Relevé des délibérés.rtf

Transcription

Recueil
des actes
administratifs
N° 3 D - 2014
ISSN : 0998-805X - Imprimerie départementale
Commission permanente
du Conseil général
Séance du 3 février 2014
N° 3 D - FEVRIER 2014
SOMMAIRE
I - Relevé des délibérés de la Commission permanente du Conseil général
★
Date de parution : 13 février 2014
5
3
I - Relevé des délibérés
de la Commission permanente
du Conseil général
5
Catherine CLERC
04.75.66.77.15
CC/AC
Privas, le 3 Février 2014
RELEVE DES DELIBERES DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GENERAL DU 3 FEVRIER 2014
______________
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jacques DUBAY
______________
Présents : Mme FINIELS Martine, Mme SERRE Laëtitia, MM. ALEXANDRE Jacques,
BOLOMEY Marc, BONIN Bernard, BRUCHET Gérard, CHABAL Jacques, CHANTRE Michel,
CHAUVIN Jean-Paul, CONSTANT Jean-Pierre, COTTA Robert, COUDENE Patrick, DUBAY
Jacques, DURAND Jean-Roger, GENEST Jacques, GIRAUD Pierre, GROS Jérôme,
LACOMBE Denis, L’HERMINIER Raoul, MANIFACIER Jean-Paul, MARTIN Alain, PEVERELLI
Olivier, PLENET Simon, PERRIER Bernard, QUINKAL Maurice, ROUX Jean-Paul,
SAULIGNAC Hervé, UGHETTO Laurent, VALLON Jean-Paul
Absents excusés : MM. DUCHAMP Denis (Pouvoir à M. BOLOMEY Marc), TERRASSE
Pascal (Pouvoir à M. SAULIGNAC Hervé), ROUX Robert (Pouvoir à M. LACOMBE Denis),
WEISS Maurice (Pouvoir à M. QUINKAL Maurice),
6
FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT
Sous – Fonction 22 : ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Solidarités Education et Mobilités
DIRECTION : Educ., Sport, Jeunesse, Vie Ass. et Transports
·
SERVICE : Education
2.1
COLLEGES PRIVES FORFAIT D'EXTERNAT
A l’unanimité,
Décide de répartir entre les 14 collèges privés pour leur fonctionnement de l'année 2014, un
crédit de 1 352 670 € correspondant au coût moyen 2012 d'un élève du public majoré de 5 %
selon le détail figurant en annexe 1.
Décide d'attribuer aux collèges privés, au titre du forfait d'externat part personnel, pour l'année
2014 un crédit de 1 343 289 € selon le détail figurant en annexe 2.
Les crédits budgétaires nécessaires seront mandatés sur le chapitre 932 sous-fonction 221 du
budget départemental.
2.42
COLLEGES PUBLICS CONCESSIONS DE LOGEMENT
A l’unanimité,
Accorde à compter du 1er février 2014, une concession de logement par nécessité absolue de
service à Monsieur Christian VEY, adjoint technique en fonction au collège Marie Curie de
Tournon-sur-Rhône pour le logement suivant :
Type F2
Nombre de m² : 55
Adresse : Place Carnot
07300 TOURNON-SUR-RHONE
FONCTION 3 : CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS
ET LOISIRS
Sous – Fonction 31 : CULTURE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Territoires
·
3.2
DIRECTION : Culture
SERVICE : Action Culturelle
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL DROME-ARDECHE
7
A l’unanimité,
Approuve la convention ci-annexée concernant le Centre Dramatique National Drôme-Ardèche
– La Comédie de Valence
Autorise le Président du Conseil général à signer au nom du Département ladite convention.
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 933
sous-fonction 31 du budget départemental.
Sous – Fonction 32 : SPORTS
·
3.3
SERVICE : Sport, Jeunesse et Vie Associative
POLITIQUE SPORTIVE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS
CONVENTIONNEES PREMIER TRIMESTRE 2014
SPORTIVES
A l’unanimité,
Octroie les subventions suivantes :
-
3 000 € à l’association Privas Boxe pour l’organisation du Ladies Boxing Tour au Pouzin le 8
mars 2014,
-
3 000 € à l’association Muay Thaï Boxing Privadois pour l’organisation du Championnat
d’Europe de Muay Thaï de Privas le 5 avril 2014,
-
900 € à l’association Tennis de table du bassin d'Annonay pour l’organisation du
Championnat de France Tennis de Table FSCF à Annonay les 19 et 20 avril 2014,
-
3 500 € à l’association Nord Ardèche Sport Auto pour l’organisation du 20ème Rallye
d'Annonay du 25 au 27 avril 2014,
-
2 300 € à l’association Moto Club du Plateau Ardéchois pour l’organisation du Championnat
de France d’enduro de Saint Cirgues-en-Montagne les 30 et 31 août 2014.
