies en hommage aux anciens combattants morbihannais engagés dans l'armée américaine 300 € Lyre Vercelloise (n° 778356345 ) Objet : Action commémorative à Vercel, dans le Doubs MAISON D'IZIEU MÉMORIAL DES ENFANTS JUIFS EXTERMINÉS (n° 388999617 ) 75 000 Objet : Réserve parlementaire 50000 € - La Maison d'Izieu mène un travail de recherche historique sur la colonie d'Izieu et élargit la réflexion à la notion de crime contre l'humanité ainsi qu'à la mémoire, sa construction et sa transmission. Ouverte à tous les p Maison de l'Europe (n° 353472046 ) Objet : Commémoration du 70ème anniversaire de la Libération MAISON DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA 2ÈME DIVISION BLINDÉE (n° 784361396 ) Objet : Inauguration de 16 nouvelles bornes de la "Voie de la 2ème DB" Maison familiale d'éducation et d'orientation du centre de formation d'apprentis (n° 775316482 ) 700 Objet : Sortie pédagogique au camp de concentration de Terezin dans le cadre d'un voyage en République tchèque MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 780987343 ) 1 100 Objet : Voyage pédagogique en Normandie : 600 € - Sortie pédagogique au musée de l'armée à Paris : 500 € MAISON POUR TOUS DES BLEUETS-BORDIERES (n° 311890677 ) 10 000 Objet : Réserve parlementaire : Création d'un livre, une BD portée par le collège Plaisance de Créteil, avec le soutien de l'association Maquis Fort de France (n° 495111346 ) Objet : Organisation des cérémonies du 70e anniversaire du maquis Fort de France et des combats de la haute vallée de l'Asse (Basses-Alpes) Mayenne WW2 (n° 519282578 ) Objet : Réserve parlementaire (organisation de la commémoration du 70ème anniversaire de la libération de la Mayenne) 1000 € - Cérémonies d'hommage aux soldats américains de la 90th Infantry Division 1250 € - Organisation de manifestations commémoratives du 5 au MEMBRES ORDRE NATIONAL MERITE (n° 309159556 ) Objet : Réserve parlementaire : Réalisation et mise en place d'une stèle commémorative à Perpignan MÉMOIRE 2000 (n° 391558848 ) Objet : Organisation de projections de films sur les thèmes touchant au racisme et aux atteintes aux Droits de l'Homme, voyages pédagogiques destinés aux lycéens et collégiens Mémoire de la Résistance et de la déportation (n° 803828987 ) Objet : Enregistrement concerts de l'orchestre des Pays de Savoie 1000 €, organisation exposition "Notre mémoire vivante" 2000 € Mémoire de la Résistance jurassienne (n° 804067288 ) Objet : Exposition sur la Résistance dans le Jura MEMOIRE DE NOS AIEUX RIEULAY (n° 799837604 ) Objet : Organisation de différentes manifestations dans le cadre de la commémoration de la Première guerre mondiale Mémoire des combattants en Gascogne (n° 498697226 ) 740 Objet : Exposition intitulée "Année 1944 dans le Gers" 132 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Mémoires de l'Ain 1939-1945 (n° 795302256 ) Subvention 01 Bourg-en-Bresse 1 000 51 Pontfaverger-Moronvilliers 7 500 50 Cherbourg-Octeville 5 000 76 Rouen 1 000 67 Strasbourg 5 000 92 Clamart 47 Agen 2 000 17 Saintes 5 000 75 Paris 4ème 02 Tavaux-et-Pontsericourt 68 Orbey 83 Lorgues 63 Courpiere 57 Metzervisse 3 500 69 Lyon 7ème 3 800 17 La Rochelle 6 030 59 Tourcoing 27 Authou 2 000 22 Binic 3 000 14 Caen 30 000 51 Loivre 2 500 Objet : Réserve parlementaire : Commémoration du 6 et 7 septembre 14, des 70 ans de la libération de Bourg en Bresse et de la bataille de Montrevel-Malafretaz Mémoires des Monts de Champagne (n° 800553992 ) Objet : Réserve parlementaire : Création d'une maquette 3D et audio-phonique sur l'histoire des batailles et la stratégie de la Grande Guerre par rapport à la topographie des Monts de Champagne, pose de panneaux d'information sur le site des Monts de Champagne Mémoires et Terroirs (n° 513738369 ) Objet : Regards croisés, prisonniers ici et là-bas, Boches/Franzmänner Mémoires normandes contemporaines (76) (n° 799440086 ) Objet : Réalisation de plusieurs actions mémorielles sur le 70ème anniversaire de la Libération : colloque, collecte de témoignage, publications…, en 2014 MEMOIRES VIVES (n° 489283796 ) Objet : Action mémorielle de transmission autour du génocide des Tziganes par le nazisme en Europe Mémorial AFN 92 (n° 514878065 ) 37 000 Objet : Réserve parlementaire : Edification d'un mémorial AFN Mémorial d'Indochine - Comité départemental (n° 511362899 ) Objet : Réserve parlementaire : Erection d'une réplique réduite du mémorial départemental d'Indochine au sein du centre d'accueil des Français d'Indochine à Ste Livrade Mémorial de la Charente Maritime des Morts (n° 794756684 ) Objet : Réserve parlementaire : Inscription sur le mémorial des 250 noms des Morts en Algérie, Maroc et Tunisie de 1952 à 1962 MÉMORIAL DE LA SHOAH (n° 784243784 ) 50 000 Objet : Réalisation d'une liste exhaustive des juifs déportés de France, rescapés en 1945 des convois de la "solution finale" Mémorial départemental des villages martyrs de l'Aisne (n° 534319066 ) 3 000 Objet : Organisation commémoration sur les 20 victimes civiles du massacre de Tavaux, le 30 août 1944 Mémorial du Linge (n° 352625420 ) 10 000 Objet : Manifestations organisées dans le cadre du Centenaire et réorganisation des vitrines Mémorial Lorguais (n° 801938143 ) 1 000 Objet : Réserve parlementaire : Achat d'une plaque du souvenir de la Résistance, inaugurée le 1er mai 14 Mémorial Seconde Guerre Mondiale Résistance et Déportation en Livradois et Forez (n° 807886809 ) 20 000 Objet : Deuxième tranche de travaux sur le Mémorial pour construire la troisième porte du Mémorial à Sauviat (Puy-de-Dôme) MOSELLE RIVER 1944 (n° 451441315 ) Objet : Organisation des cérémonies l'arrondissement de Thionville du 70ème anniversaire de la Libération de MOUVEMENT D'UNION D'ACTION DES DÉPORTÉS INTERNÉS RÉSISTANTS (n° 779827575 ) Objet : Organisation en avril 2014, de deux voyages pédagogiques au Struthof, au Centre européen du Déporté résistant et au Mémorial Alsace-Moselle à Schirmeck, à l'attention d'élèves de première, de troisième et aux lauréats du concours nationale de la Résistanc Mouvement de la paix en Charente-Maritime (n° 792786840 ) Objet : Déplacement d'un monument dédié à la mémoire des patriotes de La Rochelle fusillés durant la période nazie, de 1941 à 1945 Musée du 5 juin 1944 - "Message Verlaine" (n° 492057997 ) 750 Objet : Organisation de la commémoration de la libération du territoire et de Tourcoing Musée souvenir du Poilu (n° 481199552 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement MVCG - Military Véhicules Conservation Group (MVCG) Bretagne (n° 803324656 ) Objet : Organisation d'un convoi de 50 véhicules de la Seconde Guerre mondiale pour commémorer le 70e anniversaire de la libération de la Bretagne Normandie mémoire (n° 444116453 ) Objet : Embrasement de la côte normande le 5 juin 14 - 70ème anniversaire Nos villages dans la tourmente 1914-1918 (n° 799914742 ) Objet : Réserve parlementaire : Exposition sur les villages de la Marne pendant la Grande Guerre 133 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Office de Tourisme de Joigny (n° 519696199 ) Subvention 89 Joigny 1 200 14 Saint-Pierre-sur-Dives 2 000 59 Seclin 42 Noiretable 1 000 68 Mulhouse 2 000 35 Rennes 3 500 75 Paris 8ème 3 500 75 Paris 16ème 75 Paris 1er 5 000 34 Montpellier 1 500 01 Ceyzeriat 360 88 Thaon-les-Vosges 750 67 Reichshoffen 5 000 24 Boulazac 1 000 19 Tulle 38 Grenoble 37 500 50 Sortosville-en-Beaumont 80 000 14 Douvres-la-Délivrance 1 000 98 Papeete 2 000 50 Portbail 5 000 57 Schoeneck 2 000 06 Grasse Objet : Oganisation des commémorations du 70ème anniversaire de la libération de Joigny du 21 au 24 août 2014 Office de tourisme de Saint-Pierre-sur-Dives (n° 514757566 ) Objet : Organisation plusieurs actions pour commémorer la libération de la commune de Saint-Pierre-sur-Dives, les 15 et 16 août 2014 Office de tourisme de Seclin et environs (n° 453202939 ) 750 Objet : Création document pédagogique et touristique visant à relier les différents sites de la mémoire des années 1940/1944 autour de Seclin Office du tourisme des montagnes du Haut-Forez (n° 398318048 ) Objet : Inauguration 2 circuits de la Résistance locale des animations dans le Haut-Forez Office Municipal de Coordination des Sociétés Patriotiques et d'Anciens Combattants (n° 791209299 ) Objet : Organisation des cérémonies du 70ème anniversaire de la Libération de Mulhouse ORCHESTRE DE BRETAGNE (n° 350102091 ) Objet : Création d'une œuvre musicale "Brothers in arts" ORPHELINAT ET OEUVRES DES MÉDAILLÉS MILITAIRES (n° 342006491 ) Objet : Réserve parlementaire (fonctionnement) 1000 € - Restauration du livre d'or des morts corses pendant la Première Guerre Mondiale et réalisation de trois plaques de granit sur lesquelles seront inscrits les 307 morts de la ville d'Ajaccio à ce jour connus 2 ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL VITAGLIANO (n° 775688799 ) 600 Objet : Voyage d'étude aux Pays-Bas, intitulé "Sur la route des fleurs et de l'histoire" PARLEMENT EUROPEEN DES JEUNES (n° 432681336 ) Objet : Forum du Parlement Européen des Jeunes des 70 ans de la Bataille de Normandie PASSEURS DE CULTURES PASSEURS D IMA (n° 500973565 ) Objet : Organisation d'une programmation culturelle avec une exposition et un web documentaire Patrimoine au fil du temps (n° 749852398 ) Objet : Organisation plusieurs actions pour commémorer la libération de la commune : cérémonies, présentation expo et pose plaque à la mémoire d'un soldat américain, du 8 au 16 novembre 2014 Patrimoine thaonnais (n° 804071645 ) Objet : Organisation des commémorations du 70ème anniversaire de la Libération PELERINAGE TAMBOV (n° 520079930 ) Objet : Entretien en forêt de Rada, près de Tambov (Fédération de Russie), des tombes des Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande (1940-1944) et décédés en captivité aux mains de l'Armée Rouge, à partir de 1944 PÉRIGORD MÉMOIRE ET HISTOIRE À POULAZAC (n° 498097922 ) Objet : Organisation d'une journée mémorielle sur la Résistance et la déportation le 20 novembre 2014 PEUPLE ET CULTURE CORREZE (n° 777966995 ) 250 Objet : Impression et diffusion de l'affiche de l'artiste Ramon sur les pendus de Tulle Pionniers combattants volontaires du Vercors (n° 779558832 ) Objet : Commémoration du 70ème anniversaire des combats du Vercors Planète bleue ..; SOS (n° 503652950 ) Objet : Organisation de la manifestion intitulée "Jamboree Normandie Omaha Beach 2014" le samedi 26 avril 2014 - 70ème anniversaire Plus que partir réseaux (n° 804814051 ) Objet : Exposition intitulée "Au fil de vos histoires" Polynésiens dans la guerre (n° 276000002 ) Objet : Publication du livre "Tamari'i volontaires, les Polynésiens dans la Seconde Guerre Mondiale" Port-Bail 1944 (n° 793706540 ) Objet : Manifestations pour commémorer les évènements historiques de 1944, "Port-Bail 1944-2014 au cœur de la Libération" Porte-drapeaux anciens combattants militaires et patriotes français de Forbach Moselle-Est (n° 792019531 ) Objet : Réserve parlementaire : Voyages pédagogiques sur des sites historiques au profit de scolaires de la Moselle-Est Porte-drapeaux de France - Amicale du pays de Grasse (n° 794362095 ) 800 Objet : Réserve parlementaire : Achat de tenue pour les porte-drapeaux 134 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Pour le souvenir de Rieucros (n° 492925243 ) Subvention 48 Mende 200 01 Dagneux 24 Périgueux 75 Paris 12ème 10 000 66 Fontpédrouse 1 000 58 Saint-Brisson 1 000 77 Saint-Léger 1 000 73 Chambéry 2 000 50 Saint-James 5 000 77 Trilport 2 000 75 Paris 18ème 6 000 59 Saint-Rémy-du-Nord 1 850 75 Paris 5ème 16 Brie 2 000 01 Cerdon 1 000 02 Saint-Algis 44 Saffré 9 500 01 Saint-Didier-de-Formans 1 500 93 Le Raincy 3 000 04 Ongles Objet : Organisation projection film "Indésirabili" et débat, le 18 avril 2014 Prairie des 21 fusillés (n° 793994617 ) 10 000 Objet : Création d'un paysage mémoriel dans la prairie où 21 personnes ont été fusillées le 12 juin 44 Prix du concours de la Résistance et de la déportation (n° 533949541 ) 500 Objet : Organisation voyage pédagogique sur les lieux de mémoire en Ile-de-France PROJET ALADIN (n° 517491353 ) Objet : Présentation et diffusion en Europe et au Moyen-Orient livres et documents relatifs à la connaissance et à la transmission de l'histoire de la Shoah, organisation de colloques et conférences en partenariat avec le Gouvernement français Protection du patrimoine de la commune de Fontpédrouse (n° 794338418 ) Objet : Réserve parlementaire : Commémoration de la 1ère guerre mondiale "Mémorial internet de Fontpédrouse" Recherche sur l'occupation et la Résistance en Morvan (n° 328007943 ) Objet : Organisation d'un concours scolaire d'écriture sur l'histoire de la Résistance et les maquis du Morvan Red ball express 77 (n° 753724483 ) Objet : Réserve parlementaire : achat d'un poids lourd porte-engin Résistance et déportation de Savoie (73) (n° 519838510 ) Objet : Organisation cérémonie commémorant le 70ème anniversaire du parachutage des Saisies Saint-James 70ème (n° 799628672 ) Objet : Réalisation du cycle mémoriel à Saint James, dans la Manche Scènes et Marne 1914 (n° 800174674 ) Objet : Réserve parlementaire : Reconstitution et évocation du cadre de vie des combattants de la Grande Guerre Secours populaire français (n° 479971947 ) Objet : Achat de 6 500 criquets (reproduction de ceux utilisés par la 101e Airborne lors du débarquement) dans le cadre de l'organisation, le 20 août 2014, d'un voyage de mémoire à Ouistreham pour 4 500 enfants d'Ile-de-France Sentinelles de la Mémoire (n° 799970603 ) Objet : Réalisation d'une stèle en hommage aux membres britanniques du bombardier Stirling MKII, abattu par les Allemands le 17 juin 1942 SOC DES HABOUS ET LIEUX STS DE L IS INSTITUT MUSULMAN (n° 784258923 ) 91 000 Objet : Edification d'un lieu de mémoire dédié aux soldats musulmans Morts pour la France durant les 1ère et 2ème Guerre mondiales, par la confection et la pose de deux grandes plaques commémoratives en marbre vert et caractères dorés, reprenant les intitulés des Souvenir des fusillés de la Braconne (n° 791358732 ) Objet : Réserve parlementaire : création d'un soutien pédagogique dans la clairière de la Braconne Souvenir des maquis et résistants de l'Ain et du Haut-Jura (n° 499037463 ) Objet : Réserve parlementaire : Réédition d'un livre sur la résistance, la guerre et la déportation sur le secteur de Bellegarde Souvenir du maquis de la Coupille (n° 210206454 ) 500 Objet : Organisation commémoration en hommage aux morts du maquis de la Coupille le 7 juillet 1944 Souvenir du maquis de Saffré (n° 452071772 ) Objet : Réserve parlementaire (organisation de plusieurs manifestations autour de la Résistance à l'attention de scolaires et de particuliers) 5000 € - Commémoration du 70ème anniversaire de l'attaque du maquis de Saffré (exposition photo, conférences, évocation St-Didier commune rurale (n° 800516908 ) Objet : Création d'une exposition intitulée "16 juin 1944 - le drame de Roussille" Sté historique du Raincy et du pays d'Aulnoye (n° 509043477 ) Objet : Réserve parlementaire : Réalisation d'expo dans le cadre de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre Supplétifs des Harkis et de leurs amis (n° 518119995 ) 20 000 Objet : Animation et développement de la Maison d'histoire et de mémoire d'Ongles qui abrite l'expo permanente "Ils arrivent demain …" Éléments de la convention souscrite : Convention durée 3 ans - 15 000 € en 15 - 12 000 € en 16 135 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée THEATRE DE L'ECHAPPEE (n° 342545969 ) Subvention 53 Laval 10 000 50 Cherbourg-Octeville 3 000 34 Moules-et-Baucels 3 000 53 Pré-en-Pail 1 000 64 Oloron-Sainte-Marie 1 000 44 Trans-sur-Erdre 4 000 14 Caen 1 000 14 Colleville-sur-Mer 4 000 60 Noailles 2 000 60 La Landelle 1 000 35 Rennes 35 Saint-Grégoire 75 Paris 7ème 125 488 75 Paris 9ème 3 000 75 Paris 15ème 3 000 75 Paris 10ème 2 500 78 Evecquemont 1 000 21 Dijon 500 68 Illzach 750 80 Amiens Objet : Les douze marches du Panthéon avec Germaine Tillion Tilly 1944 (n° 215006495 ) Objet : Cérémonie en hommage aux Code talkers comanches ayant débarqué le 06/06/1944 en Normandie Traces d'Histoire (n° 524638665 ) Objet : Restauration des geôles de la caserne Lauwe de Montpellier Traditions et Actions culturelles au Pays de Pail (n° 352297428 ) Objet : Réserve parlementaire : Réalisation d'un projet de création d'une exposition pédagogique itinérante dans le cadre de la Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale Trait d'Union (n° 342046620 ) Objet : Publication des actes du colloque d'Oloron-Sainte-Marie sur les 3 parlementaires béarnais qui ont refusé les pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain Transmission (n° 378791958 ) Objet : Réalisation d'un spectacle historique "Dans la nuit….La Liberté" UGSEL - Union générale sportive de l'enseignement libre (n° 383879327 ) Objet : Journée de mémoire à Ohama Beach et à Colleville-sur-Mer pour 3000 élèves Ultra D Day Trail (n° 799136452 ) Objet : Organisation course sur les chemins de Normandie à la rencontre des habitants et des scolaires UNC - SECTION DU CANTON DE NOAILLES (n° 531801132 ) Objet : Réserve parlementaire : achat d'un drapeau et participation à des cérémonies commémoratives UNC - SECTION LALANDELLE ET ENVIRONS (n° 530383413 ) Objet : Réserve parlementaire : réalisation d'une plaque commémorative au cimetière de Lalandelle UNC - Union nationale des combattants, section d'Acigné (n° 775591084 ) 300 Objet : Organisation d'une exposition "Acigné, de la mobilisation à la Libération" UNC - Union nationale des combattants section de Saint-Grégoire (n° 800782138 ) 1 000 Objet : Organisation commémorations 70ème anniversaire de la libération de Saint-Grégoire UNION ASSOCIATIONS AUDITEURS DE L'IHEDN (n° 408417947 ) Objet : Trinômes académiques : Commissions pour la promotion de l'esprit de défense auprès de publics ciblés (auditeurs de l'IHEDN, Education nationale, conseillers défense des préfets, correspondants défense des communes, chefs d'entreprises …) Éléments de la convention souscrite : Convention durée 3 ans - 1er paiement - Notification chaque année par décision du montant de la subvention UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE (n° 334065539 ) Objet : Voyage pédagogique en Pologne UNION NATIONAL DES COMBATTANTS DE PARIS (n° 502124720 ) Objet : Réserve parlementaire : Visite guidée à Noyon "visite du Mont Renaud et reconstruction de Noyon" UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE DÉPORTÉS INTERNÉS FAMILLES DE DISPARUS (n° 784670127 ) Objet : Cérémonies : - en hommage aux raflés du 14 septembre 1944 à Belfort 500 € commémorant la rafle de la communauté juive de Giromagny et pose d'une plaque 500 € commémorant la rafle d'Izieu 500 € - en hommage aux déportés du dernier convoi parti de Franc Union nationale des combattants - section de Meulan et environs (n° 785097684 ) Objet : Réserve parlementaire : participation à des manifestations patriotiques avec drapeaux, le soutien des anciens combattants et l'organisation de voyages de mémoire et du banquet fraternel annuel Union nationale des combattants - section de Talant (n° 492854948 ) Objet : Voyage pédagogique à Colombey-Les-Deux-Eglises pour des élèves de troisième d'un collège de Talant UNION NATIONALE DES DÉPORTÉS, INTERNÉS ET FAMILLES DE DISPARUS DU HAUTRHIN (n° 534691795 ) Objet : Organisation d'un voyage mémoriel sur les plages du débarquement en Normandie et au Mont-Valérien UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES (n° 305869950 ) 1 300 Objet : Réserve parlementaire : Achat d'un nouveau drapeau 136 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée UNION REGIONALE DES FEDERATIONS DES OEUVRES LAIQUES EN FRANCHE COMTE (n° 402192124 ) Subvention 25 Besançon 2 500 73 Chambéry 2 000 13 Salon-de-Provence 4 000 01 Bourg-en-Bresse 1 500 07 Privas 1 500 66 Perpignan 1 000 14 Herouville-Saint-Clair Objet : Parcours d'orientation passant par des hauts lieux de mémoire liés à la seconde guerre mondiale dans le cœur historique de Besançon UNION SPORTIVE D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE SAVOIE (n° 441226214 ) Objet : Rencontres USEP ayant pour objectif de sensibiliser les scolaires au devoir de mémoire Université populaire du Pays salonais (n° 792703605 ) Objet : Réserve parlementaire : Organisation d'un spectacle musical pédagogique intitulé "Ils étaient partis la fleur au fusil" USEP - Comité départemental de l'Ain (n° 431916683 ) Objet : Organisation des chemins de la mémoire USEP de l'Ardèche (n° 448615427 ) Objet : Chemin de la Mémoire - 70ème anniversaire de la Libération Zakhor pour la Mémoire (n° 451614382 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ZONES ONDES AG ASS NDIE MEDIA EDI (n° 485390595 ) 15 000 Objet : Création de radios temporaires hertziennes, web radio, réalisation d'ateliers radio Programme 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant (Mission : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée A.C. en Algérie, Maroc, Tunisie (n° 802807206 ) 542 108 38 Beaurepaire 1 000 81 Castres 1 700 77 Meaux 1 500 76 Le Havre 1 200 48 Grandrieu Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement A.C. en Algérie, Maroc, Tunisie - Comité de Castres (n° 801908989 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement A.C. en Algérie, Maroc, Tunisie - Comité de Meaux (n° 512151598 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement A.C. en Algérie, Maroc, Tunisie - Fédération du Havre (n° 802325464 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement A.C. en Algérie - Comité de Grandrieu (n° 800330227 ) 300 Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement A.C. français circonscription consulaire de Zurich (n° 169000011 ) Zurich (Suisse) 2 500 06 Menton 1 000 31 Toulouse 1 000 62 Wingles 10 000 82 Castelferrus Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement A.C.V.G. et combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix - Section de Menton (n° 799126081 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ACPG-CATM-Veuves-TOE et missions extérieures de Haute-Garonne (n° 802200774 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ACTIO - Association des arts cinématographiques et théâtraux, travail de l'image (n° 510098577 ) Objet : Réserve parlementaire : manifestation pour le centenaire de la Grande Guerre ADACME - Anciens combattants des missions extérieures (n° 800325490 ) 1 000 Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement AGMONMF - Association gabonaise des membres de l'Ordre national du mérite français (n° 169000012 ) 8 000 Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement AMICALE DES ANCIENS DE LA FORCE DE POLICE AUXILIAIRE COMPAGNONS D'ARMES (n° 448771550 ) 75 Paris 9ème 1 200 50 Sainte-Mère-Eglise 1 000 Objet : Fonctionnement Amis de la maison de la paix (n° 797728474 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement 137 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Amis des combattants en Espagne républicaine (n° 789351087 ) Subvention 75 Paris 10ème 2 000 50 Sainte-Mère-Eglise 3 500 77 Meaux 1 500 06 Menton 1 000 37 Joué-les-Tours 2 000 84 Goult 1 000 63 Herment 3 000 75 Paris 20ème 3 658 71 Autun 1 000 69 Moins 1 000 59 Cappelle-en-Pévèle 1 500 92 Asnières-sur-Seine 3 800 62 Mouriez 1 000 84 Pertuis 1 000 77 Saint-Mammès 30 Nîmes 2 500 84 Apt 1 500 59 Lille 3 000 81 Castres 1 000 59 Bondues 1 000 59 Wormhout 1 000 76 Le Havre 1 200 13 Marseille 11ème 2 000 31 Lévignac-sur-Save 91 Les Ulis 1 000 31 Toulouse 3 000 Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Amis des vétérans américains et amitiés franco-américaines 1944 (n° 451526958 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement AMMAC - Marins et marins anciens combattants de Meaux et environs (n° 797863115 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens chasseurs à pied : alpins-mécanisés du Mentonnais (n° 799654900 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ANCIENS COMBATTANT PRISONNIERS DE GUERRE, POILUS DE TOURAINE & C.A.T.M. D'INDRE ET LOIRE (n° 775348436 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens combattants, déportés, résistants et victimes de guerre - Association goultoise (n° 802473009 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens combattants d'Afrique du canton d'Herment (n° 517474581 ) Objet : Organisation du congrès départemental Anciens combattants de la Résistance (n° 784809956 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens combattants en Algérie, Tunisie, Maroc - Comité d'Autun (n° 511146540 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens combattants en Algérie - Comité de Mions (n° 494578529 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens combattants et prisonniers de guerre de Cappelle-en-Pévèle (n° 797863602 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens combattants et victimes de guerre (n° 533182564 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens combattants et victimes de guerre de Mouriez (n° 805245420 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens combattants et victimes de guerre du Sud Lubéron et du pays d'Aigues (n° 790591853 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens d'Algérie de St-Mammès (n° 393160668 ) 500 Objet : Fonctionnement Anciens de la Légion Etrangère de Nîmes (n° 802293456 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens des missions extérieures Vaucluse (n° 480736776 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens du 43ème (n° 793051905 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens du 8 et du 7 (n° 523487759 ) Objet : Réserve parlementaire : achat matériel informatique Anciens militaires (n° 793683152 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens militaires de Wormhout (n° 795284900 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Anciens militaires et anciens combattants anciennement amicale des Amaciens (n° 329302384 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ARAC - Anciens combattants et victimes de guerre, combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix - Section de St-Marcel (n° 529106031 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ARAC - Association républicaine des anciens combattants de Haute-Garonne pour sa section de Lévignac (n° 510497373 ) 500 Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ARAC - Combattants et victimes de guerre (n° 513538793 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ASS NAT DEFENSE DES RAPATRIES (n° 398412304 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement 138 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Association "Challenge LCVP - Higgins Boat" (n° 491211850 ) Subvention 76 Rouen 5 000 77 Moussy-le-Vieux 1 500 69 Sérézin-du-Rhône 1 000 13 Marseille 8ème 1 000 29 Brest 2 000 60 Trosly-Breuil 1 000 75 Paris 8ème 5 000 75 Paris 17ème 10 000 34 Serignan 1 000 50 Montbray 2 500 75 Paris 8ème 3 100 20 Aleria 800 11 Narbonne 800 94 L'Hay-les-Roses 700 75 Paris 7ème 2 300 59 Flines-lez-Raches 1 000 75 Paris 17ème 1 200 69 Lyon 1er 1 000 75 Paris 7ème 4 000 75 Paris 15ème 2 100 75 Paris 8ème 1 000 50 Saint-Lô 5 000 50 Carentan 3 500 95 Ermont 1 000 75 Paris 8ème 1 000 Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Association des anciens combattants des deux Moussy (n° 751533134 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Association des Anciens Combattants - section de Sérézin du Rhône (n° 519133656 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS DE BAB EL OUED (n° 493243885 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ASSOCIATION DU MÉMORIAL DES FINISTÉRIENS (n° 332735059 ) Objet : Fonctionnement Association du troubade (n° 485010615 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ASSOCIATION ECRIVAINS COMBATTANTS (n° 784361388 ) Objet : Organisation d'une cérémonie au Panthéon en novembre ASSOCIATION FRANÇAISE DES VICTIMES DU TERRORISME (n° 513481424 ) Objet : VIVA a pour principal objectif le soutien opératif et dans la durée, des victimes du terrorisme, qu'il s'agisse d'un attentat ayant eu lieu sur le sol français ou à l'étranger ASSOCIATION INDÉPENDANTE DES ANCIENS COMBATTANTS DE SÉRIGNAN (n° 531306637 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Association Les Fleurs de la Mémoire (n° 497749812 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ASSOCIATION NATIONALE ANCIENS DES FORCES FRANÇAISES ONU ET RÉGIMENT DE CORÉE (n° 450214333 ) Objet : Fonctionnement ASSOCIATION NATIONALE DES A.C.ET UNITÉS TERRIT.RAPATR.D'AFN ET O.M. (n° 428865091 ) Objet : Fonctionnement ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMÉE D'AFRIQUE 39/45 (n° 393486659 ) Objet : Fonctionnement ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS SUPPLÉTIFS D'ALGÉRIE (n° 493392476 ) Objet : Fonctionnement ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE (n° 311853063 ) Objet : Fonctionnement Association nationale des enfants de harkis (n° 534233978 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Association nationale des fonctionnaires d'origine nord-africaine et leurs amis (n° 388718561 ) Objet : Fonctionnement ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDECINS ANCIENS COMBATTANTS (n° 450312541 ) Objet : Fonctionnement Association nationale des plus grands invalides de guerre (n° 539168641 ) Objet : Transmission du devoir de mémoire aux jeunes élèves d'établissements scolaires de la classe de seconde à la terminale de différentes régions de France ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE L'AIR (n° 784622094 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ASSOCIATION NATIONALE POUR LE SOUVENIR DES DARDANELLES ET FRONTS D'ORIENT (n° 434857082 ) Objet : Fonctionnement Associations patriotiques de la région de Saint-Lô (n° 499677847 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Carentan Liberty Group (n° 801368366 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement CATM, TOE et veuves de l'ex-Seine et Oise pour la section Ermont (n° 304046659 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement CENTRALE DES OFFICIERS MARINIERS DE RÉSERVE (n° 450091558 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement 139 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CERCLE SPORTIF DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (n° 342093978 ) Subvention 75 Paris 7ème 11 000 49 Distre 1 500 88 Bruyères 1 000 13 La Ciotat 3 000 30 Vers-Pont-du-Gard 2 000 34 Montpellier 5 000 75 Paris 5ème 9 000 77 Meaux 1 500 20 Ajaccio 4 000 38 Bourgoin-Jallieu 1 500 75 Paris 17ème 10 000 75 Paris 7ème 4 000 13 Marseille 7ème 1 000 69 Saint-Priest 1 000 18 Vierzon 4 000 20 AJACCIO 1 000 92 Rueil-Malmaison 6 000 75 Paris 8ème 7 000 75 Paris 15ème 1 400 75 Paris 15ème 7 500 80 Amiens 1 000 13 Marseille 7ème 4 000 75 Paris 19ème 850 75 Paris 15ème 1 300 Objet : Reconstruction par le sport - Accueillir des personnes handicapées et leur offrir la possibilité de pratiquer des activités sportives en loisir et en compétition Chasseurs et chasseurs d'Afrique de la cavalerie blindée (n° 791808777 ) Objet : Fonctionnement Chemin de la paix et de la liberté de Bruyères-Biffontaine-France - Peace and freedom trailFrance (n° 802897629 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Club du 18 juin - canton de La Ciotat (n° 499897247 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement CMHDG - Coordination des mouvements harkis du département du Gard (n° 791029051 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Combattants et victimes de guerre de l'Hérault (n° 788962223 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement COMITÉ D'ACTION DE LA RÉSISTANCE (n° 401388921 ) Objet : Fonctionnement COMITÉ D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET SOCIÉTÉS PATRIOTIQUES DE MEAUX (n° 495302903 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE DE LA CORSE DU SUD (n° 521881045 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Comité du bataillon Rémy (n° 531821437 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement COMITÉ FRANÇAIS POUR YAD VASHEM (n° 424969772 ) Objet : Développement des lieux de mémoire en l'honneur des Justes, développement d'expositions numériques dans le cadre de l'Institut Culturel Google Comité international du camp de concentration de Natzweiler-Struthof (n° 450122122 ) Objet : Fonctionnement Coordination des combattants des Bouches-du-Rhône (n° 498848621 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Diables bleus de Saint-Priest et environs (n° 510880867 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Ex-Viez'Arts (n° 801565771 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Fédération des anciens combattants 39-45, T.O.E., A.F. et victimes de guerre de la Corse (n° 484541008 ) Objet : Faire connaître le savoir et conforter le devoir de mémoire FÉDÉRATION DES ANCIENS DE L'OUTRE MER ET ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES DE MARINE (n° 784411811 ) Objet : Fonctionnement FÉDÉRATION DES ASSOCIATION DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS (n° 784363640 ) Objet : Fonctionnement FÉDÉRATION DES MÉDECINS DU FRONT (n° 450356274 ) Objet : Fonctionnement FÉDÉRATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS (n° 784670721 ) Objet : Mise en œuvre et développement des activités de la FMAC FÉDÉRATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS INDOCHINE, TOE ME, AFN ET RAPATRIÉS D'ALGÉRIE (n° 449092774 ) Objet : Fonctionnement Fédération nationale André-Maginot, section fédérale des Bouches du Rhône G.R. 162 (n° 798206645 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement FÉDÉRATION NATIONALE DES A.C.V.GUERRE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (n° 429364490 ) Objet : Fonctionnement Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du Nord (n° 520268061 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement 140 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE, MAROC ET TUNISIE - COMITÉ D'OULLINS (n° 519628648 ) Subvention 69 Oullins 5 000 13 Marseille 15ème 2 000 75 Paris 8ème 14 000 69 Lyon 3ème 5 000 75 Paris 10ème 6 000 75 Paris 8ème 20 000 75 Paris 8ème 1 000 50 Gieville 1 000 94 Saint-Maur-des-Fossés 5 000 75 Paris 7ème 1 500 12 Rodez 1 000 83 Saint-Cyr-sur-Mer 1 000 69 Mornant 1 000 48 Saint-Chély-d'Apcher 1 000 93 Montreuil-sous-Bois 8 000 49 Seiches-sur-le-Loir 1 000 50 Villebaudon 1 000 12 Millau 1 000 34 Béziers 2 000 75 Paris 7ème 67 Reichstett 1 000 75 Paris 15ème 4 000 75 Paris 19ème 1 200 75 Paris 15ème 7 000 75 Paris 17ème 16 000 75 Paris 7ème 1 000 Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE MAROC ET TUNISIE -COMITÉ DE MARSEILLE 15/16ÈME ARRONDISSEMENTS (n° 500868658 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS RÉSIDANT HORS DE FRANCE (n° 477910392 ) Objet : Fonctionnement FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS DES MISSIONS EXTÉRIEURES (n° 351692959 ) Objet : Fonctionnement FÉDÉRATION NATIONALE DES DÉPORTÉS, INTERNÉS, RÉSISTANTS (n° 784655375 ) Objet : Fonctionnement FÉDÉRATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENT COLLECTIF (n° 407776319 ) Objet : Fonctionnement Fils des morts pour la France "Les fils des tués" Ile de France (n° 784361602 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Fils des morts pour la France "Les fils tués" (n° 794975367 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement FNACA - A.C. en Algérie - Comité départemental Val de Marne (n° 410545974 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement FNACA - Anciens combattants en Algérie, Tunisie, Maroc (Comité FNACA du 7ème) (n° 537564270 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement FNACA - Comité cantonal de Rodez (n° 799465075 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement FNACA - Comité de Saint-Cyr-sur-Mer (n° 513593756 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement FNACA DE MORNANT (n° 779710516 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement FNACA - FNACA - Comité de St-Chély-d'Apcher (n° 800934846 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement FNACA Montreuil (n° 494111206 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement FNACA-SEICHES - Anciens combattants en Algérie - Section de Seiches-sur-le-Loir (n° 800043614 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Fusillés de Beaucoudray (n° 451313605 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Harkis Aveyronnais (n° 521188433 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Harkis du Plo de Mailhac Béziers Languedoc-Roussillon (n° 534750823 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement La Flamme sous l'Arc de Triomphe (n° 784205510 ) 10 000 Objet : Ravivage quotidien de la flamme sous l'Arc de triomphe La Grande Armée d'Alsace-Lorraine (n° 790588727 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement LES AMITIÉS DE LA RÉSISTANCE (n° 489535849 ) Objet : Fonctionnement LES ANCIENS DES AFFAIRES ALGÉRIENNES (n° 388532558 ) Objet : Fonctionnement LES ANCIENS DES SERVICES SPÉCIAUX DE LA DÉFENSE NATIONALE (n° 433980349 ) Objet : Fonctionnement LE SOUVENIR FRANÇAIS (n° 775676182 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement LES RÉSISTANTS MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (n° 450213616 ) Objet : Fonctionnement 141 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA 2ÈME DIVISION BLINDÉE (n° 784361396 ) Subvention 75 Paris 14ème 10 500 76 Le Havre 1 200 39 Authume 1 000 06 Menton 1 000 01 Paris 7ème 2 300 50 Marigny 1 500 31 L'Union 6 000 75 Paris 8ème 30 000 69 Lyon 7ème 1 000 59 Tourcoing 1 000 38 Grenoble 1 000 78 Courbevoie 1 000 75 Paris 8ème 5 000 50 Picauville 1 000 15 Aurillac 1 000 83 Hyères 1 000 83 Draguignan 1 000 69 Lyon 3ème 6 000 53 Laval 2 500 06 Menton 1 000 62 Arras 1 000 33 Les-Lèves-et-Thoumeyragues 8 000 Zurich (Suisse) 4 700 57 Bliesbruck 1 500 51 Sommepy-Tahure 5 000 Objet : Fonctionnement (dont réserve parlementaire 1500 €) Maison des anciens combattants de la 2ème division blindée - Amicale de Seine Maritime (n° 800567455 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Marins et marins anciens combattants de la région doloise (n° 788035723 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Marins et marins anciens combattants du Mentonnais (n° 530566033 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement MEMBRES ORDRE NATIONAL MERITE (n° 309159556 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Mémorial 14-18 "Les Manchois dans la Grande Guerre" (n° 801373069 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Mémorial François Verdier-Forain - Libération Sud (n° 500160643 ) Objet : Réserve parlementaire (fonctionnement) : 3000 € - Participation aux frais de rédaction et de publication d'une biographie de François Verdier, chef d'un réseau de Résistance : 3000 € MISSION CENT 1ERE GUERRE 1914-2014 (n° 130016454 ) Objet : Réserve parlementaire : contribution au financement du film documentaire "Qui a tué Jaurès" MOUVEMENT D'UNION D'ACTION DES DÉPORTÉS INTERNÉS RÉSISTANTS (n° 779827575 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Musée du 5 juin 1944 - "Message Verlaine" (n° 492057997 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Mutilés et anciens combattants de l'Isère - Section Virieu Panissage (n° 425365947 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Navarre - Association Amicale des Anciens du 5ème RI et du 5ème BI (n° 490463932 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement ORPHELINAT ET OEUVRES DES MÉDAILLÉS MILITAIRES (n° 342006491 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Picauville se souvient (n° 801698887 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Prix de la Résistance et de la déportation (n° 503072647 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement PTT anciens combattants et victimes de guerre du Var (n° 431720184 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Rapatriés d'outre-mer - Amicale dracenoise (n° 432354603 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Rescapés de Montluc (n° 482492980 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Résistants et déportés de la Mayenne (n° 752046961 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Rhin et Danube, anciens de la 1ère armée française section de Menton et du Mentonnais (n° 530867753 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Section de Fressin Cavron Saint-Martin de l'ADCPG CATM TOE et veuves du Pas-de-Calais (n° 783912280 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR (n° 775666407 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Société française de bienfaisance basée à Zurich et créée en 1871 (n° 275000001 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Sous-officiers de réserve de Sarreguemines et environs (n° 793872086 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Souvenir des guerres et du passé de Sommepy (n° 792823767 ) Objet : Réserve parlementaire : organisation du spectacle son et lumière "Les civils dans la tourmente du 2 septembre 1914" 142 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Souvenir du Commando Georges (n° 794992842 ) Subvention 60 Precy 500 50 Saint-Georges-d'Elle 1 000 84 Pertuis 2 000 Objet : Fonctionnement Support Group de l'association nationale des anciens combattants de la seconde (Indian Head) division des Etats-Unis et du bataillon français de l'ONU en Corée (n° 508472149 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Terre du Soleil (n° 753917814 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Titulaires du titre de reconnaissance de la Nation (n° 169000009 ) 7 800 Objet : Réserve parlementaire : participation aux frais du voyage à Verdun à l'occasion des cérémonies du 11 novembre 14 U.S. Normandie (n° 511814089 ) 50 Amfreville 1 500 Fribourg (Suisse) 3 300 57 Uckange 1 500 78 Vélizy-Villacoublay 2 000 95 Margency 1 000 59 Pitgam 1 000 69 Saint-Georges-de-Reneins 1 000 44 Batz-sur-Mer 1 000 69 Caluire-et-Cuire 1 000 57 Courcelles-sur-Nied 06 Nice 1 000 57 Sarrebourg 1 000 60 Beauvais 1 000 31 Cadours 1 000 69 Toussieu 2 000 75 Paris 9ème Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UACF-VD-VS-FR - Vaud Valais Fribourg (n° 169000010 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UDHR - Harkis rapatriés (n° 533240164 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UNA-ALAT - Union nationale des associations de l'aviation légère de l'armée de terre (n° 527513931 ) Objet : Fonctionnement UNC 95 - Union nationale des combattants du département du Val d'Oise pour sa section de l'Isle-Adam Parmain (n° 480360064 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UNC-AFM - Union nationale des combattants de Pitgam (n° 800745390 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UNCAFN - Anciens d'Afrique du Nord (n° 802500389 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UNC de Batz sur Mer (n° 793113572 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UNC du Rhône - section de Genas (n° 302937438 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UNC - Union nationale des combattants de la section de Courcelles-sur-Nied, Laquenexy et environs (n° 803444751 ) 500 Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UNC - Union nationale des combattants - Groupe des Alpes-Maritimes de Menton (n° 799841945 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Union des Invalides Anciens Combattants et Victimes de Guerre d'Alsace-Moselle (n° 791453434 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Union des mutilés, réformés et anciens combattants de Sainte Geneviève (n° 780508289 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Union fédérale de la Haute-Garonne des associations de combattants pour sa section de Cadours (n° 519848097 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Union Française des Anciens Combattants - Marennes (n° 504868498 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UNION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET DE VICTIMES DE GUERRE (n° 784411241 ) 21 000 Objet : Fonctionnement (dont réserve parlementaire 1000 €) Union France Valais (Suisse) (n° 169000007 ) Sierre (Suisse) 8 000 06 Menton 2 000 78 Beynes 1 500 75 Paris 8ème 2 500 Objet : Réserve parlementaire : remise en état du monument "Aux soldats la France reconnaissante" du cimetière de Sierre Union Locale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du Mentonnais (n° 530296508 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Union Nale des combattants - Section de Beynes (n° 753095835 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UNION NATIONAL DES COMBATTANTS DE PARIS (n° 502124720 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement 143 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée UNION NATIONALE DE L'ARME BLINDÉE, CAVALERIE, CHARS (n° 784412074 ) Subvention 75 Paris 9ème 3 000 75 Paris 10ème 6 000 75 Paris 8ème 7 500 77 Othis 1 500 57 Vigy 1 000 06 NICE 1 000 59 Roncq 1 500 12 La Cavalerie 1 000 25 Besançon 3 500 13 Aubagne 1 000 68 Illzach 3 000 60 Bornel 2 000 75 Paris 15ème 1 000 68 Mulhouse 1 500 69 Lyon 5ème 1 000 69 Lyon 5ème 2 000 Objet : Fonctionnement UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE DÉPORTÉS INTERNÉS FAMILLES DE DISPARUS (n° 784670127 ) Objet : Fonctionnement Union nationale des combattants (n° 775672116 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AFN SECTION DAMMARTIN OTHIS (n° 495259244 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Union nationale des combattants de la section de Vigy et environs (n° 800265076 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA TRINITÉ (n° 503685463 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Union nationale des combattants de Roncq (n° 795027291 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Union nationale des combattants du département de l'Aveyron (n° 805301371 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Union nationale des combattants du Doubs (n° 801060252 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Union nationale des combattants - section cantonale Aubagne la Penne/Huveaune (n° 500554167 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UNION NATIONALE DES DÉPORTÉS, INTERNÉS ET FAMILLES DE DISPARUS DU HAUTRHIN (n° 534691795 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UNION NATIONALE DES HARKIS (n° 448741389 ) Objet : Fonctionnement UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES (n° 305869950 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement UORRM - Officiers de réserve de la région de Mulhouse (n° 539806968 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Vétérans des essais nucléaires (n° 798548947 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Vétérans des essais nucléaires (n° 488028382 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Programme 191 : Recherche duale (civile et militaire) (Mission : Recherche et enseignement supérieur) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 191 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Université sciences humaines et sociales Lille 3 (n° 298000001 ) 6 000 59 Lille 6 000 Objet : Compréhension des nouveaux besoins de formation des enseignants dans le cadre du déploiement de tableaux numériques interactifs 144 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Programme 212 : Soutien de la politique de la défense (Mission : Défense) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 212 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Académie internationale de musique Maurice Ravel (n° 300155322 ) 1 333 985 64 Ciboure 4 500 Objet : Organisation journée musicale le 6 septembre 2014 sur le site du Château-Vieux de Bayonne Amicale de la Défense (n° 485181936 ) 1 000 Objet : Resserrer les liens de solidarité entre les membres ; aide matérielle et morale aux adhérents et à leurs familles, alléger par l'attribution d'une indemnité les charges des adhérents lors d'évènements familiaux AMICALE DES ANCIENS ÉLÈVES DE L'ÉCOLE NAVALE (n° 784361503 ) 75 Paris 9ème 5 000 75 Paris 16ème 3 000 18 Bourges 6 000 Objet : Aide au fonctionnement du service carrière de l’AEN, mis à la disposition de l’ensemble des associations de la FAOMA, et à la diffusion de la revue « La Baille » et de l’annuaire AEN Amis de Georges Clémenceau (n° 438915613 ) Objet : Organisation d'un colloque intitulé "La pensée politique de Georges Clémenceau" AMIS PATRIMOINE ARMEMENT BOURGES (n° 800133001 ) Objet : Réalisation d'une étude de faisabilité visant à la création d'un conservatoire des techniques de l'armement à Bourges Anciens élèves des lycées et collèges militaires et anciens enfants de troupe (n° 247000001 ) 3 000 Objet : Non renseigné par le ministère ASOR - Sous-officiers de réserve (n° 511319030 ) 67 Schiltigheim 3 000 56 Guer 2 500 75 Paris 16ème 2 500 75 Paris 9ème 5 000 75 Paris 7ème 9 500 75 Paris 8ème 40 000 75 Paris 8ème 5 000 38 GRENOBLE 1 200 75 Paris 15ème 35 640 92 Boulogne-Billancourt 8 000 75 Paris 8ème 5 000 75 Paris 6ème 1 000 Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Association "Triomphe des Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan" (n° 777820481 ) Objet : 5ème festival international du livre militaire qui se déroule du 18 au 19 juillet sur le site des Ecoles de St-Cyr Coëtquidan ASSOCIATION DES AMIS DU MUSÉE DE LA MER POUR L'ATLANTIQUE (n° 306169285 ) Objet : Restauration et entretien de bateaux Association des anciens officiers de vaisseau dans les carrières civiles (n° 428421382 ) Objet : Création et animation du groupe des anciens officiers de la marine en activité professionnelle civile sur les réseaux sociaux (en priorité LinkedIn) ASSOCIATION FRANCAISE FRERES D'ARMES (n° 441106671 ) Objet : Financer des projets au profit des stagiaires militaires étrangers et de leurs familles (travaux d’édition et activités d’accueil) ASSOCIATION FRANCE TURQUOISE (n° 501954804 ) Objet : Défendre les intérêts moraux, juridiques et sociaux des militaires français ayant participé à des interventions militaires au Rwanda, ainsi que ceux de leurs ayants-droits Association générale amicale des sous-mariniers (n° 428434229 ) Objet : Réalisation du tome IV de l'encyclopédie des sous-marins française (1972-1990) publié par les éditions SPE Barthélémy ASSOCIATION NATIONALE DE L'ÉTUDE DE LA NEIGE ET DES AVALANCHES (n° 779560218 ) Objet : Former des chiens d'avalanche au profit d'une quinzaine de sapeurs-pompiers sous statut militaire (décembre 2012) ASSOCIATION NATIONALE DES FEMMES DE MILITAIRES (EX ANFOC SOA) (n° 412809717 ) Objet : Accueillir, resserrer les liens d'amitié et de solidarité et apporter une aide matérielle et morale aux femmes de la communauté défense en difficulté ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE L'AIR (n° 784622128 ) Objet : Financer l’aide au recrutement et à la fidélisation des réservistes et participer aux travaux de la Confédération interalliée des officiers de réserve (CIOR) dans le cadre de la présidence française de cet organisme ASSOCIATION NATIONALE DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE TERRE (n° 449552314 ) Objet : Favoriser l’aide au recrutement, la fidélisation des réservistes et soutenir les actions de communication et d'accueil en direction des jeunes ASSOCIATION NATIONALE DES RÉSERVISTES DE LA GENDARMERIE (n° 419508379 ) Objet : Promouvoir la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne de la gendarmerie en direction des jeunes générations (acquisition de drapeaux au profit de deux délégations régionales de l’association) 145 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 212 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE L'AIR (n° 784622094 ) Subvention 75 Paris 15ème 5 000 75 Paris 17ème 30 000 21 Ouges 75 Paris 7ème 22 000 69 Lyon 5ème 6 500 75 Paris 8ème 5 000 75 Paris 8ème 4 500 80 Peronne 4 000 41 Blois 2 000 17 Rochefort 1 500 81 Castres 10 000 75 Paris 7ème 12 000 94 Arcueil 93 Saint-Denis 33 Pessac 75 Paris 15ème Objet : Développer les activités favorables au recrutement et à la fidélisation des réservistes et soutenir les actions de communication qui participent à cet objectif et à la bonne information des réservistes ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS (n° 332890912 ) Objet : Rechercher des solutions au développement des soins palliatifs en faveur des personnes en fin de vie, atteintes de maladies graves et soutien des familles au moyen d'équipes pluridisciplinaires ASSOCIATION SOLID'AIR (n° 502014517 ) 2 500 Objet : Conseiller, aider et soutenir les militaires et employés civils de l'armée de l'air qui sont parents d'enfants handicapés, conjoints d'une personne handicapée ou victimes d'un handicap à la suite d'une maladie ou d'un accident Carrefours pour l'emploi (n° 432945483 ) Objet : Action 1 : promotion des services Défense-Mobilité auprès des entreprises (création et intégration d’un email spécifique, création d’un formulaire de contact web et d’une base de données en ligne de collecte des informations, routage sur l’ensemble des co CDRPC (n° 341631737 ) Objet : Réserve parlementaire : conception et impression d'une lettre d'information parlementaire sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire CENTRALE DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE MER (n° 321877763 ) Objet : Aider au recrutement et à la fidélisation des réservistes (stages, embarquements, cohésion jeunes) et favoriser les actions de communication qui ont un impact direct sur cette action (développement du site Internet) CENTRALE DES OFFICIERS MARINIERS DE RÉSERVE (n° 450091558 ) Objet : Favoriser les actions de communication qui participent directement au recrutement et à la bonne information des réservistes. Contribuer à l'organisation de la commission nationale des réserves 2012 CENTRE DE RECHERCHE INTERNATIONAL DE L'HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE (n° 391532322 ) Objet : Organisation d'un colloque international intitulé "Débuts, commencements, initiations : les premières fois de la Grande Guerre" du 30 juin au 2 juillet 2014 CENTRE EUROPÉEN DE PROMOTION DE L'HISTOIRE (n° 419248646 ) Objet : Organisation Festival "Les rendez-vous de l'Histoire" Éléments de la convention souscrite : Convention de 3 ans - 2ème paiement CENTRE INTERNATIONAL DE LA MER (n° 331603829 ) Objet : Mission de réflexion par M. le ministre de la défense à Messieurs Erik Orsenna et Benedict Donnelly sur le patrimoine culturel maritime - Voyage d'étude à Barcelone réalisé dans le cadre de cette mission CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DU 8ÈME RPIMA (n° 300961711 ) Objet : Réserve parlementaire : favoriser et développer le goût du sport et la culture artistique COMMISSION FRANCO QUEBECOISE DES LIEUX DE MEMOIRE COMMUNS (n° 434989547 ) Objet : Journée d'étude sur le Québec dans la Première Guerre mondiale intitulée "Le Québec dans la Guerre, mobilisations, tensions, refus en 14-18" FÉDÉRATION FRANÇAISE DES CLUBS SPORTIFS ET ARTISTIQUES DE LA DÉFENSE (n° 391513611 ) 750 200 Objet : Achat de l'œuvre intitulée "Effet de mer" réalisée par Mme Hélène Pinot, qui a obtenu le prix du ministre de la défense lors du 64ème salon national de sculpture et de peinture des armées 200 € - Encourager parmi les militaires et civils de tout grade et FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOUS OFFICIERS DE RÉSERVE (n° 784313538 ) 56 000 Objet : Entretenir le lien armées/nation, susciter et entretenir l'esprit de défense, soutien aux armées et aide à la reconversion entre autres Festival du film d'histoire de Pessac (n° 379140221 ) 5 000 Objet : Festival international du film d'histoire ayant pour objet de faire partager au public une réflexion sur les images qui se trouvent au cœur de la recherche historique Éléments de la convention souscrite : Convention de 3 ans - dernier paiement FONDATION DES ŒUVRES SOCIALES DE L'AIR (n° 784671919 ) 28 350 Objet : Aider les ayants-droit de la famille aéronautique, militaire ou civile, organiser des manifestations aériennes 146 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 212 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée GROUPEMENT DES ORGANISATIONS DE RÉSERVISTES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (n° 483934170 ) Subvention 75 Paris 5ème 4 500 75 Paris 12ème 5 000 29 Douarnenez 1 000 41 Montoire-sur-le-Loir 3 000 40 Dax 2 000 13 Aubagne 4 305 75 Paris 7ème 8 000 75 Paris 5ème 11 000 83 Saint-Mandrier-sur-Mer 15 000 75 Paris 7ème 5 000 92 Ville-d'Avray 2 000 94 Vincennes 35 640 75 Paris 8ème 28 350 75 Paris 8ème 10 000 75 Paris 9ème 15 000 75 Paris 15ème 41 000 78 Buchelay Objet : Favoriser l’aide au recrutement des réservistes du service de santé des armées et soutenir les activités qui participent directement à l’instruction des réservistes (journées nationales d’instruction pluridisciplinaire, développement de la revue…) L'EPAULETTE (n° 784362840 ) Objet : Mise en œuvre d’une plate-forme humaine et technique d’appui à la reconversion des officiers La Misaine (n° 790431928 ) Objet : Soutien au concert organisé par l'association au profit des pensionnaires de l'Institut national des invalides à Paris et de l'ensemble des usagers hospitalisés LES AMIS DE MARESCOT ET DE CHALAY (n° 503511180 ) Objet : Organisation d'un colloque international intitulé "Marescot, le Vauban de la Grande Armée", du 13 au 15 juin 2014 LES AMIS DU MUSÉE DE L'AVIATION LÉGÈRE DE L'ARMÉE DE TERRE (n° 382462224 ) Objet : Restauration d'un appareil et levage d'un aéronef dans la galerie du musée LES AMIS DU MUSÉE DE LA LÉGION ÉTRANGÈRE (n° 449914811 ) Objet : Restauration de deux canons, de trois dessins et d'une affiche détenus par le musée de la Légion étrangère LES SAINT CYRIENS DANS LA VIE CIVILE (n° 784315442 ) Objet : Orientation et emploi : organiser des rencontres entre les officiers en reconversion et le monde de l’entreprise à travers des réunions mensuelles et des échanges avec des dirigeants de grandes entreprises lors de dîners-débats MUSIQUE SACRÉE VAL DE GRÂCE (n° 493653281 ) Objet : Organisation de neuf auditions d'orgue le premier dimanche de chaque mois d'octobre à juin. La veille du premier dimanche du mois, de janvier à juin, elle organise six concerts avec l'ensemble vocal. En accord avec le médecin-chef de l'hôpital, l'associa Éléments de la convention souscrite : Convention de 3 ans (2015, 2016 : avenants) Nageurs de combat de la marine (n° 247000002 ) Objet : Réserve parlementaire : maintenir les liens de solidarité et de camaraderie qui doivent unir tous les nageurs de combats Officiers de réserve du service d'état-major (n° 321609513 ) Objet : Favoriser le recrutement et la fidélisation de réservistes (en direction des étudiants de l'enseignement supérieur et des jeunes réservistes), fournir un appui au commandement et promouvoir la réserve opérationnelle (renforcement des moyens de communicati PEINTRES OFFICIELS DE L'ARMÉE DE TERRE (n° 445289085 ) Objet : Réalisation d'un évènement culturel programmé au cours de l'année 2014 POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ŒUVRES D'ENTRAIDE DANS L'ARMÉE (n° 784313546 ) Objet : Fournir une assistance morale et matérielle aux personnels militaires et civils de la défense, en activité ou en retraite ; œuvrer en complément de l'action sociale et des mutuelles des armées POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ŒUVRES SOCIALES DE LA MARINE (n° 775672199 ) Objet : Apporter une assistance matérielle et morale aux personnels militaires et civils de la marine et à leur famille en difficulté ; renforcer et compléter l'action sociale des armées RÉFLEXION, INFORMATION ET ACCUEIL DES FAMILLES DE MILITAIRES D'ACTIVE (n° 445031206 ) Objet : Aider les familles dans la résolution des problèmes liés à la mobilité notamment dans la recherche de logements, scolarité, emploi, … SOCIÉTÉ NATIONALE DE SECOURS EN MER (n° 775665029 ) Objet : Sauvegarder les vies humaines le long des côtes de France (en mer et à proximité des plages) SOLIDARITÉ DÉFENSE (n° 404464653 ) Objet : Action de solidarité en faveur des militaires tout particulièrement engagés en opérations extérieures (aide matérielle et morale aux victimes et à leurs familles en difficulté) UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA DÉFENSE DES FAMILLES ET DES INDIVIDUS VICTIMES DE SECTES (n° 335255956 ) 1 800 Objet : Œuvrer au quotidien dans le domaine de la prévention des dérives sectaires grâce à des actions d'accueil, soutien et accompagnement des vicitimes, d'information du grand public et d'information et de formation des professionnels 147 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 212 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée UNION NATIONALE DES OFFICIERS DE RÉSERVE (n° 784180804 ) Subvention 75 Paris 12ème 41 000 81 Castres 15 000 Objet : Contribuer au maintien et au développement de l'esprit de défense et des valeurs qui s'y rattachent entre autres Volontaires du 8 (n° 533124442 ) Objet : Réserve parlementaire : développer l'esprit de corps parmi les personnels du régiment en dehors de toute considération de grade ou de fonction Écologie, développement durable et énergie Total des subventions versées par le ministère : 76 497 954 Politique ministérielle de soutien au secteur associatif: Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie apporte d’abord un soutien financier aux associations porteuses d’initiatives de nature à compléter, voire enrichir l’action des services dans leurs domaines de compétence. Dans ce cadre, elles doivent être en mesure de mettre en oeuvre les projets qu’elles proposent, grâce aux connaissances et à l’expérience, notamment du terrain, dont elles font preuve. Pour l’essentiel il s’agit d’associations dont l’activité principale concerne un ou plusieurs des champs d’action suivants : la préservation de la biodiversité et des milieux, la gestion des risques, la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Nombre de ces associations sont présentes au sein d’instances consultatives nationales ou régionales ayant vocation à traiter des politiques environnementales et de développement durable. Les crédits sont également attribués aux associations de la société civile qui, par le contact qu’elles sont en mesure d’établir avec les citoyens, présentent un intérêt avéré pour le ministère, en ce qu’elles contribuent efficacement à un débat public ouvert et de qualité dans le domaine de l’environnement et de la transition écologique. Enfin, des subventions sont accordées afin de consolider les fédérations et associations qui contribuent à une meilleure coordination du tissu associatif environnemental et à la formation des bénévoles Programme 113 : Paysages, eau et biodiversité (Mission : Écologie, développement et mobilité durables) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ABEILLE MACHINE (n° 499045227 ) 28 914 883 94 FONTENAY SOUS BOIS 3 000 93 AUBERVILLIERS 3 000 12 AUZITS 1 000 12 RODEZ 4 000 06 LE MAS 1 000 21 FLEUREY SUR OUCHE 1 000 38 GRENOBLE 23 250 42 SAINT ETIENNE 13 500 Objet : Aménagement du local administratif. Création d'une miellerie et d'un jardin mallifère. ABEILLE - TIVILLARIENNE (n° 791894546 ) Objet : Création d'une miellerie mobile. ACCUEIL PAYSAN DE L'AVEYRON (n° 789041548 ) Objet : Réhabiliter le local ADASEA - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (n° 394825921 ) Objet : Préservation du Séneçon de Rodez Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs ADECM (n° 447724956 ) Objet : Fonctionnement général. ADPCO - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PIEGEURS DE LA COTE-D'ORIENS (n° 752295402 ) Objet : Achat de matériel. AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE (n° 775595309 ) Objet : Assistance au Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes tranche 2014 : finalisation du SRCE AGENCE D'URBANISME DE LA REGION STEPHANOISE (n° 776382061 ) Objet : Assistance au Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes tranche 2014 : finalisation du SRCE 148 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AGENCE D'URBANISME POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE (n° 315028365 ) Subvention 69 LYON 13 500 38 SAINT EGREVE 90 462 21 DIJON 31 500 74 PRINGY 67 STRASBOURG 77 CHANTELOUP EN BRIE 3 500 82 CAYLUS 1 783 73 CHAMBERY 65 ARREAU 12 000 97 LE GOSIER 17 340 71 AUTUN 3 000 30 SAINT GILLES 2 000 65 BAZET 1 000 28 CHARTRES 15 000 41 SASNIERES 5 000 20 BORGO 38 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE 13 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER Objet : Assistance au Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes tranche 2014 : finalisation du SRCE AGENCE POUR LA VALORISATION DES ESPACES NATURELS DE L'ISERE (n° 338045776 ) Objet : Participation aux concertations/réunions sur les futurs arrêtés préfectoraux de protection de biotopes (APPB) belledonne – Politique agricole commune (PAC) inventaire zones humides aux communes et intercommunalités AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOUTENABLE EN BOURGOGNE (n° 393708870 ) Objet : Programme d'actions 2013 et 2014 Volet biodiversité Éléments de la convention souscrite : Support rédaction de la SRB/SRCE dont lancement de l’étude de préfiguration de l’ORB. AGIR POUR LA SAUVEGARDE DES TERRITOIRES ET DES ESPECES REMARQUABLES OU SENSIBLES (n° 326356177 ) 948 121 Objet : Animation du PNA Gypaète barbu les Alpes françaises Réserves naturelles de HauteSavoie Éléments de la convention souscrite : Mise en œuvre du PNA Gypaète coordonné au niveau national par la DREAL AQUITAINE, avec une progression de l’effectif la population. AGRICULTEURS ET FAUNE SAUVAGE (n° 794388991 ) 78 000 Objet : Animation, accompagnement technique ou financement de pratiques agricoles favorables à la petite faune des champs Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ALLIANCE TERRE VIE (n° 503761850 ) Objet : Alliance Terre Vie, Centre de ressources et de formations sur l'écologie au quotidien. AL PAIS DE BONETA (n° 418967030 ) Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative) à l’échelle du Massif Central ALPARC RESEAU ALPIN D'ESPACES PROTEGES (n° 791785371 ) 110 000 Objet : Coordination des activités de la co-présidence franco-allemande de la Plate-forme Réseau écologique de la Convention alpine. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ALTAIR NATURE (n° 512950361 ) Objet : Subvention fonctionnement Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs AMAZONA (n° 431553825 ) Objet : Etudes et action de conservation et communication dans le domaine de l'ornithologie pour la mise en œuvre du programme STOC-EPS. AMI - AUTUN MORVAN INITIATIVES (n° 442387114 ) Objet : Achat de petit matériel de vente, dans le cadre de la création d'un espace de vente sur le site. AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-GILLOIS (n° 520988940 ) Objet : Fonctionnement général. