COMMUNE DE SAINT

REUNION N°40
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 Novembre 2004
20H00
Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 25 novembre 2004 sous la Présidence de Monsieur Bernard
SCHINDELE, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :
Absents excusés :
Monsieur Bernard THIRIET qui donne pouvoir à Bernard VINCENT
Madame Marie Josée ARNOULD qui donne pouvoir à Monique HINIGER
Madame Marie N’DIAYE qui donne pouvoir à Valérie CHOLLEY
Madame Nelly COTTET qui donne pouvoir à Joël VINCENT
Madame Brigitte PARLATO qui donne pouvoir à André GRAVELIN
Secrétaire de séance : Catherine NOEL
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 21 octobre 2004.
Monsieur le Maire présente les délégations auxquelles il a eu recours :
•
Marché à procédure adaptée dévolu à l’entreprise POROLI pour les travaux d’alimentation en eau
potable du secteur de Olichamp pour un montant de 108 357.90 € HT.
•
Marché à procédure adaptée dévolu à la société BOIRON pour les travaux d’éclairage public 2003 pour
un montant de 107 681.02 € TTC.
•
Marché à procédure adaptée dévolu à la société COFOR pour le nettoyage du puits de la Prairie pour
un montant de 18 570 € HT.
•
Marché à procédure adaptée dévolu à la société STPI pour les branchements des lots du lotissement de
l’Encencement 2ème tranche pour 17 308.30 € HT.
•
Marché à procédure adaptée dévolu à la SARL CMGC pour les travaux de viabilité du lotissement des
Myrtilles pour un montant de 17 360.05 € HT.
Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal les déclarations d'intention d'aliéner reçues en Mairie et
pour lesquelles il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption communal :
•
•
•
•
•
Propriété BASTIEN, rue des 3 sapins
SCI du Petit Moulin à Moulin
Propriété GEGOUT Sylvie, route de Raon aux Bois
Propriété SPONY, rue du Vieux Chaumont
Propriété HENRY Joël, Hôtel relais de Belcour
Le Conseil Municipal prend acte de ces communications, sans observation.
Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour et de modifier la question n°1 :
1 – Décisions modificatives (virement de crédits supplémentaire pour le service eau potable)
18 – Admissions en non valeur
19 – Création d’un emploi d’agent d’entretien à temps non complet
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, approuve les modifications de l’ordre du jour.
01 - Budget général et services de l’assainissement et de l’eau potable - décisions modificatives
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, approuve les virements et modifications de crédits suivants sur le
budget général et les budgets des services de l’assainissement et de l’eau potable :
Décision modificative n°3 - budget général
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
article
Fonction
Libellé
Montant
article Fonction
65372
021
Cotisation FAEFM
6574
020
Subventions
1 000,00
675
01
Valeur comp des
immos cédées
30 000,00
676
01
Diff sur réal d'immo
30 000,00
023
01
virement section
d'inv
-
61 050,00
-
-
Dépenses
libellé
Montant
50,00
Section d'investissement
article/
Fonction
opération
libellé
Recettes
Montant
article Fonction
libellé
Montant
021
01
virement section
de
fonctionnement
192
01
Diff sur réal
d'immo
30 000,00
2118
01
Autres terrains
30 000,00
1641
01
Emprunt
1 050,00
-
61 050,00
Décision modificative
n°3 –
ASSAINISSEMENT
Section
d'investissement
Compte
Dépenses
Intitulé
2315-20
Réseau
faubourg de
Remiremont
2315-9
Reprise
réseau Rond
Pré
Montant
Recettes
Compte
Intitulé
Montant
Recettes
Compte
Intitulé
Montant
1 000,00
-
1 000,00
Décision modificative
n°2- EAU POTABLE
Section
d'investissement
Compte
Dépenses
Intitulé
Montant
231580
Lotissement
Myrtilles Bluets
1500.00
231571
Pompage de
développement
puits de la
Prairie
10 000,00
231574
Réseau
Olichamp
-11 500.00
02 - Service extérieur des pompes funèbres - étalement de la charge du rachat des caveaux
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, décide de reporter d’une année la quatrième part du rachat des
caveaux (opération d’ordre du budget général au budget du service extérieur des pompes funèbres), compte tenu
du faible montant des recettes 2004 sur ce dernier (afin d’éviter un déséquilibre).
03 - Programme de travaux forestiers pour 2005
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, approuve le programme de travaux forestiers pour l'année 2005
proposé par les services de l'ONF pour un montant de 71 293 Euros, et comprenant :
Travaux de maintenance (entretien du parcellaire) pour 4061 €
Travaux sylvicoles pour 17 447 €
Travaux d’infrastructure (curage, fauchage, entretien des pistes) pour 23 439 €
Travaux touristiques (entretien des chalets, de l’arboretum, des sentiers) pour 24 617 €
Travaux d’exploitation pour 1729 €.
04 - Etat d’assiette des coupes de bois 2005
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, approuve la proposition d’état de l’assiette des coupes de bois 2005
effectuée par les services de l’ONF, sur une base d’environ 6500 m3 pour une recette estimée de 110 000 €.
05 - Mise à disposition personnel communal – Communauté de Communes
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, accepte la mise à disposition de Monsieur Grégory REBILLOT,
adjoint administratif communal chargé de la communication et de l’informatique, à la Communauté de Communes
de la Porte des Hautes Vosges, pour la réalisation du bulletin de la CCPHV de fin d’année 2004. Dans la limite
de 10 heures hebdomadaires, la CCPHV remboursera la Commune sur justificatif des heures effectuées du 24
novembre au 31 décembre 2004.
