Flash info du 30/10/2007 : Plan hiver 2007-2008

Transcription

Flash info
Flash info
d u 30
o ct o b r e
2007

Dans ce numéro
Plan hiver
2007-2008
Quels publics ?
Quelle prise en
charge ?
Le contexte du Parsa
Bulletin destiné aux adhérents, mis en ligne sur le site Intranet-adhérents
http://intranet.fnars.org
Plan hiver 2007-2008
Cette année encore, à l’approche de l’hiver, une circulaire ministérielle vient
de paraître ; elle donne aux préfets les instructions pour renforcer le dispositif
d’accueil et d’hébergement d’urgence. La Fnars a été consultée, et partiellement entendue, dans l’élaboration de ce texte.
Il s’agit, d’une part, d’accroître la vigilance à l’égard des personnes fragilisées,
d’améliorer le repérage des personnes qui vivent dans des formes d’habitat
précaire du type squat ou dans la rue, et, d’autre part, de mobiliser des capacités d’accueil supplémentaires, en impliquant au-delà des acteurs associatifs,
les conseils généraux, les maires, les établissements publics, etc.

Le partenariat avec Météo France est maintenu, fournissant aux Directions
départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des informations
climatiques détaillées sur les territoires, afin d’anticiper les demandes et
d’adapter les dispositifs. Pour une meilleure réactivité, les Ddass sont d’ailleurs
invitées à diffuser largement ces informations aux acteurs de la veille sociale :
à ce titre, n’hésitez pas à les solliciter vous-mêmes en cas de besoin.
A télécharger sur
A la différence des années précédentes, cependant, ce plan d’action hivernal
ne se décline pas en fonction des niveaux de températures : il revient aux préfets d’évaluer les besoins sur leur département selon leurs propres critères.
La coordination
L'hébergement en
hôtel
Intranetadhérents
Circulaire hivernale
2007-2008 du
19/10/2007
Charte relative à la
qualité des prestations hôtelières –
Modèle parisien
Fiche méthodologique : déclaration à la
Cnil
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de présentation et d’analyses.
Quels publics ?
"Toutes les personnes qui le souhaitent", "quelle que soit leur situation
administrative", doivent pouvoir être
accueillies. En clair, aucune restriction
ne doit s’opposer à l’accès des personnes sans papiers. Cependant, malgré la
demande de la Fnars, aucun message
n’a pu être passé qui rassurerait les
usagers et les associations sur leur liberté d’allées et venues. Compte-tenu
des débats actuels sur l’immigration, il
est à craindre, en effet, que certaines
personnes en situation irrégulière
n’osent plus venir dans les centres
d’hébergement.
Quelle prise en charge ?
Cet accueil doit être mis à profit, "audelà de la simple mise à l’abri, pour entamer […] un processus de prise en
charge adaptée, tout particulièrement
auprès des personnes qui ne font pas
appel aux services d’aide pendant le
reste de l’année".
Cette précision, affichée dès les premières lignes de la circulaire, doit pouvoir donner des arguments contre les
modes d’hébergement trop sommaires,
du type gymnase, qui ne permettent ni
un accueil digne ni la mise en place
d’un quelconque travail social. La Fnars
a rappelé que les personnes en situation irrégulière doivent pouvoir faire valoir leurs droits (accès aux soins, soutien psychologique, scolarisation des
enfants, etc.) et que beaucoup d’entre
elles sont légalement inexpulsables ou
susceptibles d’être régularisées : c’est
à cela que sert le travail social et il doit
leur être offert également de manière
inconditionnelle.
Le contexte du Parsa
La coordination
Le Plan d’action renforcé en faveur des sans-abri (Parsa) a instauré un "principe de continuité" de la prise en charge : à ce titre, la circulaire enjoint de prendre les devants et de faire
connaître aux usagers leur droit à
rester dans l’hébergement qu’ils
occupent. La mise en œuvre de
ce principe suscite des ambiguïtés qui risquent d’être plus visibles encore en période de demande accrue : s’il veut assurer
aux usagers une prise en charge
de qualité, d’un autre côté il freine
certaines associations qui redoutent de ne pouvoir faire face sur
la durée à ses exigences. Le risque est celui d’une dualité de traitement entre des usagers qui
pourraient bénéficier de ce principe et d’autres qui, pour répondre aux besoins de fluidité du
dispositif, en seraient écartés.
Les comités départementaux de
veille sociale sont placés au premier plan pour assurer la coordination locale de ce dispositif. Réunissant tous les services du 1er
accueil (115, services d’accueil et
d’orientation, équipes mobiles et
accueils de jour), et plus largement l’ensemble des acteurs impliqués sur le territoire (hébergement, services d’urgence sanitaire, pompiers, élus locaux, etc.),
ils doivent avoir tout au long de
l’année une fonction stratégique
pour repérer, prévenir ou résoudre les blocages. Notre état des
lieux des 115 mené fin 2006 montrait pourtant que la moitié d’entre
eux ne se réunissait pas en dehors de la période hivernale.
En vertu de ce même principe, il
est à prévoir en fin de période hivernale, comme l’an dernier, une
consigne officielle demandant aux
Ddass de maintenir ouvertes les
places mobilisées l’hiver jusqu’à
ce que les personnes hébergées
puissent être orientées vers une
solution stable. Cette consigne
avait été très inégalement appliquée.
Au-delà de ces comités de pilotage, la veille sociale recouvre
une mission fondamentale de
coordination entre les acteurs
de terrain, gage de l’efficacité,
tant dans le cadre du plan hiver
que dans celui plus large du Parsa. Or, elle est rarement reconnue comme telle et, dans la pratique, la structure qui l’assume le
fait souvent au détriment de ses
propres missions, sans la reconnaissance ni les moyens nécessaires. Dans le cadre du plan hivernal, le 115 est placé au cœur
de cette mission de coordination
puisqu’il doit centraliser et attribuer les places nouvelles mises à
disposition.
L’hébergement
en hôtel
L’hébergement en hôtel est présenté comme une solution de
dernier recours et assorti de
nombreuses précautions (conditions de sécurité, suivi par les associations, aide alimentaire).
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur la demande faite aux associations de
disposer de la liste nominative
exacte de toutes les personnes
hébergées en hôtel et de tenir
cette information à la disposition
des représentants de l’Etat si besoin. En aucun cas cette consigne ne peut et ne doit se traduire par un envoi systématique de listes nominatives. Nous
vous rappelons que toute base de
données nominative doit être déclarée à la Commission nationale
informatiques et libertés (Cnil) et
que ses données sont la propriété
de celui qui la détient : à ce titre,
les données nominatives ne peuvent être communiquées que
dans des conditions particulières,
telles que les commissions rogatoires.
N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions et remarques, qui nous permettront d’alimenter les
échanges réguliers avec les pouvoirs publics au sein des divers comités de suivi auxquels nous participons.
Vous pouvez télécharger sur Intranet-adhérents :
- la circulaire hivernale 2007-2008 du 19/10/2007
- le modèle parisien de la charte relative à la qualité des prestations hôtelières,
- la procédure de déclaration à la Cnil.
Sortir de la rue les sans abri
Conférence de consensus, 29 et 30 novembre 2007
Consultez le blog participatif à apporter votre éclairage sur les questions posées
à partir de votre expérience en cliquant sur
http://sans-abri.typepad.fr