Approuve les conventions d'objectifs à intervenir avec les associations suivantes :
-
l’association Privas Boxe,
l’association Muay Thaï Boxing Privadois,
l’association Tennis de table du bassin d'Annonay,
l’association Nord Ardèche Sport Auto,
l’association l’UNSS Ardèche,
l’association Caf Privalpin,
l’association Vivarais Compétitions Équestres,
l’association Ardèche Sport Attitude,
l’association Moto Club du Plateau Ardéchois.
Autorise le Président du Conseil Général à signer au nom du Département lesdites
conventions.
8
3.4
POLITIQUE SPORTIVE CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMITES SPORTIFS
DEPARTEMENTAUX OU BI-DEPARTEMENTAUX OLYMPIADE 2013-2017
A l’unanimité,
Approuve pour la durée de l'olympiade les conventions d'objectifs à intervenir avec :
-
le Comité Ardèche des Médaillés Jeunesse et Sport (annexe 1),
le Comité Ardèche des Échecs (annexe 2),
le Comité Ardèche de Spéléologie (annexe 3).
conventions.
Octroie les subventions suivantes :
-
1 500 € au Comité Ardèche des Médaillés Jeunesse et Sport,
2 000 € au Comité Ardèche des Échecs,
11 400 € au Comité Ardèche de Spéléologie.
Les crédits budgétaires nécessaires seront mandatés sur le chapitre 933, sous-fonction 32 et le
chapitre 937, sous-fonction 738 du budget départemental.
3.5
POLITIQUE SPORTIVE EQUIPES DE HAUT NIVEAU
A l’unanimité,
Approuve les conventions à intervenir suivantes avec :
-
le Rhône Ovalie Club (annexe 1),
Le Pouzin Handball 07 € (annexe 2).
conventions.
Sous – Fonction 33 : JEUNESSE (ACTION SOCIO-EDUCATIVE...) ET
LOISIRS
·
3.6
SERVICE : Sport, Jeunesse et Vie Associative
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE AIDE CONTRACTUALISEE AU
FINANCEMENT D'AGENT DE DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF DANS LES
ETABLISSEMENTS DU RESEAU HABITAT JEUNES
A l’unanimité,
9
Approuve les conventions 2014-2016 à intervenir avec les associations :
-
Foyer de Jeunes Ouvriers Bois Vignal Habitat Jeunes d'AUBENAS (annexe 1),
l'association Foyer Privadois Habitat Jeunes de PRIVAS (annexe 2).
conventions.
FONCTION 4 : PREVENTION MEDICO-SOCIALE
Sous – Fonction 41 : PMI ET PLANIFICATION FAMILIALE
·
4.8
DIRECTION : Santé - Famille
SERVICE : Actions Médico-Sociales
AIDE AUX FRAIS DE GARDE DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS
A l’unanimité,
Attribue les participations financières aux frais de garde d’enfants de moins de 6 ans aux
structures d’accueil ou aux assistantes maternelles attributaires (les familles en étant
bénéficiaires) :
Au titre des familles défavorisées :
Désignation de la structure
Nom de
l’enfant
Nbre de
jours
Multi-accueil Les Coccinelles
07210 CHOMERAC
MR
38
OE
46
MN
38
MA
38
Crèche parentale Germinal
07000 PRIVAS
Taux
Montant
Participation
familiale
Participation
familiale
Participation
familiale
Participation
familiale
113,96 €
Total
113,96 €
141,93 €
72,96 €
287,85 €
72,96 €
Sous-total 1
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 934,
401,81 €
10
FONCTION 5 : ACTION SOCIALE
Sous – Fonction 52 : PERSONNES HANDICAPEES
DIRECTION : Gérontologie et Handicap
·
SERVICE : Etablissements
5.9
GARANTIE D’EMPRUNT
A l’unanimité,
Acte le transfert du SIVOM de Saint-Etienne-de-Lugdarès à la Communauté de Communes
Cévenne et Montagne Ardéchoise du bénéfice de deux garanties d’emprunts accordées en
1997 et 2004 par le Département pour deux prêts contractés auprès du Crédit Foncier pour le
financement de travaux de construction et d’extension du foyer de vie pour adultes handicapées
à St-Etienne-de-Lugdarès à hauteur initiale respective de 8 600 000 F (1 311 062 €) et
950 000 €.
Autorise le Président du Conseil général à signer les avenants de transfert aux contrats de
prêts établis par l’organisme bancaire.
Sous – Fonction 53 : PERSONNES AGEES
5.10
PROJETS SOUTENUS DANS LE CADRE DU PARTENARIAT ENTRE LE
DEPARTEMENT ET LA FONDATION DES CAISSES D’EPARGNE LOIREDROME-ARDECHE
A l’unanimité,
Approuve et autorise la signature de l’avenant n° 1 ci-annexé à la conve ntion de partenariat et
de contribution financière du 3/12/2013 avec la FCELDA,
Approuve la signature de la convention ci-annexée pour le développement d’action d’aide aux
aidants avec le réseau Mado,
Alloue une subvention de 5000€ au réseau Mado afin de soutenir le projet « Du temps aux
aidants »,
Approuve la signature du programme d’action ci-annexé de l’association France Alzheimer
Ardèche dans le cadre du projet de halte-relais,
Alloue une subvention de 21 000€ pour trois ans, soit 7 000€ par an (sous réserve du vote des
crédits nécessaires par l’assemblée départementale), à l’association France Alzheimer afin de
soutenir l’expérimentation du projet de halte-relais,
Alloue une subvention de 20 000€ à l’EHPAD de Vesseaux pour la mise en place des modules
de « physio-parc ». Cette aide représente 49 % du montant d’une opération estimée à 40 700 €.
