2014-11_18_RAA spécial Préfecture de Police du 18 novembre 2014

RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial
18 novembre 2014
1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police
du 18 novembre 2014
SOMMAIRE
Arrêté
Date
PP/CAB
n° 2014-00952
17.11.2014
PP/CAB
n° 2014-00953
17.11.2014
PREFECTURE DE POLICE
Arrêté instituant un périmètre réglementant la
circulation et le stationnement sur la voie
publique de certaines catégories de supporters à
l’occasion de la rencontre de football du 25
novembre 2014 entre les équipes du Paris-SaintGermain et de l’Ajax d’Amsterdam au Parc des
Princes.
Arrêté réglementant temporairement le port et le
transport des artifices de divertissement, articles
pyrotechniques et tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal à l’occasion de la rencontre de
football du 25 novembre 2014 entre les équipes
du
Paris-Saint-Germain
et
de
l’Ajax
d’Amsterdam au Parc des Princes.
2
Page
3
5
PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2014-00952 du 17 novembre 2014
instituant un périmètre réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique
de certaines catégories de supporters à l’occasion de la rencontre de football du 25 novembre
2014 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et de l’Ajax d’Amsterdam au Parc des Princes
Le préfet de police,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses
articles 72 et 73 ;
Considérant qu’à l’occasion de la 5ème journée des phases de poule de la Ligue des Champions l’équipe du Paris Saint-Germain recevra celle de l’Ajax d’Amsterdam au Parc des
Princes (Paris 16ème) le mardi 25 novembre 2014 ;
Considérant que les rencontres de coupe d’Europe apparaissent aux yeux de la frange radicale des supporters hollandais comme des matchs de prestige propices pour en découdre avec
les supporters « ultras » d’autres pays ;
Considérant qu’il existe, historiquement, une forte rivalité entre les hooligans français et
hollandais ; qu’ainsi, au cours de la rencontre ayant opposé en 2011 l’Olympique Lyonnais à
l’Ajax Amsterdam, parmi les 1 600 supporters hollandais qui avaient fait le déplacement, dont
250 à risques, 150 d’entre eux avaient affronté des supporters lyonnais en fin de soirée ; que
de même lors du match aller qui s’est tenu au stade Amsterdam Arena aux Pays-Bas le 17 septembre 2014, l’affrontement annoncé entre les Ultras parisiens et hollandais a été déjoué,
grâce aux dispositifs mis en place par les autorités néerlandaises, en lien avec les policiers
français, 50 Ultras français ayant ce jour là été interpellés dans la ville d’Utrecht, alors qu’ils
s’apprêtaient à en découdre avec leurs homologues bataves ; que le jour de ce match, des
armes par destination, voire des armes blanches avaient néanmoins été utilisées par certains
hooligans, à l’occasion de rencontres fortuites entre groupes de supporters ;
Considérant que pour cette raison un nombre maximum de 850 supporters du club de
l’Ajax d’Amsterdam, encadrés par les services de police lorsqu’ils arriveront en groupe, ont
été autorisés à assister à la rencontre du 25 novembre au Parc des Princes ;
3
Considérant que, dans ce contexte tendu et de frustration par rapport à l’échec de l’affrontement prévu lors du match aller, 250 à 350 hooligans hollandais de catégorie C (individus
violents) projettent de faire le déplacement et devraient être rejoints par une centaine de
membres des clubs belges de Twente et d’Anderlecht ainsi que du club néerlandais du Feyenoord Rotterdam ; que les supporters parisiens les plus violents, issus des anciennes tribunes
Auteuil et Boulogne, se mobilisent également, en lien avec certains groupes ultras et recherchent des alliances avec des hooligans allemands ; que cette mobilisation est susceptibles
de regrouper entre 200 et 250 personnes ;
Considérant, dès lors, que le jour du match des rencontres prévues ou fortuites entre les
groupes de supporters violents en ville ou aux abords du stade pourraient être observées,
compte tenu notamment des habitudes des hooligans hollandais, qui ont coutume de se rendre
au stade en cortège, souvent en état d’ébriété et particulièrement vindicatifs, en provenance du
centre-ville, après avoir passé la journée dans des lieux touristiques de la capitale ainsi que
dans des débits de boissons ;
Considérant que, dans un tel contexte, la mobilisation des forces de l’ordre, dont une partie
sera affectée ce jour là à la sécurisation d’autres évènements, n’est pas suffisante pour assurer
dans de bonnes conditions la sécurité des personnes et des biens, notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant, dès lors, que la présence sur la voie publique, aux alentours du stade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Ajax d’Amsterdam ou se comportant comme tel et ne disposant pas d’un billet d’entrée au Parc des Princes
pour le match du 25 novembre 2014 ou d’un justificatif de l’achat de ce dernier, comporte des
risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu’en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet et
à Paris au préfet de police, pour prévenir les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d’une manifestation sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
Arrête :
Art. 1er. - La circulation et le stationnement sur la voie publique des personnes se prévalant
de la qualité de supporter du club de l’Ajax d’Amsterdam ou se comportant comme tel et ne
disposant pas d’un billet d’entrée au Parc des Princes pour le match du 25 novembre 2014 ou
d’un justificatif de l’achat de ce dernier, sont interdits du lundi 24 novembre à 20h00 jusqu’au
mardi 25 novembre 2014 à 24h00 dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- avenue Robert Schuman (92), du rond-point André Malraux à la rue Gutemberg ;
- rue Gutemberg (92), de l’avenue Robert Schuman à la rue Nungesser et Coli ;
4
- rue Nungesser et Coli, de la rue Gutemberg à l’avenue de la Porte Molitor ;
- avenue de la porte Molitor, de l’avenue Robert Schuman au boulevard Murat ;
- boulevard Murat, de l’avenue de la porte Molitor à la rue du Lieutenant-Colonel Deport ;
- rue du Lieutenant-Colonel Deport, du boulevard Murat à l’avenue de la porte de SaintCloud ;
- avenue de la porte de Saint Cloud, de la rue du Lieutenant-Colonel Deport à la rue des
Princes ;
- rue des Princes, de l’avenue de la Porte de Saint Cloud à l’avenue Robert Schuman.