06 - Demande de retrait du Syndicat Mixte des déchets ménagers et assimilés
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, sollicite le retrait de la Commune du Syndicat Mixte des Déchets
Ménagers et Assimilés suite à l’adhésion de la Commune à la Communauté de Communes de la Porte des
Hautes Vosges et au transfert de la compétence ordures ménagères.
07 - Avis sur la demande d’adhésion de la CCPHV au SICOVAD
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, formule un avis favorable sur la demande d’adhésion de la
Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges au Syndicat Intercommunal pour la Valorisation des
Déchets de la Région d’Epinal.
08 - Subventions exceptionnelles – défilé de la SAINT NICOLAS
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, décide d’accorder deux subventions exceptionnelles aux
associations l’Avenir de Hadol (225 €) et les Stellas (180 €) pour leur participation au défilé de la Saint Nicolas le
05 décembre prochain.
09 - Documents à réformer – bibliothèque municipale
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, décide de réformer plusieurs livres et revues de la bibliothèque
municipale usés ou obsolètes. Ces documents seront remis gracieusement à des associations (notamment
l’association OXYGENE).
10 - Occupation du centre socio culturel – modification des tarifs de mise à disposition des salles
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs de mise à disposition des salles du
centre socio culturel, suite à la réunion de la Commission des affaires culturelles et à l’avis favorable du Bureau
Municipal, applicables à compter du 1er janvier 2005. Il est en particulier mis en place un forfait week-end pour
les mariages.
11 - Subventions pour voyages scolaires – collège le Tertre
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, décide d’accorder les subventions suivantes pour deux voyages
scolaires auxquels participent des élèves collégiens originaires de SAINT NABORD :
du 6 au 12 février 2005 pour un voyage en Italie
du 11 au 15 avril 2005 pour un voyage dans la région de Malagar dans le Bordelais à raison de 2.20 € par jour
et par élève.
12 - Participation pour déplacement de conduite d’eau potable - Madame CORNU
Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, 3 contre et 8 abstentions, sollicite une participation de 4855 € de la part
de Madame CORNU, pour le déplacement de deux conduites d’eau potable nécessité par la construction de
l'habitation de Monsieur BALLAND auquel elle vend le terrain, rue du Pré Lagrange.
13 - Déclassement balayeuse de rue
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, décide de sortir la balayeuse acquise en 1993 de l’inventaire
communal celle-ci ayant été déclassée en pièces détachées.
14 - Location de terrains communaux : Modification de baux au 11/11/2004
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, suite à l’avis de la Commission Agricole réunie le 30 octobre
dernier, approuve les modifications suivantes dans les baux et avenants agricoles communaux :
Bail à ferme
Cessation définitive
Nouveau bail
VALENTIN André : Bail établi le 11 novembre 1997 - superficie
34 a 60 ca.
FRANGNE Joël d'une superficie de 80 a 10 ca
Avenants au bail
-
CLEVY Jean René : Bail établi le 11 novembre 1997 - Avenant
n°4 portant la superficie à 11 ha 87 a 98 ca
BABEL Denis : Bail établi le 11 novembre 1997 - Avenant n°3
portant la superficie à 13 ha 85 a 66 ca.
15 - Lotissement Industriel de l’Encensement 2ème tranche : Vente du lot n° 10 à la SCI DES QUATRE C
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, autorise la substitution de la SCI des QUATRE C à la SARL LA
VIEILLE MONTAGNE pour l’aliénation du lot n° 10, subdivision du lot n° 4 du lotissement industriel de
l’Encensement 2ème tranche, d’une contenance de 3200 m² pour un montant de 24 384,00 € H. T (Montant adopté
par délibération du 04 mars 2004).
16 - Diagnostic réseau d'eau potable – Demande de subvention à l'Agence de l'Eau et au Conseil Général
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, sollicite une subvention auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil
Général pour le diagnostic du réseau d’eau potable. Il approuve le cahier des charges pour la consultation des
bureaux d’étude qui établiront le diagnostic. Celui-ci est évalué à 28 000 € HT.
17 – Admissions en non valeur
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, approuve une admission en non valeur complémentaire à la
délibération n°1 du 21 octobre 2004 pour un montant de 7.73 € sur le budget de l’eau
18 – Création d’un emploi d’agent d’entretien à temps non complet
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, approuve la création d’un emploi d’agent d’entretien à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures à compter du 04 novembre 2004, pour la
surveillance de la cantine scolaire du groupe scolaire des Breuchottes et l’entretien des locaux.
Affaires et Communications diverses
Effectifs des jeunes scolarisés :
Mme Sylvie GILLET fait le point sur la répartition des élèves scolarisés dans les établissements à l’extérieur de
SAINT NABORD (hors écoles primaires). 378 jeunes sont concernés dont 245 de moins de 16 ans.
Compte rendu du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes
Vosges (CCPHV) :
Monsieur le Maire présente le compte rendu du dernier Conseil Communautaire de la CCPHV. Ont été
notamment décidés, la sortie de la Collectivité du SIVU de la Presle (moyennant une participation au financement
de sa déchetterie pour un coût de 9100 € par an sur trois ans), et la signature d’une convention d’affectation du
bâtiment de Maxonrupt avec la Mairie de REMIREMONT, si l’étude de faisabilité d’une crèche halte garderie et
d’une médiathèque est positive.
Destination du presbytère :
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de lui soumettre les projets d’utilisation du
presbytère pour le 1er trimestre 2005.
Vente de terrain à Monsieur et Madame FRACHET
La question n°15 est ajournée suite à la demande de Monsieur Michel TOUSSAINT. Le dossier sera réétudié sur
le terrain.
Levée de séance à 22H15
Le Maire
Bernard SCHINDELE