RENDEZ-VOUS L`AGENDA DE PROJ`AIDE - Val-de

N° 51
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L’engageme ative et citoyenne
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Bimestriel - Novembre 2016
UN ENGAGEMENT RÉAFFIRMÉ
AUPRÈS DES ASSOCIATIONS
N
ous fêtions le mois dernier
les 10 ans de Proj’aide,
service public départemental
proposé aux associations. Vous
étiez nombreux à participer et
à témoigner de l’accompagnement dont vous bénéficiez.
Forts de ces dix premières années, nous tenons
à continuer à proposer un service toujours plus
utile aux associations. En travaillant encore
plus au niveau local, d’abord, et en développant
des modules de formation sur tout le territoire.
Mais aussi, en permettant aux associations de
mieux collaborer entre elles. Le partage, la coopération constituent des leviers forts pour la
création de projets.
D’autre part, il est important de susciter l’envie
des jeunes à s’engager dans la vie citoyenne. Les
associations, présentes dans tous les domaines
d’activités, sont créatrices de lien intergénérationnel. C’est pourquoi elles sont des partenaires essentiels des politiques publiques mises
en place par le Département.
Christian Favier
Sénateur,
Président du Conseil départemental
du Val-de-Marne
L’AGENDA DE PROJ’AIDE
Le nouveau programme de Proj’aide vient de paraître* !
Des formations gratuites pour les associations val-de-marnaises.
Elles ont lieu au 27 rue Olof Palme à Créteil. Pour y participer, il est impératif
de s’inscrire au préalable auprès de Proj’aide en précisant les coordonnées de
l’association et du participant à la formation. Depuis cette année, deux membres
par association et par formation sont acceptés !
Les inscriptions s’ouvrent 6 semaines avant la date de la formation.
Inscriptions : Par téléphone au 01 49 56 85 37
Par courriel à [email protected]
Sur le site Internet http://projaide.valdemarne.fr/inscriptions-aux-formations
NOVEMBRE
M
ercredi 9 novembre 2016
(9h30-17h)
Rémunérer un intervenant
Mardi 15 novembre 2016
(9h30-17h)
Accéder aux fonds européens
Mercredi 16 novembre 2016
(9h30-17h)
Organiser un événement
Jeudi 17 novembre 2016
(18h-21h)
La fiscalité des associations
Mardi 22 novembre 2016
(9h30-17h)
La comptabilité associative en
partie simple
S
amedi 26 novembre 2016
(9h30-12h30)
Réussir une assemblée
générale
M
ardi 29 novembre 2016
RENDEZ-VOUS
Novembre, le mois de l’Economie
sociale et solidaire
p.4
(18h-21h)
Être membre du bureau : rôles
et responsabilités
DÉCEMBRE
Jeudi 1er décembre 2016
(9h30-17h)
Organiser une recherche de
financements publics et privés
Jeudi 1er décembre 2016
(18h-21h)
Établir un budget prévisionnel
M
ardi 6 décembre 2016
(9h30-17h)
Rechercher, accueillir et
fidéliser des bénévoles
Samedi 10 décembre 2016
(9h30-12h30)
Le projet associatif,
un outil pour dynamiser son
association
Mercredi 14 décembre
(9h30 – 17h)
Communiquer sur les réseaux
sociaux, une opportunité pour
votre association
Jeudi 15 décembre (18h – 21h)
Créer une association
vie pratique
communication
gestion financière
formations en partenariat
ressources humaines
*Disponible en ligne sur http://projaide.valdemarne.fr ou en format papier sur demande.
ARRÊT SUR IMAGE
10 ans de Proj’aide
Une soirée réussie pour les 10 ans
de Proj’aide : présentation du guide
réalisé grâce à votre travail sur la
coopération entre associations (voir p.4,
« Dernière minute »), fête et animations
ont permis aux acteurs associatifs
du territoire de se retrouver autour
du gâteau d’anniversaire dans une
ambiance caribéenne. Merci à tous !
ZOOM SUR…
Le dirigeant de fait : quels risques
pour l’association ?
On peut observer, dans le monde associatif, des dérives plus
ou moins importantes, tendant à placer l’association sous le
contrôle de dirigeants de fait. Ceux-ci exercent des pouvoirs
dévolus aux dirigeants de droit sans avoir été élus.
Qu’est-ce qu’un dirigeant de fait ?