11
Le versement de l’aide sera effectué au prorata et à réception des justificatifs produits, dans la
limite de 20 000 €.
Alloue une subvention de 10 000€ à l’hôpital de Vernoux pour l’aménagement des espaces
extérieurs du parc. Cette aide représente 30 % du montant d’une opération estimée à 33 400 €.
Le versement de l’aide sera effectué au prorata et à réception des justificatifs produits, dans la
limite de 10 000 €.
Les crédits nécessaires au paiement des subventions seront à prélever sur le chapitre 935,
sous fonction 53.
·
SERVICE : Etablissements
5.11
SUBVENTION D'ANNUITES - TRAVAUX 2EME PHASE RIVOLY
A l’unanimité,
Alloue au Centre Hospitalier « Les Vals d’Ardèche » à Privas une subvention pour travaux sous
forme de prise en charge d’annuités (capital et intérêts) d’un prêt de 1 071 900 € souscrit
auprès de la caisse des dépôts et consignations au titre de la 2ème phase de l’opération de
reconstruction de la résidence « Rivoly » située à La Voulte-Sur-Rhône ; le paiement de cette
aide s’effectuera sous forme de 15 annuités, selon le tableau d’amortissement joint ;
Les crédits nécessaires au paiement de l’annuité 2014 seront à prélever sur le chapitre 915,
sous-fonction 53 du budget départemental ;
Approuve la convention de prise en charge d’annuités ci-annexée, relative à la subvention pour
travaux, allouée par le Département de l'Ardèche à la résidence la résidence « Rivoly » située à
La Voulte-Sur-Rhône ;
Autorise Monsieur le Président du Conseil Général à signer ladite convention, au nom du
Département.
5.12
CONVENTION PACT HABITAT ET DEVELOPPEMENT ARDECHE
A l’unanimité,
Alloue au PACT Habitat et Développement Ardèche une aide annuelle de 97 500 € au titre de
l’année 2014, et, sous réserve du vote des crédits nécessaires au titre des exercices
budgétaires y afférentes, des années 2015 et 2016.
Approuve la convention triennale ci-annexée à intervenir avec le PACT Habitat &
Développement pour l’amélioration et l’adaptation de l’habitat des personnes âgées en Ardèche
et autorise le Président du Conseil Général à signer ladite convention.
Les crédits nécessaires seront mandatés sur le chapitre 935, sous fonction 53, compte nature
6228 du budget départemental.
12
Sous – Fonction 55 : PERSONNES DEPENDANTES (APA)
5.13
AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJ ECTIFS ET DE
MOYENS AVEC L'ASSOCIATION ARDECHE AIDE A DOMICILE (AAD)
A l’unanimité,
Approuve l’avenant n°1 ci-annexé à la Convention Pluriannuel le d’Objectifs et de Moyens
(CPOM) du 11 décembre 2012 avec l’Association Ardèche Aide à Domicile (AAD), et autorise
le Président du Conseil général à le signer.
Sous – Fonction 56 : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
·
DIRECTION : Action Sociale Insertion
SERVICE : Insertion
5.14
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ACTIONS D'INSERTION
A l’unanimité,
Alloue à l’association MOBILITE 07/26 une subvention de 7 000 € au titre du règlement
départemental relatif au développement et au soutien des structures d’insertion, pour la
réalisation et le développement de l’action collective sportive sur l’unité territoriale nord en
collaboration avec l’Unité Territoriale nord et le club cyclotouriste annonéen.
Approuve à cette fin et autorise le Président du Conseil Général à signer l’avenant ci-joint à la
convention Département-Mobilité 07/26.
Fixe comme suit les modalités de versement de cette subvention :
- avance de 70 % sitôt la délibération ci-jointe devenue exécutoire,
- le solde au vu de la production des justificatifs d’achat des matériels objets du présent
subventionnement.
Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 9356,
13
Sous – Fonction 58 : AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES
·
DIRECTION : Santé - Famille
SERVICE : Actions Médico-Sociales
5.15
SOUTIEN A L'ACQUISITION D'UN PREMIER DEFIBRILLATEUR
A l’unanimité,
Attribue la somme de :
·
·
·
·
1 200 € à la commune de LAURAC EN VIVARAIS
1 200 € à la commune de LE MONESTIER
1 200 € à la commune de QUINTENAS
1 084 € à la commune de ST ETIENNE DE SERRES
pour l’acquisition d’un premier défibrillateur.
Les crédits budgétaires nécessaires seront engagés sur l’AP SOCIALDIV 2010/1 et mandatés
sur le chapitre 915, sous-fonction 58 du budget départemental.