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère AMICALE DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE (n° 803294198 ) Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Opération réalisée à 79 %. Paiement sur présentation de justificatifs. AMICALE DES PETAILLONS DE CHATEVAL (n° 539435248 ) Objet : Sécurité des chasseurs et prévention des dégâts en dehors de la forêt. AMIS DU JARDIN DE SASNIERES (n° 480739481 ) Objet : Un jardin en fête : savoir-faire des jardiniers lors d'un week-end. AMIS DU PARC DU PARC NATUREL REGIONAL DE CORSE (n° 390752202 ) 192 572 Objet : Préserver et valoriser la biodiversité et le patrimoine insulaires. AMIS DU PARC NATIONAL REGIONAL DE CHARTREUSE (n° 390786010 ) 3 000 Objet : Fonctionnement général. AMIS DU PARC ZOOLOGIQUE DE PONT GAU (n° 483252243 ) 10 000 Objet : Fonctionnement spécifique: plan d'action territorial Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère 149 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AMIS DU SITE NATUREL LAC DE REMORA (n° 333210862 ) Subvention 25 LABERGEMENT SAINTE MARIE 124 500 38 LE PEAGE DE ROUSSILLON 168 369 71 UCHON 5 000 84 VILLES SUR AUZON 5 000 97 LES ABYMES 2 000 13 ARLES 5 000 69 LA TOUR DE SALVAGNY 66 PRADES 1 000 27 BEAUMONT LE ROGER 2 000 48 LE BLEYMARD 58 SAINT BRISSON 12 BUZEINS 1 000 42 CHAMBLES 1 000 74 LA COTE D'ARBROZ 1 000 15 BARRIAC LES BOSQUETS 2 000 90 BELFORT 1 000 66 CAUDIES DE FENOUILLEDES 1 000 15 MARCENAT 2 500 42 MARLHES 1 000 15 NEUSSARGUES MOISSAC 1 000 33 PAREMPUYRE 2 000 43 PINOLS 3 000 15 RIOM ES MONTAGNES 5 000 Objet : Fonctionnement général. Gestion RNN Lac de Remora AMIS RESERVE NATURELLE ILE PLATIER (n° 347884256 ) Objet : recherche et contact des propriétaires de zones humides préalable à contrat natura 2000 AMUR - ARROUX MESVRIN UCHON RANDONNEES (n° 484247317 ) Objet : Création d'un circuit thématique au cœur de la forêt communale de la Louvetière. ANTI CAMPAS (n° 798806691 ) Objet : Reconquête des friches agricoles sur le territoire du Ventoux sud grâce à des projets de diversification des cultures. APLAMEDAROM - ASSOCIATION POUR LES PLANTES MEDICINALES ET AROMATIQUES DE GUADELOUPE (n° 439943374 ) Objet : Organisation du 8ème CIPAM A ROCHA FRANCE (n° 440950889 ) Objet : Fonctionnement spécifique: plan d'action territorial Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ARTHROPOLOGIA (n° 439602723 ) 60 000 Objet : Valider et diffuser un plan de gestion au niveau européen de sauvegarde de la diversité des abeilles sauvages en milieu urbain. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ASSOCATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE PRADES (n° 527584684 ) Objet : Rénovation du local de chasse. ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE BEAUMONT LE ROGER (n° 477817076 ) Objet : Protection de l'environnement. ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE GOULET MONT LOZERE (n° 538763285 ) 500 Objet : Nettoyage des rivières au Mas d'Orcières. ASSOCIATION BOURGOGNE NATURE (n° 753522309 ) 11 195 Objet : Programme d'actions 2013 et 2014 Éléments de la convention souscrite : Valorisation des données naturalistes bourguignonnes, notamment via la publication des atlas Reptiles et Amphibiens. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BUZEINS (n° 800266157 ) Objet : Construction d'un local de chasse. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE CHAMBLES (n° 792147720 ) Objet : Achat d'une nouvelle chambre froide. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA COTE ARBROZ (n° 801912353 ) Objet : Débroussaillage. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE BARRIAC LES BOSQUETS (n° 791715576 ) Objet : Construction d'un local de chasse. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE BELFORT (n° 801155656 ) Objet : Achat de miradors. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE CAUDIES FENOUILLEDES (n° 511673873 ) Objet : Entretien des chemins de randonnées et des parcours de chasse. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MARCENAT (n° 799093992 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MARLHES (n° 539748244 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NEUSSARGUES (n° 749908224 ) Objet : Acquision d'une chambre froide. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PAREMPUYRE (n° 800226847 ) Objet : Gestion des territoires de chasse. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PINOLS (n° 800103566 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIOM (n° 793354838 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. 150 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAIGNES (n° 800971707 ) Subvention 15 SAIGNES 2 500 15 SAINTE ANASTASIE 2 500 43 SAINT JEAN DE NAY 2 000 43 SAINT JUST PRES BRIOUDE 3 000 12 TREMOUILLES 1 000 15 VEDRINES SAINT LOUP 2 500 43 SAINT CIRGUES 2 500 15 SAINT PONCY 2 500 39 SAVIGNA 1 000 43 SAINT HILAIRE 3 000 66 ST LAURENT DE LA SALANQUE 1 000 69 SAINT BONNET LE TRONCY 1 000 34 BALARUC LE VIEUX 4 000 90 CHATENOIS LES FORGES 1 000 69 COURS LA VILLE 3 500 34 AGDE 80 LAMOTTE BREBIERE 47 AGEN 36 MEZIERES EN BRENNE 156 721 86 VOUNEUIL SUR VIENNE 114 566 Objet : Achat de matériel pour le local de chasse. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE ANASTASIE (n° 800202137 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT JEAN DE NAY (n° 800076119 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT JUST PRES BRIOUDE (n° 302852413 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREMOUILLES (n° 802677583 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VEDRINES SAINT LOUP (n° 794913327 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE SAINT-CIRGUES (n° 795034610 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE SAINT PONCY (n° 801530791 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE SAVIGNA (n° 803805977 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-HILAIRE (n° 800424442 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (n° 519635395 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION COMMUNALE DECHASSE SAINT BONNET TRONCY (n° 800853897 ) Objet : Construction d'un local associatif de chasse ASSOCIATION COMMUNALES DE CHASSE DES CHASSEURS BALARUCOIS (n° 750989311 ) Objet : Préservation du patrimoine ASSOCIATION DE CHASSE AGREEE LA ST HUBERT (n° 503860728 ) Objet : Achat de matériel. ASSOCIATION DE CHASSE DE LA VILLE (n° 793960659 ) Objet : Fonctionnement général. ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE PAYS D'AGDE (n° 403229602 ) 261 165 Objet : Mise en œuvre des actions du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Bagnas Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AERODROME D'AMIENS GLISY (n° 800006777 ) 2 000 Objet : Achat d'une station de mesure de bruit. ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE DE LA FRAYERE D'ALOSE (n° 400886453 ) 31 200 Objet : Soutien annuel au fonctionnement et gestion de la réserve naturelle nationale de la Frayère d’Aloses Éléments de la convention souscrite : Fonctionnement et mise en œuvre du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la Frayère d’Aloses. Résultats conformes aux attendus. ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE CHERINE (n° 334957123 ) Objet : Fonctionnement de la Réserve Naturelle Nationale de Chérine - 2014. Actions Diverses( PRA cistude et Butor, Guifette Moustac et propriétés conventionnées) - 2013 et 2014. Epouvantail/effaroucheur - 2013. Éléments de la convention souscrite : Versement par acomptes (notification ou états récapitulatifs) et solde à réception bilan technique et financier ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DU PINAIL (n° 344322938 ) Objet : Gestion de la réserve naturelle du Pinail exportation et valorisation de l abrande coupée 151 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE GEOLOGIQUE DE SAUCATS-LA BREDE (n° 380373779 ) Subvention 33 SAUCATS 100 801 42 MARLHES 20 092 89 TREIGNY 1 000 28 SAINT MAIXME HAUTERIVE 4 000 13 VITROLLES 3 000 80 ABBEVILLE 17 503 79 CHIZE 2 000 01 AMBERIEU EN BUGEY 1 000 97 SAINT PIERRE 11 179 52 PUELLEMONTIER 20 776 97 BORDEAUX 3 000 98 NOUMEA 1 676 13 ARLES 34 LE CAYLAR 4 000 28 EPEAUTROLLES 5 000 98 BOURAIL 66 MONTBOLO 1 000 28 CHARTRES 15 000 34 BEZIERS 1 000 12 SEVERAC LE CHATEAU 1 000 Objet : Soutien annuel au fonctionnement et gestion de la réserve naturelle géologique de Saucats La Brède Éléments de la convention souscrite : Fonctionnement et mise en œuvre du plan de gestion de la réserve naturelle nationale - réserve géologique de Saucats La Brède. Résultats conformes aux attendus. ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DU CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 313296378 ) Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative) à l’échelle du Massif Central ; Animation et coordination annuelle départementale des démarches de lutte contre les espèces envahissantes ASSOCIATION DE L'EAU AUX ETOILES (n° 520191701 ) Objet : Fonctionnement général. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE GRAND GIBIER D'EURE-ET-LOIR (n° 531200061 ) Objet : Formation des jeunes chasseurs ASSOCIATION DE PECHE DE L'INFERNET CADIERE (n° 400588745 ) Objet : Aquisition de matériel pour les opérations d'éducation à l'environnement. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA PICARDIE MARITIME (n° 481770105 ) Objet : Obtenir la création du parc naturel régional de Picardie maritime ASSOCIATION DE PROTECTION D'INFORMATION ET D'ETUDE DE L'EAU ET SON ENVIRONNEMENT (n° 401445994 ) Objet : Réhabilitation du marais communal. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DE PROTECTION DES BASSINS VERSABTS DU GARDON LAC BLEU DE LA GROTTE DU GARDON 01 AIN (n° 797898723 ) Objet : Embellissemnt de la voie publique. ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR L'AQUACULTURE (n° 414434530 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DERVOISE D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (n° 404344574 ) Objet : Projet éducaflore :mise en Valeur des espèces végétales Sauvages du territoire ASSOCIATION DES AMIS DU CLUB AMUSEUM (n° 387862741 ) Objet : Inventaire et etude des mollusques ASSOCIATION DE SAUVEGARDEDE LA NATURE DE NOUVELLE-CALEDONIE (n° 113000028 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DES BIENS FRANCAIS DU PATRIMOINE MONDIAL (n° 504939307 ) 35 000 Objet : Poursuite de l'accompagnement du MEDDE dans sa politique de gestion des biens du patrimoine mondial de l'UNESCO. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DES CAUSSES MERIDIONAUX (n° 428579619 ) Objet : Promotion de l'agropastoralisme, gestionnaire des paysage culturels du patrimoine mondial "Causses et Cévennes". ASSOCIATION DES CHASSEURS D'EPEAUTROLLES (n° 800015000 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION DES CHASSEURS DE BOURAI (n° 113000029 ) 15 000 Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SANGLIERS DE MONTBOLO (n° 800137028 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BOIS DE MOTTEREAU (n° 750101149 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES SAINT HUBERT CLUB DE BEZIERS (n° 524619285 ) Objet : Fonctionnement général. ASSOCIATION DES CHASSEURS PROPRIETAIRES DE SEVERAC (n° 801602723 ) Objet : Fonctionnement général. 152 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION DES ECOLOGISTES DE L'EUZIERE (n° 309258176 ) Subvention 34 PRADES LE LEZ 5 000 11 BERRIAC 2 000 78 VERSAILLES 75 PARIS 8 000 27 LE MESNIL JOURDAIN 7 000 61 SAINT DENIS SUR SARTHON 2 500 20 ROGLIANO 25 752 62 WIMEREUX 2 500 75 PARIS 50 000 91 MILLY LA FORET 15 000 12 RODEZ 1 000 97 LE GOSIER 7 700 77 ROISSY EN BRIE 3 000 44 BLAIN 8 000 75 PARIS 15 000 68 SAINT LOUIS 75 PARIS 1 500 75 PARIS 15 000 75 PARIS 10 000 Objet : Système d'information sur la nature et les paysages Paysage recueil connaissances ASSOCIATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE L'AUDE (n° 792615130 ) Objet : Accompagnement des mesures de prévention actions 2014 ASSOCIATION DES PAYSAGISTES CONSEILS DE L'ETAT (n° 441961182 ) 30 000 Objet : Organisation d'un séminaire à Rome sur le thème "COHABITER - ou la complexité comme manière de comprendre et de résoudre les questions contemporaines de l'aménagement" Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DES SITES REMARQUABLES DU GOUT (n° 440205789 ) Objet : Intégrer pleinement la dimension paysage dans les actions menées par la Fédération Nationale ASSOCIATION ENTOMOLOGIQUE D'EVREUX (n° 527610265 ) Objet : animation PNA maculinea ASSOCIATION FAUNE FLORE DE L'ORNE (n° 419526140 ) Objet : Protection de la nature et éducation à l ‘environnement ASSOCIATION FINOCCHIAROLA POUR LA GESTION DES ESPACES NATURELS DE LA POINTE DU CAP CORSE (n° 348441486 ) Objet : Connaissance, protection, gestion et valorisation des espaces naturels de la Pointe du Cap Corse. Sensibilisation du public à la protection de la nature. Éléments de la convention souscrite : L'ensemble des actions a été mis en œuvre durant l'année 2014. Attente de validation et de remise du bilan détaillé. ASSOCIATION FORT DE LA CRECHE (n° 488885534 ) Objet : Elaboration d'un livre sur l'histoire du fort. Éléments de la convention souscrite : Ouvrage de référence qui permet de contribuer à l'argumentaire en faveur d'un classement du promontoire de la Crèche. ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN (n° 441739596 ) Objet : Appui à la maîtrise d'ouvrage par bassin hydrographiques Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS DE LA CUEILLETTE DE PLANTES SAUVAGES (n° 753569417 ) Objet : Atelier de travail pour la réalisation d'une charte et un guide de bonnes pratiques de cueillettes sur le territoire français. ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'AVENIR DE LA CHASSE AUX CHIENS COURANTS DE L'AVEYRON (n° 800815896 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION GUADELOUPEENNE D'ORCHIDOPHILIE (n° 501475750 ) Objet : Invantaire des orchidées et cactue-approche écologique, recherche d'espèces et miseen protection des sites ASSOCIATION HI-HAN (n° 404961153 ) Objet : Renouvellement d'une partie du cheptel et renovation du parc. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE RETOUR A L'EMPLOI (n° 389969429 ) Objet : Création d'une recyclerie. ASSOCIATION JANE GOODALL - J.G.I. FRANCE (n° 480179563 ) Objet : Information et sensibilisation des populations du Congo sur la dégradation de la biodiversité. ASSOCIATION LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (n° 327438859 ) 163 461 Objet : Gestion de la réserve naturelle nationale Petite Camargue Alsacienne Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION NATIONALE DE CHASSEURS DE GIBIER D'EAU (n° 784719320 ) Objet : Programme d'action visant à sensibiliser le public à la protection des zones humides et des espaces chassables ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (n° 318843042 ) Objet : Journées nationales d'Etudes de l'ANEL: informer, échanger sur les politiques nationales, les stratégies en cours d'élaboration ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES VILLES A SECTEURS SAUGARGES (n° 439807173 ) Objet : Cycle d'ateliers sur le thème patrimoine et paysage 153 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION NATURALISTE ORNITHOLOGIQUE DU MARAIS DE LA TOUQUES (n° 539842682 ) Subvention 14 DEAUVILLE 1 412 34 LE CAYLAR 3 000 78 NOISY LE ROI 20 750 75 PARIS 70 000 19 NEUVIC 6 804 97 REGINA 68 000 50 SAINT PIERRE DE COUTANCES 6 000 79 COUTIERES 3 000 75 PARIS 18 5 000 89 SAINT SAUVEUR EN PUISAYE 1 000 68 MUNSTER 80 HAM 1 000 88 GRANGES SUR VOLOGNE 1 500 59 ZUYDCOOTE 93 NOISY LE GRAND 85 BARBATRE 92 VILLENEUVE LA GARENNE 84 APT Objet : Etude, valorisation et préservation du patrimoine naturel augeron et des marais de la Touques ASSOCIATION PARC LE THEIL (n° 512404047 ) Objet : Faire découvrir à un jeune public l'écosystème des Causses et faire prendre conscience de sa fragilité et de la nécessité de le protéger. ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES ALLUETS (n° 440550366 ) Objet : Réfection du ponceau de l’Oisemont situé sur le site classé de la Plaine de Versailles. Elaboration d’un plan paysage dans le cadre d’un appel à projets « plans de Paysage 2013 ». ASSOCIATION POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (n° 775666449 ) Objet : Gestion du programme "Man and Biosphere". Projet éducatif 2014 du réseau des réserves de biosphère. ASSOCIATION POUR L'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT ET A LA CONNAISSANCE DE LA NATURE EN HAUTE-CORREZE (n° 317401073 ) Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative) à l’échelle du Massif Central et actions de lutte contres les espèces végétales envahissantes ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ESPACES PROTEGES (n° 502995392 ) Objet : Gestion de la réserve naturelle des Nouragues ASSOCIATION POUR LA MISE EN VALEUR DES RIVIERES (n° 330940230 ) Objet : Concertation pour la valorisation des petites zones humides du Pays de Coutances ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ENVIRON MENIGOUTAIS (n° 338299001 ) Objet : Lancement d'une Université Rurale Citoyenne en Gâtine. ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ECOENTREPRISES DE France (n° 503802530 ) Objet : Identifier et valoriser les éco-PME du génie écologique dans le cadre de nouvelles rencontres éco-technologiques ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA PUISAYE (n° 449382514 ) Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES TETRAONIDEDANS LE MASSIF VOSGIEN (n° 400131397 ) 37 841 Objet : Suivi avifaunistique des 6 Zones de protection spéciale du massif vosgien et aide au fonctionnement général. Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DES HARDINES (n° 800298226 ) Objet : Achat d'un terrain pour y faire un jardin pédagogique à destination des écoles Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION POUR LA VOIE VERTE DE LA VALLEE VOLOGNE (n° 789378213 ) Objet : Création d'une voie verte dans la vallée de la Vologne sur une voie ferrée désaffectée. ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT DU LITTORAL DU NORD (n° 350331062 ) 247 Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTRAIDE ET DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (n° 789714482 ) 2 000 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE DE BOURGNEUF (n° 378465249 ) 49 331 Objet : Etude de répartition des oiseaux à marée basse dans la baie de Bourgneuf sur le site Natura 2000. Valoriser une gestion différentiée des plans d'eau de chasse. Supports de communication autour de la pêche à pied. Diagnostics MAET (Mesures Agroenvironneme ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE DE VILLENEUVE LA GARENNE (n° 797772142 ) 3 000 Objet : Fonctionnement général. ASSOCIATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES ET L'ECOLOGIE (n° 438570384 ) 13 810 Objet : Acquisition d'un nouveau véhicule hybride. 154 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION RECHERCHE ET VALORISATION MARINE (n° 387946817 ) Subvention 97 SAINTE CLOTILDE 58 497 49 ANGERS 7 000 55 BONZEE 41 047 77 LA FERTE SOUS JOUARRE 11 FONTANES DE SAULT 38 MIRIBEL LES ECHELLES 20 AJACCIO 12 000 39 LONS LE SAUNIER 12 200 78 VERSAILLES 10 000 75 PARIS 3 000 34 MEZE 2 512 59 BOUVINES 20 000 36 AZAY LE FERRON 10 000 29 BREST 68 COLMAR 50 900 89 ASQUINS 3 000 30 LE GRAU DU ROI 5 000 Objet : Identification et étiologie des maladies associées aux coraux scléractinaires dans le sud ouest de l'Océan Indien ASSOCIATION REGIONALE SYNDROME X FRAGILE GOELAND (n° 410157200 ) Objet : 15ème édition de la fête du Goeland au Pays des Cucurbitacées ASSOCIATION RENCONTRE SERVICES ENVIRONNEMENT (n° 412037384 ) Objet : Développement durable des territoires, programme agenda 21 ; connaissance et découverte nature et patrimoine ; zone humide et biodiversité. Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs ASSOCIATION SAINT HUBERT DES MEULIERES (n° 800344293 ) 5 000 Objet : Fonctionnement général ASSOCIATION TM 71 RESERVE NATURELLE GEOLOGIQUE (n° 424716165 ) 49 600 Objet : Mise en œuvre des actions du plan de gestion des réserve naturelle biologique TM 71 Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ATELIER K (n° 529091829 ) 3 500 Objet : Création d’un film documentaire sur le site classé des abords du monastère de la Grande Chartreuse (38) Éléments de la convention souscrite : Sortie du film documentaire ATELIER PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN AJACCIO (n° 418033718 ) Objet : Le projet associatif vise à mettre en œuvre une action massive d'éducation populaire. Éléments de la convention souscrite : La réalisation des fiches actions du DOCOB a été réalisée dans les délais en 2014. Dossier en cours. ATHENAS (n° 404137788 ) Objet : Protection et suivi du busard cendré et du lynx. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère AVIP - VILLA INTERNATIONALE DES PAYSAGISTES A VERSAILLES (n° 794148247 ) Objet : Diffuser l'ensemble des contenus du cycle de conférences organisé par l'AVIP à l'école nationale supérieure de paysage BIO CONSOM ACTEURS (n° 498093376 ) Objet : Création d'une malette pédagogique sur l'agriculture et l'alimentation biologique dont l'édition d'un livret sur la nutrition et la santé. BIOTOPE (n° 390613610 ) Objet : Acquisition de connaissances Mulette perlière BOUVINES 2014 (n° 510942709 ) Objet : Contribution à la conception de l'événementiel de 2014. Éléments de la convention souscrite : Festifivités réussies et favorables à la procédure de classement qui a eu lieu en 2014. BRENNE PAYS D AZAY (n° 320598972 ) Objet : Fonctionnement général. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère BRETAGNE VIVANTE SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN BRETAGNE (n° 777509639 ) 413 808 Objet : Atlas des bourdons pollinisateurs. Etude et suivis laro-limicoles nicheurs et hivernants en relation avec la gestion des marais salants de la presqu'île guérandaise. Mieux connaître les anisoptères bioindicateurs meilleuregestion de l'Erdre et de ses berg Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère BUFO (n° 439222647 ) Objet : Animation et mise en œuvre des plans régionaux d’actions en faveur des amphibiens (Pélobate brun, Crapaud vert et Sonneur à ventre jaune). Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère CABANES MEURGERS ET MURETS EN VEZELIEN (n° 514643394 ) Objet : Restauration d'ouvrages lithiques sur le site classé du Vézelien Éléments de la convention souscrite : soutien à une association pour la mise en valeur du patrimoine du Vézelien (OGS) CAPNUBAM - COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE ET DES USAGERS DE LA BAIE D'AIGUES MORTES (n° 504843343 ) Objet : Fonctionnement général. 155 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CARACOL (n° 479182438 ) Subvention 34 SAINT MAURICE NAVACELLES 4 000 20 SAINT FLORENT 45 OLIVET 35 RENNES 15 600 97 BASSE TERRE 60 000 97 ST LEU 12 916 30 LE GRAU DU ROI 13 000 16 ANGOULEME 6 000 76 ALLOUVILLE BELLEFOSSE 5 000 98 NOUMEA CEDEX 1 173 12 MILLAU 2 408 62 ARRAS 2 000 34 LA SALVETAT SUR AGOUT 5 876 29 BREST 97 SAINT PIERRE 74 CHAMONIX MONT BLANC 15 000 57 FONTENY 16 300 55 DOMMARY BARONCOURT 10 000 89 FONTAINE LA GAILLARDE 5 000 13 VITROLLES 3 000 75 PARIS 9 000 Objet : Intégration des mollusques continentaux au système d'information sur la nature et les paysages. CARI - CETACES ASSOCIATION RECHERCHE INSULAIRE (n° 801175712 ) 22 000 Objet : Interventions sur les tortues marines et collecte de données. CELLULE ECONOMIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLIC (n° 389410960 ) 4 500 Objet : Elaboration des Schémas Régionaux des Carrières - 2014 CELLULE ECONOMIQUE DE BRETAGNE (n° 777734021 ) Objet : Dresser un état des lieux précis de l’industrie des carrières, de la production et estimer les réserves en matériaux et les potentialités de recyclage (2ème phase), Recenser précisément les besoins prévisibles de granulats et autres matériaux à l’échelle CENSERVATOIRE BOTANIQUE DES ANTILLES FRANCAISES (n° 442715967 ) Objet : Phase de préfiguration du conservatoire et fonctionnement général. CENTRE D'ETUDE ET DE DECOUVERTE DES TORTUES MARINES (n° 414891150 ) Objet : Etude génétique des tortues marines qui fréquentent les Eaux Réunionnaises (EGETOMER). CENTRE D'ETUDE ET DE SAUVEGARDE DES TORTUES MARINES (n° 503546905 ) Objet : Tortues marines : suivi/programme amélioration Connaissance Tortues Caouane 2013 CENTRE D'ETUDES FORESTIERES DE CHARENTE (n° 414254102 ) Objet : Appui technique forestier aux structures animatrices des sites Natura 2000 CENTRE D'HEBERGEMENT ET D'ETUDE SUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (n° 321818213 ) Objet : Centre de sauvegarde et musée de la nature CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-CALEDONIE (n° 113000030 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT DU ROUERGUE (n° 326491602 ) Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative) à l’échelle du Massif Central CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN (n° 329424642 ) Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère CENTRE D'INITIATIONS A L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-LANGUEDOC (n° 331466938 ) Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative) à l’échelle du Massif Central CENTRE DE DOCUMENATION, DE RECHERCHE ET D'EXPRIMENTATIONS SUR LES POLLUTIONS ACCIDENTELLE DES EAUX (n° 315429142 ) 2 162 864 Objet : Service d'intérêt économique général d'expertise et d'appui aux autorités françaises sur le milieu marin pour ce qui concerne les risques et la gestion des pollutions accidentelles. Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs CENTRE DE PECHE DE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES (n° 528366826 ) 5 000 Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE DE RECHERCHE D'ECOSYSTEMES D'ALTITUDE (n° 410162663 ) Objet : Mise en œuvre du projet « observatoire des saisons – volet Phénoclim ». Vise à mettre en relation les scientifiques et les citoyens. Ces derniers sont appelés à contribuer à la recherche scientifique concernant l’impact des changements climatiques sur la Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs CENTRE DE RECHERCHE ET D'OBSERVATION SUR LES CARNIVORES (n° 522742741 ) Objet : Suivi scientifique et pédagogique sur deux mammifères carnivores européens le Loup Gris et le Lynx Boréal. CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE EN LORRAINE (n° 792638595 ) Objet : Création et gestion d'un centre de soins régional de la faune sauvage. CENTRE DE SAUVEGARDE OISEAUX SAUVAGES (n° 413361395 ) Objet : Fonctionnement 2014 du centre de sauvegarde de la faune sauvage Éléments de la convention souscrite : Fonctionnement courant du centre de soin pour une moitié du territoire régional et territoires alentours. CENTRE DE SOINS DE LA FAUNE SAUVAGE (n° 493015903 ) Objet : Fonctionnement spécifique: plan d'action territorial CENTRE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES DECHETS (n° 422203026 ) Objet : Alimentation et déploiement d'une base documentaire sur les déchets. 156 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CENTRE ORNITHOLOGIQUE LORRAIN (n° 452104961 ) Subvention 54 LAY SAINT CHRISTOPHE 50 000 63 SAINT GENES CHAMPANELLE 62 AUXI LE CHATEAU 02 MERLIEUX ET FOUQUEROLLES 65 BAGNERES DE BIGORRE 20 CORTE 59 BAILLEUL 385 338 73 BESSANS 10 000 69 COURS LA VILLE 85 LA ROCHE SUR YON 63 MONTAIGUT LE BLANC 17 LA ROCHELLE 80 AMIENS 33 LE HAILLAN 50 SAINTE MARIE DU MONT 7 468 34 BEZIERS 1 000 17 AUMAGNE 1 500 44 NOTRE DAME DES LANDES 61 BELLEME 73 CHAMBERY Objet : Inventaire des zones naturelles d'intérêt ecologiques faunistiques et floristiques continu, ornithologie. Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs CENTRE PERMANENT D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT (n° 431785187 ) 2 156 Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative) à l’échelle du Massif Central CENTRE PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT (n° 316830744 ) 15 700 Objet : Inventaire ABC (atlas de la biodiversité communale) sur 4 communes. Lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 305379075 ) 5 000 Objet : Inventaire et caractérisation castors de Picardie CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT BIGORRE-PYRENEES (n° 301211207 ) 50 000 Objet : Indemnisation des dégâts des ours Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT CORTE CENTRE CORSE (n° 443647862 ) 8 400 Objet : Protéger, animer, former, restaurer, sensibiliser et éduquer CENTRE REGIONAL DE PHYTOSOCIOLOGIE (n° 344021878 ) Objet : Dépenses de fonctionnement de la structure. Déclinaison de plans nationaux d'action espèces, mise à disposition de données d'inventaire floristique. Inventaire des éco-systèmes tourbeaux. Contribution aux politiques menées par l'Etat (inventaire ZNIEFF, s Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRE LA BESSANAISE (n° 776448029 ) Objet : Fonctionnement général. CHASSE COMMUNALE DE COURS LA VILLE (n° 795086008 ) 3 500 Objet : Achat d'une chambre froide et divers matériels de découpe. CHASSE MARITIME VENDEENNE (n° 113000031 ) 384 Objet : Acquisition de piquets pour postes fixes de la réserve naturelle BH CHAUVE SOURIS AUVERGNE (n° 507983369 ) 6 648 Objet : Soutien et étude de la Grande noctule Heume L’Eglise CHELONEE (n° 518086335 ) 10 000 Objet : Appui technique aux Etats africains signataires du Mémorandum d'Abidjan (CMS) CHEMINS DE PICARDIE (n° 478416878 ) 1 343 Objet : Identification des chemins ruraux concourant à la trame verte et bleu et en faire la propotion auprès des collectivités CISTUDE NATURE (n° 412071631 ) 29 076 Objet : Réalisation des atlas des amphibiens et reptiles d'Aquitaine, des mammifères d'Aquitaine et de leur répartition Éléments de la convention souscrite : Elaboration d'ouvrages de synthèse de l’ensemble des connaissances disponibles en Aquitaine : sur les amphibiens et reptiles, sur les mammifères. Outils précieux pour les services de l’Etat dans le cadre de leurs avis sur projets d’aménagement. CLAUDE HETTIER DE BOISLAMBERT (n° 419952445 ) Objet : Gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Beauguillot Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs CLUB DES CHASSEURS DE RIBAUTE (n° 791341720 ) Objet : Fonctionnement général CLUB NATIONAL DES BECASSIERS (n° 502911266 ) Objet : Congrès annuel du club national des becassiers. COLLECTIF DES ELU(E)S QUI DOUTENT DE LA PERTINENCE DE L'AEROPORT DE NOTRE DAME DES LANDES (n° 537702011 ) 10 000 Objet : Etude de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique. COMIB - COMITE ORGANISATION MYCOLOGIADES INTER BELLEME (n° 428291207 ) 1 000 Objet : Organisation de la 62ème Journées Mycologiques Internationales de Bellême. COMITE DEPARTEMENTAL - COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MONTAGNE ET D'ESCALADE (n° 421529959 ) 12 765 Objet : Sensibilisation auprès des pratiquants d’activités verticales des enjeux Natura 2000 157 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée COMITE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (n° 304828536 ) Subvention 41 BLOIS 142 699 83 TOULON 3 663 37 PARCAY MESLAY 1 000 75 PARIS 37 CHISSEAUX 14 CAEN 2 000 35 RENNES 4 000 38 GRENOBLE 4 000 25 BESANCON 90 675 57 HOLVING 91 314 42 BOISSET SAINT PRIEST 1 000 15 CHEYLADE 2 500 25 SAINT HIPPOLYTE 1 000 15 LE CLAUX 2 500 13 AIX EN PROVENCE 5 000 69 SAINT DIDIER SUR BEAUJEU 1 000 67 STRASBOURG 2 000 Objet : Recherche ADN grenouille taureau - 2013 et 2014. Fonctionnement de la Réserve Naturelle Nationale de Grand Pierre et Vitain et de la Vallée Cisse- 2014. Investissement pour la RNN, panneaux et véhicule- 2014. COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DU VAR (n° 750409518 ) Objet : Mise en place de l'Unité d'Exploitation et de Gestion Concerté du Var (UEGC) Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE D' INDRE ET LOIRE (n° 448503409 ) Objet : Comptages des chiroptères - 2014 COMITE FRANCAIS DE L'UNION INTERNATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (n° 415025626 ) 256 809 Objet : Appui à la coordination générale et au fonctionnement. Soutien à des objectifs ou actions spécifiques: politiques de la biodiversité, Outre-mer, espèces exotiques envahissantes en Outre-mer, espèces menacées, aires protégées, services écologiques et gesti Éléments de la convention souscrite : Mise en œuvre des actions engagées satisfaisante. Les actions ont confirmé le rôle de partenaire privilégié du MEDDE dans le cadre de la politique du patrimoine mondial, nottament dans l'accompagnement des porteurs de projet et la tenue de séminaires thém COMITE NATIONAL DE PECHE PROFESSIONNELLE EN EAU DOUCE (n° 505238758 ) 30 000 Objet : Pendant la période de la convention le CONAPPED apporte une assistance technique aux pêcheurs professionnels en eau douce du nord et de l’est de la France, touchés par diverses crises (plan PCB, plan de gestion de l’anguille). Éléments de la convention souscrite : Objectifs remplis de façon très satisfaisante , nottament au regard du rôle de représentation de la profession du CONAPPED et de son rôle d'expertise reconnu en particulier pour les dossiers de suivi du plan national de lutte contre la pollution des cours COMITE REGIONAL D'ETUDE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE (n° 313767915 ) Objet : Présenter aux familles une alternative aux couches jetables. COMITE REGIONAL OLYMPIQUEET SPORTIF DE BRETAGNE (n° 323427096 ) Objet : Contribution au développement durable des sports de nature et des loisirs sportifs COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECTION DES ALPES (n° 434845905 ) Objet : Mise en œuvre d'actions de développement durable à l'échelle du massif alpin français, et promotion de la convention alpine. COMMISSION PERMAMENTE D'ETUDE ET DE PROTECTIONDES EAUX DU SOUS-SOL ET DES CAVERNES (n° 378166631 ) Objet : Plan régional d'action sen faveur des chiroptères pour l'année 2012. Gestion Réserve naturelle nationale de Gravelle-Carroussel. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère COMMISSION PERMANENTE D'ETUDE ET DE PROTECTION DES EAUX DU SOUS-SOL ET DES CAVERNES (n° 450465042 ) Objet : Plan de restauration des chiroptères. Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOISSET ST PRIEST (n° 792113862 ) Objet : Achat d'une bâche de chapiteau et d'une cuisinière. COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHEYLADE (n° 804231652 ) Objet : Aménagement du local de chasse. COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTJOIE LE CHATEAU (n° 800328361 ) Objet : Construction d'un chalet en bois. COMMUNALE DE CHASSE AGREES DE CLAUX (n° 800836702 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. COMMUNALE DES CHASSEURS AIXOIS (n° 503851602 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. COMMUNALE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRE DE SAINT DIDIER (n° 798029328 ) Objet : Construction d'une salle de venaison. CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT (n° 316972819 ) Objet : Organisation d'une exposition présentant des aménagements d'espaces publics parcs, places jardins etc…) remarquables dans les villes et villages du département 158 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT (n° 330274234 ) Subvention 73 CHAMBERY CEDEX 4 552 71 MONTCEAU LES MINES 41 BLOIS 25 BESANCON 645 741 97 SAINT LEU 845 387 25 BESANCON 136 809 03 CHATEL DE NEUVRE 197 923 86 POITIERS 75 246 69 VOURLES 208 400 72 LA CHAPELLE ST AUBIN 63 RIOM 142 334 14 HEROUVILLE SAINT CLAIR 119 338 10 TROYES 285 745 97 CAYENNE 57 SARREBOURG 523 783 34 MONTPELLIER 177 167 Objet : Réalisation pbservatoire photographique des paysages de Savoie Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (n° 320554371 ) 25 500 Objet : Atlas des paysages de Saône et Loire Éléments de la convention souscrite : en cours de réalisation CONSERVATION D ESPACES NATURELS 41 (n° 403311541 ) 6 755 Objet : Animation DOCOB coteaux calcaires chiroptères - 2013 et 2014. Outarde Sologne Viticole - 2014. CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE FRANCHE-COMTE (n° 451258313 ) Objet : Programme 2014 sur la Flore et les habitats. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MASCARIN (n° 340671353 ) Objet : Programme de renforcement et de structuration d'un observatoire de la flore et des habitats de Mayotte. Sensibilisation et éducation à l'environnement au cœur des Mangroves et zones humides. Inventaires des ripisylves et du littoral, et carthographie des Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE FRANCHE-COMTE (n° 392113874 ) Objet : Dossier de candidature au programme life Tourbières. Fonctionnement général Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE L'ALLIER (n° 393649587 ) Objet : Soutien au fonctionnement du conservatoire et cartographie des habitats d’intérêt communautaire du site NATURA 2000 Val d’Allier. Cartographie des habitats d’IC site natura 2000 Val d’Allier et soutien à l'action des CREN 2013. Animation des sites Natura CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS POITOU-CHARENTES (n° 383773769 ) Objet : Travaux d'aménagement sur le site des Coteaux d'Availles Thouarsais. Programme d'action sur la carrière de Sous les Montes. Etudes biologiques sur le site Natura 2000. Etudes sur le site Vallée de la Renaudie. CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS RHONE-ALPES (n° 398534222 ) Objet : Le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes œuvre pour une préservation de la biodiversité rhônalpine. Life Terrains Militaires. Animation du plan national d'action Apron. Mise en œuvre du document d'orientation pour la gestion des sites Natura 2000 ( Éléments de la convention souscrite : Le programme se déroule normalement à l'excéption des travaux prévus sur la jetée qui devaient être réalisés fin 2013 et qui n'ont été mis en œuvre qu'au quatrième trimestre 2014. CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS SARTHE (n° 398572982 ) 11 362 Objet : Animation et déclinaison régionale du plan d'action du sonneur à ventre jaune. Animation Natura 2000 carrières souterraines. Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'AUVERGNE (n° 344896998 ) Objet : Soutien à l'animation des sites NATURA 2000, mise en œuvre la déclinaison régionale du plan national d'action Chiroptères et soutien au fonctionnement du Conservatoire. CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE BASSE NORMANDIE (n° 402591648 ) Objet : Protection et gestion d’espaces naturels remarquables et réhabilitation de 10 mares du Bessin. CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 780255485 ) Objet : RNN des Pâtis sur Oger et du Mesnil sur Oger - Achat de véhicule. Déclinaison régionale du Plan national en faveur de chiroptères et mise en œuvre du plan pour 2013/2014. Opérations ponctuelles 2014 :RNN des Pâtis sur Oger et du Mesnil sur Oger. RNN GIVE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE GUYANE (n° 512957044 ) 1 148 Objet : Formation des gestionnaires CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE LORRAINE (n° 333915569 ) Objet : Mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 Côte de Delme et anciennes carrières de Tincry. Gestion de la réserve naturelle régionale de Delme. Réalisation de 8 illustrations pour le sentier d'interprétation de la Réserve Naturelle Nationale CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 384643938 ) Objet : - Life+envoll : animation du réseau des sites pour la conservation des laro-limicoles coloniaux de méditarranée française ; - Déclinaison régionale des plans nationaux d'action en faveur de diverses espèces : Odonates, Aigle de Bonelli, Cistude d'Eur 159 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS MIDI-PYRENEES (n° 390717999 ) Subvention 31 TOULOUSE 304 789 13 AIX EN PROVENCE 439 015 80 AMIENS 68 UNGERSHEIM 226 748 21 FENAY 346 359 76 ST ETIENNE ROUVRAY CEDEX 138 000 45 ORLEANS 176 013 73 LE BOURGET DU LAC 64 929 44 NANTES 13 136 49 BOUCHEMAINE 21 000 07 LARGENTIERE 9 880 20 APPIETTO 5 000 13 AIX EN PROVENCE 12 000 04 DIGNE LES BAINS 142 800 Objet : Gestion écologique des terrains militaires années 2012 et 2013. Atlas écologique régional des papillons de jour et zygènes de Midi-Pyrénées – phase 5 et phase Edition : inventaires, formations, valorisation des données et élaboration du plan du livre-atla Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (n° 340747047 ) Objet : - Coordination inter-régionale et déclinaison de différents plans nationaux d'action (PNA) : Vautour Percnoptère dans le Sud Est ; Lézard Ocellé ; Aigle de Bonelli (plan de restauration et appui aux actions de la région PACA) ; - Fonctionnement spéc Éléments de la convention souscrite : Mise en œuvre opérationnelle sur le Sud-Est du PNA Vautour Percnoptère coordonné au niveau national par la DREAL AQUITAINE, avec une progression de l’effectif la population. CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PICARDIE (n° 381226406 ) 40 175 Objet : Organisation d'un colloque national sur la réintroduction d'espèces et l'évaluation de ces dispositifs. Inventaire des éco-systèmes tourbeux.Actualisation des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique. Gestion de trois réserves natu Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS (n° 330606807 ) Objet : Gestion 4 Réserves naturelles nationales (Delta Sauer, Offendorf, Erstein, Rhinau) ; Développement de la base de données du CSA et contribution au Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) Éléments de la convention souscrite : Conservation, restauration et gestion de milieux naturels et d'aires protégées notamment les réserves naturelles nationales de Delta Sauer, Erstein, Offendorf et Rhinau. CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS BOURGUIGNONS (n° 381653278 ) Objet : Restauration de la Maison de la réserve naturelle de la Truchère-Ratenelle. Programmation d'actions pour la préservation des pelouses, landes et zones humides et la 6ème rencontre de terrioires. Assistance et appui technique auprès des animateurs Nature 2 Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE HAUTE NORMANDIE (n° 394098792 ) Objet : Mise en place de la trame verte et bleu, opérations de sauvetage de la violette de rouen, animation sites natura 2000,inventaire patrimoine géologique,animations PRA Odonates, Fonctionnement général de l’association, suivis scientifiques de sites du CENHN Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA REGION CENTRE (n° 385096318 ) Objet : Pâturage sur le domaine public de la Loire (objectifs biodiversité, gestion du lit de la Loire pour lutte contre les inondations). Programmation 2013 et 2014 de la réserve naturelle du Val de Loire. Fonctionnement général et gestion des sites du CEN Centr CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS SAVOIE (n° 382151215 ) Objet : Gestion et restauration marais de Comido, Mise en œuvre du document d'orientation pour la gestion des sites Natura 2000 (DOCOBS) CONSERVATOIRE REGIONAL DES RIVES DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS (n° 389173006 ) Objet : Animation des DOCOB Natura 2000 Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs COORDINATION REGIONALE DE LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX EN PAYS DE LOIRE (n° 509894770 ) Objet : Avenant atlas des oiseaux nicheurs Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs CORA ARDECHE (n° 389362351 ) Objet : Suivi population de Rapaces de différents sites CORSICA - GROUPE DE RECHERCHE SUR LES REQUINS EN MEDITERRANEE (n° 752580712 ) Objet : Engagement en faveur de la protection de la nature et de la gestion de la faune marine. CREATION ARTS VIVANTS PROVENCE (n° 511925950 ) Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère CREATION EXPLOITATION DE RESERVE GEOLOGIQUE (n° 318992732 ) Objet : Fonctionnement spécifique: réserve naturelle nationale Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère 160 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée DECOUVERTE DE LA NATURE EN GUYANE (n° 397628579 ) Subvention 97 SAINT LAURENT DU MARONI 5 000 79 NIORT 18 836 34 OCTON 2 000 39 DOLE 78 874 18 LEVET 1 000 75 PARIS 9 500 21 MAGNY SUR TILLE 2 000 44 VIGNEUX DE BRETAGNE 4 000 43 CHASPINHAC 80 AMIENS 60 VERBERIE 62 CALAIS 2 166 12 BOZOULS 2 000 71 COLLONGE LA MADELEINE 4 312 34 CESSERAS 14 420 38 L' ALBENC 6 000 76 DIEPPE 2 160 64 PAU 45 ORLEANS 397 004 87 SAINT GENCE 141 856 Objet : Fonctionnement DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT (n° 781460704 ) Objet : Evaluation de l'intérêt biologique des anciens sites d'exploitation de carrières du Pays Gâtine pour leur préservation et leur valorisation. Inventaire et valorisation des arbres remarquable des Deux-Sèvres. Evaluation de l'intérêt biologique des ancienne DIANE DE LOUSSES (n° 797899200 ) Objet : Brevet de chasse aux chiens courants sur sangliers. DOLE ENVIRONNEMENT (n° 403219389 ) Objet : Etudes et travaux. Gestion de la réserve naturelle nationale de l'Ile du Girard. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ECHANGES PLANTES TROC CULTURE A LEVET (n° 800429433 ) Objet : Réalisation d'un massif sur le domaine public communal à des fins pédagogiques. ECOLE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DES JARDINS (n° 421958851 ) Objet : Information des enjeux du développement durable auprès des étudiants ECO MAGNY (n° 520885732 ) Objet : Fonctionnement général. ECOMUSEE RURAL DU PAYS NANTAIS LA PAQUELAIS (n° 382328235 ) Objet : Non renseigné par le ministère EDUCATION LOISIRS ENVIRONNEMENT DU VELAY (n° 306644949 ) 19 870 Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative) à l’échelle du Massif Central EKINIDA (n° 797982147 ) 5 000 Objet : Développement de l'argiculture urbaine sur Amiens. ENTOMO FAUNA (n° 482778859 ) 738 Objet : TVB région Centre - Etude lepidotpères pour détermination des corridors - 2010 ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE (n° 404047250 ) Objet : Fonctionnement général. ESCAPADE BOZOULAISE (E.B12) (n° 790934731 ) Objet : Fonctionnement général. ESPACE D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT - CPIE DE L'AUTUNOIS (n° 778573659 ) Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative) à l’échelle du Massif Central ESPACE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 382886984 ) Objet : Natura 2000 - Suivis chirop grotte La Ratapanade et La Valette ESPACE NATURE ISERE (n° 411545007 ) Objet : Opération de sensibilisation au traitement des ordures ménagères et au recyclage des fermenticides. ESPACE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES RESSOURCES AQUATIQUES ET DE LA NAVIGATION (n° 384028460 ) Objet : Participation au suivi état cordon de galet - association « Estran » Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs ESPACES NATURELS D AQUITAINE (n° 397433020 ) 92 535 Objet : Gestion et protection du Réseau de Sites, Appui technique aux Docobs Vison et Journée Mondiale des Zones Humides. Travaux gîtes chiroptères et élaboration d'un préatlas des Rhopalocères d’Aquitaine Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ESPACES NATURELS DE France - FEDERATION DES CONSERVATOIRES D'ESPACES NATURELS (n° 385320270 ) Objet : Regrouper les conservatoires, développer le réseau et adapter la gouvernance. Développer les compétences au sein des CEN, assurer la coordination technique et développer les outils pour renforcer l'efficacité du réseau. Représenter le réseau des conservat Éléments de la convention souscrite : Les actions conduites ont permis de développer le réseau des CEN, d'améliorer les compétences et l'efficacité de ce réseau, de développer des partenaires avec divers acteurs en matière de préservation de la biodiversité, et de préfigurer un nouveau progra ESPACES NATURELS DU LIMOUSIN (n° 388575961 ) Objet : Plan régional d'actions en faveur des odonates années 2012 et 2014. Conservatoire régional d'espaces naturels (CREN) communication années 2013 et 2014. Fonctionnement de la réserve naturelle des Dauges en 2014. 161 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs ESTUAIRES LOIRE VILAINE (n° 512271891 ) 44 LE POULIGUEN 12 626 29 BREST 10 000 21 TALANT 54 335 28 MORANCEZ 56 MOLAC 98 UVEA 29 MILIZAC 4 500 33 BEYCHAC ET CAILLAU 5 000 17 LA ROCHELLE 2 500 11 LIMOUX 5 070 59 LILLE 2 474 09 FOIX 24 978 20 AJACCIO 19 246 55 NIXEVILLE BLERCOURT 10 000 54 NANCY 10 000 42 ANDREZIEUX BOUTHEON 2 501 31 TOULOUSE 5 000 52 CHAUMONT 2 000 Objet : Evaluation faune flore 2012 ETUDE DE LA CONSERVATION DES SELACIENS (n° 443400395 ) Objet : Mise en œuvre du Programme National des Observatoires de Requins pélerins. ETUDE ET PROTECTION DES OISEAUX EN BOURGOGNE (n° 492154430 ) Objet : Programme d'actions 2013 et 2014. Éléments de la convention souscrite : 13 actions d’étude et protections, toutes réalisées, dont l’animation du PRA Milan royal et PRA Pie grièche ; coordination du suivi STOC-EPS EURE ET LOIR NATURE (n° 393349923 ) 2 100 Objet : ZNIEFF - 2014 EXPEDITION MED (n° 524455201 ) 12 000 Objet : Fonctionnement général. FALALEU MAA (n° 113000032 ) 572 Objet : Non renseigné par le ministère FAMILLES RURALES ASS MILIZAC GUIPRONE (n° 333632693 ) Objet : Projet Pot'Agé : jardin pédagogique intergénérations FDAAPPMA - FEDERATION DE LA GIRONDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (n° 781849583 ) Objet : Mise en œuvre du SDAGE, Elaboration du programme d'actions opérationnel territorialisé, analyses territoriales par bassin versant Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FDGPC - FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE PROTECTION DES CULTURES (n° 412262289 ) Objet : Piégeage des rongeurs aquatiques en Charente Maritime année 2014 FEDERATION AUDE CLAIRE (n° 393017868 ) Objet : Système d'information sur la nature et les paysages de l'Atlas Flore patrimoniale Aude 2011 FEDERATION DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISME NUISIBLES DU NORD PAS DE CALAIS (n° 783714579 ) Objet : suivi de l'évolution des populations d'auxiliaires de culture sur une exploitaiton agricole qui développe les infrastructures agro écologiques Éléments de la convention souscrite : Opération démonstrative positive. Donnera sa réelle dimension sur le long terme FEDERATION DE L'ARIEGE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES (n° 434184446 ) Objet : Animation du document d'objectifs des rivières Ariège Hers Salat Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FEDERATION DE LA CORSE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (n° 418134854 ) Objet : Développement durable de la pêche amateur, protection des milieux aquatiques et surveillance du domaine piscicole départemental. Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs FEDERATION DE LA MEUSE POUR LA PECHE (n° 775616220 ) Objet : Création d'une maison de la pêche et de la nature (2ème tranche des trx). Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FEDERATION DE MEURTHE ET MOSELLE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (n° 410892533 ) Objet : Rédaction et réalisation d'un Schéma Départemental de Développement du Loisir Pêche en Meurthe-et-Moselle. FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS DE LA LOIRE (n° 781619515 ) Objet : Déclinaison locale du document d'orientation pour la gestion du site natura 2000 (Docob) FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE HAUTE GARONNE (n° 776854341 ) Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE HAUTE-MARNE (n° 780461810 ) Objet : Fonctionnement général 162 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE (n° 779558063 ) Subvention 38 GIERES 5 523 26 CREST 6 670 48 MENDE 2 000 73 CHAMBERY 2 500 65 TARBES 2 154 30 NIMES 5 000 81 ALBI 5 000 82 MONTAUBAN 3 000 90 BELFORT 4 000 46 CAHORS 1 000 34 ST JEAN DE VEDAS 3 000 44 NANTES 10 000 85 LA ROCHE SUR YON 16 000 75 PARIS 65 TARBES 75 PARIS 66 PRADES 25 BEURE Objet : Mise en œuvre d’actions du plan régional d’actions tétras-lyre et animation transversale FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME (n° 779457860 ) Objet : Mise en œuvre d’actions du plan régional d’actions tétras-lyre et animation transversale et fonctinnement général FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOZERE (n° 311167035 ) Objet : Fonctionnement général FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SAVOIE (n° 776465486 ) Objet : Elaboration de la charte Natura 2000 définition stratégie et animation Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES-PYRENEES (n° 343424248 ) Objet : mise en œuvre et suivi Natura 2000, "Zone de Protection Spéciale de Gavarnie" Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU GARD (n° 775887557 ) Objet : Réactualisation du schéma départemental de gestion cynégétique du Gard FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN (n° 311077960 ) Objet : Développement d'une chasse durable et populaire FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN ET GARONNE (n° 777293051 ) Objet : Création d'un centre d'examen homologué pour les formations des candidats à l'examen du permis de chasser FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TERRITOIRE DE BELFORT (n° 778714170 ) Objet : Fonctionnement général FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GARDES CHASSE PARTICULIERS DU LOT (n° 800528382 ) Objet : Former les membres de la FDGCP 46 à la fonction de "garde des bois". FEDERATION DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS DE L'HERAULT (n° 776020034 ) Objet : Fonctionnement général FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIRE ATLANTIQUE (n° 785977042 ) Objet : Fonctionnement général FEDERATION DES CHASSEURS DE VENDEE (n° 786440313 ) Objet : Animation plan national de gestion de la barge à queue noire Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FEDERATION DES CONSERVATOIRES BOTANIQUES NATIONAUX (n° 448824573 ) 364 975 Objet : Représenter et coodonner le réseau des CBN. Appuyer et animer le réseau et les centres de ressources. Soutenir les politiques publiques. Mise en place du projet "florelocale et Messicoles". Éléments de la convention souscrite : Les actions conduitent ont permis de développer le réseau des conservatoires botaniquesnationaux, en assurant la représentation et la coordination du réseau, en fournissant un appui et en animant le réseau et le centre de ressources. Les actions de la FCB FEDERATION DES HAUTES PYRENEES DE LA PECHE ET DE LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES (n° 777169152 ) 3 751 Objet : Réalisation d'une étude piscicole sur le lac de Puydarrieux Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE France (n° 784845026 ) 639 200 Objet : Coordoner et animer le réseau national CIVAM sur les questions environnementales et l'agriculture durable. Accompagner le développement des Systèmes de production économes et autonomes (SPEA). Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FEDERATION DES RESERVES NATURELLES CATALANES (n° 390923829 ) 1 044 862 Objet : Mise en œuvre des actions du plan de gestion des réserves naturelles nationales des Pyrénées-Orientales Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FEDERATION DU DOUBS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (n° 778295295 ) 6 000 Objet : Mise en place et déploiement d'un atelier pêche nature départemental (APN). 163 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FEDERATION DU PAS-DE-CALAIS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (n° 401935788 ) Subvention 62 BETHUNE 2 000 78 VERSAILLES 42 SEVRIER 75 PARIS 12 000 75 PARIS 40 000 92 ISSY LES MOULINEAUX 10 000 82 BOULT AUX BOIS 75 PARIS 20 000 75 PARIS 40 000 50 PERIERS 2 841 66 PERPIGNAN 2 666 34 LATTES 6 000 14 HEROUVILLE SAINT CLAIR 9 600 Objet : Suivi de la mise en œuvre du PLAGEPOMI (plan de gestion des poissons migrateurs) et du plan de gestion anguilles. Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs FEDERATION FRANCAISE DU PAYSAGE (n° 326638376 ) 20 000 Objet : Organisation de la 7ème Assises Eropéennes du Paysage: La Méditerranée, un paysage de rêve. FEDERATION MYCOLOGIQUE ET BOTANIQUE DAUPHINE-SAVOIE (n° 776482358 ) 2 000 Objet : Réalisation d’inventaires naturalistes (fonge) et création d’outils adaptés de gestion de données FEDERATION NATIONAL DES SOCIETES DES AMIS DE LA FORET (n° 502627565 ) Objet : Journées d'études : urbanisme et forêt. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INITIAVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL (n° 775682230 ) Objet : Coordoner et animer le réseau national CIVAM sur les questions environnementales et l'agriculture durable. Accompagner le développement des Systèmes de production économes et autonomes (SPEA). Éléments de la convention souscrite : L'animation de la FNCIVAM a été égale aux années précédentes tant sur la PAC, l'agroécologie qu'Ecophyto, ce qui est appréciable au vu de la forte actualité pour la diffusion des ystèmes économes et autonomes en intrants. La coordination a été marquée par FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS (n° 439220153 ) Objet : Projet de médiation et de communication participative sur le Loup et le monde cynégétique en France Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FEDERATION NATIONALE DES CLUBS CONNAISSANCE ET PROTECTION DE LA NATURE (n° 383480712 ) 5 000 Objet : Augmenter le nombre de clubs CPN tout en favorisant l'autonomie et l'engagement des jeunes au sein du mouvement. Lutte contre l'inculture naturaliste auprès des famille par la mise en place d'activités et d'outils de découverte de la nature. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (n° 775666100 ) Objet : Participer activement au plan national d'actions de l'assainissement non collectif PANANC. FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (n° 309332310 ) Objet : Suivi de l'activité environnementale des Safer et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux. FEDERATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (n° 780882197 ) Objet : Promotion et gestion du loisir halieutique continental, connaissance et protection du milieu aquatique continental départemental FEDERATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES PYRENEES ORIENTALES (n° 512028150 ) Objet : Système d'information sur la nature et les paysages: répartition spatiale des poissons d'eaux douces. FEDERATION REGIONALE CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL (n° 395392913 ) Objet : Systèmes de Cultures Economes en Intrants: transformer les enseignements en Mesure Agro-Environnementale (MAE) Eurocompatible, sensibiliser les acteurs et coordonner leur déploiement. Réaliser un état des lieux des connaissances et savoir-faire paysans en Éléments de la convention souscrite : La FRCIVAM a mutliplié ses actions de formation et de communication, majoritairement avec le MAAF, tout au long de l'année auprès des agriculteurs et des services en charge de l'agriculture. Si une fluidité est à gagner avec le MEDDE, la force de proposit FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (n° 420869463 ) Objet : Syndicat loi 1884 – organisme à vocation sanitaire du végétal 164 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES D'AUVERGNE (n° 383705985 ) Subvention 63 LEMPDES 6 446 42 ANDREZIEUX BOUTHEON 1 280 34 MONTPELLIER 4 813 42 SAINT ETIENNE 8 393 07 LARGENTIERE 9 006 38 GRENOBLE 4 000 66 PERPIGNAN 6 000 13 MARSEILLE 38 000 60 COMPIEGNE 1 500 75 PARIS 33 SAINT GERMAIN D'ESTEUIL 2 000 90 ROPPE 4 713 75 PARIS 87 SOLIGNAC 75 PARIS 2 600 92 ISSY LES MOULINEAUX 6 553 92 BOULOGNE BILLANCOURT 50 000 75 PARIS 60 000 74 THONON LES BAINS 12 000 Objet : Non renseigné par le ministère FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE RHONE-ALPES (n° 441832755 ) Objet : Mise en œuvre d’actions du plan régional d’actions tétras-lyre et animation transversale FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DU LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 443726302 ) Objet : Suivi des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats : mise en place tableau de bord du patrimoine naturel et cyngégétique. Médiation chasse et Nature 2000. FEDERATION RHONE ALPES DE LA PROTECTION DE LA NATURE (n° 353282270 ) Objet : Suivi annuel des dortoirs hivernants de grands Cormorans, à la fois dans le cadre de la zone de protection spéciale, et de la politique nationale des grands cormorans FEDERATION RHONE ALPES DE LA PROTECTION DE LA NATURE (n° 353384258 ) Objet : Inventaire des papillons. Diurnes des milieux Ouverts. Projet pédagogique école verte. FEDERATION RHONE ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 788036077 ) Objet : Acquisition de matériel pour la mise en œuvre d'actions pédagogiques en éducation à l'environnement et au développement durable. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FEDERERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES PYRENEES ORIENTALES (n° 776160038 ) Objet : Réactualisation du schéma départemental de gestion cynégétique des Pyrénées Orientales FERUS (n° 402732184 ) Objet : Pastoraloup: chantiers d'écobénévolat en faveur de la cohabitation entre le monde pastoral et le loup. FESTIVAL DES FORETS (n° 392093928 ) Objet : Non renseigné par le ministère FETE DE LA NATURE (n° 512240987 ) 10 000 Objet : Organisation de la Fête de la Nature FLORE ET VIE (n° 800253049 ) Objet : Acquisition d'équipement FME - FEDERATION MYCOLOGIQUE EST (n° 798788188 ) Objet : Edition du livre rouge sur les champignons. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 784263303 ) 232 000 Objet : Fédérer le réseau des associations. Contribuer au dialogue environnemental. Agir sur le territoire national dans les champs de l'environnement et du développement durable. Campagne "air et énergie" : pour la mise en œuvre d'une politique de transports et Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs FONDATION LA BORIE EN LIMOUSIN (n° 511639866 ) 12 000 Objet : Travaux sur le site et les jardins. FONDATION NATIONALE DES ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES (n° 309432854 ) Objet : Plan guide de gestion du parc de la maison nationale des artistes à Nogent-sur-Marne FONDATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES HABITATS DE LA FAUNE SAUVAGE (n° 394572861 ) Objet : Acquisition foncière Est Sud de Béziers Natura 2000 Outarde Canepetière FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME (n° 412884454 ) Objet : Projet "DO TANK" : identification de projets innovants en France, en Outre Mer et dans les pays du Sud dans le but de les démultiplier" FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE (n° 508175627 ) Objet : Mise en œuvre du premier domaine de coopération "Mobilisation de l'expertise". Animation et conduite de l'action "Indicateurs de biodiversité en base de donnée" dans le cadre de l'Observatoire National de la Biodiversité. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FONDATION RIPAILLE (n° 319160669 ) Objet : Projet sentier géoroute. Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs 165 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FONDATION TOUR DU VALAT (n° 314549056 ) Subvention 13 ARLES 340 000 64 PAU 21 DIJON 13 MARSEILLE 10 000 25 BESANCON 4 000 25 BESANCON 6 357 13 AIX EN PROVENCE 49 ANGERS 25 BESANCON 15 878 25 BESANCON 10 000 59 PHALEMPIN 3 000 32 L' ISLE DE NOE 6 752 77 EVERLY 8 169 70 FROTEY LES VESOUL 97 SAINT MARTIN 281 149 97 LA DESIRADE 288 659 97 RAVINE DES CABRIS 49 272 20 CORTE 41 185 Objet : Contribution à la définition et à la mise en place d'un Observatoire National des Milieux Humides. Fonctionnement spécifique aux zones humides protégées. Suivi ZH sur les lagunes côtières du LR FONDS D'INTERVENTION ECO-PASTORAL (n° 323116780 ) 13 300 Objet : Subvention fonctionnement Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs FORESTIERS DU MONDE (n° 452508724 ) 1 400 Objet : Élaboration d'un plan régional en faveur du damier frêne Éléments de la convention souscrite : Finalisation du plan en 2014, validé par le CSRPN en 2015 sous réserve de nombreuses modifications. FORET MEDITERRANEENNE (n° 340474543 ) Objet : Animer le réseau: édition et diffusion d'informations rechniques, organisation de rencontres techniques sur le thème "innovation et adaptation : quelles nouvelles pratiques en forêt méditerranéenne" FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS (n° 778285106 ) Objet : Projet d'éco-exemplarité en matière de réduction des déchets. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DOUBS (n° 330394370 ) Objet : Fonctionnement de la Réserve naturelle nationale de Ravin Valbois. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PACA (n° 388304172 ) 10 000 Objet : Fonctionnement spécifique: trame verte et bleue Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE (n° 509164232 ) 4 000 Objet : Non renseigné par le ministère FRANCHE COMTE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 315564542 ) Objet : Livret "légumes d'ici" de Franche-Comté. Biodiversit'haies : favoriser la biodiversité à l'échelle d'un territoire, favoriser la biodiversité. FUTAIE IRREGULIERE (n° 449376805 ) Objet : Valoriser et promouvoir les méthodes de suivi de gestion écologique et les techniques sylvicoles les plus performantes, à travers la création et l'évolution d'une plate-forme de suivi des écosystèmes forestiers. GABNOR (n° 410157226 ) Objet : Action pilote agriculture biologique sur un capatage Grenelle Éléments de la convention souscrite : Opération démonstrative positive. GASCOGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 431485515 ) Objet : Inventaire Départemental des Mammifères du Gers- 2012-2013 Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA BASSEE (n° 450714811 ) Objet : Entretien et gestion des sites Natura 2000 de la Bassée GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SABOT FROTE (n° 404405102 ) 10 632 Objet : Fonctionnement général et études TVX 2012, gestion de la réserve naturelle nationale de Sabot. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT MARTIN (n° 441503737 ) Objet : Suivi des fonctionnement. communautés ichtyologiques et benthiques marines et aide au GESTION DE LA RESERVE NATURELLE TERRESTRE ET MARINE DES ILETS DE PETITE TERRE -TITE (n° 441679545 ) Objet : Suivi des communautés ichtyologiques et benthiques marines de la Reserve de Petite TerreAide au fonctionnement général des réserves naturelles nationales de la Désirade et des Ilets petite terre. GLOBICE REUNION (n° 483398574 ) Objet : Etude génétique et écotoxicologique grand dauphin et baleine à bosse, Sensibilisation et éducation à l'environnement. GROUPE CHIROPTERES CORSE (n° 393679535 ) Objet : Œuvrer pour la protection du milieu souterrain et de la faune troglophile. Mener toutes actions ayant trait à l'étude ou à la protection des chauves-souris et du milieu naturel en général. 166 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée GROUPE CHIROPTERES DE GUYANE (n° 508905338 ) Subvention 97 KOUROU 7 860 04 SAINT PAUL SUR UBAYE 26 300 30 MANDAGOUT 36 660 35 RENNES 18 900 14 LUC SUR MER 97 CAYENNE 50 CHERBOURG 14 500 67 STRASBOURG 37 008 97 M'TSANGAMOUJI 25 987 54 VILLERS LA CHEVRE 5 000 84 AVIGNON 5 500 69 VILLEURBANNE 15 000 29 SIZUN 21 733 27 EPAIGNES 96 000 87 LIMOGES 32 412 78 ST LAMBERT DES BOIS 10 000 80 BEAUVAL Objet : Etude bio-acoustique et amélioration base de données GROUPE CHIROPTERES DE PROVENCE (n° 420376923 ) Objet : Fonctionnement spécifique: Connaissance des écosystèmes, Natura 2000, plan d'action territorial Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère GROUPE CHIROTERES LANGUEDOC-ROUSSILON (n° 524612918 ) Objet : Mise en oeuvre d'actions en faveur des CHIROPTERES des sites Natura 2000. Système d'information sur la nature et les paysages des chiroptères et des mammifères et animation du pôle. GROUPE D'ETUDE DES INVERTEBRES ARMORICAINS (n° 412520462 ) Objet : Regrouper les personnes intéressées par les invertébrés, rassembler connaissances, sensibiliser. Synthèse des connaissances sur Maculinea en Bretagne. les GROUPE D'ETUDE DES MILIEUX ESTUARIENS ET LITTORAUX DE NORMANDIE (n° 527554224 ) 7 643 Objet : Expertise et étude scientifique sur le domaine intertidal GROUPE D'ETUDE ET DE PROTECTION DES OISEAUX DE GUYANE (n° 391711181 ) 203 600 Objet : Gestion et conservation d’une réserve naturelle. Suivi des amazones, animation et développement de la base de données et aide au fonctionnement. