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Communiqué du BCE
Une mise à jour du Bureau des conseillers des employeurs
Septembre 2012
Dans Cette Issue
Message du directeur………………………........1
Conseil du mois……………………………………2
Le site Web de la CSPAAT offre maintenant
des messages de la présidente et du PDG
………………………………………………………2
La CSPAAT retarde l’entrée en vigueur des
modifications de son programme de
contestation………………………………………..2
La consultation sur les politiques
d’indemnisation de la CSPAAT est en
cours………………………………………………..2
La CSPAAT lance une campagne sur la
protection obligatoire dans la construction
…………...........................................................3
Publication du rapport sur le 1er trimestre
de la CSPAAT..…………………………………....3
La CSPAAT prévoit éliminer sa dette non
provisionnée d’ici 2027……………………………3
Prolongation accordée au programme
Groupes de sécurité……………………..……….3
Le procureur général conteste l’amende de
200 000 $ imposée à Metron......………………4
Les inspecteurs en santé et en sécurité du
MTR vérifient si la nouvelle affiche sur la
santé et la sécurité au travail est installée
dans tous les lieux de travail à compter du
1er octobre………............................................4
L’exposition professionnelle aux gaz
d’échappement diesel peut accroître le
risque de cancer…………………………………..4
Le BCE contribue à confirmer le refus
d’accorder une indemnité initiale motivé par
des délais dans la déclaration de la blessure
et des incompatibilités dans la description de
l’accident…………………………………………...5
Sites Web utiles...............................................6
Événements.....................................................7
Expert.
Confidentiel.
Gratuit.
Coordonnées
1-800-387-0774
www.employeradviser.ca
Message du directeur
L’automne promet d’autres changements
dans le processus de la CSPAAT. L’équipe
Thomas chargée du réexamen des
politiques d’indemnisation a rendu public
son Document de travail, qui énonce les
enjeux du réexamen et sollicite les
commentaires des intervenants. M.
Thomas a également établi son calendrier
de consultation. Des renseignements
détaillés sont disponibles sur le site Web
de la CSPAAT. Le réexamen portera sur les politiques
d’indemnisation liées aux récidives, aux perturbations de
travail, aux déficiences permanentes et aux aggravations.
Nous continuerons d’informer les employeurs du secteur de
la construction sur les changements apportés par le projet de
er
loi 119 qui entreront en vigueur le 1 janvier. Nous
informerons aussi tous les employeurs au sujet des
changements imminents touchant la Direction des appels de
la CSPAAT dans le cadre de l’initiative de modernisation du
programme de contestation.
Par ailleurs, le BCE a connu une augmentation du nombre de
demandes de représentation faites par des employeurs visés
par des plaintes concernant les représailles déposées en
vertu de l’art. 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
(LSST). Si vous ou un collègue souhaitez en savoir plus sur
notre capacité de vous représenter dans une affaire de
représailles, veuillez communiquer avec nous ou consulter
notre site Web sur les représailles illicites à
www.employeradviser.ca.
Michael Zacks, Directeur (intérim.) et Avocat Général
2
Conseil du mois
A
ssurez-vous que votre offre de
travail modifié soit écrite
Lorsque vous tentez de faire en sorte qu’un
travailleur retourne au travail, vous devez
vous assurer que l’offre de travail que vous
lui faites soit écrite et versée au dossier aux
fins de consultation ultérieure au besoin.
Veillez à ce que le travail que vous offrez
soit sûr, productif et compatible avec
l’habileté fonctionnelle du travailleur et, si
possible, qu’il lui permette de toucher les
gains qu’il touchait avant de subir la lésion.
Il importe de discuter avec le travailleur
blessé lorsque vous préparez une offre de
travail convenable afin de faire
correspondre son habileté fonctionnelle aux
tâches à exécuter dans votre lieu de travail.
Vous devriez documenter toutes les options
que vous avez envisagées. Si, après avoir
envisagé toutes les options, vous n’êtes pas
en mesure d’offrir au travailleur un travail
approprié, vous devez en aviser
immédiatement le décideur de la CSPAAT.
Pour en savoir plus sur la façon de préparer
le retour au travail du travailleur, vous
pouvez consulter les guides du BCE à
l’intention des employeurs du secteur de la
construction et des autres secteurs; des
obligations différentes s’appliquent à
chaque groupe. La CSPAAT offre aussi aux
employeurs de l’information concernant la
réintégration au travail sur son site Web, y
compris une trousse de planification du
retour au travail que vous pouvez adapter à
votre lieu de travail ou à votre cas.
