CGB Professionnels 2016 version V2 22012016

Transcription

Conditions Générales de Banque
Professionnels 2016
Libellé des lignes de prix
PRIX HT
2016
TVA
PRIX TTC
2016
I - VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN
1.1 - FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE
Gratuit
Ouverture de compte
Frais de tenue de compte (par mois)
Commission de mouvement de compte
- Minimum de perception
12,00
0,00
12,00
0,083%
0,00
0,083%
5,20
0,00
5,20
Commission du plus fort découvert
0,06%
0,00
0,06%
Désolidarisation de compte joint
35,00
0,00
35,00
Frais pour compte sans mouvement (depuis 12 mois), par an
A concurrence du solde
30,00
0,00
30,00
Délivrance de BIC/IBAN
Gratuit
Clôture de compte
Gratuit
1.2 - RELEVES DE COMPTE
Gratuit
Relevé de compte mensuel papier
Relevé de compte papier autre périodicité, par relevé
- à périodicité bimensuelle, par relevé
- à périodicité décadaire, par relevé
- à périodicité journalière
1,50
1,50
1,50
0,00
0,00
0,00
1,50
1,50
1,50
1,50
0,00
1,50
1,50
0,00
Gratuit
1,50
Frais de renvoi de relevé de compte
1,50
0,00
1,50
Relevé de Situation des engagements à la date de l'arrêté
comptable (Compta Prêt)
36,40
7,28
43,68
Edition ponctuelle d'opération au guichet
4,80
0,00
4,80
0,28
1,66
Par relevé
Récapitulatif mensuel
Relevé de compte électronique (E-relevé*)
Recherche et duplicata de relevé d'opérations
-par relevé (20 feuilles maxi)
1,38
Sur devis
-par relevé (+ de 20 feuilles)
Relevé ISF
41,67
8,33
50,00
*hors personne morale
1
1.3 - COMPTE A COMPOSER (Cotisation mensuelle)
Votre Compte à Composer Professionnel (CAC Pro)
Le socle, ensemble de services :
Crédit Agricole en ligne
Tenue de com pte
Com m ission de m ouvem e nt
Sécuricom pte Pro Plus (assurance Moyens de Paie m ent)
E-relevé s, rele vé de com pte bim ensue l
Inform ation solde journalier par m ail ou SMS
Inform ation m is e à disposition de m oyens de paie m ent par m ail ou SMS
Le barème par tranche et par mois selon le chiffre d'affaire confié
Jusqu'à 100 K€
14,70
de 100K€ à 250 K€
15,20
de 250 K€ à 500 K€
15,7
de 500 K€ à 750 K€
16,75
Avantages tarifaires liés à la possession du CAC Pro
Carte Business Card à débit im m édiat ou différé
-20%
EDIw e b
-50%
Frais d'envoi de chéquier sous pli sim ple
GRATUIT
CA Certificat
-30%
SécuriHe lp Pro
-50%
Frais d'opposition chèque par l'ém e tteur
GRATUIT
La cotisation Compte à Composer n'est pas soumise à TVA
1.4 - COMPTE SERVICE PROFESSIONNELS
Compte Service Professionnel (cotisation mensuelle)
Commercialisés jusqu'au 18/05/2013
-Compte Service sans découvert
15,45
0,00
15,45
-Compte Service avec découvert de 1 à 4000€
18,75
0,00
18,75
23,20
0,00
23,20
31,40
0,00
31,40
-Compte service avec découvert de 16001 à 30000€
54,60
0,00
54,60
- CP0
12,85
0,00
12,85
- CP1
19,30
0,00
19,30
- CP2
25,15
0,00
25,15
- CP3
44,05
0,00
44,05
Commercialisés jusqu'au 30/09/2009
2
II - VOS REGLEMENTS ET ENCAISSEMENTS
2.1 - ESPECES
Gratuit
Versement d'espèces via automate de versement
Versement d'espèces hors Automate de versement, par versement
-Comptage billets hors ADV (par tranche de 1000€)
1,85
0,00
1,85
-Comptage pièces hors ADV (par tranche de 1000€)
16,15
0,00
16,15
Retrait d'espèces avec une carte libre service Agence à partir
du 3ième par mois
3,20
0,00
3,20
Fourniture de monnaie encartouchée par rouleau (forfait)
0,15
0,03
0,18
Mise à disposition de fonds au guichet d'une autre Caisse
Régionale
22,95
0,00
22,95
2.2 - CARTES BANCAIRES
(COTISATION ANNUELLE)
La société bénéficie d'un tarif à partir de la 6ème carte la moins chère et si les cartes sont sur le même compte
COTISATIONS
L.S.B SOCIETE
20,70
0,00
20,70
5 premières cartes-par carte
39,60
0,00
39,60
carte suivante
19,80
0,00
19,80
47,40
0,00
47,40
carte suivante
23,70
0,00
23,70
47,40
0,00
47,40
carte suivante
23,70
0,00
23,70
134,00
0,00
134,00
carte suivante
67,00
0,00
67,00
MASTERCARD SOCIETE (débit immédiat)
MASTERCARD SOCIETE (débit différé)
VISA SOCIETE (débit différé)
VISA PREMIER SOCIETE (débit différé)
GOLD SOCIETE (débit immédiat)
112,30
0,00
112,30
carte suivante
56,15
0,00
56,15
GOLD SOCIETE (débit différé)
124,70
0,00
124,70
carte suivante
62,34
0,00
62,35
53,00
0,00
53,00
carte suivante
26,50
0,00
26,50
127,00
0,00
127,00
carte suivante
63,50
0,00
63,50
44,80
0,00
44,80
carte suivante
22,50
0,00
22,50
Business Card (débit différé)
Business Exécutive (débit différé)
Business Card (débit immédiat)
3
PAIEMENTS PAR CARTE
Gratuit
Paiement par carte en euros sur la zone euro
0,80 par opération
Autres paiements
+ frais proportionnels au montant du paiement
2,15%
0,00
2,15%
RETRAITS PAR CARTE
Frais par retrait d’espèces
En France et en zone Euro
Carte Business Card,
Visa Société
Distributeurs
Crédit
Agricole
Distributeurs
d’une autre
banque
GRATUIT
0,80 €/retrait à
partir du 4ème
retrait
par mois
Carte Business
Executive, GOLD
Visa Prem ier
Hors zone
Euro
2,15 %
+ 3,25 € /
retrait
Tous retraits GRATUITS
Gratuit
Retrait guichet dans un pays de l'E.E.E.
