arrêté municipal portant sur la réglementation du - Saint

l$aint
Y
/
République Française
Ville de Saint-Claude
Claude
t€>
Extrait des Registres des Arrêtés
JURA
SPECTACLE
(
HELENE SEGARA
D
VENDREDI 9 DECEMBRE 2016
nÉclemenrATroN
DU STATToNNEMENT
t-2016-360
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 221 3-1 et L. 2213-2,
VU l'article L.325-1du Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre à l'occasion du spectacle
( HELENE SEGARA > au Palais des sports, le vendredi 9 décembre
2016,
ARRÊTE
Article 1"': Afin de permettre le bon déroulement du spectacle < d'HELENE SEGARA > au Palais des
Sports, Ie vendredi g décembre 2016, le stationnement des véhicules est interdit (sauf
organisateurs)
:
- Du n" 6 rue Reybert iusqu'aux toilettes publiques (sur toute la longueur 9u Tyllace à I'entrée du
au samedi 10 décemb¡e 2016 à 7h'
P
- Le lono de la facade du palais des sports des escaliers au passaoe de la Chéneau, du jeudi
I
décembre 2016 à 12h au samedi 10 décembre 2016 à 7 h.
panneaux réglementaires mis en
f,¡!iç!g-Z-: Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des
place par les services techniques municipaux.
sécurité'
Les organisateurs veilleront à laisser le libre passage aux véhicules de secours et de
Article 3
: Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif
de
aes-ançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude,
et le
municipaux
Techniques
responsable de la police municipale, Monsieur lå directeur des Services
du
I'exécution
de
qui
l-e
concerne,
Directeur du Service Evènementiel sont chargés, chacun en ce
des
Général
Code
du
2131-1
L'
l'article
présent arrêté qui est affiché et publié confõrmément à
@-:
Col lectivités Territoriales.
Sain|Olaud e, le 24 novembre 201 6
Le Maire, Jean-Louis MILLET, pour ampliation,
La 1è'" Adjointe, Françoise ROBERT