Circulaire BTS NOTARIAT 2015 - Économie et gestion Académie de

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Arcueil, le 6 janvier 2015
Le directeur du service interacadémique
des examens et concours
à
Mesdames et Messieurs les recteurs d’académie
Monsieur le directeur du CNED
N° de téléphone : 01 49 12 24 12
N° de télécopie : 01 49 12 33 95
Email : [email protected]
Affaire suivie par : Bérengère GRAFF
Objet: Brevet de technicien supérieur spécialité NOTARIAT
Document d’organisation de la session 2015
Réf.:
- Décret n°2013-756 du 19 août 2013 portant règlement général du brevet de technicien
supérieur ;
- Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur « notariat » ;
- Arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et conditions de délivrance de certaines
spécialités du brevet de technicien supérieur ;
Le Service Interacadémique des Examens et Concours d’Ile-de-France est chargé, pour la session
2015, de définir les modalités d’organisation du brevet de technicien supérieur spécialité notariat.
I - ORGANISATION DE L’EXAMEN
Les épreuves écrites obligatoires de la session 2015 se dérouleront à partir du lundi 11 mai
2015 selon le calendrier joint (annexe 1).
La liste des regroupements interacadémiques figure en annexe 2. Le recteur de chaque académie
rattachée déterminera le nombre de centres d’examen à ouvrir et en informera l’académie pilote.
Le modèle de copie EN en vigueur sera impérativement utilisé par tous les candidats et pour toutes
les épreuves, sauf spécification particulière figurant sur les sujets.
Les livrets scolaires devront être conformes au modèle joint (annexe 3).
II - CORRECTIONS - INTERROGATIONS
Les corrections des épreuves écrites auront lieu dans chaque académie pilote (Nantes, Reims,
Grenoble, Orléans-tours, Aix-Marseille et Créteil – Paris – Versailles).
Les corrections des épreuves d’environnement économique et managérial du notariat (E3), de
droit général et notarial (E4) et de techniques notariales (E5) seront précédées de visioconférences pour la mise au point du barème qui auront lieu :
- Le 21 mai 2015 à partir de 09h30 pour les épreuves E3 ;
- Le 21 mai 2015 à partir de 9H30 pour les épreuves E4 ;
- Le 21 mai 2015 à partir de 13h30 pour l’épreuve E5.
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Chaque académie convoquera à ces réunions un professeur pour chaque épreuve, dans un
établissement permettant sa participation à la réunion en ligne.
Les noms des personnes désignées, avec leurs adresses électroniques académiques
(indispensables pour accéder aux classes CENTRA), seront communiqués au SIEC avant le 31
janvier 2015 (délai de rigueur).
Les codes d’accès permettant de se connecter seront fournis par l’intermédiaire des IA IPR.
A l’issue de la réunion, un barème et des consignes détaillées seront communiquées à chaque
académie pilote, à charge pour elle de les diffuser aux centres de corrections de son ressort.
Pour chaque épreuve, une réunion de concertation, qui tiendra compte des travaux de la réunion
nationale, sera organisée dans chaque académie pilote lors de la première demi-journée de
correction. L’examen ayant un caractère national, il est impératif que les consignes et barèmes arrêtés
en commission nationale soient strictement appliqués.
Les correcteurs et les examinateurs doivent enseigner prioritairement dans les sections préparant
au BTS notariat. Il convient de consulter les I A - I P R concernés pour s’en assurer. Cependant, des
mutualisations de corrections entre spécialités peuvent être envisagées en concertation avec
l’Inspecteur président de jury.
a-
Culture générale et expression (E1)
Il convient de se reporter à l’arrêté du 16 novembre 2006, BO n°47 du 21 décembre 2006, relatif aux
objectifs, contenus de l’enseignement et référentiel des capacités de ce domaine. Cet arrêté a été
complété par la note de service n°2009-1007 du 31 mars 2009, BO n°16 du 16 avril 2009, laquelle
précise les thèmes d’enseignement.
b- Langue vivante étrangère (E2 : épreuve obligatoire et EF1 : épreuve facultative)
Les instructions relatives à ces épreuves figurent dans les annexes 16 et 17 du présent document
d’organisation.
c- Environnement économique et managérial du Notariat (E3)
La commission de correction est composée de professeurs enseignant « l’environnement
économique et managérial du notariat » (U3) en BTS notariat.
d- Droit général et droit notarial (E4)
La commission de correction est composée principalement de professeurs enseignant le « droit
général et droit notarial » (U4) en BTS notariat.
e- Techniques notariales (E5)
La commission de correction est composée des professeurs enseignant les « techniques
notariales » (U5), dans les sections préparant au BTS notariat.
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f-
Conduite et présentation d’activités professionnelles (E6)
Les instructions relatives à cette épreuve figurent dans les annexes 4 et 5 de la présente circulaire.
L’épreuve prend appui sur un dossier professionnel présenté par le candidat. La conformité du dossier
est appréciée au regard du statut du candidat au moment de l’inscription à l’examen.
Epreuve ponctuelle : Il appartient au recteur de chaque académie pilote de prendre les
dispositions nécessaires à l’organisation de cette épreuve.
Le dossier professionnel complet en deux exemplaires doit être déposé à une date et en un lieu fixé
par le recteur de chaque académie pilote :
- un exemplaire authentifié par l’établissement ou par l’organisme de formation, destiné aux
autorités académiques pour effectuer le contrôle de conformité préalable à l’interrogation;
- un deuxième exemplaire sera remis à la commission d’interrogation par le chef de centre au
moment de l’épreuve. Dans ce second exemplaire figurent les mêmes documents que ceux
exigés dans le premier exemplaire mais ceux-ci ne comportent aucun visa, aucun cachet,
aucune référence à l’établissement de formation du candidat.