Retrait guichet hors de l'E.E.E.cash zone hors euro
6,25 + 2%
0,00
6,25 + 2%
0,00
16,50
AUTRES OPERATIONS CARTE
Réédition du code confidentiel
16,50
Frais d'opposition (perte/vol) de la carte par le titulaire
Gratuit
Frais d'opposition de la carte par la banque (usage abusif)
Gratuit
Envoi de carte à domicile sous pli simple
1,00
0,00
1,00
Envoi de carte en recommandé AR en France
10,25
0,00
10,25
Commande de carte urgente
6,95
0,00
6,95
Modification des plafonds à la demande des porteurs
10,95
0,00
10,95
Frais de remplacement d'une carte
10,95
0,00
10,95
Capture en cas de refus de restitution carte après notification
36,60
0,00
36,60
Carte perdue ou détériorée
10,25
0,00
10,25
Contestation injustifiée d'un achat par carte
41,15
0,00
41,15
Utilisation automates Crédit Agricole
-consultation du solde, interrogation dernières opérations
-informations sur vos différés carte
Recherche carte
15,60
2,72
15,60
Recherche carte hors EEE
31,20
11,75
31,20
Gratuit
Gratuit
Libre service bancaire (dépôt jour/nuit)
Dépannage CASH
37,70
0,00
37,70
Frais d'impayé carte VAD (Vente à distance)
5,28
0,00
5,28
4
2.3 - CHEQUES
Remise à l'encaissement de chèque(s) payable(s) en France
Gratuit
Remise de chèque hors norme
15,00
0,00
15,00
Frais d'envoi de chéquier sous pli simple
1,65
0,00
1,65
Frais d'envoi de chéquier en lettre suivie
Frais postaux
Frais d'envoi de chéquier en recommandé
Frais postaux
Frais d'envoi de chéquier recommandé à l'étranger
Frais postaux
Renouvellement automatique de chéquier
Gratuit
Carnet de bordereaux de remise de chèques personnalisés
Gratuit
Frais d'émission d'un chèque de banque
Confection de lettre chèque
11,75
0,00
Sur devis
11,75
Frais d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur
15,60
0,00
15,60
Recherche/photocopie de chèques (par chèque) jusqu'à 15
chèques
-Au-delà
13,00
2,60
15,60
Destruction de chéquier non réclamé
1,71
Sur devis
0,34
2,03
0,00
Gratuit
3,89
2.4 - VIREMENTS
(1)SEPA : Single Euro Payments Area
(2)SCT : SEPA Crédit Transfer
Virement SEPA(1) soumis au règlement européen 924/2009
-Frais par virement SEPA occasionnel en euro
-via internet
-en agence
-Frais de mise en place de virement permanent
-via internet
-en agence
-Frais par virement permanent
-via internet
-en agence
-Frais par virement permanent ou occasionnel interne Crédit
Agricole et filiales
Gratuit
3,89
Gratuit
Gratuit
1,37
Gratuit
Gratuit
-Réception d'un virement SEPA
-Commission supplémentaire pour RIB, BIC/IBAN absent ou
incorrect
-Virement SEPA en € en liste ou fichier
-remise papier
-à l'opération papier
-remise télétransmise
-à l'opération télétransmise
Virements non SEPA (en France uniquement)
-Virement de trésorerie (VSOT)
-papier
-télétransmis
Rappel de SCT(2) (frais de banque du bénéficiaire)
Gratuit
1,37
0,00
Voir rubrique international
7,35
3,89
Gratuit
0,20
0,00
0,00
0,00
7,35
3,89
Gratuit
0,20
18,20
9,10
30,00 mini
0,00
0,00
0,00
18,20
9,10
30,00 mini
5
2.5 - PRELEVEMENTS/TIP soumis au règlement européen 924/009
SDD en réception
Réception et exécution d'un premier prélèvement
Gratuit
Paiement d'un prélèvement/TIP
Gratuit
Frais d'opposition sur avis de prélèvement
Gratuit
Prélèvement SDD B to B
-Frais création opposition B2B
7,10
0,00
7,10
-Frais création autorisation B2B
7,10
0,00
7,10
-Frais révocation mandat
7,10
0,00
7,10
Copie mandat reçu validé avec refus client non admis
14,20
0,00
14,20
Rejet tardif de prélèvement
18,90
0,00
18,90
SDD en émission
Gratuit
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement
Frais par prélèvement en liste, à l'opération télétransmise
-Emission de SDD interne
0,20
0,00
0,20
-Emission de SDD externe ou intragroupe
0,20
0,00
0,20
Emission d'annulation de SDD
0,60
0,00
0,60
Rejet de SDD
0,60
0,00
0,60
Représentation impayés SDD interne
0,20
0,00
0,20
Représentation impayés SDD externe ou intragroupe
0,20
0,00
0,20
Gratuit
0,20
0,00
0,00
Gratuit
Gratuit
0,20
28,00
0,00
28,00
Prélèvements émis en liste
