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RÉUSSIR SA SUCCESSION! 4 JUIN 2014 Bienvenue Mot de bienvenue M. Georges Zünd Président Relève PME 2 Les 5 erreurs à éviter M. Pascal Favre Fiduciaire Michel Favre SA 3 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA TRANSMISSION D’ENTREPRISE “ Cinq erreurs à éviter “ Salon Bitoubi - Beaulieu 4 juin 2014 PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 4 4 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA PLAN SOMMAIRE 1. Taux d’échec lors de la reprise d’une entreprise 2. L’impact du nombre de repreneurs dans une PME 3. Une présence féminine plus marquée 4. Schémas de vie 5. Problématiques à gérer un environnement familial transformé 6. Vente, mais à qui ? 7. Vente, mais de quoi ? 8. Les principaux facteurs de succès 9. Mandat pour cause d’inaptitude 10. Substitution Art. 492 a CC 11. Initiative populaire fédérale 12. 5 pièges parmi d’autres PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 5 5 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 1. Taux d’échec lors de la reprise d’une entreprise PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 6 6 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 1. Taux d’échec lors de la reprise d’une entreprise - 40 % lors de la reprise par une personne physique (plus faible si reprise par une société) hors de l’entreprise - 25 % lors de la reprise par des salariés de la société (15 % des cas) - 10 % dans le cas d’une reprise familiale (40 % des cas) PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 7 7 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 2. L’impact du nombre de repreneurs dans une PME PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 8 8 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 2. L’impact du nombre de repreneurs dans une PME Un repreneur : indice de contentieux = 96 2 ou 3 repreneurs = 103 4 repreneurs ou plus = 142… PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 9 9 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 3. Une présence féminine plus marquée PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 10 10 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 3. Une présence féminine plus marquée Sur 470’000 entrepreneurs en Suisse (dont 310’000 indépendants), un tiers sont des femmes (qui représentent 46 % de la population en emploi) 40 % des nouvelles activités indépendantes sont créées par des femmes (3ème place derrière la Hongrie et la Finlande) Elles sont environ 20 % salariées de l’entreprise dont elles sont propriétaires PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 11 11 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 4. Schémas de vie PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 12 12 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA Le cycle de vie traditionnel Taille de la famille 10 8 Traditionnel 6 4 Enfants quittent la maison Fonde une famille Habite chez ses parents 2 Mort du conjoint 0 Age 0 10 20 30 40 50 60 70 80 PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 13 13 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA … et son évolution Deuxième mariage Enfants 2e lit ? Famille 8 6 Enfants Colocation Divorce Etudiant/ concubinage et LPP financement Habite Mesures Se marie Mort chez les protection Commence d’un parents Dvlpt à travailler conjoint Prof. Progressiste 3e partenaire 4 Location Enfants partent de la maison Incapacité Décès Mort du partenaire 2 10 20 30 40 50 60 70 80 Age PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 14 14 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA Schéma de vie Liquidation régime matrimonial Droits/ Expectatives dans succession Acquêts et biens propres Legs/legs préciputaires Usufruit 473 cc pour la veuve Logement familial 219 et 612 a cc Légataire/héritier Pacte sur succession future (636 cc) Clause bénéficiaire (311) Assurances Mandat pour inaptitude 216 cc Revendication possible par le fils sur la reprise Nouvelle substitution incapable LPP et assurances Epouse revendique 165 cc 199 cc Décès père Association Fusion Base impôt de succession 37b LIFD Principe de la prépondérance Différé d’imposition Exécuteur(s) testamentaire(s) Loi fédérale A fait un testa /autre moyen = pacte Conv. Act. + ass. croisées Partenaire/concubin Favoriser au mieux le partenaire, moyens Incapacité représentation Partage LPP Divorce Fiscalité Tax sép. des époux Tjrs privilège en 29 a LMSD Testament Partenariat Fiscalité Quelques mots sur projet révision droit pénal et adm. Décès Argent non déclaré Inventaire LIFD Clause de droit au gain Donation et droit de retour Règle de partage 608 cc Initiative sur les successions Quelques mots sur la réforme III 15 15 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 5. Problématiques à gérer dans un environnement familial transformé 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Schéma de vie: la base de toute planification Incidences du régime matrimonial, protection du conjoint / des enfants Concubins, familles recomposées Situation d’enfants mineurs et / ou de lits différents Fortune privée ou fortune commerciale ? Impôts à la vente/ cessation ? Incapacité civile Succession: possibilités de planification en droit civil Fiscalité des donations et des successions Sort du patrimoine immobilier Utilisation des produits d’assurance dans la planification PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 16 16 16 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 6. Vente, mais à qui ? - Au sein de la famille - A un/des collaborateurs - A un tiers PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 17 17 17 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 7. Vente, mais de quoi ? - Raison individuelle Société anonyme ou société à responsabilité limitée Le sort de l’immeuble d’exploitation Fiscalité personnelle du vendeur (aujourd’hui et sous la Réforme III) PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 18 18 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 8. Les principaux facteurs de succès • Liés au processus de partenariat • Liés à la personne du chef d’entreprise • Liés à la fiscalité PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 19 19 19 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 8. Facteurs de succès liés au processus de partenariat • « Mise en état de transmissibilité » • Implication des différents organes de la société • Stratégie pour le cas où la transmission à un partenaire échouerait • Equilibre prix/modalités de paiement/garanties fournies • Partage de l’esprit entrepreneurial PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 20 20 20 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 8. Facteurs de succès liés au processus de partenariat à la personne du chef d’entreprise • Gain en capital exonéré ou non ? Diverses « théories » fiscales barbares • Impôt de donation et ou de succession • Intéressement des cadres (management buy-in) : un nouvel environnement PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 21 21 21 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 9. Mandat pour cause d’inaptitude PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 22 22 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA Trois volets principaux à considérer 1. Le mandat pour cause d’inaptitude, qui permet à une personne capable de discernement d’en charger une ou plusieurs autres, physiques ou morales, de sauvegarder ses intérêts et de la représenter. 