droit medical

Le DIU de Droit Médical de la Faculté de Droit de Nancy
vous permettra d’appréhender l’ensemble des questions
juridiques que vous vous devez de maîtriser dans votre
pratique professionnelle quotidienne, que vous exerciez
en milieu hospitalier ou libéral.
Diplôme
inter-universitaire
Liste des principaux intervenants :
M. Thierry BONHOMME
Président de la CRCI Lorraine
DROIT
MEDICAL
M. Christophe DE BERNARDINIS
Maître de conférences, Université de Metz
M. Jean-Pierre CLAVIER
Professeur, Université de Rennes
L’approche du Droit, simple évocation durant
la plupart des cursus de formation aux métiers de la santé ne suffit plus aujourd’hui,
et les exigences en matière de connaissances juridiques ne cessent de s’accentuer.
L’objectif du DIU de Droit Médical est de dépasser
la simple législation pour vous permettre d’appréhender le droit médical dans son ensemble : secret
professionnel, refus de soin, protection des incapables…
Professionnels de santé en exercice ou en devenir,
cette formation diplômante vous apportera, dans la
pratique quotidienne de votre métier, des réponses
efficaces et ciblées, qu’il s’agisse de l’encadrement
juridique de l’acte de soin ou de l’environnement juridique de l’activité médicale.
M. Bertrand MARRION
ATER, Nancy-Université
Melle Julie LÉONHARD
ATER, Nancy-Université
M. Jérôme BERNARD
Allocataire moniteur, Nancy-Université
M. Patrick MISTRETTA
Maître de conférences, Université de Clermont-Ferrand
M. Patrick PETON
Praticien hospitalier, Dpt. Médecine légale CHU de Nancy
M. Bruno PY
Maître de conférences, Nancy-Université
M. Jean-Baptiste THIERRY
Maître de conférences, Nancy-Université
M. François VIALLA
Maître de conférences, Université de Montpellier
Contacts pour obtenir votre dossier de candidature
ou des renseignements complémentaires
Administratif :
Mme Yolande BREL - DIU de Droit Médical
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
13, place Carnot - 54035 Nancy Cedex
E-mail : [email protected]
(secrétariat fermé le mercredi)
pm/conseil - 03 29 82 67 98 - sept. 2009
Créé depuis 10 ans en collaboration avec
la Faculté de Médecine, le DIU de
Droit Médical de la Faculté de
Droit de Nancy répond aux
besoins des professionnels de santé d’acquérir
une culture juridique
pertinente concernant
leur activité professionnelle. De nouveaux
partenariats ont enrichi cette formation
unique dans notre région.
Maîtrisez la culture juridique
indispensable aujourd’hui
aux professionnels de santé.
FORMATION UNIVERSITAIRE DIPLÔMANTE
A qui s’adresse le DIU de Droit Médical ?
Que vous soyez professionnels de santé (médecins, dentistes,
pharmaciens, sages-femmes...), que vous exerciez en milieu
hospitalier ou libéral, ou que vous soyez étudiants de 2ème ou
3ème cycle des métiers de la santé, le DIU de Droit Médical vous
permettra d’acquérir une culture juridique solide et approfondie qui vous sera d’une utilité constante.
Pourquoi se former en Droit Médical ?
Tout d’abord, comme professionnel de santé, vous devez répondre à l’obligation de formation continue (Décrets n°2006650, 651 et 652 du 2 juin 2006). De plus, il est indispensable
de compléter votre formation universitaire pour dépasser une
approche trop succincte du Droit Médical et répondre aux exigences de plus en plus pointues en matière de connaissances
juridiques attendues de la part des professionnels de la santé.
Le DIU de Droit Médical de la Faculté de Droit de Nancy vous
permettra d’acquérir cette compétence juridique reconnue par
un diplôme d’université, au meilleur coût, et dont les enseignements sont assurés par des intervenants aux compétences
reconnues.
Comment s’organise cette formation ?
Le DIU de Droit Médical se découpe en 5 modules, d’octobre
à mai. Les cours ont lieu les vendredis après-midi de 13h30 à
17h30, pour un volume horaire d’une centaine d’heures. Les
examens se déroulent en juin sous forme d’un écrit et d’un oral
ou d’un mémoire, au choix.
La qualité de l’équipe pédagogique, professionnels du Droit et
de la Santé, enseignants chercheurs et praticiens, intervenants
locaux et extérieurs, fait écho à la diversité des
participants et vous êtes ainsi assuré d’aborder un
large éventail de problématiques en réponse à
votre vécu professionnel.
Module 1. L’univers du Droit
(12 heures)
Introduction au Droit et au Droit Médical
L’organisation de la Justice
Les ordres professionnels
4 heures
4 heures
4 heures
Module 2. Les droits des patients
(20 heures)
Le droit à l’information du patient
Les droits du patient hospitalisé
Le consentement du patient (condition de licéité de l’acte médical)
Le droit au secret professionnel du patient
L’accès au dossier médical
4 heures
4 heures
4 heures
4 heures
4 heures
Module 3. Le droit de la responsabilité : la sanction
(20 heures)
La déontologie et la juridiction disciplinaire de l’Ordre
La sécurité sociale et le contentieux du contrôle technique
Le défaut de diplôme de praticien : l’exercice illégal de la médecine
Le respect de la qualité de l’acte
Le défaut de but thérapeutique de l’acte médical
4 heures
4 heures
4 heures
4 heures
4 heures
Module 4. Le droit de la responsabilité : la réparation
(20 heures)
La responsabilité pour faute
La responsabilité en raison d’un défaut de produit de santé
L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux,
d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales
L’assurance de responsabilité civile médicale
L’évaluation du préjudice corporel
4 heures
4 heures
4 heures
Module 5. Droit et bioéthique
(20 heures)
La fin de vie
Les définitions de la mort et le statut du cadavre
Les médecines non conventionnelles
Le corps : les organes (prélèvements et greffes),
les produits et les tissus
L’expérimentation et la génétique
4 heures
4 heures
4 heures
4 heures
DROIT MEDICAL
4 heures
4 heures
4 heures