Retour AP impayé
Demande d'attibution d'un Identifiant Créancier SEPA (ICS)
Services SEPA supplémentaires (D-1, B2B, Filtrage, …)
Nous consulter
Offre Pack Prélèvements pour la gestion des mandats et le
traitement des prélèvements SEPA
Nous consulter
2.6 - EFFETS DE COMMERCE
Effets présentés au paiement
Gratuit
Effets présentés au paiement
Rejet d'effet (insuffisance de provision ou demande de
prorogation), par effet
20,00
0,00
20,00
7,35
6,63
Gratuit
0,20
17,76
0,00
0,00
0,00
0,00
7,35
6,63
Gratuit
0,20
17,76
Changement de domiciliation (effet à encaisser)
17,76
0,00
17,76
Impayés effets à encaisser (tireur)
17,76
0,00
17,76
Impayés effets à encaisser (tiré)
17,76
0,00
17,76
Rejet d'effet présenté-par effet
20,00
0,00
20,00
Frais de réclamation
17,76
0,00
17,76
Frais de prorogation
17,76
0,00
17,76
Frais de modification
17,76
0,00
17,76
Effets présentés à l'encaissement
Commission sur remise à l'encaissement
-remise papier
Avis de sort
Frais d'envoi à l'acceptation
Gratuit
6
2.7 - MONETIQUE
(Cotisation mensuelle)
PAIEMENTS
COMMISSIONS D'ADHERENTS CARTES (à l'opération)
Cartes émises en zone euro
Sur devis
Cartes émises hors zone euro
Sur devis
Minimum par opération
Sur devis
AUTRES SERVICES OU LOGICIELS
Abonnement sevice TOP3
5,20
1,04
6,24
Frais de mise en place TOP3
91,00
0,00
91,00
Abonnement service Visioflux
1,00
0,20
1,20
Location logiciel privatif 1 carte
7,31
1,46
8,77
Location logiciel privatif 2 cartes
12,50
2,50
15,00
Location logiciel privatif 3 cartes
15,65
3,13
18,78
COMMERCE ELECTRONIQUE
Offre VAD e-transaction
Abonnement mensuel
16,72
3,34
20,06
Droits d'entrée
156,55
31,31
187,86
Offre couplée VAD e-transaction + saisie manuelle
Abonnement mensuel
20,88
4,18
25,06
Droits d'entrée
240,03
48,01
288,04
13,58
2,72
16,30
83,48
16,70
100,18
Offre e-transaction VAD "saisie manuelle"
Abonnement mensuel
Droits d'entrée
EQUIPEMENTS
ASSISTANCE TECHNIQUE TELEPHONIQUE (ATT) SUR LES
LOCATIONS
Gratuit
Offre Télécollecte Chèques
ELC (éditeur lecteur chèques)
16,75
3,35
20,10
TPE Fixe sans PinPad
14,80
2,96
17,76
TPE Fixe avec PinPad
16,90
3,38
20,28
IP Fixe avec Pin Pad
23,70
4,74
28,44
IP Portable
29,90
5,98
35,88
TPE Porable Radio
23,80
4,76
28,56
TPE GPRS Portable
39,20
7,84
47,04
TPE GPRS avec PinPad
35,80
7,16
42,96
TPE Fixe
21,30
4,26
25,56
TPE Portable Radio
31,80
6,36
38,16
TPE GPRS Saisonnier
74,30
14,86
89,16
Offre Monétic Services "Fidélité"
Offre Monétic Services "saisonnier"
Dépôt de garantie
7
EQUIPEMENTS (suite)
INSTALLATION ET MAINTENANCE (Offres : télécollecte chèques, Monétic Services Fidélité, Monétic
Services "Saisonnier")
Options installation (par équipement et à l'opération)
Frais de mise en service par livraison transporteur et ATT ( à
l'opération)
Installation et formation sur site (par matériel)
70,00
14,00
84,00
103,50 +
47,00€ par
mat.suppl.
20,70
9,40
124,20 +
56,40€ par
mat.suppl.
Prestation maintenance
Maintenance sur site 48 mois (par TPE ou ELC seul)
6,30
1,26
7,56
Remplacement d'équipement
79,50
15,90
95,40
304,50
0,00
304,50
10,70
27,10
2,14
5,42
12,84
32,52
14,80
2,96
17,76
TPE Fixe avec PinPad
16,90
3,38
20,28
TPE portable avec PinPad
23,80
4,76
28,56
COUPLE TPE Fixe et lecteur Editeur de chèques
34,50
6,90
41,40
COUPLE TPE Portable Radio et lecteur Editeur de chèques
41,80
8,36
50,16
51,50
10,30
61,80
40,20
46,30
8,04
9,26
48,24
55,56
IP Fixe avec PinPad
IP Portable
IP Fixe + LC
IP Portable + LC
Offre Monétic Services RTC "Fidélité" (commercialisation arrêtée)
37,10
43,30
53,50
59,70
7,42
8,66
10,70
11,94
44,52
51,96
64,20
71,64
COUPLE TPE Portable Radio et lecteur Editeur de chèques
Maintenance sur site 48 mois (par couple)
Offre Smart TPE
34,50
41,80
12,30
6,90
8,36
2,46
41,40
50,16
14,76
9,90
1,98
11,88
99,00
40,00
0,90%
19,80
8,00
0,00
118,80
48,00
0,90%
Offre Monétic services "FORTEL" Le montant de l'abonnement est
déterminé en fonction du nombre d'opérations encaissées par mois, et
réajusté chaque trimestre.