Le site Web de la
CSPAAT offre
maintenant des
messages de la
présidente et du PDG
L
e site Web de la CSPAAT offre
maintenant des messages de la
présidente, Elizabeth Witmer, et du
président-directeur général, David Marshall.
La CSPAAT retarde
l’entrée en vigueur des
modifications de son
programme de
contestation
L
a date limite de présentation des
commentaires concernant les
modifications proposées du
programme de contestation de la CSPAAT
a été reportée au 1er octobre 2012. Selon la
CSPAAT, les changements qui touchent le
programme devraient entrer en vigueur le 2
janvier 2013.
La consultation sur les
politiques
d’indemnisation de la
CSPAAT est en cours
L
a CSPAAT effectue une consultation
sur quatre politiques d’indemnisation
3
majeures à compter de ce mois-ci :




o
Doc. n 15-03-01 du MPO
(Récidives)
Doc. no 15-06-01 du MPO
(Admissibilité à des prestations à
la suite de perturbations de
travail : renseignements
généraux)
Doc. no 18-05-03 du MPO
(Évaluation de la déficience
permanente)
Doc. no 11-01-15 du MPO (En
raison d’aggravation)
Le rapport de la CSPAAT donne de plus
amples renseignements sur le processus et
le calendrier.
La CSPAAT lance une
campagne sur la
protection obligatoire
dans la construction
L
a CSPAAT a lancé le 30 juillet une
campagne de sensibilisation visant à
informer toutes les personnes
associées au secteur de la construction sur
les nouvelles règles relatives à la protection
obligatoire par la CSPAAT dans le secteur
de la construction qui entreront en vigueur
le 1er janvier 2013. À compter de cette date,
la plupart des exploitants indépendants, des
propriétaires uniques, des partenaires de
partenariats et des cadres de sociétés
œuvrant dans le secteur de la construction
devront être protégés par la CSPAAT.
.
Publication du rapport
sur le 1er trimestre de la
CSPAAT
L
a CSPAAT a publié son rapport du
1er trimestre de 2012 à l’intention
des intervenants (en anglais
seulement).
La CSPAAT prévoit
éliminer sa dette non
provisionnée d’ici 2027
L
ors de sa comparution devant le
Comité permanent des organismes
gouvernementaux le 4 juillet et le 5
juillet, la CSPAAT a déclaré qu’elle est en
bonne voie pour éliminer sa dette non
provisionnée d’ici 2027. Le gouvernement a
adopté par règlement un plan à trois étapes
visant à combler l’écart. La CSPAAT doit
atteindre un niveau de financement d’au
moins 60 % d’ici 2017, de 80 % d’ici 2022 et
de 100 % d’ici 2027.
Prolongation accordée
au programme Groupes
de sécurité
S
elon le rapport Un financement
équitable du professeur Harry Arthurs,
la CSPAAT et le ministère du Travail
(MTR) devaient faire une recommandation
sur la question de savoir s’il faut maintenir
les programmes de tarification par incidence
dans les 12 mois suivants. Le conseil
d’administration de la CSPAAT a décidé
que les sociétés qui participent au
4
programme Groupes de sécurité depuis au
moins cinq ans bénéficieront d’une
prolongation d’un an et que les nouveaux
parrains et employeurs feront l’objet d’un
examen aux fins de leur participation au
programme Groupes de sécurité en 2013
selon les critères de participation actuels.
La CSPAAT et le MTR feront leur
recommandation au conseil au sujet de
l’avenir de ces programmes au plus tard le
30 avril 2013.
Le procureur général
conteste l’amende de
200 000 $ imposée à
Metron
L
e 7 août 2012, le procureur général a
interjeté appel de l’amende de
200 000 $ imposée à Metron
Construction (R. v. Metron Construction
Corporation, 2012 ONCJ 506 (CanLII)) (en
anglais seulement) pour les décès de
quatre travailleurs qui ont fait une chute de
14 étages lors de l’effondrement d’un
échafaudage la veille de Noël 2009. Un
cinquième travailleur a été gravement
blessé. Dans l’avis d’appel (en anglais
seulement), le procureur général soutient
que l’amende était manifestement
inappropriée et que le juge du procès a erré
dans la détermination de la peine et dans
son interprétation de deux articles du Code
criminel. Le poursuivant de la Couronne
avait demandé l’imposition d’une pénalité
de 1 M$ à la compagnie. Le propriétaire de
Metron, Joel Swartz, a reçu une amende
personnelle de 90 000 $ (R. v. Swartz, 2012
ONCJ 505 (CanLII)) (en anglais seulement).
