Directives concernant la subvention communale accordée à l`achat

Directives concernant la subvention communale accordée à l’achat d’un vélo
électrique
Les habitants de la Commune de Bernex, les employés de l’administration communale ainsi que les
enseignants des écoles situées sur la Commune bénéficient d’une subvention comprise entre Fr. 100.et 350.- à l’achat d’un vélo électrique neuf ou d’occasion auprès d’un revendeur.
Conditions :
• L’offre est valable pour tout achat d’un vélo électrique neuf ainsi que pour l’achat d’un kit.
• Lors de l’acquisition d’un second vélo par le même utilisateur, la subvention est accordée
uniquement si 5 ans séparent l’achat du premier vélo du second ;
• L’offre n’est pas applicable dans le cadre de réparations, remplacement de pièces (batterie,
moteur).
• Les subventions octroyées par d’autres organismes (TCS, etc…) sont cumulables avec la subvention
communale.
Comment procéder :
Après avoir fait l’acquisition de son vélo électrique, l’acheteur fait parvenir à la mairie la copie de la
facture d’achat de celui-ci en mentionnant ses coordonnées (nom, prénom, adresse, compte bancaire
ou postal). Toute demande de subvention incomplète ne sera pas traitée.
Montant de la subvention :
Pour un vélo d’une valeur inférieure à Fr. 1'000.-, la subvention se monte à Fr. 100.Pour un vélo d’une valeur comprise entre Fr. 1'000.- et 1’900.-, la subvention se monte à Fr. 200.Pour un vélo d’une valeur supérieure à Fr. 1’900.-, la subvention accordée est de Fr. 350.Subvention cantonale :
En plus de la subvention accordée par la Commune, tout acquéreur bénéficiera d’une subvention
cantonale de Fr. 250.- octroyée par l’Etat de Genève et qui sera versée en même temps que la
subvention communale.
Contact :
Mairie de Bernex
Rue de Bernex 313
1233 Bernex
Bernard Lugrin, 022 850 92 92, [email protected]
Sophie Chappuis, 022 850 92 92, [email protected]
Mairie de Bernex, 313, rue de Bernex, 1233 Bernex
Tél. 022.850.92.92 ::: Fax 022.850.92.93 ::: Email [email protected] ::: www.bernex.ch