FONCTION 6 : RESEAUX ET INFRASTRUCTURES
Sous – Fonction 61 : EAUX ET ASSAINISSEMENT
DIRECTION : Développement Rural
·
SERVICE : Eau et Politiques Territoriales
6.16
POLITIQUE DE L'EAU
A l’unanimité,
Approuve les modifications des programmes d’actions des contrats « Ardèche, terre
d’eau », suite aux réunions bilans sur les territoires « CEVENNES – PAYS DES VANS »
(Annexe 1), « OUVEZE – PAYRE - LAVEZON » (Annexe 2), « SERENA - EMPURANY VOCANCE » (Annexe 3), « SEBA » (Annexe 4), « ARDECHE ET AFFLUENTS AMONT »
(Annexe 5), « AY – OZON » (Annexe 6), « CANCE DEUME ET AFFLUENTS RHONE
NORD » (Annexe 7), « EYRIEUX – EMBROYE » (Annexe 8), « LAVEZON – PAYRE »
(Annexe 9), « VOLANE – SANDRON – LUOL – BESORGUES » (Annexe 10).
Approuve les affectations d'aides en faveur des contrats « Ardèche, terre d'eau » des
collectivités des territoires « CEVENNES – PAYS DES VANS », « HAUT VIVARAIS »,
« HAUTES CEVENNES », « OUVEZE – PAYRE – LAVEZON », « RHONE – COIRON –
GORGES DE L’ARDECHE », « SEBA », « SERENA – VOCANCE », « PAYS DU
CHEYLARD – BOUTIERES », « ARDECHE ET AFFLUENTS AMONT », « AY – OZON »,
« BEAUME – DROBIE – LIGNE », «CANCE – DEUME ET AFFLUENTS RHONE NORD »,
« LAVEZON – PAYRE », « VOLANE – SANDRON – LUOL – BESORGUES »,
14
pour un montant total de subvention de 873 760,00 €. Le détail des affectations est précisé
dans les annexes 11 à 24.
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 916,
Sous – Fonction 62 : ROUTES ET VOIRIE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Aménagement
·
DIRECTION : Routes Départementales
SERVICE : Etudes Générales Programmation
6.17
PROGRAMME RIL
A l’unanimité,
Approuve les affectations et redéploiements d’autorisations de programme sur les opérations
du programme RIL 2008-1.
6.18
PROGRAMME OSSATURE
A l’unanimité,
Approuve les redéploiements d’autorisations de programme sur les opérations du programme
OSSATURE.
6.19
PROGRAMME RIET
A l’unanimité,
Approuve les redéploiements d’autorisations de programme sur les opérations du programme
RIET.
·
SERVICE : Ouvrages d'Art
6.20
AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME DES OUVRAGES
(Délibération modificative)
A l’unanimité,
Approuve les opérations du programme Ouvrages d’Art inscrites dans le tableau ci-après :
15
N°
Opération
Libellé
08T06R01 Réhabilitation des Ouvrages d’Art
par technique traditionnelle
08T06R02 Réhabilitation des Ouvrages d’Art
par technique non traditionnelle
08T06R03
Opérations préventives sur
Ouvrages d’Art
09T06R03
Interventions spécifiques sur
Ouvrages d’Art 2009
13T06R01
Sécurité des Ouvrages d’Art
2013
13T06R02 Etudes sur Ouvrages d’Art 2013
13T06R05 Surveillance des Ouvrages d’Art
2013
14T06R01
Sécurité des Ouvrages d’Art
2014
14T06R05 Surveillance des Ouvrages d’Art
2014
Réserve non affectée
TOTAL
Montant affecté et
réservé
antérieurement
Montant affecté
Total
8 978 932,56 €
179 403,22 €
9 158 335,78 €
800 000,00 €
300 000,00 €
1 100 000,00 €
530 000,00 €
270 000,00 €
800 000,00 €
1 229 119,91 €
370 880,09 €
1 600 000,00 €
310 000,00 €
- 87 785,17 €
222 214,83 €
175 000,00 €
100 000,00 €
275 000,00 €
70 000,00 €
- 12 498,14 €
57 501,86 €
0,00 €
200 000,00 €
200 000,00 €
0,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
160 000,00 €
12 253 052,47 €
- 160 000,00 €
1 200 000,00 €
0€
13 453 052,47 €
Intègre l’opération 14T06R01 à l’opération de travaux « Sécurité des Ouvrages d’Art » au sens
du Code des Marchés par application de la délibération spécifique de la Commission
Permanente.
Intègre l’opération 14T06R05 à l’opération de travaux « Surveillance des Ouvrages d’Art » au
sens du Code des Marchés par application de la délibération spécifique de la Commission
Permanente.
Confirme que l’opération budgétaire 08T06R01 fera l’objet de la création de sous opérations
qui seront rattachées à l’opération de travaux « réhabilitation des ouvrages d’art » au sens du
Code des Marchés Publics par application de la délibération spécifique de la Commission
Permanente.
