1 RESUME PROJETS ACTIFS / COMPOSANTE ``REFORME

RESUME PROJETS ACTIFS / COMPOSANTE ‘’REFORME JUDICIAIRE ET SECURITAIRE ‘’
(RJS)
1.

Appui à la justice
Objectifs du projet
Le projet Appui à la justice a pour objectif principal l’appui à la mise en œuvre du plan d’action
pour la réforme de la justice et de la feuille de route du Ministère de la justice et droits humains
en vue de la modernisation du système judiciaire congolais. Cet objectif passe par l’amélioration
de la pratique judiciaire au sein des cours, tribunaux et parquets de la RDC, pour promouvoir l’accès
à la justice et assurer la réforme du secteur pénitentiaire.

Résultats obtenus à ce jour
-
L'informatisation des greffes et la formation des greffiers et autres personnels de justice à leur
utilisation a permis d’ améliorer la qualité de leur service en termes de célérité dans le traitement des
dossiers et d’archivage dans trois juridictions pilotes (1 parquet et 2 tribunaux de paix de Kinshasa ).
1500 décisions judiciaires ont été récoltées à Bandundu, Matadi, Kisangani, Kananga, Mbandaka,
Bukavu, Goma et Lubumbashi pour enrichir la banque des décisions judiciaires du Service de
Documentation et d’Etudes en vue de leurs annotations et de mise en ligne dans le site web du SDE
qui a été mis en place en 2012 grâce à un appui du PNUD? Ceci permettra à la population d'accéder
aux décisions judiciaires qui seront commentées et critiquées permettant ainsi au Conseil Supérieur de
la Magistrature de mesurer la performance et la qualité des jugements rendus par les magistrats.
-

2.

Date de clôture : 31/12/2017
Renforcement de l’accès des femmes à la justice: sécurisation et autonomisation des populations
dans les Kivu et en Ituri
Objectifs du projet
Le projet vise à renforcer et rendre effective la protection légale et judiciaire des femmes dans le
Nord-Kivu, le Sud-Kivu et en Ituri en : 1) améliorant la capacité d’accès à la justice ; 2) améliorant la
volonté d’application de la justice, et en 3) renforçant la réponse de la justice. Le projet est aligné et
conçu pour faire écho aux priorités définies par la Feuille de route du ministère de la Justice, la
Stratégie nationale de lutte contre la violence basée sur le genre et les besoins pertinents identifiés par
les acteurs locaux et nationaux en ciblant les populations locales et en privilégiant le renforcement
institutionnel, en complémentarité avec d'autres projets du PNUD en matière d’autonomisation des
femmes, d’égalité des sexes, de justice et d'état de droit.

Résultats obtenus à ce jour
-
Le taux des dossiers traités et clôturés par le Ministère Public a été rehaussé de 35 en 2010 à 47% en
mars 2013.
78,4% des leaders communautaires (823/1050 personnes) ont réussi le test sur les notions des droits
des femmes, de VBG et mécanisme juridiques et judicaires (46,25% maitrisent à 75 %, 22,15 %
maitrisent à 60 % et 31,6 % maitrisent à 50 %).
Suite à la formation des formateurs réalisé pour l’amélioration des capacités des policiers dans
l’instruction préliminaire des dossiers relatifs aux violences sexuelles, genre et protection de candidats
sur 16 retenus , dont une femme , ont été retenus . Ce qui a permis de constituer un pool de formateur
composé de 11 formateurs en sus de 4 déjà été formés en 2011.
-
-
1

3.

Date de clôture : 31/03/2014
Appui aux institutions pénitentiaires et judiciaires à l’Est de la République
Congo
Démocratique du
Objectifs du projet
Le Projet « Appui aux institutions judiciaires et pénitentiaires dans les provinces de l’Est de la RDC »
vise à contribuer à la restauration de l’autorité de l’Etat à travers le renforcement des capacités des
institutions judiciaires et pénitentiaires en vue de permettre un fonctionnement efficient de ces
institutions pour lutter efficacement contre l’impunité, assurer une protection véritable des personnes
et des biens, et restaurer la confiance des populations envers ces institutions en vue d’une paix durable

Résultats obtenus à ce jour
-
76 greffiers et secrétaires de 4 tribunaux de paix et 84 agents pénitentiaires de 4 prisons sont dotés des
compétences dans la gestion des juridictions.
L’appui du PNUD a permis la finalisation de la construction d ‘un tribunal de paix à Fizi au Sud Kivu
qui est déjà avec 2 juges, 1 magistrat du parquet, un greffier ceci va aider à faciliter l’accès à la
justice aux populations de cette partie de la province.