Dans chaque académie pilote, une réunion de concertation précédera le déroulement de l’épreuve.
Une réunion d’harmonisation est organisée à l’issue des interrogations.
Le contrôle de conformité du dossier est effectué selon les modalités définies par les annexes 4 et
9.
Un modèle de grille d’évaluation, dont les membres des commissions devront disposer comme outil
d’aide à l’évaluation, est présenté en annexe 11.
Contrôle en Cours de Formation : Il appartient à l’IA-IPR de chaque académie de prendre les
dispositions nécessaires à l’organisation et au suivi de cette épreuve.
Le contrôle de conformité du dossier est effectué selon des modalités définies par les annexes 5 et
10.
Un modèle de grille d’évaluation, dont les membres des commissions devront disposer comme outil
d’aide à l’évaluation, est présenté en annexes 12 - 12bis - 13 - 13bis et 14.
Une réunion d’harmonisation est organisée par l’IA IPR de l’académie pilote.
III - ABSENCE, IRREGULARITE OU FRAUDE A UNE EPREUVE
a- Absence d’un candidat à une épreuve
Toute absence non justifiée à une épreuve ou à une sous-épreuve OBLIGATOIRE est éliminatoire.
Le candidat ne pourrait alors se voir délivrer le diplôme. La mention «absent» figurera sur le
bordereau de notation en face du nom du candidat.
b- Irrégularité lors de l’épreuve de conduite et présentation d’activités Professionnelles
1- Diverses situations entraînent une non-conformité du dossier ou de l’épreuve :
-
absence de dossier ;
dépôt du dossier au-delà de la date fixée par le recteur de l’académie pilote ;
présence de documents non visés ou non signés par les personnes habilitées ;
durée de stage inférieure à celle requise ;
stage effectué dans une organisation autre qu’un office notarial.
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Dans chacun de ces cas, le candidat ne peut être évalué. La mention
(NV) figurera sur le bordereau de notation en face du nom du candidat ainsi
d’évaluation du candidat (cf : annexes 11, 12 et 13). Le document support
conformité (annexes 9 et 10) devra indiquer avec précision le motif
décision.
« Non Validé »
que sur la fiche
du contrôle de
justifiant cette
2- Si, face à un candidat présent devant elle, une commission d’interrogation considère qu’un
doute subsiste sur la conformité du dossier ou de certains documents, l’interrogation et
l’évaluation sont conduites normalement. En fin d’interrogation, le candidat est informé du
doute de la commission, le cas est signalé au Président du jury et la note est attribuée sous
réserve de vérification. Les observations portant sur les doutes soulevés devront figurer
au procès verbal d’examen.
3- Lorsque le dossier remis par un candidat ne respecte pas certaines contraintes définies par
l’arrêté portant création du diplôme ou ses annexes (volume, nombre minimum ou maximum
de travaux, règles formelles de présentation…), il convient d’interroger le candidat dans les
conditions normales de l’épreuve. Les lacunes constatées pourront être pénalisées dans les
limites prévues par la grille d’évaluation.
c- Présomption de fraude
Tout candidat se présentant muni d’un dossier dont les caractéristiques, le contenu ou la
présentation orale conduisent la commission d’interrogation à suspecter une tentative de fraude,
est interrogé dans les conditions normales de l’épreuve. L’évaluation de la prestation du candidat
doit faire abstraction de toute suspicion de fraude et s’en tenir aux seuls critères indiqués dans la
grille d’évaluation.
La commission d’interrogation signalera au chef de centre ses soupçons sous la forme d’un
rapport argumenté et accompagné des pièces justificatives qui seront joint au procès verbal
d’examen. Le cas sera instruit par les autorités académiques compétentes.
IV - MATÉRIELS A PREVOIR
L’utilisation des calculatrices est autorisée dans les conditions fixées par la circulaire ministérielle
n° 99-186 du 16 novembre 1999, sauf disposition contraire mentionnée sur le sujet.
Pour l’épreuve écrite de langue vivante étrangère, l’usage d’un dictionnaire bilingue est autorisé,
quelle que soit l’édition.
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V – ORGANISATION GENERALE
Inscriptions – constitution des fichiers informatiques
Chaque académie, après avoir inscrit ses candidats, vérifiera les confirmations d’inscription et
s’assurera de la recevabilité des candidatures.
A la date fixée par le ministère, quand les fichiers informatiques seront à jour, les académies
rattachées transfèreront à l’académie qui les pilote le fichier « candidats » et conserveront les
confirmations d’inscription. Toute modification de candidature devra être réalisée sur les deux sites
simultanément.
Organisation de l’examen
L’affectation des candidats sera réalisée par chaque académie pilote sur proposition des académies
rattachées.
Fin de session
L’académie pilote mettra à jour le fichier de notes, éditera le procès-verbal de l’examen et les relevés
de notes qu’elle adressera aux candidats. Elle transmettra le fichier de notation aux académies
rattachées qui éditeront les diplômes et les cahiers d’archives.
Ce document d’organisation et ses annexes seront adressés, dès réception, aux
établissements de formation, qu’ils soient ou non centres d’examen.
Ils seront également mis à disposition des candidats individuels (à l’exclusion des grilles
d’évaluation) via le site internet académique.
Vincent GOUDET
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