·
SERVICE : Procédures Réglementaires et Foncières
6.21
PATRIMOINE FONCIER
A l’unanimité,
Approuve la vente d’immeubles au profit du Département de l’Ardèche, l’aliénation
d’immeubles au profit de particuliers, et l’échange d’immeubles, tels que présentés selon les
tableaux suivants.
Autorise le Président du Conseil Général à signer les actes correspondants en tant que
représentant du Département de l’Ardèche.
16
·
SERVICE : Entretien Routier Laboratoire
6.40
CONVENTION DE DENEIGEMENT AVEC LA COMMUNE DE LE ROUX
A l’unanimité,
Approuve le projet de convention ci-annexé concernant l’organisation de la viabilité hivernale
entre le Département de l’Ardèche et la commune de LE ROUX et autorise le Président du
Conseil Général à le signer au nom du Département.
FONCTION 8 : TRANSPORTS
Sous – Fonction 82 : TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
·
SERVICE : Transports
8.22
TRANSPORTS COLLECTIFS
A l’unanimité,
Donne un avis favorable à la demande d’extension du périmètre de transport urbain déposée
par le Syndicat Mixte Valence Romans déplacements.
FONCTION 7 : AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
Sous – Fonction 71 : AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
URBAIN
·
DIRECTION : Pôle Développement Durable
SERVICE : Serv Développement Durable
7.23
PLAN LOCAL URBANISME - SAINT LAURENT SOUS COIRON
A l’unanimité,
AVIS SUR LE PROJET DE PLU DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT SOUS COIRON
Adopte le rapport ci-annexé concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme et d’Aire de Mise
en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune de Saint Laurent sous Coiron.
17
Sous – Fonction 72 : LOGEMENT
·
DIRECTION : Action Sociale Insertion
SERVICE : Action sociale et Logement
7.25
GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS
SA HLM
A l’unanimité,
1ère délibération
ARTICLE 1 - Le Département de l'Ardèche accorde sa garantie pour le remboursement de la
somme de 1 451 003,25 € représentant 75% d’un emprunt souscrit par ADIS SA HLM auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PLUS est destiné à financer la construction de 23 logements “ La Roche Noire ”
Quartier Echaudun à ROCHEMAURE.
ARTICLE 2 - Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
-
montant maximum du prêt : 1 934 671,00 €
durée totale du prêt : 40 ans
périodicité des échéances : annuelle
index : livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt +60 points de base
Taux annuel de progressivité : 0,50 %
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être
inférieur à 0 %
ARTICLE 3 – La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de Département est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par ADIS SA HLM, dont il ne se serait pas acquitté à la
date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le
Département s’engage à se substituer à ADIS SA HLM pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 – Le Conseil Général s’engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 – Monsieur le Président du Conseil Général de l’Ardèche est autorisé à intervenir
au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
18
ARTICLE 6 – Cette délibération annule et remplace la délibération n° 7.45.8 de la Commission
Permanente du 2 décembre 2013.
A l’unanimité,
2ème délibération
somme 326 112,00 € représentant 75% d’un emprunt souscrit par ADIS SA HLM auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PLAI est destiné à financer la construction de 5 logements “ La Roche Noire ”
Quartier Echaudun à ROCHEMAURE.
-
montant maximum du prêt : 434 816,00 €
index : livret A
prêt -20 points de base
Taux annuel de progressivité : 0,50 %
inférieur à 0 %
règlement.
ARTICLE 6 – Cette délibération annule et remplace la délibération n° 7.45.10 de la
Commission Permanente du 2 décembre 2013.
19
A l’unanimité,
somme de 105 981,00 € représentant 75% d’un emprunt souscrit par ADIS SA HLM auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PLAI Foncier est destiné à financer la construction de 5 logements “ La Roche
Noire ” Quartier Echaudun à ROCHEMAURE.
-
montant maximum du prêt : 141 308,00 €
index : livret A
prêt -20 points de base
Taux annuel de progressivité : 0 %
inférieur à 0 %
règlement.
ARTICLE 6 – Cette délibération annule et remplace la délibération n° 7.45.11 de la
Commission Permanente du 2 décembre 2013.
20
Sous – Fonction 73 : ENVIRONNEMENT
7.26
DECHETS
A l’unanimité,
Approuve la convention ci-annexée à intervenir avec l'ADEME, relative à l’hébergement, la
maintenance informatique, la gestion des données et l’animation du réseau partenaire du
Système d’Information Déchets de la région Rhône-Alpes (SINDRA) pour les années 2014 et
2015,
Autorise le Président du Conseil Général à signer au nom du Département ladite convention.
