Institut d`Etudes Judiciaires - CRFPA

CRFPA - Examens
EXAMEN - 2016
Nouvelle procédure d'inscription à l'examen CRFPA 2016 pour le choix des matières, (pour la
procédure à suivre, les informations sont disponibles sur l'onglet inscriptions)
DATES DES EPREUVES
Les épreuves écrites du CRFPA session 2016 sont prévues dans les amphis A, B, C et D :
- jeudi 15 septembre pour la note de synthèse de 8h à 13h,
- vendredi 16 septembre pour le droit des obligations et les procédures de 8h à 13h
- lundi 19 septembre pour la spécialité de 8h à 11h.
Placements des étudiants lors des épreuves du CRFPA:
-placement Note de synthèse 15/09/16.
-placement Droit des obligations et procédures 16/09/16
-placement spécialités 19/09/16
Les épreuves du Grand Oral du 2 novembre au 18 novembre 2016 (environ)
Les épreuves des oraux techniques du 21 novembre au 5 décembre 2016
- les résultats de l’admissibilité seront communiqués via votre ENT
- information résultat sur adresse ENT
- les demandes de vérification d'erreur matérielle (procédure) et formulaire de demande de vérification
d'erreur matérielle (cliquez sur ces liens)
- Pour les demandes de relectures de copies (sans présence d'un enseignant) cliquez sur ce lien
- Pour la demande de photocopie de copie et son formulaire de demande (cliquez sur ces liens)
- le Grand Oral se déroulera du 2/11 au 18/11/2016 environ
- les oraux techniques du 21/11 au 5/12/2016 environ
Rappel de l'arrêté de 2003 concernant les documents autorisés pour les oraux :
« Lors des e?preuves, les candidats peuvent utiliser les codes et recueils de lois et de?crets annote?s, a?
l'exclusion des codes commente?s.
Ils peuvent e?galement se servir de codes ou recueils de lois et de?crets ne contenant aucune indication
de doctrine ou de jurisprudence sans autres notes que des re?fe?rences a? des textes le?gislatifs ou
re?glementaires »
INFORMATIONS
Documents autorisés à l'examen (article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les modalités de
l'examen d'entrée au CRFPA)
Page 1
- Tous les textes officiels : constitutionnels, législatifs et règlementaires, les conventions internationales et les
directives communautaires... y compris photocopies des textes publiés sur Légifrance.
- Le recueil de textes de Henri Oberdoff et Jacques Robert intitulé ''Libertés fondamentales et droits de
l'homme'' français et internationaux (Montchrestien, dernière édition à jour).
- Tous les codes, code bleu et code rouge, à l'exception du Mega Code DALLOZ.
- Les codes ne devront comporter aucune annotation personnelle ; ils pourront être surlignés, soulignés et
contenir des signets, ou onglets de couleur.
A savoir pour l'épreuve de spécialité : droit public des activités économiques
Pour les épreuves du CRFPA vous n'avez droit qu'aux textes officiels (législatifs et règlementaires).
Or le Code des marchés publics est annoté.
Nous vous conseillons donc d'impimer les textes de la partie 1 du Code ( à partir de légifrance).
Communication des copies et appréciations
Les copies de l'examen d'accès au CRFPA peuvent donner lieu à communication à tout étudiant dans les
conditions suivantes :
1) après publication des notes définitives de l'admission
2) sur demande écrite au secrétariat à l'aide de l'imprimé fourni par l'IEJ
A titre indicatif, quelques sujets proposés à la 1ère épreuve d'admission
Mis à jour le 14 septembre 2016
Textes officiels
Arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen
Présentation de l'examen
Téléchargez !
Jury de l'examen session 2015
Planning des candidats à
l'exposé-discussion du CRFPA 2015
SOUS RESERVE DE MODIFICATION
le fichierTéléchargez !
- les oraux de l'exposé-discussion
auront lieu :
dans les locaux de l'Ordre des Avocats des Hauts de Seine
Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92000 Nanterre
PASSER PAR L'ENTREE DU PERSONNEL
A L'ENTREE DE LA PREFECTURE ET TGI (COMMUNE)
N'OUBLIEZ PAS DE VOUS MUNIR
DE VOTRE CARTE D'IDENTITE
le planning des oraux techniques spécialités
Page 2
le planning des oraux de langues
AVIS AUX CANDIDATS ADMIS AUX EPREUVES D'ADMISSION:
LA REMISE DES ATTESTATIONS DE REUSSITE (date à définir)
http://iej.u-paris10.fr/crfpa/examens/crfpa-examens-114783.kjsp?RH=crfpa_exa
Page 3