Dépôt de garantie
Offre Monétic Services "1er Prix" (commercialisation arrêtée)
Offre Monétic Services RTC "Liberté" (commercialisation arrêtée)
Offre Monétic Services "GPRS" Fidélité
TPE GPRS + LC (commercialisation arrêtée)
Offre Monétic Services "ADSL IP" Fidélité (commercialisation arrêtée)
IP Fixe + LC
IP Portable + LC
Offre Monétic Services "ADSL IP" (plus de 1000 transactions/mois)
(commercialisation arrêtée)
Abonnement, par mois
Achat matériel
-lecteur
-frais d'installation
Taux de commissionnement carte
8
III -IRREGULARITES ET INCIDENTS
3.1 - COMMISSION D'INTERVENTION
Somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant
une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un
traitement particulier, par opération
-plafonnement journalier (4 opérations/jour)
9,40
0,00
9,40
37,60
0,00
37,60
3.2 - OPERATIONS PARTICULIERES
Frais de retour courrier (client inconnu à l'adresse/NPAI)
20,25
0,00
20,25
Frais de gestion annuelle des NPAI
42,00
0,00
42,00
Frais de lettre dinformation pour compte débiteur non autorisé
17,65
0,00
17,65
Frais de saisie attribution
-si provision insuffisante
Frais avis à tiers détenteur
Frais opposition administrative (limité à 10% du montant dû au
Trésor)
84,17
23,17
84,17
23,17
16,83
4,63
16,83
4,63
101,00
27,80
101,00
27,80
84,17
16,83
101,00
23,17
4,63
27,80
Frais d'opposition à tiers détenteur
Frais de saisie conservatoire
Frais d'opposition douane
Frais de saisie à tiers détenteur
84,17
23,17
84,17
23,17
84,17
23,17
84,17
23,17
16,83
4,63
16,83
4,63
16,83
4,63
16,83
4,63
101,00
27,80
101,00
27,80
101,00
27,80
101,00
27,80
Levée de l'interdit carte à la Banque de France
23,65
0,00
23,65
Frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de
retrait carte bancaire
21,00
0,00
21,00
16,90
0,00
16,90
16,90
0,00
16,90
30,00
50,00
0,00
0,00
30,00
50,00
3.3 - INCIDENTS DE PAIEMENT
Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
co-titulaire
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
-montant inférieur ou égal à 50€, par chèque
-montant supérieur à 50 €, par chèque
Ce montant comprend les frais d'une éventuelle lettre
d'information préalable et la commission d'intervention.
Frais de rejet du même chèque dans le délai de 30 jours suite à la
première présentation
En cas d'interdiction bancaire
-Frais pour paiement d'un chèque émis en contravention avec
une interdiction bancaire, par chèque
Gratuit
32,00
0,00
32,00
(Pas de limitation nombres de chèques, ni période exemption)
-Frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une
interdiction d'émettre des chèques
-Frais de mainlevée d'IB externe
Frais par service de paiement rejeté pour défaut de provision
*si paiement < 20€, le montant du paiement maximum
correspond au montant de l'ordre de paiement rejeté
*si paiement > 20€
Ce montant comprend les frais d'une éventuelle lettre
d'information préalable et la commission d'intervention.
En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur
justificatif par tous moyens, la commission d'intervention et les
frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont intégralement
remboursés sur demande
Rejet de virement pour absence de provision
Inscription Banque de France sur impayé carte
Attestation régularisation dossier
32,00
0,00
32,00
32,00
0,00
32,00
20,00
0,00
20,00
20,00
27,30
0,00
0,00
Gratuit
20,00
27,30
9
IV - VOS SERVICES COMPLEMENTAIRES
4.1 - LOCATION COMPARTIMENT COFFRE
(Cotisation annuelle)
Petit taille (10 litres)
73,79
14,76
88,55
Taille moyenne (20 litres)
93,75
18,75
112,50
Grande taille (40 litres)
143,42
28,68
172,10
Super Taille (60 litres)
148,92
29,78
178,70
Frais ouverture de coffre
568,08
113,62
681,70
1030,00
206,00
1236,00
4.2 - AUTRES SERVICES
Bilan Patrimonial, Etude fiscale ou successorale, transmission
d'entreprise, constitution et dynamisation du patrimoine,
investissement locatif
Projet photovoltaïque : frais d'étude
1030,00
206,00
1236,00
Attestation simple
17,50
3,50
21,00
Photocopie d'Archives par photocopie
1,38
0,28
1,66
12,04
2,41
14,45
Frais de recherche de documents,archives et photocopie
- Simple
Sur devis
- Complexe
Lettre Commissaire aux Comptes
85,85
17,17
103,02
Montant des frais
Frais d'envoi spéciaux (envoi postaux)
V - VOS OPERATIONS A DISTANCE
Tarif hors coût de communication variable par opérateur
et hors coût du fournisseur d'accès internet.
5.1 - CREDIT AGRICOLE EN LIGNE
Site Internet www.ca-centreouest.fr
(Cotisation Mensuelle)
Gratuit
Offre CAEL Pro base
Offre CAEL Pro Rib
5,23
0,00
5,23
Offre CAEL Pro Rib Titres
7,82
0,00
7,83
Offre CAEL Entreprises
10,45
0,00
10,45
Offre CAEL Délégué utilisateur
Gratuit
Offre CAEL Délégué tuteur
Gratuit
Relevé de compte en ligne
Gratuit
10
5.2 - ECHANGE DE DONNEES INFORMATISEES
(Cotisation Mensuelle)
PAR INTERNET
EDIWEB Transfert de fichiers (jusqu'à 5 comptes)
Avantage CAC 50%
23,50
0,00
23,50
37,00
0,00
37,00
Par compte supllémentaire
3,00
0,00
3,00
WEB EDI standard (virements) (commercialisation arrêtée)
12,15
0,00
12,15
-1 à 50 comptes
20,00
0,00
20,00
-au-delà de 51 comptes
50,00
0,00
50,00
54,80
0,00
54,80
0,00
3,00
EDI Web saisie + transfert de fichier + import de relevé
Avantage CAC 50%
Avantage tarifaire de 10% sur le prix standard proposé
si souscription d'une signature électronique CA CertiPro (non cumulable avec
avantages liés à la détention d'un compte à composer)
EDI EXPERT (Pour les cabinets d'expertise comptable et centres de
gestion agréés)
PAR TELETRANSMISSION
EBICS T et TS (jusqu'à 5 comptes)
Avantage tarifaire de 25% sur le prix standard proposé si souscription d'une
signature éléctronique CA Certificat +, pour transport des fichiers par EBICS
TS.(non cumulable avec avantages liés à la détention d'un Compte à
Composer)
Par compte supplémentaire
3,00
Gratuit
Abonnement EDIWEB Remises (commercialisation arrêtée)
Télétransmission : FAX + EDI (support papier ou disquette + Pack
pro) (commercialisation arrêtée)
Abonnement télétransmission (commercialisation arrêtée)
30,85
0,00
30,85
39,05
0,00
39,05
Relevé de virements reçus pharmaciens (commercialisation
5,30
0,00
5,30
arrêtée)
Compléments communs à l'internet et la télétransmission
Les prestations incluent le service dédié d'assistance téléphonique du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 8h à
18h.
