statut des stagiaires

ANFH Basse Normandie
STATUT DES STAGIAIRES
>Public
• Personnels administratifs
>Objectifs
• Connaitre les textes et obligations auxquelles sont soumis les établissements publics de la FPH concernant les stagiaires, de leur arrivée à
la sortie de stage
• Appréhender les règles et processus de rémunération et d’indemnisation des stagiaires
• Appréhender les règles administratives concernant la sortie du stagiaire : recours en cas de refus de titularisation, licenciement, ARE
>Des réponses concrètes sur
• Les grands axes de ces textes et les obligations auxquelles les établissements publics de FPH sont assujettis, concernant les stagiaires
• L’indemnisation et la rémunération des stagiaires
• Les règles administratives concernant la sortie du stagiaire : recours en cas de refus de titularisation, licenciement, ARE
>Approche pédagogique
• Apports du formateur
• Etude des articles de loi
• Atelier de travail
>Profil intervenant
Patrick SANS, formateur en GRH en secteur public
PROGRAMME
Les Références légales et règlementaires :
Loi 83‐634 du 13 juillet 1983 droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 86‐33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n°97‐487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire
Les droits et obligations des stagiaires :
Le fonctionnaire stagiaire soumis aux mêmes droits et obligations que le fonctionnaire titulaire
Mutations en cours de stage
Congés annuels
Déroulement du stage :
Evaluation du stagiaire
Les rôles respectifs des acteurs par rapport au stagiaire :
‐
agent,
‐
cadre N+1,
‐
C.A.P.
‐
directeur,
Durée légale du stage
Durée interrompue du stage
Durée prolongée du stage
Rémunération :
Les primes, le temps partiel, etc…
La rémunération en cas d’interruption :
‐
Droit de la défense
‐
Droit de recours
Indemnisation
Fin du stage :
Recours en cas de refus de titularisation
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Indemnisation d’un agent public en cas de chômage
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions d'attribution