Date de clôture : 31/12/2013
4.

-
Renforcement de la lutte contre l’impunité des violences sexuelles dans la Province Orientale
Objectifs du projet
Ce projet vise à lutter contre l’impunité des violences sexuelles dans la Province Orientale par (i)
l’amélioration de l’accès à la justice des personnes victimes des violences sexuelles (VVS), (ii) le
renforcement du contrôle et de l’évaluation de l’activité des juridictions de la Province Orientale en
matière d’instruction et de poursuite des infractions de violences sexuelles.
L’objectif stratégique visé par le projet est de lutter contre l’impunité des violences sexuelles dans
l’ensemble de la Province Orientale grâce à la réalisation des objectifs immédiats suivants :
Faciliter et améliorer l’accès à la justice des victimes de violences sexuelles
Renforcer le contrôle et l’évaluation de l’activité des juridictions géographiquement couvertes par le
programme en matière d’instruction et de poursuite des infractions de violences sexuelles de manière à
permettre de (d’):
a) Mesurer l’impact de la lutte contre l’impunité en matière de violences sexuelles à travers des
données chiffrées fiables ;
b) Orienter la politique gouvernementale et l’action des partenaires en fonction des conclusions de
l’analyse et du traitement des données statistiques récoltées.

Résultats obtenus à ce jour
-
30 agents de l'administration publique ont été formés sur les techniques de collecte de données sur les
violences sexuelles à Isiro et Buta (P. orientale).
20 structures judiciaires et pénitentiaires de Kisangani, Buta et Isiro ont bénéficié de kits
informatiques, installés et opérationnels en faveur des unités de collecte des données judiciaires et
pénitentiaires sur les violences sexuelles. 40 greffiers et secrétaires des parquets de Kisangani (20), de
Buta (10) et Isiro (10) ont été formés à l’utilisation de ces outils.
-
Ces matériels ont permis l’encodage depuis septembre des données, ce qui facilitera l’établissement
des statistiques au profit du Gouvernement et partenaires œuvrant dans le secteur de la justice.

Date de clôture : 28 février 2014
2
5.

Renforcement de la capacité du système judiciaire militaire d’enquêter et de poursuivre les
crimes des violences sexuelles dans l’Est de la RDC (appelé également Projet Teams of Experts ou
1888)
Objectifs du projet
Le projet Team of experts vise au renforcement des capacités du système judiciaire militaire en vue
d’enquêter et de poursuivre les crimes des violences sexuelles commis par les militaires dans l’est de
la RDC. Ce projet est également développé dans le cadre de la résolution 1888 du Conseil de Sécurité
des Nations-Unies.
Ce projet est focalisé sur deux grands volets : (i) l’appui à la sensibilisation des militaires incluant le
commandement des FARDC et (ii) l’appui à la Justice Militaire Congolaise.

Résultats obtenus à ce jour
Dans le volet sensibilisations des FARDC, le projet a dans une première phase formé 60
sensibilisateurs militaires au sein des unités ciblées au Nord-Kivu dans les territoires de Beni et Masisi
et au Sud-Kivu dans les territoires de Walungu, Mwenga, Fizi et Baraka. Ces sensibilisateurs ont à
leur tour conduit des sessions de sensibilisation en faveur de 2000 soldats et 500 officiers. C’est le cas
de la session du 06 au 12 septembre 2013, une série de sensibilisations aux militaires FARDC à Goma
et dans les positions militaires à Kanyaruchinya et Kibati ont pu avoir lieu renforçant ainsi la
pertinence de l’appui du PNUD en vue de réduire les cas des violences dans la période des opérations
au cours de laquelle l’armée régulière a été confrontée aux groupes rebelles.
Même s’il est difficile de mesurer l’effet de ces activités, cependant il convient de noter qu’il a été
observé durant les récents combats qu’aucun cas de violation des droits des populations civiles par les
FARDC n’a été enregistré.
Dans son volet appui à la justice militaire, le projet a soutenu les sessions du renforcement des
capacités des magistrats et enquêteurs militaires dans le Provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri. A
ce jour, 50 magistrats et enquêteurs militaires ont été formés et rendus capables de mener des
missions d’investigations dans le cadre de la répression des crimes graves en Ituri notamment dans les
territoires de Mambasa et Irumu, Sud-Kivu dans les territoires de Walungu et Bunyakiri et au NordKivu dans les territoires de Masisi et Rutshuru. Au total 11 missions d’enquêtes judiciaires impliquant
les crimes graves ont été appuyées dans les provinces concernées ; le PNUD a également appuyé la
tenue de 5 audiences foraines ayant abouti à 31 jugements de condamnation dont 4 cas des crimes
graves.