Avenant au contrat ou service supplémentaire (ou suppression),
par modification
7,00
0,00
7,00
Offres complémentaires
Offres Pack Pélèvements
(Gestion mandats et traitement des prélèvements SDD)
Confort
Confort Plus
5,00
0,00
5,00
10,00
0,00
10,00
Nous consulter
Offre Swiftnet
5.3 - CERTIFICAT ELECTRONIQUE
(Cotisation Annuelle)
CA-Certificat +, (par certificat)
La prestation inclut le service dédié d'assistance téléphonique
70,00
14,00
84,00
CA Certificat logiciel (par certificat)
70,00
14,00
84,00
CA Certificat sur Clé (par certificat)
70,00
14,00
84,00
Signature éléctronique CA-CertiPro, (par certificat)
AVANTAGE CAC -30%
La prestation inclut le service dédié d'assistance téléphonique du
Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 8h à 18h.
24,00
4,80
28,80
Frais de révocation CertiPro
10,00
2,00
12,00
Avenant ou révocation de CA Certificat ou CA Certificat +, par
évènement
55,50
11,10
66,60
Signature électronique 3S Key (Swift Secure Signature Key)
Nous consulter
5.4 - VOS OPERATIONS A L'INTERNATIONAL
Change en ligne pour passage des ordres
Gratuit
E-Trade
Gratuit
11
VI - VOTRE EPARGNE
6.1 - GESTION DES EXCEDENTS DE TRESORERIE (DYNAMUST)
Abonnement mensuel
22,50
0,00
22,50
Commissions sur les plus-values
Tandem Pros, par mois
5,00%
0,00
5,00%
22,90
0,00
22,90
Tandem Entreprises, par mois
41,95
0,00
41,95
SICAV de Trésorerie
Nous consulter
Dépôts à terme
Nous consulter
Certificat dépôt négociable
Nous consulter
6.2 - PLACEMENTS FINANCIERS
LES ORDRES DE BOURSE en France
Hors frais de marché
INVEST STORE INITIAL
- Courtage (% du montant)
0,55%
0,00%
0,55%
Minimum perçu par ordre
8,00
0,00
8,00
Minimum pour droits
5,88
0,00
5,88
Gratuit
- Ordre non exécuté
INVEST STORE INTEGRAL
- Commission annuelle de service si < à 24 ordres/an
96,00
0,00
96,00
0,99
0,00
0,99
0,09%
0,00
0,09%
12,20
0,00
12,20
1,10%
0,00
1,10%
- Courtage par ordre
Ordre inférieur ou égal à 1100€
Ordre supérieur à 1100€
- Frais supplémentaires par ordre passé par téléphone
TELEPHONE (Fil Bourse 09 789 789 13 Appel non surtaxé)
- Courtage (% du montant)
Gratuit
- Frais fixes par ligne
16,50
Minimum pour droits
9,95
0,00
16,50
0,00
9,95
Gratuit
ACHATS/VENTES AGENCE
- Courtage + commis. CR s/le brut (Frais proportionnel)
1,60%
0,00
1,60%
4,00
0,00
4,00
20,40
0,00
20,40
Minimum pour droits
11,75
0,00
11,75
4,60
0,00
4,60
- Frais fixes par ligne
Frais de courtage Bourse étrangère
-Commission proportionnelle
0,55%
0,00
0,55%
-Minimum perçu par ordre
16,00
0,00
16,00
0,024%
0,00
0,024%
3,00
0,00
3,00
86,70
0,00
86,70
Commission de règlement différé sur le brut par jour de portage
-minimum de perception
Gestion conseillée, par trimestre
Cette offre permet de bénéficier de 50% de réduction sur les Droits de Garde
12
OPERATIONS SUR L'OR
LINGOTS- PIECES
Achats = courtage + com. CR
4,00%
0,00
4,00%
- Avec un minimum perçu
61,20
0,00
60,00
- Livraison en sac plombé (par sac)
10,20
0,00
10,00
Facturation supplémentaire pour les effigies spéciales
Ventes = courtage + com. CR
4,00%
0,00
4,00%
- Avec un minimum perçu
61,20
0,00
61,20
Vente de lingots sans bulletin d'essai (par lingots)
61,20
0,00
61,20
Frais d'envoi par la Poste en valeur déclarée
8,50
1,70
10,20
Frais d'envoi par transporteur de fonds
51,00
10,20
61,20
LES DROITS DE GARDE
(L'année d'ouverture compte titres : gratuit)
Calculés sur la valeur du portefeuille du Compte-Titres au 31 Décembre
Commission proportionnelle
Actions Crédit Agricole SA, parts sociales, SCPI, DAT, Bons, CDN
Gratuit
Autres valeurs Crédit Agricole
0,10
0,02
0,12%
Valeurs externes
0,38
0,07
0,45%
Valeurs nominatives ou étrangères
0,50
0,10
0,60%
Minimum de perception par ligne
Actions Crédit Agricole SA, parts sociales, SCPI, DAT, Bons, CDN
Gratuit
Autres valeurs Crédit Agricole
1,67
0,33
2,00
Valeurs externes
3,33
0,67
4,00
Minimum de perception par an
26,25
5,25
31,50
Maximum de perception par an
300,00
60,00
360,00
OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES
Gratuit
Ouverture d'un compte_titres ou d'un PEA
Transfert d'un compte titres vers un autre établissement
Les transferts entre Caisses Régionales de Crédit Agricole sont exonérés de frais
Forfait
120,00
0,00
120,00
+ par ligne
8,25
0,00
8,25
Transfert partiel de valeurs vers autres banques, par ligne
8,25
0,00
8,25
-inscription ligne