Dans une association, les membres du
Bureau et/ou du Conseil d’Administration, déclarés en préfecture, sont appelés
« dirigeants de droit ». « Un dirigeant de
fait » est donc une personne qui remplit
des fonctions normalement dévolues aux
administrateurs bénévoles : contrôle effectif
et constant de l’association, définition de ses
orientations et de sa politique générale…
Il n’est pas exceptionnel qu’un certain
nombre d’associations se retrouvent dans
cette situation, soit parce que les dirigeants
élus ne jouent pas leur rôle, soit parce
que ces derniers ont été placés dans les
instances dirigeantes pour ne servir que de
prête-noms, puisqu’on ne peut être à la fois
dirigeant élu et salarié d’une association.
Quelles conséquences pour le dirigeant
de fait salarié et pour l’association ?
Sur un plan juridique un dirigeant de
fait sera considéré comme un dirigeant de
droit, et ne sera donc plus protégé par son
statut de salarié, ce qui entraîne de lourdes
conséquences en termes de responsabilité.
Les dirigeants de fait verront ainsi leur
responsabilité civile et pénale engagée
dans l’hypothèse de difficultés écono-
Proj’aide - Coup de Proj’ecteur n°51
miques, fiscales, d’obligation de sécurité,
ou d’éventuels litiges. De manière générale,
ils seront engagés en cas de manquement
dans la gestion de l’association.
Sur le plan fiscal, cela risque de remettre en
cause la gestion désintéressée de l’association.
En effet, celle-ci ne devrait être administrée
qu’à titre bénévole, ses dirigeants n’en retirant
aucun bénéfice direct ou indirect. Mais si le
salarié d’une association est considéré par
le fisc comme un dirigeant de fait, l’association sera automatiquement assimilée
à un organisme rémunérant un dirigeant,
et pourra donc perdre son statut fiscal
privilégié. Elle pourra se trouver passible
des impositions fiscales de droit commun
sur la globalité de son chiffre d’affaires
(TVA, impôt sur les sociétés, contribution
économique territoriale). Tout aussi grave,
si l’association a recours au mécénat, il sera
remis en cause automatiquement en cas
de gestion « intéressée ».
Comment s’en prémunir ?
Dans le cas où vous souhaitez créer
une association pour porter un projet
personnel d’activité économique, et
que vous souhaitez vous salarier, prenez
le temps de réfléchir aux implications que
ASTUCE
La saviez –vous
?
La fin d’année ap
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de préparer un
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bénévoles ! R mps convivial avec vos
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les liens et déve ents festifs resserrent
« faire équipe ». loppent le sentiment de
cela pourrait avoir. Mettre un membre de
votre famille ou des amis en tant qu’administrateurs « factices » de votre association
les expose avec vous aux risques cités plus
haut. D’autres statuts existent (rejoindre une
SCOP ou en créer une, auto-entreprise…)
et ceux-ci peuvent davantage correspondre
à votre projet.
Dans le cas où votre association emploie
un ou des salariés, il est essentiel que
les organes dirigeants fonctionnent de
manière régulière ! Le Bureau et/ou le
conseil d’administration doivent se réunir
et délibérer, de même que l’Assemblée
Générale doit déterminer la politique et
les grandes orientations de l’association. Si
un salarié assiste à ces réunions, il est plus
que prudent que cela soit uniquement à
titre consultatif.
En cas de contrôle, l’association devra
apporter la preuve que le directeur salarié
agit conformément aux instructions qu’il a
reçues et qu’il rend compte de son activité
aux dirigeants de droit de l’association !
Des documents écrits sont généralement
indispensables : procès-verbaux de réunion,
d’assemblées générales, procuration écrite,
par exemple.
UNE MÉTHODE POUR…
Rédiger de bons statuts
Vous souhaitez créer une association ? La rédaction des
statuts est une étape incontournable de votre projet
associatif. Il vous faut des statuts « sur mesure » !
Les statuts contiennent les « règles
du jeu » de votre structure, ils
doivent être clairs et cohérents
afin de vous y référer facilement
et d’éviter les ambiguïtés, sources
de litiges.
Les articles obligatoires
Le nom de l’association : vérifiez
qu’il n’est pas déjà utilisé.
L’objet : il doit être précis mais
pas trop au risque d’empêcher le
développement de l’association.
La domiciliation géographique :
la mention de la ville est suffisante
Les articles conseillés concernent
la composition, l’organisation
et les moyens de l’association.
