Note de cadrage appel à projet contrat de ville 2016 et de

PRÉFET DU VAL-D'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
LA COHÉSION SOCIALE
Cergy-Pontoise, le 3 décembre 2015
Service jeunesse, égalité des chances
et sports
Bureau politique de la ville et de
l’égalité des chances
Affaire suivie par Chrystelle HENRY
Tél : 01 77 63 61 59
[email protected]
Note de cadrage appel à projet contrat de ville 2016
et
de l’appel à projet VVV 2016 pour le Val d’Oise
Pièces-jointes :
- dossier de demande de subvention 2016 – contrat de ville à compléter ;
- dossier de demande de subvention 2016 – VVV à compléter ;
- procédure d’instruction partagée des dossiers politique de la ville entre la DDCS, les
délégués du préfet et les chefs de projets politique de la ville ;
- procédure de dépôt des demandes de subventions contrat de ville ;
- procédure d’instruction partagée des dossiers VVV entre la DDCS, les délégués du
préfet et les chefs de projets politique de la ville ;
- procédure de dépôt des demandes de subventions VVV.
La politique de la ville est désormais conduite par les collectivités territoriales et l’Etat ; et
s’inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les
acteurs économiques. Elle a pour objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire
les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et les autres quartiers et ;
d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Les 8 communautés d’agglomération et les 25 communes du Val d’Oise disposant d’un ou
plusieurs quartiers politique de la ville, l’Etat ainsi que les autres partenaires signataires
mettent en œuvre la politique de la ville à travers le contrat de ville, élaboré pour la période
2015-2020 (soit 8 contrats de ville pour le Val d’Oise).
Créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, ces
contrats prennent le relais des Contrats urbains de cohésion sociale.
Les axes d’intervention pour les 5 prochaines années sont fixés dans chacun des contrats de
ville et plus particulièrement dans les fiches actions qui déclinent par piliers : les orientations,
les types d’actions attendus, les dispositifs mobilisables, les publics cibles, les partenaires…
. Ces objectifs d’action publique sont portés conjointement par les collectivités territoriales,
les services de l’Etat, les associations et les habitants.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val d’Oise
CS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 77 63 61 17 – télécopie : 01 77 63 61 99 – courriel : [email protected]
Horaires d’accueil : du lundi au vendredi 9h – 12h et 14h – 16h – www.val-doise.gouv.fr
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L’utilisation des crédits spécifiques politique de la ville doit viser à faire émerger et soutenir
des initiatives qui permettent de faire levier ou de contribuer à atteindre les objectifs
identifiées dans le contrat de ville.
Pour 2016, le Val d’Oise lance un appel à projet qui tient compte de la nouvelle géographie
prioritaire et des objectifs fixés dans les contrats de villes.
Les critères d’éligibilités sont les suivants :
-
respect du territoire concerné : les initiatives soutenues devront impérativement
cibler des habitants d’un ou plusieurs quartier politique de la ville (QPV) ;
-
respect des orientations thématiques : les projets déposés doivent obligatoirement
s’inscrire dans une des fiches actions d’un ou des contrats de ville. Un appel à projet
départemental spécifique aux Valeurs de la République et à la Citoyenneté sera
lancé début 2016. Les projets visant cette thématique ne sont pas à déposer pour le
moment.
A noter : les projets portant sur la prévention de la délinquance, la sécurité et la
tranquillité publique relèvent du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD) qui fera l’objet d’un appel à projet porté par la Cabinet du préfet.
-
Les exclusions :
o Les aides aux porteurs de projet pour leur fonctionnement annuel ou leurs
activités récurrentes ;
o Les dépenses d’investissement et les dépenses liées au fonctionnement
permanent de la structure porteuse ;
o Les actions en milieu scolaire (temps de classe et TAP).
Les critères d’examen des projets :
o
le dossier de demande de subvention (pièce jointe) doit impérativement être
intégralement renseigné sous ce format. Aucun dossier reçu sous un autre
format ne sera instruit.
o
la procédure de dépôt jointe à cette note doit être respectée ainsi que les
délais fixés
o
les bilans doivent être déposés et adressés dans les délais. Passé le délai, la
demande de subvention ne sera pas instruite. Les actions dont le terme est
fixé au plus tard au 31 mars 2016 et dont le bilan intermédiaire nous aura été
adressé dans les délais pourront être instruites.
Montant de subvention demandé :
-
Les porteurs de projet doivent préciser :
o le montant de subvention qu’ils sollicitent auprès du CGET,
o le montant de subvention qu’ils sollicitent auprès des communes ou
communautés d’agglomération.
-
Seuils pour les demandes de subvention auprès du CGET :
o Pour le contrat de ville : 2000€,
o Pour les VVV : 1500 €.
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Dépôt de la demande de subvention sur le portail extranet :
Le tableau de programmation de chaque commune ou communauté
d’agglomération est validé lors d’un comité technique regroupant les services de
l’Etat et des collectivités.
A l’issue de ce comité, le tableau validé, comportant les avis et consignes pour
déposer les dossiers retenus, est transmis par le chef de projet aux porteurs.
Le dossier ou les dossiers de demande de subvention seront à déposer sur le
portail extranet après le comité technique .Il convient de respecter les délais et les
consignes quant au dépôt de votre demande de subvention :
En cas de saisie de dossier incomplet ou non conforme au projet
validé, la subvention sera perdue,
En cas de non respecter des délais, la subvention sera perdue.
Le bureau politique de la ville de la Direction départementale de la cohésion sociale et les
délégués du préfet sont à votre disposition pour tout complément d’information.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val d’Oise
CS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
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