68,00
0,00
68,00
-commission annuelle par ligne
10,00
0,00
10,00
Achats de titres étrangers*
11,25
0,00
11,25
Commission OPCVM autres banques, par opération*
35,00
0,00
35,00
122,40
0,00
122,40
6,62
1,32
7,94
Gestion des titres non cotés
Opposition sur bons CNCA
Frais de dossier
Duplicata d'Imprimé Fiscal Unique
Nous consulter
Mandat de gestion
*En sus des droits d'entrée ou frais de courtage
6.3 - EPARGNE SALARIALE (PER CONVERGENCE)
Frais de tenue de compte annuel pour 1 contrat
125,00
25,00
150,00
Frais de tenue de compte annuel pour 2 contrats
199,00
39,80
238,80
Par salarié supplémentaire (au-delà de 10 salariés)
10,50
2,10
12,60
13
VII - VOS FINANCEMENTS
7.1 - FINANCER VOS BESOINS DE TRESORERIE
Ouverture de crédit en compte courant
Commission sur OCCC à la réalisation et sur le montant du plafond
-minimum de perception
-maximum de perception
0,30 %
72,10
927,20
Commission engagement sur OCCC, prélevée par trimestre et payé
à terme échu sur le montant du plafond
0,00
0,00
0,00
0,30 %
72,10
927,20
0,20 % l'an
Renouvellement OCCC à la date d'anniversaire
-Marché Entreprises
-hors marché Entreprises
Renouvellement plafonds d'escompte, plafonds Dailly, Billets de
trésorerie à la date d'anniversaire
101,50
47,90
0,00
0,00
101,50
47,90
47,90
0,00
47,90
0,75 % du
montant du
plafond
0,00
0,75 % du
montant du
plafond
Escompte
Frais de dossier sur Plafonds : Escompte commercial, financier,
Dailly, MCNE (à la mise en place)
Effets en liste
-remise papier
-remise magnétique
à l'opération magnétique
Minimum de perception agios escompte
7,30
6,63
Gratuit
0,20
0,00
0,00
0,00
10 jours
7,30
6,63
Gratuit
0,20
Recherche d'effets
17,76
0,00
17,76
Changement de domiciliation
17,76
0,00
17,76
Impayés effets à l'escompte
17,76
0,00
17,76
17,76
0,00
17,76
17,76
0,00
17,76
Frais de dossier sur création de plafond
60,90
0,00
60,90
Commission de services
1,00%
0,00
1,00%
5,76
Gratuit
Gratuit
0,00
5,76
32,23
16,20
0,00
0,00
32,23
16,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17,76
17,76
17,76
17,76
17,76
Cré@nces Services
Dailly et MCNE
MCNE : Mobilisation de créances nées sur l'étranger
Frais échéancier mensuel DAILLY
Forfait cession créance DAILLY
Frais de remise MCNE (Commission forfaitaire)
Mobilisation de créance loi DAILLY
- Par remise
- Par créance notifiée (avec ou sans acceptation)
Traitements spécifiques
Frais retard dailly
Frais retard MCNE
Frais de modif cession créance DAILLY
17,76
17,76
17,76
17,76
17,76
14
7.2 - FINANCER VOS PROJETS
Crédit moyen, long terme
Participation aux frais de dossier sur le montant du prêt
Minimum de perception pour les dossiers < ou = 50 000€
1,00%
103,00
Minimum de perception pour les dossiers > 50 000 €
360,60
0,00
0,00
1,00%
103,00
0,00
360,60
Nous consulter
Frais de dossier Collectivités publiques
Gratuit
Annulations de dossier après acceptation
Cautionnement bancaire
0,75 % du
montant du
plafond
0,00
0,75 % du
montant du
plafond
39,66
161,46
0,00
0,00
39,66
161,46
125,00
0,00
125,00
- si montant du prêt < 20800 €
26,85
0,00
26,85
- si montant du prêt sup ou égal 20800<41600€
102,60
0,00
102,60
- si montant du prêt sup ou égal 41 600 €
151,50
0,00
151,50
30,00
0,00
30,00
Frais de dossier sur plafond : CB
Frais établissement caution bancaire
-acte simple
-acte complexe (maxi)
Frais de nantissement
Enregistrement (Selon législation en vigueur)
Inscription Greffe TCI
Inscription Greffe TGI
-Warrant
Selon tarif en vigueur
Frais d'huissier (répercussion des frais)
Autres opérations liées aux crédits
Rééditions tableaux d'amortissement
16,40
0,00
16,40
Décomptes de prêts (sauf réaménagement)
26,80
0,00
26,80
Changement de date d'échéance
28,90
0,00
28,90
Changement de périodicité par prêt
62,00
0,00
62,00
Changement de taux par prêt
62,00
0,00
62,00
Lettre d'information annuelle de caution, (à la charge des
emprunteurs)
46,80
0,00
46,80
Mise en place d'un report d'échéances
64,25
0,00
64,25
Mise en place de délai ou d'un plan d'apurement
64,25
0,00
64,25
Rallongement de la durée d'un prêt
99,65
0,00
99,65
Changement de garantie
117,70
0,00
117,70
Désolidarisation
117,70
0,00
117,70
Changement de compte payeur
28,90
0,00
28,90
Transfert de prêts (forfait, par emprunteur))
157,30
0,00
157,30
Cession de rang
85,60
0,00
85,60
Mainlevée totale/partielle de garantie avec/sans remboursement
