voir les commentaires reçus dans le cadre du processus de

Consultation Report / Rapport de consultation
GD-379, Guide for Applicants and Intervenors Writing CNSC
Commission Member Documents / Guide a l’intention des
demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents
aux commissaires de la CCSN
Introduction
Introduction
GD-379, Guide for Applicants and
Intervenors Writing CNSC Commission
Member Documents provides guidance for
writing Commission Member Documents
(CMDs) for submission to the Canadian
Nuclear Safety Commission (CNSC).
Le document d’application de la réglementation
GD-379, Guide a l’intention des demandeurs et
des intervenants qui rédigent des documents aux
commissaires de la CCSN fournit des lignes
directrices pour rédiger des documents à
l’intention des commissaires (CMD), qui sont
présentés à la Commission canadienne de sûreté
nucléaire (CCSN).
This document addresses the following aspects
of writing an effective CMD:





A brief overview of the hearing
process
Guiding principles and points to
remember
Writing tips (such as principles of
plain language, and the use of visual
aids)
Suggested format and order of
information for a licensing decision
CMD being prepared by an
applicant or intervenor, so that
externally submitted CMDs are in
the same format as CNSC staff
submissions, and
Preparing and filing a CMD
presentation
Consultation Process
An internal procedure was developed in
2010 to provide CNSC staff with guidance
and tools to present the Tribunal with
consistently reliable, well-written CMDs.
Many external stakeholders showed interest
in receiving similar guidance, along with a
summary of the Commission hearing
process.
Le présent document aborde les aspects suivants
pour aider à rédiger un CMD efficace :





Bref survol du processus d’audience
Principes directeurs et points à retenir
Conseils de rédaction (principes du
langage clair et simple, utilisation des
aides visuelles, etc.)
Proposition de format et d’ordre de
présentation de l’information dans un
CMD relatif à une décision de permis
préparé par un demandeur ou un
intervenant, afin que les CMD préparés à
l’externe respectent le même format que
les mémoires du personnel de la CCSN
Préparation et dépôt du CMD
Processus de consultation
Une procédure interne a été élaborée en 2010 afin
de fournir au personnel de la CCSN des
directives et des outils pour présenter au tribunal
des CMD bien rédigés et constamment fiables.
De nombreuses parties intéressées de l’externe se
sont dit intéressées à recevoir des lignes
directrices similaires, accompagnées d’un résumé
du processus d’audience de la Commission.
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This guide was initially developed as an
information document (Info 0808) and
posted on the CNSC Web site, along with its
accompanying CMD Templates, in both
official languages, for a 45-day consultation
period (October 25 to December 10, 2011).
Subsequently, a management decision was
made to convert Info 0808 into guidance
document GD-379.
Le présent guide a d’abord été rédigé sous forme
de document d’information (Info 0808) et publié
sur le site Web de la CCSN dans les deux langues
officielles, avec les gabarits de CMD
correspondants, pour une période de consultation
de 45 jours (du 25 octobre au 10 décembre 2011).
Par la suite, une décision de gestion a été prise en
vue de convertir le document Info 0808 en
document d’orientation GD-379.
All comments received were taken into
consideration in finalizing GD-379.
Tous les commentaires reçus ont été pris en
compte lors de la mise au point finale du
document GD-379.
Summary of Stakeholder Comments and
CNSC Responses
Résumé des commentaires des parties
intéressées et réponses de la CCSN
In the consultation period, the CNSC
received 29 comments from 4 respondents,
AECL, Cameco, Areva and Nordion.
Lors de la consultation, la CCSN a reçu
29 commentaires envoyés par 4 répondants,
AECL, Cameco, Areva et Nordion.
The following summarizes the key
comments received during the consultations
and provides CNSC responses:
Les principaux commentaires reçus lors des
consultations sont résumés ci-dessous et
accompagnés des réponses de la CCSN.


Reviewers requested that the
guide suggest which template to use
when submitting information for a midterm report.
Réponse de la CCSN : La section 7.1 du
document a été révisée afin de recommander
l’utilisation du Gabarit de CMD externe
relatif à une décision de permis pour
soumettre un rapport de mi-parcours.
CNSC response: Section 7.1 of the
document was revised to recommend the
use of the External CMD template for
Licensing Decisions when providing a
mid-term report.

Comments were submitted requesting
that two-day hearings should be set aside
only for "significant" licensing activities
or changes in technology.

Some comments were submitted that
wanted the document to distinguish
Certains répondants ont demandé que les
audiences de deux journées soient réservées
aux activités d’autorisation « importantes »
ou aux changements dans la technologie.
Réponse de la CCSN : La section 1.5.2 du
document a été révisée afin de préciser que
les audiences publiques de deux journées
portent sur les activités d’autorisation
importantes.
CNSC response: Section 1.5.2 of the
document was revised in order to specify
that two-day public hearings deal with
significant licensing activities.

Les examinateurs ont demandé que le guide
précise quel gabarit utiliser au moment de
soumettre des renseignements dans le cadre
d’un rapport de mi-parcours.

-2-
Dans leurs commentaires, certains répondants
ont demandé que le document fasse la
between Commission hearings and
meetings and asked that examples be
provided in certain sections of the
document.
distinction entre les audiences et les réunions
de la Commission et que des exemples soient
fournis dans certaines sections du document.
Réponse de la CCSN : Le personnel a révisé
le document et ajouté la section 1.5.1 sur les
« réunions » afin de les différencier des
« divers types d’audiences ».
CNSC response: Staff reviewed the
document and added section 1.5.1 on
“meetings” to distinguish them from “the
various types of “hearings”.

General technical and editorial
comments: CNSC received comments
referring to text and terminology
throughout the regulatory document.

CNSC response: Each comment was
reviewed and changes made to the text
as appropriate. Individual comments and
responses are available in the detailed
comments table.
Commentaires généraux sur le plan technique
et rédactionnel : La CCSN a reçu des
commentaires se rapportant à l’ensemble du
texte et à la terminologie du document
d’application de la réglementation.
Réponse de la CCSN : Chaque commentaire
a été examiné et des modifications ont été
apportées au texte le cas échéant. Les
commentaires particuliers et les réponses sont
repris dans le tableau détaillé des
commentaires.
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