Pièces à fournir

Membre de famille accompagnant SEM
DIRECTION DE LA POLICEGENERALE
Cellule Postale/ 7ème Bureau
Tél 01 56 95 26 80
Fax 01 53 71 67 93
E-mail : [email protected]
Pièces à fournir
pour le renouvellement d’un titre de séjour
vie privée et familiale
Art. L 313-11 3° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Tous les documents présentés doivent être rédigés en français
 JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL

Titre de séjour (photocopie recto et verso) ;

Passeport en cours de validité revêtu d’un visa long séjour (photocopie des
pages indiquant l’état civil, la nationalité, les cachets et le visa d’entrée en
France, ainsi que le numéro de passeport et les dates de validité) ;

Acte de naissance avec filiation (traduction en français par traducteur
assermenté) ;

Si vous êtes marié et/ou si vous avez des enfants : copie de la carte de séjour du
conjoint + livret de famille, copie de l’acte de naissance du ou des enfants ;

En cas de changement d’état civil ou de situation de famille : livret de famille ou
acte de mariage ou de divorce ou de décès du conjoint ;
Si votre nom de naissance ne figure pas sur votre passeport : document du
consulat établissant votre identité ;

3 photographies d’identité récentes, de format 3,5 x 4,5 cm, de face et tête nue.
 JUSTIFICATIF DE DOMICILE
 Facture de gaz ou d’électricité ou quittance de loyer de moins de 3 mois ou contrat de
location ou titre de propriété s’ils datent de moins de 3 mois ;
Si vous êtes hébergé produire en plus une attestation d’hébergement du logeur datée et
signée de moins de trois mois et copie de sa carte d’identité ou de séjour.
 JUSTIFICATIFS SPECIFIQUES
 Demande de titre de séjour signée recto et verso au stylo noir par le demandeur ;
 Feuille de renseignements complétée et signée par l’étranger ;
 Copie de la carte de séjour Compétences et talents ou « salarié en mission » du conjoint ou
du parent rejoint ;
 Avis d’imposition sur le revenu de l’année écoulée ;
 Justificatif de couverture médicale. Dans les cas prévus par les conventions bilatérales de
sécurité sociale, certificat de détachement.
L’administration se réserve le droit de demander des pièces complémentaires si nécessaire
Prévoir le paiement éventuel d’un timbre fiscal pour le paiement de la taxe due sur les titres de séjour d’un montant de
181€, d’une majoration de 16€ pour duplicata ou défaut de présentation du titre arrivant à échéance, d’un droit de visa
de régularisation de 180€ pour une demande de renouvellement présentée après l’expiration du titre et d’un timbre
fiscal de 19€ pour l’édition des nouveaux titres de séjour sécurisés.
NE PAS JOINDRE DE TIMBRE FISCAL A VOTRE DEMANDE
Il pourra si nécessaire être acheté sur le lieu de délivrance du titre, dans la limite de 300€ si paiement en espèces Audelà de 300€ les usagers doivent utiliser un autre moyen de paiement : chèque, carte bancaire …
CP Membre de famille RVT accompagnant –VPF SEM 12 2014
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