anticipé du crédit
125,00
0,00
125,00
Gratuit
Frais de gestion de sinistre ADI
Duplicata du contrat de prêt
16,83
3,37
20,20
Etablissement attestation de prêt
16,40
0,00
16,40
Etablissement attestation de fin de prêt
21,00
0,00
21,00
Modification non contractuelle d'un prêt hors mesure anti-crise
64,26
0,00
64,26
Main levée Assurances externes
117,70
0,00
117,70
15
VIII - VOS ASSURANCES
8.1 - SECURICOMPTE
Sécuricompte protection vol "professionnel" par an
(ancienne gamme avant 2009)
Sécuricompte protection vol "professionnel" par an
(depuis 2009)
35,25
0,00
35,25
34,60
0,00
34,60
SécuriCOMPTE PRO PLUS , par mois
3,00
0,00
3,00
SécuriHELP Pro, par mois
1,00
0,00
1,00
26,25
0,00
26,25
28,85
0,00
28,85
11,97
2,39
14,36
17,50
3,50
21,00
8.2 - AUTRES OPERATIONS
Déclaration erronée de sinistres
Changement de BIC/IBAN autres banques sur prélèvement
assurance
Recherche de justificatifs lors d'une résiliation de contrat par nos
soins
Attestation d'assurance
IX- INTERNATIONAL
Pays de l'Espace Economique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Belgique, Chypre, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein,
Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Slovaquie,
Slovénie, Roumanie + Gilbraltar
Définition IBAN et BIC :
IBAN : International Bank Account Number = RIB international
BIC : Bank Identifiant Code = identifiant de la Banque
9-1 LES EXPORTATIONS : EN PROVENANCE DE L'ETRANGER
RAPATRIEMENTS : VIREMENTS RECUS
Avis d'opéré sur tout virement reçu
2,95
Avis de réception de fonds par fax ou e-mail
2,95
2,95
0,00
2,95
Gratuit
Rapatriement en € venant d'Europe avec IBAN et BIC corrects
Rapatriement Euro Monde (En provenance d'un pays autre que l'un
de états membres de l'EEE)
Rapatriement devises (tous pays)
0,00
12,50
0,00
12,50
0,00
12,50
12,50
Commission de change sur rapatriements en devises
0,10%
0,10%
Minimum de perception
Correction sur rapatriement non conforme (IBAN ou(et) BIC SWIFT
absent ou erroné)
16,85
0,00
16,85
12,83
2,57
15,40
0,10%
21,50
0,00
0,00
0,10%
21,50
0,10%
16,85
0,00
0,00
0,10%
16,85
0,10%
30,70
0,00
0,00
0,10%
30,70
0,10%
16,85
0,00
0,00
0,10%
16,85
Frais de port France recommandé
Frais de port France chronopost
10,95
21,92
2,19
4,38
13,14
26,30
Frais de port étranger recommandé
Frais de port étranger courrier international urgent
21,92
43,88
4,38
8,78
26,30
52,66
Demande avis de sort
19,10
0,00
19,10
Impayé avec ou sans protêt (par impayé)
40,75
0,00
40,75
REMISE DE CHEQUES
Crédit immédiat sauf bonne fin
Commission d'encaissement, sur montant du chèque (frais d'envoi
en supplément)
Commission de change sur devises
Crédit Différé après encaissement
Commission d'encaissement sur montant du chèque (frais d'envoi
en supplément)
Commision de change sur devises
Frais d'envoi
16
EFFETS EXPORT
Commission d'encaissement
0,10%
23,50
0,00
0,00
0,10%
23,50
Demande de sort, effet réclamé, impayé, prorogation
40,75
0,00
40,75
10,95
2,19
13,14
21,92
4,38
26,30
21,92
4,38
26,30
43,88
8,78
52,66
0,10%
16,85
0,00
0,00
0,10%
16,85
0,21%
45,00
208,70
40,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,21%
45,00
208,70
40,75
10,95
2,19
13,14
21,92
4,38
26,30
21,92
4,38
26,30
43,88
8,78
52,66
0,10%
16,85
0,00
0,00
0,10%
16,85
Commission de non utilisation
40,75
0,00
40,75
Frais de port
REMISES DOCUMENTAIRES EXPORT
Commission d'encaissement
Maximum de perception
Frais de port
CREDITS DOCUMENTAIRES EXPORT
Frais d'authentification
22,50
Commission de notification
Commission de confirmation
Commission d'études de documents
0,10%
112,10
0,00
0,00
0,00
Taux variable selon pays
150€
0,15%
0,00
144,85
0,00
22,50
0,10%
112,10
0,15%
144,85
Commission de modification et de pré-étude
99,75
0,00
99,75
Mise en conformité des documents
78,78
15,76
94,54
Commission de transfert de crédit
(à la charge du 1er bénéficiaire qui demande le transfert)
0,15%
0,00
0,15%
231,75
0,00
231,75
Commission de négociation crédit
0,15%
203,55
0,00
0,00
0,15%
203,55
Commission de transmission sur credoc export
67,00
0,00
67,00
10,95
21,92
21,92
43,88
2,19
4,38
4,38
8,78
13,14
26,30
26,30
52,66
Frais de port
FORFAIT CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT
Le forfait comprend : 1 notification, 1 utilisation, 1 modification, frais de port et télex sur une période de 3 mois.