6.

Date de clôture : 31/12/2013
Appui à la Justice Militaire en RD Congo à travers le renforcement du programme des Cellules
d’Appui aux Poursuites (CAP)
Objectifs du projet
Ce projet est conçu pour renforcer les capacités et l'efficacité du Système de Justice Militaire (SJM) et
lui permettre de lutter contre l'impunité et de traduire en justice les auteurs de crimes graves qui relèvent
de la juridiction militaire. Le Projet vise également à renforcer les barreaux dans les zones où sont
implantées les cellules d’appui aux poursuites judiciaires de la MONUSCO afin d’apporter une
assistance juridique et judiciaire aux auteurs présumés des crimes internationaux.

-
Résultats obtenus à ce jour
Le PNUD a facilité l’organisation des audiences foraines à la demande des autorités judiciaires du SudKivu, Nord-Kivu et Katanga en mettant rapidement les des fonds à leur disposition en appui aux
activités mises en œuvre par la MONUSCO
3
-
Au moment des audiences appuyées, le PNUD a organisé l’assistance judiciaire en faveur des personnes
mises en accusation devant les juridictions militaires
Le PNUD a lancé le processus de sélection des consultants internationaux devant animer les différentes
cellules d’appui aux poursuites notamment à Lubumbashi et à Kisangani
En soutien logistique des CAP, le PNUD a lancé le processus d’achat du matériel pour le
fonctionnement des différentes CAP.

7.

Date de clôture : 30 septembre 2014
Armes Légères et de Petit Calibre, et Civilian Oversight ALPC&CO
Objectifs du projet
Depuis la fin des guerres de 1996 et 1998, les observateurs avertis savent que l’un des freins à la
sécurité humaine, au respect de l’Etat de droit et des droits de l’homme et surtout au développement
humain durable est la situation déplorable que connait le secteur de sécurité en RDC, marquée par une
prolifération illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC). Le contrôle des ALPC par les
institutions de représentation citoyenne et la société civile reste très déficitaire, notamment en raison du
peu d’expertise des parlementaires, des organisations de la société civile et des acteurs des services
techniques spécialisés. Ce déficit de contrôle ne saurait contribuer à la professionnalisation et à la
transparence des services publics de sécurité dont la qualité des services offerts est reconnue très faible ;
hypothéquant les efforts consentis pour le développement humain durable. Ce projet concourt donc à
soutenir le mécanisme de coordination institutionnel pour le contrôle des ALPC piloté par la
Commission nationale de contrôle des armes légères et de petit calibre et de la réduction de la violence
armée (CNC-ALPC) instituée par le gouvernement de la RDC et à assurer le renforcement des capacités
techniques et logistiques des acteurs étatiques et non étatiques impliqués dans le contrôle des ALPC et
le contrôle démocratique des forces de défense et de sécurité (CNC-ALPC, Parlement national,
Assemblées provinciales, administrations provinciales et locales, Police Nationale, Forces armées de la
RDC, Justice pénale, Réseaux des ONG impliquées dans la réforme du secteur de sécurité), en mettant
l’accent
sur
les
aspects
des
droits
humains
et
du
gender.
Le projet vise à atteindre les principaux objectifs ci-après :

