annexe 1 CCAP dépenses communes - Mairie de Saint Marcel Lès

ANNEXE N ° 01 AU C.C.A.P.
---------------------------------------COMMUNE DE ST-MARCEL-LES-VALENCE
ACCESSIBILITE ET RESTRUCTURATION PARTIELLE DE LA MAIRIE
-------------REPARTITION DES DEPENSES COMMUNES AU CHANTIER
-------------Compte prorata Les entreprises définiront en début de chantier le montant du taux assujetti au compte prorata.
Le gestionnaire du compte prorata sera le titulaire du lot n° 2 MAÇONNERIE.
Une convention de compte prorata sera établi entre l’ensemble des entreprises pour définir les
modalités d’organisation du compte.
A - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses dont la nature est indiquée dans la première colonne du tableau ci-après sont
réputées rémunérées par les prix du marché conclu avec l'entrepreneur qui est chargé de
l'exécution du lot indiqué dans la deuxième colonne dudit tableau :
_________________________________________________________
exécution des voies d'accès provisoires et des branchements
provisoires d'eau et d'électricité et de téléphone
( demandes de compteurs chantier pour l’eau, l’électricité, le tél … )
( coffret général électrique du chantier )
MAÇONNERIE
établissement des clôtures et panneaux de chantier réglementaire
«
installation d'éclairage et de signalisation
«
installations communes de sécurité et d'hygiène selon PGC
( sanitaires, vestiaires, réfectoires, infirmerie … )
«
installations d’un local mis à la disposition des réunion selon PGC
«
intallation du téléphone de chantier
«
protections collectives pendant tout le chantier ( vides, trémies, .. )
_________________________________________________________
«
branchements provisoires d'égout
MAÇONNERIE
_________________________________________________________
réseau provisoire intérieur d'eau, y compris son raccordement
PLOMBERIE
_________________________________________________________
réseau provisoire intérieur d'électricité y compris son raccordement
( coffrets chantier par niveaux et selon les longueurs )
annexe CCAP – dépenses communes - Accessibilité et Restructuration partielle Mairie SMLV
ELECTRICITE
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Chaque entreprise supporte les frais de l'exécution des trous, scellements et raccords qui seront
nécessaires à l'éxécution des prestations faisant l'objet du lot qui lui est attribué.
B - DEPENSES D'ENTRETIEN
Les dépenses d'entretien des installations indiquées ci-dessus en A sont réputées rémunérées par
les prix du lot correspondant étant précisé qu'incombent au lot " MAÇONNERIE " :
. les charges temporaires de voirie et de police
. les frais de gardiennage et de fermetures provisoires de bâtiments.
Pour le nettoyage du chantier :
. chaque entreprise doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après
l'exécution des travaux dont elle est chargée.
. chaque entreprise a la charge de l'évacuation de ses propres déblais vers les bennes.
DECHETS DE CHANTIER / voir article du P.G.C. …
Lot Gros Ouevre et Lot Cloisons Plafonds avec quantité de bennes dans les CCTP.
Autres lots inclus dans l’offre.
. depuis le 1er Juillet 2002, les entreprises ont l’obligation de la gestion de leurs déchets.
. chaque entreprise à la charge du nettoyage de la réparation et de la remise en état des
installations, qu'elle aura salies ou détériorées.
Le nettoyage en fin, ou en cours de chantier, devra être tenu. En cas d’insuffisance, une entreprise
de nettoyage extérieur sera sollicitée aux frais exclusifs des entreprises défaillantes ou au titre du
compte prorata en cas de difficulté d’affectation.
C - DEPENSES DE CONSOMMATION - DEPENSES COMMUNES
(compte prorata)
Font l'objet d'une répartition forfaitaire, dans tous les cas où elles n'ont pas été individualisées et
mises à la charge d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises déterminé, les dépenses indiquées
ci-après :
. consommation d'eau , d'électricité et de téléphone
. chauffage du chantier
. frais de remise en état des réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone détériorés, lorsqu'il
y a impossibilité de connaître le responsable
. frais de réparation et de remplacement des fournitures et matériels mis en oeuvre et
détériorés ou détournés dans les cas suivants : ( modifiable selon convention du compte prorata ) :
- l'auteur des dégradations et des détournements ne peut être découvert
- l'auteur des dégradations ou des détournements ne peut être imputés à
l'entrepreneur d'un lot déterminé
- la responsabilité de l'auteur, insolvable, n'est pas couverte par un tier.
L'entrepreneur titulaire du lot " MAÇONNERIE " procèdera au réglement des dépenses
correspondantes mais pourra demander des avances aux autres entrepreneurs. Il effectuera en fin
de chantier la répartition des dites dépenses proportionnellement aux montants des décomptes
finaux de leurs marchés.
Dans cette répartition, l'action du Maître d'Oeuvre se limitera à jouer le rôle d'amiable compositeur
dans le cas où les entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le réglement d'un différent qui se
serait élevé entre eux.
annexe CCAP – dépenses communes - Accessibilité et Restructuration partielle Mairie SMLV
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