Entreprises de travaux agricoles

EMPLOYEURS CALVADOS ET MANCHE
Entreprises de travaux agricoles
Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration de salariés embauchés sous contrat à
durée déterminée de 3 mois maximum
Le TESA - Titre Emploi Simplifié Agricole
Il vous permet de réaliser 11 formalités avec un seul document
Pour vous aider à réaliser les bulletins de paie, nous vous communiquons ci-dessous le montant
horaire du SMIC ainsi que les taux à appliquer pour le calcul des cotisations et contributions dues
par vos salariés.
Montant SMIC horaire au 01/01/2016
Ou selon le cas
Salaire brut conventionnel
Taux à appliquer pour le calcul des cotisations et contributions :
9,67 €
sur la ligne E pour le calcul des cotisations maladie, vieillesse, chômage,
21,013% AGFF, ANEFA, AFNCA, PROVEA, retraite complémentaire, prévoyance et
CSG déductible.
Ou 20,725%
2,865%
si le salarié n'est pas domicilié fiscalement en France.
sur la ligne F pour le calcul des contributions CSG et CRDS non
déductibles.
CSG, CRDS
Pour simplifier vos calculs, ces taux intègrent la réduction d'assiette à 98,25% ainsi que
le taux de la cotisation patronale de prévoyance qui entre dans l'assiette CRDS et de la
CSG.
Retraite complémentaire, prévoyance et AGFF
Les taux de cotisations ouvrières de retraite complémentaire, de prévoyance et d'AGFF
sont inclus dans le taux de la ligne E. Toutefois la MSA ne recouvre pas les cotisations
pour le compte de l'AGRR ou IONIS. Vous devez donc reverser celles-ci à l'organisme
concerné.
Après élaboration du bulletin de paie, vous devez adresser le volet B à la MSA.
Vous trouverez au verso, le détail des taux de cotisations part ouvrière et part patronale.
Détail des taux de cotisations, part ouvrière et part patronale au
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
Maladie, maternité,invalidité, décès (1)
Vieillesse dans la limite du plafond de sécurité sociale
Vieillesse sur salaire total
AFA (Allocations Familiales Agricoles)
AT (Accidents du travail)
Contribution solidarité autonomie
FNAL
Chômage
AGFF
AGS
Service santé au travail
Retraite complémentaire
Prévoyance décès
GIT
FAFSEA
FAFSEA CDD
AFNCA, ANEFA, PROVEA, contribution syndicale
CSG déductible (2)
(taux applicable sur 100% de la rémunération brute + cotisation
patronale de prévoyance )
01/01/2016
Part ouvrière
Part patronale
0,75%
6,90%
0,35%
12,84%
8,55%
1,85%
3,45%
3,52%
0,30%
0,10%
4,00%
1,20%
0,25%
0,42%
3,875%
0,21%
1,050%
0,20%
1,00%
0,276%
2,40%
0,80%
3,875%
0,21%
0,680%
0,01%
5,038%
Sous total
CSG + CRDS non déductibles (2)
(taux applicable sur 100% de la rémunération brute + cotisation
patronale de prévoyance)
21,013%
43,091%
2,865%
TOTAL
23,878%
43,091%
(1) 5,5 % si le salarié n'est pas domicilié fiscalement en France.
(2) Les salariés non domiciliés fiscalement en France ne sont pas redevables de ces contributions.
INFORMATIONS DESTINEES AUX SALARIES
Votre employeur a opté pour un dispositif simplifié
LE TITRE EMPLOI SIMPLIFIE AGRICOLE : TESA
Entreprises de travaux agricoles
Les documents qui vous sont destinés :
Au moment de l'embauche, votre employeur vous a remis la partie bleue du TESA.
Ce document, qui doit être signé par l'employeur et vous-même, a valeur de contrat de travail et de double
de la déclaration préalable à l'embauche
CONSERVEZ-LE PRECIEUSEMENT
A l'issue de la relation de travail, votre employeur vous remettra :
la partie verte du TESA que vous devrez conserver avec la partie bleue remise au moment
de l'embauche.
Rapprochés l'un de l'autre, ces deux documents ont valeur de bulletin de paie.
Le volet D du titre ( parties bleue et verte)
Ce volet a valeur d'attestation Pôle emploi ( ex attestation ASSEDIC). Il est important
puisqu'il vous permettra de faire valoir vos droits auprès de Pôle emploi.
Pour votre information :
Le titre emploi service agricole a pour objectif d'alléger les formalités administratives à la
charge de l'employeur. Votre MSA reste destinataire des informations vous concernant,
nécessaires à la détermination de vos droits aux prestations maladie et vieillesse.
Comme vous pouvez le constater, le volet vert "bulletin de paie" fait apparaître deux lignes
de cotisations salariales précomptés par l'employeur sur votre rémunération brute.
Une ligne E
Taux des cotisations déductibles fiscalement
21,013%
Une ligne F
Taux de la CSG CRDS non déductibles fiscalement
2,865%
Si vous effectuez des heures supplémentaires/complémentaires, votre salaire net à payer
sera augmenté du montant correspondant à la réduction de cotisations salariales liée à ces
heures supplémentaires/complémentaires (ligne G2).
Taux en vigueur au
01/01/2016
Maladie, maternité,invalidité, décès (1)
Vieillesse dans la limite du plafond de sécurité sociale
Vieillesse sur salaire total
Chômage
AGFF
Retraite complémentaire
Garantie Incapacité de Travail- Décès
AFNCA, ANEFA, PROVEA, contribution syndicale
CSG déductible (2)
0,75%
6,90%
0,35%
2,40%
0,80%
3,875%
0,890%
0,01%
(taux applicable sur 100% de la rémunération brute + cotisation patronale
de prévoyance )
5,038%
Total cotisations fiscalement déductibles
CSG + CRDS non déductibles (2)
(taux applicable sur 100% de la rémunération brute + cotisation patronale
de prévoyance)
Total du précompte
21,013%
2,865%
23,878%
(1) 5,5% pour le salariés domiciliés hors de France
(2) Les salariés non domiciliés fiscalement en France ne sont pas redevables de ces contributions.