DEPARTEMENT DE LA SOMME - Commune de Lamotte Warfusée

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
CANTON DE CORBIE
COMMUNE DE LAMOTTE-WARFUSÉE
Séance du jeudi 09 juillet 2015
L'an deux mille quinze, le neuf juillet le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à 19 h 15, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric DEHURTEVENT, Maire.
Présents :
Mmes Patricia BLYAU, Julie GRISPOIRE, Sylvie GUESDON et Audrey MEYER
MM. Hubert DAMIS, Dany DEBLOCK, Jacques DEBLOCK, Frédéric DEHURTEVENT, Arnaud DESTALMINIL, Renaud
SOREL et Pierre VALEX
Absents excusés :
Mme Christelle CAÏEZ (donnant pouvoir à Mme Sylvie GUESDON)
M. Cyrille CAFFIN et Sylvain CARLU
Secrétaire de séance : M. Hubert DAMIS
Avis programmation d’actions – projet de Plan Local de l’Habitation
Lors du conseil de communauté du 11 juin dernier, le programme d’actions habitat pour le territoire communautaire a
été validé.
Conformément à l’article R302-9 du code de la construction et de l’habitat, notre commune dispose d’un délai de 2 mois
pour émettre un avis sur le projet du plan local de l’habitat du Val de Somme.
Pour rappel, le Programme Local de l’Habitat définit la politique de la communauté de communes en matière d’habitat
pour les six prochaines années. Il aborde des thématiques comme la production de logements neufs, la politique
foncière, l’amélioration du parc ancien, la réponse aux besoins en logement et en hébergement de tous les publics. Il se
compose d’un diagnostic, d’un document d’orientation (qui définit des objectifs politiques), et d’un programme
d’actions. Le PLH doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale, et les documents d’urbanisme doivent
être compatibles avec le PLH. Les PLU intercommunaux peuvent intégrer le PLH sous la forme d’un volet habitat.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de Somme s’est prononcé favorablement sur le
programme d’actions.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal se prononce favorablement sur le programme d’actions
afin d’arrêter le projet PLH conformément aux dispositions de l’article R 302-8
Groupement de commandes pour l’achat d’énergie coordonné par la FDE de la Somme
Monsieur le Maire expose que depuis le 1er juillet 2004 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence.
Aujourd’hui conformément aux articles L333-1 et L441-1 du Code de l’Énergie, l’ensemble des consommateurs
d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente
proposé par les opérateurs historiques.
Par ailleurs, une obligation de mise en concurrence s’appliquera pour les collectivités :
•
•
•
Dès le 1er janvier 2015 aux bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 200 000 kWh par an,
Dès le 1er janvier 2016 aux bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 30 000 kWh par an,
Dès le 1er janvier 2016 aux sites dont la puissance électrique est supérieure à 36 kVA.
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Afin de maîtriser aux mieux l’aspect budgétaire de ces changements et d’en tirer le meilleur profit, il est souhaitable
d’anticiper ces échéances en s’organisant pour recenser le besoin, préparer les marchés et conclure de nouveaux
contrats.
Suite à la demande de plusieurs adhérents à la FDE, celle-ci propose d’élargir la mise en concurrence pour la fourniture
d’électricité des sites, dont la puissance électrique souscrite est inférieure à 36 KVa.
Il soumet au Conseil Municipal la proposition de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme de constituer un
groupement de commandes coordonné par la Fédération, pour acheter dans un premier temps du gaz naturel, et dans
un second temps de l’électricité.
Il précise que l’adhésion courra pour les sites que la collectivité indiquera, en électricité ou en gaz, à la Fédération, et la
collectivité ne pourra se retirer qu’à l’expiration des contrats passés. Le prix de l’adhésion annuel est de 54 €.
S’agissant d’une réforme, il est difficile pur les services de la FDE de nous faire une estimation chiffrée des économies
réalisable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-
Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie mis en place par la Fédération
Départementale d’Energie de la Somme uniquement pour les sites dont la puissance électrique souscrite est
supérieure à 36 kVA
-
Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et d’électricité coordonné
par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en application de sa délibération du 14 mars 2014,
-
Approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 6 de
l’acte constitutif,
-
Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus
du groupement de commandes pour les sites dont la collectivité est partie prenante,
-
S’engage à exécuter avec les fournisseurs retenus, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la
collectivité est partie prenante,
-
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Questions diverses

