Les plaintes de discrimination fondées sur la religion

Réflexion sur la place
de la religion
dans l'espace public
Cat. 2.226.1.4
LES PLAINTES DE DISCRIMINATION FONDÉE SUR LA RELIGION
PORTÉES DEVANT LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE
ET DES DROITS DE LA JEUNESSE
Nous présentons ci-dessous quelques tableaux analysant un corpus de plaintes de discrimination fondée sur la religion ayant donné lieu à l’ouverture de dossiers d’enquête à la Commission. Il s’agit de l’ensemble des dossiers qui ont été fermés entre 2000 et 2006, les règles
de confidentialité nous interdisant de traiter des dossiers actifs.
Liste des tableaux
Tableau I :
Tableau II :
Tableau III :
Tableau IV :
Tableau V :
Tableau VI :
Tableau VII :
Tableau VIII :
Tableau IX :
Répartition des dossiers selon la religion invoquée dans la plainte
Répartition des dossiers selon l'objet de la plainte
Répartition des plaintes selon les secteurs d'activité
Répartition des dossiers selon le sexe des personnes ayant porté plainte
Répartition des dossiers selon la provenance régionale des plaintes
Répartition des plaintes comportant une demande d'accommodement
Répartition des plaintes selon les types d'accommodements demandés
Répartition des demandes d'accommodement selon l'appartenance religieuse
Proportion de demandes d'accommodement par groupe religieux
TABLEAU I
RÉPARTITION DES DOSSIERS SELON LA RELIGION INVOQUÉE DANS LA PLAINTE
DOSSIERS FERMÉS ENTRE 2000 ET 2006
Appartenance religieuse
Musulmane
Protestante*
Juive
Catholique
Témoins de Jéhovah
Raëlienne
Athée ou agnostique
Sikhe
Autre
Total
Nombre
%
34
16
13
8
8
6
4
1
4
94
36,2
17,0
13,8
8,5
8,5
6,4
4,3
1,1
4,3
100 %
* Regroupe les confessions ou les Églises suivantes : protestante (général), anglicane, Église unie,
unitarienne, pentecôtiste, adventiste, Église de Dieu haïtienne, Mission de l’Esprit Saint, Église de
Jésus-Christ des Saints des derniers jours.
1
TABLEAU II
RÉPARTITION DES DOSSIERS SELON L’OBJET DE LA PLAINTE
DOSSIERS FERMÉS ENTRE 2000 ET 2006
Objet de la plainte
Nombre
%
38
40,4
15
13
16,0
13,8
9
9,6
Propos diffamatoires ou offensants
9
9,6
Contestation d'une pratique ou d'une norme qui impose la religion
des uns à d'autres
6
6,4
Service adapte aux besoins religieux d'un client ou d'un bénéficiaire
3
3,2
Entrave à la liberté d'expression
1
1,1
94
100 %
Nombre
%
Relations de travail
51
54,3
Milieu scolaire
16
17,0
Lois, règlements et accès aux services publics
8
8,5
Relations client – entreprise
7
7,4
Milieu communautaire
5
5,3
Médias
4
4,3
Centres jeunesse
2
2,1
Milieu carcéral
1
1,1
94
100 %
Perte d'emploi, expulsion, exclusion ou pénalisation liée :
ƒ à l'appartenance religieuse
ƒ au refus d'adapter un horaire ou un calendrier, refus d'autoriser
une absence
ƒ au port d'un vêtement ou d'un accessoire religieux
ƒ au refus d'exempter de pratiques ou d'activités contraires aux
convictions religieuses
Total
TABLEAU III
RÉPARTITION DES PLAINTES SELON LES SECTEURS D'ACTIVITÉ
DOSSIERS FERMÉS ENTRE 2000 ET 2006
Secteurs
Total
TABLEAU IV
RÉPARTITION DES DOSSIERS SELON LE SEXE DES PERSONNES AYANT PORTÉ PLAINTE
DOSSIERS FERMÉS ENTRE 2000 ET 2006
Sexe
Nombre
%
Homme
45
47,9
Femme
43
45,7
Couple
5
5,3
Groupe
1
1,1
94
100 %
Total
2
TABLEAU V
RÉPARTITION DES DOSSIERS SELON LA PROVENANCE RÉGIONALE DES PLAINTES
DOSSIERS FERMÉS ENTRE 2000 ET 2006
Région
Nombre
%
Montréal
59
62,8
Québec
10
10.6
Montérégie
7
7,4
Estrie
4
4,3
Laval
3
3,2
Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
2
2,1
Lanaudière
2
2,1
Outaouais
2
2,1
Abitibi-Témiscamingue
1
1,1
Bas Saint-Laurent
1
1,1
Laurentides
1
1,1
Mauricie-Bois-Francs
1
1.1
Saguenay-Lac Saint-Jean
1
1,1
94
100 %
Total
TABLEAU VI
RÉPARTITION DES PLAINTES COMPORTANT UNE DEMANDE D'ACCOMMODEMENT
DOSSIERS FERMÉS ENTRE 2000 ET 2006
Accommodement
Nombre
%
Non
62
66,0
Oui
32
34,0
Total
94
100 %
TABLEAU VII
RÉPARTITION DES PLAINTES SELON LES TYPES D'ACCOMMODEMENTS DEMANDÉS
DOSSIERS FERMÉS ENTRE 2000 ET 2006
Types d’accommodements demandés
Demande d’exemption d’une pratique ou de dérogation
à une norme obligatoire pour tous :
ƒ adaptation d’un horaire, d’un calendrier ou autorisation d’absence
ƒ exemption de pratiques ou d’activités contraires
aux convictions religieuses
ƒ port d’un vêtement ou d’un accessoire religieux
Service adapté aux besoins religieux d’un client ou d’un bénéficiaire
Total
3
Nombre
%
15
46,9
9
5
28,1
15,6
3
9,4
32
100 %
TABLEAU VIII
RÉPARTITION DES DEMANDES D’ACCOMMODEMENT SELON L’APPARTENANCE RELIGIEUSE
DOSSIERS FERMÉS ENTRE 2000 ET 2006
Appartenance religieuse
Demandes d’accommodement
%
Protestante*
10
31,3
Musulmane
9
28,1
Juive
7
21,9
Témoins de Jéhovah
5
15,6
Catholique
1
3,1
32
100 %
Total
* Regroupe les confessions ou les Églises suivantes : pentecôtiste, adventiste, Église de Dieu haïtienne, Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours.
TABLEAU IX
PROPORTION DE DEMANDES D’ACCOMMODEMENT PAR GROUPES RELIGIEUX
DOSSIERS FERMÉS ENTRE 2000 ET 2006
Appartenance
religieuse
% de demandes
Nombre de demandes d’accommodement
d’accommodement
par groupe
Nombre de
plaintes
Témoins de Jéhovah
8
5
62,5
Protestante*
16
10
62,5
Juive
13
7
53,8
Musulmane
34
9
26,5
Catholique
8
1
12,5
Raëlienne
6
–
–
Athée ou agnostique
4
–
–
Sikhe
1
–
–
Autre
4
–
–
94
32
34,0 %
Tous les plaignants
* Regroupe les confessions ou les Églises suivantes : protestante (général), anglicane, Église unie,
unitarienne, pentecôtiste, adventiste, Église de Dieu haïtienne, Mission de l’Esprit Saint, Église de
Jésus-Christ des Saints des derniers jours.
Données recueillies et traitées par :
Paul Eid, Ph.D. (sociologie)
Ramon Avila, technicien en recherche
Direction de la recherche et de la planification stratégique
Juillet 2007
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