2015-02_09_RAA spécial PP du 9 février 2015

RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial
9 février 2015
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police
du 9 février 2015
SOMMAIRE
Arrêté
Date
PP/CAB
n° 2015-00135
06.02.2015
PREFECTURE DE POLICE
Arrêté réglementant la circulation et le
stationnement sur la voie publique à l’occasion de
la rencontre de football du 10 février 2015 entre
les équipes du Red Star Football-Club et de
l’Association Sportive de Saint-Etienne.
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PREFECTURE DE POLICE
Arrêté n°2015-00135
réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique à l’occasion de la
rencontre de football du 10 février 2015 entre les équipes du Red Star Football-Club et
de l’Association Sportive de Saint-Etienne
Le préfet de police,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses
articles 72 et 73 ;
Considérant qu’à l’occasion des 8èmes de finale de la coupe de France de football l’équipe
du Red Star Football-Club rencontrera celle de l’Association Sportive (AS) de Saint-Etienne
au stade Jean Bouin (Paris 16ème) le 10 février 2015 à 21h00 ;
Considérant que 560 supporters stéphanois ont fait connaître à ce jour leur intention d'assister à la rencontre, dont plus de 200 classés à risques appartenant aux Ultras des Green Angels et aux Magic Fans, auxquels s’ajouteront les membres des sections de supporters de l'AS
Saint-Étienne d’Ile-de-France ;
Considérant que les déplacements du club de l'AS Saint-Etienne sont fréquemment source
de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent des supporters de cette équipe
manifesté de façon récurrente, aux abords des stades et dans les centre-villes des lieux de rencontre ; qu'ainsi :
- des échauffourées causant des dégradations de biens ou des blessures physiques parmi les
supporters ou les forces de l'ordre ont éclaté le 19 janvier 2013 à Brest, le 17 février 2013 à
Reims, le 11 août 2013 à Ajaccio et le 24 novembre 2013 à Nice ;
- des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques sont survenus le 19 janvier
2013 à Brest, le 2 février 2013 à Sochaux, le 17 février 2013 à Reims et le 24 novembre 2013
à Nice ;
Considérant que ces évènements ont d’ailleurs conduit la Ligue de football professionnel a
décidé en 2013, à titre de « mesure de sécurité spécifique », de fermer les tribunes visiteurs
lors des rencontres disputées par le club de football de l'AS Saint-Étienne à l'extérieur jusqu'à
la fin de l'année ;
Considérant par ailleurs que, à l’occasion de cette rencontre, outre les supporters du Red
Star Football-Club, des craintes existent que des supporters violents d’autres clubs parisiens,
en particulier du Paris Saint-Germain, se rendent au stade Jean Bouin ou à ses abords ;
Considérant, en outre, que le stade Jean Bouin, qui accueille le plus souvent les rencontres
de rugby du Stade Français, ne répond pas aux normes de sécurité habituellement requises
pour les rencontres de football sensibles ; qu’ainsi les tribunes sont dépourvues de dispositifs
fixes de séparation des supporters et avec le terrain ; qu’il est impossible d’installer dans le
stade, qui ne comporte aucune tribune sans sièges, des filets empêchant les jets de projectiles ;
que les responsables du Red Star Football-Club ne disposent pas d’un service d’ordre adapté
à l’encadrement de supporters à risque ; que, dès lors, le responsable de la sécurité de l'AS
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Saint-Étienne estime que sans ces dispositifs de sécurité il ne peut garantir que les supporters
à risque de son club ne créeront pas d’incidents dans les tribunes et sur l’aire de jeu ;
Considérant, dès lors, que la présence sur la voie publique, aux alentours du stade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de football
de l'AS Saint-Étienne ou se comportant comme tel, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important,
n’est pas suffisante pour assurer dans de bonnes conditions la sécurité des personnes, notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant qu’en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet et
à Paris au préfet de police, pour prévenir les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d’une manifestation sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
Arrête :
Art. 1er. - La circulation et le stationnement sur la voie publique de personnes se prévalant
de la qualité de supporter du club de football de l'AS Saint-Étienne ou se comportant comme
tel et domiciliées dans les communes de la Loire, du Rhône, de la Drôme, de l'Ardèche, de la
Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire sont interdits le 10 février
2015 de midi (12h00) à minuit (24h00) dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- avenue Robert Schuman (92), du rond-point André Malraux à la rue Gutemberg ;
- rue Gutemberg (92), de l’avenue Robert Schuman à la rue Nungesser et Coli ;
- rue Nungesser et Coli, de la rue Gutemberg à l’avenue de la Porte Molitor ;
- avenue de la porte Molitor, de l’avenue Robert Schuman au boulevard Murat ;
- boulevard Murat, de l’avenue de la porte Molitor à la rue du Lieutenant-Colonel Deport
- rue du Lieutenant-Colonel Deport, du boulevard Murat à l’avenue de la porte de SaintCloud
- avenue de la porte de Saint Cloud, de la rue du Lieutenant-Colonel Deport à la rue des
Princes ;
- rue des Princes, de l’avenue de la Porte de Saint Cloud à l’avenue Robert Schuman.
Art. 2. - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet, le directeur de
l’ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, le directeur régional de la police judiciaire de Paris et le directeur du renseignement de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et
de la préfecture des Hauts-de-Seine et affiché aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 06 février 2015
Bernard BOUCAULT
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Directeur de la publication :
Christian POUGET
SECRETAIRE GENERAL
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : [email protected]
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
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