Ce qui fonde la colère des praticien (1)

CŒUR DE MÉTIER VIE DE LA PROFESSION
VIE DE LA PROFESSION CŒUR DE MÉTIER
Ce qui fonde la
colère des praticien (1)
Déjà en plein effort sur la côte pentue de la conjoncture, les chirurgiens-dentistes
se voient mettre des bâtons dans les roues, des clous sur la chaussée ou se faire doubler
par des confrères usant de méthodes jugées déloyales. Avant de s’essouffler, les praticiens
se regroupent et espèrent que leur peloton leur permettra de tenir dans la durée en attendant
que ne soient imposées fermement, à tous les concurrents, les mêmes règles de course.
Loi de santé, réseaux de soins mutualistes, Clesi, tarification des actes ou centres low cost,
passage en revue des épreuves auxquelles font face les chirurgiens-dentistes
et mis en exergue des premières victoires de la profession. Première partie
avec la loi de santé, les réseaux de soin et le Clesi.
© iStockphoto / Izabela Habur
Par Rémy Pascal
Attaqués de toutes parts, les praticiens réussiront-ils la gageure de parler d’une même voix ?
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T
rop c’est trop. Depuis
quelques mois la colère
couve au sein de la profession. Et, à défaut de
voir les tensions disparaître au
fil du temps, l’accumulation des
attaques à l’encontre des chirurgiens-dentistes ne fait qu’accentuer les mécontentements et le
désir de se faire entendre. Las de
supporter le « dentist bashing »
depuis des décennies et de se sentir déconsidérés par une partie
de la population, des médias ou
certains décideurs politiques, les
praticiens ont décidé de réagir sur
tous les fronts.
Et de fait, la profession subit
depuis plusieurs années des attaques frontales. Développement
des centres low cost, émergence
d’écoles privées détournant le
numerus clausus, loi Macron, loi
de santé, réseaux de soins… les
chirurgiens-dentistes sont cette
fois réellement sur les dents. À
tel point, que pour la première
fois depuis sa création en 1945,
le Conseil national de l’ordre
s’est associé au mouvement des
chirurgiens-dentistes et des professionnels de santé contre la loi
de santé de Marisol Touraine et
appelle à un Grenelle de la santé
bucco-dentaire. Parallèlement,
le Conseil national a lancé le
15 mars dernier, jour de la manifestation des professionnels
de santé qui a rassemblé 35 000
participants, une vaste opération
de communication. Cette dernière a débuté par une campagne
de presse et la diffusion de spots
télévisés d’une minute sur TF1.
Intitulée « Sauvons nos dents »
cette campagne avait pour objectif de sensibiliser les Français et les
décideurs à la réalité du métier de
chirurgien-dentiste et de ses difficultés. Ainsi, durant six semaines,
plus de 60 organes de presse
ont relayé la publicité et un site
Internet sauvonsnosdents.com a été
créé pour exposer les points sensibles de la profession. Le 12 avril
a été marqué par une journée
portes ouvertes des cabinets afin
de favoriser le dialogue avec les
patients en leur expliquant les
raisons de cette mobilisation nationale. Dernière étape de cette
opération de communication,
l’appel à la tenue d’un Grenelle
de la santé bucco-dentaire qui
se déroulera le 28 janvier et qui
devrait réunir tous les acteurs
concernés (Ministère, Assurance
maladie, Complémentaires,
Syndicats, Ordre). On peut déjà
imaginer que ce jour-là, de nombreuses questions épineuses seront soulevées par les praticiens…
Indépendentaire se concentre
sur cinq dossiers majeurs qui
fondent aujourd’hui la colère et
l’inquiétude des chirurgiens-dentistes. Les trois premiers : la loi
de santé, les réseaux de soin et le
centre Clesi.
Réviser la loi de santé
Sur le qui-vive depuis le lancement des premières discussions
sur la loi de santé, le Conseil
national de l’ordre s’étonne aujourd’hui que, contrairement à
la jurisprudence plus que dominante qui condamne systématiquement le recours à la publicité,
le texte permette la promotion des
centres de santé. Que dit-il précisément ? Il spécifie que « l’identification du lieu de soins à l’extérieur
des centres de santé et l’information
du public sur les activités et les actions de santé publiques ou sociales
mises en œuvre, sur les modalités et
les conditions d’accès aux soins ainsi que sur le statut du gestionnaire,
sont assurées par les centres de santé. » Les nouveaux centres de santé
dentaires pourraient donc s’affranchir des règles applicables à la
profession de chirurgien-dentiste.