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère GROUPE D'ETUDES DES CETACES DU CONTENTIN (n° 418259479 ) Objet : Association oeuvrant pour l’étude et la préservation des mammifères marins en mer de la Manche GROUPE D'ETUDES ET DE PROTECTION DES MAMMIFERES D'ALSACE (n° 418716643 ) Objet : Cofinancement du projet Life+ Alister et contribution à la connaissance et à la protection des Chiroptères d’Alsace dans le cadre du Plan National d’Action et de sa déclinaison régionale Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère GROUPE D'ETUDES ET DE PROTECTION DES OISEAUX DE MAYOTTE (n° 522304864 ) Objet : Subvention relative à une étude sur le crabier blanc de Madagascar. Connaissance et suivi des oiseaux d'eau migrateurs. Programmes des zones d'intérêt écologique, faunistique et floristique, Système d'information sur la nature et les paysages et valorisat GROUPE D ACHAT SOLIDAIRE PAYS LORRAINS (n° 512848664 ) Objet : Développement des actions du GASPL pour obtenir en 2015 l'autofinancement de l'association uniquement par l'activité. GROUPE DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (n° 381334390 ) Objet : Création variétale fruitière "par et pour les agricultuers biologiques" GROUPE DE RECHERCHE RHONE-ALPES SUR LES INFRASTRUCTURES ET L'EAU (n° 338492069 ) Objet : Mobilisation et mise en relation des acteurs de la gestion de l'eau. Organisation de la 8ème conférence régionale sur l'assainissement non collectif et de la 6ème conférence d'échanges sur la gestion des rejets non domestiques au réseau d'assainisssement. GROUPE MAMMALOGIQUE BRETON (n° 379607633 ) Objet : Pôle de compétences et d'expertise. Atlas sur les mammifères en Bretagne. Observatoire des chiroptères. Appuis au réseau Natura 2000. Atlas des mammifères terrestres de Bretagne GROUPE MAMMALOGIQUE DE NORMANDIE (n° 422845123 ) Objet : Etude et protection des mammifères sauvages de Normandie ; Animation Natura 2000, animation PIAC Chiroptère Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE DU LIMOUSIN (n° 424637106 ) Objet : Mise en oeuvre des plans d'actions chiro (volet forestier et animation), loutre, sonneur pour les années 2013 et 2014. Action Lézard ocelé pour es années 2013 et 2014 et action popamphibien pour l'année 2014. Médiation faune sauvage pour l'année 2014. Mis Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DE L' OISEMONT (n° 517896734 ) Objet : Surveillance du territoire et pédagogie du public. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DOULLENNAIS (n° 801122912 ) 1 000 Objet : Fonstionnement général 167 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée GROUPEMENT D'INTERET SCIENTIFIQUE POUR LES MAMMIFERES MARINS DE MEDITERRANEE ET LEUR ENVIRONNEMENT (n° 521476267 ) Subvention 83 HYERES 7 535 62 MONTREUIL 48 MENDE 1 000 89 PASSY 1 000 67 NEUWILLER LES SAVERNE 4 000 14 CAEN 51 090 79 NIORT 4 550 59 LILLE 69 054 66 PERPIGNAN 58 129 39 LES BOUCHOUX 97 CAYENNE 31 089 67 SCHILTIGHEIM 10 000 13 MARSEILLE 75 PARIS 73 000 36 CHATEAUROUX 37 900 93 MONTREUIL SOUS BOIS 97 LE PORT 97 SCHOELCHER 59 LILLE Objet : Etude fréquentation du large du Golfe par le Grand Dauphin GROUPEMENT DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DANS L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL (n° 407841022 ) 13 888 Objet : Soutien au programme d'activités de l'association en faveur de la préservation du patrimoine naturel du Montreuillois. Etude paysagère de la vallée de la Course. Éléments de la convention souscrite territoire local. : Action décisive pour orienter l'aménagement du GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE EN LOZERE (n° 753726272 ) Objet : Accompagnement des mesures de prévention GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DE PASSY (n° 797778263 ) Objet : Réintroduction d'espèces sauvages dans leur milieu naturel et gestion du biotope. GROUPEMENT ORNITHOLOGIQUE DU REFUGE NORD ALSACE (n° 392424677 ) Objet : Finalisation du concept « Alsa-pisci-protec » pour la sauvegarde du Balbuzard pêcheur en Alsace par la construction d’une structure de protections de bassins piscicoles. Dépôt de brevet. GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE NORMANDIE (n° 383694080 ) Objet : Etude et protection des oiseaux sauvages de Normandie et de leurs milieux ; animation Natura 2000 transversale oiseaux GROUPE ORNITHOLOGIQUE DEUX SEVRES (n° 401891171 ) Objet : Pics et autres habitants des bois et forêts des Deux-Sèvres. Suivi des Busards cendrés marqués en Deux-Sèvres. GROUPE ORNITHOLOGIQUE DU NORD (n° 420294134 ) Objet : Contribution à l'action de l'État (suivi de la biodiversité, RAIN, trame verte et bleue, zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, plan national d'actions). Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs GROUPE ORNITHOLOGIQUE DU ROUSSILLON (n° 429480098 ) Objet : Mise en œuvre du plan national d'actions Emyde Lépreuse. GROUPE TETRAS JURA (n° 389292210 ) 3 710 Objet : Protection des populations de grands tétras Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère GUYANE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 522662006 ) Objet : Actions liées à la participation au débat public et à la veille environnementale HAIES VIVES D'ALSACE (n° 792782302 ) Objet : Création d’une filière de production d’arbres et d’arbustes d’origine génétique locale HORIZONTES DEL SUR (n° 478525868 ) 5 000 Objet : Festival de cinéma espagnol de Marseille CINEHORIZONTES 2014. HUMANITE ET BIODIVERSITE (n° 398015651 ) Objet : Ces projets s’organisent selon 3 volets, comprenant chacun plusieurs actions : 1/ accompagner la mise en œuvre des politique dédiées à la biodiversité ; 2/ contribuer à une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques d’aménagement du Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs INDRE NATURE (n° 353825664 ) Objet : Actions Diverses (oiseaux hivernant, pelobate brun, chiroptères, orpthoptères, sonneur et azurée de la sanguisorbe) - 2013 et 2014 et fonctionnement de l'association. Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM (n° 423902386 ) 4 500 Objet : Plaidoyer pour la transparence des instances européennes et françaises sur le dossier OGM. INSECTARIUM DE LA REUNION (n° 418641767 ) 11 250 Objet : Partenariat INSECTARIUM Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère INSTITUT CARAIBEEN POUR LA NATURE ET LA CULTURE (n° 751017252 ) 5 000 Objet : Etude sur la matoutou falaise. Inventaire des araignées de l'Ile. INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (n° 775624240 ) 64 350 Objet : Développer des travaux liés à la connaissance des végétations du Nord de la France et de leurs dynamique, dans le cadre de l'élaboration d'une plate-forme scientifique et théorique commune au programme national de cartographie des habitats. Suivi de l'évo 168 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT DU TARN-CPIE (n° 334691078 ) Subvention 81 CASTRES 1 066 64 BAYONNE 25 000 75 PARIS 24 000 14 CAEN 17 600 64 CIBOURE 1 000 49 ANGERS 5 000 63 CHAMALIERES 2 300 68 MULHOUSE 1 000 94 VILLENEUVE SAINT GEORGES 3 000 43 LE PUY EN VELAY 1 000 13 MARSEILLE 2 000 97 TROIS RIVIERES 14 500 97 CAYENNE 76 056 76 BARDOUVILLE 1 000 97 LE GOSIER 1 709 93 SAINT OUEN 3 000 62 LOOS EN GOHELLE 6 100 36 LA CHATRE LANGLIN 10 000 75 PARIS 10 000 62 CALAIS 2 166 15 AURILLAC 3 564 Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative) à l’échelle du Massif Central INSTITUT DES MILIEUX AQUATIQUES (n° 393980503 ) Objet : Étude de la population silure Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère INSTITUT FORMATION FORESTIERE COMMUNALE (n° 379364433 ) Objet : Etre force de propositions dans la définition, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques concernant la forêt et les filières bois. Informer, sensibiliser et accompagner les collectivités et leurs groupements. Animer le réseau national CFT en Éléments de la convention souscrite : Des actions d'intérêt général ont été menées comme: la définiton, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des approches territoriales des politiques concernant la forêt et les filières bois; l'information la sensibilisation et l'accompagnement des collect INSTITUT REGIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE BASSE NORMANDIE (n° 530805399 ) Objet : Animation d’une interface entre acteurs de la recherche et du territoire ITSAS BEGIA (n° 401373287 ) Objet : Publication et diffusion d'un ouvrage "l'histoire de la Chaloupe Basque TXALUPA HANDI" JARDIN DE COCAGNE ANGEVIN (n° 423467562 ) Objet : Transport de denrées provenant du tri et de la valorisation des produits de retrait de la filière. JARDIN EN HERBES (n° 502027113 ) Objet : Agrément des jardins botaniques de France et des pays francophones. JARDINS FAMILIAUX VILLE DE MULHOUSE (n° 800779050 ) Objet : Mise en place d'abris normalisés. JARDINS FAMILIAUX VILLEUVE SAINT GEORGES (n° 510045362 ) Objet : Remplacement de cabanes en bois par des abris en béton. JARDINS FRUITES (n° 402950323 ) Objet : Ouverture et mise à disposition du jardin de Taulhac à tout public. JARDINS OUVRIERS FAMILIAUX DE PROVENCE (n° 451742076 ) Objet : Animation de quartier : découverte de la nature et de la bio-diversité. KAP NATIREL (n° 452317514 ) Objet : Mise en place du réseau d'observation requin en Guadeloupe. Lutte contre l'invasion du poisson lion et suivi du requin citrons. KWATA (n° 399244474 ) Objet : Suivi et restauration des tortues marines, de la grande faune, participation à la vi associative L'ANERIE DE BEAULIEU (n° 797703790 ) Objet : Fonctionnement général. L'ECOLE DE LA MER (n° 503061780 ) Objet : 10eme journée nettoyage des fonds marins LA BANDE A GUINOT (n° 800229965 ) Objet : Animation vie de quartier Demain/Michelet. LA CHAINE DES TERRILS (n° 392595526 ) Objet : Inventaire ABC (atlas de la biodiversité communale) sur la commune de Loos en Gohelle. Animation du plan d'action chiroptères. Éléments de la convention souscrite : Opération démonstrative positive. LA COMPAGNIE DU PAYSAGE (n° 450932421 ) Objet : Colloque national "Solutions paysagères pour territoire en crise" Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère LA CYCLOFFICINE DE PARIS (n° 532116738 ) Objet : Fonctionnement général. LA GAULE CALAISIENNE (n° 508471166 ) Objet : Achat de tenues, de matériel et participation au championnat de France des clubs. LA MAISON DES VOLCANS (n° 779079656 ) Objet : Soutien à l'amélioration des connaissances sur les amphibiens (science participative) à l’échelle du Massif Central 169 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LA PASTOR'ALPES (n° 800075145 ) Subvention 38 RIVES SUR FURE 1 500 31 SAINT GAUDENS 370 000 75 PARIS 97 LE GOSIER 02 VESLES ET CAUMONT 76 LE HAVRE 2 500 72 LA FLECHE 5 869 33 BORDEAUX 14 570 80 AMIENS 7 500 13 MARSEILLE 2 000 93 MONTREUIL SOUS BOIS 13 MAS THIBERT 97 SAINT LAURENT DU MARONI 20 000 67 STRASBOURG 13 000 60 COURTIEUX 7 000 42 CALOIRE 1 000 07 ALBA LA ROMAINE 5 000 73 GRESY SUR ISERE 4 000 60 LE MONT SAINT ADRIEN 2 000 75 PARIS 93 MONTREUIL SOUS BOIS 5 000 69 GENAS 1 000 Objet : Etude d'évaluation du système italien de sélection des chiens de protection de troupeau contre le loup. LA PASTORALE PYRENEENE (n° 438269201 ) Objet : Aide au fonctionnement. Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs LA PETITE ROCKETTE (n° 508822475 ) 10 000 Objet : Lancement d'une ressourcerie dans le 11ème arrondissement. LA RESSOURCERIE DES ARTS (n° 798965000 ) 3 600 Objet : Animation d'un stand au village de la Route du Rhum LA ROSELIERE (n° 421008392 ) 92 000 Objet : Gestion de la réserve naturelle nationale de Vesles et Caumont LA ROUE LIBRE (n° 793933474 ) Objet : Création d'un atelier "itinérant" de réparation et d'autoréparation de cycles. LA SARTHE AU FIL DE L'EAU (n° 341730034 ) Objet : Etude des anisoptères des cours d'eau des Pays de loire et de l'Huisne LE FESTIN (n° 377961073 ) Objet : Réalisation d’un hors-série l’Aquitaine en 101 sites et paysages Éléments de la convention souscrite : Opération achevée en 2015 avec la publication du hors série en avril, document de référence sur les sites régionaux. LE JARDIN DES VERTUEUX (n° 517401980 ) Objet : Construction d'un abri et de barques maraichères pour la sauvegarde du patrimoine des hortillonnages. LE NATUROSCOPE (n° 408334530 ) Objet : Programme de sensibilisation au développement durable dans les centres d'animation. LES AMIS DE LA TERRE (n° 309266773 ) 10 000 Objet : Campagne "Produits pour la vie": proposer des alternatives pour consommer moins et vivre bien. LES AMIS DES MARAIS DU VIGUEIRAT (n° 434391215 ) 198 215 Objet : L e projet LIFE + ENVOLL vise à la conservation d'espèces d'oiseaux du littoral patrimoniaux, ce projet reposera sur la mise en réseau de sites de reproduction sur le partour méditerranéen français pour la protection des laro-limicoles coloniaux (sterne n Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère LES AMIS DU CENTRE DE SOINS POUR LA FAUNE SAUVAGE DE LAUREN-DU-MARONI (n° 419268065 ) Objet : Agrandissement du centre d’accueil, sensibilisation aux problématiques de trafic d’animaux LES AMIS DU JARDIN BOTANIQUE (n° 434617320 ) Objet : Edition d'un ouvrage consacré au 30ème anniversaire du jardin botanique de Strasbourg. LES BRIGADES VERTES DE L'EVEIL CANTONA (n° 382928919 ) Objet : Fonctionnement général. LES CHASSEURS DE CALOIRE (n° 515097871 ) Objet : Fonctionnement général. LES CONNEXIONS (n° 452585102 ) Objet : Développement de manifestations durables sur l'année 2014. LES COTEAUX DU SALIN (n° 418407441 ) Objet : Fonctionnement général. LES DIABLES BLEUS DE L OISE (n° 525214557 ) Objet : Fonctionnement général. LES ECO MAIRES (n° 378598122 ) 20 000 Objet : Organisation des 4ème assises nationales de la biodiversité. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère LE SENS DE L HUMUS (n° 490932704 ) Objet : Jardin d'insertion sociale pour des personnes bénéficiaires de minima sociaux ou Allocation adulte handicapé LES GRANDES TERRES GENAS (n° 531233534 ) Objet : Information des riverais sur l'impact du trafic sur la rocade est engendré par la construction d'un stade. 170 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LES JARDI-FOLIES (n° 788546141 ) Subvention 12 LE CAYROL 1 500 22 MUR DE BRETAGNE 4 000 09 ALZEN 49 NOYANT LA GRAVOYERE 4 000 44 MONTOIR DE BRETAGNE 2 500 69 DECINES CHARPIEU 1 000 94 FONTENAY SOUS BOIS 2 000 64 GABASTON 4 000 26 CREST 3 334 67 STRASBOURG 66 250 33 BEGLES 13 357 63 CLERMONT FERRAND 62 ARQUES 49 BOUCHEMAINE 13 500 85 LA ROCHE SUR YON 55 725 86 POITIERS 15 481 89 AUXERRE 6 386 69 LYON Objet : Manifestation autour du jardin en automne. LES JARDINS DU BOTRAIN (n° 498593433 ) Objet : Fonctionnement LES NATURALISTES DE L'ARIEGE (n° 393302104 ) 63 763 Objet : Inventaire, suivi et conservation d'espèces patrimoniales : Seps strié, lézard ocellé, cuivré de la Bistorte, Nacré de la Bistorte. Appel à projet "Restauration de zone humide protection papillons". Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs LES PARAGEOTS DE SAINT BLAISE (n° 750839953 ) Objet : Projet de réintroduction de l'abeille noire en Anjou Bleu. LES PIEDS DANS L'HERBE (n° 750319451 ) Objet : Communication des activités concernant le jardin pédagogique pour accueillir différentes publics. LES POT'IRONT (n° 513357335 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. LES VERGERS DE L'ILOT (n° 488756396 ) Objet : Réalisation d'un livre sur l'association. LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DES PYRENEES ATLANTIQUE (n° 522022870 ) Objet : Aide à la mise en place de formations LIEUTENANTS LOUVETERIE DROME (n° 495036642 ) Objet : indemnisation missions loup nuisibles LIGUE D'ALSACE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 385320155 ) Objet : Mettre en œuvre la stratégie communale de restauration de la trame verte et bleue et le porter à connaissance du schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Rétablir dans un état de conservation favorable les populations des espèces protégées (Milan Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION AQUITAINE (n° 327124426 ) Objet : Atlas des oiseaux 2014 et module d'accès SIGFA LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION AUVERGNE (n° 332086339 ) 204 702 Objet : Mise en œuvre déclinaison régionale du plan national d'action (PNA) Milan royal 2014. Soutien au fonctionnement et à la gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) du Val d’Allier. LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 538664582 ) 5 500 Objet : Contribution au programme d'activité (rapaces et hirondelles) Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 390651222 ) Objet : Mise en œuvre du plan régional d'actions Chiroptères. Plan de lutte contre le xénope lisse. LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 404313926 ) Objet : NATURA 2000 / eLABORATION DU docob de la ZPS secteur marin de l'ile d'Yeu. Suivi des rassemblements post-nuptiaux d'oedicnèmes dans la ZPS (zone de protection spéciale) Plaine Calcaire du Sud Vendée. Assurer la réussite du succès de ponte de l'avifaune et Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 388691198 ) Objet : Travaux de restauration entretien : prairie de Chambon vallée de la Gartempe, Brandes de Rillé, Brandes de la Pierre Là, grand étant de Jouhet. LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 412581860 ) Objet : Publication de la revue ornithologique 2013 et 2014 Le Moyen Duc. Etudes et suivis ornithologiques dans l'Yonne 2013 et 2014. Programme d'actions 2013 et 2014. Éléments de la convention souscrite : Publication scientifique annuelle sur l’ornithologie dans l’Yonne. LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX COORDINATION RHONE-ALPES (n° 301125100 ) 137 745 Objet : Communication/ valorisation des connaissances acquises lors de la mise en œuvre du plan national d'action. Fonctionnement annuelle de la réserve naturelle nationale Hautecourt, Inventaire des chauves-souris sur le territoire. Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs 171 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX COTE D'OR (n° 423577063 ) Subvention 21 TALANT 31 421 12 ONET LE CHATEAU 51 OUTINES 25 BESANCON 42 SAINT ETIENNE 10 250 44 NANTES 17 213 54 NANCY 6 989 37 SAINT CYR SUR LOIRE 1 752 26 ROMANS SUR ISERE 5 351 83 HYERES 67 500 87 LIMOGES 9 147 41 BLOIS 1 170 45 ORLEANS 55 CHAMPOUGNY 54 NANCY 17 ROCHEFORT 98 UVEA 76 LE HAVRE 08 BOULT AUX BOIS Objet : Programme d'actions et études ornithologiques dans les ZPS de Côte d'Or - année 2014. Programme d'actions Nature 2000- année 2015. Éléments de la convention souscrite : Etude du Pic cendré en ZPS du Châtillonnais et des Oiseaux remarquables dans les ZPS de Côte-d’Or, utiles pour les docob. LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX D'AVEYRON (n° 437987225 ) 5 007 Objet : Sauvegarde du Milan royal en MP 2013 - 2014 Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 343055935 ) 93 401 Objet : Atlas de la biodiversité dans les communes (ABC). Actions ponctuelles années 2013 et 2014 : PNA avifaune, PNA milan royal, inventaire oiseaux, chantier de jeunes bénévoles. LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE FRANCHE COMTE (n° 401115274 ) Objet : Connaissance communautaire. et diffusion des données. Protection des espèces 165 690 d'intérêt Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DELEGATION (n° 379654965 ) Objet : Prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et/ou inscrites aux directives dans le cadre de bâtiments individuels. LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE (n° 382233591 ) Objet : Plan de gestion Ile Boire Rousse. Plan national d'actions Arcola, phragmite. Déclinaise du plan national d'actions phragmite aquatique. LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE MEURTHE ET MOSELLE (n° 529309999 ) Objet : Projet de base de données naturalistes "Faune Lorraine". LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE TOURAINE (n° 407837905 ) Objet : Outarde indre et Loire Hors ZPS - 2013. Préservation outarde canepetière- 2014. LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DROME (n° 420292633 ) Objet : Plan national d'action chiroptères volet Baronnies. Étude opportunité réserve naturelle régionale grotte Baume Sourde dans site Natura 2000 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX PACA (n° 350323101 ) Objet : Fonctionnement spécifique: Natura 2000, plan d'action territorial Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère LIMOUSIN NATURE ENVIRONNEMENT (n° 314067729 ) Objet : Mis een œuvre du plan régional d'actions Moules LOIR ET CHER NATURE (n° 301984944 ) Objet : Protection Busards Hors ZPS petite beauce - 2013 LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT (n° 309000826 ) 119 350 Objet : Elaboration et révision des Schémas Départementaux des Carrières du 18 et du 45 2013. Fonctionnement de la Réserve Naturelle Nationale "La Chapelle Saint Mesmin"- 2014 LORRAINE ASSOCIATION NATURE (n° 517474631 ) 25 760 Objet : Mise en œuvre régionale en Lorraine : PNA Milan Royal, PNA Pies-Grièches et PRA Balbuzard pêcheur et Pygargue à queue blanche. Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs LORRAINE INFORMATION NATURALISTE (n° 798669636 ) 2 500 Objet : Etude préalable cohabitation Grue cendrée - agriculture en Lorraine. Éléments de la convention souscrite : Attente restitution de l'étude. LPO - LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 784263287 ) 1 621 471 Objet : Gestion des Réserves naturelles nationales (RNN) : des Sept Iles, du Marais d'Yves, de Moëze Oléron, de Lilleau des Niges, de la baie de l'Aiguillon, de Belle Henriette et Mullembourg Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs LULUTAU LEA TAHI (n° 113000033 ) 829 Objet : Non renseigné par le ministère MAISON DE L'ESTUAIRE (n° 399054964 ) 347 052 Objet : Gestionnaire de la réserve naturelle de l’Estuaire et coordonnateur de l’observatoire de l’avifaune (suivi de la zone de protection spéciale estuaire de la Seine). Etude des fonctionnalités écologiques de l’estuaire aval et de la place de la réserve natur Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère MAISON DE LA NATURE DE BOULT AUX BOIS (n° 484495122 ) 1 000 Objet : Développer la formation, l'information et l'éducation de tous les publics à l'environnement vers un développement durable. 172 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON DE LA NATURE DES HAUTES ALPES (n° 404397689 ) Subvention 05 GUILLESTRE 6 950 61 SEGRIE FONTAINE 5 477 29 SAINT PABU 2 500 97 APATOU 53 LAVAL 79 MENIGOUTE 34 MONTPELLIER 55 BAR LE DUC 5 000 75 PARIS 1 500 13 ARLES 18 024 34 GRABELS 3 000 97 PORT LOUIS 9 930 48 FRAISSINET DE FOURQUES 1 500 38 GRENOBLE 9 648 37 TOURS 8 500 97 MAMOUDZOU 18 BOURGES 9 786 45 ORLEANS 2 800 10 NOGENT SUR SEINE 8 000 77 PAMFOU 4 000 Objet : Campagne de sensibilisation 2013 MAISON DE LA RIVIERE ET DU PAYSAGE (n° 383514841 ) Objet : Pôle de conseil en matière d’expertise, gestion et valorisation du patrimoine naturel + centre d’initiation et de formation « nature-environnement » MAISON DES ABERS - TI AN ABERIOU (n° 533293973 ) Objet : Mise en réseau des associations de sensibilisation à l'environnement et au patrimoine des abers. MAMA BOBI (n° 401738448 ) 12 000 Objet : Education à l’environnement MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 380438671 ) 6 725 Objet : Etude anisoptères et gestion cours d'eau du Vicoin et de la Mayenne amont MENIGOUTE ANIMATION INTERNATIONALE NATURE ET ENVIRONNEMENT (n° 390585396 ) 24 000 Objet : Organisation du 30ème Festival International du Film Ornithologique à Ménigoute Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère MERIDIONALIS (n° 433559184 ) 107 800 Objet : Plan national d'actions Loutre d'Europe 2012-2013. Mise en œuvre du lan national d'actions Vautour Percnoptère en 2013. Mise en œuvre des plans nationaux d'actions Butor, d'Outarde Canepetière, Pier Grièche en 2013. Animation du système d'information sur Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 379875990 ) Objet : Aménagement de l'espace pédagogique dy Champ-le-Prieur. MIEUX SE DEPLACER A BICYCLETTE (n° 452630791 ) Objet : Développer l'usage de la bicyclette tant pour les déplacements que pour les loisirs. MIGRATEURS RHONE MEDITERRANEE (n° 402847081 ) Objet : Coordination technique de la mise en œuvre du plan de gestion des poissons migrateurs. Éléments de la convention souscrite : Evaluation en cours de réalisation interne DREAL RA Rapport d’étape MILLE FEUILLES (n° 480828367 ) Objet : Projet de sensibilisation et d'éducation à l'environnement "les feux en forêt méditérranéenne". MON ECOLE MA BALEINE (n° 533005971 ) Objet : Supports pédagogiques mammiferes marins et réalisation d'un support pédagogique et intervention en milieu scolaire MONTAGNES ET RIVIERES FRAISSINET DE FOURQUES (n° 800462426 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. Reconstruction d'un abri servant de bucher. MOUNTAIN WILDERNESS (n° 387488471 ) Objet : Démontage des installations obsolètes en Oisans (Mont-Blanc) : ingéniérie-animationcommunication Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs NATURALISTE D'ETUDE ET DE PROTECTION DES ECOSYSTEMES (n° 531799054 ) Objet : Animation PRA Odonates et ZNIEFF- 2013 et 2014 NATURALISTE ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE DE MAYOTTE (n° 515065449 ) 138 882 Objet : Dotation courante 2014 de la Réserve naturelle nationale de M'Bouzi. Rédaction d'un mini guide reptiles amphibiens. Convention relative au groupe d'Etude et de protection des oiseaux de Mayotte. NATURE 18 (n° 340804673 ) Objet : Actions Diverses( sonneur, flore, grues cendrées et APB Val d'Auron) - 2013 et 2014. Elaboration et révision des Schémas Départementaux des Carrières du 18 et du 45 - 2013. NATURE CENTRE (n° 322188962 ) Objet : Base de données régionales SIRF - 2014 NATURE DU NOGENTAIS (n° 422000240 ) Objet : Contribution à l’amélioration de la connaissance, apport d’une expertise naturaliste, communication et sensibilisation; Éléments de la convention souscrite : l’évaluation va être effectuée NATURE EN FETE (n° 521827410 ) Objet : Sauvegarde de la forêt de Fontainebleau et de son patrimoine faunistique, géologique et forestier. 173 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée NATURE MIDI PYRENEES (n° 323168229 ) Subvention 31 TOULOUSE 44 671 97 SAINTE CLOTILDE 26 407 54 VELAINE EN HAYE 21 906 98 UVEA 75 PARIS 20 000 59 GUSSIGNIES 10 000 13 ROGNAC 5 000 74 SEVRIER 37 825 97 FORT DE FRANCE 11 732 56 PORT LOUIS 86 CHASSENEUIL DU POITOU 49 088 75 PARIS 35 000 97 KOUROU 97 FORT DE FRANCE 67 STRASBOURG 98 WALLIS 78 GUYANCOURT 81 GAILLAC Objet : Plan Régional d'Actions Cistude d'Europe et Atlas des mammifères sauvages de MidiPyrénées – premières actions 2012/2013. Liste rouge régionale des reptiles, des amphibiens et des oiseaux. Vulgarisation de la trame verte et bleu: animation territoriale, l Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs NATURE OCEAN INDIEN (n° 502777360 ) Objet : PRL Phelsuma Grandis et Plan National d'Action Phelsuma inexpectata. Restauration écologique des falaises littorales de Petite Ile (Cap Devot) - Actions PNA 5C NEOMYS (n° 432117315 ) Objet : Analyse des connaissances relatives à la biodiversité en Lorraine et contribution à la trame verte et bleue ; expertise znieff à réévaluer. Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs NIUVALU VILLAGE HAAFUASIA (n° 113000034 ) 961 Objet : Non renseigné par le ministère NOE CONSERVATION (n° 440511731 ) Objet : Programme de sciences participatives "Observatoires de la Biodiversité" NORD NATURE BAVAISIS (n° 407903129 ) Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère NOSTA MAR (n° 788826691 ) Objet : Projet d'éducation à l'environnement. OBSERVATOIRE DES GALLIFORMES DE MONTAGNE (n° 419460944 ) Objet : Animation du plan régional d’actions tétras-lyre. Suivi des population de galliformes, élaboration du bilan démographique et dotation de fonctionnement Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère OBSERVATOIRE DU MILIEU MARIN (n° 442968756 ) Objet : Etudes connaissances/suivi/ milieu marin OBSERVATOIRE DU PLANCTON (n° 451260863 ) 8 000 Objet : Analyses de Plancton, mise en évidence de l'abondance des micro-plastiques. OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT EN POITOU CHARENTES (n° 488565599 ) Objet : Réseau partenarial des Acteurs du Patrimoine naturel en Poitou-Charentes Programme d'actions Phases 9 et 10 et organisation du 3ème séminaire national des observations de la biodiversité. OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA BIODIVERSITE (n° 502197783 ) Objet : Mise en place de l’observatoire régional de la biodiversité Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs OCEAN LOGISTIC SCIENTIFIC (n° 481961126 ) 260 Objet : Amélioration des connaissances sur les cétacés OCEANVIRONNEMENT (n° 517753406 ) 5 986 Objet : Etudes sur les hydraires : financement de la venue d’un chercheur et hébergement pour réaliser un inventaire ODONAT (n° 417566924 ) 47 100 Objet : Mise en œuvre des déclinaisons des Plans Nationaux d’Actions, diffusion et valorisation des listes rouges de la nature menacée. Expérimentation d’un monitoring de la biodiversité dulçaquicole par ADN environnemental sur un réseau de zones humides Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère OFA KI LIKU (n° 113000035 ) 1 755 Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE POUR LES INSECTES ET LEUR ENVIRONNEMENT (n° 318223666 ) 68 115 Objet : Diverses actions dont : l'animation nationale pour la mise en œuvre du PNA Maculinea 2014 et du PNA en faveur des odonates ; état des lieux et mise en place d'un tableau de bord pour la conservation du Pique-prune dans l'Yonne ; SINP Insectes/Arachnides Éléments de la convention souscrite : Opérations réussies, conduites sur plusieurs années et pour certaines avec le soutien financier des collectivités territoriales. OFFICE POUR LES INSECTES ET LEUR ENVIRONNEMENT DE MIDI-PYRENEES (n° 504146036 ) 720 Objet : Eau et libellules 2013-2014 Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs 174 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ONGF ALLASSAC (n° 800164907 ) Subvention 19 ALLASSAC 2 500 75 PARIS 5 000 57 RHODES 5 000 36 ROSNAY 83 722 14 CAEN 60 132 71 MARTAILLY LES BRANCION 31 ARBAS 41 MONDOUBLEAU 1 846 16 SAINT BRICE 3 000 80 AMIENS 60 HODENC L'EVEQUE 1 000 94 FONTENAY SOUS BOIS 3 500 98 MOOREA 6 704 75 PARIS 8 10 000 25 BESANCON 15 000 86 FONTAINE LE COMTE 42 464 39 LONS LE SAUNIER 14 440 54 HEILLECOURT 92 000 44 NANTES 2 500 68 RIEDISHEIM 2 500 Objet : Sensibilisation, éducation et soutien aux populations victimes des pesticides. ORGANISME POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES (n° 390275303 ) Objet : Appui en expertise pour le système de reconnaissance de la Stratégie Nationale Biodiversité des engagements volontaires des acteurs. PARC DE SAINTE CROIX (n° 402023949 ) Objet : Gestion du fichier national d'identification des loups PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE (n° 253601587 ) Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère PATRIMOINE GEOLOGIQUE DE NORMANDIE (n° 442179925 ) Objet : Connaître, protéger et valoriser le patrimoine géologique sous toutes ses formes Éléments de la convention souscrite : en cours PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ENTRE CLUNY ET TOURNUS (n° 533115291 ) 3 750 Objet : Réalisation d'une charte de qualité paysagère et architecturale intégrant l'élaboration d'un plan de paysage Éléments de la convention souscrite : en cours de finalisation. Lauréat dans le cadre de l’appel à projet « Plan de Paysage ». PAYS DE L'OURS -ADET (n° 413164708 ) 90 000 Objet : Subvention fonctionnement Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs PERCHE NATURE (n° 329858104 ) Objet : Animation Natura 2000 coteaux calcaires Montoire - 2013 et 2014 PERENNIS (n° 491316469 ) Objet : Actions en faveur des zones humides ou d'espèces menacées dans la vallée de la Saloire en Charente (suivi Cistude, Damier de la Succise et Bacchante, Vison) PICARDIE NATURE (n° 381785120 ) 168 723 Objet : Déclinaison et animation du plan régional d'action "chauve-souris". Gestion d'une réserve national, mise à disposition des collectivités d'inventaires faunistique. Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs PIC VERT D'HODENC L'EVEQUE (n° 801996190 ) Objet : Recyclage de matériaux et découverte de la nature et de l'environnement. PIXIFLORE (n° 448685537 ) Objet : Le webmage de Pixiflore, un Web magazine sur la nature et l'environnement qui a pour objet la protection et la connaissance de la nature et de l'environnement en Ile-de-France. PLAN DE GESTION DE L'ESPACE MARITIME DE MOOREA (n° 113000036 ) Objet : Non renseigné par le ministère PLANETE MER (n° 494917529 ) Objet : Appui à la phase opérationnelle 2014 du programme national BioLit PLATEAU DU PATRIMOINE NATUREL DE DE LA MAISON DE L'ENVIRONNEMENT DE FRANCHE COMTE (n° 518497920 ) Objet : Connaissance et diffusion des données. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère POITOU-CHARENTES NATURE (n° 323576462 ) Objet : Action en faveur des zones humides et d'espèces menacées dans le Vallon du Bel Air. Connaissance des lépidoptères diurnes en Charente et Charente-Maritime. POLE GRANDS PREDATEURS (n° 501239347 ) Objet : Actions en faveur des troupeaux et colloque international sur les grands prédateurs Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère POLE LORRAIN DU FUTUR CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL (n° 791777451 ) Objet : Etablissement de la liste rouge de la flore vasculaire de Lorraine. Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs POTAGER PARTAGE 44 (n° 801664483 ) Objet : Lancement d'un projet pour la première exploitation des jardins. PROMOTION SAUVEGARDE ZONE VERTE (n° 429382120 ) Objet : Nouvel abri pour les animaux de l'association. 175 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée PRO SILVA FRANCE (n° 440760502 ) Subvention 54 NANCY 18 000 30 UZES 1 500 13 AIX EN PROVENCE 3 000 62 CALAIS 2 166 13 ARLES 15 000 77 ROISSY EN BRIE 8 500 33 CAMBLANES ET MEYNAC 3 500 93 MONTREUIL SOUS BOIS 1 000 92 COLOMBES 3 000 14 AMBLIE 5 000 33 GRADIGNAN 27 000 08 COULOMMES ET MARQUENY 10 397 75 PARIS 13 000 35 CESSON SEVIGNE 15 000 71 SOLUTRE POUILLY 115 000 34 MONTPELLIER 73 CHAMBERY 9 574 97 CAYENNE 5 200 Objet : Conception et mise en œuvre de formations Pro Silva spécialisées pour les Territoires, Elus et Ecoles forestières PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE DE LA VALLEE L'EURE (n° 799903646 ) Objet : Réintroduction d'espèces dans la Vallée de l'Eure et organisation de manifestions intergénérationnelles. PUB PLONGEE AIXOIS (n° 448967158 ) Objet : Formation à la connaissance du monde sous marin. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère RACINES CARREES (n° 751255589 ) Objet : Acquisition d'un équipement adapté au développement de l'association. RAMSAR FRANCE (n° 750687956 ) Objet : Préparation et organisation du séminaire annuel des gestionnaires de sites Ramsar. Contribuer au Rapportage Ramsar. Coordination du guide de randonnées naturalistes sur les sites Ramsar. Etat des lieux des sites Ramsar en lien avec les Agences de l'eau. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère RASSEMBLEMENT POUR L'ETUDE DE LA NATURE ET DE L'AMENAGEMENT DE ROISSYEN-BRIE ET SON DISTRICT (n° 390707560 ) Objet : Sauvegarde d'amphibiens : ramassage des animaux dans les rues et repérage des passages pour proposer la mise en place d'un crapauduc REALISATION ENVIRONEMENT VALORISATION (n° 388815383 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. RECUPCREA (n° 798955415 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. RECYCLAB ECO PLATEFORME SOLIDAIRE (n° 792311557 ) Objet : Recyclerie de déchets urbains pour la réalisation d'éléments d'éco-construction en économie sociale et solidaire. RECYCLE-AGE (n° 390892545 ) Objet : Imperméabilisation de la mare centrale du Jardin des Marettes et développement d'outils pédagogiques liés au cycle de l'eau. REEF CHECK FRANCE (n° 751368788 ) Objet : Réunion des coordinations et synthèse des données nationales: REEF CHECK 2014 Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs REGROUPEMENT NATURALISTES ARDENNAIS (n° 424892925 ) Objet : contribution à l’amélioration de la connaissance, apport d’une expertise naturaliste, communication, sensibilisation. Année 2013: station de baguage Etang BAIRON. Éléments de la convention souscrite : l’évaluation sera effectuée en fin de CPO REPEUPLEMENT DE L'ANGUILLE EN FRANCE (n° 525162434 ) Objet : Programme de repeuplement de l'anguille en France dans le cadre du règlement CE n°1100/2007 et du plan de gestion Anguille (PGA) RESEAU AGRICULTURE DURABLE (n° 439593252 ) Objet : Observatoire éco-environnemental: mesure des performances techniques, économiques et environnementales des pratiques des agriculteurs. Acoompagnement des animateurs agricoles sur l'utilisation et la promotion de ces pratiques. RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE (n° 443414040 ) Objet : Renforcer la coordination du réseau et renforcer l'action du RGSF par la réalisation des objectifs principaux. Éléments de la convention souscrite : En 2014, les actions ont été mises en œuvre de manière satisfaisante et conforme aux prévisions. Les objectifs de cette CPO ont été atteints. RESEAU ECOLE ET NATURE (n° 384789319 ) 19 000 Objet : Animer l'activité EEDD par la mutualisation des ressources et des connaissances. Développer la cohérence du réseau autour d'actions thématiques et d'outils. RESEAU ECOLOGIQUE FORESTIER REGIONAL (n° 452007537 ) Objet : Contribution à la constitution d’un réseau régional de forêts en évolution naturelle : intégration de nouveau sites au réseau et animation correspondante (décembre 2013 et janvier 2014) RESERVE NATURELLE REGIONALE TRESOR (n° 424136950 ) Objet : Découverte de la forêt : muséographie gratuite 176 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée RESERVES NATURELLES DE FRANCE (n° 428434831 ) Subvention 21 QUETIGNY 890 000 75 PARIS 4 500 29 CARHAIX PLOUGUER 2 000 07 LES OLLIERES SUR EYRIEUX 3 000 14 CAEN 93 ROSNY SOUS BOIS 1 000 74 SALLANCHES 2 000 42 SAINT ETIENNE 4 000 97 SAINT PIERRE 39 GRANGES SUR BAUME 68 WITTENHEIM 54 LUDRES 4 000 73 CHAMBERY 8 572 75 PARIS 20 000 66 PY 13 400 47 AIGUILLON 79 NUEIL LES AUBIERS 67 STRASBOURG 25 PONTARLIER 98 NOUMEA Objet : Coordonner le réseau des réserves naturelles de France. Réaliser l'ensemble des activités et des projets qui contribuent à la mise en œuvre des six axes de la stratégie nationale de la biodiversité 2001-2020, Éléments de la convention souscrite : Son programme d'action s'est inscrit dans la continuité des priorités définis dans la convention avec la mise en œuvre des six axes de la startégie nationale pour la biodiversité. RESISTANCE A L'AGRESSION PUBLICITAIRE (n° 429955917 ) Objet : Création d'un module pédagogique d'éducation à l'image et à la publicité, à destination du jeune public. RESSOURCERIE TI RECUP' (n° 539300707 ) Objet : Mise en place d'un service d'électroménager au sein de la Ressourcerie. RESSOURCERIE TRIMARAN (n° 794591719 ) Objet : Création d'une ressourcerie. RIVAGES DE FRANCE (n° 390620359 ) 30 000 Objet : Développer une activité de coordination, de formation, d'échange et de diffusion d'information. Mettre en commen les connaissances et les compétences et mobiliser l'expertise dans le domaine de l'écologie, du développement durable en milieu littoral. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ROSNY POTAGERS (n° 523319291 ) Objet : Apprendre à jardiner dans la cité. RUBINS NATURE (n° 382483147 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. RUES DU DEVELOPPEMENT DURABLE (n° 514608314 ) Objet : Participation de l'association à un salon sur le quartier du Crêt de Roch. SAINT PIERRE ET MIQUELON FRAG'ILES (n° 449729466 ) 12 357 Objet : Non renseigné par le ministère SAUVEGARDE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE JURASSIENNE (n° 383111135 ) 5 500 Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE (n° 439150129 ) 220 000 Objet : Poursuivre l'élevage de hamsters communs et participer aux opérations de renforcements des populations sauvages organisées par l'ONCFS. Fonctionnement du centre de soins de la faune sauvage Éléments de la convention souscrite : 324 hamsters ont été relâchés en 2014 SAUVONS NOS COTEAUX (n° 529764722 ) Objet : Valorisation du pastoralisme par la reconquête de friches agricoles SAVOIE VIVANTE (n° 389378712 ) Objet : Non renseigné par le ministère SECTION FRANCAISE DE L ICOMOS (n° 316501659 ) Objet : Fonctionnement SENSIBILISATION OURS : SOURS (n° 477708903 ) Objet : Subvention fonctionnement Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs SEPANLOG RESERVE NATURELLE LA MAZIERE (n° 383053329 ) 121 423 Objet : Soutien annuel au fonctionnement et gestion de la réserve naturelle nationale de l'Etang de la Mazière SEVRE ENVIRONNEMENT (n° 433171428 ) 2 000 Objet : Education à l'environnement et au développement durable SOCIETE BOTANIQUE D'ALSACE (n° 503075772 ) 15 000 Objet : Développement de la base de données du SBA en vue d’améliorer ses contributions aux opérations d’inventaires et de connaissance des enjeux de protection de la flore et de la végétation régionale. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère SOCIETE BOTANIQUE DE FRANCHE COMTE (n° 447858408 ) 1 000 Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère SOCIETE CALEDONIENNE ORNITHOLOGIQUE (n° 113000037 ) 40 160 Objet : Non renseigné par le ministère 177 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée SOCIETE CENTRALE D APICULTURE (n° 504674243 ) Subvention 75 PARIS 1 500 16 ANGOULEME 6 600 13 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 3 000 48 JAVOLS 6 000 73 SAINT BALDOPH 11 734 97 CAYENNE 45 000 37 TOURS 97 SAINT ANDRE 50 500 25 SELONCOURT 6 000 44 NANTES 12 SEVERAC LE CHATEAU 1 000 12 BROQUIES 2 000 90 CHAUX 3 000 69 JONAGE 1 000 43 SAUGUES 3 000 88 ELOYES 2 000 69 THEL 1 000 60 LE MEUX 1 000 13 ENSUES LA REDONNE 4 000 62 RUITZ 1 000 42 SAINT ETIENNE 2 000 71 AUTUN 13 COUDOUX Objet : Initiation des enfants des écoles au monde des abeilles, dans le cadre d'un rucher pédagogique SOCIETE CHARENTAISE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (n° 328015003 ) Objet : Programme d'animation scolaire connaître et protéger les Chauves Souris du Pays d'Horte et Tardoire dans le cadre de Natura 2000 Site de Rancogne SOCIETE CHASSE LA MACREUSE (n° 501054092 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE JAVOLS (n° 804006724 ) Objet : Aménagement d'un local de chasse. SOCIETE D'ECONOMIE ALPESTRE (n° 441910197 ) Objet : Gestion contractuelle alpages Natura 2000 Tarentaise-Vanoise-Maurienne SOCIETE D'ETUDE, DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN GUYANE (n° 389506197 ) Objet : Organisation d'un Colloque international. Gestion des sites protégés, animation et éducation à l'environnement. SOCIETE D'ETUDE DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE (n° 331815035 ) 3 500 Objet : ZNIEFF - 2014 SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUE DE LA REUNION (n° 412632184 ) Objet : Actions prioritaires pour la conservation du Pétrel noir de Bourbon. Partenariat SEOR Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère SOCIETE D'HISTOIRE NATURELLE DU PAYS DE MONTBELIARD (n° 778330266 ) Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère SOCIETE D'HISTOIRE NATURELLE L'HERMINIER (n° 510693690 ) 12 540 Objet : Inventaire et étude de la tortue de Floride et nventaire de la flore dulçaquicole envahissanteen de Martinique Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SEVERAC LE CHÂTEAU (n° 803535103 ) Objet : Mise aux normes sanitaires de la maison de la chasse. SOCIETE DE CHASSE DE BROQUIES RIVE DROITE DU TARN (n° 801287467 ) Objet : Repeuplement des territoires en petit gibier. SOCIETE DE CHASSE DE CHAUX (n° 539734897 ) Objet : Développement des activités cynégétiques sur la commune de Chaux. SOCIETE DE CHASSE DE JONAGE (n° 779796556 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. SOCIETE DE CHASSE DE SAUGUES (n° 408759082 ) Objet : Fonctionnement général SOCIETE DE CHASSE DE TENDON (n° 800378705 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. SOCIETE DE CHASSE DE THEL (n° 804503050 ) Objet : Aménagement d'une cabane de chasse. SOCIETE DE CHASSE DU MEUX (n° 799967328 ) Objet : Fonctionnement général de l'association. SOCIETE DE CHASSE LA BECASSE (n° 411139280 ) Objet : Aménagement du terrain pour accueillir la société de chasse, reéalisation d'un parking. SOCIETE DE CHASSE LA PLAINE DE LA BUISSIERE (n° 798829347 ) Objet : Aide à la régularisation des renards sur la plaine de la Buissière. SOCIETE DE CHASSE ROCHE SAINT VICTOR (n° 509565347 ) Objet : Amélioration des habitats de la faune sauvage. SOCIETE DES AMIS DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE (n° 422771725 ) 71 253 Objet : Programme d'actions en faveur de la biodiversité - années 2013 et 2014 Éléments de la convention souscrite : Animation courante des PRA Cistude, PRA Odonates, PRA Chiroptères SOCIETE DES CHASSEURS DE COUDOUX (n° 509673927 ) 1 500 Objet : Réhabilitation d'un borie. 178 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée SOCIETE DES CHASSEURS DU CANTON TARARE (n° 491378253 ) Subvention 69 TARARE 1 000 97 REMIRE MONTJOLY 87 LIMOGES 75 PARIS 15 000 31 PARIS 30 900 75 PARIS 1 250 20 AJACCIO 75 PARIS 736 003 33 BORDEAUX 377 057 87 LIMOGES 75 PARIS 97 SAINT DENIS 20 000 97 SAINT DENIS 13 500 36 CHATEAUROUX 3 000 29 QUIMPER 5 000 41 ROMORANTIN LANTHENAY 8 536 80 DURY 5 000 97 BOUILLANTE 54 048 43 LE PUY EN VELAY 20 000 Objet : Fonctionnement général de l'association. SOCIETE ENTOMOLOGIQUE ANTILLES GUYANE (n° 498671742 ) 33 800 Objet : Echantillonnage entomologique des ZNIEFF SOCIETE ENTOMOLOGIQUE DU LIMOUSIN (n° 429918212 ) 1 380 Objet : Plan régional d'actions maculinea 2014 SOCIETE FRANCAISE DE PHYTOSOCIOLOGIE (n° 788908283 ) Objet : Colloque international: La phytosociologie paysagère. SOCIETE FRANCAISE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DES MAMMIFERES (n° 348398371 ) Objet : Plan national d'actions de la Loutre 2014-2015 et études des habitats favorables aux chauves-souris Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs SOCIETE HERPETOLOGIQUE DE FRANCE (n° 442242079 ) Objet : Montage Programme LIFE Amphibiens envahissants SOCIETE MYCOLOGIQUE D'AJACCIO (n° 447927732 ) 500 Objet : Développer et vulgariser la connaissance des champignons en Corse. SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 775662752 ) Objet : Inventaire de la population de triton crêté dans le site Natura 2000 « Bois de Vaires ». Consolider et développer un dispositif de réflexion, de communication et de collaboration autour des zones humides et de Ramsar. Fonctionnement des Réserves naturell Éléments de la convention souscrite : Découverte de quelques individus de triton crêté hors site Natura 2000. Les préconisations faites permettront potentiellement la reconquête de l’espèce sur le site Natura 2000. Travaux de restauration en ce sens par le gestionnaire du site sur les milieux SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST (n° 301313185 ) Objet : Fonctionnement des trois réserves naturelles nationales (RNN) de Bruges, Cousseau et du Banc d’Arguin Éléments de la convention souscrite : Soutien annuel au fonctionnement qui permet de mettre en œuvre le plan de gestion de 3 RNN. Résultats conformes aux attendus. SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DES OISEAUX EN LIMOUSIN (n° 377606322 ) 12 725 Objet : Médiation faune sauvage et plan Milan pour l'année 2013 Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ESTHETIQUES DE LA France (n° 784314676 ) 8 000 Objet : Concours pour la sauvegarde du patrimoine SOCIETE REUNIONNAISE DES AMIS DU MUSEUM (n° 377744982 ) Objet : Préfiguration d’un observatoire réunionnais de la biodiversité : etude de faisabilité et rédaction d’un projet FEDER SOCIETE REUNIONNAISE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE (n° 378126817 ) Objet : Partenariat SREPEN SOLIDARITE ACCUEIL (n° 328768940 ) Objet : Achat broyeur de branches Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère SOLIDARITE PAYSANS DU FINISTERE (n° 485208714 ) Objet : Améliorer les conditions d'accompagnements des agriculteurs en difficulté en renforçant les connaissances et compétences des bénévoles accompagnants. SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 351149000 ) Objet : Inventaires faunistiques Sologne Natura 2000 - 2013 et 2014. SOMME NATURE (n° 390839652 ) Objet : Achat de matériel technique pour le projet des "chemins de l'espoir". SOS FAUNE SAUVAGE (n° 439109638 ) Objet : Développement d’activité, d'une structure d'hospitalisation et d'une voilière, et formation d’un soigneur. SOS LOIRE VIVANTE SERRE DE LA FARRE (n° 379320971 ) Objet : Suivi de la convention pour une hydroélectricité durable et concertation associative au niveau national 2014. Animer l'émergence du projet Rivières Sauvages. 179 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée SOUFFLEURS D'ECUME ECOSCIENCE PROVENCE (n° 449804319 ) Subvention 83 LA CELLE 10 000 10 SOULAINES DHUYS 3 309 83 GONFARON 1 833 58 MARZY 2 286 64 BIARRITZ 7 000 09 MONTELS 26 625 51 REIMS 1 008 57 SEINGBOUSE 2 000 41 BRACIEUX 7 598 30 LAUDUN L'ARDOISE 78 CHEVREUSE 100 000 91 MILLY-LA-FORET 100 000 95 THEMERICOURT 100 000 43 CHAVANIAC LAFAYETTE 2 052 13 ARLES 6 451 85 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 6 120 46 FIGEAC 2 500 33 AUDENGE 05 GAP Objet : Essaimage du système REPCET (report des positions de cetacés en temps réel) SOULAINES TOURISME ENVIRONNEMENT (n° 418185393 ) Objet : Mise en œuvre de la déclinaison régionale du plan national d'action en faveur des odonates – programme 2013-2015. Année 2014 : station de baguage de la champagne humide STATION D'OBSERVATION ET DE PROTECTION DES TORTUES ET DE LEUR MILIEU (n° 345240592 ) Objet : Fonctionnement spécifique: plan d'action territorial Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère STATION ORNITHOLOGIQUE DU BEC D'ALLIER NATURE NIEVRE (n° 434507562 ) Objet : Suivi Grands Cormorans et Publication revue Nature Nièvre n°21 et n°22 Éléments de la convention souscrite : Valorisation de ces inventaires dans le SINP B. Diffusion de la revue associative annuelle. SURFRIDER FOUNDATION EUROPE (n° 388734220 ) Objet : Education, animation et mobilisation durable des réseaux de bénévoles. Opération de nettoyage des plages et des berges. Suivi de la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. Sécurité du transport maritime et prévention des pollut Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère SYLVESTRE GROUPEMENT DEVELOPPEMENT FORESTIER ARIEGE (n° 788865244 ) Objet : Appel à projet "Prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière" Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs SYMBIOSE PAYSAGES ET BIODIVERSITE (n° 753310663 ) Objet : Favoriser la disponibilité des ressources alimentaires favorables au bon état des ruchers et optimiser les facteurs de pollinisation grâce à la luzerne SYNDICAT ARBORICOLE ET HORTICOLE DE SEINBOUSE ET ENVIRONS (n° 794055293 ) Objet : Formation arboricole SYNDICAT D'ENTRETIEN DU BASSIN DE BEUVRON (n° 254103179 ) Objet : Non renseigné par le ministère SYNDICAT DES VINS DE LAUDUN (n° 792578783 ) 10 000 Objet : Création d'un sentier oenotouristique SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLE DE CHEVREUSE (n° 257802041 ) Objet : Mise en œuvre de la charte constitutive du PNR pour l’année 2014 Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS (n° 259102564 ) Objet : Mise en œuvre de la charte constitutive du PNR pour l’année 2014 Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN (n° 259502466 ) Objet : Mise en œuvre de la charte constitutive du PNR pour l’année 2014 Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE (n° 254301179 ) Objet : Non renseigné par le ministère SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE (n° 388182941 ) Objet : Fonctionnement spécifique du parc natuel régional Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE LA VIE, DU LIGNERON ET DU JAUNAY (n° 258501923 ) Objet : Inventaire piscicole SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE (n° 200009314 ) Objet : Non renseigné par le ministère SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE (n° 200003176 ) 30 118 Objet : Mise en place d'un suivi de végétation sur les principaux sites de pelouses calcicoles du réseant Natira 2000. Revision de la liste Rouge Régionale de la Flore Menacée. SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE GAP CHARANCE (n° 250501012 ) 5 185 Objet : Non renseigné par le ministère 180 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Éléments de la convention souscrite : Mission d’intérêt publique confiée au conservatoire botanique national alpin (CBNA), conformément à l’agrément ministériel en cours de renouvellement SYNDICAT MIXTE DU PARC INTERREGIONAL DU MARAIS POITEVIN (n° 257902205 ) 79 COULON 4 000 06 SAINT-VALLIER-DE-THIEY 3 933 26 LANS EN VERCORS 30 TAVEL 98 PUNAAUIA 15 782 34 MONTPELLIER 65 722 97 LE MOULE 21 497 39 POLIGNY 6 000 34 MONTPELLIER 3 000 44 NANTES 4 000 83 TOULON 2 000 89 FONTAINE LA GAILLARDE 49 BEAUPREAU 75 PARIS 40 000 35 MOUAZE 20 000 33 MERIGNAC 12 000 44 NANTES 40 174 14 CAEN 13 000 80 DURY 900 Objet : Plantations expérimentales réalisées dans le site classé SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE AZUR (n° 200014801 ) Objet : Campagne sensibilisation 2013 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL VERCORS (n° 252600192 ) 40 203 Objet : Non renseigné par le ministère SYNDICAT VITICOLE (n° 442456596 ) 2 000 Objet : Organisation d'une manifestation TAMARII POINTE DES PECHEURS (n° 113000038 ) Objet : Non renseigné par le ministère TELA BOTANICA (n° 428898951 ) Objet : Animer le réseau Téla Botanica. Assurer la coordination nationale du projet "Observatoire des saisons". Développer et mettre à jour les référentiels taxonomiques concernant la flore de France, dans le cadre du système d'information sur la nature et les pa Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère TERRE D'AVENIR (n° 490506920 ) Objet : Action Corail pour les années 2013 et 2014. Opéartion Reef Cheek Gpe pour l'année 2013. TERRE LIENS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (n° 510547011 ) Objet : Maintien de la biodiversité en milieu agricole. TERRE NOURRICIERE (n° 490497427 ) Objet : Exposition et animations "en quête de qualité en Languedoc-Roussillon". TERRITOIRES IMAGINAIRES (n° 789574910 ) Objet : OGS Nuits des Carrelets siestes sonores TOULON VAR TECHNOLOGIES (n° 345245260 ) Objet : Fonctionnement spécifique Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère UNION FRANCAISE DES CENTRES DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE (n° 391913373 ) 20 000 Objet : Fonctionnement Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT D'INITIAVE POUR L'ENVIRONNEMENT DE LOIRE ET MAUGES (n° 322119181 ) 8 000 Objet : Sensibilisation et implication du grand public sur les enjeux environnementaux. Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 313523235 ) Objet : Approfondir l'impact du réseau des CPIE par l'amélioration de sa coordination et de son organisation. Soutien à des objectifs ou actions spécifiques: gestion et connaissance de la biodiversité, gestion concertée de l'eau, risques majeurs. UNION PROFESSIONNELLE DU GENIE ECOLOGIQUE (n° 518521901 ) Objet : Constitution d'une fédération professionnelle des entreprises du génie écologique UNION REGIONALE DES CAUE D'AQUITAINE (n° 423003763 ) Objet : Coordination du réseau aquitain du paysage UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 483869723 ) Objet : Avenant "pas de printemps sans ailes". Mise en réseau des territoires en démarche trame verte et bleue en Pays de la Loire. UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE (n° 499389823 ) Objet : Fonctionnement général de l’association UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DES PAYS PICARDS (n° 424432730 ) Objet : Créaction des posters "chauve-souris" à destination des écoles et d'expositions itinérantes 181 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée UNION REGIONALE DES CONSEILS ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (n° 391435286 ) Subvention 69 LYON 4 150 31 TOULOUSE 20 000 34 LA SALVETAT SUR AGOUT 37 098 30 UZES 1 000 30 ARPAILLARGUES ET AUREILLAC 1 000 26 REMUZAT 10 000 86 FONTAINE LE COMTE 10 072 98 MATA UTU 1 117 44 NANTES 2 500 22 SAINT BRIEUC 50 LESSAY 56 LANGUIDIC 11 000 98 WALLIS 16 000 Objet : Edition Cahier des Jardins n°8 Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs UNION REGIONALES DES CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (n° 345305445 ) Objet : Animation du Réseau Paysage de Midi-Pyrénées Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère UNION REGION DES ASSOCIATIONS DES COMMUNES FORESTIERES (n° 509294716 ) Objet : Tableau de bord de suivi - évaluation des CFT Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère UZESCO (n° 801440132 ) Objet : Défi des familles à l'énergie positive VALORISATION DU PATRIMOINE RURAL (n° 411526965 ) Objet : Entretien d'une cabane en pierres sèches. VAUTOURS EN BARONNIES (n° 392334504 ) Objet : Mise en œuvre d’actions du plan national d’action vautour moine VIENNE NATURE (n° 326842069 ) Objet : Inventaires naturalistes en vue de la création des arrêtes prefectoraux de protection Biotopes sur les coteaux de Caussac la Grotte de Boisdichon et l'Aven de Mazaire. Inventaire des sources de la Vienne, étude de répartition du Xénope Lisse, Xenopus laev VILLAGE DE MATA UTU (n° 113000039 ) Objet : Non renseigné par le ministère VIRAGE ENERGIE-CLIMAT PAYS DE LA LOIRE (n° 523029569 ) Objet : Diffusion du scénario virage énergie-climat Pays de la Loire. VIVARMOR NATURE (n° 389116765 ) 51 465 Objet : Gestion de la réserve naturelle nationale de la Baie de Saint Brieuc en 2014. VIVRE EN COTENTIN (n° 342174489 ) 107 198 Objet : Oeuvrer en faveur du développement durable du territoire Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs VOLEE DE PIAFS (n° 525184826 ) Objet : Accueillir et soigner les animaux en détresse de la faune sauvage européenne en centre de soins.Echouages massifs d'alcidés sur la côte atlantique suite aux tempêtes et pollutions par hydrocarbures de janvier et février 2014. Accueillir et soigner les ani WALLIS - VIREMENTS A L' ETRANGER (n° 113000040 ) Objet : Non renseigné par le ministère Programme 159 : Information géographique et cartographique (Mission : Écologie, développement et mobilité durables) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 159 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (n° 389985565 ) 15 000 94 SAINT MANDE 15 000 Objet : Actions menées pour une meilleure connaissance du secteur de l’information géographique 182 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Programme 174 : Énergie, climat et après-mines (Mission : Écologie, développement et mobilité durables) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AASQA PACA (n° 324465632 ) 22 499 180 13 MARSEILLE 6 1 858 412 69 BRON 1 986 992 54 LANDRES 93 LA PLAINE ST DENIS CEDEX 13 AIX EN PROVENCE 22 000 75 PARIS 17 23 062 33 MERIGNAC CEDEX 522 960 35 RENNES 497 550 14 HEROUVILLE SAINT CLAIR 509 270 34 MONTPELLIER 766 053 57 METZ 781 382 76 ROUEN 712 036 75 PARIS 4 1 890 202 Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). AASQA RHONE-ALPES (n° 534194451 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). ADVDM - ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE DEGATS MINIERS DU BASSIN DE LANDRES ET DES ENVIRONS (n° 801137118 ) 7 000 Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur le paiement des frais et dépenses de procédures de justice. AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 ) 139 318 Objet : La subvention correspond à la contribution de la DGEC au financement du programme d'actions de l'AFNOR. Éléments de la convention souscrite : N°2200658492 Durée : 2012-2014 Date : 24/10/2012 La convention a notamment pour objectif d'élaborer des normes et documents normatifs et d'identifier les priorités à l'échelle européenne et internationale. Tous les objectifs ont été atteints. AFNU SECTION LOCALE AIX PROVENCE (n° 504462540 ) Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la préparation de la COP 21 porte sur le financement d'une étude juridique visant à éclairer les enjeux des négociations de l'accord sur le climat qui sera adopté en 2015. AFT - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS (n° 775692015 ) Objet : L'objet des subventions porte sur le développement de démarches de type charte CO2 en Lorraine et sur l'animation de la charte CO2 en Rhône-Alpes. AIRAQ - ASSOCIATION DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN AQUITAINE (n° 400908505 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). AIR BREIZH (n° 404453110 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). AIR COM (n° 314025404 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). AIR LANGUEDOC-ROUSSILLON (n° 301793550 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). AIR LORRAINE (n° 532790557 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). Éléments de la convention souscrite : N°2101383782 (convention de fonctionnement) Date : 24/09/2014 N°2101232851 (convention d'investissement) Date : 30/07/2014 AIR NORMAND (n° 488233313 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). AIRPARIF (n° 316465236 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). 183 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AIR PAYS DE LA LOIRE (n° 323266205 ) Subvention 44 NANTES 624 070 94 KREMLIN BICETRE 75 PARIS CEDEX 06 67 SCHILTIGHEIM 75 PARIS 10 70 000 75 PARIS 14 6 000 92 NEUILLY SUR SEINE 1 000 75 PARIS 19 7 000 94 ST MANDE CEDEX 12 000 26 ALIXAN 11 000 97 FORT DE FRANCE 94 ARCUEIL 12 250 63 AUBIERE 481 053 51 REIMS 404 243 Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). APPA - ASSOCIATION PRÉVENTION POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (n° 784361834 ) 23 000 Objet : Le montant de la subvention correspond à la contribution de la DGEC à la diffusion de la recherche effectuée par l'association et notamment à la réalisation de plusieurs publications sur la qualité de l'air. ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 ) 1 964 884 Objet : La subvention a pour objet la constitution et la gestion d’une base de données permettant d’améliorer la qualité des mesures au sein des associations de surveillance de la qualité de l’air ASPA - ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE ET L'ETUDE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN ALSACE (n° 318225422 ) 994 594 Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DOSSIERS ET DÉBATS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (n° 402182463 ) Objet : La subvention a pour objet la préparation de la COP 21 et notamment le soutien de l'action "Notre vie / Our life 21", destiné à créer un réseau d'acteurs national et international sur les bonnes pratiques en matière de transition énergétique. ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE (n° 529402406 ) Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur la réalisation d'un site internet pour la campagne "Ma propreté Energie". ASSOCIATION FRANÇAISE DU GAZ NATUREL POUR VEHICULES (n° 399808237 ) Objet : La subvention correspond à la participation du MEDDE au fonctionnement de l'association pour l'exercice 2014. ASSOCIATION LES AMIS D'ENERCOOP (n° 518702329 ) Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur l'appui à l'organisation d'une campagne d'information sur les énergies renouvelables. ASSOCIATION METEO ET CLIMAT (ex SOCIETE METEOROLOGIQUE DE France) (n° 784309130 ) Objet : La subvention a pour objectif d'associer la DGEC aux actions de communication de l'association afin d'améliorer la visibilité de la direction générale. Éléments de la convention souscrite : N°2200734351 Durée : 2013-2017 Date : 02/04/2013 Météo et Climat a vocation, notamment, à promouvoir la recherche, favoriser la diffusion du savoir et informer par la publication de la revue La Météorologie. Les objectifs fixés ont été atteints. ASSOCIATION NEGAWATT (n° 492130653 ) Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur la création d'un site internet d'information du public. ASSOCIATION REGIONAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR (n° 423221795 ) 258 383 Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). ATEE - ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (n° 315062786 ) Objet : La subvention a notamment pour objectif d’élaborer des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et des fiches explicatives dans le cadre du dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE). Éléments de la convention souscrite : N°22006684 Durée : 2012-2014 Date : 19/11/2012 L’ATEE rassemble tous les acteurs concernés par les questions énergétiques et environnementales (information sur les nouveautés techniques, les tendances économiques et les évolutions réglementaires). ATMO AUVERGNE (n° 353385263 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). ATMO C A (n° 403882236 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). 