Des accusations criminelles ont aussi été
portées contre le directeur de projet de
Metron, Vadim Kazenelson; cette affaire est
toujours en cours.
Les inspecteurs en santé
et en sécurité du MTR
vérifient si la nouvelle
affiche sur la santé et la
sécurité au travail est
installée dans tous les
lieux de travail à
compter du 1er octobre
N
ous vous rappelons que la nouvelle
affiche « Santé et sécurité au travail –
La prévention commence ici » du
MTR doit être installée dans tous les lieux
de travail de l’Ontario en application de la
LSST. L’affiche, disponible en six langues,
peut être téléchargée à partir du site Web
du MTR. Les employeurs peuvent aussi
demander qu’on leur envoie une copie
papier. Les inspecteurs en santé et en
sécurité du MTR commenceront à vérifier la
présence de l’affiche à compter du 1er
octobre 2012.
L’exposition
professionnelle aux gaz
d’échappement diesel
peut accroître le risque
de cancer
S
elon un numéro récent du rapport sur
la santé et la sécurité du Centre
canadien d’hygiène et de sécurité au
travail : « L’exposition aux gaz
d’échappement des moteurs diesel peut
entraîner la toux, ainsi qu’une sensation de
démangeaison ou de brûlure des yeux.
L’inhalation de gaz d’échappement diesel
5
peut causer une irritation des poumons ou
une réaction allergique pouvant mener à
l’asthme (…) ou encore causer l’aggravation
d’une condition asthmatique préexistante.
Des années d’exposition à des gaz
d’échappement de moteurs diesel peuvent
augmenter le risque de cancer du poumon
et potentiellement le cancer de la vessie. »
De plus, « les personnes travaillant dans
des endroits où des moteurs diesel sont
souvent en marche, à l’intérieur ou dans
des espaces clos, comme sur les ponts et
dans les tunnels, les garages d’entretien de
moteurs, les abris (garages) d’autobus, les
mines souterraines et les casernes de
pompiers, présentent les taux d’exposition
aux gaz d’échappement les plus élevés et
sont exposées à un risque accru de
développer une maladie. » L’article offre
aux employeurs des suggestions pour
réduire le risque de maladie dans leur lieu
de travail, ainsi que des liens menant à des
ressources additionnelles.
Le BCE contribue à
confirmer le refus
d’accorder une
indemnité initiale motivé
par des délais dans la
déclaration de la
blessure et des
incompatibilités dans la
description de l’accident
U
n travailleur a demandé une
indemnité initiale pour des blessures
à un bras, à une épaule, au haut du
dos et au cou qu’il avait subies, selon lui, en
soulevant un objet lourd au travail le 29 juin
2009. Le travailleur a présenté un Avis de
lésion ou de maladie (formulaire 6) le 28
août 2009. L’indemnité initiale a été refusée
parce que le travailleur avait tardé à
consulter un médecin et qu’il n’y avait pas
de preuve de l’accident. Le travailleur a
interjeté appel.
Puisqu’il n’y avait pas d’événement fortuit,
la demande a été examinée selon les
critères énoncés dans le doc. no 11-01-01
du MPO (Procédure de décision). Le
commissaire aux appels (CA) de la
CSPAAT, qui a confirmé la décision du
responsable de la gestion des cas, a
notamment écrit :
[Traduction non officielle] (…) Pour qu’un état
d’invalidité soit examiné, il faut établir que l’emploi a
contribué de façon importante à l’état. Il faut établir
que l’état diagnostiqué découle de l’emploi; il ne suffit
pas que la douleur se manifeste au travail ou près du
travail.
Une demande admissible doit présenter les cinq
éléments suivants :





un employeur;
un travailleur;
une blessure physique liée au travail;
la preuve d’un accident;
la compatibilité du diagnostic avec l’accident
ou l’historique de l’invalidité.
Preuve d’accident – les questions à poser pendant
l’examen de la preuve d’accident sont :




Existe-t-il une situation d’accident ou
d’invalidité?
Y a-t-il des témoins?
Y a-t-il eu un délai entre la date de l’accident
et celle où le travailleur a cessé de travailler?
Y a-t-il eu un délai avant l’apparition des
symptômes ou la consultation médicale?