-
-
Appuyer le cadre institutionnel de coordination pour le contrôle des ALPC et accompagner la mise en
œuvre du programme national de contrôle des ALPC et de réduction de la violence armée en
République Démocratique du Congo ;
Participer au processus d’harmonisation des dispositifs légaux pour le contrôle des ALPC ;
Renforcer les capacités techniques et logistiques des acteurs étatiques et non étatiques engagés dans le
contrôle des ALPC et la réduction de la violence armée ;
Appuyer la mise en œuvre du programme de Désarmement Communautaire Volontaire (DCV) dans
une approche armes contre développement dans le district de l’Ituri ;
Appuyer la mise sur pied et la consolidation des Réseaux des Partenaires (Parlement national,
Assemblées provinciales, institutions judiciaires, Organisations de la Société civile, médias …)
engagés dans le domaine du contrôle démocratique du secteur de sécurité et de défense;
Renforcer les capacités des partenaires dans le domaine du contrôle démocratique du Secteur de
sécurité.
Résultats obtenus à ce jour
Dans la perspective de la mise en œuvre du désarmement civil volontaire, 5 Cahiers de charges ont été
rédigés, finalisés et techniquement validés sur les 5 sites des Antennes provinciales de la CNCALPC/Boma (Bas-Congo), Lubumbashi (Katanga), Kisangani (Province Orientale), Bukavu (SudKivu) et Mbandaka (Equateur) .
Ce qui permet ainsi l'amélioration des capacités de gestion d'une Antenne par ses membres, en une
forte cohérence de la vision provinciale de la lutte contre la prolifération des ALPC, et en l'expression
quantifiée et chiffrée des besoins et des résultats provinciaux.
6 armureries ont été réhabilitées dont 3 PNC et 3 FARDC, avec l’ONG d’exécution MAG ; 1 unité
préfabriquée est installée dans 4 armureries de Kinshasa (à la Force Navale/FARDC, à la Base
Logistique de la Force Aérienne de N’dolo/FARDC, au Commissariat/PNC de Kasangulu/Bas-Congo et
4
à l'Inspection Provinciale de Kinshasa) ; la réglementation sécuritaire est modernisée par l'installation
de conteneurs préfabriqués dans les armureries et recyclés à partir de vieux conteneurs de transport
d'environ 6 m; les râteliers d'armes sont équipés d'une serrure et de cadenas; les armoires à armes sont
équipées d'une serrure et de cadenas et de procédures opérationnelles permanentes (POP) pour les
armuriers ; 2 sessions de formation de 7 jours ont été dispensées par les 4 formateurs formés, à près de
30 armuriers venant de 10 armureries.
Le Bureau de l’antenne provinciale CNC-ALPC de Kisangani est totalement achevé et réceptionné;
4000 nouvelles recrues des FARDC formées au Contrôle démocratique.

8.

Date de clôture : 31/12/2014
Projet de renforcement des capacités de la Police Nationale Congolaise (PNC) /JICA
Objectifs du projet
La Police Nationale Congolaise (PNC) a pour mission d’assurer la sécurité publique, la sécurité des
personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national. Cette noble mission est consacrée par
l’article 182 de la Constitution. Cependant, elle demeure faible, peu professionnelle et sous équipée.
Faute de capacités disciplinaires et de moyens financiers et matériels adéquats, la PNC est actuellement
loin d’assurer la sécurité de la population et souvent considérée comme une menace pour la sécurité. A
l’Est du pays où la situation sécuritaire reste préoccupante par la présence des groupes armés, la mise en
œuvre de cette mission est plus ardue renforcée par la présence de nombreux policiers non-formés
provenant du processus d’intégration des anciens éléments de groupes armés dans la Police.
Ce projet a pour objectifs principaux :
-
Renforcer les capacités professionnelles et opérationnelles du personnel de la Police Nationale
Congolaise (PNC) en vue de la rendre apte à remplir efficacement ses missions suivant les normes
internationales et dans le respect des droits et libertés de l’homme dans un état démocratique ;
Donner une formation policière de base à de jeunes recrues congolaises ou à des éléments de la PNC
n’ayant jamais reçu de formation, en vue d’en faire des fonctionnaires professionnels, capables de
remplir efficacement les missions de police selon les normes internationales, et dans le respect des
Droits de l’Homme et des Libertés publiques dans un état démocratique.
Doter la PNC de nouvelles ressources humaines de qualité.
Soutenir la PNC dans sa démarche visant à privilégier des formations de base de longue durée en vue de
la professionnalisation de ses personnels.
Donner aux personnels à former des connaissances techniques et professionnelles nécessaires à une
meilleure exécution des missions et opérations de police.
Renforcer la contribution de la PNC dans la protection des civils, la promotion, le respect et la défense
des Droits Humains.
Améliorer la situation sécuritaire de l’ensemble du pays, à travers la dotation de l’institution policière
de personnels qualifiés conscients de leur rôle de protection des personnes et de leurs biens.
Consolider les connaissances techniques et professionnelles des policiers eu égard aux missions qui leur
sont assignées, notamment en matière de police judiciaire, de sécurité publique, des renseignements
généraux, de la police de la circulation routière, avec un accent sur la lutte contre l’impunité en matière
de violences sexuelles et l’interaction avec la communauté.
Renforcer les capacités des cadres dans la gestion transparente, efficace et efficiente de leur service,
ainsi que les ressources humaines et matérielles mises à leur disposition.
Contribuer à l’amélioration de la situation sécuritaire dans les provinces de l’est du pays par une
parfaite maîtrise des matières essentielles par les personnels de la PNC.
-
-
-