184 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ATMO FC (n° 509682738 ) Subvention 25 BESANCON 445 800 59 LILLE 17 PERIGNY 496 900 80 AMIENS 416 386 21 DIJON 432 287 12 RODEZ CEDEX 9 34 VIOLS LE FORT 20 000 10 BRUXELLES 45 000 75 PARIS 10 93 MONTREUIL SOUS BOIS 10 000 CB CAMBRIDGE 15 000 55 BURE Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). Éléments de la convention souscrite : N°14-01-ATMO Durée : 2015-2015 Notification : 20/06/2014 Les objectifs annuels ont été atteints. ATMO NORD PAS DE CALAIS (n° 478029127 ) 1 134 973 Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). ATMO P.C. (n° 311059422 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). ATMO PICARDIE (n° 315267567 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). ATMOSF AIR BOURGOGNE (n° 500155668 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). AVEYRON ENERGIE BOIS (n° 518154554 ) 3 000 Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur le financement d'une action relative à la promotion et au développement du bois énergie dans le département de l'Aveyron. CARI - CENTRE D'ACTION ET DE REALISATION INTERNATIONALES (n° 421221813 ) Objet : La subvention a pour objet de soutenir la mise en œuvre du plan d'action 2014 du groupe de travail désertification animé par le CARI et d'organiser la conférence internationale "Désertification 2". CENTRE FOR EUROPEAN POLICY STUDIES (n° 174000003 ) Objet : La subvention correspond pour partie à l'élaboration d'une base terminologique commune sur les problématiques de marché carbone et à la mise en place d’un processus informel de dialogue dans la perspective de la COP21. Éléments de la convention souscrite : N°2200891599 Durée : 2014 - 2015 Date : 01/09/2014 N°2200785008 Durée : 2013 - 2014 Date : 29/08/2013 Le CEPS est un laboratoire d'idée disposant d'un important réseau d'instituts partenaires dans le monde. Les deux conventions portent sur des projets relatifs au marché carbone. Les objectifs ont été atteints. CITEPA - CENTRE INTERPROFESSIONNEL ET TECHNIQUE D'ÉTUDE DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (n° 784663544 ) 1 659 892 Objet : Le CITEPA, dans le cadre de cette subvention, a assuré les missions suivantes : élaboration des inventaires d'émissions de polluants dans l'air ; revue d'inventaires (Nations-Unies) ; appui à l'administration (projections d'émissions, expertise). Éléments de la convention souscrite : N°2200768993 Durée : 2013-2015 Date 5/08/2013 La convention a principalement pour objet la réalisation d'inventaires d'émissions et le renforcement du CITEPA dans son rôle de centre interprofessionnel national. Les objectifs fixés ont été atteints. CLER - COMITÉ DE LIAISON DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (n° 352400436 ) Objet : La subvention a été accordée dans le cadre de la réserve parlementaire et correspond au financement de l'information des copropriétés sur la rénovation énergétique par la mise en place d'une écomatériauthèque. CLIMATE STRATEGIES (n° 174000004 ) Objet : La subvention porte notamment sur l'analyse économétrique des entreprises intensives en énergie, l'analyse des opportunités offertes par une transition bas carbone et l'évaluation de l'effet de différents scénarios de décarbonisation. Éléments de la convention souscrite : N° 2200785007 Durée : 2013 - 2014 Date : 04/09/2013 Climate Strategies est une organisation à but non lucratif qui mène des recherches indépendantes sur les politiques climatiques internationales et européennes. Les objectifs ont été atteints. CLIS DU LABORATOIRE DE BURE (n° 508377439 ) 146 475 Objet : La subvention a pour objet la contribution de l'Etat au financement des frais d'établissement et de fonctionnement du CLIS. 185 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Éléments de la convention souscrite : N°2101314383 Durée : 2014-2017 Date : 25/06/2014 Le financement du CLIS est assuré par l'Etat et par les entreprises, en application de l'article L.542-13 du code de l'environnement. Les objectifs ont été atteints. COAL (n° 522377233 ) 75 PARIS 10 15 000 75 PARIS 12 9 771 92 PUTEAUX 15 000 75 PARIS 5 10 000 13 MARSEILLE 6 25 BESANCON 75 PARIS 4 62 SAINT LAURENT BLANGY 12 900 99 RIYADH 60 793 75 PARIS 5 35 000 75 PARIS 7 67 500 92 BOULOGNE BILLANCOURT 10 000 69 LYON 75 PARIS 6 Objet : La subvention a pour objet de soutenir le projet Art COP 21 qui se déroulera en Ile-deFrance pendant les négociations de la COP 21. COFRAC - COMITÉ FRANÇAIS D'ACCRÉDITATION (n° 397879487 ) Objet : Le montant de la subvention correspond à la contribution du MEDDE à l'accréditation d'organismes d'évaluation pour des prestations d'audit énergétique en vue de la transposition de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012. Éléments de la convention souscrite : N°2200857650 Durée : 2014-2019 Date : 22/05/2014 La COFRAC est une instance nationale d'accréditation. Elle est notamment chargée de contrôler les compétences et l'impartialité des organismes d'évaluation. COLLECTIF ARGOS (n° 489750984 ) Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la préparation de la COP 21, vise à réaliser une exposition de photographies documentaires sur la transition énergétique. COMITE FRANCAIS DE L'UNION INTERNATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (n° 415025626 ) Objet : La subvention correspond à la contribution de la DGEC aux actions relatives au développement d'énergies renouvelables à haute qualité environnementale à travers la diffusion de guides de bonnes pratiques. Éléments de la convention souscrite : N°2101222728 Durée : 2013-2015 Date : 05/12/2013 La convention a pour objet de soutenir l'activité de l'UICN et notamment les actions relatives à la biodiversité, l'outre-mer et aux services écologiques. Les objectifs ont été atteints. COMITE REGIONAL D'EDUCATION POUR LA SANTE (n° 782886196 ) 6 000 Objet : La subvention a pour objectif d'éduquer les jeunes populations des territoires soumis à PPA aux enjeux de la qualité de l'air extérieur. ENERGY CITIES (n° 379716764 ) 80 000 Objet : La subvention s'inscrit dans le cadre de la COP 21 et correspond à la contribution de la DGEC au renforcement des actions des autorités locales pilotées par Energies Cities. FEDERATION ATMO France (n° 488947607 ) 100 000 Objet : La subvention a notamment pour objet d’améliorer la coordination nationale des AASQA, de contribuer à l'harmonisation des inventaires et de développer les outils de communication et de sensibilisation. FEDERATION DES CUMA NORD PAS DE CALAIS (n° 404336257 ) Objet : La subvention a pour objet l'appui à une mission stratégique de la Fédération dans le cadre du plan de protection de l'atmosphère. FIE - FORUM INTERNATIONAL DE L'ENERGIE (n° 174000006 ) Objet : La subvention correspond à la contribution financière de la France au budget du Secrétariat du Forum international de l'énergie pour l'année 2014. FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 784263303 ) Objet : La subvention porte pour 20 000 € sur la préparation de la COP 21 et pour 15 000 euros sur la sensibilisation du public aux enjeux de la pollution atmosphérique. Éléments de la convention souscrite : Avenant à la Convention N°2101105973 FONDATION ENERGIES POUR LE MONDE (n° 378148548 ) Objet : La subvention correspond à la contribution de la DGEC aux projets d'électrification rurale décentralisée pilotée par la fondation au Laos et au Burkina Faso. Éléments de la convention souscrite : Il n’y a plus de convention signée entre la DGEC et la FONDEM depuis 2011. Les crédits prévus correspondent aux soldes des conventions en vigueur, qui courrent jusqu’en 2015. FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME (n° 412884454 ) Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur l'appui à la réalisation d'outils de communication sur la taxation du diesel et la pollution de l'air. HESPUL (n° 402178701 ) 9 500 Objet : La subvention a été accordée dans le cadre de la réserve parlementaire et correspond au financement d'une plate-forme de capitalisation et d'échange relative aux projets citoyens photovoltaïques. IDDRI - FONDATION INSTITUT RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES RELATIONS INTERNATIONALES (n° 484781133 ) 100 000 Objet : La subvention a pour objectif de soutenir l'activité de la fondation dans le cadre de la préparation de la COP 21 (appui aux négociations, modélisation des scénarios bas-carbone de 15 pays, promotion d'actions, élaboration de notes de réflexions). 186 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée INNOVATIONS BLEUES (n° 807610027 ) Subvention 44 ST HERBLAIN 20 000 75 PARIS CEDEX 01 15 000 92 MEUDON 45 ORLEANS 553 740 87 LIMOGES CEDEX 300 050 17 ROCHEFORT 97 CAYENNE CEDEX 156 415 97 SAINT DENIS 306 931 31 COLOMIERS 718 303 2B CORTE 270 350 93 MONTREUIL SOUS BOIS 75 PARIS 10 69 BRUSSIEU Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la préparation de la COP 21, porte sur la prise en compte des enjeux de l'océan dans le domaine du climat. INSTITUT EUROPLACE DE FINANCE (n° 484032594 ) Objet : La subvention a pour objectif de financer une base de données du système européen d'échange de quotas de CO2, réalisée dans le cadre des activités de la Chaire économie du climat. Éléments de la convention souscrite : N°2200900351 Durée : 2014 - 2016 Date : 9/12/2014 La fondation Institut Europlace de Finance (EIF) a pour objet de développer la recherche fondamentale et appliquée sur les thèmes intéressant les métiers financiers. Les objectifs ont été atteints. LES AMIS DU CYCLOPOUSSE DE MEUDON (n° 801624909 ) 5 000 Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur l'élaboration d'un document de synthèse sur les effets positifs de l'activité physique et une analyse des politiques locales en faveur du vélo. LIG'AIR (n° 413095811 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). LIMAIR (n° 410426282 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). LPO - LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 784263287 ) 20 000 Objet : La subvention a notamment pour objet la coordination du programme national "EolienBiodiversité". Éléments de la convention souscrite : N°2101113327 Durée : 2013-2015 Date : 12/08/2013 Les objectifs annuels ont été atteints. OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'AIR EN GUYANE (n° 420010878 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). OBSERVATOIRE REUNIONNAIS DE L'AIR (n° 422969667 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). Éléments de la convention souscrite : EJ : 2101302342 Durée : 2013-2016 Notification : avril 2013 ORAMIP - OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'AIR EN MIDI-PYRENEES (n° 308599703 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). Éléments de la convention souscrite : N°2101028955 Durée : 2013-2016 Date : 24/04/2013 Les objectifs ont été atteints. QUALITAIR CORSE (n° 482886694 ) Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données). Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n° 422466201 ) 32 000 Objet : La subvention au RAC s'inscrit pour 15 000 euros dans le cadre de la réserve parlementaire. Le solde correspond à la contribution de la DGEC aux actions de l'association relative au GIEC. Éléments de la convention souscrite : N°2100833978 Durée : 2012 - 2014 Date : 20/07/2012 La convention a pour objectif de renforcer la cohérence et la visibilité du réseau et de mener des actions de réflexion dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. RESPIRE - ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR (n° 532334588 ) 3 500 Objet : La subvention, accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, porte sur le financement d'une action de lutte contre la pollution atmosphérique et sur la protection et la défense des victimes de pollution de l'air. RNSA - RESEAU NATIONAL SURVEILLANCE AEROBIOLOGIQUE (n° 408900884 ) 155 000 Objet : La subvention a notamment pour objet la surveillance du contenu pollinique de l'air et la réalisation de travaux de R&D relatifs aux pollens. 187 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Éléments de la convention souscrite : N°2200457464 Durée : 2011-2014 Date : 12/10/2011 Le RNSA a pour objectif l'étude du contenu de l'air en particules biologiques pouvant avoir une incidence sur le risque allergique. Les objectifs annuels ont été atteints. Programme 181 : Prévention des risques (Mission : Écologie, développement et mobilité durables) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AASQA PACA (n° 324465632 ) 5 860 177 13 MARSEILLE 6 52 540 69 BRON 203 500 69 LYON 7EME 110 000 75 PARIS 10 93 LA PLAINE ST DENIS CEDEX 21 DIJON 52 SAINT DIZIER 2 738 21 DIJON 6 291 75 PARIS 18 7 000 75 PARIS 2 10 000 93 BAGNOLET Objet : Appels à projets PRSE 2011, 2012, 2013 et 2014 Éléments de la convention souscrite : Air PACA - PRSE 2011 : projet n° 7.2.3.1 "Constituer un réseau régional d'experts en air intérieur" - PRSE 2012 : projet n° 8.1.1.4 "L'Air et moi" PRSE 2013 : projet n° 6.3.1.4 "Pollution par les particules en suspension PM dans la région PACA", projet n° 7.2.3.1 "Constituer un réseau régional d'experts en air intérieur" et projet n° 7.3.2.1 "Evaluer les risques sanitaires sur l'Etang de Berre par simulation de scénarii de pollution atmosphérique" - PRSE 2014 : projet n° 7.2.3.1 "Constituer un réseau régional d'experts en air intérieur". Résultats conformes AASQA RHONE-ALPES (n° 534194451 ) Objet : Appui à l'action de l'association Air Rhône-Alpes : Phase 2 de l’étude de zone du Sud Grenoblois "Amélioration de la connaissance de la qualité de l’air" (Mesure 10 du PRSE2 ); développement d’une plateforme de données environnementales « air et bruit » liées au trafic routier (Mesure 11 du PRSE2 Rhône-Alpes); surveillance en HAP de sites ruraux et cartographie du benzo(a)pyrene; études relatives à la connaissance des teneurs en PCB et dioxines dans l'air, à la surveillance réglementaire des teneurs en métaux lourds (arsenic et nickel); réalisation d'une modélisation des émissions multisources d'une plateforme industrielle; sensibilisation des acteurs éducatifs de la santé et de l’environnement à la problématique de l’air extérieur et ses impacts sur la santé. ACOUCITÉ (n° 410118434 ) Objet : Programme d'actions permettant de favoriser et renforcer la mise en œuvre des politiques nationales de maîtrise des bruits de l'environnement auprès des collectivités locales. Mesure 11 du PRSE2 : développement d’une plateforme de données environnementales « air et bruit » liées au trafic routier. AFITE (n° 330754110 ) 15 000 Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'association. AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 ) 675 527 Objet : Participation au financement de réunions de normalisation. AGCE COMM ECHANG RISQUE INDUST BOURGOGNE (n° 492017520 ) 17 500 Objet : Appui à l'action de l'ACERIB : relayer l'information du citoyen sur les risques technologiques. Éléments de la convention souscrite : Convention pluriannuelle relative au secrétariat des CLIC (comités locaux d'information et de concertation), à la publication d'informations sur internet et l'instruction des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Objectifs atteints AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES EN CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 502430531 ) Objet : Développement des compétences des professionnels de la filière bâtiment en lien avec les enjeux réglementaires et environnementaux. AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOUTENABLE EN BOURGOGNE (n° 393708870 ) Objet : PRSE 2 - Projet e-SET Bourgogne (Alterre). AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 419327499 ) Objet : 6ème édition du Jour de la Nuit. AGIR POUR UNE BONNE GESTION SONORE (n° 451548341 ) Objet : Sensibilisation et prévention des publics par une meilleure connaissance de la réglementation sonore. ALTERCAMPAGNE (n° 504834961 ) 4 560 Objet : Acquisition d'un nouveau véhicule pour l'altertour (réserve parlementaire). 188 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AMICALE PERSONNELS AUTOR SURETE (n° 800262529 ) Subvention 92 MONTROUGE 3 000 37 TOURS 2 400 67 SCHILTIGHEIM 68 065 62 BETHUNE 63 000 30 NIMES 20 000 34 BEZIERS 97 BAIE MAHAULT 92 MONTROUGE 69 FEYZIN 59 LILLE 13 MARSEILLE 1 92 BOULOGNE BILLANCOURT 25 008 13 AIX EN PROVENCE 34 400 75 PARIS 11 30 000 75 PARIS 5 3 338 75 PARIS 12 50 000 75 PARIS 11 19 608 Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'association APARTé. ARAIR - ASS RETOUR PATIENTS DOMICILE (n° 320674310 ) Objet : Participation à la création d'un réseau de CMEI en région Centre ASPA - ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE ET L'ETUDE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN ALSACE (n° 318225422 ) Objet : Étude de zone santé-environnement de Thann (réalisation d’une campagne de mesures de la qualité de l’air)- Sensibilisation du personnel enseignant à la problématique du confinement dans les salles de classes - Suivi de la qualité sanitaire de l’air des bâtiments performants en énergie - Suivi initié en Alsace des produits phytosanitaires dans l’air ASS ALERTE PREVENTION POLLUTION PAYS ARTOIS (n° 380656660 ) Objet : Convention S3PI Artois. ASS COMMU INFOR GRDS CENTR NUCLEA (n° 390749265 ) Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI) pour les actions d'information, de communication et d'expertises. ASS CONTRE INONDATIONS DEFENSE EAU. (n° 791987761 ) 1 000 Objet : Participation au fonctionnement de l'association (réserve parlementaire). ASS DES MAIRES DE GUADELOUPE (n° 400901310 ) 71 000 Objet : Cellule d'appui technique aux communes (projets dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, des déchets; renforcement des écoles dans le cadre du plan séisme Antilles). ASS FRANCAISE PERS PARAMEDICAL (n° 398093393 ) 5 000 Objet : Formation de l'AFPPE sur la radioprotection des patients dans les pratiques médicales (RPP). ASS NAT COM MAITRISE RISQUES TECH (n° 492719976 ) 150 000 Objet : Action de l'association AMARIS visant à faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre des PPRT. ASS NATIONAL DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (n° 501802474 ) 60 000 Objet : Organisation par l'ANRT des Assises nationales des Risques Technologiques du 16 octobre 2014. ASSOC ENVIRONNEMENT INDUSTRIE (n° 327355343 ) 7 577 Objet : Appels à projets PRSE 2013 et 2014 Éléments de la convention souscrite : PRSE 2013 : projet n° 10.1.2.8 "Développer un outil d'aide à la décision dans le domaine de la santé environnementale" - PRSE 2014 : projet n° 10.1.2.7 "Santé et environnement" et projet n° 10.1.2.8 "Développer un outil d'aide à la décision dans le domaine de la santé environnementale". Résultats conformes ASSOCIATION ASTHME ET ALLERGIES (n° 392971362 ) Objet : Appel à projets "Conseillers en environnement intérieur/habitat santé". ASSOCIATION DE GESTION DU SPPPI (n° 790793244 ) Objet : Information préventive, concertation, documentation relatives à la prévention des risques majeurs (technologiques et naturels) et la protection de l’environnement en PACA. Éléments de la convention souscrite : Convention triennale d'objectifs 2013-2015. Action réalisée. ASSOCIATION DE VEILLE ET D'INFORMATION CIVIQUE SUR LES ENJEUX DES NANOSCIENCES ET DES NANOTECHNOLOGIES (n° 529849663 ) Objet : Veille, analyse et production d'information sur les enjeux sanitaires, environnementaux, économiques, politiques et éthiques des nanotechnologies, information et coordination des acteurs des nanotechnologies. ASSOCIATION EUCC COMITE FRANCAIS (n° 513842542 ) Objet : Journées EUCC-France et UOF organisées sur la côte picarde du 16 au 19/10/2013 sur le thème des "risques côtiers liés aux changements globaux". ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN (n° 441739596 ) Objet : Contribution de l'AFEPTB à la promotion du rôle des EPTB pour une gestion de l'eau et de la prévention des inondations par bassins versants. ASSOCIATION FRANCAISE GENIE PARASISMIQUE (n° 330631565 ) Objet : Établissement de méthodes d’évaluation probabiliste du risque sismique lié au bâti existant et de renforcement parasismique des bâtiments. 189 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PRÉVENTION DES CATASTROPHES NATURELLES (n° 434656534 ) Subvention 75 PARIS 15 100 000 38 GRENOBLE 97 POINTE A PITRE 85 AIZENAY 71 MACON CEDEX 20 000 75 PARIS 14 45 000 94 ST MANDE CEDEX 5 000 75 PARIS 7 8 000 75 PARIS 16 18 000 14 HEROUVILLE SAINT CLAIR 87 500 33 PESSAC 24 568 85 BARBATRE 61 000 33 BORDEAUX 4 000 69 LYON 2EME 5 000 30 NIMES Objet : Participation au financement du programme d'actions de l'AFPCN : appui à la gouvernance du COPRNM, interlocuteur de référence en matière de connaissance scientifique et d’expertise dans les démarches nationales, européennes, internationales, relais auprès des acteurs du territoire et valorisation des travaux (communication, colloques, animation de réseau, information et sensibilisation des acteurs) Éléments de la convention souscrite : Convention 2012-2014 - Produire des réflexions dans le domaine des risques naturels (séminaires, colloques, groupes de travail de niveau national, européen, international). Objectifs atteints. ASSOCIATION FRANCE DIGUES (n° 793767666 ) 64 726 Objet : Appui et animation du réseau des gestionnaires de digues, formation et professionnalisation des gestionnaires, veille technique et réglementaire et poursuite du développement de la version 2 de l’application système d'information à référence spatiale. ASSOCIATION GUADELOUPENNE D'ETHIQUE ET DE VIGILANCE (n° 524139698 ) 300 Objet : Opération « SISMOBUS ». ASSOCIATION LA CICADELLE (n° 398192351 ) 2 000 Objet : Appel à projet PRSE 2 : "Sensibiliser les enfants et leurs parents au bruit". ASSOCIATION LUCIOL (n° 384948055 ) Objet : Actions de sensibilisation et d'information sur les risques liés aux musiques amplifiées dans le cadre du programme de l'association Peace & Lobe pour 2014. ASSOCIATION MEDECINE ET INNOVATION (n° 523546547 ) Objet : Consolidation et diffusion du programme IMSE. ASSOCIATION METEO ET CLIMAT (ex SOCIETE METEOROLOGIQUE DE France) (n° 784309130 ) Objet : Action de la SMF dans le domaine du risque de changement climatique : organisation du 10ème forum international de la météo (volet grand public et volet professionnel). ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (n° 318843042 ) Objet : Organisation des journées nationales d'études des élus du littoral ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DU CIEL NOCTURNE (n° 482349701 ) Objet : Appui à l'action de l'ANPCEN : renforcement des compétences et des moyens d'action du réseau des correspondants de l'association, initier un centre de ressources, villes et villages étoilés. ASSOCIATION POUR LE CONTRÔLE DE LA RADIO-ACTIVITÉ DANS L'OUEST (n° 950369868 ) Objet : Appui à l'action de l'ACRO : contribution au financement du programme d'action 2014 concernant la participation aux instances de concertation et à l'observatoire citoyen sur la radioactivité dans l'environnement; participation aux travaux du CODIRPA. Participation aux frais de fonctionnement de l'association (réserve parlementaire). ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DES RECHERCHES EN AQUITAINE (n° 775586340 ) Objet : Appui à l'action de l'ADERA : organisation à Ambès du Forum national 2014 des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI); participation au fonctionnement de l'association SPPPI d'Ambès. ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE DE BOURGNEUF (n° 378465249 ) Objet : Réalisation d'études sur les modalités de gestion pour la collecte, le transport et le traitement des arrivages massifs d'algues vertes avec la recherche des clés de financement des solutions. ASSOCIATION RÉGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE L'EDUCATION NATIONALE D'AQUITAINE (n° 781837653 ) Objet : PRSE2 Aquitaine 2009-2014 : amélioration de la qualité sonore des accueils collectifs d'enfants en Aquitaine. ASSOCIATION ROBIN DES VILLES (n° 420134397 ) Objet : Organisation des Balades gé-eau-graphiques en vallée de l'Huveaune. Éléments de la convention souscrite : Convention n°2012-003 conclue le 20/02/2012 pour une durée de 2 ans et relative à l’organisation d’ateliers pédagogiques visant à sensibiliser la population au quartier, au paysage et à l’architecture. Action réalisée. ASSO NAT COMMISSIONS LOCALES (n° 437600141 ) 375 000 Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) pour ses actions d'assistance et de conseil auprès des commissions locales d'information, pour ses activités d'expertises et de communication. 190 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASS PROTECT NATURE L ENVIRON (AHPNE) (n° 518355300 ) Subvention 92 SCEAUX 5 000 20 AJACCIO 34 500 59 LILLE 26 587 80 AMIENS 75 PARIS 18 176 000 75 PARIS 17 420 000 45 ORLEANS 150 000 84 L'ISLE SUR LA SORGUE 15 000 75 PARIS 11 24 000 65 LOURDES 10 000 06 LEVENS 75 PARIS 10 18 BOULLERET 7 000 75 PARIS 12 6 425 76 ROUEN 9 767 41 BLOIS 2 000 28 CHARTRES CEDEX 3 000 Objet : Organisation du colloque Santé et environnement, parcours et constructions historiques. ATELIER PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN AJACCIO (n° 418033718 ) Objet : Information des professionnels de l’impact environnemental et sanitaire du brûlage des déchets en entreprise et sur les sanctions encourues. Sensibilisation de la population aux risques environnementaux et sanitaires liés aux brûlage des déchets verts à l’air libre, en application du PRSE. ATMO NORD PAS DE CALAIS (n° 478029127 ) Objet : Etude sur les retombées de PCB et dioxine sur Bousbecque. Fonctionnement de l'association (réserve parlementaire). ATMO PICARDIE (n° 315267567 ) 4 888 Objet : Evaluation de teneurs en pesticides dans 3 lycées agricoles de Picardie BRUITPARIF (n° 483921219 ) Objet : Appui à l'action de l'observatoire régional du bruit en Ile de France : amélioration des connaissances sur le bruit en Ile-de-France, actions de communication, actions d'accompagnement en matière de mise en oeuvre de la directive, cellule d'information régionale sur les ondes électromagnétiques. CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LE BRUIT (n° 313296717 ) Objet : Actions de sensibilisation et d'information du CIDB dans la lutte contre le bruit. CENTRE EUROPÉEEN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION (n° 493223820 ) Objet : Financement de 3 actions du CEPRI dans le domaine de la prévention des inondations. CENTRE MEDITERRANEEN DE (n° 353228620 ) Objet : Sensibilisation aux risques naturels Éléments de la convention souscrite : Convention n°2012-008 conclue le 06/09/2012 pour une durée de 3 ans. L'action " à l'école du risque naturel en PACA » a été réalisée par le CME. CENTRE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES DECHETS (n° 422203026 ) Objet : Action du CNIID visant à fédérer et soutenir les acteurs français de la consigne pour la réutilisation de systèmes de consignes dans les territoires. Production d'un document sur la démarche "Zéro Waste" (réserve parlementaire). CENTRE PYRENEENS DES RISQUES (n° 753092287 ) Objet : Programme de prévention des risques majeurs à l’échelle des Hautes-Pyrénées pour l’année 2014. CHAINE DE VIES 06 (n° 484686837 ) 5 000 Objet : Appel à projets PRSE 2012 Éléments de la convention souscrite : Projet n° 1.2.3.7 "Réaliser une station de prétraitement en vue d'éliminer les rejets médicamenteux". Résultats conformes. CITEPA - CENTRE INTERPROFESSIONNEL ET TECHNIQUE D'ÉTUDE DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (n° 784663544 ) 161 393 Objet : Travaux de contrôle et qualité des données sur les émissions atmosphériques issues du registre national des émissions polluantes. Éléments de la convention souscrite : Convention 2010-2013 du 28/12/2010 (solde) et Convention 2014-2016 du 17/10/2014. Actions réalisées. CLI DE BELLEVILLE (n° 529188112 ) Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI) pour les actions d'information, de communication et d'expertises. COFRAC - COMITÉ FRANÇAIS D'ACCRÉDITATION (n° 397879487 ) Objet : Développement d'une accréditation relative aux contrôles périodiques d'écoorganismes et de systèmes individuels de gestion des déchets. COM DEPART MALADIE RESPIR (n° 392214094 ) Objet : Appel à projets "Conseillers en environnement intérieur/habitat santé". COMITE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (n° 304828536 ) Objet : Education à l'environnement sur un enjeu santé - environnement : la qualité de l'air COMITE EDUCATION POUR SANTE EURE (n° 389728395 ) Objet : Action du CESEL de sensibilisation à la qualité de l'air intérieur en Eure et Loir "Bien respirer dans ma collectivité!". 191 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée COM LOCALE INFORM AUPRES CNPE (n° 438418592 ) Subvention 82 MONTAUBAN 39 550 08 CHARLEVILLE MEZIERES 13 AIX EN PROVENCE 55 000 10 SOULAINES DHUYS 14 087 13 AIX EN PROVENCE 20 000 41 BLOIS 10 000 13 MARSEILLE 15 12 384 45 ORLEANS 4 000 59 GRANDE SYNTHE 1 200 44 NANTES 8 500 92 FONTENAY AUX ROSES 13 MARTIGUES 91 BRUYERES LE CHATEL 13 MARSEILLE 3 3 500 59 LILLE 3 500 78 VOISINS LE BRETONNEUX 1 500 64 ANGLET 13 144 59 PROUVY 60 000 69 VENISSIEUX 27 000 75 PARIS 10 35 510 75 PARIS 9 10 000 Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI GOLFECH) pour les actions d'information, de communication et d'expertises. COMMISSION LOCALE D INFORMATION AUPRES DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D ELECTRICITE DE CHOOZ (n° 789290152 ) 3 000 Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI de CHOOZ) pour les actions d'information, de communication et d'expertises. COMMISSION LOCALE INFORMAT (n° 493807242 ) Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI) pour les actions d'information, de communication et d'expertises. COMMISSION LOCALE INFORMAT CTRE (n° 528338379 ) Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI) pour les actions d'information, de communication et d'expertises. COMMISS LOCAL INFORMAT AUPR SITE (n° 521549709 ) Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI) pour les actions d'information, de communication et d'expertises. COMM LOC INFORMAT CNPE (n° 517810982 ) Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI) pour les actions d'information, de communication et d'expertises. CONSEIL HABITAT SANTE (n° 510728215 ) Objet : Appel à projets "Conseillers en environnement intérieur/habitat santé. CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA REGION CENTRE (n° 385096318 ) Objet : Sensibilisation à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise dans le sud du Cher. CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE (n° 339026650 ) Objet : Participation de CLCV aux travaux du CODIRPA. CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE (n° 352116040 ) Objet : CLCV des Pays de Loire - Appel à projet PRSE 2 : "Améliorer la qualité de l'air dans mon logement c'est préserver ma santé". CTRE ETUDE EVALUAT PROTECT DOMAIN NUCLEA (n° 310071477 ) 13 763 Objet : Appel à projet PRSE 2 ("sensibilisation des professionnels du bâtiment à la gestion du risque radon"). Participation aux ateliers de la radioprotection CTRE INFO PUB PREV RISQ MAJ PROT (n° 388187536 ) 115 000 Objet : Soutien du CYPRES à l’information du public sur la prévention des risques majeurs (technologiques et naturels) et la protection de l’environnement en région PACA. Éléments de la convention souscrite : Convention du 3/12/2013 conclue pour une durée de 3 ans. Action réalisée. CTRE SISMOLOGIQUE EURO MEDITERRANEEN (n° 313701252 ) 20 000 Objet : Surveillance et amélioration de l’aléa et du risque sismique, information préventive ENVIROB A T MEDITERRANNEE (n° 480512201 ) Objet : Appel à projets PRSE 2014 Éléments de la convention souscrite : PRSE 2014 : projet n° 7.2.3.1 "Observatoire régional Air Intérieur". Résultats conformes. ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT (n° 424896280 ) Objet : Participation de l'EDA aux travaux du CODIRPA. ESPOIR A TCHERNOBYL (n° 498368364 ) Objet : Fonctionnement de l'association (réserve parlementaire). Estuaire de l'Adour (n° 751904582 ) Objet : Étude de zone de l'estuaire de l'Adour (action 14 du PRSE2 Aquitaine). Participation aux frais de fonctionnement de l'association SPPPI Estuaire de l'Adour pour 2014. ETUDE MESURE ALERTE PREVENTION (n° 410996300 ) Objet : Convention S3PI Hainaut - Cambrésis. FEDE NAL ENTR DETEC RESEAUX (n° 532894581 ) Objet : Contribution de la FNEDRE à la structuration de la profession des entreprises détectrices de réseaux pour répondre aux attentes issues de la réforme antiendommagement. FEDERATION FRANCAISE DES PRESSINGS ET DES BLANCHISSERIES (n° 784204729 ) Objet : Création d'une cellule d'animation pour les pressings et rédaction d'un guide technique. FÉDÉRATION NATIONALE CENTRE PACT ARIM (n° 784579724 ) Objet : Appui auprès du Mouvement PACT sur les enjeux habitat et risques technologiques et naturels. 192 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FÉDÉRATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENT COLLECTIF (n° 407776319 ) Subvention 75 PARIS 8 15 000 38 GRENOBLE 20 000 45 ORLEANS 75 PARIS 5 29 QUIMPER 6 803 75 PARIS 6 3 000 31 TOULOUSE CEDEX 7 12 000 13 AIX EN PROVENCE 26 845 33 BELIN BELIET 23 000 13 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 38 BOURGOIN JALLIEU 25 000 34 MONTPELLIER 25 000 64 USTARITZ 30 146 75 PARIS 8 70 000 Objet : Action de la FENVAC visant à associer les victimes d'attentats et d'accidents collectifs à la prévention des risques accidentels. FEDERATION RHONE ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 788036077 ) Objet : Mesure 10 du PRSE2 Rhône-Alpes : portage de la phase 1 de l’étude de zone du Sud Grenoblois. FEDERAT REGION ACTEURS CULTUREL MUSI A (n° 423423003 ) 2 600 Objet : Dispositif régional de prévention des risques auditifs liés à l'écoute et à la pratique des musiques amplifiées. FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 784263303 ) 200 000 Objet : Animation et formation du réseau risques et impacts industriels. Participation à l'appropriation des questions santé environnement et contribution au débat sociétal sur ces questions. Représentation des associations de protection de l'environnement du mouvement FNE dans les filières existantes et responsabilisation des acteurs à l'allongement de la durée de vie des produits. Contribution associative au débat sur la prévention des risques naturels et réflexion sur le cycle de l'eau dans la ville (notamment en vue des assises nationales des risques naturels). Éléments de la convention souscrite : Convention pluriannuelle 2013-2015 n° 2101105973. Action réalisée. FONDATION MASSE TREVIDY (n° 777582743 ) Objet : Démolition d'un bâtiment (PPRI). FRANCAISE DE PHYSIQUE (n° 412966228 ) Objet : Contribution de la SFPM au Registre professionnel des personnes spécialisées en radiophysique médicale. FRANCE NATURE ENVIRON MIDI PYRENEES (n° 323447607 ) Objet : Animation d'un réseau sur les risques par F.N.E. Midi-Pyrénées. Éléments de la convention souscrite : Convention du 25/11/2011 conclue pour une durée de 3 ans. Objectifs : fournir les moyens à l'association FNE pour réaliser ses missions de sensibilisation du public au réchauffement climatique, au respect de la biodiversité et à la préservation des ressources et milieux naturels. Résultats conformes FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PACA (n° 388304172 ) Objet : Animation et coordination des Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement en Provence Alpes Côtes d'Azur (APNE - Réseau Industrie). Appels à projets PRSE 2013 et 2014. Éléments de la convention souscrite : Animation et coordination des APNE - Réseau Industrie : Convention 2012-UPT05 conclue le 08/02/2012 pour une durée de 3 ans. PRSE 2013 et 2014 : projet n° 11.3.1.1 réaliser une campagne "éco-gestes pour prévenir les risques sanitaires". Résultats conformes. GRAINE AQUITAINE (n° 389564568 ) Objet : PRSE 2 Aquitaine : Actions 20 et 22 : création et administration du portail internet santé environnement en Aquitaine - actions de formation des acteurs en santé environnement. GRAINE PACA (n° 402509244 ) 7 430 Objet : Appels à projets PRSE 2013 et 2014 Éléments de la convention souscrite : PRSE 2013 : projet n° 8.1.1.3 "Coordonner une campagne de sensibilisation scolaire régionale sur l'air et la santé". PRSE 2014 : projet n° 11.2.1.8 "Formation à la santé environnementale et à l'éducation pour la santé environnementale". Résultats conformes. GRAL (n° 520615253 ) Objet : Action 17 du PRSE2 Rhône-Alpes : cofinancement de concerts pédagogiques en milieu scolaire et coordination en Rhône-Alpes de la campagne nationale AGI-SON. GROUPE RÉGIONAL ANIMATION INITIATIVE NATURE ET ENVIRONNEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (n° 380691642 ) Objet : GRAINE Languedoc-Roussillon - Action 15 du PRSE2 : "Mettre en place les outils d'une démocratie sanitaire et développer une pédagogie régionale en santé environnement". HATS ONTZEA (n° 482985504 ) Objet : Appel à projets "Conseillers en environnement intérieur/habitat santé. HAUT COMITÉ FRANÇAIS DE LA DÉFENSE CIVILE (n° 333035194 ) Objet : Programme résilience du HCFDC : soutien au développement d'un cadre d'actions pour une démarche locale de résilience avec la création d'un tutoriel et l'attribution d'une distinction sous forme d'un Pavillon orange. 193 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée HUMANITE ET BIODIVERSITE (n° 398015651 ) Subvention 75 PARIS 6 15 000 13 PORT SAINT LOUIS 93 MONTREUIL SOUS BOIS 21 DIJON 69 LYON 1ER 38 GRENOBLE 100 000 75 PARIS 10 278 500 75 PARIS 11 120 000 75 PARIS 11 11 000 75 PARIS CEDEX 12 20 000 69 LYON 10 000 75 PARIS 10 10 000 93 MONTREUIL SOUS BOIS 29 500 75 PARIS 7 20 000 79 NEUVY BOUIN 45 ORLEANS 12 000 45 ORLEANS 2 000 69 LYON 9EME 3 960 31 SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE Objet : Contribution au colloque "Notre santé dépend-elle de la biodiversité?". ILOTOPIE INVENT INTERV ARTISTIQUE (n° 326256484 ) Objet : Programme opérationnel plurirégional Plan Rhône « emploi » 2007-2013 ZEC 5 545 compétitivité régionale et INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM (n° 423902386 ) 10 000 Objet : Edition du journal inf'OGM, de brèves et actualisation quotidienne de trois sites internet d'information. INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ DE BOURGOGNE (n° 414468223 ) 7 975 Objet : PRSE 2 - Projet e-SE -Bourgogne : contribution de l'IREPS à l'alimentation en ressources de la plateforme santé-environnement. INSTANCE RÉGIONALE ÉDUCATION PROMO SANTÉ (n° 323390161 ) 14 755 Objet : IREPS : Appel à projets PRSE2 (Air extérieur et santé - actions de sensibilisation en école primaire) et Sensibilisation des acteurs éducatifs de la santé et de l’environnement à la problématique de l’air extérieur et ses impacts sur la santé. INSTITUT DES RISQUES MAJEURS (n° 353008246 ) Objet : Actions de l'IRMA dans le domaine de l'éducation à la prévention des risques. INSTITUT FRANÇAIS DE FORMATEURS RISQUES MAJEURS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (n° 432396885 ) Objet : Participation au financement des actions de l'IFFORME pour l'éducation à la prévention des risques majeurs naturels et technologiques (conseil, expertise pédagogique , support de communication, accompagnement d’actions de sensibilisation, formation, valorisation du partenariat). Éléments de la convention souscrite : Convention n°2100975728 du 14/02/2013 conclue pour 3 ans - objectif : faciliter une meilleure prise en compte du risque majeur et de la protection de l’environnement dans la culture du Citoyen. Objectifs atteints. INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SÉCURITÉ (n° 775671456 ) Objet : Appui à l'action de l'INRS : enregistrement des déclarations de produits biocides à des fins de toxicovigilance. INSTITUT POUR L' HISTOIRE ET LA MEMOIRE DES CATASTROPHES (n° 504686833 ) Objet : Appui à l'action de l'IHMEC : collecte des témoignages de citoyens ayant vécu des catastrophes naturelles et/ou technologiques afin de renforcer la résilience sociétale en favorisant les échanges, notamment inter générationnels. INSTITUT TECHNIQUE DE L'AGRICULTURE BIO (n° 389187451 ) Objet : Solutions alternatives fiables et naturelles pour remplacer l'utilisation du Butoxide de pipéronyl. L'HEUREUX CYCLAGE (n° 528073398 ) Objet : Appui technique aux actions locales de prévention des déchets et sensibilisation et mutualisation des savoirs sur le réemploi. LA SEMAINE DU SON (n° 452577067 ) Objet : Organisation de la 12ème édition la Semaine du son. LES AMIS DE LA TERRE (n° 309266773 ) Objet : Projet "produits pour la vie" et Réserve parlementaire (fonctionnement de l'association) LES ECO MAIRES (n° 378598122 ) Objet : Organisation des 13èmes rencontres de Fos-sur-Mer, réalisation d'une étude sur l'anticipation de la gestion des déchets post-catastrophe. LES PANORAMISTES (n° 479941221 ) 3 100 Objet : Série photographique documentaire "Rhodanie". LIG'AIR (n° 413095811 ) Objet : Surveillance des pesticides dans l’air en région Centre. LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT (n° 309000826 ) Objet : Le brûlage des déchets en milieu professionnel (BTP et milieu agricole) une pratique polluante pour la santé et pour l'environnement LOUXOR SPECTACLES ET CREATEURS (n° 408465417 ) Objet : Programme opérationnel plurirégional plan-Rhône « emploi » 2007-2013 – vogues compétitivité régionale et MIDIVAL (n° 334472743 ) 80 000 Objet : Projet de recherche relatif au développement de l’utilisation de modèles distribués géographiquement et de l'assimilation de données pour la prévision opérationnelle des crues. 194 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MOUVEMENT DROITS ET RESPECT DES GÉNÉRATIONS FUTURS (n° 447829730 ) Subvention 60 ONS EN BRAY 10 000 31 LABEGE 50 000 67 STRASBOURG 21 750 13 MARSEILLE 6 2 973 75 PARIS 8 85 LA ROCHE SUR YON 5 000 84 L' ISLE SUR LA SORGUE 8 000 38 SAINT MARTIN D'HERES 20 000 13 AIX EN PROVENCE 5 000 94 KREMLIN BICETRE 45 000 38 GRENOBLE 75 PARIS 19 60 000 72 LE MANS 5 800 50 CHERBOURG OCTEVILLE 22 150 75 PARIS 17 70 000 21 DIJON 18 000 64 BIARRITZ 22 500 59 DUNKERQUE Objet : Création, animation et coordination du réseau des victimes de pesticides (réserve parlementaire). OBSER REGION DECHETS INDUS MIDI-PYRENEES (n° 398720417 ) Objet : Actions de l'ORDIMIP visant à contribuer à l'amélioration de la prévention, de la gestion des déchets industriels et des autres déchets de la région Midi Pyrénées par le biais de l'information, de la concertation et de travaux d'observation. OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE (n° 328921911 ) Objet : Réalisation par l'ORS des travaux préparatoires du troisième plan régional santéenvironnement de la région Alsace. OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE (n° 330065095 ) Objet : Appel à projet PRSE 2014 Éléments de la convention souscrite : ORS - PRSE 2014 : projet n° 10.1.2.2 "Réactualiser le tableau de bord Santé Environnement". Résultats conformes. OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU (n° 314901729 ) 10 000 Objet : Conception, mise à jour et publication de documents informatiques relatifs à la modélisation des données sur les thèmes de l'Hydrométrie et de la Météorologie PACT VENDEE (n° 302664099 ) Objet : Appel à projet PRSE 2 ("bien vivre dans son logement") PARTICIPATION ACTION REGIONALE (n° 316713015 ) Objet : Mise en oeuvre d'un projet de coopération transfrontalière (Italie, France, Suisse) sur les risques naturels des territoires de haute montagne (topoguide internet) POLE ALPIN ETUDES RECHERCHES PREV (n° 352450654 ) Objet : Développement d'outils techniques pour la puissance publique afin d’améliorer la prévision et la prévention des risques naturels. PROTECTION CIVILE SANS FRONTIERES (n° 509565545 ) Objet : Information préventive, concertation, documentation relatives au risque sismique. RÉSEAU D'INFORMATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT LOCAL (n° 334067386 ) Objet : Tenue du 7ème Forum sur l'information, l'éducation et la sensibilisation sur les risques organisé par l'association en 2014, en partenariat avec le Conseil régional PACA et le MEDDE. RIVIERE RHONE ALPES (n° 440502797 ) 6 801 Objet : Organisation de deux journées techniques d’information et d’échanges « gestion des milieux aquatiques et risque inondation : quels outils à l’échelle des bassins versants ? » ROBIN DES BOIS (n° 378056162 ) Objet : Animation et formation du réseau risques et impacts industriels. Réflexion dans le domaine des déchets et sites pollués. SARTHE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 328349634 ) Objet : Appels à projets PRSE 2 : "Sensibilisation du grand public au jardinage naturel afin d'arrêter l'utilisation de pesticides" et "Sensibilisation du grand public à la pollution à l'intérieur des logements" SOUTIEN FONCT COMM SPEC PERMA (n° 478481724 ) Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI) pour les actions d'information, de communication et d'expertises. SPORTITUDE-FRANCE STF (n° 789288461 ) Objet : Action en faveur du respect de l'environnement (campagne "Place et Respect"). STRUCTURE D'ECHANGE ET (n° 412621336 ) Objet : Subvention à la SEIVA pour participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI) pour les actions d'information, de communication et d'expertises. SURFRIDER FOUNDATION EUROPE (n° 388734220 ) Objet : Initiatives océanes. Appel à projets PRSE 2013. Éléments de la convention souscrite : PRSE 2013 : projets n° 12.3.1.2 "Mettre en place une étude pilote de l'impact sur la santé" et n° 3.1.4.3 " Créer une exposition interactive sensibilisant les scolaires, les professionnels aux pollutions possibles sur un bassin versant et aux solutions pour les réduire". SURVEILLANCE QUALITE DE L AIR FLANDRE (n° 309342921 ) 110 000 Objet : Convention S3PI Côte d'Opale Flandre et Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information pour les actions d'information, de communication et d'expertises (CLI) 195 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée UFC QUE CHOISIR DE NANTES (n° 408643153 ) Subvention 44 NANTES 95 AUVERS SUR OISE 49 ANGERS 74 ANNEMASSE 4 000 Objet : Appel à projet PRSE 2 : "Protéger les populations des pollutions de l'air intérieur des bâtiments". UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS (n° 443995931 ) 10 000 Objet : Action de l'UNALCI visant à l'amélioration de la prévention et de la protection contre les inondations. UNION REGIONALE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES PAYS DE LA LOIRE (n° 402897789 ) 2 500 Objet : Appel à projet PRSE 2 : Formation - "améliorer la qualité de l'air intérieur et risque radon associé". WOMEN IN EUR FOR A COMMON FUTURE (n° 504572769 ) 61 200 Objet : Appui à l'action de l'association WECF : consolidation des activités de sensibilisation en santé environnementale à l'adresse du grand public, contribution à l'élaboration du PNSE3, sur la partie biocides suivi des réunions des autorités compétentes et contribution à l'enquête sur l'utilisation durable. Programme 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (Mission : Recherche et enseignement supérieur) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 190 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AFT FORMATION CONTINUE (n° 305405045 ) 1 336 818 60 BREUIL LE VERT 15 624 77 MARNE LA VALLEE 10 800 75 PARIS 44 553 35 SAINT JACQUES DE LA LANDE 49 ANGERS 94 ST MANDE 75 PARIS 32 867 68 MULHOUSE 10 726 75 PARIS 16 000 92 ISSY LES MOULINEAUX 13 MARSEILLE 75 PARIS Objet : Évolution de la demande de travail dans le transport routier et prospective des besoins en recrutement et qualifications ANIMATION PÔLE COMPETITIVITE VILLE MOBILITE DURABLES (n° 487828097 ) Objet : Etude portant sur les démonstrateurs et labo-territoires des villes durables ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 ) Objet : Projet SIM-PETRA : vers une meilleure coordination dans la gestion des crises par la mise en place d'un système d'information de médiation : application aux perturbations dans les transports ASS N.A.C (NOTRE ATELIER COMMUN) (n° 444432793 ) 6 000 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION GROUPE ECOLE SUPÉRIEURE DE L'AGRICULTURE (n° 342382637 ) 22 211 Objet : 3730-Conv S.8 ESA ASSOCIATION METEO ET CLIMAT (ex SOCIETE METEOROLOGIQUE DE France) (n° 784309130 ) 5 000 Objet : Contribution au 11ème forum international de Météo et du Climat ASSOCIATION POUR UNE FONDATION SCIENCE CITOYENNE (n° 445143936 ) Objet : Reconnaissance sociale et réglementaire de l'innovation variétale par la sélection participative pour les agricultures biologique et paysanne ASS READAPTATION FORMATION PROFESSIONNELLE (n° 778954305 ) Objet : Projet ASPAM AUXILIA (n° 440817203 ) Objet : Politiques de mobilité dans les territoires peu denses pour les publics en difficultés sociales et professionnelles BUREAU DE NORMALISATION AERONAUTIQUE ESPACE (n° 785301532 ) 128 000 Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE D'ETUDE EN SCIENCES SOCIALES APPLIQUEES (n° 433363991 ) 7 095 Objet : Veille sur les alertes santé environnement CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (n° 784537649 ) 29 859 Objet : Projet de recherche EMERGENT 196 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 190 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CENTRE VILLE EN MOUVEMENT (n° 484008115 ) Subvention 92 NANTERRE 10 000 42 SAINT ETIENNE 5 000 13 MARSEILLE 6 000 69 VOURLES 3 200 34 MONTPELLIER 69 LYON 08 BARCELONA 59 660 75 PARIS 44 700 52 LANGRES 31 TOULOUSE 75 PARIS 78 VERSAILLES 35 000 75 PARIS 15 942 75 PARIS 240 000 13 ARLES 5 200 75 PARIS 2 341 69 SAINT PRIEST 2 000 75 PARIS 32 516 69 VAULX EN VELIN 11 079 75 PARIS 70 332 76 ROUEN 75 PARIS Objet : La logistique urbaine dans le réseau des CV durables CIRIDD (n° 417669587 ) Objet : Assistance technique, plateforme informatique d'échanges et valorisation- TEE CLUSTER PACA LOGISTIQUE (n° 434966453 ) Objet : Projet PAC "Portage d'achats en centre ville" CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS RHONE-ALPES (n° 398534222 ) Objet : PASSAGES : les réseaux écologiques en Rhône-Alpes, traductions dans les projets d’aménagement et mises à l’épreuve dans l’agriculture CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 384643938 ) 14 100 Objet : Conservation de la biodiversite en région méditerraneenne- une interface recherche gestion pour identifier les enjeux et alimenter les processus de décision COORDINATION NATIONALE MÉDICALE SANTÉ ENVIRONNEMENT (n° 509366688 ) 2 154 Objet : Projet PICASO : Place des méthodes alternatives en expérimentation animale dans le domaine santé-environnement : prise en compte des attentes sociétales CSIC - CONSEJO SUPERIOR DE INVESTIGACIONES CIENTIFICAS (n° 190000001 ) Objet : Biodiversity of Marine Eukaryotes - Biomarks fin 08/12/13 DEDALE (n° 384363180 ) Objet : Projet LUCOS : analyse détaillée des accidents liés aux prises à contresens sur les routes à chaussées séparées DEVELOPP PAYS LANGRES ASS CONSULTATIVE (n° 750928707 ) 3 000 Objet : Participation à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des transports publics et de l'aménagement équilibré du territoire. ECOLE D'INGENIEURS DE PURPAN (n° 776944142 ) 10 008 Objet : Recherche sur la dispersion et la persistance de la biodiversité dans la trame forestière ECOLOGIE SANS FRONTIÈRES (n° 425125309 ) 6 266 Objet : Projet PICASO : Place des méthodes alternatives en expérimentation animale dans le domaine santé-environnement : prise en compte des attentes sociétales FONDATION EUR TERRITOIRES DURABLES (n° 480707967 ) Objet : Transition Emplois et Compétences FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (n° 784308249 ) Objet : Non renseigné par le ministère FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE (n° 508175627 ) Objet : Développement, soutien et animation des activités de recherche sur la biodiversité FONDATION TOUR DU VALAT (n° 314549056 ) Objet : Dynamiques des évolutions paysagères, gestion participative et perceptions du paysage en Camargue FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE (n° 302518667 ) Objet : Protection et conservation de la faune, de la flore et des ressources naturelles F R A C T U R E (n° 491439782 ) Objet : Réserve parlementaire. Actions techniques, juridiques, réglementaire et/ou opérationnelle pour modifier le tracé retenu pour la partie Sud du contournement ferroviaire et l'Agglomération Lyonnaise GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES (n° 309123057 ) Objet : Projet REDD&PSE Payer pour l'environnement- REDD&PSE entre marchandisation et developpement équitable GROUPE RECHERCHE ACTION (n° 794136994 ) Objet : Non renseigné par le ministère IDDRI - FONDATION INSTITUT RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES RELATIONS INTERNATIONALES (n° 484781133 ) Objet : Enjeux et perspectives de mise en œuvre du protocole GIZC en Méditerranée et Projet de recherche EMERGENT INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE (n° 781122916 ) 2 800 Objet : Étude de faisabilité d’une plate-forme décisionnelle logiciel, communautaire et partagée pour les transporteurs routiers de marchandises INSTITUT POUR LA RECHERCHE APPLIQUÉE ET L'EXPÉRIMENTATION EN GÉNIE CIVIL (n° 389486549 ) 307 007 Objet : Projets : ERINOH, EMACOP, RECYBETON, Etude de faisabilité DVDC et Projet national Ville 10D-Ville d'idées 197 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 190 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée L’INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS (IECP) (n° 521500173 ) Subvention 13 FOS SUR MER 27 920 49 SAINT MARTIN DU BOIS 18 466 69 VILLEURBANNE 75 PARIS 15 000 03 OSLO 43 500 75 PARIS 9 000 Objet : Transferts de polluants au sol ou de l'atmosphère vers les végétaux cultivés et Projet VOCE voix et chemins d'Europe OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES SOLS VIVANTS (n° 517533105 ) Objet : Questionnaire sociologique sur la perception que les agriculteurs et les conseillers techniques ont des sols fin 2013 RHONALP ENERGIE-ENVIRONNEMENT (n° 314538513 ) 5 892 Objet : Adaptation au changement climatique en Rhône-Alpes SOCIETE FRANCAISE DE SANTE ET ENVIRONNEMENT (n° 509850939 ) Objet : Réalisation du projet de développement de la formation en santé environnement UNIVERSITETE I OSLO (n° 190000002 ) Objet : convention de subvention BIODIVERSA (projet BIOMARKS) B.3 passée avec l'Universite d'Oslo - Norvège VOITURE & CO (n° 422136143 ) Objet : Accompagner les personnes en insertion sociale et/ou professionnelle en vue de faciliter leur maintien et accès à l'emploi et à la formation professionnelle Programme 203 : Infrastructures et services de transports (Mission : Écologie, développement et mobilité durables) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 203 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 ) 2 150 608 93 LA PLAINE ST DENIS CEDEX 156 217 64 BAYONNE 50 000 67 STRASBOURG 41 779 35 Rennes 14 000 69 LYON 500 75 PARIS CEDEX 15 447 93 LA PLAINE SAINT DENIS 500 75 PARIS 350 75 PARIS 230 21 DIJON 200 75 PARIS 11 92 PARIS LA DEFENSE 94 VILLEJUIF Objet : Soutien normalisation 2013 et 2014 AGCE D'URBANISME ATLANTIQUE &PYRENEES (n° 420440356 ) Objet : Enquête mobilité estivale AGRICULTEURS ET FAUNE SAUVAGE (n° 794388991 ) Objet : Non renseigné par le ministère AIR BREIZH (n° 404453110 ) Objet : Evaluation des GES et polluants dus aux déplacements sur l'aire urbaine de Rennes ASCEE 69 - ASSO SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE DU RHONE (n° 779867340 ) Objet : Action sociale Éléments de la convention souscrite : Convention locale du 12 mai 2014 à reconduction tacite : resserrer liens amicaux et professionnels, promouvoir et développer sport et culture ainsi que entraide, réaliser et susciter création de structures d'accueil et en assurer la gestion ASQPE - ASSOCIATION POUR LA QUALIFICATION DE LA PRECONTRAINTE ET DES EQUIPEMENTYS DES OUVRAGES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL (n° 448828095 ) Objet : Cotisation 2014 ASQUAPRO - ASSO POUR LA QUALITE DE LA PROJECTION DES MORTIERS ET BETONS (n° 811085588 ) Objet : participer aux groupes de travail et aux formations ASS COMITE FRANCAIS MECANIQUE DESROC (n° 428480933 ) Objet : participer aux groupes de travail et aux formations ASS COMITE FR DE GEOLOGIE DEL'INGENIE (n° 429933484 ) Objet : participer aux congrès et groupes de travail ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE (n° 778214296 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS FRANCAISE DE GENIE CIVILAFGC (n° 417905932 ) 21 900 Objet : Soutien actions 2014. Participer aux groupes de travail et aux formations. ASS MONDIALE DE LA ROUTE (n° 784670259 ) 117 550 Objet : Soutien actions 2014 et cotisation dûe par le gouvernement de France ASSOC FRANCO CHINOISE DU DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE (n° 512636416 ) 5 000 Objet : Conférence THNS à Shanghai 2013 198 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 203 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGES TARNAIS (n° 390651875 ) Subvention 81 ALBI 1 355 75 PARIS 14 37 400 60 SENLIS 35 000 75 PARIS 44 NANTES 60 000 60 MARGNY LES COMPIEGNE 28 000 76 LE HAVRE 15 000 25 VALDABON 1 000 21 DIJON CEDEX 5 000 75 PARIS 60 000 99 BRUSSELS 18 150 54 NEUVES-MAISON 30 000 37 PARCAY MESLAY 300 94 IVRY SUR SEINE 12 500 77 CHAMPS SUR MARNE 40 940 57 VELAINE EN HAYE 34 300 22 DINAN 20 000 45 ORLEANS 92 COURBEVOIE 69 LYON 60 000 76 LE HAVRE 20 000 60 VERBERIE 2 600 Objet : Plantation de haies aménagement 2x2 voies RN88 Éléments de la convention souscrite 04/04/2012 - en cours d'éxécution : Montant total subvention : 33 979,93 € HT du ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES (n° 784622797 ) Objet : Directive ITS 2013 et contribution formation ITS ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT DES VÉLOROUTES ET VOIES VERTES (n° 428247472 ) Objet : Développement du réseau dynamisation et développent des véloroutes ASSOCIATION FRANCAISE ECLAIRAGE (n° 784360190 ) 202 Objet : participer aux groupes de travail et aux formations ASSOCIATION FRANCE VÉLO TOURISME (n° 515329514 ) Objet : Réalisation d'actions de communication ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS MARITIMES ET FLUVIALES (n° 501175632 ) Objet : Echanger et promouvoir les techniques dans le domaine maritime et le fluvial ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS (n° 349537472 ) Objet : Favoriser les échanges entre les villes et les ports et promouvoir la place portuaire AUTORAIL X 2800 DU HAUT-DOUBS (n° 790876601 ) Objet : Réserve parlementaire - Réhabilatation d'un autorail historique de type X2800 SNCF BOURGOGNE MOBILITE ELECTRIQUE (n° 512057282 ) Objet : Non renseigné par le ministère BUREAU PROMO TRANSP MARIT COURTE DIST (n° 432802445 ) Objet : Favoriser l'usage du transport maritime de courte distance CENTRE INTERNATIONAL POUR LA PREVENTION DE LA CRIMINALITE (n° 203000006 ) Objet : Cotisation 2014 CENTRE ORNITHOLOGIQUE LORRAIN (n° 452104961 ) Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Etudes sur une connaissance régionale de l’avifaune protégée et /ou patrimoniale. Conv signée le 11/12/2013.Document pour paiement reçu le 20/11/2014 – paiement effectué le 26/11/2014. Objectif atteint COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE D' INDRE ET LOIRE (n° 448503409 ) Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou patrimoniales peu ou pas étudiées COMITÉ DE PROMOTION DU VÉLO (n° 453068710 ) Objet : Participation fête du vélo COMITE FRANCAIS DE L ASSOS MONDIALE DE LA ROUTE (n° 491914370 ) Objet : Soutien actions 2014. Participer aux congrès et groupes de travail et aux formations. COMMISSION PERMANENTE D'ETUDE ET DE PROTECTION DES EAUX DU SOUS-SOL ET DES CAVERNES (n° 450465042 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMMUNAUTE DES COMMUNES DE DINAN (n° 242200053 ) Objet : Réserve parlementaire - Travaux modernisation ligne ferroviaire Dinan et Pleudihen COORD ENTOMOL REG CTRE ORGAN PROJ ETUDE (n° 490520467 ) 4 151 Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou patrimoniales peu ou pas étudiées CTE FR MECANIQUE SOLS GEOTECHNIQUE (n° 498676022 ) 700 Objet : participer aux congrès et groupes de travail DEPARTEMENTS ET REGIONS CYCLABLES (n° 431214337 ) Objet : Schéma national véloroutes voies vertes ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE (n° 479806630 ) Objet : Organisation d'un stage de formation supérieure pour des spécialistes en exploitation et gestion portuaire ENTOMO FAUNA (n° 482778859 ) Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou patrimoniales peu ou pas étudiées 199 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 203 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL (n° 498893817 ) Subvention 75 PARIS 75 000 99 AMERSFOORT 1 420 28 MORANCEZ 5 399 12 RODEZ 12 538 94 IVRY SUE SEINE 20 000 67 STRASBOURG 95 000 75 PARIS 14 30 000 87 LIMOGES CEDEX 1 10 000 75 PARIS 20 000 99 SHANGHAI 12 000 75 PARIS 75 PARIS 2 20 SHANGHAI 4 000 36 CHATEAUROUX 7 441 69 VILLEURBANNE 1 800 59 LILLE CEDEX 75 PARIS 8 75 PARIS 5 000 75 PARIS 8 2 143 10 LAUSANNE / SUISSE 69 LYON 30 000 75 PARIS 66 500 69 Lyon 17 383 Objet : Accompagner la compétitivité des entreprises de la filière fluviale e-TSAP (n° 203000007 ) Objet : Cotisation 2013 et 2014 et complément TVA payé en 2014 EURE ET LOIR NATURE (n° 393349923 ) Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou patrimoniales peu ou pas étudiées FED DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS (n° 776734535 ) Objet : 1%paysage et développement RN88 - mise en valeur du Causse Éléments de la convention souscrite : Montant total subvention : 78 422 € - soldée en 2014 objectifs atteints FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLOTOURISME (n° 784448656 ) Objet : Le cyclotourisme à l'école, un outil d'éducation citoyenne FÉDÉRATION FRANÇAISE DES USAGERS DE LA BICYCLETTE (n° 407676253 ) Objet : Soutien à des actions spécifiques FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (n° 352718738 ) Objet : Soutien actions 2014 FEDERATION NATIONALE DES VILLAGES ETAPES (n° 449424191 ) Objet : Soutien actions 2014 FI - FLUVIAL INITIATIVE (n° 513036665 ) Objet : Financement des entreprises par prêt d'honneur FONDATION SHANGHAI TONGJI UNIVERSITY (n° 203000008 ) Objet : Animation forum THNS 2014 FRANCAISE TUNNELS ESPACES SOUTERRAINS AFTES (n° 319378964 ) 1 000 Objet : participer aux congrès, aux groupes de travail et aux formations GROUP AUTORITE RESP TRANSPORT (n° 322441817 ) 363 912 Objet : CN03 2013 2014 et 2014 2015 IFCIM - INSTITUT FRANCO CHINOIS INGENIERIE ET DE MANAGEMENT (n° 203000003 ) Objet : Forum THNS 2013 à Shanghai INDRE NATURE (n° 353825664 ) Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou patrimoniales peu ou pas étudiées INFRASTRUCTURES DURABLES RHONE ALPES INDURA (n° 520977364 ) Objet : participer aux groupes de travail et aux formations INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (n° 775624240 ) 50 000 Objet : COMMOCLES INSTITUT DES ROUTES, DES RUES ET DES INFRASTRUCTURES POUR LA MOBILITÉ (n° 420200271 ) 163 000 Objet : Soutien actions 2014 et cotisation 2014. Participer aux groupes de travail. INSTITUT FRANÇAIS DE LA MER (n° 304348287 ) Objet : Sensibiliser le public au rôle fondamental des différentes composantes de la mer INSTITUT POUR LA RECHERCHE APPLIQUÉE ET L'EXPÉRIMENTATION EN GÉNIE CIVIL (n° 389486549 ) Objet : Cotisation 2014 ITA-AITES ITA-AITES - ASSO INTERNATIONALE DES TRAVAUX EN SOUTERRAIN (AITES) COMITE DE LA SECURITE EN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS SOUTERRAINES (COSUF) (n° 203000010 ) 750 Objet : participer aux congrès, aux groupes de travail et aux formations L'HEUREUX CYCLAGE (n° 528073398 ) Objet : Recensement des ateliers vélo LE CLUB DES VILLES CYCLABLES (n° 388490963 ) Objet : Réserve parlementaire - Réalisation d'un document de synthèse / réalisation de 3 projets / programme d'actions 2014 / Observatoire des mobilités actives du club LPO RHONE (n° 388096687 ) Objet : Contrôle environnemental dans le cadre des travaux du stade des Lumières et de ces accès 200 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 203 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Éléments de la convention souscrite : Visites avec un collectif de plusieurs associations et le coordinateur environnemental tous les mois + passages ponctuels dans le cadre du chantier. Les objectifs de contrôle sont atteints. LYON URBAN TRUCK & BUS 2015 (n° 485361059 ) 69 LYON 2EME 10 000 56 PORT LOUIS 1 000 75 PARIS 4 000 54 NEUVES-MAISONS 7 200 92 LEVALLOIS PERRET 99 ROMA 1 639 75 PARIS 2 000 41 MONDOUBLEAU 1 500 92 BAGNEUX 75 PARIS 6 000 75 PARIS 50 37 TOURS 1 500 54 NANCY 33 190 41 ROMORANTIN LANTHENAY 75 PARIS 8 92 SURESNES 59 LILLE 58 024 84 MONTFAVET 30 000 75 PARIS 35 413 71 CHALON SUR SAONE Objet : Informatique embarquée MARINS DU MONDE (n° 532391034 ) Objet : Réserve parlementaire - Dispositif d'aide aux marins pécheurs d'Haïti MIEUX SE DEPLACER A BICYCLETTE (n° 452630791 ) Objet : Réserve parlementaire - Participation aux comités vélosenquêtes publiques et concertation NEOMYS (n° 432117315 ) Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Etudes de finalisation du Carnet-B Ornithologique en Lorraine en 2014.Conv signée le 11//12/2013.Un versement de 37,5 % a été versée le 26/11/2014sur justificatifs d’avancement des travaux. OBJECTIF OPÉRATEURS FERROVIAIRES DE PROXIMITÉ (n° 522944792 ) 37 500 Objet : Soutien actions 2014 OITAF (n° 203000009 ) Objet : Cotisation 2014 OPCA TRANSPORTS (n° 402348080 ) Objet : opération collective d'éco-conduite PERCHE NATURE (n° 329858104 ) Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou patrimoniales peu ou pas étudiées REUNION INTER LABO ESSAI RECHERC MATER (n° 784617649 ) 401 Objet : participer aux groupes de travail et aux formations RUE DE L'AVENIR (n° 380727263 ) Objet : La ville à 30 km/heure SOC DE L INDUSTRIE MINERALE (n° 775602378 ) Objet : participer aux groupes de travail et aux formations SOCIETE D'ETUDE DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE (n° 331815035 ) Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou patrimoniales peu ou pas étudiées SOCIETE LORRAINE D' ENTOMOLOGIE (n° 513725259 ) Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : Etudes sur des secteurs et espèces lacunaires . Conv signée le 10/12/2010.Dernier paiement effectué le 25/09/2014. Objectif atteint Etudes de prospections entomologiques- Conv signée le 02/10/2012-Dernier paiement reçu le 28/04/2015 de 19 632,35€ et manda SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 351149000 ) 2 100 Objet : Améliorer la connaissance de la biodiversité remarquable et réaliser des inventaires complémentaires en région Centre-Val de Loire sur des expèces protégées et ou patrimoniales peu ou pas étudiées TDIE - TRANSPORT DEVELOP INTERMODALITE (n° 439721978 ) 27 000 Objet : Soutien actions 2014 TOUS A VELO (n° 481904787 ) 1 634 Objet : fonctionnement TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION NORD-PAS-DE-CALAIS (n° 484819347 ) Objet : Normafret 2013 et 2014 / Cordem 2013 / LTM 2014 UNION COOPERATIVES DE TRANSPORT (n° 784491896 ) Objet : Assurer la promotion des groupements d'entreprises de transport URBA 2000 (n° 334068335 ) Objet : Préparation conférence THNS 2013 à Shanghai. Forum THNS 2014 à Shanghai. VELO SUR SAONE (n° 512213620 ) 900 Objet : Non renseigné par le ministère 201 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Programme 205 : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (Mission : Écologie, développement et mobilité durables) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 205 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AAPPMA - Association agréée de la truite verte de Breuil Le Vert pour la pêche et la protection milieu aquatique (n° 798482089 ) 3 766 197 60 BREUIL LE VERT 1 000 06 MENTON 1 000 68 SOULTZ HAUT RHIN 1 000 69 SIMANDRES 1 000 13 MARSEILLE 1 500 12 SAINT AFFRIQUE 1 000 49 MONTJEAN SUR LOIRE 60 LITZ 1 500 39 LA LOYE 3 000 69 PUSIGNAN 1 500 97 TRINITÉ 195 413 44 NORT SUR ERDRE 125 059 01 Amberieu en Bugey 1 000 88 VENTRON 2 000 44 SAINT VIAUD 01 BRION 1 000 67 INNENHEIM 1 000 39 JOUHE 1 000 29 Brest 5 000 78 ST GERMAIN 97 DZAOUDZI 90 GRANVILLARDS Objet : Réserve parlementaire A Ciocoula (n° 800593451 ) Objet : Réserve parlementaire Amicale des Pêcheurs de Jungholtz-Thierenbach (n° 800776544 ) Objet : Réserve parlementaire AMICALE DES PECHEURS DE SIMANDRES (n° 519147839 ) Objet : Réserve parlementaire AMICA PECHEU PLAISAN VALLON AUFFES (n° 513044784 ) Objet : Réserve parlementaire Ass Agréé de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (n° 520817305 ) Objet : Réserve parlementaire ASS AGRÉÉE PECHEURS PROF EAU DOUCE AAIPPBLB (n° 422027961 ) 20 000 Objet : Programme de repeuplement civelles dans la Creuse Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ASS AGREE PECHE PROT MILIEU AQUAT (n° 538456229 ) Objet : Réserve parlementaire Ass De La Gaule du Bas Jura (n° 490212206 ) Objet : Réserve parlementaire ASS DES PECHEURS DE PUSIGNAN (n° 520400037 ) Objet : Réserve parlementaire ASS GERAN ECOLE FORMA PROFE MARIT AQUA (n° 313987869 ) Objet : formations maritimes initiales et continues. Associaiton départementale des pêcheurs armateurs d'engins (n° 798698494 ) Objet : Opération de transfert de civelles dans "l'Erdre au niveau des plaines de Mazerolles" Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère Association « Les Amis de la Mer » (n° 779292226 ) Objet : Amicale anciens marins d’Emberieu. Réserve parlementaire Association Agréé de Peche et protection du Milieu Aquatique (n° 791433717 ) Objet : Réserve parlementaire ASSOCIATION AGRÉÉE DÉPARTEMENTALE DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS MARITIMES ET FLUVIAUX EN EAU DOUCE DE LOIRE ATLANTIQUE (n° 402240659 ) 416 586 Objet : Programme de repeuplement anguilles / civelles dans la Loire Atlantique Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Rivières et Lacs du Haut Bugey (n° 538625443 ) Objet : Réserve parlementaire Association de Pêche et de Pisciculture d'innenheim (n° 804618759 ) Objet : Réserve parlementaire Association des Propriétaires Riverains de la Veze (n° 794837542 ) Objet : Réserve parlementaire ASSOCIATION FRANÇAISE DES CAPITAINES DE NAVIRES (n° 352792394 ) Objet : participation navigants aux réunions mmes internationales en qualité d'experts. ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA SIGNALISATION MARITIME (n° 784670812 ) 50 000 Objet : signalisation maritime. ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT MARITIME ET AQUATIQUE (n° 479150252 ) 128 647 Objet : développer la formation professionnelle dans la marine de commerce, la pêche et les cultures marines. Ass Pêche Prote Milieu Aqua Bourbeuses (n° 801285263 ) 3 000 Objet : Réserve parlementaire 202 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 205 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CENTRE DE DOCUMENATION, DE RECHERCHE ET D'EXPRIMENTATIONS SUR LES POLLUTIONS ACCIDENTELLE DES EAUX (n° 315429142 ) Subvention 29 Brest 108 000 75 PARIS 12 LAPANOUSE DE CERNON 8 000 75 PARIS 1 000 13 MARSEILLE 4 500 95 GRISY LES PLATRES 2 000 75 PARIS 5 000 75 PARIS 3 000 76 LE HAVRE 9 000 59 LEFFRINCKOUCKE 1 000 75 PARIS 15 000 13 MARSEILLE 15 000 97 GOURBEYRE 29 879 75 PARIS 45 000 51 MAGENTA 1 500 08 RETHEL 1 000 29 BREST 8 000 60 BEAUVAIS 1 000 75 PARIS 3 500 06 AURIBEAU SUR SIAGNE 1 000 44 NANTES 4 000 75 PARIS 7 500 97 LE PORT 75 PARIS 20 000 44 NANTES 45 000 Objet : actions permanentes et contribution aux prestations pédagogiques FEDERA NAL PECHE PROTEC MILIEUX (n° 497484295 ) 21 685 Objet : Collecte de données biologiques sur la pêche du saumon atlantique par les pêcheurs amateurs aux lignes Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère Fédération de l'Aveyron pour la pêche (n° 776744286 ) Objet : Réserve parlementaire FÉDÉRATION DES ASSOCIATION DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS (n° 784363640 ) Objet : solidarité entre marins actifs pensionnés. FÉDÉRATION DU MÉRITE MARITIME (n° 428744643 ) Objet : maintenir l'union entre navigants et pensionnés - veiller au prestige de l'ordre. FEDERATION DU VAL D'OISE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (n° 418253084 ) Objet : Réserve parlementaire FÉDÉRATION FRANÇAISE DES PORTS DE PLAISANCE (n° 384616413 ) Objet : participation au projet Odyssea. Fédération nationale des associations d'accueil de marins (n° 793239765 ) Objet : information et coordination des actions en faveur des marins. FRENCH'LINES (n° 404096349 ) Objet : sauvegarde et valorisation du patrimoine des compagnies maritimes. Hameçon Leffrinckouckois et Téteghémois (n° 793876723 ) Objet : Réserve parlementaire IFN (n° 385019153 ) Objet : subvention accordée dans le cadre de la i-navigation INSTITUT NATIONAL DE LA PLONGÉE PROFESSIONNELLE (n° 325598894 ) Objet : développement des activités liées à la plongée professionnelle. INSTITUT RÉGIONAL DE PÊCHE ET DE MARINE (n° 332749936 ) Objet : Formation initiale outre mer INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE (n° 339155681 ) Objet : Soutien à la diversification des actions du Service Aquaculture de l'ITAVI L'ABLETTE (n° 504431008 ) Objet : Réserve parlementaire LA RETHELOISE (n° 520653916 ) Objet : Réserve parlementaire LA TOULINE (n° 393401765 ) Objet : aide au reclassment des marins au commerce. La Truite de Beauvais (n° 751904228 ) Objet : Réserve parlementaire LES AMIS DE L'UNIVERSITÉ MARITIME MONDIALE (n° 477885941 ) Objet : renforcement de la présence française au sein de l'université. LES PECHEURS DE BASSE SIAGNE (n° 532838240 ) Objet : Réserve parlementaire OBSERVATOIRE DES DROITS DE MARINS (n° 444369789 ) Objet : recherches sur conditions de vie et d'emploi des marins. OFFICE FRANÇAIS DE LA FONDATION POUR L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT EN EUROPE (n° 331192690 ) Objet : actions en faveur de la propreté des ports. POUR LA GÉRANCE DE L'ÉCOLE MARITIME AQUACOLE (n° 399519396 ) 241 781 Objet : Formation professionnelle REPEUPLEMENT DE L'ANGUILLE EN FRANCE (n° 525162434 ) Objet : Coordination et assistance aux porteurs de projet pour les opérations de repeuplement de l'anguille en France SERVCIE SOCIAL MARITIME (n° 494521917 ) Objet : réseaux d'assistants sociaux spécialisés sur tout le littoral au service des marins et de leurs familles 203 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 205 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Société de pêche et de pisciculture de Scionzier-Marnaz-Le Reposoir (n° 532941036 ) Subvention 74 SCIONZIER 75 PARIS 64 BIARRITZ 33 SAINT JEAN D'ILLAC 2 000 Objet : Réserve parlementaire SOCIÉTÉ NATIONALE DE SECOURS EN MER (n° 775665029 ) 2 186 647 Objet : subvention de fonctionnement annuelle dont réserve parlementaire de 20 000€. SURFRIDER FOUNDATION EUROPE (n° 388734220 ) 3 000 Objet : contribution pour une politique européenne durable du transport maritime. UAOM - Union des aquaculteurs d'Outre Mer (n° 519629745 ) 10 000 Objet : Organisation des rencontres de l'aquaculture des Outre-Mers Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (Mission : Écologie, développement et mobilité durables) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée 3PA (n° 508708922 ) 7 499 398 31 POUCHARRAMET 7 000 69 LYON 5 500 90 BELFORT 3 500 66 PY 1 500 33 BORDEAUX 1 000 63 BEAUMONT 30 000 71 CHALON SUR SAONE 06 NICE 10 000 75 PARIS 10 000 75 Paris 20 000 04 DIGNE LES BAINS 10 000 93 LA PLAINE ST DENIS 46 530 52 SAINT DIZIER 75 PARIS 15 10 000 31 TOULOUSE 18 000 Objet : EEDD ABC DIETETIQUE (n° 479318438 ) Objet : Opération : Tous nos sens en éveil au jardin ABPN - AS BELFORTAINE ETUDE PROTECTION NATUR (n° 383462959 ) Objet : Réalisation plaquette ACCUEIL ET DECOUVERTE DU CONFLENT (n° 377629654 ) Objet : EEDD : biodiversité et impacts du changement climatique, démarche de science participative ACHILLEE & CIBOULETTE (n° 503377335 ) Objet : Participation au salon du goût A CREE AUVERGNE (n° 482978111 ) Objet : Actions en faveur de l'EEDD ACTIVE (n° 431626621 ) 6 000 Objet : soutien projets collectifs associatifs et émergence pôle anti gaspillage ADDIC - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L'INITIATIVE CITOYENNE (n° 751570524 ) Objet : Réserve parlementaire ADELIE (n° 752376822 ) Objet : Actions étudiantes en faveur du développement durable AF-EPE - Association française des entreprises pour l’environnement (n° 388574907 ) Objet : protection de l’environnement A FLEUR DE PIERRE (n° 494568587 ) Objet : Prjet "De l'espace naturel à l'espace jardiné : un cheminement pour comprendre et préserver la biodiversité" AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 ) Objet : Action "Responsabilité sociétale pour une nouvelle Aquitaine novatrice, compétitive et exemplaire (RESONSNCE) AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES EN CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 502430531 ) 7 757 Objet : Compétences filières bâtiment AGENCE REGIONALE ENVIRONNEMENT NOUVELLES ENERGIES (n° 397716861 ) Objet : Animation du RESE (Réseau Économie Sociale et Environnement ) unique réseau francilien sur l'économie verte non marchande. Aides méthodologiques à l'élaboration de pratiques de développement durable pour les structures membres. AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 383351178 ) Objet : Action : Plateforme Territoires et Développement Durable (TD2) en Midi-Pyrénées 2014 204 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOUTENABLE EN BOURGOGNE (n° 393708870 ) Subvention 21 DIJON 92 500 75 PARIS 15 500 06 NICE 34 MONTPELLIER 14 HEROUVILLE SAINT CLAIR 1 000 44 NANTES 2 000 87 LE VIGEN 49 ANGERS 2 000 82 CAYLUS 5 026 73 Chambéry 04 FORCALQUIER 8 000 67 STRASBOURG 87 000 68 LUTTERBACH 6 800 04 LA BRILLANNE 2 000 78 JOUY EN JOSAS 5 000 59 LILLE 2 000 43 LÉOTOING (43410) 10 PINEY 1 500 97 CAYENNE 4 000 77 MARNE LA VALLEE 4 500 Objet : publication revues repères et conférence enjeux DD territoires. Agendas 21 Éducation au développement durable - Énergie et GES AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 419327499 ) Objet : Réserve parlementaire AGRIBIO ALPES-MARITIMES (n° 393524814 ) 9 000 Objet : Organisation du projet « la belle fête : le printemps bio s’invite à Collongues ». L'abeile première ouvrière de la biodiversité : développons l'apiculture biologique sur le territoire de la Métropole Nice-Côte-d'Azur AGROPOLIS (n° 340751585 ) 40 000 Objet : lutte contre la désertification AIR COM (n° 314025404 ) Objet : Exposition en milieu scolaire "Faisons ensemble un parcours… avec la vie" pour sensibiliser à la Qualité de l'air A l'abordage - le café des enfants (n° 484525134 ) Objet : EEDD : Prends soin de toi et de ta planète ALDER (n° 439215583 ) 420 Objet : Formation sur les stratégies énergétiques ALISEE (n° 382506137 ) Objet : Fonctionnement au titre de la structure de l’association orientée dans l’accompagnement d’actions de mises en œuvre par ou à destination des bénévoles et adhérents AL PAIS DE BONETA (n° 418967030 ) Objet : Centre de ressources environnement, patrimoine et développement durable 2014 ALPARC RESEAU ALPIN D'ESPACES PROTEGES (n° 791785371 ) 30 000 Objet : protection des Alpes ALPES DE LUMIERE (n° 782411987 ) Objet : Création de 12 ateliers citoyens de la biodiversité de proximité ALSACE NATURE: ASSOCIATION FÉDÉRATIVE RÉGIONALE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE (n° 309045813 ) Objet : Participation débat sur l’environnement Éléments de la convention souscrite : Fédération des associations de protection de la nature en Alsace. La convention porte sur la participation au débat environnemental, notamment via les commissions administratives. Les résultats sont atteints. ALTER ALSACE ÉNERGIES (n° 326616752 ) Objet : Projet : Neuhof un quartier plein d'énergie. Ateliers de formations des habitants "relais" ; stands ; sensibilisations des enfants, animations de rue AM'API 04 (n° 519098842 ) Objet : sensibilisation pour des pratiques apicoles alternatives, respectueuses des abeilles et éco responsables AMIS DE LA VALLEE DE LA BIEVRE (n° 484859889 ) Objet : Participation au débat sur l’environnement : concertations sur des projets d'aménagement locaux. Publications d’informations sur l'environnement de la vallée de la Bièvre (Journal Le Castor) AMIS DU SERVICE CIVIL INTERNATIONAL (n° 784412462 ) Objet : Soutien de la DRIEE dans le cadre du dispositif interministériel des chantiers internationaux de jeunes bénévoles piloté par la DRJSCS - démarche de professionalisation, d'insertion professionnelle et de solidarité internationale par l'activité dans le do AMIS LEOTOING (n° 437750888 ) 500 Objet : Association locale affiliée à Rempart. Organisation d’un chantier de jeunes volontaires sur la commune de Léotoing (43) AMIS PARC NATUREL REGIONAL (n° 318413556 ) Objet : 2 actions : à tire d’aile et l’escarboucle 2014. Objectifs atteints. ANCRAGE GUYANE (n° 513483289 ) Objet : Des fleurs à la place des ordures : lutter contre les dépots sauvages dans les quartiers de Cayenne, sensibiliser les habitants et les usagers aux gestes citoyens et écologiques du quotidien, renforcer la cohésion sociale au sein des quartiers en ZUS, ré ANIMATION PÔLE COMPETITIVITE VILLE MOBILITE DURABLES (n° 487828097 ) Objet : Ecotechnologies à Pollutec 2013 à Paris (solde) 205 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Anis étoilé (n° 482342938 ) Subvention 63 LEMPDES 2 807 26 ROMANS SUR ISERE 3 000 34 MONTPELLIER 5 000 97 LES ABYMES 67 STRASBOURG 8 500 12 RODEZ 1 300 31 NAILLOUX 7 600 37 MARIGNY MARMANDE 4 000 75 Paris 25 000 21 DIJON 13 720 67 SELESTAT 69 LA TOUR DE SALVAGNY 75 PARIS 65 ARTAGNAN 64 HENDAYE 12 000 64 PAU 10 000 59 MILLONFOSSE 2 500 52 FAYL BILLOT 1 500 29 FOUESNANT 5 000 01 PERONNAS 5 000 53 BIERNE 2 000 54 COLOMBEY LES BELLES 2 764 56 MONTENEUF Objet : Sensibilisation et mobilisation des territoires pour des pratiques alimentaires durables initiées dans le cadre du Plan régional de l'alimentation A PAS DE LOUP, DES VOLONTAIRES POUR LA NATURE (n° 441118148 ) Objet : Développement de l'éco-volontariat, outil d'EEDD et de protection de la nature APIEU (n° 331735639 ) Objet : Éducation à l'environnement et au développement durable : les classes de ville* APLAMEDAROM - ASSOCIATION POUR LES PLANTES MEDICINALES ET AROMATIQUES DE GUADELOUPE (n° 439943374 ) 10 000 Objet : Innovation et tradition au cœur de la biodiersité des Caraïbes (8e colloque international des plantes aromatiques et médicinales) APPA - ASSOCIATION PRÉVENTION POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (n° 784361834 ) Objet : Sensibilisation et prévention de la pollution atmosphérique. "Le tour d'Alsace d'éducation à la pollution de l'air" ARBRES, HAIES, PAYSAGES D'AVEYRON (n° 481518009 ) Objet : EEDD ARBRES ET PAYSAGES D'AUTAN (n° 414060822 ) Objet : Apprendre à connaître et utiliser les arbres et arbustes de pays pour participer au développement durable de son territoire ARBRE VOYAGEUR (n° 391237237 ) Objet : Fonctionnement Associatif 2014 ARCHITECTES FRANCAIS A L'EXPORT (n° 413085036 ) Objet : développement international en matière de bâtiment ARIEC - ASS REG INFORMAT ECON CONSTR BOURG (n° 393318308 ) Objet : Réalisation et publication d'une étude sur les projets de BTP en Bourgogne à 5 ans ARIENA (n° 313955644 ) 113 000 Objet : Coordonner et animer le réseau associatif régional d'éducation à la nature et à l'environnement ARTHROPOLOGIA (n° 439602723 ) 3 760 Objet : Attirer, observer et protéger les pollinisateurs sauvages dans nos jardins ARTISANS DU MONDE (n° 326901436 ) 10 000 Objet : Sensibiliser, informer les consommateurs sur les impacts des choix de consommtion durable sur modes de production de cacao ARTPICULTURE (n° 518714019 ) 7 600 Objet : EEDD Éléments de la convention souscrite : CPO signée en juillet 2013 sur 3 ans (2013-2014-2015) avec Artpiculture. Objectifs atteints pour 2013 et 2014 (programme Art’pitchoune et projet Biodiversité A Notre Porte). ASS ABBADIAKO ADIXKIDEAK AMIS D'ABBADI (n° 381899780 ) Objet : Animation du centre de ressources. Projet Campus 21 à Bayonne. ASS AQUIT ACHETEUR PUBLIC (n° 792296766 ) Objet : Action : Achats publics responsables alimentaires ASS AULNE APPROCHE UTILE LA NATURE (n° 478433139 ) Objet : Accompagnement à la création d'un jardin au naturel - Éco-citoyenneté - Plan climat pour les adultes et pour les jeunes ASS CANTONALE CULTURELLE EDUCATIVE ET SPORTIVE (n° 487737835 ) Objet : s’approprier son territoire ASS CULTURE ANIM PATRIM VERS LANATURE (n° 422401083 ) Objet : La mer pluridisciplinaire ! ASS DEP EDUCATION SANITAIRE SOCIALE (n° 323513960 ) Objet : Ensemble respirons mieux ASS DEVELOPPEMENT EMPLOI AGRIC ET RURA (n° 424644417 ) Objet : EEDD : sensibilisation à l'agriculture durable auprès des élèves en formation agricole ASS DU PAYS TERRES DE LORRAINE (n° 483183539 ) Objet : Projet de territoire : démarche Agenda 21 et développement en cohérence avec les besoins du territoire et définition d'un programme d'actions ASS GESTION CTRE HEBERGEMENT MONTENEUF (n° 440466209 ) 500 Objet : Entre économie des ressources et choix d’habitat 206 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASS INGEN CHAUFF VENTIL FR (n° 775676331 ) Subvention 75 PARIS 5 000 64 PAU 3 000 58 BEARD 1 600 10 SAINTE SAVINE 2 000 62 RUISSEAUVILLE 4 000 31 RAMONVILLE SAINT AGNE 5 000 09 L HOSPITALET L ANDORRE 3 000 32 AUCH 3 607 81 ALBI CEDEX 2 121 87 LIMOGES 2 100 58 SAINT BRISSON 4 000 67 STRASBOURG 73 CHAMBERY 84 LA BASTIDONNE 75 PARIS 17 4 200 83 CORRENS 7 000 23 FELLETIN 33 LE VERDON SUR MER 2 000 06 LA ROQUETTE SUR SIAGNE 1 000 57 VIGY 5 220 34 LE CAYLAR 5 000 34 PRADES LE LEZ 4 000 31 TOURNEFEUILLE 2 000 51 REIMS 2 500 Objet : Journées des entreprises innovantes des pôles de compétitivité le 30 juin 2014 à Paris ASSJ CDIE BEARN (n° 443978176 ) Objet : - Animation du club cpn - Animations, retour de la nature en ville ASS LOIRE VIVANTE 58 03 18 (n° 352979785 ) Objet : participation au débat public et commissions ASSOC GEOLOGIQUE AUBOISE (n° 325240067 ) Objet : Publication d’un ouvrage pour aider les enseignants.... Tome 2. Objectifs atteints. ASSOCIATION"A PETITS PAS" RUISSEAUVILLE (n° 411312135 ) Objet : Opération : Quelle nature chez vous ? Animation du Point Environnement Conseil ASSOCIATION 2BOUTS (n° 488542127 ) Objet : EEDD ASSOCIATION ADYU L OME (n° 444549141 ) Objet : Action : Le rythme de la nature ASSOCIATION ARBRE ET PAYSAGE (n° 398605899 ) Objet : Agroforesterie : du champ à l'assiette ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGES TARNAIS (n° 390651875 ) Objet : EEDD ASSOCIATION ARTISANS DU MONDE (n° 387532807 ) Objet : Animations scolaires sur le commerce équitable et organisation 7ème édition du Com. Équitable ASSOCIATION BOURGOGNE NATURE (n° 753522309 ) Objet : Bourgogne Nature Junior N°7 ASSOCIATION CELLULE ECONOMIQUE BTP ALSACE (n° 311232656 ) 12 000 Objet : Objectif : Définir et mettre en œuvre des moyens et méthodes nécessaires à une meilleure connaissance deu marché de la construction et des travaux publics en Alsace ASSOCIATION COMMISSAIRES ENQUETEURS DE SAVOIE (n° 517617361 ) 4 200 Objet : Formation des commissaires enquêteurs ASSOCIATION COMMUNICATION ET INFORMATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (n° 430236646 ) 10 000 Objet : troisième université Régionale de la communication pour le développement durable. Université du développement durable. ASSOCIATION CONCORDIA (n° 784180440 ) Objet : Soutien de la DRIEE dans le cadre du dispositif interministériel des chantiers internationaux de jeunes bénévoles piloté par la DRJSCS - démarche de professionalisation, d'insertion professionnelle et de solidarité internationale par l'activité dans le do ASSOCIATION CORRENS 21 (n° 753419589 ) Objet : Agrosystème biologique : prise en compte des pratiques agricoles pour le maintien de la biodiversité ASSOCIATION COURT-CIRCUIT (n° 522204643 ) 520 Objet : Ateliers créatifs récup’, visite ressourcerie et Brico récup’ Thématique ASSOCIATION CURUMA (CPIE MEDOC) (n° 398899328 ) Objet : Organisation de la campagne "Écho gestes" ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES (n° 493086227 ) Objet : Réserve parlementaire ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE PLEIN AIR (n° 780004693 ) Objet : Programme d ‘EEDD, accueil des scolaires et de groupes de jeunes, conception panneaux et outils pédagogiques (habitat durable), actions de sensibilisation et information tous publics ASSOCIATION DES CAUSSES MERIDIONAUX (n° 428579619 ) Objet : EEDD sur les Causses méridionaux et le Lodèvois ASSOCIATION DES ECOLOGISTES DE L'EUZIERE (n° 309258176 ) Objet : 24 heures de la nature ; samedis buissonniers ASSOCIATION DES JARDINIERS DE TOURNEFEUILLE (n° 453180838 ) Objet : EEDD ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS (n° 775612799 ) Objet : butinages le long du canal 207 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION DOSSIERS ET DÉBATS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (n° 402182463 ) Subvention 75 PARIS 37 500 70 BEAUMOTTE AUBERTANS 4 000 34 PRADES LE LEZ 1 500 33 PESSAC 4 000 17 LA ROCHELLE 1 500 97 Les 3 BASSINS 8 000 92 CHAVILLE 61 ST DENIS SUR SARTHON 80 ABBEVILLE 10 000 31 TOULOUSE 10 000 48 SAINT JULIEN D'ARPAON 2 500 58 NEVERS 2 500 14 BAYEUX 5 000 75 Paris 88 THAON LES VOSGES 1 000 39 LONS-LE-SAUNIER 4 000 97 FORT DE FRANCE 4 080 85 AIZENAY 9 500 34 PRADES LE LEZ 2 000 80 AMIENS 8 080 67 LOHR 2 000 68 LAUTENBACHZELL 1 500 Objet : Dont 7 500 de Réserve parlementaire. Animation sur le développement durable et sa promotion par l’accompagnement d’une mise en oeuvre territorialisée ASSOCIATION DU CENTRE DE BEAUMOTTE (n° 319659959 ) Objet : Chantier jeunes ASSOCIATION EAU POUR LA VIE (n° 504494006 ) Objet : EEDD : l'eau un milieu naturel à protéger ASSOCIATION ECOSITE DU BOURGAILH (n° 444932446 ) Objet : Réalisation d'outils de communication. Participation au salon du goût ASSOCIATION ECRAN VERT (n° 524930708 ) Objet : Festival du film éco – citoyen ASSOCIATION EKOPRATIK (n° 800820938 ) Objet : Réparations collective et collaborative d'objets cassés dans le cadre des opérations Réparali Kafé et Réparali Tour. ASSOCIATION ESPACES (n° 399241090 ) 10 000 Objet : Participation au débat public sur l'environnement - Coordination et concertation entre des acteurs du territoire en vue de l'élaboration d'un modèle de gestion écologique des talus ferroviaires dans le cadre de chantiers d'insertion par l'activité économ ASSOCIATION FAUNE FLORE DE L'ORNE (n° 419526140 ) 8 000 Objet : Représentation de l'environnement au sein des instances des pouvoirs publics. Sensibilisation et information du public par la découverte de la protection de la nature et de l'environnement et la prise de conscience des enjeux du développement durable. ASSOCIATION FESTIVAL DE L'OISEAU ET DE LA NATURE (n° 382624476 ) Objet : Festival de l'oiseau et de la nature 24ème édition ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT DES VÉLOROUTES ET VOIES VERTES (n° 428247472 ) Objet : Développer et dynamiser le réseau des associations adhérentes, meilleure connaissance des itinéaires, améliorer l’information disponible sur internet. ASSOCIATIONHAMEAUX DURABLES EN CEVENNES (n° 491788337 ) Objet : Outils pédagogiques la "Boîte à bâtir", développement en région LR Accompagnement du programme éco-école dans les établissements scolaires - Éducation à l'urbanisme et l'écconstruction en milieu rural ASSOCIATION INSTANT NATURE (n° 439950981 ) Objet : La nature au fil des saisons ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DU BESSIN (n° 378447395 ) Objet : Réserve parlementaire ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS (n° 349537472 ) 10 000 Objet : Développement internationale en matière d’urbanisme des villes portuaires ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE (n° 400245775 ) Objet : Accompagnement de projets d’EEDD et des ateliers d’écologie pratique ASSOCIATION JURASSIENNE DIFFUSION ÉNERGIES ALTERNATIVES (n° 338457922 ) Objet : Bulletin AJENA contact ASSOCIATION KARISCO EN MARTINIQUE (n° 482493905 ) Objet : Aide à la conception de jeux de société en rapport avec environnement local ASSOCIATION LA CICADELLE (n° 398192351 ) Objet : Fonctionnement au titre de la coordination du réseau de clubs Nature Cicadelle ; achat et aménagement de deux bus nature pour permettre un développement plus rapide des nouveaux clubs Nature et relancer les clubs anciens ASSOCIATION LE COLLECTIF DES (n° 793995150 ) Objet : CartoGarrigue - Cartes participatives ; Animation du collectif des garrigues ASSOCIATION LÉON LAGRANGE (n° 316619824 ) Objet : Promotion DD ASSOCIATION LES PIVERTS (n° 413717646 ) Objet : Programme de sensibilisation à la biodiversité dans les Vosges du Nord ASSOCIATION LE VIVARIUM DU MOULIN (n° 383580685 ) Objet : Sorties nature et animation grand public, actions de sensibilisation à la diversité et à la fragilité de la nature 208 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION M'SAIDIANO DE TREVANI (n° 534257704 ) Subvention 97 KOUNGOU 2 400 39 ARLAY 91 ST MANDE 8 000 59 LILLE 2 000 75 PARIS 7 000 19 NEUVIC 9 700 50 ST PIERRE DE COUTANCES 11 500 47 PUJOLS 12 000 76 SOTTEVILLE LES ROUEN 2 000 34 MEZE 5 000 59 ZUYDCOOTE 9 500 87 LIMOGES 1 626 75 PARIS 11 000 14 CAEN 5 000 34 BEZIERS 4 000 55 BONZEE 21 200 69 LYON 4 500 34 PEROLS 1 000 87 LIMOGES 18 BOURGES 59 VERLINGHEM Objet : Animations Pédagogiques, nettoyage de sites, plantation d'arbres et diffusion de documents de sensibilisation à l'environnement ASSOCIATION MAISON DES ETANGS (n° 338329915 ) 10 000 Objet : Accompagnement pour l'accès à l'emploi dans le domaine de l'environnement. Pour un usage concerté et durable de l'écopôle de Desnes. ASSOCIATION METEO ET CLIMAT (ex SOCIETE METEOROLOGIQUE DE France) (n° 784309130 ) Objet : Tenue de la 7e journée scientifique sur le "thème pollution atmosphérique et impacts sanitaires" le 24/11/2014. ASSOCIATION NASDAC (n° 503003097 ) Objet : Développement culturel durable des quartiers ASSOCIATION POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (n° 775666449 ) Objet : Découverte et initiation aux loisirs numériques ASSOCIATION POUR L'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT ET A LA CONNAISSANCE DE LA NATURE EN HAUTE-CORREZE (n° 317401073 ) Objet : Programme "Agendas 21 des familles" en Corrèze ASSOCIATION POUR LA MISE EN VALEUR DES RIVIERES (n° 330940230 ) Objet : Action d’information, sensibilisation, éducation du public à la préservation de l’eau et participation à certaines instances ainsi qu’à la semaine du développt durable ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE POUR UNE PEDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT Pays de Serre-Vallée du lot (n° 333722122 ) Objet : actions liées à la biodiversité ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PONT DE (n° 529915894 ) Objet : Restauration du Pont du Coq et reprise des berges ASSOCIATION POUR LE BASSIN DE THAU (n° 502086010 ) Objet : Animations en milieu scolaire sur l'EEDD : autour de l'eau - Action pôle grand public : écotourisme - Action pôle réseaux : animation de réseaux ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT DU LITTORAL DU NORD (n° 350331062 ) Objet : Education à l'environnement ASSOCIATION RÉCRÉASCIENCES (n° 445096886 ) Objet : Fête de la science : Faire prendre conscience à l'homme de l'univers visible et invisible de la biodiversité ASSOCIATION REFEDD (n° 510614217 ) Objet : Formation à l'alimentation durable. Phase 5 programme action CAMPUS ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMAND (n° 383743317 ) Objet : Fournir des données homogènes à l'ensemble des communautés de communes, permettant de caractériser le territoire et des consommations d'énergie ASSOCIATION REGIONALE D'ECOLOGIE (n° 497645812 ) Objet : EEDD sur le territoire Piémont-Biterrois ASSOCIATION RENCONTRE SERVICES ENVIRONNEMENT (n° 412037384 ) Objet : Rédaction et diffusion Initiatives environnement. Pour un développement durable des territoires - Connaissance et découverte de la nature et du patrimoine - Zone humide et biodiversité : 4400€ hors CPO Éléments de la convention souscrite : CPO 2012-2014. Promotion et accompagnement en développement durable des territoires, publications, conception et animation d’un programme pédagogique en EEDD, restauration de la biodiversité et des zones humides. Objectifs atteints. ASSOCIATION ROBIN DES VILLES (n° 420134397 ) Objet : Rencontre pour parler du cadre des villes ASSOCIATION SALON METIERS PROF L ECOLOGIE (n° 528180136 ) Objet : Organisation du salon des métiers et des professionnels de l'écologie ASSOCIATION UNIVERS LIMOUS ETUDE PROTEC (n° 318044021 ) 180 Objet : Sensibilisation et éducation à l’environnement. Bulletin des annales scientifiques ASSOCIATION USAGES MARAIS L YEVRE DE LA (n° 388508186 ) 1 000 Objet : Fonctionnement Associatif 2014. Promotion du développement durable. Débat public. ASSOCIATION VERLIN VERS L AUTRE (n° 494945306 ) 500 Objet : Préservation de l'environnement 209 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION VOISINE (n° 507831568 ) Subvention 48 CHASTEL NOUVEL 500 06 MOUANS SARTOUX 1 500 97 MAMOUDZOU 1 500 18 CUFFY 1 000 97 LES ABYMES 2 000 39 SAINT LUPICIN 1 000 63 CLERMONT FERRAND 5 000 13 PUYRICARD 13 000 20 AJACCIO 20 000 95 Cergy-Pontoise 27 000 39 L’ETOILE 68 WILDENSTEIN 47 SAINT ROMAIN LE NOBLE 9 000 14 CAEN 6 000 97 FORT DE FRANCE 2 000 64 OLORON SAINTE MARIE 5 000 76 BEAUVOIR EN LYONS 1 500 Be Bruxelles 31 TOULOUSE 36 AZAY LE FERRON 35 LANGOUET 29 BREST Objet : Réserve parlementaire ASSO MEDITERRANEE AFRIQUESOLIDARITE (n° 439486226 ) Objet : Réserve parlementaire ASS POUR DEVELOPP DURABLEPASSAMAINTY (n° 524608494 ) Objet : Restauration locale de chantier sur le front de mer de Passamainty pour la sensibilisation à l'environnement ASS POUR PROTECTION CONFLUENT DE LA LOIRE ET ALLIER (n° 509250007 ) Objet : Promotion du développement durable - débat public ASS PROMO LITTORAL HUMIDE (n° 521954438 ) Objet : Mise en oeuvre programme d’action 2014/2015 ASS USEP ECOLES PUBLIQUES PLATEAU (n° 538266842 ) Objet : Projet : Jardin et biodiversité ASTU'SCIENCES (n° 438902413 ) Objet : Transport mutualisé pour Exposceinces 2014 ATELIER ENVIRONNEMENT VILLE D'AIX (n° 414867184 ) Objet : Parcs urbains conservatoires et guide de mise en œuvre ATELIER PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN AJACCIO (n° 418033718 ) Objet : APIEU ATELIERS INTERNATIONAUX DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE (n° 334514999 ) Objet : Développement internationale en matière d’urbanisme ATHENAS (n° 404137788 ) 2 500 Objet : Édition bulletin Athenews ATOUTS HAUTES VOSGES (n° 390394062 ) 10 000 Objet : Animation du CINE du Rothenbach et sensibilisation du public aux enjeux de la conservation de la biodiversité de la grande Crête des Vosges. "Les Robinsons de la forêt" : immersion de jeunes dans la nature par des actions éducatives, ludiques et de découv AU FIL DES SEOUNES (n° 491954301 ) Objet : Animation et coordination du réseau associatif AULNE VERT ANIMATION NATURE A CAEN ET DANS LE CALVADOS (n° 334934148 ) Objet : Vers un réseau d'éco-jardiniers de l'agglomération caennaise BAY BALAN (n° 523739332 ) Objet : aide au financement du projet « Pokage »(culture en appartement) BEARN INITIATIVES ENVIRONNEMENT (n° 439354804 ) Objet : Programme d'actions de formation environnement dans les activités sportives BEAUVOIR AVENIR EN PAYS DE BRAY (n° 508513306 ) Objet : Action de protection de la nature en pays de Bray BEE - Bureau Européen de l’Environnement (n° 217000010 ) 42 000 Objet : protection de l’environnement BLEUE COMME UNE ORANGE (n° 439194945 ) 8 800 Objet : Actions : Écologie pratique - Animations scolaires et périscolaires BRENNE PAYS D AZAY (n° 320598972 ) 22 400 Objet : Fonctionnement Associatif 2014 BRETAGNE RURALE DEVELOPPEMENT DURABLE (n° 491145439 ) 5 000 Objet : Le développement durable, facteur d'emplois, de solidarités et de dynamiques locales retours d'expériences devant faire l'objet d'une publication à l'ensemble des communes de Bretagne BRETAGNE VIVANTE SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN BRETAGNE (n° 777509639 ) 45 804 Objet : Coordination et animation du pôle éducation-Formation de Bretagne Vivante. Fonctionnement au titre de l'expertise environnementale et de la coordination et la structuration de l'antenne Loire-Atlantique. Éléments de la convention souscrite : Bretagne Vivante rassemble 3 000 adhérents et une quarantaine de salariés. Elle est l'une des principales associations régionales de protection de la nature en France. Objectifs : Coordination et animation du pôle éducation-formation de Bretagne Vivante. 210 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée BULLES DE FAMILLES (n° 520082876 ) Subvention 67 STRASBOURG 1 000 59 CAMBRAI 2 000 44 LA CHAPELLE SUR ERDRE 4 000 67 STRASBOURG 1 500 13 SAINT PAUL LES DURANCE 5 500 97 Saint JOSEPH 4 000 34 VIOLS LE FORT 60 000 54 COLOMBEY LES BELLES 20 000 97 TRINITE 5 000 33 BRUGES 35 000 59 LILLE 20 000 86 POITIERS 25 000 69 VILLEURBANNE 25 000 45 ORLEANS 21 000 35 RENNES 72 000 80 AMIENS 13 500 34 MONTPELLIER CEDEX 2 10 000 76 MONT-SAINT-AIGNAN 40 000 44 NANTES 27 000 20 AJACCIO 7 000 63 CLERMONT FERRAND 51 CHALONS EN CHAMPAGNE 97 CAYENNE 10 000 97 ST DENIS 18 000 75 PARIS 34 890 Objet : Action "Limited Trash" : mise à disposition de vaisselle réutilisable et d'un service d'entretien + exposition réalisée par les "éco-ambassadeurs" afin d'expliquer l'action auprès des habitants C.O.D.E.S. DU CAMBRESIS (n° 451569198 ) Objet : Non renseigné par le ministère CAFE CITOYEN CHAPELIN (n° 752791483 ) Objet : Économie circulaire, circuits courts, producteurs et citoyens de notre territoire : des exemple à suivre CAMPUS VERT STRASBOURG (n° 502467491 ) Objet : Semaine de l'environnement 2014 CAPENERGIES (n° 488702218 ) Objet : Forum des PRIDES (Pôles régionaux d'innovation et de développement économique solidaire) CARBET DES SCIENCES (n° 394418875 ) Objet : aide au financement d’interventions pédagogiques lors de la fête de la science 2014 CARI - CENTRE D'ACTION ET DE REALISATION INTERNATIONALES (n° 421221813 ) Objet : lutte contre la désertification CARREFOUR DES PAYS LORRAINS (n° 383258050 ) Objet : Mise en œuvre d'un programme d'action lié à l'axe "Développement durable" CASE ANIMATIONS-LOISIRS-ENVIRONNEMENT (n° 791746423 ) Objet : Mise en place de programmes d'activités, d'actions et d'échanges culturels du centre ludique d'accueil éducatif environnemental, CEBATRAMA (n° 301897427 ) Objet : Fonctionnement 2014 CELL ECONOM REGION CONSTR AMENAGEM (n° 305817207 ) Objet : Élaboration du tableau de bord de la construction durable en Nord-Pas de Calais Version 2014 CELLUL ECONOMIQUE POITOU CHARENTE (n° 333034700 ) Objet : Fonctionnement 2014 et études CELLULE ECONOMIQUE (n° 306160409 ) Objet : Mobilisation territoriale des acteurs économiques de la construction pour aboutir à un programme d'études en lien avec la transitionécologique et énergétique CELLULE ECONOMIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLIC (n° 389410960 ) Objet : Appui au fonctionnement 2014 CELLULE ECONOMIQUE DE BRETAGNE (n° 777734021 ) Objet : Études et actions économiques et professionnelles dans le domaine du bâtiment et des travaux publics CELLULE ECONOMIQUE DE PICARDIE (n° 325965101 ) Objet : Fonctionnement 2014 CELLULE ECONOMIQUE LR BTP (n° 784118036 ) Objet : Fonctionnement 2014 CELLULE ECONOMIQUE REG HN CONSTRUCTION (n° 781123096 ) Objet : État des lieux des indicateurs de suivi du volet bâtiment du SRCAE en HauteNormandie. Etude : baromètre annuel régional bâtiment durable. CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE (n° 785998832 ) Objet : Fonctionnement 2014 CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE (n° 318086527 ) Objet : Fonctionnement 2014 CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE AUVERGNE (n° 307167965 ) 15 000 Objet : Fonctionnement 2014 CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE BTP CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 432815793 ) 4 000 Objet : Fonctionnement 2014 CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE BTP - GUYANE (n° 410255145 ) Objet : Fonctionnement 2014 CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE BTP - REUNION (n° 388984585 ) Objet : Étude sur le gisement des déchets d'amiante produits en 2013 à la Réunion CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE CONSTRUCTION - IDF (n° 310082136 ) Objet : Fonctionnement 2014 211 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (n° 305733578 ) Subvention 13 MARSEILLE 8 52 500 33 BORDEAUX 14 785 87 LIMOGES 15 000 59 WORMHOUT 76 ROUEN 06 Sophia-Antipolis 44 CORCOUE SUR LOGNE 3 000 24 VARAIGNES 5 000 76 ALLOUVILLE BELLEFOSSE 12 MILLAU 5 000 62 ARRAS 10 500 34 LA SALVETAT SUR AGOUT 5 000 30 SAINT QUENTIN LA POTERIE 8 000 45 ORLEANS 22 LA CHAPELLE NEUVE 3 600 10 LES LOGES MARGUERON 3 000 59 ARLEUX 5 000 87 LIMOGES 2 500 93 VAUJOURS 7 500 Objet : Missions d'observation sur l'économie du secteur de la construction et sur les marchés de la construction durable CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DES TRANSPORTS EN AQUITAINE (n° 388790891 ) Objet : Mise en place et développement des outils de connaissance et d'information économique régionale sur le transport et difusion des résultats CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE - LIMOUSIN (n° 311023295 ) Objet : Fonctionnement 2014 CENH CENTRE EDUCATION NATURE HOUT (n° 405033267 ) 2 000 Objet : Journées éco-actives d'animation : Chantiers citoyens bénévoles CENTRE ACTION REGIONALE DEVELOPPEMENT EDUCATION ENVIRONNEMENT CARDERE (n° 399809706 ) 29 500 Objet : Animation du programme « Ecocitoyens en action » (CPO) / orientation des actions vers la thématique du changement climatique pour l'année 2014. Valorisation écologique de la zone humide de Repainville. Promotion et mise en œuvre du plan régional d'éducati Éléments de la convention souscrite : Animation du programme « Ecocitoyens en action » (convention triennale 2012-2014) / orientation des actions vers la thématique du changement climatique pour l'année 2014 CENTRE ACTIVITES REGION PLAN BLEU (n° 333322485 ) 140 000 Objet : protection de la mer Méditerranée CENTRE D'ANIMATION EN PAYS DE LOGNE (n° 328062849 ) Objet : Émergence d’une maison du Marais CENTRE D'ETUDES ET DE DECOUVERTE DU PATRIMOINE DU PERIGORD LIMOUSIN (n° 399635044 ) Objet : Action : Borne numérique et répertoire des associations naturalistes du PérigordLimousin-Angoumois. Action : Un carré pour la biodiversité CENTRE D'HEBERGEMENT ET D'ETUDE SUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (n° 321818213 ) 15 000 Objet : Convention de partenariat 2012-2014 / actions 2014 : animations scolaires, création d'outils pédagogiques, suivi du devenir d'espèces soignées par le centre de sauvegarde, fonctionnement général Éléments de la convention souscrite : Convention de partenariat 2012-2014 / actions 2014 : animations scolaires, création d'outils pédagogiques, suivi du devenir d'espèces soignées par le centre de sauvegarde, fonctionnement général CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT DU ROUERGUE (n° 326491602 ) Objet : Sensibilisation à l'environnement des scolaires et du jeune public CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN (n° 329424642 ) Objet : Education au développementd udrable CENTRE D'INITIATIONS A L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-LANGUEDOC (n° 331466938 ) Objet : Haut-Languedoc : sorties, ballades naturalistes - stands sur la biodiversité - EEDD pour les élèves du Parc Naturel - BD : la pipistrelle commune CENTRE D ETUDES PROTECTION ET D' ELEVAGE DES CHELONIENS (n° 493298244 ) Objet : Réserve parlementaire CENTRE EUROPÉEEN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION (n° 493223820 ) 35 000 Objet : Actions de prévention des inondations CENTRE FORET BOCAGE (n° 450192042 ) Objet : Ma poubelle déborde, je trie ! CENTRE INITIATIVE ENVIRON BASSIN ARMANCE (n° 383586815 ) Objet : La nature au fil du Pays d’Othe-Armance 2014. Objectifs atteints. CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL VALLÉE SENSEE DOUAISIS (n° 483775540 ) Objet : Promotion du développement duarble de la vallée de douaisis CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT (n° 392221875 ) Objet : Recherche et étude en droit de l'environnement CENTRE ORNITHOLOGIQUE ILE DE FRANCE (n° 316430586 ) Objet : Participation au débat public sur l'environnement au sein de certaines instances consultatives en Ile-de-France, information des citoyens en vue de leur participation au débat public - coordination de formations et actions opérationnelles de protection de 212 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CENTRE PERMANENT D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT (n° 431785187 ) Subvention 63 SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE (63122) 2 000 62 AUXI LE CHATEAU 16 000 64 BUZY 10 000 65 BAGNERES DE BIGORRE 20 CORTE 25 LA RIVIERE DRUGEON 5 000 04 MANOSQUE 9 000 57 METZ 35 RENNES 68 MULHOUSE 10 TROYES CEDEX 3 000 60 BEAULIEU LES FONTAINES 1 000 10 TROYES 21 VELARS SUR OUCHE 4 000 50 COUTANCES 5 000 13 PLAN D'ORGON 10 000 34 LUNEL 10 000 42 SAINT ETIENNE 20 000 13 MARSEILLE 10 000 93 MONTREUIL SOUS BOIS 49 000 75 PARIS 7 12 870 34 BAILLARGUES Objet : CPIE affilié à l’UNCPIE. Les rendez-vous du CPIE – Programme d'activités 2014 (conférences, sorties nature et expositions) CENTRE PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT (n° 316830744 ) Objet : non renseigné par le ministère CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT BEARN (ASSOCIATION EDDB) (n° 490160488 ) Objet : Création d'un carnet de découvertes nature. Sensibilisation à l'environnement vers de nouveaux publics. CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT BIGORRE-PYRENEES (n° 301211207 ) 5 000 Objet : Dix actions pour informer et sensibiliser aux changements qui nous attendent CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT CORTE CENTRE CORSE (n° 443647862 ) 20 000 Objet : Conception, animation programme pédagogique sur l’eau, les milieux aquatiques, la biodiversité des zones humides et les risques majeurs. CENTRE PERMANENT INITIATIVE ENVIRONNEMENT DU HAUT-DOUBS (n° 319089355 ) Objet : Éducation à la biodiversité de la région du Haut Doubs. Animation auprès du grand public lors de la semaine européenne de la réduction des déchets - L'eau au cœur de la vie. CENTRE PERMANENT INITIATIVES ENVIRONNEMENT - PACA (n° 504768052 ) Objet : Structuration de l’union régionale et développement de projet à caractère régional CENTRE REGIONAL CONCERTATION (n° 783345093 ) 30 000 Objet : Fonctionnement 2014 - Concertation échange d'informations du secteur de la construction de Lorraine CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE BRETAGNE (n° 308648476 ) 5 000 Objet : Mobile d’information et de sensibilisation que le développement durable et l’écocitoyenneté pour et par les jeunes CENTRE SOCIO CULTUREL JEAN WAGNER (n° 778954461 ) 10 700 Objet : Quartier libre pour la nature - édition 2014 : "L'environnement : connaître pour agir" CENTRE UNESCO LOUIS FRANCOIS EN CHAMPAGNE ARDENNE (n° 389054842 ) Objet : concours poésie + ateliers éducatifs CHE FOUS D CHE BETES (n° 429536584 ) Objet : Promotion DD CHRETIENS DANS LE MONDE RURAL DE L'AUBE (n° 316971837 ) 800 Objet : chantier de jeunes bénévoles 2014 CIE COMMISSAIRES ENQUETEURS (n° 481560126 ) Objet : Aide au fonctionnement CIE COMMISSAIRES ENQUETEURS DE (n° 452593056 ) Objet : Formation des commissaires enquêteurs CIE COMMISSAIRES ENQUETEURS PCE (n° 507849545 ) Objet : Organisation du Congrès CNCE 2014 CIE COMMISSAIRES ENQUETEURS REGION (n° 452437940 ) Objet : Formation des commissaires enquêteurs, recyclage et perfectionnement des autres CE CIRIDD (n° 417669587 ) Objet : Soutien développement de la plateforme internationale de l'Economie Circulaire. CITOYENS DE LA TERRE (n° 478139751 ) Objet : Programme éveil : innovations citoyennes et intelligence territoriales en pays d’Aubagne et de l’Etoile CLER - COMITÉ DE LIAISON DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (n° 352400436 ) Objet : Dont 4 000 euros de réserve parlementaire Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015. Développer une information de qualité sur les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie.Assurer une information sur les formations dans ces domaines Les résultats sont conformes à ce qui est inscrit dans la CPO CLIMATES (n° 790405237 ) Objet : Lycéens franciliens, notre COP 21 – préparation, accompagnement des lycées et animation d’une simulation de conférence internationale avec des lycéens le 6 mai 2015 CLRISTALS DE L'HÉRAULT (n° 411775075 ) 3 000 Objet : Action Défis scolaires 213 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CLUB D'ECOLOGIE INDUSTRIELLE DEL'AUBE (n° 527729438 ) Subvention 10 TROYES 8 000 06 GRASSE 2 000 69 Lyon 25 000 75 PARIS 30 000 31 TOULOUSE CEDEX 5 2 500 41 BLOIS 4 950 19 TULLE 4 000 75 PARIS 55 000 97 FORT DE FRANCE 10 000 97 FORT DE FRANCE 9 000 14 CAEN 16 000 31 TOULOUSE 20 000 38 GRENOBLE 30 000 34 PEZENAS 1 500 87 LIMOGES 600 40 MONT DE MARSAN 5 000 06 CANNES 5 000 41 BLOIS 1 000 34 MONTPELLIER 4 000 13 AIX EN PROVENCE 5 000 80 AMIENS 3 000 68 UNGERSHEIM 1 000 Objet : 2e rencontres francophones du CEIA CLUB DES ENTREPRENEURS DU PAYS DE GRASSE (n° 443186325 ) Objet : Réserve parlementaire CODATU - COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMELIORATION DES TRANSPORTS URBAINS ET PERIURBAINS (n° 419377114 ) Objet : développement international en matière de transport urbain et périurbain COLLECTIF FRANÇAIS POUR L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE (n° 449723956 ) Objet : Actions des 33èmes assises de l'EEDD COLLECTIF INTER ASSOCIATIF POUR LA REALISATION D'ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES DE MIDI-PYRENEES (n° 514855261 ) Objet : EEDD COMITE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (n° 304828536 ) Objet : Promotion du développement durable - débat public COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP (n° 777967100 ) Objet : Programme d’éducation environnement jeunes et adultes COMITE FRANC ENVIRON DEVELOPDURABLE (n° 399155779 ) Objet : Mobiliser les acteurs de la société civile sur le développement durable COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES EN MARTINIQUE (n° 449126051 ) Objet : Aider des jeunes de lycées professionnels à réaliser du mobilier confectionné à partir de recyclage de palettes en bois. Action valorisée dans le cadre de la SDD 2014. COMITE RANDONNEE PEDESTRE MARTINIQUE (n° 393597612 ) Objet : Plan d’actions EEDD 2014 COMITE REGIONAL D'ETUDE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE (n° 313767915 ) Objet : Promotion de l'EEDD, développement de la culture réseauet coopération entre acteurs vers de nouveaux projets collectifs. Mise en cohérence des actions et développement des innovations pédagogiques. Mise en œuvre de deux journées de formation-action de l'e COMITE REGIONAL DE CONCERTATION DU BTP (n° 311902175 ) Objet : Fonctionnement 2014 COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECTION DES ALPES (n° 434845905 ) Objet : protection des Alpes CONCORDIA (n° 377748678 ) Objet : EEDD auprès des jeunes bénévoles internationaux avec les écolo-chantiers CONSEIL ARCHITECT URBANISM ENVIRONNEME (n° 317326627 ) Objet : Promotion du développement durable : réalisation d'une plaquette d'information à destination des collectivités sur la démarche Agendas 21 CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRON (n° 320751522 ) Objet : Application de la trame Verte et Bleue à l'échelle locale - expérimentation en Vaucluse et à Sérignan-du-Comtat CONSEIL SCIENTIFIQUE DES ILES DE (n° 390948115 ) Objet : Étude du recrutement des espèces de poissons sauvages (poissons pélagiques) autour des installations aquacoles CONSERVATION D ESPACES NATURELS 41 (n° 403311541 ) Objet : Promotion du développement durable - débat public CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 384643938 ) Objet : Coordination de la fête de la nature en Languedoc-Roussiloon CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (n° 340747047 ) Objet : Photo-identification chez les Spélerpes de Strinati (urodèle, espèce menacée protégée) : définition d'une méthode de suivi à long terme CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PICARDIE (n° 381226406 ) Objet : Réimpression des plaquettes espèces "Orchidées, amphibiens-reptiles, papillons, flore des coteaux" CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS (n° 330606807 ) Objet : Édition du programme des Chantiers-nature bénévoles et des visites guidées des sites et réserves naturelles nationales rhénanes 214 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE HAUTE NORMANDIE (n° 394098792 ) Subvention 76 ST ETIENNE ROUVRAY CEDEX 12 200 34 MONTPELLIER 16 000 49 BOUCHEMAINE 31 500 04 FORCALQUIER 5 000 87 LIMOGES 38 MEYLAN 4 400 69 LYON 7 000 54 CHAMPENOUX 15 000 39 SAINT LUPICIN 5 000 56 CONCORET 2 000 23 GUERET 7 600 93 SAINT DENIS 52 NEUILLY L’EVEQUE 1 000 97 BANDRELE 4 000 35 RENNES 8 000 02 MERLIEUX ET FOUQUEROLLES 2 000 38 LANS EN VERCORS 3 000 14 CAEN 46 FIGEAC 1 000 89 SENS 1 400 Objet : Chantier : "Les adolescents de l'IME de Canteleu se mobilisent pour la nature" Réalisations d'opérations de gestion de milieux naturels. Agir pour la nature transmanche. Vie associative - Développement du réseau de bénévoles et de conservateurs bénévoles COOPERE 34 (n° 510408610 ) Objet : Représentation animation politique Ressources et dispositifs Accompagnement, formation professionnalisation communication. Actions de formation sur les agendas 21. COORDINATION REGIONALE DE LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX EN PAYS DE LOIRE (n° 509894770 ) Objet : Fonctionnement au titre du développement de la connaissance, des actions de préservation de la biodiversité, de l'éducation à l'environnement et de la vie associative sur le territoire régional, exposition régionale sur "l'avifaune nicheuse des Pays de la CORAC (n° 422891838 ) Objet : promotion des assos de chantiers bénévoles et de l’engagement volontaire et particulièrement de DD CORTEX CIRCUS (n° 494939804 ) 627 Objet : Création d'une "Web série" sur le développement durable CPIE COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT DE L'ISERE (n° 511568974 ) Objet : Formation des commissaires enquêteurs CPIE COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (n° 512067026 ) Objet : Formation des commissaires enquêteurs CPIE DE NACY CHAMPENOUX (n° 415079318 ) Objet : Animations scolaires, programme sensibilisation EEDD, organisation club nature, promotion des activités du CPIE Éléments de la convention souscrite : CPO 2012-2014. Mise en place d’un programme d'animations scolaires, de conférences, formations,...à destination de tous les publics. Accompagnement porteurs de projet en développement durable. Objectifs atteints. CPIE DU HAUT JURA (n° 334078458 ) Objet : Programme d'interventions pédagogiques auprès du public scolaire et de la population locale. Programme d'animations scolaires portant sur le domaine de la biodiversité. CPIE FORET DE BROCELIANDE (n° 351944723 ) Objet : « Atout nature », contribuer à la compréhension et l’organisation d’un tourisme nature en Brocéliande CREUSE RANDONNÉES- L'ESCUROT (n° 328375001 ) Objet : Programme EEDD jeunesse et grand public. Activités d'éducation à l'environnement, gestion de l'espace. CROIX ROUGE INSERTION (n° 751703430 ) 10 500 Objet : Animation du réseau TEE IDF (Territoires Emploi Environnement) dans le cadre d'une charte signée du Préfet de région le 11 juillet 2000. Observatoire francilien des métiers, emplois et formations en environneemnt , maintenance du site internet , newslette CTE PARENTS ELEVES NEUILLY EVEQUE (n° 798996013 ) Objet : s’approprier son territoire CTRE COM LOISIRS JEUNES ENFANTS (n° 534422514 ) Objet : Mise en valeur du patrimoine naturel, sensibilisation à l'environnement et amélioration de cadre de vie CTRE EUROPEEN ENTREPRISE (n° 392689857 ) Objet : Concours CRISALIDE visant à stimuler les éco-projets innovants des territoires CTRE PERMANENT INITIATIVE (n° 305379076 ) Objet : Actualisation de l'inventaire des arbres remarquables de l'Aisne CTRE PERMAN INITIATION ENVIRON VERCORS (n° 343318192 ) Objet : Opération : Je plante, tu fleuris, ils bourdonnent CTRE REG INFORMA ECONOMIQUE TP NORMANDIE (n° 780716163 ) 35 000 Objet : Publication de documents de conjoncture - Mise en place d'un observatoire de la commande publique - Mise à jour du tableau de bord Plan Bâtiment Grenelle DECLAM (n° 518412606 ) Objet : EEDD DEFENSE ENVIRONNEMENT NATURE YONNE (n° 479446841 ) Objet : participation au débat public et commissions 215 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée DEFIS RURAUX (n° 408086957 ) Subvention 76 ALLOUVILLE BELLEFOSSE 7 000 87 LIMOGES 5 000 34 GIGNAC 4 000 64 PAU 3 000 79 NIORT 2 500 03 CHÂTEAU-SUR-ALLIER (03320) 83 FREJUS 5 500 31 RAMONVILLE SAINT AGNE 2 500 34 MONTPELLIER CEDEX 4 000 17 LA ROCHELLE 2 000 13 MARSEILLE 7 000 76 SAINT ROMAIN DE COLBOSC 3 100 67 STRASBOURG 1 000 97 ST PAUL 8 000 18 LUNERY 10 000 97 SAINT PAUL 7 500 97 SCHOELCHER 9 000 94 SAINT MAUR DES FOSSES 4 000 44 NANTES 8 200 Objet : Convention de partenariat 2012-2014 / actions 2014 : animation de la politique de développement durable en milieu rural / amélioration des pratiques en agriculture / promotion des circuits courts Éléments de la convention souscrite : Convention de partenariat 2012-2014 / actions 2014 : animation de la politique de développement durable en milieu rural / amélioration des pratiques en agriculture / promotion des circuits courts DELEGATION DEVELOPPEMENT TECHNOPOLE (n° 413667544 ) Objet : Matériaux construction biosource DEMAIN LA TERRE (n° 432010106 ) Objet : EEDD pour tous en cœur d'Hérault DESTINATION PATRIMOINE (n° 441398203 ) Objet : Animations , espaces d'expérimentation bio climatique DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT (n° 781460704 ) Objet : calendrier inter-associatif des sorties nature 2014 DEVELOPPEMENT AGRICULTURE TOURISME - ESPRUR (n° 399828805 ) 18 000 Objet : Programme d’actions autour de 3 axes : contribuer au développement de l’éducation formelle, développer le tourisme nature, participer au développement local Éléments de la convention souscrite : Affiliée au CREE Auvergne. CPO datée du 24/04/2012 pour 3 ans. Production d’un bilan annuel des actions conduites (bilan qualitatif et indicateurs de résultat) et d’une évaluation triennale. Objectifs atteints. DEVELOPPEMENT EDUCATION ENVIRONNEMENT (n° 422272807 ) Objet : 2 projets : élaboration d’une campagne éco attitude et une animation permanente de l’exposition interactive sur les économies d’énergie et d’eau « dans mon quartier, je consomme malin » DONNEES INFORMATION RELAIS SUR L'ENVIRONNEMENT (n° 480967207 ) Objet : EEDD DYNAM INFO DE FORM ENV DÉVELOPPEMENT DURABLE (n° 398535534 ) Objet : Conférences de citoyen : Rendre désirable le développement durable ; Forum ouvert DD - Hérault et Gard E.C.O.L.E DE LA MER (n° 423646926 ) Objet : Conférence Découvrir le littoral ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE (n° 775675598 ) Objet : 2 projets : croq’nature/croq’montagne et mise en œuvre d’un agenda 21 sur les régions éclés Cote d’azur et Provence ECO CHOIX (n° 480295542 ) Objet : Animation de cafés-débats et organisation du 2e festival du film sur l'environnement, mise en œuvre d'actions de lutte contre les plantes invasives ECO-CREATION TADAM (n° 538535279 ) Objet : Ateliers éco-couture : techniques connaissance des matières textiles. d'éco-couture, notion d'éco-responsabilité, ECOLE DU JARDIN PLANETAIRE (n° 800168908 ) Objet : Organisation de formation dans le cadre de l'Ecole du Jardin Planétaire qui s'articule autour d'organisation d'ateliers, cours, de conférence sorties de terrain encadrés. ECOLIEU DE ROSIERES (n° 509166500 ) Objet : Réserve parlementaire ECO MANIFESTATION REUNION (n° 509722682 ) Objet : Développement d'une plate-forme d'accompagnement et de conseil "Environnement et évènementiel" - Mise en place d'une charte des Éco-manisfestations, labélisation des engagés éco-responsables ECO MOBIL (n° 509366084 ) Objet : mise en place d'ateliers sur le thème de l'éco conduite, à destination des agents des administrations et collectivités territoriales. "Madin'écotour" 1er tour de la Martinique en véhicules hybrides et électriques, dans le cadre de la semaine européenne ECOPHYLLE (n° 480914241 ) Objet : Animation d’un réseau d’appui méthodologique et accompagnement d'établissements en démarche de développement durable (E3D) ECOPOLE MAISON DE L ENVIRONNEMENT (n° 423885615 ) Objet : Dossiers documentaires sur la problématique du territoire « à fort enjeux » : champs électromagnétiques et l’alimentation. Construction d'un Agenda 21 à l'échelle du réseau en s'appuyant sur l'Agenda 21 Ecopole 2009. 216 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ECOUEN - ASS PREFIGURATION L ECOCENTRE D (n° 538083049 ) Subvention 95 ECOUEN 5 000 64 BUZY 33 BORDEAUX 93 BOBIGNY 21 FLEE 5 000 74 CRAN GEVRIER 2 000 66 PERPIGNAN 1 000 19 PEYRELEVADE 80 AMIENS 7 530 37 SAINT CYR SUR LOIRE 1 000 59 LILLE 4 000 75 PARIS 19 675 97 SCHOELCHER 2 800 92 SAINT CLOUD 5 000 93 VAUJOURS 1 500 59 LILLE 2 000 71 COLLONGE LA MADELEINE 27 000 77 TANCROU 15 000 76 DIEPPE CEDEX 5 000 87 SAINT GENCE 2 400 69 LYON 9EME 5 820 63 CLERMONT-FERRAND (63000) 3 400 Objet : Animation d'un réseau d'acteurs pour l'économie circulaire et l'accompagnement des métiers verts en vue de la mise en place du 1er écocentre en IDF EDUCATION ENVIRONNEMENT 64 (n° 381719962 ) 12 000 Objet : Animation du centre de ressources EKOLO GEEK (n° 504622564 ) 700 Objet : Sensibilisation du grand public aux éco-gestes, animations à l'occasion du salon du goût EKOPOLIS - Pôle de ressources francilien pour l'aménagement et la construction durables (n° 800804668 ) 10 000 Objet : Transition écologique : Identification et mise à disposition des ressources - Recueil d'expériences et étude de cas - Renforcement du réseau des acteurs (sensibilisation, information,,,) Renforcement du réseau des acteurs, les sensibiliser et les informer EMPREINTES (n° 521282145 ) Objet : information, sensibilisation, formation préservation environnement EMPREINTES 74 (n° 479741423 ) Objet : Opération : Le Vidéomaton ENERGIE CITOYENNE (n° 510228026 ) Objet : Animation et forum lors de la semaine de l'environnement ENERGIES POUR DEMAIN (n° 483917803 ) 580 Objet : Ateliers énergie EN SAVOIR PLUS (n° 404367351 ) Objet : Promotion DD ENTOMOLOGIE TOURANGELLE ET LIGERIENNE (n° 391996808 ) Objet : Promotion du développement durable - débat public ENTRELIANES (n° 489469965 ) Objet : Appui aux Portraits Nature Instantanés et autres actions en faveur des trames Vertes et Bleues ENTREPRISES ET TERRITOIRE (n° 353630973 ) Objet : Animation du TEDDIF en 2014 (territoires, environnement et DD en IDF) ENVIRON GRAINE MARTI - GPE REG ANIMAT INIT A NATURE (n° 799709548 ) Objet : Carrefour des associations liées à l'EEDD dans le cadre de la fête de la science 2014 ENVIRONNEMENT 92 (n° 432179059 ) Objet : Asso agréée et habilitée – fédération départementale environnementales - participation au CODERST, CLIC, PPRT, … d’associations ENVIRONNEMENT 93 (n° 412522096 ) Objet : Asso agréée et habilitée – fédération départementale environnementales - participation au CODERST, CLIC, PPRT, … d’associations ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT (n° 424896280 ) Objet : non renseigné par le ministère ESPACE D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT - CPIE DE L'AUTUNOIS (n° 778573659 ) Objet : programme d'actions pédagogiques 2014 et animation réseau d'acteurs. Observatoire bourguignon des métiers de l'économie verte - 2014 ESPACE NATURE AU CREUX DU CHENE (n° 792576811 ) Objet : Réserve parlementaire ESPACE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES RESSOURCES AQUATIQUES ET DE LA NAVIGATION (n° 384028460 ) Objet : Animations "Sciences participatives" ESPACES NATURELS DU LIMOUSIN (n° 388575961 ) Objet : Réalisation d'une boîte à putils pédagogique relative à la Loutre d'Europe ESPACES VERS... (n° 797701216 ) Objet : Sensibilisation sur les éco-gestes - Conférence-atelier "Vivre de façon écologique et économique" - Formation sur la qualité de l'air intérieur - Qualité de l'air intérieur avec un bébé ETUDES ET CHANTIERS: ESPACE CENTRAL (n° 335310058 ) Objet : Association affiliée à l'UNAREC. Organisation de 4 chantiers de jeunes volontaires. 