Selon le CA, le travailleur n’a nullement été
empêché de signaler une blessure possible
à son employeur, mais il ne l’a fait que le 20
juillet 2009. Par conséquent, l’employeur
n’avait pas connaissance de la blessure et
ne pouvait pas la déclarer. De plus, les
dossiers médicaux indiquaient que le
6
médecin traitant initial ne semblait pas avoir
été au courant de quelque lien que ce soit
entre la blessure et le travail puisqu’il n’a
envoyé le formulaire 8 que sept mois après
la blessure, et un autre médecin avait décrit
la blessure comme une douleur intense au
dos, ce qui différait totalement des autres
descriptions. Selon le CA, le travailleur a
créé de la confusion additionnelle
concernant la survenance de la blessure
pendant l’interrogatoire de l’audience
lorsqu’il a présenté de nouveaux
renseignements qui n’avaient pas été
communiqués auparavant.
Le CA a conclu qu’il n’y avait aucune
preuve de la blessure subie dans le lieu de
travail en raison des délais importants avant
la déclaration de la blessure à la CSPAAT,
des incompatibilités dans la description de
l’accident et d’un délai important avant la
déclaration de la blessure à l’employeur. Le
refus du responsable de la gestion des cas
d’accorder une indemnité initiale a été
confirmé.
Sites Web utiles
L
e 8 mai 2012, le Canada a lancé une
stratégie nationale en matière de santé
mentale appelée Changer les
orientations, changer des vies. Dans le
cadre de cette initiative, on a demandé à
deux experts en santé psychologique au
travail de produire un guide gratuit intitulé
Santé et sécurité psychologiques : guide de
l’employeur pour traiter cet important sujet.
En plus de fournir un lien vers le guide de
64 pages sur son site Web, le Centre
canadien d’hygiène et de sécurité au travail
offre un lien menant à un webinaire
préenregistré gratuit d’une heure où ces
deux experts discutent du contenu du guide.
Le guide, qui s’adresse à tous les
employeurs, peu importe leur taille, leur
secteur et leur emplacement, suggère aux
employeurs les étapes réalisables et
éprouvées à suivre lorsqu’ils s’occupent de
problèmes psychologiques dans le lieu de
travail.
En août 2010, le Comité spécial de la santé
mentale et des dépendances de l’Ontario,
qui représentait tous les partis politiques, a
conclu que l’Ontario a besoin d’un plan
complet en matière de santé mentale et de
dépendances. Le Comité a fourni 23
recommandations détaillées dans son
rapport final de 68 pages intitulé Sur le
chemin du mieux-être : Le plan d’action
compréhensif sur la santé mentale et les
dépendances à l’intention des Ontariens et
Ontariennes. Le rapport a été rédigé après
des consultations approfondies menées
dans toutes les régions de la province.
7
Événements
Ateliers sur la réintegration au travail et la gestion des coûts d’indemnisation -- introduction et
niveau avancé (en anglais seulement)
October 2012 – janvier 2013
Pour plus de renseignements, veuillez consulter : http://eacforemployers.org/seminars/
Services de prévention et de sécurité au travail – Série des conférences des partenaires en
prévention
Ottawa – Le 18 octobre 2012
The Hampton Inn & Conference Centre
100, chemin Coventry, Ottawa
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter :
http://www.healthandsafetyontario.ca/ConferencesEvents/Conferences.aspx
Colloque des douze conseils de gestion des demandes de règlement pour 2012 (en anglais
seulement)
Aurora – Le 18 octobre 2012 – 8 h 15
RNC Employment Services
222, rue Wellington Est, Rez-de-chaussée, Aurora
Pour de plus amples renseignements et l'inscription, veuillez composer le (905) 727-3777
Colloque sur la réintégration au travail
Ottawa – Le 24 octobre 2012 – 12 – 13 h 30
Invest Ottawa
80, rue Aberdeen, bureau 100, Ottawa
Pour de plus amples renseignements et pour l'inscription, veuillez visiter http://ecwr92412.eventbrite.ca/
Services de prévention et de sécurité au travail – Série des conférences des partenaires en
prévention (en anglais seulement)
Kitchener – Le 30 octobre 2012
Bingemans Conference Centre
1380, rue Victoria N., Kitchener
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter :
http://www.healthandsafetyontario.ca/ConferencesEvents/Conferences.aspx
Colloque des douze conseils de gestion des demandes de règlement pour 2012 (en anglais
seulement)
Markham – Le 30 octobre 2012 – 10 h – 11 h 30
Markham Small Business Centre