2. Les directives anticipées du patient, qui autorisent à déterminer les traitements médicaux qu’une personne capable de discernement accepte ou refuse pour le cas où elle deviendrait incapable de discernement. 3. Le mandat dans le domaine médical. Il permet à une personne de donner à une personne physique la compétence de consentir en son nom à un traitement médical. PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 23 23 23 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA Cadre juridique • Forme olographe (entièrement de la main) ou notariée (art. 361 CC nv). • Délivrance par l’autorité (APA) d’une attestation de représentant de la personne incapable. • Application des règles du mandat (notamment l’obligation de rendre compte de la gestion, selon l’art. 400 CO). • Rémunération librement fixée par le mandant. PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 24 24 24 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 10. Substitution Art. 492 a CC • Si un descendant est durablement incapable de discernement et qu’il ne laisse ni descendant ni conjoint, le disposant peut ordonner une substitution fidéicommissaire pour le surplus. • La substitution s’éteint de plein droit si le descendant, contre toute attente, devient capable de discernement. PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 25 25 25 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 11. Initiative populaire fédérale « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 26 26 26 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA Introduction Lancée par trois partis politiques (Parti évangélique, parti écologique et parti socialiste), cette initiative a abouti avec une récolte de plus de 110’000 signatures, échue au 16 février 2013. Une votation populaire n’est pas à attendre avant fin 2014 ou début 2015 PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 Initiative populaire fédérale « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » 27 27 27 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA Tour d’horizon 1. Situation actuelle 2. Objectif de l’initiative 3. Fonctionnement de l’impôt et dispositions transitoires 4. Legs soumis à l’impôt PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 Initiative populaire fédérale « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » 28 28 28 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA Situation actuelle En Suisse, il n’y a actuellement pas d’imposition des successions au niveau fédéral. L’imposition se fait au sein des cantons qui pratiquent des situations dissemblables (exemple illustratif le canton de Vaud par rapport au canton du Valais). Tous les cantons, à l’exception de Schwyz, perçoivent un impôt, mais la plupart d’entre eux ont supprimé l’imposition des successions pour les descendants en ligne directe. PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 Initiative populaire fédérale « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » 29 29 29 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA Objectifs de l’initiative • Fournir de nouveaux moyens financiers car les assurances sociales sont en déficit chronique, de par le vieillissement de la population et le déséquilibre entre la population actuelle et celle à l’âge de la retraite. • Uniformiser les impôts de successions sur le plan suisse et par la même, ne plus autoriser de spécificités cantonales. • Imposer au taux de 20 % les fortunes au-delà de celle de la classe moyenne (franchise de 2 millions de francs) • Accorder des exceptions aux entreprises ou aux exploitations agricoles qui font partie du legs ou de la donation. PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 Initiative populaire fédérale « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » 30 30 30 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA Fonctionnement de l’impôt Les impôts cantonaux seraient supprimés tant pour les successions que pour les donations et seraient remplacés par un impôt fédéral de 20 % perçu auprès du donateur pour les successions de plus de deux millions. L’application se ferait rétroactivement au 1er janvier 2012. PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 Initiative populaire fédérale « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » 31 31 31 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA Exonération de l’impôt • une franchise unique de deux millions de francs sur la somme du legs et de toutes les donations soumise à l’impôt • les parts de legs du conjoint ou du partenaire enregistré ainsi que de donations faites à celui-ci • les présents d’usage d’un montant de CHF 20’000.- maximal par an et par donataire. PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 Initiative populaire fédérale « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » 32 32 32 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA Le legs soumis à l’impôt Le legs soumis à l’impôt comprend notamment : 1. La valeur vénale des actifs et des passifs au moment du décès 2. Les donations soumises à l’impôt faites par le défunt 3. Les valeurs investies à des fins de soustraction fiscale dans des fondations familiales, des assurances et des institutions similaires. PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 Initiative populaire fédérale « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » 33 33 33 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA 12. « 5 pièges parmi d’autres ! » 1. Sous-estimer 3 fondamentaux : valeur/prix – modalités de paiement – garantie 2. Fiscalité et peaux de bananes 3. Eléments familiaux et schéma de vie 4. Se fourvoyer dans le processus 5. Ne pas être attentif à l’évolution législative PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 34 34 34 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 35 35 35 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA / FJF FAVRE JURIDIQUE ET FISCAL SA Merci de votre attention ! PAR M. PASCAL FAVRE ROUTE DE BERNE 52, CP 128, 1000 LAUSANNE 10 TEL. 021 651 33 00 | FAX. 021 651 33 01 36 36 36 Témoignages et table ronde Mme Sylvie Rusconi et M. Jean François Pittet FR Staff SA M. Frank Monnier Monnier chauffage ventilation et climatisation SA MM. Alexandre Remetter et Jean-Louis Martignier Boucherie Grand-Rue Vallorbe 4 Questions-Réponses 5 Merci de votre attention 6
