avis d`appel public a la concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Société d’Economie Mixte du Pays d’Arles – SEMPA
2, rue Robert Schuman
13200 Arles
2. PROCEDURE DE PASSATION :
Marché à procédure adaptée, appel d’offre restreint, dans le cadre de l’ordonnance
n° 2005-649 du 6 juin 2005.
3. OBJET DU MARCHE :
Rénovation du local commercial de Soli d’Arles.
4. TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX : Exécution.
Lot N°1 : Gros œuvre, cloisonnement, doublage et faux plafond, carrelage, faïences,
terrassement et VRD
Lot N°2 : Menuiseries intérieures
Lot N°3 : Electricité, Courants Faibles, Chauffage, Sécurité incendie, Climatisation,
Lot N°3 bis : Plomberie – Sanitaire, VMC.
5. JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES
DU CANDIDAT :
5.1 Copie de l’inscription au Registre du Commerce ou Répertoire des métiers.
5.2 La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
5.3 Une déclaration sur l’honneur pour justifier :
a) qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales figurant à l’article R.324 et
R.324-7 du Code du Travail.
b) qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
c) qu’il n’a pas fait l’objet , au cours des cinq dernières années d’une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions
visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-3 du Code du Travail.
5.4 Certificat de la Qualification Professionnelle en vigueur à la date de la remise des
offres
5.5 Les attestations d’assurance RC professionnelle et décennale de l’année en cours.
5.6 Une déclaration relative aux chiffres d’affaires des trois derniers exercices en
distinguant le montant des travaux de ceux des fournitures ou services.
5.7 Un mémoire technique justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose
d’adopter pour l’exécution des travaux. Ce document comprendra toutes les
justifications et observations de l’entrepreneur se propose d’adopter pour
l’exécution des travaux.
Il sera joint à ce document, les indications concernant la provenance des principales
fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants. Des
indications concernant les procédés d’exécution envisagés.
Le nombre et la qualité de l’effectif affecté au chantier.
5.8 Un mémoire technique justificatif de la politique mise en œuvre concernant
l’insertion professionnelle des publics demandeurs d’emploi, dont la synthèse
s’exprimera dans l’annexe 2 de l’Acte d’Engagement.
6. DELAI D’EXECUTION :
5 mois.
7. DATE LIMITE DES CANDIDATURES :
18 Mars 2011 à 16h
8. RETRAIT DU DCE :
Par courrier électronique, par retrait au siège de la SEMPA ou par courrier, après appel
téléphonique auprès du Service du Patrimoine au 04 90 96 63 55.
9. CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
OFFRE POUR L’AMENAGEMENT ET L’EXTENSION DE LOCAUX POUR
CREATION DE COMMERCE, AVENUE KENNEDY, QUARTIER DE
GRIFFEUILLE , 13200 ARLES. « NE PAS OUVRIR. »
Ce pli doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du
candidat ainsi que respectivement les mentions « première enveloppe intérieure » et
« seconde enveloppe intérieure ».
Première enveloppe contiendra tous les documents administratifs.
Seconde enveloppe contiendra l’offre financière.
Les offres devront être transmises par courrier recommandé avec avis de réception et
parvenir dans les dates et heures fixées plus haut.
Elles pourront également être transmises directement au siège de la SEMPA dans les
mêmes conditions de délais.
10. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
4Avril 2011 à 16h
11. JUGEMENT DES OFFRES :
Les candidats seront sélectionnés sur la base des informations citées ci-dessus dont en
particulier :
Le prix des prestations - pondération 40%
Les délais d’exécution et le mémoire technique - pondération 40%
La qualité du projet d’insertion – pondération 20%
12. LES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
D’ordre administratif contacter Mme Corinne Santiso au 04 90 96 63 55 ou
[email protected].
D’ordre technique contacter M. Didier OLMOS au 04 90 96 63 57 ou
[email protected]. ou Architectes Marestein et Gourraud au 04 90 49 99 80.
13. DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION :
10 Mars 2011