Pour l’Ordre, une « disposition qui
permettrait la publicité aux uns en
l’interdisant aux autres instaurerait une distorsion de concurrence
et est donc inacceptable ». En effet,
elle consisterait à permettre une
concurrence déloyale au préjudice
des chirurgiens-dentistes qui ne
peuvent pas recourir à des publicités sur leur activité au regard des
dispositions du Code de déontologie. Le Conseil de l’ordre fait
actuellement entendre sa voix aux
sénateurs en pointant les inégalités
engendrées par cette loi examinée
depuis le mois de septembre par
la Chambre haute.
L’opposition
généralisée au tiers payant
Voilà l’autre motif de contestation
de la loi de santé : la généralisation
du tiers payant. Les organisations
syndicales dénoncent la fin de la
médecine libérale à la française au
profit d’une « médecine administrée, sous tutelle, déconnectée des besoins réels et soumise aux prédateurs
financiers ». Plusieurs syndicats
ont profité de la tenue de l’Université d’été du PS en août dernier
à La Rochelle pour rappeler leur
volonté de voir abroger le tierspayant généralisé. Avec une menace à la clef : « La tenue d’actions
de septembre à décembre afin d’obtenir le retrait », a affirmé Jérôme
Marty, le président de l’UFML
(Union française pour une médecine libre). Parallèlement,
Sur le
chemin de
la victoire
Dentifree condamné
Le centre de soins
dentaires low cost
Dentifree installé dans
la banlieue de Lille vient
d’être condamné par le
TGI de Versailles pour
actes de publicité illicites.
Dentifree communiquait
de manière publicitaire
sur son site Internet à
propos de son matériel et
de ses tarifs. Dentifree a
été condamnéeà verser
des dommages-intérêts
au Conseil départemental
du Nord, qui l’avait
assigné, et à retirer les
mentions qui faisaient
l’objet du litige.
La généralisation du
tiers-payant supprimée
Le Sénat a adopté, le 6
octobre, le projet de loi
santé, mais dans une
version expurgée de ses
mesures phares. Les
sénateurs ont notamment
rejeté la généralisation du
tiers-payant. Une victoire
probablement de courte
durée puisque Marisol
Touraine a annoncé
qu’elle réintroduirait cette
mesure lors de la nouvelle
lecture à l’Assemblée
nationale.
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Las de supporter le « dentist bashing » depuis
des décennies et de se sentir déconsidérés,
les praticiens ont décidé de réagir
certaines organisations appellent
à des arrêts répétés de leur activité (un premier mouvement a
eu lieu du 3 au 6 octobre) si le
gouvernement ne satisfait pas
leur demande. Concernant les
chirurgiens-dentistes, il ne s’agit
que de stopper temporairement
la pratique de certains actes.
Rappelons que les praticiens sont
inquiets de la mise en œuvre
technique du tiers payant généralisé notamment en raison des
lourdeurs administratives qu’elle
va entraîner. Il existe au total une
centaine de caisses d’Assurance
maladie et de complémentaires.
Une multiplicité d’interlocuteurs
qui risque, selon eux, de ralentir
les délais de paiement. De là découle une autre crainte, celle que
les mutuelles puissent influencer
leurs prescriptions. Les libéraux
critiquent en particulier le caractère obligatoire de la mesure,
défendant un tiers payant social,
spécifiquement accordé aux patients qui en ont le plus besoin.
Clarifier les relations
avec les réseaux
de soins
La loi permettant aux mutuelles
de mettre en place des réseaux de
soins a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2014. Ce texte
autorise les mutuelles à conclure
des conventions avec certains professionnels de santé, les assurés
pouvant alors bénéficier de tarifs
moins élevés et de meilleurs remboursements. Ces conventions
« ne peuvent toutefois pas comprendre de mention portant atteinte
au droit de chaque patient de choisir
librement un professionnel. »
Si le texte est clair, dans la pratique, les relations qui unissent les
mutuelles à leurs adhérents sont
parfois plus opaques. Illustration
de ce conflit : l’affaire Santéclair.
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Le 5 mai 2014, plusieurs perquisitions (notamment chez des
membres de la FSDL) ont été
effectuées à la demande de l’Autorité de la concurrence saisie par
Santéclair. La société reproche au
syndicat et à certains Conseils départementaux de l’Ordre d’appeler au boycott de ses réseaux de
soins. Elle les accuse notamment
d’intimider ses praticiens affiliés
en invitant leurs confrères à porter plainte contre eux auprès de
l’Ordre, où ils seraient parfois
menacés de sanctions. L’objectif
de ces visites surprises était donc
de trouver d’éventuelles preuves
en épluchant tous les e-mails,
communiqués, échanges sur les
réseaux sociaux et même SMS des
professionnels de santé.
« Des dizaines de dentistes » ont
rompu leur partenariat avec
Santéclair depuis l’année dernière
et le début de cette « campagne
de boycott », affirme sa directrice générale, Marianne Binst.
Conséquence : Santéclair éprouve
des difficultés à proposer à ses bénéficiaires des praticiens dans des
grandes villes comme Nice, Lyon,
Toulouse, Bordeaux ou Grenoble,
ce qui constituerait une menace
pour sa pérennité.
