arrêté municipal portant sur la réglementation du - Saint
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arrêté municipal portant sur la réglementation du - Saint
République Française Ville de Saint-Claude Extrait des Registres des Arrêtés J U R A SPECTACLE DE PATRICK FIORI PALAIS DES SPORTS - MERCREDI 21 OCTOBRE 2015 RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 11-2015-220 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'article L.325-1 du Code de la Route, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre à l'occasion du spectacle de Patrick FIORI au Palais des Sports, le mercredi 21 octobre 2015, ARRETE Article 1er: Afin de permettre le bon déroulement du spectacle de Patrick FIORI au Palais des Sports, le mercredi 21 octobre 2015, le stationnement des véhicules sera interdit du mardi 20 octobre 2015 à partir de 12h jusqu'au jeudi 22 octobre 2015 à 3h : - du n°6 Rue Reybert jusqu'aux toilettes publiques (sur toute la longueur du mur face à l'entrée du Palais des Sports) et sur toutes les places de stationnement sur le parking des Religieuses, sous l'écran de cinéma blanc, pour le déchargement et chargement du matériel des véhicules techniques municipaux, des prestataires et de la production du spectacle. Article 2 : Ces prescriptions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires mis en place par le Service Culturel municipal. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le responsable de la Police municipale et Madame la Directrice du Service Culturel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Saint-Claude, le 12 octobre 2015 Le Maire, Jean-Louis MILLET