GARANTIE RECUE
Commission de notification
Avenant et modification
Frais de mise en jeu de la garantie
0,26%
122,75
65,90
0,15%
61,35
10,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,19
0,26%
122,75
65,90
0,15%
61,35
13,14
17
9-2 LES IMPORTATIONS / PAIEMENT VERS L'ETRANGER
TRANSFERTS : VIREMENTS A DESTINATION DE L'ETRANGER
Avis d'opéré sur tout transfert
2,95
0,00
2,95
Transfert Europe (Vers un des états membres de l'EEE)
-si support EDI (échange de données informatiques)
Transfert Euro Monde (Vers un pays autre que l'un des états
membres de l'EEE)
-si support EDI (échange de données informatiques)
Transfert devises (tous pays)
-si support EDI (échanges de données informatiques)
Commission de change sur devises sur virement émis
Correction sur rapatriement non conforme (IBAN ou(et) BIC SWIFT
absent ou erroné)
Frais OUR Monde (en provenance d'un pays autre que l'un des
états membres de l'EEE)
3,89
0,20
20,50
0,00
0,00
0,00
3,89
0,20
20,50
-20%
20,50
-20%
0,10%
16,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-20%
20,50
-20%
0,10%
16,85
12,84
2,57
15,40
32,20
0,00
32,20
EMISSION CHEQUE DE BANQUE
Avis d'opéré sur tout transfert
2,95
0,00
2,95
Frais chèque de banque en devises
24,50
0,00
24,50
Commission de change sur devises sur chèque de banque
0,15%
16,85
0,00
0,00
0,15%
16,85
21,92
21,92
4,38
4,38
26,30
26,30
Commission d'encaissement à la charge du bénéficiaire
Maximum
0,21%
45,00
208,70
0,10%
16,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,21%
45,00
208,70
0,10%
16,85
Frais d'impayé
59,55
0,00
59,55
40,85
0,00
40,85
Avis d'acceptation d'un effet
16,85
0,00
16,85
Frais d'envoi
Frais de port France Chronopost
Frais de port étranger DHL
EFFETS IMPORT
REMISES DOCUMENTAIRES IMPORT
Commission d'encaissement à la charge du bénéficiaire
Maximum
0,21%
45,00
208,70
0,10%
16,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,21%
45,00
208,70
0,10%
16,85
Frais d'impayé
59,55
0,00
59,55
40,85
0,00
40,85
PRESENTATION DE CHEQUE AU PAIEMENT
(émis par notre client)
Transfert devises (tous pays)
24,50
0,00
24,50
Frais d'impayé
58,30
0,00
58,30
18
CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT
Ouverture de dossier
89,00
0,00
89,00
Commission d'engagement (par trimestre indivisible)
Commission d'études de documents
0,26%
122,75
0,15%
112,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,26%
122,75
0,15%
112,00
Commission de règlement
25,00
0,00
25,00
Frais de TELEX pour accord assignement
15,35
0,00
15,35
Commission de modification (durée ou montant)
0,26%
122,75
0,00
0,00
0,26%
122,75
Commission de modification autres motifs
62,40
0,00
62,40
Garantie pour absence de document (frais d'acte)
72,60
0,00
72,60
Garantie pour cession de marchandises
56,75
0,00
56,75
Frais d'études sur documents irréguliers (à la charge du vendeur)
87,75
0,00
87,75
Gratuit
Abonnement E-TRADE (Crédit documentaire en ligne)
Frais de port
10,95
2,19
13,14
21,92
4,38
26,30
21,92
4,38
26,30
43,88
8,78
52,66
FORFAIT CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT A PROPOSER AU CLIENT APRES ACCORD DU
SERVICE INTERNATIONAL
Le forfait comprend : 1 ouverture, 1 utilisation, pour une période de 3 mois.
GARANTIE EMISE
Commission d'engagement (par trimestre indivisible)
0,26%
121,55
0,00
0,00
0,26%
121,55
Aval d'effet ou cession de marchandises
56,75
0,00
56,75
Frais établissement acte simple
110,00
0,00
110,00
Frais établissement acte complexe
164,65
0,00
164,65
0,10%
16,85
0,00
0,00
0,10%
16,85
Change en ligne : digipass
51,15
0,00
51,15
0,00
58,50
COUVERTURE DE CHANGE
Ouverture de dossier (change à terme, flexigain, option)
58,50
Prorogation, levée anticipée, tirage Flexigain
21,90
0,00
21,90
0,10%
16,85
0,00
0,00
0,10%
16,85
19
9.3 - AUTRES SERVICES
COMPTE EN DEVISE
Commission de mouvement sur comptes en devises
0,10%
0,00
0,10%
Commission de tenue de compte annuelle en devises (prélèvement
mensuel)
22,35
0,00
22,35
DEPOTS A TERME EN DEVISES
Commission de change en devises
0,10%
16,85
0,00
0,00
0,10%
16,85
Frais de dossier
77,40
0,00
77,40
0,00
58,50
LES FINANCEMENTS EN DEVISES
Frais d'ouverture
58,50
Sur devis, consulter le service international
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX SUR
L'ETRANGER
Sur devis
SERVICES DES DELEGUES A L'ETRANGER
Sur devis
(Mise en relation avec prestataires, assistance ouverture de
compte …)
OPERATIONS DIVERSES
Frais de recherches et photocopies
15,80
3,16
18,96
Sur devis
Frais de recherches complexes
Frais de messagerie swift
12,00
0,00
12,00
9.4 - DATES DE VALEUR
International
Opérations à destination de l'étranger (Europe, Hors Europe et
Chèques de banque)
Débit J
Chèques
Débit J
Opérations reçues en Euros
Crédit J
Crédit J
Opérations reçues dans la devise d'un pays membre du SEPA
Opérations reçues en Devises hors zone du SEPA
Chèques crédités SAUF BONNE FIN
-libellé en USD
-libellé en Euros et autres devises
Chèques crédités CREDIT APRES ENCAISSEMENT
Crédit J+2 ouvrés après réception et vente des
devises
J+4 ouvrés variable selon le pays et la devise
Crédit J+3 ouvrés après réception et vente des
devises
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre-Ouest
Société Coopérative à Capital Variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 854 - CRCO 391 007 457 RCS Li moges
29 boulevard de Vanteaux - 87044 Limoges cedex Tél : 05 55 05 75 50 (appel non surtaxé) www.ca-centreouest.fr
- agréée (sous le numéro 19506) et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel :
61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.Voir le site www.banque-france.fr
- contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur - 75710 Paris Cedex 15
- contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
20

CGB Professionnels 2016 version V2 22012016

Transcription

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