Des détournements
de patients ?
Le Dr Frédéric Besse qui préside
l’Ordre en Dordogne a assuré dans les colonnes du journal
Sud-Ouest du 6 mai qu’il n’avait
« jamais appelé au boycott ». En revanche, il reconnaît qu’il prévient
ses confrères « de ce qu’ils risquent
s’ils adhèrent à un réseau de soins :
on va les obliger à diminuer leurs
honoraires, avec des répercussions
sur la qualité des soins qu’ils dispenseront, tout comme sur le matériel
qu’ils utiliseront. Mais je n’ai jamais
dit de ne pas signer. »
Cela fait des années que des
conflits opposent la profession
à la plate-forme mutualiste, ellemême accusée par certains chirurgiens-dentistes de détourner leurs
patients vers ses partenaires. La
Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a déposé
une plainte contre Santéclair devant l’autorité de la concurrence
l’accusant de s’accaparer certains
patients. Méthode invoquée :
« lors de l’envoi d’un devis questionnant sur la prise en charge,
le chirurgien-dentiste traitant est
systématiquement critiqué sur ses
honoraires pour détourner son patient vers un partenaire Santéclair.
Les effets anticoncurrentiels de cette
entente et de cette stratégie de dénigrement affectent un grand nombre
de chirurgiens-dentistes libéraux qui
subissent des pertes significatives de
chiffre d’affaires. »
De son côté, Patrick Solera
(FSDL) invite les adhérents de
son syndicat à attaquer les praticiens affiliés en leur fournissant
un avocat. « C’est avec des exemples
concrets qui s’appuient sur les courriers envoyés par Santéclair à des
patients, que nous pourrons gagner
cette bataille. »
Si la FSDL et la CNSD ont déjà
entamé la lutte pour faire cesser
les activités de la plate-forme,
ils ont été dernièrement rejoints
par l’UJCD-Union dentaire. Le
syndicat est venu grossir la vague
des opposants en demandant à la
justice, « de constater la nullité de la
société Santéclair, d’ordonner sa dissolution et d’interdire la poursuite
de toute activité en marge de la loi ».
Le syndicat estime en effet que les
activités et pratiques de Santéclair
ne sont pas licites. « C’est un dossier d’une exceptionnelle complexité
et d’une rare opacité, tant les actionnaires de Santéclair, qui appartiennent aux différentes familles de
Santéclair
Santéclair est une
société filiale de
plusieurs organismes
complémentaires
d’Assurance maladie
(Allianz, MAAF-MMA,
IPECA Prévoyance et la
Mutuelle Générale de la
Police) qui revendique
7 000 professionnels
de santé (dont près de
3 000 dentistes) membres
de ses réseaux.
Le Clesi
Créé en 2012 le Clesi
forme à Toulon et à
Béziers, des étudiants
dans l’objectif de leur
permettre d’obtenir un
diplôme européen dans
diverses disciplines de
santé ou de sciences
humaines et sociales. Les
formations débutent en
France puis s’achèvent
dans un autre pays
européen, en Italie, en
Roumanie, en Slovaquie
ou au Portugal.
complémentaires, ont cherché à
rendre difficile la compréhension
des activités effectives de leur société anonyme », a déclaré Philippe
Denoyelle, président de l’UJCDUnion dentaire.
Fermer le Clesi
Voilà des mois que les étudiants
et praticiens expriment leur opposition au Centre libre d’enseignement supérieur international
(ex-centre universitaire FernandoPessoa). La publication de l’arrêté
d’application de la loi du 22 juillet 2013 dite « Fioraso » n’a pour
l’heure pas entraîné la fermeture
de l’établissement polémique.
Le texte impose pourtant aux
établissements d’enseignement
supérieur privés d’obtenir une
autorisation ministérielle sous
certaines conditions (notamment
un rattachement à un établissement hospitalo-universitaire français) pour délivrer leur formation.
La Ministre de la Santé, Marisol
Touraine avait elle aussi affirmé
qu’elle allait « signer un arrêté
(paru depuis au JO du 21 juin
2014) qui rendrait obligatoire la
mise en conformité, dans un délai
de six mois, des établissements privés
avec la loi de juillet 2013, à défaut
de quoi ils devraient fermer ».
En septembre 2014, le tribunal
de grande instance (TGI) de
Toulon avait prononcé la fermeture du Clesi à Toulon et à
Béziers dans un délai d’un mois
sous astreinte de 100 euros par
jour de retard. « L’agrément (imposé par la loi Fioraso) n’ayant pas
été sollicité, l’association Clesi ne
remplit pas les conditions requises
pour dispenser un enseignement sur
le territoire français » avait conclu
le TGI. Bruno Ravaz, le président
du Clesi, avait alors fait appel de
cette décision qui selon lui ne respectait pas le droit. « Le tribunal
n’a pas les moyens de nous faire fermer. Une amende est prévue mais
pas une fermeture » avait-il affirmé.