7.27
ESPACES NATURELS SENSIBLES
A l’unanimité,
Entité paysagère du plateau de Montselgues et des vallées de la Thines, de la Beaume et
de la Drobie
1. Vente BRILLAT / VEYSSIERE
Décide d'exercer le droit de préemption départemental au titre des ENS sur les parcelles ou
parties de parcelles, sises sur la commune de Montselgues, section 320B, pour une surface
totale de 1 ha 85 a 81 ca, vendues par Mme BRILLAT Francine, au prix de 900 €, hors frais
associés, aux motifs présentés dans le tableau ci-dessous,
Numéro de parcelle
Motif de préemption
- parcelle 378 :
Département déjà co-propriétaire du BND / zone de corridor entre
tourbières
- parcelle 411 :
Département déjà co-propriétaire du BND / zone de tourbières
- parcelle 479 :
Département déjà co-propriétaire du BND / zone de tourbières
- parcelle 480 :
Département déjà co-propriétaire du BND / zone de landes à
proximité des tourbières
Située entre 2 parcelles dont le Département est déjà co-propriétaire
en BND / zone de landes
Riveraines de 3 parcelles dont le Département est déjà co- parcelles 485 et 486 :
propriétaire en BND / zone de landes-hêtraie
- parcelle 481 :
L'ensemble de ces parcelles comporte des milieux naturels de grande
valeur écologique que le Département entend protéger en conformité
du plan de gestion des tourbières du plateau de Montselgues
actuellement en vigueur et du schéma départemental des ENS.
Autorise le Président du Conseil Général à signer les actes correspondants,
21
Sollicite le soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhône - Méditerranée et Corse à hauteur de
80%,
Décide de prélever les sommes nécessaires sur les crédits Espaces Naturels Sensibles,
chapitre 907, fonction 738.
2. Vente ODDO
Approuve l'acquisition amiable de la parcelle AR 174 sise sur la commune de Montselgues,
appartenant à Monsieur Pascal ODDO, en complément des parcelles AR182 et AS 75 dont
l'acquisition a été approuvée à la Commission Permanente du 7 janvier 2013.
Prend acte que cette parcelle, enclavée dans la parcelle AR182 ne modifie pas le prix
d'acquisition approuvé à la Commission Permanente du 7 janvier 2013.
Sous – Fonction 74 : EQUIPEMENT RURAL
·
SERVICE : Eau et Politiques Territoriales
7.28
PACT 2013
A l’unanimité,
Alloue au titre des contrats " PACT 2013", les subventions présentées dans les tableaux cijoints (annexes 1, 2 et 3), pour un montant total d’aides de 113 079 €.
Les crédits budgétaires nécessaires seront engagés sur l'AP CDRA 2013-1 et l’AE CDRA 20132 et mandatés sur les chapitres 917 et 937, sous-fonction 74 du budget départemental.
·
DIRECTION : Pôle Développement Durable
SERVICE : Serv Développement Durable
7.29
APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT DURABLE
REPARTITION
2013
-
DEUXIEME
A l’unanimité,
Approuve une deuxième affectation de l’enveloppe « Appel à Projets Développement
Durable » 2013, selon le détail figurant en annexe, et alloue les subventions figurant dans
ladite annexe.
22
FONCTION 9 : DEVELOPPEMENT
Sous – Fonction 92 : AGRICULTURE ET PECHE
·
DIRECTION : Développement Economique
SERVICE : Tourisme et Agriculture
9.30
AGRICULTURE
A l’unanimité,
ATTRACTIVITE DU METIER : INSTALLATION EN AGRICULTURE
Décide de ne pas demander, le reversement intégral de l'acompte versé à Madame Claire
HADERER domiciliée à Magerouan 07000 CREYSSEILLES, dans le cadre du règlement
départemental d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs. Celle-ci a arrêté son activité
agricole mais a toutefois réalisé l'intégralité du parcours d'accompagnement pré-installation. Le
montant du reversement sera conditionné à la justification des dépenses engagées par
l'intéressé et dans la limite de ces dernières.
Sous – Fonction 93 : INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE
9.31
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER
A l’unanimité,
Attribue au titre du règlement « Fonds Départemental d’Aide à l’Immobilier en faveur des
activités commerciales et artisanales de première nécessité», une subvention de 40 000 € à la
commune de Larnas pour la création d’un multiservice sur la commune. Cette subvention
représente 20% d’une dépense éligible plafonnée à 200 000 €.
Cette décision est prise sous réserve de la participation effective de la Communauté de
Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche à hauteur d’au moins 10% de l’investissement
éligible. Le versement de l’aide sera subordonné à l’exercice réel d’activités de première
nécessité.
Approuve la convention à intervenir avec la commune de Larnas jointe en annexe.
Autorise le Président du Conseil Général à signer au nom du département ladite convention.
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur l’AP FDAI 2014/1 et
mandatés sur le chapitre 919 sous fonction 93 du budget départemental.
23
9.32
OPERATION RURALE COLLECTIVE
A l’unanimité,
Approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention Opérati on Rurale Collective du Pays de
Saint Félicien (annexe 1), portant prolongation de sa durée de validité jusqu’au 16 août 2014.
Autorise le Président du Conseil Général à signer ledit avenant.