Dans la pratique, il convient de
se poser diverses questions afin
de fixer des règles précises :
Qui peut devenir membre ? Qui
peut voter ou être éligible ? Sous
quelles conditions peut-on radier
un membre ? Comment est élu le
bureau ? Est-il indispensable d’avoir
un Conseil d’administration ? Qui
peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire ?
Chaque association est unique ! Si
vous utilisez un modèle-type ou
encore les statuts d’une association
existante, interrogez-vous sur les
conséquences de chaque article
sur le fonctionnement de votre
association et personnalisez-les !
Un règlement intérieur pourra
compléter les détails relatifs au
fonctionnement de l’association,
notamment les dispositions susceptibles d’être fréquemment
modifiées.
EN SAVOIR PLUS…
Le code NAF et ses conséquences
Les associations employeuses, fiscalisées ou souhaitant
recevoir des subventions, doivent solliciter un code
NAF. Ce code indique l’activité principale exercée (APE)
et aura un impact sur la vie de l’association.
Comment est-il créé ?
L’INSEE s’appuie sur l’objet de l’association, indiqué
dans les statuts, pour attribuer le code NAF ; aussi,
veillez à ce que vos statuts soient compréhensibles
et reflètent bien l’activité envisagée !
Quelles sont les conséquences ?
Le code NAF déterminera la législation applicable à
votre structure, notamment la convention collective
en cas d’embauche.
Que faire en cas de changement d’activité ?
L’association peut demander l’attribution d’un nouveau code NAF, en argumentant bien évidemment !
Des conséquences en cascade :
Un objet social statutaire ➜ Qui détermine le code NAF
➜ Qui détermine la législation applicable (convention
collective notamment)
LA PAROLE AUX ASSOCIATIONS
Isabelle BELIERE
Présidente de l’association ASA –
Accueillir, soutenir, accompagner
Les statuts sont la colonne
vertébrale de l’association.
C’est donc très important de
prendre du temps pour bien
les ficeler. Notre association
est une jeune association de
soutien à la parentalité et nous
n’avons pas encore pesé toutes
les conséquences. Si on prend l’exemple des membres,
il faut bien s’interroger sur qui a le droit de vote et qui
est éligible. Chaque association est spécifique : dans
notre structure par exemple, tous les membres n’ont
pas vocation à être élus mais c’est important de leur
proposer une forme de reconnaissance comme membre
d’honneur.
Les modèles sur Internet, ça n’est pas très sérieux ni très
responsable car après, une fois qu’on est confronté à la
réalité du fonctionnement, on est obligé de les modifier
et chaque modification est lourde à mettre en place, ça
n’est pas anodin. Quand on crée une association, on a
du mal à se projeter dans l’avenir, c’est donc important
de se faire conseiller.
Lydie GODEFROY
Présidente de l’amicale des
locataires du 2/4 rue Condorcet
– Saint-Maur des Fossés
J’ai voulu revoir mes statuts à
l’occasion d’un renouvellement
du bureau. Il y a eu un souci et j’ai
voulu savoir comment procéder
pour le changer mais je ne savais
pas comment m’y prendre. Je ne
comprenais pas tous les termes un peu techniques qui étaient
indiqués dans les statuts, ceux-ci n’étaient pas assez précis et
du coup je ne voyais pas la procédure à appliquer.
Il était vraiment nécessaire de les toiletter. Par exemple, il fallait
repréciser qui avait le droit d’adhérer, dans quelles conditions
on pouvait démissionner et comment devait être convoquée
l’assemblée générale. L’objet de l’association, là non plus, n’était
pas clair. J’ai compris que chaque article avait une conséquence
sur le fonctionnement de l’association et que les statuts étaient
comme un contrat auquel il faut se référer à tous les moments
de la vie de l’association.
Proj’aide - Coup de Proj’ecteur n°51
AUTOUR DE VOUS
Des associations d’histoire locales
Ces sociétés, en lien avec les archives municipales et départementales, sont très souvent
membres du Comité de liaison des sociétés
d’histoire et d’archéologie du Val-de-Marne
(CLIO 94). Ce dernier, ainsi que deux autres
associations, Itinéraires et histoires ouvrières
en Val de Marne (IHOVAM) et l’Institut d’histoire sociale (IHS 94), bénéficient de locaux
au sein de la Maison de l’Histoire et du
patrimoine à Champigny.