217 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ETUDES ET CHANTIERS EN ILE DE FRANCE (n° 440662047 ) Subvention 91 EVRY 1 800 28 MORANCEZ 9 100 44 NANTES 4 000 13 ROQUEVAIRE 3 200 30 MILHAUD 4 000 75 PARIS 5 000 19 TULLE 5 920 87 LIMOGES 1 200 08 TOURNES 2 000 58 NEVERS 1 170 75 PARIS 45 000 75 PARIS 30 000 08 BOULT AUX BOIS 60 000 69 VILLEURBANNE 78 000 34 LATTES 2 500 44 SAFFRE 15 000 42 Saint Etienne 2 440 07 Largentière 2 440 Objet : Soutien de la DRIEE dans le cadre du dispositif interministériel des chantiers internationaux de jeunes bénévoles piloté par la DRJSCS - démarche de professionalisation, d'insertion professionnelle et de solidarité internationale par l'activité dans le do EURE ET LOIR NATURE (n° 393349923 ) Objet : Fonctionnement Associatif 2014 FACE ATLANTIQUE (n° 493007751 ) Objet : Mise en place du "Réseau Égalité Diversité" pour des actions collectives de renforcement de la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité au sein de l'association FACILI TICE AIDE TECH INFOR COMM EVENE (n° 522820232 ) Objet : Projet d'animation du réseau des ambassadeurs du développement durable dans le cadre de l'Agenda 21 du pays d'Aubagne et de l'Étoile FAMILLES RURALES FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE (n° 352702591 ) Objet : EDD sur l'eau : préservation de la ressource en eau de la vallée de la Cèze ; EEDD sur le réchauffement climatique FEDE INTERPR METIE ENVIR ATMOS(FIMEA) (n° 522886456 ) Objet : Etude de préfiguration de l’identification et de mise en valeur des éco-entreprises intervenant sur le volet adaptation du changement climatique FÉDÉRATION CORRÈZE ENVIRONNEMENT (n° 389293325 ) Objet : Soutien vie associative, participation débats public s et réseau sentinelles de l’environnement FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE VIENNE (n° 382882223 ) Objet : Formation d'éco-référents FEDERATION DEPARTEMENTALE PECHE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE ARDENNES (n° 780253654 ) Objet : Pêche Actualités 08 FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX DE LA NIÈVRE (n° 778478206 ) Objet : Formation dans le cadre de l'action "Vivre ensemble autrement : une place pour chacun" (1ère et 2ème session). FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (n° 352718738 ) Objet : Améliorer le fonctionnement de la fédération et son insertion dans le paysage associatif FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INITIAVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL (n° 775682230 ) Objet : Valorisation de l'agriculture et du milieu rural en matière d'agro-écologie et de transition écologique FEDERATION NATIONALE DES CLUBS CONNAISSANCE ET PROTECTION DE LA NATURE (n° 383480712 ) Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015 Soutien à des actions d'éducation à l'environnement pour les jeunes Résultats conformes à la convention FÉDÉRATION PROTECTION NATURE RHÔNE ALPES (n° 314938093 ) Objet : Programme d'actions dans le cadre de la CPO Éléments de la convention souscrite : A REMPLIR FEDERATION REGIONALE CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL (n° 395392913 ) Objet : Accueil éducatif et social à la ferme - Agritourisme et l'Hérault de ferme en ferme FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DES PAYS DE LA LOIRE (n° 379357775 ) Objet : Faciliter, à l'aide de l'outil Baromètre : la mise en réseau des collectivités et de leurs projets, et la participation citoyenne à la contribution de démarches de transition sur les communes FEDERATION RHONE ALPES DE LA PROTECTION DE LA NATURE (n° 353282270 ) Objet : Animation du plan de gestion du site de l'Ecopôle du Forez FEDERATION RHONE ALPES DE LA PROTECTION DE LA NATURE (n° 353384258 ) Objet : Soutien au fonctionnement du Réseau Sports de Nature 218 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FEDERATION RHONE ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 788036077 ) Subvention 38 Grenoble 5 440 26 Valence 2 440 21 DIJON 2 000 80 CAMON 63 CEYRAT (63122) 25 000 27 PONT AUDEMER 480 52 MONTIER EN DER 7 000 13 MARSEILLE 3 000 54 NANCY 3 480 75 PARIS 580 000 92 BOULOGNE BILLANCOURT 110 000 75 Paris 31 TOULOUSE 64 PAU 75 PARIS 5 000 80 COMBLES 2 625 31 TOULOUSE CEDEX 7 15 500 25 BESANCON 14 500 13 AIX EN PROVENCE 16 432 Objet : Animation et dynamisation du Réseau Éducation Nature Environnement. Coordination régionale des actions contre la pollution lumineuse. FEDERATION RHONE ALPES PROTECTION NATURE (n° 312285166 ) Objet : Soutien au fonctionnement de l’association FEDERAT REG JCEB (n° 752618488 ) Objet : Organisation d'ateleirs d'intelligence collective sur le thème de l'économie circulaire FEDER DEPT ASS AGREES PECHE (n° 421986886 ) 798 Objet : Promotion DD FEDER REGIONALE AUVERGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 325742104 ) Objet : Programme d’actions autour de 3 axes : représentation de la fédération, participation au débat public, information du public Éléments de la convention souscrite : Affiliée à FNE.CPO en date du 12/07/2012 pour 3 ans. Production d'un bilan annuel des actions conduites (bilan qualitatif et indicateurs de résultat) et d'une évaluation triennale. Objectifs atteints. FED EURE PECHE & PROTECT AQUATIQUE (n° 482880564 ) Objet : Sensibiliser les publics à la préservation des milieux aquatiques FESTIVAL DE LA PHOTOGRAPHIE ANIMALIÈRE ET DE NATURE (n° 413168543 ) Objet : Festival international de la photo animalière Et de nature de Montier en Der FIORAVANTI PRODUCTION (n° 485015192 ) Objet : projet voie impériale de Napoléon FLORE 54 (n° 449880327 ) Objet : Fonctionnement de l’association, Rendez-vous et sorties nature, fiches actions et cartes postales, conférences, actions trame verte et bleue, fête de la nature, formations FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 784263303 ) Objet : Protection de l'environnement Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015. Soutien au développement du réseau ; maintien de l'expertise au sein de la fédération permettant une participation aux instances consultatives. Résultats conformes à la convention FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME (n° 412884454 ) Objet : Conribuer à une métamorphose de nos sociétés par le changement des comportements individuels et collectifs. Développement du bénévolat et des sciences participatives FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE (n° 508175627 ) 25 000 Objet : recherche en matière de biodiversité FONDAT J J LAFFONT TLSE SCIENCES ECO (n° 494737976 ) 100 000 Objet : Recherche Avancée en économie TSE paiement convention 2013 FONDS D'INTERVENTION ECO-PASTORAL (n° 323116780 ) 14 000 Objet : Poursuite de l'action "Ours" FORUM POUR L'INVESTISSEMENT RESPONSABLE (n° 440698413 ) Objet : Actions visant à promouvoir le concept et les bonnes pratiques de l'ISR. FOYERS RURAUX DE LA SOMME (n° 401338108 ) Objet : Promotion DD FRANCE NATURE ENVIRON MIDI PYRENEES (n° 323447607 ) Objet : EEDD Éléments de la convention souscrite : CPO signée en juin 2014 sur 3 ans (2014-2015-2016) avec FNE. Objectifs atteints pour 2014 (cycles de conférences Développement Durable ; production d’outils pédagogiques ; promotion des bonnes pratiques pour la préservation de la biodiversité). FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DOUBS (n° 330394370 ) Objet : Réunion publique, formation, bulletin FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PACA (n° 388304172 ) Objet : promotion de la participation citoyenne au débat public et amélioration de l’efficacité des apne au sein des instances consultatives. Coordination d’actions de sensibilisation pour un DD des territoires Éléments de la convention souscrite : Asso crée en 71 et agrée par le MEDDE en 78. Elle fédère les associations de protection de la nature et de l’enviro (250 asso). Elle promeut la participation citoyenne dans les PP du DD. 219 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE (n° 509164232 ) Subvention 49 ANGERS 18 000 25 BESANCON 15 000 11 NARBONNE 10 800 75 PARIS 18 10 000 79 VOUILLE 32 720 31 TOULOUSE 25 460 32 L' ISLE DE NOE 5 000 34 BRISSAC 1 500 86 POITIERS 19 750 14 HEROUVILLE ST CLAIR 9 250 44 BOUGUENAIS 1 000 75 PARIS 18 5 000 33 BELIN BELIET 87 800 41 NEUNG SUR BEUVRON 43 000 97 CAYENNE 38 500 54 CIREY SUR VEZOUZE 25 700 13 AIX EN PROVENCE 22 000 44 REZE 17 000 59 LILLE 4 000 Objet : Mutualiser les moyens et les informations naturalistes et environnementales ; apporter une assistance technique règlementaire aux associations ; fonctionnement au titre de l'expertise - représenter le mouvement assoicatif de protection de l'environnement FRANCHE COMTE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 315564542 ) Objet : Animation et coordination fédérations FRAPNE LR - FEDERATION REGIONALE ASSOCIATIVE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 800138877 ) Objet : Renforcer le lien fédéral associatif de la fédération en LR : construction du projet associatif, constitution d’une base de données, construction outils de communication, formations FREQUENCE SCHOOL (n° 507382299 ) Objet : EEDD : Accompagnement de lycéens d'IDF sur un projet de sensibilisation et d'éducation aux enjeux climatiques et à la gouvernance internationale sur le climat FUTUROBOIS (n° 423515782 ) Objet : En Poitou-Charentes : Étude comparative technico-économique entre les systèmes constructifs bois et maonnés - Observatoire du marché de la construction bois, G.R.A.I.N.E. MIDI-PYRENEES (n° 420582462 ) Objet : Animation du réseau régional d'éducation à l'environnement en Midi-Pyrénées Actions partenariales dans le cadre de l'espace régional pour l'EEDD GASCOGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 431485515 ) Objet : Environnement et développement durable, de la sensibilisation à l'action GOUPIL CONNEXION (n° 497975730 ) Objet : Sensibilisation du grand public à la faune sauvage et à sa fragilité GPE REG ANIMATION INITIA NATURE ENVIRONNEMENT GRAINE (n° 389550526 ) Objet : Programme d’action du GRAINE Poitou-Charentes GPT REG ASS PROTECTION ENVIRONNEMENT (n° 329413777 ) Objet : Non renseigné par le ministère GRAIN DE POLLEN (n° 408706703 ) Objet : Éducation par le dehors : faire prendre conscience des richesses éducatives du dehors et faire découvrir des ressources et des outils pédagogiques liés aux activités nature pour conforter les pratiques professionnelles GRAINE (n° 394097067 ) Objet : Membre du réseau "école et nature". Tête de réseau de 77 associations et structures d'éducation à l'environnement. GRAINE AQUITAINE (n° 389564568 ) Objet : Animation du réseau régional de l'EEDD GRAINE EN CENTRE (n° 414319301 ) Objet : Fonctionnement Associatif 2014. Promotion du développement durable. Débat public. GRAINE GROUPE REGIONAL D'ANIMATION ET D'INITIATION À LA NATURE ET À L'ENVIRONNEMENT EN GUYANE (n° 423390137 ) Objet : Education à l’environnement et au développement durable Éléments de la convention souscrite : n°70106AL973-2012 du10 juillet 2012 Période : 20122014. Renforcer et développer le actions d'éducationn à l'environnement et au développement durable. Faire connaître et reconnaître l'éducation à l'environnement et les problématiques du DD. Favoriser la GRAINE LORRAINE (n° 479347817 ) Objet : Aide au fonctionnement, représentation acteurs Éducation à l’Environnement et au Développement Durable, Tableau de bord EEDD Éléments de la convention souscrite : CPO 2012-2014. Association de mise en réseau et de représentation des acteurs régionaux de l’EEDD.Participation aux instances. Développement de l’EEDD en Lorraine. Objectifs atteints. GRAINE PACA (n° 402509244 ) Objet : Accompagnement du réseau régional+ observatoire. Animation de la plateforme régionale EEDD. GRAINE PAYS DE LOIRE (n° 391289352 ) Objet : 7 actions : Diffusion de l'information, de la communication au sein du réseau et vers l'extérieur. Programme de formation en EE. Référentiel régional de qualité en EE en pdf. Poursuite de la mise en en oeuvre à l'échelle régionale du "tableau de bord" de GRAINE PAYS DU NORD (n° 429395536 ) Objet : Éducation à l'environnement et à la citoyenneté : journées d'échanges, de formations et conférences, animation du réseau 220 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée GRANDDIR (n° 794570275 ) Subvention 99 SAINT LEU 45 000 80 AMIENS 3 000 35 RENNES 2 000 97 MAMOUDZOU 1 930 69 VILLEURBANNE 5 000 11 LIMOUX 13 AUBAGNE 7 500 29 SIZUN 5 000 87 LIMOGES 3 850 62 MONTREUIL 13 744 84 CAVAILLON 6 500 75 PARIS 4 1 000 14 CAEN 6 500 79 NIORT 14 HEROUVILLE ST CLAIR 14 500 69 Lyon 90 721 34 MONTPELLIER 25 000 Objet : EEDD : Éducation à l'environnement pour un développement de l'île de la Réunion. Coordination d'une opération de nettoyage des sites naturels et urbains pour sensibiliser aux enjeux de la bonne gestion des déchets. Rallye de la mobilité douce : aller vers GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE (n° 501294623 ) Objet : Favoriser l'émergence d'une citoyenneté internationale GROUPE D'ETUDE DES INVERTEBRES ARMORICAINS (n° 412520462 ) Objet : EEDD : proposer un poster sur les estrans bas-normands aux éducateurs à l'environnement pour la sensibilisation du public sur le thème de la biodiversité du littoral et le distribuer auprès des intermédiaires susceptibles de le diffuser (maison de la natu GROUPE D'ETUDES ET DE PROTECTION DES OISEAUX DE MAYOTTE (n° 522304864 ) Objet : Actions de sensibilisation – journée mondiale des zones humides GROUPE DE RECHERCHE RHONE-ALPES SUR LES INFRASTRUCTURES ET L'EAU (n° 338492069 ) Objet : Méli-mélo - Démélons les fils de l'eau - 3 questions sur Eau & Santé GROUPE EDUCATION ENVIRONNEMENT DE L'AUDE (n° 437797038 ) 15 000 Objet : Représentation animation politique Ressources et dispositifs Accompagnement, formation professionnalisation communication GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES ET ENVIRONNEMENT (n° 314152836 ) Objet : RP GROUPE MAMMALOGIQUE BRETON (n° 379607633 ) Objet : Actions de sensibilisation et de médiation en faveur des mammifères sauvages de Bretagne GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE DU LIMOUSIN (n° 424637106 ) Objet : Réalisation de supports d'information et de communication : mise à jour du site internet et parution d'un bulletin de liaison tout public. Réalisation d'animations sur les micromammifères : découverte à travers l'analyse des pelotes de réjections GROUPEMENT DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DANS L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL (n° 407841022 ) Objet : Protection de l'environnement GROUPEMENT REGIONAL DES C I V A M (n° 382874212 ) Objet : Sensibiliser les acteurs, habitants et élus au rôle de l’agriculture pour un développement durable des territoires GROUPEMENT REMPART D'ILE DE FRANCE (n° 329969703 ) Objet : Soutien de la DRIEE dans le cadre du dispositif interministériel des chantiers internationaux de jeunes bénévoles piloté par la DRJSCS - démarche de professionalisation, d'insertion professionnelle et de solidarité internationale par l'activité dans le do GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE NORMANDIE (n° 383694080 ) Objet : Convention de partenariat 2012-2014 / actions 2014 : maintien et développement des actions en cours sur la réserve ornithologique de la Grande Noé Éléments de la convention souscrite : Convention de partenariat 2012-2014 / actions 2014 : maintien et développement des actions en cours sur la réserve ornithologique de la Grande Noé GROUPE ORNITHOLOGIQUE DEUX SEVRES (n° 401891171 ) 600 Objet : Initiation à la Reconnaissance des Oiseaux Communs (IROC) – cycle 1 GROUPE REG ANIMAT INITIATION NATURE BN (n° 439841305 ) Objet : Journées de réflexion mises en place dans le cadre de l'Espace régional de concertation EEDD GROUPE RÉGIONAL ANIMATION INITIATIVE NATURE ET ENVIRONNEMENT (n° 428077317 ) Objet : Programme d'actions dans le cadre de la CPO Éléments de la convention souscrite : L'objet statutaire du GRAINE Rhône Alpes est la recherche pédagogique, la rencontre, l'échange, l'information et la formationde ses membres, ainsi que la promotion et le développement de l'éducation à l'environnement, Sa mission est de contribuer à l'émer GROUPE RÉGIONAL ANIMATION INITIATIVE NATURE ET ENVIRONNEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (n° 380691642 ) Objet : Représentation animation politique accompagnement, formation et professionnalisation communication EED LR 221 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée GROUPE SARTHOIS ORNITHOLOGIQUE (n° 493904460 ) Subvention 72 LE MANS 400 39 LES BOUCHOUX 2 000 97 LE MOULE 1 200 76 ROUEN 5 000 70 VESOUL 6 000 28 CHARTRES 1 500 75 PARIS 20 000 75 Paris 50 000 67 SCHILTIGHEIM 75 PARIS 13 20 000 35 RENNES 6 000 36 CHATEAUROUX 7 000 66 VIVES 2 000 97 MAMOUDZOU 3 200 53 MAYENNE 4 000 46 GOURDON 6 000 13 MARSEILLE 20 000 73 CHAMBERY 5 000 81 CASTRES 5 000 79 VILLIERS EN BOIS 14 CAEN 35 RENNES Objet : Fonctionnement au titre de l’expertise et de la connaissance de l’association dans le domaine de l’étude et de la protection de l’avifaune GROUPE TETRAS JURA (n° 389292210 ) Objet : Édition bulletin GUADELOUPE EQUITABLE ET DURABLE (n° 533331997 ) Objet : Mise en oeuvre programme d’action 2014/2015 HAUTE NORMANDIE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 442524278 ) Objet : Soutien à l'animation régionale nature HAUTE SAONE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 387718232 ) Objet : Conférence-débat ; site internet HOMMES & TERRITOIRES AGRICULTEUR (n° 401470877 ) Objet : Promotion du développement durable - débat public HUMANITE ET BIODIVERSITE (n° 398015651 ) Objet : Porter les enjeux biodiversité au sein de la transition écologique IDDRI - FONDATION INSTITUT RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES RELATIONS INTERNATIONALES (n° 484781133 ) Objet : recherche en matière de développement durable IDEE ALSACE (n° 538012709 ) 5 000 Objet : Forum du développement durable : faire progresser les pratiques de développement durable et permettre une meilleure coopération entre les acteurs ILE DE FRANCE ENVIRONNEMENT (n° 324644673 ) Objet : Animation et coordination d'un réseau d'associations pour la participation du public au débat sur l'environnement - Formations thématqiues ; publication d'un mensuel d'infos ; animation d'un renforcement du réseau des "sentinelles de l'eau" en Ile-de-Fran ILLE-ET-VILAINE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 751107566 ) Objet : Mobiliser les associations de protection de l’environnement en faveur du climat : participation aux politiques publiques de lutte contre le changement climatique et sensibilisation du grand public INDRE NATURE (n° 353825664 ) Objet : Fonctionnement Associatif 2014 INITIATION A LA FORET (n° 402776058 ) Objet : Forêt et éducation à l'environnement INITIATIVE CITOYENNE POUR L'INSERTION (n° 751235342 ) Objet : Mise en valeur du patrimoine naturel (Mangroves) de Tsoundzou INITIATIVE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT (n° 502857253 ) Objet : Organisation d’une manifestation de sensibilisation dans le cadre « des découvertes d’ID Environnement » sur le thème des Hyménoptères et réalisation d’un débat public sur l’eau INITIATIVES ENVIRONNEMENT (n° 512952599 ) Objet : EEDD INNOVATION EN ACTION (n° 499517977 ) Objet : Valorisation du "Parcours performant et responsable en PACA" INSTANCE RÉGIONALE ÉDUCATION PROMO SANTÉ (n° 323390161 ) Objet : Éducation à la santé environnementale et inégalités sociales de santé INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT DU TARN-CPIE (n° 334691078 ) Objet : Apprendre à agir sur son territoire INSTITUT FORMATION RECHERCHE EDUCATION ENVIRONNEMENT (n° 407706308 ) 34 550 Objet : Accompagnement et formations en éducation à l’environnement et au développement durable ; Concertation et dialogue territorial à destination des techniciens et des élus INSTITUT REGIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE BASSE NORMANDIE (n° 530805399 ) 7 000 Objet : Sols contre tous ? Comment intégrer la multifonctionalité des sols au cœur des stratégies de développement territorial INST REG DU PATRIMOINE DE BRETAGNE (n° 538524562 ) 14 000 Objet : Mise en réseau d’acteurs régionaux agissant dans les domaines du patrimoine naturel, culturel, du tourisme durable et de l’aménagement du territoire et l’organisation d’un programme d’actions, de sensibilisation, d’information et de formation 222 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée INVESTING INITIATIVE (n° 789179363 ) Subvention 75 PARIS 75 000 75 PARIS 49 150 94 ALFORTVILLE 2 000 75 PARIS (75009) 2 500 39 LONS-LE-SAUNIER 9 000 86 POITIERS 2 000 34 COURNONTERRAL 1 000 69 LYON 7EME 3 000 44 PORNIC 6 400 34 MONTPELLIER 4 000 62 LOOS EN GOHELLE 44 BOUGUENAIS 1 000 65 PUYDARRIEUX 12 979 34 OCTON 2 000 72 LA FLECHE 4 000 49 ANGERS 3 000 19 CORNIL 35 RENNES 2 000 13 PEYROLLES EN PROVENCE 6 500 68 BOUXWILLER 1 500 59 LILLE 6 000 02 ETREAUPONT 2 000 75 PARIS 5 000 93 MONTREUIL SOUS BOIS Objet : Promouvoir la prise en compte des contraintes climatiques et écologiques à long terme pour l'économie IUCN INTERNATIONAL URBAN FOODNETWOORK (n° 751983958 ) Objet : Gouvernance alimentaire : Actions pour l'environnement, la solidarité, l'alimentation responsable. Etudes sur les impacts des systèmes alimentaires territotialisés. J'AIME LE VERT (n° 789598794 ) Objet : Réserve parlementaire JEUNESSE ET RECONSTRUCTION (n° 784413262 ) Objet : Organisation de 3 chantiers de jeunes volontaires JURA NATURE ENVIRONNEMENT (n° 311916381 ) Objet : Réunion publique, formation, bulletin KURIOZ (n° 318290020 ) Objet : Ateliers d'éducation au Développement Durable L'ABEILLE EN JEUX (n° 798427480 ) Objet : Exposition sur la vie de l'abeille L'ATELIER DES FRICHES (n° 512345455 ) Objet : Opération : Insect[AU]logis L'HIRONDELLE (n° 402691042 ) Objet : Fonctionnement au titre de l’animation et de la coordination de l’association. Biodiversité marine "Entre terre et mer" - Sensibilisation des citoyens aux problématiques du bord de mer. LABELBLEU (n° 490610888 ) Objet : Jardin du lido : préservation du littoral ; accompagnement 21 ; classes et ateliers ITEP ; projet scolaire biodiversité marine ; sensibilisation à la pêche de loisir et à la concertation sur les aires marines protégées en Languedoc-Roussillon LA CHAINE DES TERRILS (n° 392595526 ) 14 000 Objet : Valorisation des terrils du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais LA CLE DES CHAMPS DE LA RANJONNIERE (n° 453535163 ) Objet : Les clubs nature à la ferme LA FERRANDERIE MAISON DE LA NATURE (n° 400545943 ) Objet : EEDD LA MANUFACTURE DES PAYSAGES (n° 444878425 ) Objet : Cycle "Habitat" - Éducation à l'urbanisme "Petit Urba" LA SARTHE AU FIL DE L'EAU (n° 341730034 ) Objet : Le CPIE comme lieu de relais d’information et de citoyenneté ; Éco-chantier de jeunes bénévoles 2014 à thématique Environnementale ; fonctionnement au titre de la structuration de l’association et de l’expertise LA SAUVEGARDE DE L ANJOU (n° 450465067 ) Objet : Fonctionnement au titre de l’expertise de l’association LE BATTEMENT D'AILES (n° 483689253 ) 500 Objet : Éducation à l’environnement : faire connaître l’univers de la forêt LE COLLECTIF DES FESTIVALS ENGAGES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE EN BRETAGNE (n° 519482756 ) Objet : Retours d’expériences des actions des festivals engagés pour le développement durable LE LOUBATAS (n° 339542763 ) Objet : Création d’outils pédagogiques et formation de jeunes volontaires au DD et animations grand public LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS (n° 408080521 ) Objet : Action d'éducation à l'environnement par le biais de la découverte de la ferme LE PARTENARIAT (n° 325001147 ) Objet : Education au développement duarble LE PIED DE LA LETTRE (n° 484067764 ) Objet : Promotion DD LES AMIS D'ENTROPIA-OBJECTEURS DE CROISSANCE (n° 503030744 ) Objet : Réserve parlementaire LES AMIS DE LA TERRE (n° 309266773 ) 75 000 Objet : Dont 5 000 euros de réserve parlementaire 223 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015 Soutien au développement de l'association et de son réseau Résultats conformes à la convention LES AMIS DE LA TERRE GIRONDE (n° 799581871 ) 33 BORDEAUX 5 000 59 LILLE 8 900 80 AMIENS 1 750 75 PARIS 13 000 59 LILLE 2 000 59 ARNEKE 12 700 06 TOURRETTES SUR LOUP 10 000 17 LA ROCHELLE 1 000 09 ALZEN 5 000 53 SAINT MARS SUR LA FUTAIE 1 000 31 TOULOUSE 4 000 35 RENNES 4 000 44 NANTES 2 500 27 ECOUIS 5 320 62 LESTREM 4 000 67 STRASBOURG CEDEX 3 000 52 CHAUMONT CEDEX 9 4 000 63 Clermont-Ferrand (63000) 49 BOUCHEMAINE 1 500 85 LA ROCHE SUR YON 1 000 89 AUXERRE 2 500 Objet : Organisation d'Alternatiba Gironde sur l' évolution du climat LES BLONGIOS (n° 418707691 ) Objet : Promotion DD. Chantiers "La nature en chantiers" LES BUTINEURS (n° 533430211 ) Objet : Promotion DD LES FRANCAS FÉDÉRATION NATIONALE (n° 784411936 ) Objet : Soutien au dispositif « Eco-centres » (centres de loisirs en démarche de développement durable) LES FUNAMBULANTS (n° 452488745 ) Objet : Ecollywood, festival du film écologiste,citoyen, solidaire et Cinematic festival (festival itinérant) LES JARDINS DU CYGNE (n° 499354447 ) Objet : Education à l'environnement pour le maintien et le développement de la biodiversité LES JARDINS DU LOUP (n° 750051054 ) Objet : Action d'information et de sensibilisation des visiteurs à la fragilité des écosystèmes des berges du Loup LES MINIMES IRSI SUP - CHEDD POITOU CHARENTES (n° 804968071 ) Objet : Création du collège des hautes études en développement durable "CHEDD PoitouCharentes" LES NATURALISTES DE L'ARIEGE (n° 393302104 ) Objet : Découvrir et agir en faveur de la biodiversité et du développement durable Fonctionnement du Conservatoire d'espace naturel - Place des grands prédateurs des montagnes pyrénéennes au cœur de la biodiversité LES P'TITS "FUTAIE" (n° 801666520 ) Objet : À la découverte de la biodiversité aquatique LES PETITS DEBROUILLARDS (n° 390934230 ) Objet : EEDD LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST (n° 799345590 ) Objet : Education à la santé environnementale LES PETITS DEBROUILLARDS PAYS LOIR (n° 417899622 ) Objet : Education au développement durable en Pays de la Loire LES SABOTS D'HELENE (n° 495221160 ) Objet : "Écocitoyen en action " sur le territoire du Vexin normand sur la thématique du changement climatique LESTREM NATURE (n° 433925039 ) Objet : Recherche sur la biodiversité LIGUE DE FOOTBALL ASSOCIATIF D'ALSACE (n° 778864090 ) Objet : Projet "Éco-foot" LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-MARNE (n° 780464749 ) Objet : 2 actions : - chantier de jeunes bénévoles 2014 - édition de la brochures « vivez la nature » LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION AUVERGNE (n° 332086339 ) 20 000 Objet : Programme d’actions autour de 3 axes : renforcer l’implication des bénévoles, favoriser la protection des oiseaux et de la biodiversité, sensibiliser l’opinion publique à la préservation des oiseaux et de la biodiversité Éléments de la convention souscrite : Affiliée à la LPO France. CPO datée du 24/04/2012 pour 3 ans. Production d’un bilan annuel des actions conduites (bilan qualitatif et indicateurs de résultat) et d’une évaluation triennale. Objectifs atteints. Nombre de membres : 1584 ; 41 938 heures de b LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 390651222 ) Objet : Formation d’ambassadeurs de la biodiversité à la LPO d’Anjou LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 404313926 ) Objet : Mise en place d’une journée des bénévoles en Vendée LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 412581860 ) Objet : EEDD/participation commissions 224 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 479994949 ) Subvention 76 ROUEN 6 300 86 POITIERS 3 100 69 Lyon 12 ONET LE CHATEAU 4 000 51 OUTINES 6 865 25 BESANCON 4 500 42 Saint Etienne 2 440 44 NANTES 2 000 37 SAINT CYR SUR LOIRE 1 000 72 LE MANS 1 000 87 LIMOGES 31 698 44 GUERANDE 5 000 45 ORLEANS 8 400 31 TOULOUSE 1 500 54 GERBEVILLER 2 000 54 BLAMONT 1 000 48 BALSIEGES 2 000 17 ROCHEFORT 34 FRONTIGNAN 4 000 59 TOURCOING 1 500 13 FOS SUR MER 5 000 41 BOURSAY 2 000 Objet : Convention de partenariat 2014-2016- Soutenir la publication et la diffusion numérique de la revue scientifique de la LPO-Haute-Normandie. Actions scolaires de sensibilisation à la nature. Éléments de la convention souscrite : Convention de partenariat 2014-2016- Soutenir la publication et la diffusion numérique de la revue scientifique de la LPO-Haute-Normandie LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 388691198 ) Objet : Connaissez-vous les oiseaux de votre commune ? ; Connaître et protéger le bruant ortolan dans le pays du Haut Poitou et Clain LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX COORDINATION RHONE-ALPES (n° 301125100 ) 12 000 Objet : Coordination régionale des réseaux LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX D'AVEYRON (n° 437987225 ) Objet : EEDD LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 343055935 ) Objet : 3 actions : - chantier de jeunes bénévoles 2014 - élaboration et diffusion de l’Orfraie 2014 - sortie découverte LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE FRANCHE COMTE (n° 401115274 ) Objet : Animation du réseau des groupes locaux LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DELEGATION (n° 379654965 ) Objet : Soutien au fonctionnement de l’association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE (n° 382233591 ) Objet : Renforcement des compétences du réseau d’adhérents de la LPO 44 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE TOURAINE (n° 407837905 ) Objet : Promotion du développement durable - débat public LIGUE PROTECTION DES OISEAUX DE SARTHE (n° 448712703 ) Objet : Organisation d’un conseil départemental de la LPO de la Sarthe LIMOUSIN NATURE ENVIRONNEMENT (n° 314067729 ) Objet : Animations EE et animation de l’action associative fédérale - Réalisation d'un "Grand jeu de l'environnement Limousin" LOIRE OCEANE ENVIRONNEMENT (n° 790432587 ) Objet : Action pour la mobilisation et la coordination d’acteurs dans un événement grand public tourné vers la préservation du milieu littoral et de sa biodiversité LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT (n° 309000826 ) Objet : Fonctionnement Associatif 2014. Promotion du développement durable. Débat public. LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE GD SUD (n° 479927915 ) Objet : EEDD LORRAINE DES JARDINS... EN PASSANT PAR NOS JARDINS (n° 522148618 ) Objet : Programme EEDD 2014 : préservation de la biodiversité, sensibilisation des propriétaires au développement durable en matière d'entretien des parcs et des jardins LORRAINE ENERGIES RENOUVELABLES (n° 484397757 ) Objet : Animation en EEDD à destination des établissements scolaires sur le thème des énergies renouvelables LOZERIENNE ETUDE & PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (n° 384243465 ) Objet : Action : Les oiseaux dévoilent la Lozère LPO - LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 784263287 ) 205 800 Objet : Protection des oiseaux Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015 Animation du mouvement; soutien à l'accompagnement des bénévoles; soutien à des actions d'information et d'éco-citoyenneté Résultats conformes à la convention LPO - LIGUE PROTECTION OISEAUX - HERAULT (n° 492583208 ) Objet : Biodiversité-refuges pour la nature - Projet pédagogique : jeunes secouristes de la nature LYS DEULE ENVIRONNEMENT (n° 507545846 ) Objet : Sensibilisation au développement durable L’INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS (IECP) (n° 521500173 ) Objet : Suivi de la qualité de l’air par l’observation citoyenne de bio-indicateurs. MAISON BOTANIQUE (n° 379061344 ) Objet : Fonctionnement Associatif 2014 225 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON DE L'EAU ET DE LA PECHE DE LA CORREZE (n° 399299106 ) Subvention 19 NEUVIC 1 550 70 BRUSSEY 13 700 56 LE PALAIS 4 000 67 MUTZIG 2 000 05 GUILLESTRE 4 000 61 SEGRIE FONTAINE 6 000 33 BORDEAUX 5 000 59 VALENCIENNES 5 000 26 MONTELIMAR 3 900 76 ELBEUF 25 BESANCON 24 000 30 ALES 15 000 80 RIVERY 80 ABBEVILLE 60 600 59 LILLE 20 000 85 LA FOCELLIERE 3 000 50 COUTANCES 3 000 18 BOURGES 1 000 2A Grosseto Prugna 1 000 53 LOUVERNE 2 000 97 TSINGONI 3 000 55 BAR LE DUC 25 500 31 TOULOUSE 1 500 Objet : Sensibilisation aux milieux aquatiques (jeunes). Découverte et engagement mil. aquat. (mineurs CEF). Réalisation de supports pédagogiques sur le thème de l'eau, des milieux aquatiques et des poissons MAISON DE LA NATURE (n° 332321637 ) Objet : Réalisation de "Fiches pédag'EAU : l'Ognon". Opération "Jardinez naturellement". Opération "Ensemble sur le même chemin" MAISON DE LA NATURE (n° 389914664 ) Objet : Sensibilisation pour une agriculture respectueuse de l’environnement à Belle-Ile-enMer MAISON DE LA NATURE DE BRUCHE PIEMONT (n° 534804125 ) Objet : Action : Développement du projet d'itinérance l''environnement sur le territoire Bruche-Piémont des activités d'éducation à MAISON DE LA NATURE DES HAUTES ALPES (n° 404397689 ) Objet : Projet de sensibilisation du grand public à la biodiversité et aux écosystèmes montagnards. : itinéraire d’interprétation et pédagogique sur les mammifères de montagne MAISON DE LA RIVIERE ET DU PAYSAGE (n° 383514841 ) Objet : Sensibilisation du grand public et des jardiniers à la préservation de la biodiversité sauvage et locale , de la ressource en eau , en qualité comme en quantité. 5 soirées débats thématiques pendant l'automne hiver ( gratuites et ouvertes à tous) + 5 ate MAISON DE NATURE ET ENVIRONNEMENT (n° 403055163 ) Objet : Organisation de formations en direction des bénévoles MAISON DE QUARTIERS CENTRE VILLE (n° 380661405 ) Objet : Réserve parlementaire MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (n° 779428598 ) Objet : Prévention de l'utilisation de produits phytosanitaires dans le cadre d'un jardin partagé MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE REGION D'ELBEUF (n° 781019856 ) 750 Objet : Valorisation et préservation de la biodiversité locale MAISON L ENVIRONNEMENT FRANCHE COMTE (n° 478698327 ) Objet : Développement du centre de documentation et du site internet MAISON NATURE ENVIRONNEMENT (n° 401259056 ) Objet : Représentation animation politique Ressources et dispositifs Accompagnement, formation professionnalisation communication MAISON POUR TOUS CENTRE SOCIAL (n° 399087147 ) 1 800 Objet : Promotion DD MAISON POUR TOUS DE PICARDIE (n° 780589503 ) Objet : Promotion DD MAISON REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES SOLIDARITES (n° 315313205 ) Objet : Animation, coordination de réseau, journées d'échanges entre partenaires éducatifs, éco-pédagogie, exposition MAISON VIE RURALE PAYS POUZAUGES (n° 411242704 ) Objet : Organisation d’un cycle de rencontre et de conférences/débats : « CAMPUS BOCAGE » dans le cadre du soutien à la vie associative MANCHE NATURE (n° 398049957 ) Objet : Dans le cadre de l'EEDD : Diffusion de connaissances relatives aux études de la flore, de la faune, des habitats et des paysages menés par des naturalistes et sensibilisation du public à l'écologie et aux menaces sur la biodiversité , les paysages et la q MARAICHERS DE BOURGES (n° 534415815 ) Objet : Fonctionnement Associatif 2014 MASK (n° 515262335 ) Objet : Action d’étude écosystème marin MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 380438671 ) Objet : Structuration du réseau départemental des sites labellisés « sur les chemin de la Nature» MAYOTTE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 539405282 ) Objet : Animations pédagogiques de sensibilisation à l'environnement fête de la nature MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 379875990 ) Objet : Fonctionnement 2014 MITSA (n° 517500161 ) Objet : EEDD 226 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MONDO VELO (n° 493028617 ) Subvention 31 TOULOUSE 3 500 14 MONTVIETTE 3 000 87 SAINT LEONARD DE NOBLAT 1 200 38 GRENOBLE 31 000 55 BAR LE DUC 14 500 76 SAINT LEONARD 3 000 10 TROYES 3 500 13 LES MILLES 69 SAINT GENIS LAVAL 2 000 18 BOURGES 3 000 45 ORLEANS 28 000 08 RETHEL 31 TOULOUSE CEDEX 7 34 VAILHAN 2 000 59 CAMBRAI 2 000 97 CAYENNE 9 000 62 NOEUX LES MINES 8 300 59 GUSSIGNIES 12 000 59 LILLE 12 000 59 LILLE 12 216 86 CHASSENEUIL DU POITOU 18 500 75 PARIS 4 000 67 STRASBOURG 6 000 Objet : EEDD MONTVIETTE NATURE (n° 420282725 ) Objet : Mise en valeur et difusion des données naturalistes et ethnographiques recueillies auprès des personnes ressources en Pays d’Auge pour sensibiliser un large public aux richesses patrimoniales régionales MOULIN DU GOT (n° 447778788 ) Objet : La seconde vie du papier - Exposition, ateliers, spectacles MOUNTAIN WILDERNESS (n° 387488471 ) Objet : Zone de tranquilité au sens de la convention alpine-expérimentation dans les Alpes MOUVE INTERASSOCIATIF BESOIN ENVIRONNEMENT LORRAINE (n° 398241224 ) Objet : Aide au fonctionnement, Élaboration et diffusion de fiches juridiques, débat public, organisation formations juridiques Éléments de la convention souscrite : CPO 2012-2014. Mise en réseau des associations et coordination associative, veille environnementale régionale, participations aux instances, actions de formations, animation débat public. Objectifs atteints. MOUVEMENT ACTIF POUR UNE VIE DURABLE (n° 497648261 ) Objet : Action "Gaffatéwatt" de sensibilisation des scolaires aux enjeux du changement climatique et des économies d'énergie MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRÉTIENNE (n° 775676489 ) Objet : chantier de jeunes bénévoles 2014 NAGRAM (n° 317963791 ) 11 210 Objet : Non renseigné par le ministère NATURAMA (n° 439685884 ) Objet : Camp de formation et de sensibilisation pour limiter l'sage domestique des produits phytosanitaires, ainsi que leur rejet dans les eaux superficielles des rivières de Rhône-Alpes NATURE 18 (n° 340804673 ) Objet : Fonctionnement Associatif 2014 NATURE CENTRE (n° 322188962 ) Objet : Fonctionnement Associatif 2014 NATURE ET AVENIR (n° 379694490 ) 2 000 Objet : arboretum NATURE MIDI PYRENEES (n° 323168229 ) 28 000 Objet : EEDD NATURE PASSION (n° 441558772 ) Objet : Action : De nouveaux outils pour la biodiversité NATURE PROGRES NPDC - PICARDIE (n° 751184144 ) Objet : Protection de la nature NE PLUS JETER (n° 477613657 ) Objet : Recyclage et valorisation des déchets : Collecter et valoriser. Permettre un tremplin professionnel pour des personnes éloignées du travail. Informer à la réduction et la valorisation des déchets. Objectifs atteints. NOEUX ENVIRONNEMENT (n° 391850682 ) Objet : Gestion et protection des milieux naturels NORD NATURE BAVAISIS (n° 407903129 ) Objet : Education au développement durable NORD NATURE CHICO MENDES (n° 400575437 ) Objet : Opération Chico Mendès, activités pédagogiques autour de la création de mares écologiques, éducation à l'environnement NORD NATURE ENVIRONNEMENT (n° 310828561 ) Objet : Implication dans le débat environnemental OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT EN POITOU CHARENTES (n° 488565599 ) Objet : Centre de Ressources Environnement en Poitou-Charentes OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA BIODIVERSITE (n° 502197783 ) Objet : Journée d'information et de formation sur la prise en compte des continuités écologiques dans des actions EEDD OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS (n° 420975443 ) Objet : Mise en place et développement des outils régionaux d'observatoire nécessaires à la connaissance des transports de marchandises, de voyageurs, ainsi que de la logistique 227 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS (n° 440014587 ) Subvention 21 DIJON 1 250 57 METZ 1 525 13 MARSEILLE 27 000 44 NANTES 14 637 35 RENNES 9 500 39 LONS LE SAUNIER 1 000 75 PARIS 40 000 75 PARIS 57 500 75 PARIS 2 000 34 MONTPELLIER 1 500 41 MONDOUBLEAU 5 700 97 ST DENIS 8 000 13 MARSEILLE 2 000 32 RISCLE 6 000 92 ISSY LES MOULINEAUX 5 000 75 PARIS 10 000 21 PLOMBIERES LES DIJON 15 000 59 LINSELLES 06 GRASSE 2 000 31 RAMONVILLE SAINT AGNE 4 500 59 LILLE 2 500 25 BESANCON Objet : Analyse territoriale de la logistique en Bourgogne OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS - LORRAINE (n° 512951740 ) Objet : Mise en œuvre du suivi des émissions atmosphériques dues aux transports en Lorraine OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS - PACA (n° 402688311 ) Objet : Promotion du développement durable. Publication de statistiques - Rencontres, colloques, séminaires -Publication d'un journal des transports OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS - PAYS DE LOIRE (n° 398209445 ) Objet : Fonctionnement 2014 OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGNE (n° 412896573 ) Objet : Fonctionnement 2014 OCCE DU JURA (n° 442081188 ) Objet : Mémoires partagéees sur l'évolution de la forêt et des paysages du Haut-Jura OFFICE FRANÇAIS DE LA FONDATION POUR L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT EN EUROPE (n° 331192690 ) Objet : Programmes Eco-Ecole et Jeunes reporters pour l'environnement. Pédagogie en direction des utilisateurs et des professionnels dans le domaine du tourisme, tourisme durable et fréquentation des espaces naturels+ label cles vertes ORGANISME POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES (n° 390275303 ) Objet : Action collective "Écologie indsutrielle et territoriale, et économie de la fonctionalité" sur le territoire de la communauté d'agglomération Gergy-Pontoise. Bilan de l'application de l'article 225 de la loi grenelle II par les entreprises. OSE - ORGANE DE SAUVETAGE (n° 502631880 ) Objet : Actions d'éducation à l'environnement et insertion par l'environnement par des opérations de nettoyage de sites pollués en région IDF PAILLADE MOSSON COULEE VERTE (n° 348972886 ) Objet : EEDD en milieu scolaire : nettoyage de printemps de la rivière Mosson, participation au débat citoyen. PERCHE NATURE (n° 329858104 ) Objet : Fonctionnement Associatif 2014. Promotion du développement durable. Débat public. PETITS DEBROUILLARDS DE LA REUNION (n° 422107912 ) Objet : Réalisation d'une exposition sur le tri des déchets dans le cadre de l'opération Science La Kour 2014. PIEF - PROGRAMME INITIATIVE ESPRIT DU (n° 793231671 ) Objet : Un jardin méditerranéen à l’école des abeilles - visite des espaces naturels protégés méditerranéens pour réaliser son jardin PIERRE ET TERRE (n° 433173069 ) Objet : EEDD PIKPIK ENVIRONNEMENT (n° 518147368 ) Objet : Co-Animation de l’espace régional de concertation en EEDD en Ile-de-France qui réunit notamment le Conseil régional, l’ADEME, lAgence de l’eau Seine Normandie, la DRJSCS, l’ONF, la DRIEE, des associations et des entreprises PILE (ASSOCIATION PRESSE LIBRE (n° 792209157 ) Objet : Réserve parlementaire PIROUETTE CACAHUETE (n° 452714900 ) Objet : Activités pédagogiques de sensibilisation et d'éducation au développement durable PLAINE (n° 439102195 ) 500 Objet : Sensibilisation au développement dudrable PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE (n° 319526596 ) Objet : animation scientifique et technique. Entrée éducation à l’environnement et DD, destination d’animateurs titulaires d’un BPJEPS PLANETE SCIENCES MIDI PYRENEES ASSOCIA (n° 395072002 ) Objet : Action "L'eau, l'air, la vie" PLANTEURS VOLONTAIRES NORD-PAS CALAIS (n° 798918371 ) Objet : non renseigné par le ministère PLATEFORME FRANC-COMTOISE EDUCATION ENVIRONNEMENT (n° 519287874 ) 20 000 Objet : Dynamiser le réseau régional pour une meilleure circulation de l'information Développer un collectif pour l'expérimentation et la recherche en pédagogie de l'environnement - Animer un espace de concertation en EEDD 228 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée PLATEFORME POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE (n° 439018334 ) Subvention 75 PARIS 20 000 86 FONTAINE LE COMTE 14 000 44 NANTES 3 000 30 PONT SAINT ESPRIT 4 500 24 MONTAGNAC LA CREMPSE 5 000 93 SAINT DENIS 5 000 79 MONTALEMBERT 4 700 77 ROISSY EN BRIE 12 000 31 TOULOUSE 6 000 97 LE LAMENTIN 3 500 14 CAEN 8 000 08 COULOMMES ET MARQUENY 2 855 60 BEAUVAIS 3 500 93 MONTREUIL SOUS BOIS 33 BORDEAUX 4 000 25 BESANCON 3 000 76 ROUEN 6 000 34 MONTPELLIER 48 FLORAC 16 000 05 GAP 10 000 Objet : Sensibiliser les citoyens et les acheteurs professionnels aux achats responsables tout en accompagnant la professionnalisation des organisations du commerce équitable. Mise à jour du guide des labels du commerce équitable. POITOU-CHARENTES NATURE (n° 323576462 ) Objet : Au coeur des landes du PC ; Animation du débat public et veille pour la protection de la biodiversité ; Connaissance des lépidoptères diurnes de Poitou-Charentes POLE COOPERATION ACTEURS (n° 498854785 ) Objet : Mise en œuvre de l'Agenda 21 POLE TRIMATEC (n° 488222472 ) Objet : Projet Ecotechnologies à Pollutec POUR LES ENFANTS DU PAYS DE BELEYME (n° 399565183 ) Objet : - Animation du centre de ressources - Cycle de formations - Formation des acteurs du développement durable PROFESSION BANLIEUE (n° 393314778 ) Objet : Qualification des professionnels de la politique de la Ville pour la prise en compte des enjeux environementaux dans les quartiers sensibles PROM'HAIES (n° 379729247 ) Objet : Organisation d'une rencontre technique et d'une conférence "la haie, support de biodiversité accueille la faune auxilliaire". Création d'une plaquette " "la haie, support de biodiversité accueille la faune auxilliaire" ; réalisation et mise en ligne de t RASSEMBLEMENT POUR L'ETUDE DE LA NATURE ET DE L'AMENAGEMENT DE ROISSYEN-BRIE ET SON DISTRICT (n° 390707560 ) Objet : Participation du public au débat sur l'environnement : participation aux travaux de suivi du comité écologique de la forêt Notre Dame ; information des citoyens en vue de leur participation au débat public ; d'expertise, éducation à l'environneemnt. REFLETS (n° 439124058 ) Objet : EEDD REGARDONS-LES AUTREMENT (n° 531801744 ) Objet : Découverte de la biodiversité du Sud de la Martinique à travers une randonnée destinée aux habitants des quartiers urbains sensibles REGIONALE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT NORMANDIE (n° 522802065 ) Objet : Mobilisation des professionnels pour promouvoir la construction environnementale en Normandie REGROUPEMENT NATURALISTES ARDENNAIS (n° 424892925 ) Objet : 2 actions : - in’fox, revue annuelle de l’association - réalisation d’un programme commun des sorties Nature dans les ardennes en 2014 REGROUPEMENT ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE (n° 420980880 ) Objet : Promotion DD RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n° 422466201 ) 107 000 Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : CPO 2012-2014 Soutien au renforcementet à l'élargissement du réseau; soutien à la représentation et à l'expertise de l'association au sein d'instances nationales pour la lutte contre le changement climatique Résultats conformes à la convention RESEAU AQUITAIN DES MUSIQUES AMPLIFIEE (n° 431779743 ) Objet : Études, évaluation et stratégie du développement durable RESEAU CITOYENNETE ET DEVELOPPEMENT (n° 408705838 ) Objet : Campagne alimentaire RESEAU CLUBS C.P.N. HTE NORMANDIE (n° 482354610 ) Objet : Coordination du réseau CPN - Les 24h de la biodiversité - Promotion des clubs CPN RESEAU ECOLE ET NATURE (n° 384789319 ) 110 000 Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015 Animer l'activité d'EEDD par la mutualisation des ressources et des outils au sein du mouvement Résultats conformes à la convention RESEAU EDUCATION ENVIRONNEMENT LOZERE REEL (n° 437636368 ) Objet : Réprésentation et animation politique - Développement du dispositif pédagogique Accompagnement des acteurs de l'EEDD - Communication et valorisation RESEAU EDUCATION ENVIRONNEMENT MONTAGNE ALPES (n° 524806031 ) Objet : coordination du réseau des acteurs alpins 229 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée RESEAU EDUC ENV EN BRETAGNE (n° 388790487 ) Subvention 22 PLOUISY 21 500 87 EYMOUTIERS 75 PARIS 72 LE MANS 7 500 72 LE MANS 4 000 73 CHAMBERY 3 000 2B Calenzana 1 500 97 ST DENIS 3 000 66 PY 2 000 47 AIGUILLON 3 000 59 VALENCIENNES 2 000 79 NUEIL LES AUBIERS 1 000 56 SILFIAC 4 248 16 ANGOULEME 5 800 37 TOURS 2 000 25 SELONCOURT 6 000 2A AJACCIO 1 000 33 BORDEAUX 5 000 87 LIMOGES 9 670 Objet : Mutualisation des ressources et mise en réseau des acteurs. Revue Polypode. Journées d'échanges, d'informations, et de formations. Rencontres régionales de l'éducation à l'environnement. Prospective, commissions d'innovation. Mise en œuvre dans les territ Éléments de la convention souscrite : Le REEB est une association qui œuvre pour défendre et développer l'EE en Bretagne. Il rassemble des structures et des individuels investis en l'éducation à l'environnement. Pas d'évaluation financière et qualitative à ce jour. RESSOURCERIES DU LIMOUSIN (n° 752976027 ) 380 Objet : Réalisation d'une plaquette de sensibilisation sur les ressourceries à destination des élus, des techniciens et du grand publics ROBIN DES BOIS (n° 378056162 ) 10 000 Objet : Soutien à des actions d'information pour la préservation de la biodiversité et/ou la lutte contre les pollutions SARTHE EDUC ENVIRONNEMENT (n° 453765620 ) Objet : Réalisation d'un outil interractif sous forme d'exposition autour de la thématique de la consommation "Tous consommateurs et si on en parlait", mutualisation des ressources en éducation à l'environnement et au DD, fonctionnement au titre de la coordinatio SARTHE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 328349634 ) Objet : Fonctionnement au titre de l’expertise, de la connaissance, de l’éducation et protection à l’environnement ; action : « Tissons les liens de l’eau » programme de l’année 2014, 12 mois/12 actions SAVOIE VIVANTE (n° 389378712 ) Objet : Création d'une malle pédagogique adaptée aux activités d'EEDD dans le cadre périscolaire SBULECA MARE (n° 443459946 ) Objet : Projet des journées de découverte SCIENCES RÉUNION (n° 424586626 ) Objet : Itinérance de l'exposition sur la biodiversité terrestre et marine à destination des publics scolaires. SENSIBILISATION OURS : SOURS (n° 477708903 ) Objet : Action : Le loup dans les Pyrénées SEPANLOG RESERVE NATURELLE LA MAZIERE (n° 383053329 ) Objet : Création d'outils pédagogiques sur le patrimoine traditionnel de la Basse Plaine inondable en moyenne Garonne SERVICE TECHNIQUE ACTIVITE JEUNE NORD-ARTOIS (n° 402874622 ) Objet : non renseigné par le ministère SEVRE ENVIRONNEMENT (n° 433171428 ) Objet : Éducation à l’environnement et au développement durable SKOL TIEZ SILIEG (n° 499631711 ) Objet : Collèges durables – mise en place du baromètre du DD dans les collèges de Bretagne SOCIETE CHARENTAISE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (n° 328015003 ) Objet : Animation du débat public environnemental – information et sensibilisations sur des enjeux environnementaux SOCIETE D'ETUDE DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE (n° 331815035 ) Objet : Promotion du développement durable - débat public SOCIETE D'HISTOIRE NATURELLE DU PAYS DE MONTBELIARD (n° 778330266 ) Objet : Bulletin scientifique SOCIETE MYCOLOGIQUE D'AJACCIO (n° 447927732 ) Objet : Exposition de champignons frais SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST (n° 301313185 ) Objet : actions liées aux déplacements doux SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DES OISEAUX EN LIMOUSIN (n° 377606322 ) Objet : Soutien Epops, la Huppe et calendrier des activités naturalistes. Seconde phase du projet en faveur des hirondelles, de sciences participatives, d'information, de sensibilisation et d'éducation à l'environnement. 230 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée SOC MYCOLOGIQUE DU LIMOUSIN (n° 390014025 ) Subvention 87 LIMOGES 720 97 LAMENTIN 2 420 17 LA ROCHELLE 2 000 31 TOULOUSE 14 500 91 VIRY CHATILLON 15 000 03 MONTCOMBROUX-LES-MINES (03130) 41 ROMORANTIN LANTHENAY 80 DURY 4 500 43 LE PUY EN VELAY 1 500 87 LIMOGES 4 400 26 SAINT GERVAIS SUR ROUBION 5 000 67 STRASBOURG 2 000 64 BIARRITZ 21 DIJON 300 53 LAVAL 10 000 62 LOOS EN GOHELLE 20 000 77 VILLIERS SAINT GEORGES 3 000 39 POLIGNY 9 000 34 MONTPELLIER 3 000 90 LEPUIX 2 000 83 TOULON 8 734 Objet : Edition bulletin scientifique, achats d’ouvrages ; sorties guidées, tri, identification et expos SOC POUR ETUDE PROTEC AMENAG NATURE (n° 443326046 ) Objet : interventions pédagogiques sur l'environnement en Martinique – conception de supports pédagogiques - powerpoints – films – publics scolaires- maisons de retraites – prisons – tous publics SOC PROTECTION NATURE AUNIS SAINTONGE (n° 344722012 ) Objet : Biodiversité du littoral au travers de l’approche artistique SOLAGRO (n° 324510908 ) Objet : Participation financière alimentation biologique. à l'évaluation des impacts environnementaux d'une SOLICITES MAISON POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (n° 500409057 ) Objet : Co-Animation de l’espace régional de concertation en EEDD en Ile-de-France qui réunit notamment le Conseil régional, l’ADEME, lAgence de l’eau Seine Normandie, la DRJSCS, l’ONF, la DRIEE, des associations et des entreprises. Collectif d'éducation à l'envi SOLIDARITES JEUNESSE AUVERGNE LE CRENEAU (n° 391223914 ) 1 900 Objet : Organisation de 3 chantiers de jeunes volontaires dans le département de l’Allier SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 351149000 ) 80 200 Objet : Fonctionnement Associatif 2014. Promotion du éveloppement durable. Débat public. SOMME NATURE (n° 390839652 ) Objet : Promotion DD SOS LOIRE VIVANTE SERRE DE LA FARRE (n° 379320971 ) Objet : Fonctionnement au titre de la coordination Loire Vivante Aval estuaire SOURCES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (n° 439034018 ) Objet : animation action associative / Participation débat public / Information public. Publication de guides techniques et pédagogiques SPELE ICE (n° 503711814 ) Objet : Réserve parlementaire STRASBOURG INITIATION NATURE ENVIRONNEMENT (n° 494911977 ) Objet : Les écocitadins découvrent la biodiversité - Sensibilisation à l'alimentation durable. "Jardin à vivre" : ateliers et animations au Jardin pédagogique, création d'une dynamique et valorisation des savoir-faire des participants auprès d'autres habitants SURFRIDER FOUNDATION EUROPE (n° 388734220 ) 57 500 Objet : Réalisation d'un livret pour les enfants malades « schroumfrider » Éléments de la convention souscrite : CPO 2012-2014 Education et animation des réseaux bénévoles en zone littorale pour la prévention de pollution Résultats conformes à la convention SURVEILLANCE DES ABEILLES GARDIENNES DE L'ENVIRONNEMENT - SAGE (n° 750409617 ) Objet : Promouvoir le rôle pollinisateur des abeilles dans la biodiversité par l'installation de ruchers dans le paysage urbain SYNERGIES (n° 519799712 ) Objet : Poursuite de la mise en réseau des collectivités mayennaises engagées sur des projets territoriaux de développement durable TEAM 2 (n° 528827264 ) Objet : Pôle de compétitivité TEAM 2 : Récupération et valorisation des déchets TERRE AVENIR (n° 497617084 ) Objet : 12e semaine du développement durable TERRE LIENS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (n° 510547011 ) Objet : développement dynamique sociale et solidaire, accès collectif au foncier agricole. Animation de groupes locaux; TERRE NOURRICIERE (n° 490497427 ) Objet : Jardin pédagogique avec formations et animations - Jeu pédagogique : oasis, biodiverité et changement climatique - Campagne "Alimentation responsable" de sensibilisation aux modes de production et de consommation TERRITOIRE BELFORT NATURE ENVIRONNNEMENT (n° 750707291 ) Objet : Réunions publiques TOULON VAR TECHNOLOGIES (n° 345245260 ) Objet : Action Copernicus PME-14SDI016 231 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée TRAM'66 FAIRE CIRCULER IDEES ENVIRON (n° 754095164 ) Subvention 66 PY 15 000 44 PANNECE 2B BASTIA 02 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE 1 000 33 BORDEAUX 3 000 29 LANMEUR 5 750 49 BEAUPREAU 3 000 75 PARIS 3 48 000 86 POITIERS CEDEX 27 000 42 Marlhes 24 800 36 AZAY LE FERRON 15 000 44 NANTES 9 000 14 CAEN 3 250 80 DURY 3 150 13 CHARLEVAL 7 000 25 MONTROND LE CHATEAU 2 000 20 LUMIO 1 425 95 BELLEFONTAINE 2 200 37 SEUILLY Objet : Représentation et animation politique - Ressources et dispositifs pédagogiques Accompagnement, formation, professionalisation et évaluation - Information et communication TROCANTONS (n° 411383623 ) 1 500 Objet : Journée d'action sur l'actualité de l'environnement, notamment la transition énergétique U MARINU (n° 415147461 ) 15 000 Objet : Manifestation »Mer en fête 2014 » « Eco-Gestes 2014 » UN CHATEAU POUR L'EMPLOI (n° 418000014 ) Objet : Action Jardins partagés, quartier des 2 lions Belleu UNION DEPARTEMENTALE CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE (n° 317342004 ) Objet : Organisation de la,mise en place de l'opération "Maison nette sans salir ma planète" UNION LOCALE ANIMATION CANTON LANMEUR (n° 300796349 ) Objet : Littoral et changement climatique, quelles évolutions sur nos territoires UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT D'INITIAVE POUR L'ENVIRONNEMENT DE LOIRE ET MAUGES (n° 322119181 ) Objet : Développer l’animation « alimentation – manger local » ; Créer des animations pour les cycles 1 et 2 sur le thème du jardinage au naturel ; Proposer aux enseignants une « malle pédagogique » sur le thème du jardin UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 313523235 ) Objet : Non renseigné par le ministère Éléments de la convention souscrite : CPO 2012_2014 Soutien à des actions visant à renforcer les unions régionales; accompagnement du réseau dans l'évolution d'outil de communication Résultats conformes à la convention UNION REG CENTRES PERM INITIATIVES ENV (n° 428969729 ) Objet : Fonctionnement 2014 UNION RÉG CTRE INIT ENV RHÔNE ALPES (n° 425121373 ) Objet : Programme d'actions dans le cadre de la CPO Éléments de la convention souscrite : L'union régionale des CPIE réunit les CPIE de la régionRhône-Alpes. Une CPIE est une association ancrée sur un territoire dont la vocation est l'éducation, la sensibilisation des citoyens à l'environnement et au développement durable et l'accompagnement d UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 520990128 ) Objet : Fonctionnement Associatif 2014 UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 483869723 ) Objet : Structurer régionalement le réseau des CPIE et mise en place d’ateliers du développement durable des territoires UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE (n° 499389823 ) Objet : EEDD pour les actionssuivantes : - lutter contre la précarité énergétique, favoriser le lien environnement/santé , développer des comportements éco-citoyenset favoriser le passage à l'acte, concevoir et réaliser une exposition accompagnée de supports péda UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DES PAYS PICARDS (n° 424432730 ) Objet : Promotion DD UNION REGIONALE FOYERS RURAUX (n° 783232390 ) Objet : soutien réseau régional des foyers ruraux PACA. Valorisation programme agriculture régionale durable. UNION SPORTIVE ET CULTURELLE MEREY MONTROND (n° 433760519 ) Objet : Chantier jeunes UN LEN ANNA BALA AGRO (n° 538078866 ) Objet : Éducation et communication sur la production agricole bio de Balagne VAL D'OISE ENVIRONNEMENT (n° 388823494 ) Objet : Participation au débat public sur l’environnement, animation du réseau d’associations dans le val d’oise VAL DE VIENNE (n° 316569938 ) 13 700 Objet : Fonctionnement Associatif 2014. Promotion du éveloppement durable. Débat public. 232 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée VEILLE AU GRAIN - BOURGOGNE (n° 509880241 ) Subvention 89 VILLENEUVE LES GENETS 2 150 80 AMIENS 700 85 LA ROCHE SUR YON 900 25 VANDONCOURT 60 GUISCARD 02 CHATEAU THIERRY 4 337 86 FONTAINE LE COMTE 6 000 94 IVRY SUR SEINE 22 SAINT-BRIEUC 4 000 50 LESSAY 7 000 34 SETE 2 000 89 MIGENNES 2 700 78 VERSAILLES 6 000 Objet : sensibilisation, information citoyen / alternative pesticides VELOXYGENE (n° 798425377 ) Objet : Promotion DD VENDEE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 538956210 ) Objet : Vers un nouvel urbanisme pour ménager les ressources naturelles VERGERS VIVANTS (n° 492441571 ) 2 000 Objet : Action solidaire VERSE 2007 (n° 525087037 ) 180 Objet : Promotion DD VIE ET PAYSAGES (n° 420996936 ) Objet : Promotion DD VIENNE NATURE (n° 326842069 ) Objet : Calendrier inter-associatif de sorties nature 2014 en Vienne ; A l’orée de la forêt ; La nature chez soi ; Mise en place d’un réseau d’observateurs des papillons de nuit dans la Vienne VIVACITES ILE DE FRANCE (n° 441561271 ) 11 000 Objet : Dont 4 000€ de réserve parlementaire. Tête de réseau thématique urbain ; animation des structures du réseau, communication, valorisation, coordination de projets pédagogiques, formation et implication dans des dynamiques régionales et nationales membre VIVARMOR NATURE (n° 389116765 ) Objet : Conception et réalisation d’une exposition sur le thème Merveilleuses libellules VIVRE EN COTENTIN (n° 342174489 ) Objet : Consom'action pour préserver la biodiversité au quotidien VOILE DE NEPTUNE ASSOCIATION (n° 434591822 ) Objet : Campagne éco-gestes : sensibilisation et information du public à la richesse et à la fragilité des fonds sous-marin en Languedoc-roussillon YONNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 411287709 ) Objet : participation au débat public et commissions YVELINES ENVIRONNEMENT (n° 400047882 ) Objet : Fédération d'associations environnementale – participation à des réunions publiques ou commissions au niveau départemental et régional (sites, déchets, l’eau, …). Publication de bulletins d'information ; organisation de petits déjeuner débat Programme 612 : Navigation aérienne (Mission : Contrôle et exploitation aériens) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 612 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FÉDÉRATION NATIONALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ CIVILES (n° 440427557 ) 36 000 13 Aix en provence 36 000 Objet : La FNRASEC a pour mission la recherche et le sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix ; ses membres ont pour tâche la recherche et la localisation radio goniométriques des balises de détresse activées. 233 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Programme 613 : Soutien aux prestations de l'aviation civile (Mission : Contrôle et exploitation aériens) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ACTAC Lille Lesquin (n° 489302430 ) 2 429 274 59 LESQUIN 800 31 Toulouse 900 95 ROISSY 91 Athis Mons 3 137 97 LES ABYMES 5 475 98 Mata utu 1 257 33 MERIGNAC 98 NOUMÉA 29 GUIPAVAS 1 991 97 SAINT PIERRE ET MIQUELON 4 675 78 TRAPPES 4 834 59 VILLENEUVE D'ASQ 6 401 97 MATOURY 14 Aix-en-Provence 91 ATHIS MONS 1 036 97 Sainte Marie 13 954 87 Limoges 97 MATOURY 97 FORT DE FRANCE 63 CLERMONT-FD 37 TOURS 64 UZEIN Objet : Rassemblement cyclotourisme région lilloise ACTAC Toulouse (n° 451508261 ) Objet : œuvres sociales ACTION SOCIALE DES INFRASTRUCTURES NON OPÉRATIONNELLES DU CENTRE AÉROPORTUAIRE DE LA NA ET DE L'ORGANISME DE CDG/LB (n° 442293023 ) 14 022 Objet : Billetterie - Sorties diverses ALIZÉ (n° 484499264 ) Objet : Pratique de l'aéronautique - voyages découverte AMICALE (n° 531300861 ) Objet : arbre de noël Amicale aviation civile (n° 613000003 ) Objet : Non renseigné par le ministère AMICALE CHASSE ET TIR DU PERSONNEL DE L'AÉROPORT DE MÉRIGNAC (n° 452444086 ) 700 Objet : Subvention d'activités associatives de chasse : organisation de battues sur l'aéroport AMICALE DGAC MÉTÉO NC (n° 613217059 ) 14 246 Objet : Sorties mer, participations spectacles, tickets cinémas et spectacles, randonnées, activités sportives , centres aérés enfants AMICALE MÉTÉO (n° 522197243 ) Objet : Fonctionnement, assurance AMICALE MÉTÉO AVIATION CIVILE (n° 450995089 ) Objet : Amination de l'action sociale par diveres manifestations sportives et culturelles regroupant les personnels actifs et retraités des services MTO et AC et organisation de l'arbre de Noêl des enfants des 2 services AMICALE MÉTÉO TRAPPES (n° 452800295 ) Objet : organisation et animation activités culturelles, sociales APRMN (n° 483394607 ) Objet : Billetterie - Organisation Noël - Sorties diverses AROUMAN À MATOURY (n° 494109549 ) 11 426 Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/AG Cohésion sociale ASACA - Association Sportive de l'Aviation Civile de Aix en Provence (n° 420193850 ) 300 Objet : œuvres sociales ASA FOOTBALL (n° 539196493 ) Objet : Football ASCAC - Association Sportive et culturelle de l'AC Réunion (n° 379961204 ) Objet : Subvention fonctionnement ASLA - Sportive et de loisirs de Limoges (n° 451884050 ) 4 236 Objet : œuvres sociales ASSOCIATION DE GESTION AVIATION CIVILE MÉTÉO FRANCE À MATOURY (n° 453901589 ) 578 Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/AG Cohésion sociale ASSOCIATION DE LA MÉTÉO ET DE L'AVIATION CIVILE (n° 490586187 ) 13 649 Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/AG Cohésion sociale ASSOCIATION DES MÉTÉO DE CLERMONT (n° 452028129 ) 1 125 Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du personnel. ASSOCIATION DES PERSONNELS DE L'AC D'INDRE ET LOIRE (n° 513207530 ) 465 Objet : Fonctionnement ASSOCIATION DES PERSONNELS DE L'AÉROPORT DE PAU PYRÉNÉES (n° 452990476 ) 4 500 Objet : Subvention d'activités associatives culturelles et générales 234 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION DIJON LOISIRS AVIATION MÉTÉO (n° 524490943 ) Subvention 21 LONGVIC 4 857 75 PARIS 74 391 31 TOULOUSE 13 452 75 PARIS 71 SAINT-YAN 13 Aix-en-Provence 38 Grenoble 6 063 94 ORLY 4 770 91 ATHIS MONS 9 400 31 BLAGNAC 75 PARIS 31 TOULOUSE 24 901 69 LYON-BRON 7 790 14 SAINT GATIEN DES BOIS 1 998 97 LES ABYMES 8 442 98 Tontouta 1 676 98 NOUMÉA 1 676 97 SAINTE CLOTHILDE 91 Athis Mons 91 ATHIS MONS Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale ASSOCIATION GÉRANT LOCALEMENT ACTIVITÉS ET ÉVÉNEMENTS CULTURELS (n° 421023953 ) Objet : organisation et animation sur plan local activités culturelles, sociales Éléments de la convention souscrite : Animer et gérer au plan local des activités à caractère social et/ou culturel ASSOCIATION SAINT EXUPÉRY (n° 480427384 ) Objet : œuvres sociales ASSOCIATIONS D'ACTION SOCIALE DE LA DGAC (n° 784278822 ) 946 381 Objet : organisation et mise en œuvre sur plan national activités sociales, culturelles Éléments de la convention souscrite : Organiser et mettre en œuvre au plan national les activités à caractère social et/ou culturel ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DE L'AÉRODROME DE SAINT-YAN (n° 522316033 ) 6 838 Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AVIATION CIVILE DE AIX EN PROVENCE (n° 420193849 ) Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs 56 337 50 274 Eléments de la convention souscrite : organiser, soutenir et promouvoir la pratique d'activités physiques culturelles et sociales Objet : Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE D'ORLY TOUR (n° 501812507 ) Objet : Tennis - Escalade - Badminton - Squash - Football - Golf - Course à pied - Musique Visites culturelles - Tournois sportifs ATHIS SKI CLUB (n° 483901534 ) Objet : Week-end ski - Participation compétition européenne inter-contrôleurs aériens AVIATION CIVILE SUD (n° 451848709 ) 34 800 Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à caractère social culturel et/ou sportif CE/ADP (n° 775683253 ) 100 000 Objet : subvention pour participation agents DGAC au CE/ADP CENTRE DE LOISIRS ET HÉBERGEMENT MÉTÉOPOLE ARC EN CIEL (n° 348903055 ) Objet : activités au bénéfice des enfants de 3 à 16 ans de tous les agents (actifs et retraités) de la DGAC et de Météo-France Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à caractère social culturel et/ou sportif CENTRE MÉTÉO INTERRÉGIONAL (n° 522517150 ) Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du personnel. CERCLE AÉRONAUTIQUE (n° 451713820 ) Objet : Fonctionnement CITRON BLEU (n° 199607257 ) Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/AG Cohésion sociale Club aviation civile (n° 613000002 ) Objet : Non renseigné par le ministère Club Météo NC (n° 613438002 ) Objet : Rencontres amicalistes, fonctionnement des activités du club : sorties sportives, assurance, cours de cuisine, taï chi, activités pour les enfants, billeterie, séjour linguistique, voyages, Soirées à thèmes, randonnées, sortie en mer, CLUB MÉTÉO RÉUNION (n° 378491062 ) 15 082 Objet : Subvention fonctionnement CLUBS DU COMPLEXE D'ATHIS MONS RUGBY (n° 488637349 ) 608 Objet : Rugby CLUBS DU COMPLEXE D'ATHIS MONS SQUASH-IDENT (n° 452356421 ) 3 271 Objet : Pratique du squash 235 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CLUBS DU COMPLEXE D'ATHIS MONS TENNIS (n° 434099008 ) Subvention 91 ATHIS MONS 7 460 97 LES ABYMES 336 13 MARSEILLE 91 Athis Mons 2 200 33 MERIGNAC 1 000 63 Clermont-Fd 3 900 67 STRASBOURG 2 102 69 LYON-ST-EXUPÉRY 91 ATHIS MONS 2 785 57 GOIN 2 914 31 TOULOUSE 8 000 91 ATHIS MONS 1 769 75 PARIS 91 ATHIS MONS 4 450 44 BOUGUENAIS 9 929 33 MERIGNAC 7 540 91 ATHIS MONS Objet : Tennis loisirs - Tennis compétition - Cours COGEMA (n° 791442270 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMITÉ D'ACTION SOCIALE DE L'AÉROPORT DE MARSEILLE (n° 452231178 ) 11 993 Objet : œuvres sociales CONTRÔLEURS, ÉLECTRONICIENS ET TECHNICIENS RETRAITÉS DE L'AÉRONAUTIQUE NORD (n° 489813162 ) Objet : Maintien du contact entre collègues retraités - Organisation de sorties culturelles et touristiques CYCLOTOURISTES AVIATION CIVILE (n° 452811219 ) Objet : Subvention d'activités associatives visant à promouvoir la pratique du sport cycliste sous toutes ses formes CYCLOTOURISTES AVIATION CIVILE D'AIX (n° 452857626 ) Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du personnel. CYCLOTOURISTES AVIATION CIVILE NORD EST (n° 450313028 ) Objet : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. DAC'ACTIVITÉ (n° 522355403 ) 15 600 Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du personnel. DEVERS (n° 452469026 ) Objet : Escalade - Sports de montagne DISTRICT AÉRONAUTIQUE DE LORRAINE (n° 451441091 ) Objet : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. ELEVES DE L'ENM (n° 528864002 ) Objet : œuvres sociales F AIRWAY GOLF CLUB (n° 452045834 ) Objet : Golf FONDATION DES ŒUVRES SOCIALES DE L'AIR (n° 784671919 ) 30 000 Objet : porter assistance sous toutes formes aux personnels et leurs familles DGAC et MétéoFrance Éléments de la convention souscrite : porter assistance sous toutes ses formes, aux personnels relevant de l’armée de l’air, aux personnels appartenant à la direction générale de l’aviation civile et à Météo France ou en relevant, à leurs familles et à leurs ayants droit et notamment lorsque GALATHÉE CLUB PLONGÉE (n° 480591973 ) Objet : Pratique plongée sous-marine - Formation - Sorties-découvertes du milieu marin GROUPEMENTS DES OEUVRES DE LOISIRS DE L'AÉROPORT DE NANTES (n° 434570677 ) Objet : Arbre de Noël, fonctionnement, assurance LA MÉMOIRE DE BORDEAUX CONTRÔLE (n° 453153314 ) Objet : Subvention d'activités associatives visant à promouvoir le patrimoine professionnel du contrôle régional de la circulation aérienne dans le Sud-Ouest de la France LES AIGUILLEUSES ENTRE L'AC (n° 488999384 ) 265 Objet : Apprentissage couture - tricot - crochet - bijoux perle - broderie LES ANCIENS FONCTIONNAIRES DE L'AVIATION CIVILE ET MÉTÉO FRANCE (n° 481518751 ) 84 500 Objet : Subvention d'activités associatives culturelles et générales. 