Bilan des réalisations : M. DEHURTEVENT présente au Conseil le bilan des réalisations entre 1994 et 2014
effectuées par la Cdc du Val de Somme. Une synthèse chiffrée et en images qui présente notamment les
réalisations depuis la création de la Cdc du Val de Somme et plus particulièrement sur notre Commune.
Monsieur Le Maire ajoute que dernièrement une réunion avec les Maires du territoire de la Cdc du Val de
Somme et le Centre de gestion a eu lieu concernant la mise en œuvre de l’accessibilité. Un dossier «ADAP»
devra être déposé fin septembre : comprenant les aménagements sur les bâtiments communaux et sur la voirie.
Dans le cadre de cette réforme, des subventionnements à hauteur de 75 % pourront être attribués. M.
DEHURTEVENT précise qu’une enveloppe communautaire devrait être mise en œuvre pour l’entretien des
panneaux.

Devis aménagement voirie : M. DEHURTEVENT présente un devis de la société « Signature » est présenté pour
un montant total TTC de 5 768,17 €. Il s’agit d’aménagement au niveau de la rue de Sailly-Laurette et celle du 8
mai 1945 : signalisation de police, directionnelle et marquage au sol avec notamment de bande podotactile. Le
Conseil accepte à l’unanimité.

Bilan d’activités de la Communauté de communes du Val de Somme : Monsieur le Maire rappelle qu’en
application du Code général des Collectivités territoriales, le bilan d’activités de la Communauté de Communes
du Val de Somme doit être présenté au Conseil de Communauté puis communiqué à chaque Conseil Municipal
des communes membres (Article L 5211.39). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte
le bilan d’activités de l’année 2014 de la Communauté de Communes du Val de Somme.

Écoles : Après des réclamations de la part de Mme WARCOIN concernant le ménage dans l’école de Warfusée,
M. DEHURTEVENT précise qu’une information a été faite auprès de la société intervenante. Par ailleurs,
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Monsieur Le Maire ajoute que lors du dernier Conseil des écoles, il a été annoncé l’ouverture d’une classe sur
Guillaucourt. Pour la rentrée 2015 2016, il y a 168 enfants inscrits. La réalisation du projet éducatif territorial
(PEDT) en collaboration avec la Cdc du Santerre et la Commune de Cayeux-en-Santerre est toujours au même
point.

Feu tricolore : Suite à l’intervention de M. Maurice CAMUS, Chargé de gestion Grand Amiénois sur les
différentes possibilités de subventionnement pour ce projet, M. DEHURTEVENT annonce que la Commune va
pouvoir bénéficier d’aides au titre de l’enveloppe « de soutien exceptionnel » (à hauteur de 20%) et « des
amendes de police » (à hauteur de 30%).

Stores extérieurs pour la classe de l’école de Warfusée : M. le Maire présente à l’assemblée un devis de la
société SANCHEZ concernant l’acquisition de 6 stores extérieurs avec cadre, coloris blanc et moteur Came avec
télécommande centralisée pour un montant TTC de 1 780,50 €. Le Conseil, à l’unanimité, accepte ce devis et
charge M. le Maire de faire la commande.

Personnel communal : M. DEHURTEVENT annonce que Mme TORJON, la secrétaire de Mairie est enceinte. Le
remplacement pendant le congé maternité sera fait par M. Dominique ETEVE.

Prochaine réunion de Conseil : mercredi 09 septembre 2015
La séance est close à 21 h 00
F. DEHURTEVENT
MAIRE
H. DAMIS
e
1 ADJOINT
A. DESTALMINIL
ème
2 ADJOINT
C. CAFFIN
CONSEILLER
C. CAÏEZ
CONSEILLÈRE
S. CARLU
CONSEILLER
D. DEBLOCK
CONSEILLER
J. DEBLOCK
CONSEILLER
S. GUESDON
CONSEILLÈRE
E. LEFÈVRE
CONSEILLER
P.BLYAU
CONSEILLÈRE
J. GRISPOIRE
CONSEILLÈRE
A.MEYER
CONSEILLÈRE
R. SOREL
CONSEILLER
P. VALEX
CONSEILLER
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