7271, av. Warden, Markham
Pour de plus amples renseignements et pour l'inscription, veuillez
visiter http://www.markham.ca/wps/poc/wcm/path:markhamconstituentcontent/06smallbusinesscentre/saworkshopsandseminars/sa-eventlisting/20121030_claimsmanagementtips
8
Colloque sur le projet de loi 119
Oakville – Le 30 octobre 2012 – 18 h 30
Division du développement économique de la région de Halton, Partenariats stratégiques et petites
entreprises
1151, chemin Bronte, Oakville
Pour de plus amples renseignements et l'inscription, veuillez composer le (905) 825-6000 x 7228
Colloque sur le projet de loi 119 (en anglais seulement)
er
Cobourg – Le 1 novembre 2012 – 12 h – 13 h 30
Northhumberland Business Advisory Centre
Bibliothèque publique de Cobourg, Salle Rotary
200, rue Ontario, Cobourg
Pour de plus amples renseignements et pour l'inscription, veuillez
visiter http://www.businessadvisorycentrenorthumberland.ca/contact_us
Colloque sur le projet de loi 119 (en anglais seulement)
er
Mississauga – Le 1 novembre 2012 – 14 h 30
Association de santé et de sécurité dans les infrastructures
5110, chemin Creekbank, Bureau 400, Mississauga
Pour de plus amples renseignements et l'inscription, veuillez composer le 1 800 263-5024 x 8462
Colloque sur la réintégration au travail (en anglais seulement)
er
Le 1 novembre 2012 –14 h30
Division York-Nord / Durham des SPST
Pour de plus amples renseignements et l'inscription, veuillez composer le (905) 614-1400 x 2022
Services de prévention et de sécurité au travail – Série des conférences des partenaires en
prévention (en anglais seulement)
Thunder Bay – Les 6 et 7 novembre 2012
Valhalla Inn
1, chemin Valhalla Inn, Thunder Bay
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter :
http://www.healthandsafetyontario.ca/ConferencesEvents/Conferences.aspx
Colloque sur le projet de loi 119 (en anglais seulement)
Guelph – Le 8 novembre 2012 – 9 heures du matin
Guelph Small Business Enterprise Centre
42, rue Wyndham Nord, Bureau 401, Guelph
Pour de plus amples renseignements et l'inscription, veuillez composer le (519) 826-4701
9
Colloque sur l'article 50 - Représailles illicites (en anglais seulement)
North Stoney Creek – Le 15 novembre 2012 – 12 h 30
SPST Hamilton – Niagara
Eastgate Square Mall, Salle communautaire Fortino
75 Centennial Parkway, North Stoney Creek
Pour de plus amples renseignements et l'inscription, veuillez composer le 1(877) 494-9777 x 2511
Colloque des douze conseils de gestion des demandes de règlement pour 2012
Ottawa – Le 15 novembre 2012 – 13 h – 14 h
Invest Ottawa
80, rue Aberdeen, Bureau 100, Ottawa
Pour de plus amples renseignements et pour l'inscription, veuillez
visiter http://eccmt111512.eventbrite.ca/
Services de prévention et de sécurité au travail – Série des conférences des partenaires en
prévention (en anglais seulement)
Niagara Falls – Le 20 novembre 2012
Scotiabank Place Conference Centre
6455, boul. Fallsview, Niagara Falls
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter :
http://www.healthandsafetyontario.ca/ConferencesEvents/Conferences.aspx
Colloque des douze conseils de gestion des demandes de règlement pour 2012 (en anglais
seulement)
Niagara Falls – Le 20 novembre 2012 – 14 heures
Niagara Falls / St. Catharines Small Business Centre
4310, rue Queen, Niagara Falls
Pour de plus amples renseignements et l'inscription, veuillez composer le (905) 356-7521 x 5001
Colloque sur le projet de loi 119 (en anglais seulement)
Niagara Falls – Le 22 novembre 2012 – 14 heures
Niagara Falls / St. Catharines Small Business Centre
4310, rue Queen, Niagara Falls
Pour de plus amples renseignements et l'inscription, veuillez composer le (905) 356-7521 x 5001
Gestion des risques liés à l’assurance contre les accidents du travail, dans le nouveau monde du
travail (en anglais seulement)
Symposium sur la santé, la sécurité et le mieux-être au travail
Mississauga – 27 novembre 2012
35 Brunel Road, Mississauga
Pour plus de renseignements, veuillez consulter : http://eacforemployers.org/symposium/
10
Services de prévention et de sécurité au travail – Série des conférences des partenaires en
prévention (en anglais seulement)
Markham – Le 28 novembre 2012
Le Parc Banquet and Conference Centre
8432, rue Leslie, Markham
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter :
http://www.healthandsafetyontario.ca/ConferencesEvents/Conferences.aspx