Art. 2. - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet, le directeur de
l’ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, le directeur régional de la police judiciaire de Paris et le directeur du renseignement de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et
de la préfecture des Hauts-de-Seine et affiché aux portes des deux préfectures.
Fait à Paris, le 17 Novembre 2014
Bernard BOUCAULT
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2014-00953 du17 novembre 2014
réglementant temporairement le port et le transport des artifices de divertissement, articles pyrotechniques et tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal à l’occasion de la rencontre de football du 25 novembre 2014
entre les équipes du Paris-Saint-Germain et de l’Ajax d’Amsterdam au Parc des Princes
Le préfet de police,
Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses
articles 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté n° 2010-00414 du 21 juin 2010 relatif à la cession, l’utilisation et au transport
par des particuliers des artifices de divertissement ;
5
Considérant qu’à l’occasion de la 5ème journée des phases de poule de la Ligue des Champions l’équipe du Paris Saint-Germain recevra celle de l’Ajax d’Amsterdam au Parc des
Princes (Paris 16ème) le mardi 25 novembre 2014 ;
Considérant que les rencontres de coupe d’Europe apparaissent aux yeux de la frange radicale des supporters hollandais comme des matchs de prestige propices pour en découdre avec
les supporters « ultras » d’autres pays ;
Considérant qu’il existe, historiquement, une forte rivalité entre les hooligans français et
hollandais ; qu’ainsi, au cours de la rencontre ayant opposé en 2011 l’Olympique Lyonnais à
l’Ajax Amsterdam, parmi les 1 600 supporters hollandais qui avaient fait le déplacement, dont
250 à risques, 150 d’entre eux avaient affronté des supporters lyonnais en fin de soirée ; que
de même lors du match aller qui s’est tenu au stade Amsterdam Arena aux Pays-Bas le 17 septembre 2014, l’affrontement annoncé entre les Ultras parisiens et hollandais a été déjoué,
grâce aux dispositifs mis en place par les autorités néerlandaises, en lien avec les policiers
français, 50 Ultras français ayant ce jour là été interpellés dans la ville d’Utrecht, alors qu’ils
s’apprêtaient à en découdre avec leurs homologues bataves ; que le jour de ce match, des
armes par destination, voire des armes blanches avaient néanmoins été utilisées par certains
hooligans, à l’occasion de rencontres fortuites entre groupes de supporters ;
Considérant que, dans ce contexte tendu et de frustration par rapport à l’échec de l’affrontement prévu lors du match aller, 250 à 350 hooligans hollandais de catégorie C (individus
violents) projettent de faire le déplacement et devraient être rejoints par une centaine de
membres des clubs belges de Twente et d’Anderlecht ainsi que du club néerlandais du Feyenoord Rotterdam ; que les supporters parisiens les plus violents, issus des anciennes tribunes
Auteuil et Boulogne, se mobilisent également, en lien avec certains groupes ultras et recherchent des alliances avec des hooligans allemands ; que cette mobilisation est susceptibles
de regrouper entre 200 et 250 personnes ;
Considérant qu’un nombre important des hooligans hollandais et de leurs alliés sont attendus à Paris l’avant-veille du match dans la perspective de participer à un affrontement qui
pourrait être organisé dans un lieu symbolique de la capitale ou en proche banlieue, à partir du
dimanche 23 novembre, jour d’une mobilisation plus faible des forces de l’ordre ;
Considérant que le jour du match des rencontres fortuites entre les groupes de supporters
violents en ville ou aux abords du stade pourraient être observées, compte tenu notamment
des habitudes des hooligans hollandais, qui ont coutume de se rendre au stade en cortège, souvent en état d’ébriété et particulièrement vindicatifs, en provenance du centre-ville, après
avoir passé la journée dans des lieux touristiques de la capitale ainsi que dans des débits de
boissons ;
Considérant, dès lors, les risques importants d’utilisation par des individus isolés ou en
réunion d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, principalement ceux conçus
pour être lancés par un mortier, et d’objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal à l’occasion de la rencontre de football du 25 novembre 2014 entre
les équipes du Paris-Saint-Germain et de l’Ajax d’Amsterdam au Parc des Princes ;
6
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le
temps, complétant l’interdiction générale d’acquisition, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier et la réglementation particulière
relative à l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques applicable à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-deMarne ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
Arrête :
Art. 1er. - Le port et le transport sans motifs légitimes d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier, et d’objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du
dimanche 23 novembre à 12h00 jusqu’au mardi 24 novembre 2014 à 24h00.
Art. 2. - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Valde-Marne, le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur régionale de la
police judiciaire de Paris et le directeur du renseignement de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 17 Novembre 2014
Bernard BOUCAULT
7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Christian POUGET
SECRETAIRE GENERAL
8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : [email protected]
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
9