PASSEPORT TEMPORAIRE EN 7 ETAPES 140211 v2-1

PASSEPORT TEMPORAIRE EN 7 ETAPES
V15.2.11
----ECLAIRAGES---Avertissement : Le passeport temporaire n’est pas un passeport comme les autres. Sa délivrance n’est pas automatique et s’avère plus contraignante.
D’une durée de validité limitée, il répond uniquement à des situations d’extrême urgence que l’usager ne pouvait anticiper, et ne doit en aucun cas être
interprété comme une manière d’obtenir plus rapidement un titre. Chaque dossier est examiné individuellement. Un délai moyen de 72 h est nécessaire entre
le dépôt d’une demande en mairie et le retrait du titre en préfecture. Il n’est pas possible d’obtenir le renouvellement d’un passeport temporaire.
LES 7 ETAPES DU DISPOSTIF
ETAPE 1 :
Constitution du dossier
PRECISIONS UTILES SUR LES DEMARCHES
1/ Rassembler l’ensemble des pièces constitutives de votre dossier
et tout particulièrement le maximum de documents justifiant la
nécessité d’obtention d’un passeport temporaire ;
2/ Photocopier l’ensemble des documents ;
3/ Retirer en mairie le formulaire cerfa à compléter.
AVERTISSEMENT
La délivrance d’un passeport
biométrique d'une validité de dix ans
est toujours à privilégier.
La mairie reste l’interlocuteur privilégié des usagers. Tout usager
domicilié dans le département doit obligatoirement se rendre en
premier lieu dans sa mairie pour constituer son dossier de passeport
Le demandeur sera ainsi mieux et plus
* Vérifie que le dossier est complet ;
temporaire.
vite renseigné et s’évitera des
* Complète la fiche de liaison ;
Se rendre dans la mairie de son domicile avec l’ensemble des documents
déplacements inutiles en préfecture.
* Transmet pour avis en préfecture la fiche nécessaires (originaux et photocopies) pour y déposer une demande de
La préfecture ne prenant les dossiers
de liaison et les justificatifs d’urgence.
passeport temporaire.
que sur rendez-vous.
Selon les situations ou circonstances, la mairie transmet :
Le formulaire de demande cerfa doit
● par l’intermédiaire de son appariteur habituel le dossier et la fiche de liaison
être rempli et signé par le demandeur
complétés ;
avec le plus grand soin.
ère
● ou par fax uniquement la fiche de liaison complétée, la 1 page
du cerfa et le(s) justificatif(s) d’urgence.
------ pour décision à la préfecture ------
ETAPE 2 :
Dépôt du dossier en mairie qui :
ETAPE 3 :
Examen par la préfecture
des informations recueillies
et prise de première décision:
* Examen de la recevabilité de l’urgence ;
* Renvoi à la mairie de la fiche de liaison
décisionnelle
La préfecture:
- examine au cas par cas chaque dossier transmis ;
- rend une première décision sur la recevabilité du dossier au regard
du motif d’urgence (principalement);
- transmet par télécopie à la mairie la fiche de liaison décisionnelle.
Le retard occasionné par le caractère
incomplet d’un dossier déposé peut
aboutir à une décision de refus quel que
soit le bien fondé de la demande.
Lorsque la décision est favorable, la fiche indique, la date et l’heure du
rendez-vous en préfecture.
La fixation du rendez-vous est une
condition nécessaire mais pas suffisante à la
délivrance d’un passeport temporaire. Ce
Si la préfecture dispose du dossier complet (transmis par un appariteur
rendez-vous n’est pas modifiable compte
municipal) et juge ce dernier recevable au regard de l’urgence, elle
conserve le dossier. Le demandeur devra simplement se munir de la fiche de tenu des contraintes importantes du service.
liaison et d’une pièce d’identité pour son rendez vous en préfecture.
ETAPE 4
Information de l’usager par la mairie :
* Notification de la décision de la préfecture ;
* Remise de la fiche de liaison décisionnelle
et du dossier visé (selon les cas)
La mairie informe l’usager de la décision de la préfecture qui peut être
soit un :
● Rejet
● Une demande de complément
● La fixation d’un rendez-vous en préfecture
La préfecture ne reçoit pas les usagers
dont la demande a fait l'objet:
- d'un rejet
- d'une demande de complément
(passage préalable par la mairie qui
transmet les nouveaux éléments
pour ré-examen du dossier).
ETAPE 5 :
L’usager ayant obtenu un rendez-vous :
L’usager autorisé doit obligatoirement retirer à la mairie la fiche de
liaison ainsi que son dossier visé par la mairie (si ce dernier n’a pas
été préalablement apporté directement par un vaguemestre en
* Récupère en mairie la fiche de liaison préfecture).
décisionnelle, et son dossier (selon le cas)
* Se rend en préfecture à la date et l’heure fixées Compte tenu du délai de traitement d’une demande et de la nécessité de
recevoir le plus possible d’usagers dans les délais impartis, le rendezvous est exclusivement fixé par la préfecture et ne peut être modifié à
l’initiative du demandeur.
ETAPE 6 :
En fonction de la composition du dossier, une instruction approfondie
Prise en charge de l’usager par la préfecture : et certaines vérifications peuvent s’avérer nécessaires (demandes
* Reçoit l’usager à l’heure du rendez-vous fixé d’archives… ).
* Prend les empreintes et numérise les pièces
* Instruit la demande
Celles-ci peuvent conditionner la délivrance du titre.
Tout retard de l’usager conduira à
un rejet définitif du dossier et ne
pourra faire l’objet d’un nouveau
rendez-vous.
Le délai de traitement des
investigations complémentaires peut
retarder la délivrance du passeport
temporaire voire la rendre inutile.
A défaut, la découverte de toute
ETAPE 7 :
Si la demande est acceptée, au moment de la remise du titre, par un
mention erronée postérieure à la remise
Fabrication et remise du titre en préfecture agent de préfecture, l’usager doit obligatoirement vérifier
l’exactitude des informations reportées sur son titre, signer ce
dernier ainsi que le récépissé de remise.
du titre ne pourra donner lieu à la
délivrance d’un nouveau passeport
temporaire.