Votre bulletin de paiement - Gestionnaire de régimes de Retraite et
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Votre bulletin de paiement - Gestionnaire de régimes de Retraite et
Votre bulletin de paiement C’est un document récapitulatif de toutes les données composant votre retraite. Il vous fournit le détail des sommes payées. Vous recevez un bulletin de paiement : • lors du premier versement de votre retraite • à chaque changement du montant versé suite à la révision de vos droits à pension, à un changement de votre situation fiscale, à la revalorisation générale des retraites ou bien à un relèvement de cotisation Conservez le dernier document adressé, il peut vous être utile pour justifier de vos revenus auprès d’autres organismes www.retraitedesmines.fr e pas d s n o s us es n’adr ent to s m u e o i N de pa n i t e l bul ois les m Votre référence Mode de paiement rappel de vos RETRAITE DES MINES À utiliser à chaque contact avec la Retraite des Mines. coordonnées bancaires si vous avez choisi de percevoir votre retraite par virement bancaire. Référence : Dossier : Suivi par : Tél : Paris le, Numéro de sécurité sociale n° à 13 chiffres, complété par la clé (2 derniers chiffres) qui figure sur votre Carte Vitale, il vous permettra de vous inscrire aux services en ligne disponibles depuis www.retraitedesmines.fr BULLETIN DE PAIEMENT DE XXXXXXXXXX Rubriques Bénéficiaire de pension Mode de règlement Libellé de la pension Numéro de sécurité sociale Montants en euros Rubriques Base Taux Payés Retenus Détail des prestations qui vous sont accordées au titre de votre pension de base auxquelles s’ajoutent éventuellement les suppléments et majorations de pension. Retenues Est également mentionné le libellé des sommes retenues. Observations d Net à payer d Montant imposable du mois d d 1- Vous recevrez un nouveau bulletin à chaque revalorisation du montant de votre pension 2- Signalez sans retard le changement de votre adresse ou de votre mode de paiement $ à joindre à toute correspondance Fonds : Détail et taux des retenues effectuées au titre des prélèvements obligatoires sur les retraites, et des cotisations «mutuelle» précomptées par la Retraite des Mines en raison de votre adhésion volontaire à une complémentaire santé (couverture Forfait Journalier Hospitalier, prestation complémentaire...). Dossier : Suivi par : Caisse des dépôts et consignations 77 avenue de Ségur - 75 714 PARIS CEDEX 15 Montant imposable du mois Somme prise en compte pour votre déclaration fiscale. (Ne sont pas imposables : le supplément de 10% pour enfants, l’allocation pour enfant à charge, la majoration pour tierce personne ainsi que les compléments de retraite accordés sous conditions de ressources comme l’allocation supplémentaire, allocation solidarité aux personnes âgées...). Les sommes versées à titre de rappels sont soumises à l’impôt sur le revenu. Net à payer C’est ce que vous allez percevoir après déduction des retenues. Les informations spécifiques de votre bulletin u Les prélèvements sociaux obligatoires : Votre domicile fiscal est en France et votre retraite est soumise à des prélèvements sociaux : c’est votre situation au regard de l’impôt sur le revenu qui détermine votre assujettissement à la : - Cotisation Assurance Maladie (CAM) - Contribution Sociale Généralisée (CSG) - Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) Vous pouvez être exonéré du prélèvement de la CSG et de la CRDS si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil. Si vous êtes titulaire d’une allocation supplémentaire, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, vous n’êtes pas concerné par ces prélèvements. Votre domicile fiscal est à l’étranger : vous êtes exonéré de la CSG et de la CRDS. Si vous relevez à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie dans ce cas, vous êtes redevable de la cotisation maladie. Son taux varie suivant la nature de la prestation accordée (pension minière ou de coordination). u Les cotisations facultatives résultant d’une adhésion volontaire : - Forfait Journalier Hospitalier - Prestation complémentaire u «Précompte trop perçu» : sous cette rubrique figure - les sommes à rembourser à la Retraite des Mines suite à une révision de votre dossier en raison d’un changement dans votre situation, de votre situation fiscale, du montant des avantages déductibles (prestations familiales, cotisations volontaires...). Paiement de votre retraite Le paiement est effectué chaque mois pour le mois indiqué sur le bulletin. u Vous résidez en France : le versement de votre retraite est effectué exclusivement par virement sur un compte bancaire. Le délai de virement sur votre compte dépend ensuite de votre établissement financier. Pour en savoir plus, consultez le calendrier des paiements depuis www.retraitedesmines.fr u Vous résidez à l’étranger : vous pouvez opter à tout moment pour ce mode de règlement, il suffit de nous adresser un document émis par l’établissement financier de votre choix mentionnant vos cordonnées bancaires (code IBAN) et celles de votre banque (code BIC). Choisir le paiement par virement, c’est opter pour un paiement sécurisé Déclaration fiscale Avis d’imposition sur les revenus Vous êtes domicilié fiscalement en France ; il est inutile de nous adresser votre avis d’imposition sauf si cela vous est demandé expressément par nos services ou en cas de contestation de votre part sur les cotisations prélevées. La Retraite des Mines est en relation avec l’administration fiscale pour une mise à jour automatique de votre situation au regard des prélèvements sociaux. Attestation fiscale et bulletin de paiement : un seul document Chaque année, nous vous envoyons un avis qui récapitule le montant annuel imposable de votre retraite. Nous l’adressons également à l’administration fiscale pour établir votre déclaration fiscale préremplie. Conservez ce document, il vous permettra de vérifier ou de modifier le montant figurant sur votre déclaration de revenus pré-remplie. Vous pouvez également consulter le montant à déclarer aux impôts depuis www.retraitedesmines.fr Pour recevoir votre bulletin de paiement signalez-nous tout changement d’adresse (aucun changement ne sera effectué par téléphone). Retraite des Mines - Établissement de Paris 77, avenue de Ségur 75714 Paris CEDEX 15 Conception/Réalisation : Imprimerie/PAO - Retraite des Mines Paris