33 Merignac 11 000 Objet : actions menées en faveur des retraités de l'AC et Météo 75 Paris 73 500 06 NICE 16 758 59 LESQUIN Eléments de la convention souscrite : Maintenir le lien social entre les retraités de la DGAC et de Météo-France et leurs ayant cause en organisant notamment des manifestations à l'intention des retraités Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère LOISIRS CUTURELS, ARTISTIQUES ET SPORTIFS (n° 451205652 ) Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs Éléments de la convention souscrite : organiser, soutenir et promouvoir la pratique d'activités physiques culturelles et sociales MÉCANIQUE AUTO CLUB AVIATION CIVILE (n° 452719750 ) 1 030 Objet : Mécanique automobile et sportive 236 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MÉTÉOROLOGISTES DES BOUCHES DU RHÔNE (n° 451575575 ) Subvention 13 AIX-EN-PROVENCE 4 262 68 BÂLE 91 ATHIS MONS 75 Paris 94 L'HAY LES ROSES 1 374 57 METZ 1 666 67 STRASBOURG 14 133 59 LESQUIN 20 320 77 MOISSY 1 794 33 MERIGNAC 95 000 29 PLOUGASTEL DAOULAS 36 885 42 SAINT ETIENNE 3 515 65 JUILLAN 6 480 2A AJACCIO 1 000 91 ATHIS MONS 22 LANNION 31 TOULOUSE 65 674 31 TOULOUSE 32 295 35 SAINT JACQUES DE LA LANDE 4 702 25 BESANÇON 1 772 Objet : œuvres sociales MULHOUSIENNE AC (n° 480783125 ) 12 373 Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale MUSIQUE AVIATION (n° 452582653 ) 7 264 Objet : Cours de guitare - cours de solfège - cours de batterie - concerts NUAMCES - Nouvelle Union d'Associations de la Météorologie pour la Culture, l'Entraide et les Sports (n° 449678987 ) 15 529 Objet : organisation et animation activités culturelles, sociales et sportives OCÉANAV (n° 484841291 ) Objet : Enseignement de la plongée subaquatique OEUVRES SOCIALES CENTRE MÉTÉO (n° 451646087 ) Objet : œuvres sociales PERSONNELS AC ALSACE-LORRAINE (n° 450241708 ) Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale PERSONNELS AC ET MÉTÉO 59 ET 62 (n° 452713936 ) Objet : Billetterie - Médiathèque - Organisation Noël - Sorties diverses (intergénérationnelles) Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à caractère social culturel et/ou sportif PERSONNELS AC ET MÉTÉO 77 (n° 482886942 ) Objet : Billetterie - Médiathèque - Sorties diverses PERSONNELS AC ET MÉTÉO SUD OUEST (n° 414681478 ) Objet : Subvention d'activités associatives culturelles et générales Éléments de la convention souscrite : Réaliser des projets correspondants à des thèmes jugés prioritaires, actions ou programmes d'actions conformes à l'objet social de l'association PERSONNELS AC RÉGION BRESTOISE (n° 452611262 ) Objet : Arbre de Nöel, fonctionnement, petit équipement, assurance Éléments de la convention souscrite : organisation de loisirs, allocation de secours, accueil et formation, organisation d'activités diverses et prêt de matériel PERSONNELS AÉRODROME (n° 451599823 ) Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du personnel. PERSONNELS AÉROPORT DE TARBES OSSUN LOURDES (n° 452187271 ) Objet : œuvres sociales Personnels aéroports d'Ajaccio (n° 451404727 ) Objet : œuvres sociales PERSONNELS AVIATION CIVILE ET MÉTÉO NORD (n° 419444314 ) 130 417 Objet : Billetterie - Médiathèque - Organisation Noël - Sorties enfants et adultes - Séjours enfants - Cours yoga - fitness - chorale - salsa - zumba Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à caractère social culturel et/ou sportif PERSONNELS CENTRE MÉTÉO SPATIALE (n° 451596621 ) 5 261 Objet : Arbre de Nöel, fonctionnement, assurance PERSONNELS DE MÉTÉOPOLE TOULOUSE (n° 401323662 ) Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à caractère social culturel et/ou sportif PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DE NAVIGATION AERIENNE (n° 451856991 ) Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à caractère social culturel et/ou sportif PERSONNELS MÉTÉO AC 35 (n° 341656916 ) Objet : Fonctionnement, petits équipements, assurance PERSONNELS MÉTÉO AC FRANCHE COMTÉ (n° 522153378 ) Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale 237 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée PERSONNELS MÉTÉO DE MEURTHE ET MOSELLE (n° 451669733 ) Subvention 54 TOMBLAINE 1 583 38 ST GEOIRS 1 400 94 BONNEUIL 27 901 74 ANNECY 91 ATHIS MONS 78 Guyancourt 98 Nouméa 892 91 ATHIS MONS 503 34 MONPELLIER 6 307 51 REIMS 55 645 98 POLYNÉSIE 48 209 75 PARIS 4 711 75 PARIS 175 202 98 Nouméa Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale PERSONNELS SEFA (n° 381008874 ) Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du personnel. PERSONNELS STBA (STAC) BONNEUIL (n° 488184185 ) Objet : organisation et animation sur plan local activités culturelles, sociales SAVOYARDE DES PERSONNELS (n° 450876149 ) 1 800 Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du personnel. SECTION PHOTO AVIATION CIVILE (n° 489974378 ) 200 Objet : Photographie - Laboratoire de développement et tirage photos - Poste de traitement d'images numériques SODEXO - SODEXO - Sté Française de Restauration (n° 338253230 ) 2 140 Objet : Dépenses de restauration (compte 657221) SOPEMA - SOPEMA (n° 083312900 ) Objet : Non renseigné par le ministère SPORTIVE DE KARTING DE L'AVIATION CIVILE (n° 487847386 ) Objet : Sports mécaniques - Sorties mini-motos SPORTIVE ET SOCIOCULTURELLE DES PERSONNELS DE L'AC AÉROPORT DE MONTPELLIER (n° 450891254 ) Objet : œuvres sociales SPORTS CULTURE LOISIRS FORMATION DU CRNA EST (n° 451936074 ) Objet : activités sportives, culturelles, loisirs, consommation (billetterie, réductions diverses) formation et prestations d'aide à la Éléments de la convention souscrite : Réaliser des actions ou programmes d'actions conformes à l'objet social de l'association TAMARI AC ET MÉTÉO POLYNÉSIE (n° 613397836 ) Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/PF Cohésion sociale TROUPE FARMAN (n° 524195260 ) Objet : organisation et animation activités culturelles UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE L'AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉOFRANCE (n° 450021100 ) Objet : promouvoir le sport au sein de l'Aviation Civile et Météo Éléments de la convention souscrite : Promouvoir le sport au sein de la DGAC et de MétéoFrance VALAUTO - VALAUTO (n° 021879200 ) 157 Objet : Non renseigné par le ministère Programme 614 : Transports aériens, surveillance et certification (Mission : Contrôle et exploitation aériens) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 614 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AC DU HAUT RHIN (n° 778967661 ) 1 990 419 68 Rixheim 2 800 78 Toussus 4 400 64 Anglet 3 000 73 ALBERTVILLE 4 061 Objet : Non renseigné par le ministère ACG Jousse (n° 751123654 ) Objet : Non renseigné par le ministère Aeroclub Basque (n° 782272512 ) Objet : Non renseigné par le ministère AERO-CLUB D'ALBERTVILLE (n° 775652944 ) Objet : 2 silencieux 238 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 614 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Aéroclub d'Yvetot (n° 392791331 ) Subvention 76 Baons-le-Comte 3 300 33 Léognan 6 500 75 PARIS 67 Sarre-Union 5 113 78 Toussus 3 700 42 FEURS 69 LYON 3 706 44 Ancenis 2 000 32 Auch 4 130 78 Saint-Cyr 1 300 82 Montauban 3 000 95 Bernes-sur-Oise 3 000 78 Chavenay-Villepreux 4 100 78 Les Mureaux 4 400 69 Bron 4 780 67 Entzheim 4 130 17 Royan 3 000 73 CHALLES LES EAUX 7 617 78 Chavenay-Villepreux 4 100 67 Entzheim 2 552 64 Herrere 2 000 75 PARIS 59 500 75 PARIS 896 548 75 PARIS 22 000 Objet : Non renseigné par le ministère AEROCLUB DE BORDEAUX (n° 315534404 ) Objet : Non renseigné par le ministère AÉRO CLUB DE FRANCE (n° 784663064 ) 34 200 Objet : soutien des échanges internationaux de jeunes issus des fédérations aéronautiques (cadets de l'air) Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère AERO CLUB DE SARRE UNION (n° 778806091 ) Objet : Non renseigné par le ministère Aeroclub des Ipsa (n° 784354268 ) Objet : Non renseigné par le ministère AEROCLUB du FOREZ (n° 776294258 ) 282 Objet : Silencieux AEROCLUB du GRAND LYON (n° 393077011 ) Objet : Silencieux Aéroclub du pays d'Ancenis (n° 329594105 ) Objet : Non renseigné par le ministère Aeroclub Gascon (n° 447745225 ) Objet : Non renseigné par le ministère AEROCLUB LES ALCYONS (n° 784714271 ) Objet : Non renseigné par le ministère AEROCLUB MONTALBANAIS (n° 777305194 ) Objet : Non renseigné par le ministère Aeroclub Paris Nord ACPN (n° 447737677 ) Objet : Non renseigné par le ministère AEROCLUB RENAULT (n° 303408348 ) Objet : Non renseigné par le ministère Aéro club Roger Janin (n° 309267599 ) Objet : Non renseigné par le ministère Aerodome du Rhône et du Sud-Est (n° 425385952 ) Objet : Non renseigné par le ministère AIR FRANCE SXB (n° 503495095 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS AERO CLUB DE ROYAN DE BEAU (n° 444902795 ) Objet : Non renseigné par le ministère Centre savoyard de Vol à Voile Alpin (n° 776453862 ) Objet : Non renseigné par le ministère Cercle aérien Peugeot (n° 613000004 ) Objet : Non renseigné par le ministère Cercle aéronautique de Strasbourg (n° 499488112 ) Objet : Non renseigné par le ministère CEVV (n° 419572516 ) Objet : Non renseigné par le ministère FÉDÉRATION FRANÇAISE D'AÉROMODÉLISME (n° 784354425 ) Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FÉDÉRATION FRANÇAISE D'AÉRONAUTIQUE (n° 784354417 ) Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FEDERATION FRANCAISE D'AEROSTATION (n° 321393650 ) Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère 239 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 614 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GIRAVIATION (n° 392249603 ) Subvention 77 LOGNES 16 000 94 MAISON ALFORT 134 000 75 PARIS 631 000 59 Bondues 5 000 53 Aron 3 600 35 Saint Sulpice les Landes 3 000 76 Boos 3 600 75 PARIS 70 000 75 PARIS 25 000 Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PLANEUR ULTRA LÉGER MOTORISÉ (n° 378080386 ) Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOL À VOILE (n° 394220420 ) Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère Lille Planeurs (n° 751255399 ) Objet : Non renseigné par le ministère Planeur passion (n° 523202513 ) Objet : Non renseigné par le ministère PLANEURS D'ILLE ET VILAINE (n° 529464125 ) Objet : Non renseigné par le ministère Planeurs de Rouen Boos (n° 781000708 ) Objet : Non renseigné par le ministère PROAVIA (n° 310923040 ) Objet : Promotion à l'exportation des techniques et des équipements français de sécurité aéroportuaire Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère RÉSEAU DU SPORT DE L'AIR (n° 775692361 ) Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère Économie et finances Total des subventions versées par le ministère : 112 083 241 Programme 134 : Développement des entreprises et du tourisme (Mission : Économie) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée 100 000 ENTREPRENEURS (n° 498598747 ) 33 077 212 75 PARIS 20 000 60 GRANVILLIERS 1 000 75 PARIS 3 500 83 TOULON 2 000 95 PARMAIN 1 000 75 PARIS Objet : CONVENTION A.C. ARTISANS INDUSTRIELS ET PROFESSIONS LIBERALES DE GRANDVILLIERS (n° 441267820 ) Objet : Non renseigné par le ministère A.C. LOUVRE RIVOLI (n° 532442415 ) Objet : Non renseigné par le ministère A.C. ST JEAN DU VAR (n° 528666332 ) Objet : Non renseigné par le ministère ACA PARMINOIS (n° 793053406 ) Objet : Non renseigné par le ministère ADESSA RESEAU ASSOCIATIONS AIDE (n° 442137261 ) 81 114 Objet : Non renseigné par le ministère 240 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée A DOMICILE FEDERATION NATIONALE PARIS 10 (n° 784313512 ) Subvention 75 PARIS 75 000 75 PARIS 35 000 93 LA PLAINE SAINT DENIS 94 MAISONS ALFORT 75 PARIS 75 PARIS 13 31 CASTANET TOLOSAN 79 MELLE 4 000 75 PARIS 8 000 95 L'ISLE ADAM 1 000 75 PARIS 2 500 59 HAZEBROUCK 1 500 75 PARIS 10 700 75 PARIS 16 000 75 PARIS 2 500 42 BOEN-SUR-LIGNON 2 000 39 LONS LE SAUNIER 1 000 97 FORT DE FRANCE 3 000 59 TOURCOING 60 BRESLES 1 000 13 SENAS 2 000 13 MARSEILLE 4 000 75 PARIS 3 000 20 AJACCIO 3 000 75 PARIS 6 000 76 LE HAVRE 13 MARSEILLE 1 000 33 BORDEAUX 5 000 Objet : CONVENTION AFIME (n° 537485419 ) Objet : CONVENTION AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 ) 9 822 485 Objet : CONVENTION AFPC - ASS FR DES POLES DE COMPETITIVITE (n° 802547125 ) 10 000 Objet : CONVENTION AGENCE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES (n° 315983726 ) 2 900 000 Objet : CONVENTION AGENCE POUR LA PROMOTION DE LA CRÉATION INDUSTRIELLE (n° 328747613 ) 273 500 Objet : CONVENTION AGRIMIPINNOVATION (n° 499196087 ) 16 641 Objet : Non renseigné par le ministère AGROBIO POITOU (n° 419724141 ) Objet : Non renseigné par le ministère ALLIANCE COMPOSANT SYS INDUST (n° 798778965 ) Objet : CONVENTION AMICALE COMMERCANTS CENTRE ISLE ADAM (n° 805181112 ) Objet : Non renseigné par le ministère APPACEP (n° 803504281 ) Objet : Non renseigné par le ministère ARCADE - RUREAUX SOLIDAIRES (n° 392766176 ) Objet : Non renseigné par le ministère ARCHITECTES DU PATRIMOINE (n° 491017729 ) Objet : CONVENTION ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 ) Objet : CONVENTION ARTISANALE COMMERCIALE PARIS (n° 428426993 ) Objet : Non renseigné par le ministère ARTISANS COMMERCANTS TRAVAIL INDEPENDANT (n° 517920740 ) Objet : Non renseigné par le ministère ARTISANS CREATEURS JURASSIENS (n° 379003031 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS. CARAIBE'SERVICE (n° 450055801 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS CETI (CENT EUR TEXTILES) (n° 507487130 ) 300 000 Objet : Non renseigné par le ministère ASS COMMERCANTS ARTISANS BRESLES (n° 749809224 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS COMMERCANTS ARTISANS VILLAGE (n° 802537332 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS COMMERCANTS ET ARTISANS ST (n° 387980766 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS COMMERCANTS FELIX-FAURE (n° 798722245 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS COMMERCANTS PIETRALBA ST JOSEPH (n° 533759288 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS COMMERCANTS VAUGIRARD CONVENTION (n° 508755220 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS DES CCI DE L'ESTUAIRE DE SEINE (n° 753531524 ) 35 000 Objet : CONVENTION ASS DES COMMERCANTS DE PONT (n° 792493413 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS DES COMMERCANTS DU GRAND PARC (n° 798573010 ) Objet : Non renseigné par le ministère 241 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASS DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE (n° 795375237 ) Subvention 12 druelle 1 000 75 PARIS 66 465 30 NIMES 2 000 35 RENNES 2 500 75 PARIS 42 FIRMINY 1 000 91 MASSY 1 000 75 PARIS 200 848 75 PARIS 500 31 TOULOUSE 77 MONTEREAU FAULT YONNE 35 RENNES 75 PARIS 2 000 75 PARIS 97 038 23 GUERET 5 000 10 TROYES 3 000 75 PARIS 8 000 83 TOULON 2 000 75 PARIS 89 AUXERRE 4 000 34 MONTPELLIER 4 000 75 PARIS 162 496 75 PARIS 329 342 Objet : Non renseigné par le ministère ASS ENTREPR PROF PLAFOND TENDU (n° 490906690 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS FRANCE BOUTIS (n° 500390943 ) Objet : Non renseigné par le ministère Assistance, conseil, défense des consommateurs et du logement (n° 479293532 ) Objet : Protection et défense des consommateurs ASS JEUNES ETUDIANTS ENTREPRENEURS (n° 522230085 ) 60 000 Objet : CONVENTION ASS MANAGEMENT CIAL ARTISANAL (n° 429066657 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSO AIDE MAITRES OUVRAGES (n° 483320362 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOC FRANC INGENIEUR RESPONS MAINTENA (n° 350805933 ) Objet : CONVENTION ASSOCIATION AMICA INGEN ECOLE NAT SUPER (n° 328129523 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION ARTILECT (n° 513113076 ) 36 000 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION BRIE DE MONTEREAU (n° 520293440 ) 2 000 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION BUG (n° 409691433 ) 40 000 Objet : CONVENTION ASSOCIATION COMMERCANTS ARTISANS EIFFEL (n° 749963781 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION D'ÉDUCATION ET D'INFORMATION DU CONSOMMATEUR (n° 327591046 ) Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. Association de consommateurs de la Creuse (n° 378265821 ) Objet : Protection et défense des consommateurs Association de défense des consommateurs de l'Aube (n° 300882685 ) Objet : Protection et défense des consommateurs ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA JONQUIÈRE (n° 443513726 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DU GRAND PONT DU LAS (n° 432359149 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE FRANCE (n° 449242049 ) 30 000 Objet : CONVENTION Association Etudes et Consommation CFDT de l'Yonne (n° 380774240 ) Objet : Protection et défense des consommateurs Association Etudes et Consommation CFDT du Languedoc-Roussillon (n° 514254333 ) Objet : Protection et défense des consommateurs ASSOCIATION FONDATION INTERNET NOUVELLE GÉNÉRATION (n° 432401628 ) Objet : CONVENTION ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS (n° 316417484 ) Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. 242 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION FRANCE ANGELS (n° 440670719 ) Subvention 75 PARIS 30 000 75 PARIS 52 000 51 REIMS 30 000 75 PARIS 109 318 75 PARIS 12 000 78 NOISY LE ROI 20 000 75 PARIS 4 000 75 PARIS 18 1 289 75 PARIS 02 20 000 59 ROUBAIX 6 000 38 VIENNE 7 000 69 LYON 2 940 91 BRUYERES LE CHATEL 75 PARIS 57 VIGY 1 000 69 OULLINS 6 000 67 SCHIRMECK 1 000 75 PARIS 2 000 26 MONTELIMAR 3 000 48 ISPAGNAC 3 000 13 AIX EN PROVENCE 3 000 14 COLOMBELLES 27 PONT SAINT PIERRE 5 000 48 LE PONT DE MONTVERT 1 000 Objet : CONVENTION ASSOCIATION FRANCE INITIATIVE RÉSEAU (n° 335358230 ) Objet : CONVENTION ASSOCIATION FRANCE VÉLO TOURISME (n° 515329514 ) Objet : CONVENTION ASSOCIATION LÉO LAGRANGE POUR LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS (n° 414769844 ) Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DE STATIONS DE MONTAGNE (n° 775671290 ) Objet : CONVENTION ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES ALLUETS (n° 440550366 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET L'ANIMATION DES COMMERCES ET ENTREPRISES DU QUARTIER DE MONTORGUEUIL (n° 789319035 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ECOENTREPRISES DE France (n° 503802530 ) Objet : CONVENTION ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (n° 352216873 ) Objet : CONVENTION ASSOCIATION RÉSEAU ENTREPRENDRE (n° 419051156 ) Objet : CONVENTION ASSOCIATION RHONE PLURIEL (n° 422175117 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION TECHTERA (n° 485203293 ) Objet : CONVENTION ASSOCIATION TER@TEC (n° 507429728 ) 50 000 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION TOURISME ET HANDICAPS (n° 439418021 ) 100 000 Objet : CONVENTION ASSOCIATION VIGY VELORAIL (n° 423482470 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOC OULLINS CENTRE VILLE (n° 498853241 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOC PROFESSIONNELS HTE VALLEE (n° 492319405 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSO UNION INTERPROF RUE CLER GRENELLE (n° 509006573 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS PORTES PROVENCE L ECONOMIE ET LE FINANCEMENT DES INITIVES LOCALES (n° 512665522 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS PREF OFFICE DU TOURISME GORGE CAUS (n° 792524415 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS PROM INSTIT CONS AIX MARTIGUES (n° 539539973 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS QUALITE ET MANAGEMENT BASSE NORMANDIE (n° 439268350 ) 24 900 Objet : Non renseigné par le ministère ASS SOUTIEN DEVELOPP ECON VALL (n° 534095245 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS SUR LE CHEMIN DE RL STEVENSON (n° 420673311 ) Objet : Non renseigné par le ministère 243 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASS UNION COMMERCANT ARTISAN VILLENEUV (n° 413084625 ) Subvention 47 VILLENEUVE SUR LOT 5 000 75 PARIS 33 375 12 RODEZ 2 500 69 LYON 2 940 98 MOU 6 212 75 PARIS 13 SAINT PAUL LES DURANCE 75 PARIS 153 019 75 PARIS 838 191 06 NICE 334 336 13 ROUSSET 564 123 93 LA PLAINE SAINT DENIS 9 414 74 CHAMBERY 1 000 75 PARIS 2 500 55 BAR LE DUC 2 000 42 FIRMINY 1 000 92 MARNE LA COQUETTE 18 820 75 PARIS 50 911 68 GUEBWILLER 4 000 68 MUNSTER 5 000 75 PARIS 12 328 509 49 ANGERS 2 000 44 ANCENIS 2 000 21 DIJON 1 000 Objet : Non renseigné par le ministère ATIP - TECHNIQUE INDUSTRIE PAPETIERE (n° 784358756 ) Objet : CONVENTION AVEYRONNAISE ENT PATRIM VIVANT (n° 751610338 ) Objet : Non renseigné par le ministère AXELERA (n° 485210082 ) Objet : CONVENTION CA HNA EIXIEKE ITRE FOE NE LOSSI (n° 108453200 ) Objet : Non renseigné par le ministère CAP DIGITAL (n° 489749291 ) 182 168 Objet : CONVENTION CAPENERGIES (n° 488702218 ) 25 600 Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE D'ÉTUDES ET DE FORMATION DES ASSISTANTS TECHNIQUES DU COMMERCE (n° 784353567 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (n° 784537649 ) Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Le CREDOC analyse le comportement des individus dans leurs multiples dimensions, en réalisant des enquêtes et des études sur les modes de vie, les opinions et les aspirations des français. A ce titre, il participe à la politique publique conduite par la DGCCRF par la constitution, la mise à jour et l'accessibilité d'un fonds de connaissances relatif aux conditions de vie et aux modes de consommation des français. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. CENTRE DE RÉFÉRENCE SANTÉ À DOMICILE & AUTONOMIE (n° 519744007 ) Objet : CONVENTION CENTRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE RFID (n° 508821592 ) Objet : CONVENTION CENTRE TECHNIQUE ET DE PROMOTION DES LAITIERS SIDÉRURGIQUES (n° 319294070 ) Objet : CONVENTION CERCLE DE L'ANNONCIADE (n° 801091265 ) Objet : Non renseigné par le ministère CHAMPS ELYSEES 20E (n° 799179874 ) Objet : Non renseigné par le ministère CHEMIN DE FER HISTORIQUE DE LA VOIE SACREE (n° 519428585 ) Objet : Non renseigné par le ministère CIAL ET ARTISANALE DE FIRMINIY (n° 801105636 ) Objet : Non renseigné par le ministère CLUB DE RÉFLEXION ET D'ETUDES SUR LES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE (n° 511570236 ) Objet : Non renseigné par le ministère CLUB GALILEE (n° 509588422 ) Objet : CONVENTION CLUB VOSGIEN DE GUEBWILLER (n° 802646612 ) Objet : Non renseigné par le ministère CLUB VOSGIEN DE LA VALLEE DE (n° 530965987 ) Objet : Non renseigné par le ministère COFRAC - COMITÉ FRANÇAIS D'ACCRÉDITATION (n° 397879487 ) Objet : CONVENTION COLLECTIF PROMO EGALITE (n° 802553784 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMITE BASSIN EMPLOI PAYS D ANCENIS (n° 399351329 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMITE COORDINATION COLLECTIVITE (n° 397591082 ) Objet : Non renseigné par le ministère 244 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée COMITÉ D'ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL (n° 784228512 ) Subvention 75 PARIS 50 000 30 VALLABREGUES 75 PARIS 65 000 75 PARIS 18 000 54 LONGWY 10 000 75 PARIS 517 679 75 PARIS 8 170 75 PARIS 100 209 93 MONTREUIL 219 952 75 PARIS 19 328 964 75 PARIS 5 700 83 LE VAL 5 000 75 PARIS 09 75 PARIS Objet : CONVENTION COMITE DES FETES DE LA VANNERIE (n° 450143037 ) 4 000 Objet : Non renseigné par le ministère COMITÉ FRANÇAIS DES OLYMPIADES DES MÉTIERS (n° 393154208 ) Objet : CONVENTION COMITE LUMIERES (n° 798720454 ) Objet : CONVENTION COMMERCES LONGWY.COM (n° 792760456 ) Objet : Non renseigné par le ministère CONFÉDÉRATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (n° 784244139 ) Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. CONFÉDÉRATION FRANÇAISE POUR LES ESSAIS NON DESTRUCTIFS (n° 351979653 ) Objet : CONVENTION CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU LOGEMENT (n° 784180275 ) Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT (n° 775681265 ) Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES (n° 775685449 ) Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. CONFED NAT ARTISAN DES METIER (n° 784409211 ) Objet : CONVENTION CONFRERIE DE SAINT ANTONI DOU (n° 401817481 ) Objet : Non renseigné par le ministère CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES (n° 784408825 ) 78 342 Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAÏQUES (n° 326433174 ) 123 473 Objet : Protection et défense des consommateurs 245 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. CONSEIL NATIONAL VILLES VILLAGES FLEUR (n° 352873962 ) 75 PARIS 192 187 75 PARIS 1 600 54 PIENNES 2 000 68 STE MARIE AUX MINES 2 000 38 CREMIEU 10 000 38 CREMIEU 15 000 80 AMIENS 6 000 69 LYON 5 000 33 LA TESTE DE BUCH 5 000 74 SALLANCHES 1 000 92 LEVALLOIS PERRET 2 000 75 PARIS 23 510 92 BOULOGNE BILLANCOURT 15 391 92 BOULOGNE BILLANCOURT 1 818 75 PARIS 10 000 75 PARIS 100 999 12 ESPALION 1 500 45 ORLEANS 60 000 01 AMBERIEU EN GUGEY 25 BESANCON 75 PARIS 09 75 PARIS 3 000 75 PARIS 20 000 Objet : CONVENTION Consommateurs d'Ile de France (n° 528377336 ) Objet : Protection et défense des consommateurs Consommation, Logement et Cadre de Vie Piennes et environs (n° 802783308 ) Objet : Réserve parlementaire COSI (n° 803885508 ) Objet : Non renseigné par le ministère CREATION PNREG DES BOUCLES (n° 788836062 ) Objet : Non renseigné par le ministère CREMIEU TRADITION COMMERCE (n° 450359609 ) Objet : Non renseigné par le ministère CYPRES (n° 395126790 ) Objet : Protection et défense des consommateurs DES BOUTIQUES DU COEUR DE MONTCHAT (n° 527910798 ) Objet : Non renseigné par le ministère DEVELOPPEMENT ECON BASSIN ARCACHON (n° 428597926 ) Objet : Non renseigné par le ministère DRIAS (n° 802518852 ) Objet : Non renseigné par le ministère ECHANGES CONSULTATIONS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (n° 306244310 ) Objet : Non renseigné par le ministère ECR SPORT (n° 390851665 ) Objet : CONVENTION EDIBUILD (n° 504709130 ) Objet : Non renseigné par le ministère EDI PUBLICITE (n° 488296104 ) Objet : Non renseigné par le ministère ELLES BOUGENT (n° 491927091 ) Objet : CONVENTION ENSEIGNE HANDICAP SCE A LA PERSONNE (n° 500449830 ) Objet : Non renseigné par le ministère ESPALION EXPOS (n° 501625339 ) Objet : Non renseigné par le ministère FABLAB ORLEANAIS (n° 800970543 ) Objet : CONVENTION FD COMMERCE AMBERIEU LAGNIEU (n° 795178524 ) 2 500 Objet : Non renseigné par le ministère FÉDÉRATION DES ÉCOMUSÉES ET DES MUSÉES DE SOCIÉTÉ (n° 391703840 ) 15 000 Objet : CONVENTION FÉDÉRATION DES FAMILLES DE FRANCE (n° 784411829 ) 301 320 Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. FEDERATION FEMMES ADMINISTATEURS (n° 804704047 ) Objet : CONVENTION FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CAMPING ET DE CARAVANING (n° 775661853 ) Objet : CONVENTION 246 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PHOTOCATALYSE (n° 504792953 ) Subvention 75 PARIS 18 772 94 GENTILLY 16 780 21 DIJON 10 000 75 PARIS 38 035 75 PARIS 170 000 75 PARIS 14 31 796 75 PARIS 63 397 75 PARIS 10 000 75 PARIS 09 75 PARIS 68 000 04 FORCALQUIER 14 920 75 PARIS 54 000 75 PARIS 170 000 75 PARIS 180 000 75 PARIS 150 000 69 SAINT LOUP 48 MENDE 75 PARIS 69 VILLEFRANCHE SUR SAONE 3 000 27 PONT SAINT PIERRE 6 000 56 AURAY 1 000 54 JOEUF 20 000 Objet : CONVENTION FÉDÉRATION FRANÇAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES (n° 334559465 ) Objet : Protection et défense des consommateurs FÉDÉRATION FRANÇAISE DES STATIONS VERTES DE VACANCES ET DES VILLAGES DE NEIGE (n° 786339267 ) Objet : CONVENTION FEDERATION FRANCAISE INSDUSTRIELLE JOUET PUERICULTURE (n° 784717407 ) Objet : CONVENTION FEDERATION FR SCE A LA PERSONNE (n° 504917717 ) Objet : Non renseigné par le ministère FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (n° 352718738 ) Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. FÉDÉRATION NATIONALE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX DU TOURISME + RN2D (n° 320459092 ) Objet : CONVENTION FÉDÉRATION NATIONALE DES COMITÉS RÉGIONAUX DU TOURISME (n° 352636773 ) Objet : CONVENTION FÉDÉRATION NATIONALE DES FAMILLES RURALES (n° 784672792 ) 440 980 Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE (n° 784324352 ) Objet : Non renseigné par le ministère FEDERATION NLE BISTROTS DE PAYS (n° 453326217 ) Objet : Non renseigné par le ministère FÉDÉRATION PIONNIÈRES (n° 503866543 ) Objet : CONVENTION FEDERATION SCE AUX PARTICULIERS F.E.S (n° 491820510 ) Objet : CONVENTION FEDER NAT GPTS PARTICULIERS (n° 784204786 ) Objet : CONVENTION FEDER NATION ASS AIDE FAMILIAL (n° 784622029 ) Objet : CONVENTION FETE DU BEAUJOLAIS GOURMAND (n° 451251680 ) 12 000 Objet : Non renseigné par le ministère FONDS GESTION PARITAIRE COMMISSION de la Lozère (n° 750325649 ) 500 Objet : Non renseigné par le ministère FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES (n° 530583145 ) 25 000 Objet : CONVENTION GPT INTERET CIAL ET COMMUNAL (n° 402178602 ) Objet : Non renseigné par le ministère GPT INTERPRO VALL ANDEL PLAT EST (n° 800652646 ) Objet : Non renseigné par le ministère GRPT PROF TOURISTIQUE DU PAYS (n° 454024761 ) Objet : Non renseigné par le ministère HOMEGAL (n° 393445184 ) Objet : Non renseigné par le ministère 247 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée I.S.P.A ENTREPRISES (n° 340123223 ) Subvention 61 DAMIGNY 52 840 79 MELLE 93 MONTREUIL 03 VICHY 3 000 84 CARPENTRAS 2 000 94 RUNGIS 06 LE CANNET 75 PARIS 2 779 878 75 PARIS 20 000 75 PARIS 12 1 230 000 75 PARIS 2 278 000 69 VILLEFRANCHE SUR SAONE 1 000 81 LE BEZ 1 000 12 MILLAU 1 000 59 LEDRINGHEM 1 000 13 MARSEILLE 4 000 75 PARIS 83 REGUSSE 1 000 53 EVRON 2 000 13 MARSEILLE 6 000 75 PARIS 80 POZIERES 1 300 59 REXPOEDE 1 000 48 SAINT CHELY D'APCHER 1 000 98 NOUMEA Objet : CONVENTION IN.P.A.C.T. POITOU CHARENTES (n° 488850264 ) 5 000 Objet : Non renseigné par le ministère INFORMATION ET DÉFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIÉS DE LA C.G.T. (n° 323254409 ) 172 749 Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. Information et défense du consommateur (n° 482530896 ) Objet : Protection et défense des consommateurs INITIATIVE VENTOUX (n° 424968493 ) Objet : Non renseigné par le ministère INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (n° 775737240 ) 2 200 000 Objet : CONVENTION INSTITUT EUROPÉEN DES NORMES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (n° 348623562 ) 185 045 Objet : Non renseigné par le ministère INSTITUT FRANÇAIS DE LA MODE (n° 333452985 ) Objet : CONVENTION INSTITUT FRANÇAIS DU TOURISME (n° 512205295 ) Objet : Non renseigné par le ministère INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART (n° 306330564 ) Objet : Non renseigné par le ministère INSTITUT SUPÉRIEUR DES MÉTIERS (n° 380054544 ) Objet : CONVENTION JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE VILLEFRANCHE (n° 522391234 ) Objet : Non renseigné par le ministère LA CONFRERIE DE LA CUNHERE DU (n° 799551437 ) Objet : Non renseigné par le ministère LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE (n° 513511089 ) Objet : Non renseigné par le ministère LA PETITE REINE LEDRINGHEMOISE (n° 503268724 ) Objet : Non renseigné par le ministère LE COEUR DU HUITIEME (n° 515358562 ) Objet : Non renseigné par le ministère LE LIEU DU DESIGN EN ILE DE FRANCE (n° 504817503 ) 35 439 Objet : Non renseigné par le ministère LES AMIS DES PLANTES (n° 531064467 ) Objet : Non renseigné par le ministère LES COMMERCANTS AU COEUR DES (n° 798219929 ) Objet : Non renseigné par le ministère LES COMMERÇANTS DES 5 AVENUES DE LONGCHAMP (n° 450231097 ) Objet : Non renseigné par le ministère LES DIRIGEANTS DE PÉPINIÈRES D'ENTREPRISES (n° 379808785 ) 15 000 Objet : CONVENTION LES ETALS DU COQUELICOTS (n° 534749866 ) Objet : Non renseigné par le ministère LES P'TITES MAINS (n° 791329915 ) Objet : Non renseigné par le ministère LES PETITS COMMERCANTS DE L'A 75 (n° 800461667 ) Objet : Non renseigné par le ministère LES VILLAGES DE MAGENTA VVF (n° 483966001 ) 12 403 Objet : Non renseigné par le ministère 248 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LYON URBAN TRUCK & BUS 2015 (n° 485361059 ) Subvention 69 LYON 3 600 56 KERVIGNAC 1 000 35 RENNES 5 000 79 CELLES SUR BELLE 4 000 75 PARIS 06 MENTON 2 000 38 GRENOBLE 2 940 75 PARIS 39 BIARNE 2 500 13 CHATEAURENARD 1 000 75 PARIS 2 500 94 BRY SUR MARNE 5 000 02 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE 1 000 62 MONTREUIL 5 000 38 MENS 2 500 38 PONTCHARRA 5 000 83 LE REVEST LES EAUX 2 000 59 MARCHIENNES 1 500 38 CREMIEU 5 000 05 VALLOUISE 95 SAINT MARTIN DU TERTRE 1 000 66 SAINTE-MARIE 1 000 74 MORILLON 3 000 71 SENNECEY LE GRAND 1 000 74 TANINGES 2 000 93 LA PLAINE SAINT DENIS 59 WORMHOUT 1 000 59 FOURNES EN WEPPES 2 000 Objet : Non renseigné par le ministère M.O.F 56 (n° 481715712 ) Objet : Non renseigné par le ministère MAISON DE LA CONSOMMATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE BRETAGNE (n° 326636107 ) Objet : Protection et défense des consommateurs MAISON FROM CHEVRE CHARENT (n° 523553865 ) Objet : Non renseigné par le ministère MEDIACONSTRUCT (n° 381966514 ) 111 400 Objet : CONVENTION MENTON SOURIRE COMMERCE ET (n° 434472502 ) Objet : Non renseigné par le ministère MINALOGIC PARTENAIRES (n° 485361133 ) Objet : Non renseigné par le ministère MISSION CENT 1ERE GUERRE 1914-2014 (n° 130016454 ) 51 000 Objet : CONVENTION NET-IKI (n° 795133008 ) Objet : Non renseigné par le ministère NOUV ASS COMM ART CHATEAURENARD (n° 752319731 ) Objet : Non renseigné par le ministère NOUVELLE ASSOCIATION RENDEZ-VOUS MARSOULAN (n° 789352572 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DE TOURISME DE BRY SUR MARNE (n° 389119348 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DE TOURISME DE COUCY LE CHATEAU (n° 397605858 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DE TOURISME DE MONTREUIL (n° 784046872 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DE TOURISME DU CANTON DE (n° 390817609 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DE TOURISME DU GRESIVAUDAN (n° 307337337 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DE TOURISME LE REVEST (n° 390406148 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DU TOURISME (n° 384356507 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DU TOURISME DE CREMIEU (n° 325544823 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DU TOURISME DE LA VALLOUISE (n° 789940921 ) 10 000 Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DU TOURISME DE ST MARTIN DU TERTRE (n° 431198506 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DU TOURISME ET ANIMATION STE MARIE (n° 390227312 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DU TOURISME SYNDICAT (n° 342216363 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DU TOURISME SYND INITIATIVE (n° 331046896 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE DU TOURISME TANINGES - PRAZ DE LYS (n° 776627721 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE DE SAINT DENIS (n° 784719239 ) 20 000 Objet : CONVENTION OFFICE MUN DE TOURISME DE WORMHOUT (n° 499552636 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE TOURISME COMMUNES PAYS (n° 409766359 ) Objet : Non renseigné par le ministère 249 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée OFFICE TOURISME INTERCOMM BARONNIES (n° 494973605 ) Subvention 05 LAGRAND 6 000 92 CLICHY 91 PALAISEAU 7 837 14 FORMIGNY 2 000 01 BELLIGNAT 4 889 44 BOUGUENAIS 3 965 01 BELLIGNAT 138 591 68 MULHOUSE 11 250 25 ETUPES 3 180 59 LOMME 21 000 59 TOURCOING 11 250 35 MONTGERMONT 20 000 49 BRAIN SUR ALLONNES 12 000 75 PARIS 35 000 71 SOLUTRE POUILLY 20 000 92 GARCHES 12 564 75 PARIS 21 500 16 RUFFEC 2 000 75 PARIS 4 000 59 HALLUIN 4 000 74 LE GRAND BORNAND 67 OBERHASLACH 75 PARIS 48 MEYRUEIS 88 EPINAL 21 FONTAINE FRANCAISE 91 SAINT AUBIN 25 000 61 ALENCON 46 294 Objet : Non renseigné par le ministère OPCALIA (n° 403083272 ) 38 397 Objet : CONVENTION OPTICS VALLEY (n° 434857439 ) Objet : Non renseigné par le ministère OTI OMAHA BEACH (n° 408859734 ) Objet : Non renseigné par le ministère PLASTIPOLIS (n° 484033972 ) Objet : CONVENTION POLE EMC2 (n° 487891012 ) Objet : Non renseigné par le ministère PÔLE EUROPÉEN DE PLASTURGIE (n° 353969348 ) Objet : CONVENTION POLE TEXTILE ALSACE (n° 439087198 ) Objet : Non renseigné par le ministère POLE VEHICULE DU FUTUR (n° 487585770 ) Objet : Non renseigné par le ministère PROMO COMMUNIC CCE FRUIT LEGUME (n° 443613575 ) Objet : Non renseigné par le ministère PROMOTEX (n° 405398678 ) Objet : CONVENTION RANDO ACCUEIL (n° 437919632 ) Objet : Non renseigné par le ministère RECHERCHES ETUDES GENEALOGIQUES (n° 432952604 ) Objet : Non renseigné par le ministère RÉSEAU DES BOUTIQUES DE GESTION (n° 329803852 ) Objet : CONVENTION RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE (n° 443414040 ) Objet : CONVENTION RESEAU MORPHEE (n° 444338511 ) Objet : CONVENTION SOCIÉTÉ DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE (n° 784718785 ) Objet : CONVENTION SOLIDARITE PAYSANS DIFFICULTE POITOU CHARENTES (n° 437856545 ) Objet : Non renseigné par le ministère SPL CAPITAL GAMES (n° 479252694 ) Objet : Non renseigné par le ministère SYND D INITIATIVE LES AMIS D HALLUIN (n° 783633126 ) Objet : Non renseigné par le ministère SYNDICAT D'INITIATIVE (n° 776579815 ) 20 000 Objet : Non renseigné par le ministère SYNDICAT D'INITIATIVE - PAYS DU (n° 801957036 ) 1 000 Objet : Non renseigné par le ministère SYNDICAT FRANÇAIS JOINTS ET FAÇADES (n° 382219251 ) 28 187 Objet : CONVENTION SYNDICAT INITIATIVE MEYRUEIS (n° 776115784 ) 1 000 Objet : Non renseigné par le ministère SYNDICAT TEXTILE DE L'EST (n° 783440639 ) 11 250 Objet : CONVENTION SYND INITIATIVE FONTAINE-FRANCAISE (n° 792643777 ) 1 000 Objet : Non renseigné par le ministère SYSTEMATIC (n° 485364525 ) Objet : Non renseigné par le ministère TECH SAP OUEST (n° 534958764 ) Objet : CONVENTION 250 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée TENERRDIS - TECH ENERG NOUV ENERG REN RH (n° 485197057 ) Subvention 38 GRENOBLE 2 940 62 CALAIS 60 000 01 NANTUA 1 500 83 TOULON 2 000 59 LILLE 19 389 75 PARIS 1 500 78 VERNRUIL-SUR-SEINE 1 000 75 PARIS 27 EVREUX 1 000 12 REQUISTA 1 000 42 SAINT JUST SAINT RAMBERT 1 000 69 DECINES CHARPIEU 1 000 69 LYON 5 000 90 BELFORT 1 000 97 POINTE NOIRE 5 000 08 VOUZIERS 3 500 38 VIRIEU 2 000 97 SAINT-DENIS 6 000 75 PARIS 66 ARGELES SUR MER 75 PARIS 11 694 968 75 PARIS 115 941 75 PARIS 100 000 75 PARIS 91 488 Objet : Non renseigné par le ministère TERKTOS BUSINES CLUB (n° 801693573 ) Objet : CONVENTION TOURISME HAUT-GUGEY (n° 528731599 ) Objet : Non renseigné par le ministère TOURISME SOLIDAIRE DANS LE VAR (n° 525015004 ) Objet : Non renseigné par le ministère TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION NORD-PAS-DE-CALAIS (n° 484819347 ) Objet : CONVENTION UCIAP 7 EME (n° 423794312 ) Objet : Non renseigné par le ministère UFC QUE CHOISIR (n° 448808485 ) Objet : Réserve parlementaire UNA (n° 784579518 ) 82 944 Objet : CONVENTION UN DEP SYND INITIATIVE EURE (n° 780802278 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION CIAL ET ARTISANALE DE REQUISTA (n° 749825766 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION COMMER. ARTIS. ST JUST. ST (n° 504869298 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION COMMERCANTS ARTISANS DECINOIS (n° 532084506 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION COMMERCANTS ARTISANS MONPLAISIR (n° 415184282 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION COMMERCANTS ARTISANS VALDOIE (n° 804476711 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION COMMERCANTS POINTE NOIRE (n° 401525555 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE DE VOUZIERS (n° 400684841 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION COMMERCIALE VAL'VIRIEU (n° 750737199 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION DES CONSOMMATEURS DE LA REUNION (n° 328244835 ) Objet : Protection et défense des consommateurs UNION DES COUVEUSES (n° 441683612 ) 39 000 Objet : CONVENTION UNION DES PARC D'ACTIVITE MEDITERRANEENS (n° 530708866 ) 2 000 Objet : Non renseigné par le ministère UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR" (n° 784672495 ) Objet : Protection et défense des consommateurs Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS (n° 775666571 ) Objet : CONVENTION UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TOURISME (n° 775685134 ) Objet : CONVENTION UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (n° 784411902 ) Objet : Protection et défense des consommateurs 251 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et faire respecter les règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à l'administration font apparaître que l'association a respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2013 et 2014 passées avec la DGCCRF. UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE (n° 783852791 ) 75 PARIS 163 500 68 COLMAR 93 MONTREUIL SOUS BOIS 100 000 93 MONTREUIL SOUS BOIS 20 000 75 PARIS 56 VANNES 20 000 49 ANGERS 14 666 42 SAINT ETIENNE 2 940 75 PARIS 5 000 83 HYERES 5 000 48 MONTRODAT 1 000 Objet : CONVENTION UNION TOURIS AMIS DE LA NATURE (n° 778903716 ) 5 000 Objet : Non renseigné par le ministère VACANCES ET FAMILLES, L'ACCUEIL EN PLUS (n° 310819024 ) Objet : CONVENTION VACANCES OUVERTES (n° 381930643 ) Objet : CONVENTION VALORISATION DE L'INNOVATION DANS L'AMEUBLEMENT (n° 389356452 ) 100 000 Objet : CONVENTION VANNES INNOVATION PROMO EXPAN (n° 429799067 ) Objet : Non renseigné par le ministère VEGEPOLYS (n° 490338688 ) Objet : CONVENTION VIAMECA (n° 485223366 ) Objet : Non renseigné par le ministère VISITE D'ENTREPRISE (n° 539995431 ) Objet : CONVENTION VIVRE A PORQUEROLLES (n° 508709649 ) Objet : Non renseigné par le ministère VOIES VERTES EN GEVAUDAN (n° 790167001 ) Objet : Non renseigné par le ministère Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 156 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AAFIP - ASSOCIATION DES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES (n° 793909003 ) 6 406 178 13 marseille 278 596 35 SAINT MALO 32 CONDOM 18 822 22 LANNION 12 762 56 PONTIVY 13 036 06 NICE Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ACCFIP - ARHI - ASSOCIATION DE LA CANTINE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES (n° 421475054 ) 5 293 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP AGRI - ASSOCIATION GESTION RESTAURANT DES IMPOTS - CONDOM (n° 339804840 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP AMICALE DES AGENTS DES FINANCES DE LANNION (n° 524170651 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP AMICALE DES AGENTS DES IMPOTS DE PONTIVY (n° 311209977 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ARA 06 - Association ARA 06 (n° 790637730 ) 255 935 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP 252 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 156 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ARIM - ASSOCIATION DES RESTAURANTS DES IMPOTS DU MIRAIL - TOULOUSE (n° 408151157 ) Subvention 31 TOULOUSE 44 009 80 ABBEVILLE 15 513 38 BOURGOIN JALLIEU 20 696 62 BRUAY LA BUISSIERE 17 383 83 TOULON 32 884 57 METZ 20 312 62 LILLERS 22 647 03 CUSSET 41 260 62 ECUIRES 20 010 92 SCEAUX 25 005 94 VINCENNES 18 067 94 SAINT-MAUR DES FOSSÉS 18 373 95 ARGENTEUIL 24 132 27 VERNON 18 376 95 SAINT LEU LA FORET 25 623 42 SAINT ETIENNE 42100 32 800 33 CENON 38 330 85 CHATEAU D'OLONNE 21 251 95 GARGES LES GONESSE 43 421 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION APIA À ABBEVILLE (n° 428578769 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION BERJAL DES AGENTS DES IMPOTS (n° 323067314 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION CANTINE HÔTEL DES IMPÔTS DE BRUAY LA BUISSIÈRE (n° 428309017 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION COMITÉ DE GESTION DU RESTAURANT DES IMPÔTS (n° 410078364 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 308208438 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 430450726 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 439970609 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 395352339 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 341908127 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 401512108 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 402152672 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 502540628 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 393261573 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 432361236 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF CENTRE LOIRE - SAINT ETIENNE CENTRE 2 (n° 449869254 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 451827372 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 388940272 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 420838286 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP 253 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 156 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HÔTEL DES IMPÔTS D'ARRAS (n° 388591281 ) Subvention 62 ARRAS 14 265 93 ST DENIS 28 392 93 SAINT DENIS 33 BORDEAUX 79 600 59 LILLE 27 531 59 LOMME 22 254 59 LILLE 22 400 91 MASSY 47 381 34 MONTPELLIER 34 116 31 TOULOUSE 54 431 93 SAINT-OUEN 23 849 91 CORBEIL ESSONNES 38 776 42 ROANNE 19 672 40 MONT DE MARSAN et DAX 27 168 81 ALBI 25 457 72 MAMERS 19 411 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HÔTEL DES IMPÔTS DYONISIEN (n° 420443897 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA DIRCOFI (n° 445247745 ) 114 609 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE BORDEAUX (n° 399730977 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LILLE FIVES (n° 445262405 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LILLE-LOMME (n° 438791410 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LILLE VAUBAN (n° 388019689 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE MASSY (n° 419805007 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER PAILLADE (n° 341807824 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE RANGUEIL (n° 422156968 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE SAINT-OUEN (n° 441647682 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES FINANCES DE CORBEIL (n° 441582160 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES FINANCES DE ROANNE (n° 417966165 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES (n° 316225333 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES IMPÔTS (n° 411733132 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES IMPÔTS DE MAMERS (n° 400164976 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP 254 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 156 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES IMPÔTS LA FLÈCHE (n° 430283341 ) Subvention 72 LA FLECHE 20 320 39 LONS LE SAUNIER 10 833 45 ORLÉANS 22 767 37 TOURS 52 059 58 NEVERS 73 736 17 ROYAN 41 559 94 CRÉTEIL 64 BAYONNE 17 802 95 ERMONT 23 219 97 BASSE-TERRE 13 308 59 LILLE 39 540 56 VANNES 75 329 59 TOURCOING 42 512 63 CLERMONT-FERRAND 22 069 34 MONTPELLIER 55 248 44 NANTES 82 626 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES IMPOTS - LONS LE SAUNIER (n° 442619300 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CENTRE RÉGIONAL INFORMATIQUE DES IMPÔTS D'ORLÉANS (n° 524259843 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU DÉPARTEMENT INFORMATIQUE (n° 514786037 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF GONZAGUE (n° 402440481 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF INTERENTREPRISES DES IMPÔTS (n° 410002281 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT DE L'HÔTEL DES FINANCES (n° 403262025 ) 187 619 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT DE L'HOTEL DES IMPOTS - BAYONNE (n° 412010308 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT DE L'HOTEL DES IMPÔTS D'ERMONT (n° 449196450 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT DE L'HÔTEL DES IMPÔTS DE BASSE TERRE (n° 437836182 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE DU NORD (n° 341371664 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES (n° 484105911 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT DES IMPÔTS (n° 333644235 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT DES IMPÔTS ET DU TRÉSOR (n° 379901218 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTERADMINISTRATIF CHAPTAL (n° 340902121 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT MILLERAND ATLANTICA (n° 394677983 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP 255 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 156 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION DE LA DEMI LUNE (n° 387730641 ) Subvention 27 LOUVIERS 21 547 57 METZ 69 437 06 CANNES LA BOCCA 57 872 18 SANCERRE 74 THONON-LES-BAINS 20 387 13 MARSEILLE 25 579 44 NANTES 91 PALAISEAU 28 345 80 AMIENS 38 240 78 VERSAILLES 67 STRASBOURG 54 960 03 MONTLUÇON 21 214 87 LIMOGES 12 RODEZ 21 709 22 GUINGAMP 22 908 14 CAEN 38 GRENOBLE 38 186 06 ANTIBES 38 239 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE RESTAURANT ADMINISTRATIF DES SERVICES FISCAUX (n° 383721354 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE RESTAURATION CANNOISE DE GESTION (n° 443084751 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DE RESTAURATION DES AGENTS DE L'HOTEL DES FINANCES DE SANCERRE (n° 531060846 ) 514 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES AGENTS DES SERVICES FISCAUX DE THONON-LES-BAINS (n° 431720796 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES AGENTS DU CSI DE MARSEILLE (n° 519585384 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DES RELATIONS EXTÉRIEURES (n° 310392923 ) 9 000 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES PERSONNELS DE L'HÔTEL DES FINANCES DE PALAISEAU (n° 440151892 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES PERSONNELS DES SERVICES FISCAUX (n° 343294500 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES RESTAURANTS DES SERVICES FINANCIERS DES YVELINES (n° 440509131 ) 265 141 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES USAGERS DU RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 439772302 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES USAGERS DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 489598045 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES USAGERS DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 385399746 ) 4 538 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES USAGERS DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES FINANCES (n° 340382399 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES USAGERS DU RESTAURANT ADMINISTRATIF - GUINGAMP (n° 320130776 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES USAGERS DU RESTAURANT DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 347841652 ) 6 538 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES USAGERS DU RESTAURANT DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 330002692 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DES USAGERS DU RESTAURANT DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 417630084 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP 256 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 156 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'HÔTEL DES IMPÔTS DE ROUBAIX (n° 440032308 ) Subvention 59 ROUBAIX 33 870 54 NANCY 11 612 85 CHALLANS 16 651 86 POITIERS 45 584 63 CLERMONT FERRAND 85 383 88 EPINAL 36 657 07 PRIVAS 28 070 27 PONT AUDEMER 16 375 58 NEVERS 40 007 79 BRESSUIRE 21 603 30 NÎMES 39 055 21 DIJON 56 555 86 POITIERS 55 637 62 CALAIS 24 693 93 LE RAINCY 20 592 39 LONS LE SAULNIER 14 263 27 EVREUX 21 522 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HOTEL DES FINANCES - NANCY (n° 394198436 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HOTEL DES IMPOTS - CHALLANS (n° 378696157 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE (n° 322359027 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L HOTEL DES IMPOTS (n° 378164404 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES FINANCES D'ÉPINAL (n° 431438829 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES FINANCES DE PRIVAS (n° 411501299 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES IMPÔTS (n° 445382443 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES IMPOTS DE NEVERS (n° 537420150 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES SERVICES FINANCIERS (n° 345373633 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES SERVICES FISCAUX (n° 321851511 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES SERVICES FISCAUX (n° 304328271 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CENTRE DE SERVICES INFORMATIQUES (n° 781555495 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CENTRE DES IMPÔTS (n° 429467244 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU RAINCY (n° 440835171 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF - LONS LE SAULNIER (n° 320851033 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT D'EVREUX SUD (n° 403654932 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP 257 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 156 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION DU RESTAURANT DE LA DGFIP DE CHATEAUBRIANT (n° 524652146 ) Subvention 44 CHATEAUBRIANT 14 090 38 GRENOBLE 74 500 33 ARCACHON 14 493 51 REIMS 45 775 54 NANCY 52 899 97 SAINT DENIS BP 7014 48 865 31 TOULOUSE 34 432 35 RENNES 52 211 06 GRASSE 29 547 71 CHALON SUR SAONE 30 384 77 NOISIEL 62 SAINT POL SUR TERNOISE 14 211 35 RENNES 49 659 65 TARBES 6 045 32 AUCH 77 MARNE LA VALLEE 22 SAINT BRIEUC 23 711 22 LOUDÉAC 12 640 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT DES FINANCES - GRENOBLE (n° 321458291 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT DES IMPÔTS (n° 522540103 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT DES SERVICES FISCAUX (n° 322065996 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT DES SERVICES FISCAUX (n° 302887039 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION DU RESTAURANT DES SERVICES FISCAUX DE SAINT DENIS (n° 352700991 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP. ASSOCIATION GESTION RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'ÉCOLE NATIONALE DU CADASTRE (n° 420040511 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION GESTION RESTAURANT IMPOTS DE RENNES (n° 428764070 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION GRASSOISE DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 430368258 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION NOUVELLE DU RESTAURANT DES IMPOTS (n° 318086246 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - ETABLISSEMENT DE NOISIEL (n° 394083703 ) 453 384 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE SAINT POL SUR TERNOISE (n° 520355967 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU COLOMBIER (n° 440880912 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 333242915 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES (n° 438560625 ) 43 947 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES STAGIAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - ETABLISSEMENT DE NOISIEL ET LYON (n° 449695196 ) 506 275 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des logements des stagiaires de la DGFiP ASSOCIATION RESTAURANT ADMINISTRATIF D'ABBÉ GARNIER (n° 353391691 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION RESTAURANT ADMINISTRATIF DES IMPÔTS (n° 341510659 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP 258 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 156 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION RESTAURANT ADMINISTRATIF DES SERVICES FISCAUX DE LA CREUSE (n° 319392924 ) Subvention 23 GUÉRET 16 605 22 DINAN 10 088 80 PERONNE 14 335 60 CREIL 13 774 60 BEAUVAIS 48 251 60 COMPIEGNE 24 493 60 CLERMONT 18 755 77 LAGNY 19 583 80 AMIENS 61 120 49 ANGERS 34 337 63 THIERS 31 553 49 SAUMUR 94 BOISSY 25 374 47 VILLENEUVE SUR LOT 19 615 49 CHOLET 62 LENS 13 800 69 LYON 37 628 59 CAMBRAI Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION RESTAURANT ADMINISTRATIF DGI DINAN (n° 500603626 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DE L'HOTEL DES IMPÔTS (n° 305897142 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 306422247 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 411511108 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE L'HOTEL DES IMPOTS DE COMPIEGNE (n° 514375484 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DES IMPÔTS DE L'OISE (n° 780520102 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DU CENTRE DES IMPÔTS (n° 428659049 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DU CENTRE RÉGIONAL INFORMATIQUE D'AMIENS (n° 514202779 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DU CENTRE RÉGIONAL INFORMATIQUE DES IMPÔTS (n° 339203259 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP ASSOCIATION THIERNOISE DU RESTAURANT DE L'HOTEL DES IMPOTS (n° 339313546 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP CANTINE DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 310082391 ) 9 408 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP CANTINE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE (n° 130008469 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP CANTINE DE L HOTEL DES IMPOTS (n° 324142801 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP CANTINE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES (n° 514310382 ) 6 391 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP CANTINE DU CENTRE DES IMPÔTS (n° 348534082 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP COMITÉ D'ORGANISATION DU RESTAURANT INFORMATIQUE (n° 382345288 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP COMITÉ DE GESTION DU RESTAURANT DE L'HÔTEL DES IMPÔTS DE CAMBRAI (n° 403392848 ) 5 842 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP 259 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 156 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée COMITÉ DE GESTION DU RESTAURANT DES SERVICES FISCAUX (n° 334899606 ) Subvention 79 NIORT 18 631 28 DREUX 21 835 29 MORLAIX 14 946 67 STRASBOURG 38 333 18 BOURGES 47 322 64 PAU 60 291 75 PARIS 12 104 832 21 BEAUNE 22 465 93 MONTREUIL SOUS BOIS 24 945 78 VERSAILLES 94 427 86 POITIERS 22 045 97 SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION 21 402 29 BREST 75 972 58 NEVERS 57 SARREGUEMINES 11 012 62 BETHUNE 22 461 69 LYON Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP FOYER DU CENTRE DES IMPÔTS DE DREUX (n° 305918047 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES SERVICES DES FINANCES DE MORLAIX (n° 510315898 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU DEPARTEMENT INFORMATIQUE DE LA TRESORERIE GENERALE DE LA REGION ALSACE (n° 751762691 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP GESTION DU RESTAURANT DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE (n° 388607491 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP GESTION DU RESTAURANT DES SERVICES FISCAUX DE PAU (n° 411532492 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP POUR L’AIDE AU HANDICAP AU SEIN DU MINISTÈRE DES FINANCES (n° 411308323 ) Objet : Subvention accordée à l'association pour l'aide au handicap de la DGFiP RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HÔTEL DES FINANCES (n° 333108819 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HÔTEL DES IMPÔTS DE MONTREUIL (n° 481622587 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA TRESORERIE GENERALE DES YVELINES (n° 785145350 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP RESTAURANT ADMINISTRATIF DES IMPOTS - POITIERS SLOVENIE (n° 781555503 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP RESTAURANT ADMINISTRATIF DES SERVICES FISCAUX (n° 379961527 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP RESTAURANT ADMINISTRATIF DES SERVICES FISCAUX (n° 326257029 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CENTRE DES SERVICES INFORMATIQUES - NEVERS (n° 438659021 ) 3 192 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP RESTAURANT ADMINSTRATIF DES SERVICES FISCAUX (n° 335108247 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP RESTAURANT DE L'HOTEL DES IMPOTS (n° 322397399 ) Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP RESTAURANT DES AGENTS DES FINANCES (n° 779834001 ) 107 170 Objet : Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la DGFiP 260 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière (Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 218 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES (n° 309192227 ) 66 030 604 75 PARIS 24 930 900 75 PARIS 3 133 378 75 PARIS 587 820 75 PARIS 27 157 400 75 PARIS 1 267 856 75 PARIS 8 930 000 75 PARIS 23 250 Objet : Réservation de logements et gestion des prestations d’aides et prêts au logement. Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints: ciblage des réservations de logements sur l’Ile de France et les zones de forte tension foncière, maintien d’un taux de satisfaction élevé quant à la qualité et l’efficacité dans le traitement des dossiers des agents. ASSOCIATION TOURISTIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES (n° 775657687 ) Objet : Promotion de loisirs touristiques, culturels et sportifs. Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints : mieux faire connaître l'association, évaluer la qualité des manifestations culturelles et sportives ; maintenir le rapport qualité/prix des prestations de séjours et de voyages proposées. CLUB SPORTIF DU MINISTÈRE DES FINANCES (n° 447834078 ) Objet : Pratiques d'activités sportives individuelles et collectives et organisation de manifestations sportives. Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints : développer les adhésions et mesure du taux de satisfaction des adhérents multi-activité. EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES (n° 305080178 ) Objet : Gestion des prestations de tourisme social "vacances enfants" et "vacances familles". Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints: maîtrise des taux de subventionnement, augmentation du taux de satisfaction des familles pour les séjours et des enfants pour les colonies, formation accrue des agents pour renforcer leur professionnalisation. PLACE DES ARTS BIBLIOTHÈQUE DISCOTHÈQUE (n° 418303244 ) Objet : Promotion des activités culturelles et de loisirs de ses adhérents. Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints : proposer un accueil personnalisé aux personnes concernées et développer l'association POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES (n° 328139837 ) Objet : Fonctionnement des restaurants administratifs des personnels des ministères économiques et financiers (Paris-IDF). Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints: maîtrise des taux de subventionnement, augmentation du taux de satisfaction des usagers, formation accrue des agents pour renforcer leur professionnalisation. Activité: 2,28 millions de repas servis au cours de l'exercice. POUR L’AIDE AU HANDICAP AU SEIN DU MINISTÈRE DES FINANCES (n° 411308323 ) Objet : Aider les personnes handicapées des MEF et leurs familles, notamment en matière d’information sur tout ce qui concerne le handicap. Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints : proposer un accueil personnalisé aux personnes confrontées au handicap et développer ces accueils Programme 220 : Statistiques et études économiques (Mission : Économie) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 220 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AGRAD (n° 451256648 ) 478 195 13 Marseille 14 Caen 60 000 Objet : subvention de fonctionnement ASPIC - Association du personnel Insee de Caen (n° 422834507 ) 3 000 Objet : subvention de fonctionnement 261 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 220 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASS GEST RESTAU ADMIN INSEE AUVERGNE (n° 348474354 ) Subvention 63 Chamalières 76 000 44 Nantes 126 136 76 Rouen 49 000 33 Bordeaux 3 515 87 Limoges 9 194 54 Nancy 40 000 14 Caen 32 200 31 Toulouse 48 000 35 Rennes 14 000 13 Aix en Provence 21 Dijon 59 Lille 33 Libourne 1 500 75 Paris 3 000 Objet : subvention de fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT MILLERAND ATLANTICA (n° 394677983 ) Objet : subvention de fonctionnement ASSOCIATION DE PERSONNEL DE L'INSEE (n° 310324694 ) Objet : subvention de fonctionnement ASSOCIATION DE PERSONNEL DE L'INSEE AQUITAINE (n° 301276754 ) Objet : subvention de fonctionnement ASSOCIATION DES USAGERS DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HÔTEL DES IMPÔTS (n° 385399746 ) Objet : subvention de fonctionnement ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'INSEE (n° 383049798 ) Objet : subvention de fonctionnement Association du personnel du centre d'enquêtes statisitiques (n° 450382098 ) Objet : subvention de fonctionnement ASSOCIATION PERSONNEL INSEE TOULOUSE (n° 316252733 ) Objet : subvention de fonctionnement ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU COLOMBIER (n° 440880912 ) Objet : subvention de fonctionnement Association sociale et culturelle du centre national informatique d'Aix en Provence (n° 802869669 ) 2 000 Objet : subvention de fonctionnement Association STAT CLUB Insee Bourgogne (n° 499600971 ) 450 Objet : subvention de fonctionnement Cafét'insee Lille (n° 410241145 ) 10 200 Objet : subvention de fonctionnement Les céfiliens (n° 501242093 ) Objet : subvention de fonctionnement Société française de statistique (n° 419725197 ) Objet : adhésion Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges (Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 302 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DES DOUANES DE FRANCE ET D'OUTRE-MER (n° 481139749 ) 6 091 052 75 PARIS 4 000 17 LA ROCHELLE 12 500 93 MONTREUIL 20 000 Objet : La subvention contribue à l'action de l'association. Elle permet notamment l'impression et la diffusion de quatre numéros par an du magazine « L'écho du combattant des douanes ». L'ANAC participe également aux réunions du Comité d'Entente des Associations de Combattants de la Fonction Publique et des Services assimilés ainsi qu'aux cérémonies organisées à l'occasion des commémorations de la victoire du 8 mai 1945 et de l'armistice du 11 novembre 1918. ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES FRANÇAISES (n° 312771645 ) Objet : La subvention versée permet à l'association d'assurer la mise en oeuvre d'actions pour valoriser et promouvoir l'action de l'administration des douanes à travers une meilleure connaissance de son histoire (rédaction et publication d'ouvrages consacrés au passé de l'administration des douanes françaises et étrangères, etc...). ASSOCIATION SPORTIVE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES (n° 514645985 ) Objet : L'ASDGD est l'association sportive de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects. La subvention versée contribue à l'action de l'association. Elle permet notamment d'assurer la mise en oeuvre des actions que l'association engage en faveur du développement de la pratique sportive. L'association organise ainsi des cours de culture physique et met des équipements sportifs à la disposition des agents. 