Résultats obtenus à ce jour
Le projet a permis la formation de 28 formateurs dont 2 femmes et 15 encadreurs au nombre duquel 1
femme formés à l’Ecole de formation de Police de Kasapa/Katanga ; 6 classes sont réhabilitées, 2
dortoirs et 1 hangar cuisine sont construits, les fournitures de base ont été livrées. Ainsi, le déploiement
à l'Ecole de Kasapa des 500 apprenants dont 30 filles est effectif et leur formation a démarré depuis le
16 septembre 2013.
5

9.
Date de clôture : 31/03/2014
Appui à la réforme de la police en RDC : « Introduction de la police de proximité »

Objectifs du projet
Le projet Police de proximité s’inscrit dans le Plan d’Action Prioritaire de la réforme de la police
nationale. Il vise à mettre en œuvre la nouvelle doctrine dans la cité de Bunia et la ville de Goma.
Ce projet prévoit entre-autres la sensibilisation de la population aux outils de la police de proximité :
diagnostic de sécurité, plan local de sécurité, projet local de sécurité, Conseil Local de Sécurité ; la
réhabilitation d’un commissariat et la construction de quatre sous commissariats à Bunia ; la
construction d’un commissariat et de quatre sous commissariats à Goma...
Au niveau de chaque commissariat de police de référence, sera installé un Conseil Local de Sécurité
(CLS). Ce dernier est l’organe de concertation institué à l’échelle des entités territoriales décentralisées
(ETD) qui permettra aux autorités politico-administratives, société civile et la PNC de faire le
diagnostic partagé de sécurité et élaborer le plan local de sécurité correspondant. Il sera composé de 15
membres.
Le projet a pour objectifs :
-

Résultats obtenus à ce jour
-
-
-

Appuyer la conception, l’implémentation et le fonctionnement des Conseils Locaux de
Sécurité (CLS); élément clef du dispositif de gouvernance civile de la police de proximité ;
Appuyer l’introduction de la police de proximité à travers les sessions d’information et de
formation de la population de Bunia et de Goma pour améliorer leurs relations avec la police ;
Appuyer les structures de suivi et de contrôle intervenant dans le cadre de la mise en œuvre de la
police de proximité.
60 000 personnes dans les cinq quartiers ciblés à Bunia ont acquis des connaissances sur la
nouvelle doctrine de la Police de proximité à l’issue de la première phase de la sensibilisation
porte à porte réalisée. Cela a permis à environ 33% de la population sensibilisée d’acquérir des
connaissances sur le rôle et les avantages de la Police de proximité dans leurs quartiers respectifs
comparativement au Baseline de 9% enregistré au démarrage du projet. La deuxième phase de la
sensibilisation est prévue du 20 octobre au 20 décembre pour maximiser la chance d’atteindre le
maximum de la population ciblée à Bunia.
Le premier forum de quartier à Mudzipela (Bunia/Ituri) a été rendu opérationnel suite à la
formation de ses membres, organisée par le projet, sur les outils de Police de proximité.
La formation de base en Police de proximité en faveur de 260 apprenants policiers est en cours
depuis le 26 septembre 2013, au centre d’instruction de Kapalata à Kisangani, pour une durée de
12 mois, soit neuf (09) mois de formation théorique à Kapalata et trois (03) mois de formation
pratique à réaliser à Bunia .
1 commissariat de la police et 4 sous commissariat sont construits à Bunia, une fois équipés,
contribueront à l’amélioration des conditions de travail des policiers qui y seront affectés après la
formation à Kapalata/Kisangani.
La réalisation de ces premiers ouvrages a renforcé la confiance de la population à la PNC et à la
concrétisation de la mise en œuvre de la Police de proximité.
Date de clôture : 31/03/2014
6
10.Programme conjoint de lutte contre l’impunité, d’appui aux victimes de violences basées sur le
genre, et d’autonomisation des femmes à l’Est de la République Démocratique du Congo (SGBV /
ACDI)

Objectifs du projet
Ce projet a pour objectif principal de contribuer à réduire durablement la prévalence des violences
sexuelles en RDC.
Il a pour objectifs spécifiques :
- Lutter contre l’impunité et renforcer l’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles;
- Contribuer au changement des comportements en faveur de la prévention des violences sexuelles dans
une approche genre par le
développement et la mise en œuvre d’une stratégie de communication
- Prendre en charge les victimes de violences sexuelles par un accompagnement médical et psychosocial;
- Réinsérer socio économiquement les victimes de VBSG et autonomiser les femmes au sein de leurs
communautés;
- Renforcer les capacités des mécanismes de coordination concernant les violences sexuelles.
Le projet est à ses débuts.

Date de clôture : 28 février 2018
7