La garde d`enfants et l`assurance

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Avril
2009
Centre de documentation et d’information de l’assurance
La garde d’enfants et l’assurance
La moitié des enfants âgés de quatre mois à moins de deux ans et demi sont confiés à un assistant
maternel, à une crèche, à une garde à domicile ou à leurs grands-parents. Occasionnellement,
les parents confient aussi leur enfant à une baby-sitter, à des voisins ou à des amis…
L’assurance dépend du mode de garde de l’enfant.
En cas d’accident, plusieurs contrats sont susceptibles d’être mis en œuvre et certaines démarches
devront être accomplies.
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Les différentes gardes
L’assistant maternel
C’est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon
non permanente des mineurs à son domicile. Il peut également accueillir les enfants
au sein d’une crèche.
La garde à domicile
Les parents emploient une personne chez eux.
La garde à domicile est dite « partagée » quand deux familles se mettent d’accord
pour employer la même personne, les deux enfants étant gardés ensemble, une semaine
chez une famille, une semaine chez l’autre.
La baby-sitter et la garde au pair sont des gardes à domicile occasionnelles. Les parents
ont souvent la fonction d’employeur et doivent dans ce cas déclarer leur salarié à l’Urssaf.
L’aide bénévole
Grands-parents, voisin, ami… cette personne garde l’enfant sans rémunération
(hébergement, repas, salaires).
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Fédération française des sociétés d’assurances
Centre de documentation et d’information de l’assurance - 26, bd Haussmann, 75311 Paris Cedex 09 – Fax : 01 42 47 94 40
Pour consulter les documents CDIA sur Internet : www.ffsa.fr
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L’enfant est responsable d’un accident
L’assurance des parents
La responsabilité civile des parents de l’enfant peut toujours être mise en cause. Les parents
sont généralement couverts par la garantie responsabilité civile vie privée de leur contrat
multirisques habitation en tant que parents responsables des faits de leur enfant mineur.
Ils doivent aussi vérifier auprès de leur assureur qu’ils sont bien couverts en tant
qu’employeur de la garde, la responsabilité de celle-ci pouvant également être mise
en cause. Si l’enfant est responsable d’un accident causé à un aide bénévole, le contrat
de ses parents joue.
L’assurance de l’assistant maternel
La responsabilité de ce dernier peut également être recherchée, par exemple pour défaut
de surveillance.
Les assistants maternels employés par des particuliers doivent obligatoirement s’assurer
« pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient
provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes » (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005).
Ainsi, tous les dommages provoqués par l’enfant accueilli, quelles que soient les conditions
dans lesquelles ils sont survenus, sont couverts par le contrat d’assurance responsabilité civile
de l’assistant maternel, notamment que l’enfant en ait été ou non l’auteur volontaire
ou involontaire. Les parents doivent lui demander une attestation d’assurance responsabilité
civile professionnelle.
Les assistants maternels rattachés à une crèche sont couverts contre ces mêmes risques
par leur employeur.
L’assurance de l’aide bénévole
La responsabilité civile de l’aide bénévole est le plus souvent garantie par son propre contrat
multirisques habitation. En effet, sont généralement garanties les personnes qui gardent
des enfants, à titre occasionnel ou gratuit, pour les dommages que ceux-ci causent à autrui,
si leur responsabilité est recherchée du fait de cette garde. La responsabilité civile des parents
peut toujours être recherchée du fait d’un dommage causé par leur enfant mineur.
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L’enfant est victime d’un accident
L’assurance de l’assistant maternel
Sa responsabilité ou celle de la crèche peut être engagée. Elle est garantie par le contrat
responsabilité civile de l’assistant maternel ou de la crèche.
L’assurance de l’aide bénévole
Sa responsabilité peut être engagée. Elle peut être garantie par son propre contrat
multirisques habitation.
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L’assurance de l’enfant
Celui-ci peut être couvert par un contrat individuelle accidents, Garantie des accidents
de la vie (Gav) ou extra scolaire s’il est scolarisé. Un capital ou une indemnisation sera versé
en cas d’invalidité ou de décès, les frais de soins seront remboursés en complément
des prestations de la Sécurité sociale. Ces prestations sont versées qu’il y ait ou non
un responsable de l’accident.
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La garde est responsable d’un accident
causé à un tiers
L’assurance des parents
La responsabilité civile des parents peut être engagée en tant qu’employeur. Il convient
de vérifier que leur contrat multirisques habitation les couvre dans ce cadre.
L’assurance de l’aide bénévole
Les aides bénévoles sont couverts par leur propre contrat d’assurance multirisques habitation
pour les dommages qu’ils causent à autrui.
Dans certains cas, ils sont couverts par celui des parents.
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La garde est victime d’un accident
L’assurance des parents
Leur responsabilité civile peut être engagée. Il convient de vérifier que leur contrat
multirisques habitation les couvre en tant qu’employeurs.
L’assurance de l’aide bénévole
Si l’enfant est responsable d’un accident causé à l’aide bénévole, la garantie responsabilité
civile vie privée du contrat multirisques habitation de ses parents joue.
Dans les autres hypothèses d’accidents dont serait victime l’aide bénévole, la garantie
responsabilité civile des parents peut également jouer, mais seulement en l’absence totale
de rémunération (hébergement, repas, salaire).
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Les contrats à mettre en jeu et les formalités
à accomplir
L’enfant est victime d’un accident
Ses parents doivent :
interroger la personne qui garde l’enfant pour connaître les circonstances exactes
de l’accident ;
demander à la personne qui garde l’enfant de déclarer l’accident à la crèche
(si elle dépend d’une crèche) ou à son assureur de responsabilité civile, le plus
tôt possible, au plus tard dans les cinq jours ouvrés ;
faire une déclaration dans les cinq jours ouvrés aux assureurs individuelle accidents,
Garantie des accidents de la vie, ou extra-scolaire ;
conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et, éventuellement,
ceux de l’assurance maladie complémentaire ;
se rapprocher de l’assureur de la crèche ou de la personne qui gardait l’enfant pour
se mettre d’accord sur le montant de l’indemnisation et lui adresser des justificatifs
du préjudice subi ;
en cas de désaccord avec la personne responsable ou avec la victime, saisir l’assureur
protection juridique si une garantie liée à ce domaine a été souscrite.
L’enfant cause un dommage
La personne qui gardait l’enfant au moment de l’accident doit faire une déclaration
à sa société d’assurances de responsabilité civile. Les parents déclareront aussi
l’accident à leur assureur de responsabilité civile pour le cas où leur propre
responsabilité serait recherchée.
Impression : Afsa – 26, boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09
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