!IMPORTANT

Transcription

!IMPORTANT
HORAIRES D’OUVERTURE
lundi-mercredi-vendredi : 08h15-13h00
mardi-jeudi :
08h15-12h00 – 14h45-15h45
Tél : 0594 35 90 55 - 0594 35 90 84
Fax : 0594 38 21 14
PIECES À FOURNIR POUR DEMANDE DE :
PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
PASSEPORT
-1ère demande
-Renouvellement
-Perte, vol
Adultes et Mineurs
DESIGNATION
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Personne née à
l’étranger
-1ère demande
ou de parents -Renouvellement
étrangers
-Perte, vol
Adultes et
Adultes et Mineurs
Mineurs
Personne née
à l’étranger ou
de parents
étrangers
Adultes et
Mineurs
! IMPORTANT
LES DOCUMENTS PHOTOCOPIES DOIVENT ETRE PRESENTES AVEC LES ORIGINAUX (pour contrôle)
Dès l’âge de 6 ans, la présence de l’intéressé est obligatoire (mineur +adulte), lors de l’instruction de
son dossier. Seuls les parents ayant l’autorité parentale sont autorisés à remplir l’imprimé de demande.
LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS ACCEPTES.
DELAI D’ATTENTE, SELON PÉRIODE « 15 JOURS À 2 MOIS MAXIMUM »
Le renouvellement des passeports en cours de validité est GRATUIT pour : plus de page, modification de l’identité
(ex : mariage) ou erreur matériel imputable à l’administration, passeports délivrés entre le 25/10/05 et 08/05/06
ORIGINAL de la Copie intégrale de naissance avec
filiation complète (date et lieu de naissance des
(X)
(X)
(X)
(X)
parents) de moins de cinq (5) ans, si pièces
périmées de plus de deux (2) ans.
Copie du livret de famille pour mention EPOUSE ou
(X)
(X)
(X)
(X)
VEUVE
Copie d’un justificatif de domicile de moins de
3 mois EDF-SGDE- TELECOM-IMPOTS
+ Si hébergé par un tiers :
Attestation
d’hébergement + Copie pièce d’identité de
l’hébergeant
Déclaration Nationalité Française ou
Certificat de Nationalité Française
2 photos d’identité (fond bleu clair ou gris clair –
dimension du front au menton entre 32 et 36 mm)
Copie d’une pièce d’identité
du représentant légal accompagnant le(s) mineur(s)
Timbre fiscal de 43 !uros pour les adultes
Timbre fiscal de 21 !uros pour les mineurs de 15
ans et plus
Timbre fiscal de 8,50 !uros pour les mineurs de
moins de 15 ans
Timbre poste de 0,58 !
Copie d’une pièce comportant une photo pour
1ère demande, perte ou vol ou attestation + copies de
pièces de 2 témoins (hors famille)
Pour les mineurs, copie du jugement de l’autorité
parentale si les parents sont divorcés
Copie + original passeport / CNI à renouveler
Déclaration de perte lors du dépôt en Mairie
ou de vol à la Gendarmerie
Lors d’une perte ou d’un vol, la carte d’identité est
soumise à un droit de timbre fiscal de 12,50 !uros
(X)
(X)
(X)
(X)
-
(X)
-
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
-
-
(X)
(X)
-
-
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
PASSEPORTS : PLUS DE PHOTOS D’IDENTITÉ EN MAIRIE