262 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 302 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASSOCIATION SPORTIVE NATIONALE DES DOUANES (n° 428986707 ) Subvention 59 TOURCOING 17 LA ROCHELLE 75 PARIS 59 TOURCOING 79 800 Objet : La subvention versée contribue à l'accomplissement des missions de l'association. L'ASND remplit ainsi les objectifs suivants : favoriser la pratique des sports au sein de l'administration des douanes, soutenir et encourager les douaniers sportifs de haut niveau, apporter son soutien aux associations sportives douanières locales, favoriser et coordonner les relations avec les clubs assimilés des administrations financières. GESTION DES RÉSIDENCES DES ÉCOLES NATIONALES DES DOUANES (n° 412262552 ) 897 547 Objet : Jusqu’en 2009, chacune des trois écoles de la DGDDI disposait d’une association pour la gestion de l’internat et/ou de la restauration. Le 1er janvier 2009 une seule entité a été créée pour assurer la restauration et l’hébergement des agents en stage ou en mission dans les trois écoles. La subvention versée permet à l'AGRENAD d'assurer la gestion des prestations d'hébergement pour l'école de Rouen, de restauration et d'hébergement pour l'école de Tourcoing et l'école des brigades des douanes de la Rochelle. ODOD - Oeuvre des orphelins des douanes (n° 775672249 ) 5 064 205 Objet : La subvention versée permet à l'association d'assurer la gestion des prestations sociales en faveur des enfants des agents des douanes ou assimilés, mission qui lui a été confiée à titre exclusif dans le cadre de la politique ministérielle d'action sociale. Ces prestations sociales recouvrent essentiellement l'action sociale du siège (les secours aux orphelins et aux enfants porteurs de handicap, les achats de séjours pour les adolescents). Par ailleurs, la subvention permet de financer les charges des centres de vacances de Bilhervé et de Chalès, ainsi que celles des comités régionaux. Éléments de la convention souscrite : Une convention conclue avec la DGDDI vient préciser les modalités de gestion de ces prestations notamment sur le plan financier. L'objectif assigné à l'ODOD vise à l'accomplissement de ces missions. UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE NATIONALE DES DOUANES (n° 508051067 ) 13 000 Objet : La subvention versée contribue à l'action de l'association. L'USCEND participe au développement des activités sportives et culturelles qui accompagnent les inspecteurs élèves durant leur année de formation à l'école des douanes de Tourcoing. L'association finance ainsi l'acquisition de matériels de sport (ballons de football, de rugby, raquettes de tennis, de badminton, tenues pour les sports collectifs etc...). Des délégations de sportifs participent à la Coupe Inter Ecoles Financières. Enfin, des activités culturelles (journée à Bruxelles, voyages de fin d'année, etc.) sont également proposées. Éducation nationale Total des subventions versées par le ministère : 82 507 582 Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré (Mission : Enseignement scolaire) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée 1,2,3 Soleil (n° 498513720 ) 621 983 67 DACHSTEIN 1 000 60 BEAUVAIS 500 60 BEAUVAIS 480 24 EYZERAC 200 97 miquelon 62 OUTREAU Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement 8 VIOLONCELLES A (n° 511360851 ) Objet : Non renseigné par le ministère ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME (n° 451045157 ) Objet : Non renseigné par le ministère A G I T A T O (n° 339144578 ) Objet : Non renseigné par le ministère AIDE REALISATION PROJET EDUCATIF GAMINS ECOLE (n° 478449507 ) 6 171 Objet : Non renseigné par le ministère AMICALE DE L ECOLE DES TILLEULS (n° 808138671 ) 450 Objet : Non renseigné par le ministère 263 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AMICALE DES PERSONNELS DU RECTORAT ET DE L'INSPECTION ACADÉMIQUE DE LIMOGES (n° 790048680 ) Subvention 87 LIMOGES 300 95 CERGY PONTOISE CEDEX 875 97 SAINT-PIERRE 06 NICE 400 86 POITIERS 700 94 KREMLIN BICETRE 1 481 69 LYON 4EME 5 000 97 ST LEU 1 120 97 SAINT PIERRE 20 BASTIA 60 MONTREUIL SUR BRECHE 6 500 97 SAINT PIERRE 3 800 58 NEVERS 400 93 AUBERVILLIERS CEDEX 500 80 RAINNEVILLE 455 94 CRETEIL 1 481 80 AMIENS 2 090 97 RAVINE DES CABRIS 1 040 94 VILLIERS SUR MARNE 1 481 87 LIMOGES 2 000 69 LYON 3EME 250 60 BEAUVAIS 450 69 ST GEORGES DE RENEINS 1 000 12 MILLAU 1 000 60 FROCOURT 78 CHANTELOUP LES VIGNES 95 COURDIMANCHE Objet : Non renseigné par le ministère AMICALE DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ACADÉMIQUE 95 (n° 400544755 ) Objet : Non renseigné par le ministère AMIS DU GROUPE SCOLAIRE DU FEU ROUGE (n° 504735978 ) 3 853 Objet : Non renseigné par le ministère ARRIMAGE (n° 390273480 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS A.D.RA (n° 444133466 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS GESTION ESPACE CULTUREL (n° 379304397 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DE GESTION DE LA VILLA GILLET (n° 345007306 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DE GESTION DU SÉCHOIR (n° 415126341 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DE L'ILE AUX ENFANTS (n° 528599517 ) 850 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (n° 317255263 ) 219 000 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DIAPHANE (n° 413981820 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DU GROUPE SCOLAIRE HENRIETTE BONIN (n° 521922658 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION FAMILIALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME (n° 388313512 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA LECTURE (n° 320824758 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION LIS, LA, DIS À AMIENS (n° 442403556 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION MAC DE CRÉTEIL ET DU VAL DE MARNE (n° 392553897 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION POUR LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL EN PICARDIE (n° 424083590 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION TRIBALOYA (n° 538093915 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS PROMO OUVERT NOUVEAUTE IMAGIN ARTIST (n° 445178759 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS REGIONALE OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES (n° 327746251 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS SPORTIVE ET CULTURELLE POMPIDOU (n° 538054578 ) Objet : Non renseigné par le ministère ATELIER LES PETITES MAINS (n° 512620584 ) Objet : Non renseigné par le ministère Au Cœur des Nounous (n° 802680447 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Au Jardin des Bambins (n° 789077948 ) Objet : Réserve parlementaire : achat de matériel ludique et pédagogique AU THEATRE DES POISSONS (n° 442100194 ) 500 Objet : Non renseigné par le ministère BABY-LOUP (n° 394430722 ) 2 000 Objet : Réserve parlementaire : construction d'une nouvelle crèche à Conflans-Ste-Honorine BA O BAB (n° 434288262 ) 500 Objet : Non renseigné par le ministère 264 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée BATOUDE CTRE ARTS CIRQUE RUE (n° 509431441 ) Subvention 60 BEAUVAIS 1 000 86 POITIERS 60 SAINT VAAST DE LONGMONT 60 HENONVILLE 500 60 MOYVILLERS 1 000 60 COMPIEGNE 4 500 94 CACHAN 1 481 94 ORLY 2 281 94 CHEVILLY LARUE 1 481 86 POITIERS 700 86 POITIERS 200 86 POITIERS 200 94 CHAMPIGNY SUR MARNE 733 60 AGNETZ 500 80 AMIENS 500 94 FRESNES 1 481 94 CHAMPIGNY SUR MARNE 1 481 87 LIMOGES 1 000 60 BEAUVAIS 8 292 60 BEAUVAIS 500 60 COMPIEGNE 500 60 LAVILLETERTRE 500 41 BLOIS 94 VILLENEUVE LE ROI 98 PAEA 86 POITIERS 200 60 MARGNY SUR MATZ 500 88 EPINAL Objet : Non renseigné par le ministère BEL ORCHESTRE UKULELE PICTAVE (n° 807467766 ) 500 Objet : Non renseigné par le ministère BIENVENUE A BORD (n° 479147993 ) 1 000 Objet : Non renseigné par le ministère BLEU CITRON (n° 515292449 ) Objet : Non renseigné par le ministère Cannelle Périscolaire (n° 490079258 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement CENTRE ANIMATION CULTUREL COMPIEGNE VALOIS (n° 303626360 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE CULTUREL COMMUNAL CACHAN (n° 775736416 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE CULTUREL COMMUNAL VILLE D'ORLY (n° 775739550 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE CULTUREL DE CHEVILLY LARUE (n° 317235349 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE D ANIMATION POITIERS-SUD (n° 323858506 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA BLAISERIE EN POITOU CHARENTES (n° 320753841 ) Objet : Non renseigné par le ministère CIE CIBOULETTE ET STRAPONTIN (n° 449389709 ) Objet : Non renseigné par le ministère CIE PAIN D ORGE THEATRE DE CHAMPIGNY (n° 309072544 ) Objet : Non renseigné par le ministère CINQ SUR CINQ ATELIER PRATIQUE (n° 442720850 ) Objet : Non renseigné par le ministère CIRQU'ONFLEXE (n° 341419885 ) Objet : Non renseigné par le ministère COLLECTIF CHAP' (n° 525057824 ) Objet : Non renseigné par le ministère COLLECTIF MUSICAL INTERNATIONAL ENSEMBLE 2E2M PAUL MEFANO (n° 305523409 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'U.S.E.P. (n° 447797861 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMITE GESTION THEATRE DU BEAUVAISIS (n° 442529996 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMPAGNIE100 MOBILES (n° 800493710 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMPAGNIES DES LUCIOLES (n° 439363136 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMPAGNIE THEATRALE ALDENTE (n° 434912580 ) Objet : Non renseigné par le ministère COOPERATION A L (n° 775370323 ) 4 500 Objet : Non renseigné par le ministère COOPERATION ECOLE VAL (n° 392976882 ) 900 Objet : Non renseigné par le ministère Coopérative scolaire de l'école Vaiatu (n° 461129001 ) 10 000 Objet : Réserve parlementaire : voyage scolaire à Hawaii CORPS PEAU R'AILES (n° 479128514 ) Objet : Non renseigné par le ministère COTE COUR (n° 792115727 ) Objet : Non renseigné par le ministère Crèche Boutchou (n° 351001003 ) 10 000 Objet : Réserve parlementaire : extension et rénovation des locaux 265 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CREDAC :CENTRE DE RECHERCHE D’ÉCHANGE ET DE DIFFUSION D’ART CONTEMPORAIN (n° 338374176 ) Subvention 94 IVRY SUR SEINE 1 481 60 CAUVIGNY 60 ERMENONVILLE 06 GRASSE 4 075 60 FEIGNEUX 1 500 60 LAMORLAYE 500 60 LAMORLAYE 490 95 PONTOISE 06 MENTON 150 29 BREST 390 01 OYONNAX 1 000 58 NEVERS 2 000 86 MONTMORILLON CEDEX 94 FONTENAY SOUS BOIS 1 481 13 MARSEILLE 3 000 60 BEAUVAIS 551 60 LE VAUROUX 500 60 LABOISSIERE EN THELLE 250 13 MARSEILLE 78 GUYANCOURT 600 27 GISORS 300 89 SUBLIGNY 60 CREPY EN VALOIS 69 VILLEFRANCHE SUR SAONE 1 000 60 CREIL 1 500 94 CHAMPIGNY SUR MARNE 60 CREIL CEDEX 6 336 94 CHEVILLY LARUE 1 481 Objet : Non renseigné par le ministère CROISEE DES ARTS (n° 450594122 ) 920 Objet : Non renseigné par le ministère CTRE CULT RENCONTRE J-J ROUSSEAU (n° 790502041 ) 10 000 Objet : Non renseigné par le ministère CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS (n° 344854997 ) Objet : Non renseigné par le ministère DE BOUCHE A OREILLE (n° 404872095 ) Objet : Non renseigné par le ministère ECOLE DE MUSIQUE CONCERTO (n° 439421629 ) Objet : Non renseigné par le ministère ECOLE DE MUSIQUE DE LAMORLAYE (n° 780547444 ) Objet : Non renseigné par le ministère ECRANS VO (n° 442470308 ) 2 000 Objet : Non renseigné par le ministère ENSEMBLE VOCAL DU PAYS MENTONNAIS (n° 410271944 ) Objet : Non renseigné par le ministère ESCABELLE (n° 401489133 ) Objet : Non renseigné par le ministère FCPE collège Ampère d'Oyonnax (n° 802608646 ) Objet : Réserve parlementaire : voyage à Londres des élèves de 4ème-3ème section Europe FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE LA NIEVRE (n° 775620172 ) Objet : Non renseigné par le ministère FIGARO SI FIGARO LA (n° 421916297 ) 600 Objet : Non renseigné par le ministère FONTENAY EN SCENES (n° 312988363 ) Objet : Non renseigné par le ministère Halte Garderie Le petit jardin (n° 304788235 ) Objet : Réserve parlementaire : spectacles pour enfants HANICROCHES (n° 501121297 ) Objet : Non renseigné par le ministère IMAGE IN THELLE (n° 442729752 ) Objet : Non renseigné par le ministère ISOREA (n° 482074622 ) Objet : Non renseigné par le ministère Jardin Saint François (n° 312814999 ) 7 000 Objet : Réserve parlementaire : achat de matériel pédagogique et informatique JE COMMENCE LUNDI (n° 443916366 ) Objet : Non renseigné par le ministère KOPA (n° 512618596 ) Objet : Non renseigné par le ministère L'Ilôt Petons (n° 800575300 ) 1 000 Objet : Réserve parlementaire : achat de panneaux de signalisation L'USINE A DANSES (n° 419704002 ) 500 Objet : Non renseigné par le ministère La Courte Echelle (n° 779683119 ) Objet : Réserve parlementaire : accompagnement scolaire des élèves du collège Claude Bernard LADOCMR DE CREIL (n° 389418674 ) Objet : Non renseigné par le ministère LA DROLE COMPAGNIE (n° 433326881 ) 733 Objet : Non renseigné par le ministère LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL (n° 405330424 ) Objet : Non renseigné par le ministère LA MAISON DU CONTE (n° 391021128 ) Objet : Non renseigné par le ministère 266 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée LA MAISON OUVERTE (n° 324500719 ) Subvention 75 PARIS 13 1 700 86 MIGNALOUX BEAUVOIR 95 CHAUSSY 83 DRAGUIGNAN 60 GLATIGNY 500 86 POITIERS 300 06 NICE 140 60 CHANTILLY 500 60 BRESLES 500 64 BRISCOUS 500 60 ESCAMES 499 67 BELMONT 1 000 89 MALAY LE GRAND 1 000 69 L'ARBRESLE 1 000 38 BLANDIN 1 000 74 TANINGES 1 000 77 CHALMAISON 2 000 69 STE COLOMBE 1 000 74 MIEUSSY 1 000 60 CAMBRONNE LES RIBECOURT 2 500 60 BEAUVAIS 497 86 POITIERS 300 94 FRESNES 1 395 78 MONTFORT L'AMAURY 1 000 59 LAMBERSART 2 000 80 ALBERT 94 MAISONS ALFORT CEDEX 1 481 97 MAMOUDZOU 4 000 Objet : Non renseigné par le ministère LA MALLE AUX REVES (n° 434116042 ) 700 Objet : Non renseigné par le ministère LA SOURCE VILLARCEAUX (n° 484236195 ) 15 000 Objet : Non renseigné par le ministère Le Baby Club (n° 331501213 ) 5 000 Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement LE BOUT DU HAUT (n° 504785775 ) Objet : Non renseigné par le ministère LE CRI DE L OMBRE (n° 507963130 ) Objet : Non renseigné par le ministère LE GRAIN DE SABLE (n° 380553834 ) Objet : Non renseigné par le ministère LE JARDIN DES CONTES (n° 428257331 ) Objet : Non renseigné par le ministère LE PETIT PEUPLE (n° 420714313 ) Objet : Non renseigné par le ministère Les Bouvreuils (n° 802986406 ) Objet : Réserve parlementaire : classe de découverte à Paris LES ECHIQUIERS D'ESCAMES ET DE (n° 447901877 ) Objet : Non renseigné par le ministère Les Marmots du Ban de la Roche (n° 800551574 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Les Minis Moi (n° 801848276 ) Objet : Réserve parlementaire : achat d'un toboggan d'intérieur Les Oisillons du Ravatel (n° 424656965 ) Objet : Réserve parlementaire : université populaire de parent Les P'tites Sauterelles (n° 801152299 ) Objet : Réserve parlementaire : achat de matériel de psychomotricité pour les enfants de moins de 3 ans Les P'tits Bouts (n° 383547809 ) Objet : Réserve parlementaire : achat d'une structure de jeu extérieur Les P'tits Loups Chalmaison-Everly (n° 800939019 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement LES PETITS FUTÉS (n° 408643278 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Les Petits Montagnards (n° 409339884 ) Objet : Réserve parlementaire : accueil périscolaire LE THEATRE DE L'EVEIL (n° 531219962 ) Objet : Non renseigné par le ministère LOUPFOLK (n° 414356113 ) Objet : Non renseigné par le ministère MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ALIENOR D'AQUITAINE (n° 311665152 ) Objet : Non renseigné par le ministère MAISON D’ART CONTEMPORAIN CHAILLIOUX (n° 380320606 ) Objet : Non renseigné par le ministère Ma Mère L'oye (n° 439737271 ) Objet : Réserve parlementaire : enregistrement sur un CD des chants et comptines des enfants de la crèche Mini Crèche Baby Accueil (n° 348176330 ) Objet : Réserve parlementaire : remplacement de la chaudière MUSEE SOMME 1916 (n° 388391039 ) 80 Objet : Non renseigné par le ministère MUSIQUE ET DANSE (n° 321855066 ) Objet : Non renseigné par le ministère NATURALISTE ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE DE MAYOTTE (n° 515065449 ) Objet : Non renseigné par le ministère 267 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée OCCE 06 (n° 480627892 ) Subvention 06 NICE 8 900 97 SAINT LAURENT DU MARONI 3 733 52 CHAUMONT 19 TULLE 1 900 18 BOURGES 4 446 13 MARSEILLE 1 2 000 78 MONTIGNY LE BRETONNEUX 18 000 75 PARIS 15 15 600 62 ARRAS 450 08 CHARLEVILLE MEZIERES 500 31 TOULOUSE 289 30 NIMES 3 000 21 Dijon 2 000 06 CANNES LA BOCCA 1 000 60 MERU 98 TEVA I UTA 38 STE ANNE SUR GERVONDE 2 000 97 SAINT DENIS 5 000 59 GRANDE SYNTHE 1 000 06 LA ROQUETTE SUR SIAGNE 2 300 28 LEVES 733 60 BEAUVAIS 500 47 AGEN 60 BEAUVAIS 480 60 VENDEUIL CAPLY 204 01 ARBENT 1 000 01 BOURG ST CHRISTOPHE 1 000 69 ALIX 1 000 Objet : Non renseigné par le ministère OCCE DE GUYANE (n° 431673904 ) Objet : Non renseigné par le ministère OCCE HAUTE-MARNE (n° 389782236 ) 390 Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE CENTRAL COOP A L'ECOLE DE (n° 388596553 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE CENTRAL COOPERATION A (n° 388660417 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE CENTRAL COOPERATION A (n° 398662247 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE CENTRAL COOPÉRATION À L'ÉCOLE (n° 391112042 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE (n° 393337480 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE (n° 775630130 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE CENTRAL DE (n° 384716429 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A (n° 390505535 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE (n° 382721140 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE CÔTE D'ORIENT COOPÉRATION À L'ÉCOLE (n° 339928335 ) Objet : Non renseigné par le ministère ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR (n° 307520437 ) Objet : Non renseigné par le ministère OUI THEATRE (n° 420930679 ) 500 Objet : Non renseigné par le ministère Parents d'élèves de l'école maternelle de Vaiari (n° 781856001 ) 12 500 Objet : Réserve parlementaire : achat de 30 tablettes numériques Parents d'élèves de Sainte Anne sur Gervonde (n° 800392755 ) Objet : Réserve parlementaire : classe de neige PETITS DEBROUILLARDS DE LA REUNION (n° 422107912 ) Objet : Non renseigné par le ministère Pirouette 59 (n° 799808993 ) Objet : Réserve parlementaire : achat d'un toboggan pour les enfants de la crèche PISTE D AZUR (n° 448507244 ) Objet : Non renseigné par le ministère POINT VIRGULE (n° 383419256 ) Objet : Non renseigné par le ministère PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE (n° 403399819 ) Objet : Non renseigné par le ministère Pupilles de l'ens.public du 47 (n° 382476216 ) 3 000 Objet : Non renseigné par le ministère REA CORPS (n° 324846062 ) Objet : Non renseigné par le ministère RESEAU ECHANG PRATIQ RECH ENVIRON (n° 440612521 ) Objet : Non renseigné par le ministère Sou des Ecoles Arbent Marchon (n° 798084828 ) Objet : Réserve parlementaire : organisation d'un loto SOU DES ÉCOLES BOURG ST-CHRISTOPHE PÉROUGES (n° 750063943 ) Objet : Réserve parlementaire : classe verte dans le Vercors Sou des Ecoles d'Alix (n° 779653229 ) Objet : Réserve parlementaire : voyage scolaire au Bessat 268 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Sou des Ecoles d'Ambronay (n° 353906332 ) Subvention 01 AMBRONAY 1 000 01 AMBUTRIX 1 000 01 ARANC 1 000 01 ARTEMARE 1 000 01 ECHALLON 1 000 01 IZERNOIRE 1 000 01 OYONNAX 1 500 01 BELLEYDOUX 1 000 01 BELLIGNAT 1 000 01 BENONCES 2 000 01 BETTANT 1 000 01 BLYES 1 000 01 BRION 1 000 01 CEYZERIEU 1 000 01 CHAMPDOR 1 000 69 CHARNAY 1 000 01 CHÂTEAU GAILLARD 1 500 01 CHAZEY SUR AIN 1 000 01 CONDAMINE LA DOYE 1 000 01 CONTREVOZ 1 000 01 DOUVRES 1 000 01 GROISSIAT 1 000 01 GROSLEE 1 000 69 JONS 2 000 01 JUJURIEUX 1 000 01 LA BOISSE 1 000 01 LAGNIEU 1 000 Objet : Réserve parlementaire : code de la route et activité gymnastique Sou des Ecoles d'Ambutrix (n° 800540551 ) Objet : Réserve parlementaire : achat de livres et de jeux Sou des Ecoles d'Aranc Evosges (n° 789169810 ) Objet : Réserve parlementaire : achat de matériel de ski de fond et de raquettes pour les 3 classes du RPI Sou des Ecoles d'Artemare (n° 487507683 ) Objet : Réserve parlementaire : voyage scolaire sur le thème des volcans en Auvergne Sou des Ecoles d'Echallon (n° 798805677 ) Objet : Réserve parlementaire :projet de ski de fond Sou des Ecoles d'Izernore (n° 798293759 ) Objet : Réserve parlementaire : sorite scolaire au Parc des oiseaux de Villars-Les Dombes Sou des Ecoles d'Oyonnax (n° 751638875 ) Objet : Réserve parlementaire : mercredis de neige Sou des Ecoles de Belleydoux (n° 800361651 ) Objet : Réserve parlementaire : classe de découverte pour les élèves du CE1 au CM2 Sou des Ecoles de Bellignat (n° 530586163 ) Objet : Réserve parlementaire : fête des écoles Sou des Ecoles de Benonces (n° 797808813 ) Objet : Réserve parlementaire : classe de découverte aux Plans d'Hotonnes Sou des Ecoles de Bettant (n° 379939861 ) Objet : Réserve parlementaire : classe verte en Auvergne Sou des Ecoles de Blyes (n° 384463294 ) Objet : Réserve parlementaire : initiation aux arts du cirque Sou des Ecoles de Brion (n° 799131768 ) Objet : Réserve parlementaire : sortie scolaire aux grottes du Cerdon Sou des Ecoles de Ceyzerieu (n° 798477691 ) Objet : Réserve parlementaire : apprendre par le jeu Sou des Ecoles de Champdor (n° 798697850 ) Objet : Réserve parlementaire : organisation d'un loto Sou des Ecoles de Charnay (n° 522179274 ) Objet : Réserve parlementaire : classe transplantée à St Front Sou des Ecoles de Château-Gaillard (n° 798192530 ) Objet : Réserve parlementaire : initiation au tennis Sou des écoles de Chazey-sur-Ain (n° 779319441 ) Objet : Réserve parlementaire : prestation d'un intervenant en musique Sou des Ecoles de Condamine-Chevillard (n° 799143961 ) Objet : Réserve parlementaire : sorties piscine Sou des Ecoles de Contrevoz (n° 798504759 ) Objet : Réserve parlementaire : sorties de ski de fond Sou des Ecoles de Douvres (n° 800464885 ) Objet : Réserve parlementaire : fête de l'école Sou des Ecoles de Groissiat (n° 800678484 ) Objet : Réserve parlementaire : sorties à la neige Sou des Ecoles de Groslee (n° 800356321 ) Objet : Réserve parlementaire : sorties culturelles des élèves dans le cadre du projet de l'école de Groslee Sou des Ecoles de Jons (n° 803556752 ) Objet : Dont réserve parlementaire : kermesse de fin d'année scolaire = 1 000 € Sou des Ecoles de Jujurieux (n° 779337773 ) Objet : Réserve parlementaire : voyage scolaire à Paris pour les élèves de CM2 de l'école Charles Juliet de Jujurieux Sou des Ecoles de La Boisse (n° 315843185 ) Objet : Réserve parlementaire : voyage en Sologne Sou des écoles de Lagnieu (n° 779338730 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement 269 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Sou des Ecoles de Leyment (n° 779340249 ) Subvention 01 LEYMENT 1 000 01 LHUIS 1 000 01 LOMPNAZ 1 000 01 LOYETTES 1 000 42 MACLAS 1 000 01 MAILLAT 1 000 01 MARTIGNAT 1 000 38 MONSTEROUX MILIEU 2 000 01 MONTREAL LA CLUSE 1 000 01 NURIEUX VOLOGNAT 1 000 38 PISIEU 2 000 13 PLAN D'ORGON 1 000 01 PONCIN 1 000 01 PORT 1 000 69 POUILLY LE MONIAL 1 000 01 LANTENAY 1 000 01 ST BENOIT 1 000 01 ST DENIS EN BUGEY 1 000 01 STE JULIE 1 000 69 ST ETIENNE LA VARENNE 1 000 42 ST JEAN SOLEYNIEUX 1 000 01 ST MARTIN DE BAVEL 1 000 01 ST MARTIN DU FRESNE 1 000 01 ST MAURICE DE REMENS 1 000 42 ST MICHEL SUR RHONE 1 000 01 ST SORLIN EN BUGEY 1 000 69 LES ARDILLATS 1 000 01 SERRIERES DE BRIORD 1 000 Objet : Réserve parlementaire : organisation d'une kermesse Sou des Ecoles de Lhuis (n° 797957040 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Sou des Ecoles de Lompnaz (n° 798108429 ) Objet : Réserve parlementaire : classe de neige dans le Jura Sou des écoles de Loyettes (n° 779341098 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Sou des Ecoles de Maclas (n° 500484985 ) Objet : Réserve parlementaire : découverte des artistes et de leurs œuvres Sou des Ecoles de Maillat-Peyriat (n° 328194493 ) Objet : Réserve parlementaire : voyage scolaire sur le thème des oiseaux au parc de VillarsLes Dombes Sou des Ecoles de Martignat (n° 798906715 ) Objet : Réserve parlementaire : classe de découverte des châteaux de la Loire Sou des Ecoles de Monsteroux Milieu (n° 801666686 ) Objet : Réserve parlementaire : classe de découverte à Bouvante (Vercors) Sou des Ecoles de Montréal-La Cluse (n° 489896514 ) Objet : Réserve parlementaire : voyage scolaire à Paris Sou des Ecoles de Nurieux-Volognat-Peyriat (n° 800970311 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Sou des Ecoles de Piseu-Revel-Tourdan (n° 798641734 ) Objet : Réserve parlementaire : classe de neige Sou des Ecoles de Plan d'Orgon (n° 782757876 ) Objet : Réserve parlementaire : colonie de vacances en Ardèche Sou des Ecoles de Poncin (n° 779362896 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Sou des Ecoles de Port (n° 451311484 ) Objet : Réserve parlementaire : sport à l'école Sou des Ecoles de Pouilly-Le-Monial (n° 333708303 ) Objet : Réserve parlementaire : sortie scolaire à Vulcania Sou des Ecoles des 3 communes (n° 801059544 ) Objet : Réserve parlementaire : sorties piscine Sou des Ecoles de Saint-Benoît (n° 349172742 ) Objet : Réserve parlementaire : visite d'une ville médiévale à Pérouges Sou des Ecoles de Saint Denis en Bugey (n° 800523102 ) Objet : Réserve parlementaire fête des 130 ans du Sou des écoles Sou des écoles de Sainte-Julie (n° 779374214 ) Objet : Réserve parlementaire : trois sorties sur le thème "transformation de la matière" Sou des Ecoles de Saint-Etienne-la-Varenne (n° 779728575 ) Objet : Réserve parlementaire : classe verte au Parc régional du Pilat à Bessat Sou des Ecoles de Saint Jean Soleymieux (n° 776406837 ) Objet : Réserve parlementaire : achat de matériel destiné à l'organisation de manifestations Sou des Ecoles de Saint Martin de Bavel (n° 398032730 ) Objet : Réserve parlementaire : projet d'éducation au développement durable sur le thème "La lumière c'est la vie" Sou des Ecoles de Saint Martin du Fresne (n° 799498084 ) Objet : Réserve parlementaire : classe de mer au Cap Fréhel Sou des Ecoles de Saint Maurice de Rémens (n° 797780079 ) Objet : Réserve parlementaire : classe découverte sur la chevalerie au Moyen-Age Sou des Ecoles de Saint Michel - Vérin (n° 510412927 ) Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement Sou des écoles de Saint-Sorlin-en-Bugey (n° 793047648 ) Objet : Réserve parlementaire : initiation à la danse pour les enfants de l'école Sou des Ecoles des Ardillats (n° 779656610 ) Objet : Réserve parlementaire : classe transplantée à Seytroux Sou des Ecoles de Serrières-de-Briord (n° 779380823 ) Objet : Réserve parlementaire : spectacle en anglais et achat d'un vidéo-projecteur 270 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Sou des Ecoles de Tenay (n° 798549598 ) Subvention 01 TENAY 1 000 01 THEZILLIEU 1 000 01 VAUX EN BUGEY 1 000 01 VIEU D'IZENAVE 1 000 01 VILLEBOIS 1 000 01 VIRIEU LE GRAND 1 000 69 LE PERREON 1 000 01 CHARIX 1 000 69 VAUXRENARD 1 000 01 BLYES 1 000 01 LE POIZAT 1 000 42 ST JUST ST RAMBERT 1 000 42 BOURG ARGENTAL 1 000 42 ST GEORGES HAUTE VILLE 1 000 60 BEAUVAIS 1 500 97 LE GUILLAUME 6 600 06 NICE 200 92 ISSY LES MOULINEAUX 500 60 ABBEVILLE SAINT LUCIEN 1 000 94 VILLEJUIF CEDEX 1 481 21 DIJON 5 000 77 MELUN CEDEX 59 DOUAI 60 FLEURINES 47 AGEN 1 000 34 JACOU 1 500 98 PIRAE 6 190 06 MENTON 1 500 Objet : Réserve parlementaire : voyage scolaire à Lyon Sou des Ecoles de Thézillieu (n° 800523359 ) Objet : Réserve parlementaire : classe transplantée à Nïmes : séjour Romanité Sou des écoles de Vaux-en-Bugey (n° 479529869 ) Objet : Réserve parlementaire : initiation aux arts du cirque Sou des Ecoles de Vieu d'Izenave (n° 343376117 ) Objet : Réserve parlementaire : projet pédagogique centré sur le cirque Sou des écoles de Villebois (n° 509358008 ) Objet : Réserve parlementaire : achat de matériel destiné à l'organisation de manifestations Sou des Ecoles de Virieu Le Grand (n° 790128649 ) Objet : Réserve parlementaire : visite de l'Assemblée nationale par les élèves de l'école Soremont Sou des Ecoles du Perréon (n° 531097616 ) Objet : Réserve parlementaire : éveil à la vie en collectivté et ouverture culturelle Sou des Ecoles du RPI de Charix-Apremont (n° 798695227 ) Objet : Réserve parlementaire : sorties scolaires et extra-scolaires des élèves du RPI Sou des Ecoles du RPI Emeringes Vauxrenard (n° 500776406 ) Objet : Réserve parlementaire : classe "Ski alpin et découverte du milieu montagnard" à Saint Nectaire Sou des écoles laïques de Blyes (n° 384463295 ) Objet : Non renseigné par le ministère Sou des Ecoles Le Poizat-Lalleyriat (n° 350941035 ) Objet : Réserve parlementaire : cycle de piscine pour les enfants de CP et CE1 Sou des Ecoles Pontois de Saint Just-Saint Rambert (n° 794329987 ) Objet : Réserve parlementaire : achat de matériel pour organiser des manifestations Sou des écoles publiques de Bourg-Argental (n° 308706100 ) Objet : Réserve parlementaire : achat de trottinettes pour les élèves de l'école maternelle Sou des Ecoles Saint Georges Haute Ville (n° 800841918 ) Objet : Réserve parlementaire : initiation aux arts du cirque STE PHILARMONIQUE LE CONCERT (n° 341721934 ) Objet : Non renseigné par le ministère THÉÂTRE DES ALBERTS À LE GUILLAUME (n° 397637349 ) Objet : Non renseigné par le ministère THEATRE DU NOUVEAU REGARD (n° 789532983 ) Objet : Non renseigné par le ministère THEATRE DU PETIT MIROIR (n° 322751041 ) Objet : Non renseigné par le ministère THEATRE EN L'AIR (n° 433861606 ) Objet : Non renseigné par le ministère THÉÂTRE ROMAIN ROLLAND (n° 317192565 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION COOP. BOURGOGNE-RHÉNANIE-PALATINAT (n° 342107463 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION NATIONALE DES SPORTS SCOLAIRES (n° 775675655 ) 800 Objet : Non renseigné par le ministère UNION REGIONALE OCCE DU NORD (n° 390459246 ) 3 600 Objet : Non renseigné par le ministère UN ORCHESTRE POUR ROQUESABLE (n° 794644963 ) 500 Objet : Non renseigné par le ministère USEP 47 (n° 448679084 ) Objet : Non renseigné par le ministère USEP ECOLE CONDORCET-JACOU (n° 795317296 ) Objet : Non renseigné par le ministère USEP Tuareva (n° 965004001 ) Objet : Réserve parlementaire : achat de matériel pédagogique et de mobilier scolaire ZESTE DE THEATRE (n° 528330764 ) Objet : Non renseigné par le ministère 271 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Programme 141 : Enseignement scolaire public du second degré (Mission : Enseignement scolaire) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ACTION DEVELOPPEMENT EDUCATION LAICITE DANS LES HAUTES ALPES (n° 419373519 ) 4 173 955 05 GAP 19 000 60 CHANTILLY 263 74 Annecy 500 97 REMIRE MONTJOLY 60 BLARGIES 263 59 LA BASSEE 240 71 MARCIGNY 3 500 75 PARIS 17 100 62 LENS 576 59 BEAUCAMPS LIGNY 97 CAYENNE 800 97 CAYENNE 9 857 63 CLERMONT FERRAND 1 800 69 LYON Cédex 9 055 31 TOULOUSE 4 000 02 CHAUNY 263 60 BEAUVAIS 263 93 LE BLANC MESNIL 21 DIJON CEDEX 1 500 59 DOUCHY LES MINES 1 500 34 SETE 210 14 HEROUVILLE-ST-CLAIR CEDEX 150 73 Chambery 700 31 TOULOUSE CEDEX 1 500 44 NANTES CEDEX 3 Objet : Non renseigné par le ministère ADATH (n° 431763754 ) Objet : Non renseigné par le ministère ADCH (n° 397659533 ) Objet : Non renseigné par le ministère ADPEP GUYANE (n° 332773597 ) 2 000 Objet : Non renseigné par le ministère A L'ECOUTE DE LA NATURE (n° 422944942 ) Objet : Non renseigné par le ministère AMICALE INSTITUTION NOTRE DAME (n° 783518665 ) Objet : Non renseigné par le ministère AMIS CTRE D ART CONTEMP FRANCK POPPER (n° 494992670 ) Objet : Non renseigné par le ministère AMIS DE L'ARIANA (n° 489255349 ) Objet : Non renseigné par le ministère AMIS DE L INSTITUT STE IDE (n° 784027377 ) Objet : Non renseigné par le ministère AMIS INSTITUTION STE MARIE (n° 783520398 ) 1 303 Objet : Non renseigné par le ministère ANTI PODES (n° 408032019 ) Objet : Non renseigné par le ministère APROSEP 973 (n° 399083898 ) Objet : Non renseigné par le ministère ARCHITECTURE ET CULTURE (n° 503147332 ) Objet : Non renseigné par le ministère ARCIS (n° 413190679 ) Objet : Non renseigné par le ministère ARDEMUS (n° 518709050 ) Objet : Non renseigné par le ministère ARTS ET PROXIMITE (n° 494368715 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASCA (n° 313087967 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS. MPT JEAN JAURES (n° 480780618 ) 19 000 Objet : Non renseigné par le ministère ASS BOURGUIGNONNE CULTURELLE (n° 778213934 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS CENTRE REGIONAL DE LA PHOTOGRAPHIE (n° 334182144 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS DE LA SCENE NATIONALE DE SETE (n° 393723275 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS DU CAFE DES IMAGES (n° 315270959 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS FESTIVAL DU PREMIER ROMAN (n° 390162139 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS FESTIVAL LIVRE JEUNESSE MIDI (n° 444461263 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS GESTION CONSERVATOIRE NAT ARTS (n° 324397629 ) 5 000 Objet : Non renseigné par le ministère 272 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASS HTE LOIRE MUSIQUES DANSES (n° 402223846 ) Subvention 43 LE PUY EN VELAY 2 700 30 JUNAS 1 500 24 PERIGUEUX 1 509 13 LA CIOTAT 3 000 63 CLERMONT FERRAND 15 AURILLAC 2 000 59 ROUBAIX 2 000 69 LYON 4EME 6 000 84 AVIGNON 31 660 Objet : 77 MOUROUX 36 000 Objet : 77 TORCY 20 400 76 SOTTEVILLE LES ROUEN 18 000 94 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX 75 200 84 AVIGNON 38 000 69 LYON CEDEX 02 2 000 06 NICE 1 000 60 MONTREUIL SUR BRECHE 35 RENNES 59 NIEPPE 76 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 82 BEAUMONT DE LOMAGNE 63 CLERMONT FERRAND 1 700 95 CERGY PONTOISE CEDEX 5 730 97 SAINT DENIS 3 000 38 GRENOBLE 74 SAINT JEOIRE 75 PARIS Objet : Non renseigné par le ministère ASS JAZZ A JUNAS (n° 422045468 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS LES DIDASCALIES (n° 395121221 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOC CESARTS EVENEMENTS (n° 391856549 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION AXOTOLT (n° 398316927 ) 800 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION CANTAL MUSIQUE DANSE (n° 350957353 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION CONSERVATEURS DES MUSÉES DU NORD PAS DE CALAIS (n° 325347615 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DE GESTION DE LA VILLA GILLET (n° 345007306 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DE GESTION DU FESTIVAL D'AVIGNON (n° 317963536 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE SEINE ET MARNE (n° 308212752 ) ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE SEINE MARITIME (n° 781124052 ) 56 400 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU VAL DE MARNE (n° 311371751 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU VAUCLUSE (n° 783204936 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE (n° 326930062 ) Objet : Non renseigné par le ministère Association des parents d'élèves et amis du groupe scolaire public Saint Barthélémy (n° 492320411 ) Objet : Fonctionnement ASSOCIATION DIAPHANE (n° 413981820 ) 263 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION DU FESTIVAL ETONNANTS VOYAGEURS (n° 388060485 ) 1 500 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION ÉCOLE & FAMILLE SAINT-MARTIN DE NIEPPE (n° 317356814 ) 189 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION ECOLE SUPÉRIEURE D'INGÉNIEURS EN GÉNIE ÉLECTRIQUE (n° 310456421 ) 2 110 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION FERMAT LOMAGNE (n° 421774209 ) 600 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION FONDS RÉGIONALE D’ART CONTEMPORAIN (n° 341939247 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION GROUPE ESSEC (n° 775663958 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES MÉTIERS DU LIVRE À LA RÉUNION (n° 503131385 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION LES FRANCAS (n° 326555141 ) 15 603 Objet : Non renseigné par le ministère Association OGEC lycée professionnel privé CECAM (Centre éducatif catholique d'apprentissage des métiers) (n° 776613465 ) 5 000 Objet : Fonctionnement ASSOCIATION OUVRIÈRE COMPAGNON DEVOIR TOUR DE FRANCE (n° 775662026 ) 21 293 Objet : Prime de repas des apprentis du CFA 273 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Éléments de la convention souscrite : L'association, habilitée à créer et gérer un CFA des compagnons du devoir à recrutement national, s'engage à accepter l'inscription des apprentis recrutés par les entreprises pour la préparation à un métier dont le CFA assure la formation dans les métiers Association pour le Développement Culturel Aveyron Ségala Viaur (n° 451532204 ) 12 RIEUPEYROUX 300 31 MURET 500 21 DIJON 200 63 CLERMONT FERRAND 875 80 AMIENS 31 TOULOUSE 93 SAINT-DENIS 63 CHAMALIERES 75 PARIS 20 80 AMIENS 263 34 MONTPELLIER 500 66 CABESTANY 2 000 63 CLERMONT FERRAND 1 200 63 SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT 2 000 21 DIJON 1 100 35 RENNES 33 BORDEAUX 3 500 59 DOUAI 1 200 60 COMPIEGNE 263 38 GRENOBLE CEDEX 2 210 81 ALBI 300 97 SAINT DENIS 34 MONTPELLIER Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION PRIX JEUNE ECRIVAIN (n° 383176054 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION RADIO CULTURES DIJON (n° 500316708 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION RÉGIONALE CEMEA (n° 334861812 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION RÉGIONALE DE PICARDIE DES CEMEA (n° 340654698 ) 20 000 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION RENCONTRES CINÉMAS D’AMERIQUE LATINE DE TOULOUSE (n° 393188917 ) 700 Objet : Non renseigné par le ministère ASSOCIATION RÉSEAU NATIONAL ENTREPRISES (n° 495110991 ) 150 000 Objet : Développement des actions de tutorat, de découverte et de recrutement de jeunes diplômés Éléments de la convention souscrite : Une cinquantaine de grandes entreprises ont signé en 2006 avec le ministère de l'éducation nationale une charte destinée à favoriser l'orientation scolaire et, à plus long terme, l'insertion professionnelle des jeunes collégiens, lycéens et étudiants, pou ASSOCIATION SEMAINE DE LA POÉSIE (n° 417995255 ) 800 Objet : Non renseigné par le ministère ASS PARIS ACADEMIE ENTREPRISES (n° 420304461 ) 20 000 Objet : Non renseigné par le ministère ASS POUR LANGUES ET CULTURES (n° 326128360 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS PROMO ARCHIT ARTS APPLI VISUELS (n° 534721766 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASS REG EXPANS CHORALE & ORCHEST SCOLA (n° 404693178 ) Objet : Non renseigné par le ministère ASTU'SCIENCES (n° 438902413 ) Objet : Non renseigné par le ministère BIBLIOTHECAIRES DU LIVRADOIS-FOREZ (n° 340957208 ) Objet : Non renseigné par le ministère BOURGOGNE COOPERATION (n° 750739914 ) Objet : Non renseigné par le ministère BRUIT DE LIRE (GONCOURT DES LYCÉENS) (n° 401070701 ) 333 Objet : Non renseigné par le ministère CAP SCIENCES CCSTI BORDEAUX (n° 399884253 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE ACTION CULTURELLE HIPPODROME (n° 783581481 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE ANIMATION CULTUREL COMPIEGNE VALOIS (n° 303626360 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL DE GRENOBLE JEAN CLAUDE GALLOTTA (n° 320771058 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE D'ART LE LAIT (n° 329882104 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE D'ENTRAIDE MÉTHODE D'EDICATION ACTIVE DE LA REUNION (n° 315635128 ) 36 000 Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX MÉTHODES D'ÉDUCATION ACTIVE (n° 335130043 ) 1 000 Objet : Non renseigné par le ministère 274 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CENTRE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES DE MUSIQUE ET DE DANSE DE POITOU CHARENTES (n° 353150683 ) Subvention 86 POITIERS CEDEX 500 76 ROUEN 18 000 69 LYON 9EME 54 000 81 CASTRES 400 59 LEWARDE 3 000 13 MARSEILLE 7 19 000 74 ANNEMASSE 230 91 RIS ORANGIS 3 600 59 LILLE CEDEX 2 000 59 DOUAI 1 500 66 PERPIGNAN 210 60 BEAUVAIS 263 02 GAUCHY 263 34 MONTPELLIER 210 61 ALENCON 31 TOULOUSE 210 75 PARIS 13 800 63 THIERS 300 51 CHALONS EN CHAMPAGNE 210 60 COMPIEGNE 263 82 MONTAUBAN 1 000 92 VANVES 1 470 76 MONT-SAINT-AIGNAN 3 000 81 CORDES-SUR-CIEL 400 80 SAINT RIQUIER 263 21 DIJON 4 000 38 GRENOBLE 1 500 Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE ENTRAIDE METHODE EDUCATION ACTIVE DE HAUTE NORMANDIE (n° 335132130 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE ENTRAIDE METHODE EDUCATION ACTIVE RHONE ALPES (n° 404169997 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE ETUDES RECH ARCHEOLOG (n° 340170851 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRE HISTORIQUE MINIER DE LEWARDE (n° 328726211 ) Objet : Non renseigné par le ministère CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (n° 335034948 ) Objet : Non renseigné par le ministère CFA AMEUBL DESSIN BATIMENT (n° 314237298 ) Objet : Non renseigné par le ministère CINESSONNE (n° 411991839 ) Objet : Non renseigné par le ministère CINQUANTE DEGRES NORD (n° 424081214 ) Objet : Non renseigné par le ministère CIRQUE EDUCATIF (n° 332186196 ) Objet : Non renseigné par le ministère CLASH 66 (n° 500854302 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMPAGNIE "THEATRE DE L'ORAGE" (n° 398367235 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMPAGNIE APPEL D'AIR (n° 381336817 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMPAGNIE AUTRE MI NA (n° 449401942 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMPAGNIE BLEU 202 (n° 393051859 ) 1 250 Objet : Non renseigné par le ministère COMPAGNIE DERNIERE MINUTE' (n° 450549126 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMPAGNIE DIFÉ KAKO (n° 402664692 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMPAGNIE DI HELO (n° 389922139 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMPAGNIE KIAI (n° 793384082 ) Objet : Non renseigné par le ministère COMPAGNIES DES LUCIOLES (n° 439363136 ) Objet : Non renseigné par le ministère CONFLUENCES (n° 378489827 ) Objet : Non renseigné par le ministère CONSEIL ARCHITEC URBANISME (n° 316731165 ) Objet : Non renseigné par le ministère CONSERV NAT ARTS METIERS (n° 440869675 ) Objet : Non renseigné par le ministère CORDAE-LA TALVERA (n° 330908005 ) Objet : Non renseigné par le ministère CTRE CULT RENC AB ST RIQU BAIE (n° 794051979 ) Objet : Non renseigné par le ministère CTRE CULTU SCIENT TECHNI INDUS (n° 401830310 ) Objet : Non renseigné par le ministère CTRE INT DES MUSIQUES NOMADES (n° 351047279 ) Objet : Non renseigné par le ministère 275 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée CTRE REGIONAL OCTEVILLE PHOTO EUROP NO (n° 424786242 ) Subvention 50 CHERBOURG OCTEVILLE 3 000 13 AIX EN PROVENCE 2 000 62 CALAIS 150 38 MOIRANS 230 62 ST OMER CEDEX 403 40 MONT DE MARSAN 10 500 06 NICE 20 000 26 LIVRON SUR DROME 59 LILLE 2 000 76 LE HAVRE 2 500 59 ESTAIRES 144 86 CHATELLERAULT 60 COMPIEGNE 1 000 80 AMIENS CEDEX 2 1 000 62 HESDIN 504 62 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX 400 62 LENS 1 131 59 LILLE 920 44 NANTES 12 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 400 34 MONTPELLIER 210 59 LOMME 59 HAZEBROUCK 59 VALENCIENNES 978 48 VIALAS 210 86 LIGUGE 300 20 AJACCIO CEDEX 1 38 400 20 BASTIA CEDEX 57 600 Objet : Non renseigné par le ministère CULT SCIENT RALLYE MATH SANS (n° 485316210 ) Objet : Non renseigné par le ministère D'ENSEIGNEMENTS (n° 783972177 ) Objet : Non renseigné par le ministère DAUPHINOISE FORMATION (n° 775595945 ) Objet : Non renseigné par le ministère DE FOLARD (n° 784077802 ) Objet : Non renseigné par le ministère DEPART PUPILLES ENSEIGNE (n° 384695474 ) Objet : Non renseigné par le ministère DIAGONALES (n° 425110715 ) Objet : Non renseigné par le ministère DROME ARDECHE FORMATION (n° 303860720 ) 300 Objet : Non renseigné par le ministère EC0L ET FAMIL ST PIERRE ST (n° 775624265 ) Objet : Non renseigné par le ministère ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE (n° 479806630 ) Objet : Non renseigné par le ministère ECOLE ET FAMILLE INSTITUT SACRE (n° 783610389 ) Objet : Non renseigné par le ministère ECOLE NAT DE CIRQUE CHATELLERAULT (n° 394681647 ) 12 000 Objet : Non renseigné par le ministère ECOLE SUPÉRIEURE DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINÉRALE (n° 784280760 ) Objet : Non renseigné par le ministère EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE (n° 400397063 ) Objet : Non renseigné par le ministère EDUCATION POPULAIRE NOTRE (n° 314593914 ) Objet : Non renseigné par le ministère EDUCATION POPULAIRE NOTRE (n° 315250308 ) Objet : Non renseigné par le ministère EDUCATIVE POPULAIRE ST (n° 300483807 ) Objet : Non renseigné par le ministère ENSEIGN PROFESSIONNEL ET (n° 783707482 ) Objet : Non renseigné par le ministère ENTREPRISES DANS LA CITE (n° 443282462 ) 3 000 Objet : Non renseigné par le ministère ESPACES CULTURELS VILLEFRANCHOIS (n° 393079868 ) Objet : Non renseigné par le ministère ETRE EN SCENE (n° 400541975 ) Objet : Non renseigné par le ministère ET VOUS TROUVEZ CA DROLE (n° 397679671 ) 2 000 Objet : Non renseigné par le ministère EXPANS RENCON.CHORAL SCOL N (n° 445384548 ) 10 500 Objet : Non renseigné par le ministère FAMILIALE EDUCATION & (n° 775627326 ) Objet : Non renseigné par le ministère FAUX MOUVEMENT (n° 434298048 ) Objet : Non renseigné par le ministère FEDER ACAD CHORALE SCOLAIRE POITOU (n° 450643077 ) Objet : Non renseigné par le ministère FEDERATION ASSOCIATION LAIQUE EDUCATION POPULAIRE (n° 306663717 ) Objet : Non renseigné par le ministère FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS LAÏQUES & EDUCATION PERMANENTE DE HAUTE CORSE (n° 309047249 ) Objet : Non renseigné par le ministère 276 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée FEDERATION DES OEUVRES COMPLEMENTAIRES ECOLE LAIQUE (n° 775704240 ) Subvention 77 LA ROCHETTE 18 800 02 PRESLES ET BOVES 20 000 27 EVREUX CEDEX 36 000 46 CAHORS 15 500 81 ALBI 22 500 83 TOULON 60 000 09 FOIX 22 500 95 PONTOISE 70 911 26 VALENCE 33 BORDEAUX 4 000 63 CLERMONT FERRAND 2 800 24 SARLAT LA CANEDA 3 500 63 LA BOURBOULE 1 000 34 MONTPELLIER 1 000 59 DUNKERQUE 3 000 26 LIVRON SUR DROME 02 LAON 90 BELFORT 5 000 93 BOBIGNY 38 000 80 AMIENS 1 000 59 IWUY 1 000 97 CAYENNE 800 02 LAON 263 75 PARIS 15 59 MARCQ EN BAROEUL 540 78 SAINT GERMAIN EN LAYE 525 07 AUBENAS 900 34 MONTPELLIER 210 Objet : Non renseigné par le ministère FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L'AISNE (n° 780195772 ) Objet : Non renseigné par le ministère FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'EURE (n° 780808275 ) Objet : Non renseigné par le ministère FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DU LOT (n° 388109407 ) Objet : Non renseigné par le ministère FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU TARN (n° 777187949 ) Objet : Non renseigné par le ministère FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU VAR (n° 775713670 ) Objet : Non renseigné par le ministère FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES LIGUE ENSEIGNEMENT (n° 776656290 ) Objet : Non renseigné par le ministère FEDERATION DU VAL D'OISE LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (n° 785898461 ) Objet : Non renseigné par le ministère FEDERATION OEUVRES LAIQUES DE LA DROME (n° 775573439 ) 900 Objet : Non renseigné par le ministère FEDERATION REGIONALE CHANTE AQUITAINE (n° 518806799 ) Objet : Non renseigné par le ministère FEDERERATION ASSOCIATIONS LAIQUES VACANCES POUR TOUS PUY DE DOME (n° 775634363 ) Objet : Non renseigné par le ministère FESTIVAL DU FILM DE SARLAT (n° 382591980 ) Objet : Non renseigné par le ministère FESTIVAL DU FILM POUR L'ENFANCE (n° 442984894 ) Objet : Non renseigné par le ministère FESTIVAL MONTPELLIER DANSE (n° 322375882 ) Objet : Non renseigné par le ministère FONDS REGION ART CONTEMPORAIN NORD PDC (n° 390911246 ) Objet : Non renseigné par le ministère FORMATION PROF BAT DROME (n° 305109597 ) 300 Objet : Non renseigné par le ministère FRANCAS ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'AISNE (n° 325016715 ) 20 000 Objet : Non renseigné par le ministère FRANCAS ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DE BELFORT (n° 778715466 ) Objet : Non renseigné par le ministère FRANCAS FRANCS ET FRANCHES CAMARADES DE SEINE SAINT-DENIS (n° 785605841 ) Objet : Non renseigné par le ministère FRANCE BUSINESS SCHOOL (n° 789380441 ) Objet : Non renseigné par le ministère FSE du collège Jean Moulin (n° 801390824 ) Objet : Achat de livres dans le cadre de l'action "Variations autour des fables" G-CAM GUYANE CINEMA AUDIOL MULTIMEDIA (n° 520113853 ) Objet : Non renseigné par le ministère GESTION CINEMA JEUNE AISNE FESTIVAL INTERNATIONAL DE CINEMA (n° 327477550 ) Objet : Non renseigné par le ministère GESTION DE L'ÉCOLE CENTRALE D'ÉLECTRONIQUE (n° 379364094 ) 1 146 Objet : Non renseigné par le ministère GESTION INSTITUTION LIBRE DE (n° 783736986 ) Objet : Non renseigné par le ministère GESTION MAURICE DUPREY (n° 390624468 ) Objet : Non renseigné par le ministère GRAND ECRAN (n° 379738834 ) Objet : Non renseigné par le ministère GROUPE NOCES DANSE IMAGES (n° 478852007 ) Objet : Non renseigné par le ministère 277 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER (n° 790261242 ) Subvention 34 MONTPELLIER 1 000 75 PARIS 33 BORDEAUX 3 800 34 MONTPELLIER 7 000 81 CASTRES 33 LE BOUSCAT CEDEX 2 000 60 BEAUVAIS CEDEX 1 000 72 LE MANS 63 CLERMONT FERRAND 35 RENNES 3 260 34 BEZIERS 500 44 NANTES 400 63 CLERMONT FERRAND 900 95 CERGY 8 720 97 FORT DE FRANCE 1 000 02 SAINT QUENTIN 27 EVREUX 02 ROZOY SUR SERRE 263 34 MONTPELLIER 500 34 MONTPELLIER 210 75 PARIS 34 MONTPELLIER 500 65 JUILLAN 500 Objet : Non renseigné par le ministère INGÉNIEURS POUR L'ÉCOLE (n° 428436893 ) 1 800 000 Objet : Renforcement du partenariat écoles-entreprises Éléments de la convention souscrite : L’association « Ingénieurs pour l’école », présidée par Jean-Cyril Spinetta président d’Air France-KLM, fédère une vingtaine de grandes entreprises françaises. L'objectif de ce dispositif, créé en 1994, est de favoriser le rapprochement entre l'école et l INST ETUDES ECONOMIQUES (n° 312409030 ) Objet : Non renseigné par le ministère INSTITUT CONFUCIUS DE MONTPELLIER (n° 797865235 ) Objet : Non renseigné par le ministère INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT DU TARN-CPIE (n° 334691078 ) 400 Objet : Non renseigné par le ministère INSTITUT DEP DEVELOP ARTIST CULTUREL (n° 383890233 ) Objet : Non renseigné par le ministère INSTITUT POLYTECHNIQUE DE LA SALLE BEAUVAIS (n° 780507190 ) Objet : Non renseigné par le ministère INSTITUT TECHNOLOGIQUE EUROPÉEN DES MÉTIERS DE LA MUSIQUE (n° 380133678 ) 336 935 Objet : Frais de transport, hébergement et restauration des apprentis du CFA Éléments de la convention souscrite : L'association, habilitée à créer et gérer un CFA des métiers de la musique, s'engage à accepter l'inscription des apprentis recrutés par les entreprises pour la préparation à un métier dont le CFA assure la formation dans le domaine de la facture instrume INST TRAVAIL SOCIAL REG AUVERGNE (n° 491827028 ) 600 Objet : Non renseigné par le ministère JEUNES INDUSTRIES DEMAIN (n° 502054745 ) Objet : Non renseigné par le ministère JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE (n° 419880422 ) Objet : Non renseigné par le ministère JEUNES TALENTS MATHEMATIQUES (n° 534656343 ) Objet : Non renseigné par le ministère L'AMIRAL FLOTTANT (n° 523878692 ) Objet : Non renseigné par le ministère L'ASPOSTROPHE SCENE NATIONALE (n° 305205353 ) Objet : Non renseigné par le ministère L'AUTRE BORD COMPAGNIE (n° 794311233 ) Objet : Non renseigné par le ministère L'ECHAPPEE (n° 420181463 ) 263 Objet : Non renseigné par le ministère L'OISEAU DELIRE (n° 452607401 ) 1 000 Objet : Non renseigné par le ministère LA BIGARRURE (n° 420970097 ) Objet : Non renseigné par le ministère LA FLAVEUR DU MONDE (n° 753625854 ) Objet : Non renseigné par le ministère LA MAISON (n° 789851862 ) Objet : Non renseigné par le ministère LA MAISON DES ECRIVAINS ET DE LA LITTÉRATURE (n° 329970743 ) 70 000 Objet : Soutien à l'opération "A l'école des écrivains. Des mots partagés" Éléments de la convention souscrite : L'association a pour vocation de fédérer les écrivains et de les représenter, de les défendre et, à travers eux, de promouvoir la littérature. La Mél assure la mise en œuvre de l'opération "A l'école des écrivains. Des mots partagés" dont l'objectif est d LANGUEDOC-ROUSSILLON CINÉMA (n° 410970289 ) Objet : Non renseigné par le ministère L ATELIER IMAGINAIRE (n° 381878586 ) Objet : Non renseigné par le ministère 278 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée L AVANT SCENE THEATRE (n° 350120044 ) Subvention 16 COGNAC 500 62 CALAIS 1 200 59 LILLE 3 000 14 SAINT GERMAIN D'ECTOT 1 884 31 TOULOUSE 1 000 80 AMIENS 53 GORRON 1 500 62 BOULOGNE SUR MER 2 000 60 BEAUVAIS 40 000 69 OULLINS 18 000 80 AMIENS 33 BORDEAUX 76 MONT-SAINT-AIGNAN 62 ARRAS 2 000 63 BILLOM 2 000 20 BASTIA 10 000 13 MARSEILLE 5 95 000 78 TRAPPES 94 548 82 MONTAUBAN 10 000 94 ALFORTVILLE CEDEX 75 200 32 AUCH 15 000 06 NICE 96 000 97 ST DENIS CEDEX 36 000 26 VALENCE 95 ENGHIEN LES BAINS 14 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR 07 ANNONAY 31 TOULOUSE Objet : Non renseigné par le ministère LE CHANNEL SCENE NATIONALE DE CALAIS (n° 328051271 ) Objet : Non renseigné par le ministère LE CONCERT D ASTREE (n° 430331868 ) Objet : Non renseigné par le ministère LE DOIGT DANS L OREILLE DU CHAUVE (n° 507644433 ) Objet : Non renseigné par le ministère LE MARATHON DU LIVRE (n° 481981165 ) Objet : Non renseigné par le ministère LES AMIS DE CHES PANSES VERTES (n° 329703466 ) 263 Objet : Non renseigné par le ministère Les amis des classes orchestre du collège F. Lallart de Gorron (n° 528829385 ) Objet : Promotion et développemnt des classes orchestre du collège LES DECOUVREURS (n° 531977189 ) Objet : Non renseigné par le ministère LES FRANCAS DE L OISE (n° 409903788 ) Objet : Non renseigné par le ministère LES FRANCAS RHONE-ALPES (n° 779868801 ) Objet : Non renseigné par le ministère LES GLOBULES (n° 533263877 ) 263 Objet : Non renseigné par le ministère LES LIBRAIRIES ATLANTIQUES (n° 413863960 ) 6 500 Objet : Non renseigné par le ministère LES NIDS AU HAVRE ET A ROUEN (n° 775701618 ) 18 000 Objet : Non renseigné par le ministère L ETRE LIEU (n° 793795816 ) Objet : Non renseigné par le ministère LIBRAIRES INDEPENDANTS EN REG AUVERGNE (n° 511069080 ) Objet : Non renseigné par le ministère LIGUE CORSE DES ECHECS (n° 424135473 ) Objet : Non renseigné par le ministère LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (n° 775558398 ) Objet : Non renseigné par le ministère LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT: FÉDÉRATION DES YVELINES (n° 785152109 ) Objet : Non renseigné par le ministère LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 82 TARN ET GARONNE (n° 777306341 ) Objet : Non renseigné par le ministère LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL DE MARNE (n° 785658170 ) Objet : Non renseigné par le ministère LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DU GERS (n° 776985210 ) Objet : Non renseigné par le ministère LIGUE DE L ENSEIGNEMENT (n° 393572789 ) Objet : Non renseigné par le ministère LIGUE REUNIONNAISE FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES REUNION (n° 314695131 ) Objet : Non renseigné par le ministère LUX SCENE NATIONALE (n° 779472349 ) 2 300 Objet : Non renseigné par le ministère LYCEE GEN ET TECHNOL PRIVE (n° 785857343 ) 700 Objet : Non renseigné par le ministère MAISON DE L IMAGE BASSE-NORMANDIE (n° 483454617 ) 3 250 Objet : Non renseigné par le ministère MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA VILLE D'ANNONAY (n° 776229528 ) 900 Objet : Non renseigné par le ministère MAISON DES LYCEENS DU LYCEE DES ARE (n° 450882410 ) 1 000 Objet : Non renseigné par le ministère 279 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée MAISON L ARCHITECTURE VILLE (n° 480938489 ) Subvention 13 MARSEILLE 6 1 300 76 MONT SAINT AIGNAN 9 000 76 ROUEN 4 000 97 SCHOELCHER 76 MONT-SAINT-AIGNAN 86 POITIERS 300 34 MONTPELLIER CEDEX 2 350 13 MARSEILLE 1 400 59 ROUBAIX 375 62 BETHUNE CEDEX 918 59 ST AMAND LES EAUX CEDEX 300 92 LEVALLOIS PERRET 230 28 ARROU 02 CHATEAU THIERRY 800 59 ROUBAIX 360 78 LE MESNIL SAINT DENIS 440 73 Chambery 700 59 LILLE CEDEX 54 LONGWY 200 59 SOLESMES 225 59 PECQUENCOURT 540 59 AULNOYE AYMERIES 460 14 CAEN 60 CHANTILLY 34 LUNEL 1 500 59 LILLE 2 000 38 GRENOBLE 1 500 62 ARRAS 3 000 Objet : Non renseigné par le ministère MEMOIRE ET PROJET (n° 433139839 ) Objet : Non renseigné par le ministère MOUVEMENT EUR FRANCE - SEINE (n° 789229242 ) Objet : Non renseigné par le ministère MUSEE ART DECOUVERTE POUR ENFANTS (n° 799902812 ) 500 Objet : Non renseigné par le ministère NEOMA BUSINESS SCHOOL (n° 792237463 ) 3 500 Objet : Non renseigné par le ministère NEUVIEME ART EN VIENNE (n° 518637681 ) Objet : Non renseigné par le ministère OEUVRES EDUCATIV (n° 776054587 ) Objet : Non renseigné par le ministère OFFICE CENTRAL COOPERATION A (n° 398662247 ) Objet : Non renseigné par le ministère OGEC COLLEGE SAINT EXUPERY (n° 414856336 ) Objet : Non renseigné par le ministère OGEC DE BETHUNE (n° 783937790 ) Objet : Non renseigné par le ministère OGEC NOTRE DAME DES ANGES (n° 783813140 ) Objet : Non renseigné par le ministère OGEC SAINTE MARIE SAINT JUSTIN (n° 775726532 ) Objet : Non renseigné par le ministère Ogec Saint Joseph (n° 775080831 ) 2 000 Objet : Restauration des locaux de l'école Saint Joseph OGEC SAINT JOSEPH LA MADELEINE (n° 775546229 ) Objet : Non renseigné par le ministère OGEC SAINT REMI-LEONARD DE VINCI (n° 433630365 ) Objet : Non renseigné par le ministère OGEC STE THERESE ELANC MESNIL ST (n° 785049479 ) Objet : Non renseigné par le ministère ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE (n° 332521897 ) Objet : Non renseigné par le ministère ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE (n° 306853839 ) 5 000 Objet : Non renseigné par le ministère ORGAN GESTI ENSEIG CATHOL ENSEM (n° 783302904 ) Objet : Non renseigné par le ministère ORGANISME DE GESTION ST MICHEL (n° 783829047 ) Objet : Non renseigné par le ministère ORGANISME GESTION INSTIT SECOND (n° 783767411 ) Objet : Non renseigné par le ministère ORGANISME GESTION JEANNE D ARC (n° 783510456 ) Objet : Non renseigné par le ministère PANTA THEATRE (n° 326015286 ) 2 750 Objet : Non renseigné par le ministère Pavillon Jacques de Manse (n° 417607769 ) 263 Objet : Non renseigné par le ministère PECHEURS D IMAGES ASCMPI (n° 381925874 ) Objet : Non renseigné par le ministère PHILOLILLE (n° 423395508 ) Objet : Non renseigné par le ministère PIED A COULISSE (LE) COMPAGNIE CHRISTIANE BLAISE (n° 333464535 ) Objet : Non renseigné par le ministère PLAN SEQUENCE (n° 414469726 ) Objet : Non renseigné par le ministère 280 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée POLE IMAGE HAUTE NORMANDIE (n° 434388211 ) Subvention 76 ROUEN 8 000 75 PARIS 20 1 000 79 NIORT 500 75 PARIS 1 500 77 MELUN 6 800 13 MARSEILLE 3 1 535 51 REIMS 65 BAGNERES DE BIGORRE 1 000 14 CAEN 1 120 16 COGNAC 61 ALENCON 1 250 50 CHERBOURG OCTEVILLE 3 750 44 NANTES 2 400 95 MARGENCY 02 SAINT QUENTIN 1 000 26 EROME 5 000 07 ANNONAY 34 MONTPELLIER 1 500 92 MALAKOFF 6 760 97 KOUROU 78 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX 80 AMIENS 63 CLERMONT FERRAND 80 AMIENS 14 CAEN 1 250 31 TOURNEFEUILLE 2 200 33 MERIGNAC 1 000 38 grenoble Objet : Non renseigné par le ministère POSTURES ASSOCIATION (n° 507987865 ) Objet : Non renseigné par le ministère POUR L INSTANT (n° 440292563 ) Objet : Non renseigné par le ministère PROTÉA (n° 514061860 ) Objet : Non renseigné par le ministère PUPILLES ENS PUB SEINE MARNE (n° 449871367 ) Objet : Non renseigné par le ministère REG AIX MARS ASS PROF MATH ENS PUB (n° 751168386 ) Objet : Non renseigné par le ministère REIMS MANAGEMENT SCHOOL (n° 528432263 ) 980 Objet : Non renseigné par le ministère RENCONTRES LYCEENES DE VIDEO (n° 400806121 ) Objet : Non renseigné par le ministère SAINTE ANGELE (n° 780713715 ) Objet : Non renseigné par le ministère SALON DE LA LITTERATURE EUROPEENNE (n° 417607793 ) 400 Objet : Non renseigné par le ministère SCENE NATIONALE D'ALENCON (n° 330973132 ) Objet : Non renseigné par le ministère SCENE NATIONALE DE CHERBOURG OCTEVILLE TRIDENT SPECTACLES VIVANT (n° 443395140 ) Objet : Non renseigné par le ministère SCIENCES COM' NANTES AUDENCIA NANTES (n° 351526512 ) Objet : Non renseigné par le ministère SCOLAIRE BURY ROSAIRE (n° 485339006 ) 480 Objet : Non renseigné par le ministère SCOLAIRE SAINT JEAN LA (n° 305543837 ) Objet : Non renseigné par le ministère SESAMATH (n° 479752800 ) Objet : Non renseigné par le ministère SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE (n° 779904838 ) 210 Objet : Non renseigné par le ministère TELA BOTANICA (n° 428898951 ) Objet : Non renseigné par le ministère THÉÂTRE 71 (n° 681086740 ) Objet : Non renseigné par le ministère THÉÂTRE DE L'ENTONNOIR (n° 443427091 ) 800 Objet : Non renseigné par le ministère THÉÂTRE DE SAINT QUENTIN-EN-YVELINES (n° 390787828 ) 4 910 Objet : Non renseigné par le ministère THEATRE DU LIN (n° 414885475 ) 263 Objet : Non renseigné par le ministère THÉÂTRE DU PÉLICAN (n° 311381602 ) 2 000 Objet : Non renseigné par le ministère Théâtre du SAGITTAIRE (n° 378693360 ) 263 Objet : Non renseigné par le ministère THEATRE ECOLE DU PAPILLON NOIR (n° 508641453 ) Objet : Non renseigné par le ministère TOURNEFEUILLE ACCUEIL (n° 509205183 ) Objet : Non renseigné par le ministère TRANSROCK KRAKATOA (n° 380163436 ) Objet : Non renseigné par le ministère TROISIEME BUREAU LE PETIT ANGLE (n° 433775210 ) 700 Objet : Non renseigné par le ministère 281 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée TROYES AUBE FORMATION (n° 529175341 ) Subvention 10 TROYES 653 71 CHALON SUR SAONE 3 000 21 DIJON 3 000 33 BORDEAUX 33 TALENCE 34 MONTPELLIER 93 SAINT OUEN 1 000 63 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 000 Objet : Non renseigné par le ministère TYPO (n° 453362550 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION COOP. BOURGOGNE-RHÉNANIE-PALATINAT (n° 342107463 ) Objet : Non renseigné par le ministère UNION NATIONALE DES SPORTS SCOLAIRES (n° 775675655 ) 11 000 Objet : Non renseigné par le ministère UNION PROFS PHYSIQUE CHIMIQUE (n° 784286809 ) 7 500 Objet : Non renseigné par le ministère UNI SONS (n° 411968647 ) 500 Objet : Non renseigné par le ministère VEO PRODUCTION (n° 383459849 ) Objet : Non renseigné par le ministère VIDEOFORMES (n° 352774681 ) Objet : Non renseigné par le ministère Programme 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale (Mission : Enseignement scolaire) Total des subventions versées par le programme : Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ACBLF - PARENTS ELEVES AUMONERIE CATHOL (n° 304719099 ) 7 391 597 75 PARIS 3 000 75 PARIS 6 75 PARIS 1 200 43 SAINT ROMAIN LACHALM 1 000 93 LA PLAINE ST DENIS CEDEX 83 DRAGUIGNAN 5 000 34 BEZIERS 1 000 45 ORLEANS 4 826 28 CHARTRES CEDEX 49 ANGERS Objet : Séjour ski Lycée Claude Bernard AEFPP - ECOLE DE FORMATION PSYC PEDAGOGIQUE (n° 784280828 ) 20 000 Objet : Création de supports éducatifs et pédagogiques en langue des signes française pour les élèves des cycles 1 et 2 AEJS - ANC ELEVES JANSON SAILLY (n° 329401913 ) Objet : Participation au remboursement de frais d'obsèques après validation de la commission académique d'action sociale AEP - PARENTS ELEVES ECOLE LICHEMIALLE (n° 380630335 ) Objet : Classe de cirque AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 ) 45 000 Objet : Normalisation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation AG-BCF - DE GESTION BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD (n° 534255492 ) Objet : Fonctionnement - soutien scolaire AGIR POUR NOS PITCHOUN'S (n° 798276192 ) Objet : Fonctionnement AGRACO (n° 302115944 ) Objet : Participation au prix des repas servis dans les restaurants des administrations de l'état. Éléments de la convention souscrite : L'objectif de la convention est de permettre aux personnels de bénéficier d'une réduction du coût du repas. La subvention versée a été utilisée conformément à son objet. AGRIADE (n° 450902036 ) 11 549 Objet : Participation au prix des repas servis dans les restaurants des administrations de l'état. Éléments de la convention souscrite : L'objectif de la convention est de permettre aux personnels de bénéficier d'une réduction du coût du repas. La subvention versée a été utilisée conformément à son objet. AGRICA (n° 305815821 ) 9 078 Objet : Restauration des personnels Éléments de la convention souscrite : Prise en charge partielle du coût repas des personnels. Les objectifs ont été réalisés. 282 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée AIPE - INDEPENDANTE DE PARENTS D ELEVES DE PEGOMAS (n° 794660043 ) Subvention 06 PEGOMAS 1 000 74 SAINT GERVAIS LES BAINS 1 000 97 LES ABYMES 5 000 01 CORMARANCHE EN BUGEY 1 000 22 SAINT BRIEUC 600 85 LA ROCHE SUR YON 300 38 GRENOBLE 280 33 BORDEAUX 24 174 20 BASTIA 13 AIX EN PROVENCE 21 740 97 SAINT DENIS 37 450 94 CRETEIL 20 SAINT FLORENT 95 CERGY PONTOISE 1 425 74 ANNECY 1 000 20 BASTIA 1 700 72 LE MANS 350 93 BOBIGNY 600 35 RENNES 2 500 44 NANTES 3 000 Objet : Préparation fête de Noël 2014 ALPE ST GERVAIS - AMICALE LAIQUE DES PETITES ECOLIERS ST GERVAIS BOURG (n° 539967869 ) Objet : Fonctionnement - projet de classe culturelle AMAG - AMICALE DE L ACADEMIE DE LA GUADELOUPE (n° 807385745 ) Objet : Participation aux dépenses de fonctionnement de l'Amicale: organisation de manifestations sportives et culturelles à l'attention du personnel : courses pédestres (Relais inter-entreprises ; Relais académique) sorties pédagogiques et culturelles, ballades AMICALE COOP SCOLAIRE COMITE JUMELAGE (n° 401750138 ) Objet : Sortie scolaire AMICALE DES PERSONNELS DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DES COTES D'ARMOR (n° 799698212 ) Objet : Participation au fonctionement de l'amicale DSDEN 22 (visites culturelles, …) AMICALE DES PERSONNELS DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE VENDEE - APIA 85 (n° 511431165 ) Objet : Participation au fonctionnement de l'association Éléments de la convention souscrite : Utilisation de la subvention pour le fonctionnement de l'association dans le but de réaliser des activités culturelles, sportives et de loisirs. Les objectifs ont été réalisés. AMICALE DES PERSONNELS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE (n° 534185962 ) Objet : Subvention action sociale à caractère collectif AMICALE DES PERSONNELS DES SERVICES RECT. ACADEMIE DE BORDEAUX (n° 379402720 ) Objet : Restauration des personnels administratifs. AMICALE DES PERSONNELS DU COLLEGE DE MONTESORO (n° 528338635 ) 1 400 Objet : Faciliter les rencontres entre tous les personnels et proposer des activités culturels, sportives et sociaux culturels. AMICALE DES PERSONNELS DU RECTORAT (n° 390879765 ) Objet : Prestation interministérielle repas à destination des personnels de l'académie AMICALE DES PERSONNELS DU RECTORAT (n° 444307839 ) Objet : Action sociale en faveur des personnels : Organisation d'activités sportives et culturelles AMICALE DES PERSONNELS ET AMI(E)S DU RECTORAT DE CRETEIL (n° 432614006 ) 7 000 Objet : Participation au fonctionnement de l'amicale AMICALE DU COLLEGE SAINT FLORENT (n° 528221765 ) 700 Objet : Favoriser les rencontres entre les personnels du collège autour de diverses activités. AMICALE DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ACADÉMIQUE 95 (n° 400544755 ) Objet : Organisation du spectacle de Noël AMICALE DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE HAUTE SAVOIE (n° 531195212 ) Objet : Subvention action sociale à caractère collectif AMICALE DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE LA HAUTE CORSE 'ASSOCIATION FRANCOISE LUCIANI' (n° 527846117 ) Objet : Développement des liens d'entraide et de solidarité entre les personnels actifs et les personnels retraités. AMICALE DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE LA SARTHE (n° 443310172 ) Objet : Culture, loisirs et activités sportives Éléments de la convention souscrite : Utilisation de la subvention pour le fonctionnement de l'association dans le but de réaliser des activités culturelles, sportives et de loisirs. Les objectifs ont été réalisés. AMICALE DU PERSONNEL INSPECTION ACADÉMIQUE SEINE ST-DENIS (n° 750033912 ) Objet : Dotation de fonctionnement de l'amicale AMICALE DU RECTORAT (n° 522909274 ) Objet : Participation au fonctionement de l'amicale Rectorat (visites culturelles, …) AMICALE DU RECTORAT DE NANTES (n° 449078492 ) Objet : Participation au fonctionnement de l'association 283 Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214 Structure déconcentrée Subvention 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée Éléments de la convention souscrite : Utilisation de la subvention pour le fonctionnement de l'association dans le but de réaliser des activités culturelles, sportives et de loisirs. Les objectifs ont été réalisés. AMICALE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL AVENAS-OUROUX (n° 798427159 ) 69 AVENAS 1 000 98 PAPEETE 11 813 16 GARAT 69 DECINES CHARPIEU 2 500 29 POULLAOUEN 2 000 29 SAINT RIVOAL 2 000 35 RENNES 350 20 AJACCIO 600 59 VOLCKERINCKHOVE 1 000 64 BILLERE 3 000 35 SAINT MALO 1 500 72 FRESNAY SUR SARTHE 1 500 34 BEZIERS 2 000 56 LA TRINITE SUR MER 1 000 49 ANGERS 83 SILLANS LA CASCADE 01 BOURG EN BRESSE 20 SANTA MARIA DI LOTA 600 53 LAVAL 500 01 VIRIAT 57 Objet : Voyage en Haute-Loire AMICALE DU VICE RECTORAT (n° 859332010 ) Objet : La subvention contribue à la mise en place de manifestations qui permettent de réunir les agents du vice-rectorat et leur famille en dehors du cadre du travail, organiser le Noël des enfants, des actions sociales à l'initiative de l'association. L'amicale AMICALE LAÏQUE (n° 781208301 ) 46 Objet : Prise en charge d'une partie des repas servis aux agents déjeunant dans un restaurant scolaire AMICALE LAIQUE DE DECINES (n° 779794262 ) Objet : Achat d'un photocopieur AMICALE LAIQUE DE POULLAOUEN (n° 777607862 ) Objet : Fonctionnement AMICALE LAIQUE ECOLE PUBLIQUE (n° 331927160 ) Objet : Fonctionnement - découverte du patrimoine linguistique AMICALE PERSONNEL INSPECTION ACADEMIQUE (n° 450259395 ) Objet : Participation au fonctionement de l'amicale DSDEN 35 (visites culturelles, …) AMICALE PERSONNEL LYCEE PROFESSIONNEL JULES ANTONINI (n° 508047065 ) Objet : Maintien des liens sociaux au travers d'activités culturels. APE-ASS PARENTS D ELEVES (n° 328295746 ) Objet : Achat d'un tableau numérique interactif APEGEL - DES PARENTS D ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE LALANNE (n° 802717108 ) Objet : Séjour culturel à Paris APEL DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE MONTJOIE (n° 504834672 ) Objet : Achat matériel pour la cour de récréation APEL DE L ECOLE NOTRE DAME SAINT JOSEPH (n° 750557894 ) Objet : Achat de matériel pédagogique et numérique APEL - DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NOTRE DAME (n° 799487616 ) Objet : Fonctionnement APEL NOTRE DAME - DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE NOTRE DAME DE LA TRINITE-SUR-MER (n° 789732724 ) Objet : Fonctionnement général APIA 49 (n° 443493531 ) 300 Objet : Participation au fonctionnement de l'association Éléments de la convention souscrite : Utilisation de la subvention pour le fonctionnement de l'association dans le but de réaliser des activités culturelles, sportives et de loisirs. Les objectifs ont été réalisés. ARGIMSA (n° 332524487 ) 50 Objet : Prestations repas ARIM - DE GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF LES MARRONNIERS (n° 804832988 ) 10 990 Objet : Subvention de fonctionnement ASPEN 2B (n° 537490344 ) Objet : Association sportive des personnels de l'EN pour le département de la Haute Corse Football, randonnées. ASPEN 53 (n° 443311733 ) Objet : Culture, loisirs et activités sportives Éléments de la convention souscrite : Utilisation de la subvention pour le fonctionnement de l'association dans le but de réaliser des activités culturelles, sportives et de loisirs. Les objectifs ont été réalisés. ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES (n° 775544083 ) Objet : Subvention restauration 284 Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016 Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214 Structure déconcentrée 2014 Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC ETABL MEDICO EDUCAT COLETTE (n° 311472369 ) Subvention 76 ROUEN 238 67 STRASBOURG 40 MONT DE MARSAN 10 293 64 PAU 12 707 81 ALBI 5 363 37 TOURS 7 470 59 LILLE 183 59 LILLE 1 750 76 ROUEN 34 344 34 MONTPELLIER 17 651 38 GRENOBLE 22 308 97 SAINT DENIS 75 PARIS 57 METZ 3 798 75 PARIS 5 000 57 METZ 912 42 SAINT ÉTIENNE 311 76 ROUEN Objet : Participation au prix des repas servis aux personnels. La subvention versée vient en déduction du prix du repas payé par les personnels ASS GESTION RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 308127752 ) 6 966 Objet : Participation au fonctionnement du restaurant ASS GESTION RESTAURANT ADMINISTRATIF DARAIGNEZ (n° 329991202 ) Objet : Restauration des personnels administratifs. ASS GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 324455708 ) Objet : Restauration des personnels administratifs. ASS GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 401980750 ) Objet : Participation du Rect