Une affirmation confirmée pour
l’heure, par la cour d’appel d’Aixen-Provence qui a rendu une ordonnance de référé qui stoppait
« l’exécution provisoire du jugement
à l’encontre de l’association Clesi
par le tribunal de Toulon jusqu’à
ce qu’il soit statué sur l’appel de ce
jugement ». Ce qui signifie que le
Clesi peut continuer à enseigner
en attendant que l’appel déposé
par son président Bruno Ravaz,
soit jugé sur le fond.
Depuis, les mois continuent de
défiler et l’école reste ouverte. À
sa tête, plus pugnace et déterminé que jamais, Bruno Ravaz, aime
rappeler qu’un « arrêté ne peut pas
rendre la loi rétroactive et que son
établissement a été fondé avant la loi
Fioraso de 2013. » Et, comble de
l’ironie, que par conséquent, cette
loi lui permet « d’être assurée de
ne pas avoir de concurrents puisque
désormais il faut des multiples autorisations pour faire ce que l’on fait à
savoir : offrir des formations dans le
domaine de la santé. Dans un sens,
tant mieux pour nous… » Une manière implicite de dire qu’il faudra
trouver une autre solution pour le
voir abandonner son entreprise.
Les étudiants comme les instances
professionnelles sont aujourd’hui
dans l’expectative et la question
de la fermeture du centre reste
entre les mains de la justice.
En attendant
les décisions judiciaires
Le Clesi poursuit son développement en proposant de nouvelles
filières. Lors de l’ouverture des
inscriptions pour la rentrée 2015,
le site internet du Clesi se payait le
luxe de préciser « que le nombre de
places est limité, particulièrement en
odontologie ». Un magistral pied
de nez à tous ceux qui s’efforcent
de tenter de faire fuir les étudiants
de cette structure. Rappelons que
chaque année plus d’une centaine
d’étudiants suivent une formation
en dentaire pour une inscription
de 9 500 euros.
Sur sa page d’accueil, le centre
indique préparer « les étudiants à
obtenir un diplôme Européen avec
des universités européennes reconnues, lesquelles ont signé des conventions d’affiliation académique avec
le Clesi (N.D.L.R. pour l’heure,
deux universités portugaises,
une roumaine et des discussions
sont en cours avec la Slovaquie,
la Hongrie et la Pologne) ». Et
de préciser : « Fondé avant la loi
Fioraso de 2013 sur l’Enseignement
supérieur, il est en droit de former à
des professions réglementées dès lors
que les universités européennes de
tutelle acceptent d’assurer la surveillance pédagogique des cours assurés
en France. »
Une fréquentation qui s’explique
notamment en raison du fait que
le Clesi reste une voie d’accès directe au métier de chirurgien-dentiste pour tous ceux qui ne veulent
pas jouer le jeu du concours ultra-sélectif d’accès aux études en
odontologie ou qui y ont échoué.
Seules 1 200 places étaient réservées aux futurs praticiens en
2014. Le Centre contesté offre
donc une alternative qualifiée par
ses détracteurs « de contournement
honteux du numerus clausus car
il suffit d’un chèque pour accéder
au diplôme. »
En Odontologie, la première
promotion « Ivan Beltrami »
poursuit son cursus à Porto ou à
Lisbonne. Ses étudiants devraient
obtenir leur diplôme en 2016.
Si aucune décision judiciaire ne
vient remettre en question cette
nouvelle forme d’acquisition du
titre de chirurgien-dentiste…
Sur le
chemin de
la victoire
L’union fait la force
Ici, la victoire ne
s’exprime pas encore
à travers le jugement
rendu, mais à travers
l’unité de la profession
face à la question du
Clesi. Le 5 octobre, une
délégation composée
de représentants de la
profession (Ordre, UNCED,
UJCD, URPS, CNSD, FSDL),
a été reçue par le Préfet
du Var à Toulon. Cette
action fait suite à une
rencontre le 1er octobre
avec les recteurs des
Alpes-Maritimes (Nice) et
de l’Hérault (Montpellier).
Le même jour à Paris,
des représentants de
l’Ordre, la FSDL, l’UJCD
et la CNSD obtenait un
entretien avec François
Lemoine, conseiller en
charge de la santé, de la
recherche médicale et
de la formation médicale.
Objectif : imposer à leurs
interlocuteurs de se
positionner sur le Clesi.
En réponse le Préfet du
Var dans un courrier
du 6 octobre a invité
les représentants de la
profession à attendre l’avis
de la justice, « l’avancée
de ce dossier demeurant
liée au rendu des
décisions d’appel ».
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