·
SERVICE : Serv Développement Economique
9.33
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PARTENARIAT ECONOMIQUE
A l’unanimité,
Alloue une subvention de 5 000 € au Syndicat des Artisans du Bâtiment de l’Ardèche pour la
conduite d’un plan d’actions visant à informer et accompagner les petites entreprises du
bâtiment à l’utilisation de la plateforme ardeche-marchespublics.fr
Approuve la convention à intervenir avec le Syndicat des Artisans du Bâtiment de l’Ardèche
jointe en annexe et autorise le Président du Conseil général à signer au nom du département
ladite convention.
Cette dépense sera prélevée sur l’AE INDUSTRDIV 2014 du budget départemental.
Sous – Fonction 94 : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
·
SERVICE : Tourisme et Agriculture
9.34
TOURISME
A l’unanimité,
Confirme l'attribution d'une subvention de 37 000 € au relais départemental des "Gîtes de
France Ardèche", pour son fonctionnement au titre de l’année 2014.
Approuve l'avenant n° 2 à la convention du 24 avril 2012 en tre le Département et le relais
départemental des "Gîtes de France Ardèche", relatif à l'attribution de cette subvention au titre
de l'année 2014, en annexe 1, et autorise le Président du Conseil général à le signer.
Attribue une subvention de 24 000 € à l'association Clévacances Ardèche pour son
fonctionnement au titre de l’année 2014.
Approuve l'avenant n° 2 à la convention du 24 avril 2012 ent re le Département et l'association
"Clévacances Ardèche", relatif à l'attribution de cette subvention au titre de l'année 2014, en
annexe 2, et autorise le Président du Conseil général à le signer.
24
Attribue une subvention de 27 000 € à l’association "Ardèche Loisirs et Patrimoine", se
répartissant comme suit :
- 12 000 € pour le financement d’un poste d’animation,
- 15 000 € pour l’édition d’une brochure touristique estimée à 35 500 € dans la limite de 50 %
des dépenses. Le versement sera effectué sur présentation des justificatifs de dépense.
Approuve l'avenant n° 2 à la convention du 24 avril 2012 en tre le Département et l'association
A.L.P relatif à l'attribution de cette subvention au titre de l'année 2014, en annexe 3, et autorise
le Président du Conseil général à le signer.
Attribue une subvention de 27 000 € à la Fédération Départementale des CIVAM de l'Ardèche
pour la réalisation de l'opération "de ferme en ferme" en avril 2014 et l’opération "De fermes en
fêtes" sur l'année 2014.
Approuve l'avenant n° 2 à la convention du 24 avril 2012 en tre le Département et la Fédération
Départementale des CIVAM de l'Ardèche, relatif à l'attribution de ces deux subventions au titre
de l'année 2014, en annexe 4, et autorise le Président le signer.
A l’unanimité,
ORGANISMES DE TOURISME : OFFICES DE TOURISME
Attribue au titre du règlement "Dotation au fonctionnement des Offices de Tourisme" la
subvention présentée en annexe à la délibération pour un montant total de 7 183 €.
Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 939, sous
fonction 94 du budget départemental.
A l’unanimité,
ECO-HEBERGEMENTS TOURISTIQUES SAISONNIERS
Attribue au titre du règlement "Aide aux hébergements touristiques saisonniers" la subvention
présentée en annexe à la délibération pour un montant total de 10 000 €.
Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 919, sous
fonction 94 du budget départemental.
A l’unanimité,
ACTIVITES TOURISTIQUES DE LOISIRS ET SPORTS DE NATURE
Attribue au titre du règlement "Soutien départemental aux activités touristiques de loisirs et
sports de nature" les subventions présentées en annexe à la délibération pour un montant total
de 40 000 €.
25
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur les chapitres 919
sous fonction 94 du budget départemental.
A l’unanimité,
GARANTIE D'EMPRUNT
Décide d'accorder la garantie du Département à hauteur de 50% pour le remboursement d'un
emprunt d'un montant de 690 000 € souscrit par le Centre Loisirs et Famille Ardèche
Méridionale (CLEFAM) auprès du Crédit Agricole, pour travaux d'aménagement et d'extension
du Domaine "Lou Capitelle" à VOGUE, les caractéristiques du prêt étant les suivantes :
Emprunteur : CLEFAM,
Montant de l'investissement : 2 600 000 €,
Montant du financement : 690 000 €,
Durée /Périodicité : 15 ans / trimestrielle,
Taux : 2.52 % basé sur l'EURIBOR 3 mois Capé 1 %.
Autorise le Président du Conseil Général à signer la convention de garantie d'emprunt
correspondante (annexe ci-jointe).
FONCTION 0 : SERVICES GENERAUX
Sous – Fonction 01 : OPERATIONS NON VENTILABLES
·
SERVICE : Education
0.35
PRETS D'HONNEUR
A l’unanimité,
Décide l'octroi de 1 prêt d'honneur à l'étudiant figurant sur le tableau joint en annexe (1 prêt de
1 000 €).
26
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Ressources Humaine DGA
·
DIRECTION : Ressources Humaines
SERVICE : Gestion des Carrières
0.41
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DEPARTEMENTAL
A l’unanimité,
Approuve et Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom du Département, la
convention de mise à disposition partielle de Monsieur Raymond JURDIT, technicien territorial
principal de 1ère classe au Conseil général de l’Ardèche, auprès de la Communauté
d’Agglomération du Bassin d’Annonay, au titre de l’année 2014.
