Schéma Procédure Adoption Philippines (Sept.2010)

Acceptation de
la demande
Envoi d'un pré-dossier
Philippines par les adoptants
à l'AFA
Sous un délai d’un mois,
instruction du prédossier par l'AFA et
réponse aux adoptants
Envoi du Projet de Mise
en Relation (PMR) par
l'AFA aux adoptants
Demande d’informations
complémentaires
Renvoi du PMR signé et
daté par les adoptants à
l'AFA
Envoi de l’accusé de réception
du pré-dossier par l’AFA
Refus de la demande au
regard des critères des
Philippines
Envoi de la brochure
Philippines aux adoptants
Envoi d’un chèque de
banque de à l’ICAB par
les adoptants
Étape 1 : Demande d’adoption auprès de l’AFA
Constitution et envoi du
dossier complet par les
adoptants à l'AFA
Envoi du dossier complet et
de la copie du Rapport
relatif aux Requérants (RRR)
par l'AFA à l’ICAB (par Fedex)
Refus de la demande
Vérification
du
dossier par l'AFA
Demande de compléments
Acceptation de la demande
et inscription sur la liste
d’attente
Envoi aux adoptants du RRR et
du courrier confirmant l’envoi du
dossier aux Philippines + de l’avis
des sommes à payer
Envoi des documents
nécessaires au Service de
l'Adoption Internationale et
à l’Ambassade de France à
Manille par l’AFA
Confirmation annuelle du
projet AFA sur l’espace
personnelle (site de l’AFA)
Envoi d’une copie de l’attestation
de validité de l’agrément et d’une
lettre de maintien de candidature
par les adoptants à l’AFA chaque
année pour transmission à l’ICAB.
Aux deux ans de l’agrément, envoi des
évaluations sociale et psychologique
actualisées par les adoptants à l’AFA,
pour transmission à l’ICAB
Eventuellement, démarches des
adoptants pour obtenir un
nouvel agrément auprès du
Conseil Général, un an avant la
fin de validité du 1er agrément
Après
une
attente
de
plusieurs
années,
envoi
d’une proposition d’enfant
par l’ICBF à l’AFA
Vérification de la proposition
par l'AFA en lien avec le
Conseil Général
Étape 2 : Attente de la proposition d’enfant
Étape 3 : Proposition d’enfant
Appel de l’AFA aux
adoptants pour les
informer
Envoi de 2 chèques de
banque par les adoptants
à l’ICAB
Envoi par l’AFA de l’APP français à
l’ICAB (par Fedex) et transmission
d’une copie aux adoptants, au SAI et
à l’Ambassade
Sous un délai d’un mois environ,
envoi par l’ICAB de l’Accord à la
Poursuite de la Procédure (APP)
philippin (+ copie de l’autorisation
de placement provisoire) à l’AFA
Environ 2 mois après, envoi par
l’ICAB de l’invitation qui autorise
les adoptants à se rendre sur place
à l’AFA (par email), pour transmission
aux adoptants par courrier
Réponse des adoptants par écrit
dans un délai de 15 jours: envoi
d’une lettre d’acceptation et d’un
album photos par les candidats à
l’AFA (transmis à l’ICAB par
Fedex)
Envoi de la proposition
aux adoptants par l’AFA
(par lettre recommandée
avec accusé réception)
Départ des adoptants pour les
Philippines (séjour d’environ 10
jours)
Rencontre des adoptants avec l’ICAB,
puis avec l’enfant
Remise de l’original de l’autorisation
de placement provisoire par l’ICAB
aux adoptants
Obtention du passeport
et du visa long séjour
adoption de l’enfant
Les adoptants contactent le
Conseil Général pour prévenir
de leur retour
Étape 4 : Procédure locale d’adoption
Étape 5 : Retour en France avec l’enfant
Les adoptants contactent
l’AFA pour prévenir de leur
retour + envoi à l’AFA des
copies des documents
remis par l’ICAB
Envoi du jugement d’adoption
français par les adoptants à
l’AFA, pour transmission à
l’ICAB
Démarches relatives au suivi
de l’enfant auprès du Conseil
Général
Introduction d’une requête
en adoption plénière par les
adoptants auprès du TGI de
leur département de résidence
Délivrance du consentement
définitif de l’ICAB à l’adoption
(Affidavit) après la période
probatoire de 6 mois
Envoi par les adoptants de 3
rapports de suivi pendant la
période des 6 premiers mois à
l’AFA pour transmission à l’ICAB
Envoi par l’AFA du courrier
post-adoption aux adoptants