Cet équipement départemental permet ainsi
à ces associations, avec la contribution active
des sociétés d’histoire locales, d’échanger
des informations, de travailler ensemble
et de coopérer sur des projets. Les trois
associations travaillent donc ensemble sur
un thème de recherche pour réaliser une
exposition commune. Ainsi, chaque année,
une exposition et un colloque suivi d’une
publication, sont organisés en lien avec les
Archives Départementales. Des expositions
ont ainsi été réalisées ces dernières années
sur le travail, les pratiques culturelles, les
enfants dans la Grande Guerre. Récemment,
en octobre, l’exposition « Transports et
mobilité dans le Val-de-Marne du 18e siècle
à nos jours » a été inaugurée.
RENDEZ-VOUS
Novembre, le mois de l’Économie sociale et solidaire
Tout au long du mois de novembre, divers événements invitent
les étudiants, les citoyens, les structures de l’ESS à découvrir,
comment activité économique, développement durable et
innovation sociale peuvent coopérer.
Les acteurs de l’ESS recouvrent des
formes, des statuts et des modèles
d’organisation variés (associations,
coopératives, fondations…) qui remplissent des conditions de gestion
démocratique, d’utilité sociale, de mixité
des ressources et de non-lucrativité
individuelle.
Quelques rendez-vous à retenir
Samedi 5 novembre 2016 de 10h à 18h
Fête du réemploi et de la réparation
Ateliers de réparation et de fabrication
de produits d’entretien écologiques,
initiations au compostage, et plus encore.
Salle des fêtes Georges Duhamel
7 avenue Georges Duhamel
94000 Créteil
Entrée libre
éloigné des réalités économiques ». Il
est donc important de déconstruire
certaines idées reçues sur ce secteur
pourtant créateur d’emplois et d’activités.
Théâtre El Duende
23, rue Hoche
94200 Ivry-sur-Seine
Sur inscription auprès
de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
(Tél. : 01 75 37 73 20)
Lundi 21 novembre 2016
à 20h30
Projection en présence du réalisateur
du film FOOD COOP de Tom BOOTHE
« Food Coop » raconte l’histoire d’une
coopérative alimentaire autogérée
new-yorkaise.
Au Cinéma le cosmos
243 avenue de la République
Jeudi 17 novembre 2016 de 17h30 94120 Fontenay-sous-Bois.
Entrée libre
à 21h00
Théâtre forum « Créer son entreprise
Pour connaître tous les rendez-vous
socialement innovante :
du mois de l’ESS :
halte aux idées reçues! »
L’ESS est souvent assimilée à « un secteur http://www.lemois-ess.org/
Retrouvez l’actualité des associations
val-de-marnaises sur
http://projaide.valdemarne.fr
Proj’aide - Coup de Proj’ecteur n°51
Pour en savoir plus :
http://archives.valdemarne.fr/
content/les-societes-historiques-0
DERNIÈRE MINUTE !
Le guide de la
coopération entre
associations est arrivé !
Outil pratique, fait avec vous et pour
vous, il répond à vos questions :
pourquoi coopérer ? Comment
rencontrer des partenaires et se faire
confiance ? Comment s’organiser pour
être efficace ?...
Il s’adresse :
- aux associations qui coopèrent
déjà et veulent améliorer leur
fonctionnement,
- à celles qui hésitent encore à s’engager
dans des projets collaboratifs,
- aux têtes de réseaux et aux
collectivités territoriales qui
accompagnent les associations.
Vous y trouverez des conseils, des
astuces, des remarques d’acteurs
associatifs, une méthodologie de projet,
des outils facilitant votre organisation…
En bref, un guide opérationnel et, nous
l’espérons, adapté à vos besoins !
http://projaide.valdemarne.fr/la-cooperationentre-associations-un-guide-pour-se-lancer
Renseignements et abonnement
Tél. : 01 49 56 85 37
Fax : 01 79 86 15 09
Courriel : [email protected]
Site : http://projaide.valdemarne.fr
Adresse :
Conseil départemental du Val-de-Marne
Proj’aide, Immeuble Thalès
27, rue Olof-Palme - 94000 CRÉTEIL
N° ISSN 2118 - 9005. Conseil départemental du Val-de-Marne – Crédit photo : Julien Paisley, J. Lumien, DR – Directeur de publication : Frédéric Houx – Réalisation et impression : Grenier – Novembre 2016
Dans le Val-de-Marne, une trentaine de sociétés d’histoire locale mènent des
initiatives pour valoriser la connaissance et l’histoire du département. Elles
constituent un véritable réseau parfois méconnu du grand public.