Sous – Fonction 02 : ADMINISTRATION GENERALE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Aménagement
·
DIRECTION : Adjointe Moyens et Maintenance
SERVICE : Gestion Adm du Patrimoine
0.36
CONVENTION DE SERVITUDES POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE ERDF
QUARTIER LA LOMBARDIERE A ANNONAY
A l’unanimité,
Approuve l’implantation d’un poste de transformation électrique et de ses accessoires sur la
parcelle BD n°18, quartier La Lombardière à Annonay , assortie d’un droit de passage pour
permettre l’exploitation et l’entretien de cet équipement, et autorise le Président du Conseil
général à signer la convention de servitudes correspondante ci-annexée.
0.37
RECTIFICATION DE LIMITES CADASTRALES COLLEGE LEONCE VIELJEUX
AUX VANS
A l’unanimité,
Approuve le transfert de propriété au Département de la parcelle cadastrée section A n° 4023,
d’une surface de 27 m², appartenant à Madame CHAZALET Suzette, et autorise la signature
de l’acte rectificatif passé en la forme administrative correspondant.
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Ressources
·
DIRECTION : Assemblées
SERVICE : Service des Assemblées
0.38 (RS) MANDAT SPECIAL
A l’unanimité,
27
Décide de conférer le caractère de mandat spécial et de permettre ainsi le règlement ou le
remboursement des frais engagés pour les déplacements suivants :
Olivier PEVERELLI
Rendez-vous le 17 février 2014 à Paris au Haut conseil des musées de France, pour la
demande d’appellation pour le musée d’Alba.
Raoul L’HERMINIER
- le 31 janvier 2014 à Paris pour une réunion concernant les droits culturels/démarche
interdépartementale – Projet « 4D ».
- du 12 au 14 février 2014 à Belfort pour une réunion concernant les droits culturels/démarche
interdépartementale – « Peideia 4D ».
DIRECTION : Juridique et Marchés Publics
0.39
COMMANDE PUBLIQUE
A l’unanimité,
Approuve les affectations budgétaires ainsi que les définitions des opérations spécifiques de
fournitures, de services et de travaux, selon détail figurant en annexes 1 à 7.
Donne la qualification d’opérations de services et d’opérations de fournitures aux achats de
services et fournitures inhérentes à la réalisation des programmes de travaux définis dans
lesdites annexes.
Approuve l’affectation budgétaire du programme BATDPTTRVX 2013-1 et la définition des
opérations spécifiques de travaux et opérations de services y afférentes suivantes :
-
réfection de la toiture de l’atelier mécanique du Pôle des Mines (estimation : 250 000 € HT
soit 300 000 € TTC),
création de parkings au Vanel (estimation : 114 166,66 € HT soit 137 000 € TTC).
A l’unanimité,
Il est donné acte du compte rendu des marchés passés par le Président du Conseil Général :
Se référer à l'annexe 8.
Les marchés objets de la présente délibération peuvent être consultés au Conseil Général,
Service des Marchés Publics, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS ( 04.75.66.75.68)
28
A l’unanimité,
Il est donné acte du compte rendu des marchés passés par le Président du Conseil Général
soumis à la Commission Ad Hoc :
Les marchés objets de la présente délibération peuvent être consultés au Conseil Général,
Service des Marchés Publics, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS ( 04.75.66.75.68)
A l’unanimité,
Il est donné acte du compte rendu de l'avenant passé par le Président du Conseil Général :
L'avenant objet de la présente délibération peut être consulté au Conseil Général, Service des
Marchés Publics, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS - ( 04.75.66.75.68).
A l’unanimité,
Prend note de la résiliation du marché pour la construction d'une cité scolaire à SAINT
CIRGUES EN MONTAGNE avec l'entreprise SARL Etape (43350 SAINT ETIENNE) mise en
liquidation judiciaire.
******
Etant stipulé :
-
d’une part, que l’ordre du jour ne comprenait pas de N° 7, 24, 38
d’autre part, que l’ensemble des annexes (en particulier conventions et avenants
cités) sont consultables au Secrétariat Général, Pôle Assemblées et dans les
Services du Département.
POUR COPIE CONFORME AUX ORIGINAUX
DÉPOSÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
Pour le Président,
Le Directeur Général
des Services Départementaux
Christophe VIGNE
Hotel du Département - Quartier La Chaumette
BP 737 - 07007 Privas cedex - tél : 04 75 66 77 07

Relevé des délibérés.rtf

Transcription

Documents pareils

Délibération

handi raid ftt/4x4

PV_AG - Football Club du Haut Jura

E Autorisation Parentale Télécharger maintenant

17 octobre 2016

L`an deux mille seize : le 13 décembre à 19h00 le conseil municipal

Télécharger le fichier (267 ko)

APERIA AGP PV 08 06 10

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L`ARDECHE