Douvrin: 45 salariés de la Française de Mécanique réclament des

Voix du Nord le 27 janvier 2016 : PAR EDOUARD WAYOLLE
Douvrin: 45 salariés
de la Française de
Mécanique réclament
des rappels de salaire.
Quarante-cinq dossiers émanant de salariés de l’usine de
moteurs PSA de Douvrin ont été présentés devant le
conseil des prud’hommes de Béthune. Pour la CGT qui a
plaidé leur cause lundi devant l’instance, des primes de
nuit et de week-end n’ont pas été payées à leur juste
valeur. L’avocat de l’entreprise s’en est défendu.
Les salariés réclament notamment que des primes de nuit ou de week-end
soient payées à leur juste valeur. La FM se dit dans son bon droit.
Jugement le 5 septembre. À voir les mines parfois perplexes des conseillers
prud’homaux, le délai ne sera pas un luxe pour confronter les conclusions
des deux parties aux accords de l’entreprise et aux textes légaux. Pendant
près de trois heures, Fabrice Jamart (CGT), pour les salariés, et Me Talvard,
pour la direction, ont exposé leurs convictions, opposées en tous points,
notamment sur les bases de calcul du montant des primes à payer (lire par
ailleurs).
Ce n’est toutefois pas la première fois que la juridiction en charge des litiges
entre salariés et entreprises se voit confier l’examen des problématiques en
question. « Nous avons d’abord avancé deux dossiers en juin, rappelle
Fabrice Jamart. L’instance nous a donné raison en référé sur plusieurs points
et a condamné la FM à verser les sommes demandées. »
« Des demandes pour plus de 200 000 euros »
La procédure n’est pas encore close. L’entreprise a porté les affaires en appel et en
cassation. Et pas question pour elle de passer, comme l’a recommandé la juridiction
saisie sur le fond en octobre, par la mise en place d’une commission d’interprétation
en interne. La FM refuse en s’appuyant sur un point de droit. « C’est possible
seulement pour des accords interprofessionnels ou de branche, pas des accords
d’entreprise », justifie Me Talvard.
Devant l’absence de règlements à l’amiable, la CGT est donc passée à la vitesse
supérieure. Lundi, le syndicat s’est fait le porte-parole de 45 dossiers. Une grande
partie des salariés ont pris place dans la salle. « Les sommes réclamées pour tous
les dossiers dépassent les 200 000 € (de 3 500 à 11 000 € par salarié, ndlr) »,
indique Alain Labarre (CGT). La somme est vitaminée par les demandes de
dommages et intérêts pour préjudice (2500 € par personne) et pour compensation
de la prescription fixée à trois ans. Les rappels de salaire s’élèvent à quelques
centaines d’euros pour les employés qui rejettent l’application de l’accord de 2006
et se disent donc lésés dans les primes de nuit. Les montants sont plus importants
pour la minorité des cas qui portent sur le travail du week-end, par exemple sur le
mode de calcul des primes légales et supra-légales.
La CGT verrait dans un délibéré favorable une porte ouverte pour « des centaines
d’autres de salariés », estime Alain Labarre. Pendant l’audience, l’information que
d’autres syndicats avaient des dossiers sous le coude a filtré des échanges.
21% ou 22%, le point de la discorde
Quatre griefs ont été portés par Fabrice Jamart. Le plus discuté concerne les primes
de nuit. La compensation appelée « incommodités de nuit » est calculée sur une
base de 21 % du taux horaire depuis des accords d’entreprise signés en 2006. « À
aucun moment dans ces accords, on ne parle de ces 21 %, plaide le syndicaliste. On
évoque à l’époque un réajustement des primes, mais pour moi, ce peut être à la
baisse comme la hausse. » Conséquence, reprend-il, c’est un taux de 22 % qui
devrait s’appliquer comme indiqué dans les accords… de 1999.
Pour Me Talvard, « la seule solution pour le conseil est de rechercher les intentions
communes des parties ». Certes le taux n’apparaît pas sur les fiches de paie et dans
les accords, mais il a été adopté de fait, estime l’avocat qui cite les bilans salariaux
transmis aux représentants du personnel et d’autres notes internes. « Il n’y a pas
eu de réactions syndicales en huit ans, il y avait donc un consensus », poursuit
l’avocat. « Pourquoi ne pas l’avoir dénoncé avant ? », demande un conseiller du
président au syndicaliste. « Je suis arrivé au syndicat il y a trois ans », répond
Fabrice Jamart. « Nous n’avons pas fait x années d’études et nos fiches de paie
sont illisibles » témoigne spontanément un salarié.
Les trois autres argumentaires du porte-parole CGT, portant sur la minorité des
dossiers, cherchent à démontrer un « mauvais » mode de calcul des primes weekend (majoration de 33 % au lieu de 72 %), l’absence de prime de paniers le weekend au même créneau horaire qu’en semaine, ainsi que l’obligation d’octroyer une
prime de nuit aux équipes du week-end le lundi de minuit à 6 h. L’avocat de
l’entreprise a demandé que les salariés soient déboutés sur tous les points.
Vous pouvez toujours contacter
Vos élus CGT pour constituer votre dossier. Sans le dépôt d’une
Demande auprès du conseil des Prud’hommes, vous n’aurez pas de
Régularisation systématique de la part de la Direction !!!!